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$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


CNES - Centre national d'études spatiales


Le Centre national d’etudes spatiales (CNES) est un établissement public a caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’espace et de la défense. Il a pour mission d’élaborer, de

proposer et de conduire la politique spatiale de la France. Dans le contexte mondial d’un secteur spatial évoluant rapidement et dans lequel l’Europe reste la deuxième puissance mondiale, le CNES prend en compte l’émergence de nouveaux acteurs pour mettre en œuvre la politique spatiale de l’État et le respect de ses engagements à l’ESA.

Les souscriptions françaises lors du conseil ministériel CMIN19 de 2019 permettent de poursuivre et d’amplifier les grands projets scientifiques et d’exploration de l’agence spatiale européenne (ESA).

À l’international, le CNES a poursuivi et développé sa coopération avec les grandes puissances spatiales (États-Unis, Chine, Russie, Japon et Inde), il est présent auprès d’un nombre croissant de pays émergents (Singapour, Vietnam, EAU, Israël, Maroc, Sénégal, etc.), notamment dans le cadre de l’action de diplomatie économique promue par le gouvernement et de la lutte contre le changement climatique. Ainsi, près de 40 accords, déclarations et lettres d’intention ont été signés en 2019.

Le CNES a par ailleurs poursuivi ses efforts pour la mise en œuvre du volet spatial des Conférences des Parties (COP), dans la continuité de l’Accord de Paris de décembre 2016 (COP21) et de la Déclaration de Paris, portant sur la création du "Space Climate Observatory" (SCO). Le SCO a été officiellement lancé par le Président de la République durant le Salon du Bourget, le 17 juin 2019. A cette occasion, 23 agences spatiales et organismes internationaux, rejoints par la suite par 3 nouveaux membres, ont signé la déclaration d’intérêt pour la création de l’observatoire et le SCO a par ailleurs été reconnu par le "Group on Earth Observations" comme "community activity" pour le Work Programme 2020-2022 et un partenariat avec Copernicus C3S a été initié.

 

Dans le domaine scientifique, l’année 2019 a été extrêmement riche en terme d’aboutissement d’années d’efforts au travers du lancement, d’exploitation de missions et de publications de résultats impliquant des instruments et segments sols à participation française. On peut noter en particulier cette année en science de l’Univers et en exploration  :

  • le déploiement et la mise en marche du sismomètre français SEIS à la surface de Mars. Les performances de l’instrument sont excellentes et près d’une centaine d’événements ont déjà été détectés,

  • la livraison le 10 juin de l’instrument SUPERCAM au JPL, en dépit de l’accident majeur survenu fin 2018 sur le modèle de vol et grâce à une mobilisation exceptionnelle du CNES et de ses partenaires. Il est une pièce maîtresse du rover Mars2020 de la NASA qui partira en 2020 pour poursuivre l’exploration martienne et prélever, pour la première fois, des échantillons martiens destinés à revenir sur Terre.

  • le troisième vol sous ballon de l’expérience PILOT, d’observation de la polarisation de l’émission infrarouge de poussières interstellaires de galaxies, couronné de succès en septembre,

  • les premiers résultats, publiés dans Nature, de la sonde solaire Parker Solar Probe de la NASA, impliquant un instrument et une équipe scientifique française,

  • et le lancement le 18 décembre de la petite mission S de l’ESA, CHEOPS, dédiée à l’étude des exoplanètes et à laquelle le laboratoire scientifique du LAM participe.

D’autre part, les missions JUICE (étude des lunes glacées et du système de Jupiter), SVOM (étude des sursauts gamma en coopération avec la Chine) et EUCLID (étude de l’accélération de l’expansion de l’Univers) ont poursuivi leurs phases de développement en 2019.

Enfin, la mission Microscope, visant à tester le principe d’équivalence, a été récompensée en octobre par le prix Servant de l’Académie des Sciences.

