$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,204)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention sécurité sanitaire et offre de soins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé


INDICATEUR 1.1

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

%

48,2

51

50

51

51

60

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Depuis la campagne de vaccination 2017-2018, les estimations de couverture vaccinale se font en prenant en compte un dénominateur plus large qu’auparavant. La base DCIR, 98% des assurés sociaux, est désormais utilisée en lieu et place de la base « population invitée ESOPE » de la CNAM.

 

Source des données :

 

ANSP, CNAM, service prévention.

 

Mode de calcul de l’indicateur :

L’indicateur est constitué par le rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour lesquelles il y a eu délivrance d’un vaccin antigrippal pendant la campagne annuelle de vaccination sur le nombre d’assurés sociaux ou d’ayant droits âgés de 65 ans ou plus. (données individuelles DCIR, 98% des assurés sociaux).

 

 

 

INDICATEUR 1.2

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

%

33,5

32.1

46.4

35.7

Donnée disponible en T2 2O2O

50

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le cahier des charges des programmes de dépistage des cancers fixé par arrêté paru au Journal officiel le 21 décembre 2006 prévoit que les personnes de 50 à 74 ans doivent être invitées par les structures de gestion (89 structures de gestion sur le territoire national, en majorité départementale, maintenant 17 centres régionaux des dépistages des cancers avec un par région) à se faire dépister pour le cancer colorectal tous les deux ans. Les indicateurs sont ainsi calculés sur deux ans, période au cours de laquelle l’ensemble de la population d’un département est invité à participer au dépistage. Les structures de gestion établissent les listes de personnes concernées à partir des fichiers d’assurance maladie (tous régimes) et reçoivent les identités des personnes dont les tests ont été pratiqués, directement depuis les centres de lecture.

Un changement du test utilisé dans le dépistage organisé en 2015 devait permettre une hausse du taux de participation notamment car il est d’utilisation plus aisée pour les personnes. L’augmentation de participation enregistrée s’avère décevante. Un arrêté en date du 19 mars 2018 autorise de nouvelles modalités de remise des tests de dépistage dans l’objectif de favoriser la participation de la population au programme.


Source des données :

ANSP pour le traitement, à partir des données fournies par les structures de gestion des programmes de dépistage des cancers.


Mode de calcul de l’indicateur :

Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes de 50 à 74 ans ayant réalisé un test de dépistage et la population INSEE du département de la même tranche d’âge, auquel on soustrait les exclusions indiquées par l'arrêté du 29 septembre 2006. Il est défini par le rapport :


Nombre de personnes ayant réalisé un test de dépistage sur la période N-1 / N

Population moyenne éligible (Insee de 50 à 74 ans) sur la période N-1 / N

La population moyenne éligible est obtenue en faisant la moyenne arithmétique de la population cible Insee des personnes de 50 – 74 ans des années civiles N-1 et N, à laquelle il faut soustraire le nombre moyen (moyenne arithmétique) des personnes de 50 – 74 ans exclues du programme pour des raisons médicales au cours de ces deux années civiles. La standardisation permet, en appliquant une même structure d’âge et de sexe (celle de la population française 2009, projection Insee 2007-2042) aux unités géographiques, de comparer les résultats entre ces unités (départements ou régions) et d’étudier les évolutions dans le temps de l’indicateur.


Les données seront disponibles au cours du 2ème trimestre 2020

 

INDICATEUR 1.3

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 15 ans à 75 ans

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 15 ans à 75 ans

%

Non déterminé

25,4

25.9

25

24

25

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

L’échantillon est constitué grâce à un sondage aléatoire à deux degrés : les numéros de téléphone sont dans un premier temps générés aléatoirement, puis l’individu est sélectionné au hasard au sein des membres éligibles du ménage. La réalisation de l’enquête, par système de Collecte assistée par téléphone et informatique (Cati), est confiée à l’Institut Ipsos. Les données sont pondérées pour tenir compte de la probabilité d’inclusion, puis redressées sur les distributions observées dans l’enquête emploi 2014 de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) des variables sociodémographiques suivantes : sexe croisé par l'âge en tranches décennales, région, taille d’agglomération, niveau de diplôme, fait de vivre seul. La base de données 2019 du Baromètre Santé de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) comprenait 10 352 individus représentatifs de la population des 18-75 ans résidant en France métropolitaine.

