$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,185)

$@FwLOVariable(libelleProg,Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Appui au réseau

 
 

41 101 383
42 329 512

43 101 383
42 329 512

 
 

41 101 383
42 342 983

43 101 383
42 342 983

02 – Coopération culturelle et promotion du français

 
 

67 015 315
71 704 301

67 015 315
71 704 301

 
 

67 015 315
71 733 811

67 015 315
71 733 811

03 – Objectifs de développement durable

 
 

3 372 754
2 281 439

3 372 754
2 281 439

 
 

3 372 754
2 281 439

3 372 754
2 281 439

04 – Enseignement supérieur et recherche

 
 

94 578 610
81 474 494

94 578 610
81 474 494

 
 

94 578 610
81 473 385

94 578 610
81 473 385

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 
 

384 006 841
381 343 495

384 006 841
381 343 495

 
 

384 006 841
381 343 495

384 006 841
381 343 495

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

74 235 198
70 830 941

 
 

74 235 198
70 830 941

74 235 198
70 830 941

 
 

74 235 198
70 830 941

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme

 
 

35 261 020
39 739 483

35 261 020
39 739 483

 
 

35 261 020
39 739 482

35 261 020
39 739 482

Total des crédits prévus en LFI *

74 235 198

625 335 923

699 571 121

74 235 198

625 335 923

699 571 121

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-1 979 000

-3 549 592

-5 528 592

-1 979 000

-3 401 927

-5 380 927

Total des crédits ouverts

72 256 198

621 786 331

694 042 529

72 256 198

621 933 996

694 190 194

Total des crédits consommés

70 830 941

618 872 723

689 703 664

70 830 941

618 914 595

689 745 536

Crédits ouverts - crédits consommés

+1 425 257

+2 913 608

+4 338 865

+1 425 257

+3 019 401

+4 444 658


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

bourses


Les programmes de bourses gouvernementaux mis en œuvre par le ministère visent à attirer en France les meilleurs étudiants internationaux, qui n'auraient pas, sans soutien financier, choisi notre pays ou n'auraient pas eu les moyens d'y suivre des études. Ces programmes relèvent de la diplomatie d’influence : il s’agit pour la France de former les futures élites politiques, académiques, économiques, etc., des pays partenaires. L’excellence académique des candidats guide ainsi l’attribution de bourses du gouvernement français. Les enveloppes de bourses étant relativement importantes dans un certain nombre de pays pauvres, ces financements relèvent, également, de l’aide au développement.

Les programmes de bourses contribuent en outre à drainer des chercheurs vers la France, où les chercheurs étrangers, représentent près de la moitié des ressources humaines des laboratoires de recherche, Le montant total des bourses mises en œuvre grâce à un financement du ministère est de 54,3 M€, en augmentation de 0,5 M€ par rapport à 2018. Ceci témoigne d’une inversion de la tendance à la baisse observée ces dernières années. 2019 a été l’occasion de réaliser un diagnostic précis des raisons de l’attrition dans l’usage des crédits bourses dans les budgets alloués aux postes, à la base d’un plan d’action mis en œuvre afin d’améliorer la consommation de ce budget « bourses » à l’avenir. Cela passera notamment par l’interdiction de la fongibilité des crédits bourses ou encore des objectifs chiffrés et ciblés par poste. 


Les bourses du gouvernement français (BGF) attribuées par le réseau de coopération et d’action culturelle dans les ambassades et les services centraux, puis mises en œuvre par l’opérateur Campus France, ont été consommées sur les actions 2, 3 et 4 du programme, pour un montant de 40,1 M€.


A ces crédits s’ajoutent :

· 3 407 000 € au titre de la subvention à l’Université franco-allemande (UFA), permettant pour l’essentiel de financer son programme d’aides à la mobilité d’étudiants ainsi que d’échanges de chercheurs ;

· 4 549 096 € de bourses mises en œuvre par l’AEFE dans le cadre du programme Excellence Major, destiné aux meilleurs élèves étrangers diplômés du bac français dans les établissements français à l’étranger ;

· 2 827 934 € de bourses dans le cadre du programme « Make our planet great again » (MOPGA) ;

· 1,8 M€ de cofinancements de bourses mises en œuvre directement par les postes à l’étranger, parmi lesquels peuvent être cités :

· le programme Chateaubriand aux États-Unis (265 K€) ;

· le programme de bourses Raman-Charpak en Inde (140 K€) : cofinancé avec le Department of Science and Technology du gouvernement Indien, ce programme permet aux doctorants indiens d’exercer leurs travaux de recherche en France, et réciproquement ;

· les programmes FITEC, mis en œuvre avec le Brésil et l’Argentine (315 K€ environ), qui soutiennent les projets de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur français et brésilien, argentin ou mexicain, dans le domaine de la formation des ingénieurs, à travers notamment des programmes d’échanges d’étudiants et d’enseignants.

· 767 104 € au titre du programme de bourses franco-algérien PROFAS B+ (300 boursiers algériens soutenus depuis 2014) ;

· 420 000 € de bourses attribuées par la commission franco-américaine « Fulbright » (22 000 lauréats financés depuis 1948);

· 0,4 M€ de bourses liées à d’autres programmes spécifiques, dont plusieurs programmes de formation au patrimoine (230 000 €).


En 2019, les 10 854 bourses du gouvernement français se répartissent comme suit :


- 8 416 bourses d’études (dont Eiffel, MOPGA et Excellence Major AEFE) ;

- 2 438 bourses de stage.


Hors programme Excellence Major (AEFE), le coût moyen des bourses gérées par l'opérateur Campus France sur le programme 185 s’élève à 825 € par mois pour les bourses d’études (1 037 € par mois hors bourses de couverture sociale) et 1 166 € par mois pour les bourses de stage (1 378 € par mois hors bourses de couverture sociale).



Attractivité de l'excellence


Programme EIFFEL :

S’agissant du programme d’excellence Eiffel géré par l’administration centrale, il a bénéficié à 1 013 étudiants en master et en doctorat, pour un montant de 10,55 M€.


Aux premiers rangs des bénéficiaires figurent l’Asie-Océanie (38 %), suivie des Amériques (31 %), l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (14 %), l’Europe (12 %) et l’Afrique subsaharienne (5 %). Cette répartition géographique des boursiers Eiffel fait valoir une très forte sur-représentation des étudiants venant des Amériques (plus du triple) et d'Asie-Océanie (plus du double) par rapport à la part des étudiants internationaux en France.


Le coût moyen d’une bourse Eiffel se situe à 1 427 € par mois en 2019.


MOPGA, un programme thématique stratégique d'excellence :


Le MEAE, en lien avec le MESRI, a créé ce programme de bourses, conformément à l’engagement du Président de la République de soutenir la recherche et les échanges scientifiques contribuant à lutter contre le changement climatique. 2,8 M€ ont été consacrés en 2019 par le MEAE à ce programme sur le P185. En dehors des 47 mobilités liées au premier appel à candidatures qui touchent à leur fin en 2020, le département et Campus France mettent en place deux nouveaux volets pour des mobilités au niveau master et post-doctorat. Programme d'excellence fondé sur une sélection par comité d'experts et une forte sélectivité, ce programme répond ainsi à une logique d'accompagnement de notre politique étrangère en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique.



Le programme « Excellence Major », géré par l’AEFE.


En 2019, 157 nouveaux lauréats ont été sélectionnés parmi 537 candidats originaires de 74 pays. En 2019, le programme a ainsi porté au total 1 055 boursiers, nombre stable par rapport à 2017 et 2018, pour un montant global de 7,2 M€, dont 4,6 M€ versés à l'AEFE sous forme de subvention. Ces bourses permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France, jusqu’à l’obtention d’un diplôme de niveau master, avec un très fort taux de sélectivité (à titre d'illustration, certains bacheliers obtiennent une moyenne supérieure à 20 au baccalauréat).



Effet de levier et logique de coopération :

La politique de bourse du MEAE s'inscrit dans une logique de coopération : les ambassades sont encouragées à constituer des commissions de bourses avec leurs partenaires locaux, elles intègrent leurs programmes de bourses dans les partenariats bilatéraux universitaires et scientifiques existants et, sur le volet budgétaire, elles cherchent à monter des programmes à coûts partagés ou cofinancés.


Les bourses cofinancées avec les institutions locales :

Les postes diplomatiques développent ainsi des programmes de bourses cofinancées, sous la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires finançant des mobilités vers la France, ou à travers l'attribution d'une bourse de couverture sociale (30 % des bourses attribuées en 2019 étaient des BCS) avec un partenaire prenant en charge les autres postes budgétaires (allocation de vie, transports, aide au logement,etc.). C'est notamment le cas de bourses de gouvernements étrangers (BGE), dont certaines sont gérées par Campus France.


Le programme « Quai d’Orsay-Entreprises »

Ce programme se fonde sur le concours du secteur privé, notamment des grands groupes français à vocation internationale, dont les succès industriels et économiques contribuent à l’image de la France dans le monde. En 2019, ce programme est essentiellement le fruit d'une forte coopération avec le groupe TOTAL avec lequel 97 mobilités ont été cofinancées vers la France (contre 61 en 2018).


Partenariat avec l'Université franco-allemande (UFA) :

L'UFA compte 6 400 étudiants et 400 doctorants répartis au sein d'un vaste réseau d'établissements dans les deux pays (194 établissements en 2019). L'UFA propose des cursus binationaux, parfois tri-nationaux, aux niveaux licence et master, dans des disciplines variées (185 en 2019). Au cours de l'année universitaire 2018-2019, l'UFA a continué de consacrer 9 M€ au financement par des bourses de la mobilité de ses étudiants. L'UFA accompagne également la coopération de recherche et la structuration de cursus d'études intégrés.



