$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,203)

$@FwLOVariable(libelleProg,Infrastructures et services de transports)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


EPSF - Etablissement public de sécurité ferroviaire


L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), créé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, est l’autorité nationale de sécurité ferroviaire française, au sens des directives européennes. Chargé de délivrer et de contrôler les autorisations d’exploiter des services ferroviaires en France, il est la clé de voûte du système de sécurité, vérifiant que chaque entreprise agit conformément à son système de gestion de la sécurité.

Basé à Amiens, cet établissement public administratif sous tutelle du Ministre chargé des transports dispose de la personnalité morale et est financé essentiellement par le droit de sécurité, une taxe de 0,5 % sur les péages ferroviaires. Ses autres ressources correspondent à des redevances (notamment les redevances perçues à l’occasion de l’instruction des demandes d’autorisations qui lui sont soumises par les entreprises ferroviaires).

 

L’année 2019 a été l’occasion de poursuivre l’accompagnement des acteurs du ferroviaire dans un contexte de transformation du marché, dans le nouveau cadre de sécurité et d’interopérabilité posé par le 4e paquet ferroviaire, et d’approfondir les méthodes d’identification, d’analyse et de prévention des risques d’accidents. En parallèle l’EPSF a continué à anticiper les impacts des évolutions technologiques et numériques sur la sécurité tout en adaptant son organisation pour renforcer ses capacités opérationnelles.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

200

150

Transferts

 

 

 

 

200

150

Total

 

 

 

 

200

150

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

10 351

9 883

Subventions de l'État

 

 

  dont charges de pensions civiles

136

242

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 895

3 771

Fiscalité affectée

10 200

10 200

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

90

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

195

453

Autres produits

1 036

1 334

  dont dotations aux amortissements et provisions

195

453

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

14 246

13 654

Total des produits

11 326

11 534

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

2 920

2 120

Total : équilibre du CR

14 246

13 654

Total : équilibre du CR

14 246

13 654


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

2 725

1 667

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

493

250

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 218

1 917

Total des ressources

 

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

3 218

1 917


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’écart entre le budget rectificatif et le compte financier, en matière de personnel s’explique par une estimation à 107 ETPT pour une réalisation à 102. L’écart concernant les dépenses de fonctionnement est principalement du a une sous exécution des dépenses d’études.

L’écart concernant les recettes, plus importantes que prévues dans le BR 2019 tient à la poursuite d’une demande soutenue des trois redevances autorisations, immatriculations et licences de conducteurs.


Dans le tableau de financement, l’écart entre le niveau du fonds de roulement entre le BR 2019 et le compte financier s’explique par la sous exécution des dépenses d’investissement (report de projets).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

10 351

10 351

10 035

10 035

Fonctionnement

3 780

3 672

3 604

3 351

Intervention

0

0

0

0

Investissement

793

493

263

250

Total des dépenses AE (A) CP (B)