 

Source des données :

Les données sont anonymisées et conservées à l’ANSP.

 

Mode de calcul de l’indicateur :

Nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac / nombre de personnes interrogées. Une probabilité de tirage dépendant de la constitution et du nombre de lignes téléphoniques du ménage est ensuite affectée à l’individu. Les données sont ensuite redressées sur la structure de la population française issue du recensement ou de l’enquête emploi.

 

Les données seront disponibles au cours du 2ème trimestre 2020

 

Analyse des résultats

TAUX DE COUVERTURE VACCINALE CONTRE LA GRIPPE CHEZ LES PERSONNES DE 65 ANS ET PLUS

 

On observe une très légère hausse (+1,3 point) de la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des personnes âgées de 65 ans et plus pour la saison 2018/2019 par rapport à la saison précédente. Ces chiffres restent toutefois insuffisants au regard de la cible. La couverture vaccinale pour la saison 2019/2020 sera à analyser en regard de la généralisation de la vaccination contre la grippe saisonnière des publics cibles par les pharmaciens.

 

 

TAUX DE PARTICIPATION AU DÉPISTAGE ORGANISÉ DU CANCER COLORECTAL POUR LES PERSONNES DE 50 ANS À 74 ANS

 

La participation de la population au programme de dépistage du cancer colorectal a augmenté depuis le changement de test en 2015. Toutefois elle apparait plus faible sur la dernière période mesurée.

La cible d’un taux de participation de 50% au moins en 2020 conformément aux préconisations européennes semble difficile à atteindre en France. Parmi les actions engagées pour atteindre cet objectif, un arrêté du 19 mars 2018 facilite désormais la mise à disposition des kits de dépistage pour la population.

La progression enregistrée sur la période précédente est la conséquence du remplacement de l’ancien test au gaïac par un test immunologique plus simple d’utilisation pour les personnes. Le nouveau test était en outre très attendu des médecins car ses performances sont bien meilleures en termes de détection de sang dans les selles.

Les structures en charge de la mise en œuvre des dépistages étaient, en 2018, en cours de réorganisation (régionalisation) ce qui a pu impacter la participation de la population (mission d’information de la population et des professionnels sur l’intérêt du dépistage). Le renouvellement problématique du marché de fourniture des kits a pu provoquer des ruptures d’accès dans certains territoires, ce qui peut avoir entraîné une baisse du taux de participation en 2019.

 

 

PRÉVALENCE DU TABAGISME QUOTIDIEN EN POPULATION DE 18 ANS À 75 ANS

Les résultats du baromètre 2018 font état d’une baisse de la prévalence du tabagisme quotidien en population adulte. Les résultats du baromètre 2019 confirment la tendance à la baisse.

 


OBJECTIF 2

Prévenir et maîtriser les risques sanitaires


INDICATEUR 2.1

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres biologiques

%

12,2

12

12.5

13

11

13,25

 

Commentaires techniques

 Précisions méthodologiques :

L’indicateur représente la proportion d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique. Une UDI désigne un ensemble de canalisation de distribution d’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau est considérée comme homogène. Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. En 2018, 66.2 millions de personnes étaient alimentées par plus de 24 600 UDI.

L’indicateur permet d’obtenir une vision globale de la qualité de l’eau du robinet en France, y compris pour les plus petites unités de distribution dans lesquelles se concentrent la majorité des problèmes de qualité de l’eau :

  • La qualité microbiologique des eaux correspond au risque sanitaire le plus important dans le domaine de l’eau potable (risque sanitaire à court terme),
  • Cet indicateur est très sensible : son évolution correspond bien à une évolution de la situation sur le terrain (amélioration de l’indicateur s’il y a une meilleure gestion des installations de traitement et réciproquement).

 

Source des données :

Base de données SISE-EAUX du Ministère chargé de la santé.

 

Mode de calcul de l’indicateur :

Nombre d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique, divisé par le nombre d’unités de distribution d’eau potable en France ayant fait l’objet d’un contrôle sanitaire.

Compte tenu des aléas liés à l’échantillonnage et au contexte de la production des eaux, cet indicateur se fonde sur le respect des limites de qualité microbiologique (Escherichia coli et entérocoques) pour 95 % des prélèvements réalisés annuellement dans le cadre du contrôle sanitaire.

