$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,186)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche culturelle et culture scientifique)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Recherche culturelle

 
 

11 066 933
10 615 546

12 510 928
10 615 546

 
 

10 290 241
10 324 818

11 734 236
10 324 818

03 – Culture scientifique et technique

 
 

99 691 732
98 883 599

99 691 732
98 883 599

 
 

99 691 732
98 883 599

99 691 732
98 883 599

Total des crédits prévus en LFI *

 

110 758 665

110 758 665

 

109 981 973

109 981 973

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+1 670 896

+1 670 896

 

+1 665 753

+1 665 753

Total des crédits ouverts

 

112 429 561

112 429 561

 

111 647 726

111 647 726

Total des crédits consommés

 

109 499 145

109 499 145

 

109 208 417

109 208 417

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+2 930 417

+2 930 417

 

+2 439 309

+2 439 309


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

110 758 665

110 758 665

0

109 981 973

109 981 973

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

110 758 665

110 758 665

0

109 981 973

109 981 973

 

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » a demandé au Parlement l’ouverture de 110,76 M€ en AE et 109,98 M€ en CP. A l’occasion du débat parlementaire, les amendements votés par l’Assemblée nationale n’ont pas modifié le solde des crédits inscrits en projet de loi de finances 2019. Ainsi, les crédits portés par le programme 186 en loi de finances initiale s’élevaient à 110,76 M€ en AE et 109,98 M€ en CP.

Il convient de préciser par ailleurs que 1,58 M€ ont été prévus au titre des ouvertures par voie de fonds de concours.

Le tableau ci-dessous détaille, par action, le passage du PLF à la LFI :


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

1 909 906

1 909 906

0

1 886 605

1 886 605

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

1 909 906

1 909 906

0

1 886 605

1 886 605

 

En début de gestion 2019, la réserve de précaution appliquée aux crédits du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » s’élevait à 1,91 M€ en AE et 1,89 M€ en CP. Il est à noter que sur ce montant, 1,64 M€ en AE et en CP constituaient la réserve de précaution relative aux opérateurs du programme (dont 1,60 M€ en AE et en CP pour le seul opérateur Universcience).


Au titre du schéma de fin de gestion, l’intégralité des crédits constituant la réserve de précaution du programme a fait l’objet d’une annulation, soit 1,91 M€ en AE et 1,89 M€ en CP par la loi de finances rectificatives pour 2019 (n°2019-1270) du 2 décembre 2019.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

112 429 561

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

111 647 726

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

109 499 145

 

CP consommés en 2019
(P2)

109 208 417

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

260

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

961 534

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

2 930 157

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

108 246 883

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

1 349 343

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

1 349 343



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

961 534



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

387 809

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

109 499 145



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

108 246 883



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

1 252 262

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

1 640 070

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

1 640 070

 

Le montant des engagements d’années antérieures non couverts par des paiements au 31 décembre 2018 (R3) s’élève à 1,35 M€ et est conforme aux prévisions du RAP 2018.

Les crédits de paiement consommés en 2019 pour couvrir des engagements antérieurs à 2019 (P3) s’élèvent à 0,96 M€ et concernent principalement les dépenses de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois services à compétences nationale (SCN) soutenu par le programme, ainsi que des dépenses d’intervention du programme pilotées par le département des études, des statistiques et de la prospective (DEPS) au sein du Secrétariat général du ministère.

Les engagements non couverts au 31 décembre 2019 (R6) s’élèvent à 1,64 M€ et sont en augmentation par rapport aux années précédentes, confirmant l’effet de seuil atteint. Les restes à payer les plus significatifs concernent la recherche en faveur du patrimoine (1,48 M€) dont 1,10 M€ correspondent à des dépenses afférentes au Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), au Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) ou au Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH).

