$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,192)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité


INDICATEUR 1.1

Impact de la politique des pôles de compétitivité sur les entreprises et les territoires

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Écart entre le taux de croissance depuis 2009 de la valeur ajoutée des entreprises de moins de 250 personnes membres d'un pôle de compétitivité et celui des entreprises des mêmes secteurs

%

>=37

Non déterminé

>=34

34

>=34

 

Commentaires techniques

Source des données :

Les données de statistiques structurelles d’entreprises (nombre de salariés, secteurs, valeur ajoutée) sont mobilisables depuis l’année 2009 et disponibles avec un décalage d’environ deux ans (données de l’année n-2 disponibles durant l’été de l’année n). Actuellement les dernières données disponibles nécessaires pour le calcul de l’indicateur correspondent à l’année 2017. La liste des entreprises membres des pôles est disponible depuis 2007 (base de la DGE). Elle est également disponible avec un décalage de deux ans.

Mode de calcul :

Deux populations d’entreprises sont comparées :

- Groupe d’intérêt : les entreprises de moins de 250 salariés en 2009, membres des pôles en 2007 et en 2017.

- Groupe de contrôle : les entreprises de moins de 250 salariés en 2009, non membres des pôles en 2007, faisant partie en 2009 des mêmes secteurs que les entreprises du groupe d’intérêt.

 

Analyse des résultats

Les pôles de compétitivité et le financement apporté par des projets de recherche collaborative ont permis aux PME et ETI membres d’accroître leurs dépenses de R&D, l'emploi de chercheurs et d'ingénieurs, et leur chiffre d'affaires. Les pôles ont aussi favorisé le recours à d’autres mécanismes de soutien public à l’innovation comme le Crédit d’impôt recherche, le soutien de l’État créant un effet de levier de l’argent public mobilisé sur les dépenses de R&D des entreprises, notamment des PME.

Avec 34 points, l'indicateur d'impact de la politique des pôles de compétitivité sur les entreprises et les territoires est en baisse en 2019 par rapport à sa valeur de 2018 (37 points). Le résultat de l’indicateur 2019 est toutefois conforme à la cible retenu dans le PAP 2019 (34 points) sachant qu’au cours des dix dernières années, l’activité des PME des pôles de compétitivité a progressé plus rapidement qu’en dehors des pôles.

Avec la quatrième phase de la politique des pôles, lancée début 2019, le pilotage de la politique des pôles de compétitivité est essentiellement assuré au niveau local. Cette nouvelle phase s’inscrit dans une logique de renforcement de la performance de notre système d’innovation, en cohérence avec l’architecture globale des aides à l’innovation au niveau local, national et européen.


OBJECTIF 2

Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche


INDICATEUR 2.1

Part des montants des contrats de recherche et des partenariats sur les ressources des écoles consacrées à la recherche

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

1 - Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche

%

40,4

38,8

41

39

40,2

42

2 - Part du montant des contrats de recherche sur financement privé dans les ressources consacrées à la recherche

%

16,7

16,8

17

17

16,7

19

3 - Part des contrats de recherche sur financement de l'Union européenne

%

6,5

5,9

6,5

6,5

5,2

7

 

Commentaires techniques

Source des données : Consolidation des informations apportées par les établissements concernés (Groupe Mines Télécom et GENES ; le Groupe Mines Télécom est constitué de l'Institut Mines-Télécom et sa filiale sous forme de GIE Eurecom, de l'école des mines de Paris, d'Armines pour la partie de ses activités en lien avec les écoles des mines).

 

Mode de calcul : L'ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend, d'une part, la partie de la subvention pour charges de service public du programme 192, ainsi que la partie du titre 2 du programme 192, qui sont affectées aux activités de recherche des écoles, estimées à partir de la comptabilité analytique des écoles, et d'autre part les ressources propres en recherche.

Les ressources propres en recherche comprennent les ressources sur financement privé et les ressources propres sur financement public (financement public des projets de recherche retenus après appel à projets par l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'Etat ou les collectivités locales dans les pôles de compétitivité, par l'Union européenne dans le Progamme Cadre recherche et de Développement Technologique (PCRDT), abondement Institut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé (indicateur 2.1.2) comprennent principalement des contrats de recherche avec les entreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires de recherche par les entreprises.

 

INDICATEUR 2.2

Bibliométrie des écoles

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre moyen de publications scientifiques de rang "A" rapporté au nombre de chercheurs (ETP)

Nb

3

3,1

3

3,2

3,9

3

 

Commentaires techniques

Sources des données : consolidation des informations apportées par les établissements concernés (même périmètre que l'indicateur 2.1).


Mode de calcul : Publications scientifiques de rang "A" annuelles, rapportées au nombre de chercheurs compté en ETP (NB : un enseignant chercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).

 

Analyse des résultats

Les résultats des indicateurs 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 sont provisoires.

