Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI Consommation	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP	Titre 2 * Dépenses de personnel	Autres titres *	Total y.c. FdC et AdP
01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science		230 501 044 225 501 044	230 501 044 225 501 044		230 501 044 225 501 044	230 501 044 225 501 044
02 – Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre		326 552 423 314 952 423	326 552 423 314 952 423		326 552 423 314 952 423	326 552 423 314 952 423
03 – Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication		156 225 426 154 185 426	156 225 426 154 185 426		156 225 426 154 185 426	156 225 426 154 185 426
04 – Maîtrise de l'accès à l'espace		673 876 954 664 516 954	673 876 954 664 516 954		673 876 954 664 516 954	673 876 954 664 516 954
05 – Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique		267 751 670 307 751 670	267 751 670 307 751 670		267 751 670 307 751 670	267 751 670 307 751 670
06 – Moyens généraux et d'appui à la recherche		86 647 222 68 249 368	86 647 222 68 249 368		86 647 222 68 249 368	86 647 222 68 249 368
07 – Développement des satellites de météorologie		78 458 050 75 704 933	78 458 050 75 704 933		78 458 050 75 704 933	78 458 050 75 704 933
Total des crédits prévus en LFI *		1 820 012 789	1 820 012 789		1 820 012 789	1 820 012 789
Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP		-9 150 970	-9 150 970		-9 150 970	-9 150 970
Total des crédits ouverts		1 810 861 819	1 810 861 819		1 810 861 819	1 810 861 819
Total des crédits consommés		1 810 861 818	1 810 861 818		1 810 861 818	1 810 861 818
Crédits ouverts - crédits consommés		+1	+1		+1	+1
* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

L’exécution du programme 193 s’établit au niveau des crédits ouverts en lois de finances 2019.

Passage du PLF à la LFI

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
PLF	0	1 823 012 790	1 823 012 790	0	1 823 012 790	1 823 012 790
Amendements	0	-3 000 001	-3 000 001	0	-3 000 001	-3 000 001
LFI	0	1 820 012 789	1 820 012 789	0	1 820 012 789	1 820 012 789

Le montant inscrit au projet de loi de finances (PLF) 2019 du programme 193 « Recherche spatiale » était de 1 823 012 790 € en AE et CP.

L’amendement n°II-2513 du 13 novembre 2018 de l’Assemblée nationale a minoré de 3 000 001 € en AE et CP les crédits du programme 193 inscrits au PLF.

La loi de finances initiale (LFI) a donc inscrit un montant de 1 820 012 789 € en AE et CP au programme 193.

Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Loi de finances rectificative

La loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé 9 150 970 € en AE et CP de crédits mis en réserve.

Réserve de précaution et fongibilité

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Mise en réserve initiale	0	52 001 595	52 001 595	0	52 001 595	52 001 595
Surgels	0	0	0	0	0	0
Dégels	0	0	0	0	0	0
Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)	0	52 001 595	52 001 595	0	52 001 595	52 001 595

Méthodologie

Le calcul de la mise en réserve a été réalisé selon les directives du V de l’exposé général des motifs du PLF 2019 qui prévoyait : « un taux de mise en réserve à un niveau égal à 0,5 % des autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts sur le titre 2 « dépenses de personnel », et à 3 % sur les autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts sur les autres titres en moyenne sur l'ensemble des programmes doté de crédits limitatifs, avec une possibilité de modulation en fonction de la nature des dépenses ».

Ainsi, le programme s’est vu appliquer un taux de mise en réserve de 3% modulé par :

- un taux de mise en réserve de 0,5% au lieu de 3% appliqué à la part de la subvention (SCSP) du CNES correspondant à la masse salariale;

Au final la réserve de précaution initiale du programme est de :

LFI 2019	1 820 012 789	1 820 012 789
Réserve 3% (article 51)	-54 600 384	-54 600 384
Correction 0,5% sur MS CNES	2 598 789	2 598 789
Réserve de précaution initiale	-52 001 595	-52 001 595

Utilisation

Deux modifications ont affecté la réserve de précaution du programme :

le dégel de 42,85 M€ par tamponné n°19 du 18 novembre 2019, afin de financer complètement l’appel de fonds pour 2019 de l’agence spatiale européenne (ESA) en honorant le dernier versement à l’ESA (34,85 M€) et de verser au CNES du solde de crédits (8 M€) résultant des différentes mesures adoptées en fin de gestion le concernant ;

l’annulation par la loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 du solde des crédits mis en réserve, soit 9,15 M€ en AE et en CP.

