Le montant de la dotation du MEAE à l’Agence s’établit en 2019 :

• au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » à 380 673 464 € (montant auquel s’ajoute 665 K€ de subvention au titre du soutien au projet de partenariat avec le lycée Franco-Australien de Canberra);

• au titre des bourses Excellence Major : 4 549  096 € (programme 185) ;

• au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » à 101 634 093 €. Cette subvention finance l’aide à la scolarité des élèves français du réseau ;

• une dotation en fonds propres de 1 016 K€ a été allouée à l’AEFE sur les crédits du programme 723 « Opérations immobilières nationales des administrations centrales les crédits du programme 723 (CAS) » dans le cadre du plan de sécurisation des établissements en gestion directe (EGD).

En 2019, l’AEFE a présenté pour la troisième année consécutive un budget initial hors doubles flux, c'est à-dire neutralisant les masses budgétaires auparavant retracées par les services centraux et les établissements en gestion directe (EGD) (tels que les crédits dédiés à l’aide à la scolarité ou la participation à la rémunération des résidents). Ce retraitement des doubles flux conduit à une diminution optique du budget de l'Agence, permettant de mieux refléter la réalité économique de l'opérateur. Les montants neutralisés étant équivalents en dépenses et en recettes, cette modification budgétaire et comptable est sans incidence sur l'équilibre global de l'Agence : les différents agrégats restent identiques avec et hors doubles flux (solde budgétaire, fonds de roulement, trésorerie).

Cependant, le budget de l'AEFE a été exécuté en tenant compte des doubles flux. Le compte financier 2019 de l'opérateur est donc présenté avec doubles flux. Cela explique notamment la divergence constatée entre les subventions de l’État inscrites en compte financier et les ressources présentées dans le tableau de financement de l’État, le compte financier retraçant, en doubles flux, les bourses affectées dans les EGD.

L'exercice 2019 se clôture par un résultat bénéficiaire de 14 M€. Ce résultat traduit un taux de réalisation des recettes supérieur aux prévisions et une bonne maîtrise des dépenses, dont une part relevant d'un montant d'investissements moindre que prévu.

L’exécution globale des charges de personnel est de 99,7 % du budget 2019 avec doubles flux. L'écart mineur par rapport à la prévision s'explique par des éléments exogènes (impact de la réforme PPCR, évolution du taux change dans certains pays où se situent des EGD).

Les charges de fonctionnement sont les plus affectées par la prise en compte des doubles flux qui conduisent à une surévaluation des montants exécutés, Hors doubles flux, le taux d’exécution des charges de fonctionnement s’est élevé en 2019 à près de 98 %. Les charges de fonctionnement se répartissent entre établissements en gestion directe (EGD) pour 123,04 M€ et services centraux pour 39,5 M€. Les principales charges de fonctionnement concernent les achats de biens et service pour 104,9 M€ et les dotations aux amortissements pour 47,2 M€ (+8 % par rapport à 2018).

Pour les charges d'intervention, le taux d’exécution est de 93,9 % avec des dépenses de 98,9 M€ en matière d’aide à la scolarité pour une dotation totale du programme 151 de 101,6 M€

S'agissant des produits, le taux d’exécution est de 100,7 % avec une plus-value de recettes de 9 M€ (plus-value pour les services centraux de 3 M€ et plus-value des EGD de 5,8 M€) correspondant à une dynamique forte des recettes propres.

A l'instar du compte de résultat, les autorisations budgétaires de l'opérateur s’inscrivent dans le cadre de l’évolution de l’architecture financière et comptable de l’Agence souhaitée par le ministère de l'action et des comptes publics. Si le budget initial 2019 est présenté hors double flux, le budget de l'AEFE est toutefois exécuté avec double flux durant toute l'année 2019.

