$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,185)

$@FwLOVariable(libelleProg,Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger


L’année 2019 se caractérise par une dynamique de croissance des effectifs du réseau d’établissements d’enseignement français à l’étranger. Les 522 établissements du réseau ont accueilli à la rentrée 2019 370 000 élèves, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2018 (12 766 élèves supplémentaires). Cette croissance importante s’explique par l’entrée dans le réseau en 2019 de 31 nouveaux établissements contre 6 seulement en 2018. L’AEFE assure la gestion opérationnelle du label LabelFrancEducation, conformément à la vision stratégique fixée par la DGM. Chaque année, elle organise et définit les procédures de la campagne de labellisation que les postes pilotent localement. Elle a aussi pour mission de structurer et d’animer le réseau d’établissements labellisés. Pour ce faire, elle propose et coordonne auprès des postes une offre spécifique de ressources pédagogiques et de formation à l’attention de ces établissements. Elle accompagne les postes à l’organisation et la mise en œuvre d’événements régionaux fédérateurs de soutien de l’enseignement bilingue. L’animation du réseau passe enfin par l’administration et le développement du site dédié à ce label et par une communication régulière et actualisée de son activité.

Par ailleurs, le réseau LabelFrancEducation (filières d’excellence bilingues sur programme local proposant un enseignement renforcé de la langue française et une discipline non linguistique en français) continue de croître à un rythme soutenu : en décembre 2019, ce réseau compte 393 filières bilingues implantées dans 58 pays, qui scolarisent près de 130 000 élèves dans l’enseignement primaire et secondaire, soit 108 filières labellisées supplémentaires par rapport à 2018. Dans le même temps, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a poursuivi le développement du réseau des associations FLAM (Français langue maternelle) qui permet de maintenir une pratique de la langue française pour des enfants qui ne sont pas scolarisés dans les établissements d’enseignement français. Ce réseau est constitué en 2019 de 170 associations réparties dans 42 pays.

Au cours de l'année 2019, l’AEFE s'est par ailleurs mobilisée, sous l’impulsion de sa tutelle, dans l'élaboration d’un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger dont les mesures doivent permettre d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République du doublement du nombre d'élèves scolarisés. Afin de stimuler la création de nouveaux établissements, l'AEFE a créé en janvier 2019 un service appui et développement du réseau (SADR) qui accompagne les établissements sur la voie de l'homologation. Par ailleurs, la rédaction du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l’opérateur a débuté en juillet 2019. Il constituera la déclinaison stratégique et opérationnelle du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger.

En 2019, l’AEFE a poursuivi le développement des dispositifs de l’enseignement plurilingue. Ainsi le nombre de sections internationales est passé de 138 en 2017 à 169 en 2019 ce qui représente une croissance de 22,5 % sur deux ans. Dans le même temps l’AEFE a accompagné la mise en place de la réforme du lycée dans les établissements d’enseignement français et notamment des enseignements de spécialité en classe de première.

Au titre des actions qui permettent de promouvoir l’identité du réseau de l’AEFE, l’année 2019 a vu la montée en puissance du dispositif d’échanges Agora-ADN-AEFE qui permet à des élèves de partir plusieurs semaines dans un autre établissement du réseau. En 2019, 166 établissements sont impliqués dans ces échanges contre 112 en 2018.

Au cours de l'année 2019, l'AEFE a poursuivi ses efforts pour se mettre en conformité avec les recommandations de la Cour des comptes, notamment le référé du 26 juillet 2017 en instituant un comité d'audit dans le but d'améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'opérateur public.

En 2019, la subvention pour charges de service public s’est établie à près de 381 M€ en diminution de 14,5 M€ en raison de la prise en charge de dépenses de sécurité par le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (programme 723). Dans la continuité de l’exercice 2018, la gestion a été marquée par la poursuite des efforts entrepris pour consolider la situation financière de l’agence, notamment par la maîtrise de sa masse salariale. Le schéma d’emplois triennal engagé en 2018 a été poursuivi et même anticipé à la faveur du calendrier des mouvements des personnels avec des suppressions d’effectifs sous plafond réalisées en avance de phase (fermeture de 179 postes dont 77 postes d’expatriés) compensées par des emplois hors plafond qui correspondent à des agents de droit local. Le recouvrement des créances a fait l’objet d’une attention particulière afin d’optimiser le niveau des recettes et de consolider la trésorerie fragile des services centraux (déblocage partiel des remontées de fonds des établissements en Tunisie). Afin d’assurer l’atterrissage budgétaire 2019, l’agence a eu recours à l’anticipation de la facturation aux établissements sur 2020, pour près de 30 M€ (en diminution par rapport à 2018 de 15 M€).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

398 733

398 733

387 556

387 556

385 888

385 893

Subventions pour charges de service public

395 184

395 184

384 007

384 007

380 673

380 673

Transferts

3 549

3 549

3 549

3 549

5 214

5 219

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

102 302

102 302

105 300

105 300

101 634

101 634

Transferts

102 302

102 302

105 300

105 300

101 634

101 634

P167 – Liens entre la Nation et son armée

 

 

 

 

9

9

Transferts

 

 

 

 

9

9

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

3 150

1 016

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

3 150

1 016

Total

501 035

501 035

492 856

492 856

490 680

488 551

 

Le montant de la dotation du MEAE à l’Agence s’établit en 2019 :

  • au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » à 380 673 464 € (montant auquel s’ajoute 665 K€ de subvention au titre du soutien au projet de partenariat avec le lycée Franco-Australien de Canberra);

