$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,204)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention sécurité sanitaire et offre de soins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé


Dans la continuité des efforts consentis ces dernières années, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a poursuivi des travaux importants afin de mieux piloter et mieux structurer ses activités et d'optimiser les processus de gestion des flux, de façon à respecter les délais réglementairement prescrits.

La mise en place de ces nouveaux processus constitue un enjeu majeur pour l’agence qui doit faire évoluer ses méthodes de travail afin d’optimiser le fonctionnement de son organisation matricielle. Progressivement sont développés les outils d’une politique de gestion des risques, de démarche qualité et de comptabilité analytique.

Ainsi, l’ANSM s’est engagée depuis 2016 dans une démarche de structuration et de priorisation de ses activités pour faire face à une diminution des effectifs tout en veillant au développement professionnel de son personnel et à l’amélioration continue de ses conditions de travail.


L’année 2019 constitue la finalisation du Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023. Les axes stratégiques et les objectifs sont :

  • Développer l’ouverture de l’agence aux parties prenantes et renforcer la transparence sur ses travaux :
    • Renforcer le caractère public des processus de décision ;
    • Diversifier les modalités de travail partenarial pour les adapter à la variété des situations et des attentes des parties prenantes ;
    • Renforcer l’implication des parties prenantes dans les processus d’élaboration des décisions ;
    • Garantir une amélioration de la mise à disposition publique de nos données.
  • Inscrire la gestion du risque comme principe d’action commun à toutes les missions de l’agence
    • Mettre en place une gestion prédictive du risque sanitaire et élargir le champ d’analyse des signaux ;
    • Assurer une gestion renforcée des situations à risque élevé durant tout le cycle de vie des produits de santé ;
    • Assurer une communication d'urgence par la mise en place de « vigimedicament » ;
    • Sécuriser la couverture des besoins sanitaires des patients en produits de sante d’intérêt thérapeutique majeur ;
    • Sécuriser et optimiser l’accès aux produits de santé pour les patients ;
    • Assurer une vigilance plus efficace sur les produits et les pratiques, en renforçant l’organisation territoriale des réseaux et le pilotage scientifique.
  • Renforcer et stabiliser le positionnement de l’agence pour l’accès a l’innovation dans l’environnement européen :
    • Renforcer le positionnement européen de l’ANSM pour faciliter l’accès précoce des patients aux produits de sante innovants ;
    • Renforcer les dispositifs d’accès précoce a l’innovation (autorisation temporaire d’utilisation ATU) ;
    • Contribuer à assurer un accompagnement précoce actif des promoteurs dans le champ de l’innovation en sante ;
    • Garantir la stratégie de soutenabilité des activités européennes ;
    • Renforcer le positionnement européen de l’ANSM en matière de DM et DMDIV.
  • Stabiliser la performance et l’efficience de l’établissement :
    • Adapter l’organisation pour améliorer la performance ;
    • Assurer la conformité des processus d’autorisation aux délais règlementaires et mettre en œuvre des délais infra-réglementaires cibles pour les produits à enjeux prioritaires ;
    • Sécuriser les ressources d’expertise nécessaires à l’exercice des missions de l’agence ;
    • Maintenir un niveau d’exigence élevée de maitrise des risques en matière de déontologie et de lutte anti-corruption ;
    • Mobiliser des gains d’efficience en optimisant le pilotage interne et en développant la coopération inter-établissements ;
    • Améliorer la qualité de vie au travail pour renforcer la performance interne.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

116 599

116 599

117 993

117 993

116 481

116 481

Subventions pour charges de service public

116 599

116 599

117 993

117 993

116 481

116 481

Total

116 599

116 599

117 993

117 993

116 481

116 481

 

La subvention pour charges de service public nette s’établit à 116 481 029 €, contre 116 586 884€ au BI 2018, soit une diminution limitée à 105 855€, dont 25 421€ de transfert à la DGAFP suite à l’adhésion de l’Agence aux prestations sociales interministérielles.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

81 601

72 943

Subventions de l'État

116 481

116 481

  dont charges de pensions civiles

2 674

2 737

  – subventions pour charges de service public

116 481

116 481

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

34 929

39 990

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

11 071

9 419

Autres subventions

 

