$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,178)

$@FwLOVariable(libelleProg,Préparation et emploi des forces)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation


INDICATEUR 1.1

Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Capacité d’anticipation opérationnelle

%

85

85

85

85

85

85

Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire

%

86

90,5

90

90

84,5

90

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Le second sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais et de qualité. Le second sous-indicateur est revu au PLF 2019, et mesure désormais uniquement la réactivité, la mesure de la qualité ayant été écartée car jugée trop subjective.


Mode de calcul :

L'indicateur comporte deux sous-indicateurs :

  • le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;
  • le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes)

Source des données : état-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipation opérationnelle » et la DRM pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire ».

 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle »

La capacité d’anticipation opérationnelle s’est maintenue à un niveau constant et élevé en cohérence avec la prévision actualisée. Les analyses de prospective traduisant les tendances de fond font l’objet des travaux cycliques du Groupe d’Anticipation Stratégique, et sont en conséquence suivies par le CPCO (posture de la Russie, crise migratoire en Méditerranée, tensions dans le Golfe Arabo Persique notamment).


Les déploiements inopinés de forces russes en océan Atlantique ou turques en Méditerranée Orientale peuvent toutefois avoir un impact sur des manœuvres planifiées.


Ces dernières années ont été caractérisées par un certain nombre d’évènements et de crises associées autour de deux déterminants clefs, le recours par les opposants à des modes d’action hybrides d’une part et l’imprévisibilité de certains alliés d’autre part.


Les principales crises où les Armées sont engagées s’inscrivent dans la durée, et leur gestion toujours plus internationale (coalition OIR pour l’opération Chammal, FINUL au Liban…) dépasse généralement le cadre et les hypothèses posés par l’analyse à froid. Dès lors, les travaux d’anticipation opérationnelle ont visé à adapter les structures, les dispositifs et l’appui français aux partenaires en fonction de l’évolution des menaces et des perspectives politiques pressenties (Irak post-Daech, émergence de la force G5 Sahel en Bande Saharo Sahélienne).


Les crises inopinées ayant un impact sur les opérations ou sur les intérêts français à l’étranger ont fait l’objet de travaux « d’anticipation réactive » dès les premiers signes de dégradation et, outre le suivi de la crise, ont souvent amené au renforcement de la posture de nos forces déployées ou pré-positionnées. Toutes les crises ayant trait aux intérêts français ont fait l’objet d’une vigilance accrue. A ce titre, les travaux de planification des évacuations de ressortissants sont régulièrement mis à jour.


Par ailleurs, les événements météorologiques de toutes natures ont été suivis de façon permanente sur l’ensemble du territoire national ainsi que sur théâtres d’opérations et les principales zones d’intérêt.

Dans le même esprit, les principaux événements de nature géopolitique sont suivis avec un horizon trimestriel afin d’anticiper et d’orienter les travaux à venir.



Sous-indicateur 1.1.2 « satisfaction de besoin du renseignement d’intérêt militaire »

L’objectif de satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire n’a pas été totalement atteint et se situe en-dessous de la cible de 90 %. Toutefois, toutes les demandes de renseignement revêtant un caractère d’urgence opérationnelle ont été traitées dans les délais et conformément aux attentes.


La baisse relative du taux de réponse dans les délais s’explique par la mise en place d’une comptabilisation plus stricte des retours suite à demandes. En prenant en compte les demandes pour lesquelles un léger dépassement des échéances est constaté, le taux rejoint les 90%. Ces légers retards, constatés sur moins de 10% des commandes, sont généralement dus à des arbitrages rendus en vue de traiter prioritairement des commandes très urgentes et inopinées au détriment de commandes antérieures jugées moins sensibles.


La DRM maintient, pour 2020, une cible à 90 % en ajustant son indicateur de suivi des réponses afin qu’il permette de mieux différencier et apprécier la nature des sollicitations ainsi que leur objet.


OBJECTIF 2

Assurer la fonction stratégique de prévention


INDICATEUR 2.1

Efficacité du pré-positionnement des forces

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours

%

93

94

90

95

95

90

Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées

%

95

95

98

95

95

98

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité des forces pré-positionnées. Celles-ci comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Elles doivent représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.

Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années, entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures au cours des cinq premiers jours de l’opération et les effectifs totaux déployés.

Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces régionales réellement formé par rapport à l’effectif prévu.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces) et des Forces prépositionnées.

 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 2.1.1. : « Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours »

Le taux d’emploi dans un délai inférieur à 5 jours sur les trois dernières années, pleinement conforme à la prévision revue à la hausse, du PAP 2020, s’élève en moyenne à 95 %. Il prend en compte pour l’année 2019, le déploiement de navires pour la crise Iran-USA, l’aide humanitaire au Mozambique, l’engagement de troupes pré-positionnées dans des opérations conduites en Afrique, la participation des forces pour le cyclone Dorian et pour les incendies en Nouvelle-Calédonie, et les actions d’urgence comme la mise à disposition de personnel des régiments du service militaire adapté (RSMA) pour lutter contre la dengue (La Réunion) ou les sargasses (Antilles).

