$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,190)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche dans les domaines de l'énergie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international


INDICATEUR 1.1

Production scientifique des instituts de recherche du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur

Nb

0,98

1,06

0,95

0,98

1,06

0,87

Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme par l'indice de citations à 2 ans des articles des instituts de recherche du programme

indice

0.9

0,96

0,8

0,8

1,03

0,8

 

Commentaires techniques

Sous-indicateur 1.1.1

Source des données :

- pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;

- pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN).

Mode de calcul :

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’IFSTTAR, de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche

Nombre de publications d’après l’OST – année N-2

Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).


Sous-indicateur 1.1.2

Source des données :

Indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI)

Mode de calcul :

L'impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».

Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN.

Observations méthodologiques :

Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d'autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'un acteur en mesurant l’ « utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus :

• Toutes les citations n'ont pas la même valeur ;

• Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l'évolution de leurs performances au cours du temps ;

• La base de données utilisée, le Web of Science® de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C'est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l'activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l'informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d'autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l'avancée des connaissances.

Disponibilité :

Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D'une manière générale, la mesure d'un impact, quel qu'il soit, nécessite un délai minimal d'observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l'indicateur n'est disponible pour l'année n qu'au RAP de l'année n+2.

 

INDICATEUR 1.2

Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des contrats européens sur les recettes totales de recherche des organismes

%

2,25

2,39

2,54

2,34

2,13

2,5

 

Commentaires techniques

Source des données :

Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’IFSTTAR et IFPEN. Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés. Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre des 7ᵉ et 8ᵉ Programmes cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.

Mode de calcul :

Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements). Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements. Le mode de calcul de cet indicateur a été modifié en 2011. Il ne prend plus en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public). Les résultats des années antérieures ont été recalculés conformément à cette nouvelle définition.


 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 1.1.1

Unités : nombre de publications/chercheur

Établissement

Prévision

PAP 2018

Exécution

2018

Prévision

PAP 2019

Exécution

2019

CSTB

0,34

0,32

0,33

0,35

IFPEN

0,60

0,77

0,77

0,83

IFSTTAR

1,27

1,45

1,33

1,59

INERIS

2,50

2,55

2,50

2,55

IRSN

0,84

1,21

0,88

0,96

Nombre de publications par chercheur (total)

0,84

1,06

0,95

1,06


Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Après une baisse du nombre de publications constatée les années précédente (conséquence d’une modification de son modèle économique pour compenser la baisse de dotation qui lui a été allouée depuis 2015, le CSTB ayant en effet dû orienter sa production de la recherche vers la création d’actifs immatériels pour accroitre ses ressources contractuelles privées de recherche), le nombre de publications pour l’année 2019 est en légère croissance, passant de 63 en 2018 à 69 en 2019.


IFP Energies Nouvelles (IFPEN)

Comme les années précédentes, les équipes de recherche d’IFPEN maintiennent une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées WOS que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels.  L’effectif de chercheurs publiant pour IFPEN en 2019 a été calculé en considérant au moins 3 publications WOS – base utilisée par l’OST pour le calcul de ses indicateurs – sur les 4 dernières années.


Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)

L’indicateur relatif au nombre de publications par chercheur est en nette amélioration en 2019 et atteint le taux de 1,60, avec 465 publications. Les laboratoires de l’Ifsttar ont poursuivi une activité soutenue en 2019. Cette augmentation est également à relier aux efforts reconduits par les chercheurs pour la visibilité de leurs publications, ainsi que le maintien d’une politique d’encouragement au passage de l’HDR (habilitation à diriger des recherches), qui augmentent la capacité d’encadrement et de production scientifique. Celle-ci est essentielle pour développer sa carrière de chercheur, postuler sur des postes de professeurs ou directeurs de recherche, mais aussi, au niveau plus collectif, pour que l’organisme puisse peser davantage dans les destinées des écoles doctorales où il encadre des doctorants, puis, pour la future université, pour peser au moment des futures discussions en vue de co-accréditations.


Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

En 2019, l'INERIS a atteint ses objectifs minimaux de publications d’articles scientifiques internationaux suivi par le comité de lecture de l’Institute for Scientific Information (ISI). Après une baisse continue depuis 2015 (120) et jusqu’en 2018 (95), l’indicateur repart légèrement à la hausse en 2019 traduisant les efforts réalisés cette année.


Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

La production scientifique de l’IRSN s'inscrit en conformité avec les objectifs et engagements pris, dans un contexte de maintien global des effectifs en matière de recherche avec, en 2019, une production à hauteur de celles des exercices précédents.


Sous-indicateur 1.1.2

L’indice de citation à deux ans des opérateurs du programme est en augmentation de 0,96 à 1,03, confirmant notamment la hausse de l’indice de citations de l’IRSN entamée l’année dernière.



Sous-indicateur 1.2

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Pour le CSTB, après une baisse de ce ratio en 2018 on constate une légère augmentation en 2019. Concernant les appels à projets H2020 en 2019, les résultats du CSTB sont les suivants du CSTB : 10 dossiers ont été soumis, 4 sont acceptés, 1 est en liste de réserve et 5 ne sont pas retenus, soit un taux de réussite de 40 % 1,5 M€ de financements pour 4 projets retenus


IFP Energies Nouvelles (IFPEN)

La tendance est stable et conforme aux prévisions. Depuis plusieurs années, IFPEN augmente sa participation aux appels à projets européens, en se positionnant sur de nouvelles thématiques et en saisissant de nouvelles opportunités pour sa recherche fondamentale (dépôts de projets ERC et de réseaux de doctorants ITN).

Au total, 18 propositions ont été soumises en 2019 dans le cadre du programme Horizon 2020. Parmi celles-ci, 7 propositions ont été acceptées notamment sur les nouvelles thématiques de la géothermie, des batteries et de l’utilisation du CO2.

Le taux de succès cumulé d’IFPEN en réponse aux appels à propositions d’Horizon 2020 pour les éditions 2014 à 2019 se monte à près de 40%, un bon résultat qui démontre l’adéquation entre les axes stratégiques d’IFPEN et les priorités européennes en matière de recherche et d’innovation. Depuis le début d’H2020, IFPEN a opéré 26 projets financés par le programme.


Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)

Pour l’IFSTTAR, concernant les projets européens relevant du programme H2020, en 2019, 21 projets ont été déposés, dont 2 ont été acceptés et un est encore en cours d’évaluation.  Concernant les projets ANR, le taux de succès est de 8 sur 18.



Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

Le montant des subventions européennes de recherche diminue de manière continue depuis 2015 entrainant une baisse de l’indicateur. En revanche, le taux de succès de projets européens augmente encore par rapport à 2018 (42% contre 36%) et dépasse largement la valeur cible fixée par le COP (25 %).




OBJECTIF 2

Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche


INDICATEUR 2.1

Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

21,28

20,25

20,99

18,8

17,6

20,88

Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

%

8,57

9,49

8,42

7,88

8,09

8,62

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA).

%

48

52

36

49

42

> 35

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des installations du nucléaire (CEA)

%

37

51

28

30

> 27

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des réacteurs et cycle futur (CEA)

%

29

31

27

32

> 23

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des réacteurs du cycle actuel (CEA)

%

78

67

74

75

> 61

Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA)

%

39

37

39

37

30,35

35

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN)

%

8,8

8,5

8,7

8

9,8

8,9

 

Commentaires techniques

Sources des données : IFSTTAR, IRSN, INERIS et CSTB

Mode de calcul : Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche financés par des partenaires publics et privés + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur à un niveau plus fin : part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ». Les recettes totales des contrats de recherche, objet de l’indicateur 2.1.1, incluent les recettes issues des partenaires économiques, objet de l’indicateur 2.1.2.


Sous-indicateurs 2.1.3 à 2.1.6 concernant le CEA dans le nucléaire

Sources des données : CEA

Mode de calcul : Les sous-indicateurs 2.1.3 à 2.1.6 ont été établis sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA à partir du 1er janvier 2016. Le sous-indicateur 2.1.3 intègre les trois segments réacteurs et cycle actuel, réacteurs et cycle futur et installations du nucléaire, qui font l’objet des sous-indicateurs 2.1.4 à 2.1.6. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Sous-indicateur 2.1.7 concernant le CEA dans les NTE

Sources des données : CEA

Mode de calcul : Le sous indicateur 2.1.7 a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA depuis le 1er janvier 2016. L’indicateur couvre l'ensemble des activités relatives aux nouvelles technologies de l’énergie (NTE) du CEA : solaire, hydrogène et piles à combustibles, batteries, biomasse. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).