8

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

9 000

8 483

Autres produits

11 948

11 331

  dont dotations aux amortissements et provisions

9 000

8 483

  dont reprises aux amortissements et provisions

1 300

-246

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

-4

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

-24

Total des charges

127 601

122 352

Total des produits

128 429

127 819

Résultat : bénéfice

828

5 467

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

128 429

127 819

Total : équilibre du CR

128 429

127 819


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

8 528

14 224

Investissements

8 528

8 042

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

4

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

8 528

8 042

Total des ressources

8 528

14 228

Augmentation du fonds de roulement

 

6 185

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Pour 2019 le niveau de subvention pour charge de service public est resté stable par rapport à 2018 avec un montant de près de 116,5 M€, soit une diminution limitée à -105 855€. Ce niveau de subvention pour charge de service public a permis de voter un budget à l’équilibre et donc sans prélèvement sur le fonds de roulement.

 

La gestion 2019 s’est déroulée sans modification du budget initial voté. L’exécution budgétaire 2019 de s’élève à 123,70 M€ en AE et 120,55 M€ en CP pour un budget initial de 126,58 M€ en AE et 127,13 M€ en CP, soit un taux de consommation de 98% en AE et 95% en CP.

Il en résulte un solde budgétaire positif de 5,714 M€, soit 4,5% du budget ouvert.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

81 601

81 601

80 065

80 065

Fonctionnement

26 451

25 929

25 949

22 814

Intervention

10 624

11 072

9 829

9 580

Investissement

7 903

8 528

7 856

8 140

Total des dépenses AE (A) CP (B)

126 579

127 130

123 699

120 599

Dépenses de pensions civiles globales

2 674

2 674

2 737

2 737


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

127 129

126 268

Subvention pour charges de service public

116 481

116 481

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

10 648

9 787

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

127 129

126 268

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

5 669

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1

0


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Consolider les liens de l'ANSM avec les parties prenantes et améliorer leurs implications

32 779
31 700

5 292
3 314

5 390
2 939

7 843
181

8 064
251

948
1 131

1 337
1 377

46 862
36 324

47 570
36 267

Favoriser un accès rapide, encadré et large à l'ensemble des produits de santé

27 314
28 770

1 386
6 167

1 527
5 341

0
9 576

0
9 228

388
1 834

405
1 840

29 088
46 347

29 246
45 179

Garantir un haut niveau de sécurité sanitaire des produits de santé tout au long de leur cycle de vie

12 336
10 453

3 333
14 825

3 261
13 022

2 781
26

3 008
36

374
4 730

374
4 759

18 824
30 034

18 979
28 270

Renforcer l'efficience de l'ANSM et poursuivre sa modernisation

9 172
9 142

16 440
1 644

15 751
1 512

0
47

0
65

6 193
161

6 412
163

31 805
10 994

31 335
10 883

Total

81 601
80 065

26 451
25 949

25 929
22 814

10 624
9 829

11 072
9 580

7 903
7 856

8 528
8 140

126 579
123 699

127 130
120 599


* Soumis à certification du commissaire aux comptes


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

5

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

668

306

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

669

311

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

6 313

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

6 313

Total des besoins

669

6 624


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

5 669

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

3

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

668

460

Autres encaissements non budgétaires

0

493

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

668

6 624

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1

0

Total des financements

669

6 624


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Le solde budgétaire qui apparaît au Compte Financier 2019 est de 5,71 M€, générant in fine un abondement de la trésorerie de 6,36 M€.

Les opérations non budgétaires pour compte de tiers impactent la trésorerie à hauteur de 154K€. Elles se composent principalement des opérations au nom et pour le compte de tiers réalisées dans le cadre de la mutualisation du système d’information financier SIFAS avec l’INCa et l’ANSP, essentiellement pour la maintenance et le développement du SI.


En 2019 se sont ajoutées les opérations dans le cadre de la reprise par l’ANSM de la coordination du projet européen JAMS : Surveillance du marché des dispositifs médicaux. En effet, dans ce cadre, l’ANSM reçoit les fonds de la Commission européenne et règle aux agences des autres états membres participant au projet, les sommes qui leur reviennent.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

947

941

941

  – sous plafond

927

912

912

  – hors plafond

20

29

29

        dont contrats aidés

2

4

4

        dont apprentis

17

 

19

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le niveau des ETPT sous plafond s’établit au 31 décembre 2019 à 912 pour un plafond d’emploi fixé à 912. Celui des ETPT hors plafond en 2019 s’établit à 28,9 ETPT pour un plafond fixé à 33 ETPT.