 

Sous-indicateur 2.1.2. : « Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces pré-positionnées »

La capacité de coopération opérationnelle des forces pré-positionnées est concentrée dans les zones de responsabilité permanente  (ZRP) (éléments français au Sénégal, forces françaises en Côte d'Ivoire, éléments français au Gabon, forces françaises à Djibouti, forces françaises aux Émirats Arabes Unis),  ainsi que dans les pays priorisés au regard de leur engagement au sein d’opérations de maintien de la paix sur le continent africain ou d’opérations internationales en coalition (Sénégal, Mali, Niger, Tchad, Centrafrique, Djibouti, Cameroun, Ouganda, Gabon, Côte d’Ivoire, Madagascar, Émirats Arabes Unis).

La stratégie d’aide à la consolidation professionnelle en Afrique vise désormais la montée en puissance des 7 bataillons de la force G5 Sahel, la reconstruction des forces armées centrafricaines (FACA), et l’ouverture de l’Ethiopie vers la France, soit la formation de 30 000 militaires africains à l’horizon 2025 contre 20 000 en 2018. En 2019, l’objectif a été quasiment atteint avec 28 554 militaires formés, soit un taux de 95 % à rapporter à la prévision de 98 % du PAP19, et à sa prévision actualisée à hauteur de 95 %.

 


OBJECTIF 3

Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)


INDICATEUR 3.1

Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de terre

%

100

100

100

100

100

100

Niveau de réalisation des contrats pour la marine

%

78

77

70

75

84

70

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de l'air

%

98

94

100

95

94

100

Niveau de réalisation des contrats pour le SSA

%

93

93

93

93

93

100

Niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI

%

99

99

99

99

99

99

Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance

%

75/76

75/75

75/75

75/73

75/73

75/75

Niveau de réalisation des interceptions

%

100

100

100

100

100

100

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025, ils s’inscrivent dans la continuité des contrats opérationnels de la LPM 2014-2019.

Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.

La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale…).

SSA : le service de santé des armées utilise un indicateur composite portant sur la disponibilité d’équipements nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) et sur la réponse à des demandes de médicaments de lutte NRBC. [ACACHC1] [LDM2] [ACACHC3] 

DIRISI : direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information.

Mode de calcul :

Les cinq premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des armées, directions et services :

- le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;

- la capacité à honorer l’hypothèse d’engagement majeur de la fonction protection.

Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics, etc.).

En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :

- le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’un navire précieux), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;

- le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire ;

- DIRISI : La méthode de calcul a évolué de manière significative en 2014. Le détail est le suivant :

1/ Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (SOCRATE)Poids = 60 %

2/ Taux de disponibilité des moyens d’élongation (Transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres

Poids = 10 %

3/ Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI

Poids = 20 %

4/ Taux de réalisation des MISSINT dans les délais impartis

Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances. Les réalisations de demandes d’Opérations ou MISSINT avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'est-à-dire ne retardant pas la date de début d’opération).

Source des données :

Les états-majors d'armée et directions centrales.

 

Analyse des résultats

Armée de terre

L'évolution du format de la force opérationnelle terrestre (FOT) décidée en 2015, conjuguée à l'adaptation en trois échelons du dispositif Sentinelle, a permis de satisfaire à 100 % l'objectif fixé par l’indicateur de niveau de réalisation des contrats relatif à la fonction stratégique de « protection ». Ainsi, sauf événement majeur susceptible de désorganiser durablement l’armée de Terre, cette fonction sera tenue de la même manière en 2020.


Marine nationale

Contrat opérationnel et niveau de réalisation de la couverture des zones maritimes : la hausse du réalisé 2019, sensiblement supérieur à la cible, s’explique notamment par une amélioration significative de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) de certaines flottes par rapport à la prévision initiale (frégates : +15 %).


Armée de l’Air

Contrat opérationnel : Les contrats liés à la posture permanente de sûreté air (96 %), aux alertes gouvernementales et au service public (100 %) sont tenus conformément aux attentes. L’indicateur est donc proche de l’objectif, en dépit de certaines tensions sur les effectifs spécialisés des dispositifs de protection des emprises et des installations de l'armée de l'air.   

Niveau de réalisation de la couverture des zones aériennes et niveau de réalisation des interceptions : la détection demeure essentielle à la bonne exécution de la Posture Permanente Sécurité - Air (PPS-A). A ce titre l’entretien du parc de radars et la rénovation à mi- vie de certains d’entre eux ont constitué l’effort majeur de l’année 2019. La mise en service à court/moyen terme de capteurs de nouvelle génération devrait améliorer la disponibilité des moyens.

Une série d'accords permettant l’échange de données radar brutes a été initiée avec les pays limitrophes (Espagne, Belgique, Italie, Grande-Bretagne, Suisse, Allemagne) afin d’améliorer la détection périphérique et d’élargir les capacités de redondance.