Pour le domaine Terre-Environnement-Climat, 2019 est l’année de la recette en vol et des premiers résultats scientifiques de CFOSAT, mission d’océanographie franco-chinoise, de la démonstration de l’impact positif sur la prévision météorologique apporté par la mission AEOLUS et du succès de la phase de calibration/validation de l’instrument IASI-C embarqué sur le dernier satellite du programme METOP, qui permet depuis le 1er octobre l’assimilation des données produites par le modèle global de Météo-France. Les projets SWOT (altimétrie interférométrique, en coopération avec la NASA), IASI-NG (météorologie et composition atmosphère) et MICROCARB (étude du CO2 atmosphérique en coopération avec UKSA), actuellement en phase de développement au CNES, ont par ailleurs franchi durant cette dernière année des étapes majeures avec le démarrage de l’assemblage de leurs charges utiles.

Enfin, la dernière édition du Séminaire de Prospective Scientifique s’est tenue au Havre du 8 au 10 octobre 2019, en présence de près de 300 délégués, ce qui a permis de tracer les perspectives scientifiques sur la prochaine période de 2020 à 2024.

 

Dans le domaine des télécommunications, 2019 a été l’année de la fin de l’intégration du satellite KONNECT, qui est le premier fabriqué de la filière Spacebus-Neo, et a été lancé début Janvier 2020 par Ariane 5 pour le compte de l’opérateur Eutelsat. Avec le soutien du Programme des Investissements d’Avenir, de l’ESA et du CNES, 19 satellites géostationnaires de télécommunications "tout électriques" des familles Eurostar-EOR, Spacebus-Neo et Eurostar-Neo ont été d’ores et déjà commercialisés par ADS et TAS.

Un nouvel axe de développement dédié à des satellites à flexibilité d’usage accrue, FLEXSAT, a été mis en place dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle avec le démarrage en 2019 de 2 phases préparatoires avec ADS et TAS.

Enfin, le nanosatellite ANGELS (Argos Neo on a Generic Economical and Light Satellite) a été mis sur orbite le 18 décembre 2019 depuis Kourou. Au-delà de la démonstration, qui préfigure la constellation KINEIS dans le domaine de la collecte de données, le projet ANGELS est le fruit d’une approche innovante de coopération entre le CNES et l’industrie. Le succès de ce projet et de celui d’EYESAT montre que l’effort national en matière de nanosatellites commence à porter ses fruits. De nouveaux dispositifs de démonstration de concept sont également mis en place en parallèle du plan de R&T au CNES et soutenus par le Programme des Investissements d’Avenir.

Les satellites opérationnels et le segment sol de Galileo délivrent depuis fin 2016 des performances excellentes. Le système européen est désormais la référence mondiale en terme de qualité de positionnement et a dépassé le milliard d’utilisateurs. 2019 est l’année du déploiement d’une version majeure du système qui permet la fourniture initiale de nouveaux services telle que l’authentification et le positionnement précis. De nouveaux services de positionnement précis se développent, comme celui basé sur un brevet CNES et délivré de façon opérationnelle depuis le 1er janvier 2018 par la société GEOFLEX, qui fournit des corrections en temps réel pour une précision de quelques centimètres. Ces innovations technologiques devraient être utilisées par la SNCF et l’industrie automobile pour rendre les véhicules plus sûrs et plus autonomes. Le CNES accompagne également les développements à l’export d’autres systèmes d’augmentation par satellite (SBAS – Satellite Based Augmentation System) similaires à EGNOS, en zone africaine ASECNA ou en Corée, qui a passé commande d’un système SBAS à TAS.

Dans le domaine de la Défense, le satellite d’observation militaire CSO-1 a été lancé le 19 décembre 2018. Par ailleurs, le CNES et Airbus Defence and Space (ADS) ont lancé le 8 juillet 2019 le projet dual CO3D (Constellation Optique en 3D) qui, outre une dimension industrielle, a pour objectif de favoriser le développement du secteur aval autour de nouvelles applications en imagerie spatiale 3D.

