$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,198)

$@FwLOVariable(libelleProg,Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi


INDICATEUR 1.1

Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Départs en CFA sur la période (a)

Nb

2578

2 324

Sans objet

Sans objet

2193

Sans objet

Nombre de conducteurs embauchés au titre du CFA (b)

Nb

1907

1 745

Non déterminé

Non déterminé

1853

Non déterminé

Nombre de jeunes conducteurs embauchés au titre du CFA (c)

Nb

475

445

Non déterminé

Non déterminé

455

Non déterminé

Pourcentage de conducteurs embauchés par rapport au nombre de départs au titre du dispositif de CFA (ratio b/a)

%

74

75

85

85

84,5

85

Pourcentage de jeunes conducteurs embauchés par rapport au nombre total de conducteurs embauchés au titre du dispositif du CFA (ratio c/b)

%

25

26

25

25

24,55

27

 

Commentaires techniques

Source des données : Groupe KLESIA, gestionnaire du dispositif de congé de fin d’activité (marchandises et voyageurs)

 

Analyse des résultats

Les accords relatifs au dispositif CFA prévoient des embauches de jeunes conducteurs en contrepartie de l’entrée d’un conducteur senior dans le dispositif.

Ces contreparties d’embauche ne constituent toutefois pas le but premier du dispositif du CFA mais plutôt une disposition d’accompagnement.

Les accords du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif du congé de fin d’activité du transport de marchandises ont modifié les conditions en introduisant l’obligation du remplacement d’un salarié par un salarié cotisant au dispositif CFA dans le cadre des contreparties d’embauche. Les entreprises ont trois mois pour effectuer les contreparties d’embauche.

Le réalisé 2019 est conforme à la cible à atteindre, la légère différence de 0,5 point peut s’expliquer par l’évolution du nombre d’entrées en CFA qui dépend principalement de la démographie de la population des bénéficiaires (effectifs de conducteurs par tranches d’âges) mais également des variations de comportements des conducteurs liées à différents paramètres incidents (salaires liés à une activité économique très cyclique, stratégies personnelles de fin de carrière). Depuis le 1er octobre 1999 sur les 35 748 dossiers concernant des départs en CFA, 35 215 embauches sont conformes au dispositif, soit 98,51 %.


OBJECTIF 2

Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion


INDICATEUR 2.1

Dépenses de gestion pour 1 € de prestations servies

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coût de gestion (a)

M€

24.7

24,3

25,8

26,2

24,7

25,9

Volume des prestations servies (b)

M€

5 308,7

5 327,3

5364

5 311,10

5 307,90

5363

Ratio a/b

c€

0,47

0,46

0,48

0,49

0,47

0,48

 

Commentaires techniques

Source des données : CPRPSNCF

Mode de calcul : rapport entre l’ensemble des coûts de gestion (dépenses de personnel, des services informatiques et d’entretien, frais d’administration générale ainsi que charges de trésorerie) et le montant de prestations (hors charges techniques, dotations aux provisions…).

 

INDICATEUR 2.2

Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite

296

316

327

349

335

390

 

Commentaires techniques

Source des données : CPRPSNCF

Mode de calcul : rapport entre les frais de personnel (coûts directs exprimés par la masse salariale) et le nombre de liquidations effectuées sur l’année.

 

INDICATEUR 2.3

Taux de récupération des "indus"

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de récupération des "indus"

%

94

94

94

94

93

97

Montant total des indus récupérés

6840000

6 990 000

Non déterminé

Non déterminé

6 960 000

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : CPRPSNCF


 

Mode de calcul du taux de récupération des indus : nombre d’indus récupérés / nombre d’indus générés

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1 : dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies

Le ratio 2019 (résultat provisoire) s’établit à 0,47%, soit une légère baisse par rapport à la prévision (-4,1%) déterminée au mois de février 2019. Cet écart est lié à la baisse des coûts de gestion affectés au régime de retraite entre la prévision et le réalisé. En effet, la Caisse a constaté une diminution de ses charges de fonctionnement, et plus particulièrement, de sa masse salariale et de ses autres charges de fonctionnement. Ainsi, les hypothèses d’évolution de la masse salariale sont plus faibles dans le réalisé que dans la prévision 2019 (effectif et coût moyen agent). Par ailleurs, les charges de fonctionnement présentent une baisse par rapport à la prévision en lien notamment avec les économies faites par la Caisse et avec les reports à prévoir pour certaines charges non récurrentes (formations, prestations intellectuelles notamment) sur l’année 2020.

Le ratio 2019 est proche de celui de 2018 (0,47% en 2019 pour 0,46% en 2018). Cela est lié à la relative stabilité des coûts de gestion entre les deux années (hausse inférieure à 2%).

 

Indicateur 2.2 : coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite

Il est à noter la grande sensibilité de cet indicateur par rapport aux comportements de départ en retraite.

Le coût unitaire d’une primo-liquidation de l’année 2019 (335 €) est plus faible que la prévision (349 €) de 4%. Cela est lié à la baisse de 11% de la masse salariale des agents affectés à la liquidation des pensions entre la prévision 2019 et le réalisé de la même année. Cet effet est, en partie, compensé par la diminution du nombre de primo-liquidations de 8%, passant de 8 600 à 7 900 entre la prévision et le réalisé 2019.

La baisse du numérateur est à rapprocher, principalement, de la variation des hypothèses d’évolution de la masse salariale entre la prévision et le réalisé 2019 et, dans une moindre mesure, de la diminution de l’effectif affecté au sous-processus.

