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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Jérôme SALOMON

Directeur général de la santé

Responsable du programme n° 204 : Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins




La stratégie poursuivie en 2019 en termes de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins est en pleine cohérence avec la stratégie nationale de santé (SNS) définie le 31 décembre 2017. La SNS constitue le cadre de la politique de santé en France. Définie par le Gouvernement, elle se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables. L’ensemble de ses objectifs vise à la réduction des inégalités en matière de santé. La SNS contribue à renforcer l’efficience du système de santé en cohérence avec la stratégie de transformation du système de santé et à garantir la soutenabilité des dépenses de santé, condition du maintien d’un accès de tous à des soins de qualité.


La stratégie nationale de santé comporte quatre axes :

  • mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ;
  • lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ;
  • garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ;
  • innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.


La SNS fait ainsi de la prévention un élément clé de notre système de santé. Elle trouve sa déclinaison dans les différents plans de santé publique ou dans les plans pouvant avoir un impact sur la santé des populations. Pour la première fois, un Plan national de santé publique (PNSP) a été élaboré dans une configuration interministérielle dans la cadre du Comité interministériel pour la santé. Présenté par le Premier ministre le 26 mars 2018, et mis à jour en 2019, ce plan est l’outil indispensable pour rendre opérationnel le premier axe de la SNS. Il fait de la prévention la pierre angulaire de la transformation de notre système de santé et marque le renforcement de la promotion de la santé, l’arrivée de l’éducation en santé chez les plus jeunes et l’intervention du service sanitaire. La richesse de ce plan se trouve dans son approche chronologique, en fonction des âges de la vie, et populationnelle, mais aussi dans son approche transversale des actions de prévention pour leur financement et la mobilisation des moyens nécessaires à leur mise en œuvre qui relèvent de multiples financeurs (Assurance maladie, ministères, agences sanitaires, agences régionales de santé).


Sept priorités spécifiques à la politique de santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune sont définies, ainsi que deux objectifs propres à la Corse et quatorze objectifs propres à l’Outre-mer. La politique en matière de bioéthique est traitée dans le cadre d’un dispositif législatif ad hoc. Le PNSP met ainsi en avant plus de 180 mesures phares de la politique de prévention parmi lesquelles la création d’un site internet de référence et la réalisation d’une campagne de communication afin d'informer la population sur les risques des produits chimiques de consommation courante, la mise en place d’un parcours santé des 0-6 ans, la simplification du parcours vaccinal et l’engagement vers la généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens, l’amélioration de la prise en compte des besoins de santé des personnes en situation de handicap, etc.


La SNS, comme les plans et programmes nationaux, a donné lieu à un suivi annuel ainsi qu’à des évaluations pluriannuelles permettant d’apprécier les résultats sanitaires obtenus et l’impact sanitaire, social et économique au regard des ressources mobilisées, et d’en tirer les enseignements nécessaires à l’adaptation des politiques publiques. Les résultats du suivi annuel et des évaluations sont soumis pour avis à la Conférence nationale de santé et au Haut-conseil de santé publique, avant d’être rendus publics.


Ces priorités recouvrent largement les axes principaux du programme 204 :


1. Piloter et coordonner le réseau des opérateurs pour une meilleure efficacité de la prévention et de la sécurité sanitaire :


Le pilotage stratégique des agences nationales s’exerce via une instance dédiée, désormais dotée d’une base légale, le comité d’animation du système d’agences (CASA), dans la perspective de mieux coordonner les stratégies communes de déploiement des politiques de prévention et de sécurité sanitaires en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (ARS, assurance maladie, autres ministères, etc.) et de veiller à la cohérence des actions mises en œuvre dans ces domaines.


La mutualisation des fonctions d’appui et de soutien des agences est par ailleurs encouragée et organisée à partir d’une base légale en ce qui concerne les agences placées sous la seule tutelle de la ministre chargée de la santé. La mise en place en 2016, sur la base du volontariat, d’un système d’information financier et comptable commun à l’agence nationale de santé publique (ANSP), l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’institut national du cancer (INCa) a apporté à cet égard de précieux enseignements. Le pilotage et la coordination du réseau des opérateurs bénéficient, avec la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) et la définition des politiques interministérielles en matière de fonctions supports, d’un cadre renouvelé destiné à améliorer la réponse aux exigences en matière de prévention et de sécurité sanitaire, et l’utilisation des moyens.

Des groupes de travail, associant les agences et la DGS ainsi que d’autres DAC (DREES, DGOS, SGMAS...) ont été constitués en 2019 pour initier des pistes d’évolution. Le premier a traité des données de santé et les systèmes d’information (politique de sécurité et d’hébergement commun, mise à disposition et accès aux données...). Le second a identifié des pistes de synergie inter agences et de mutualisation des fonctions support (achats et marchés......).


2. Promouvoir la recherche et mobiliser les connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique :


La SNS souligne la nécessité de promouvoir la recherche en santé des populations dans toute sa dimension interdisciplinaire et d’accroître les contributions de la recherche pour appuyer les décisions en matière de définition et d’évaluation des politiques de santé. Le périmètre de la politique de santé, inscrit dans l’article L1411-1 du code de la santé publique, inclut ainsi explicitement la production, l’utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre, ainsi que la promotion des activités de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé.


