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CNES - Centre national d'études spatiales |
Le Centre national d’etudes spatiales (CNES) est un établissement public a caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’espace et de la défense. Il a pour mission d’élaborer, de
proposer et de conduire la politique spatiale de la France. Dans le contexte mondial d’un secteur spatial évoluant rapidement et dans lequel l’Europe reste la deuxième puissance mondiale, le CNES prend en compte l’émergence de nouveaux acteurs pour mettre en œuvre la politique spatiale de l’État et le respect de ses engagements à l’ESA.
Les souscriptions françaises lors du conseil ministériel CMIN19 de 2019 permettent de poursuivre et d’amplifier les grands projets scientifiques et d’exploration de l’agence spatiale européenne (ESA).
À l’international, le CNES a poursuivi et développé sa coopération avec les grandes puissances spatiales (États-Unis, Chine, Russie, Japon et Inde), il est présent auprès d’un nombre croissant de pays émergents (Singapour, Vietnam, EAU, Israël, Maroc, Sénégal, etc.), notamment dans le cadre de l’action de diplomatie économique promue par le gouvernement et de la lutte contre le changement climatique. Ainsi, près de 40 accords, déclarations et lettres d’intention ont été signés en 2019.
Le CNES a par ailleurs poursuivi ses efforts pour la mise en œuvre du volet spatial des Conférences des Parties (COP), dans la continuité de l’Accord de Paris de décembre 2016 (COP21) et de la Déclaration de Paris, portant sur la création du "Space Climate Observatory" (SCO). Le SCO a été officiellement lancé par le Président de la République durant le Salon du Bourget, le 17 juin 2019. A cette occasion, 23 agences spatiales et organismes internationaux, rejoints par la suite par 3 nouveaux membres, ont signé la déclaration d’intérêt pour la création de l’observatoire et le SCO a par ailleurs été reconnu par le "Group on Earth Observations" comme "community activity" pour le Work Programme 2020-2022 et un partenariat avec Copernicus C3S a été initié.
Dans le domaine scientifique, l’année 2019 a été extrêmement riche en terme d’aboutissement d’années d’efforts au travers du lancement, d’exploitation de missions et de publications de résultats impliquant des instruments et segments sols à participation française. On peut noter en particulier cette année en science de l’Univers et en exploration :
le déploiement et la mise en marche du sismomètre français SEIS à la surface de Mars. Les performances de l’instrument sont excellentes et près d’une centaine d’événements ont déjà été détectés,
la livraison le 10 juin de l’instrument SUPERCAM au JPL, en dépit de l’accident majeur survenu fin 2018 sur le modèle de vol et grâce à une mobilisation exceptionnelle du CNES et de ses partenaires. Il est une pièce maîtresse du rover Mars2020 de la NASA qui partira en 2020 pour poursuivre l’exploration martienne et prélever, pour la première fois, des échantillons martiens destinés à revenir sur Terre.
le troisième vol sous ballon de l’expérience PILOT, d’observation de la polarisation de l’émission infrarouge de poussières interstellaires de galaxies, couronné de succès en septembre,
les premiers résultats, publiés dans Nature, de la sonde solaire Parker Solar Probe de la NASA, impliquant un instrument et une équipe scientifique française,
et le lancement le 18 décembre de la petite mission S de l’ESA, CHEOPS, dédiée à l’étude des exoplanètes et à laquelle le laboratoire scientifique du LAM participe.
D’autre part, les missions JUICE (étude des lunes glacées et du système de Jupiter), SVOM (étude des sursauts gamma en coopération avec la Chine) et EUCLID (étude de l’accélération de l’expansion de l’Univers) ont poursuivi leurs phases de développement en 2019.
Enfin, la mission Microscope, visant à tester le principe d’équivalence, a été récompensée en octobre par le prix Servant de l’Académie des Sciences.
Pour le domaine Terre-Environnement-Climat, 2019 est l’année de la recette en vol et des premiers résultats scientifiques de CFOSAT, mission d’océanographie franco-chinoise, de la démonstration de l’impact positif sur la prévision météorologique apporté par la mission AEOLUS et du succès de la phase de calibration/validation de l’instrument IASI-C embarqué sur le dernier satellite du programme METOP, qui permet depuis le 1er octobre l’assimilation des données produites par le modèle global de Météo-France. Les projets SWOT (altimétrie interférométrique, en coopération avec la NASA), IASI-NG (météorologie et composition atmosphère) et MICROCARB (étude du CO2 atmosphérique en coopération avec UKSA), actuellement en phase de développement au CNES, ont par ailleurs franchi durant cette dernière année des étapes majeures avec le démarrage de l’assemblage de leurs charges utiles.