14 924

14 516

13 901

13 636

Dépenses de pensions civiles globales

136

136

242

242


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

11 326

11 439

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

10 200

10 200

Autres financements publics

0

215

Recettes propres

1 126

1 024

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

11 326

11 439

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 190

2 197


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autorisation

2 746
2 758

239
527

239
511

0
0

0
0

100
17

80
17

3 085
3 302

3 065
3 286

Contrôle

3 606
3 463

888
789

808
755

0
0

0
0

240
64

80
64

4 734
4 316

4 494
4 283

Référentiel

2 024
1 649

261
105

261
99

0
0

0
0

0
0

0
0

2 285
1 754

2 285
1 749

Support

1 554
1 690

1 939
1 749

1 911
1 570

0
0

0
0

332
24

212
23

3 825
3 463

3 677
3 283

Systèmes d'information

421
475

453
434

453
415

0
0

0
0

121
157

121
146

995
1 066

995
1 036

Total

10 351
10 035

3 780
3 604

3 672
3 351

0
0

0
0

793
263

493
250

14 924
13 901

14 516
13 636


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 190

2 197

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

7 860

13 909

Autres décaissements non budgétaires

0

-115

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

11 050

15 991

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

11 050

15 991


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

7 860

0

Autres encaissements non budgétaires

0

10 006

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

7 860

10 006

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 190

5 985

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 190

5 985

Total des financements

11 050

15 991


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

103

107

102

  – sous plafond

103

107

102

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France


L’AFITF, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle de la Ministre en charge des transports, a pour mission de concourir, dans le respect des objectifs du développement durable et selon les orientations du Gouvernement, au financement de projets d’intérêt national, international ou ayant fait l’objet d’un contrat de plan ou d’une convention équivalente entre l’État et les régions, relatif à la réalisation ou à l’aménagement d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires, y compris les équipements qui en sont l’accessoire indissociable, d’ouvrages de défense contre la mer, ainsi qu’à la création ou au développement de liaisons, ferroviaires, fluviales ou maritimes régulières de transport de fret, et de projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes, y compris l’acquisition des matériels de transport.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

55

60

Subventions de l'État

 

 

  dont charges de pensions civiles

 

8

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

638

517

Fiscalité affectée

2 309 817

2 313 401

Intervention (le cas échéant)

2 481 085

2 126 273

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

11 020

0

Autres produits

168 250

165 053

  dont dotations aux amortissements et provisions

11 020

0

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

5 440

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

2 481 778

2 126 850

Total des produits

2 478 067

2 478 454

Résultat : bénéfice

 

351 604

Résultat : perte

3 711

 

Total : équilibre du CR

2 481 778

2 478 454

Total : équilibre du CR

2 481 778

2 478 454


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

7 309

346 164

Investissements

20

1

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

20

1

Total des ressources

7 309

346 164

Augmentation du fonds de roulement

7 289

346 163

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

Le compte financier de l’Agence au titre de l’exercice 2019 a été approuvé par délibération n°20-76-01 du 31 janvier 2020 de son Conseil d’administration.



Les paiements réalisés en 2019 ont concerné les grands destinataires suivants (hors support) :


Par domaines, les engagements et les paiements de l’année ont concerné :


En produits, le compte financier comptabilise 2 313 401 k€ de fiscalité affectée, dont :

1 205 815 k€ de TICPE ;

227 856 k€ d’amendes radars automatiques (soit une baisse de 272 144 k€ par rapport aux recettes prévues imputablepour partie à une modification du comportement des automobilistes mais aussi aà une moindre disponibilité des équipements) ;

523 017 k€ de taxe d’aménagement du territoire due par les concessions autoroutières ;

356 713 k€ de redevance domaniale due par les concessions autoroutières.

Les autres produits en 2019 correspondent, d’une part, à des titres de recettes pour 88 805 k€ et, d’autre part, pour 60 250 k€ à la contribution exceptionnelle des sociétés concessionnaires d’autoroutes.



Enfin, le budget initial de l’Agence pour l’exercice 2020 a été approuvé par délibération n° 19-75-03 du 18 décembre 2019 de son Conseil d’administration.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

55

55

63

63

Fonctionnement

638

638

542

542

Intervention

1 943 311

2 481 085

3 506 368

2 464 264

Investissement

20

20

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 944 024

2 481 798

3 506 973

2 464 869

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

2 478 067

2 462 456

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

2 309 817

2 313 401

Autres financements publics

60 250

60 250

Recettes propres

108 000

88 805

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

2 478 067

2 462 456

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 731

2 413


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Financement des infrastructures

0
0

0
0

0
0

1 943 311
3 506 368

2 481 085
2 464 264

0
0

0
0

1 943 311
3 506 368

2 481 085
2 464 264

Fonctionnement de l'Agence

55
63

638
542

638
542

0
0

0
0

20
0

20
0

713
605

713
605

Total

55
63

638
542

638
542

1 943 311
3 506 368

2 481 085
2 464 264

20
0

20
0

1 944 024
3 506 973

2 481 798
2 464 869


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 731

2 413

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 731

2 413

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

3 731

2 413


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 731

2 413

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 731

2 413

Total des financements

3 731

2 413


* Voté

 