Les schémas d’emploi successifs de l’ANSM ont conduit à une diminution de 91 ETP depuis 2014 soit plus de 9% des effectifs sous plafond. Dans ce contexte particulièrement contraint, l’ANSM a poursuivi son programme de transformation, engagé depuis 2015, visant à dégager des marges de manœuvre pour être en capacité de réaliser ses missions, et a renforcé son système de pilotage.

Ainsi la mise en place d’un système de management intégré a permis d’aboutir à la certification ISO 9001 de l’Agence sur la gestion du risque.

 

ANSP - Agence Nationale de Santé Publique


L’Agence nationale de santé publique, Santé publique France (SpF), prévue par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, créée par l’ordonnance du 14 avril 2016, a débuté son exercice le 1er mai 2016.

Les missions de cet opérateur de l’État, placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé, sont la surveillance de l’état de santé de la population, la veille et l’alerte, la promotion de la santé, la prévention, et la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles.


Gouvernance et pilotage stratégique

Santé publique France est dirigée par une nouvelle directrice générale nommée par décret du président de la République le 29 octobre 2019. L’agence dispose d’un conseil d’administration (CA) dirigé par un président non exécutif, nommé par le président de la République et renouvelé en décembre 2017. Le CA de l’agence est composé de représentants de l’État, des ARS, d’organismes institutionnels dont l’assurance maladie, des professionnels de santé, d’associations d’usagers du système de santé, des collectivités territoriales, du personnel de l’agence, de personnalités qualifiées et plus récemment de parlementaires. L’agence s’appuie également sur trois comités composés d’experts qui apportent un éclairage sur des sujets spécifiques : un conseil scientifique, un comité d’éthique et de déontologie, un comité d’orientation et de dialogue.


Sur le plan stratégique, un contrat d’objectifs et de performance (COP), bâti en associant largement les différentes parties prenantes, donne à l’agence un cadre pour les cinq prochaines années (2018-2022). Le COP établi pour 5 années entre Santé publique France et le ministère chargé de la santé a été signé le 12 février 2018 après approbation préalable par son conseil d’administration. Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi annuel. Par ailleurs, le directeur général de Santé publique France est évalué sur des objectifs et des indicateurs déterminés conjointement avec la DGS.


Par ailleurs, dans un esprit de structuration, de modernisation et d’efficience, l’agence s’est lancée dans une démarche de programmation de ses activités avec l’élaboration d’un programme de travail pluriannuel, dont les principes sous-jacents et les orientations prennent en compte la stratégie nationale de santé, le plan Priorité Prévention ainsi que le projet stratégique de la direction générale de la santé.


Optimisation de la dépense

Depuis la fin du premier trimestre 2019, l’agence a regroupé l’ensemble de ses équipes franciliennes sur le site unique de Saint-Maurice (94) dans des nouveaux locaux.

Afin de répondre à des objectifs de professionnalisation et de rationalisation des achats, la recherche d’optimisation des marchés publics par exemple dans la communication ainsi que la mutualisation avec les autres opérateurs du système d’agence s’est poursuivie.


En région, conformément à l’article L.1413-2, l’agence dispose, sous son autorité de cellules d’intervention placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé. Santé publique France a ainsi signé une convention avec chacune des ARS conformément à l’article R.1413-44 du code de la santé publique.

La démarche de gestion des risques initiée sous l’impulsion de la DGS avec l’actualisation de la cartographie générale des risques, une cotation du niveau de risque et la mise en œuvre d’un plan d’action en matière de maîtrise des risques a été poursuivie. L’une des actions marquantes pour l’année 2019 a été notamment la démarche d’audition par les pairs réalisée par l’IANPHI (international association or national public health institute).  En matière de risque financier, SpF prévoit en 2020 de mettre un œuvre un plan d’action suite à l’audit comptable et budgétaire réalisé en fin d’année 2019 par la mission du Contrôle général économique et financier.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

1 630

1 818

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 630

1 630

Transferts

 

 

 

 

 

188

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

50

50

Transferts

 

 

 

 

50

50

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

151 919

151 919

153 740

153 740

147 764

147 783

Subventions pour charges de service public

151 919

151 919

153 740

153 740

147 764

147 783

P219 – Sport

12

12

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

12

12

 

 

 

 

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

1 164

970

970

970

970

970

Subventions pour charges de service public

1 164

970

 

 

970

970

Transferts

 

 

970

970

 

 

Total

153 095

152 901

154 710

154 710

150 414

150 621

 

La SCSP nette attribuée à Santé publique France en 2019 s’est élevée à 150 393 695 €. L’écart avec le montant voté en LFI s’explique par la mise en réserve appliquée (à hauteur de 3 % en fonctionnement et de 0,5 % en masse salariale). 