Il s’agit de mobiliser au mieux les connaissances existantes et de soutenir les travaux de recherche portant sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des services de santé, sur les interventions de promotion de la santé et de prévention et enfin sur l’efficacité et la sécurité de la diffusion des innovations.


Les efforts engagés depuis plusieurs années se sont poursuivis pour harmoniser, coordonner et soutenir le développement des appels à projets de recherche en santé publique, notamment dans le domaine de la prévention, des services de santé de proximité et de la performance des parcours de santé. Un travail de redéfinition des missions de l’Institut de Recherche en Santé Publique (IreSP), fait en compagnie d’autres partenaires, vise à donner à celui-ci la place centrale qu’il doit avoir en matière d’outil de coopération entre recherche et décision publique.


L’objectif est également d’accompagner les grandes cohortes en population générale, en mobilisant leurs premiers résultats, et de développer l’utilisation des très grandes bases de données, notamment le système national des données de santé, pour la recherche en santé publique.


Des efforts particuliers ont été consacrés au développement des interactions entre les responsables des politiques de santé, au niveau régional et au niveau national, et des réseaux pluridisciplinaires d’expertise et de recherche en santé publique.



​​​​​​​3. Améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d’urgence :


Le développement de systèmes d’informations (SI) sécurisés et accessibles y compris en situation de mobilité a été poursuivi afin de renforcer l’information et la sécurité des patients. Dans un contexte de menace terroriste renforcée, le travail de définition des doctrines sanitaires de préparation et d’intervention adaptées aux différentes menaces (attaque par arme de guerre, nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques (NRBC), etc.) a été poursuivi, en lien avec les travaux interministériels.

Cet axe a été accompagné par la mise en place de moyens adaptés et par le renforcement du dispositif de formation à l’attention de l’ensemble des acteurs de crise sanitaire. Une attention particulière a été accordée aux mesures d’accompagnement et de suivi des victimes, autour du renforcement du réseau des cellules d’urgence médico-psychologiques et du système de gestion sanitaire des victimes d’attentats dont le déploiement a été poursuivi en lien avec celui des SAMU pour permettre une identification rapide des victimes et le suivi de leur parcours de soins.

 Dans le cadre de la réforme des vigilances sanitaires, le portail des signalements des événements sanitaires indésirables a été ouvert en mars 2017. Cette action de simplification et fiabilisation des déclarations a été poursuivie et amplifiée par l’interopérabilité de ce portail avec les SI des agences de sécurité sanitaires. Il permet, depuis 2019, de recueillir et traiter des signaux autres que ceux relevant des systèmes de vigilances dans l’objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des soins.



4. Moderniser l’offre de soins :

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La stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 », annoncée par le Président de la République en septembre 2018, s’articule autour de 10 chantiers dont celui qui a conduit à la promulgation de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019. Cette loi a initié notamment la refonte des études en santé, le recrutement d’infirmiers de pratique avancée, le déploiement de la télémédecine et la création du Health Data Hub le 1er décembre 2019. Le renforcement et la structuration des soins de ville autour des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) se sont traduits par la création du métier d’assistant médical et la fixation d’un objectif de recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires. Le Pacte de refondation des urgences, annoncé en septembre 2019, s’inscrit également dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 » grâce à une meilleure structuration de l’offre de proximité et une organisation adaptée pour répondre à la demande de soins non programmés. Par ailleurs, le plan « Investir pour l’hôpital », volet complémentaire de la STSS présenté en novembre 2019, vise à renforcer l’attractivité des métiers, améliorer les conditions de travail des soignants et permettre aux hôpitaux d’investir.


L’accélération du virage numérique en santé contribue également à la transformation du système de santé par l’accélération du déploiement des services et plateformes numériques mais aussi à la télémédecine et au télé-soin pour soutenir l’évolution des systèmes d’information dans les établissements (programme Hop’en).


Ces évolutions s’appuient sur l’expertise développée par l’administration et par les professionnels de santé eux-mêmes ainsi que par le renforcement de l’ancrage territorial de la stratégie « Ma santé 2022 », afin que l’offre de soins soit toujours plus accessible et dispensée dans des conditions correspondant à l’état le plus récent des connaissances et techniques médicales, tout en facilitant la collaboration entre prestataires de soins.


Une attention particulière est également prêtée aux spécificités des outre-mer, notamment en matière d’amélioration de la performance de l’offre de soins, afin que les outils de modernisation de cette offre soient adaptés aux besoins des populations ultra-marines.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Indicateur 1.1

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

Indicateur 1.2

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

Indicateur 1.3

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 15 ans à 75 ans

Objectif 2

Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

Indicateur 2.1

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

Indicateur 2.2

Pourcentage de signalements traités en 1h

Indicateur 2.3

Délai de traitement des autorisations de mise sur le marché (AMM)