Justification au premier euro |
Éléments transversaux au programme
Éléments de synthèse du programme |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI | Titre 2 * | Autres titres * | Total | Titre 2 * | Autres titres * | Total |
01 – Appui au réseau | | 41 101 383 | 43 101 383 | | 41 101 383 | 43 101 383 |
02 – Coopération culturelle et promotion du français | | 67 015 315 | 67 015 315 | | 67 015 315 | 67 015 315 |
03 – Objectifs de développement durable | | 3 372 754 | 3 372 754 | | 3 372 754 | 3 372 754 |
04 – Enseignement supérieur et recherche | | 94 578 610 | 94 578 610 | | 94 578 610 | 94 578 610 |
05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger | | 384 006 841 | 384 006 841 | | 384 006 841 | 384 006 841 |
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" | 74 235 198 | | 74 235 198 | 74 235 198 | | 74 235 198 |
07 – Diplomatie économique et développement du tourisme | | 35 261 020 | 35 261 020 | | 35 261 020 | 35 261 020 |
Total des crédits prévus en LFI * | 74 235 198 | 625 335 923 | 699 571 121 | 74 235 198 | 625 335 923 | 699 571 121 |
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP | -1 979 000 | -3 549 592 | -5 528 592 | -1 979 000 | -3 401 927 | -5 380 927 |
Total des crédits ouverts | 72 256 198 | 621 786 331 | 694 042 529 | 72 256 198 | 621 933 996 | 694 190 194 |
Total des crédits consommés | 70 830 941 | 618 872 723 | 689 703 664 | 70 830 941 | 618 914 595 | 689 745 536 |
Crédits ouverts - crédits consommés | +1 425 257 | +2 913 608 | +4 338 865 | +1 425 257 | +3 019 401 | +4 444 658 |
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bourses
Les programmes de bourses gouvernementaux mis en œuvre par le ministère visent à attirer en France les meilleurs étudiants internationaux, qui n'auraient pas, sans soutien financier, choisi notre pays ou n'auraient pas eu les moyens d'y suivre des études. Ces programmes relèvent de la diplomatie d’influence : il s’agit pour la France de former les futures élites politiques, académiques, économiques, etc., des pays partenaires. L’excellence académique des candidats guide ainsi l’attribution de bourses du gouvernement français. Les enveloppes de bourses étant relativement importantes dans un certain nombre de pays pauvres, ces financements relèvent, également, de l’aide au développement.
Les programmes de bourses contribuent en outre à drainer des chercheurs vers la France, où les chercheurs étrangers, représentent près de la moitié des ressources humaines des laboratoires de recherche, Le montant total des bourses mises en œuvre grâce à un financement du ministère est de 54,3 M€, en augmentation de 0,5 M€ par rapport à 2018. Ceci témoigne d’une inversion de la tendance à la baisse observée ces dernières années. 2019 a été l’occasion de réaliser un diagnostic précis des raisons de l’attrition dans l’usage des crédits bourses dans les budgets alloués aux postes, à la base d’un plan d’action mis en œuvre afin d’améliorer la consommation de ce budget « bourses » à l’avenir. Cela passera notamment par l’interdiction de la fongibilité des crédits bourses ou encore des objectifs chiffrés et ciblés par poste.
Les bourses du gouvernement français (BGF) attribuées par le réseau de coopération et d’action culturelle dans les ambassades et les services centraux, puis mises en œuvre par l’opérateur Campus France, ont été consommées sur les actions 2, 3 et 4 du programme, pour un montant de 40,1 M€.
A ces crédits s’ajoutent :
· 3 407 000 € au titre de la subvention à l’Université franco-allemande (UFA), permettant pour l’essentiel de financer son programme d’aides à la mobilité d’étudiants ainsi que d’échanges de chercheurs ;
· 4 549 096 € de bourses mises en œuvre par l’AEFE dans le cadre du programme Excellence Major, destiné aux meilleurs élèves étrangers diplômés du bac français dans les établissements français à l’étranger ;
· 2 827 934 € de bourses dans le cadre du programme « Make our planet great again » (MOPGA) ;
· 1,8 M€ de cofinancements de bourses mises en œuvre directement par les postes à l’étranger, parmi lesquels peuvent être cités :
· le programme Chateaubriand aux États-Unis (265 K€) ;
· le programme de bourses Raman-Charpak en Inde (140 K€) : cofinancé avec le Department of Science and Technology du gouvernement Indien, ce programme permet aux doctorants indiens d’exercer leurs travaux de recherche en France, et réciproquement ;
· les programmes FITEC, mis en œuvre avec le Brésil et l’Argentine (315 K€ environ), qui soutiennent les projets de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur français et brésilien, argentin ou mexicain, dans le domaine de la formation des ingénieurs, à travers notamment des programmes d’échanges d’étudiants et d’enseignants.
· 767 104 € au titre du programme de bourses franco-algérien PROFAS B+ (300 boursiers algériens soutenus depuis 2014) ;
· 420 000 € de bourses attribuées par la commission franco-américaine « Fulbright » (22 000 lauréats financés depuis 1948);
· 0,4 M€ de bourses liées à d’autres programmes spécifiques, dont plusieurs programmes de formation au patrimoine (230 000 €).
En 2019, les 10 854 bourses du gouvernement français se répartissent comme suit :
- 8 416 bourses d’études (dont Eiffel, MOPGA et Excellence Major AEFE) ;
- 2 438 bourses de stage.
Hors programme Excellence Major (AEFE), le coût moyen des bourses gérées par l'opérateur Campus France sur le programme 185 s’élève à 825 € par mois pour les bourses d’études (1 037 € par mois hors bourses de couverture sociale) et 1 166 € par mois pour les bourses de stage (1 378 € par mois hors bourses de couverture sociale).
Attractivité de l'excellence
Programme EIFFEL :
S’agissant du programme d’excellence Eiffel géré par l’administration centrale, il a bénéficié à 1 013 étudiants en master et en doctorat, pour un montant de 10,55 M€.
Aux premiers rangs des bénéficiaires figurent l’Asie-Océanie (38 %), suivie des Amériques (31 %), l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (14 %), l’Europe (12 %) et l’Afrique subsaharienne (5 %). Cette répartition géographique des boursiers Eiffel fait valoir une très forte sur-représentation des étudiants venant des Amériques (plus du triple) et d'Asie-Océanie (plus du double) par rapport à la part des étudiants internationaux en France.
Le coût moyen d’une bourse Eiffel se situe à 1 427 € par mois en 2019.
MOPGA, un programme thématique stratégique d'excellence :
Le MEAE, en lien avec le MESRI, a créé ce programme de bourses, conformément à l’engagement du Président de la République de soutenir la recherche et les échanges scientifiques contribuant à lutter contre le changement climatique. 2,8 M€ ont été consacrés en 2019 par le MEAE à ce programme sur le P185. En dehors des 47 mobilités liées au premier appel à candidatures qui touchent à leur fin en 2020, le département et Campus France mettent en place deux nouveaux volets pour des mobilités au niveau master et post-doctorat. Programme d'excellence fondé sur une sélection par comité d'experts et une forte sélectivité, ce programme répond ainsi à une logique d'accompagnement de notre politique étrangère en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique.
Le programme « Excellence Major », géré par l’AEFE.
En 2019, 157 nouveaux lauréats ont été sélectionnés parmi 537 candidats originaires de 74 pays. En 2019, le programme a ainsi porté au total 1 055 boursiers, nombre stable par rapport à 2017 et 2018, pour un montant global de 7,2 M€, dont 4,6 M€ versés à l'AEFE sous forme de subvention. Ces bourses permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger de poursuivre leurs études supérieures en France, jusqu’à l’obtention d’un diplôme de niveau master, avec un très fort taux de sélectivité (à titre d'illustration, certains bacheliers obtiennent une moyenne supérieure à 20 au baccalauréat).
Effet de levier et logique de coopération :
La politique de bourse du MEAE s'inscrit dans une logique de coopération : les ambassades sont encouragées à constituer des commissions de bourses avec leurs partenaires locaux, elles intègrent leurs programmes de bourses dans les partenariats bilatéraux universitaires et scientifiques existants et, sur le volet budgétaire, elles cherchent à monter des programmes à coûts partagés ou cofinancés.
Les bourses cofinancées avec les institutions locales :
Les postes diplomatiques développent ainsi des programmes de bourses cofinancées, sous la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires finançant des mobilités vers la France, ou à travers l'attribution d'une bourse de couverture sociale (30 % des bourses attribuées en 2019 étaient des BCS) avec un partenaire prenant en charge les autres postes budgétaires (allocation de vie, transports, aide au logement,etc.). C'est notamment le cas de bourses de gouvernements étrangers (BGE), dont certaines sont gérées par Campus France.
Le programme « Quai d’Orsay-Entreprises »
Ce programme se fonde sur le concours du secteur privé, notamment des grands groupes français à vocation internationale, dont les succès industriels et économiques contribuent à l’image de la France dans le monde. En 2019, ce programme est essentiellement le fruit d'une forte coopération avec le groupe TOTAL avec lequel 97 mobilités ont été cofinancées vers la France (contre 61 en 2018).
Partenariat avec l'Université franco-allemande (UFA) :
L'UFA compte 6 400 étudiants et 400 doctorants répartis au sein d'un vaste réseau d'établissements dans les deux pays (194 établissements en 2019). L'UFA propose des cursus binationaux, parfois tri-nationaux, aux niveaux licence et master, dans des disciplines variées (185 en 2019). Au cours de l'année universitaire 2018-2019, l'UFA a continué de consacrer 9 M€ au financement par des bourses de la mobilité de ses étudiants. L'UFA accompagne également la coopération de recherche et la structuration de cursus d'études intégrés.
Priorités géographiques
Notre politique de bourse répond aux priorités stratégiques de l’action extérieure de la France. En 2019, les boursiers originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO) représentent 28 % du total des boursiers, suivi des boursiers d’Afrique subsaharienne (21 %), d’Europe (21 %), d’Asie-Océanie hors Moyen-Orient (18 %), et des Amériques (11 %). Seule l'Europe compte moins de boursiers à proportion du nombre d'étudiants venant en France pour leurs études, du fait du financement des mobilités étudiantes par le programme Erasmus+ dans cette zone. Parmi les premiers pays bénéficiaires figurent les pays du Maghreb, le Vietnam, la Russie, l’Inde, la Chine, l’Égypte, la Turquie et le Brésil.
