$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,197)

$@FwLOVariable(libelleProg,Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Optimiser le régime de protection sociale des marins


INDICATEUR 1.1

Coût unitaire d'une primo liquidation de pension retraite

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite

734

718

724

711

767

705

 

Commentaires techniques

Source des données : Enim

Mode de calcul : l’indicateur est construit depuis 2003. La méthode est basée sur celle de l’indicateur RE600 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Il représente les charges directes et indirectes de personnel (y compris du siège) des agents chargés des primo liquidations, rapportées au nombre de primo liquidations (y compris réversions).


 

 

INDICATEUR 1.2

Dépenses de gestion pour 1 € de pension

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coûts de gestion (a)

M€

8,52

9,3

8,44

9,4

9,6

8,28

Volume de prestations servies (b)

M€

1044

1035

1033

1027

1018,1

1025

Ratio (a/b)

c€

0,82

0,9

0,82

0,91

0,94

0,81

 

Commentaires techniques

Source des données : Enim

Mode de calcul : cet indicateur représente la totalité des coûts de soutien de l’action pension de retraite divisée par la totalité des dépenses de pensions (pensions légales vieillesse, compte 65614). La méthode de calcul des coûts de gestion est basée sur celle de l’indicateur CG100 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Le périmètre pris en compte à ce titre est celui des frais directs et indirects de personnel et de fonctionnement,

 

INDICATEUR 1.3

Taux de recouvrement « global »

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Échéance : 3 mois

%

97,8

96

95

94*

93*

95,5

Échéance : 1 an

%

99

99,3

98,5

99,3

99,1

99

 

Commentaires techniques

Source des données : Enim

Mode de calcul : le taux de recouvrement est apprécié par rapport aux émissions de l’année, hors départements et territoires d’outre-mer, compte tenu des situations particulières de recouvrement afférentes à ces départements ou territoires. Il s’agit du taux de recouvrement brut exclusivement porté sur les cotisations, directement lisible dans les comptes de l’Enim. Le taux de réalisation à 1 an pour l’année N est une prévision, l’analyse comptable des données sera effective au 31 décembre de l’année N+1.

*A compter de 2019, le département recouvrement rend compte du taux de recouvrement 15 jours après la date limite de paiement. La prévision actualisée 2019 inscrite au PAP 2020 présente ainsi une donnée à échéance 1 mois. Cet indicateur qui concerne la France métropolitaine uniquement, permet de mesurer l'évolution du niveau de paiement spontané des cotisations et charges sociales.

 

Analyse des résultats

S’agissant pour l’essentiel de dépenses sociales et obligatoires, l’Enim, comme tout organisme gestionnaire, ne dispose pas de réelles marges de manœuvre sur l’évolution des dépenses dont il a la charge. Il contrôle ses coûts de gestion en optimisant ses procédures et l’emploi de ses moyens humains et matériels. Les coûts de gestion présentent une élasticité moindre que les dépenses techniques. Cette réalité comptable explique la dégradation conjoncturelle des indicateurs sans que le service rendu aux marins n’ait été dégradé.


Les deux premiers indicateurs de cet objectif sont donc déclinés autour de la maîtrise des coûts de gestion en présentant des coûts unitaires de gestion ou bien le rapport entre les moyens mis en œuvre et les services rendus.

  • Pour l’indicateur 1.1, le coût unitaire sur l’exercice 2019 est supérieur à la prévision du fait d’une diminution du nombre de primo-liquidations plus importante qu’initialement prévue (le nombre de pensions concédées ayant fait l’objet d’un paiement dans l’année diminue de 7%). Parallèlement, la ventilation des dépenses par branche induit une augmentation de 1,5 % des coûts affectés à la liquidation des pensions de retraites. À noter, toutefois, que cet indicateur repose sur un nombre de primo-liquidations et d’un effectif dédié à cette activité limités.
  • Pour l’indicateur 1.2, le montant des coûts de gestion présente une augmentation du fait d’une accélération des projets informatiques, qui reste toutefois compatible avec la trajectoire financière globale de la COG. Il convient de mentionner que cet indicateur prend en compte dans les dépenses de gestion, celles liées à l’émission et au recouvrement des cotisations des armateurs alors que cette activité est assurée par l’URSSAF dans les autres régimes. Par conséquent, le résultat est difficilement comparable avec celui des autres organismes. On observe parallèlement une diminution des dépenses techniques de 2,6% par rapport à 2018. Le ratio est exprimé en centimes d’euros (0,94 centime d’euro pour 1 euro de prestation versée).
  • Pour l’indicateur 1.3, le taux de recouvrement sur exercice précédent s’élève à 99,14 % au 31 décembre 2019 contre 99,33% au 31 décembre 2018. Cette baisse s’explique par l’augmentation du volume des créances faisant l’objet d’une procédure collective (ouverture de procédures collectives pour un montant total de 641 285,72 € en 2019 contre 95 999,77 € en 2018). Le taux de recouvrement à 3 mois n’est plus suivi. L’échéance à 1 mois fait en revanche l’objet d’un suivi : le taux de recouvrement atteint 93% et est stable par rapport à 2018. En complément, la réalisation à 1 mois s'élevait à 90% en 2017.