Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Thomas LESUEUR |
Commissaire général au développement durable |
Responsable du programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
Précisions sur le changement de responsable du programme
A la faveur de la réorganisation du CGDD, la direction de la recherche et de l'innovation est devenue un service. Pour suivre la pratique commune généralement appliquée qui veut que les RPROG aient au moins le niveau de directeur, le CGDD a pris la responsabilité du programme.
Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l’énergie, des risques, des transports, de la construction et de l’aménagement. Le caractère transversal du programme lui confère un rôle stratégique pour le développement de la recherche et de l’innovation au service des politiques de développement durable, ainsi que pour le développement des synergies nécessaires. Ainsi, le programme 190 s’étend sur un large panel de domaines de recherche que sont les nouvelles technologies de l’énergie, le nucléaire, les risques nucléaires et radiologiques, les risques environnementaux, les transports, la construction, l’aménagement, les réseaux et l’aéronautique. Ce dernier domaine de recherche s’inscrit par ailleurs, dans l’initiative 18 « Soutien aux filières stratégiques » du Grand plan d’investissement (GPI) soulignant l’enjeu gouvernemental de placer l’économie française sur une trajectoire d’investissement permettant d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
La recherche dans le domaine des NTE est menée par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et par l’Institut du pétrole – énergies nouvelles (IFPEN).
L’objectif d’IFPEN est de développer des innovations et des technologies pour produire, à partir de sources renouvelables, des carburants, des intermédiaires chimiques et de l’énergie :
Enfin, IFPEN a poursuivi son action sur l’efficacité énergétique et environnementale, la compétitivité de l’industrie, le développement d’éco-filières, le support technologique aux PME innovantes et la formation.
Le CEA développe des briques technologiques du système énergétique, en concentrant ses efforts sur des composants clés pour les besoins nationaux et européens, à court et moyen terme, tout en explorant certaines pistes de plus long terme. Les principales réalisations 2019 sont les suivantes :
S’agissant du nucléaire, les principales réalisations du CEA pour l’année 2019 sont les suivantes :
Dans le domaine des risques, le programme porte les crédits de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
À l’écoute des besoins issus des politiques publiques, tout comme des besoins de la société et des industriels, la recherche de l’INERIS couvre des activités allant d’une recherche amont (par exemple, comprendre et modéliser les mécanismes à l’origine des phénomènes dangereux) à une recherche finalisée (développer des outils et méthodes pour prévenir leur déclenchement et protéger les populations ou les milieux impactés). Elle s’appuie sur des moyens expérimentaux uniques (laboratoires, essais en grand ou in situ), de la modélisation et des expertises de terrain. L’activité de veille prospective visant à identifier les sujets émergents en termes de risques environnementaux a été renforcée.
La mission d’expert des risques nucléaire et radiologique, portée par l’IRSN, répond à une finalité permanente, celle de la protection des personnes et de l’environnement face à ces risques.
Dans ce cadre, l’action de l’Institut, dont le programme porte les crédits, s’articule autour de deux axes complémentaires : la recherche afin d’accroitre la connaissance relative à ces risques afin de mieux en appréhender les effets, et l’expertise, en appui aux pouvoirs publics et autorités compétentes, afin d’évaluer les dispositions prises en vue de s’en protéger.
L’année 2019 aura été celle de la signature du quatrième contrat d’objectifs et de performance (COP) Etat-IRSN pour la période 2019-2023, qui définit pour les 5 ans à venir la feuille de route de l’Institut, réaffirmant l’engagement de l’IRSN au service de l’ensemble de ses missions scientifiques et techniques ainsi que sa contribution au dialogue avec la société civile. Le COP inscrit par ailleurs la gouvernance et le pilotage de l’IRSN dans la poursuite des politiques de modernisation de l’Etat et de ses opérateurs, notamment au travers d’un effort de maîtrise des dépenses et du déploiement d’une politique de gestion humaine, financière et patrimoniale socialement et écologiquement responsable.
Parmi les actions majeures de 2019, il convient de noter les expertises réalisées en appui à l’Autorité de sûreté nucléaire concernant le réacteur EPR de Flamanville et le réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe dans le cadre de leur 4ème visite décennale. En matière de recherche, 2019 a vu l’émergence de nouveaux projets à l’échelle européenne dans le cadre de l’appel à projets Euratom « 2018-2019 » mais également la poursuite des projets « Recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection » soutenus par le programme des investissements d’avenir notamment dans les domaines de la modélisation des transferts de radionucléides dans l’environnement, de la posologie d’administration d’iode stable en situation accidentelle ou bien encore de l’étude des accidents de perte de refroidissement des combustibles nucléaires lors de leur entreposage en piscine.
Dans les domaines des transports, de la construction, de l’aménagement et des réseaux, le programme finance deux organismes de recherche : l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
L’Ifsttar conduit des travaux de recherche finalisée et d’expertise dans les domaines des transports, des infrastructures, des risques naturels et de la ville pour améliorer les conditions de vie et favoriser un développement durable de nos sociétés.
L’année 2019 se caractérise par l’accroissement de l’engagement de l’Ifsttar en termes d’actions et de séminaires de transfert auprès des pouvoirs publics.
Par son expertise sur les questions de mobilité et de sécurité, l’Ifsttar a notamment apporté sa contribution à la députée Laurence Gayte pour sa mission sur la sécurité des passages à niveaux, a participé au programme national d’expérimentations pour le développement du véhicule autonome (EVRA) et a contribué à l’atelier prospectif sur la vie robomobile piloté par la DGITM sur le volet relatif aux impacts sur les modes de vie. L’Ifsttar a également été auditionné sur la sécurité des ponts et les éléments apportés ont été incorporés dans le rapport sénatorial du 26 juin 2019 dans le cadre de ses recherches sur l’efficience et la résilience des infrastructures.
Dans le domaine de l’aménagement et de la protection des territoires, signalons également la contribution de l’Ifsttar à l’étude prospective MIRE, produite en mars 2019, qui vise à estimer les impacts de la révolution des usages de la mobilité sur les infrastructures routières et leurs équipements, ainsi que la collaboration avec Alstom à la réalisation de solutions pour l’alimentation de véhicules électriques grâce à des rails insérés dans les chaussées.
En 2019, le CSTB a poursuivi son implication dans des projets de R&D multi-partenariaux, qui associent des acteurs publics et privés. Il contribue au programme PROFEEL, programme d’innovation sur la rénovation énergétique des bâtiments, proposé par la filière de la construction. Cette contribution s’opère au travers de 4 projets de recherche qui fait intervenir des partenaires économiques (http://www.programmeprofeel.fr). De mêmen, l’accélérateur de start-up du CSTB – le CSTBLab- a accueilli 9 nouvelles sociétés sélectionnées par un jury. Elles sont accompagnées au plan scientifique et technique par le CSTB, à minima durant un an, pour consolider leurs projets, développer de nouvelles fonctionnalités et services et augmenter la valeur ajoutée de leur offre. Ces start-ups s’ajoutent aux 15 entreprises innovantes ayant déjà bénéficier de l’appui du CSTB’Lab. Le CSTB participe toujours à l’Institut Efficacity, dédié à la transition énergétique des villes, qui réunit vingt-huit partenaires, industriels et chercheurs.
En 2019, le CSTB a inauguré les travaux de modernisation de sa soufflerie climatique Jules Verne, implantée dans ses locaux de Nantes. Cette Soufflerie est le seul équipement au monde permettant de soumettre et analyser le comportement et la stabilité des ouvrages et systèmes, face à des phénomènes climatiques de différentes intensités, des plus légers aux plus extrêmes. Cette infrastructure scientifique et technique de pointe est unique par ses équipements innovants et son offre pluridisciplinaire. Elle permet de tester en un même lieu les ouvrages et équipements à toutes les échelles, tout en couplant démarche numérique et expérimentale, pour garantir une finesse de résultats.
Le CSTB a bénéficié dans sa démarche du soutien de Nantes Métropole, de la Région Pays de la Loire et du Fonds européen de développement régional (FEDER). Après un an de travaux, l'équipement s'étend désormais sur 6 000 m² et comporte cinq veines d'études et d'expérimentation : une nouvelle veine aéro-acoustique et deux veines rénovées, atmosphérique et aérodynamique, auxquelles s'ajoutent les veines thermiques et aéraulique. Il intègre également une instrumentation scientifique et technique de pointe dédiée au secteur de l'automobile et des transports, permettant de tester des véhicules jusqu'à 14 tonnes, et des automobiles hybrides ou tout électrique.
Dans le domaine de l’aviation civile, l’action du programme 190 a pour triple objectif :
Cette action est mise en œuvre à travers l’élaboration d’un programme de recherche annuel constitué d’un ensemble de projets de R&D prioritaires pour la filière, soutenus sous forme de subventions ou d’avance remboursable. Les projets ainsi soutenus visent principalement une réduction des cycles de développement de 30 %, une plus grande autonomie et un gain d’efficacité énergétique global de 20 %, ce dernier axe mobilisant la moitié des financements disponibles.
En 2019, l’intégralité des crédits de l’action a été engagée, soit un montant de 135 M€, en soutien de 42 projets de R&D, représentant un investissement total de 278 M€. Ils ont été sélectionnés à partir des critères d’impact définis et approuvés par le comité de pilotage GPI Transports-Mobilité, et au terme d’une instruction détaillée des projets par la DGAC. Quant aux crédits de paiement, 92,7 M€ ont été consommés, pour la plus grande partie, sur des engagements antérieurs à 2019.
Sur le plan programmatique, l’année 2019 a principalement été tournée vers la réduction de l’empreinte environnementale du transport aérien, et notamment la préparation de la prochaine génération de moteurs thermiques à très haut taux de dilution pour l’aviation commerciale. L’effort de recherche ainsi engagé, soit la moitié du budget d’investissement, s’inscrit dans l’objectif d’un gain d’efficacité énergétique global de 20 % sur la prochaine génération d’aéronefs. Il permet même d’envisager dès à présent des gains additionnels sur la génération suivante, au-delà de 2030. Le programme 2019 a par ailleurs permis d’initier des travaux structurants sur les nouveaux concepts d’opération basés sur davantage d’autonomie et les enjeux de cybersécurité associés. Il apporte enfin un soutien essentiel au développement d’outils numériques de modélisation et de simulation de nouvelle génération.
Le programme 2019 a eu un fort effet d’entraînement direct sur la filière au sens large, avec près de quarante de PME, ETI et laboratoires associés en tant que partenaires portant plus de 25 % de l’activité totale.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 |
Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international |
Indicateur 1.1 |
Production scientifique des instituts de recherche du programme |
Indicateur 1.2 |
Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche |
Objectif 2 |
Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche |
Indicateur 2.1 |
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche |
Indicateur 2.2 |
Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle |
Objectif 3 |
Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle |
Indicateur 3.1 |
Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA |
Objectif 4 |
Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique |
Indicateur 4.1 |
Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN |
Objectif 5 |
Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques |
Indicateur 5.1 |
Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté) |