Enfin, la dernière édition du Séminaire de Prospective Scientifique s’est tenue au Havre du 8 au 10 octobre 2019, en présence de près de 300 délégués, ce qui a permis de tracer les perspectives scientifiques sur la prochaine période de 2020 à 2024.
Dans le domaine des télécommunications, 2019 a été l’année de la fin de l’intégration du satellite KONNECT, qui est le premier fabriqué de la filière Spacebus-Neo, et a été lancé début Janvier 2020 par Ariane 5 pour le compte de l’opérateur Eutelsat. Avec le soutien du Programme des Investissements d’Avenir, de l’ESA et du CNES, 19 satellites géostationnaires de télécommunications "tout électriques" des familles Eurostar-EOR, Spacebus-Neo et Eurostar-Neo ont été d’ores et déjà commercialisés par ADS et TAS.
Un nouvel axe de développement dédié à des satellites à flexibilité d’usage accrue, FLEXSAT, a été mis en place dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle avec le démarrage en 2019 de 2 phases préparatoires avec ADS et TAS.
Enfin, le nanosatellite ANGELS (Argos Neo on a Generic Economical and Light Satellite) a été mis sur orbite le 18 décembre 2019 depuis Kourou. Au-delà de la démonstration, qui préfigure la constellation KINEIS dans le domaine de la collecte de données, le projet ANGELS est le fruit d’une approche innovante de coopération entre le CNES et l’industrie. Le succès de ce projet et de celui d’EYESAT montre que l’effort national en matière de nanosatellites commence à porter ses fruits. De nouveaux dispositifs de démonstration de concept sont également mis en place en parallèle du plan de R&T au CNES et soutenus par le Programme des Investissements d’Avenir.
Les satellites opérationnels et le segment sol de Galileo délivrent depuis fin 2016 des performances excellentes. Le système européen est désormais la référence mondiale en terme de qualité de positionnement et a dépassé le milliard d’utilisateurs. 2019 est l’année du déploiement d’une version majeure du système qui permet la fourniture initiale de nouveaux services telle que l’authentification et le positionnement précis. De nouveaux services de positionnement précis se développent, comme celui basé sur un brevet CNES et délivré de façon opérationnelle depuis le 1er janvier 2018 par la société GEOFLEX, qui fournit des corrections en temps réel pour une précision de quelques centimètres. Ces innovations technologiques devraient être utilisées par la SNCF et l’industrie automobile pour rendre les véhicules plus sûrs et plus autonomes. Le CNES accompagne également les développements à l’export d’autres systèmes d’augmentation par satellite (SBAS – Satellite Based Augmentation System) similaires à EGNOS, en zone africaine ASECNA ou en Corée, qui a passé commande d’un système SBAS à TAS.
Dans le domaine de la Défense, le satellite d’observation militaire CSO-1 a été lancé le 19 décembre 2018. Par ailleurs, le CNES et Airbus Defence and Space (ADS) ont lancé le 8 juillet 2019 le projet dual CO3D (Constellation Optique en 3D) qui, outre une dimension industrielle, a pour objectif de favoriser le développement du secteur aval autour de nouvelles applications en imagerie spatiale 3D.
Dans le domaine des lanceurs, l’objectif de s’adapter aux évolutions considérables de l’environnement pour maintenir une capacité d’accès autonome et compétitive à l’espace et maintenir à terme les parts de marchés de l’industrie française et européenne s’est traduit en 2019 par :
la décision, à l’occasion du conseil ministériel de l’ESA CMIN19 qui s’est tenu à Séville, des financements complémentaires pour la fin Ariane 5, la fin de développement Ariane 6, les travaux de rénovation et de modernisation du CSG, les briques technologiques de préparation du futur (Prometheus, Themis), ainsi que pour le retour en vol et exploitation Vega,
l’adoption, par le conseil de l’ESA en novembre, des protocoles d’exploitation Ariane 6 et Vega durant la phase de transition,
le succès de la revue système de définition préliminaire du projet CALLISTO de démonstrateur expérimental d’un premier étage réutilisable, conduit en coopération DLR-ISRO-CNES, ce qui a permis l’engagement de la phase de réalisation C/D lors du CA de décembre 2019.
