$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,190)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche dans les domaines de l'énergie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


IFPEN - IFP Energies Nouvelles


L’IFPEN a conduit en 2019, le projet Airmap, visant à élaborer un outil numérique d’aide à la décision pour l’aménagement urbain ou la gestion du trafic routier, favorisant une meilleure qualité de l’air en lien avec l’application gratuite d’écomobilité « Geco air » dont la nouvelle version a été lancée en 2019.

Dans le domaine du stockage stationnaire de l’énergie, l’IFPEN a poursuivi les essais de sa technologie de batterie Redox et de systèmes de gestion de l’énergie (EMS) qui pilotent le stockage et permettent d’intégrer au réseau des productions électriques variables, d’origine solaire ou éolienne.

L’IFPEN contribue également à la mise en place de filières industrielles françaises de production de biocarburants de deuxième génération : projet collaboratif BioTfueL (biodiésel et biokérosène)

Enfin, l’année 2019 a été marquée par la validation, sur pilote, des technologies de production d’aromatiques à partir de biomasse développées par l’IFPEN et ses partenaires (Axens et Anellotech), une étape essentielle vers la production de bouteilles PET 100 % biosourcées.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

 

27

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

 

27

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

128 342

128 342

125 290

125 290

124 515

124 669

Subventions pour charges de service public

128 264

128 264

125 290

125 290

124 515

124 515

Transferts

78

78

 

 

 

155

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

47

Transferts

 

 

 

 

 

47

Total

128 342

128 342

125 290

125 290

124 515

124 744

 

La subvention pour charges de service public, portée par le P190, s’élève à 124.5 M€ en 2019, en baisse de 3.8 M€ environ par rapport à 2018.

En 2019, la dotation en exécution a diminué de 0,8 M€ par rapport à la LFI 2019 (125.3 M€) en raison du transfert de gestion de 1 M€, qui a permis de ramener le gel budgétaire à 0,8 M€.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

150 600

149 059

Subventions de l'État

124 154

124 515

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

124 154

124 515

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

142 087

160 302

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

9 014

9 701

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

37 770

56 803

Autres produits

152 943

165 204

  dont dotations aux amortissements et provisions

37 770

56 803

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 239

1 320

Total des charges

292 687

309 361

Total des produits

286 111

299 420

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

6 576

9 941

Total : équilibre du CR

292 687

309 361

Total : équilibre du CR

292 687

309 361


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

29 955

45 542

Investissements

28 100

28 895

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

642

 

 

 

Autres ressources

 

342

Remboursement des dettes financières

8 165

20 907

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

36 265

49 802

Total des ressources

30 597

45 884

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

5 668

3 918


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

1 - Mobilité durable

22 459
23 026

13 806
12 257

0
0

0
0

36 265
35 283

2 - Energies nouvelles

26 411
26 668

16 694
14 393

0
0

0
0

43 105
41 061

3 - Recherche fondamentale transverse

30 534
30 491

13 915
12 063

0
0

0
0

44 449
42 554

4 - Incubateur et PME-PMI

4 785
3 553

2 153
1 367

0
0

0
0

6 938
4 920

5 - Formations (IFP School)

8 453
8 608

6 285
5 575

0
0

0
0

14 738
14 183

6 - Activités hydrocarbures

54 285
53 168

32 483
27 693

0
0

0
0

86 768
80 861

7 - Activités transverses et autres dépenses

3 673
3 546

18 983
30 156

0
0

36 265
49 802

58 921
83 504

Total

150 600
149 060

104 319
103 504

0
0

36 265
49 802

291 184
302 366


* Soumis à certification du commissaire aux comptes


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 840

1 882

1 855

  – sous plafond

1 735

1 740

1 726

  – hors plafond

105

142

129

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

1 747

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

1 740

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

7

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux


En 2019, l’IFSTTAR a développé son engagement en termes d’actions et de séminaires de transfert auprès des pouvoirs publics. L’Ifsttar participe activement à plusieurs instances nationales en appui aux politiques publiques : présidence du conseil scientifique de France Mobilités, représentation de la recherche publique au bureau du Comité Stratégique de Filière « Transformation et valorisation des déchets ».

Dans le cadre de l’I-site Future, l’IFSTTAR a préparé de manière intense sa fusion avec l’Upem au 1er janvier 2020 pour créer l’Université Gustave Eiffel, qui comprend également l’EIVP et l’ENSAVT comme établissements composantes et l’ENSG et l’ESIEE Paris comme écoles-membres. L’année 2019 a été consacrée à la connaissance réciproque des établissements et à la mise en œuvre concrète des moyens de rapprochement.

