$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,181)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention des risques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a été créée par la loi du 19 décembre 1990 sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’environnement et du ministère de l’enseignement supérieur.


Acteur essentiel de la transition énergétique et environnementale, elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’études et d’investissements en matière de gestion et de valorisation des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l’air, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.


En 2019, l’agence a poursuivi ses actions et contribué, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, de la loi énergie et climat ainsi que de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, adoptées en 2019 et début 2020, à la réalisation des objectifs fixés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du plan climat et de la feuille de route économie circulaire – auxquels ses actions contribuent et qui nécessitent des soutiens financiers pour déclencher des modifications sociales et économiques, notamment au travers du fonds chaleur (295 M€ en 2019) ou du fonds déchets et économie circulaire (164 M€). Le financement de l’établissement permet également de garantir les interventions de l’opérateur pour la mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant (14 M€), et de démarrer les nouveaux fonds d’intervention, notamment dans le domaine de l’air, la mobilité et l’hydrogène (52 M€)).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

597 352

597 352

603 247

603 247

581 252

583 828

Subventions pour charges de service public

597 352

597 352

603 247

603 247

581 252

583 828

P174 – Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

-388

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

-388

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-19

 

Transferts

 

 

 

 

-19

 

P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

 

 

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

10

10

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

-23

 

Transferts

 

 

 

 

-23

 

P731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

 

 

 

 

50 000

50 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

50 000

50 000

P422 – Valorisation de la recherche

200 000

55 000

 

40 000

-189 000

55 000

Dotations en fonds propres

200 000

 

 

 

-250 000

 

Transferts

 

55 000

 

40 000

61 000

55 000

P423 – Accélération de la modernisation des entreprises

 

20 000

 

25 000

-9 333

16 000

Transferts

 

20 000

 

25 000

-9 333

16 000

Total

797 352

672 352

603 247

668 247

432 499

704 838

 

Depuis 2018, l’agence ne perçoit plus de taxe affectée et est principalement financée par des subventions pour charges de service public.


Pour le programme 181, après le retraitement du retrait d’un engagement antérieur de l’ADEME (REJB sur un ancien EJ antérieur à la création de l’action 12 pour 2 575 520 €), le montant de cette dotation de l’État s’est établi à 583,8 M€  AE = CP pour un montant voté à 595,3 M€ en LFI 2019, après une mise en réserve réduite à la part non affectée au Grand plan d’investissement, soit à -11,5 M€.


En 2017, l’État a conforté le rôle de l’ADEME en tant qu’opérateur du PIA3 pour un montant total d’AE d’1 milliard d’euros complémentaires, dont 600 millions en aides d’État et 400 millions en fonds propres, répartis sur 3 actions distinctes soit nouvelles soit dans la continuité des actions menées dans le cadre du PIA :

-  Action « Concours d’innovation » dotée de 150 M€ en aides d’État qui cible prioritairement les start-ups et PME ;

-  Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » dans la continuité de l’action démonstrateur du PIA2, dotée de 300 M€ en aides d’État et de 400 M€ en fonds propres ;

-  Action « Accélérer le développement des écosystèmes d’innovation performants », notamment dans le domaine des transports dotée de 150 M€ en aides d’État.


L’État a procédé à de nouveaux redéploiements de 25 M€ en 2018 et de 150 M€ en 2019 prélevé sur l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », mais également de 14 M€ sur l’action « Concours d’innovation » et de 25 M€ sur l’action « Ecosystèmes d’innovation performants » en 2019.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

80 349

69 644

Subventions de l'État

583 828

584 599

  dont charges de pensions civiles

400

479

  – subventions pour charges de service public

583 828

584 599

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

95 550

130 100

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

437 071

384 867

Autres subventions

8 708

6 069

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

6 226

29 701

Autres produits

15 447

46 018

  dont dotations aux amortissements et provisions

6 226

14 177

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

17 645

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

15 524

  dont produits de cession d’éléments d’actif

40

7 744

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

140

500

Total des charges

612 970

584 611

Total des produits

607 983

636 686

Résultat : bénéfice

 

52 075

Résultat : perte

4 987

 