  • au titre des bourses Excellence Major : 4 549  096 € (programme 185) ;

  • au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » à 101 634 093 €. Cette subvention finance l’aide à la scolarité des élèves français du réseau ;

  • une dotation en fonds propres de 1 016 K€ a été allouée à l’AEFE sur les crédits du programme 723 « Opérations immobilières nationales des administrations centrales les crédits du programme 723 (CAS) » dans le cadre du plan de sécurisation des établissements en gestion directe (EGD).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

773 227

771 635

Subventions de l'État

381 386

517 798

  dont charges de pensions civiles

 

168 628

  – subventions pour charges de service public

380 673

380 681

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

713

137 118

Fonctionnement autre que les charges de personnel

166 180

333 998

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

105 300

98 868

Autres subventions

112 380

7 142

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

40 642

47 169

Autres produits

554 009

693 629

  dont dotations aux amortissements et provisions

40 642

47 169

  dont reprises aux amortissements et provisions

18 832

4 017

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

16 187

Total des charges

1 044 707

1 204 501

Total des produits

1 047 775

1 218 569

Résultat : bénéfice

3 068

14 068

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 047 775

1 218 569

Total : équilibre du CR

1 047 775

1 218 569


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

24 878

41 032

Investissements

48 731

40 116

Financement de l'actif par l'État

 

1 016

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

7

 

 

Autres ressources

 

-46

Remboursement des dettes financières

8 175

7 968

Augmentation des dettes financières

4 900

9 935

Total des emplois

56 906

48 085

Total des ressources

29 778

51 944

Augmentation du fonds de roulement

 

3 859

Diminution du fonds de roulement

27 128

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

En 2019, l’AEFE a présenté pour la troisième année consécutive un budget initial hors doubles flux, c'est à-dire neutralisant les masses budgétaires auparavant retracées par les services centraux et les établissements en gestion directe (EGD) (tels que les crédits dédiés à l’aide à la scolarité ou la participation à la rémunération des résidents). Ce retraitement des doubles flux conduit à une diminution optique du budget de l'Agence, permettant de mieux refléter la réalité économique de l'opérateur. Les montants neutralisés étant équivalents en dépenses et en recettes, cette modification budgétaire et comptable est sans incidence sur l'équilibre global de l'Agence : les différents agrégats restent identiques avec et hors doubles flux (solde budgétaire, fonds de roulement, trésorerie).


Cependant, le budget de l'AEFE a été exécuté en tenant compte des doubles flux. Le compte financier 2019 de l'opérateur est donc présenté avec doubles flux. Cela explique notamment la divergence constatée entre les subventions de l’État inscrites en compte financier et les ressources présentées dans le tableau de financement de l’État, le compte financier retraçant, en doubles flux, les bourses affectées dans les EGD.


L'exercice 2019 se clôture par un résultat bénéficiaire de 14 M€. Ce résultat traduit un taux de réalisation des recettes supérieur aux prévisions et une bonne maîtrise des dépenses, dont une part relevant d'un montant d'investissements moindre que prévu.

L’exécution globale des charges de personnel est de 99,7 % du budget 2019 avec doubles flux. L'écart mineur par rapport à la prévision s'explique par des éléments exogènes (impact de la réforme PPCR, évolution du taux change dans certains pays où se situent des EGD).


Les charges de fonctionnement sont les plus affectées par la prise en compte des doubles flux qui conduisent à une surévaluation des montants exécutés, Hors doubles flux, le taux d’exécution des charges de fonctionnement s’est élevé en 2019 à près de 98 %. Les charges de fonctionnement se répartissent entre établissements en gestion directe (EGD) pour 123,04 M€ et services centraux pour 39,5 M€. Les principales charges de fonctionnement concernent les achats de biens et service pour 104,9 M€ et les dotations aux amortissements pour 47,2 M€ (+8 % par rapport à 2018).


Pour les charges d'intervention, le taux d’exécution est de 93,9 % avec des dépenses de 98,9 M€ en matière d’aide à la scolarité pour une dotation totale du programme 151 de 101,6 M€


S'agissant des produits, le taux d’exécution est de 100,7 % avec une plus-value de recettes de 9 M€ (plus-value pour les services centraux de 3 M€ et plus-value des EGD de 5,8 M€) correspondant à une dynamique forte des recettes propres.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

773 227

773 227

773 956

773 956

Fonctionnement

133 167

125 539

289 417

283 510

Intervention

105 300

105 300

99 055

99 222

Investissement

55 968

48 731

56 365

42 767

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 067 662

1 052 797

1 218 793

1 199 455

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

168 628

168 628


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

1 028 943

1 208 129

Subvention pour charges de service public

380 673

380 681

Autres financements de l’État

106 851

137 301

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

6 241

5 931

Recettes propres

535 178

684 217

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 028 943

1 208 129

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

8 674

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

23 854

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

EGD et services centraux

773 227
773 956

133 167
289 417

125 539
283 510

105 300
99 055

105 300
99 222

55 968
56 365

48 731
42 767

1 067 662
1 218 793

1 052 797
1 199 455

Total

773 227
773 956

133 167
289 417

125 539
283 510

105 300
99 055

105 300
99 222

55 968
56 365

48 731
42 767

1 067 662
1 218 793

1 052 797
1 199 455


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

23 854

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

8 175

7 985

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

249 553

172 649

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

281 582

180 635

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 902

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 902

Total des besoins

281 582

183 537


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

8 674

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

4 900

10 029

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

249 965

164 833

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

254 865

183 537

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

26 717

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

26 717

0

Total des financements

281 582

183 537


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

A l'instar du compte de résultat, les autorisations budgétaires de l'opérateur s’inscrivent dans le cadre de l’évolution de l’architecture financière et comptable de l’Agence souhaitée par le ministère de l'action et des comptes publics. Si le budget initial 2019 est présenté hors double flux, le budget de l'AEFE est toutefois exécuté avec double flux durant toute l'année 2019.