La part du montant des contrats dans les ressources en recherche s'est redressée, témoignant d'une amélioration du taux de succès dans les appels à projets nationaux. Le volume de contrats sur financement privé, les plus rémunérateurs et les plus directement utiles à l'économie, reste important mais stable depuis deux ans (pour rappel, cet indicateur exclut les rémunérations des doctorants en thèse CIFRE et directement payées par l'entreprise). Pour l'indicateur 2.1.3, la part des contrats de recherche sur financement européen traduit la très forte sélectivité des appels à projet Horizon 2020 (H2020), programme qui regroupe les financements de l'Union européenne en matière de recherche et d'innovation.

Pour l'indicateur 2.2, le nombre de publications par équivalent-chercheur dépasse largement la cible et continue de progresser, et témoigne de la qualité de la recherche académique dans les écoles et d'un recrutement de qualité des enseignants chercheurs ainsi qu'un meilleur recensement des publications. L'ensemble des étudiants chercheurs sont incités à publier à haut niveau y compris quand les doctorats ou post-doctorats sont effectués en collaboration avec les entreprises.


OBJECTIF 3

Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes


INDICATEUR 3.1

Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance Financement et celle des entreprises comparables

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Écart entre le taux de croissance à 3 ans du CA des entreprises soutenues par les aides à l'innovation de Bpifrance Financement et celui des entreprises similaires

points

8,6

9,4

>0

>0

8,6

>0

 

Commentaires techniques

L’indicateur a vocation à mesurer l’impact de l’intervention des dispositifs innovation de Bpifrance Financement sur le chiffre d’affaires (CA) quelques années après l’octroi de l’aide en comparant ce CA à celui d’entreprises « similaires » non aidées par un dispositif innovation de Bpifrance Financement. Un traitement par stratification de la population d’entreprises permet de garantir cette similitude en fonction des critères retenus.

L’indicateur est exprimé en point de pourcentage de croissance.

Source des données : le calcul est effectué par Bpifrance Financement sur la base d'informations fournies par les services statistiques.

Mode de calcul :

La population des entreprises aidées dans le cadre du programme Aides à l’Innovation (avances remboursables) pour le compte de l’Etat est stratifiée en fonction de trois critères : l’âge, la taille et le secteur d’activité.

En fonction des effectifs des cellules obtenues, un travail est entrepris pour réaliser des regroupements en strates représentatives. Le taux de croissance, entre les années n-5 et n-2, du CA des entreprises aidées en année n-9 (engagement) par un dispositif d’innovation de Bpifrance Financement est obtenu par la sommation des taux de croissance de chaque strate, pondérés par la part du CA des entreprises de chaque strate dans le total du CA des entreprises aidées par un dispositif d’innovation de Bpifrance Financement mis en place pour le compte de l’Etat.

Le taux de croissance des entreprises similaires est obtenu avec les pondérations visées à l’alinéa précédent, sur la base des taux de croissance de chaque strate d’une population d’entreprises françaises de stratification identique.

L’indicateur est égal à la différence entre le taux de croissance de la population « Bpifrance Financement » et le taux de croissance de la population des entreprises similaires.

 

INDICATEUR 3.2

Taux de pérennité à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de pérennité à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles

%

87

91

85

84

85

 

Commentaires techniques

Source des données : consolidation des résultats des enquêtes réalisées par les écoles concernées (Institut Mines-Télécom et Ecole nationale supérieure des mines de Paris).


Mode de calcul : Nombre d'entreprises technologiques créées avec l'aide des incubateurs des écoles en année n-3 et toujours en activité en année n, divisé par le nombre d'entreprises technologiques créées dans les écoles en année n-3.

 

Analyse des résultats

Indicateur 3.1 : L'indicateur affiche un écart de performance de 8,6 points en faveur des entreprises aidées. Entre 2014 et 2017, le chiffre d’affaires des entreprises aidées en 2010 a ainsi progressé de 13,0 %, contre 4,4 % pour les entreprises similaires. Le taux de croissance du chiffre d’affaires des entreprises soutenues en 2010 est plus faible que celui des entreprises soutenues en 2009 (13,0% contre 20,0%), mais cela est également le cas pour les entreprises non soutenues (4,4% contre 10,6%) : l’écart de performance est in fine stable entre les deux millésimes de production (8,6% contre 9,4%).


Indicateur 3.2 : Les incubateurs d’entreprises associées aux écoles du programme visent à valoriser l’innovation de leur environnement à l’initiative d’étudiants de chercheurs ou d’anciens élèves. Ces incubateurs sont amenés à prendre des risques calculés sur la pérennité des créations qu’ils soutiennent. La valeur cible de l’indicateur correspond à une estimation de l’équilibre risque/réussite visée. Compte tenu du nombre fluctuant d’entreprises créées (75, 89 et 60 respectivement en 2019, 2018 et 2017), la différence d'un point est peu significative et le résultat reflète bien l’adéquation aux objectifs fixés.