Justification par action

Action 01

Recherche culturelle


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

12 510 928

12 510 928

 

10 615 546

10 615 546

Crédits de paiement

 

11 734 236

11 734 236

 

10 324 818

10 324 818

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 315 745

5 810 546

6 539 053

5 319 789

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 324 791

4 370 346

4 548 099

3 879 589

Subventions pour charges de service public

1 990 954

1 440 200

1 990 954

1 440 200

Titre 5 : Dépenses d’investissement

503 125

425 236

503 125

502 931

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

503 125

423 796

503 125

464 261

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

1 440

 

38 670

Titre 6 : Dépenses d’intervention

4 692 058

4 379 764

4 692 058

4 502 098

Transferts aux ménages

 

69 000

 

51 000

Transferts aux entreprises

99 300

38 633

99 300

38 633

Transferts aux collectivités territoriales

66 000

170 000

66 000

261 800

Transferts aux autres collectivités

4 526 758

4 102 131

4 526 758

4 150 665

Total

12 510 928

10 615 546

11 734 236

10 324 818

 

dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel : 4,37 M€ en AE et 3,88 M€ en CP

Ces crédits de fonctionnement sont destinés aux moyens de recherche :

  • des trois services à compétence nationale (SCN) : le laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) ;
  • des services centraux : la direction générale des patrimoines et le service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation au secrétariat général. La répartition est la suivante :


Le LRMH se consacre à l’étude scientifique des matériaux constitutifs des monuments historiques, de leurs phénomènes d’altération et des techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Il intervient ainsi en soutien aux maîtres d'œuvre des restaurations (architectes en chef et conservateurs des monuments historiques, architectes des bâtiments de France, conservateurs des antiquités et objets d'art), aux maîtres d'ouvrage (conservateurs régionaux des monuments historiques, collectivités territoriales, propriétaires privés), comme aux restaurateurs, pour établir un constat d'état et un diagnostic des altérations observées, proposer les meilleures techniques à mettre en œuvre, définir les conditions de conservation les plus appropriées et enfin, améliorer la connaissance de l'œuvre dans sa composition, ses techniques et son histoire.


La consommation des crédits du LRMH s’établit en 2019 à 0,67 M€ en AE et 0,64 M€ en CP. Par ailleurs, le LRMH a contribué à hauteur de 0,08 M€ en AE et en CP au financement de l’accord-cadre CNRS conclu avec le ministère de la Culture. Ces crédits ont été transférés en gestion au secrétariat général pour une délégation unique au CNRS en dépenses d’intervention.


Le DRASSM est compétent pour l’ensemble des recherches archéologiques nécessitant le recours à la plongée. Il est chargé de la réglementation sur les recherches et les découvertes archéologiques sous-marines ainsi que de la mise en œuvre de la loi sur les biens culturels maritimes.


L’exécution 2019, qui s’élève à 2,42 M€ en AE et 2,33 M€ en CP, est supérieure à la prévision inscrite en LFI. Le DRASSM a en effet bénéficié, dans le cadre de ses activités de recherche, de crédits complémentaires délégués en gestion et essentiellement issus des fonds de concours (FDC). Les crédits consommés ont notamment servi à la mise en œuvre des marchés et de l’entretien du bateau « André Malraux » dans le cadre des chantiers relatifs au déploiement d’éoliennes en mer.


Le C2RMF a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Il constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des musées. Les crédits exécutés par le C2RMF en 2019 s’élèvent à 0,99 M€ en AE et 0,58 M€ en CP. Par ailleurs, le C2RMF a participé à l’accord-cadre CNRS à hauteur de 0,05 M€ en AE et en CP.


0,12 M€ en AE et 0,17 M€ en CP ont été consommés au titre de la recherche patrimoniale, et plus précisément dans le domaine architectural et urbain, archéologique, ou encore dans le domaine de l’inventaire et du patrimoine archivistique. Ces crédits ont notamment permis le développement d’outils numériques pour la mise à disposition des fonds d’archives, l’organisation de divers séminaires et la participation à des salons, la prise en charge des frais de fonctionnement du Centre national de la préhistoire (CNP) à Périgueux.


Les crédits de fonctionnement dédiés à la recherche transversale, d’un montant de 0,16 M€ en AE et 0,15 M€ en CP, ont permis de financer des travaux de recherche et de valorisation des sciences sociales et humaines ainsi que diverses études et publications principalement initiées par le département des études, des statistiques et de la prospective (DEPS) au secrétariat général du ministère. Le ministère de la Culture a par ailleurs soutenu la diffusion des résultats de la recherche culturelle grâce à des colloques ou des publications comme la revue « Culture et Recherche ».


L’exécution 2019 est inférieure aux crédits ouverts en LFI et s’explique par le report de plusieurs opérations n’ayant pu être menées en 2019. Les crédits non consommés à ce titre ont notamment permis de verser un complément de dotation exceptionnel à Universcience dans le cadre de la fin de gestion. 


