Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF 1
Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense |
INDICATEUR 1.1
Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées |
(du point de vue du citoyen)
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Unité |
2017 |
2018 |
2019 |
2019 |
2019 |
2020 |
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Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées. |
% |
77 |
83 |
87 |
84 |
83 |
87 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
L’indicateur est fondé sur les recensements annuels des projets conduits en commun et de leurs montants.
Source des données : les organismes bénéficiaires (CNES, CEA).
Mode de calcul : l’ensemble des projets soutenus par le CEA (hors NRBC) sont considérés d’intérêt pour la défense, dans la mesure où les financements sont un apport partiel à un ensemble de projets d’intérêt dual. Les prévisions du CEA restent inchangées sur la période.
Pour le CNES, les montants des projets labellisés « défense » sont évalués en conformité avec le protocole DGA-CNES relatif au suivi de l’exécution du programme 191 et sur la base des documents de suivi budgétaire présentés en conseil d’administration.
Analyse des résultats
L’indicateur mesurant la qualité et l’orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense est défini comme étant, pour l’année considérée, la proportion du montant des projets financés au titre du programme 191 dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées. Pour 2019, cet indicateur s’établit à 83 %.
L’écart entre la prévision et la réalisation (83 % pour une prévision initiale fixée à 87 %, actualisée à 84 % au titre du PAP 2020) s’explique principalement par des dépenses moindres que prévues sur les projets d’intérêt défense. La baisse des dépenses sur les projets d’intérêt défense n’est pas liée aux annulations de crédits de 55 M€ et avait déjà été prévue lors du PAP 2020 (indicateur actualisé à 84%).