Sources des données : IFPEN

Mode de calcul : Montant du financement des industriels dans le domaine des NTE divisé par la dotation budgétaire et les prestations réalisées dans ce domaine.

 

INDICATEUR 2.2

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN

%

25,3

25,8

25

25,6

25

24,8

 

Commentaires techniques

Source des données : IFPEN

Mode de calcul :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.

 

Analyse des résultats

Sous-indicateurs 2.1.1 et 2.1.2

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

La part de l’activité de recherche sur contrats du CSTB a baissé en 2019, la valeur de l’indicateur 2.1.1 s’établit à 41,9 % contre 44,5% en 2018. Comme l’an passé, l’activité de recherche avec les partenaires économiques décroît. L’année 2019 est cependant marquée par une hausse de l’activité de recherche et expertise qui a crû de + 2,6% par rapport à 2018 avec une nette augmentation de l’expertise publique, grâce notamment au Programme pluriannuel de CEE PROFEEL et à ses quatre projets pilotés ou animés par le CSTB. L’expertise privée connait aussi une belle progression. La recherche, notamment publique, régresse par rapport à 2018. 


Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)

Pour l’IFSTTAR, la part des contrats de recherche dans le budget de l’institut continue de progresser légèrement de 15,9 % en 2017, 16,6 % en 2018 à 16,9% en 2019 suite à une tendance favorable dans la notification des contrats, aussi bien ceux passés avec les industriels (stable autour de 3,5 M€ annuellement) que ceux résultant des succès aux appels à projets (ANR, FUI, ADEME et H2020) dont le cumul des aides reste toujours important même si le taux de succès varie beaucoup annuellement d’un appel à l’autre. Auprès des industriels, les collaborations de financement de doctorants, en direct ou par les accompagnements CIFRE (Conventions industrielles de formation par la recherche), se poursuivent et apportent des ressources fructueuses. Auprès des collectivités territoriales, des projets sont retenus avec des couplages de financements de type CPER (Contrat de plan Etat-région) ou FEDER (Fonds européen de développement régional). On note en 2019 la notification de plusieurs financements autour du projet I-SITE FUTURE, aussi bien pour des actions de recherche (tremplin, exploratoire ou impulsion) que d’actions incitatives (mobilités des chercheurs à l’étranger et accueils de professeurs invités). 


Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

L'IRSN vise à déployer en matière de recherche une stratégie partenariale en recourant à des coopérations programmatiques ou thématiques aussi étendues que possible avec les universités et les organismes de recherche nationaux, avec les organismes homologues dans d’autres pays et, lorsque cela paraît utile, avec des industriels. Le déploiement de cette stratégie, dans le champ technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, reste toutefois conditionné à la nature des thématiques et sujets abordés. Les résultats obtenus sur les deux sous-indicateurs se situent en léger recul par rapport aux résultats des exercices précédents en raison de paiements d’actions réalisées en 2019 différés à début 2020.


Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

La part des contrats de recherche sur les recettes totales de l’INERIS passe de 40,93% en 2018 à 42,96%. Cette augmentation est particulièrement liée à la hausse des recettes de recherche partenariale, c'est-à-dire réalisés auprès des industriels (+20%) .


Sous-indicateurs 2.1.3 à 2.1.6 concernant le CEA dans le nucléaire

Sous-indicateur 2.1.3 (financement de la recherche en matière nucléaire du CEA)

L’évolution est la conséquence des actions menées sur les sous-indicateurs 2.1.4 à 2.1.6. Le réalisé 2019 est supérieur à la prévision initiale pour 2019 mais inférieur aux réalisés 2017 et 2018.

Sous-indicateur 2.1.4 (financement des installations du nucléaire du CEA)

Le niveau du réalisé 2019 est proche de la prévision initiale et inférieur aux réalisés 2017 et 2018. Cette évolution s’explique principalement par :

  • la mobilisation spécifique des différents types de ressources sur le projet de construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) qui induit des évolutions significatives ;
  • la régularisation d’une recette exceptionnelle en 2018 et des décalages d’expérimentations conduisent à une réduction des recettes versées par l’IRSN au titre du réacteur Cabri.

