Le programme 180 regroupe les crédits budgétaires alloués par l’État à sa politique en faveur du développement et du pluralisme des médias hors audiovisuel public, incluant les relations financières entre l’Etat et l'Agence France-Presse (action 1), les aides directes à la presse écrite (action 2), le soutien aux médias de proximité (action 5), le soutien à l’expression radiophonique locale (action 6) et les crédits alloués à la Compagnie internationale de radio et télévision (action 7).

La politique publique des aides à la presse poursuit trois grandes finalités :

• le pluralisme et la diversité de l’offre de presse ;
• sa diffusion tant physique que numérique sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’étranger ;
• sa modernisation et son adaptation aux nouveaux usages et besoins des citoyens.

L’année 2019 a marqué un tournant dans les relations financières entre l’État et l’Agence France-Presse (AFP). Cette dernière a été confrontée à des difficultés à la fois conjoncturelles et structurelles, dans un contexte de crise persistante du secteur des médias, ce qui nécessitait de revoir son modèle économique pour en assurer la soutenabilité. En 2018, le nouveau PDG de l’Agence a présenté à l’État un plan de transformation visant à garantir la pérennité du modèle économique de l’AFP. Ce plan repose sur deux volets : d’une part, une augmentation des recettes grâce à des investissements massifs dans les produits vidéo ; d'autre part, une maîtrise plus marquée des charges, notamment de personnel. La mise en œuvre de ce plan de transformation par l’Agence a eu pour conséquence directe le rehaussement du coût de la mission d’intérêt général (MIG) exécutée par l’Agence. Dès lors, une nouvelle trajectoire financière a été élaborée dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM)  2019-2023 afin de tenir compte de ce renchérissement. Ainsi, la subvention pour compensation de la MIG allouée par l’État à l’Agence au titre de 2019 a été augmentée de 11 M€ par rapport à 2018, soit 124,3 M€. Les économies et gains d’efficience découlant de la mise en œuvre du plan de transformation doivent à terme entraîner une diminution du coût de la MIG et de la compensation allouée par l’État. Ainsi, le COM 2019-2023 prévoit une diminution de la dotation de 5 M€ en 2020 par rapport à 2019 (119,3 M€), puis une nouvelle diminution de 6 M€ en 2021 à 113,3 M€. Ce montant doit ensuite se stabiliser jusqu’en 2023. 

En 2019, dans la continuité des actions menées en 2018, une attention particulière a été portée à la situation de la messagerie Presstalis. Les difficultés rencontrées par la messagerie avaient fait l’objet en 2018 de négociations entre les différentes parties prenantes, qui ont abouti à la signature, en mars 2018, d’un protocole d’accord entre l’État, Presstalis et les coopératives des quotidiens et des magazines. Ce protocole prévoit notamment le transfert, pendant une durée de quatre ans, de 9 M€ chaque année, depuis les crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) vers l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale (aide reversée ensuite par les éditeurs à Presstalis). Ce transfert de crédits avait été opéré en gestion pour ce qui concerne l’année 2018, et a été inscrit en LFI pour 2019. L’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale (PQN) s’est ainsi élevée à 27,85 M€ en 2019. Les éditeurs membres des coopératives de Presstalis ont accepté en retour de renoncer à présenter des dossiers au FSDP pendant quatre années à partir de la signature du protocole.

Créé en 2016, le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP) est désormais déployé dans ses trois composantes : les bourses d’émergence accordées à des publications ou des services de presse en ligne en phase de conception ou ayant récemment démarré leur activité ; le soutien à des programmes d’incubation dédiés aux médias émergents et aux fournisseurs de solutions (techniques, graphiques, éditoriales, commerciales, etc.) ; enfin l’attribution d’aides à des programmes de recherche et de développement, devant profiter à l’ensemble du secteur de la presse.

La réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), menée en 2016, avait permis de renforcer la place de l'innovation dans les critères de sélection des projets. Cette réforme avait également permis de rehausser les taux de subvention, notamment pour les PME de moins de 25 personnes, pour les titres fragiles bénéficiant des aides au pluralisme et pour les médias émergents. Ces derniers bénéficient depuis d’un taux super-bonifié porté à 70 % de leurs dépenses éligibles. Pour ces médias émergents, de nouvelles dépenses sont également éligibles, y compris en matière de conception éditoriale, pour une durée toutefois limitée dans le temps. Par ailleurs, les aides du FSDP ont été maintenues pour les services de presse en ligne qui développent l’information professionnelle ou qui favorisent l’accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, le débat d’idées, la culture générale et la recherche scientifique. Dans le cadre du protocole d’accord relatif au sauvetage de Presstalis, les crédits du FSDP ont été diminués de 9 M€ en 2019, conformément à l’accord multipartite conclu avec les coopératives des éditeurs de la presse quotidienne nationale et des magazines distribués par Presstalis (v. supra).

S’agissant des autres aides à la presse, les réformes actées les années précédentes ont été poursuivies en 2019, avec plusieurs  évolutions réglementaires ayant pour objectif de renforcer l’efficacité des différents fonds. 