Le solde budgétaire résultant des activités des services centraux (+25,9 M€) et des EGD (-17,2 M€) est positif (8,7 M€). L'écart de 32,5 M€ par rapport à la prévision initiale (-23,8 M€) correspond d’une part à un niveau d’exécution des recettes supérieurs à la prévision de plus de 12,5 M€ porté par une dynamique forte des recettes propres. D’autre part, il correspond à une bonne maîtrise de l’exécution des dépenses (-29,14 M€), notamment de fonctionnement des services centraux et des établissements (-11,8 M€) et à un niveau de la demande d’aide à la scolarité moindre qu’attendu (-2,8 M€). Enfin, les investissements programmés n’ont pas tous pu être réalisés (-11,3 M€) en raison des aléas exogènes auxquels les projets immobiliers peuvent être soumis (autorisations administratives locales ou procédures de marché complexes).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10 548

10 776

10 440

  – sous plafond

5 898

5 882

5 708

  – hors plafond

4 650

4 894

4 732

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La consommation 2019 s'élève à 10 440 ETPT, dont 5 708 ETPT sous plafond et 4 732 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 96,9 % du plafond d'emplois prévu en LFI 2019. La sous-consommation constatée pour les emplois sous plafond (-174 ETPT) concerne principalement les personnels résidents. Les refus de détachement de la part du ministère de l’éducation nationale expliquent une partie des écarts.

Compte tenu des difficultés budgétaires rencontrées depuis 2016, l’Agence a décidé, au moment du vote du budget initial 2019, de rationaliser la gestion de ses emplois en adoptant un schéma d’emplois négatif sur les effectifs payés par les services centraux sous plafond (179 ETP, dont 77 expatriés et 102 résidents) et de les remplacer, à chaque fois que possible, par des emplois recrutés localement par les établissements, ces personnels étant imputés sur l’effectif dit hors plafond car à la charge directe des établissements d’enseignement.

 

Atout-France


Lors de l’année 2019, une campagne de remobilisation des partenaires a été lancée et l’opérateur a continué de développer ses compétences en matière d’ingénierie touristique conformément à la demande des tutelles en 2018. Ces deux actions ont entraîné une progression des partenariats entre l’opérateur et l’ensemble des professionnels du tourisme pour l’ensemble de l’année 2019.

Le dispositif France Tourisme Ingénierie, lancé en 2018 et renforcé lors du Conseil interministériel du tourisme du 17 mai 2019 se décline en 3 programmes : l’appui à la rénovation de l’immobilier de loisir dans les stations touristiques (10 stations de montagne et 3 stations littorales), l’appui au montage de projets d’investissements structurants en région et la valorisation touristique de sites patrimoniaux. Les enjeux d’investissement des projets structurants en région engagés dans le dispositif représentent plus de 500 M€.

Atout France poursuit également le déploiement des campagnes de promotion des destinations françaises sur la base du principe de co-financement « État – collectivités – entreprises » initié par le fonds exceptionnel de promotion mis en place par le Gouvernement. Les recettes de partenariats sur les opérations de promotion ont augmenté de 18%.

L’agence a  activement participé à la diffusion de la nouvelle marque « Explore France », déclinaison de la marque « France » . L’opérateur a aussi pleinement développé son soutien au secteur de l’innovation notamment en signant un partenariat avec le Welcome City Lab, incubateur consacré au tourisme urbain.

Enfin Atout France a réalisé des efforts de rationalisation de ses coûts immobiliers à hauteur de 1,8 M€ tant au niveau de son siège social -grâce à un déménagement effectué dans le 14ème arrondissement de Paris- que de son réseau en réimplantant plusieurs bureaux selon des termes économiques plus favorables  dont Tokyo, New York, Los Angeles, Sao-Paulo, Amsterdam et Bombay.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

37 366

37 366

32 691

32 691

36 868

36 868

Subventions pour charges de service public

33 307

33 307

32 691

32 691

31 968

31 968

Transferts

4 059

4 059

 

 

4 899

4 899

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

57

57

Transferts

 

 

 

 

57

57

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

500

 

Transferts

 

 

 

 

500

 

Total

37 366

37 366

32 691

32 691

37 425

36 925

 

La subvention pour charges de service public s’élève, en 2019, à hauteur de 31,97 M€.

Le montant des autres transferts correspond au reversement spécifique de la part du ministère de l’Europe et des affaires étrangères au titre des recettes liées aux visas. En 2019, conformément au décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la part du produit des recettes additionnelles des droits de visa (ADP visas) à Atout France s’est élevée à  hauteur de 4,9 M€ (un avenant à la convention a été signé afin de finaliser 337 K€ d'opérations en 2020 ce qui explique l'écart entre les financements de l'État ci-dessus et les subventions de l'État affichés dans le compte de résultat).

Complétée par des financements supplémentaires auprès des collectivités et du secteur privé, pour un montant de 253 k€, cette ressource a contribué à des actions de promotion de la destination France et de ses marques mondiales à l’international, en ciblant particulièrement les pays prioritaires pour le tourisme, définis en fonction du potentiel émetteur du marché.

