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AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
L’année 2019 se caractérise par une dynamique de croissance des effectifs du réseau d’établissements d’enseignement français à l’étranger. Les 522 établissements du réseau ont accueilli à la rentrée 2019 370 000 élèves, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2018 (12 766 élèves supplémentaires). Cette croissance importante s’explique par l’entrée dans le réseau en 2019 de 31 nouveaux établissements contre 6 seulement en 2018. L’AEFE assure la gestion opérationnelle du label LabelFrancEducation, conformément à la vision stratégique fixée par la DGM. Chaque année, elle organise et définit les procédures de la campagne de labellisation que les postes pilotent localement. Elle a aussi pour mission de structurer et d’animer le réseau d’établissements labellisés. Pour ce faire, elle propose et coordonne auprès des postes une offre spécifique de ressources pédagogiques et de formation à l’attention de ces établissements. Elle accompagne les postes à l’organisation et la mise en œuvre d’événements régionaux fédérateurs de soutien de l’enseignement bilingue. L’animation du réseau passe enfin par l’administration et le développement du site dédié à ce label et par une communication régulière et actualisée de son activité.
Par ailleurs, le réseau LabelFrancEducation (filières d’excellence bilingues sur programme local proposant un enseignement renforcé de la langue française et une discipline non linguistique en français) continue de croître à un rythme soutenu : en décembre 2019, ce réseau compte 393 filières bilingues implantées dans 58 pays, qui scolarisent près de 130 000 élèves dans l’enseignement primaire et secondaire, soit 108 filières labellisées supplémentaires par rapport à 2018. Dans le même temps, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a poursuivi le développement du réseau des associations FLAM (Français langue maternelle) qui permet de maintenir une pratique de la langue française pour des enfants qui ne sont pas scolarisés dans les établissements d’enseignement français. Ce réseau est constitué en 2019 de 170 associations réparties dans 42 pays.
Au cours de l'année 2019, l’AEFE s'est par ailleurs mobilisée, sous l’impulsion de sa tutelle, dans l'élaboration d’un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger dont les mesures doivent permettre d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République du doublement du nombre d'élèves scolarisés. Afin de stimuler la création de nouveaux établissements, l'AEFE a créé en janvier 2019 un service appui et développement du réseau (SADR) qui accompagne les établissements sur la voie de l'homologation. Par ailleurs, la rédaction du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l’opérateur a débuté en juillet 2019. Il constituera la déclinaison stratégique et opérationnelle du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger.
En 2019, l’AEFE a poursuivi le développement des dispositifs de l’enseignement plurilingue. Ainsi le nombre de sections internationales est passé de 138 en 2017 à 169 en 2019 ce qui représente une croissance de 22,5 % sur deux ans. Dans le même temps l’AEFE a accompagné la mise en place de la réforme du lycée dans les établissements d’enseignement français et notamment des enseignements de spécialité en classe de première.
Au titre des actions qui permettent de promouvoir l’identité du réseau de l’AEFE, l’année 2019 a vu la montée en puissance du dispositif d’échanges Agora-ADN-AEFE qui permet à des élèves de partir plusieurs semaines dans un autre établissement du réseau. En 2019, 166 établissements sont impliqués dans ces échanges contre 112 en 2018.
Au cours de l'année 2019, l'AEFE a poursuivi ses efforts pour se mettre en conformité avec les recommandations de la Cour des comptes, notamment le référé du 26 juillet 2017 en instituant un comité d'audit dans le but d'améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'opérateur public.
En 2019, la subvention pour charges de service public s’est établie à près de 381 M€ en diminution de 14,5 M€ en raison de la prise en charge de dépenses de sécurité par le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (programme 723). Dans la continuité de l’exercice 2018, la gestion a été marquée par la poursuite des efforts entrepris pour consolider la situation financière de l’agence, notamment par la maîtrise de sa masse salariale. Le schéma d’emplois triennal engagé en 2018 a été poursuivi et même anticipé à la faveur du calendrier des mouvements des personnels avec des suppressions d’effectifs sous plafond réalisées en avance de phase (fermeture de 179 postes dont 77 postes d’expatriés) compensées par des emplois hors plafond qui correspondent à des agents de droit local. Le recouvrement des créances a fait l’objet d’une attention particulière afin d’optimiser le niveau des recettes et de consolider la trésorerie fragile des services centraux (déblocage partiel des remontées de fonds des établissements en Tunisie). Afin d’assurer l’atterrissage budgétaire 2019, l’agence a eu recours à l’anticipation de la facturation aux établissements sur 2020, pour près de 30 M€ (en diminution par rapport à 2018 de 15 M€).
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2018 (RAP) | LFI 2019 | Réalisation 2019 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 398 733 | 398 733 | 387 556 | 387 556 | 385 888 | 385 893 |
Subventions pour charges de service public | 395 184 | 395 184 | 384 007 | 384 007 | 380 673 | 380 673 |
Transferts | 3 549 | 3 549 | 3 549 | 3 549 | 5 214 | 5 219 |
P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires | 102 302 | 102 302 | 105 300 | 105 300 | 101 634 | 101 634 |
Transferts | 102 302 | 102 302 | 105 300 | 105 300 | 101 634 | 101 634 |
P167 – Liens entre la Nation et son armée |
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| 9 | 9 |
Transferts |
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| 9 | 9 |
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État |
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| 3 150 | 1 016 |
Dotations en fonds propres |
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| 3 150 | 1 016 |
Total | 501 035 | 501 035 | 492 856 | 492 856 | 490 680 | 488 551 |
Le montant de la dotation du MEAE à l’Agence s’établit en 2019 :
au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » à 380 673 464 € (montant auquel s’ajoute 665 K€ de subvention au titre du soutien au projet de partenariat avec le lycée Franco-Australien de Canberra);
au titre des bourses Excellence Major : 4 549 096 € (programme 185) ;
au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » à 101 634 093 €. Cette subvention finance l’aide à la scolarité des élèves français du réseau ;
une dotation en fonds propres de 1 016 K€ a été allouée à l’AEFE sur les crédits du programme 723 « Opérations immobilières nationales des administrations centrales les crédits du programme 723 (CAS) » dans le cadre du plan de sécurisation des établissements en gestion directe (EGD).
