$@FwLOVariable(libelleProg,Régimes de retraite des mines de la SEITA et divers)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Marie CHANCHOLE

Sous-directrice à la direction du budget

Responsable du programme n° 195 : Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers


Précisions sur le changement de responsable du programme

Le programme «  Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » porte deux grands ensembles de dépense :

  • les subventions qui visent à équilibrer financièrement un ensemble de régimes spéciaux de retraite qui ont pour caractéristique commune d’être fermés (c’est-à-dire qu’il n’y a plus aucun nouvel affilié) et en rapide déclin démographique. Certains régimes comportent encore un petit effectif de cotisants, alors que d’autres sont quasiment éteints. Ces régimes étant en incapacité de se financer par eux-mêmes dans le cadre d’un fonctionnement en répartition, l’État leur verse, via ce programme budgétaire, des subventions qui traduisent l’expression de la solidarité nationale envers les bénéficiaires de ces différents régimes ;
  • une subvention forfaitaire de 55 M€ au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles.

L’ensemble de la dépense du programme s’est élevée à 1 305,1 M€ en 2019, après 1 376,8 M€ en 2018, soit une diminution de 71,7 M€ (-5,2%).


La diminution de la dépense s’explique principalement par la démographie des régimes : ainsi, le régime des Mines, qui représente 85 % du programme, a vu l’extinction de 14 828 pensions en 2019 contre 5 211 créations de pension,y compris pensions de réversion (soit une disparition nette de 9 617 pensions).


En contrepartie du financement par la solidarité nationale, l’État demande aux organismes chargés de la gestion de ces régimes une action efficace, réalisée à un coût maîtrisé, mesurée notamment au travers des indicateurs de performance du programme. En particulier, la signature en juin 2018 de la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2021 de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) s’inscrit dans cette perspective et dans le respect de l’article 14 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.


Afin de mesurer et comparer les progrès réalisés, la méthodologie de la plupart de ces indicateurs a été uniformisée au sein de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Pour des régimes en déclin démographique, l’enjeu principal est en effet de maintenir et d’améliorer les indicateurs de gestion, dans un contexte de baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires et de coûts fixes par nature difficilement pilotables.


L’analyse des résultats de ces indicateurs démontre l’atteinte des objectifs fixés en projet de loi de finances.





Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Optimiser la gestion des régimes

Indicateur 1.1

Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)

Indicateur 1.2

Rapport entre la rémunération versée par l'État et la masse des prestations servies (caisse des mines)

Indicateur 1.3

Rapport entre la rémunération versée par l'État et la masse des prestations servies (régime SEITA)

Objectif 2

Optimiser le taux de recouvrement

Indicateur 2.1

Taux de récupération des indus et trop versés