 

Dans le domaine des lanceurs, l’objectif de s’adapter aux évolutions considérables de l’environnement pour maintenir une capacité d’accès autonome et compétitive à l’espace et maintenir à terme les parts de marchés de l’industrie française et européenne s’est traduit en 2019 par :

  • la décision, à l’occasion du conseil ministériel de l’ESA CMIN19 qui s’est tenu à Séville, des financements complémentaires pour la fin Ariane 5, la fin de développement Ariane 6, les travaux de rénovation et de modernisation du CSG, les briques technologiques de préparation du futur (Prometheus, Themis), ainsi que pour le retour en vol et exploitation Vega,

  • l’adoption, par le conseil de l’ESA en novembre, des protocoles d’exploitation Ariane 6 et Vega durant la phase de transition,

  • le succès de la revue système de définition préliminaire du projet CALLISTO de démonstrateur expérimental d’un premier étage réutilisable, conduit en coopération DLR-ISRO-CNES, ce qui a permis l’engagement de la phase de réalisation C/D lors du CA de décembre 2019.

Concernant le développement d’Ariane 6, l’édification des superstructures de l’ensemble de lancement Ariane n°4 (ELA4), le succès du premier roulage du portique mobile mi-2019, le succès d’essais de tir des différents moteurs d’Ariane 6 (Vulcain 2.1, Vinci, P120C), ainsi que la tenue mi-2019 de revue de qualification du moteur Vinci.

 

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

14

Transferts

 

 

 

 

 

14

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

 

95

Transferts

 

 

 

 

 

95

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P146 – Équipement des forces

 

 

 

 

80 000

80 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

45 000

45 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

35 000

35 000

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

9

9

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

9

9

P193 – Recherche spatiale

1 516 975

1 516 975

1 741 555

1 741 555

1 735 157

1 735 157

Subventions pour charges de service public

553 975

553 975

566 555

566 555

512 157

512 157

Transferts

963 000

963 000

1 175 000

1 175 000

1 223 000

1 223 000

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

82

Transferts

 

 

 

 

 

82

P191 – Recherche duale (civile et militaire)

145 828

145 828

150 201

150 201

96 000

96 000

Subventions pour charges de service public

42 645

42 645

43 827

43 827

28 000

28 000

Dotations en fonds propres

103 183

103 183

106 374

106 374

68 000

68 000

P219 – Sport

 

 

 

 

5

5

Transferts

 

 

 

 

5

5

Total

1 662 803

1 662 803

1 891 756

1 891 756

1 911 172

1 911 364

 

Les écarts entre la loi de finances initiale 2019 et la réalisation 2019 résultent notamment :

- sur le programme 146 d’un abondement de 45M€ en SCSP et 35M€ de dotations en fonds propres

- sur le programme 193 d’une diminution de -54,4 M€ de la SCSP

- sur le programme 191 : d’une diminution de 15,8M€ de la SCSP et 38,4M€ de dotations en fonds propres

- sur le programme 193 : d’une augmentation des transferts de 48 M€ au titre d’un redéploiement de crédits PIA intervenu en LFR.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

249 490

247 080

Subventions de l'État

594 880

585 157

  dont charges de pensions civiles

600

650 000

  – subventions pour charges de service public

594 880

585 157

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 129 100

1 044 390

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

97 900

107 877

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

188 770

155 498

Autres produits

670 380

599 990

  dont dotations aux amortissements et provisions

188 770

153 685

  dont reprises aux amortissements et provisions

100

130

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

1 813

  dont produits de cession d’éléments d’actif

304

14 995

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

169 790

135 012

Total des charges

1 378 590

1 291 470

Total des produits

1 363 160

1 293 024

Résultat : bénéfice

 

1 554

Résultat : perte

15 430

 

