Opérateurs

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

L’IFPEN a conduit en 2019, le projet Airmap, visant à élaborer un outil numérique d’aide à la décision pour l’aménagement urbain ou la gestion du trafic routier, favorisant une meilleure qualité de l’air en lien avec l’application gratuite d’écomobilité « Geco air » dont la nouvelle version a été lancée en 2019.

Dans le domaine du stockage stationnaire de l’énergie, l’IFPEN a poursuivi les essais de sa technologie de batterie Redox et de systèmes de gestion de l’énergie (EMS) qui pilotent le stockage et permettent d’intégrer au réseau des productions électriques variables, d’origine solaire ou éolienne.

L’IFPEN contribue également à la mise en place de filières industrielles françaises de production de biocarburants de deuxième génération : projet collaboratif BioTfueL (biodiésel et biokérosène)

Enfin, l’année 2019 a été marquée par la validation, sur pilote, des technologies de production d’aromatiques à partir de biomasse développées par l’IFPEN et ses partenaires (Axens et Anellotech), une étape essentielle vers la production de bouteilles PET 100 % biosourcées.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires						27
Dotations en fonds propres						27
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	128 342	128 342	125 290	125 290	124 515	124 669
Subventions pour charges de service public	128 264	128 264	125 290	125 290	124 515	124 515
Transferts	78	78				155
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle						47
Transferts						47
Total	128 342	128 342	125 290	125 290	124 515	124 744

La subvention pour charges de service public, portée par le P190, s’élève à 124.5 M€ en 2019, en baisse de 3.8 M€ environ par rapport à 2018.

En 2019, la dotation en exécution a diminué de 0,8 M€ par rapport à la LFI 2019 (125.3 M€) en raison du transfert de gestion de 1 M€, qui a permis de ramener le gel budgétaire à 0,8 M€.

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	150 600	149 059	Subventions de l'État	124 154	124 515
dont charges de pensions civiles			– subventions pour charges de service public	124 154	124 515
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	142 087	160 302	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	9 014	9 701
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	37 770	56 803	Autres produits	152 943	165 204
dont dotations aux amortissements et provisions	37 770	56 803	dont reprises aux amortissements et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 239	1 320
Total des charges	292 687	309 361	Total des produits	286 111	299 420
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	6 576	9 941
Total : équilibre du CR	292 687	309 361	Total : équilibre du CR	292 687	309 361
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	29 955	45 542
Investissements	28 100	28 895	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	642
			Autres ressources		342
Remboursement des dettes financières	8 165	20 907	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	36 265	49 802	Total des ressources	30 597	45 884
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	5 668	3 918
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement	Intervention	Investissement	Total
1 - Mobilité durable	22 459 23 026	13 806 12 257	0 0	0 0	36 265 35 283
2 - Energies nouvelles	26 411 26 668	16 694 14 393	0 0	0 0	43 105 41 061
3 - Recherche fondamentale transverse	30 534 30 491	13 915 12 063	0 0	0 0	44 449 42 554
4 - Incubateur et PME-PMI	4 785 3 553	2 153 1 367	0 0	0 0	6 938 4 920
5 - Formations (IFP School)	8 453 8 608	6 285 5 575	0 0	0 0	14 738 14 183
6 - Activités hydrocarbures	54 285 53 168	32 483 27 693	0 0	0 0	86 768 80 861
7 - Activités transverses et autres dépenses	3 673 3 546	18 983 30 156	0 0	36 265 49 802	58 921 83 504
Total	150 600 149 060	104 319 103 504	0 0	36 265 49 802	291 184 302 366
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 840	1 882	1 855
– sous plafond	1 735	1 740	1 726
– hors plafond	105	142	129
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		1 747
– rémunérés par l'État par ce programme		1 740
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		7
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

En 2019, l’IFSTTAR a développé son engagement en termes d’actions et de séminaires de transfert auprès des pouvoirs publics. L’Ifsttar participe activement à plusieurs instances nationales en appui aux politiques publiques : présidence du conseil scientifique de France Mobilités, représentation de la recherche publique au bureau du Comité Stratégique de Filière « Transformation et valorisation des déchets ».

Dans le cadre de l’I-site Future, l’IFSTTAR a préparé de manière intense sa fusion avec l’Upem au 1^er janvier 2020 pour créer l’Université Gustave Eiffel, qui comprend également l’EIVP et l’ENSAVT comme établissements composantes et l’ENSG et l’ESIEE Paris comme écoles-membres. L’année 2019 a été consacrée à la connaissance réciproque des établissements et à la mise en œuvre concrète des moyens de rapprochement.