Le compte financier de l’Agence au titre de l’exercice 2019 a été approuvé par délibération n°20-76-01 du 31 janvier 2020 de son Conseil d’administration,

 

SGP - Société du Grand Paris


En 2019, les dépenses de la Société du Grand Paris (SGP) se sont élevées à 2 993 M€, soit une augmentation d’environ 13 % par rapport à 2018. Cette hausse des dépenses correspond à la montée en charge des investissements notamment sur les lignes 14 Sud, 15 Sud et 16 mais aussi aux interventions pour le financement d’autres projets de transports (Eole, prolongement de la ligne 11 notamment).

 

Les recettes fiscales affectées se sont établies à 662 M€ auxquelles il faut ajouter 39,8 M€ d’autres recettes, qui correspondent en majorité à la refacturation du matériel roulant à Île-de-France Mobilités. Le montant total des recettes était donc de 702 M€. La SGP a par ailleurs eu recours à 3 255 M€ d’emprunts nouveaux en 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Total

 

 

 

 

 

 

 

La SGP est financée par fiscalité affectée et par endettement. Elle ne reçoit donc aucun financement via un programme budgétaire.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

48 902

37 530

Subventions de l'État

 

 

  dont charges de pensions civiles

1 056

 

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

345 852

354 580

Fiscalité affectée

587 000

671 930

Intervention (le cas échéant)

549 617

410 220

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

30 691

3 220

Autres produits

54 053

91 130

  dont dotations aux amortissements et provisions

30 691

3 220

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

8 160

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

700

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

944 371

802 330

Total des produits

641 053

763 060

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

303 318

39 270

Total : équilibre du CR

944 371

802 330

Total : équilibre du CR

944 371

802 330


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

273 327

44 210

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

3 134 187

2 205 770

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

390

 

 

Autres ressources

200

 

Remboursement des dettes financières

 

300 000

Augmentation des dettes financières

3 300 000

3 255 000

Total des emplois

3 407 514

2 549 980

Total des ressources

3 300 200

3 255 390

Augmentation du fonds de roulement

 

705 410

Diminution du fonds de roulement

107 314

 


* Voté

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

45 909

45 909

38 670

38 670

Fonctionnement

380 739

342 419

299 330

109 610

Intervention

480 907

546 000

165 340

486 120

Investissement

3 850 097

2 966 302

1 843 860

2 359 060

Total des dépenses AE (A) CP (B)

4 757 652

3 900 630

2 347 200

2 993 460

Dépenses de pensions civiles globales

1 056

1 056

560

560


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

638 216

701 790

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

587 000

662 000

Autres financements publics

51 216

38 450

Recettes propres

0

1 340

Recettes fléchées

2 837

390

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

2 837

390

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

641 053

702 180

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 259 577

2 291 280


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Acquisitions foncières

0
0

62 117
49 250

59 159
37 500

0
0

0
0

158 383
109 810

150 841
106 160

220 500
159 060

210 000
143 660

Contributions ligne 14 entre Saint-Lazare et MSO + Plan de mobilisation + impacts indirects sur les réseaux existants

0
0

0
0

0
0

480 907
165 340

546 000
486 120

0
0

0
0

480 907
165 340

546 000
486 120

Dépenses non répartissables

45 909
38 670

150 254
114 690

133 298
99 710

0
0

0
0

20 976
24 860

44 536
28 580

217 139
178 220

223 743
166 960

Ligne 14 Sud (Olympiades-Orly)

0
0

0
0

138
-122 510

0
0

0
0

650 488
608 370

605 000
584 490

650 488
608 370

605 138
461 980

Ligne 15 Est (Saint-Denis Pleyel - Champigny)

0
0

2 041
4 940

2 145
1 440

0
0

0
0

133 146
25 260

54 775
19 220

135 187
30 200

56 920
20 660

Ligne 15 Ouest (Pont de Sèvres - Saint-Denis)