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

	AE 2019		CP 2019

	AE ouvertes en 2019 * (E1) 1 810 861 819		CP ouverts en 2019 * (P1) 1 810 861 819

	AE engagées en 2019 (E2) 1 810 861 818		CP consommés en 2019 (P2) 1 810 861 818
	AE affectées non engagées au 31/12/2019 (E3) 0		dont CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0
	AE non affectées non engagées au 31/12/2019 (E4 = E1 – E2 – E3) 1		dont CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 1 810 861 818
Restes à payer
Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 brut (R1) 0
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 (R2) 0
	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2018 net (R3 = R1 + R2) 0	–	CP consommés en 2019 sur engagements antérieurs à 2019 (P3 = P2 – P4) 0	=	Engagements ≤ 2018 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R4 = R3 – P3) 0
	AE engagées en 2019 (E2) 1 810 861 818	–	CP consommés en 2019 sur engagements 2019 (P4) 1 810 861 818	=	Engagements 2019 non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R5 = E2 – P4) 0
					Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 (R6 = R4 + R5) 0
						Estimation des CP 2020 sur engagements non couverts au 31/12/2019 (P5) 0
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR						Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2020 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2019 (P6 = R6 – P5) 0

Justification par action

Action 01

Développement de la technologie spatiale au service de la science

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		230 501 044	230 501 044		225 501 044	225 501 044
Crédits de paiement		230 501 044	230 501 044		225 501 044	225 501 044

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

230 501 044

225 501 044

Crédits de paiement

230 501 044

225 501 044

Cette action concerne les programmes spatiaux d’étude et d’exploration de l’univers, ceux de la physique fondamentale et des sciences de la vie et de la matière, ainsi que des activités relevant des sciences humaines et sociales. Elle a pour but de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de permettre de développer et de tester des technologies spatiales innovantes.

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 01 du programme 193 était de 230,50 M€ en AE et en CP, dont 71,88 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 158,63 M€ sur la catégorie 64.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	71 876 044	66 876 044	71 876 044	66 876 044
Subventions pour charges de service public	71 876 044	66 876 044	71 876 044	66 876 044
Titre 6 : Dépenses d’intervention	158 625 000	158 625 000	158 625 000	158 625 000
Transferts aux autres collectivités	158 625 000	158 625 000	158 625 000	158 625 000
Total	230 501 044	225 501 044	230 501 044	225 501 044

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des crédits votés en LFI était de 71,88 M€ en AE et CP sur l’action n° 01, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 66,88 M€, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 01, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 158,63 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation initiale.

Action 02

Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		326 552 423	326 552 423		314 952 423	314 952 423
Crédits de paiement		326 552 423	326 552 423		314 952 423	314 952 423

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

326 552 423

314 952 423

Crédits de paiement

326 552 423

314 952 423

L’objet de cette action est de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de préparer, développer et tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes.

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 02 du programme 193 était de 326,55 M€ en AE et en CP, dont 166,75 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 159,80 M€ sur la catégorie 64.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	166 752 423	155 152 423	166 752 423	155 152 423
Subventions pour charges de service public	166 752 423	155 152 423	166 752 423	155 152 423
Titre 6 : Dépenses d’intervention	159 800 000	159 800 000	159 800 000	159 800 000
Transferts aux autres collectivités	159 800 000	159 800 000	159 800 000	159 800 000
Total	326 552 423	314 952 423	326 552 423	314 952 423

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des crédits votés en LFI était de 166,75 M€ en AE et CP sur l’action n° 02, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 155,15 M€, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 02, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 159,80 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versé est identique à celui de la programmation initiale.

Action 03

Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		156 225 426	156 225 426		154 185 426	154 185 426
Crédits de paiement		156 225 426	156 225 426		154 185 426	154 185 426

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

156 225 426

154 185 426

Crédits de paiement

156 225 426

154 185 426

Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation. Elle permet de préparer, développer et tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations opérationnelles. Les domaines en question possèdent un caractère dual très affirmé, c’est-à-dire que les travaux de recherche menés dans ce cadre peuvent trouver des applications tant civiles que militaires. Ces projets sont également suivis par le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 03 du programme 193 était de 156,23 M€ en AE et en CP, dont 29,33 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 126,90 M€ sur la catégorie 64, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	29 325 426	27 285 426	29 325 426	27 285 426
Subventions pour charges de service public	29 325 426	27 285 426	29 325 426	27 285 426
Titre 6 : Dépenses d’intervention	126 900 000	126 900 000	126 900 000	126 900 000
Transferts aux autres collectivités	126 900 000	126 900 000	126 900 000	126 900 000
Total	156 225 426	154 185 426	156 225 426	154 185 426