Le budget initial de l’UPEM n’étant pas encore voté, aucune donnée n’est intégrée pour le BI 2020.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

57

276

Transferts

 

 

 

 

57

276

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

 

 

 

 

5

9

Transferts

 

 

 

 

5

9

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

141

129

Transferts

 

 

 

 

141

129

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

1 033

1 002

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

14

14

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

794

786

Transferts

 

 

 

 

225

203

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

85 978

86 010

87 881

87 881

85 529

85 636

Subventions pour charges de service public

85 931

85 931

87 881

87 881

85 532

85 532

Transferts

47

79

 

 

-3

105

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

138

Transferts

 

 

 

 

 

138

P207 – Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

198

281

Transferts

 

 

 

 

198

281

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

 

 

 

 

1 403

787

Transferts

 

 

 

 

1 403

787

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

429

429

 

 

 

 

Transferts

429

429

 

 

 

 

Total

86 407

86 439

87 881

87 881

88 366

88 258

 

La subvention pour charges de service public de l’IFSTTAR est portée par le P190 : elle s’élève à 85,5 M€ en 2019, en légère baisse de 400 k€ par rapport à 2018.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

80 500

80 171

Subventions de l'État

86 983

85 531

  dont charges de pensions civiles

21 298

21 212

  – subventions pour charges de service public

86 983

85 531

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

29 600

28 369

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 350

738

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

8 400

9 417

Autres produits

22 450

29 166

  dont dotations aux amortissements et provisions

8 400

9 417

  dont reprises aux amortissements et provisions

3 800

697

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

16

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

5 591

Total des charges

110 100

108 540

Total des produits

110 783

115 435

Résultat : bénéfice

683

6 895

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

110 783

115 435

Total : équilibre du CR

110 783

115 435


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

5 283

10 008

Investissements

6 905

7 140

Financement de l'actif par l'État

 

199

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

3 104

 

 

Autres ressources

4 515

4 929

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

6 905

7 140

Total des ressources

9 798

18 240

Augmentation du fonds de roulement

2 893

11 100

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le premier CA provisoire de l’Université Gustave Eiffel, résultat de la fusion entre l’IFSTTAR et l’Upem, aura lieu le 10 mars 2020. En conséquence le compte financier n’a pas encore été voté.

Le compte de résultat peut être décomposé selon les éléments suivants :

  • La subvention pour charge de service public (85,5 M€) est en diminution de plus d’1,4 M€ par rapport au BI 2019.
  • Les autres subventions et autres produits sont constitués à hauteur de 29,9 M€ majoritairement de ressources propres et sont issus principalement de l’Union européenne, de l’ANR et de l’ADEME.
  • Les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale, charges sociales incluses, pour un montant de 80,2 M€. Le nombre d’ETPT rémunéré en 2019 est de 1011,3 ETPT.

En clôture 2019, le montant total des charges est de 111,2 M€ et celui des produits de 115,4 M€ : le compte de résultat fait ainsi apparaitre un bénéfice de 6,9 M€ alors que le BI 2019 prévoyait une augmentation de + 0,7 M€.

 