Priorités géographiques

Notre politique de bourse répond aux priorités stratégiques de l’action extérieure de la France. En 2019, les boursiers originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO) représentent 28 % du total des boursiers, suivi des boursiers d’Afrique subsaharienne (21 %), d’Europe (21 %), d’Asie-Océanie hors Moyen-Orient (18 %), et des Amériques (11 %). Seule l'Europe compte moins de boursiers à proportion du nombre d'étudiants venant en France pour leurs études, du fait du financement des mobilités étudiantes par le programme Erasmus+ dans cette zone. Parmi les premiers pays bénéficiaires figurent les pays du Maghreb, le Vietnam, la Russie, l’Inde, la Chine, l’Égypte, la Turquie et le Brésil.


Priorités selon les disciplines étudiées et niveau d'études des boursiers

Notre politique de bourse se concentre sur des disciplines clés que sont les filières scientifiques et sciences de l’ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques, en donnant la priorité aux niveaux master et doctorat.


En 2019, la répartition des boursiers du gouvernement français par domaines disciplinaires (au sens de l'OCDE) est la suivante :


- Ingénierie et technologie : 24 % ;

- Sciences humaines et arts : 21 % (dont langues et lettres : 15 % ; éducation : 2 % ; architecture : 1 %) ;

- Sciences naturelles : 20 % (dont mathématiques et informatique : 6 %) ;

- Sciences sociales : 10 %;

- Droit : 9 % ;

- Gestion d'entreprise : 9 % ;

- Sciences médicales et de la santé : 5 % ;

- Sciences agricoles et vétérinaires : 2 %.


Par comparaison, la répartition par discipline des étudiants en France en 2018-2019 était la suivante : Lettres langues et SHS (31 %) ; Sciences (31 %) ; Économie et AES (18 %), Droit et Science politique (12 %) et santé/médecine (8 %) (Chiffre clés, Campus France, février 2020)


Alors que les étudiants étrangers en France en 2018-2019 étudiaient à 49 % en Licence, 41 % en Master et 10 % en Doctorat, la répartition de nos boursiers montre la priorité donnée aux niveaux master et doctorat. En 2019, les bourses attribuées pour études étaient à 57 % pour des niveaux master, à 30 % pour des niveaux Doctorat et à 13 % pour des niveaux licences.



 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

74 235 198

625 335 923

699 571 121

74 235 198

625 335 923

699 571 121

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

74 235 198

625 335 923

699 571 121

74 235 198

625 335 923

699 571 121

 

 

   Modifications de maquette

L'activité "Frais de représentation et de tournées des services d'action et de coopération culturelle", au sein de l'action 1 du programme, a été supprimée, en raison du transfert vers le programme 105 des crédits de fonctionnement des postes à l'étranger (dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger).

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Des reports de crédits de la gestion 2018 ont été obtenus à hauteur de 1 080 978 € en AE et de 1 228 643 € en CP.


La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a eu pour conséquence l'annulation de 11 979 394 €, dont 9 979 384 € au titre de la réserve de précaution..


Sur les crédits de titre 2, le programme 185 a bénéficié d’une répartition de 21 000 € par arrêté au titre de la revalorisation du CET.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le programme 185 a reçu 7 348 824 € de crédits issus de fonds de concours et d'attributions de produits détaillés comme suit  :

- 72 187 € sur le fonds de concours 1-3-00559 "Participation de tiers non métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d'influence

- 4 899 472 € issus d'une partie de l'attribution de produits 2-2-00475 "Recettes des droits de visas"

- 2 376 080 € issus de l'attribution de produits 2-3-00002 "Produit des recettes perçues au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignement situés à l'étranger

- 1 085 € issus de l'attribution de produits 2-3-00585 "Produit des recettes perçues au titre de l'activité de la diplomatie culturelle et d'influence de la France à l'étranger"

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

371 176

9 979 394

10 350 570

371 176

9 979 394

10 350 570

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

371 176

9 979 394

10 350 570

371 176

9 979 394

10 350 570

 

La réserve de précaution hors titre 2 a été annulée en totalité en loi de finances rectificative.

L’ensemble des crédits de titre 2 mis en réserve (326 013 € de crédits hors CAS Pensions et 45 163 € de crédits CAS Pensions) a été dégelé en fin de gestion pour assurer les opérations de paye.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0

54

81

0

54

-27

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0

65

69

0

76

+7

1103 – CDD et volontaires internationaux

0

563

546

0

543

-3

1105 – Agents de droit local

0

86

66

0

86

+20

Total

0

768

762

0

759

-3


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0

0

0

0

0

0

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0

0

+1

+10

+7

+3

1103 – CDD et volontaires internationaux

0

+3

0

-23

-1

-22

1105 – Agents de droit local

0

+1

0

-1

+3

-4

Total

0

+4

+1

-14

+9

-23

 

La consommation du programme 185 s’établit au total à 759,23 ETPT pour une dotation de 762 ETPT (soit 99,64 % de la dotation). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes). La correction technique (+1) appliquée à la consommation (ETPT) des emplois de titulaire et CDI du réseau corrige les imprécisions découlant de l'application de dates moyennes arrondies au dixième.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

11

0

8,49

10

0

8,06

-1

0

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

2

0

9,27

10

0

8,85

+8

0

1103 – CDD et volontaires internationaux

217

0

7,30

195

0

7,99

-22

-9

1105 – Agents de droit local

18

0

6,70

18

0

9,29

0

-1

Total

248

0

233

0

-15

-10

 

La consommation du programme 185 s’établit au total à 759,23 ETPT pour une dotation de 762 ETPT (soit 99,64 % de la dotation). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

81

54

53

Services à l'étranger

135

162

168

Autres

546

543

532

Total

762

759

753

 

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 901,5 ETPT à l'étranger et à 562,6 ETPT en administration centrale. La catégorie G4 compte 560 ETPT à l'étranger et 65 ETPT en administration centrale.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

762

759

Total

762

759

Transferts en gestion

0

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  0

 

Les informations relatives à l'emploi d'apprentis au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont inscrites au programme n°105.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines de la Mission est affiché en tant qu’indicateur de performance 3.2 au niveau du programme 105.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

58 359 978

60 248 577

57 624 314

Cotisations et contributions sociales

12 763 372

13 113 284

12 740 654

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

8 482 853

9 032 516

8 546 494

    – Civils (y.c. ATI)

8 482 853

9 032 516

8 528 417

    – Militaires

 

 

18 077

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

4 280 519

4 080 768

4 194 159

Prestations sociales et allocations diverses

572 075

873 337

465 973

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

71 695 425

74 235 198

70 830 941

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

63 212 572

65 202 682

62 284 446

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le montant au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur le programme 185 s'est élevé à 0,4 M€ au bénéfice de 51 allocataires.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

62,80

Exécution 2018 hors CAS Pensions

63,21

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-0,38

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,04

    – GIPA

 

    – Indemnisation des jours de CET

-0,04

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-1,26

EAP schéma d'emplois 2018

-0,22

Schéma d'emplois 2019

-1,04

Mesures catégorielles

0,13

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,46

GVT positif

0,81

GVT négatif

-0,35

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,06

Indemnisation des jours de CET

0,06

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

0,10

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,11

Autres variations

0,21

Total

62,28

 

Le socle de l’exécution 2018 hors CAS pensions a fait l’objet des retraitements suivants :

  • intégration des transferts pour un montant total de +5,61 M€ (dont -0,38 M€ pour le programme 185) ;
  • des dépenses non reconductibles constatées en 2018 ont été débasées à hauteur de -0,79 M€ dont - 0,04 M€ sur le programme 185. Elles portent notamment sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps (CET).


L’impact du schéma d’emplois en masse salariale a permis de réaliser -12,76 M€ d’économies sur l'ensemble des programmes du périmètre ministériel. Ce montant tient compte des suppressions réalisées en 2019 mais également de l’extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2018.

Sur le programme 185, l’impact du schéma d’emplois s'élève à -1,26 M€ (dont -0,22 M€ au titre de l'EAP de 2018 et -1,04 M€ pour 2019).


Les mesures catégorielles ont représenté un coût de 4,16 M€ pour le ministère et de 0,13 M€ pour le programme 185 et sont détaillées dans le tableur dédié.


Le montant versé sur le programme 185 au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 est de 462 €.


En 2019, le GVT positif (ou effet de carrière) s’est traduit par une augmentation de la masse salariale du programme 185 de 0,81 M€ (soit 1,30 % de la dépense HCAS du programme) et le GVT négatif (ou effet de noria) par une diminution de -0,35 M€ (-0,56 %), soit un solde de 0,43 M€ (+0,73 %).

Au niveau ministériel, les montants constatés en fin de gestion sont les suivants : +8,69 M€ (GVT positif), -3,55 M€ (GVT négatif), soit un solde de 5,14 M€ (représentant 0,5 % du montant hors CAS de la LFI).


Le rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA s'établit respectivement à 2,84 M€ (dont 1,59 M€ au titre du CET) pour l'ensemble des programmes du périmètre ministériel et 0,06 M€ (exclusivement au titre du CET) pour le programme 185.