Le soutien renouvelé de l’État à Atout France en 2019 (total de 36,9 M€) a permis d’atteindre un haut niveau de partenariats, qui s'établit à 39,7 M€ contre 38,3 M€ en 2018 (soit +3 %) et 34,6 M€ en 2017.


 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

22 549

21 244

Subventions de l'État

37 078

36 587

  dont charges de pensions civiles

 

60

  – subventions pour charges de service public

31 968

31 968

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

5 110

4 619

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 764

11 170

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

38 686

44 144

Autres subventions

1 008

253

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

554

1 484

Autres produits

32 913

40 384

  dont dotations aux amortissements et provisions

554

1 484

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

314

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

3

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

70 999

76 558

Total des produits

70 999

77 224

Résultat : bénéfice

 

666

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

70 999

77 224

Total : équilibre du CR

70 999

77 224


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

554

1 833

Investissements

 

 

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

 

 

Total des ressources

554

1 833

Augmentation du fonds de roulement

554

1 833

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

L'exécution 2019 a dépassé de 8,8 % le budget initial de l'opérateur grâce à un niveau exceptionnel de partenariats notamment dans le cadre du dispositif "CIT". A l'appui des recettes visas affectées à Atout France à hauteur de 4,6 M€, les partenaires privés et publics ont mobilisé plus de 9 M€, permettant des actions de grande envergure.


Par ailleurs, Atout France a poursuivi ses efforts de gestion et de contrôle des dépenses qui ont permis une baisse des dépenses de personnel par rapport au budget initial (près de 6 %, soit 1,3 M€) et par rapport à 2018 (-1 M€). Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,3 M€ par rapport au budget voté en raison des coûts liés aux nombreux déménagements, d'aménagement et d'équipement des nouveaux locaux. Cependant, ces opérations permettront de générer des économies importantes dès 2020 sur le poste des loyers.


En ligne avec l'augmentation des ressources de l'opérateur, les dépenses d'intervention ont augmenté de 14 % et représentent 58 % du budget de l'opérateur.


Le montant exceptionnel des partenariats, couplé à une gestion maîtrisée (malgré d'importantes dépenses de déménagement), explique un bénéfice de 666 K€.


Atout France poursuit la consolidation et la reconstitution de son fonds de roulement. Le niveau de celui-ci au 31 décembre 2019 s’établissait à 9,1 M€, contre 6,1 M€ au budget initial 2019. Cette évolution tient notamment à l'accroissement des ressources en 2019, notamment à travers le dispositif "CIT". Le niveau de trésorerie est plus élevé qu’au budget initial compte tenu du décalage des paiements :  d’une part, en raison des décaissements intervenus au début l’année 2020 et d’autre part des encaissements par avance sur des opérations à cheval sur 2019/2020.


DÉPENSES PAR DESTINATION


Ce tableau remplace celui situé ci-dessous. Il est soumis à certification du commissaire aux comptes.


 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Action 1 : Promotion de la France et de ses savoir faire

22 549
0

9 764
0

38 686
0

0
0

70 999
0

Total

22 549
0

9 764
0

38 686
0

0
0

70 999
0


* Soumis à certification du commissaire aux comptes


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

276

348

265

  – sous plafond

263

288

258

  – hors plafond

13

60

7

        dont contrats aidés

4

 

6

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En 2019, le nombre total d'ETPT s'élève à 292 contre 307 en 2018.

Cette baisse s’explique par une diminution de 5 ETPT sous plafond, 6 ETPT hors plafond (dont 2 contrats aidés) auquel s’ajoute la baisse de 4 agents mis à disposition par le Ministère de l’économie et des finances (départs à la retraite).

Toutefois, cette diminution reste soutenable pour l’opérateur grâce à l’externalisation de certaines fonctions ainsi qu’à la régionalisation de certains emplois.

 

CAMPUS France


Les missions de l'agence Campus France telles que fixées par la loi du 27 juillet 2010 (article 6) relèvent de la promotion à l'étranger de l'enseignement supérieur français et du suivi des anciens étudiants étrangers, de l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers, de la gestion des bourses et autres programmes de mobilité internationale pour les étudiants et chercheurs et de la promotion du développement numérique de l'enseignement supérieur français.


L'année 2019 a été marquée, pour l'opérateur, par l'accompagnement du plan « Bienvenue en France », nouvelle stratégie d'accueil et d'attractivité des étudiants internationaux lancée par le Premier ministre en novembre 2018. Dans ce cadre, plusieurs objectifs spécifiques lui ont été confiés :

  • le pilotage de la mise en place d'un label de la qualité de l'accueil des étudiants internationaux dans les établissements d'enseignement supérieur français (57 établissements ont été labellisés en 2019) ;

  • le lancement de la première campagne française de communication mondiale sur la promotion des études en France, cette campagne a été construite autour du portrait d'anciens étudiants étrangers, diplômés de l'enseignement supérieur en France.


L'agence a par ailleurs poursuivi ses actions d'accompagnement des postes diplomatiques (181 espaces, 78 antennes et 62 points d'information dans 127 pays) dans leur activité de promotion auprès des étrangers des études en France, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, et alors que l'objectif fixé par le Premier ministre est d'atteindre 500 000 étudiants étrangers en 2027, contre 343 000 en 2017. De nouveaux modules de formation, notamment en ligne, ont été proposés. Comme en 2018, 55 manifestations de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été organisées en 2019 par les postes diplomatiques, avec l'appui de Campus France.