Priorités selon les disciplines étudiées et niveau d'études des boursiers
Notre politique de bourse se concentre sur des disciplines clés que sont les filières scientifiques et sciences de l’ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques, en donnant la priorité aux niveaux master et doctorat.
En 2019, la répartition des boursiers du gouvernement français par domaines disciplinaires (au sens de l'OCDE) est la suivante :
- Ingénierie et technologie : 24 % ;
- Sciences humaines et arts : 21 % (dont langues et lettres : 15 % ; éducation : 2 % ; architecture : 1 %) ;
- Sciences naturelles : 20 % (dont mathématiques et informatique : 6 %) ;
- Sciences sociales : 10 %;
- Droit : 9 % ;
- Gestion d'entreprise : 9 % ;
- Sciences médicales et de la santé : 5 % ;
- Sciences agricoles et vétérinaires : 2 %.
Par comparaison, la répartition par discipline des étudiants en France en 2018-2019 était la suivante : Lettres langues et SHS (31 %) ; Sciences (31 %) ; Économie et AES (18 %), Droit et Science politique (12 %) et santé/médecine (8 %) (Chiffre clés, Campus France, février 2020)
Alors que les étudiants étrangers en France en 2018-2019 étudiaient à 49 % en Licence, 41 % en Master et 10 % en Doctorat, la répartition de nos boursiers montre la priorité donnée aux niveaux master et doctorat. En 2019, les bourses attribuées pour études étaient à 57 % pour des niveaux master, à 30 % pour des niveaux Doctorat et à 13 % pour des niveaux licences.
Passage du PLF à la LFI
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
PLF | 74 235 198 | 625 335 923 | 699 571 121 | 74 235 198 | 625 335 923 | 699 571 121 |
Amendements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
LFI | 74 235 198 | 625 335 923 | 699 571 121 | 74 235 198 | 625 335 923 | 699 571 121 |
Modifications de maquette
L'activité "Frais de représentation et de tournées des services d'action et de coopération culturelle", au sein de l'action 1 du programme, a été supprimée, en raison du transfert vers le programme 105 des crédits de fonctionnement des postes à l'étranger (dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger).
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
Des reports de crédits de la gestion 2018 ont été obtenus à hauteur de 1 080 978 € en AE et de 1 228 643 € en CP.
La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a eu pour conséquence l'annulation de 11 979 394 €, dont 9 979 384 € au titre de la réserve de précaution..
Sur les crédits de titre 2, le programme 185 a bénéficié d’une répartition de 21 000 € par arrêté au titre de la revalorisation du CET.
Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits
Le programme 185 a reçu 7 348 824 € de crédits issus de fonds de concours et d'attributions de produits détaillés comme suit :
- 72 187 € sur le fonds de concours 1-3-00559 "Participation de tiers non métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d'influence
- 4 899 472 € issus d'une partie de l'attribution de produits 2-2-00475 "Recettes des droits de visas"
- 2 376 080 € issus de l'attribution de produits 2-3-00002 "Produit des recettes perçues au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignement situés à l'étranger
- 1 085 € issus de l'attribution de produits 2-3-00585 "Produit des recettes perçues au titre de l'activité de la diplomatie culturelle et d'influence de la France à l'étranger"
Réserve de précaution et fongibilité
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Mise en réserve initiale | 371 176 | 9 979 394 | 10 350 570 | 371 176 | 9 979 394 | 10 350 570 |
Surgels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dégels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année) | 371 176 | 9 979 394 | 10 350 570 | 371 176 | 9 979 394 | 10 350 570 |
La réserve de précaution hors titre 2 a été annulée en totalité en loi de finances rectificative.
L’ensemble des crédits de titre 2 mis en réserve (326 013 € de crédits hors CAS Pensions et 45 163 € de crédits CAS Pensions) a été dégelé en fin de gestion pour assurer les opérations de paye.
Emplois et dépenses de personnel |
Emplois rémunérés par le programme
(en ETPT) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emplois | Transferts | Réalisation | LFI + LFR | Transferts | Réalisation | Écart à |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 0 | 54 | 81 | 0 | 54 | -27 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 0 | 65 | 69 | 0 | 76 | +7 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 0 | 563 | 546 | 0 | 543 | -3 |
1105 – Agents de droit local | 0 | 86 | 66 | 0 | 86 | +20 |
Total | 0 | 768 | 762 | 0 | 759 | -3 |
(en ETPT) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'emplois | Mesures | Mesures | Corrections | Impact des | dont extension en | dont impact du |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 0 | 0 | +1 | +10 | +7 | +3 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 0 | +3 | 0 | -23 | -1 | -22 |
1105 – Agents de droit local | 0 | +1 | 0 | -1 | +3 | -4 |
Total | 0 | +4 | +1 | -14 | +9 | -23 |
La consommation du programme 185 s’établit au total à 759,23 ETPT pour une dotation de 762 ETPT (soit 99,64 % de la dotation). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes). La correction technique (+1) appliquée à la consommation (ETPT) des emplois de titulaire et CDI du réseau corrige les imprécisions découlant de l'application de dates moyennes arrondies au dixième.
Évolution des emplois à périmètre constant
(en ETP) | ||||||||
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Catégorie d'emploi | Sorties | dont départs | Mois | Entrées | dont primo | Mois | Schéma | Schéma |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 11 | 0 | 8,49 | 10 | 0 | 8,06 | -1 | 0 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 2 | 0 | 9,27 | 10 | 0 | 8,85 | +8 | 0 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 217 | 0 | 7,30 | 195 | 0 | 7,99 | -22 | -9 |
1105 – Agents de droit local | 18 | 0 | 6,70 | 18 | 0 | 9,29 | 0 | -1 |
Total | 248 | 0 | 233 | 0 | -15 | -10 |
La consommation du programme 185 s’établit au total à 759,23 ETPT pour une dotation de 762 ETPT (soit 99,64 % de la dotation). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).
Effectifs et activités des services
Répartition du plafond d'emplois par service
Service | Prévision LFI | Réalisation | ETP |
---|---|---|---|
Administration centrale | 81 | 54 | 53 |
Services à l'étranger | 135 | 162 | 168 |
Autres | 546 | 543 | 532 |
Total | 762 | 759 | 753 |
Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.
A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 901,5 ETPT à l'étranger et à 562,6 ETPT en administration centrale. La catégorie G4 compte 560 ETPT à l'étranger et 65 ETPT en administration centrale.
Répartition du plafond d'emplois par action
Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action | Prévision LFI | Réalisation |
---|---|---|
06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" | 762 | 759 |
Total | 762 | 759 |
Transferts en gestion | 0 |
Recensement du nombre d'apprentis
Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 : 0
Les informations relatives à l'emploi d'apprentis au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont inscrites au programme n°105.
Indicateurs de gestion des ressources humaines
L’indicateur de gestion des ressources humaines de la Mission est affiché en tant qu’indicateur de performance 3.2 au niveau du programme 105.
Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs
Catégorie | Exécution | Prévision | Exécution |
---|---|---|---|
Rémunération d’activité | 58 359 978 | 60 248 577 | 57 624 314 |
Cotisations et contributions sociales | 12 763 372 | 13 113 284 | 12 740 654 |
Contributions d’équilibre au CAS Pensions : | 8 482 853 | 9 032 516 | 8 546 494 |
– Civils (y.c. ATI) | 8 482 853 | 9 032 516 | 8 528 417 |
– Militaires |
|
| 18 077 |
– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) |
|
|
|
– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions) |
|
|
|
Cotisation employeur au FSPOEIE |
|
|
|
Autres cotisations | 4 280 519 | 4 080 768 | 4 194 159 |
Prestations sociales et allocations diverses | 572 075 | 873 337 | 465 973 |
Total titre 2 (y.c. CAS Pensions) | 71 695 425 | 74 235 198 | 70 830 941 |
Total titre 2 (hors CAS Pensions) | 63 212 572 | 65 202 682 | 62 284 446 |
FdC et AdP prévus en titre 2 |
|
Le montant au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur le programme 185 s'est élevé à 0,4 M€ au bénéfice de 51 allocataires.
Éléments salariaux
(en millions d'euros) | |
---|---|
Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions | |
Socle d'exécution 2018 retraitée | 62,80 |
Exécution 2018 hors CAS Pensions | 63,21 |
Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018 | -0,38 |
Débasage de dépenses au profil atypique : | -0,04 |
– GIPA |
|
– Indemnisation des jours de CET | -0,04 |
– Mesures de restructuration |
|
– Autres dépenses de masse salariale |
|
Impact du schéma d'emplois | -1,26 |
EAP schéma d'emplois 2018 | -0,22 |
Schéma d'emplois 2019 | -1,04 |
Mesures catégorielles | 0,13 |
Mesures générales | 0,00 |
Rebasage de la GIPA | 0,00 |
Variation du point de la fonction publique |
|
Mesures bas salaires |
|
GVT solde | 0,46 |
GVT positif | 0,81 |
GVT négatif | -0,35 |
Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA | 0,06 |
Indemnisation des jours de CET | 0,06 |
Mesures de restructurations |
|
Autres rebasages |
|
Autres variations des dépenses de personnel | 0,10 |
Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23 | -0,11 |
Autres variations | 0,21 |
Total | 62,28 |
Le socle de l’exécution 2018 hors CAS pensions a fait l’objet des retraitements suivants :
L’impact du schéma d’emplois en masse salariale a permis de réaliser -12,76 M€ d’économies sur l'ensemble des programmes du périmètre ministériel. Ce montant tient compte des suppressions réalisées en 2019 mais également de l’extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2018.
Sur le programme 185, l’impact du schéma d’emplois s'élève à -1,26 M€ (dont -0,22 M€ au titre de l'EAP de 2018 et -1,04 M€ pour 2019).
Les mesures catégorielles ont représenté un coût de 4,16 M€ pour le ministère et de 0,13 M€ pour le programme 185 et sont détaillées dans le tableur dédié.
Le montant versé sur le programme 185 au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 est de 462 €.
En 2019, le GVT positif (ou effet de carrière) s’est traduit par une augmentation de la masse salariale du programme 185 de 0,81 M€ (soit 1,30 % de la dépense HCAS du programme) et le GVT négatif (ou effet de noria) par une diminution de -0,35 M€ (-0,56 %), soit un solde de 0,43 M€ (+0,73 %).
Au niveau ministériel, les montants constatés en fin de gestion sont les suivants : +8,69 M€ (GVT positif), -3,55 M€ (GVT négatif), soit un solde de 5,14 M€ (représentant 0,5 % du montant hors CAS de la LFI).