La réforme du fonds d’aide au portage de la presse (décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017) pérennise la clause de sauvegarde garantissant aux bénéficiaires une aide ne pouvant être inférieure à 90 % de celle de l’année précédente, combiné à la baisse du taux de la mise en réserve. Cette réforme a permis d'offrir plus de visibilité aux acteurs, malgré la baisse des crédits de l’enveloppe allouée à cette aide.

Ce mécanisme de lissage n’existait pas pour la deuxième section du fonds, régissant l’aide aux réseaux de portage. Le décret modificatif n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 a instauré pour la deuxième section du fonds le même mécanisme de clause de sauvegarde que pour la première section (baisse de l’aide limitée à 90 % du montant perçu l'année précédente, avant application du coefficient de baisse budgétaire). Par symétrie, le mécanisme de plafonnement de l’aide à 110 % de l'aide perçue l'année précédente a lui aussi été introduit.

Les moyens alloués aux aides au pluralisme ont été consolidés en LFI 2019 au niveau atteint en 2018. Cette consolidation fait suite à une hausse de plus de 40 % entre 2015 et 2017 pour accompagner l'extension de ces aides aux titres de toutes périodicités, jusqu’aux trimestriels (pour la presse nationale en 2015 puis pour la presse régionale et locale en 2016). L’aide aux publications nationales à faibles ressources publicitaires (qui concerne les périodicités hebdomadaires à trimestrielles) a été déclarée compatible avec les règles du marché intérieur par la Commission européenne (décision C(2017) 8392 final) et est désormais régie par le décret  n° 2017-1700 du 15 décembre 2017.

Afin de continuer à soutenir les quelques 240 titres de presse fragiles essentiels à la diversité de l’information locale, le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR), qui avait été instauré jusqu’en 2018 pour les périodicités hebdomadaires à trimestrielles, a été prorogé jusqu’en 2022 par le décret modificatif n° 2019-1291 du 4 décembre 2019.

Pour soutenir le réseau des diffuseurs de presse indépendants, la loi de finances pour 2017 avait généralisé leur exonération de contribution économique territoriale (article 1458 bis du code général des impôts), qui jusqu’alors n'était que facultative et soumise à la décision des collectivités territoriales concernées. Cette mesure est neutre pour les collectivités territoriales, l’exonération faisant l’objet d’une compensation par l’État. Les diffuseurs de presse continuent par ailleurs de bénéficier d’un fonds d’aide à leur modernisation, notamment informatique, dont l’enveloppe budgétaire a été rehaussée de 3,68 M€ à 6 M€ depuis 2017. Les critères d’accès ont également été assouplis afin de permettre aux points de vente les plus fragiles de bénéficier de ce soutien public. Enfin, les dispositifs financiers (garantie bancaire et avances remboursables) mis en œuvre par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ont été ouverts aux marchands de presse.

Après une expérimentation réussie en 2015, un fonds pérenne de soutien aux médias d’information sociale de proximité a été créé par le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016. En 2019, 130 médias couvrant en priorité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale ont ainsi bénéficié d’un soutien de l’État. Ce fonds poursuit la double finalité de soutenir la diversité médiatique et d'en assurer la diffusion auprès des citoyens sur l’ensemble du territoire.

En matière fiscale, la loi de finances pour 2018 a prorogé jusqu’en 2021 les dispositions de l’article 199 terdecies 0-C du code général des impôts qui octroient une réduction d’impôt aux particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse ainsi qu’à des sociétés dont l’objet exclusif est la prise de participation au capital d’entreprises de presse, à l’instar des "sociétés des lecteurs". Cette prorogation a été assortie d’une clarification des règles relatives aux taux de réduction applicables. Désormais, si un particulier investit dans une société qui a pour objet statutaire exclusif de détenir des parts d’une entreprise ayant le statut d’entreprise solidaire de presse d’information, la réduction d’impôt s’élève à 50 % du montant des souscriptions, contre 30 % précédemment.

Par ailleurs, l’article 81-1 du code général des impôts qui régit l’exonération pour frais d’emploi des journalistes a été modifié : ces dispositions ne s’appliquent désormais qu’aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu brut annuel n’excède pas 93 510 €.

Les crédits du programme 180 « Presse et médias » apportent également un soutien à l’action des radios associatives locales par le biais du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques, ce fonds finance le soutien à l'installation et à l'exploitation des radios locales associatives accomplissant la mission de communication sociale de proximité que le législateur leur a confiée, tant en métropole qu’outre-mer. L'objectif poursuivi par l'attribution de ces subventions est de contribuer à la pérennité d’un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l’équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social.

Enfin, le programme 180 « Presse et médias » porte, depuis 2017, les crédits alloués à la radio franco-marocaine Médi1, par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT), afin d’assurer la couverture des coûts salariaux des journalistes français y travaillant. Née d’une volonté commune franco-marocaine, Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) est détenue à 86,3 % par les partenaires marocains (à 43,15 % par la Banque marocaine du commerce extérieur et à 4,15 % par le SFG) et à 13,7 % par la France, par l’intermédiaire de la CIRT. Cette radio bilingue franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d’information et de divertissement.