dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 4,37 M€ en AE et 3,88 M€ en CP

Ces crédits de fonctionnement sont destinés aux moyens de recherche :

• des trois services à compétence nationale (SCN) : le laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) ;
• des services centraux : la direction générale des patrimoines et le service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation au secrétariat général. La répartition est la suivante :
  
  

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Le LRMH se consacre à l’étude scientifique des matériaux constitutifs des monuments historiques, de leurs phénomènes d’altération et des techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Il intervient ainsi en soutien aux maîtres d'œuvre des restaurations (architectes en chef et conservateurs des monuments historiques, architectes des bâtiments de France, conservateurs des antiquités et objets d'art), aux maîtres d'ouvrage (conservateurs régionaux des monuments historiques, collectivités territoriales, propriétaires privés), comme aux restaurateurs, pour établir un constat d'état et un diagnostic des altérations observées, proposer les meilleures techniques à mettre en œuvre, définir les conditions de conservation les plus appropriées et enfin, améliorer la connaissance de l'œuvre dans sa composition, ses techniques et son histoire.

La consommation des crédits du LRMH s’établit en 2019 à 0,67 M€ en AE et 0,64 M€ en CP. Par ailleurs, le LRMH a contribué à hauteur de 0,08 M€ en AE et en CP au financement de l’accord-cadre CNRS conclu avec le ministère de la Culture. Ces crédits ont été transférés en gestion au secrétariat général pour une délégation unique au CNRS en dépenses d’intervention.

Le DRASSM est compétent pour l’ensemble des recherches archéologiques nécessitant le recours à la plongée. Il est chargé de la réglementation sur les recherches et les découvertes archéologiques sous-marines ainsi que de la mise en œuvre de la loi sur les biens culturels maritimes.

L’exécution 2019, qui s’élève à 2,42 M€ en AE et 2,33 M€ en CP, est supérieure à la prévision inscrite en LFI. Le DRASSM a en effet bénéficié, dans le cadre de ses activités de recherche, de crédits complémentaires délégués en gestion et essentiellement issus des fonds de concours (FDC). Les crédits consommés ont notamment servi à la mise en œuvre des marchés et de l’entretien du bateau « André Malraux » dans le cadre des chantiers relatifs au déploiement d’éoliennes en mer.

Le C2RMF a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Il constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des musées. Les crédits exécutés par le C2RMF en 2019 s’élèvent à 0,99 M€ en AE et 0,58 M€ en CP. Par ailleurs, le C2RMF a participé à l’accord-cadre CNRS à hauteur de 0,05 M€ en AE et en CP.

0,12 M€ en AE et 0,17 M€ en CP ont été consommés au titre de la recherche patrimoniale, et plus précisément dans le domaine architectural et urbain, archéologique, ou encore dans le domaine de l’inventaire et du patrimoine archivistique. Ces crédits ont notamment permis le développement d’outils numériques pour la mise à disposition des fonds d’archives, l’organisation de divers séminaires et la participation à des salons, la prise en charge des frais de fonctionnement du Centre national de la préhistoire (CNP) à Périgueux.

Les crédits de fonctionnement dédiés à la recherche transversale, d’un montant de 0,16 M€ en AE et 0,15 M€ en CP, ont permis de financer des travaux de recherche et de valorisation des sciences sociales et humaines ainsi que diverses études et publications principalement initiées par le département des études, des statistiques et de la prospective (DEPS) au secrétariat général du ministère. Le ministère de la Culture a par ailleurs soutenu la diffusion des résultats de la recherche culturelle grâce à des colloques ou des publications comme la revue « Culture et Recherche ».

L’exécution 2019 est inférieure aux crédits ouverts en LFI et s’explique par le report de plusieurs opérations n’ayant pu être menées en 2019. Les crédits non consommés à ce titre ont notamment permis de verser un complément de dotation exceptionnel à Universcience dans le cadre de la fin de gestion. 

Subvention pour charges de service public : 1,44 M€ en AE et en CP

0,31 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses de catégorie 64 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 32. Les dépenses de catégorie 32 s’élèvent en réalité à 1,75 M€ en AE et en CP et se répartissent comme suit :

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0,35 M€ en AE et en CP ont été versés à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

En matière de recherche patrimoniale, les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) ont bénéficié de 1,02 M€ en AE et en CP pour assurer le fonctionnement de leurs laboratoires de recherche, soit une exécution conforme à la LFI après application de la réserve de précaution.