Le rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA s'établit respectivement à 2,84 M€ (dont 1,59 M€ au titre du CET) pour l'ensemble des programmes du périmètre ministériel et 0,06 M€ (exclusivement au titre du CET) pour le programme 185.
La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS et notamment :
Coûts entrée-sortie
Catégorie d'emplois | Coût moyen chargé HCAS | dont rémunérations d’activité | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | |
1101 – Titulaires et CDI en administration centrale | 52 371 | 53 758 | 53 000 | 46 569 | 48 124 | 47 096 |
1102 – Titulaires et CDI dans le réseau | 138 862 | 136 470 | 142 745 | 135 478 | 133 175 | 139 211 |
1103 – CDD et volontaires internationaux | 68 956 | 104 360 | 78 500 | 62 607 | 95 295 | 72 917 |
1104 – Militaires | 155 924 | 145 255 | 154 195 | 122 741 | 113 965 | 119 823 |
1105 – Agents de droit local | 27 000 | 25 167 | 24 528 | 22 728 | 21 184 | 20 646 |
Un commentaire d’explication des coûts se trouve dans la partie relative au programme n°105.
Mesures catégorielles
Catégorie ou intitulé de la mesure | ETP | Catégories | Corps | Date d’entrée | Nombre | Coût | Coût |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Effets extension année pleine | 30 391 | 60 782 | |||||
Extension en année pleine des mesures 2018 | G1 et G3 | Tous corps | 07-2018 | 6 | 30 391 | 60 782 | |
Mesures statutaires | 25 382 | 25 382 | |||||
Mise en peovre du protocole parcours professionnels, carrières rémunérations | 87 | G1 et G2 | Tous corps | 01-2019 | 12 | 25 382 | 25 382 |
Mesures indemnitaires | 74 522 | 137 962 | |||||
Revalorisation des agents de droits locaux | 7 | G5 | Agents de droits locaux | 01-2019 | 12 | 11 082 | 11 082 |
Revalorisation des agents en CDI et CDD | 43 | G1 et G3 | Agents contractuels | 07-2019 | 6 | 63 440 | 126 880 |
Total | 130 295 | 224 126 |
L’enveloppe de 4,1 M€ dédiée aux mesures catégorielles pour l’ensemble des programmes a été consommée à 100 % en 2019 et sa répartition est conforme aux prévisions initiales. Le détail de l’emploi de ces crédits pour le programme 185 par type de mesure est présenté ci-dessus.
Action sociale - hors titre 2
Le budget de l'action sociale relevant du programme 105, les dépenses (hors titre 2) de l'action sociale sont retracées plus haut dans la partie des éléments transversaux relatifs à ce programme.
Dépenses pluriannuelles
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
| AE 2019 |
| CP 2019 |
| ||
| ||||||
| AE ouvertes en 2019 * 621 786 331 |
| CP ouverts en 2019 * 621 933 996 |
| ||
| ||||||
| AE engagées en 2019 618 872 723 |
| CP consommés en 2019 618 914 595 |
| ||
| AE affectées 0 |
| dont CP consommés en 356 391 |
| ||
| AE non affectées 2 913 608 |
| dont CP consommés 618 558 204 |
| ||
Restes à payer | ||||||
Engagements ≤ 2018 non 356 391 |
| |||||
Travaux de fin de gestion 0 |
| |||||
| Engagements ≤ 2018 non 356 391 |
| CP consommés en 2019 356 391 |
| Engagements ≤ 2018 non 0 |
|
| AE engagées en 2019 618 872 723 |
| CP consommés en 2019 618 558 204 |
| Engagements 2019 non 314 519 |
|
| Engagements non couverts 314 519 |
| ||||
|
| Estimation des CP 2020 314 519 | ||||
* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR | Estimation du montant 0 |
Justification par action
Action 01
Appui au réseau |
| Prévision LFI | Réalisation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Autorisations d'engagement |
| 43 101 383 | 43 101 383 |
| 42 329 512 | 42 329 512 |
Crédits de paiement |
| 43 101 383 | 43 101 383 |
| 42 342 983 | 42 342 983 |
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 43 101 383 | 42 177 036 | 43 101 383 | 42 190 507 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 43 101 383 | 42 177 036 | 43 101 383 | 42 190 507 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
| 152 476 |
| 152 477 |
Transferts aux entreprises |
| 1 317 |
| 1 317 |
Transferts aux autres collectivités |
| 151 159 |
| 151 160 |
Total | 43 101 383 | 42 329 512 | 43 101 383 | 42 342 983 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Animation du réseau
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 3 760 247 | 3 019 700 | 2 824 709 |
CP | 3 760 247 | 3 037 341 | 2 870 678 |
Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale (communication, évaluation, informatique – par exemple la dématérialisation de la gestion comptable des EAF, frais de justice, frais de missions et de représentation) – les frais de tournée des services de coopération et d’action culturelle étant pris en charge sur le programme 105 depuis le transfert en base inscrit en loi de finance initiale pour 2019.
La consommation, inférieure à la cible, traduit l’objectif de la direction générale de la mondialisation de maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
Dotations de fonctionnement aux EAF
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 35 150 798 | 37 753 953 | 38 210 636 |
CP | 35 150 798 | 37 749 820 | 38 206 503 |
Les dotations de fonctionnement ont été versées à 94 établissements à autonomie financière (EAF). Elles recouvrent une grande diversité de situations (de 20 K€ à l’Institut français du Nigeria à près de 2 M€ à celui du Maroc), qui reflète la large palette des formats, des ressources propres et de la capacité à mobiliser des financements externes, compte tenu des contextes économiques et politiques locaux. Le fonctionnement des EAF est assuré pour 75 % par des ressources propres, hors personnels pris en charge par le ministère.
La sur-exécution constatée sur les dotations de fonctionnement aux EAF s’explique principalement par le rattachement d’attributions de produits (ADP - 2,3 M€) dont les ressources sont issues de la location d’espaces dans les établissements. La majorité des reversements d’ADP est destinée à réattribuer à des établissements les recettes locatives qu’ils ont perçues. Après reversement de ces recettes, une aide exceptionnelle issue de ces ADP permet de contribuer au financement, en coordination avec la direction des immeubles et de la logistique (DIL), de travaux correspondant soit à des rénovations indispensables, soit à un investissement destiné à améliorer la rentabilité ou le fonctionnement de l’établissement. Ces ressources ont permis de financer en 2019 plusieurs projets tels que la rénovation de la salle de cinéma de l’Institut français de Roumanie, les travaux d’étanchéité et de réfection de l’Institut français de l’Île Maurice ou encore la rénovation du rez-de-chaussée de l’Institut français d’Israël. Dans tous les cas, les demandes de financement sur ADP sont examinées en fonction de la pertinence du besoin : caractère impérieux et/ou structurant, efforts réalisés par l’établissement, situation financière.
Par ailleurs, en cours d’exercice 2019 un peu plus de 0,2 M€ ont été versés au titre de l’effort lié aux colocalisations franco-allemandes qui a été mis en œuvre en partie au travers dotations de fonctionnement aux EAF.
Enfin, 0,3 M€ ont été versés en fin de gestion à l’Institut français du Brésil au titre des dépenses à engager en vue de la fermeture administrative, qui devrait intervenir définitivement d’ici la mi-année 2020 (aucune dotation n’interviendra en 2020).
Appui logistique
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 2 190 338 | 1 356 620 | 1 378 817 |
CP | 2 190 338 | 1 356 583 | 1 379 251 |
Les crédits de cette activité concernent les dépenses liées à la logistique nécessaire à l’organisation de projets de coopération culturelle et de promotion du français (colloques, rencontres, séminaires, etc.) par les postes. Ces crédits sont inférieurs à la prévision du fait d’une mise en œuvre de plus en plus de projets directement par les EAF qui ont, depuis le décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, la capacité juridique d’engager des dépenses d’intervention. Par conséquent, on observe un effet de transfert de l’exécution vers les dotations pour opérations aux EAF, qui devrait être ajusté lors de la prochaine programmation.
DÉPENSES D’INTERVENTION
Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, aucune dépense d’intervention n’a eu lieu sur l’action 1. Les montants imputés par erreur sur cette catégorie concernent les dépenses suivantes :
Transferts aux entreprises
Le montant imputé sur cette catégorie concerne une dépense de communication du service de coopération et d’action culturelle du Kenya (1,3 K€).
Transferts aux autres collectivités
Les dépenses imputées sur cette catégorie concernent principalement des dotations de fonctionnement aux EAF ou d’appui logistique relevant des dépenses de fonctionnement de l’action 1 (57 K€), et des dépenses d’intervention relevant d’autres actions (dotations pour opération à l’Institut français du Proche-Orient pour 18 K€, subventions à des alliances françaises pour 76 K€).
Action 02
Coopération culturelle et promotion du français |
| Prévision LFI | Réalisation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Autorisations d'engagement |
| 67 015 315 | 67 015 315 |
| 71 704 301 | 71 704 301 |
Crédits de paiement |
| 67 015 315 | 67 015 315 |
| 71 733 811 | 71 733 811 |
Le bilan de la mise en œuvre des mesures du plan pour la langue française est positif et un certain nombre de résultats concrets ont été obtenus :
- le développement du réseau d’enseignement français à l’étranger est amorcé. A la rentrée 2019, 10 000 nouveaux élèves ont été accueillis (soit près de 370 000 élèves au total) et le réseau compte 522 établissements dans 139 pays, dont deux nouveaux : le Rwanda et le Kosovo. Pour atteindre l’objectif de doublement des effectifs en garantissant un développement cohérent du réseau et le maintien de la qualité de l’enseignement, un plan de développement a été présenté le 3 octobre 2019 par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- la priorité accordée à l’éducation bilingue francophone s’est traduite en 2019 par l’augmentation significative du nombre de filières labellisées LabelFrancEducation qui passe de 285 dans 53 pays à 395 dans 59 pays ;
- voulue par le Président de la République pour valoriser les enseignants de français, la première journée internationale du professeur de français dans le monde a été organisée le 28 novembre 2019 ;
- les programmes de formation linguistique pour les commissaires, les membres de leurs cabinets et le personnel d’encadrement des institutions européennes ainsi que pour les diplomates et fonctionnaires des pays de l’Union européenne ou des pays voisins de l’Union qui ne sont pas membres de l’OIF ont été mis en œuvre ;
- une journée du multilinguisme et de la Francophonie a été organisée les 6 et 7 mars 2019 à Bruxelles par l’Ambassade de France en Belgique, l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Alliance française Bruxelles-Europe. Près de 350 personnes ont assisté à cette rencontre animée par une trentaine de panélistes et d’intervenants de haut niveau ;
- la plateforme numérique France Education a été lancée le 3 octobre 2019 par les deux ministres de l'Europe et des affaires étrangères et de l'éducation nationale et de la jeunesse. Elle va permettre de rendre accessible à l’international les contenus, ressources et services éducatifs francophones produits par les opérateurs publics et les industriels du secteur EdTech. Cette plateforme est au service des professeurs et des formateurs de français qu’elle accompagne dans leurs pratiques professionnelles. Depuis son lancement, plus de 30 000 utilisateurs ont été recensés sur la plateforme. Une campagne de communication (référencement dans quelques pays ciblés) sera initiée dans les prochaines semaines.
