• DEPENSES DE FONTIONNEMENT (21,57 M€ en AE et 18,91 M€ en CP)

La politique de sûreté et sécurité maritimes est assurée par les quatre directions interrégionales de la mer (DIRM) en métropole, et les quatre directions de la mer (DM) en outre-mer, avec le soutien technique du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Ces services disposent de crédits de fonctionnement qui financent des structures support (bâtiments, ateliers de réparations et centres de stockage, centres d’exploitation et d’intervention, engins nautiques et terrestres) et le maintien en capacité opérationnelle des infrastructures et des systèmes techniques.

Surveillance du trafic maritime (6,60 M€ en AE et 5,76 M€ en CP)

Le budget déconcentré de fonctionnement des cinq centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et des deux centres spécialisés du Pacifique (MRCC Nouméa et JRCC Tahiti) s’est élevé à 3,68 M€ en AE et 3,03 M€ en CP. Il a financé principalement les dépenses de l’immobilier pour les loyers financiers, la gestion et l’entretien du patrimoine, les coûts des infrastructures de réseau et de téléphonie pour la prise en charge des appels de détresse, l’équipement des postes de travail dans les centres, les autres dépenses relevant de l’exploitation des sites et de l’entretien des systèmes techniques (radars, radios, télécommunications, réseaux locaux).

Le budget relevant de l’administration centrale portant les programmes techniques nationaux et les infrastructures a été exécuté à hauteur de 2,92 M€ en AE et 2,73 M€ en CP, principalement :

• pour la maintenance des systèmes d’information de suivi (Trafic 2000) et de gestion des opérations de secours des personnes en détresse en mer (SeaMIS) ;

• pour les marchés nationaux d’infrastructures techniques et l’équipement des centres : systèmes de gestion de voies de télécommunication, d’acquisition de petits matériels radios, d’équipements divers non-immobilisables.

Centres de sécurité des navires (1,16 M€ en AE et 0,94 M€ en CP)

Dans le cadre de leurs missions de contrôle des navires français (« État du pavillon ») et étrangers (« État du port »), les 16 centres de sécurité des navires (CSN) ont mobilisé 0,78 M€ en AE et 0,73 M€ pour leur fonctionnement. Les principaux postes de dépenses ont concerné les frais liés aux missions et à la logistique, les loyers, l’entretien et la gestion du patrimoine immobilier. Les autres dépenses correspondent aux achats de matériels informatiques et à l’acquisition de documentation technique.

Des dépenses ont également été réalisées en administration centrale (0,38 M€ en AE et 0,21 M€ en CP) pour des marchés publics d’analyse des prélèvements des combustibles marins et des eaux de ballast, à la cotisation au Memorandum of Understanding de l’Océan Indien, ainsi que l’exploitation et la poursuite du développement du système d’information GINA qui centralise les informations de contrôle des navires.

Signalisation maritime (13,85 M€ enAE et 12,19 M€ en CP)

Les services déconcentrés ont exécuté 9,27 M€ en AE et 7,88 M€ en CP pour leur fonctionnement. Il s'est agi principalement  d'assurer le renouvellement et l'entretien des Etablissements de Signalisation Maritime (les ESM, à savoir : phares, feu et autres marques visuelles de signalisation) et des engins nautiques, de l'entretien des bâtiments, ateliers, magasins et fluides, la logistique, les missions ainsi que les postes de travail des agents.

Les fonds issus d'attributions de produits versées par des tiers (collectivités, ports...) pour participer au financement d'ESM appartenant au domaine public ou pour rétribuer les prestations réalisées par les services des phares et balises en faveur d’autres collectivités propriétaires d’ESM, constituent  une part importante du budget de fonctionnement des services déconcentrés (entre 35% et 40% suivant les façades maritimes).

Concernant l'armement des phares et balises (APB), ses dépenses de fonctionnement (2,76 M€ en AE et en CP) pour la métropole et l'outre-mer ont consisté en l'entretien courant et l'exploitation des navires de la flottille (baliseurs côtiers ou océaniques, navires de travaux, plateformes), ainsi qu'en des frais de formation et d'équipements destinés aux marins.

Des dépenses de fonctionnement ont été réalisées par l'administration centrale à hauteur de 1,81 M€ en AE et 1,52 M€ en CP pour l'acquisition de pièces de rechange, de bouées, de flotteurs, de chaînes en acier ainsi que pour la réalisation de projets pilotés par l’administration centrale.