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des crédits votés en LFI était de 29,33 M€ en AE et CP sur l’action n° 03, à destination exclusive du CNES. Le montant des crédits finalement versés au CNES à ce titre s’élève à 27,29 M€ en AE et en CP.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 03, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 126,90 M€ en AE et CP. Le montant de crédits versé est identique à celui de la programmation initiale.

Action 04

Maîtrise de l'accès à l'espace

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		673 876 954	673 876 954		664 516 954	664 516 954
Crédits de paiement		673 876 954	673 876 954		664 516 954	664 516 954

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

673 876 954

664 516 954

Crédits de paiement

673 876 954

664 516 954

Cette action concerne les programmes de lanceurs spatiaux et des infrastructures associées (centre spatial guyanais - CSG). Elle a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace. Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega », ainsi que l’implantation du lanceur russe « Soyouz » au CSG, ont été ou sont menés sous l’égide de l’ESA, en équipe intégrée avec celles du CNES.

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 04 du programme 193 était de 673,88 M€ en AE et en CP, dont 134,55 M€ sur la catégorie 32 et 539,33 M€ sur la catégorie 64.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	134 551 954	125 191 954	134 551 954	125 191 954
Subventions pour charges de service public	134 551 954	125 191 954	134 551 954	125 191 954
Titre 6 : Dépenses d’intervention	539 325 000	539 325 000	539 325 000	539 325 000
Transferts aux autres collectivités	539 325 000	539 325 000	539 325 000	539 325 000
Total	673 876 954	664 516 954	673 876 954	664 516 954

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des crédits votés en LFI était de 134,55 M€ en AE et CP sur l’action n° 04, à destination exclusive du CNES. Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 125,19 M€ en AE et en CP, conformément aux disponibilités de crédits consécutives à la loi de finances rectificative.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 04, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 539,33 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versé est identique à celui de la programmation initiale.

Action 05

Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		267 751 670	267 751 670		307 751 670	307 751 670
Crédits de paiement		267 751 670	267 751 670		307 751 670	307 751 670

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

267 751 670

307 751 670

Crédits de paiement

267 751 670

307 751 670

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 05 du programme 193 était de 267,75 M€ en AE et en CP, dont 115,00 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 152,75 M€ sur la catégorie 64.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	115 001 670	107 001 670	115 001 670	107 001 670
Subventions pour charges de service public	115 001 670	107 001 670	115 001 670	107 001 670
Titre 6 : Dépenses d’intervention	152 750 000	200 750 000	152 750 000	200 750 000
Transferts aux autres collectivités	152 750 000	200 750 000	152 750 000	200 750 000
Total	267 751 670	307 751 670	267 751 670	307 751 670

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des crédits votés en LFI était de 115,00 M€ en AE et CP sur l’action n° 05, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 107,00 M€ en AE et en CP, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 05, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 152,75 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versés est identique à celui de la programmation initiale.

Centre national d’études spatiales (CNES)

La LFR a inscrit +48,00 M€ sur cette action par rapport à la LFI en raison d’un redéploiement de crédits PIA mis en œuvre par le CNES.

48,00 M€ ont ainsi été imputés en cours de gestion sur l’action n° 05 au titre d’un redéploiement PIA à partir des actions « Recherche dans le domaine de l’aéronautique », dont l’opérateur est l’ONERA, et des actions « Territoires d’innovation pédagogique », dont l’opérateur est la CDC, vers l’action « Espace et satellites » mise en œuvre par le CNES.

Action 06

Moyens généraux et d'appui à la recherche

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		86 647 222	86 647 222		68 249 368	68 249 368
Crédits de paiement		86 647 222	86 647 222		68 249 368	68 249 368

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

86 647 222

68 249 368

Crédits de paiement

86 647 222

68 249 368

Cette action porte sur le fonctionnement général du CNES et les investissements associés.