Dans le domaine de l'action culturelle, s'agissant de la promotion et du soutien des industries culturelles et créatives (ICC), le MEAE a mobilisé son réseau, les opérateurs dont il a la tutelle et les professionnels du secteur dans le cadre des dispositifs gouvernementaux famille prioritaires à l'export/états-généraux des ICC afin de renforcer les partenariats publics-privés et d'accroître la part de marché du secteur à l'international. Dans ce cadre, une mission prioritaire pour les ICC comprenant la mise en place de plans d'action a été confiée à 37 ambassadeurs par le ministre. S'agissant du rayonnement artistique et intellectuel de la France et notre influence à l’étranger en 2019, les actions mises en œuvre s’inscrivent dans une logique d’ouverture et de partenariats, et notamment :
- les saisons culturelles qui se déploient dans tous les domaines de notre coopération et permettent d’agir sur plusieurs leviers d’influence. La Saison France-Roumanie, à travers 800 événements dans 100 villes en France et 57 en Roumanie, s’est attachée à renouveler l’image et la perception que ces deux pays ont l’un de l’autre pour renforcer les liens économiques, scientifiques et culturels qui les unissent historiquement ;
- les événements annuels développés par l’Institut français à l’image des opérations « La 4ème Nuit des idées » qui a réuni le 31 janvier 2019 en France et dans 65 pays de nombreux lieux de culture et de savoir pour une soirée autour du thème « Face au présent » ou « Novembre numérique » la fête internationale des cultures numériques, proposée dans près de 60 pays et plus de 85 villes ;
- les nombreuses actions à l'initiative du réseau en matière de promotion des ICC françaises, comme en témoignent l’organisation du premier forum franco-allemand de l’entrepreneuriat culturel en 2019, qui a vocation à devenir un événement structurant pour l’économie des ICC dans la relation franco-allemande en fédérant l’ensemble des actions institutionnels et économiques concernés, ou encore la participation de notre poste au Sénégal au « Dakar Digital Show », plus grand événement dédié au jeu vidéo en Afrique, afin de contribuer à la structuration du secteur et à la mise en place de partenariats entre les acteurs africains et français ;
- le développement des résidences d’artistes français à l’étranger au sein des Instituts français ou des Alliances françaises locaux ou d’artistes étrangers en France via des programmes dédiés proposés par l’Institut français Paris (ex : la Cité internationale des Arts qui a accueilli en 2019 plus de 65 artistes étrangers) ;
- les invitations de 459 professionnels étrangers en France avec l’Institut français (programme « Focus » dont celui organisé en Normandie en mars autour du Cirque ou celui autour des nouvelles musiques fin septembre / début octobre à Reims) ;
- les relais spécialisés, pour lesquels un nouveau protocole d’accord a été signé en juillet 2019 entre le MEAE, le ministère de la Culture et l’Institut français.
Le montant corrigé de l’action 2 s’établit comme suit :
| LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) |
AE | 67 015 315 | 71 704 301 | 72 281 294 |
CP | 67 015 315 | 71 733 811 | 72 282 004 |
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 30 791 961 | 30 801 873 | 30 791 961 | 30 801 875 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 656 122 |
| 656 124 |
Subventions pour charges de service public | 30 791 961 | 30 145 751 | 30 791 961 | 30 145 751 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 36 223 354 | 40 902 428 | 36 223 354 | 40 931 936 |
Transferts aux ménages | 6 776 417 | 5 916 929 | 6 776 417 | 5 916 929 |
Transferts aux entreprises |
| 1 471 259 |
| 1 471 259 |
Transferts aux collectivités territoriales |
| 8 196 |
| 8 196 |
Transferts aux autres collectivités | 29 446 937 | 33 506 044 | 29 446 937 | 33 535 552 |
Total | 67 015 315 | 71 704 301 | 67 015 315 | 71 733 811 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges de service public à l’Institut français
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 30 791 961 | 30 145 751 | 30 145 751 |
CP | 30 791 961 | 30 145 751 | 30 145 751 |
La consommation des crédits de subvention pour charges de service public est conforme à la notification de crédits à l’opérateur, nette de réserve de précaution (cf. partie OPERATEURS).
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels
Ces dépenses correspondent à des erreurs d’imputation :
- en termes d’action : 43 099 € correspondent à des crédits de fonctionnement relevant de l’action 1 ;
- en termes de compte budgétaire : 613 023 € en AE et 613 025 € en CP correspondent à des crédits d’intervention (autres crédits d’intervention 307 292 €, dotations pour opérations aux EAF 232 327 €, alliances françaises 41 317 €, bourses et échanges 32 090 €).
DÉPENSES D’INTERVENTION
Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit:
Transferts aux ménages
Bourses et stagiaires FLE
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 4 258 183 | 2 945 132 | 3 052 858 |
CP | 4 258 183 | 2 945 132 | 3 052 858 |
Au sein de ces crédits dédiés aux bourses, 2 458 876 € en AE=CP ont été consommés au titre des bourses dans le domaine du français, et 593 983 € en AE=CP au titre des bourses dans le domaine de la culture.
La plupart de ces crédits (2 919 691 € en AE=CP) correspondent à des versements à Campus France au titre de la gestion des bourses du gouvernement français pour le compte des SCAC et de l’administration centrale. Le solde (133 167 € en AE=CP) correspond à des bourses mises en œuvre directement par les postes principalement dans le domaine de la coopération éducative.
Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ».
Échanges d’expertise
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 2 518 234 | 2 449 226 | 2 496 506 |
CP | 2 518 234 | 2 449 226 | 2 496 506 |
Ces dépenses concernent majoritairement des échanges d’expertise dans le domaine culturel, à hauteur de 1 569 749 €. Les échanges dans le domaine du français représentent 927 757 €.
De même que pour les bourses, ces crédits ont principalement été versés à Campus France au titre de la gestion de ces échanges pour le compte des SCAC et de l’administration centrale.
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
522 571 € en AE=CP ont été imputés par erreur en transferts aux ménages : ces dépenses ont été réimputées majoritairement en compte 64.
Transferts aux entreprises
Les dépenses de cette rubrique correspondent à des erreurs d’imputation portant sur le compte budgétaire. Elles concernent pour la quasi-totalité d’autres crédits d’intervention en compte 64 de la même action.
Transferts aux collectivités territoriales
La consommation de 8 196 € en AE=CP sur cette catégorie correspond à des dépenses d’intervention qui ont été réimputées en compte 64.
Transferts aux autres collectivités
Dotations pour opérations aux EAF
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 10 776 141 | 15 045 984 | 14 931 795 |
CP | 10 776 141 | 15 045 984 | 14 931 795 |
La sur-exécution sur cette activité tient, comme en 2018, au fait que la prise en compte des dépenses d’intervention des EAF disposent désormais d’une base réglementaire (décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères) : ce changement réglementaire a incité les postes à amplifier les versements de dotations pour opérations aux EAF, renforçant ainsi leur rôle d’opérateur privilégié de notre coopération culturelle, linguistique, universitaire et scientifique.
Ces établissements contribuent pleinement à la mise en œuvre des priorités de notre politique d’influence : promotion et diffusion du français et rayonnement artistique et culturel. A titre d’exemple, les EAF ont contribué en 2019 au plan Langue française par des actions telles que le projet « Plan pour l’enseignement français et en français en Algérie » (dotation de 150 K€), ou encore des projets de promotion du français tels ceux déployés par l’Institut français en Inde (dotation pour opération de 144 K€) ou par celui de Bulgarie (51 K€).
Les EAF sont également des acteurs pivots de notre action en matière de coopération et de promotion culturelle. L’Institut français d’Algérie a par exemple participé à la 24ème édition du Salon international du Livre d’Alger, en contribuant à la conception du Pavillon France et en concevant une programmation « hors les murs » liée à l’événement. L’Institut français du Sénégal a rénové, en 2019, son antenne de Saint-Louis destinée à devenir la villa Saint-Louis Ndar, première villa de recherche et de création artistique d’Afrique subsaharienne, dont la création avait été annoncée par le président de la République lors de sa visite à Saint-Louis le 3 février 2018.
Subvention à la Fondation Alliance française et aux délégations générales de l’Alliance française
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 1 316 114 | 650 630 | 1 243 070 |
CP | 1 316 114 | 650 630 | 1 243 070 |
La FAF est liée au MEAE par une convention-cadre triennale. Dans ce cadre, une subvention ajustée à 650 630 € lui a été allouée en 2019. A compter de 2019, les mandats des délégués généraux d’alliances françaises ont été supprimés, entraînant un recalibrage de la subvention à la FAF. La coordination locale du réseau des alliances est désormais assurée par le SCAC ou l’EAF. A ce titre, 53 postes diplomatiques ont déployé des actions pour un montant total de 592 440 €. Cette mission de coordination du réseau national ou régional des Alliances françaises comprend notamment : la professionnalisation de leurs agents par une mise en œuvre progressive du référentiel qualité ; la promotion de ce réseau par des réunions régulières et la mutualisation des compétences ; le développement d’une culture professionnelle commune à travers l’engagement des conseils d’administration et des équipes autour des missions et valeurs de l’Alliance française et également des attributs du label et de la marque AF, en lien avec la FAF ; le suivi des projets mutualisés (enseignement du Français, communication, projets culturels et numériques) dans le cadre d’une modernisation qui demeure une priorité ; tout autre mesure que la situation locale pourrait requérir.
Subvention aux alliances françaises
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 6 976 078 | 6 370 502 | 5 990 129 |
CP | 6 976 078 | 6 348 145 | 5 967 771 |
En sus de la subvention à la FAF et des crédits alloués à la coordination des alliances au niveau régional, le montant des subventions versées aux alliances locales pour les soutenir dans leurs missions (cours de français, activités et échanges culturels) s’élève à 6 M€.