L'opérateur a également renforcé son rôle de catalyseur des initiatives internationales des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à travers le Forum Campus France, qui associe désormais 375 entités (12 de plus qu'en 2018). Il a continué par ailleurs à déployer le réseau France Alumni, qui compte aujourd'hui plus de 300 000 membres dans 122 pays. Il continue à produire des publications institutionnelles sur les grandes tendances de la mobilité internationale universitaire, avec des focus sur certains pays, ainsi que des fiches de promotion de la recherche en France.


Concernant son activité de gestion de la mobilité, l'agence a géré 29 642 mobilités en 2019. Outre les nombreuses bourses sélectionnées par les ambassades , l'opérateur a également géré les programmes portés par la France au niveau central : programme pour les meilleurs étudiants de master et doctorat (EIFFEL), programme pour les meilleurs bacheliers étrangers du réseau des lycées homologués par l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (Excellence Major), programme pour les jeunes chercheurs sur le climat (Make our planet great again). Il gère également 1 400 missions de coopération de sécurité et de défense et près de 4 000 mobilités dans le cadre des partenariats Hubert Curien (PHC). Enfin, l'opérateur a développé ses activités de gestion pour le compte de gouvernements étrangers ou d'entités privées.


Enfin, Campus France a continué à s'impliquer dans des projets européens (ELAN, Study in Europe, MEETAfrica, HOPES).


L’opérateur a poursuivi des efforts d'adaptations internes entamées lors des années précédentes, notamment :

  • L'année 2019 a été la première année complète de gestion selon les dispositions de la convention cadre de mandat entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Campus France s'est conformé aux exigences comptables par le biais de la refonte des outils de gestion et le renforcement des procédures de contrôle.

  • Pour la quatrième année de gestion en mode GBCP, Campus France a maintenu les efforts nécessaires pour l’adaptation constante des procédures et des outils.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

 

 

 

 

4 819

4 819

Transferts

 

 

 

 

4 819

4 819

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

65 080

65 710

71 203

71 203

59 159

59 160

Subventions pour charges de service public

3 790

3 790

3 847

3 847

3 790

3 790

Transferts

61 290

61 920

67 356

67 356

55 368

55 370

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

 

 

 

 

30

30

Transferts

 

 

 

 

30

30

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

7 292

7 315

Transferts

 

 

 

 

7 292

7 315

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

182

182

Transferts

 

 

 

 

182

182

P138 – Emploi outre-mer

 

 

 

 

 

206

Transferts

 

 

 

 

 

206

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

2 192

2 192

1 913

1 913

2 149

2 149

Subventions pour charges de service public

1 925

1 925

1 815

1 815

1 775

1 775

Transferts

267

267

98

98

374

374

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

699

699

Transferts

 

 

 

 

699

699

Total

67 272

67 902

73 116

73 116

74 330

74 561

 

En 2019, le montant total des transferts du MEAE liés aux bourses et échanges d'expertise et scientifiques s'élève à 62,35 M€, soit 55,06 M€ sur le programme 185 et 7,29 M€ sur le programme 209.


Pour le programme 185, le montant des transferts liés aux bourses s'établit à 40,07 M€, 5,8 M€ pour les missions et invitations et 5,24 M€ pour les Programmes Hubert Curien (PHC). Le montant total des programmes spécifiques financés sur le programme 185 (Chateaubriand, MOPGA, Profas B+, bourses Patrimoine Afrique) s’établit à 3,94 M€.


Pour le programme 209, le montant des transferts liés aux bourses s'établit à 3,82 M€ et 1,91 M€ pour les missions et invitations. Le montant total dédié aux programmes spécifiques financés sur le programme 209 (FSPI, MSCE, DCSD) s’établit à 1,56 M€.


Ces transferts sont des « opérations non budgétaires » et ne sont pas intégrés au compte financier de l'opérateur ci-après car ils correspondent à des fonds gérés pour le compte de l’État et sont retracés en comptes de tiers. Seules les ressources issues de la tarification de frais de gestion, afférentes à ces activités, sont intégrées au budget de l'opérateur (ligne « autres financements de l’État »).


L'écart entre les montants de la LFI 2019 et ceux de l'exécution s'explique en partie par le paiement du deuxième appel de fonds 2019 de Campus France couvrant la période de novembre 2019 à février 2020. Le montant inscrit en loi de finances est estimatif, il est impacté par la programmation des postes qui peuvent avoir recours à divers organismes ou types d'actions pour l'utilisation des crédits qui leur sont alloués.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

14 610

13 811

Subventions de l'État

5 591

6 214

  dont charges de pensions civiles

150

135

  – subventions pour charges de service public

5 561

6 214

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

30

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 810

13 354

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

900

2 714

Autres produits

19 658

21 682

  dont dotations aux amortissements et provisions

900

2 714

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

306

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

25 420

27 165

Total des produits

25 249

27 896

Résultat : bénéfice

 

731

Résultat : perte

171

 

Total : équilibre du CR

25 420

27 896

Total : équilibre du CR

25 420

27 896


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

729

3 139

Investissements

2 205

1 983

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 205

1 983

Total des ressources

729

3 139

Augmentation du fonds de roulement

 

1 156

Diminution du fonds de roulement

1 476

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

En comptabilité générale, le compte de résultat 2019 de Campus France affiche un bénéfice de 731 K€ et s’établit à hauteur de 27,90 M€, soit une exécution supérieure de +2,48 M€ par rapport aux prévisions du budget initial. Le bénéfice est en hausse de +203 K€ par rapport à 2018. Cela s’explique par une légère sous exécution des dépenses de personnel et d’investissement ainsi qu’une forte augmentation des ressources propres de l’établissement.