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS et notamment :

  • la variation des dépenses de la catégorie 23 (prestations sociales et allocations diverses), à hauteur de -0,33 M€ pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel et de -0,11 M€ au titre du programme 185 ;
  • la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation du PLF 2019 en 2018 et la fin de gestion 2019, ainsi que la perte au change des rémunération des agents de droit local, pour un montant de 5,38 M€ pour le périmètre ministériel, dont 0,28 M€ pour le programme 185 ;
  • la moindre dépense découlant de la mise en œuvre de l'indemnité dégressive CSG, qui s'est substituée à l'indemnité exceptionnelle aux termes du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015, s'élève à -0,87 M€ pour le ministère et -0,06 M€ pour le programme 185.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

52 371

53 758

53 000

46 569

48 124

47 096

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

138 862

136 470

142 745

135 478

133 175

139 211

1103 – CDD et volontaires internationaux

68 956

104 360

78 500

62 607

95 295

72 917

1104 – Militaires

155 924

145 255

154 195

122 741

113 965

119 823

1105 – Agents de droit local

27 000

25 167

24 528

22 728

21 184

20 646

 

 Un commentaire d’explication des coûts se trouve dans la partie relative au programme n°105.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

30 391

60 782

Extension en année pleine des mesures 2018

G1 et G3

Tous corps

07-2018

6

30 391

60 782

Mesures statutaires

25 382

25 382

Mise en peovre du protocole parcours professionnels, carrières rémunérations

87

G1 et G2

Tous corps

01-2019

12

25 382

25 382

Mesures indemnitaires

74 522

137 962

Revalorisation des agents de droits locaux

7

G5

Agents de droits locaux

01-2019

12

11 082

11 082

Revalorisation des agents en CDI et CDD

43

G1 et G3

Agents contractuels

07-2019

6

63 440

126 880

Total

130 295

224 126

 

L’enveloppe de 4,1 M€ dédiée aux mesures catégorielles pour l’ensemble des programmes a été consommée à 100 % en 2019 et sa répartition est conforme aux prévisions initiales.  Le détail de l’emploi de ces crédits pour le programme 185 par type de mesure est présenté ci-dessus.

 

   Action sociale - hors titre 2

Le budget de l'action sociale relevant du programme 105, les dépenses (hors titre 2) de l'action sociale sont retracées plus haut dans la partie des éléments transversaux relatifs à ce programme.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

621 786 331

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

621 933 996

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

618 872 723

 

CP consommés en 2019
(P2)

618 914 595

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

356 391

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

2 913 608

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

618 558 204

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

356 391

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

356 391



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

356 391



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

618 872 723



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

618 558 204



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

314 519

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

314 519

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

314 519


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Appui au réseau


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

43 101 383

43 101 383

 

42 329 512

42 329 512

Crédits de paiement

 

43 101 383

43 101 383

 

42 342 983

42 342 983

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

43 101 383

42 177 036

43 101 383

42 190 507

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

43 101 383

42 177 036

43 101 383

42 190 507

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

152 476

 

152 477

Transferts aux entreprises

 

1 317

 

1 317

Transferts aux autres collectivités

 

151 159

 

151 160

Total

43 101 383

42 329 512

43 101 383

42 342 983

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Animation du réseau



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

3 760 247

3 019 700

2 824 709

CP

3 760 247

3 037 341

2 870 678


Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale (communication, évaluation, informatique – par exemple la dématérialisation de la gestion comptable des EAF, frais de justice, frais de missions et de représentation) – les frais de tournée des services de coopération et d’action culturelle étant pris en charge sur le programme 105 depuis le transfert en base inscrit en loi de finance initiale pour 2019.


La consommation, inférieure à la cible, traduit l’objectif de la direction générale de la mondialisation de maîtriser ses dépenses de fonctionnement.


Dotations de fonctionnement aux EAF



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

35 150 798

37 753 953

38 210 636

CP

35 150 798

37 749 820

38 206 503


Les dotations de fonctionnement ont été versées à 94 établissements à autonomie financière (EAF). Elles recouvrent une grande diversité de situations (de 20 K€ à l’Institut français du Nigeria à près de 2 M€ à celui du Maroc), qui reflète la large palette des formats, des ressources propres et de la capacité à mobiliser des financements externes, compte tenu des contextes économiques et politiques locaux. Le fonctionnement des EAF est assuré pour 75 % par des ressources propres, hors personnels pris en charge par le ministère.


La sur-exécution constatée sur les dotations de fonctionnement aux EAF s’explique principalement par le rattachement d’attributions de produits (ADP - 2,3 M€) dont les ressources sont issues de la location d’espaces dans les établissements. La majorité des reversements d’ADP est destinée à réattribuer à des établissements les recettes locatives qu’ils ont perçues. Après reversement de ces recettes, une aide exceptionnelle issue de ces ADP permet de contribuer au financement, en coordination avec la direction des immeubles et de la logistique (DIL), de travaux correspondant soit à des rénovations indispensables, soit à un investissement destiné à améliorer la rentabilité ou le fonctionnement de l’établissement. Ces ressources ont permis de financer en 2019 plusieurs projets tels que la rénovation de la salle de cinéma de l’Institut français de Roumanie, les travaux d’étanchéité et de réfection de l’Institut français de l’Île Maurice ou encore la rénovation du rez-de-chaussée de l’Institut français d’Israël. Dans tous les cas, les demandes de financement sur ADP sont examinées en fonction de la pertinence du besoin : caractère impérieux et/ou structurant, efforts réalisés par l’établissement, situation financière.


Par ailleurs, en cours d’exercice 2019 un peu plus de 0,2 M€ ont été versés au titre de l’effort lié aux colocalisations franco-allemandes qui a été mis en œuvre en partie au travers dotations de fonctionnement aux EAF.

Enfin, 0,3 M€ ont été versés en fin de gestion à l’Institut français du Brésil au titre des dépenses à engager en vue de la fermeture administrative, qui devrait intervenir définitivement d’ici la mi-année 2020 (aucune dotation n’interviendra en 2020).



Appui logistique



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

2 190 338

1 356 620

1 378 817

CP

2 190 338

1 356 583

1 379 251


Les crédits de cette activité concernent les dépenses liées à la logistique nécessaire à l’organisation de projets de coopération culturelle et de promotion du français (colloques, rencontres, séminaires, etc.) par les postes. Ces crédits sont inférieurs à la prévision du fait d’une mise en œuvre de plus en plus de projets directement par les EAF qui ont, depuis le décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, la capacité juridique d’engager des dépenses d’intervention. Par conséquent, on observe un effet de transfert de l’exécution vers les dotations pour opérations aux EAF, qui devrait être ajusté lors de la prochaine programmation.



DÉPENSES D’INTERVENTION


Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, aucune dépense d’intervention n’a eu lieu sur l’action 1. Les montants imputés par erreur sur cette catégorie concernent les dépenses suivantes :


Transferts aux entreprises


Le montant imputé sur cette catégorie concerne une dépense de communication du service de coopération et d’action culturelle du Kenya (1,3 K€).


Transferts aux autres collectivités


Les dépenses imputées sur cette catégorie concernent principalement des dotations de fonctionnement aux EAF ou d’appui logistique relevant des dépenses de fonctionnement de l’action 1 (57 K€), et des dépenses d’intervention relevant d’autres actions (dotations pour opération à l’Institut français du Proche-Orient pour 18 K€, subventions à des alliances françaises pour 76 K€).

 

Action 02

Coopération culturelle et promotion du français


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

67 015 315

67 015 315

 

71 704 301

71 704 301

Crédits de paiement

 

67 015 315

67 015 315

 

71 733 811

71 733 811

 

Le bilan de la mise en œuvre des mesures du plan pour la langue française est positif et un certain nombre de résultats concrets ont été obtenus :

 

- le développement du réseau d’enseignement français à l’étranger est amorcé. A la rentrée 2019, 10 000 nouveaux élèves ont été accueillis (soit près de 370 000 élèves au total) et le réseau compte 522 établissements dans 139 pays, dont deux nouveaux : le Rwanda et le Kosovo. Pour atteindre l’objectif de doublement des effectifs en garantissant un développement cohérent du réseau et le maintien de la qualité de l’enseignement, un plan de développement a été présenté le 3 octobre 2019 par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

 

- la priorité accordée à l’éducation bilingue francophone s’est traduite en 2019 par l’augmentation significative du nombre de filières labellisées LabelFrancEducation qui passe de 285 dans 53 pays à 395 dans 59 pays ;

 

- voulue par le Président de la République pour valoriser les enseignants de français, la première journée internationale du professeur de français dans le monde a été organisée le 28 novembre 2019 ;

 

- les programmes de formation linguistique pour les commissaires, les membres de leurs cabinets et le personnel d’encadrement des institutions européennes ainsi que pour les diplomates et fonctionnaires des pays de l’Union européenne ou des pays voisins de l’Union qui ne sont pas membres de l’OIF ont été mis en œuvre ;

 

- une journée du multilinguisme et de la Francophonie a été organisée les 6 et 7 mars 2019 à Bruxelles par l’Ambassade de France en Belgique, l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Alliance française Bruxelles-Europe. Près de 350 personnes ont assisté à cette rencontre animée par une trentaine de panélistes et d’intervenants de haut niveau ;

 

- la plateforme numérique France Education a été lancée le 3 octobre 2019 par les deux ministres de l'Europe et des affaires étrangères et de l'éducation nationale et de la jeunesse. Elle va permettre de rendre accessible à l’international les contenus, ressources et services éducatifs francophones produits par les opérateurs publics et les industriels du secteur EdTech. Cette plateforme est au service des professeurs et des formateurs de français qu’elle accompagne dans leurs pratiques professionnelles. Depuis son lancement, plus de 30 000 utilisateurs ont été recensés sur la plateforme. Une campagne de communication (référencement dans quelques pays ciblés) sera initiée dans les prochaines semaines.