Le budget initial de l’UPEM n’étant pas encore voté, aucune donnée n’est intégrée pour le BI 2020.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P203 – Infrastructures et services de transports					57	276
Transferts					57	276
P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie					5	9
Transferts					5	9
P181 – Prévention des risques					141	129
Transferts					141	129
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires					1 033	1 002
Subventions pour charges de service public					14	14
Dotations en fonds propres					794	786
Transferts					225	203
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	85 978	86 010	87 881	87 881	85 529	85 636
Subventions pour charges de service public	85 931	85 931	87 881	87 881	85 532	85 532
Transferts	47	79			-3	105
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle						138
Transferts						138
P207 – Sécurité et éducation routières					198	281
Transferts					198	281
P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière					1 403	787
Transferts					1 403	787
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	429	429
Transferts	429	429
Total	86 407	86 439	87 881	87 881	88 366	88 258

La subvention pour charges de service public de l’IFSTTAR est portée par le P190 : elle s’élève à 85,5 M€ en 2019, en légère baisse de 400 k€ par rapport à 2018.

Compte financier 2019

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	80 500	80 171	Subventions de l'État	86 983	85 531
dont charges de pensions civiles	21 298	21 212	– subventions pour charges de service public	86 983	85 531
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	29 600	28 369	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 350	738
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	8 400	9 417	Autres produits	22 450	29 166
dont dotations aux amortissements et provisions	8 400	9 417	dont reprises aux amortissements et provisions	3 800	697
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		16
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		5 591
Total des charges	110 100	108 540	Total des produits	110 783	115 435
Résultat : bénéfice	683	6 895	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	110 783	115 435	Total : équilibre du CR	110 783	115 435
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	5 283	10 008
Investissements	6 905	7 140	Financement de l'actif par l'État		199
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		3 104
			Autres ressources	4 515	4 929
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	6 905	7 140	Total des ressources	9 798	18 240
Augmentation du fonds de roulement	2 893	11 100	Diminution du fonds de roulement
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le premier CA provisoire de l’Université Gustave Eiffel, résultat de la fusion entre l’IFSTTAR et l’Upem, aura lieu le 10 mars 2020. En conséquence le compte financier n’a pas encore été voté.

Le compte de résultat peut être décomposé selon les éléments suivants :

La subvention pour charge de service public (85,5 M€) est en diminution de plus d’1,4 M€ par rapport au BI 2019.
Les autres subventions et autres produits sont constitués à hauteur de 29,9 M€ majoritairement de ressources propres et sont issus principalement de l’Union européenne, de l’ANR et de l’ADEME.
Les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale, charges sociales incluses, pour un montant de 80,2 M€. Le nombre d’ETPT rémunéré en 2019 est de 1011,3 ETPT.

En clôture 2019, le montant total des charges est de 111,2 M€ et celui des produits de 115,4 M€ : le compte de résultat fait ainsi apparaitre un bénéfice de 6,9 M€ alors que le BI 2019 prévoyait une augmentation de + 0,7 M€.

Dépenses et recettes de l'EPST

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	80 500	80 500	80 170	80 170
dont charges de pensions civiles	21 298	21 298	21 212	21 212
– activités conduites par les unités de recherche	61 050	61 050	61 220	61 220
– actions communes	4 497	4 497	4 167	4 167
– fonctions support	14 953	14 953	14 783	14 783
– hors agrégat	0	0	0	0
Fonctionnement et investissement non programmé	27 484	27 105	24 866	25 047
– activités conduites par les unités de recherche	15 700	15 700	14 861	14 246
– actions communes	1 936	1 936	1 798	1 817
– fonctions support	9 848	9 469	8 207	8 984
– hors agrégat	0	0	0	0
Investissement programmé et autres opérations en capital	700	1 000	467	948
– actions communes	700	1 000	467	948
– fonctions support	0	0	0	0
– hors agrégat	0	0	0	0
Total	108 684	108 605	105 503	106 165
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles	86 983	85 532
Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche	19 415	7 598
Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services	3 750	0
Autres subventions et produits	1 350	15 379
Total	111 498	108 509
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	1 500	873
Autres décaissements non budgétaires	4 000	3 730
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	5 500	4 604
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	2 393	0
Abondement de la trésorerie fléchée	1 265	1 871
Abondement de la trésorerie non fléchée	1 128	0
Total des besoins	7 893	4 604
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	2 893	2 344
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 500	328
Autres encaissements non budgétaires	3 500	1 824
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	7 893	4 496
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	108
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	1 979
Total des financements	7 893	4 604
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 018	1 112	1 011
– sous plafond	893	982	881
– hors plafond	125	130	130
dont contrats aidés	6	7	17
dont apprentis	6
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		982
– rémunérés par l'État par ce programme		982
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L’exécution des emplois de l’opérateur est inférieure à 2018 et aux plafonds fixés pour l’année 2019.