Les dépenses de personnel s'établissent à 13,81 M€ contre 14,61 M€ au budget initial, soit une baisse de -799 K€. Cette diminution s'explique principalement par la baisse des charges patronales URSSAF et par la comptabilisation de la taxe sur les salaires en provision pour charge au lieu de son paiement sur l’exercice. Les charges de personnel sont également en diminution de -329 K€ par rapport à l’exécuté 2018.


Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 13,35 M€ contre 10,90 M€ au budget initial, soit une hausse de +2,54 M€. Cette augmentation s'explique par l'accroissement de l'activité de l'établissement, notamment pour la gestion des programmes de mobilités de mandants privés et étrangers. La hausse constatée est également liée à légère augmentation des mobilités gérées pour le compte du MEAE par rapport aux prévisions initiales. Elles sont en légère augmentation de +184 K€ par rapport au compte financier de 2018.


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,98 M€ et sont légèrement sous-exécutés par rapport à la prévision effectuée lors du budget initial 2019 (-222 K€) du fait du décalage de certaines dépenses d’investissement immobilier, notamment pour la rénovation et la modernisation de la résidence Rollin, engendré par un retard des travaux.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

14 609

14 609

13 892

13 892

Fonctionnement

10 098

9 910

10 123

9 908

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 506

2 206

1 098

2 023

Total des dépenses AE (A) CP (B)

26 213

26 725

25 113

25 824

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

23 955

25 484

Subvention pour charges de service public

5 561

5 565

Autres financements de l’État

6 846

7 115

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

11 548

12 804

Recettes fléchées

1 602

1 442

Financements de l’État fléchés

30

315

Autres financements publics fléchés

1 572

1 074

Recettes propres fléchées

0

53

Total des recettes  (C)

25 557

26 926

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 102

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 168

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers

864
786

1 407
1 319

1 407
1 401

0
0

0
0

240
348

840
896

2 511
2 452

3 111
3 082

Gestion des programmes de mobilité internationale

5 714
5 597

874
1 036

874
681

0
0

0
0

0
0

0
0

6 588
6 633

6 588
6 277

Relations extérieures et institutionnelles

1 009
1 155

1 590
1 568

1 786
1 751

0
0

0
0

0
0

0
0

2 599
2 723

2 795
2 906

Supports

5 013
4 978

3 683
2 956

3 299
2 866

0
0

0
0

1 266
739

1 366
1 117

9 962
8 673

9 678
8 961

Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur

2 009
1 409

2 544
3 244

2 544
3 210

0
0

0
0

0
11

0
11

4 553
4 663

4 553
4 629

Total

14 609
13 924

10 098
10 123

9 910
9 908

0
0

0
0

1 506
1 098

2 206
2 023

26 213
25 145

26 725
25 856


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 168

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

121 468

112 367

Autres décaissements non budgétaires

1 333

1 582

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

123 969

113 949

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

393

Abondement de la trésorerie fléchée

413

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

643

Total des besoins

123 969

114 341


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 102

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

121 700

111 301

Autres encaissements non budgétaires

831

1 939

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

122 531

114 341

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 438

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

251

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 851

0

Total des financements

123 969

114 341


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Les opérations au nom et pour le compte de tiers correspondent aux opérations mises en œuvre dans le cadre des conventions de mandat conclues avec le MEAE, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et des clients étrangers ou français pour la gestion des programmes de mobilité internationaux avec en particulier la gestion des bourses et des séjours.


Autorisations budgétaires (autorisations d'engagement et crédits de paiement)


Le budget initial 2019 n’a pas fait l'objet d'une révision en cours d’exercice, contribuant à l'écart important du budget exécuté. En comptabilité budgétaire, l’exécution du budget 2019 s’établit à 25,82 M€ et atteint 97 % des prévisions initiales, ce qui témoigne d’une bonne gestion financière de l’opérateur. L'année 2019 s'est caractérisée par le maintien des subventions pour charge de service public (SCSP) et du volume de bourses du gouvernement français à hauteur en termes de fonds gérés (58,9 M€ de fonds gérés contre 58,3 M€ en 2018).


Les dépenses exécutées en 2019 s'établissent à 25,14 M€ en AE et 25,82 M€ en CP. Elles atteignent ainsi respectivement 96 % des AE et 97 % des CP votés lors du budget initial.


Cette légère sous-consommation par rapport au budget initial 2019 s’explique :

  • Au titre de l’enveloppe de personnel qui s'établit à 13,89 M€, par une diminution de -717 K€ en CP ;

  • Au titre de l’enveloppe de fonctionnement, par une stabilité : 10,12 M€ en AE et 9,91 M€ en CP ;

  • Au titre de l’enveloppe d’investissement, par une sous-consommation de -182 K€, pour s'établir à 1,10 M€ en AE et 2,02 M€ en CP,,

Les recettes perçues par l’opérateur au titre de l’exercice 2019 s'établissent à 26,93 M€. Elles sont supérieures aux prévisions du budget initial (+1,37 M€). Elles atteignent ainsi 105% des prévisions du budget initial.