Total : équilibre du CR

612 970

636 686

Total : équilibre du CR

612 970

636 686


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 059

55 887

Investissements

27 909

38 243

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

172

23 254

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

27 909

38 243

Total des ressources

1 231

79 141

Augmentation du fonds de roulement

 

40 898

Diminution du fonds de roulement

26 678

 


* Voté

 

Les produits sont sensiblement augmentés avec le remboursement d’immobilisations financières et de frais de gestion engagés pour le compte de tiers. On note en particulier dans les autres produits, des reprises de provisions   pour 17,6 M€ notamment sur immobilisations financières concernant le FIDEME (10,6 M€) et le produit de cession enregistré pour 7,4 M€. Par ailleurs, l’ADEME a facturé 1,1 M€ à d’anciens propriétaires en remboursement des travaux de mise en sécurité de sites pollués.


Concernant les charges, leur décomposition entre enveloppes est la suivante :


– Les charges de personnel sont moins élevées que prévu, en raison essentiellement du reclassement comptable des taxes sur salaires (comptes 631) et des versements assimilés sur rémunérations (comptes 633) dans l’enveloppe de fonctionnement pour 7,6 M€, elles avaient été prévues au budget initial dans l’enveloppe de personnel pour 7,9 M€. Elles tiennent compte également de la sous-exécution des emplois hors plafonds, et de la surestimation des charges salariales dont l’évolution a été maintenue dans un cadre contraint par le cadrage de l’État.


– Concernant les charges de fonctionnement, les objectifs de réduction des dépenses de fonctionnement sur le périmètre d’économies défini dans le Contrat d’Objectif ont été atteints grâce à la poursuite du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI). Des dépenses plus importantes que prévu ont par ailleurs été réalisées pour les campagnes d’information et de mobilisation grand public « Faire » sur la rénovation énergétique, et « Nos objets ont plein d’avenirs » sur l’allongement de la durée de vie des produits. Enfin, ce poste est impacté par le reclassement comptable des taxes sur salaires évoqué ci-avant, ainsi que par un niveau important de dotations aux amortissements d’exploitation et sur les comptes clients.


- Concernant enfin les dépenses d’intervention, le rythme des demandes de versements est, sur plusieurs programmes, inférieur à celui initialement prévu en raison, d’une part, d’abandons ou de reconfiguration de projets, et, d’autre part, de décalages dans les calendriers d’investissement notamment dans les projets de construction de grands réseaux de chaleur, de géothermie, ou d’unités de méthanisation en injection, de valorisation organique, ainsi que sur une multitude de petits projets d’investissements portées par des collectivités.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

80 349

80 349

78 355

78 355

Fonctionnement

103 914

88 294

85 344

88 135

Intervention

564 774

451 694

585 614

406 411

Investissement

11 687

10 734

9 406

8 077

Total des dépenses AE (A) CP (B)

760 724

631 071

758 719

580 978

Dépenses de pensions civiles globales

353

353

429

429


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

601 164

614 077

Subvention pour charges de service public

583 828

583 828

Autres financements de l’État

8

35

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 637

1 605

Recettes propres

15 691

28 609

Recettes fléchées

4 010

8 403

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

10

4 883

Recettes propres fléchées

4 000

3 520

Total des recettes  (C)