 

Dans le domaine de l'action culturelle, s'agissant de la promotion et du soutien des industries culturelles et créatives (ICC), le MEAE a mobilisé son réseau, les opérateurs dont il a la tutelle et les professionnels du secteur dans le cadre des dispositifs gouvernementaux famille prioritaires à l'export/états-généraux des ICC afin de renforcer les partenariats publics-privés et d'accroître la part de marché du secteur à l'international. Dans ce cadre, une mission prioritaire pour les ICC comprenant la mise en place de plans d'action a été confiée à 37 ambassadeurs par le ministre. S'agissant du rayonnement artistique et intellectuel de la France et notre influence à l’étranger en 2019, les actions mises en œuvre s’inscrivent dans une logique d’ouverture et de partenariats, et notamment :

 

 

- les saisons culturelles qui se déploient dans tous les domaines de notre coopération et permettent d’agir sur plusieurs leviers d’influence. La Saison France-Roumanie, à travers 800 événements dans 100 villes en France et 57 en Roumanie, s’est attachée à renouveler l’image et la perception que ces deux pays ont l’un de l’autre pour renforcer les liens économiques, scientifiques et culturels qui les unissent historiquement ;

 

- les événements annuels développés par l’Institut français à l’image des opérations « La 4ème Nuit des idées » qui a réuni le 31 janvier 2019 en France et dans 65 pays de nombreux lieux de culture et de savoir pour une soirée autour du thème « Face au présent » ou « Novembre numérique » la fête internationale des cultures numériques, proposée dans près de 60 pays et plus de 85 villes ;

 

- les nombreuses actions à l'initiative du réseau en matière de promotion des ICC françaises, comme en témoignent l’organisation du premier forum franco-allemand de l’entrepreneuriat culturel en 2019, qui a vocation à devenir un événement structurant pour l’économie des ICC dans la relation franco-allemande en fédérant l’ensemble des actions institutionnels et économiques concernés, ou encore la participation de notre poste au Sénégal au « Dakar Digital Show », plus grand événement dédié au jeu vidéo en Afrique, afin de contribuer à la structuration du secteur et à la mise en place de partenariats entre les acteurs africains et français ;

 

- le développement des résidences d’artistes français à l’étranger au sein des Instituts français ou des Alliances françaises locaux ou d’artistes étrangers en France via des programmes dédiés proposés par l’Institut français Paris (ex : la Cité internationale des Arts qui a accueilli en 2019 plus de 65 artistes étrangers) ;

 

- les invitations de 459 professionnels étrangers en France avec l’Institut français (programme « Focus »  dont celui organisé en Normandie en mars autour du Cirque ou celui autour des nouvelles musiques fin septembre / début octobre à Reims) ;

 

- les relais spécialisés, pour lesquels un nouveau protocole d’accord a été signé en juillet 2019 entre le MEAE, le ministère de la Culture et l’Institut français.

 

 

Le montant corrigé de l’action 2 s’établit comme suit :

 

LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

67 015 315

71 704 301

72 281 294

CP

67 015 315

71 733 811

72 282 004


 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

30 791 961

30 801 873

30 791 961

30 801 875

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

656 122

 

656 124

Subventions pour charges de service public

30 791 961

30 145 751

30 791 961

30 145 751

Titre 6 : Dépenses d’intervention

36 223 354

40 902 428

36 223 354

40 931 936

Transferts aux ménages

6 776 417

5 916 929

6 776 417

5 916 929

Transferts aux entreprises

 

1 471 259

 

1 471 259

Transferts aux collectivités territoriales

 

8 196

 

8 196

Transferts aux autres collectivités

29 446 937

33 506 044

29 446 937

33 535 552

Total

67 015 315

71 704 301

67 015 315

71 733 811

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subvention pour charges de service public


Subvention pour charges de service public à l’Institut français




LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

30 791 961

30 145 751

30 145 751

CP

30 791 961

30 145 751

30 145 751


La consommation des crédits de subvention pour charges de service public est conforme à la notification de crédits à l’opérateur, nette de réserve de précaution (cf. partie OPERATEURS).



Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels


Ces dépenses correspondent à des erreurs d’imputation :

- en termes d’action : 43 099 € correspondent à des crédits de fonctionnement relevant de l’action 1 ;

- en termes de compte budgétaire : 613 023 € en AE et 613 025 € en CP correspondent à des crédits d’intervention (autres crédits d’intervention 307 292 €, dotations pour opérations aux EAF 232 327 €, alliances françaises 41 317 €, bourses et échanges 32 090 €).



DÉPENSES D’INTERVENTION


Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit:


Transferts aux ménages


Bourses et stagiaires FLE




LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

4 258 183

2 945 132

3 052 858

CP

4 258 183

2 945 132

3 052 858


Au sein de ces crédits dédiés aux bourses, 2 458 876 € en AE=CP ont été consommés au titre des bourses dans le domaine du français, et 593 983 € en AE=CP au titre des bourses dans le domaine de la culture.

La plupart de ces crédits (2 919 691 € en AE=CP) correspondent à des versements à Campus France au titre de la gestion des bourses du gouvernement français pour le compte des SCAC et de l’administration centrale. Le solde (133 167 € en AE=CP) correspond à des bourses mises en œuvre directement par les postes principalement dans le domaine de la coopération éducative.


Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ».



Échanges d’expertise



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

2 518 234

2 449 226

2 496 506

CP

2 518 234

2 449 226

2 496 506


Ces dépenses concernent majoritairement des échanges d’expertise dans le domaine culturel, à hauteur de 1 569 749 €. Les échanges dans le domaine du français représentent 927 757 €.

De même que pour les bourses, ces crédits ont principalement été versés à Campus France au titre de la gestion de ces échanges pour le compte des SCAC et de l’administration centrale.



Autres crédits d’intervention des directions et des postes


522 571 € en AE=CP ont été imputés par erreur en transferts aux ménages : ces dépenses ont été réimputées majoritairement en compte 64.



Transferts aux entreprises


Les dépenses de cette rubrique correspondent à des erreurs d’imputation portant sur le compte budgétaire. Elles concernent pour la quasi-totalité d’autres crédits d’intervention en compte 64 de la même action.



Transferts aux collectivités territoriales


La consommation de 8 196 € en AE=CP sur cette catégorie correspond à des dépenses d’intervention qui ont été réimputées en compte 64.



Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

10 776 141

15 045 984

14 931 795

CP

10 776 141

15 045 984

14 931 795


La sur-exécution sur cette activité tient, comme en 2018, au fait que la prise en compte des dépenses d’intervention des EAF disposent désormais d’une base réglementaire (décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères) : ce changement réglementaire a incité les postes à amplifier les versements de dotations pour opérations aux EAF, renforçant ainsi leur rôle d’opérateur privilégié de notre coopération culturelle, linguistique, universitaire et scientifique.


Ces établissements contribuent pleinement à la mise en œuvre des priorités de notre politique d’influence : promotion et diffusion du français et rayonnement artistique et culturel. A titre d’exemple, les EAF ont contribué en 2019 au plan Langue française par des actions telles que le projet « Plan pour l’enseignement français et en français en Algérie » (dotation de 150 K€), ou encore des projets de promotion du français tels ceux déployés par l’Institut français en Inde (dotation pour opération de 144 K€) ou par celui de Bulgarie (51 K€).


Les EAF sont également des acteurs pivots de notre action en matière de coopération et de promotion culturelle. L’Institut français d’Algérie a par exemple participé à la 24ème édition du Salon international du Livre d’Alger, en contribuant à la conception du Pavillon France et en concevant une programmation « hors les murs » liée à l’événement. L’Institut français du Sénégal a rénové, en 2019, son antenne de Saint-Louis destinée à devenir la villa Saint-Louis Ndar, première villa de recherche et de création artistique d’Afrique subsaharienne, dont la création avait été annoncée par le président de la République lors de sa visite à Saint-Louis le 3 février 2018.



Subvention à la Fondation Alliance française et aux délégations générales de l’Alliance française



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

1 316 114

650 630

1 243 070

CP

1 316 114

650 630

1 243 070


La FAF est liée au MEAE par une convention-cadre triennale. Dans ce cadre, une subvention ajustée à 650 630 € lui a été allouée en 2019. A compter de 2019, les mandats des délégués généraux d’alliances françaises ont été supprimés, entraînant un recalibrage de la subvention à la FAF. La coordination locale du réseau des alliances est désormais assurée par le SCAC ou l’EAF. A ce titre, 53 postes diplomatiques ont déployé des actions pour un montant total de 592 440 €. Cette mission de coordination du réseau national ou régional des Alliances françaises comprend notamment : la professionnalisation de leurs agents par une mise en œuvre progressive du référentiel qualité ; la promotion de ce réseau par des réunions régulières et la mutualisation des compétences ; le développement d’une culture professionnelle commune à travers l’engagement des conseils d’administration et des équipes autour des missions et valeurs de l’Alliance française et également des attributs du label et de la marque AF, en lien avec la FAF ; le suivi des projets mutualisés (enseignement du Français, communication, projets culturels et numériques) dans le cadre d’une modernisation qui demeure une priorité ; tout autre mesure que la situation locale pourrait requérir.



Subvention aux alliances françaises



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

6 976 078

6 370 502

5 990 129

CP

6 976 078

6 348 145

5 967 771


En sus de la subvention à la FAF et des crédits alloués à la coordination des alliances au niveau régional, le montant des subventions versées aux alliances locales pour les soutenir dans leurs missions (cours de français, activités et échanges culturels) s’élève à 6 M€.


Les subventions ont été versées selon la répartition géographique suivante :

- Afrique et Océan Indien (AOI) : 46 % ;

- Amérique : 21 % ;

- Asie/Océanie : 12 % ;

- Union européenne : 11 % ;

- Europe continentale : 7 % ;

- Afrique du Nord/Moyen-Orient : 3 %.


