$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,193)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche spatiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science

 
 

230 501 044
225 501 044

230 501 044
225 501 044

 
 

230 501 044
225 501 044

230 501 044
225 501 044

02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

 
 

326 552 423
314 952 423

326 552 423
314 952 423

 
 

326 552 423
314 952 423

326 552 423
314 952 423

03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

 
 

156 225 426
154 185 426

156 225 426
154 185 426

 
 

156 225 426
154 185 426

156 225 426
154 185 426

04 – Maîtrise de l'accès à l'espace

 
 

673 876 954
664 516 954

673 876 954
664 516 954

 
 

673 876 954
664 516 954

673 876 954
664 516 954

05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

 
 

267 751 670
307 751 670

267 751 670
307 751 670

 
 

267 751 670
307 751 670

267 751 670
307 751 670

06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche

 
 

86 647 222
68 249 368

86 647 222
68 249 368

 
 

86 647 222
68 249 368

86 647 222
68 249 368

07 – Développement des satellites de météorologie

 
 

78 458 050
75 704 933

78 458 050
75 704 933

 
 

78 458 050
75 704 933

78 458 050
75 704 933

Total des crédits prévus en LFI *

 

1 820 012 789

1 820 012 789

 

1 820 012 789

1 820 012 789

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-9 150 970

-9 150 970

 

-9 150 970

-9 150 970

Total des crédits ouverts

 

1 810 861 819

1 810 861 819

 

1 810 861 819

1 810 861 819

Total des crédits consommés

 

1 810 861 818

1 810 861 818

 

1 810 861 818

1 810 861 818

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1

+1

 

+1

+1


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

L’exécution du programme 193 s’établit au niveau des crédits ouverts en lois de finances 2019.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

1 823 012 790

1 823 012 790

0

1 823 012 790

1 823 012 790

Amendements

0

-3 000 001

-3 000 001

0

-3 000 001

-3 000 001

LFI

0

1 820 012 789

1 820 012 789

0

1 820 012 789

1 820 012 789

 

Le montant inscrit au projet de loi de finances (PLF) 2019 du programme 193 « Recherche spatiale » était de 1 823 012 790 € en AE et CP.


L’amendement n°II-2513 du 13 novembre 2018 de l’Assemblée nationale a minoré de 3 000 001 € en AE et CP les crédits du programme 193 inscrits au PLF.


La loi de finances initiale (LFI) a donc inscrit un montant de 1 820 012 789 € en AE et CP au programme 193.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Loi de finances rectificative


La loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé 9 150 970 € en AE et CP de crédits mis en réserve.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

52 001 595

52 001 595

0

52 001 595

52 001 595

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

52 001 595

52 001 595

0

52 001 595

52 001 595

 


Méthodologie


Le calcul de la mise en réserve a été réalisé selon les directives du V de l’exposé général des motifs du PLF 2019 qui prévoyait : « un taux de mise en réserve à un niveau égal à 0,5 % des autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts sur le titre 2 « dépenses de personnel », et à 3 % sur les autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts sur les autres titres en moyenne sur l'ensemble des programmes doté de crédits limitatifs, avec une possibilité de modulation en fonction de la nature des dépenses ».


Ainsi, le programme s’est vu appliquer un taux de mise en réserve de 3%  modulé par :

- un taux de mise en réserve de 0,5% au lieu de 3% appliqué à la part de la subvention (SCSP) du CNES correspondant à la masse salariale;


Au final la réserve de précaution initiale du programme est de :


LFI 2019

1 820 012 789 

1 820 012 789 

Réserve 3% (article 51)

-54 600 384

-54 600 384

Correction 0,5% sur MS CNES

2 598 789

2 598 789

Réserve de précaution initiale

-52 001 595

-52 001 595



Utilisation

Deux modifications ont affecté la réserve de précaution du programme :

  • le dégel de 42,85 M€ par tamponné n°19 du 18 novembre 2019, afin de financer complètement l’appel de fonds pour 2019 de l’agence spatiale européenne (ESA) en honorant le dernier versement à l’ESA (34,85 M€) et de verser au CNES du solde de crédits (8 M€) résultant des différentes mesures adoptées en fin de gestion le concernant ;

  • l’annulation par la loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 du solde des crédits mis en réserve, soit 9,15 M€ en AE et en CP.



 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

1 810 861 819

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

1 810 861 819

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

1 810 861 818

 

CP consommés en 2019
(P2)

1 810 861 818

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

0

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

1

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

1 810 861 818

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

0



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

1 810 861 818



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

1 810 861 818



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

0

 

Justification par action

Action 01

Développement de la technologie spatiale au service de la science


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

230 501 044

230 501 044

 

225 501 044

225 501 044

Crédits de paiement

 

230 501 044

230 501 044

 

225 501 044

225 501 044

 

Cette action concerne les programmes spatiaux d’étude et d’exploration de l’univers, ceux de la physique fondamentale et des sciences de la vie et de la matière, ainsi que des activités relevant des sciences humaines et sociales. Elle a pour but de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de permettre de développer et de tester des technologies spatiales innovantes.


Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 01 du programme 193 était de 230,50 M€ en AE et en CP, dont 71,88 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 158,63 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

71 876 044

66 876 044

71 876 044

66 876 044

Subventions pour charges de service public

71 876 044

66 876 044

71 876 044

66 876 044

Titre 6 : Dépenses d’intervention

158 625 000

158 625 000

158 625 000

158 625 000

Transferts aux autres collectivités

158 625 000

158 625 000

158 625 000

158 625 000

Total

230 501 044

225 501 044

230 501 044

225 501 044

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Le montant des crédits votés en LFI était de 71,88 M€ en AE et CP sur l’action n° 01, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 66,88 M€, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 01, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 158,63 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation initiale.

 

Action 02

Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

326 552 423

326 552 423

 

314 952 423

314 952 423

Crédits de paiement

 

326 552 423

326 552 423

 

314 952 423

314 952 423

 

L’objet de cette action est de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de préparer, développer et tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes.


Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 02 du programme 193 était de 326,55 M€ en AE et en CP, dont 166,75 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 159,80 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

166 752 423

155 152 423

166 752 423

155 152 423

Subventions pour charges de service public

166 752 423

155 152 423

166 752 423

155 152 423

Titre 6 : Dépenses d’intervention

159 800 000

159 800 000

159 800 000

159 800 000

Transferts aux autres collectivités

159 800 000

159 800 000

159 800 000

159 800 000

Total

326 552 423

314 952 423

326 552 423

314 952 423

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Le montant des crédits votés en LFI était de 166,75 M€ en AE et CP sur l’action n° 02, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 155,15 M€, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 02, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 159,80 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versé est identique à celui de la programmation initiale.

 

Action 03

Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

156 225 426

156 225 426

 

154 185 426

154 185 426

Crédits de paiement

 

156 225 426

156 225 426

 

154 185 426

154 185 426

 

 Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation. Elle permet de préparer, développer et tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations opérationnelles. Les domaines en question possèdent un caractère dual très affirmé, c’est-à-dire que les travaux de recherche menés dans ce cadre peuvent trouver des applications tant civiles que militaires. Ces projets sont également suivis par le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».

 

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 03 du programme 193 était de 156,23 M€ en AE et en CP, dont 29,33 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 126,90 M€ sur la catégorie 64, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

29 325 426

27 285 426

29 325 426

27 285 426

Subventions pour charges de service public

29 325 426

27 285 426

29 325 426

27 285 426

Titre 6 : Dépenses d’intervention

126 900 000

126 900 000

126 900 000

126 900 000

Transferts aux autres collectivités

126 900 000

126 900 000

126 900 000

126 900 000

Total

156 225 426

154 185 426

156 225 426

154 185 426

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Le montant des crédits votés en LFI était de 29,33 M€ en AE et CP sur l’action n° 03, à destination exclusive du CNES. Le montant des crédits finalement versés au CNES à ce titre s’élève à 27,29 M€ en AE et en CP.



DÉPENSES D’INTERVENTION


Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 03, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 126,90 M€ en AE et CP. Le montant de crédits versé est identique à celui de la programmation initiale.




 

Action 04

Maîtrise de l'accès à l'espace


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

673 876 954

673 876 954

 

664 516 954

664 516 954

Crédits de paiement

 

673 876 954

673 876 954

 

664 516 954

664 516 954

 

Cette action concerne les programmes de lanceurs spatiaux et des infrastructures associées (centre spatial guyanais - CSG). Elle a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace. Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega », ainsi que l’implantation du lanceur russe « Soyouz » au CSG, ont été ou sont menés sous l’égide de l’ESA, en équipe intégrée avec celles du CNES.


Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 04 du programme 193 était de 673,88 M€ en AE et en CP, dont 134,55 M€ sur la catégorie 32 et 539,33 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

134 551 954

125 191 954

134 551 954

125 191 954

Subventions pour charges de service public

134 551 954

125 191 954

134 551 954

125 191 954

Titre 6 : Dépenses d’intervention

539 325 000

539 325 000

539 325 000

539 325 000

Transferts aux autres collectivités

539 325 000

539 325 000

539 325 000

539 325 000

Total

673 876 954

664 516 954

673 876 954

664 516 954

 

 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Le montant des crédits votés en LFI était de 134,55 M€ en AE et CP sur l’action n° 04, à destination exclusive du CNES. Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 125,19 M€ en AE et en CP, conformément aux disponibilités de crédits consécutives à la loi de finances rectificative.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 04, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 539,33 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versé est identique à celui de la programmation initiale.

 

Action 05

Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

267 751 670

267 751 670

 

307 751 670

307 751 670

Crédits de paiement

 

267 751 670

267 751 670

 

307 751 670

307 751 670

 

Cette action concerne les programmes de lanceurs spatiaux et des infrastructures associées (centre spatial guyanais - CSG). Elle a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace. Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega », ainsi que l’implantation du lanceur russe « Soyouz » au CSG, ont été ou sont menés sous l’égide de l’ESA, en équipe intégrée avec celles du CNES.


Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 05 du programme 193 était de 267,75 M€ en AE et en CP, dont 115,00 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 152,75 M€ sur la catégorie 64.


 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

115 001 670

107 001 670

115 001 670

107 001 670

Subventions pour charges de service public

115 001 670

107 001 670

115 001 670

107 001 670

Titre 6 : Dépenses d’intervention

152 750 000

200 750 000

152 750 000

200 750 000

Transferts aux autres collectivités

152 750 000

200 750 000

152 750 000

200 750 000

Total

267 751 670

307 751 670

267 751 670

307 751 670

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Le montant des crédits votés en LFI était de 115,00 M€ en AE et CP sur l’action n° 05, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 107,00 M€ en AE et en CP, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 05, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 152,75 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versés est identique à celui de la programmation initiale.

 

Centre national d’études spatiales (CNES)

La LFR a inscrit +48,00 M€ sur cette action par rapport à la LFI en raison d’un redéploiement de crédits PIA mis en œuvre par le CNES.

48,00 M€ ont ainsi été imputés en cours de gestion sur l’action n° 05 au titre d’un redéploiement PIA à partir des actions « Recherche dans le domaine de l’aéronautique », dont l’opérateur est l’ONERA, et des actions « Territoires d’innovation pédagogique », dont l’opérateur est la CDC, vers l’action « Espace et satellites » mise en œuvre par le CNES.

 

Action 06

Moyens généraux et d'appui à la recherche


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

86 647 222

86 647 222

 

68 249 368

68 249 368

Crédits de paiement

 

86 647 222

86 647 222

 

68 249 368

68 249 368

 

Cette action porte sur le fonctionnement général du CNES et les investissements associés.


Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 06 du programme 193 était de 86,65 M€ en AE et en CP, dont 49,05 M€ positionnés sur la catégorie 32 et  37,60 M€ sur la catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

49 047 222

30 649 368

49 047 222

30 649 368

Subventions pour charges de service public

49 047 222

30 649 368

49 047 222

30 649 368

Titre 6 : Dépenses d’intervention

37 600 000

37 600 000

37 600 000

37 600 000

Transferts aux autres collectivités

37 600 000

37 600 000

37 600 000

37 600 000

Total

86 647 222

68 249 368

86 647 222

68 249 368

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Le montant des crédits votés en LFI était de 49,047 M€ en AE et CP sur l’action n° 06, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 30,649 M€, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 06, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 37,600 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versé est identique à celui de la programmation.

 

Action 07

Développement des satellites de météorologie


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

78 458 050

78 458 050

 

75 704 933

75 704 933

Crédits de paiement

 

78 458 050

78 458 050

 

75 704 933

75 704 933

 

Cette action concerne la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l’Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Ces opérations d’investissement lourdes sont ainsi partagées entre les 30 États membres, dont la France qui est représentée au Conseil par Météo-France. Les moyens mis en place sont coordonnés à l’échelle mondiale, principalement avec nos partenaires américains et japonais, ce qui permet d’avoir accès aux données recueillies par leurs satellites.


Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l'action n° 07 du programme 193 était de 78,46 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

78 458 050

75 704 933

78 458 050

75 704 933

Transferts aux autres collectivités

78 458 050

75 704 933

78 458 050

75 704 933

Total

78 458 050

75 704 933

78 458 050

75 704 933

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)

La contribution française à EUMETSAT a été appelée en 2019 à hauteur de 78,51 M€ :

- 74,43 M€ pour les programmes obligatoires ;

- 4,07 M€ pour les programmes facultatifs.


La contribution française appelée par EUMETSAT a été couverte par un transfert du programme 193 (action n° 07) pour un montant de 75,71 M€, le solde de 2,80 M€ étant couvert par Météo France sur le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Météo-France (P159)

81 458 000

81 458 000

75 704 933

75 704 933

Transferts

81 458 000

81 458 000

75 704 933

75 704 933

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

1 741 555 000

1 741 555 000

1 735 156 885

1 735 156 885

Subventions pour charges de service public

566 555 000

566 555 000

512 156 885

512 156 885

Transferts

1 175 000 000

1 175 000 000

1 223 000 000

1 223 000 000

Total

1 823 013 000

1 823 013 000

1 810 861 818

1 810 861 818

Total des subventions pour charges de service public

566 555 000

566 555 000

512 156 885

512 156 885

Total des transferts

1 256 458 000

1 256 458 000

1 298 704 933

1 298 704 933

 

Le montant des transferts versés au CNES correspond:

- à la contribution française à l'ESA (1 175M€)

- à un redéploiement de crédits PIA (48 M€) intervenu en LFR

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

CNES - Centre national d'études spatiales

                
2 417
0

2 346
2 417
2 301

221
230
240

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

                
2 417
0

2 346
2 417
2 301

221
230
240

0
0
0

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

2 417

2 346

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

0

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

2 417

2 301


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

0

0