$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,192)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


GENES - Groupement des écoles nationales d'économie et statistique


Toutes les composantes du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) contribuent à sa stratégie partagée de développement des ressources autour de la « data science » appliquée aux domaines de l’économie, de la finance et de la sociologie : l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) et l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI) en redéployant leurs enseignements et en créant en partenariat des mastères dédiés, la formation continue en développant des formations certifiantes, le Centre de recherche en économie et statistique (CREST) en bénéficiant de financements publics et privés, et Datastorm en mettant toutes les compétences du groupe au service des entreprises et des administrations.


Conformément à ses orientations stratégiques, le GENES a pris, depuis sa création, une part très active aux mutations à l’œuvre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le GENES, via ses écoles et laboratoires de recherche, participe activement à la dynamique du campus de Paris-Saclay (ENSAE) et de la métropole de Rennes (ENSAI). Le rapprochement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche du campus Paris Saclay, qui était déjà en cours depuis plusieurs années, s’est concrétisé sous la forme de la création de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris) le 31 mai 2019 ; il s’agit d’un établissement public expérimental d’enseignement supérieur et de recherche regroupant l’École Polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), l’Institut Mines Télécom, au périmètre de Télécom Paris et Télécom SudParis, et le GENES, au périmètre de l’ENSAE Paris.


À noter que, mis en place en 2010 au sein du GENES, le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), un service à destination de la recherche unique en France, qui s’appuie sur un équipement hautement sécurisé permettant aux chercheurs de travailler à distance sur des bases de données individuelles, détaillées et confidentielles, a changé de statut juridique le 1er janvier 2019 pour se constituer en Groupement d’intérêt public (GIP).


L’année 2019 a constitué le deuxième exercice plein d’occupation du nouveau bâtiment construit sur le campus de Paris Saclay par les entités parisiennes du GENES, notamment par l’ENSAE. Ce nouveau bâtiment permet au GENES de pleinement jouer son rôle d’établissement support de l’unité mixte de recherche CREST, créée avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’École Polytechnique, qui, par sa taille et la qualité de ses travaux, joue un rôle important en matière de recherche scientifique en « data science » et en sciences économiques et sociales.


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

10 426

10 426

10 791

10 791

10 543

10 543

Subventions pour charges de service public

9 716

9 716

10 041

10 041

9 823

9 823

Transferts

710

710

750

750

720

720

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

Total

10 426

10 426

10 791

10 791

10 556

10 556

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

6 340

6 023

Subventions de l'État

10 537

10 543

  dont charges de pensions civiles

634

600

  – subventions pour charges de service public

9 817

9 823

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

720

720

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 043

9 583

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

720

673

Autres subventions

1 074

1 633

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

2 595

4 041

Autres produits

4 512

5 543

  dont dotations aux amortissements et provisions

2 595

4 041

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 040

1 042

Total des charges

16 103

16 279

Total des produits

16 123

17 719

Résultat : bénéfice

20

1 440

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

16 123

17 719

Total : équilibre du CR

16 123

17 719


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 575

4 439

Investissements

1 825

1 094

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

474

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 825

1 094

Total des ressources

2 049

4 439

Augmentation du fonds de roulement

224

3 345

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’exercice est positif à 1,4 M€, dans la lignée des exercices précédents : 1,3 M€ en 2015 ; 1,7 M€ en 2016 ; 3,6 M€ en 2017 et 3,3 M€ en 2018.

Ce résultat intègre l’inscription d’une provision « pour risques et charges » à hauteur de 2 M€, qui prend en compte l’évaluation du sinistre complexe de peinture du bâtiment GENES – ENSAE, dont la prise en charge pour tout ou partie est incertaine.


Ce résultat 2019 est le résultat de la maîtrise des dépenses et du dynamisme des recettes propres issues des droits de scolarité, de la formation continue, de la taxe d’apprentissage et des contrats et conventions de recherche, mais reflète également le décalage de l’exécution de certains projets d’un exercice sur l’autre.


L’écart entre le budget initial 2019 et le compte financier se caractérise, sur les charges du compte de résultat, supérieures de 176 k€ à la prévision, par :


• des dépenses de personnel moins importantes que prévu, à 6 023 k€ ;

• des charges de fonctionnement plus élevées que prévu, à 9 583 k€ ;

• des charges d’intervention légèrement moins élevées que prévu, à 673 k€.