OBJECTIF 4

Développer l'efficience et l'attractivité des formations des écoles du programme


INDICATEUR 4.1

Coût unitaire de formation par étudiant

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coût unitaire de formation par étudiant

indice

90,5

89,9

86

86

88,8

85

 

Commentaires techniques

Source des données : ensemble des écoles du programme sur la base du nombre d'élèves diplômés et d'une comptabilité analytique des coûts de l'établissement.


Mode de calcul : L'année 2010 est prise comme année de référence (indicateur 100).


Le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l'ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de la comptabilité analytique) par le nombre total d'étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres et stagiaires en formation continue non diplômante).


L'indicateur de l'année N est obtenu à partir de celui en année N-1 en le multipliant par le rapport du coût par étudiant en année N (corrigé de l'inflation sur la base de l'indice des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages) au coût par étudiant en année N-1.


Comme indiqué en fin d'exercice, une erreur de répartition des dépenses enseignement/recherche a entraîné une sous-estimation de l'indicateur 2018 qui, ramené au périmètre significatif, a finalement été de 89,9, contre 86,5 dans l'évaluation initialement réalisée.

 

INDICATEUR 4.2

Taux d'insertion des élèves diplômés des écoles après leur sortie de formation

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

1 - Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

%

92,3

97

92

93

97,2

93

2 - Taux d'insertion des diplômés dans les 18 mois suivant l'obtention du diplôme

%

96

96,6

95

95

96,4

95

3 - Part des docteurs formés dans les écoles employés par une entreprise ou un établissement industriel dans l'année qui suit le doctorat

%

41

41

43

43

50,5

47

 

Commentaires techniques

Source des données : enquêtes "premier emploi" réalisées par les écoles.


Mode de calcul : ces indicateurs sont calculés sur la base de réponses obtenues aux enquêtes "premier emploi" des écoles en année N, auprès des diplômés des années N-1 et N-2. Pour l'indicateur 4.2.1, l'enquête est réalisée en moyenne 6 mois après l'obtention du diplôme. Pour l'indicateur 4.2., l'enquête est réalisée en moyenne 18 mois après l'obtention du diplôme. Le taux d'insertion est calculé comme le rapport du nombre de diplômés ayant un emploi au nombre de diplômés disponibles pour un emploi (diplômés ayant un emploi + diplômés en recherche d'emploi). L'indicateur 4.2.3 ne traduit plus le résultat au périmètre de l'ensemble des écoles ; en effet la participation à des écoles doctorales multi-établissements, dans le cadre de COMUE établissements expérimentaux, implique que les enquêtes soient réalisées à ce niveau.

 

INDICATEUR 4.3

Ratio ressources propres sur ressources totales des écoles

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Ratio ressources propres sur ressources totales des écoles

%

36,9

37,2

37,5

37,5

38,3

38

 

Commentaires techniques

Source des données : informations communiquées par les écoles sur la base d'une analyse de leurs comptes financiers.

 

Mode de calcul : montant des ressources propres enregistrées sur l'année n par les écoles du Groupe Mines Télécom (y compris au travers d'Armines et d'Eurecom), le GENES et l'ENSCI rapporté au montant des ressources totales enregistrées par ces mêmes entités.

 

Analyse des résultats

Les résultats des indicateurs 4.1 et 4.3 sont provisoires.

Indicateur 4.1 : le coût par étudiant a connu une baisse significative entre 2012 à 2016 (-8% en 4 ans), la baisse entre 2016 et 2019 étant sensiblement plus lente (-1,2 %). La réalisation 2018 (89,9) a été ajustée (cf. commentaires techniques) par rapport à la valeur donnée dans le PAP 2020 (91,8), qui avait été estimée avant l’établissement de la comptabilité analytique de l’IMT pour 2018. 

Indicateurs 4.2.1 et 4.2.2 : le taux d'emploi des diplômés 6 mois après l'obtention du diplôme (en fait dès leur sortie d'école) et à 18 mois tangente le plein emploi, témoignant du très fort besoin de cadres techniques et scientifiques de très haut niveau dans le secteur industriel et des services. Cette tendance à l'amélioration est partagée par l'ensemble des grandes écoles, les écoles du programme se situent quelques points au-dessus de la moyenne nationale (selon l'enquête annuelle de la Conférence des grandes écoles). Traduisant la même tendance, la part des docteurs employés dans une entreprise ou un établissement industriel un an après l'obtention du doctorat montre une évolution très significative.

Indicateur 4.3 : le montant des ressources propres, toutes activités confondues, s'améliore de nouveau s’établissant près d’un point au-dessus des ratios constatés en 2017 et 2018.