En fin d’année, la subvention attribuée a fait l’objet d’un ré-ajustement supplémentaire à 147 493 695 € pour tenir compte du remboursement par le Conseil départemental de Mayotte de l’achat des vaccins utilisés lors de la campagne vaccinale menée en 2018.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

47 234

46 559

Subventions de l'État

150 394

147 494

  dont charges de pensions civiles

1 115

1 097

  – subventions pour charges de service public

150 394

147 494

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

109 978

189 175

Fiscalité affectée

5 475

6 084

Intervention (le cas échéant)

31 095

27 396

Autres subventions

18 869

14 619

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

5 000

6 861

Autres produits

1 525

119 797

  dont dotations aux amortissements et provisions

5 000

6 800

  dont reprises aux amortissements et provisions

1 000

98 078

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

61

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

188 307

263 130

Total des produits

176 263

287 994

Résultat : bénéfice

 

24 864

Résultat : perte

12 044

 

Total : équilibre du CR

188 307

287 994

Total : équilibre du CR

188 307

287 994


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

8 044

66 353

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

10 949

26 714

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

65

Remboursement des dettes financières

 

5

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

18 993

93 072

Total des ressources

 

65

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

18 993

93 007


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le compte de résultat de Santé publique France présente en 2019 un solde net positif de 24,9 M€. En raison des spécificités de l’agence en matière de stocks et de productions immobilisées, il convient de le décomposer.

En effet, ce solde net positif est fortement impacté par les écritures liées à la gestion des stocks. Sur l’exercice 2019, le niveau de ces stocks est en recul de 86,7 M€ en lien notamment avec les importantes campagnes de destruction de médicaments et de matériels arrivés à péremption. En parallèle de ces destructions, les dotations constituées les années antérieures pour dépréciations ont donc fait l’objet d’une reprise comptable à hauteur de 96,9 M€, engendrant une recette d’ordre de même montant sur l’exercice. Ainsi, en 2019, les écritures comptables liées aux stocks représentent 10 M€ sur les 24,9 M€.


A côté de la problématique des stocks, il convient également d’isoler, dans le solde net positif du compte de résultat, les écritures liées à la production immobilisée. En effet, Santé publique France intègre désormais en exercice courant, certaines productions immobilisées. La technique de la production immobilisée permet de neutraliser, en opération d’inventaire, au compte de résultat, les charges constatées pendant l’année par un produit « d’ordre » avec en contrepartie la constatation de l’immobilisation. Ainsi, l’impact de cette technique comptable de production immobilisée génère 17,1 M€ sur les 24,9 M€ du solde net positif.


Les opérations d’ordre liées à l’activité de l’agence pèsent également dans le solde net du compte de résultat à hauteur de -5,8 M€. Elles s’élèvent à 1,1 M€ en recettes pour les reprises de provisions. Les dépenses d’ordre sont quant à elles de 6,9 M€ dont 6,2 M€ pour les dotations aux amortissements sur l’actif immobilisé.

Par conséquent, au final, hors opérations d’ordre, gestion des stocks et production immobilisée, le solde net du compte de résultat s’élève à 3,25 M€.


La capacité d’autofinancement (CAF) s’établit à fin 2019 à 20,4 M€. Ce niveau de CAF est à mettre en regard du besoin de financement patrimonial sur le haut de bilan. Sur 2019, il s’élève à 26,7 M€

La variation annuelle du fonds de roulement résulte de la différence entre la CAF (20,4 M€) et le besoin de financement sur le haut de bilan (26,7 M€). Sur l’exercice 2019, cette différence est négative et se traduit par un prélèvement sur le fonds de roulement de 6,24 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

51 998

51 998

51 235

51 235

Fonctionnement

119 846

100 660

110 935

95 337

Intervention

30 999

31 093

29 608

27 534

Investissement

4 758

10 948

3 762

9 244

Total des dépenses AE (A) CP (B)

207 601

194 699

195 540

183 351

Dépenses de pensions civiles globales

1 115

1 115

1 097

1 097


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

168 343

164 281

Subvention pour charges de service public

150 393

147 494

Autres financements de l’État

300

248

Fiscalité affectée

5 475

6 051

Autres financements publics

11 500

9 394

Recettes propres

675

1 095

Recettes fléchées

7 369

8 811

Financements de l’État fléchés

1 497

3 540

Autres financements publics fléchés

5 872

5 271

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

175 712

173 092

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

18 987

10 259


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Intervention d'urgence

3 701
5 036

60 498
49 741

39 731
37 668

0
0

0
2

404
1 307

404
2 963

64 603
56 084

43 836
45 669

Prévention et promotion de la santé

9 214
9 793

45 681
51 285

45 681
47 585

11 108
10 371

12 205
11 269

259
1 106

895
2 734

66 262
72 555

67 995
71 381

Support

9 891
8 245

9 591
1 921

9 779
1 861

1 200
453

2 010
698

4 095
242

9 649
811

24 777
10 861

31 329
11 615

Veille et alerte

29 192
28 170

4 076
7 988

5 469
7 822

18 691
18 784

16 878
15 565

0
1 108

0
2 736

51 959
56 050

51 539
54 293

Total

51 998
51 243

119 846
110 935

100 660
94 937

30 999
29 608

31 093
27 534

4 758
3 763

10 948
9 245

207 601
195 549

194 699
182 959


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

18 987

10 259

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

5

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

478

Autres décaissements non budgétaires

0

176

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

18 987

10 918

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

3 727

1 811

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

18 987

10 918


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

33

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

68

Autres encaissements non budgétaires

0

363

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

464

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

18 987

10 454

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

22 714

12 265

Total des financements

18 987

10 918


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

590

596

590

  – sous plafond

569

575

569

  – hors plafond

21

21

21

        dont contrats aidés

 

8

11

        dont apprentis

8

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Au titre de l’année 2019, l’autorisation en emplois sous plafond était de 575 ETPT. Ce niveau correspond, hors mesures de périmètre, à une nouvelle réduction d’effectifs de -15 ETPT, portant à -58 ETPT l’effort demandé à l’agence depuis 2017, soit près de 10 % de baisse en 3 ans.

A la poursuite de cette baisse structurelle, le plafond d’emploi 2019 intégrait également une mesure de périmètre avec le transfert de 8 ETPT des plafonds d’emploi des ARS vers celui de Santé publique France dans le cadre du fonctionnement des CIRE.


Au regard de ces contraintes d’emploi, la baisse des effectifs s’est donc effectivement poursuivie sur 2019. Le niveau des ETPT sous plafond s’élève à 569 ETPT, valeur stable comparativement au 31 décembre 2018.


Concernant les effectifs hors plafond, ils avaient été évalués au moment du projet de loi de finances initial à 21 ETPT. Au final, ils s’établissent à 21 ETPT sur l’ensemble de l’année.

 

INCa - Institut National du Cancer


L’Institut national du cancer (INCA) est une agence d’expertise au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système sanitaire et social, des professionnels de santé, des chercheurs, des experts et des décideurs qui dispose d’une vision large sur une pathologie qui concerne un Français sur vingt, et qui représente 10 % du budget de l’assurance maladie.


L’INCa est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État et les principaux acteurs de la lutte contre le cancer, notamment l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC), la ligue nationale contre le cancer (LNCC), les caisses nationales d’assurance maladie (CNAM), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les fédérations hospitalières et les associations de patients. L’État est représenté au conseil d’administration du GIP INCa par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.


L’INCa exerce ses missions en intégrant les différentes approches spécialisées et l’ensemble des domaines d’actions de la lutte contre le cancer : la recherche médicale et scientifique, l’observation et l’épidémiologie, la prévention et le dépistage, l’information de la population, des malades et des professionnels de santé, l’organisation de l’offre et la qualité des soins, la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer.


Le législateur a confié à l’INCa en 2019 une nouvelle mission visant à proposer et mettre en oeuvre une stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans les suites du plan Cancer 3 (2014-2019).