Concernant le développement d’Ariane 6, l’édification des superstructures de l’ensemble de lancement Ariane n°4 (ELA4), le succès du premier roulage du portique mobile mi-2019, le succès d’essais de tir des différents moteurs d’Ariane 6 (Vulcain 2.1, Vinci, P120C), ainsi que la tenue mi-2019 de revue de qualification du moteur Vinci.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) |
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---|---|---|---|---|---|---|
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Réalisation 2018 (RAP) |
LFI 2019 |
Réalisation 2019 |
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Programme intéressé |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
Autorisations |
Crédits |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
|
|
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|
14 |
Transferts |
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|
|
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|
14 |
P175 – Patrimoines |
|
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|
95 |
Transferts |
|
|
|
|
|
95 |
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
|
|
|
|
2 |
2 |
Transferts |
|
|
|
|
2 |
2 |
P146 – Équipement des forces |
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|
80 000 |
80 000 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
|
45 000 |
45 000 |
Dotations en fonds propres |
|
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35 000 |
35 000 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale |
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|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
|
|
|
|
9 |
9 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
|
9 |
9 |
P193 – Recherche spatiale |
1 516 975 |
1 516 975 |
1 741 555 |
1 741 555 |
1 735 157 |
1 735 157 |
Subventions pour charges de service public |
553 975 |
553 975 |
566 555 |
566 555 |
512 157 |
512 157 |
Transferts |
963 000 |
963 000 |
1 175 000 |
1 175 000 |
1 223 000 |
1 223 000 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
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|
|
|
Transferts |
|
|
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|
|
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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|
|
|
82 |
Transferts |
|
|
|
|
|
82 |
P191 – Recherche duale (civile et militaire) |
145 828 |
145 828 |
150 201 |
150 201 |
96 000 |
96 000 |
Subventions pour charges de service public |
42 645 |
42 645 |
43 827 |
43 827 |
28 000 |
28 000 |
Dotations en fonds propres |
103 183 |
103 183 |
106 374 |
106 374 |
68 000 |
68 000 |
P219 – Sport |
|
|
|
|
5 |
5 |
Transferts |
|
|
|
|
5 |
5 |
Total |
1 662 803 |
1 662 803 |
1 891 756 |
1 891 756 |
1 911 172 |
1 911 364 |
Les écarts entre la loi de finances initiale 2019 et la réalisation 2019 résultent notamment :
- sur le programme 146 d’un abondement de 45M€ en SCSP et 35M€ de dotations en fonds propres
- sur le programme 193 d’une diminution de -54,4 M€ de la SCSP
- sur le programme 191 : d’une diminution de 15,8M€ de la SCSP et 38,4M€ de dotations en fonds propres
- sur le programme 193 : d’une augmentation des transferts de 48 M€ au titre d’un redéploiement de crédits PIA intervenu en LFR.
Compte financier 2019
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
|
(en milliers d'euros) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Charges |
Budget |
Compte |
Produits |
Budget |
Compte |
Personnel |
249 490 |
247 080 |
Subventions de l'État |
594 880 |
585 157 |
dont charges de pensions civiles |
600 |
650 000 |
– subventions pour charges de service public |
594 880 |
585 157 |
|
|
– crédits d'intervention( transfert) |
|
|
|
Fonctionnement autre que les charges de personnel |
1 129 100 |
1 044 390 |
Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
|
Autres subventions |
97 900 |
107 877 |
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention) |
188 770 |
155 498 |
Autres produits |
670 380 |
599 990 |
dont dotations aux amortissements et provisions |
188 770 |
153 685 |
dont reprises aux amortissements et provisions |
100 |
130 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
1 813 |
dont produits de cession d’éléments d’actif |
304 |
14 995 |
|
|
dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
169 790 |
135 012 |
|
Total des charges |
1 378 590 |
1 291 470 |
Total des produits |
1 363 160 |
1 293 024 |
Résultat : bénéfice |
|
1 554 |
Résultat : perte |
15 430 |
|
Total : équilibre du CR |
1 378 590 |
1 293 024 |
Total : équilibre du CR |
1 378 590 |
1 293 024 |
|
Tableau de financement abrégé
|
(en milliers d'euros) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois |
Budget |
Compte |
Ressources |
Budget |
Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
|
Capacité d'autofinancement |
3 146 |
6 915 |
Investissements |
155 170 |
155 930 |
Financement de l'actif par l'État |
103 180 |
103 000 |
|
|
Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
38 230 |
31 651 |
|
|
|
Autres ressources |
320 |
15 410 |
|
Remboursement des dettes financières |
|
|
Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois |
155 170 |
155 930 |
Total des ressources |
144 876 |
156 976 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
1 046 |
Diminution du fonds de roulement |
10 294 |
|
|
L’écart entre l’estimation des dépenses de fonctionnement autre que les charges de personnel du budget initial et les dépenses réalisées s’expliquent essentiellement par une sous-consommation des dépenses des projets suivants : CSO du programme Musis et l’ensemble de lancement n°4 Ariane. L’écart entre la prévision des produits autres que les subventions et la réalisation résulte du retard de déploiement du projet CSO du programme Musis et de la réalisation des installations sol pour Ariane 6.