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l’action n° 06 du programme 193 était de 86,65 M€ en AE et en CP, dont 49,05 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 37,60 M€ sur la catégorie 64.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement	49 047 222	30 649 368	49 047 222	30 649 368
Subventions pour charges de service public	49 047 222	30 649 368	49 047 222	30 649 368
Titre 6 : Dépenses d’intervention	37 600 000	37 600 000	37 600 000	37 600 000
Transferts aux autres collectivités	37 600 000	37 600 000	37 600 000	37 600 000
Total	86 647 222	68 249 368	86 647 222	68 249 368

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant des crédits votés en LFI était de 49,047 M€ en AE et CP sur l’action n° 06, à destination exclusive du CNES. Les crédits finalement versés s’élèvent à 30,649 M€, conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française

Agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 175 M€ en LFI 2019. Sur l’action n° 06, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 37,600 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versé est identique à celui de la programmation.

Action 07

Développement des satellites de météorologie

	Prévision LFI	Réalisation
Autorisations d'engagement		78 458 050	78 458 050		75 704 933	75 704 933
Crédits de paiement		78 458 050	78 458 050		75 704 933	75 704 933

Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FdC et AdP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

78 458 050

75 704 933

Crédits de paiement

78 458 050

75 704 933

Cette action concerne la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l’Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Ces opérations d’investissement lourdes sont ainsi partagées entre les 30 États membres, dont la France qui est représentée au Conseil par Météo-France. Les moyens mis en place sont coordonnés à l’échelle mondiale, principalement avec nos partenaires américains et japonais, ce qui permet d’avoir accès aux données recueillies par leurs satellites.

Le montant des crédits votés en LFI 2019 sur l'action n° 07 du programme 193 était de 78,46 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

Éléments de la dépense par nature

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation	Prévision LFI y.c. FdC et AdP	Réalisation
Titre 6 : Dépenses d’intervention	78 458 050	75 704 933	78 458 050	75 704 933
Transferts aux autres collectivités	78 458 050	75 704 933	78 458 050	75 704 933
Total	78 458 050	75 704 933	78 458 050	75 704 933

DÉPENSES D’INTERVENTION

Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)

La contribution française à EUMETSAT a été appelée en 2019 à hauteur de 78,51 M€ :

- 74,43 M€ pour les programmes obligatoires ;

- 4,07 M€ pour les programmes facultatifs.

La contribution française appelée par EUMETSAT a été couverte par un transfert du programme 193 (action n° 07) pour un montant de 75,71 M€, le solde de 2,80 M€ étant couvert par Météo France sur le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État

	Prévision LFI		Réalisation
Opérateur financé (Programme chef de file)	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Météo-France (P159)	81 458 000	81 458 000	75 704 933	75 704 933
Transferts	81 458 000	81 458 000	75 704 933	75 704 933
CNES - Centre national d'études spatiales (P193)	1 741 555 000	1 741 555 000	1 735 156 885	1 735 156 885
Subventions pour charges de service public	566 555 000	566 555 000	512 156 885	512 156 885
Transferts	1 175 000 000	1 175 000 000	1 223 000 000	1 223 000 000
Total	1 823 013 000	1 823 013 000	1 810 861 818	1 810 861 818
Total des subventions pour charges de service public	566 555 000	566 555 000	512 156 885	512 156 885
Total des transferts	1 256 458 000	1 256 458 000	1 298 704 933	1 298 704 933

Le montant des transferts versés au CNES correspond:

- à la contribution française à l'ESA (1 175M€)

- à un redéploiement de crédits PIA (48 M€) intervenu en LFR

Consolidation des emplois

Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur Réalisation 2018 Prévision 2019 Réalisation 2019	ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes	ETPT rémunérés par les opérateurs				ETPT rémunérés par d'autres collectivités
	ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes	sous plafond *	hors plafond	dont contrats aidés	dont apprentis	ETPT rémunérés par d'autres collectivités
CNES - Centre national d'études spatiales	2 417 0	2 346 2 417 2 301	221 230 240	0 0 0	0 0 0	0 0 0
Total	2 417 0	2 346 2 417 2 301	221 230 240	0 0 0	0 0 0	0 0 0
* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019 ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

	Prévision ETPT	Réalisation ETPT
Emplois sous plafond 2018	2 417	2 346
Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018	0	0
Impact du schéma d'emplois 2019	0	0
Solde des transferts T2/T3	0	0
Solde des transferts internes	0	0
Solde des mesures de périmètre	0	0
Corrections techniques	0	0
Abattements techniques	0	0
Emplois sous plafond 2019 *	2 417	2 301
* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019 ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

	Prévision ETP	Réalisation ETP
Schéma d'emplois 2019 en ETP	0	0