Cette exécution s’explique principalement :

  • Au titre des recettes propres de l’EPIC (12,80 M€), par une nette augmentation (+1,26 M€) par rapport aux prévisions du budget initial (11,55 M€) ;

  • Au titre des autres financements de l’Etat (7,11 M€), par une augmentation par rapport au budget initial (6,85 M€) du fait de recettes liées à la gestion des mobilités du MEAE en augmentation (+0,27 M€) ;

  • Au titre des subventions pour charge de service public (5,57 M€), par une stabilité par rapport aux prévisions initiales ;

  • Au titre des recettes fléchées (1,44 M€), par une légère baisse par rapport au budget initial (1,60 M€) essentiellement liée aux encaissements dans le cadre de programmes européens inférieurs aux prévisions.


Le solde budgétaire présente ainsi un excédent de 1,10 M€ au titre de l’exercice 2019, tandis que le budget prévisionnel prévoyait un solde budgétaire déficitaire de -1,17 M€. Cette inversion résulte essentiellement d’une augmentation des recettes propres de l’opérateur, en hausse de +1,26 M€ et d'une sous-exécution des dépenses de personnel et d'investissement.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

212

244

217

  – sous plafond

206

219

214

  – hors plafond

6

25

3

        dont contrats aidés

 

 

2

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En loi de finances initiale pour l’année 2019, l’autorisation d’emplois de Campus France s’élevait à 244 ETPT, dont 219 ETPT sous plafond et 25 ETPT hors plafond. L’exécution au 31 décembre 2019 s’établit à 217 ETPT dont 214 ETPT sous plafond et 3 hors plafond.


L'exécution 2019 connaît une augmentation de +8,4 ETPT sous plafond et une baisse de -2,6 ETPT hors plafond par rapport à l’exécution de 2018. L’exécution 2019 est proche des prévisions initiales (-0,5 ETPT).


La hausse du nombre d’ETPT en 2019 est liée à l’accroissement de l’activité de l’opérateur, notamment pour la gestion de programmes européens (ELAN, MEETAfrica, PRESTIGE, Study in Europe 2) ou privés (Al’Ula).

 

Institut Français


En 2019, l'opérateur a poursuivi la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019, Ce COM repose sur 4 axes structurants: développer l’influence et l’attractivité de la France par sa culture et sa langue; animer le dialogue et favoriser les échanges avec les cultures étrangères en France, en Europe et dans le monde; renforcer la mission d’appui au réseau à l’étranger; et consolider les capacités de pilotage de l’Institut français. Des groupes de travail se sont tenus au cours de l'année 2019 afin d'aboutir à la rédaction d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2020-2022, qui devrait être définitivement adopté dans la première moitié de l'année 2020.

En 2019, un avenant à l'accord d'entreprise a opéré une refonte du cadre salarial de l'opérateur. Dans le respect de la maîtrise des dépenses de personnel, cet accord vise à accroître l’attractivité des carrières au sein de l'Institut français en introduisant une logique de performance dans les rémunérations des salariés, davantage de perspectives en termes d'évolution professionnelle ainsi qu'une plus grande souplesse dans l'organisation du temps de travail.


L'établissement a signé un nouveau bail commercial afin de prolonger au 1er février 2020 l'occupation des locaux situés au Carré Suffren. L’Institut français devra toutefois dans les meilleurs délais (minimum de 2 ans et maximum de 3 ans) trouver d’autres locaux en conformité avec les critères de la Direction de l'Immobilier de l'Etat afin de limiter et maîtriser ses coûts de structure. En outre, le rapprochement de l'Institut français et de la Fondation Alliance française, souhaité par le président de la République, a vocation à se traduire par un rapprochement des deux structures dont les modalités n'ont pas encore été validées.


Enfin, l'augmentation exceptionnelle de la subvention pour charges de service public en 2019 (+2 M€ en LFI 2019 ; +1,96 M€ après mise en réserve) a permis notamment de financer outre le Plan langue française et Plurilinguisme associé au rapprochement entre la Fondation Alliance française et l'Institut français, le Dialogue de Trianon et le soutien au lancement de la Saison culturelle Africa 2020. Cette dernière Saison a par ailleurs fait l'objet d'une subvention d'intervention complémentaire de 500 K€ depuis le programme 185, montant venant s'ajouter au mécénat levé par l'opérateur (4,11 M€ au 31 décembre 2019).

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

28 217

28 217

30 792

30 792

30 646

30 646

Subventions pour charges de service public

28 186

28 186

30 792

30 792

30 146

30 146

Transferts

31

31

 

 

500

500

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

150

150

Transferts

 

 

 

 

150

150

P131 – Création

 

 

 

 

675

675

Transferts

 

 

 

 

675

675

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

1 409

1 409

Transferts

 

 

 

 

1 409

1 409

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

25

25

P334 – Livre et industries culturelles

 

 

 

 

70

70

Transferts

 

 

 

 

70

70

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

 

50

Transferts

 

 

 

 

 

50

Total

28 217

28 217

30 792

30 792

32 974

33 024

 

La consommation de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) demeure inchangée en exécution par rapport au montant inscrit au budget initial 2019, soit 30,15 M€. Cette SCSP inclut en 2019 une contribution exceptionnelle de 1,96 M€ (après mise en réserve) dédiée notamment au lancement de la Saison culturelle Africa 2020, au financement du Plan Langue française et Plurilinguisme et au Dialogue de Trianon.


Par ailleurs, le MEAE a procédé à un transfert, depuis le programme 185, pour un montant de 500 K€ de subvention complémentaire exceptionnelle au titre du soutien à la préparation de la Saison culturelle Africa 2020.