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 773 227 | 771 635 | Subventions de l'État | 381 386 | 517 798 |
dont charges de pensions civiles |
| 168 628 | – subventions pour charges de service public | 380 673 | 380 681 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 713 | 137 118 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 166 180 | 333 998 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) | 105 300 | 98 868 | Autres subventions | 112 380 | 7 142 |
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) | 40 642 | 47 169 | Autres produits | 554 009 | 693 629 |
dont dotations aux amortissements et provisions | 40 642 | 47 169 | dont reprises aux amortissements et provisions | 18 832 | 4 017 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 1 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
| 16 187 | |
Total des charges | 1 044 707 | 1 204 501 | Total des produits | 1 047 775 | 1 218 569 |
Résultat : bénéfice | 3 068 | 14 068 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 1 047 775 | 1 218 569 | Total : équilibre du CR | 1 047 775 | 1 218 569 |
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Tableau de financement abrégé
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 24 878 | 41 032 |
Investissements | 48 731 | 40 116 | Financement de l'actif par l'État |
| 1 016 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 7 | |
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| Autres ressources |
| -46 | |
Remboursement des dettes financières | 8 175 | 7 968 | Augmentation des dettes financières | 4 900 | 9 935 |
Total des emplois | 56 906 | 48 085 | Total des ressources | 29 778 | 51 944 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 3 859 | Diminution du fonds de roulement | 27 128 |
|
|
En 2019, l’AEFE a présenté pour la troisième année consécutive un budget initial hors doubles flux, c'est à-dire neutralisant les masses budgétaires auparavant retracées par les services centraux et les établissements en gestion directe (EGD) (tels que les crédits dédiés à l’aide à la scolarité ou la participation à la rémunération des résidents). Ce retraitement des doubles flux conduit à une diminution optique du budget de l'Agence, permettant de mieux refléter la réalité économique de l'opérateur. Les montants neutralisés étant équivalents en dépenses et en recettes, cette modification budgétaire et comptable est sans incidence sur l'équilibre global de l'Agence : les différents agrégats restent identiques avec et hors doubles flux (solde budgétaire, fonds de roulement, trésorerie).
Cependant, le budget de l'AEFE a été exécuté en tenant compte des doubles flux. Le compte financier 2019 de l'opérateur est donc présenté avec doubles flux. Cela explique notamment la divergence constatée entre les subventions de l’État inscrites en compte financier et les ressources présentées dans le tableau de financement de l’État, le compte financier retraçant, en doubles flux, les bourses affectées dans les EGD.
L'exercice 2019 se clôture par un résultat bénéficiaire de 14 M€. Ce résultat traduit un taux de réalisation des recettes supérieur aux prévisions et une bonne maîtrise des dépenses, dont une part relevant d'un montant d'investissements moindre que prévu.
L’exécution globale des charges de personnel est de 99,7 % du budget 2019 avec doubles flux. L'écart mineur par rapport à la prévision s'explique par des éléments exogènes (impact de la réforme PPCR, évolution du taux change dans certains pays où se situent des EGD).
Les charges de fonctionnement sont les plus affectées par la prise en compte des doubles flux qui conduisent à une surévaluation des montants exécutés, Hors doubles flux, le taux d’exécution des charges de fonctionnement s’est élevé en 2019 à près de 98 %. Les charges de fonctionnement se répartissent entre établissements en gestion directe (EGD) pour 123,04 M€ et services centraux pour 39,5 M€. Les principales charges de fonctionnement concernent les achats de biens et service pour 104,9 M€ et les dotations aux amortissements pour 47,2 M€ (+8 % par rapport à 2018).
Pour les charges d'intervention, le taux d’exécution est de 93,9 % avec des dépenses de 98,9 M€ en matière d’aide à la scolarité pour une dotation totale du programme 151 de 101,6 M€
S'agissant des produits, le taux d’exécution est de 100,7 % avec une plus-value de recettes de 9 M€ (plus-value pour les services centraux de 3 M€ et plus-value des EGD de 5,8 M€) correspondant à une dynamique forte des recettes propres.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2019 | Compte financier 2019 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 773 227 | 773 227 | 773 956 | 773 956 |
Fonctionnement | 133 167 | 125 539 | 289 417 | 283 510 |
Intervention | 105 300 | 105 300 | 99 055 | 99 222 |
Investissement | 55 968 | 48 731 | 56 365 | 42 767 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 067 662 | 1 052 797 | 1 218 793 | 1 199 455 |
Dépenses de pensions civiles globales | 0 | 0 | 168 628 | 168 628 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 1 028 943 | 1 208 129 |
Subvention pour charges de service public | 380 673 | 380 681 |
Autres financements de l’État | 106 851 | 137 301 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 6 241 | 5 931 |
Recettes propres | 535 178 | 684 217 |
Recettes fléchées | 0 | 0 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 1 028 943 | 1 208 129 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 8 674 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 23 854 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
EGD et services centraux | 773 227 | 133 167 | 125 539 | 105 300 | 105 300 | 55 968 | 48 731 | 1 067 662 | 1 052 797 |
Total | 773 227 | 133 167 | 125 539 | 105 300 | 105 300 | 55 968 | 48 731 | 1 067 662 | 1 052 797 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 23 854 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 8 175 | 7 985 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 249 553 | 172 649 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 281 582 | 180 635 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 2 902 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 2 902 |
Total des besoins | 281 582 | 183 537 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 8 674 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 4 900 | 10 029 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 249 965 | 164 833 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 254 865 | 183 537 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 26 717 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 26 717 | 0 |
Total des financements | 281 582 | 183 537 |
|
A l'instar du compte de résultat, les autorisations budgétaires de l'opérateur s’inscrivent dans le cadre de l’évolution de l’architecture financière et comptable de l’Agence souhaitée par le ministère de l'action et des comptes publics. Si le budget initial 2019 est présenté hors double flux, le budget de l'AEFE est toutefois exécuté avec double flux durant toute l'année 2019.