Concernant les emplois sous-plafond, le schéma d’emplois pour l’année 2019 fixé à -14 ETP a été respecté. Le schéma d’emplois mis en œuvre sur les dernières années sur les effectifs réels ne permet pas d’atteindre le plafond d’emploi fixé.

Les emplois rémunérés par l’opérateur hors plafond, c’est-à-dire les CDD scientifiques financés sur contrats de recherche, ont été exécutés à 130 ETPT et entrent dans le plafond voté par le conseil d’administration.

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

En 2019 a été signé le 4^ème Contrat d’Objectifs et de performance Etat-IRSN, pour la période 2019-2023.

Des enjeux et des défis majeurs attendent l’Institut dans les années à venir, à la fois du fait de l’évolution du paysage électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant et diversifiés des rayonnements ionisants que ce soit dans le monde de la recherche ou du secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la compréhension des risques et d’accès à l’expertise.

En réponse à ces attentes et à ces enjeux, l’IRSN entend déployer, dans le cadre de ce nouveau Contrat d’objectifs, son action autour des quatre axes stratégiques suivants :

Maintenir une expertise de qualité, en apportant un appui opérationnel aux autorités et aux pouvoirs publics, en contribuant à l’élaboration et au déploiement des politiques publiques ainsi qu’à la promotion des approches françaises de sûreté et de radioprotection auprès des homologues étrangers et notamment au sein du réseau ETSON ;
Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau, en favorisant l’émergence de partenariats, en valorisant les plateformes expérimentales de l’Institut, en renforçant les liens avec le secteur académique ;
Inscrire dans la durée et développer la politique de transparence et d’ouverture à la société, en accompagnant la montée en compétence de la société civile, en contribuant à un dialogue régulier avec les parties prenantes et en considérant leurs attentes dans les orientations des travaux de recherche de l’Institut ;
Adapter l’appui aux autorités et aux services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique, en développant une capacité de réponse vis-à-vis de situations d'urgence de type NRBC et en renforçant l’action menée dans le domaine du post-accidentel.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation					130	104
Subventions pour charges de service public					130	104
Transferts
P212 – Soutien de la politique de la défense	3 675	3 675	3 675	3 675	3 725	3 725
Subventions pour charges de service public	3 675	3 675	3 675	3 675	3 725	3 725
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Transferts
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	167 755	167 755	170 775	170 775	168 109	168 109
Subventions pour charges de service public	167 755	167 755	170 775	170 775	168 109	168 109
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail					-21
Transferts					-21
Total	171 430	171 430	174 450	174 450	171 943	171 938

La subvention pour charges de service public allouée à l’IRSN au titre du Programme 190 s’élève à 168,1 M€ en 2019, en hausse de près de 0,3 M€ par rapport à 2018. Cette évolution résulte d’une augmentation de 1,1 M€ en PLF 2019, partiellement annulée en LFI 2019 (-0,85 M€).

La subvention pour charges de service public inscrite au P212 participe au financement des activités de l’Institut en matière de sûreté et de radioprotection des activités et installations de défense. Le montant alloué à l’IRSN en 2019 est conforme avec celui inscrit en LFI et en légère augmentation par rapport à 2018, à 3,7 M€.