Autorisations budgétaires
|
(en milliers d'euros) |
|||
---|---|---|---|---|
Dépenses |
Budget initial 2019 |
Compte financier 2019 * |
||
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Personnel |
249 493 |
249 493 |
242 460 |
242 460 |
Fonctionnement |
901 778 |
1 055 445 |
760 990 |
915 803 |
Intervention |
0 |
0 |
0 |
0 |
Investissement |
55 192 |
42 871 |
44 920 |
36 542 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) |
1 206 463 |
1 347 809 |
1 048 370 |
1 194 805 |
Dépenses de pensions civiles globales |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
(en milliers d'euros) |
|
---|---|---|
Recettes |
Budget initial |
Compte financier |
Recettes globalisées |
1 353 110 |
1 217 242 |
Subvention pour charges de service public |
594 880 |
585 157 |
Autres financements de l’État |
103 180 |
103 000 |
Fiscalité affectée |
0 |
0 |
Autres financements publics |
90 540 |
116 813 |
Recettes propres |
564 510 |
412 272 |
Recettes fléchées |
0 |
48 000 |
Financements de l’État fléchés |
0 |
48 000 |
Autres financements publics fléchés |
0 |
0 |
Recettes propres fléchées |
0 |
0 |
Total des recettes (C) |
1 353 110 |
1 265 242 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) |
5 301 |
70 437 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) |
0 |
0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) |
|||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
||||
AE = CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Ariane |
45 057 |
159 206 |
367 712 |
0 |
0 |
14 783 |
11 473 |
219 046 |
424 242 |
Défense |
25 770 |
139 683 |
159 457 |
0 |
0 |
0 |
0 |
165 453 |
185 227 |
Innovation |
75 323 |
113 303 |
88 417 |
0 |
0 |
53 |
41 |
188 679 |
163 781 |
Observation |
25 131 |
123 387 |
148 575 |
0 |
0 |
1 205 |
937 |
149 723 |
174 643 |
Projets et investissements mutualisés |
17 475 |
26 649 |
22 356 |
0 |
0 |
22 890 |
17 748 |
67 014 |
57 579 |
Sciences |
13 170 |
70 634 |
55 120 |
0 |
0 |
27 |
21 |
83 831 |
68 311 |
Support indirect aux missions |
39 738 |
170 451 |
133 014 |
0 |
0 |
0 |
0 |
210 189 |
172 752 |
Taxes et divers |
0 |
67 396 |
53 575 |
0 |
0 |
14 846 |
11 567 |
82 242 |
65 142 |
Télécommunications |
7 829 |
31 069 |
27 219 |
0 |
0 |
1 388 |
1 084 |
40 286 |
36 132 |
Total |
249 493 |
901 778 |
1 055 445 |
0 |
0 |
55 192 |
42 871 |
1 206 463 |
1 347 809 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) |
||
---|---|---|
Besoins |
Budget initial |
Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) |
0 |
0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements |
0 |
473 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins |
1 199 750 |
1 224 699 |
Autres décaissements non budgétaires |
0 |
4 320 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) |
1 199 750 |
1 229 492 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) |
10 601 |
76 677 |
Abondement de la trésorerie fléchée |
0 |
29 215 |
Abondement de la trésorerie non fléchée |
10 601 |
47 462 |
Total des besoins |
1 210 351 |
1 306 169 |
|
(en milliers d'euros) |
||
---|---|---|
Financements |
Budget initial |
Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) |
5 301 |
70 437 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements |
0 |
916 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement |
1 205 050 |
1 230 132 |
Autres encaissements non budgétaires |
0 |
4 684 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) |
1 210 351 |
1 306 169 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) |
0 |
0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée |
0 |
0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée |
0 |
0 |
Total des financements |
1 210 351 |
1 306 169 |
|
Consolidation des emplois
|
Réalisation 2018 |
Prévision 2019 |
Réalisation 2019 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
2 567 |
2 647 |
2 541 |
– sous plafond |
2 346 |
2 417 |
2 301 |
– hors plafond |
221 |
230 |
240 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
2 417 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
2 417 |
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Les données saisies pour les autres emplois en fonction dans l’opérateur en prévision 2019 sont erronées, le nombre d’ETPT est de 0. Les emplois du CNES sont tous rémunérés par l’opérateur.