605 174

622 480

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

41 502

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

25 897

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autres actions

3 300
3 264

46 159
35 050

39 060
35 520

89 974
110 574

79 147
64 190

2 427
2 809

2 035
1 909

141 860
151 697

123 542
104 883

Bâtiments économes en énergie

0
0

11 919
10 439

6 856
11 789

22 081
25 784

29 766
38 328

0
30

0
220

34 000
36 253

36 622
50 337

Budget de moyens

74 949
0

19 128
16 364

18 208
17 261

0
0

0
0

8 237
6 025

7 525
5 348

102 314
22 389

100 682
22 609

Chaleur renouvelable

0
0

4 064
2 714

5 686
3 298

302 536
291 890

210 950
186 421

300
0

325
0

306 900
294 604

216 961
189 719

Déchets et économie circulaire

0
0

15 114
15 817

11 667
16 264

148 163
148 000

128 744
116 760

723
414

849
472

164 000
164 231

141 260
133 496

Ressources propres

2 100
1 867

7 530
4 960

6 817
4 003

2 020
9 360

3 087
712

0
128

0
128

11 650
16 315

12 004
6 710

Total

80 349
5 131

103 914
85 344

88 294
88 135

564 774
585 608

451 694
406 411

11 687
9 406

10 734
8 077

760 724
685 489

631 071
507 754


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

25 897

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

80

72

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

373 580

413 657

Autres décaissements non budgétaires

0

19 135

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

399 557

432 864

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

5 038

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

38 110

Total des besoins

399 557

432 864


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

41 502

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

80

54

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

158 057

212 666

Autres encaissements non budgétaires

0

20 653

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

158 137

274 875

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

241 420

157 989

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

890

201 137

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

240 530

0

Total des financements

399 557

432 864


* Voté

 

En 2019, le niveau d’engagement du budget incitatif sur dotations de l’Etat a atteint 647 M€, conforme aux autorisations approuvées par le Conseil d’administration. Au total, sur le périmètre financé par dotation budgétaire reçues de l’Etat, près de 576 M€ d’aides ont été accordées pour près de 4 000 opérations.


Les recettes propres tiennent compte de deux éléments particuliers : l’encaissement de 2 années de frais de gestion « Investissements d’Avenir » (2017 et 2018 totalisant 10,3 M€), et le recouvrement, auprès de BPI France, des fonds non engagés du FOGIME pour 7,4 M€.


Les recettes fléchées sont supérieures à la prévision du fait du remboursement final reçu au titre des dossiers du programme FEDER 2007-2013 que l’ADEME gérait en subvention globale. Initialement attendu sur 2018 ce versement a finalement perçu à l’été 2019 dépassant l’évaluation prudente qui avait été faite.


Le bilan budgétaire de l’ADEME fait apparaître un différentiel entre AE et CP des dépenses de personnel (AE=78 302 et CP=78 355 en milliers d’euros) résultant des coûts de restauration collective pris en charge par l’employeur (conformément aux règles de droit privé qui encadrent les contrats de travail de l’ADEME) dans le cadre d’un contrat pluriannuel engagé en 2016. Le choix a été fait de présenter le montant en CP dans le présent RAP 2019 et d’égaliser le montant en AE.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 083

1 101

1 082

  – sous plafond

894

878

878

  – hors plafond

189

223

204

        dont contrats aidés

2

1

1

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

2

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

2

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond d'emplois a été fixé à 878 ETPT en LFI 2019.


En exécution, l'ADEME réalise le schéma d'emplois prévus en LFI 2019 et baisse ses effectifs de - 16 ETPT entre 2018 (886 ETP sous plafond) et 2019 (870 ETP sous plafond).


Concernant les effectifs hors plafond, avec l’augmentation du nombre de thèses arrêtées ou suspendues, l’agence assure la rémunération d’un nombre de doctorants moins important que prévu. En revanche, l’ADEME renforce l’accueil de jeunes en formation sous contrats d’apprentissage. De plus, l’ADEME s’est vue confier le pilotage de deux importants projets financés par ressources externes (le consortium européen de finance durable LIFE et le programme de rénovation énergétique SARE), se traduisant par des recrutements complémentaires hors plafond évalués à 15 ETPT pour l’année 2020.

 

GEODERIS


Le groupement d’intérêt public « GEODERIS » a été créé en 2001 et a été renouvelé en 2018 jusqu’au 31 décembre 2026 afin de permettre à l’État de disposer d’un expert dans le domaine des risques présentés par les anciennes exploitations minières. Les deux établissements publics (INERIS et BRGM) qui le constituent avec l’État ont mis à sa disposition, d’une part, des compétences dont ils disposaient dans ce domaine et ont procédé, d’autre part, à des recrutements spécifiques. GEODERIS connaît une activité importante ces dernières années, qui s’est poursuivie en 2019, par la réalisation des études d’aléas, d’études de risques, et d’études environnementales sur les anciens sites miniers où des dépôts peuvent présenter des risques en termes de stabilité ou des impacts environnementaux et sanitaires.