En 2019, toutes les interceptions déclenchées sur alerte ont été réussies (100 % pour la chasse et 100 % pour les hélicoptères).


SSA

Le service de santé des armées dispose des moyens lui permettant d’assurer le volet protection du contrat opérationnel. Le futur CTBR2C (centre de traitement des blessés radio contaminés et chimiques) de l’hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte Anne fait l'objet d'un nouveau calendrier de réalisation en respect de l’application stricte du principe de précaution, suite aux résultats de l'analyse des risques pour la population voisine en zone urbaine.

Par ailleurs, l’intégralité du parc des modules de décontamination pré-hospitaliers a été renouvelée en 2019 dans le cadre du plan d’équipement opérationnel, ce qui contribue à optimiser le niveau de réponse au contrat protection. Chaque HIA dispose désormais d’une structure sous tente déployable en cas d’alerte et de matériels de décontamination neufs, dans l’attente de la réception des trois futurs CTBR2C.


DIRISI

Le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de l’indicateur 3.1 (60 % du poids de cet indicateur relatif au taux de disponibilité des réseaux de communication). La disponibilité technique de SOCRATE s'élève à 99,93 %, résultat identique à celui de 2018.



OBJECTIF 4

Assurer la fonction stratégique intervention


INDICATEUR 4.1     mission

Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Armée de terre

%

85

85

90

90

90

90

Marine

%

60

65

70

73

87

70

Armée de l'air

%

80

72

75

70

65

75

SSA

%

86

90

90

90

80

90

DIRISI

%

99

99

99

99

99

99

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025, ils s’inscrivent dans la continuité des contrats opérationnels de la LPM 2014-2019.

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services, à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « Intervention » dans le cadre de l’hypothèse d’engagement maximum de nos forces (HE M INTER). La capacité est mesurée en prenant en compte les ressources effectivement disponibles.

Engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition :

  • armée de terre : deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;
  • marine : le porte-avions et groupe aérien embarqué, deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyau-clé d’accompagnement à base de frégates, deux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ;
  • armée de l’air : 3 bases aériennes projetées (BAP), 45 avions de chasse, 9 avions de transport stratégique et de ravitaillement, 16 avions de transport d’assaut (ATA), 2 plots Recherche et Sauvetage de Combat (RESCO), ainsi que des capacités drones et des moyens ISR (Intelligence, Surveillance and Reconnaissance) ;
  • les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.

De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations en cours.

La disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (c’est-à-dire d’une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d’une doctrine, d’une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l'hypothèse d'emploi maximum des forces.

L'aptitude de l'armée de l'air à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend de la capacité à préparer les forces dans le cadre de la montée en puissance, du recours à l'affrètement aérien, de l'utilisation d'avions ravitailleurs alliés et de la capacité à approvisionner les stocks de munitions.

SSA : ratio entre le nombre global d'équipes chirurgicales disponibles et la cible théorique, hors praticiens en formation.

DIRISI : le mode de calcul correspond à la moyenne arithmétique des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances.


 

INDICATEUR 4.2

Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Terre

%

100

100

100

100

100

100

Marine

%

70

70

70

73

84

70

Armée de l'air

%

140

108

100

90

91

100

SSA

%

100

100

100

100

100

100

DIRISI

%

99

99

99

99

99

99

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. Les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces sont primordiales pour la tenue de ce contrat. Elles sont intégrées dans la construction de l’indicateur. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.

Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :

- gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, une douzaine d’avions de chasse et une frégate, un groupe BPC et un SNA selon les circonstances ;

- échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;

- maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.

Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.

DIRISI : il s’agit d’une combinaison de sous-indicateurs liés aux taux de disponibilité des moyens d’élongation, des réseaux de communication nationaux (SOCRATE), des systèmes d’information opérationnels nationaux, des SIC internationaux et de réalisation des demandes de services SIC en opérations dans les délais impartis. La méthode de calcul a évolué de manière significative en 2014. Suite à la conférence de performance de 2016, les données sont dorénavant présentées sans chiffre après la virgule. Le détail est le suivant :

1/ Taux de disponibilité des moyens d’élongation (Transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres

Poids = 50 %

2/ Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (Socrate)

Poids = 10 %

3/ Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI

Poids = 20 %

4/ Taux de disponibilité des SIC internationaux (UE OPS Wan, FR-OPS)

Poids = 10 %

5/ Taux de réalisation des OPEX dans les délais impartis

Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnel minimisé en raison des redondances.

Les réalisations de demandes d’Opérations ou MISSINT avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'est-à-dire ne retardant pas la date de début d’opération).

 

Source des données : les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services.