Le solde budgétaire résultant des activités des services centraux (+25,9 M€) et des EGD (-17,2 M€) est positif (8,7 M€). L'écart de 32,5 M€ par rapport à la prévision initiale (-23,8 M€) correspond d’une part à un niveau d’exécution des recettes supérieurs à la prévision de plus de 12,5 M€ porté par une dynamique forte des recettes propres. D’autre part, il correspond à une bonne maîtrise de l’exécution des dépenses (-29,14 M€), notamment de fonctionnement des services centraux et des établissements (-11,8 M€) et à un niveau de la demande d’aide à la scolarité moindre qu’attendu (-2,8 M€). Enfin, les investissements programmés n’ont pas tous pu être réalisés (-11,3 M€) en raison des aléas exogènes auxquels les projets immobiliers peuvent être soumis (autorisations administratives locales ou procédures de marché complexes).
Consolidation des emplois
| Réalisation 2018 | Prévision 2019 | Réalisation 2019 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 10 548 | 10 776 | 10 440 |
– sous plafond | 5 898 | 5 882 | 5 708 |
– hors plafond | 4 650 | 4 894 | 4 732 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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La consommation 2019 s'élève à 10 440 ETPT, dont 5 708 ETPT sous plafond et 4 732 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 96,9 % du plafond d'emplois prévu en LFI 2019. La sous-consommation constatée pour les emplois sous plafond (-174 ETPT) concerne principalement les personnels résidents. Les refus de détachement de la part du ministère de l’éducation nationale expliquent une partie des écarts.
Compte tenu des difficultés budgétaires rencontrées depuis 2016, l’Agence a décidé, au moment du vote du budget initial 2019, de rationaliser la gestion de ses emplois en adoptant un schéma d’emplois négatif sur les effectifs payés par les services centraux sous plafond (179 ETP, dont 77 expatriés et 102 résidents) et de les remplacer, à chaque fois que possible, par des emplois recrutés localement par les établissements, ces personnels étant imputés sur l’effectif dit hors plafond car à la charge directe des établissements d’enseignement.
Atout-France |
Lors de l’année 2019, une campagne de remobilisation des partenaires a été lancée et l’opérateur a continué de développer ses compétences en matière d’ingénierie touristique conformément à la demande des tutelles en 2018. Ces deux actions ont entraîné une progression des partenariats entre l’opérateur et l’ensemble des professionnels du tourisme pour l’ensemble de l’année 2019.
Le dispositif France Tourisme Ingénierie, lancé en 2018 et renforcé lors du Conseil interministériel du tourisme du 17 mai 2019 se décline en 3 programmes : l’appui à la rénovation de l’immobilier de loisir dans les stations touristiques (10 stations de montagne et 3 stations littorales), l’appui au montage de projets d’investissements structurants en région et la valorisation touristique de sites patrimoniaux. Les enjeux d’investissement des projets structurants en région engagés dans le dispositif représentent plus de 500 M€.
Atout France poursuit également le déploiement des campagnes de promotion des destinations françaises sur la base du principe de co-financement « État – collectivités – entreprises » initié par le fonds exceptionnel de promotion mis en place par le Gouvernement. Les recettes de partenariats sur les opérations de promotion ont augmenté de 18%.
L’agence a activement participé à la diffusion de la nouvelle marque « Explore France », déclinaison de la marque « France » . L’opérateur a aussi pleinement développé son soutien au secteur de l’innovation notamment en signant un partenariat avec le Welcome City Lab, incubateur consacré au tourisme urbain.
Enfin Atout France a réalisé des efforts de rationalisation de ses coûts immobiliers à hauteur de 1,8 M€ tant au niveau de son siège social -grâce à un déménagement effectué dans le 14ème arrondissement de Paris- que de son réseau en réimplantant plusieurs bureaux selon des termes économiques plus favorables dont Tokyo, New York, Los Angeles, Sao-Paulo, Amsterdam et Bombay.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2018 (RAP) | LFI 2019 | Réalisation 2019 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 37 366 | 37 366 | 32 691 | 32 691 | 36 868 | 36 868 |
Subventions pour charges de service public | 33 307 | 33 307 | 32 691 | 32 691 | 31 968 | 31 968 |
Transferts | 4 059 | 4 059 |
|
| 4 899 | 4 899 |
P123 – Conditions de vie outre-mer |
|
|
|
| 57 | 57 |
Transferts |
|
|
|
| 57 | 57 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |
|
|
|
| 500 |
|
Transferts |
|
|
|
| 500 |
|
Total | 37 366 | 37 366 | 32 691 | 32 691 | 37 425 | 36 925 |
La subvention pour charges de service public s’élève, en 2019, à hauteur de 31,97 M€.
Le montant des autres transferts correspond au reversement spécifique de la part du ministère de l’Europe et des affaires étrangères au titre des recettes liées aux visas. En 2019, conformément au décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la part du produit des recettes additionnelles des droits de visa (ADP visas) à Atout France s’est élevée à hauteur de 4,9 M€ (un avenant à la convention a été signé afin de finaliser 337 K€ d'opérations en 2020 ce qui explique l'écart entre les financements de l'État ci-dessus et les subventions de l'État affichés dans le compte de résultat).
Complétée par des financements supplémentaires auprès des collectivités et du secteur privé, pour un montant de 253 k€, cette ressource a contribué à des actions de promotion de la destination France et de ses marques mondiales à l’international, en ciblant particulièrement les pays prioritaires pour le tourisme, définis en fonction du potentiel émetteur du marché.