 

Études d’aléas de priorités P4, P5 et P6

Depuis 2012, GEODERIS aura terminé 63 études P4, 30 études P5 et 18 études P6. Pour l’année 2019, il a été programmé le lancement de 13 nouvelles études d’aléas (2 P4, 6 P5 et 5 P6), en complément d’études précédentes qui se poursuivent.

 

Études de risques

En 2019, 7 études de risque ont été programmées (1 dans le Nord, 2 en Savoie, 1 dans le Gard et 3 dans l’Allier).

 

Déchets de l’industrie extractive

Dans la continuité de l’inventaire des déchets miniers issus de l’industrie extractive en application de l’article 20 de la directive européenne 2006/21/CE (inventaire dit « DDIE ») achevé en 2012, ont été lancées en 2019 2 nouvelles études environnementales et sanitaires (Saint-Félix (30) et Huelgoat (29)) et 5 études d’orientations (secteurs miniers de Banca et Jarra (64), Trémuson (22), Chassezac (07-30), La Lucette (53) et Puy-les-Vignes (87)). Ont été finalisés en 2019 3 études environnementales et sanitaires (La Croix de Pallières (30), Saint-Martin-la-Sauveté (42) et Asprières (12-46)), 1 complément à une étude environnementale et sanitaire réalisée antérieurement et 6 études d’orientation. Se sont également poursuivies 5 études environnementales et sanitaires (Charrier St-Clément (03), Vaulry-et-Cieux (87), Lacoste (30), Planioles (46) et Largentière (07)) et une étude d’orientation.

 

GEODERIS a poursuivi son appui aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour l’intégration des données environnementales issues des études DDIE dans l’outil relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS).

 

Gaz de mine

GEODERIS a achevé en grande partie le travail d’inventaire des sites des bassins houillers susceptibles de faire l’objet d’une étude d’aléas « gaz de mine » en s’appuyant sur les informations disponibles dans les phases informatives des études d’aléas « mouvements de terrain » prioritaires de l’opération inventaire des risques miniers (IRM).

En 2019, il a été finalisé les synthèses sur les mesures de gaz effectuées sur les sites de Bert Montcombroux (03), Bosmoreau Les Mines (23), Prades et Nièigles (07) et Piolenc (84). Il a également été établi des campagnes de mesures de gaz qui permettront de juger de la pertinence de réaliser une étude d’aléa lié à l’émission de gaz de mine sur le bassin de Graisssessac (34) et de Ronchamp (70).

 

Inventaire des Risques Miniers (IRM)

GEODERIS réalise, selon les régions, des inventaires des ouvrages débouchant au jour (ODJ), des hiérarchisations de risques corporels et des propositions de mise en sécurité à partir de demandes émanant des DREAL :

•inventaires spécifiques sur des sites à la demande des DREAL,

•inventaires et bilan sur des sites où GEODERIS a déjà réalisé des études (études d’aléas mouvement de terrain, inventaire DDIE, audits spécifiques…) pendant lesquelles la présence d’ouvrages ouverts a été découverte.

 

Les inventaires concernent essentiellement la revue des ouvrages cités et documentés dans les études d’aléas.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P181 – Prévention des risques

6 510

6 510

6 351

6 351

6 160

6 160

Subventions pour charges de service public

6 510

6 510

6 351

6 351

6 160

6 160

Total

6 510

6 510

6 351

6 351

6 160

6 160

 

L'écart entre la LFI 2019 et la réalisation découle de la réserve de précaution.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

 

 

Subventions de l'État

5 133

5 049

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

5 133

5 049

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 148

4 990

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

40

72

Autres produits

15

28

  dont dotations aux amortissements et provisions

40

72

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

5 148

4 990

Total des produits

5 148

5 077

Résultat : bénéfice

 

87

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

5 148

5 077

Total : équilibre du CR

5 148

5 077


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

40

159

Investissements

75

29

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

5

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

75

29

Total des ressources

40

164

Augmentation du fonds de roulement

 

135

Diminution du fonds de roulement

35

 


* Voté

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Expertises scientifiques

0
0

2 651
2 645

2 382
2 273

75
29

5 108
4 947

Total

0
0

2 651
2 645

2 382
2 273

75
29

5 108
4 947


* Voté


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

24

24

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

24

24


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Pour mémoire, les emplois du GIP GEODERIS sont mis à disposition par l'INERIS et le BRGM contre remboursement ; ces emplois sont tous comptabilisés dans les effectifs de ces derniers.