Le solde budgétaire résultant des activités des services centraux (+25,9 M€) et des EGD (-17,2 M€) est positif (8,7 M€). L'écart de 32,5 M€ par rapport à la prévision initiale (-23,8 M€) correspond d’une part à un niveau d’exécution des recettes supérieurs à la prévision de plus de 12,5 M€ porté par une dynamique forte des recettes propres. D’autre part, il correspond à une bonne maîtrise de l’exécution des dépenses (-29,14 M€), notamment de fonctionnement des services centraux et des établissements (-11,8 M€) et à un niveau de la demande d’aide à la scolarité moindre qu’attendu (-2,8 M€). Enfin, les investissements programmés n’ont pas tous pu être réalisés (-11,3 M€) en raison des aléas exogènes auxquels les projets immobiliers peuvent être soumis (autorisations administratives locales ou procédures de marché complexes).

La consommation 2019 s'élève à 10 440 ETPT, dont 5 708 ETPT sous plafond et 4 732 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 96,9 % du plafond d'emplois prévu en LFI 2019. La sous-consommation constatée pour les emplois sous plafond (-174 ETPT) concerne principalement les personnels résidents. Les refus de détachement de la part du ministère de l’éducation nationale expliquent une partie des écarts.

Compte tenu des difficultés budgétaires rencontrées depuis 2016, l’Agence a décidé, au moment du vote du budget initial 2019, de rationaliser la gestion de ses emplois en adoptant un schéma d’emplois négatif sur les effectifs payés par les services centraux sous plafond (179 ETP, dont 77 expatriés et 102 résidents) et de les remplacer, à chaque fois que possible, par des emplois recrutés localement par les établissements, ces personnels étant imputés sur l’effectif dit hors plafond car à la charge directe des établissements d’enseignement.

La subvention pour charges de service public s’élève, en 2019, à hauteur de 31,97 M€.

Le montant des autres transferts correspond au reversement spécifique de la part du ministère de l’Europe et des affaires étrangères au titre des recettes liées aux visas. En 2019, conformément au décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la part du produit des recettes additionnelles des droits de visa (ADP visas) à Atout France s’est élevée à  hauteur de 4,9 M€ (un avenant à la convention a été signé afin de finaliser 337 K€ d'opérations en 2020 ce qui explique l'écart entre les financements de l'État ci-dessus et les subventions de l'État affichés dans le compte de résultat).

Complétée par des financements supplémentaires auprès des collectivités et du secteur privé, pour un montant de 253 k€, cette ressource a contribué à des actions de promotion de la destination France et de ses marques mondiales à l’international, en ciblant particulièrement les pays prioritaires pour le tourisme, définis en fonction du potentiel émetteur du marché.

Le soutien renouvelé de l’État à Atout France en 2019 (total de 36,9 M€) a permis d’atteindre un haut niveau de partenariats, qui s'établit à 39,7 M€ contre 38,3 M€ en 2018 (soit +3 %) et 34,6 M€ en 2017.

L'exécution 2019 a dépassé de 8,8 % le budget initial de l'opérateur grâce à un niveau exceptionnel de partenariats notamment dans le cadre du dispositif "CIT". A l'appui des recettes visas affectées à Atout France à hauteur de 4,6 M€, les partenaires privés et publics ont mobilisé plus de 9 M€, permettant des actions de grande envergure.

Par ailleurs, Atout France a poursuivi ses efforts de gestion et de contrôle des dépenses qui ont permis une baisse des dépenses de personnel par rapport au budget initial (près de 6 %, soit 1,3 M€) et par rapport à 2018 (-1 M€). Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,3 M€ par rapport au budget voté en raison des coûts liés aux nombreux déménagements, d'aménagement et d'équipement des nouveaux locaux. Cependant, ces opérations permettront de générer des économies importantes dès 2020 sur le poste des loyers.

En ligne avec l'augmentation des ressources de l'opérateur, les dépenses d'intervention ont augmenté de 14 % et représentent 58 % du budget de l'opérateur.

Le montant exceptionnel des partenariats, couplé à une gestion maîtrisée (malgré d'importantes dépenses de déménagement), explique un bénéfice de 666 K€.