L’IRSN bénéficie également d’une taxe affectée versée par les exploitants d’installations nucléaires de base, plafonnée à 62,5 M€ ; le montant de 0,2 M€ excédant ce plafond en 2019 a fait l’objet d’un reversement à l’État.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	151 599	138 232	Subventions de l'État	172 490	171 834
dont charges de pensions civiles	320	435	– subventions pour charges de service public	172 490	171 834
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	142 238	157 689	Fiscalité affectée	62 500	62 738
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	2 941	2 941
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	32 700	45 214	Autres produits	45 184	45 245
dont dotations aux amortissements et provisions	32 700	45 214	dont reprises aux amortissements et provisions	1 325	3 191
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		3
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	5 200	5 985
Total des charges	293 837	295 921	Total des produits	283 115	282 758
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	10 722	13 163
Total : équilibre du CR	293 837	295 921	Total : équilibre du CR	293 837	295 921
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	15 453	22 872
Investissements	12 955	10 292	Financement de l'actif par l'État		1 217
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	100	147
Remboursement des dettes financières	1 923	1 730	Augmentation des dettes financières		59
Total des emplois	14 878	12 022	Total des ressources	15 553	24 295
Augmentation du fonds de roulement	675	12 273	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les comptes 2019, certifiés par le commissaire aux comptes KPMG, sont soumis au vote du conseil d’administration du 5 mars 2020.

Compte financier 2019

Résultat de l’exercice 2019

Le compte de résultat présente un déficit de -13,2 M€ au compte financier 2019, pour un déficit prévu en budget initial 2019 de -10,7 M€. Cet écart de -2,5 M€ est principalement lié à l’évolution des charges de fonctionnement (cf infra).

Charges

Le niveau des charges de l’exercice augmente de 2,1 M€ entre le BI et l’exécution, et intègre des évolutions entre enveloppes :

L’enveloppe de personnel, prévue à hauteur de 151,6 M€, s’élève à 138,2 M€, soit un écart de variation de -13,4 M€ qui s’explique notamment par un reclassement de -8,2 M€ des droits acquis au titre des CET en provisions, par la sous-exécution des emplois (-30 ETPT soit -2,3 M€) imputable aux difficultés rencontrées pour le recrutement et par la réduction du taux de cotisation patronale d’assurance maladie appliquée au 1^er janvier 2019 pour -1,4 M€.
Le montant des charges décaissables de l’enveloppe de fonctionnement, budgété à 109,5 M€, est réalisé à hauteur de 112,5 M€, soit un écart de +3 M€. Par rapport à l’exécution 2018, on constate notamment l’augmentation des charges d’entretien et réparations, pour 1,7 M€, des achats de matériels pour 0,6 M€ et des dépenses de personnel intérimaire pour 0,5 M€.
Les opérations non décaissables de l’exercice progressent de 12,5 M€ par rapport au BI, notamment en raison du reclassement de 8,2 M€ (cf supra). Par ailleurs, un montant de 2,5 M€ de dotations et reprises de provisions (cf produits) est traité en solde au budget.

Produits

Le niveau des produits de l’exercice diminue de -0,3 M€ entre le BI et l’exécution. Les principaux écarts sont synthétisés ci-dessous :

les subventions diminuent de -0,7 M€, principalement du fait de la diminution de la subvention pour charges de service public entre PLF et LFI 2019. Le rendement de la taxe affectée acquittée par les exploitants d’INB est en excédent de +0,2 M€. Cette dernière étant plafonnée, l’excédent a été reversé à l’État et est positionné en compte de charges sur l’exercice 2019.
les autres produits sont stables à +0,1 M€. Le chiffre d’affaires, à 33,4 M€, est en retrait de -2,7 M€ par rapport au BI (notamment -1,2 M€ ANR relevant de subvention d’investissement – Ressources ci-après, et budgété en produits). Les produits non encaissables (dont reprises de provisions) sont en excédent de +2,7 M€.

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement, prévue lors du BI 2019 à 15,5 M€, s’élève à 22,9 M€, soit une variation +7,4 M€. Cette évolution résulte principalement du reclassement des droits acquis au titre des CET en provisions.

Ressources

Les ressources, d’un montant global de 24,4 M€ comprenant la capacité d’autofinancement de 22,9 M€, sont par ailleurs constituées :

– d’une variation des capitaux propres de +1,2 M€, correspondant notamment les dotations de l’ANR rattachées à des immobilisations;

– des produits de cessions d’éléments d’actifs, pour +0,1 M€ ;

– des intérêts courus sur emprunts, pour +0,1 M€ ;

Emplois

La ressource totale ainsi constituée est affectée aux emplois de 12 M€ qui sont composés :

– des acquisitions d’immobilisations pour 10,3 M€, en retrait de 3 M€ par rapport au budget initial, qui comprenait en particulier l’engagement de la construction du laboratoire LATAC, reportée à 2020 ;

– du remboursement des dettes financières, pour 1,7 M€, intégrant l’amortissement de l’emprunt contracté pour l’acquisition du bâtiment Triangle (0,5 M€), et l’amortissement lié aux loyers financiers dans le cadre du contrat de PPP concernant le financement du bâtiment 01 (1,2 M€).