 

Analyse des résultats

Indicateur 4.1. : « capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France »


Armée de terre

L’indicateur est conforme à la prévision. La pleine mise en œuvre du contrat intervention (hypothèse d'engagement majeur) aurait supposé une adaptation du dispositif de gestion de crise, des arbitrages sur certaines capacités (commandement, SIC, logistique, maintenance et renseignement) et un accroissement du délai de montée en puissance de 9 à 12 mois des 15 000 hommes prévus par le contrat opérationnel. La cible est limitée à 90% en 2019 en raison de ces délais supplémentaires nécessaires à la mise à niveau des matériels et des stocks de ressource.


Marine nationale

La hausse sensible du réalisé 2019 s’explique notamment par une amélioration significative de la DTO de certaines flottes par rapport à la prévision initiale (frégates : +15%) et par le retour du porte-avions dans le cycle opérationnel. L’affirmation de marines étrangères sur l’ensemble de nos zones de déploiements habituelles se traduit par un effort plus important demandé à nos moyens. Cette tendance se confirme depuis au moins trois ans. Cet effort a été permis par la bonne disponibilité de nos grands bâtiments de combat.


Armée de l’air

Le niveau d’engagement opérationnel constaté depuis plusieurs années comprime l’activité d’entraînement en deçà des normes LPM, et restreint la capacité de l’Armée de l’air à honorer le contrat d’hypothèse d’engagement majeur et à entretenir certains savoir-faire opérationnels. Les taux de disponibilité faibles, pour certaines flottes et équipements de mission, limitent la capacité de l’armée de l’air à soutenir dans la durée son contrat intervention et la régénération du personnel.


SSA

La ressource en équipes chirurgicales (EC) est tendue pour la situation opérationnelle de référence (SOR) car l'organisation des relèves entraîne une sujétion opérationnelle importante (30 projetées par an sur une ressource de 41 – dont certains inaptes à la projection). Pour l’hypothèse d’engagement majeur (HEM), le nombre d’EC est suffisant (21 EC projetées nécessaires au pic d’engagement) mais les unités médicales opérationnelles ne sont pas suffisantes pour permettre cet engagement : manquent ainsi 2 groupements médicaux chirurgicaux et 2 hôpitaux mobiles de campagne. 


DIRISI

Malgré une absence de redondance sur les SIC internationaux (UE OPS WAN, FROPS), la cible de l’indicateur est atteinte.  Le projet de mise en service opérationnel STCIA 0.5 CD/SF, déployé sur le site de Balard, est prévu pour un déploiement au CYBERCOM Rennes.


Indicateur 4.2 : Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises


Armée de terre

L’armée de Terre a intégralement honoré son contrat de gestion de crise en 2019 et continuera à le faire en 2020. Bien que les effectifs projetés soient inférieurs à ceux du contrat (4 672 soldats en moyenne par jour contre 7 000 prévus au contrat), le nombre de théâtres est supérieur au maximum prévu (3 théâtres auxquels s'ajoutent les éléments en RCA et le déploiement dans le cadre de la mission OTAN et FP), ce qui impose la mise en place de structures supplémentaires de commandement, logistique, maintenance et renseignement.


Marine nationale

La hausse du réalisé 2019 au-delà des attentes s’explique notamment par une amélioration significative de la DTO de certains agrégats par rapport à la prévision initiale (frégates : +15%) et par le retour du porte-avions dans le cycle opérationnel.


Armée de l’air

Malgré des difficultés de disponibilité de matériel et des contraintes RH, l'armée de l'air tient dans la durée ses contrats de gestion de crise. Concernant la mobilité tactique, la situation doit progressivement s’améliorer au regard de la montée en puissance de la flotte A400M et des livraisons de nouveaux vecteurs (horizon fin LPM).


SSA

La disponibilité des équipes chirurgicales a permis de répondre aux alertes de l'échelon national d'urgence (ENU).


DIRISI

Le résultat demeure affecté par les indisponibilités INTRACED dues à l’obsolescence de ce réseau.


OBJECTIF 5

Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues


INDICATEUR 5.1

Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Jours d'activités par homme Terre "JPO" (norme LPM : 90)

jours

81

81

81

81

82

81

Taux d'entraînement par équipage sur matériel terrestre

Taux

Sans objet

54

57

57

54

59

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Terre (dont forces spéciales) (norme LPM : 200/220)

heure

168

154

160(FC)/175(FS)

173(FC)/185(FS)

173(FC)/185(FS)

160(FC)/179(FS)

Heures de vol par pilote de chasse Air (norme LPM : 180)

heure

164

161

164

164

159

164

Heures de vol par pilote de transport Air (norme LPM : 320)

heure

219

201

219

219

185

219

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Air (norme LPM : 200)

heure

164

166

174

174

161

174

Jours de mer par bâtiment Marine (bâtiment hauturier) (norme LPM : 100/110)

jours

90 (102)

94 (101)

91 (96)

91 (95)

96 (109)

91 (96)

Heures de vol par pilote de chasse Marine (pilote qualifié appontage de nuit) (norme LPM : 180/220)

heure

172 (185)

148 (146)

162 (198)

170 (185)

144 (190)

162 (198)

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Marine (norme LPM : 220)

heure

204

199

198

205

206

198

Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine (norme LPM : 350)

heure

344

324

315

325

332

315

Niveau d'entraînement cyber

%

Sans objet

Sans objet

100

100

100

100

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement. Ce dernier constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.