Le niveau du coût unitaire 2019 est plus élevé que celui de 2018 en liaison avec la baisse du nombre de primo-liquidations de plus de 10% (7 900 en 2019 contre 8 900 en 2018). Cet effet est toutefois atténué par la baisse de la masse salariale de 5% en lien avec la diminution de l’effectif affecté au sous processus liquidation et la réduction de certaines cotisations conformément à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019.

Formule de calcul :

Numérateur : masse salariale des agents affectés au sous processus liquidation. En prévision, la masse salariale est déterminée à partir du produit de l’effectif affecté au sous processus liquidation et d’un coût moyen agent.

Dénominateur : nombre total de pensions mises en paiement, droits directs + réversions.

 

 

Indicateur 2.3 : taux de récupération des « indus »

Le niveau de résultat de l’année 2019 (93%) est relativement proche des taux de récupération constatés en 2017 et 2018. La valeur de 94% est retenue en prévisionnel sur la période 2020-2023.

Il est important de noter que la cause principale des indus ne résulte pas d’erreurs de liquidation, mais des décès dont la Caisse n'avait pas connaissance au moment du paiement d’avance des pensions (92 % des indus).


 

Les montants ayant permis d’obtenir le taux 2019 sont :

Montant des indus détectés en 2018 : 7,52 M€

Montant des recouvrements relatifs à ces indus intervenus en 2018 et 2019 : 6,96 M€

Taux de récupération : 93%


OBJECTIF 3

Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d'efficacité de gestion


INDICATEUR 3.1

Dépenses de gestion pour 1 € de prestations servies

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coût de gestion (a)

M€

4.64

4,88 (provisoire)

5,84

4,90

4,90

5,75

Volume des prestations servies (b)

M€

1124

1 169

1211

1 210

1 169

1 228

Ratio a/b

c€

0.41

0,42

0,482

0,4

0,42

0,461

 

Commentaires techniques

Source des données : CRPRATP

 

Mode de calcul : rapport entre les frais de personnel, d’exploitation, d’informatique et de communication propres à la caisse et le volume des prestations servies (charges de pensions et de compensation).

 

 

INDICATEUR 3.2

Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite

237

271

368

368

368

365

 

Commentaires techniques

Source des données : CRPRATP


 

Mode de calcul : rapport entre les frais de personnel affecté à la production (coûts directs exprimés par la masse salariale) et le nombre de liquidations effectuées dans l’année.

 

INDICATEUR 3.3

Taux de récupération des "indus"

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de récupération des "indus"

%

71

94

74

74

82

75

Montant total des indus récupérés

18 543,81

124 458

Non déterminé

Non déterminé

72 633,53

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : CRPRATP

 

Mode de calcul du taux de récupération des indus : nombre d’indus récupérés / nombre d’indus générés

 

Analyse des résultats

Indicateur 3.1 : dépenses de gestion pour 1€ de prestations servies

En ce qui concerne le calcul du coût de gestion, il est nécessaire de préciser qu’à partir de 2017, les dotations aux amortissements des immobilisations ne sont plus utilisées en tant que subventions d'investissement pour financer la refonte du système d’information des usagers, contrairement aux exercices précédents. Le ratio de dépenses de gestion doit donc être apprécié en ce sens.

L’évolution du ratio peut s’expliquer par une baisse des coûts de fonctionnement et de personnels de la caisse en lien avec un volume de prestations servies moindre que celui projeté pour 2019.

La baisse des coûts de fonctionnement peut s’expliquer notamment par une meilleure maîtrise des dépenses de travaux et prestations informatiques et de frais postaux.

Concernant les frais de personnels, la caisse a connu un départ en retraite et la fin de 6 contrats partiellement renouvelés.


Indicateur 3.2 : coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite

Les données 2019 ne sont pas disponibles.

La CRP RATP, suivant les préconisations de la direction de la sécurité sociale, a fait évoluer sa comptabilité analytique et a commencé à mesurer de manière plus rigoureuse et précise les coûts afférents à la seule activité de primo liquidation d’une pension, contrairement aux chiffres remontés les années précédentes.
La caisse a exclu des modalités de calcul ce qui ne relève pas d’une primo liquidation au sens littéral (mise à jour de dossier, réversion, attribution postérieure d’avantages familiaux, accueil téléphonique…).
Il existe donc une rupture marquée avec les données des années antérieures qui ne permet pas une comparaison efficace.

Il faut souligner que ces nouvelles modalités de calcul permettent d’obtenir un indicateur plus pertinent au regard de son objectif.

Le coût unitaire d'une primo-liquidation de pension de retraite pour 2019 serait de 55€ , la cible à atteindre pour 2020 serait de 59€.


Indicateur 3.3 : taux de récupération des indus

La COG 2017-2020 a établi un taux minimum de récupération de 74 % pour l’année 2019. La réalisation s’est élevée à 82 %.

En tout état de cause, un taux d’atteinte de 100 % pour cet indicateur n’est pas possible pour deux raisons :

  • dans certains cas, les coûts de recouvrement excéderaient la créance, il est donc choisi de l’abandonner ;

  • la caisse est parfois dans l’impossibilité de recouvrer la créance (insolvabilité, décès ou disparition du débiteur…) et doit donc l’abandonner.

Par ailleurs, la caisse ne fait pas de prévisions sur le montant des indus.