Les charges, comprenant les dotations aux amortissements et provisions, se sont élevées à 16 279 k€, contre 16 103 k€ prévus en budget initial.

L’écart entre le budget initial 2019 et le compte financier se caractérise, sur les produits du compte de résultat, supérieurs de 1 596 k€ à la prévision, par :

• des subventions autres que celles de l’État moins élevées que prévu, à 866 k€, le versement du solde de la subvention d’investissement de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour le projet immobilier Paris Saclay ayant été reporté au budget 2020 ;

• d’autres produits plus importants que prévu, à 5 543 k€, en raison notamment de la régularisation des recettes perçues au titre des droits de scolarité 2018/2019 de l’ENSAE.

Il convient de noter que l’exercice 2019 intègre des recettes exceptionnelles liées au rattrapage de l’inscription des recettes perçues au titre des droits de scolarité 2018/2019.

Ces évolutions ont conduit à une augmentation du fonds de roulement plus importante qu’anticipée dans le budget initial : 3 345 k€ au lieu de 224 k€. 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

6 340

6 340

6 022

6 022

Fonctionnement

6 297

6 447

6 479

6 131

Intervention

720

720

658

658

Investissement

1 825

1 825

1 088

1 349

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

15 182

15 332

14 247

14 160

Dépenses de pensions civiles globales

634

634

600

600


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

15 048

15 333

Subvention pour charges de service public

9 817

9 823

Autres financements de l’État

720

720

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

10

0

Recettes propres

4 501

4 790

Recettes fléchées

1 074

862

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

824

804

Recettes propres fléchées

250

58

Total des recettes  (C)

16 122

16 195

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

790

2 035

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accès sécurisé aux données

200
258

60
116

60
177

0
0

0
0

120
0

120
201

380
374

380
636

Enseignement

2 100
2 133

1 940
1 602

1 940
1 546

720
658

720
658

0
0

0
0

4 760
4 393

4 760
4 337

Fonction support

1 160
867

2 352
3 183

2 352
2 804

0
0

0
0

935
986

935
906

4 447
5 036

4 447
4 577

Formation continue

400
385

291
214

291
205

0
0

0
0

0
0

0
0

691
599

691
590

Immobilier

0
0

906
783

1 056
830

0
0

0
0

745
87

745
220

1 651
870

1 801
1 050

Recherche

2 480
2 379

749
582

749
569

0
0

0
0

25
15

25
22

3 254
2 976

3 254
2 970

Total

6 340
6 022

6 297
6 480

6 447
6 131

720
658

720
658

1 825
1 088

1 825
1 349

15 182
14 248

15 332
14 160


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

140

956

Autres décaissements non budgétaires

0

981

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

140

1 937

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

900

2 794

Abondement de la trésorerie fléchée

358

1 221

Abondement de la trésorerie non fléchée

542

1 573

Total des besoins

1 040

4 731


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

790

2 035

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

250

2 176

Autres encaissements non budgétaires

0

520

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 040

4 731

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

1 040

4 731


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les dépenses d’intervention (bourses sociales accordées aux étudiants) sont couvertes par la subvention d’intervention à partir du titre 6 de l’État, le nombre d’étudiants de l’ENSAE augmentant un peu moins que prévu initialement et le nombre d’étudiants de l’ENSAI n’évoluant quasiment pas du fait de la capacité d’accueil saturée du bâtiment à Rennes.

Sur le fonctionnement, et plus encore sur l’investissement, des décalages peuvent se produire entre la prévision et la réalisation en raison des restes à payer et du décalage dans le temps de l’exécution de certains projets : raccordement au réseau chaud/froid mutualisé du campus Paris-Saclay, études liées au sinistre peinture, protocoles transactionnels et situations de travaux du bâtiment GENES - ENSAE encore à solder.

 

La sous-consommation de la masse salariale s’explique par la rotation des effectifs et des difficultés de recrutement liées à l’implantation du GENES-ENSAE sur le plateau de Paris-Saclay.

 

L’augmentation du montant des recettes budgétaires s'explique en grande partie par la régularisation des recettes perçues au titre des droits de scolarité 2018/2019 de l’ENSAE pour un montant de 1,2 M€, ainsi qu’à la régularisation des recettes perçues au titre du projet LABEX ECODEC, dont le GENES a repris la gestion en tant qu’établissement porteur au 1er avril 2018. Concernant les recettes fléchées, celles-ci ont été réalisées à hauteur de 61 % en raison du report sur 2020 de la subvention à percevoir au titre du projet TeraLab, ainsi que par la décision de l’ANR de verser directement au GIP CASD le solde de la subvention du projet Equipex (200 k€).