Ce montant de 6 M€ inclut aussi les dépenses relatives à la sécurisation des locaux qui se sont élevées en 2019 à 0,6 M€. Ce montant a été délégué à 33 postes et a bénéficié à 57 alliances. Les dotations les plus importantes ont concerné les alliances d’Addis Abeba (Éthiopie), de Maracaibo (Venezuela), de Moroni (Comores) et de Bangui (République centrafricaine).

Pour mémoire, au cours des deux derniers exercices précédents (2017-2018), le MEAE a déjà mobilisé 2,37 M€ pour la sécurisation des alliances françaises à l’étranger.


Conformément à l’annonce du discours de La Sorbonne, les subventions aux alliances intègrent également 0,32 M €en faveur de l’accompagnement à la création et au soutien d’alliances récemment labellisées, dans 14 pays (Afrique du Sud, Albanie, Tunisie, Mexique, Argentine, Russie, Ukraine, Inde, Brésil, Pologne, Roumanie, Royaume Uni, Irlande, Botswana).


Autres crédits d’intervention des directions et des postes



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

10 378 604

11 350 011

14 451 672

CP

10 378 604

11 401 877

14 474 740


Les erreurs d’imputations, corrigées pour un montant de 3,1 M€, concernent à la fois des erreurs d’imputation en termes d’actions, en termes d’activité au sein de l’action 2 et en terme de compte budgétaire.

Le niveau de consommation est comparable à celui constaté en 2018. Cette sur-exécution par rapport à la LFI s'explique par des fongibilités effectuées en cours de gestion au sein des  crédits « autres crédits d'intervention » des autres actions selon les priorités identifiées.


Ces dépenses d’intervention recouvrent à la fois des actions mises en œuvre par l’administration centrale et d’autres mises en œuvre directement par les postes.


Dans le domaine du français, la mise en œuvre des mesures du plan Langue française repose sur une mobilisation interministérielle, services et opérateurs des ministères - MEAE, MENJ - et des associations comme la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) ou institutions engagées dans la promotion et l'enseignement du français.


Afin de structurer et d’animer le réseau LabelFrancEducation, le Département a ainsi soutenu l'opérateur Canopé à hauteur de 20 000 €, pour le développement de ressources numériques pédagogiques et didactiques, accompagnées de journées de formation à l'appropriation de ces ressources à l’attention des 393 établissements labellisés à ce jour.


Le soutien financier du MEAE à la FIPF s’est renforcé  conformément aux engagements du Président de la République, répondant ainsi à la mesure du plan langue française visant à valoriser le métier de professeur de français dans le monde. Dans ce cadre, la subvention de la FIPF, portée à 140 000 € en 2019, a permis la conception et le lancement du projet de la Journée internationale des professeurs de français (JIPF), l'organisation de plusieurs stages de formation des responsables associatifs et le soutien à l'organisation de deux congrès régionaux (Dakar et Athènes).


Le MEAE et le MENJ mettent en œuvre le projet « France Education », moteur de recherche qui permet à ses utilisateurs  (formateurs, enseignants ou apprenants) d’identifier les ressources et outils éducatifs adaptés à leurs besoins. Cette plateforme numérique remplira un double objectif :

- accompagner les professeurs/formateurs de français à l’étranger, qui pourront s’appuyer sur des ressources de référence et diversifiées afin d’enrichir leurs pratiques professionnelles ;

- attirer de nouveaux apprenants vers le réseau culturel et éducatif, en faisant la promotion de la langue française à travers, notamment, la mise en valeur d’outils d’initiation incitatifs.



Le réseau culturel participe pleinement au déploiement des actions en faveur du français. A titre d’exemple, notre poste à Bogota a poursuivi, en 2019, ses projets de promotion de l'enseignement scolaire du français dans les établissements privés et publics partenaires et son action de plaidoyer auprès du ministère de l’Éducation colombien, afin que l’enseignement du français soit introduit dans le « Plan national pour les langues » prévu pour 2020. A cet égard, 33 000 € ont été mobilisés par le poste pour la mise en œuvre des projets suivants : Formation de formateurs ; Cartographie du français ; Nouveaux territoires et développement du français ; Soutien aux établissements ; Formation et projets des assistants de français à l'université ; Soutien au label FrancEducation.


En matière de coopération linguistique et éducative, notre poste à Beyrouth apporte notamment un appui à la francophonie scolaire et universitaire. A ce titre, le poste a dédié 60 000 € en 2019 à la mise en œuvre des projets suivants : mise en œuvre du plan de formation pédagogique des établissements labellisés CELF (certification des établissements en langue française) et LFE (LabelFrancEducation), ainsi que soutien aux universités pour des projets structurants et appui aux projets de valorisation de la francophonie universitaire (associations) - colloques et séminaires.


La Thaïlande offre une illustration complémentaire de la pleine mobilisation du réseau. Notre poste à Bangkok a en effet consacré en 2019 dans le cadre de son Plan « Langue française et enseignement » et « Certifications » 82 000 € à la mise en œuvre de projets de coopération pour le français avec : - les universités thaïlandaises (formations de professeurs, ateliers artistiques et de préparation au DELF pour les étudiants, promotions des cours de français professionnel) ; - le ministère thaïlandais de l'Education (formations des enseignants, DELF scolaire, filières bilingues, promotion du français dans les écoles secondaires, programme des assistants de français).



Afin de soutenir la stratégie gouvernementale en faveur des ICC, les ambassadeurs des 37 pays prioritaires ont été invités à identifier un correspondant ICC dans leur équipe et à présenter un plan d’action à 2 ans se concentrant plus particulièrement sur 2 ou 3 secteurs prioritaires, incluant la mise en place de ressources/données à destination des professionnels des ICC. Ces travaux se font en relation étroite avec les opérateurs comme le BIEF, le BUREX, Unifrance, TVFI, etc. auxquels le MEAE apporte un soutien financier. Par exemple, une vingtaine d’éditeurs arabophones ont été invités à Paris par le BIEF en novembre 2019 pour mieux connaître le marché du livre en France et ses acteurs. Ces rencontres professionnelles ont permis d’accueillir en France 20 responsables éditoriaux arabes spécialisés en littérature et sciences humaines. Les objectifs de ce séminaire étaient de renforcer les échanges entre éditeurs français et éditeurs du monde arabe, de renforcer la visibilité des aides à la traduction pour rapprocher les deux rives de la Méditerranée et enfin, de développer une action de diplomatie culturelle efficace.


Par ailleurs, un effort important a été réalisé en 2019 afin de concrétiser l’engagement du ministre pris à Bombay en décembre 2018 en faveur de l’attractivité de la France en matière de tournage étrangers dans le cadre des Rencontres franco-indiennes des industries de l’image organisées en liaison avec Unifrance et TVFI :

- Film France, organisme chargé de la promotion des tournages étrangers en France, et Atout France, opérateur en charge de la promotion du tourisme, ont signé une convention de partenariat pour favoriser l’attractivité de la France pour les tournages de films et de séries à l’issue du 2ème comité stratégique pour les ICC du 11 avril 2019. Cette coopération s’inscrit dans le cadre du plan d’action destiné à rapprocher les acteurs de l’image et du tourisme porté par le ministre.

- l’Inde, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis et le Brésil, pays particulièrement stratégiques au regard de leurs potentiels touristiques et du rayonnement international de leurs productions audiovisuelles, ont été désignés comme pays prioritaires pour déployer cette stratégie et ont présenté des plans d’action.


Le réseau est également acteur de cette stratégie. En Birmanie, notre poste a programmé une subvention de 20 000 € en appui au festival international de cinéma patrimonial Memory, qui œuvre à la restauration de films et au développement de l’industrie du cinéma régionale. La participation de la France à ce festival vise à assurer la notoriété du secteur des ICC françaises au sein de ce festival réputé en Asie du Sud-Est et à contribuer à la structuration de l’industrie locale.


Notre poste au Nigeria, pays stratégique dans le domaine de l’audiovisuel africain, a mobilisé 40 000 € afin de financer des actions visant à assurer une meilleure présence française dans tous les événements audiovisuels significatifs du pays, à peser dans les débats mais également dans les festivals et en particulier l’Africa International Film Festival à Lagos, enjeu important en termes d’influence et d’export pour nos ICC.


Bourses et échanges d’expertise


88 916 € ont été imputés par erreur en bourses et échanges d’expertise en compte 64, alors que ces activités relèvent des transferts aux ménages.



 

Action 03

Objectifs de développement durable


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

3 372 754

3 372 754

 

2 281 439

2 281 439

Crédits de paiement

 

3 372 754

3 372 754

 

2 281 439

2 281 439

 

 Le montant corrigé des erreurs d'imputation de l’action 3 s’établit comme suit :



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

3 372 754

2 281 439

2 267 841

CP

3 372 754

2 281 439

2 267 841



 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 372 754

2 281 439

3 372 754

2 281 439

Transferts aux ménages

3 093 201

1 751 988

3 093 201

1 751 988

Transferts aux autres collectivités

279 553

529 451

279 553

529 451

Total

3 372 754

2 281 439

3 372 754

2 281 439

 

DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

1 779 238

829 500

852 100

CP

1 779 238

829 500

852 100

Les crédits consommés au titre des bourses en lien avec des objectifs de développement durable (ODD) concernent la participation des postes au financement de bourses d’études et de stages principalement dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation.

Le niveau de consommation est stable par rapport à 2018 et la sous-consommatin par rapport à la LFI s'explique notamment par des redéploiements des postes en cours de gestion.


Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ».