0
0

10 493
16 500

26 482
14 310

0
0

0
0

58 908
20 630

70 638
15 810

69 401
37 130

97 120
30 120

Ligne 15 Sud (Pont de Sèvres - Noisy-Champs)

0
0

0
6 110

52 773
41 050

0
0

0
0

580 235
406 870

1 134 252
982 100

580 235
412 980

1 187 025
1 023 150

Ligne 17 Nord (Le Bourget RER - Le Mesnil-Amelot)

0
0

0
1 100

0
940

0
0

0
0

586 057
473 320

111 878
62 740

586 057
474 420

111 878
63 680

Ligne 18 (Orly - Versailles)

0
0

1 514
1 010

917
1 440

0
0

0
0

910 549
48 050

79 722
32 090

912 063
49 060

80 639
33 530

Lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud (Noisy-Champs - Le Bourget RER - Saint-Denis Pleyel - Mairie de Saint-Ouen)

0
0

40 726
2 720

16 291
4 700

0
0

0
0

751 355
126 690

714 103
527 860

792 081
129 410

730 394
532 560

Matériel roulant

0
0

113 594
103 010

51 216
31 040

0
0

0
0

0
0

557
0

113 594
103 010

51 773
31 040

Total

45 909
38 670

380 739
299 330

342 419
109 620

480 907
165 340

546 000
486 120

3 850 097
1 843 860

2 966 302
2 359 050

4 757 652
2 347 200

3 900 630
2 993 460


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 259 577

2 291 280

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

300 000

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

464 460

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 259 577

3 055 740

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

40 423

199 310

Abondement de la trésorerie fléchée

2 837

390

Abondement de la trésorerie non fléchée

37 586

198 920

Total des besoins

3 300 000

3 255 050


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

3 300 000

3 255 000

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

50

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

3 300 000

3 255 050

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

3 300 000

3 255 050


* Voté

 

1. Les dépenses.

En 2019, les dépenses de la Société du Grand Paris se sont élevées à 2 993 M€, traduisant la poursuite de la montée en puissance du Grand Paris Express.


Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent en 2019 à 2 359 M€. Elles comprennent principalement les dépenses liées aux chantiers de génie civil sur la ligne 15 Sud (982 M€), sur la ligne 16 (528 M€) et sur le prolongement de la ligne 14 au Sud (448 M€).


Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel de la SGP en 2019 s’élèvent à 39 M€, en retrait par rapport au budget initial (46 M€), mais en forte hausse par rapport à l’année précédente (29 M€). Cela traduit l’augmentation des effectifs de la SGP pour accompagner la montée en puissance du projet du Grand Paris Express.


Les dépenses d’intervention

La SGP contribue financièrement à des projets qui ne sont pas placés sous sa maîtrise d’ouvrage. L’enveloppe dont dispose la SGP pour cette contribution financière est de 3,5 Md€2012 dont 1,5 Md€2012 pour le projet Eole, 370 M€2012 pour les schémas directeurs, 332 M€2012 pour le prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier, 850 M€2012 pour le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen.


Pour 2019, le budget initial d’intervention de la SGP était fixé à 546 millions d’euros. Il a été exécuté à hauteur de 486 millions d’euros (soit –60 M€), du fait d’un décalage de la signature d’une convention liée à Eole.


2. Les recettes

En 2019, les ressources de la SGP se sont établies à 702 M€, principalement issues de ressources fiscales affectées, en croissance par rapport aux exercices précédents. En 2019, la SGP était affectataire de cinq taxes : une fraction de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (470 M€ affectés à la SGP), une taxe spéciale d’équipement (117 M€), une composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (74 M€) et une taxe additionnelle à la taxe de séjour (1,5 M€). Il convient de préciser que le rendement de cette dernière taxe sera nettement supérieur en 2020 en raison de sa perception décalée majoritairement sur l’année suivante.

Les autres recettes sont composées majoritairement du remboursement du matériel roulant par Île-de-France Mobilités. Une hausse de ces produits a été constatée en 2019 (38 M€) correspondant à des refacturations sur des années antérieures.