L’INCa inscrit son action dans le cadre d’une stratégie globale de maîtrise des finances publiques. Le budget de l’INCa est principalement constitué des subventions des ministères chargés de la santé et de la recherche, complété des contributions des autres membres du GIP et de ressources complémentaires issues de partenariats avec des organismes publics et privés.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’INCa pilote le troisième Plan cancer (2014-2019) pour le compte du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et a rendu le cinquième rapport de mise en œuvre du Plan cancer au Président de la République en février 2019. Celui-ci comporte 17 objectifs déclinés en 208 actions avec plus de 86 % des jalons réalisés.


L’année 2019 a été la dernière de mise en œuvre du plan cancer 2014-2019. Le principal enjeu est une bonne articulation entre cette phase et les orientations de la stratégie nationale de santé (SNS) pour la période 2018 – 2022, ainsi que le plan « priorité prévention ».


L’INCa a construit son action opérationnelle sur trois piliers articulés autour du Plan cancer : les réponses aux besoins des usagers fondées sur une expertise de qualité et indépendante, la coordination des actions de lutte contre les cancers, l’intégration de l’ensemble des dimensions liées aux pathologies cancéreuses. Pour la réalisation de ces objectifs, l’INCa a défini des orientations stratégiques relatives à la santé publique et aux soins, à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et du médicament, à la recherche et à l’innovation et à la communication et à l’information.


Des actions emblématiques ont été réalisées dans le cadre du plan cancer, pour lesquelles il convient de citer à titre d’exemples les plus récents : la transformation des structures de dépistage en centres régionaux ; les évolutions du dépistage du cancer colorectal et l’organisation du dépistage du cancer du col de l’utérus ; la création des infirmiers de pratiques avancées ; les recommandations sur le cancer du sein, du poumon, les mélanomes ; le lancement du programme Horizon scanning sur les médicaments innovants ; des actions de communication au titre de la prévention (lutte contre le tabagisme, nutriscore...) ; des actions au titre de la recherche avec de nouvelles labellisations de structures ou des programmes d’actions intégrées de recherche ; et des actions relatives aux données de santé.


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2015-2018 de l’INCa a été prolongé d’un an et a couvert donc l’année 2019.


Activités de l’établissement-perspectives 2019

Optimisation de la dépense

L’INCa a poursuivi en 2019 des efforts de maîtrise de ses dépenses à l’appui d’une programmation budgétaire soutenable qui s’accompagne d’une rationalisation des moyens et d’une action volontariste de maîtrise de la masse salariale. La mutualisation inter agences sanitaires a été privilégiée.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

4

Transferts

 

 

 

 

 

4

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

5 000

5 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

5 000

5 000

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

41 249

41 249

42 164

42 164

41 060

41 060

Subventions pour charges de service public

41 249

41 249

42 164

42 164

41 060

41 060

Total

41 249

41 249

42 164

42 164

46 060

46 064

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) de 41 059 963 € (contre 41 248 606 € en 2018), versée par l’Etat, représente 48% des recettes globalisées de l’Institut national du cancer enregistrées en 2019.

 

L’écart entre le compte financier 2019 et le compte financier 2018 s’explique principalement par le financement supplémentaire de 5 M€, alloué par le ministère en charge de la recherche, en soutien à l’effort de recherche en cancéro-pédiatrie, traité en recette fléchée.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

12 001

11 707

Subventions de l'État

41 056

46 060

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

41 056

41 060

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

5 000

Fonctionnement autre que les charges de personnel

17 560

17 687

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

62 133

58 133

Autres subventions

43 592

46 670

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

800

690

Autres produits

2 139

3 179

  dont dotations aux amortissements et provisions

800

690

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

91 694

87 528

Total des produits

86 787

95 909

Résultat : bénéfice

 

8 381

Résultat : perte

4 907

 

Total : équilibre du CR

91 694

95 909

Total : équilibre du CR

91 694

95 909


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

4 107

 

Capacité d'autofinancement

 

9 071

Investissements

510

0

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

4 617

0

Total des ressources

 

9 071

Augmentation du fonds de roulement

 

9 071

Diminution du fonds de roulement

4 617

 


* Voté

 

Le résultat bénéficiaire 2019 est conjoncturel et s’explique notamment par les éléments suivants :

  • Le financement supplémentaire de 5 M€, alloué par le ministère en charge de la recherche, en soutien à l’effort de recherche en cancéro-pédiatrie, a permis de lancer plusieurs appels à projets de recherche pluriannuels. Cette opération se solde en 2019 par un résultat fléché de 4,8 M€ visant à financer les tranches de versements programmées jusqu’en 2025.
  • La programmation de dépense 2019 a été révisée à la baisse en cours d’année afin de constituer une réserve de 3 M€ pour financer un programme de recherche Chlordécone sur la période 2020-2024.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

