L’indicateur 1.1 du programme 201 (TH) mesure le taux net de réclamations contentieuses en matière de taxe d’habitation (TH) traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux.

Cet indicateur couvre près du tiers du contentieux traité par les services locaux de la Direction Générale des Finances Publiques.

Au 31 décembre 2019, l’indicateur affiche un taux de 95,8 %, supérieur à la cible fixée en 2019 à 95,5 %. Ce résultat est en léger retrait par rapport à 2018 (taux de 97,1 %).

Ce résultat atteste de la mobilisation et de la réactivité des services locaux de la Direction Générale des Finances Publiques sur le traitement du contentieux de masse dans un contexte marqué par la hausse du nombre de réclamations traitées (6,5%) à l’occasion de la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation avec notamment des réclamations pour bénéficier du dégrèvement partiel de la taxe d’habitation. Cela constitue le premier motif de dégrèvement (51 % en nombre d’affaires et 31 % en montants dégrevés).

La pertinence de l'indicateur sera reconsidérée dans le cadre de la suppression de la TH due à raison des résidences principales.