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

89

95

77

  – sous plafond

61

75

59

  – hors plafond

28

20

18

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

126

246

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

126

123

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

123


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Sur le budget opérateur, le GENES a respecté le plafond d’emplois fixé à 75 ETPT sous plafond et l’autorisation d’emplois hors plafond fixée à 20 ETPT (consommation : 18 ETPT).


Sur le titre 2 de l’État, la consommation des emplois s’élève à 123 ETPT, sur la base des données de gestion d’établissement, soit en diminution de -2 ETPT par rapport à l’année 2018, pour un PEA à 161 ETPT, PEA qui ne prenait pas en compte le changement de statut juridique du CASD au moment de la LFI 2019. Les effectifs du GENES se sont établis à 125 ETP au mois de décembre 2018 et le schéma d’emplois de -3 ETP a été respecté.

 

Groupe Mines Télécom


Le groupe Mines Télécom est un acteur majeur de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se compose de l’Institut Mines Télécom (IMT) avec ses 8 écoles intégrées, du GIE EURECOM filiale de l’IMT, et de l’école nationale supérieure des mines de Paris associée par décret à l’IMT et également établissement composante de l’Université Paris Sciences et Lettres (PSL).

 

L’année 2019 a été marquée notamment par le déménagement, fin octobre, de la direction générale de l’Institut Mines Télécom et de ses 2 écoles, Télécom Paris et Télécom Sud Paris, dans le nouveau siège construit à Palaiseau. Il s’agit d’un évènement très structurant qui impacte fortement l’établissement au niveau organisationnel et dont la traduction budgétaire est importante tant en dépenses qu’en recettes.

 

Cette installation stratégique au sein du campus de Saclay va permettre à l’IMT de développer ses échanges avec les établissements d’enseignement supérieur et les nombreuses entreprises qui y sont implantés. L’IMT au périmètre des 2 écoles précitées, est en outre devenu établissement composante de l’Institut Polytechnique de Paris, établissement expérimental créé par décret du 31 mai 2019 également présent sur le campus de Saclay, qui comprend par ailleurs l’Ecole Polytechnique, l’ENSTA Paris et l’ENSAE Paris.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

4

Transferts

 

 

 

 

 

4

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

 

 

 

25

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

25

 

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

79

35

Transferts

 

 

 

 

79

35

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

20

20

P174 – Énergie, climat et après-mines

1 036

1 036

 

 

1 059

1 059

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

70

70

Transferts

1 036

1 036

 

 

989

989

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

29

29

Transferts

 

 

 

 

29

29

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

 

48

Transferts

 

 

 

 

 

48

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

437

437

473

473

325

325

Subventions pour charges de service public

437

437

473

473

325

325

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

19

19

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3

3

Transferts

 

 

 

 

16

16

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

482

495

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

20

20

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

460

464

Transferts

 

 

 

 

2

11

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

187 944

187 944

195 417

195 417

191 681

192 940

Subventions pour charges de service public

180 717

180 717

189 233

189 233

185 006

185 006

Dotations en fonds propres

1 670

1 670

470

470

451

451

Transferts

5 557

5 557

5 714

5 714

6 224

7 483

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

 

 

 

200

 

Transferts

 

 

 

 

200

 

P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

 

 

 

 

-3

 

Transferts

 

 

 

 

-3

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

 

475

Transferts

 

 

 

 

 

475

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

85

85

Transferts

 

 

 

 

85

85

Total

189 417

189 417

195 890

195 890

194 001

195 533

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

185 953

173 456

Subventions de l'État

190 178

190 491

  dont charges de pensions civiles

5 771

4 333

  – subventions pour charges de service public

184 692

185 006

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

5 486

5 486

Fonctionnement autre que les charges de personnel

128 300

143 699

Fiscalité affectée

 

239

Intervention (le cas échéant)

5 486

5 466

Autres subventions

11 164

45 798

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

29 832

46 533

Autres produits

118 967

93 014

  dont dotations aux amortissements et provisions

29 832

44 938

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

15 224

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

1 596

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

2 844

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

14 724

12 239

Total des charges

319 739

322 622

Total des produits

320 309

329 543

Résultat : bénéfice

570

6 921

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

320 309

329 543

Total : équilibre du CR

320 309

329 543


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

15 678

23 148

Investissements

105 926

66 181

Financement de l'actif par l'État

451

451

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

11 906

9 775

 