Échanges d’expertise


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

1 313 963

922 488

927 088

CP

1 313 963

922 488

927 088


Ces rubriques concernent principalement les crédits versés à Campus France au titre de la gestion des échanges d’expertise (invitations d'experts ou personnalités en France et à l'étranger) mis en œuvre directement par les SCAC ou par l’administration centrale.



Transferts aux autres collectivités


Bourses

21 200 € ont été imputés par erreur sur ce compte budgétaire. Ils ont été réintégrés en compte 61.


Échanges d’expertise

De la même façon, 19 597 € d’échanges d’expertise ont été réimputés en transferts aux ménages.


Dotations pour opérations aux EAF


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

279 553

488 653

488 653

CP

279 553

488 653

488 653


Les dotations pour opérations aux EAF en matière d’ODD s’élèvent à 488 653 €, en légère sur-exécution, permise par une fongibilité opérée par les SCAC.

Ces dépenses couvrent des actions de plaidoyer en faveur des ODD et des modalités d’actions multilatérales mises en œuvre par les EAF, comme par exemple l’appui apporté par l’Institut français du Chili à la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes, à hauteur de 85 000 €. Cette coopération acquiert une importance particulière dans le cadre du leadership exercé par la France en matière de lutte contre le changement climatique.

 

Action 04

Enseignement supérieur et recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

94 578 610

94 578 610

 

81 474 494

81 474 494

Crédits de paiement

 

94 578 610

94 578 610

 

81 473 385

81 473 385

 

Les services de coopération des ambassades sont les relais de nos universités et laboratoires de recherche à l’international : ils fournissent des analyses et du conseil sur les systèmes locaux, les partenariats et les politiques scientifiques, ils reçoivent et guident les délégations de nos établissements et préparent les visites des délégations étrangères en France, ils promeuvent l’image d’une France puissance de savoir et puissance scientifique (séminaires, colloques, interventions dans les médias), ils veillent à l’insertion de la France dans les réseaux mondiaux de la recherche de pointe en développant des actions de politique scientifique et d’influence et en préparant les commissions mixtes (avec Chine, Japon, Singapour, États-Unis, Russie, Norvège, Suisse, etc.). Ils coordonnent leurs actions avec celle des centres de recherche présents localement (représentations du CNRS, laboratoires IRD ou CIRAD, etc.) et centres de recherche locaux coopérant avec la France (tels que les Instituts Pasteur). Ils évaluent annuellement les fouilles archéologiques et nos coopérations dans ce domaine. Ils appuient la mise en place de filières francophones et de doubles-diplômes (recensements réalisés en 2019 en Italie, Algérie, Kenya, etc.). En 2019, ils ont été la cheville ouvrière de la mise en œuvre de la réforme Bienvenue en France, à travers leur tutelle exercée sur les bureaux « Campus France » (instruction des dossiers de candidature étudiante aboutissant à la délivrance de près de 100 000 visas pour études). Ils construisent et instruisent des programmes de bourses. Ils mettent en place des débats d’idées sur les sciences humaines et sociales et les objectifs de développement durable (cette année en particulier dans le cadre de la Nuit des idées, dont le thème était « Etre vivant »). En 2019, ils ont porté la création de nouvelles universités françaises à l’étranger, à Tunis et à Dakar, et d’un hub de près de cent formations dans les domaines techniques et scientifiques à Abidjan. Ils conseillent l’AFD lorsqu’elle conduit des programmes dans l’enseignement supérieur notamment en Afrique et le MEN sur ses centres d’excellence en lien avec des entreprises.



Le montant corrigé de l’action 4 s’établit comme suit :


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

94 578 610

81 474 494

81 411 456

CP

94 578 610

81 474 494

81 410 347






 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 704 351

8 324 947

8 704 351

8 324 947

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 857 110

4 534 652

4 857 110

4 534 652

Subventions pour charges de service public

3 847 241

3 790 295

3 847 241

3 790 295

Titre 6 : Dépenses d’intervention

85 874 259

73 149 548

85 874 259

73 148 439

Transferts aux ménages

63 062 266

55 892 391

63 062 266

55 893 091

Transferts aux entreprises

 

417 090

 

417 090

Transferts aux autres collectivités

22 811 993

16 840 066

22 811 993

16 838 257

Total

94 578 610

81 474 494

94 578 610

81 473 385

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celle de personnels


Dotations de fonctionnement aux IFRE


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

4 857 110

3 926 271

4 065 771

CP

4 857 110

3 926 271

4 065 771


Ces dotations de fonctionnement ont été versées pour un montant total de 4,1 M€ à 24 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), structures de recherche en d’archéologie et en sciences humaines et sociales gérées sous la tutelle conjointe du MEAE et du CNRS. Ces dotations ont été comprises entre 47 K€ (IFEAC, Bichkek) et 915 K€ (IFPO, Beyrouth).


Dotations pour opérations aux EAF


437 138 € ont été imputés par erreur en titre 3. Ils ont été réintégrés sur la même activité au sein des dépenses d’intervention.


Autres crédits d’intervention


165 075 € ont été imputés par erreur au sein du titre 3 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections :

- 1 504 € en AE=CP correspondent à des crédits de fonctionnement relevant de l’action 1 ;

- 163 571 € en AE=CP correspond à d’autres crédits d’intervention de l’action 4.


Bourses et échanges d’expertise


6 168 € ont été imputés par erreur en titre 3 et réintégré au sein des activités correspondantes dans la rubrique dépenses d’intervention.



Subvention pour charges de service public


Subvention à Campus France


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

3 847 241

3 790 295

3 790 295

CP

3 847 241

3 790 295

3 790 295


Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur est conforme à la LFI après déduction de la réserve de précaution (cf. partie OPERATEURS).



DÉPENSES D’INTERVENTION


Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit.


Transferts aux ménages


Bourses


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

58 535236

45 711 689

50 386 906

CP

58 535236

45 712 389

50 387 606


Ces dépenses comprennent les crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français relevant du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pilotées par les SCAC ou par l’administration centrale. Cette rubrique concerne aussi des crédits versés à d’autres partenaires pour des programmes de bourses spécifiques, ainsi que les crédits mis en œuvre directement par les postes pour participer à des programmes de bourses locaux.

La sous-consommation sur cette ligne s'explique par un taux de chute lié à des aléas externes (annulations des mobilités pour diverses raisons, abandon d'études, etc.) et par les redéploiements intervenus en cours de gestion au sein des postes afin de répondre aux priorités identifiées. Cependant, la réalisation concernant les bourses dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche est en augmentation de plus d'1 M€ par rapport à  2019, témoignant de la dynamique impulsée avec la stratégie Bienvenue en France.


Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ».



Échanges d’expertise et échanges scientifiques (dont partenariats Hubert Curien)


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

10 057 594

7 706 324

10 697 081

CP

10 057 594

7 706 324

10 697 081


Ces crédits comprennent les crédits versés à Campus au titre de la mise en œuvre des échanges et des programmes scientifiques programmés par les SCAC ou par l’administration centrale (7,7 M€). Parmi ces échanges, le bilan des 54 partenariats Hubert Curien mis en place par les ambassades, avec des mobilités gérées par Campus France, est positif avec une légère augmentation du nombre de projets de recherche financés en 2019 (1 334 projets, quatre de plus qu'en 2018) et avec cependant une légère diminution du nombre de mobilités des chercheurs (3 858 en 2019, 3 % de moins qu'en 2018). 4 nouveaux PHC ont été lancés en 2019 (Philippines, Malaisie, Europe Centrale et Maurice) dont les projets ne seront comptabilisés qu'en 2020. Au total, 70 PHC ou programmes assimilés sont mis en œuvre avec les partenaires étrangers. Ils représentent chaque année plus de 2 000 projets dont 1 000 projets avec l’Europe et génèrent plus de 5 000 mobilités de chercheurs français et étrangers.


En 2019, le PHC Maghreb, l’un des seuls à dimension régionale, créé en 2012, essentiel pour faire travailler ensemble des équipes de recherche de nos partenaires maghrébins sur des sujets stratégiques pour la France, a été consolidé grâce à un renforcement de sa gouvernance (comité annuel dédié) et à des contributions financières nouvelles des 4 pays partenaires impliqués (+20 000 €), confirmées et amplifiées sur les budgets 2020. Par ailleurs, la première édition du PHC « Le Reduit » a été lancée le 28 octobre 2019 (budget de 30 000 €, dont 10 000 € du MEAE et 5 000 € du MESRI) entre la France et l’Ile Maurice. Pour cette édition pilote, 5 projets (sur 11 recevables) ont été sélectionnés dans des domaines variés : sciences de l’ingénieur, sciences humaines et sociales, biochimie et mathématiques.


Au cours des 10 dernières années, environ 70 % des projets aboutissent à la publication d’un ou plusieurs articles dans une revue référencée, chiffre qui s’accroît significativement pour les projets récents. De nombreux partenariats bâtis grâce aux PHC ont donné lieu à des projets du Programme cadre de recherche et développement de la Commission européenne (PCRD). Avec l’objectif de renforcer cette fonction de « marchepied » vers l’Europe, un nouveau programme multilatéral appelé Danube a vu le jour en 2019. Il finance conjointement des projets régionaux impliquant 2 à 4 pays de la région du Danube (Autriche, République tchèque, Serbie, Slovaquie) et la France.