Le soutien renouvelé de l’État à Atout France en 2019 (total de 36,9 M€) a permis d’atteindre un haut niveau de partenariats, qui s'établit à 39,7 M€ contre 38,3 M€ en 2018 (soit +3 %) et 34,6 M€ en 2017.
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 22 549 | 21 244 | Subventions de l'État | 37 078 | 36 587 |
dont charges de pensions civiles |
| 60 | – subventions pour charges de service public | 31 968 | 31 968 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 5 110 | 4 619 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 9 764 | 11 170 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) | 38 686 | 44 144 | Autres subventions | 1 008 | 253 |
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) | 554 | 1 484 | Autres produits | 32 913 | 40 384 |
dont dotations aux amortissements et provisions | 554 | 1 484 | dont reprises aux amortissements et provisions |
| 314 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 3 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 70 999 | 76 558 | Total des produits | 70 999 | 77 224 |
Résultat : bénéfice |
| 666 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 70 999 | 77 224 | Total : équilibre du CR | 70 999 | 77 224 |
|
Tableau de financement abrégé
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 554 | 1 833 |
Investissements |
|
| Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
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| Autres ressources |
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Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois |
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| Total des ressources | 554 | 1 833 |
Augmentation du fonds de roulement | 554 | 1 833 | Diminution du fonds de roulement |
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L'exécution 2019 a dépassé de 8,8 % le budget initial de l'opérateur grâce à un niveau exceptionnel de partenariats notamment dans le cadre du dispositif "CIT". A l'appui des recettes visas affectées à Atout France à hauteur de 4,6 M€, les partenaires privés et publics ont mobilisé plus de 9 M€, permettant des actions de grande envergure.
Par ailleurs, Atout France a poursuivi ses efforts de gestion et de contrôle des dépenses qui ont permis une baisse des dépenses de personnel par rapport au budget initial (près de 6 %, soit 1,3 M€) et par rapport à 2018 (-1 M€). Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,3 M€ par rapport au budget voté en raison des coûts liés aux nombreux déménagements, d'aménagement et d'équipement des nouveaux locaux. Cependant, ces opérations permettront de générer des économies importantes dès 2020 sur le poste des loyers.
En ligne avec l'augmentation des ressources de l'opérateur, les dépenses d'intervention ont augmenté de 14 % et représentent 58 % du budget de l'opérateur.
Le montant exceptionnel des partenariats, couplé à une gestion maîtrisée (malgré d'importantes dépenses de déménagement), explique un bénéfice de 666 K€.
Atout France poursuit la consolidation et la reconstitution de son fonds de roulement. Le niveau de celui-ci au 31 décembre 2019 s’établissait à 9,1 M€, contre 6,1 M€ au budget initial 2019. Cette évolution tient notamment à l'accroissement des ressources en 2019, notamment à travers le dispositif "CIT". Le niveau de trésorerie est plus élevé qu’au budget initial compte tenu du décalage des paiements : d’une part, en raison des décaissements intervenus au début l’année 2020 et d’autre part des encaissements par avance sur des opérations à cheval sur 2019/2020.
DÉPENSES PAR DESTINATION
Ce tableau remplace celui situé ci-dessous. Il est soumis à certification du commissaire aux comptes.
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Action 1 : Promotion de la France et de ses savoir faire | 22 549 | 9 764 | 38 686 | 0 | 70 999 |
Total | 22 549 | 9 764 | 38 686 | 0 | 70 999 |
|
Consolidation des emplois
| Réalisation 2018 | Prévision 2019 | Réalisation 2019 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 276 | 348 | 265 |
– sous plafond | 263 | 288 | 258 |
– hors plafond | 13 | 60 | 7 |
dont contrats aidés | 4 |
| 6 |
dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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| 2 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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| 2 |
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En 2019, le nombre total d'ETPT s'élève à 292 contre 307 en 2018.
Cette baisse s’explique par une diminution de 5 ETPT sous plafond, 6 ETPT hors plafond (dont 2 contrats aidés) auquel s’ajoute la baisse de 4 agents mis à disposition par le Ministère de l’économie et des finances (départs à la retraite).
Toutefois, cette diminution reste soutenable pour l’opérateur grâce à l’externalisation de certaines fonctions ainsi qu’à la régionalisation de certains emplois.
CAMPUS France |
Les missions de l'agence Campus France telles que fixées par la loi du 27 juillet 2010 (article 6) relèvent de la promotion à l'étranger de l'enseignement supérieur français et du suivi des anciens étudiants étrangers, de l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers, de la gestion des bourses et autres programmes de mobilité internationale pour les étudiants et chercheurs et de la promotion du développement numérique de l'enseignement supérieur français.
L'année 2019 a été marquée, pour l'opérateur, par l'accompagnement du plan « Bienvenue en France », nouvelle stratégie d'accueil et d'attractivité des étudiants internationaux lancée par le Premier ministre en novembre 2018. Dans ce cadre, plusieurs objectifs spécifiques lui ont été confiés :
le pilotage de la mise en place d'un label de la qualité de l'accueil des étudiants internationaux dans les établissements d'enseignement supérieur français (57 établissements ont été labellisés en 2019) ;
le lancement de la première campagne française de communication mondiale sur la promotion des études en France, cette campagne a été construite autour du portrait d'anciens étudiants étrangers, diplômés de l'enseignement supérieur en France.
L'agence a par ailleurs poursuivi ses actions d'accompagnement des postes diplomatiques (181 espaces, 78 antennes et 62 points d'information dans 127 pays) dans leur activité de promotion auprès des étrangers des études en France, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, et alors que l'objectif fixé par le Premier ministre est d'atteindre 500 000 étudiants étrangers en 2027, contre 343 000 en 2017. De nouveaux modules de formation, notamment en ligne, ont été proposés. Comme en 2018, 55 manifestations de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été organisées en 2019 par les postes diplomatiques, avec l'appui de Campus France.