Les subventions ont été versées selon la répartition géographique suivante :
- Afrique et Océan Indien (AOI) : 46 % ;
- Amérique : 21 % ;
- Asie/Océanie : 12 % ;
- Union européenne : 11 % ;
- Europe continentale : 7 % ;
- Afrique du Nord/Moyen-Orient : 3 %.
Ce montant de 6 M€ inclut aussi les dépenses relatives à la sécurisation des locaux qui se sont élevées en 2019 à 0,6 M€. Ce montant a été délégué à 33 postes et a bénéficié à 57 alliances. Les dotations les plus importantes ont concerné les alliances d’Addis Abeba (Éthiopie), de Maracaibo (Venezuela), de Moroni (Comores) et de Bangui (République centrafricaine).
Pour mémoire, au cours des deux derniers exercices précédents (2017-2018), le MEAE a déjà mobilisé 2,37 M€ pour la sécurisation des alliances françaises à l’étranger.
Conformément à l’annonce du discours de La Sorbonne, les subventions aux alliances intègrent également 0,32 M €en faveur de l’accompagnement à la création et au soutien d’alliances récemment labellisées, dans 14 pays (Afrique du Sud, Albanie, Tunisie, Mexique, Argentine, Russie, Ukraine, Inde, Brésil, Pologne, Roumanie, Royaume Uni, Irlande, Botswana).
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 10 378 604 | 11 350 011 | 14 451 672 |
CP | 10 378 604 | 11 401 877 | 14 474 740 |
Les erreurs d’imputations, corrigées pour un montant de 3,1 M€, concernent à la fois des erreurs d’imputation en termes d’actions, en termes d’activité au sein de l’action 2 et en terme de compte budgétaire.
Le niveau de consommation est comparable à celui constaté en 2018. Cette sur-exécution par rapport à la LFI s'explique par des fongibilités effectuées en cours de gestion au sein des crédits « autres crédits d'intervention » des autres actions selon les priorités identifiées.
Ces dépenses d’intervention recouvrent à la fois des actions mises en œuvre par l’administration centrale et d’autres mises en œuvre directement par les postes.
Dans le domaine du français, la mise en œuvre des mesures du plan Langue française repose sur une mobilisation interministérielle, services et opérateurs des ministères - MEAE, MENJ - et des associations comme la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) ou institutions engagées dans la promotion et l'enseignement du français.
Afin de structurer et d’animer le réseau LabelFrancEducation, le Département a ainsi soutenu l'opérateur Canopé à hauteur de 20 000 €, pour le développement de ressources numériques pédagogiques et didactiques, accompagnées de journées de formation à l'appropriation de ces ressources à l’attention des 393 établissements labellisés à ce jour.
Le soutien financier du MEAE à la FIPF s’est renforcé conformément aux engagements du Président de la République, répondant ainsi à la mesure du plan langue française visant à valoriser le métier de professeur de français dans le monde. Dans ce cadre, la subvention de la FIPF, portée à 140 000 € en 2019, a permis la conception et le lancement du projet de la Journée internationale des professeurs de français (JIPF), l'organisation de plusieurs stages de formation des responsables associatifs et le soutien à l'organisation de deux congrès régionaux (Dakar et Athènes).
Le MEAE et le MENJ mettent en œuvre le projet « France Education », moteur de recherche qui permet à ses utilisateurs (formateurs, enseignants ou apprenants) d’identifier les ressources et outils éducatifs adaptés à leurs besoins. Cette plateforme numérique remplira un double objectif :
- accompagner les professeurs/formateurs de français à l’étranger, qui pourront s’appuyer sur des ressources de référence et diversifiées afin d’enrichir leurs pratiques professionnelles ;
- attirer de nouveaux apprenants vers le réseau culturel et éducatif, en faisant la promotion de la langue française à travers, notamment, la mise en valeur d’outils d’initiation incitatifs.
Le réseau culturel participe pleinement au déploiement des actions en faveur du français. A titre d’exemple, notre poste à Bogota a poursuivi, en 2019, ses projets de promotion de l'enseignement scolaire du français dans les établissements privés et publics partenaires et son action de plaidoyer auprès du ministère de l’Éducation colombien, afin que l’enseignement du français soit introduit dans le « Plan national pour les langues » prévu pour 2020. A cet égard, 33 000 € ont été mobilisés par le poste pour la mise en œuvre des projets suivants : Formation de formateurs ; Cartographie du français ; Nouveaux territoires et développement du français ; Soutien aux établissements ; Formation et projets des assistants de français à l'université ; Soutien au label FrancEducation.
En matière de coopération linguistique et éducative, notre poste à Beyrouth apporte notamment un appui à la francophonie scolaire et universitaire. A ce titre, le poste a dédié 60 000 € en 2019 à la mise en œuvre des projets suivants : mise en œuvre du plan de formation pédagogique des établissements labellisés CELF (certification des établissements en langue française) et LFE (LabelFrancEducation), ainsi que soutien aux universités pour des projets structurants et appui aux projets de valorisation de la francophonie universitaire (associations) - colloques et séminaires.
La Thaïlande offre une illustration complémentaire de la pleine mobilisation du réseau. Notre poste à Bangkok a en effet consacré en 2019 dans le cadre de son Plan « Langue française et enseignement » et « Certifications » 82 000 € à la mise en œuvre de projets de coopération pour le français avec : - les universités thaïlandaises (formations de professeurs, ateliers artistiques et de préparation au DELF pour les étudiants, promotions des cours de français professionnel) ; - le ministère thaïlandais de l'Education (formations des enseignants, DELF scolaire, filières bilingues, promotion du français dans les écoles secondaires, programme des assistants de français).
Afin de soutenir la stratégie gouvernementale en faveur des ICC, les ambassadeurs des 37 pays prioritaires ont été invités à identifier un correspondant ICC dans leur équipe et à présenter un plan d’action à 2 ans se concentrant plus particulièrement sur 2 ou 3 secteurs prioritaires, incluant la mise en place de ressources/données à destination des professionnels des ICC. Ces travaux se font en relation étroite avec les opérateurs comme le BIEF, le BUREX, Unifrance, TVFI, etc. auxquels le MEAE apporte un soutien financier. Par exemple, une vingtaine d’éditeurs arabophones ont été invités à Paris par le BIEF en novembre 2019 pour mieux connaître le marché du livre en France et ses acteurs. Ces rencontres professionnelles ont permis d’accueillir en France 20 responsables éditoriaux arabes spécialisés en littérature et sciences humaines. Les objectifs de ce séminaire étaient de renforcer les échanges entre éditeurs français et éditeurs du monde arabe, de renforcer la visibilité des aides à la traduction pour rapprocher les deux rives de la Méditerranée et enfin, de développer une action de diplomatie culturelle efficace.
Par ailleurs, un effort important a été réalisé en 2019 afin de concrétiser l’engagement du ministre pris à Bombay en décembre 2018 en faveur de l’attractivité de la France en matière de tournage étrangers dans le cadre des Rencontres franco-indiennes des industries de l’image organisées en liaison avec Unifrance et TVFI :
- Film France, organisme chargé de la promotion des tournages étrangers en France, et Atout France, opérateur en charge de la promotion du tourisme, ont signé une convention de partenariat pour favoriser l’attractivité de la France pour les tournages de films et de séries à l’issue du 2ème comité stratégique pour les ICC du 11 avril 2019. Cette coopération s’inscrit dans le cadre du plan d’action destiné à rapprocher les acteurs de l’image et du tourisme porté par le ministre.
- l’Inde, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis et le Brésil, pays particulièrement stratégiques au regard de leurs potentiels touristiques et du rayonnement international de leurs productions audiovisuelles, ont été désignés comme pays prioritaires pour déployer cette stratégie et ont présenté des plans d’action.
Le réseau est également acteur de cette stratégie. En Birmanie, notre poste a programmé une subvention de 20 000 € en appui au festival international de cinéma patrimonial Memory, qui œuvre à la restauration de films et au développement de l’industrie du cinéma régionale. La participation de la France à ce festival vise à assurer la notoriété du secteur des ICC françaises au sein de ce festival réputé en Asie du Sud-Est et à contribuer à la structuration de l’industrie locale.
Notre poste au Nigeria, pays stratégique dans le domaine de l’audiovisuel africain, a mobilisé 40 000 € afin de financer des actions visant à assurer une meilleure présence française dans tous les événements audiovisuels significatifs du pays, à peser dans les débats mais également dans les festivals et en particulier l’Africa International Film Festival à Lagos, enjeu important en termes d’influence et d’export pour nos ICC.
Bourses et échanges d’expertise
88 916 € ont été imputés par erreur en bourses et échanges d’expertise en compte 64, alors que ces activités relèvent des transferts aux ménages.
Action 03
Objectifs de développement durable |
| Prévision LFI | Réalisation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Autorisations d'engagement |
| 3 372 754 | 3 372 754 |
| 2 281 439 | 2 281 439 |
Crédits de paiement |
| 3 372 754 | 3 372 754 |
| 2 281 439 | 2 281 439 |
Le montant corrigé des erreurs d'imputation de l’action 3 s’établit comme suit :
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 3 372 754 | 2 281 439 | 2 267 841 |
CP | 3 372 754 | 2 281 439 | 2 267 841 |
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 3 372 754 | 2 281 439 | 3 372 754 | 2 281 439 |
Transferts aux ménages | 3 093 201 | 1 751 988 | 3 093 201 | 1 751 988 |
Transferts aux autres collectivités | 279 553 | 529 451 | 279 553 | 529 451 |
Total | 3 372 754 | 2 281 439 | 3 372 754 | 2 281 439 |
DÉPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux ménages
Bourses
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 1 779 238 | 829 500 | 852 100 |
CP | 1 779 238 | 829 500 | 852 100 |
Les crédits consommés au titre des bourses en lien avec des objectifs de développement durable (ODD) concernent la participation des postes au financement de bourses d’études et de stages principalement dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation.
Le niveau de consommation est stable par rapport à 2018 et la sous-consommatin par rapport à la LFI s'explique notamment par des redéploiements des postes en cours de gestion.
Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ».
Échanges d’expertise
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 1 313 963 | 922 488 | 927 088 |
CP | 1 313 963 | 922 488 | 927 088 |
Ces rubriques concernent principalement les crédits versés à Campus France au titre de la gestion des échanges d’expertise (invitations d'experts ou personnalités en France et à l'étranger) mis en œuvre directement par les SCAC ou par l’administration centrale.
Transferts aux autres collectivités
Bourses
21 200 € ont été imputés par erreur sur ce compte budgétaire. Ils ont été réintégrés en compte 61.