Ces crédits couvrent aussi des programmes directement financés par les postes (3 M€). A titre d'exemple les programmes ECOS avec l'Amérique latine (Mexique, Colombie, Venezuela, Argentine, Chile, Uruguay et Pérou depuis 2019) et COFECUB avec le Brésil ont maintenu leur attractivité en 2019, avec 266 projets de recherche en cours de réalisation pendant l'année et avec le financement de 72 nouveaux projets qui démarreront en 2020. Bien que la crise économique et politique en Argentine et au Chili ait ralenti en fin d'année le nombre de mobilités des chercheurs de ces deux pays, la dynamique d'ensemble est maintenue grâce au lancement en parallèle d'un nouveau programme ECOS au Pérou (budget de 47 500 € du MEAE) qui permettra de financer 7 nouveaux projets de recherche bilatérale en 2020. Le programme COFECUB a fêté en 2019 ses 40 d'existence et se porte bien tant en nombre de projets que de mobilité (12 projets en cours de financement pour le programme USP-COFECUB et 107 pour le CAPES-COFECUB).


Autre illustration sur une géographie complémentaire, le CEFIPRA est un organisme de droit indien, créé en 1987 et financé à parité par l’Inde et la France (1,55 M€ annuel du MEAE), qui permet de financer et soutenir des projets de recherche collaboratifs et des séminaires scientifiques dans des domaines d'intérêt partagé entre les deux pays. Plus de 524 projets scientifiques conjoints ont été soutenus jusqu’à ce jour. En matière de mobilité des étudiants et chercheurs, 300 étudiants indiens en PhD ont été formés en France ainsi que 200 post-doctorants. Le CEFIPRA est considéré comme le catalyseur de la coopération franco-indienne dans les domaines scientifiques, technologiques et en matière d’innovation.


Les postes financent enfin des missions d’experts du HCERES, venant évaluer la qualité des systèmes d’enseignement supérieurs locaux, comme en Amérique latine, ce qui permet de poser le système français d’enseignement supérieur comme une référence mondiale.



Autres crédits d’interventions


2 474 378 € en AE=CP ont été imputé par erreur :

- sur le compte budgétaire 61 alors qu’il s’agit de transferts à d’autres collectivités du compte 64 (2 052 395 €) ;

- sur cette activité, alors qu’il s’agit de bourses (421 983 €).



Transferts aux entreprises


Plusieurs dépenses ont été imputées par erreur sur les transferts aux entreprises à hauteur de 417 090 € en AE=CP. Il s’agit essentiellement de dépenses d’intervention mises en œuvre par les postes (0,1 M€) et d’une subvention complémentaire allouée à l’opérateur Campus France (0,3 M€) réimputées en compte 64.



Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

4 850 616

4 177 544

4 416 651

CP

4 850 616

4 178 344

4 417 451


Pour soutenir les interventions de nos IFRE et plus globalement des EAF dans leurs projets en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche, 4,4 M€ leur ont été versés au titre des dotations pour opérations. Ces dotations permettent donc de soutenir des projets, des activités connexes telles que le soutien aux Espaces Campus France (chargés de la promotion de l’attractivité de l’enseignement supérieur français), ou encore des aides à la mobilité internationale à destination d’étudiants et l’organisation de formations et d’événements.


l’Afghanistan et la Libye sont une bonne illustration des projets nouveaux mis en œuvre en 2019 :


- Afin de rendre d’avantage visible l’action de la France en Afghanistan en matière de coopération archéologique et patrimoniale, il a été demandé à la Délégation archéologique française en Afghanistan de créer un portail web pour valoriser le patrimoine afghan et l’action française dans ce domaine. Ce portail sera accessible en français et en dari.


- En vue de répondre aux objectifs du ministère de développer la recherche et la formation des étudiants en sciences humaines et sociales en Libye, l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain à été encouragé par un soutien financier à organiser un atelier méthodologique en langue arabe pour les étudiants de l’Université de Tripoli et l’Académie des Hautes études de Tripoli.



Autres crédits d’intervention des directions et des postes


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

12 430 813

10 858 061

8 054 752

CP

12 430 813

10 855 452

8 052 143


Les autres crédits d’intervention de l’action 4 présentent plusieurs réimputations de dépenses qui expliquent l’écart avec la consommation Chorus. Il s’agit principalement des subventions servant des programmes de bourses et réimputés à ce titre sur l’activité bourses.

Cette sous-exécution par rapport à la LFI s'explique par des fongibilités effectuées en cours de gestion au sein des  crédits « autres crédits d'intervention » des autres actions selon les priorités identifiées


Les autres crédits d'intervention mis en œuvre par les postes et dans certains cas directement par le Département, visent à renforcer l’attractivité universitaire de la France et dans le domaine de la recherche par l’intermédiaire notamment de contribution aux universités franco-étrangères, par le soutien aux formations supérieures délocalisées ou à des partenaires scientifiques dans des domaines stratégiques.


Les subventions versées par le Département visant à encourager la mobilité étudiante concernent les organismes suivants : Erasmus + ; les collèges universitaires franco-russes (CUF), programme majeur d’influence en Russie ; mais également le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur et le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU). Par exemple, en 2019, plus de 500 étudiants étaient inscrits dans les programmes franco-russes des CUF, dont les diplômés sont plébiscités. La subvention allouée au CFQCU a quant à elle permis de soutenir le financement de deux projets de mobilité et de recherche franco-québécois.


S’agissant des coopérations de recherche, les principales subventions ont permis la mise en place de projets spécifiques répondant à des priorités géographiques ou thématiques. Des subventions ont ainsi été versées à l’Institut des Amériques, qui a été chargé de mettre en œuvre des activités de coopération universitaire et scientifique en partenariat avec la Fondation Union Européenne – Amérique latine et Caraïbes (EU-LAC) et en particulier la tenue les 4 et 5 juin 2019 d’un colloque intitulé « Ressources, développement et inégalités. Regards croisés sur les territoires ruraux en Amérique latine et en Europe » mais aussi de valoriser la recherche avec l’organisation des Journées des Jeunes Américanistes en lien étroit avec les UMIFRE (La Paz et Madrid, 9-10 mai 2019) et avec la création d’une section Jeune Recherche au Congrès de l’Institut des Amériques (9-11 octobre 2019). D’autres subventions avaient pour objectif d’assurer le rayonnement des sciences françaises sur les sujets polaires : subvention versée à l’Institut Paul-Emile Victor et pour financer des actions en lien avec le Conseil de l’Arctique.


Enfin, s’agissant des priorités thématiques, un effort particulier a porté sur les contributions relatives aux sciences appliquées. A titre d'exemple, une subvention versée à l’Académie des sciences a donné l’occasion de tenir un forum à Abidjan sur les techniques agricoles ; une autre subvention au Groupement d’intérêt pour le développement, dont fait partie l’Académie des sciences, a permis la tenue à Beyrouth d’un symposium international sur « Sciences et patrimoine », mettant en valeur la recherche française. Le ministère a également soutenu le réseau d’ingénieurs « n+i ».


Par ailleurs, une subvention complémentaire de 300 000 € a été accordée à Campus France en 2019, visant l’accompagnement d’actions qui s’inscrivent dans le déploiement du plan Bienvenue en France. Ces crédits permettront d’accompagner les postes dans les pays dans des actions concrètes de promotion dans les pays où nous souhaitons que notre ESR devienne davantage une référence, en particulier dans les pays émergents d’Asie et en Europe centrale et orientale et afin de financer des actions concrètes de promotion, d’engager une promotion spécifique des campus franco-étrangers (Université franco-tunisienne pour l'Afrique et la Méditerranée et Campus franco-sénégalais) et de poursuivre la campagne de communication mondiale. Alors que des frais d’inscription différentiés vont progressivement s’appliquer aux étudiants extra-communautaires, ces actions de communication ont vocation à expliquer la réforme en cours et à répondre aux objectifs de diffusion de la nouvelle ambition de la France en matière d'attractivité étudiante (amélioration de l'accueil, déploiement de l'offre de formation en anglais et de l'offre de français langue étrangère, déploiement de formations françaises à l'étranger, explication de la politique de frais différenciés et d'exonérations associées), et de diversification de la provenance des étudiants étrangers venant en France, qui sont actuellement à plus de la moitié originaire d'Afrique (Maghreb et Afrique subsaharienne).


Au sein du réseau, les 131 SCAC et les 5 services pour la science et la technologie (SST) de nos ambassades favorisent la coopération universitaire et scientifique et contribuent à la promotion de l’attractivité et à la projection de la recherche française à l’étranger. Leurs actions concernent notamment :


- le soutien à la structuration de partenariats et à la mobilité étudiante, comme l'illustre une subvention versée en 2019 au Centre Universitaire Franco-Malaisien (CUFM), organisme bilatéral en charge de renforcer la coopération dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;


- le soutien au développement d’offres de formation supérieure nouvelles et répondant aux besoins économiques locaux, tels qu’en Algérie avec la création en 5 ans de 10 Instituts des sciences et techniques appliquées (dits ISTA sur le modèle des IUT français) ou encore la  structuration des écoles nationales supérieures et d’ingénieurs visant à renforcer la professionnalisation des cursus ;


- le soutien à la structuration de filières francophones propres aux universités des pays partenaires. Par exemple en Égypte, à travers des subventions annuelles qui s'élèvent en moyenne de 50 000 à 100 000€, mais aussi de mises à disposition d’experts techniques internationaux ;


- l’organisation d’événements de grande ampleur ayant permis un saut qualitatif dans la structuration des échanges. Par exemple, les Premières Assises franco-colombiennes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, organisées en Colombie en juin dernier, ont mobilisé 1300 participants dont 50 établissements d’enseignement supérieur, 41 organismes de recherche français et une cinquantaine d’entreprises. Elles ont donné lieu au lancement de deux nouveaux projets du CNRS (un IRP sur la biodiversité et un IEA en géothermie). Ont été signés également un nouvel accord de coopération entre le CIRAD et l’Université Technologique de Pereira et un accord de coopération entre l'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA), NAVAL GROUP, l’Université Technologique de Bolivar (UTB) et l’Université Nationale de Colombie (UNAL) pour la création de 2 masters conjoints en architecture navale et en architecture de systèmes embarqués. Enfin, ces rencontres ont positionné la nouvelle association franco-colombienne de chercheurs COLIFRI (350 chercheurs, 30 universités impliquées) comme le réseau de référence en matière d’ESR entre la France et la Colombie.