L'opérateur a également renforcé son rôle de catalyseur des initiatives internationales des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à travers le Forum Campus France, qui associe désormais 375 entités (12 de plus qu'en 2018). Il a continué par ailleurs à déployer le réseau France Alumni, qui compte aujourd'hui plus de 300 000 membres dans 122 pays. Il continue à produire des publications institutionnelles sur les grandes tendances de la mobilité internationale universitaire, avec des focus sur certains pays, ainsi que des fiches de promotion de la recherche en France.
Concernant son activité de gestion de la mobilité, l'agence a géré 29 642 mobilités en 2019. Outre les nombreuses bourses sélectionnées par les ambassades , l'opérateur a également géré les programmes portés par la France au niveau central : programme pour les meilleurs étudiants de master et doctorat (EIFFEL), programme pour les meilleurs bacheliers étrangers du réseau des lycées homologués par l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (Excellence Major), programme pour les jeunes chercheurs sur le climat (Make our planet great again). Il gère également 1 400 missions de coopération de sécurité et de défense et près de 4 000 mobilités dans le cadre des partenariats Hubert Curien (PHC). Enfin, l'opérateur a développé ses activités de gestion pour le compte de gouvernements étrangers ou d'entités privées.
Enfin, Campus France a continué à s'impliquer dans des projets européens (ELAN, Study in Europe, MEETAfrica, HOPES).
L’opérateur a poursuivi des efforts d'adaptations internes entamées lors des années précédentes, notamment :
L'année 2019 a été la première année complète de gestion selon les dispositions de la convention cadre de mandat entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Campus France s'est conformé aux exigences comptables par le biais de la refonte des outils de gestion et le renforcement des procédures de contrôle.
Pour la quatrième année de gestion en mode GBCP, Campus France a maintenu les efforts nécessaires pour l’adaptation constante des procédures et des outils.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2018 (RAP) | LFI 2019 | Réalisation 2019 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P105 – Action de la France en Europe et dans le monde |
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| 4 819 | 4 819 |
Transferts |
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| 4 819 | 4 819 |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 65 080 | 65 710 | 71 203 | 71 203 | 59 159 | 59 160 |
Subventions pour charges de service public | 3 790 | 3 790 | 3 847 | 3 847 | 3 790 | 3 790 |
Transferts | 61 290 | 61 920 | 67 356 | 67 356 | 55 368 | 55 370 |
P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires |
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| 30 | 30 |
Transferts |
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| 30 | 30 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
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| 7 292 | 7 315 |
Transferts |
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| 7 292 | 7 315 |
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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| 182 | 182 |
Transferts |
|
|
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| 182 | 182 |
P138 – Emploi outre-mer |
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| 206 |
Transferts |
|
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| 206 |
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 2 192 | 2 192 | 1 913 | 1 913 | 2 149 | 2 149 |
Subventions pour charges de service public | 1 925 | 1 925 | 1 815 | 1 815 | 1 775 | 1 775 |
Transferts | 267 | 267 | 98 | 98 | 374 | 374 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
|
|
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| 699 | 699 |
Transferts |
|
|
|
| 699 | 699 |
Total | 67 272 | 67 902 | 73 116 | 73 116 | 74 330 | 74 561 |
En 2019, le montant total des transferts du MEAE liés aux bourses et échanges d'expertise et scientifiques s'élève à 62,35 M€, soit 55,06 M€ sur le programme 185 et 7,29 M€ sur le programme 209.
Pour le programme 185, le montant des transferts liés aux bourses s'établit à 40,07 M€, 5,8 M€ pour les missions et invitations et 5,24 M€ pour les Programmes Hubert Curien (PHC). Le montant total des programmes spécifiques financés sur le programme 185 (Chateaubriand, MOPGA, Profas B+, bourses Patrimoine Afrique) s’établit à 3,94 M€.
Pour le programme 209, le montant des transferts liés aux bourses s'établit à 3,82 M€ et 1,91 M€ pour les missions et invitations. Le montant total dédié aux programmes spécifiques financés sur le programme 209 (FSPI, MSCE, DCSD) s’établit à 1,56 M€.
Ces transferts sont des « opérations non budgétaires » et ne sont pas intégrés au compte financier de l'opérateur ci-après car ils correspondent à des fonds gérés pour le compte de l’État et sont retracés en comptes de tiers. Seules les ressources issues de la tarification de frais de gestion, afférentes à ces activités, sont intégrées au budget de l'opérateur (ligne « autres financements de l’État »).
L'écart entre les montants de la LFI 2019 et ceux de l'exécution s'explique en partie par le paiement du deuxième appel de fonds 2019 de Campus France couvrant la période de novembre 2019 à février 2020. Le montant inscrit en loi de finances est estimatif, il est impacté par la programmation des postes qui peuvent avoir recours à divers organismes ou types d'actions pour l'utilisation des crédits qui leur sont alloués.
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 14 610 | 13 811 | Subventions de l'État | 5 591 | 6 214 |
dont charges de pensions civiles | 150 | 135 | – subventions pour charges de service public | 5 561 | 6 214 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 30 |
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 10 810 | 13 354 | Fiscalité affectée |
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|
Intervention (le cas échéant) |
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| Autres subventions |
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Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) | 900 | 2 714 | Autres produits | 19 658 | 21 682 |
dont dotations aux amortissements et provisions | 900 | 2 714 | dont reprises aux amortissements et provisions |
| 306 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
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| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
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| |
Total des charges | 25 420 | 27 165 | Total des produits | 25 249 | 27 896 |
Résultat : bénéfice |
| 731 | Résultat : perte | 171 |
|
Total : équilibre du CR | 25 420 | 27 896 | Total : équilibre du CR | 25 420 | 27 896 |
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Tableau de financement abrégé
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 729 | 3 139 |
Investissements | 2 205 | 1 983 | Financement de l'actif par l'État |
|
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|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
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| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
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Total des emplois | 2 205 | 1 983 | Total des ressources | 729 | 3 139 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 1 156 | Diminution du fonds de roulement | 1 476 |
|
|
En comptabilité générale, le compte de résultat 2019 de Campus France affiche un bénéfice de 731 K€ et s’établit à hauteur de 27,90 M€, soit une exécution supérieure de +2,48 M€ par rapport aux prévisions du budget initial. Le bénéfice est en hausse de +203 K€ par rapport à 2018. Cela s’explique par une légère sous exécution des dépenses de personnel et d’investissement ainsi qu’une forte augmentation des ressources propres de l’établissement.