Bureau enquêtes et accidents Mer (0,03 M€ en AE et 0,01 M€ en CP)

• DEPENSES D'INVESTISSEMENT (2,78 M€ en AE et 4,70 M€ en CP)

Le programme porte chaque année des dépenses d’investissement pour la modernisation de son capital technique (moyens nautiques, systèmes et équipements radio, systèmes d’information, matériels, etc.).

Surveillance du trafic maritime (1,04 M€ en AE et 1,64 M€ en CP)

Il s’agit principalement de la poursuite des dépenses d’immobilisations incorporelles pour le développement du système de gestion des opérations de secours des personnes en détresse SeaMIS (0,03 M€ AE et 1,14 M€ en CP) afin d’améliorer la prédictibilité des collisions en mer.

Signalisation maritime (1,73 M€ en AE et 3,06 M€ en CP)

Les crédits 2019 ont permis le lancement de développements pour l'application de suivi et de pilotage des services de signalisation maritime Syssi (0,62 M€ en AE et 0,28 M€ en CP) , la poursuite des travaux de construction du nouveau baliseur pour La Rochelle (1.55 M€ en CP) et l'acquisition d'une vedette "phares et balises" pour la Corse (0,55M€ en AE et 0,28M€ en CP).

• DEPENSES D'INTERVENTION (6,16 M€ en AE et 6,42 M€ en CP)

Les dépenses d’intervention de l'action 01 correspondent principalement :

• au soutien financier de l’État, en faveur de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) à hauteur de 6,03 M€ en AE et 6,29 M€ en CP ;
• à des subventions pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma) dans le cadre de la surveillance du trafic maritime, ainsi qu’à des conventions d'études et de gestion de plusieurs phares, dont celui de Cordouan et aux cotisations aux Memorandums of Understanding de Paris et des Caraïbes au titre du contrôle des navires (0,13 M€ en AE et en CP).

• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (19,27 M€ en AE et 19,19 M€ en CP)

Formation initiale (17,82 M€ en AE et en CP)

La subvention pour charge de service public versée à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM, cf. rubrique "Opérateurs") s'est élevée à 17,82 M€ en AE et en CP. .

Pour rappel, 0,25 M€ en AE et en CP ont été transférés au programme 150 au titre de la participation du MTES aux travaux d’installation sur le site de l’École Centrale de Nantes.

Gens de mer (1,45 M€ en AE et 1,37 M€ en CP)

Ces crédits ont concouru dans les services déconcentrés (0,85 M€ en AE et 0,72 M€ en CP) au fonctionnement courant des services de santé des gens de mer (SSGM), à la prévention des risques professionnels maritimes et la protection sanitaire et sociale du secteur.

En administration centrale, les crédits consommés (0,60 M€ en AE et les 0,65 M€ en CP) ont principalement contribué à la maintenance des systèmes d'information pour les gens de mer et du "portail marin" permettant de dématérialiser les procédures relatives à la carrière des marins. Ils ont enfin supporté les frais d'impression des titres sécurisés (brevets des marins)  par l'imprimerie nationale et le fonctionnement général du service de santé des gens de mer.

• DEPENSES D'INVESTISSEMENT (0,003 M€ en AE et 0,010 M€ en CP)

Ces dépenses ont concouru à la modernisation des systèmes d'information pour les gens de mer (mise en place d'un portail, de téléprocédures...) ainsi qu'à l'achat de matériels pour les services de santé.

• DEPENSES D'INTERVENTION (6,04 M€ en AE et 5,92 M€ en CP)

Formation initiale et continue (5,98 M€ en AE et 5,87 M€ en CP)

La dotation de fonctionnement des lycées professionnels maritimes et des 6 organismes de formation ultramarins, ainsi que deux écoles maritimes privées métropolitaines, s'est élevée en 2019 à 4,96 M€ en AE et en CP (transfert aux collectivités). Il s’agit de subventions qui permettent d’assurer les obligations de face-à-face pédagogique, de financer la mise en œuvre des stages obligatoires et d’assurer la surveillance des élèves, ainsi que certaines mesures de vie scolaire, notamment à travers le dispositif des assistants d’éducation.La formation professionnelle des personnels de lycées professionnels maritimes a été soutenue à hauteur de 0,07 M€ en AE et 0,04 M€ en CP.

Les transferts aux ménages ont principalement concerné les bourses des élèves des lycées professionnels maritimes pour 0,82 M€ en AE et  en CP. Le financement des indemnités de stage de formation continue des marins versées par le biais de l'agence nationale de services et de paiement a représenté 0,12 M€ en AE et 0,02 M€ en CP.

L'institut national de la plongée professionnelle a également fait l'objet d'une subvention au titre de la formation spécialisée dispensée (0,01 M€ en AE et en CP).