Échanges d’expertise
De la même façon, 19 597 € d’échanges d’expertise ont été réimputés en transferts aux ménages.
Dotations pour opérations aux EAF
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 279 553 | 488 653 | 488 653 |
CP | 279 553 | 488 653 | 488 653 |
Les dotations pour opérations aux EAF en matière d’ODD s’élèvent à 488 653 €, en légère sur-exécution, permise par une fongibilité opérée par les SCAC.
Ces dépenses couvrent des actions de plaidoyer en faveur des ODD et des modalités d’actions multilatérales mises en œuvre par les EAF, comme par exemple l’appui apporté par l’Institut français du Chili à la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes, à hauteur de 85 000 €. Cette coopération acquiert une importance particulière dans le cadre du leadership exercé par la France en matière de lutte contre le changement climatique.
Action 04
Enseignement supérieur et recherche |
| Prévision LFI | Réalisation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Autorisations d'engagement |
| 94 578 610 | 94 578 610 |
| 81 474 494 | 81 474 494 |
Crédits de paiement |
| 94 578 610 | 94 578 610 |
| 81 473 385 | 81 473 385 |
Les services de coopération des ambassades sont les relais de nos universités et laboratoires de recherche à l’international : ils fournissent des analyses et du conseil sur les systèmes locaux, les partenariats et les politiques scientifiques, ils reçoivent et guident les délégations de nos établissements et préparent les visites des délégations étrangères en France, ils promeuvent l’image d’une France puissance de savoir et puissance scientifique (séminaires, colloques, interventions dans les médias), ils veillent à l’insertion de la France dans les réseaux mondiaux de la recherche de pointe en développant des actions de politique scientifique et d’influence et en préparant les commissions mixtes (avec Chine, Japon, Singapour, États-Unis, Russie, Norvège, Suisse, etc.). Ils coordonnent leurs actions avec celle des centres de recherche présents localement (représentations du CNRS, laboratoires IRD ou CIRAD, etc.) et centres de recherche locaux coopérant avec la France (tels que les Instituts Pasteur). Ils évaluent annuellement les fouilles archéologiques et nos coopérations dans ce domaine. Ils appuient la mise en place de filières francophones et de doubles-diplômes (recensements réalisés en 2019 en Italie, Algérie, Kenya, etc.). En 2019, ils ont été la cheville ouvrière de la mise en œuvre de la réforme Bienvenue en France, à travers leur tutelle exercée sur les bureaux « Campus France » (instruction des dossiers de candidature étudiante aboutissant à la délivrance de près de 100 000 visas pour études). Ils construisent et instruisent des programmes de bourses. Ils mettent en place des débats d’idées sur les sciences humaines et sociales et les objectifs de développement durable (cette année en particulier dans le cadre de la Nuit des idées, dont le thème était « Etre vivant »). En 2019, ils ont porté la création de nouvelles universités françaises à l’étranger, à Tunis et à Dakar, et d’un hub de près de cent formations dans les domaines techniques et scientifiques à Abidjan. Ils conseillent l’AFD lorsqu’elle conduit des programmes dans l’enseignement supérieur notamment en Afrique et le MEN sur ses centres d’excellence en lien avec des entreprises.
Le montant corrigé de l’action 4 s’établit comme suit :
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 94 578 610 | 81 474 494 | 81 411 456 |
CP | 94 578 610 | 81 474 494 | 81 410 347 |
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 8 704 351 | 8 324 947 | 8 704 351 | 8 324 947 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 4 857 110 | 4 534 652 | 4 857 110 | 4 534 652 |
Subventions pour charges de service public | 3 847 241 | 3 790 295 | 3 847 241 | 3 790 295 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 85 874 259 | 73 149 548 | 85 874 259 | 73 148 439 |
Transferts aux ménages | 63 062 266 | 55 892 391 | 63 062 266 | 55 893 091 |
Transferts aux entreprises |
| 417 090 |
| 417 090 |
Transferts aux autres collectivités | 22 811 993 | 16 840 066 | 22 811 993 | 16 838 257 |
Total | 94 578 610 | 81 474 494 | 94 578 610 | 81 473 385 |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement autres que celle de personnels
Dotations de fonctionnement aux IFRE
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 4 857 110 | 3 926 271 | 4 065 771 |
CP | 4 857 110 | 3 926 271 | 4 065 771 |
Ces dotations de fonctionnement ont été versées pour un montant total de 4,1 M€ à 24 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), structures de recherche en d’archéologie et en sciences humaines et sociales gérées sous la tutelle conjointe du MEAE et du CNRS. Ces dotations ont été comprises entre 47 K€ (IFEAC, Bichkek) et 915 K€ (IFPO, Beyrouth).
Dotations pour opérations aux EAF
437 138 € ont été imputés par erreur en titre 3. Ils ont été réintégrés sur la même activité au sein des dépenses d’intervention.
Autres crédits d’intervention
165 075 € ont été imputés par erreur au sein du titre 3 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections :
- 1 504 € en AE=CP correspondent à des crédits de fonctionnement relevant de l’action 1 ;
- 163 571 € en AE=CP correspond à d’autres crédits d’intervention de l’action 4.
Bourses et échanges d’expertise
6 168 € ont été imputés par erreur en titre 3 et réintégré au sein des activités correspondantes dans la rubrique dépenses d’intervention.
Subvention pour charges de service public
Subvention à Campus France
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 3 847 241 | 3 790 295 | 3 790 295 |
CP | 3 847 241 | 3 790 295 | 3 790 295 |
Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur est conforme à la LFI après déduction de la réserve de précaution (cf. partie OPERATEURS).
DÉPENSES D’INTERVENTION
Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit.
Transferts aux ménages
Bourses
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 58 535236 | 45 711 689 | 50 386 906 |
CP | 58 535236 | 45 712 389 | 50 387 606 |
Ces dépenses comprennent les crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français relevant du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pilotées par les SCAC ou par l’administration centrale. Cette rubrique concerne aussi des crédits versés à d’autres partenaires pour des programmes de bourses spécifiques, ainsi que les crédits mis en œuvre directement par les postes pour participer à des programmes de bourses locaux.
La sous-consommation sur cette ligne s'explique par un taux de chute lié à des aléas externes (annulations des mobilités pour diverses raisons, abandon d'études, etc.) et par les redéploiements intervenus en cours de gestion au sein des postes afin de répondre aux priorités identifiées. Cependant, la réalisation concernant les bourses dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche est en augmentation de plus d'1 M€ par rapport à 2019, témoignant de la dynamique impulsée avec la stratégie Bienvenue en France.
Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ».
Échanges d’expertise et échanges scientifiques (dont partenariats Hubert Curien)
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 10 057 594 | 7 706 324 | 10 697 081 |
CP | 10 057 594 | 7 706 324 | 10 697 081 |
Ces crédits comprennent les crédits versés à Campus au titre de la mise en œuvre des échanges et des programmes scientifiques programmés par les SCAC ou par l’administration centrale (7,7 M€). Parmi ces échanges, le bilan des 54 partenariats Hubert Curien mis en place par les ambassades, avec des mobilités gérées par Campus France, est positif avec une légère augmentation du nombre de projets de recherche financés en 2019 (1 334 projets, quatre de plus qu'en 2018) et avec cependant une légère diminution du nombre de mobilités des chercheurs (3 858 en 2019, 3 % de moins qu'en 2018). 4 nouveaux PHC ont été lancés en 2019 (Philippines, Malaisie, Europe Centrale et Maurice) dont les projets ne seront comptabilisés qu'en 2020. Au total, 70 PHC ou programmes assimilés sont mis en œuvre avec les partenaires étrangers. Ils représentent chaque année plus de 2 000 projets dont 1 000 projets avec l’Europe et génèrent plus de 5 000 mobilités de chercheurs français et étrangers.
En 2019, le PHC Maghreb, l’un des seuls à dimension régionale, créé en 2012, essentiel pour faire travailler ensemble des équipes de recherche de nos partenaires maghrébins sur des sujets stratégiques pour la France, a été consolidé grâce à un renforcement de sa gouvernance (comité annuel dédié) et à des contributions financières nouvelles des 4 pays partenaires impliqués (+20 000 €), confirmées et amplifiées sur les budgets 2020. Par ailleurs, la première édition du PHC « Le Reduit » a été lancée le 28 octobre 2019 (budget de 30 000 €, dont 10 000 € du MEAE et 5 000 € du MESRI) entre la France et l’Ile Maurice. Pour cette édition pilote, 5 projets (sur 11 recevables) ont été sélectionnés dans des domaines variés : sciences de l’ingénieur, sciences humaines et sociales, biochimie et mathématiques.
Au cours des 10 dernières années, environ 70 % des projets aboutissent à la publication d’un ou plusieurs articles dans une revue référencée, chiffre qui s’accroît significativement pour les projets récents. De nombreux partenariats bâtis grâce aux PHC ont donné lieu à des projets du Programme cadre de recherche et développement de la Commission européenne (PCRD). Avec l’objectif de renforcer cette fonction de « marchepied » vers l’Europe, un nouveau programme multilatéral appelé Danube a vu le jour en 2019. Il finance conjointement des projets régionaux impliquant 2 à 4 pays de la région du Danube (Autriche, République tchèque, Serbie, Slovaquie) et la France.
Ces crédits couvrent aussi des programmes directement financés par les postes (3 M€). A titre d'exemple les programmes ECOS avec l'Amérique latine (Mexique, Colombie, Venezuela, Argentine, Chile, Uruguay et Pérou depuis 2019) et COFECUB avec le Brésil ont maintenu leur attractivité en 2019, avec 266 projets de recherche en cours de réalisation pendant l'année et avec le financement de 72 nouveaux projets qui démarreront en 2020. Bien que la crise économique et politique en Argentine et au Chili ait ralenti en fin d'année le nombre de mobilités des chercheurs de ces deux pays, la dynamique d'ensemble est maintenue grâce au lancement en parallèle d'un nouveau programme ECOS au Pérou (budget de 47 500 € du MEAE) qui permettra de financer 7 nouveaux projets de recherche bilatérale en 2020. Le programme COFECUB a fêté en 2019 ses 40 d'existence et se porte bien tant en nombre de projets que de mobilité (12 projets en cours de financement pour le programme USP-COFECUB et 107 pour le CAPES-COFECUB).
