$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,197)

$@FwLOVariable(libelleProg,Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ENIM - Etablissement national des invalides de la marine


Le budget global de l’Enim, d’environ 1,55 Md€, traduit sa vocation de régime social multi-risques, même si les subventions versées par le programme 197 (subvention de fonctionnement de l’établissement et transferts de pensions) n’équilibrent le régime que sur la branche vieillesse, pour une dépense de 825 M€, et représentent près de la moitié des produits du régime. Les autres produits sont constitués de la subvention d’équilibre de la branche maladie (365,5 M€), des cotisations (138,3 M€), de la compensation généralisée vieillesse (75 M€), des compensations et transferts, etc. À noter que le programme 205 du budget général contribue également aux produits de l’Enim, s’agissant de compensations de charges patronales (tous risques) d’armements de transport maritime soumis à concurrence internationale, pour un montant d’environ 41 M€.

 

En dépenses, la branche vieillesse représente environ 2/3 du total des charges (pensions), et la maladie 1/3 des charges. S’agissant des dépenses de personnel, qui représentent 1,26 % des charges mais un enjeu primordial en gestion, la branche maladie représente à l’inverse environ 2/3 de ces dépenses, et la branche vieillesse 1/3, en raison du volume d’actes plus importants à traiter pour la maladie. La maîtrise des dépenses de gestion est un objectif prioritaire pour l’Enim, dont les dépenses de fonctionnement sont encadrées par une convention d’objectif et de gestion (ordonnance COG du 24 avril 1996). La COG pour la période 2016-2020 porte des objectifs structurants tant en dépenses générales de fonctionnement (plafond d’emploi, masse salariale, dépenses de fonctionnement) que de qualité de service rendu à l’usager.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P205 – Affaires maritimes

41 330

41 330

41 714

41 714

41 815

41 815

Transferts

41 330

41 330

41 714

41 714

41 815

41 815

P197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

824 315

824 315

815 697

815 697

825 598

825 598

Subventions pour charges de service public

11 133

11 133

10 674

10 674

10 674

10 674

Transferts

813 182

813 182

805 023

805 023

814 924

814 924

Total

865 645

865 645

857 411

857 411

867 413

867 413

 

Les transferts en provenance de l’État concernent :

- le programme 197 (régime spécial des marins) au titre des charges de pensions et de la subvention pour charges de service public ;

- le programme 205 (sécurité et affaires maritimes), pour la compensation par l’État d’exonérations de cotisations sociales.


En 2019, le programme 197 a versé à l’ENIM 814 923 574 € (contre 813 182 341 € en 2018) au titre des pensions, et 10 675 146 € ( 11 133 423 € en 2018) au titre de la subvention pour charges de service public de l’établissement. Le programme 205 a compensé 41 374 522 € de contributions sociales patronales à l’Enim au titre de l’année 2019 et 440 680 € au titre du solde de l’année 2018.


En outre, les programmes 103 (compensation par l’État des exonérations de charges sociales au titre des contrats d’apprentissage) et 138 (compensation par l’État des exonérations de charges sociales au titre des contrats outre-mer) compensent des absences de recettes pour l’Enim, mais ces transferts transitent désormais par l’ACOSS et il n’y a pas de lien financier direct entre l’État et l’Enim. En conséquence, dans le tableau de compte de résultat figurant ci-dessous, les transferts provenant des programmes de l’État 103 et 138 ne sont pas intégrés dans la section des subventions de  l’État.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

19 926

19 418

Subventions de l'État

856 997

867 413

  dont charges de pensions civiles

4 200

4 056

  – subventions pour charges de service public

10 674

10 674

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

846 323

856 739

Fonctionnement autre que les charges de personnel

13 021

11 991

Fiscalité affectée

45 000

40 405

Intervention (le cas échéant)

1 556 100

1 521 374

Autres subventions

441 852

442 483

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

31 800

33 727

Autres produits

235 700

219 974

  dont dotations aux amortissements et provisions

31 800

33 727

  dont reprises aux amortissements et provisions

28 500

34 495

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

1 589 047

1 552 783

Total des produits

1 579 549

1 570 275

Résultat : bénéfice

 

17 492

Résultat : perte

9 498

 

Total : équilibre du CR

1 589 047

1 570 275

Total : équilibre du CR

1 589 047

1 570 275


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

6 198

 

Capacité d'autofinancement

 

16 724

Investissements

6 694

2 734

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

105

 

Augmentation des dettes financières

105

 

Total des emplois

12 997

2 734

Total des ressources

105

16 724

Augmentation du fonds de roulement

 

13 990

Diminution du fonds de roulement

12 892

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le compte de résultat 2019 est en excédent, avec un bénéfice de 17,4 M€, porté par la branche vieillesse, ce qui représente 1 % du budget global de l’établissement y compris dépenses d’intervention.