Les dépenses de personnel s'établissent à 13,81 M€ contre 14,61 M€ au budget initial, soit une baisse de -799 K€. Cette diminution s'explique principalement par la baisse des charges patronales URSSAF et par la comptabilisation de la taxe sur les salaires en provision pour charge au lieu de son paiement sur l’exercice. Les charges de personnel sont également en diminution de -329 K€ par rapport à l’exécuté 2018.
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 13,35 M€ contre 10,90 M€ au budget initial, soit une hausse de +2,54 M€. Cette augmentation s'explique par l'accroissement de l'activité de l'établissement, notamment pour la gestion des programmes de mobilités de mandants privés et étrangers. La hausse constatée est également liée à légère augmentation des mobilités gérées pour le compte du MEAE par rapport aux prévisions initiales. Elles sont en légère augmentation de +184 K€ par rapport au compte financier de 2018.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,98 M€ et sont légèrement sous-exécutés par rapport à la prévision effectuée lors du budget initial 2019 (-222 K€) du fait du décalage de certaines dépenses d’investissement immobilier, notamment pour la rénovation et la modernisation de la résidence Rollin, engendré par un retard des travaux.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2019 | Compte financier 2019 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 14 609 | 14 609 | 13 892 | 13 892 |
Fonctionnement | 10 098 | 9 910 | 10 123 | 9 908 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 1 506 | 2 206 | 1 098 | 2 023 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 26 213 | 26 725 | 25 113 | 25 824 |
Dépenses de pensions civiles globales | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 23 955 | 25 484 |
Subvention pour charges de service public | 5 561 | 5 565 |
Autres financements de l’État | 6 846 | 7 115 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 11 548 | 12 804 |
Recettes fléchées | 1 602 | 1 442 |
Financements de l’État fléchés | 30 | 315 |
Autres financements publics fléchés | 1 572 | 1 074 |
Recettes propres fléchées | 0 | 53 |
Total des recettes (C) | 25 557 | 26 926 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 1 102 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 1 168 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers | 864 | 1 407 | 1 407 | 0 | 0 | 240 | 840 | 2 511 | 3 111 |
Gestion des programmes de mobilité internationale | 5 714 | 874 | 874 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 588 | 6 588 |
Relations extérieures et institutionnelles | 1 009 | 1 590 | 1 786 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 599 | 2 795 |
Supports | 5 013 | 3 683 | 3 299 | 0 | 0 | 1 266 | 1 366 | 9 962 | 9 678 |
Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur | 2 009 | 2 544 | 2 544 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 553 | 4 553 |
Total | 14 609 | 10 098 | 9 910 | 0 | 0 | 1 506 | 2 206 | 26 213 | 26 725 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 1 168 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 121 468 | 112 367 |
Autres décaissements non budgétaires | 1 333 | 1 582 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 123 969 | 113 949 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 393 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 413 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 643 |
Total des besoins | 123 969 | 114 341 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 1 102 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 121 700 | 111 301 |
Autres encaissements non budgétaires | 831 | 1 939 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 122 531 | 114 341 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 1 438 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 251 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 1 851 | 0 |
Total des financements | 123 969 | 114 341 |
|
Les opérations au nom et pour le compte de tiers correspondent aux opérations mises en œuvre dans le cadre des conventions de mandat conclues avec le MEAE, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et des clients étrangers ou français pour la gestion des programmes de mobilité internationaux avec en particulier la gestion des bourses et des séjours.
Autorisations budgétaires (autorisations d'engagement et crédits de paiement)
Le budget initial 2019 n’a pas fait l'objet d'une révision en cours d’exercice, contribuant à l'écart important du budget exécuté. En comptabilité budgétaire, l’exécution du budget 2019 s’établit à 25,82 M€ et atteint 97 % des prévisions initiales, ce qui témoigne d’une bonne gestion financière de l’opérateur. L'année 2019 s'est caractérisée par le maintien des subventions pour charge de service public (SCSP) et du volume de bourses du gouvernement français à hauteur en termes de fonds gérés (58,9 M€ de fonds gérés contre 58,3 M€ en 2018).
Les dépenses exécutées en 2019 s'établissent à 25,14 M€ en AE et 25,82 M€ en CP. Elles atteignent ainsi respectivement 96 % des AE et 97 % des CP votés lors du budget initial.
Cette légère sous-consommation par rapport au budget initial 2019 s’explique :
Au titre de l’enveloppe de personnel qui s'établit à 13,89 M€, par une diminution de -717 K€ en CP ;
Au titre de l’enveloppe de fonctionnement, par une stabilité : 10,12 M€ en AE et 9,91 M€ en CP ;
Au titre de l’enveloppe d’investissement, par une sous-consommation de -182 K€, pour s'établir à 1,10 M€ en AE et 2,02 M€ en CP,,
Les recettes perçues par l’opérateur au titre de l’exercice 2019 s'établissent à 26,93 M€. Elles sont supérieures aux prévisions du budget initial (+1,37 M€). Elles atteignent ainsi 105% des prévisions du budget initial.
Cette exécution s’explique principalement :
Au titre des recettes propres de l’EPIC (12,80 M€), par une nette augmentation (+1,26 M€) par rapport aux prévisions du budget initial (11,55 M€) ;
Au titre des autres financements de l’Etat (7,11 M€), par une augmentation par rapport au budget initial (6,85 M€) du fait de recettes liées à la gestion des mobilités du MEAE en augmentation (+0,27 M€) ;
Au titre des subventions pour charge de service public (5,57 M€), par une stabilité par rapport aux prévisions initiales ;
Au titre des recettes fléchées (1,44 M€), par une légère baisse par rapport au budget initial (1,60 M€) essentiellement liée aux encaissements dans le cadre de programmes européens inférieurs aux prévisions.