Le MEAE a également contribué depuis le P209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" au Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI) "IF Classe" pour 150K€. Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et celui de la Cohésion des territoires ont contribué à hauteur respective de 25 K€ et 50 K€ au financement du Dialogue de Trianon tandis que le ministère de la Culture finance des opérations fléchées depuis le P131, le P224 et le P334 à hauteur de 2 154 K€ (Biennale de Venise, Triennale de Milan, États généraux du livre en français, Résidences, etc).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

12 413

10 779

Subventions de l'État

30 146

30 146

  dont charges de pensions civiles

 

239

  – subventions pour charges de service public

30 146

30 146

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

26 531

25 121

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

62

 

Autres subventions

 

3 139

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

520

2 251

Autres produits

8 672

8 157

  dont dotations aux amortissements et provisions

520

2 251

  dont reprises aux amortissements et provisions

308

2 403

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

39 006

35 900

Total des produits

38 818

41 442

Résultat : bénéfice

 

5 542

Résultat : perte

188

 

Total : équilibre du CR

39 006

41 442

Total : équilibre du CR

39 006

41 442


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

24

5 391

Investissements

1 301

422

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 301

422

Total des ressources

24

5 391

Augmentation du fonds de roulement

 

4 969

Diminution du fonds de roulement

1 277

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L'exécution 2019 présente un résultat comptable bénéficiaire de +5,5 M€. Ce bénéfice s'explique tout d'abord par une sous-exécution des charges. Le total des charges de l'Institut français est en baisse de -3,1 M€ en exécution par rapport aux prévisions inscrites au budget initial 2019. Cette baisse tient principalement à la diminution des charges de personnel et de fonctionnement.

Par ailleurs, s'agissant des produits, si la subvention pour charges de service public du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères demeure inchangée en exécution, de nouvelles subventions ont été intégrées en cours de gestion telles que l’augmentation de celle du ministère de la Culture, la subvention du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse de 25 K€ ou encore celle du ministère de la Cohésion des territoires de 50 K€. Concernant la ligne « autres produits », elle intègre principalement les levées de fonds de mécénat au titre de la Saison Africa 2020 pour un montant de 5,9 M€ d'une part, mais aussi le partenariat avec la fondation Bettencourt Schueller au titre de la Villa Kujoyama.

Pour mémoire, l'Institut français avait terminé l'année 2018 avec un résultat comptable déficitaire de  -908 K€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 413

12 413

11 880

11 880

Fonctionnement

27 751

26 012

23 575

22 545

Intervention

0

62

0

45

Investissement

1 127

1 301

500

383

Total des dépenses AE (A) CP (B)

41 291

39 788

35 955

34 854

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

30 281

30 330

Subvention pour charges de service public

30 146

30 146

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

135

184

Recettes fléchées

9 170

9 055

Financements de l’État fléchés

2 001

2 912

Autres financements publics fléchés

617

643

Recettes propres fléchées

6 552

5 501

Total des recettes  (C)

39 451

39 385

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

4 531

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

337

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagnement, conseil et expertise

0
0

2 081
2 145

1 968
1 929

0
0

0
0

25
0

25
19

2 106
2 145

1 993
1 948

Promotion, Diffusion, Coopération

591
669

23 959
19 483

19 844
16 442

0
0

62
45

892
261

1 046
255

25 442
20 414

21 543
17 412

Structure

11 822
11 211

1 711
1 947

4 200
4 174

0
0

0
0

210
239

230
109

13 743
13 397

16 252
15 495

Total

12 413
11 880

27 751
23 575

26 012
22 545

0
0

62
45

1 127
500

1 301
383

41 291
35 955

39 788
34 854


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

337

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

13

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

247

Autres décaissements non budgétaires

7

1 772

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

344

2 032

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

4 522

Abondement de la trésorerie fléchée

321

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

4 522

Total des besoins

344

6 554


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

4 531

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

3

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

220

Autres encaissements non budgétaires

0

1 800

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

6 554

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

344

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

665

0

Total des financements

344

6 554


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le solde budgétaire 2019 de l'Institut français est excédentaire, à hauteur de +4,53 M€.


Pour mémoire, l’Institut français avait terminé l’année 2018 avec un solde budgétaire excédentaire de +0,9 M€.


Cette progression du solde budgétaire tient à l’encaissement de recettes complémentaires allouées en cours de gestion (subventions ministérielles : complément du ministère de la Culture, 25 K€ du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et 50K€ du ministère de la Cohésion des territoires au titre de la participation au financement du Dialogue de Trianon ; projets européens ou encore recettes de mécénats) et à des crédits de paiements sous-consommés au regard de la prévision initiale sur l'ensemble des lignes budgétaires (personnel, fonctionnement, investissement).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

142

143

141

  – sous plafond

140

141

138

  – hors plafond

2

2

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L'exécution du plafond d'emploi est de 137,81 ETPT. Le plafond d'emploi fixé, en LFI 2019, à 141 ETPT, est donc respecté par l’Institut français.


Si le plafond d’emplois n’a pas été entièrement consommé, cela tient à 33 départs d’agents en cours d'exercice., dont 25 CDI Ces postes ont vocation à être de nouveau pourvus.


Par ailleurs, la LFI 2019 indiquait 2 ETPT hors plafond tandis que le réalisé est de 2,55 ETPT. Un recrutement supplémentaire, temporaire et financé sur fonds européens, a été autorisé par les administrateurs lors du vote du budget initial 2019, portant ainsi l'autorisation de recrutement hors plafond de l'Institut français à 3 ETPT en 2019.