Dépenses et recettes de l'EPST

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

80 500

80 500

80 170

80 170

            dont charges de pensions civiles

21 298

21 298

21 212

21 212

  – activités conduites par les unités de recherche

61 050

61 050

61 220

61 220

  – actions communes

4 497

4 497

4 167

4 167

  – fonctions support

14 953

14 953

14 783

14 783

  – hors agrégat

0

0

0

0

Fonctionnement et investissement non programmé

27 484

27 105

24 866

25 047

  – activités conduites par les unités de recherche

15 700

15 700

14 861

14 246

  – actions communes

1 936

1 936

1 798

1 817

  – fonctions support

9 848

9 469

8 207

8 984

  – hors agrégat

0

0

0

0

Investissement programmé et autres opérations en capital

700

1 000

467

948

  – actions communes

700

1 000

467

948

  – fonctions support

0

0

0

0

  – hors agrégat

0

0

0

0

Total

108 684

108 605

105 503

106 165


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles

86 983

85 532

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche

19 415

7 598

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services

3 750

0

Autres subventions et produits

1 350

15 379

Total

111 498

108 509


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 500

873

Autres décaissements non budgétaires

4 000

3 730

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 500

4 604

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

2 393

0

Abondement de la trésorerie fléchée

1 265

1 871

Abondement de la trésorerie non fléchée

1 128

0

Total des besoins

7 893

4 604


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

2 893

2 344

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 500

328

Autres encaissements non budgétaires

3 500

1 824

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

7 893

4 496

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

108

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

1 979

Total des financements

7 893

4 604


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 018

1 112

1 011

  – sous plafond

893

982

881

  – hors plafond

125

130

130

        dont contrats aidés

6

7

17

        dont apprentis

6

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

982

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

982

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’exécution des emplois de l’opérateur est inférieure à 2018 et aux plafonds fixés pour l’année 2019.

Concernant les emplois sous-plafond, le schéma d’emplois pour l’année 2019 fixé à -14 ETP a été respecté. Le schéma d’emplois mis en œuvre sur les dernières années sur les effectifs réels ne permet pas d’atteindre le plafond d’emploi fixé.

Les emplois rémunérés par l’opérateur hors plafond, c’est-à-dire les CDD scientifiques financés sur contrats de recherche, ont été exécutés à 130 ETPT et entrent dans le plafond voté par le conseil d’administration.

 

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire


En 2019 a été signé le 4ème Contrat d’Objectifs et de performance Etat-IRSN, pour la période 2019-2023.

 Des enjeux et des défis majeurs attendent l’Institut dans les années à venir, à la fois du fait de l’évolution du paysage électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant et diversifiés des rayonnements ionisants que ce soit dans le monde de la recherche ou du secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la compréhension des risques et d’accès à l’expertise.

En réponse à ces attentes et à ces enjeux, l’IRSN entend déployer, dans le cadre de ce nouveau Contrat d’objectifs, son action autour des quatre axes stratégiques suivants :

  • Maintenir une expertise de qualité, en apportant un appui opérationnel aux autorités et aux pouvoirs publics, en contribuant à l’élaboration et au déploiement des politiques publiques ainsi qu’à la promotion des approches françaises de sûreté et de radioprotection auprès des homologues étrangers et notamment au sein du réseau ETSON ;
  • Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau, en favorisant l’émergence de partenariats, en valorisant les plateformes expérimentales de l’Institut, en renforçant les liens avec le secteur académique ;
  • Inscrire dans la durée et développer la politique de transparence et d’ouverture à la société, en accompagnant la montée en compétence de la société civile, en contribuant à un dialogue régulier avec les parties prenantes et en considérant leurs attentes dans les orientations des travaux de recherche de l’Institut ;
  • Adapter l’appui aux autorités et aux services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique, en développant une capacité de réponse vis-à-vis de situations d'urgence de type NRBC et en renforçant l’action menée dans le domaine du post-accidentel.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

130

104

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

130

104

Transferts

 

 

 

 

 

 

P212 – Soutien de la politique de la défense

3 675

3 675

3 675

3 675

3 725

3 725

Subventions pour charges de service public

3 675

3 675

3 675

3 675

3 725

3 725

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

167 755

167 755

170 775

170 775

168 109

168 109

Subventions pour charges de service public

167 755

167 755

170 775

170 775

168 109

168 109

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

 

 

 

-21

 

Transferts

 

 

 

 

-21

 

Total

171 430

171 430

174 450

174 450

171 943

171 938

 

La subvention pour charges de service public allouée à l’IRSN au titre du Programme 190 s’élève à 168,1 M€ en 2019, en hausse de près de 0,3 M€ par rapport à 2018. Cette évolution résulte d’une augmentation de 1,1 M€ en PLF 2019, partiellement annulée en LFI 2019 (-0,85 M€).

 

La subvention pour charges de service public inscrite au P212 participe au financement des activités de l’Institut en matière de sûreté et de radioprotection des activités et installations de défense. Le montant alloué à l’IRSN en 2019 est conforme avec celui inscrit en LFI et en légère augmentation par rapport à 2018, à 3,7 M€.