Mode de calcul :

Pour l’armée de terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l’armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il est calculé sur la base d’une FOT à 77 000 hommes depuis 2017.

 

L’indicateur taux d’entraînement des équipages sur matériel terrestre (création PAP 19) rend compte de l’atteinte des normes d’entrainement définie par la LPM (115h par an et par équipage sur char LECLERC, 100h sur AMX 10 RC ou JAGUAR, 130h sur VBCI, 1 100 km sur VAB ou GRIFFON, 110 coups sur CAESAR).

 

La prévision d'heures de vol (HdV) pour les équipages d'hélicoptères de l'armée de terre anticipe une forte activité en opération dans la bande sahélo-saharienne, réaliste au vu des engagements des dernières années.

 

Les activités opérationnelles et l’entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d’efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d’entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents conduisent souvent simultanément une ou plusieurs missions.

 

Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés « nuit ».

 

Pour l’armée de l’air, les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont donc pas prises en compte.

 

Le niveau d’entrainement cyber (création PAP 2019) établit le taux d’exercices réalisés par rapport à ceux programmés au titre de l’année. Le programme est élaboré d’une année sur l’autre et soumis à l’approbation du COMCYBER.

 

Source des données :

 

Les données chiffrées proviennent des états-majors d'armée. La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.

 

INDICATEUR 5.2

Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Armée de terre Char Leclerc

%

93

85

96

85

80

96

Armée de terre AMX 10 RCR

%

77

69

70

69

63

70

Armée de terre VAB

%

85

88

71

89 ; VCI = 58

88

71

Armée de terre VBCI

%

84

74

75

69

67

75

Armée de terre Pièces de 155 mm

%

92

84

75

84

80

75

Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre

%

40

36

57

47

39

57

Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance

%

60

55

68

59

68

68

Marine nationale Porte avions

%

27

26

95

93

98

95

Marine nationale SNA

%

69

74

68

60

66

68

Synthèse autres bâtiments de la marine

%

76

76

75

75

63

75

Marine nationale Composante frégates

%

54

51

56

67

70

56

Marine nationale Chasse

%

66

63

68

68

57

68

Marine nationale Hélicoptères

%

51

50

53

53

51

53

Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime

%

57

49

57

58

55

58

Armée de l'air Avions de combat

%

92

86

100

86

85

100

Armée de l'air Avions de transport tactique

%

60

64

77

59

57

81

Armée de l'air Avions d'appui opérationnel

%

112

115

97

79

85

98

Armée de l'air - Vecteur ISR

%

Sans objet

Sans objet

83

76

70

100

Armée de l'air Avions à usage gouvernemental

%

90

93

93

100

100

93

Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat

%

70

71

82

76

76

85

Armée de l'air Système sol-air moyenne portée

%

81

83

92

72

82

92

 

 

Analyse des résultats

Indicateur 5.1 : Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement

Armée de terre

Activité terrestre : En 2019, l'armée de Terre a réalisé 82 JPO par homme. L’activité est conforme à la trajectoire fixée en LPM et poursuit une dynamique de remontée en puissance vers une cible à 90 JPO en 2025. Le volume de jours de préparation opérationnelle devrait rester stable en 2020, conformément aux prévisions LPM.

Le taux d'entraînement des équipages sur les 5 parcs majeurs de l'armée de Terre se situe à 54 % à la fin 2019, un peu en dessous des 57 % initialement prévus. En effet, les parcs terrestres ont connu des problèmes de disponibilité nécessitant d’établir des marchés de soutien en service plus adaptés à un niveau d’activité (opérations et préparation opérationnelle cumulées) supérieur à celui des 3 dernières années. Ainsi, compte tenu de ces tensions techniques, l’armée de Terre a d’ores et déjà révisé sa trajectoire pour 2020 en particulier pour les Leclerc, VBCI et AMX10 RC.


Activité aéroterrestre : Le niveau global atteint est de 167 HDV par équipage en 2019, en progression de 8% par rapport à fin 2018 (154 HDV fin 2018). Il reste en dessous de l'objectif pour les forces conventionnelles, en raison d’une performance insuffisante du soutien industriel notamment sur les flottes PUMA et TIGRE. Pour les forces spéciales, les résultats sont bons et s'expliquent principalement par leur fort taux d'emploi en OPEX.


Armée de l’air

Heures de vol par pilote de chasse :

L’activité moyenne globale est légèrement inférieure aux prévisions avec des disparités importantes en fonction des flottes et du niveau de qualification des pilotes : la forte activité réalisée en opérations (25 % de l’activité des unités opérationnelles) se fait parfois au détriment de l’encadrement de la formation des équipages les plus jeunes en métropole.