Autre illustration sur une géographie complémentaire, le CEFIPRA est un organisme de droit indien, créé en 1987 et financé à parité par l’Inde et la France (1,55 M€ annuel du MEAE), qui permet de financer et soutenir des projets de recherche collaboratifs et des séminaires scientifiques dans des domaines d'intérêt partagé entre les deux pays. Plus de 524 projets scientifiques conjoints ont été soutenus jusqu’à ce jour. En matière de mobilité des étudiants et chercheurs, 300 étudiants indiens en PhD ont été formés en France ainsi que 200 post-doctorants. Le CEFIPRA est considéré comme le catalyseur de la coopération franco-indienne dans les domaines scientifiques, technologiques et en matière d’innovation.
Les postes financent enfin des missions d’experts du HCERES, venant évaluer la qualité des systèmes d’enseignement supérieurs locaux, comme en Amérique latine, ce qui permet de poser le système français d’enseignement supérieur comme une référence mondiale.
Autres crédits d’interventions
2 474 378 € en AE=CP ont été imputé par erreur :
- sur le compte budgétaire 61 alors qu’il s’agit de transferts à d’autres collectivités du compte 64 (2 052 395 €) ;
- sur cette activité, alors qu’il s’agit de bourses (421 983 €).
Transferts aux entreprises
Plusieurs dépenses ont été imputées par erreur sur les transferts aux entreprises à hauteur de 417 090 € en AE=CP. Il s’agit essentiellement de dépenses d’intervention mises en œuvre par les postes (0,1 M€) et d’une subvention complémentaire allouée à l’opérateur Campus France (0,3 M€) réimputées en compte 64.
Transferts aux autres collectivités
Dotations pour opérations aux EAF
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 4 850 616 | 4 177 544 | 4 416 651 |
CP | 4 850 616 | 4 178 344 | 4 417 451 |
Pour soutenir les interventions de nos IFRE et plus globalement des EAF dans leurs projets en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche, 4,4 M€ leur ont été versés au titre des dotations pour opérations. Ces dotations permettent donc de soutenir des projets, des activités connexes telles que le soutien aux Espaces Campus France (chargés de la promotion de l’attractivité de l’enseignement supérieur français), ou encore des aides à la mobilité internationale à destination d’étudiants et l’organisation de formations et d’événements.
l’Afghanistan et la Libye sont une bonne illustration des projets nouveaux mis en œuvre en 2019 :
- Afin de rendre d’avantage visible l’action de la France en Afghanistan en matière de coopération archéologique et patrimoniale, il a été demandé à la Délégation archéologique française en Afghanistan de créer un portail web pour valoriser le patrimoine afghan et l’action française dans ce domaine. Ce portail sera accessible en français et en dari.
- En vue de répondre aux objectifs du ministère de développer la recherche et la formation des étudiants en sciences humaines et sociales en Libye, l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain à été encouragé par un soutien financier à organiser un atelier méthodologique en langue arabe pour les étudiants de l’Université de Tripoli et l’Académie des Hautes études de Tripoli.
Autres crédits d’intervention des directions et des postes
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 12 430 813 | 10 858 061 | 8 054 752 |
CP | 12 430 813 | 10 855 452 | 8 052 143 |
Les autres crédits d’intervention de l’action 4 présentent plusieurs réimputations de dépenses qui expliquent l’écart avec la consommation Chorus. Il s’agit principalement des subventions servant des programmes de bourses et réimputés à ce titre sur l’activité bourses.
Cette sous-exécution par rapport à la LFI s'explique par des fongibilités effectuées en cours de gestion au sein des crédits « autres crédits d'intervention » des autres actions selon les priorités identifiées
Les autres crédits d'intervention mis en œuvre par les postes et dans certains cas directement par le Département, visent à renforcer l’attractivité universitaire de la France et dans le domaine de la recherche par l’intermédiaire notamment de contribution aux universités franco-étrangères, par le soutien aux formations supérieures délocalisées ou à des partenaires scientifiques dans des domaines stratégiques.
Les subventions versées par le Département visant à encourager la mobilité étudiante concernent les organismes suivants : Erasmus + ; les collèges universitaires franco-russes (CUF), programme majeur d’influence en Russie ; mais également le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur et le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU). Par exemple, en 2019, plus de 500 étudiants étaient inscrits dans les programmes franco-russes des CUF, dont les diplômés sont plébiscités. La subvention allouée au CFQCU a quant à elle permis de soutenir le financement de deux projets de mobilité et de recherche franco-québécois.
S’agissant des coopérations de recherche, les principales subventions ont permis la mise en place de projets spécifiques répondant à des priorités géographiques ou thématiques. Des subventions ont ainsi été versées à l’Institut des Amériques, qui a été chargé de mettre en œuvre des activités de coopération universitaire et scientifique en partenariat avec la Fondation Union Européenne – Amérique latine et Caraïbes (EU-LAC) et en particulier la tenue les 4 et 5 juin 2019 d’un colloque intitulé « Ressources, développement et inégalités. Regards croisés sur les territoires ruraux en Amérique latine et en Europe » mais aussi de valoriser la recherche avec l’organisation des Journées des Jeunes Américanistes en lien étroit avec les UMIFRE (La Paz et Madrid, 9-10 mai 2019) et avec la création d’une section Jeune Recherche au Congrès de l’Institut des Amériques (9-11 octobre 2019). D’autres subventions avaient pour objectif d’assurer le rayonnement des sciences françaises sur les sujets polaires : subvention versée à l’Institut Paul-Emile Victor et pour financer des actions en lien avec le Conseil de l’Arctique.
Enfin, s’agissant des priorités thématiques, un effort particulier a porté sur les contributions relatives aux sciences appliquées. A titre d'exemple, une subvention versée à l’Académie des sciences a donné l’occasion de tenir un forum à Abidjan sur les techniques agricoles ; une autre subvention au Groupement d’intérêt pour le développement, dont fait partie l’Académie des sciences, a permis la tenue à Beyrouth d’un symposium international sur « Sciences et patrimoine », mettant en valeur la recherche française. Le ministère a également soutenu le réseau d’ingénieurs « n+i ».
Par ailleurs, une subvention complémentaire de 300 000 € a été accordée à Campus France en 2019, visant l’accompagnement d’actions qui s’inscrivent dans le déploiement du plan Bienvenue en France. Ces crédits permettront d’accompagner les postes dans les pays dans des actions concrètes de promotion dans les pays où nous souhaitons que notre ESR devienne davantage une référence, en particulier dans les pays émergents d’Asie et en Europe centrale et orientale et afin de financer des actions concrètes de promotion, d’engager une promotion spécifique des campus franco-étrangers (Université franco-tunisienne pour l'Afrique et la Méditerranée et Campus franco-sénégalais) et de poursuivre la campagne de communication mondiale. Alors que des frais d’inscription différentiés vont progressivement s’appliquer aux étudiants extra-communautaires, ces actions de communication ont vocation à expliquer la réforme en cours et à répondre aux objectifs de diffusion de la nouvelle ambition de la France en matière d'attractivité étudiante (amélioration de l'accueil, déploiement de l'offre de formation en anglais et de l'offre de français langue étrangère, déploiement de formations françaises à l'étranger, explication de la politique de frais différenciés et d'exonérations associées), et de diversification de la provenance des étudiants étrangers venant en France, qui sont actuellement à plus de la moitié originaire d'Afrique (Maghreb et Afrique subsaharienne).
Au sein du réseau, les 131 SCAC et les 5 services pour la science et la technologie (SST) de nos ambassades favorisent la coopération universitaire et scientifique et contribuent à la promotion de l’attractivité et à la projection de la recherche française à l’étranger. Leurs actions concernent notamment :
- le soutien à la structuration de partenariats et à la mobilité étudiante, comme l'illustre une subvention versée en 2019 au Centre Universitaire Franco-Malaisien (CUFM), organisme bilatéral en charge de renforcer la coopération dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le soutien au développement d’offres de formation supérieure nouvelles et répondant aux besoins économiques locaux, tels qu’en Algérie avec la création en 5 ans de 10 Instituts des sciences et techniques appliquées (dits ISTA sur le modèle des IUT français) ou encore la structuration des écoles nationales supérieures et d’ingénieurs visant à renforcer la professionnalisation des cursus ;
- le soutien à la structuration de filières francophones propres aux universités des pays partenaires. Par exemple en Égypte, à travers des subventions annuelles qui s'élèvent en moyenne de 50 000 à 100 000€, mais aussi de mises à disposition d’experts techniques internationaux ;
- l’organisation d’événements de grande ampleur ayant permis un saut qualitatif dans la structuration des échanges. Par exemple, les Premières Assises franco-colombiennes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, organisées en Colombie en juin dernier, ont mobilisé 1300 participants dont 50 établissements d’enseignement supérieur, 41 organismes de recherche français et une cinquantaine d’entreprises. Elles ont donné lieu au lancement de deux nouveaux projets du CNRS (un IRP sur la biodiversité et un IEA en géothermie). Ont été signés également un nouvel accord de coopération entre le CIRAD et l’Université Technologique de Pereira et un accord de coopération entre l'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA), NAVAL GROUP, l’Université Technologique de Bolivar (UTB) et l’Université Nationale de Colombie (UNAL) pour la création de 2 masters conjoints en architecture navale et en architecture de systèmes embarqués. Enfin, ces rencontres ont positionné la nouvelle association franco-colombienne de chercheurs COLIFRI (350 chercheurs, 30 universités impliquées) comme le réseau de référence en matière d’ESR entre la France et la Colombie.
Bourses et échanges d’expertise
1 625 708 € en AE=CP de crédits liés aux bourses et échanges d’expertise ont été imputés par erreur sur ce compte budgétaire et ont fait l’objet d’une réimputation en transferts aux ménages.
Dotations de fonctionnement aux IFRE
178 754 € en AE=CP ont été réimputés : 139 500 sont effectivement des dotations de fonctionnement relevant du titre 3, et 39 254 € ont été réintégrés dans les activités concernées en dépenses d’intervention.
Action 05
Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
| Prévision LFI | Réalisation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Autorisations d'engagement |
| 384 006 841 | 384 006 841 |
| 381 343 495 | 381 343 495 |
Crédits de paiement |
| 384 006 841 | 384 006 841 |
| 381 343 495 | 381 343 495 |
La nomenclature budgétaire du programme ne prévoit pas de dépense d’intervention sur l’action 5. Après réimputation de ces dépenses, notamment sur l’action sous-action 02-01, la consommation sur l’action 5 s’établit à 380 673 464 € et ne concerne que la SCSP à l’AEFE.