 

L’IRSN bénéficie également d’une taxe affectée versée par les exploitants d’installations nucléaires de base, plafonnée à 62,5 M€ ; le montant de 0,2 M€ excédant ce plafond en 2019 a fait l’objet d’un reversement à l’État.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

151 599

138 232

Subventions de l'État

172 490

171 834

  dont charges de pensions civiles

320

435

  – subventions pour charges de service public

172 490

171 834

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

142 238

157 689

Fiscalité affectée

62 500

62 738

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

2 941

2 941

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

32 700

45 214

Autres produits

45 184

45 245

  dont dotations aux amortissements et provisions

32 700

45 214

  dont reprises aux amortissements et provisions

1 325

3 191

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

3

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 200

5 985

Total des charges

293 837

295 921

Total des produits

283 115

282 758

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

10 722

13 163

Total : équilibre du CR

293 837

295 921

Total : équilibre du CR

293 837

295 921


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

15 453

22 872

Investissements

12 955

10 292

Financement de l'actif par l'État

 

1 217

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

100

147

Remboursement des dettes financières

1 923

1 730

Augmentation des dettes financières

 

59

Total des emplois

14 878

12 022

Total des ressources

15 553

24 295

Augmentation du fonds de roulement

675

12 273

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les comptes 2019, certifiés par le commissaire aux comptes KPMG, sont soumis au vote du conseil d’administration du 5 mars 2020.

 

Compte financier 2019

Résultat de l’exercice 2019

Le compte de résultat présente un déficit de -13,2 M€ au compte financier 2019, pour un déficit prévu en budget initial 2019 de -10,7 M€. Cet écart de -2,5 M€ est principalement lié à l’évolution des charges de fonctionnement (cf infra).

 

 

 

Charges

Le niveau des charges de l’exercice augmente de 2,1 M€ entre le BI et l’exécution, et intègre des évolutions entre enveloppes :

 

  • L’enveloppe de personnel, prévue à hauteur de 151,6 M€, s’élève à 138,2 M€, soit un écart de variation de -13,4 M€ qui s’explique notamment par un reclassement de -8,2 M€ des droits acquis au titre des CET en provisions, par la sous-exécution des emplois (-30 ETPT soit -2,3 M€) imputable aux difficultés rencontrées pour le recrutement et par la réduction du taux de cotisation patronale d’assurance maladie appliquée au 1er janvier 2019 pour -1,4 M€.  
  • Le montant des charges décaissables de l’enveloppe de fonctionnement, budgété à 109,5 M€, est réalisé à hauteur de 112,5 M€, soit un écart de +3 M€. Par rapport à l’exécution 2018, on constate notamment l’augmentation des charges d’entretien et réparations, pour 1,7 M€, des achats de matériels pour 0,6 M€ et des dépenses de personnel intérimaire pour 0,5 M€.
  • Les opérations non décaissables de l’exercice progressent de 12,5 M€ par rapport au BI, notamment en raison du reclassement de 8,2 M€ (cf supra). Par ailleurs, un montant de 2,5 M€ de dotations et reprises de provisions (cf produits) est traité en solde au budget.

 

 

Produits

Le niveau des produits de l’exercice diminue de -0,3 M€ entre le BI et l’exécution. Les principaux écarts sont synthétisés ci-dessous :

 

  •  les subventions diminuent de -0,7 M€, principalement du fait de la diminution de la subvention pour charges de service public entre PLF et LFI 2019. Le rendement de la taxe affectée acquittée par les exploitants d’INB est en excédent de +0,2 M€. Cette dernière étant plafonnée, l’excédent a été reversé à l’État et est positionné en compte de charges sur l’exercice 2019.
  • les autres produits sont stables à +0,1 M€. Le chiffre d’affaires, à 33,4 M€, est en retrait de -2,7 M€ par rapport au BI (notamment -1,2 M€ ANR relevant de subvention d’investissement – Ressources ci-après, et budgété en produits). Les produits non encaissables (dont reprises de provisions) sont en excédent de +2,7 M€.

 

 

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement, prévue lors du BI 2019 à 15,5 M€, s’élève à 22,9 M€, soit une variation +7,4 M€. Cette évolution résulte principalement du reclassement des droits acquis au titre des CET en  provisions.

 

 

Ressources

Les ressources, d’un montant global de 24,4 M€ comprenant la capacité d’autofinancement de 22,9 M€, sont par ailleurs constituées :

– d’une variation des capitaux propres de +1,2 M€, correspondant notamment les dotations de l’ANR rattachées à des immobilisations;

– des produits de cessions d’éléments d’actifs, pour +0,1 M€ ;

– des intérêts courus sur emprunts, pour +0,1 M€ ;

 

Emplois

La ressource totale ainsi constituée est affectée aux emplois de 12 M€ qui sont composés :

– des acquisitions d’immobilisations pour 10,3 M€, en retrait de 3 M€ par rapport au budget initial, qui comprenait en particulier l’engagement de la construction du laboratoire LATAC, reportée à 2020 ;

– du remboursement des dettes financières, pour 1,7 M€, intégrant l’amortissement de l’emprunt contracté pour l’acquisition du bâtiment Triangle (0,5 M€), et l’amortissement lié aux loyers financiers dans le cadre du contrat de PPP concernant le financement du bâtiment 01 (1,2 M€).