En 2019, le solde budgétaire de la SGP s’est établi en déficit de 2,3 Md€. Comme en 2018, la SGP a recouru à l’emprunt pour répondre à son besoin de financement. Elle a ainsi contracté 3,3 Md€ de nouveaux emprunts en 2019.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

229

430

322

  – sous plafond

219

430

308

  – hors plafond

10

 

14

        dont contrats aidés

10

 

14

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La SGP a réalisé un schéma d'emplois de +182 ETP en 2019 ; celui prévu en LFI s'élevait à +200 ETP.

 

VNF - Voies navigables de France


L’action de VNF est caractérisée par trois grands axes :

  • être un acteur phare de la logistique fluviale, en gérant des infrastructures de transports de fret et en adoptant une approche globale concernant la batellerie, la flotte, les ports ou les services ;

  • être un acteur indispensable de l'aménagement des territoires fluviaux, sur le domaine public fluvial et sur le territoire des collectivités partenaires en matière de tourisme fluvial et de mise en valeur du patrimoine ;

  • gérer la ressource en eau et les milieux du domaine public fluvial dans leurs différentes dimensions (entre autres, gestion hydraulique, continuité écologique et énergies nouvelles).

L'année 2019 a été marquée : 

  • par la hausse du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), passant de 80 M€ en 2018 à 96 M€ en 2019, afin d'accélérer la régénération et la modernisation du réseau ;
  • dans le cadre du Grant Agreement avec l’Union Européenne relatif au financement de Seine-Escaut, un avenant 3 a été signé en mai 2019 ce qui a permis d’intégrer des dépenses supplémentaires, concernant la période avant 2019, dans le périmètre du financement européen.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P203 – Infrastructures et services de transports

248 215

248 215

251 466

251 466

249 519

249 344

Subventions pour charges de service public

248 215

248 215

251 466

251 466

248 192

248 192

Transferts

 

 

 

 

1 327

1 152

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

13

4

Transferts

 

 

 

 

13

4

P303 – Immigration et asile

 

 

 

 

40

40

Transferts

 

 

 

 

40

40

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-22

 

Transferts

 

 

 

 

-22

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

33

12

Transferts

 

 

 

 

33

12

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

4 291

4 291

Transferts

 

 

 

 

4 291

4 291

Total

248 215

248 215

251 466

251 466

253 873

253 691

 

L’État a essentiellement versé 248,2 M€ de subvention pour charges de service public (SCSP) à VNF sur l’exercice 2019. D'autres ressources en provenance de l'Etat viennent s'y ajouter à partir du programme 203 "Infrastructures et services de transports" : 719 k€ au titre Fonds d’Accompagnement Interministériel des Ressources Humaines (RH) afin de financer en partie les actions relatives à la transformation et la modernisation de l’établissement ; 429 k€ au titre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) qui permet de favoriser l’adaptation de la flotte fluviale aux exigences environnementales et logistiques.

La ressource de 4,3 M€ en provenance du programme 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat" correspond à des reversements de produits de cession au titre des ventes réalisées en 2018 et 2019. Il est ici observé une accélération des paiements par rapport aux années antérieures.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

242 298

233 842

Subventions de l'État

248 543

254 567

  dont charges de pensions civiles

 

51 851

  – subventions pour charges de service public

248 543

248 192

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

6 375

Fonctionnement autre que les charges de personnel

362 763

361 595

Fiscalité affectée

127 500

127 500

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

477

3 946

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

222 915

219 175

Autres produits

234 441

258 180

  dont dotations aux amortissements et provisions

222 415

218 626

  dont reprises aux amortissements et provisions

176 615

184 676

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

500

549

  dont produits de cession d’éléments d’actif

1 237

2 366

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

605 062

595 437

Total des produits

610 961

644 193

Résultat : bénéfice

5 899

48 756

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

610 961

644 193

Total : équilibre du CR

610 961

644 193


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

50 963

80 889

Investissements

220 184

180 725

Financement de l'actif par l'État

 

112 512

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

99 542

59 824

 

 

Autres ressources

1 237

1 763

Remboursement des dettes financières

500

548

Augmentation des dettes financières

76 003

105

Total des emplois

220 684

181 273

Total des ressources

227 744

255 093

Augmentation du fonds de roulement

7 060

73 820

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

Concernant le compte de résultat :

Sur les dépenses de personnel inscrites au compte financier 2019, il convient d’y ajouter les charges fiscales et notamment la taxe sur les salaires de 15 M€ inscrite en charges de fonctionnement.