13 334

13 334

12 934

12 934

Fonctionnement

12 893

15 426

13 703

14 077

Intervention

74 522

62 133

70 367

58 133

Investissement

509

509

450

331

Total des dépenses AE (A) CP (B)

101 258

91 402

97 455

85 475

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

86 787

85 267

Subvention pour charges de service public

41 056

41 060

Autres financements de l’État

38 000

38 000

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

159

10

Recettes propres

7 572

6 197

Recettes fléchées

0

19 511

Financements de l’État fléchés

0

5 000

Autres financements publics fléchés

0

14 500

Recettes propres fléchées

0

11

Total des recettes  (C)

86 787

104 778

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

19 303

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 615

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autres fonctions d'appui aux métiers

1 032
1 010

440
604

440
437

125
96

158
137

0
0

0
0

1 597
1 710

1 630
1 584

Fonctions de pilotage et de support

3 179
3 164

3 219
3 615

5 039
5 028

0
0

0
0

284
65

284
123

6 682
6 844

8 502
8 315

Information des publics

1 406
1 269

6 446
6 382

6 660
5 938

40
57

40
57

0
0

0
0

7 892
7 708

8 106
7 264

Innovations thérapeutiques

970
971

265
502

226
258

10 320
9 771

4 652
3 704

0
119

0
112

11 555
11 363

5 848
5 045

Observation et évaluation en santé publique

1 197
1 211

117
127

117
64

16 735
16 549

6 064
5 829

0
3

0
3

18 049
17 890

7 378
7 107

Organisation et qualité des soins

2 610
2 195

859
591

1 302
1 046

28
9

28
37

0
0

0
26

3 497
2 795

3 940
3 304

Prévention/Dépistage

1 491
1 605

775
619

905
534

4 396
3 566

4 008
3 324

0
0

0
0

6 662
5 790

6 404
5 463

Recherche en sciences humaines et sociales, épidémiologie et santé publique

575
403

361
205

361
153

7 135
6 989

11 201
5 558

225
0

225
0

8 296
7 597

12 362
6 114

Recherche fondamentale et intégrée

406
257

225
633

225
479

28 753
26 148

30 103
28 619

0
0

0
0

29 384
27 038

30 734
29 355

Recherche translationnelle et clinique

468
848

186
425

151
138

6 990
7 183

5 879
10 869

0
263

0
67

7 644
8 719

6 498
11 922

Total

13 334
12 933

12 893
13 703

15 426
14 075

74 522
70 368

62 133
58 134

509
450

509
331

101 258
97 454

91 402
85 473


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 615

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

953

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 615

953

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

19 548

Abondement de la trésorerie fléchée

0

14 480

Abondement de la trésorerie non fléchée

2

5 067

Total des besoins

4 615

20 501


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

19 303

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

1 197

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

20 501

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 615

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

4 617

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

4 615

20 501


* Voté

 

La trésorerie fléchée est abondée de 14 480 458 € en 2019.

Cet abondement correspond à des versements fléchés perçus en 2019 en contrepartie de dépenses dont l’exécution s’étale sur la période 2018-2025. A terme, ces opérations fléchées sont neutres sur la trésorerie de l’Institut.


La trésorerie fléchée, qui s’établit à 13 598 592 € au 31/12/2019, correspond à 4 opérations :

  • Déploiement du dispositif TABADO  658 712 €;
  • Programme de recherche et d’intervention contre le tabagisme 5 382 974 €;
  • Soutien à la recherche en cancéropédiatrie 4 756 906 €;
  • Appel à projets Prénéoplasie 2 800 000 €.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

147

149

146

  – sous plafond

139

137

135

  – hors plafond

8

12

11

        dont contrats aidés

1

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond d’emplois de l’Institut fixé par la loi de finances initiale 2019 à 137 ETPT a été consommé à hauteur de 135 ETPT.

Pour faire face au retour à temps plein des personnels en congé parental 2 ETPT sont gelés.

11 ETPT "hors plafond" correspondent à un contrat de professionnalisation et à des salariés recrutés en contrat à durée déterminée à objet défini (CDDOD) leur coût est couvert par des recettes spécifiques.