Subvention pour charges de service public : 1,44 M€ en AE et en CP

0,31 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses de catégorie 64 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 32. Les dépenses de catégorie 32 s’élèvent en réalité à 1,75 M€ en AE et en CP et se répartissent comme suit :


0,35 M€ en AE et en CP ont été versés à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

En matière de recherche patrimoniale, les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) ont bénéficié de 1,02 M€ en AE et en CP pour assurer le fonctionnement de leurs laboratoires de recherche, soit une exécution conforme à la LFI après application de la réserve de précaution.


0,31 M€ en AE et en CP ont été versés à l’Institut National d’Histoire de l’Art (INHA) dans le cadre de ses missions sur l’histoire de l’art, des archives de l’archéologie, de l’histoire de l’architecture et de la mise en place d’outils de recherche et de valorisation des travaux (publication, exposition, outils numériques, etc).


0,07 M€ en AE=CP versés au titre de la recherche dans les domaines de l’art et de la création ont permis de soutenir la recherche culturelle au sein des écoles nationales d’art.


dépenses d’investissement

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État : 0,42 M€ en AE et 0,46 M€ en CP


1 440 € en AE et 38 670 € en CP ont été exécutés par erreur en dépenses de catégorie 52 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 51. Les dépenses d’investissement de catégorie 51 s’élèvent en réalité 0,43 M€ en AE et 0,5 M€ en CP. Ces dépenses couvrent les besoins en équipement courant des trois SCN. Elles se répartissent comme suit :

 


Ces crédits d’investissement ont contribué, à hauteur de 0,23 M€ en AE et 0,3 M€ en CP, au renouvellement du matériel technique (acquisition de lasers DPSS par exemple) et à l’entretien des équipements scientifiques du C2RMF.


Après correction des erreurs d’imputation, les dépenses d’investissement du DRASSM s’élèvent à 0,05 M€ en AE et 0,06 M€ en CP. Ces crédits ont ainsi permis à la structure l’acquisition et la maintenance de matériels techniques et scientifiques.


Sur le LRMH, les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,15 M€ en AE et en CP, ce qui a permis à l’établissement d’acquérir du matériel inhérent à ses activités de recherche, comme par exemple des spectromètres ou des analyseurs LIBS portables.


Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État : 0,001 M€ en AE et 0,04 M€ en CP

Ces dépenses exécutées par erreur en catégorie 52 ont été ré-imputées et justifiées en catégorie 51 (cf. supra).

dépenses d’interventioN

0,31 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses de catégorie 64 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 32, ré-imputées et justifiées en tant que tel. Le montant réel des dépenses d’intervention s’élève à 4,07 M€ en AE et 4,19 M€ en CP contre une prévision en LFI de 4,69 M€ en AE et en CP. Cette sous-exécution s’explique du fait de la nature même de la recherche scientifique, processus long et complexe. Le rythme de consommation est donc lié à ces caractéristiques spécifiques. La répartition des dépenses est la suivante :

Recherche en faveur des patrimoines et l’histoire de l’art : 0,72 M€ en AE et 0,73 M€ en CP

Les crédits exécutés ont notamment permis le financement de la subvention de recherche dédiée au Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP), à hauteur de 0,21 M€ en AE et en CP. Le CICRP assure des missions de service public contribuant à la connaissance, à la préservation ainsi qu’à la restauration des biens culturels. Il intervient dans les domaines de la conservation préventive, de la conservation curative et de la restauration du patrimoine relevant du domaine public ou du domaine privé au titre des monuments historiques.


Les crédits consacrés à la recherche patrimoniale (0,52 M€ en AE et 0,53 M€ en CP) ont notamment permis de verser l’allocation de formation recherche aux chercheurs indépendants œuvrant dans les musées, à hauteur de 0,05 M€ en AE et 0,03 M€ en CP. Ces crédits ont également permis au département du Pilotage de la recherche et de la Politique scientifique (DPRPS), rattaché à la direction générale des Patrimoines (DGP) de financer des actions dans le domaine du patrimoine ethnologique et archéologique (0,32 M€ en AE et 0,35 M€ en CP). De même, la sous-direction des collections a financé à hauteur de 0,13 M€ en AE et en CP plusieurs projets de recherche menés par des établissements publics et des universités. Par ailleurs, la contribution de la direction générale des Patrimoines à l’accord-cadre du CNRS s’élève en 2019 à 0,22 M€ en AE et en CP.