Concernant le tableau de financement abrégé :

Le financement de l'actif par l'Etat correspond à celui de l'AFITF à hauteur de 112,5 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

256 640

256 640

252 061

252 061

Fonctionnement

132 951

125 197

130 139

124 295

Intervention

0

0

0

0

Investissement

214 555

146 051

272 146

173 847

Total des dépenses AE (A) CP (B)

604 147

527 887

654 346

550 203

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

428 346

442 930

Subvention pour charges de service public

248 143

248 192

Autres financements de l’État

400

1 156

Fiscalité affectée

127 500

127 500

Autres financements publics

477

1 515

Recettes propres

51 826

64 567

Recettes fléchées

99 542

157 942

Financements de l’État fléchés

0

96 000

Autres financements publics fléchés

98 542

61 230

Recettes propres fléchées

1 000

712

Total des recettes  (C)

527 887

600 872

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

50 669

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Développement

0
0

9 068
11 004

8 113
8 423

0
0

0
0

5 160
4 925

4 573
4 301

14 228
15 929

12 686
12 724

Fonctionnement de l'EPA

255 840
252 061

29 678
31 457

29 799
30 099

0
0

0
0

14 736
14 126

14 839
14 396

300 253
297 644

300 478
296 556

Infrastructures et environnement

0
0

92 306
87 678

85 385
85 628

0
0

0
0

194 560
253 095

126 539
155 150

286 866
340 773

211 924
240 778

Seine-nord Europe

800
0

1 900
0

1 900
145

0
0

0
0

100
0

100
0

2 800
0

2 800
145

Total

256 640
252 061

132 951
130 139

125 197
124 295

0
0

0
0

214 555
272 146

146 051
173 847

604 147
654 346

527 887
550 203


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

500

588

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

8 500

9 295

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

9 000

9 883

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

48 913

Abondement de la trésorerie fléchée

0

33 719

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

15 194

Total des besoins

9 000

58 796


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

50 669

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

750

283

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 500

5 561

Autres encaissements non budgétaires

0

2 283

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

3 250

58 796

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 750

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

5 750

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

9 000

58 796


* Voté

 

1/ Recettes :

La subvention pour charges de service public effectivement versé par l'Etat s’élève à 248,2 M€, conformément au budget initial.

Sur l’exercice 2019, la taxe hydraulique (TH) affiche un niveau d’encaissements de 127,5 M€ conformément à la prévision et correspondant au plafond voté en loi de finances. La TH est due par les organismes qui prélèvent ou évacuent de l’eau sur le domaine public fluvial. Celle-ci est remplacée par une redevance hydraulique à compter du 1er janvier 2020.

Les recettes propres d’un total de 46 M€ se composent principalement de redevances domaniales (31 M€) et recettes issues de péages (15 M€).

Les recettes fléchées s'établissent à 158 M€ pour une prévision de 100 M€. Cette évolution s'explique essentiellement par l'augmentation de la subvention versée par l'AFITF, passant de 80 M€ en prévision à 96 M€ en exécution, par la hausse des cofinancements européens pour les investissements, estimé à 8,1 M€ en prévision et exécuté à 37,5 M€, les autres cofinancements provenant essentiellement des collectivités territoriales, estimé à 10,4 M€ en prévision et exécuté à hauteur de 28,9 M€.