 

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques


Établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1990 sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.


En 2019, l’institut a poursuivi ses programmes de recherche visant à mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé, et à développer sa capacité d’expertise en matière de prévention. Il développe ses compétences scientifiques et techniques dans les domaines des risques accidentels, des risques chroniques et des risques du sol et du sous-sol. Elles sont mises à la disposition des pouvoirs publics, des entreprises et des collectivités locales afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

 

6

Transferts

 

 

 

 

 

6

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P113 – Paysages, eau et biodiversité

55

63

 

 

93

60

Transferts

55

63

 

 

93

60

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

 

 

 

 

8

Transferts

 

 

 

 

 

8

P181 – Prévention des risques

27 507

27 507

27 825

27 825

29 459

29 535

Subventions pour charges de service public

27 507

27 507

27 825

27 825

27 452

27 452

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 000

2 000

Transferts

 

 

 

 

7

83

P174 – Énergie, climat et après-mines

2 995

2 995

 

 

2 969

2 969

Transferts

2 995

2 995

 

 

2 969

2 969

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

30

30

Transferts

 

 

 

 

30

30

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

6 288

6 288

6 373

6 373

6 288

6 489

Subventions pour charges de service public

6 288

6 288

6 373

6 373

6 288

6 288

Transferts

 

 

 

 

 

202

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P161 – Sécurité civile

 

 

 

 

30

30

Transferts

 

 

 

 

30

30

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

180

120

 

 

120

120

Subventions pour charges de service public

180

120

 

 

120

120

Total

37 025

36 973

34 198

34 198

38 988

39 247

 

Programme 181 : la subvention du programme 181 reçue en 2019 s'élève à 27 452 k€. Ce montant est conforme au budget et stable par rapport à 2018. Il correspond au montant LFI (27 825 k€) diminué du montant de la réserve de 373 k€. Par ailleurs, une dotation en fonds propres de 2 M€ en AE / CP a été allouée à l'INERIS par le programme 181 pour la rénovation de sa zone d'essai pyrotechnique, menacée d'obsolescence, afin de disposer d'installations répondant aux évolutions des produits explosibles et pyrotechniques. Le transfert de 83 k€ en CP correspond à la réalisation de mesures sur les émissions polluantes dans le cadre du Plan régional Santé Environnement d'IDF.

 

Programme 190 : la subvention de programme 190 reçue en 2019 s’élève à 6 288 k€. Elle est conforme au budget et stable par rapport à 2018. Elle correspond au montant LFI (6 373 k€) diminué du montant de la réserve de 85 k€.

 

Pour le programme 174 : la transfert reçu en 2019 s’élève à 2 969 k€ et permet d'assurer le financement du Laboratoire Central pour la Surveillance de la Qualité de l’Air. Ce montant est stable par rapport à 2018 mais en dessous de 50 k€ par rapport au budget révisé 2019 du fait du report du versement complémentaire prévu au titre de l’Inventaire National Spatialisé (INS). Ce financement n'était pas présenté dans les documents budgétaires du PLF 2019.

 

Les autres transferts et subventions mineures correspondent à différentes conventions bipartites.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

41 484

40 293

Subventions de l'État

36 709

36 759

  dont charges de pensions civiles

120

96

  – subventions pour charges de service public

33 740

33 790

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

2 969

2 969

Fonctionnement autre que les charges de personnel

33 076

39 572

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 620

4 916

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

9 131

17 663

Autres produits

33 231

31 259

  dont dotations aux amortissements et provisions

9 131

17 635

  dont reprises aux amortissements et provisions

851

958

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

28

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

13

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 814

4 822

Total des charges

74 560

79 865

Total des produits

74 560

72 934

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

 