Sous-indicateur 2.1.5 (financement des réacteurs et cycle futur du CEA)

Le réalisé 2019 est supérieur à la prévision et proche du réalisé 2018. Le programme « génération 4 » a connu en 2018 une redéfinition de son périmètre qui s’est poursuivie en 2019, induisant une baisse significative des dépenses et des recettes. Néanmoins les recherches sur la fermeture du cycle se sont renforcées, en particulier dans le cadre des grands accords de partenariat.

Sous-indicateur 2.1.6 (financement des réacteurs et cycle actuel du CEA)

Le réalisé 2019 est supérieur au réalisé 2018 et dans la ligne de la prévision. Sur cette thématique, et notamment sur le programme « cycle », certains livrables prévus initialement en 2018 ont été décalés en début 2019, alors que les actions ont pour l’essentiel été réalisées en 2018, conduisant à un report de recettes en 2019. Les livrables et dépenses relatifs aux travaux prévus en 2019 ont, quant à eux, bien été réalisés en 2019. Ces deux évènements conduisent à une augmentation du ratio en 2019.


Sous-indicateur 2.1.7 concernant le CEA dans les NTE

Le taux de participation des industriels au financement des recherches du CEA dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) en 2019 est inférieure à la cible te à la prévision (30,5 % contre 37 %) et en baisse par rapport à 2018.

En volume, les recettes industrielles sont en légère baisse de -4,7 % entre 2018 (38,6 M€) et 2019 (36,8 M€). Néanmoins la baisse importante du taux de participation s’explique, de manière mécanique, par l’augmentation des dépenses liées, d’une part, à la hausse de la subvention et, d’autre part, à une hausse significative mais conjoncturelle des recettes institutionnelles (convention de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur les équipements, succès à l’Europe).


Sous-indicateur 2.1.8 concernant l'IFPEN dans les nouvelles technologies de l'énergie

Institut français du pétrole – énergies nouvelles (IFPEN)

La hausse du taux de participation des industriels en 2019 tient à la progression des prestations dans le secteur des transports résultant du développement de la collaboration avec Punch Powertrain dans le domaine des batteries électriques et de l’étude réalisée pour le Ministère de la Transition Ecologique concernant les émissions des véhicules. En 2019, la progression des prestations dans le secteur des transports permet à IFPEN d’être au-dessus de la cible 2020.

S’agissant du produit des brevets, l’indicateur est resté stable en 2019, traduisant les bonnes performance et l’activité de la filiale Axens.


OBJECTIF 3

Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle


INDICATEUR 3.1

Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA

%

62

53

75

60

50

> 85

 

Commentaires techniques

Source des données : CEA

Mode de calcul :

L’indicateur 3.1 mesure l’écart entre les prévisions de coûts des grands projets d’investissement du CEA validés par le comité des engagement et l’actualisation de leurs coûts. On ne retient ici que les projets relevant du programme 190.

 

Analyse des résultats

Les grands projets d’investissement du CEA sont validés en comité d’investissement, instance interne au CEA. Ces projets concourent à répondre aux besoins des programmes de recherche et aux enjeux de l’assainissement-démantèlement des installations du CEA.

En 2019, 10 projets sur 20 sont en écart, conduisant à un taux de réalisation inférieur à la prévision.

Comme en 2018, ces dépassements concernent principalement les installations de service nucléaire utilisées au profit des programmes d’assainissement-démantèlement. Ces 6 projets d’installations de service nucléaire (filtration d’effluents actifs, conditionnement et cimentation de déchets irradiants, entreposage, etc.) connaissant des dépassements dont les origines sont diverses ; il s’agit principalement :

  • pour les installations neuves, de difficultés techniques liées aux caractéristiques de ces projets qui sont des objets uniques avec des technologies innovantes, et à l’évolution régulière des prescriptions de sûreté et de sécurité nucléaires des autorités indépendantes ;
  • pour les installations en rénovation, de la complexité à réaliser des travaux dans des installations existantes et en service, avec une difficulté importante à disposer de données d’entrées fiables, essentiellement compte tenu de leur âge.

Ces difficultés génèrent un surcoût lié à des travaux complémentaires, et à un décalage du planning de réalisation.