Atout France poursuit la consolidation et la reconstitution de son fonds de roulement. Le niveau de celui-ci au 31 décembre 2019 s’établissait à 9,1 M€, contre 6,1 M€ au budget initial 2019. Cette évolution tient notamment à l'accroissement des ressources en 2019, notamment à travers le dispositif "CIT". Le niveau de trésorerie est plus élevé qu’au budget initial compte tenu du décalage des paiements :  d’une part, en raison des décaissements intervenus au début l’année 2020 et d’autre part des encaissements par avance sur des opérations à cheval sur 2019/2020.

DÉPENSES PAR DESTINATION

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Ce tableau remplace celui situé ci-dessous. Il est soumis à certification du commissaire aux comptes.

En 2019, le nombre total d'ETPT s'élève à 292 contre 307 en 2018.

Cette baisse s’explique par une diminution de 5 ETPT sous plafond, 6 ETPT hors plafond (dont 2 contrats aidés) auquel s’ajoute la baisse de 4 agents mis à disposition par le Ministère de l’économie et des finances (départs à la retraite).

Toutefois, cette diminution reste soutenable pour l’opérateur grâce à l’externalisation de certaines fonctions ainsi qu’à la régionalisation de certains emplois.

En 2019, le montant total des transferts du MEAE liés aux bourses et échanges d'expertise et scientifiques s'élève à 62,35 M€, soit 55,06 M€ sur le programme 185 et 7,29 M€ sur le programme 209.

Pour le programme 185, le montant des transferts liés aux bourses s'établit à 40,07 M€, 5,8 M€ pour les missions et invitations et 5,24 M€ pour les Programmes Hubert Curien (PHC). Le montant total des programmes spécifiques financés sur le programme 185 (Chateaubriand, MOPGA, Profas B+, bourses Patrimoine Afrique) s’établit à 3,94 M€.

Pour le programme 209, le montant des transferts liés aux bourses s'établit à 3,82 M€ et 1,91 M€ pour les missions et invitations. Le montant total dédié aux programmes spécifiques financés sur le programme 209 (FSPI, MSCE, DCSD) s’établit à 1,56 M€.

Ces transferts sont des « opérations non budgétaires » et ne sont pas intégrés au compte financier de l'opérateur ci-après car ils correspondent à des fonds gérés pour le compte de l’État et sont retracés en comptes de tiers. Seules les ressources issues de la tarification de frais de gestion, afférentes à ces activités, sont intégrées au budget de l'opérateur (ligne « autres financements de l’État »).

L'écart entre les montants de la LFI 2019 et ceux de l'exécution s'explique en partie par le paiement du deuxième appel de fonds 2019 de Campus France couvrant la période de novembre 2019 à février 2020. Le montant inscrit en loi de finances est estimatif, il est impacté par la programmation des postes qui peuvent avoir recours à divers organismes ou types d'actions pour l'utilisation des crédits qui leur sont alloués.

En comptabilité générale, le compte de résultat 2019 de Campus France affiche un bénéfice de 731 K€ et s’établit à hauteur de 27,90 M€, soit une exécution supérieure de +2,48 M€ par rapport aux prévisions du budget initial. Le bénéfice est en hausse de +203 K€ par rapport à 2018. Cela s’explique par une légère sous exécution des dépenses de personnel et d’investissement ainsi qu’une forte augmentation des ressources propres de l’établissement.

Les dépenses de personnel s'établissent à 13,81 M€ contre 14,61 M€ au budget initial, soit une baisse de -799 K€. Cette diminution s'explique principalement par la baisse des charges patronales URSSAF et par la comptabilisation de la taxe sur les salaires en provision pour charge au lieu de son paiement sur l’exercice. Les charges de personnel sont également en diminution de -329 K€ par rapport à l’exécuté 2018.

Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 13,35 M€ contre 10,90 M€ au budget initial, soit une hausse de +2,54 M€. Cette augmentation s'explique par l'accroissement de l'activité de l'établissement, notamment pour la gestion des programmes de mobilités de mandants privés et étrangers. La hausse constatée est également liée à légère augmentation des mobilités gérées pour le compte du MEAE par rapport aux prévisions initiales. Elles sont en légère augmentation de +184 K€ par rapport au compte financier de 2018.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,98 M€ et sont légèrement sous-exécutés par rapport à la prévision effectuée lors du budget initial 2019 (-222 K€) du fait du décalage de certaines dépenses d’investissement immobilier, notamment pour la rénovation et la modernisation de la résidence Rollin, engendré par un retard des travaux.

Les opérations au nom et pour le compte de tiers correspondent aux opérations mises en œuvre dans le cadre des conventions de mandat conclues avec le MEAE, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et des clients étrangers ou français pour la gestion des programmes de mobilité internationaux avec en particulier la gestion des bourses et des séjours.

Autorisations budgétaires (autorisations d'engagement et crédits de paiement)

Le budget initial 2019 n’a pas fait l'objet d'une révision en cours d’exercice, contribuant à l'écart important du budget exécuté. En comptabilité budgétaire, l’exécution du budget 2019 s’établit à 25,82 M€ et atteint 97 % des prévisions initiales, ce qui témoigne d’une bonne gestion financière de l’opérateur. L'année 2019 s'est caractérisée par le maintien des subventions pour charge de service public (SCSP) et du volume de bourses du gouvernement français à hauteur en termes de fonds gérés (58,9 M€ de fonds gérés contre 58,3 M€ en 2018).

Les dépenses exécutées en 2019 s'établissent à 25,14 M€ en AE et 25,82 M€ en CP. Elles atteignent ainsi respectivement 96 % des AE et 97 % des CP votés lors du budget initial.

Cette légère sous-consommation par rapport au budget initial 2019 s’explique :

• Au titre de l’enveloppe de personnel qui s'établit à 13,89 M€, par une diminution de -717 K€ en CP ;

• Au titre de l’enveloppe de fonctionnement, par une stabilité : 10,12 M€ en AE et 9,91 M€ en CP ;

• Au titre de l’enveloppe d’investissement, par une sous-consommation de -182 K€, pour s'établir à 1,10 M€ en AE et 2,02 M€ en CP,,

Les recettes perçues par l’opérateur au titre de l’exercice 2019 s'établissent à 26,93 M€. Elles sont supérieures aux prévisions du budget initial (+1,37 M€). Elles atteignent ainsi 105% des prévisions du budget initial.

Cette exécution s’explique principalement :

• Au titre des recettes propres de l’EPIC (12,80 M€), par une nette augmentation (+1,26 M€) par rapport aux prévisions du budget initial (11,55 M€) ;

• Au titre des autres financements de l’Etat (7,11 M€), par une augmentation par rapport au budget initial (6,85 M€) du fait de recettes liées à la gestion des mobilités du MEAE en augmentation (+0,27 M€) ;

• Au titre des subventions pour charge de service public (5,57 M€), par une stabilité par rapport aux prévisions initiales ;

• Au titre des recettes fléchées (1,44 M€), par une légère baisse par rapport au budget initial (1,60 M€) essentiellement liée aux encaissements dans le cadre de programmes européens inférieurs aux prévisions.

  
  

Le solde budgétaire présente ainsi un excédent de 1,10 M€ au titre de l’exercice 2019, tandis que le budget prévisionnel prévoyait un solde budgétaire déficitaire de -1,17 M€. Cette inversion résulte essentiellement d’une augmentation des recettes propres de l’opérateur, en hausse de +1,26 M€ et d'une sous-exécution des dépenses de personnel et d'investissement.

En loi de finances initiale pour l’année 2019, l’autorisation d’emplois de Campus France s’élevait à 244 ETPT, dont 219 ETPT sous plafond et 25 ETPT hors plafond. L’exécution au 31 décembre 2019 s’établit à 217 ETPT dont 214 ETPT sous plafond et 3 hors plafond.

L'exécution 2019 connaît une augmentation de +8,4 ETPT sous plafond et une baisse de -2,6 ETPT hors plafond par rapport à l’exécution de 2018. L’exécution 2019 est proche des prévisions initiales (-0,5 ETPT).