Recherche en faveur de la création : 1,13 M€ en AE et 1,22 M€ en CP


Ces crédits ont notamment été utilisés pour subventionner l’Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) à hauteur de 0,69 M€ en AE et en CP. Fondé par Pierre Boulez, l’IRCAM est associé au Centre national d’art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP) et constitue aujourd’hui l’un des plus grands centres de recherche publique au monde se consacrant à la création musicale et à la recherche scientifique dans le domaine de la musique. Il développe ses trois axes – création, recherche et transmission – autour de résidences de compositeurs, d’un festival, de tournées en France et à l’étranger. Partenaire de nombreuses universités et entreprises internationales, ses recherches couvrent un spectre très large : acoustique, traitement du signal, informatique (langages, temps réel, bases de données, interfaces homme/machine), musicologie ou encore cognition musicale. Ses travaux trouvent des applications dans d’autres domaines artistiques comme le multimédia, les arts plastiques ou le spectacle vivant, ainsi que des débouchés industriels (industries culturelles, télécommunications, informatique, automobile et transports, etc.). L’IRCAM s’est aujourd’hui imposé comme le principal pôle européen de recherche sur la création musicale.


En termes d’actions et de projets de recherche menés par les écoles nationales et territoriales d’art, le montant s’élève à 0,17 € en AE et 0,25 M€ en CP, et celles en faveur des processus de l’art et de la création artistique à 0,28 M€ en AE et en CP.


La direction générale de la création artistique a également participé au financement de l’accord-cadre CNRS à hauteur de 0,06 M€ en AE et en CP.


Recherches pluridisciplinaires : 2,21 M€ en AE et 2,24 M€ en CP


Ces crédits d’intervention sont en grande partie réservés aux programmes transversaux de recherche menés dans le domaine des outils numériques ou en socio-économie de la culture.

Le principal poste de dépenses dans ce domaine correspond au versement de 1,42 M€ en AE et en CP en faveur du CNRS, conformément à l’accord-cadre conclu entre ce dernier et le ministère de la Culture. Cet accord permet de mener une politique concertée dans les domaines de recherche communs aux deux institutions, et de donner une visibilité aux collaborations scientifiques entre les organismes culturels et scientifiques. Des unités mixtes de recherche sont ainsi soutenues dans des secteurs variés tels que la recherche en matière de science sociale et communication, l’archéologie, l’architecture, l’histoire de l’art, la musicologie ou la musique, ainsi que dans les domaines de la conservation du patrimoine et des sciences techniques.

Outre la subvention au CNRS, le ministère a apporté son soutien à hauteur de 0,80 M€ en AE et 0,83 M€ en CP à plusieurs autres structures et projets thématiques transversaux. C’est ainsi que le ministère a apporté sa participation :

  • aux actions de culture scientifique et technologique industrielle (CSTI) (0,18 M€ en AE et en CP) ;
  • au prix jeunes chercheurs dans le cadre de la valorisation de la recherche (0,19 M€ en AE et 0,18 M€ CP). Le ministère a ainsi remis les prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs à trois chercheuses pour leurs travaux de recherche dont l’impact sur les politiques culturelles a été jugé remarquable : « Promesses de Patagonie, d’Araucanie et de Terre de feu. Stratégie de collecte et d’élaboration du savoir scientifique en France concernant l’Extrême-sud du continent américain (1878-1937) », « Vies encloses, demeures écloses. Le grand écrivain français en sa maison-musée (1879-1937) », « Vers une nouvelle figure du droit d’auteur. L’affirmation d’une logique publique culturelle » ;
  • au projet « Elfe » en partenariat avec l’institut national d’études démographiques (INED) qui constitue la première étude longitudinale française consacrée au suivi des enfants, de la naissance à l’âge adulte, sous l’angle des sciences sociales, de la santé et de l’environnement (0,03 M€ en AE et 0,1 M€ en CP).
  • à l’enquête relative aux visiteurs étrangers en France. 0,09 M€ en AE et 0,06 M€ en CP ont été consacrés au financement de la recherche « genre et carrières au ministère de la Culture » dans le cadre de la convention passée avec l’université Paris-Dauphine.