6 931

Total : équilibre du CR

74 560

79 865

Total : équilibre du CR

74 560

79 865


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 466

4 939

Investissements

5 000

2 684

Financement de l'actif par l'État

 

2 000

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

13

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 000

2 684

Total des ressources

3 466

6 952

Augmentation du fonds de roulement

 

4 268

Diminution du fonds de roulement

1 534

 


* Voté

 

Le compte de résultat de l’INERIS pour 2019 affiche une perte de 7 M€, due, en recettes, à la contraction attendue des recettes provenant de l’agence française de la biodiversité (AFB), et des agences de l’eau, et en charges et provisions, par le traitement comptable des conséquences ou contrôle fiscal dont a fait l’objet l’INERIS en novembre 2019, aux termes duquel l’administration a déterminé que l’INERIS était redevable de la taxe sur les salaires (TS).


Les produits sur l’exercice sont de 72,9 M€ (pour 73,1 M€ en réalisé 2018), avec stabilité de la SCSP (36,7 M€) mais baisse des autres subventions (4,9 M€ pour 6,6 M€ en 2018). La très forte augmentation des charges résulte du paiement en 2019 de l’arriéré de taxe sur les salaires pour la période 2016-2018, selon la méthode de calcul prônée par l’INERIS, consécutive au contrôle fiscal précité.


Dans l’attente de la réponse définitive de l’administration à la suite des observations que lui a communiquées l’INERIS, au stade de la clôture des comptes 2019, le traitement comptable de cette affaire est le suivant :

  • pour la TS non acquittée pour les années 2016 à 2018, provisionnement du redressement, incluant la pénalité, à hauteur de 7 M€ ;

  • pour la TS de 2019 (2 M€), inscription en charges d’un paiement de 526 000 € (montant dû selon la méthode de calcul revendiquée par l’INERIS), le solde de l’exercice étant traité en provision.

Les dotations aux provisions atteignent 9,4 M€, dont 6,8 M€ au titre des suites du contrôle fiscal relatif aux années 2016-2018, incluant les pénalités, et 1,7 M€ de complément au titre de l’année 2019, dans l’hypothèse où la méthode de calcul de l’INERIS ne serait pas validée par l’administration.


La capacité d'autofinancement (CAF) dégagée par l'exercice 2019 s'établit à 4,9 M€ (5,4 M€ en 2018). Le fonds de roulement (FR) atteint 23,7 M€, soit 4,5 mois de fonctionnement courant, au terme d'un apport sur l'exercice de 4,3 M€ intégrant une subvention d'investissement de 2 M€ sur le programme 2019 à l'initiative de la tutelle de l'établissement. La trésorerie est de 14,5 M€ en fin d'exercice, soit 2,5 mois de fonctionnement.


Dans le tableau des autorisations budgétaires ci-dessous, les subventions pour charges de service publique correspondent aux subventions des programmes 181 et 190. Le transfert du P 174 est imputé en « Autres financements de l’État ». Les autres transferts et subventions mineures correspondant à différentes conventions et apparaissant dans le tableau de financement de l’État sont imputées dans les comptes de l’opérateur dans la catégorie « Autres financements publics ». L’écart entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire est lié au fait que les recettes sont comptabilisées en comptabilité générale en droit constaté alors qu’elles correspondent aux encaissements en comptabilité budgétaire.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

42 484

42 484

41 217

41 217

Fonctionnement

26 640

23 945

23 256

22 331

Intervention

0

0

0

0

Investissement

5 698

5 001

2 202

2 533

Total des dépenses AE (A) CP (B)