 

L’ensemble fait varier le fonds de roulement de +12,3 M€, contre la prévision de +0,7 M€ au BI, écart de 11,7 M€ notamment lié au reclassement de 8,2 M€ en provisions.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

151 599

151 599

145 957

145 957

Fonctionnement

107 109

109 538

100 650

108 658

Intervention

0

0

0

0

Investissement

13 806

13 453

8 261

11 799

Total des dépenses AE (A) CP (B)

272 514

274 590

254 868

266 414

Dépenses de pensions civiles globales

320

320

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

272 945

266 774

Subvention pour charges de service public

172 490

171 834

Autres financements de l’État

130

104

Fiscalité affectée

62 500

62 738

Autres financements publics

1 166

2 733

Recettes propres

36 659

29 365

Recettes fléchées

1 645

1 176

Financements de l’État fléchés

0

1 176

Autres financements publics fléchés

1 645

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

274 590

267 950

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 536

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Assainissement Feurmétal

94
0

1 030
1 431

1 231
709

0
0

0
0

0
0

0
0

1 124
1 431

1 325
709

Autre immobilier

2 789
2 116

19 202
21 217

19 202
18 958

0
0

0
0

247
483

247
197

22 238
23 816

22 238
21 271

Crise et post-accidentel

4 663
4 645

3 099
2 747

3 098
3 050

0
0

0
0

3 231
354

1 085
324

10 993
7 746

8 846
8 019

Fonctionnel et support

23 776
21 933

12 530
16 313

12 841
13 330

0
0

0
0

1 116
328

1 319
115

37 422
38 574

37 936
35 378

Informatique

2 050
2 105

10 305
8 948

11 835
13 234

0
0

0
0

645
483

240
197

13 000
11 536

14 125
15 536

Projets immobiliers

0
69

2 063
1 546

2 063
3 191

0
0

0
0

1 430
13

1 430
1 119

3 493
1 628

3 493
4 379

Radioprotection hommes et environnement

35 135
34 783

17 960
18 634

18 630
19 679

0
0

0
0

3 730
2 957

4 892
4 894

56 825
56 374

58 657
59 356

Sécurité, non-prolifération

7 782
7 254

2 372
2 719

2 224
2 078

0
0

0
0

649
192

363
189

10 803
10 165

10 369
9 521

Stratégie, excellence scientifique et technique

9 057
9 647

2 028
1 987

2 036
2 167

0
0

0
0

22
39

22
39

11 107
11 673

11 115
11 853

Sûreté, radioprotection des installations

62 045
58 991

33 272
22 618

33 236
29 486

0
0

0
0

2 719
3 546

3 838
4 255

98 036
85 155

99 119
92 732

Transparence, ouverture à la société, culture sûreté

4 208
4 412

3 248
3 124

3 142
2 775

0
0

0
0

17
4

17
5

7 473
7 540

7 367
7 192

Total

151 599
145 955

107 109
101 284

109 538
108 657

0
0

0
0

13 806
8 399

13 453
11 334

272 514
255 638

274 590
265 946


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

663

623

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

24 969

20 476

Autres décaissements non budgétaires

0

79 864

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

25 632

100 963

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

3 723

Abondement de la trésorerie fléchée

36

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

3 723

Total des besoins

25 632

104 686


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 536

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

100

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

24 969

22 255

Autres encaissements non budgétaires

0

80 895

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

25 069

104 686

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

563

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

599

0

Total des financements

25 632

104 686


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 677

1 706

1 711

  – sous plafond

1 629

1 647

1 622

  – hors plafond

48

59

89

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

42

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

1 647

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

1 647

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’écart de réalisation par rapport à la prévision s’explique par des difficultés de recrutement au cours de l’année 2019, liées notamment aux tensions sur le marché de l’emploi pour les profils spécialisés recherchés par l’IRSN, qui n’ont pas permis de pourvoir l’ensemble des postes vacants.