La hausse du nombre d’ETPT en 2019 est liée à l’accroissement de l’activité de l’opérateur, notamment pour la gestion de programmes européens (ELAN, MEETAfrica, PRESTIGE, Study in Europe 2) ou privés (Al’Ula).

La consommation de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) demeure inchangée en exécution par rapport au montant inscrit au budget initial 2019, soit 30,15 M€. Cette SCSP inclut en 2019 une contribution exceptionnelle de 1,96 M€ (après mise en réserve) dédiée notamment au lancement de la Saison culturelle Africa 2020, au financement du Plan Langue française et Plurilinguisme et au Dialogue de Trianon.

Par ailleurs, le MEAE a procédé à un transfert, depuis le programme 185, pour un montant de 500 K€ de subvention complémentaire exceptionnelle au titre du soutien à la préparation de la Saison culturelle Africa 2020.

Le MEAE a également contribué depuis le P209 "Solidarité à l'égard des pays en développement" au Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI) "IF Classe" pour 150K€. Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et celui de la Cohésion des territoires ont contribué à hauteur respective de 25 K€ et 50 K€ au financement du Dialogue de Trianon tandis que le ministère de la Culture finance des opérations fléchées depuis le P131, le P224 et le P334 à hauteur de 2 154 K€ (Biennale de Venise, Triennale de Milan, États généraux du livre en français, Résidences, etc).

L'exécution 2019 présente un résultat comptable bénéficiaire de +5,5 M€. Ce bénéfice s'explique tout d'abord par une sous-exécution des charges. Le total des charges de l'Institut français est en baisse de -3,1 M€ en exécution par rapport aux prévisions inscrites au budget initial 2019. Cette baisse tient principalement à la diminution des charges de personnel et de fonctionnement.

Par ailleurs, s'agissant des produits, si la subvention pour charges de service public du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères demeure inchangée en exécution, de nouvelles subventions ont été intégrées en cours de gestion telles que l’augmentation de celle du ministère de la Culture, la subvention du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse de 25 K€ ou encore celle du ministère de la Cohésion des territoires de 50 K€. Concernant la ligne « autres produits », elle intègre principalement les levées de fonds de mécénat au titre de la Saison Africa 2020 pour un montant de 5,9 M€ d'une part, mais aussi le partenariat avec la fondation Bettencourt Schueller au titre de la Villa Kujoyama.

Pour mémoire, l'Institut français avait terminé l'année 2018 avec un résultat comptable déficitaire de  -908 K€.

Le solde budgétaire 2019 de l'Institut français est excédentaire, à hauteur de +4,53 M€.

Pour mémoire, l’Institut français avait terminé l’année 2018 avec un solde budgétaire excédentaire de +0,9 M€.

Cette progression du solde budgétaire tient à l’encaissement de recettes complémentaires allouées en cours de gestion (subventions ministérielles : complément du ministère de la Culture, 25 K€ du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et 50K€ du ministère de la Cohésion des territoires au titre de la participation au financement du Dialogue de Trianon ; projets européens ou encore recettes de mécénats) et à des crédits de paiements sous-consommés au regard de la prévision initiale sur l'ensemble des lignes budgétaires (personnel, fonctionnement, investissement).

L'exécution du plafond d'emploi est de 137,81 ETPT. Le plafond d'emploi fixé, en LFI 2019, à 141 ETPT, est donc respecté par l’Institut français.

Si le plafond d’emplois n’a pas été entièrement consommé, cela tient à 33 départs d’agents en cours d'exercice., dont 25 CDI Ces postes ont vocation à être de nouveau pourvus.

Par ailleurs, la LFI 2019 indiquait 2 ETPT hors plafond tandis que le réalisé est de 2,55 ETPT. Un recrutement supplémentaire, temporaire et financé sur fonds européens, a été autorisé par les administrateurs lors du vote du budget initial 2019, portant ainsi l'autorisation de recrutement hors plafond de l'Institut français à 3 ETPT en 2019.