0,31 M€ en AE et en CP ont été versés à l’Institut National d’Histoire de l’Art (INHA) dans le cadre de ses missions sur l’histoire de l’art, des archives de l’archéologie, de l’histoire de l’architecture et de la mise en place d’outils de recherche et de valorisation des travaux (publication, exposition, outils numériques, etc).

0,07 M€ en AE=CP versés au titre de la recherche dans les domaines de l’art et de la création ont permis de soutenir la recherche culturelle au sein des écoles nationales d’art.

dépenses d’investissement

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État : 0,42 M€ en AE et 0,46 M€ en CP

1 440 € en AE et 38 670 € en CP ont été exécutés par erreur en dépenses de catégorie 52 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 51. Les dépenses d’investissement de catégorie 51 s’élèvent en réalité 0,43 M€ en AE et 0,5 M€ en CP. Ces dépenses couvrent les besoins en équipement courant des trois SCN. Elles se répartissent comme suit :

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Ces crédits d’investissement ont contribué, à hauteur de 0,23 M€ en AE et 0,3 M€ en CP, au renouvellement du matériel technique (acquisition de lasers DPSS par exemple) et à l’entretien des équipements scientifiques du C2RMF.

Après correction des erreurs d’imputation, les dépenses d’investissement du DRASSM s’élèvent à 0,05 M€ en AE et 0,06 M€ en CP. Ces crédits ont ainsi permis à la structure l’acquisition et la maintenance de matériels techniques et scientifiques.

Sur le LRMH, les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,15 M€ en AE et en CP, ce qui a permis à l’établissement d’acquérir du matériel inhérent à ses activités de recherche, comme par exemple des spectromètres ou des analyseurs LIBS portables.

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État : 0,001 M€ en AE et 0,04 M€ en CP

Ces dépenses exécutées par erreur en catégorie 52 ont été ré-imputées et justifiées en catégorie 51 (cf. supra).

dépenses d’interventioN

0,31 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses de catégorie 64 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 32, ré-imputées et justifiées en tant que tel. Le montant réel des dépenses d’intervention s’élève à 4,07 M€ en AE et 4,19 M€ en CP contre une prévision en LFI de 4,69 M€ en AE et en CP. Cette sous-exécution s’explique du fait de la nature même de la recherche scientifique, processus long et complexe. Le rythme de consommation est donc lié à ces caractéristiques spécifiques. La répartition des dépenses est la suivante :

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Recherche en faveur des patrimoines et l’histoire de l’art : 0,72 M€ en AE et 0,73 M€ en CP

Les crédits exécutés ont notamment permis le financement de la subvention de recherche dédiée au Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP), à hauteur de 0,21 M€ en AE et en CP. Le CICRP assure des missions de service public contribuant à la connaissance, à la préservation ainsi qu’à la restauration des biens culturels. Il intervient dans les domaines de la conservation préventive, de la conservation curative et de la restauration du patrimoine relevant du domaine public ou du domaine privé au titre des monuments historiques.

Les crédits consacrés à la recherche patrimoniale (0,52 M€ en AE et 0,53 M€ en CP) ont notamment permis de verser l’allocation de formation recherche aux chercheurs indépendants œuvrant dans les musées, à hauteur de 0,05 M€ en AE et 0,03 M€ en CP. Ces crédits ont également permis au département du Pilotage de la recherche et de la Politique scientifique (DPRPS), rattaché à la direction générale des Patrimoines (DGP) de financer des actions dans le domaine du patrimoine ethnologique et archéologique (0,32 M€ en AE et 0,35 M€ en CP). De même, la sous-direction des collections a financé à hauteur de 0,13 M€ en AE et en CP plusieurs projets de recherche menés par des établissements publics et des universités. Par ailleurs, la contribution de la direction générale des Patrimoines à l’accord-cadre du CNRS s’élève en 2019 à 0,22 M€ en AE et en CP.

Recherche en faveur de la création : 1,13 M€ en AE et 1,22 M€ en CP

Ces crédits ont notamment été utilisés pour subventionner l’Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) à hauteur de 0,69 M€ en AE et en CP. Fondé par Pierre Boulez, l’IRCAM est associé au Centre national d’art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP) et constitue aujourd’hui l’un des plus grands centres de recherche publique au monde se consacrant à la création musicale et à la recherche scientifique dans le domaine de la musique. Il développe ses trois axes – création, recherche et transmission – autour de résidences de compositeurs, d’un festival, de tournées en France et à l’étranger. Partenaire de nombreuses universités et entreprises internationales, ses recherches couvrent un spectre très large : acoustique, traitement du signal, informatique (langages, temps réel, bases de données, interfaces homme/machine), musicologie ou encore cognition musicale. Ses travaux trouvent des applications dans d’autres domaines artistiques comme le multimédia, les arts plastiques ou le spectacle vivant, ainsi que des débouchés industriels (industries culturelles, télécommunications, informatique, automobile et transports, etc.). L’IRCAM s’est aujourd’hui imposé comme le principal pôle européen de recherche sur la création musicale.