Heures de vol par pilote de transport :

L’activité moyenne des équipages de transport est inférieure de 16 % aux prévisions actualisées. La disponibilité des flottes vieillissantes n’est pas encore compensée par la montée en puissance des nouveaux appareils dont la maturité technique, certes en progression, reste toutefois insuffisante. Pour la flotte C130H, les heures de vol ont été significativement impactées par la disponibilité du parc.


Heures de vol par pilote d’hélicoptère :

L’activité moyenne en 2019 reste en deçà des prévisions. L’âge de la flotte Puma, les difficultés rencontrées par le niveau de soutien industriel (NSI) pour le Caracal et la typologie particulière des missions réalisées sur Super Puma expliquent ce déficit d’activité. Les pilotes de Caracal, dont 42 % de l’activité est réalisée au profit de l’opération Barkhane, rencontrent des difficultés similaires à celles des équipages chasse. La location d’EC 225 permet cependant l’acquisition et l’entretien des savoir-faire fondamentaux pour cette population.


Marine nationale

Activité bâtiments de surface :

Pour la Force d’Action Navale (FAN), l’activité moyennée sur 2019 est, compte tenu d’une sollicitation OPEX élevée, supérieure de 5 % à la prévision inscrite au PAP 2019 : 96 JDM réalisés pour un objectif de 91 pour l’ensemble de la FAN. L’engagement en OPEX des bâtiments hauturiers à fort tonnage porte ainsi les indicateurs vers le haut. C’est la confirmation d’une intensification du nombre de sollicitations, hors et en OPEX.

Le retour à la mer du porte-avions après son deuxième arrêt technique majeur a été le fait marquant de 2019. En parallèle, la disponibilité des flottes (PHM (patrouilleurs de haute-mer)[1] et CMT (chasseur de mines tripartite))[2] tend à marquer le pas, essentiellement en raison de leur âge, nécessitant par conséquent plus de MCO.


Activité aéronautique :

Pour l’aéronautique navale, le potentiel technique des aéronefs a permis d’atteindre des niveaux d’activité conformes ou supérieurs aux prévisions 2019 (écart maximal de 5 % pour la PATSIMAR, porté par l’activité en OPEX). Certains niveaux de qualification progressent (chasse, hélicoptères notamment), en partie portés par les détachements en mission (ex. Clemenceau) et des exercices particulièrement qualifiants (ex. PEAN). Le maintien des savoir-faire dans certains domaines nécessite cependant une attention particulière[3], comme l’illustre la lutte anti-sous-marine (ASM) à travers le couple frégate-HLO et l’entraînement des équipages ATL2.


Chasse : le retour à la mer du porte-avions a permis la remontée de la qualification des pilotes aptes aux missions de guerre (notamment les pilotes hiboux, qualifiés appontage nuit). Pour ces pilotes, l’activité réalisée en 2019 (190 HDV/pilote) est restée de 4 % inférieure à la prévision (198) et devrait continuer de progresser pour atteindre ses objectifs dès 2020.


Hélicoptères : L’activité 2019 (206 HDV/équipage) s’établit à 4 % au-dessus de la prévision (198) en raison d’un contexte opérationnel soutenu. Le niveau global de qualification est en progression (fin d’année notamment).


PATSIMAR : l’activité cumulée en 2019 (332 HDV/équipage) se situe 5% au-dessus de la prévision (315) dans un contexte opérationnel dense, comprenant l’activité en OPEX pour les ATL2. Cependant certaines tensions subsistent sur la formation des jeunes pilotes.


COMCYBER

L’activité programmée en 2019 est conforme aux prévisions. Elle a porté sur la conduite de 7 exercices majeurs nationaux et 6 exercices majeurs internationaux.


Indicateur 5.2 : Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels


Armée de terre


Matériels terrestres :