 

Autres ressources

8

9 020

Remboursement des dettes financières

548

10 781

Augmentation des dettes financières

67 484

10 398

Total des emplois

106 474

76 962

Total des ressources

95 527

52 792

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

10 947

24 170


* Voté

 

L’exercice 2019 du Groupe Mines Télécom se clôture avec un résultat comptable bénéficiaire à hauteur de 6,9 M€, ce qui représente une amélioration significative par rapport à la prévision initiale du BI qui ressortait à 0,57 M€.

 

Cet écart par rapport à la prévision s’explique par une augmentation importante des produits enregistrés sur la somme des deux lignes « subventions autres que les subventions de l’Etat » et « autres produits » ; cette augmentation prend en compte le produit issu de la vente d’une première partie des locaux parisiens de l’IMT ainsi que des écritures de régularisation. Compte tenu des retraitements opérés entre ces deux lignes, il convient d’en faire une lecture globale et non différenciée.

 

L’augmentation constatée sur les charges de fonctionnement résulte d’une forte hausse des opérations d’ordre liées aux dotations aux amortissement et provisions. En neutralisant ce poste, les charges de fonctionnement diminuent. Les charges de personnel enregistrées au compte de résultat apparaissent en forte baisse par rapport aux prévisions initiales (cf. observations ci-après sur les autorisations budgétaires).

 

L’amélioration du résultat comptable permet de dégager une CAF plus importante que prévue. Enfin, l’impact de l’opération Saclay se traduit par un prélèvement sur le FDR de 24,17 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

185 954

185 954

174 063

174 063

Fonctionnement

97 516

98 467

96 183

91 442

Intervention

5 486

5 486

5 613

5 613

Investissement

55 329

105 926

61 827

66 304

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

344 285

395 833

337 686

337 423

Dépenses de pensions civiles globales

5 771

5 771

4 333

4 333


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

304 374

300 223

Subvention pour charges de service public

184 692

185 006

Autres financements de l’État

5 814

6 957

Fiscalité affectée

0

267

Autres financements publics

15 010

33 191

Recettes propres

98 858

74 802

Recettes fléchées

11 908

10 836

Financements de l’État fléchés

3 947

3 935

Autres financements publics fléchés

5 626

2 607

Recettes propres fléchées

2 335

4 294

Total des recettes  (C)

316 282

311 059

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

79 551

26 364


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Formation

59 586
74 330

21 759
23 879

21 222
22 893

0
0

0
0

1 124
1 175

1 419
1 735

82 469
99 384

82 227
98 958

Recherche et Innovation

86 782
71 751

24 916
20 797

24 868
20 244

0
0

0
0

8 899
5 543

8 945
7 564

120 597
98 091

120 595
99 559

Support

38 694
26 054

44 752
39 413

46 046
35 832

0
0

0
0

43 802
50 307

94 789
52 850

127 248
115 774

179 529
114 736

Vie étudiante

892
1 928

6 089
12 093

6 331
12 474

5 486
5 613

5 486
5 613

1 504
4 803

773
4 155

13 971
24 438

13 482
24 170

Total

185 954
174 063

97 516
96 183

98 467
91 442

5 486
5 613

5 486
5 613

55 329
61 827

105 926
66 304

344 285
337 686

395 833
337 423


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

79 551

26 364

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

364

10 387

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 156

4 544

Autres décaissements non budgétaires

0

894

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

81 071

42 188

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

55 503

11 530

Total des besoins

81 071

42 188


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

67 308

10 010

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

391

2 251

Autres encaissements non budgétaires

0

7 710

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

67 699

19 971

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

13 372

22 217

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

68 875

33 747

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

81 071

42 188


* Voté

 

Le solde budgétaire du Groupe Mines Télécom ressort avec un déficit de 26,36M€ lié pour l’essentiel à l’opération de construction et de déménagement sur le campus de Saclay. Sans cette opération, c’est un solde excédentaire de 6,7M€ qui aurait été dégagé.