Bourses et échanges d’expertise


1 625 708 € en AE=CP de crédits liés aux bourses et échanges d’expertise ont été imputés par erreur sur ce compte budgétaire et ont fait l’objet d’une réimputation en transferts aux ménages.



Dotations de fonctionnement aux IFRE


178 754 € en AE=CP ont été réimputés : 139 500 sont effectivement des dotations de fonctionnement relevant du titre 3, et 39 254 € ont été réintégrés dans les activités concernées en dépenses d’intervention.





 

Action 05

Agence pour l'enseignement français à l'étranger


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

384 006 841

384 006 841

 

381 343 495

381 343 495

Crédits de paiement

 

384 006 841

384 006 841

 

381 343 495

381 343 495

 

La nomenclature budgétaire du programme ne prévoit pas de dépense d’intervention sur l’action 5. Après réimputation de ces dépenses, notamment sur l’action sous-action 02-01, la consommation sur l’action 5 s’établit à 380 673 464 € et ne concerne que la SCSP à l’AEFE.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

384 006 841

380 673 464

384 006 841

380 673 464

Subventions pour charges de service public

384 006 841

380 673 464

384 006 841

380 673 464

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

670 031

 

670 031

Transferts aux entreprises

 

5 031

 

5 031

Transferts aux autres collectivités

 

665 000

 

665 000

Total

384 006 841

381 343 495

384 006 841

381 343 495

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subvention pour charges de service public


Subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger


Hors réserve de précaution, la SCSP sur l’exercice 2019 s’est élevée à 380 673 464 €, conformément aux crédits inscrits en LFI. Jusqu’en 2018, la SCSP incluait un volume de crédits dédié à la sécurisation du réseau des établissements à l’étranger. Ces crédits sont à présent versés à partir du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État (programme 723).



DÉPENSES D’INTERVENTION


Une subvention de 665 000 € a été versée à l’AEFE au titre du soutien du lycée de Canberra, réimputée en action 2, titre 6, car il s’agit d’une subvention d’intervention en faveur de l’enseignement francophone.

Le montant de 5 031 € en transferts aux entreprises est une erreur d’imputation.





 

Action 06

Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

74 235 198

 

74 235 198

70 830 941

 

70 830 941

Crédits de paiement

74 235 198

 

74 235 198

70 830 941

 

70 830 941

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

74 235 198

70 830 941

74 235 198

70 830 941

Rémunérations d’activité

60 248 577

57 624 314

60 248 577

57 624 314

Cotisations et contributions sociales

13 113 284

12 740 654

13 113 284

12 740 654

Prestations sociales et allocations diverses

873 337

465 973

873 337

465 973

Total

74 235 198

70 830 941

74 235 198

70 830 941

 

 

Action 07

Diplomatie économique et développement du tourisme


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

35 261 020

35 261 020

 

39 739 483

39 739 483

Crédits de paiement

 

35 261 020

35 261 020

 

39 739 482

39 739 482

 

Après retraitement des erreurs d’imputation, le montant exécuté retenu pour l’action 7 est le suivant :



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

35 261 020

39 739 483

39 794 020

CP

35 261 020

39 739 482

39 794 020



 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

32 691 020

32 181 804

32 691 020

32 181 804

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

213 678

 

213 678

Subventions pour charges de service public

32 691 020

31 968 126

32 691 020

31 968 126

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 570 000

7 557 678

2 570 000

7 557 678

Transferts aux ménages

 

2 332

 

2 332

Transferts aux entreprises

 

7 182 639

 

7 182 639

Transferts aux autres collectivités

2 570 000

372 708

2 570 000

372 707

Total

35 261 020

39 739 483

35 261 020

39 739 482

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Après correction des erreurs d’imputation, la consommation corrigée est :



LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

32 691 020

32 181 804

31 968 126

CP

32 691 020

32 181 804

31 968 126



Subvention à Atout France


Hors réserve, le montant de la SCSP versée à Atout France s’est élevée à 31 968 126 €.



Autres crédits d’intervention


0,2 M€ ont été imputés par erreur en titre 3. Il s’agit principalement des dépenses liées au sommet Choose France, réimputées en compte 64.



 DEPENSES D’INTERVENTION


Après correction des erreurs d’imputation, la consommation corrigée est :


LFI 2019

Consommation 2019 (Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

2 570 000

7 557 678

7 825 894

CP

2 570 000

7 557 678

7 825 894



Transferts aux entreprises


Autres crédits d’intervention


2 280 000 € en AE et en CP ont été consommés sur cette catégorie pour le financement de la participation française à l’exposition universelle de Dubai en 2020. Le versement de cette participation est faite à la compagnie française des expositions (SAS COFREX).



Transferts aux autres collectivités


Autres crédits d’intervention


La consommation de ces crédits provient notamment :

- du reversement d’une partie des recettes de visas à Atout France (4,9 M€), qui explique l’écart au montant inscrit en LFI ;

- du versement de la cotisation française au Bureau International des Expositions (BIE) pour l’exposition universelle de Dubai (0,12 M€) ;

- du financement du sommet Choose France (0,2 M€).


 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

387 556 000

387 556 000

385 887 560

385 892 560

Subventions pour charges de service public

384 007 000

384 007 000

380 673 464

380 673 464

Transferts

3 549 000

3 549 000

5 214 096

5 219 096

Atout-France (P185)

32 691 000

32 691 000

36 867 599

36 867 599

Subventions pour charges de service public

32 691 000

32 691 000

31 968 126

31 968 126

Transferts

0

0

4 899 473

4 899 473

CAMPUS France (P185)

71 203 000

71 203 000

59 158 556

59 159 969

Subventions pour charges de service public

3 847 000

3 847 000

3 790 295

3 790 295

Transferts

67 356 000

67 356 000

55 368 261

55 369 674

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

0

0

0

429

Transferts

0

0

0

429

Centre national de la danse (P131)

0

0

0

2 000

Transferts

0

0

0

2 000

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

0

0

0

1 850

Transferts

0

0

0

1 850

CIEP - Centre international d'études pédagogiques (P214)

0

0

0

38 840

Transferts

0

0

0

38 840

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

0

0

0

13 837

Transferts

0

0

0

13 837

Institut Français (P185)

30 792 000

30 792 000

30 645 751

30 645 751

Subventions pour charges de service public

30 792 000

30 792 000

30 145 751

30 145 751

Transferts

0

0

500 000

500 000

Réseau Canopé (P214)

0

0

20 000

27 441

Transferts

0

0

20 000

27 441

ENA - Ecole nationale d'administration (P148)

0

0

0

4 000

Transferts

0

0

0

4 000

Business France (P134)

0

0

0

1 000

Transferts

0

0

0

1 000

Universités et assimilés (P150)

0

0

0

1 554 732

Transferts

0

0

0

1 554 732

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

0

0

0

187 768

Transferts

0

0

0

187 768

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

25 000

117 057

Transferts

0

0

25 000

117 057

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

0

0

30 000

30 000

Transferts

0

0

30 000

30 000

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

0

0

0

7 500

Transferts

0

0

0

7 500

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

0

0

0

16 790

Transferts

0

0

0

16 790

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

0

0

0

24 364

Transferts

0

0

0

24 364

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

75 000

215 280

Transferts

0

0

75 000

215 280

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P172)

0

0

0

4 400

Transferts

0

0

0

4 400

INRA - Institut national de la recherche agronomique (P172)

0

0

0

52 600

Transferts

0

0

0

52 600

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

0

0

0

3 500

Transferts

0

0

0

3 500

Groupe Mines Télécom (P192)

0

0

0

4 000

Transferts

0

0

0

4 000

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172)

0

0

0

20 250

Transferts

0

0

0

20 250

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

0

0

0

6 000

Transferts

0

0

0

6 000

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor (P172)

0

0

70 000

70 000

Transferts

0

0

70 000

70 000

Universcience (P186)

0

0

0

3 000

Transferts

0

0

0

3 000

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

0

0

0

34 505

Transferts

0

0

0

34 505

INCa - Institut National du Cancer (P204)

0

0

0

3 600

Transferts

0

0

0

3 600

Ecoles nationales des sports (P219)

0

0

0

12 077

Transferts

0

0

0

12 077

Pôle emploi (P102)

0

0

0

2 600

Transferts

0

0

0

2 600

Total

522 242 000

522 242 000

512 779 466

515 025 298

Total des subventions pour charges de service public

451 337 000

451 337 000

446 577 636

446 577 636

Total des transferts

70 905 000

70 905 000

66 201 830

68 447 662

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

                
0
0

5 898
5 882
5 708

4 650
4 894
4 732

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Atout-France

                
0
0

263
288
258

13
60
7

4
0
6

0
0
0

2
0
2

CAMPUS France

                
0
0

206
219
214

6
25
3

0
0
2

0
0
0

0
0
0

Institut Français

                
0
0

140
141
138

2
2
3

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

                
0
0

6 507
6 530
6 318

4 671
4 981
4 745

4
0
8

0
0
0

2
0
2


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

6 765

6 507

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

-55

0

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

-180

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

6 530

6 318


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

-166

0