L’ensemble fait varier le fonds de roulement de +12,3 M€, contre la prévision de +0,7 M€ au BI, écart de 11,7 M€ notamment lié au reclassement de 8,2 M€ en provisions.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	151 599	151 599	145 957	145 957
Fonctionnement	107 109	109 538	100 650	108 658
Intervention	0	0	0	0
Investissement	13 806	13 453	8 261	11 799
Total des dépenses AE (A) CP (B)	272 514	274 590	254 868	266 414
Dépenses de pensions civiles globales	320	320	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	272 945	266 774
Subvention pour charges de service public	172 490	171 834
Autres financements de l’État	130	104
Fiscalité affectée	62 500	62 738
Autres financements publics	1 166	2 733
Recettes propres	36 659	29 365
Recettes fléchées	1 645	1 176
Financements de l’État fléchés	0	1 176
Autres financements publics fléchés	1 645	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	274 590	267 950
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 536
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Assainissement Feurmétal	94 0	1 030 1 431	1 231 709	0 0	0 0	0 0	0 0	1 124 1 431	1 325 709
Autre immobilier	2 789 2 116	19 202 21 217	19 202 18 958	0 0	0 0	247 483	247 197	22 238 23 816	22 238 21 271
Crise et post-accidentel	4 663 4 645	3 099 2 747	3 098 3 050	0 0	0 0	3 231 354	1 085 324	10 993 7 746	8 846 8 019
Fonctionnel et support	23 776 21 933	12 530 16 313	12 841 13 330	0 0	0 0	1 116 328	1 319 115	37 422 38 574	37 936 35 378
Informatique	2 050 2 105	10 305 8 948	11 835 13 234	0 0	0 0	645 483	240 197	13 000 11 536	14 125 15 536
Projets immobiliers	0 69	2 063 1 546	2 063 3 191	0 0	0 0	1 430 13	1 430 1 119	3 493 1 628	3 493 4 379
Radioprotection hommes et environnement	35 135 34 783	17 960 18 634	18 630 19 679	0 0	0 0	3 730 2 957	4 892 4 894	56 825 56 374	58 657 59 356
Sécurité, non-prolifération	7 782 7 254	2 372 2 719	2 224 2 078	0 0	0 0	649 192	363 189	10 803 10 165	10 369 9 521
Stratégie, excellence scientifique et technique	9 057 9 647	2 028 1 987	2 036 2 167	0 0	0 0	22 39	22 39	11 107 11 673	11 115 11 853
Sûreté, radioprotection des installations	62 045 58 991	33 272 22 618	33 236 29 486	0 0	0 0	2 719 3 546	3 838 4 255	98 036 85 155	99 119 92 732
Transparence, ouverture à la société, culture sûreté	4 208 4 412	3 248 3 124	3 142 2 775	0 0	0 0	17 4	17 5	7 473 7 540	7 367 7 192
Total	151 599 145 955	107 109 101 284	109 538 108 657	0 0	0 0	13 806 8 399	13 453 11 334	272 514 255 638	274 590 265 946
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	663	623
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	24 969	20 476
Autres décaissements non budgétaires	0	79 864
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	25 632	100 963
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	3 723
Abondement de la trésorerie fléchée	36	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	3 723
Total des besoins	25 632	104 686
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 536
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	100	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	24 969	22 255
Autres encaissements non budgétaires	0	80 895
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	25 069	104 686
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	563	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	599	0
Total des financements	25 632	104 686
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 677	1 706	1 711
– sous plafond	1 629	1 647	1 622
– hors plafond	48	59	89
dont contrats aidés
dont apprentis			42
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		1 647
– rémunérés par l'État par ce programme		1 647
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L’écart de réalisation par rapport à la prévision s’explique par des difficultés de recrutement au cours de l’année 2019, liées notamment aux tensions sur le marché de l’emploi pour les profils spécialisés recherchés par l’IRSN, qui n’ont pas permis de pourvoir l’ensemble des postes vacants.