Le niveau du déficit final est cependant beaucoup moins important que celui prévu au BI en raison d’un volume de décaissement moindre sur les principales dépenses. Outre les reports divers liés à l’opération Saclay qui impactent tous les postes de dépenses1, les autres facteurs explicatifs sont les suivants :


- pour les dépenses de personnel, il s’agit principalement de recrutements reportés pour cause de décalage dans les contrats de recherche et de difficultés à pourvoir certains postes, accentuées cette année par l’installation sur la nouvelle implantation ;


- pour les dépenses de fonctionnement, il s’agit également de reports liés au décalage de contrats de recherche et d’efforts d’économie ;


- quant aux dépenses d’investissement, qui sont essentiellement concernées par Saclay, elles sont également impactées bien que dans une moindre mesure, par les décalages dans les opérations pluriannuelles immobilières conduites dans les neuf écoles du groupe.


Hors subventions de l’Etat, le montant des recettes exécutées se situe à un niveau inférieur à celui budgété au BI, en raison principalement des moindres recettes encaissées sur les contrats de recherche à la suite de reports de certains d’entre eux.


(1) Report de certaines dépenses liées au déménagement, à l’installation et à l’accompagnement des personnels

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 601

2 686

2 629

  – sous plafond

1 919

1 932

1 913

  – hors plafond

682

754

716

        dont contrats aidés

 

29

 

        dont apprentis

30

 

33

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

947

1 027

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

942

920

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

5

107


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

S’agissant des emplois rémunérés au niveau opérateur, le niveau d’exécution en deçà des prévisions initiales se justifie :

- pour les emplois hors plafond, par le décalage évoqué ci-avant des contrats de recherche qui impacte le rythme des recrutements ;

- pour les emplois sous plafond, par des difficultés de recrutements sur certains postes, par des départs d’agents qui n’ont pu être remplacés sur l’exercice, ces difficultés étant accentuées suite au déménagement sur le campus de Saclay.


En ce qui concerne les emplois rémunérés sur le titre 2, la sous-consommation constatée reflète l’impact du schéma d’emploi très contraint appliqué pour la seconde année consécutive, accru davantage encore cette année par les difficultés particulières rencontrées notamment dans les recrutements d’enseignants chercheurs par concours.


Les emplois rémunérés par d’autres organismes correspondent majoritairement aux agents du CNRS employés dans les  Unités Mixtes de recherche (UMR) de l’IMT (chiffres omis les années précédentes).

 

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais


Le contrat d’objectifs 2017-2020 a été signé le 31 août 2017. Ce contrat intègre les enjeux liés à la nouvelle France industrielle et à l’industrie du futur, portés par le ministère de l’économie et des finances, pour orienter la recherche du LNE vers ces thématiques, et demande à l’établissement d’accroître le transfert de technologie vers les entreprises.


La stratégie mise en œuvre par le directeur général nommé en mars 2016 a continué de porter ses fruits en 2019. La mise en œuvre du pilotage par la marge, associée au processus de recentrage de l’établissement sur son cœur de métier, ont assaini la situation financière de l’établissement. Les taux de marge des diverses activités de l’établissement continuent de progresser.


Les activités de recherche du LNE en 2019 ont principalement porté sur les nanotechnologies, la fabrication additive et l’intelligence artificielle. Concernant la métrologie scientifique, le LNE a démarré ses travaux de mise en œuvre du transfert des connaissances scientifiques à l’industrie à la suite de la redéfinition des unités du système international d’unités (quatre d’entre elles ont été redéfinies en 2018 à l’occasion de la Conférence générale des poids et mesures). Le LNE a par ailleurs maintenu son implication dans les instances de normalisation françaises et internationales, il a notamment apporté son expertise dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la fabrication additive, et accru sa participation dans le domaine de la nanométrologie.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du LNE sur la période 2017 - 2020 a été mis en œuvre en 2019. Le programme de rénovation des locaux s’est poursuivi en 2019 et les investissements ont été fortement accrus. Dans la mesure du possible, le LNE mutualise ses achats avec l’UGAP.