  • Chars LECLERC : En 2019, des faits techniques ont minoré la disponibilité. Des mesures sont prises en lien avec la DGA et l’industriel NEXTER. En 2020, les négociations pour le renouvellement du marché de soutien en service (MSS2) se poursuivront avec NEXTER afin de préserver le meilleur niveau de disponibilité et d’activité possible. Une opération de mise aux standards de la génération SCORPION est prévue à mi-vie du char.
  • AMX10RC : Une projection en OPEX renforcée par rapport à 2018, des difficultés d’approvisionnement liées aux fournitures de NEXTER, une ressource critique en matière de rechanges réparables, expliquent un résultat DTO en dessous de l'objectif.
  • Les problèmes techniques font l’objet d’un partenariat accru avec l’industriel concernant les rechanges réparables. Les actions entreprises visent à identifier et pérenniser l'approvisionnement des composants afin d’entretenir les stocks sur les 10 prochaines années.
  • Dans le cadre de la transformation capacitaire, l’AMX10RC sera progressivement remplacé par le JAGUAR à compter de 2020.
  • VAB : Les investissements consentis depuis 2016 dans le cadre du « paquet régénération » permettent de maintenir ce parc sur les objectifs annoncés. Le VAB fait l’objet d’efforts conséquents en matière de maintenance afin de réaliser l’activité prévue en LPM et maintenir son exploitation pendant encore une dizaine d'années. Il sera remplacé par des Griffon dont les premières livraisons ont été effectuées en 2019.
  • VBCI : La forte sollicitation en OPEX a légèrement affecté la disponibilité de ce parc. Des actions ont été entreprises pour redimensionner le marché de soutien (relèvement du plafond de l'activité) et réviser le niveau de stock avec une attention particulière pour les articles dont les délais d'approvisionnement sont longs (18 mois).
  • CN 155 : La réactivité de l'industriel pour approvisionner en tubes explique le bon niveau de DTO atteint. La couverture contractuelle du CAESAR va évoluer afin qu'un relèvement du plafond d'activité soit effectué (retour d'expérience de Chammal). Le maintien en service de 32 AUF1 dont une quinzaine de disponible jusqu'en 2024-25 permet de compléter le parc Caesar afin d'obtenir les résultats escomptés.
  • Hélicoptères : La légère baisse par rapport à 2018 (-1 %) s'explique par des reports sur 2020 de livraisons de « rétrofit » TIGRE et les durées de visite GAZELLE en augmentation.
  • La DTO devrait s’améliorer, avec des effets significatifs attendus courant 2020, grâce aux premiers effets des marchés verticalisés (TIGRE) et aux livraisons d’appareils en rétrofit chez les industriels.


Marine nationale

Matériel naval :

  • Porte-avions : la disponibilité technico-opérationnelle (DTO) du porte-avions est excellente (98 %) grâce à un arrêt technique parfaitement maîtrisé et l’absence de jours d’indisponibilité pour aléas (IA) en 2019.
  • SNA : la disponibilité des sous-marins nucléaires d’attaque (66%) est supérieure à la prévision actualisée. Elle est cependant en retrait par rapport à 2018 (74%), compte tenu d’un volume de jours d’IA en augmentation, notamment en raison du vieillissement des équipements, dont la durée de vie a été prolongée dans l’attente de la livraison du 1er SNA type Barracuda (Suffren).
  • Autres bâtiments : malgré la très bonne disponibilité des nouveaux bâtiments (BSAM (bâtiments de soutien et d'assistance métropolitains), BSAOM (bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer)), l’indicateur est affecté par les avaries touchant les bâtiments anciens (CMT, PHM, frégates de surveillance).
  • Frégates : la disponibilité des frégates augmente (70 % en 2019 vs 51 % en 2018), compte tenu du retrait anticipé du service actif de deux frégates âgées et d’un faible taux d’IA durant l’année.


Matériel aéronautique :

  • Chasse : la disponibilité des Rafale-Marine est en baisse par rapport à 2018 et inférieure aux prévisions. Elle a été notamment impactée par des difficultés conjoncturelles de corrosion et de peinture. Néanmoins, la DTO atteint près de 70% au premier semestre, à l’occasion du déploiement du porte-avions.
  • Hélicoptères : la DTO est très proche des objectifs fixés pour l’année, malgré des immobilisations au niveau de soutien industriel (NSI) pour des évolutions de standard capacitaires (NH90) et des difficultés de fiabilité sur des flottes en fin de vie (Lynx et Alouette).
  • Guet aérien et PATSIMAR : bien qu’encore inférieure aux objectifs fixés, la disponibilité de l’agrégat PATSIMAR s’améliore par rapport à 2018. La flotte ATL2 reste fragile et sujette à différents aléas combinés aux difficultés d’adaptation au standard 6. La disponibilité de la flotte E-2C (Hawkeye) s’est notablement améliorée en 2019, à l’issue de chantiers capacitaires d’envergure.


Armée de l’air

  • Avions de combat : La DTO des avions de combat est conforme aux prévisions actualisées, mais en deçà du taux du PAP 2019, en raison de faits techniques (pyrotechnie M2000 et Rafale), d’attente de pièces pour 15 % des aéronefs en ligne et du lancement des chantiers capacitaires majeurs (RMV M2000D et chantiers FR3).
  • Avions de transport tactique : La DTO des avions de transport tactique est conforme aux prévisions actualisées, mais en deçà du taux du PAP 2019 en raison de difficultés structurelles et conjoncturelles, parmi lesquelles un effet ciseau entre les flottes jeunes (manque de maturité et de fiabilité de l’A400M) et les flottes anciennes (C130H), et des attentes de pièces (13 % de la ligne). Afin d’améliorer la DTO, ces flottes font l’objet d’un suivi particularisé via des plans d'actions initiés en revues intégrées.
  • Avions d’appui opérationnel : Cet agrégat est très composite (A310/340, K/C135, E-3F). Au prix d’un lourd plan de charge, la DTO a dépassé le niveau des prévisions actualisées, mais elle est restée à un niveau inférieur aux prévisions du PAP 2019.
  • Vecteur ISR : La DTO est restée proche des prévisions actualisées mais en deçà des prévisions du PAP 2019 en raison essentiellement d’aléas logistiques.
  • Avions à usage gouvernemental : Cette flotte a atteint ses objectifs avec une DTO de 100%.
  • Hélicoptères de manœuvre et de combat : La DTO est en progression par rapport à 2018 tout en restant en deçà des prévisions du PAP 2019. L'année 2020 devrait être une année de transition pour atteindre de nouveaux seuils. Les efforts vont porter sur la situation logistique et sur la prestation industrielle (chantiers et documents réglementaires).
  • Système sol-air moyenne portée : la DTO est restée identique à celles de 2017 et 2018, en deçà des prévisions du PAP 2019 mais supérieure aux prévisions actualisées en 2019.