 

Action 03

Culture scientifique et technique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

99 691 732

99 691 732

 

98 883 599

98 883 599

Crédits de paiement

 

99 691 732

99 691 732

 

98 883 599

98 883 599

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

98 543 542

94 750 666

98 543 542

94 750 666

Subventions pour charges de service public

98 543 542

94 750 666

98 543 542

94 750 666

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

1 148 190

4 132 933

1 148 190

4 132 933

Dotations en fonds propres

1 148 190

4 132 933

1 148 190

4 132 933

Total

99 691 732

98 883 599

99 691 732

98 883 599

 

dépenses de fonctionnement


Les crédits de fonctionnement de l’action 03 concernent exclusivement la subvention pour charges de service public d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et culturelle, sous tutelle du ministère de la Culture et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.


L’exécution 2019 est inférieure à la LFI après application de la réserve de précaution du fait d’un redéploiement de ces crédits vers la dotation en fonds propres de l’opérateur.


Le détail de l’activité de cet établissement public est présenté dans le volet « Opérateurs » du rapport annuel de performances.



dépenses D’OPErations Financieres


Ces crédits correspondent à la dotation en fonds propres versée à Universcience au titre de ses investissements courants. L’exécution est supérieure à la LFI 2019 car des versements complémentaires ont été effectués depuis les crédits de fonctionnement courant d’Universcience.


Par ailleurs, 0,8 M€ en AE et en CP ont été versés en fin de gestion à l’opérateur, au titre de la contribution du programme 186 au financement du schéma directeur de rénovation et d’aménagement du Grand Palais.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

0

0

47 500

47 500

Transferts

0

0

47 500

47 500

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

0

0

10 000

10 000

Transferts

0

0

10 000

10 000

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

489 000

489 000

350 000

350 000

Subventions pour charges de service public

489 000

489 000

350 000

350 000

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie (P175)

0

0

20 000

20 000

Transferts

0

0

20 000

20 000

Centre national de la danse (P131)

0

0

40 000

40 000

Subventions pour charges de service public

0

0

40 000

40 000

Centre national des arts du cirque (P224)

0

0

8 000

8 000

Subventions pour charges de service public

0

0

8 000

8 000

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

1 193 000

1 193 000

1 022 200

1 022 200

Subventions pour charges de service public

1 193 000

1 193 000

1 022 200

1 022 200

Ecoles d'art en Région (P224)

25 000

25 000

60 000

60 000

Subventions pour charges de service public

25 000

25 000

0

0

Transferts

0

0

60 000

60 000

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (P224)

0

0

20 000

20 000

Subventions pour charges de service public

0

0

20 000

20 000

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

0

0

16 233

16 233

Transferts

0

0

16 233

16 233

Universités et assimilés (P150)

0

0

325 300

290 924

Transferts

0

0

325 300

290 924

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

470 487

470 194

Transferts

0

0

470 487

470 194

ANR - Agence nationale de la recherche (P172)

0

0

10 592

10 592

Transferts

0

0

10 592

10 592

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

0

0

60 000

60 000

Transferts

0

0

60 000

60 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

1 605 997

1 598 551

Transferts

0

0

1 605 997

1 598 551

INED - Institut national d'études démographiques (P172)

0

0

30 000

100 000

Transferts

0

0

30 000

100 000

Universcience (P186)

99 692 000

99 692 000

98 883 599

98 883 599

Subventions pour charges de service public

98 544 000

98 544 000

94 750 666

94 750 666

Dotations en fonds propres

1 148 000

1 148 000

4 132 933

4 132 933

Total

101 399 000

101 399 000

102 979 908

103 007 792

Total des subventions pour charges de service public

100 251 000

100 251 000

96 190 866

96 190 866

Total des dotations en fonds propres

1 148 000

1 148 000

4 132 933

4 132 933

Total des transferts

0

0

2 656 109

2 683 993

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

Universcience

                
0
0

1 006
1 036
1 004

9
0
6

0
0
0

7
0
0

0
0
0

Total

                
0
0

1 006
1 036
1 004

9
0
6

0
0
0

7
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

1 046

1 006

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

-10

-10

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

8

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

1 036

1 004


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

-10

-10