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P174 – Énergie, climat et après-mines

766

766

 

 

850

850

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

20

20

Transferts

766

766

 

 

830

830

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

186

186

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

186

186

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

24 065

24 065

24 385

24 385

23 904

23 904

Subventions pour charges de service public

21 569

21 569

21 785

21 785

17 011

17 011

Dotations en fonds propres

2 496

2 496

2 600

2 600

2 519

2 519

Transferts

 

 

 

 

4 374

4 374

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

 

 

 

 

 

345

Transferts

 

 

 

 

 

345

Total

24 831

24 831

24 385

24 385

24 940

25 285

 

Les crédits versés au LNE en 2019 se sont élevés à 23 904 k€ sur le P192. L’écart avec la LFI 2019 résulte de la mise en réserve de 481 k€. En outre, les crédits ont été répartis en 2019 sur 2 titres, afin de respecter les règles d’imputation comptable des crédits de l’État.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

43 510

42 450

Subventions de l'État

17 170

17 194

  dont charges de pensions civiles

 

156

  – subventions pour charges de service public

17 170

17 194

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

28 940

31 920

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

6 560

10 326

Autres produits

55 770

60 989

  dont dotations aux amortissements et provisions

6 560

6 595

  dont reprises aux amortissements et provisions

350

557

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

3 731

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

3 812

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 750

4 839

Total des charges

72 450

74 370

Total des produits

72 940

78 183

Résultat : bénéfice

490

3 813

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

72 940

78 183

Total : équilibre du CR

72 940

78 183


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 950

4 931

Investissements

5 200

6 144

Financement de l'actif par l'État

2 500

3 672

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

3 813

Remboursement des dettes financières

328

1 961

Augmentation des dettes financières

50

 

Total des emplois

5 528

8 105

Total des ressources

4 500

12 416

Augmentation du fonds de roulement

 

4 311

Diminution du fonds de roulement

1 028

 


* Voté

 

COMPTE DE RESULTAT


L’établissement enregistre pour la 3ème année consécutive un résultat net bénéficiaire (+3 813 k€). Cela s’explique par la progression du chiffre d’affaires, une masse salariale moindre que prévue au budget initial et une cession d’actif.


La subvention de l’État se compose de la subvention de fonctionnement versée par le ministère chargé de l’industrie (17 011 k€), d’une subvention de fonctionnement versée par le ministère chargé de la recherche (92 k€) et d'une convention avec l'ACTIA (opérateur sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture) de 91 k€.


Les dépenses de personnel sont inférieures aux prévisions en raison de difficultés de recrutement persistantes dans certains domaines d’expertise du LNE, et ce malgré la démarche active de recherche de talents rares, qui aura permis de couvrir partiellement certains besoins.


La cession d’actif d’un montant de 3,8 M€ correspond à la vente d’un bâtiment.


TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGE


La capacité d’autofinancement et le fonds de roulement de l’établissement sont très supérieurs aux niveaux anticipés en budget initial.

Des ressources non prévues ont été perçues pour un total de 5 M€ qui ont permis d’augmenter notamment les remboursements de dettes financières (+1,6 M€) et les investissements prévus (+0,9 M€).


Le financement de l’actif par l’État concerne la subvention d’investissement, tandis que la prévision correspond au montant anticipé de dotation en fonds propres.


Les autres ressources, pour un montant de 3,8 M€, correspondent à des subventions d’investissement dans le cadre de conventions avec le Laboratoire central pour la qualité de l’air, l’ANR et le CNRS.


Le compte de tiers (3 322 k€) se décompose en une subvention de fonctionnement de 2 774 k€ et une subvention d’investissement de 1 600 k€ accordée aux autres laboratoires nationaux de métrologie, de 2 519 k€ de subvention d’investissement pour le LNE (enregistrée dans le compte de tiers avant d’être engagée), et de – 3 571 k€ correspondant à la partie de subvention d’investissement comptabilisée et engagée par le LNE en 2019 pour investir (poste ressources de l’État du tableau de financement).

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Domaine marchand

17 690
17 613

8 515
12 335

0
0

1 000
1 095

27 205
31 043

Domaine public

11 552
12 430

7 005
6 640

4 500
4 978

1 500
1 235

24 557
25 283

Fonctions support

14 268
12 407

6 700
12 945

0
0

3 000
3 545

23 968
28 897

Total

43 510
42 450

22 220
31 920

4 500
4 978

5 500
5 875

75 730
85 223


* Voté


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

674

621

616

  – sous plafond

282

282

282

  – hors plafond

392

339

334

        dont contrats aidés

18

15

15

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’écart entre la prévision et la réalisation des emplois s’explique par des difficultés de recrutement, notamment dans les domaines d’expertise du laboratoire.

Le nombre de contrats aidés s’élève à 25 (représentant 15 ETPT), qui se répartissent en 20 contrats d’apprentissage et 5 contrats de professionnalisation.