OBJECTIF 6

Renforcer l'efficience du soutien


INDICATEUR 6.1

Coût de la fonction « restauration-hébergement »

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coût de la fonction restauration – hébergement

2 289

2291

2300

2 300

2303

2300

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Coût moyen de la fonction restauration-hébergement-loisirs par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.

Les modalités de calcul retenues font l’objet d’un cadrage porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER), lui-même conforme au schéma directeur ministériel de comptabilité analytique. La méthodologie appliquée présente ainsi les caractéristiques suivantes :

- restitution en « coûts complets » de la fonction restauration-hébergement-loisirs (masse salariale hors pensions, coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;

- emploi des données comptables extraites du SIFE CHORUS pour le périmètre hors titre 2 et utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour le personnel civil.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure les coûts de la fonction « Restauration-Hébergement-Loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées soutenus par les bases de défense.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).

 

INDICATEUR 6.2

Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle

75

66

70

69

63

70

Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte

k€

64

68

64

63

68

63

Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol

11 895

11643

12676

11 828

11 890

12865

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.

Mode de calcul : la méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.

MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens de la direction des affaires financières – mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178. Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.

MCO naval :

Indicateur calculé à partir de trois données sources :

- charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le P178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;

- données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;

- nombre de jours de disponibilité technique non pondérés de la flotte « format 2019 ».

MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien programmé des matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la DMAé, telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées.

 

INDICATEUR 6.3

Améliorer le soutien du combattant

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux d'équipement

%

Sans objet

Sans objet

43

43

40

51

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.

Mode de calcul :

Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s'entend par rapport à une cible 100 % en 2023 pour les tenues NRBC et 100 % en 2025 pour les SMB.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées.

 

Analyse des résultats

Indicateur 6.1 : Efficience de la fonction « restauration-hébergement »

 

Les coûts sont conformes aux prévisions, aucun facteur structurant d’inflation ou de déflation de l’assiette des coûts ou du nombre global de soutenus n’étant intervenu en 2019.

 

Indicateur 6.2 : Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

 

Armée de terre

Le coût de la fonction maintien en condition opérationnelle (MCO) rapporté au nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) décroit pour atteindre 63 €. L'indicateur de préparation opérationnelle étant stable, la variation s'explique par la troisième variable de l'indicateur : le nombre de matériels pris en compte (+100 000 de 2018 à 2019). Notamment, le nombre d'équipements individuels s'est accru (coexistence d'armements individuels - HK et FAMAS, environnement SCORPION, moyens SIC). Cette baisse du coût moyen du MCO-T n’est pas incompatible avec une hausse du coût de certains marchés de soutien de matériels majeurs de 3e génération (Leclerc, VBCI).

 

Marine nationale

Le coût 2019 est supérieur de 6% à la prévision 2019 mais reste stable par rapport au résultat de 2018. Cet écart résulte d’avaries rencontrées sur certains bâtiments (patrouilleurs PM L’Her, LV Le Henaff, CDT Ducuing, EV Jacoubet, frégate Forbin notamment) et ayant nécessité des travaux correctifs importants.

 

DMAé

Pour le MCO aéronautique, le coût à l’heure moyen constaté est très légèrement supérieur (moins de 1%) à la prévision du PAP. L’écart marginal constaté s’explique principalement par des variations d’activité des flottes d’aéronefs en fonction des besoins opérationnels, et par de nécessaires adaptations, en cours de réalisation, des travaux d’entretien programmés, non programmés et de rétrofit de matériels.

 

Indicateur 6.3 : Améliorer le soutien du combattant

Taux d’équipements : Le réalisé est légèrement inférieur à l’objectif prévisionnel 2019 (43 %) en raison du décalage de livraison des tenues de sauvegarde – TS – NRBC (livraison de 3 000 TS au lieu des 10 000 prévues), le lancement de cette nouvelle production ayant nécessité des délais de mise au point supérieurs à ceux envisagés lors de la notification de la commande en 2018. Les livraisons de tenues NRBC programmées en 2020 devraient induire une augmentation du taux d’équipement de l’ordre de 11 points, en phase avec la cible du PAP 2020.