En termes d’actions et de projets de recherche menés par les écoles nationales et territoriales d’art, le montant s’élève à 0,17 € en AE et 0,25 M€ en CP, et celles en faveur des processus de l’art et de la création artistique à 0,28 M€ en AE et en CP.

La direction générale de la création artistique a également participé au financement de l’accord-cadre CNRS à hauteur de 0,06 M€ en AE et en CP.

Recherches pluridisciplinaires : 2,21 M€ en AE et 2,24 M€ en CP

Ces crédits d’intervention sont en grande partie réservés aux programmes transversaux de recherche menés dans le domaine des outils numériques ou en socio-économie de la culture.

Le principal poste de dépenses dans ce domaine correspond au versement de 1,42 M€ en AE et en CP en faveur du CNRS, conformément à l’accord-cadre conclu entre ce dernier et le ministère de la Culture. Cet accord permet de mener une politique concertée dans les domaines de recherche communs aux deux institutions, et de donner une visibilité aux collaborations scientifiques entre les organismes culturels et scientifiques. Des unités mixtes de recherche sont ainsi soutenues dans des secteurs variés tels que la recherche en matière de science sociale et communication, l’archéologie, l’architecture, l’histoire de l’art, la musicologie ou la musique, ainsi que dans les domaines de la conservation du patrimoine et des sciences techniques.

Outre la subvention au CNRS, le ministère a apporté son soutien à hauteur de 0,80 M€ en AE et 0,83 M€ en CP à plusieurs autres structures et projets thématiques transversaux. C’est ainsi que le ministère a apporté sa participation :

• aux actions de culture scientifique et technologique industrielle (CSTI) (0,18 M€ en AE et en CP) ;
• au prix jeunes chercheurs dans le cadre de la valorisation de la recherche (0,19 M€ en AE et 0,18 M€ CP). Le ministère a ainsi remis les prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs à trois chercheuses pour leurs travaux de recherche dont l’impact sur les politiques culturelles a été jugé remarquable : « Promesses de Patagonie, d’Araucanie et de Terre de feu. Stratégie de collecte et d’élaboration du savoir scientifique en France concernant l’Extrême-sud du continent américain (1878-1937) », « Vies encloses, demeures écloses. Le grand écrivain français en sa maison-musée (1879-1937) », « Vers une nouvelle figure du droit d’auteur. L’affirmation d’une logique publique culturelle » ;
• au projet « Elfe » en partenariat avec l’institut national d’études démographiques (INED) qui constitue la première étude longitudinale française consacrée au suivi des enfants, de la naissance à l’âge adulte, sous l’angle des sciences sociales, de la santé et de l’environnement (0,03 M€ en AE et 0,1 M€ en CP).
• à l’enquête relative aux visiteurs étrangers en France. 0,09 M€ en AE et 0,06 M€ en CP ont été consacrés au financement de la recherche « genre et carrières au ministère de la Culture » dans le cadre de la convention passée avec l’université Paris-Dauphine.

dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement de l’action 03 concernent exclusivement la subvention pour charges de service public d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et culturelle, sous tutelle du ministère de la Culture et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’exécution 2019 est inférieure à la LFI après application de la réserve de précaution du fait d’un redéploiement de ces crédits vers la dotation en fonds propres de l’opérateur.

Le détail de l’activité de cet établissement public est présenté dans le volet « Opérateurs » du rapport annuel de performances.

dépenses D’OPErations Financieres

Ces crédits correspondent à la dotation en fonds propres versée à Universcience au titre de ses investissements courants. L’exécution est supérieure à la LFI 2019 car des versements complémentaires ont été effectués depuis les crédits de fonctionnement courant d’Universcience.

Par ailleurs, 0,8 M€ en AE et en CP ont été versés en fin de gestion à l’opérateur, au titre de la contribution du programme 186 au financement du schéma directeur de rénovation et d’aménagement du Grand Palais.