Total : équilibre du CR

1 378 590

1 293 024

Total : équilibre du CR

1 378 590

1 293 024


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 146

6 915

Investissements

155 170

155 930

Financement de l'actif par l'État

103 180

103 000

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

38 230

31 651

 

 

Autres ressources

320

15 410

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

155 170

155 930

Total des ressources

144 876

156 976

Augmentation du fonds de roulement

 

1 046

Diminution du fonds de roulement

10 294

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 L’écart entre l’estimation des dépenses de fonctionnement autre que les charges de personnel du budget initial et les dépenses réalisées s’expliquent essentiellement par une sous-consommation des dépenses des projets suivants :  CSO du programme Musis et l’ensemble de lancement n°4 Ariane. L’écart entre la prévision des produits autres que les subventions et la réalisation résulte du retard de déploiement du projet CSO du programme Musis et de la réalisation des installations sol pour Ariane 6.


 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

249 493

249 493

242 460

242 460

Fonctionnement

901 778

1 055 445

760 990

915 803

Intervention

0

0

0

0

Investissement

55 192

42 871

44 920

36 542

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 206 463

1 347 809

1 048 370

1 194 805

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

1 353 110

1 217 242

Subvention pour charges de service public

594 880

585 157

Autres financements de l’État

103 180

103 000

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

90 540

116 813

Recettes propres

564 510

412 272

Recettes fléchées

0

48 000

Financements de l’État fléchés

0

48 000

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 353 110

1 265 242

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

5 301

70 437

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Ariane

45 057
44 500

159 206
222 960

367 712
284 544

0
0

0
0

14 783
16 127

11 473
10 741

219 046
283 587

424 242
339 785

Défense

25 770
19 333

139 683
129 252

159 457
173 881

0
0

0
0

0
159

0
115

165 453
148 744

185 227
193 329

Innovation

75 323
82 765

113 303
73 015

88 417
75 779

0
0

0
0

53
477

41
902

188 679
156 257

163 781
159 446

Observation

25 131
24 201

123 387
70 518

148 575
101 112

0
0

0
0

1 205
719

937
896

149 723
95 438

174 643
126 209

Projets et investissements mutualisés

17 475
18 930

26 649
28 693

22 356
21 474

0
0

0
0

22 890
20 133

17 748
17 017

67 014
67 756

57 579
57 421

Sciences

13 170
12 951

70 634
49 507

55 120
54 967

0
0

0
0

27
1 018

21
944

83 831
63 476

68 311
68 862

Support indirect aux missions

39 738
34 094

170 451
117 477

133 014
129 079

0
0

0
0

0
0

0
0

210 189
151 571

172 752
163 173

Taxes et divers

0
0

67 396
46 341

53 575
44 815

0
0

0
0

14 846
6 178

11 567
5 865

82 242
52 519

65 142
50 680

Télécommunications

7 829
5 688

31 069
23 225

27 219
30 152

0
0

0
0

1 388
109

1 084
62

40 286
29 022

36 132
35 902

Total

249 493
242 462

901 778
760 988

1 055 445
915 803

0
0

0
0

55 192
44 920

42 871
36 542

1 206 463
1 048 370

1 347 809
1 194 807


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

473

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 199 750

1 224 699

Autres décaissements non budgétaires

0

4 320

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 199 750

1 229 492

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

10 601

76 677

Abondement de la trésorerie fléchée

0

29 215

Abondement de la trésorerie non fléchée

10 601

47 462

Total des besoins

1 210 351

1 306 169


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

5 301

70 437

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

916

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 205 050

1 230 132

Autres encaissements non budgétaires

0

4 684

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 210 351

1 306 169

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

1 210 351

1 306 169


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 567

2 647

2 541

  – sous plafond

2 346

2 417

2 301

  – hors plafond

221

230

240

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

2 417

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

2 417

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Les données saisies pour les autres emplois en fonction dans l’opérateur en prévision 2019 sont erronées, le nombre d’ETPT est de 0. Les emplois du CNES sont tous rémunérés par l’opérateur.