74 822

71 430

66 675

66 081

Dépenses de pensions civiles globales

120

120

96

96


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

68 396

64 720

Subvention pour charges de service public

33 740

33 842

Autres financements de l’État

2 969

2 969

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

4 620

4 697

Recettes propres

27 067

23 212

Recettes fléchées

743

2 000

Financements de l’État fléchés

0

2 000

Autres financements publics fléchés

743

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

69 139

66 720

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

639

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 291

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Masse salariale

42 484
41 217

0
117

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

42 484
41 334

42 484
41 217

Risques accidentels

0
0

1 767
1 507

1 638
1 398

0
0

0
0

937
900

912
754

2 704
2 407

2 550
2 152

Risques chroniques

0
0

5 022
4 048

4 511
3 304

0
0

0
0

674
180

674
142

5 696
4 228

5 185
3 446

Risques du sol et du sous-sol

0
0

1 082
886

1 062
807

0
0

0
0

459
98

409
162

1 541
984

1 471
969

Services aux entreprises et certification

0
0

1 340
909

1 340
859

0
0

0
0

15
0

15
4

1 355
909

1 355
863

Support: Informatique, Moyens généraux, RH, Financier et juridique

0
0

17 429
15 790

15 394
15 963

0
0

0
0

3 613
1 024

2 991
1 471

21 042
16 814

18 385
17 434

Total

42 484
41 217

26 640
23 257

23 945
22 331

0
0

0
0

5 698
2 202

5 001
2 533

74 822
66 676

71 430
66 081


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 291

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

957

Autres décaissements non budgétaires

0

363

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 291

1 320

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 313

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 313

Total des besoins

2 291

2 633


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

639

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

803

Autres encaissements non budgétaires

1 200

1 191

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 200

2 633

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 091

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 091

0

Total des financements

2 291

2 633


* Voté

 

L'INERIS présente sur le réalisé 2019 un compte budgétaire légèrement excédentaire (+ 639 K€). Le solde de trésorerie budgétaire se situe à 14,5 M€, ce qui correspond à 2,5 mois de fonctionnement courant en comptant la dotation d'investissement de 2 M€.


Les recettes totales de l'INERIS se sont situées à 66,7 M€, en-deçà du réalisé 2018 (67,9 M€). Dans cet ensemble, les SCSP, à 36,8 M€ en 2019, sont de même niveau que celles de 2018, et représentent 55 % des recettes budgétaires de l’INERIS.


Si les SCSP sont stables, l'exercice a été marqué par la contraction des autres subventions (poste « subventions variables ») qui passent de 6,5 M€ en 2018 à 4,7 M€ en réalisé 2019. Le montant des subventions provenant des agences et ministères (AFB, ANR, ADEME) est inférieur à 2018 et aux prévisions 2019, l’écart correspondant à la subvention de l’AFB, qui, comme anticipé, passe de 2,6 M€ sur l’exercice précédent à 1 M€ en 2019. Les projets sur subventions européennes voient leur financement légèrement diminuer entre 2018 et 2019 (effet de report de certaines actions, sous-consommation à la terminaison des projets « nanos » (NANOREG 2 et EC4SAFE).


Le poste des recettes propres à 23,2 M€ (24,7 M€ pour 2018), forme en réalisé 2019 près de 35 % des recettes totales, une partie de la baisse étant imputable à des reports d’activités de recherche contractualisées avec l’AFB.


Les dépenses budgétaires globales se situent à 66,6 M€ (AE) et 66,0 M€ (CP), pour 63,6 M€ et 64, 3 M€ en réalisé 2018. Les dépenses de personnel sont à 41,2 M€ AE CP en 2019, pour 40,4 M€ en 2018.


Les dépenses de fonctionnement sont de 23,2 M€ (AE) et 22,3 M€ (CP), pour 20,8 M€ AE et 20,1 M€ CP en réalisé 2018. La hausse des CP de fonctionnement en 2018 (+ 11%) provient d'une part du règlement des contentieux, avec la conclusion du contentieux amiante et le remboursement de 600 000€ par l’INERIS suite l’appel relatif au sinistre du bâtiment 196, et d'autre part de l’augmentation des impôts et taxes (+ 14 %) : contribution foncière des entreprises, non budgétée, et de la taxe foncière. Les autres postes de fonctionnement sont stables ou descendants par rapport au réalisé 2018.


Pour le budget d'investissement, les dépenses sont de 2,2 M€ (AE) et 2,5 M€ (CP), pour 2,3 M€ AE et 3,7 M€ CP en réalisé 2018. Le reste à payer d’investissement est de 1 M€ au 31/12/19 (pour 1,5 M€ au 31/12/18).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

555

565

549

  – sous plafond

513

511

504

  – hors plafond

42

54

45

        dont contrats aidés

15

22

27

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.