Les dépenses d’intervention (pension et maladie) représentent 98 % du total des charges. Les subventions versées par l’État (programmes 197 et 205) représentent environ la moitié (55,7%) des produits. La subvention d’équilibre pour la branche maladie compense l’ensemble des charges constatées de la branche.


Les tableaux de compte de résultat et de financement abrégé incluent les charges et produits calculés, contrairement à la présentation des crédits par destination. Ces charges et produits calculés pour l’Enim sont les suivants en 2019.

- Charges calculées (33,7 M€) : correspondent essentiellement aux provisions sur les prestations (légales et extra-légales), créances douteuses, contentieux, fraudes, et aux dotations aux amortissements.

- Produits calculés (34,4 M€) : reprises sur provisions de l’une ou l’autre branche.


Détail des produits du compte de résultat de l’Enim

Subvention État

(Subvention pour charges de service public)

- SCSP de l’Enim versée par le P197 (10,6 M€) (*)


Subvention État

(Transferts)

- Transfert pour les pensions P197 (814,9 M€)

- Transfert compensation exonération P205 (41 M€)

Fiscalité affectée

- CSG reversée par l’ACOSS (40 M€)

Autres subventions

- Contribution d’équilibre maladie (CNAM) (365,5 M€)

- Compensation généralisée vieillesse (ACOSS) (75 M€)

- Autres exonérations pour outre-mer (ACOSS) (8 M€)

- Remboursements du Fonds de Solidarité Vieillesse (3 M€)

Autres produits

- Cotisations sociales (138,3 M€)

- Autres (indus et contentieux)

- Reprise de provision (produits calculés) (**)


(*) : couvre entre un tiers et la moitié des charges de fonctionnement décaissables (charges de personnel et de fonctionnement général).

(**) : fortes variations d’une année sur l’autre.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

19 926

19 926

19 418

19 418

Fonctionnement

9 172

9 321

8 285

8 014

Intervention

1 469 199

1 469 199

1 491 725

1 491 725

Investissement

6 279

6 694

3 228

2 738

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 504 576

1 505 140

1 522 655

1 521 895

Dépenses de pensions civiles globales

4 200

4 200

4 056

4 056


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

1 474 472

1 535 725

Subvention pour charges de service public

10 674

10 674

Autres financements de l’État

846 323

856 298

Fiscalité affectée

45 000

40 405

Autres financements publics

414 225

435 999

Recettes propres

158 250

192 349

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 474 472

1 535 725

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

13 831

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

30 668

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1 - Pensions de retraite des marins

6 858
6 602

3 157
2 817

3 236
2 725

1 037 072
1 030 001

1 037 072
1 030 001

2 161
1 097

2 304
931

1 049 248
1 040 517

1 049 470
1 040 259

2 - Prévoyance des marins

13 068
12 816

6 015
5 468

6 085
5 289

432 127
491 418

432 127
491 418

4 118
2 130

4 390
1 807

455 328
511 832

455 670
511 330

Total

19 926
19 418

9 172
8 285

9 321
8 014

1 469 199
1 521 419

1 469 199
1 521 419

6 279
3 228

6 694
2 738

1 504 576
1 552 349

1 505 140
1 551 589


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

30 668

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

5

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

30 673

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

13 831

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

13 831

Total des besoins

30 673

13 831


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

13 831

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

5

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

5

13 831

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

30 668

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

5 048

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

25 620

0

Total des financements

30 673

13 831


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

317

310

303

  – sous plafond

314

307

301

  – hors plafond

3

3

2

        dont contrats aidés

1

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La deuxième convention d’objectif et de gestion (COG) de l’Enim couvre la période 2016-2020 (2019 constitue la quatrième année de mise en œuvre). La maîtrise des coûts reste un objectif permanent ainsi que le respect de la trajectoire de diminution des effectifs. Le nombre d’ETPT sous plafond LFI, égal au montant de la COG, est en baisse : 307 ETPT en 2019 (ramené à 305 ETPT en cours de gestion, par relèvement de +2 ETPT pour les MAD hors plafond), contre 319 en 2018 (ramenés à 317 en COG). Au terme de l’année 2019, 300,7 ETPT ont effectivement été consommés, 2 ETPT hors plafond soit un niveau encore inférieur à la cible (307), compte tenu d’une mise en œuvre optimisée du schéma d’emplois