 

INDICATEUR 2.2

Pourcentage de signalements traités en 1h

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Pourcentage de signalements traités en 1h

%

95

95

95

95

92

87

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques:

L’indicateur porte sur le pourcentage de signalements traités dans un délai d’une heure par le département des urgences sanitaires de la DGS des signalements, avec une cible fixée à 95 % en 2019.

Le périmètre de l’ensemble des signalements est le suivant :

  • par les agences régionales de santé (ARS),
  • par le système d’information sanitaire des alertes et des crises (SISAC).

 

La prise en compte (ou traitement) s’entend comme : l’attribution (ou la délégation) du signalement selon les procédures établies dans le cadre de la démarche qualité du CORRUSS.

 

Cet indicateur correspond au délai maximal de la prise en compte d’au moins 95 % des signalements reçus. La cible a été actualisée en cohérence avec les modalités de calcul de l’indicateur : pourcentage du nombre de signalements traités en moins d’1 heure rapporté au nombre total des signaux.

Le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) a dû traiter, en 2019, plusieurs situations sanitaires exceptionnelles importantes : deux épisodes de canicule, incendie de Lubrizol, épidémie de dengue en OM et métropole.

La gestion de ces événements à un impact, qui reste modéré, sur le taux de réalisation de l’indicateur.

 

Source des données :

Le recueil des données permettant le calcul de l'indicateur est assuré mensuellement par la DGS (serveur CORRUSS)

 

Mode de calcul de l’indicateur :

Le calcul de cet indicateur est basé sur le rapport du nombre de signalements traités par le CORRUSS dans le délai considéré sur le nombre total de signalements réceptionnés mensuellement au CORRUSS.

 

INDICATEUR 2.3

Délai de traitement des autorisations de mise sur le marché (AMM)

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

ANSM : Délai moyen AMM nationale

Nb jours

Non déterminé

Non déterminé

150

ND

150

ANSM : Délai moyen AMM reconnaissance mutuelle et décentralisée

Nb jours

Non déterminé

21

30

18,5

30

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques :

 

Délai moyen AMM nationale : le délai de traitement s’entend entre la date de recevabilité effective par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du dossier et la date de notification de l’AMM ou de demande d’informations complémentaires. Ce délai exclut les éventuels échanges avec le demandeur visant à obtenir un dossier recevable, mais englobe l’ensemble des éventuels échanges durant l’évaluation (le temps de réponse des demandeurs est donc inclus dans le délai).

 

Délai moyen AMM issues de procédure européenne MRP/DCP : pour lesquels le délai à considérer est le délai de notification nationale à l’issue de la phase européenne uniquement lorsque les annexes de l’AMM sont modifiées (traductions).

 

Source des données :

ANSM - Comptabilisation informatique du délai à chaque décision délivrée.

 

Mode de calcul :

Nombre de jours entre la date de réception effective par l’ANSM des dossiers et la date de notification de l’ANSM ou de demande d’informations complémentaires.

 

Cet indicateur ne sera plus suivi sur le P204, suite au transfert des crédits Etat à l’AM.

 

Analyse des résultats

POURCENTAGE D’UNITÉS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE PRÉSENTANT DES DÉPASSEMENTS DES LIMITES DE QUALITÉ MICROBIOLOGIQUE

 

En 2019, 11 % des unités de distribution d’eau potable ont présenté des dépassements des limites de qualité microbiologique. Après une nette amélioration entre 2012 et 2015, la qualité microbiologique de l’eau distribuée continue de s’améliorer légèrement chaque année.

 

 

POURCENTAGE DE SIGNALEMENTS TRAITÉS EN 1H / NOMBRE TOTAL DE SIGNAUX

 

Le résultat concernant 2019 est très légèrement inférieur à la cible fixée. Il démontre cependant une stabilité dans une démarche qualité continue du CORRUSS ainsi qu’une réactivité de cette structure dans le cadre de la gestion des alertes et crises sanitaires.

DELAI DE TRAITEMENT DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE (AMM)

 

Instruction des AMM nationales :  Le processus optimisé a été déployé à partir du 1er octobre 2019. Le recul n'est pas suffisant pour extraire des premiers indicateurs.

Notification des AMM issues des procédures européennes MRP/DCP (Traductions des AMM initiales et modifications d'AMM) : la mise en œuvre et le pilotage du processus optimisé a permis une amélioration des délais.