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 384 006 841 | 380 673 464 | 384 006 841 | 380 673 464 |
Subventions pour charges de service public | 384 006 841 | 380 673 464 | 384 006 841 | 380 673 464 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention |
| 670 031 |
| 670 031 |
Transferts aux entreprises |
| 5 031 |
| 5 031 |
Transferts aux autres collectivités |
| 665 000 |
| 665 000 |
Total | 384 006 841 | 381 343 495 | 384 006 841 | 381 343 495 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subvention pour charges de service public
Subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Hors réserve de précaution, la SCSP sur l’exercice 2019 s’est élevée à 380 673 464 €, conformément aux crédits inscrits en LFI. Jusqu’en 2018, la SCSP incluait un volume de crédits dédié à la sécurisation du réseau des établissements à l’étranger. Ces crédits sont à présent versés à partir du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État (programme 723).
DÉPENSES D’INTERVENTION
Une subvention de 665 000 € a été versée à l’AEFE au titre du soutien du lycée de Canberra, réimputée en action 2, titre 6, car il s’agit d’une subvention d’intervention en faveur de l’enseignement francophone.
Le montant de 5 031 € en transferts aux entreprises est une erreur d’imputation.
Action 06
Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" |
| Prévision LFI | Réalisation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Autorisations d'engagement | 74 235 198 |
| 74 235 198 | 70 830 941 |
| 70 830 941 |
Crédits de paiement | 74 235 198 |
| 74 235 198 | 70 830 941 |
| 70 830 941 |
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 2 : Dépenses de personnel | 74 235 198 | 70 830 941 | 74 235 198 | 70 830 941 |
Rémunérations d’activité | 60 248 577 | 57 624 314 | 60 248 577 | 57 624 314 |
Cotisations et contributions sociales | 13 113 284 | 12 740 654 | 13 113 284 | 12 740 654 |
Prestations sociales et allocations diverses | 873 337 | 465 973 | 873 337 | 465 973 |
Total | 74 235 198 | 70 830 941 | 74 235 198 | 70 830 941 |
Action 07
Diplomatie économique et développement du tourisme |
| Prévision LFI | Réalisation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
(y.c. FdC et AdP) | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
Autorisations d'engagement |
| 35 261 020 | 35 261 020 |
| 39 739 483 | 39 739 483 |
Crédits de paiement |
| 35 261 020 | 35 261 020 |
| 39 739 482 | 39 739 482 |
Après retraitement des erreurs d’imputation, le montant exécuté retenu pour l’action 7 est le suivant :
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 35 261 020 | 39 739 483 | 39 794 020 |
CP | 35 261 020 | 39 739 482 | 39 794 020 |
Éléments de la dépense par nature |
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
---|---|---|---|---|
Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 32 691 020 | 32 181 804 | 32 691 020 | 32 181 804 |
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 213 678 |
| 213 678 |
Subventions pour charges de service public | 32 691 020 | 31 968 126 | 32 691 020 | 31 968 126 |
Titre 6 : Dépenses d’intervention | 2 570 000 | 7 557 678 | 2 570 000 | 7 557 678 |
Transferts aux ménages |
| 2 332 |
| 2 332 |
Transferts aux entreprises |
| 7 182 639 |
| 7 182 639 |
Transferts aux autres collectivités | 2 570 000 | 372 708 | 2 570 000 | 372 707 |
Total | 35 261 020 | 39 739 483 | 35 261 020 | 39 739 482 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Après correction des erreurs d’imputation, la consommation corrigée est :
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 32 691 020 | 32 181 804 | 31 968 126 |
CP | 32 691 020 | 32 181 804 | 31 968 126 |
Subvention à Atout France
Hors réserve, le montant de la SCSP versée à Atout France s’est élevée à 31 968 126 €.
Autres crédits d’intervention
0,2 M€ ont été imputés par erreur en titre 3. Il s’agit principalement des dépenses liées au sommet Choose France, réimputées en compte 64.
DEPENSES D’INTERVENTION
Après correction des erreurs d’imputation, la consommation corrigée est :
LFI 2019 | Consommation 2019 (Chorus) | Consommation 2019 (corrigée) | |
AE | 2 570 000 | 7 557 678 | 7 825 894 |
CP | 2 570 000 | 7 557 678 | 7 825 894 |
Transferts aux entreprises
Autres crédits d’intervention
2 280 000 € en AE et en CP ont été consommés sur cette catégorie pour le financement de la participation française à l’exposition universelle de Dubai en 2020. Le versement de cette participation est faite à la compagnie française des expositions (SAS COFREX).
Transferts aux autres collectivités
Autres crédits d’intervention
La consommation de ces crédits provient notamment :
- du reversement d’une partie des recettes de visas à Atout France (4,9 M€), qui explique l’écart au montant inscrit en LFI ;
- du versement de la cotisation française au Bureau International des Expositions (BIE) pour l’exposition universelle de Dubai (0,12 M€) ;
- du financement du sommet Choose France (0,2 M€).
Synthèse des opérateurs du programme
Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État |
| Prévision LFI | Réalisation | ||
---|---|---|---|---|
Opérateur financé (Programme chef de file) | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185) | 387 556 000 | 387 556 000 | 385 887 560 | 385 892 560 |
Subventions pour charges de service public | 384 007 000 | 384 007 000 | 380 673 464 | 380 673 464 |
Transferts | 3 549 000 | 3 549 000 | 5 214 096 | 5 219 096 |
Atout-France (P185) | 32 691 000 | 32 691 000 | 36 867 599 | 36 867 599 |
Subventions pour charges de service public | 32 691 000 | 32 691 000 | 31 968 126 | 31 968 126 |
Transferts | 0 | 0 | 4 899 473 | 4 899 473 |
CAMPUS France (P185) | 71 203 000 | 71 203 000 | 59 158 556 | 59 159 969 |
Subventions pour charges de service public | 3 847 000 | 3 847 000 | 3 790 295 | 3 790 295 |
Transferts | 67 356 000 | 67 356 000 | 55 368 261 | 55 369 674 |
CMN - Centre des monuments nationaux (P175) | 0 | 0 | 0 | 429 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 429 |
Centre national de la danse (P131) | 0 | 0 | 0 | 2 000 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 2 000 |
Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224) | 0 | 0 | 0 | 1 850 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 1 850 |
CIEP - Centre international d'études pédagogiques (P214) | 0 | 0 | 0 | 38 840 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 38 840 |
CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214) | 0 | 0 | 0 | 13 837 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 13 837 |
Institut Français (P185) | 30 792 000 | 30 792 000 | 30 645 751 | 30 645 751 |
Subventions pour charges de service public | 30 792 000 | 30 792 000 | 30 145 751 | 30 145 751 |
Transferts | 0 | 0 | 500 000 | 500 000 |
Réseau Canopé (P214) | 0 | 0 | 20 000 | 27 441 |
Transferts | 0 | 0 | 20 000 | 27 441 |
ENA - Ecole nationale d'administration (P148) | 0 | 0 | 0 | 4 000 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 4 000 |
Business France (P134) | 0 | 0 | 0 | 1 000 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 1 000 |
Universités et assimilés (P150) | 0 | 0 | 0 | 1 554 732 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 1 554 732 |
Ecoles et formations d'ingénieurs (P150) | 0 | 0 | 0 | 187 768 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 187 768 |
Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150) | 0 | 0 | 25 000 | 117 057 |
Transferts | 0 | 0 | 25 000 | 117 057 |
Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150) | 0 | 0 | 30 000 | 30 000 |
Transferts | 0 | 0 | 30 000 | 30 000 |
Communautés d'universités et d'établissements (P150) | 0 | 0 | 0 | 7 500 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 7 500 |
CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172) | 0 | 0 | 0 | 16 790 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 16 790 |
CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172) | 0 | 0 | 0 | 24 364 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 24 364 |
CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172) | 0 | 0 | 75 000 | 215 280 |
Transferts | 0 | 0 | 75 000 | 215 280 |
IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P172) | 0 | 0 | 0 | 4 400 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 4 400 |
INRA - Institut national de la recherche agronomique (P172) | 0 | 0 | 0 | 52 600 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 52 600 |
INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172) | 0 | 0 | 0 | 3 500 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 3 500 |
Groupe Mines Télécom (P192) | 0 | 0 | 0 | 4 000 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 4 000 |
INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172) | 0 | 0 | 0 | 20 250 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 20 250 |
Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142) | 0 | 0 | 0 | 6 000 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 6 000 |
IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor (P172) | 0 | 0 | 70 000 | 70 000 |
Transferts | 0 | 0 | 70 000 | 70 000 |
Universcience (P186) | 0 | 0 | 0 | 3 000 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 3 000 |
IRD - Institut de recherche pour le développement (P172) | 0 | 0 | 0 | 34 505 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 34 505 |
INCa - Institut National du Cancer (P204) | 0 | 0 | 0 | 3 600 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 3 600 |
Ecoles nationales des sports (P219) | 0 | 0 | 0 | 12 077 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 12 077 |
Pôle emploi (P102) | 0 | 0 | 0 | 2 600 |
Transferts | 0 | 0 | 0 | 2 600 |
Total | 522 242 000 | 522 242 000 | 512 779 466 | 515 025 298 |
Total des subventions pour charges de service public | 451 337 000 | 451 337 000 | 446 577 636 | 446 577 636 |
Total des transferts | 70 905 000 | 70 905 000 | 66 201 830 | 68 447 662 |
Consolidation des emplois |
Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file
Opérateur Réalisation 2018 | ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes | ETPT rémunérés par les opérateurs | ETPT rémunérés | |||
---|---|---|---|---|---|---|
sous plafond * | hors plafond | dont contrats | dont apprentis | |||
AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger | | 5 898 | 4 650 | 0 | 0 | 0 |
Atout-France | | 263 | 13 | 4 | 0 | 2 |
CAMPUS France | | 206 | 6 | 0 | 0 | 0 |
Institut Français | | 140 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Total | | 6 507 | 4 671 | 4 | 0 | 2 |
|
Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file
| Prévision | Réalisation |
---|---|---|
Emplois sous plafond 2018 | 6 765 | 6 507 |
Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018 | 0 | 0 |
Impact du schéma d'emplois 2019 | -55 | 0 |
Solde des transferts T2/T3 | 0 | 0 |
Solde des transferts internes | 0 | 0 |
Solde des mesures de périmètre | 0 | 0 |
Corrections techniques | -180 | 0 |
Abattements techniques | 0 | 0 |
Emplois sous plafond 2019 * | 6 530 | 6 318 |
|
| Prévision ETP | Réalisation ETP |
---|---|---|
Schéma d'emplois 2019 en ETP | -166 | 0 |