Le solde budgétaire présente ainsi un excédent de 1,10 M€ au titre de l’exercice 2019, tandis que le budget prévisionnel prévoyait un solde budgétaire déficitaire de -1,17 M€. Cette inversion résulte essentiellement d’une augmentation des recettes propres de l’opérateur, en hausse de +1,26 M€ et d'une sous-exécution des dépenses de personnel et d'investissement.
Consolidation des emplois
| Réalisation 2018 | Prévision 2019 | Réalisation 2019 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 212 | 244 | 217 |
– sous plafond | 206 | 219 | 214 |
– hors plafond | 6 | 25 | 3 |
dont contrats aidés |
|
| 2 |
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
En loi de finances initiale pour l’année 2019, l’autorisation d’emplois de Campus France s’élevait à 244 ETPT, dont 219 ETPT sous plafond et 25 ETPT hors plafond. L’exécution au 31 décembre 2019 s’établit à 217 ETPT dont 214 ETPT sous plafond et 3 hors plafond.
L'exécution 2019 connaît une augmentation de +8,4 ETPT sous plafond et une baisse de -2,6 ETPT hors plafond par rapport à l’exécution de 2018. L’exécution 2019 est proche des prévisions initiales (-0,5 ETPT).
La hausse du nombre d’ETPT en 2019 est liée à l’accroissement de l’activité de l’opérateur, notamment pour la gestion de programmes européens (ELAN, MEETAfrica, PRESTIGE, Study in Europe 2) ou privés (Al’Ula).
Institut Français |
En 2019, l'opérateur a poursuivi la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019, Ce COM repose sur 4 axes structurants: développer l’influence et l’attractivité de la France par sa culture et sa langue; animer le dialogue et favoriser les échanges avec les cultures étrangères en France, en Europe et dans le monde; renforcer la mission d’appui au réseau à l’étranger; et consolider les capacités de pilotage de l’Institut français. Des groupes de travail se sont tenus au cours de l'année 2019 afin d'aboutir à la rédaction d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2020-2022, qui devrait être définitivement adopté dans la première moitié de l'année 2020.
En 2019, un avenant à l'accord d'entreprise a opéré une refonte du cadre salarial de l'opérateur. Dans le respect de la maîtrise des dépenses de personnel, cet accord vise à accroître l’attractivité des carrières au sein de l'Institut français en introduisant une logique de performance dans les rémunérations des salariés, davantage de perspectives en termes d'évolution professionnelle ainsi qu'une plus grande souplesse dans l'organisation du temps de travail.
L'établissement a signé un nouveau bail commercial afin de prolonger au 1er février 2020 l'occupation des locaux situés au Carré Suffren. L’Institut français devra toutefois dans les meilleurs délais (minimum de 2 ans et maximum de 3 ans) trouver d’autres locaux en conformité avec les critères de la Direction de l'Immobilier de l'Etat afin de limiter et maîtriser ses coûts de structure. En outre, le rapprochement de l'Institut français et de la Fondation Alliance française, souhaité par le président de la République, a vocation à se traduire par un rapprochement des deux structures dont les modalités n'ont pas encore été validées.
Enfin, l'augmentation exceptionnelle de la subvention pour charges de service public en 2019 (+2 M€ en LFI 2019 ; +1,96 M€ après mise en réserve) a permis notamment de financer outre le Plan langue française et Plurilinguisme associé au rapprochement entre la Fondation Alliance française et l'Institut français, le Dialogue de Trianon et le soutien au lancement de la Saison culturelle Africa 2020. Cette dernière Saison a par ailleurs fait l'objet d'une subvention d'intervention complémentaire de 500 K€ depuis le programme 185, montant venant s'ajouter au mécénat levé par l'opérateur (4,11 M€ au 31 décembre 2019).
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2018 (RAP) | LFI 2019 | Réalisation 2019 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 28 217 | 28 217 | 30 792 | 30 792 | 30 646 | 30 646 |
Subventions pour charges de service public | 28 186 | 28 186 | 30 792 | 30 792 | 30 146 | 30 146 |
Transferts | 31 | 31 |
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| 500 | 500 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
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| 150 | 150 |
Transferts |
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| 150 | 150 |
P131 – Création |
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| 675 | 675 |
Transferts |
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| 675 | 675 |
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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| 1 409 | 1 409 |
Transferts |
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| 1 409 | 1 409 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale |
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| 25 | 25 |
Subventions pour charges de service public |
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| 25 | 25 |
P334 – Livre et industries culturelles |
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| 70 | 70 |
Transferts |
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| 70 | 70 |
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
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| 50 |
Transferts |
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| 50 |
Total | 28 217 | 28 217 | 30 792 | 30 792 | 32 974 | 33 024 |
La consommation de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) demeure inchangée en exécution par rapport au montant inscrit au budget initial 2019, soit 30,15 M€. Cette SCSP inclut en 2019 une contribution exceptionnelle de 1,96 M€ (après mise en réserve) dédiée notamment au lancement de la Saison culturelle Africa 2020, au financement du Plan Langue française et Plurilinguisme et au Dialogue de Trianon.
Par ailleurs, le MEAE a procédé à un transfert, depuis le programme 185, pour un montant de 500 K€ de subvention complémentaire exceptionnelle au titre du soutien à la préparation de la Saison culturelle Africa 2020.
Le MEAE a également contribué depuis le P209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" au Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI) "IF Classe" pour 150K€. Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et celui de la Cohésion des territoires ont contribué à hauteur respective de 25 K€ et 50 K€ au financement du Dialogue de Trianon tandis que le ministère de la Culture finance des opérations fléchées depuis le P131, le P224 et le P334 à hauteur de 2 154 K€ (Biennale de Venise, Triennale de Milan, États généraux du livre en français, Résidences, etc).
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 12 413 | 10 779 | Subventions de l'État | 30 146 | 30 146 |
dont charges de pensions civiles |
| 239 | – subventions pour charges de service public | 30 146 | 30 146 |
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| – crédits d'intervention( transfert) |
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Fonctionnement autre que les charges de personnel | 26 531 | 25 121 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) | 62 |
| Autres subventions |
| 3 139 |
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) | 520 | 2 251 | Autres produits | 8 672 | 8 157 |
dont dotations aux amortissements et provisions | 520 | 2 251 | dont reprises aux amortissements et provisions | 308 | 2 403 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
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| dont produits de cession d’éléments d’actif |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
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Total des charges | 39 006 | 35 900 | Total des produits | 38 818 | 41 442 |
Résultat : bénéfice |
| 5 542 | Résultat : perte | 188 |
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Total : équilibre du CR | 39 006 | 41 442 | Total : équilibre du CR | 39 006 | 41 442 |
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Tableau de financement abrégé
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 24 | 5 391 |
Investissements | 1 301 | 422 | Financement de l'actif par l'État |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
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| Autres ressources |
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Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois | 1 301 | 422 | Total des ressources | 24 | 5 391 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 4 969 | Diminution du fonds de roulement | 1 277 |
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L'exécution 2019 présente un résultat comptable bénéficiaire de +5,5 M€. Ce bénéfice s'explique tout d'abord par une sous-exécution des charges. Le total des charges de l'Institut français est en baisse de -3,1 M€ en exécution par rapport aux prévisions inscrites au budget initial 2019. Cette baisse tient principalement à la diminution des charges de personnel et de fonctionnement.
Par ailleurs, s'agissant des produits, si la subvention pour charges de service public du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères demeure inchangée en exécution, de nouvelles subventions ont été intégrées en cours de gestion telles que l’augmentation de celle du ministère de la Culture, la subvention du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse de 25 K€ ou encore celle du ministère de la Cohésion des territoires de 50 K€. Concernant la ligne « autres produits », elle intègre principalement les levées de fonds de mécénat au titre de la Saison Africa 2020 pour un montant de 5,9 M€ d'une part, mais aussi le partenariat avec la fondation Bettencourt Schueller au titre de la Villa Kujoyama.
Pour mémoire, l'Institut français avait terminé l'année 2018 avec un résultat comptable déficitaire de -908 K€.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2019 | Compte financier 2019 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 12 413 | 12 413 | 11 880 | 11 880 |
Fonctionnement | 27 751 | 26 012 | 23 575 | 22 545 |
Intervention | 0 | 62 | 0 | 45 |
Investissement | 1 127 | 1 301 | 500 | 383 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 41 291 | 39 788 | 35 955 | 34 854 |
Dépenses de pensions civiles globales | 0 | 0 | 0 | 0 |
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| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 30 281 | 30 330 |
Subvention pour charges de service public | 30 146 | 30 146 |
Autres financements de l’État | 0 | 0 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 135 | 184 |
Recettes fléchées | 9 170 | 9 055 |
Financements de l’État fléchés | 2 001 | 2 912 |
Autres financements publics fléchés | 617 | 643 |
Recettes propres fléchées | 6 552 | 5 501 |
Total des recettes (C) | 39 451 | 39 385 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 4 531 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 337 | 0 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Accompagnement, conseil et expertise | 0 | 2 081 | 1 968 | 0 | 0 | 25 | 25 | 2 106 | 1 993 |
Promotion, Diffusion, Coopération | 591 | 23 959 | 19 844 | 0 | 62 | 892 | 1 046 | 25 442 | 21 543 |
Structure | 11 822 | 1 711 | 4 200 | 0 | 0 | 210 | 230 | 13 743 | 16 252 |
Total | 12 413 | 27 751 | 26 012 | 0 | 62 | 1 127 | 1 301 | 41 291 | 39 788 |
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Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
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Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 337 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 13 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 247 |
Autres décaissements non budgétaires | 7 | 1 772 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 344 | 2 032 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 4 522 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 321 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 4 522 |
Total des besoins | 344 | 6 554 |
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(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 4 531 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 3 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 220 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 1 800 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 6 554 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 344 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 665 | 0 |
Total des financements | 344 | 6 554 |
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Le solde budgétaire 2019 de l'Institut français est excédentaire, à hauteur de +4,53 M€.
Pour mémoire, l’Institut français avait terminé l’année 2018 avec un solde budgétaire excédentaire de +0,9 M€.
Cette progression du solde budgétaire tient à l’encaissement de recettes complémentaires allouées en cours de gestion (subventions ministérielles : complément du ministère de la Culture, 25 K€ du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et 50K€ du ministère de la Cohésion des territoires au titre de la participation au financement du Dialogue de Trianon ; projets européens ou encore recettes de mécénats) et à des crédits de paiements sous-consommés au regard de la prévision initiale sur l'ensemble des lignes budgétaires (personnel, fonctionnement, investissement).
Consolidation des emplois
| Réalisation 2018 | Prévision 2019 | Réalisation 2019 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 142 | 143 | 141 |
– sous plafond | 140 | 141 | 138 |
– hors plafond | 2 | 2 | 3 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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L'exécution du plafond d'emploi est de 137,81 ETPT. Le plafond d'emploi fixé, en LFI 2019, à 141 ETPT, est donc respecté par l’Institut français.
Si le plafond d’emplois n’a pas été entièrement consommé, cela tient à 33 départs d’agents en cours d'exercice., dont 25 CDI Ces postes ont vocation à être de nouveau pourvus.
Par ailleurs, la LFI 2019 indiquait 2 ETPT hors plafond tandis que le réalisé est de 2,55 ETPT. Un recrutement supplémentaire, temporaire et financé sur fonds européens, a été autorisé par les administrateurs lors du vote du budget initial 2019, portant ainsi l'autorisation de recrutement hors plafond de l'Institut français à 3 ETPT en 2019.