2/ Dépenses :

L'essentiel de l'écart entre la prévision et l'exécution des dépenses concerne les dépenses d’investissements de l'axe de destination "Infrastructures, eau et environnement" qui porte l’entretien et l’exploitation du réseau ainsi que les travaux sur ses infrastructures. L’adoption de deux budgets rectificatifs en mai 2019 et octobre 2019 a permis de relever les autorisations de dépenses. Par rapport à ces budgets rectificatifs, l’exécution des dépenses d’investissement est de 100 %.


Le solde budgétaire s’établit au 31 décembre 2019 à 51 M€ pour une prévision inscrite au BR2 de 32 M€. Le taux global d’exécution des recettes à 102 % (+12 M€) et les crédits non consommés en dépenses (-8 M€) expliquent cet écart.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

4 359

4 289

4 281

  – sous plafond

4 340

4 264

4 258

  – hors plafond

19

25

23

        dont contrats aidés

19

 

23

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

1


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

VNF a réalisé un schéma d'emplois de -96 ETP, conformément à la LFI 2019.

 

SCSNE - Société du Canal Seine Nord Europe


La mission de la la Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE), établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, est de réaliser l'infrastructure fluviale de 107 km de long, reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, et ainsi de renforcer le développement économique du réseau Seine-Escaut. Ce projet de canal Seine-Nord Europe a donné lieu à une déclaration d’utilité publique en 2008, prorogée en 2018 et est financé par l’Union européenne, l’État et les collectivités partenaires.


Les principaux éléments de l'année 2019 sont les suivants :

  • la décision d’exécution de la Commission Européenne portant sur le réseau Seine Escaut,
    en date du 27 juin 2019 marque le soutien de l'Union européenne sur le long terme au projet et renforce l’éligibilité de ce dernier dans les prochaines périodes de financement.
  • la convention de financement et de réalisation du canal Seine-Nord Europe a été signée le 22 novembre 2019 entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette convention fixe les engagements des différents signataires en matière de financement du projet, à savoir 1 097 M€ HT pour l’Etat et 1 097 M€ HT pour les collectivités territoriales ;
  • sur l'avancement opérationnel du projet, le programme des mesures compensatoires du secteur 1 a été finalisé, les acquisitions foncières se sont poursuivies, le marché de maitrise d’oeuvre a été attribué et les premiers travaux sur le site de Cléry sur-Somme ont été réalisés ; les études d'avant projets des secteurs 2, 3, 4 et les écluses ont été lancés ainsi que les études de projet du secteur 1. Plus spécifiquement sur le secteur 1, sont intervenus le certificat de projet, le dépôt du dossier d’autorisation environnementale et l’avis de l’Autorité environnementale, l’arrêté de prescription de fouilles archéologiques, l’enquête parcellaire. Par ailleurs, la concertation sur le projet s'intensifie ;
  • enfin, l’article 134 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités prévoit la transformation de la SCSNE en établissement public local au plus tard le 1er avril 2020 ;

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Total

 

 

 

 

 

 

 

De 2017 à 2019, la contribution de l’État au projet du canal Seine-Nord Europe se fait par le biais de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et ne donne donc pas lieu à un financement via un programme budgétaire.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

4 680

2 598

Subventions de l'État

 

 

  dont charges de pensions civiles

224

315

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 850

2 721

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

100

223

Autres produits

9 530

5 319

  dont dotations aux amortissements et provisions

100

223

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

100

60

Total des charges

9 530

5 319

Total des produits

9 530

5 319

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

9 530

5 319

Total : équilibre du CR

9 530

5 319


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

 

163

Investissements

50 660

21 449

Financement de l'actif par l'État

 

5 212

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

40 524

29 907

 

 

Autres ressources

5 563

53

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

50 660

21 449

Total des ressources

46 087

35 335

Augmentation du fonds de roulement

 

13 886

Diminution du fonds de roulement

4 573

 


* Voté

 

Le compte financier de la Société du Canal Seine-Nord Europe est approuvé par le Conseil du surveillance du 12 mars 2020 et certifié sans réserve par son commissaire aux comptes.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses