$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,183)

$@FwLOVariable(libelleProg,Protection maladie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

02 – Aide médicale de l'Etat

 
169 010

934 390 779
939 274 888

934 390 779
939 443 898

934 390 779
                    

03 – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

 
 

8 000 000
7 760 000

8 000 000
7 760 000

8 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

 

942 390 779

942 390 779

942 390 779

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+4 824 236

+4 824 236

Total des AE ouvertes

947 215 015

947 215 015

Total des AE consommées

169 010

947 034 888

947 203 898

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

02 – Aide médicale de l'Etat

 
169 015

934 390 779
939 283 251

934 390 779
939 452 266

934 390 779
                    

03 – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

 
 

8 000 000
7 760 000

8 000 000
7 760 000

8 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

 

942 390 779

942 390 779

942 390 779

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+4 824 221

+4 824 221

Total des CP ouverts

947 215 000

947 215 000

Total des CP consommés

169 015

947 043 251

947 212 266

 

2018 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2018 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Aide médicale de l'Etat

 
282 155

881 719 241
903 013 526

881 719 241
                    

881 719 241
903 295 681

03 – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

 
 

8 000 000
7 760 000

8 000 000
                    

8 000 000
7 760 000

Total des AE prévues en LFI

 

889 719 241

889 719 241

889 719 241

Total des AE consommées

282 155

910 773 526

 

911 055 681

 

2018 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2018
Consommation 2018

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Aide médicale de l'Etat

 
282 170

881 719 241
903 013 636

881 719 241
                    

881 719 241
903 295 806

03 – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

 
 

8 000 000
7 760 000

8 000 000
                    

8 000 000
7 760 000

Total des CP prévus en LFI

 

889 719 241

889 719 241

889 719 241

Total des CP consommés

282 170

910 773 636

 

911 055 806

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2018
 

Ouvertes en LFI
pour 2019

Consommées*
en 2019

Consommés*
en 2018

Ouverts en LFI
pour 2019

Consommés*
en 2019

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

282 155

 

169 010

282 170

 

169 015

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

282 155

 

169 010

282 170

 

169 015

Titre 6 – Dépenses d’intervention

910 773 526

942 390 779

947 034 888

910 773 636

942 390 779

947 043 251

Transferts aux ménages

910 087 025

942 390 779

946 676 057

910 087 135

942 390 779

946 676 057

Transferts aux entreprises

84 096

 

-5 966

84 096

 

2 397

Transferts aux collectivités territoriales

598 122

 

274 619

598 122

 

274 619

Transferts aux autres collectivités

4 283

 

90 178

4 283

 

90 178

Total hors FdC et AdP

942 390 779

942 390 779

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+4 824 236

+4 824 221

Total*

911 055 681

947 215 015

947 203 898

911 055 806

947 215 000

947 212 266


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

10/03/2019

 

4 207

 

4 192

 

 

 

 

Total

 

4 207

 

4 192

 

 

 

 

 

   Décrets de virement

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

03/12/2019

 

4 820 029

 

4 820 029

 

 

 

 

Total

 

4 820 029

 

4 820 029

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

4 824 236

 

4 824 221

 

 

 

 

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2019 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2019. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2019.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (3)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2018
 

Chiffrage
initial
2019

Chiffrage
actualisé
2019

120117

Exonération totale puis à hauteur de 50 % des indemnités et prestations servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1927 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-8°

415

382

430

120133

Exonération des indemnités versées aux victimes de l'amiante

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2017 : 17382 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-33° bis

7

8

7

520401

Déduction de l'actif successoral des rentes ou indemnités versées ou dues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2017 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1992 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 775 bis

nc

nc

nc

Coût total des dépenses fiscales

422

390

437