Les origines du dépassement des 4 autres projets sont également liées à des problématiques similaires, avec de surcroît, pour l’un d’entre eux, la mise en œuvre d’une option technique innovante.

Des actions correctrices sont en cours, notamment 3 des 6 projets d’installations de service nucléaire ont fait l’objet en 2019 d’une mission d’expertise, visant à dégager les principaux éléments de retour d’expérience. Ces actions devraient se traduire par une amélioration de cet indicateur en 2020.



OBJECTIF 4

Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique


INDICATEUR 4.1

Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE

Nb

259

200

230

200

216

230

Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE

Nb

79

88

88

88

94

90

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA

M€

41,1

38,6

45,1

45,2

36,8

46,5

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN

M€

11,5

12,5

12

12,5

15

13

 

Commentaires techniques

Source des données : CEA et IFPEN


Mode de calcul :

– Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement au titre du programme 190 sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE).

– Sous-indicateur 4.1.3 : depuis 2013, le périmètre de ce sous-indicateur évolue pour être en phase avec celui du sous-indicateur 4.1.4 relatif à IFPEN.

– Sous-indicateur 4.1.4 : sur l’année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 4.1.1

Le nombre de brevets déposés par le CEA dans le domaine des NTE en 2019 (216) est supérieur à celui de 2018 (200) en restant inférieur à la cible du PAP (230). Ce constat reflète à la fois un objectif de valorisation mais également d’optimisation du portefeuille de brevets. Les principales thématiques contribuant à cette effort de valorisation sont : le stockage de l’énergie avec notamment les batteries et les piles PEM, les matériaux (3D, matériaux de synthèse, électronique organique), le solaire ainsi que l’efficacité énergétique (échangeurs thermiques, bâtiment…).

Sous-indicateurs 4.1.2

IFPEN conduit une politique volontariste de dépôt de brevets sur l’ensemble des sujets traités.

Le nombre de brevets déposés en 2019 dans le domaine des NTE (94) est supérieur à l’objectif prévu (88).

La majeure partie des brevets NTE concerne les domaines de la mobilité durable (notamment le développement de technologies et applications pour les véhicules électrifiés et connectés), de la transformation de la biomasse non alimentaire en biocarburants et bioproduits et du recyclage des plastiques.

Sous-indicateur 4.1.3

Les ressources tirées de la valorisation de la recherche du CEA dans le domaine des NTE sont en baisse en 2019 (36,8 M€) par rapport à 2018 (38,6 M€). L’implication des industriels reste moins forte que prévue : certaines filières technologiques ne sont pas suffisamment matures au regard des marchés visés et les risques associés à l’innovation en rupture importants. Ces thématiques sont cependant en évolution rapide.

Le CEA prépare une nouvelle génération de piles à combustible (PEMFC) pour le transport, plus compactes et moins chères, grâce à des procédés innovants, qui devrait constituer un relai de croissance de recettes à partir de 2020. La signature récente des premiers contrats du comité stratégique de filière (CSF) pour les nouveaux systèmes énergétiques et les engagements pour la croissance verte (ECV) concernant l’hydrogène, ainsi que les discussions autour d’un futur IPCEI, constituent un contexte favorable pour les transferts technologiques dans le domaine.

Sous-indicateur 4.1.4

Les ressources propres tirées par IFPEN de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE sont en hausse par rapport à 2018 du fait de la progression des prestations dans le secteur des transports résultant du développement de la collaboration avec Punch Powertrain dans le domaine des batteries électriques et de l’étude réalisée pour le Ministère de la Transition Ecologique concernant les émissions des véhicules. En 2019, la progression des prestations dans le secteur des transports permet à IFPEN d’être au-dessus de la cible 2020.



OBJECTIF 5

Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques


INDICATEUR 5.1

Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’Etat et autorités de sûreté)

%

96,7

96,8

>90

>90

97,2

> 90

 

 

Analyse des résultats

Ce résultat s’inscrit dans la continuité des exercices précédents marquant l’ambition de l’Institut, réaffirmée dans son nouveau contrat d’objectifs signé en 2019, d’apporter aux autorités et aux pouvoir publics un appui technique faisant preuve de qualité, de réactivité et de pertinence en support à l’exercice de leurs missions.