Gens de mer (0,06 M€ en AE et en CP)

Ces transferts ont concerné des subventions à de foyers d'accueil de marins ou autres associations œuvrant pour les gens de mer.

• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement indiquées dans le présent document relèvent d'une erreur d'imputation, l'action ne couvrant par nature que des dépenses d'intervention.

• DEPENSES D’INTERVENTION

Pour la Compagnie Générale Maritime et Financière (CGMF), 8,67 M€ en AE et en CP ont permis de compenser les surcharges spécifiques supportées au titre des retraites du personnel de l'ancienne CGMF, avant leur soumission au régime général.

Les compensations des exonérations de charges sociales des armateurs de la flotte de commerce, pour les navires battant pavillon français et soumis à concurrence internationale, se sont ventilées de la façon suivante :

• pour les branches maladie et vieillesse, gérées par l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) : 41,82 M€ en AE et en CP ;
• pour le régime non-ENIM, portant sur les allocations familiales et le risque chômage, les dépenses correspondent, d'une part, à un versement de 14,03 M€ en AE et en CP à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) pour les allocations familiales (catégorie 64) et, d'autre part, à un versement de 17,99 M€ en AE et en CP à l'UNEDIC pour couvrir le risque chômage.

• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (5,59 M€ en AE et 6,00 M€ en CP)

Dispositif de contrôle et de surveillance (4,43 M€ en AE et 4,41 M€ en CP)

Dans les services déconcentrés les crédit consommés (2,79 M€ en AE et en CP) correspondent au fonctionnement des moyens nautiques, carburant, avitaillement, frais de déplacement des agents, acquisition de petits matériels et réparation de leurs moyens nautiques.

Les dépenses de l'administration centrale se sont élevées à 1,64 M€ en AE et 1,62 M€ en CP. Ces crédits comprennent notamment le fonctionnement du système de surveillance des pêches par satellite dans la zone des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), le développement des systèmes informatiques (Poséidon), la formation des agents ainsi que des prestations de rondes pour les navires Osiris 1 et Osiris 2.

Plaisance (0,47 M€ en AE et 0,64 M€ en CP)

Ces dépenses de l’administration centrale ont concerné avant tout la maintenance et l'évolution des systèmes d'information, dont PUMA (374 k€ en AE et 561 k€ en CP), l'information ou la diffusion de documents concernant la plaisance et la sécurité, la participation aux salons nautiques, et des études sur les ports de plaisance ou l'accidentologie liée à ce domaine.

Polmar-Terre (0,52 M€ en AE et 0,78 M€ en CP)

Ces crédits ont permis l'achat centralisé de matériels de ramassage et  de dépollution, non immobilisables, d'équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que  de frais liés à la formation des personnels.

Environnement et cultures marines - Coordination mer et littoral (0,17 M€ en AE et en CP)

Par ailleurs, les services déconcentrés ont mobilisé 0,15 M€ en AE et en CP en faveur d'actions liées à l'environnement et aux cultures marines et le fonctionnement au titre de la coordination mer et littoral a représenté 0,02 M€ en AE et en CP en 2019.

• DEPENSES D'INVESTISSEMENT (14,13 M€ en AE et 4,60 M€ en CP)

Dispositif de contrôle et de surveillance (14,06 M€ en AE et 4,53 M€ en CP)

La majorité des crédits ont été mobilisés pour l'achat du patrouilleur Méditerranée, navire de nouvelle génération participant au dispositif de contrôle et de surveillance (13,10 M€ en AE et 2,60 M€ en CP).

Le reste des crédits a permis l'acquisition de moyens nautiques plus légers (ULS, semi-rigides) et le remplacement de l'OSIRIS 1 (OSIRIS 2).

Polmar-Terre (0,06 M€ en AE et  0,05 M€ en CP)

Dans la cadre de la lutte contre les pollutions marines, le programme a investi dans l'acquisition de barres d’extrémité de barrages RO-BOOM, de récupérateurs oléophiles pour l'outre-mer et de groupes hydrauliques pour pompes.

Environnement et cultures marines (0,01 M€ en AE et en CP)

Les services déconcentrés des affaires maritimes ont utilisé 0,01M€ en investissement sur la thématique environnement et cultures marines en 2019.

• DEPENSES D’INTERVENTION (0,13 M€ en AE et 0,19 M€)

Il s'agit principalement de subventions versées au centre de documentation, de recherches et expérimentations sur les pollutions marines accidentelle des eaux - CEDRE (Polmar-Terre), aux associations ou fédérations de plaisance (Plaisance), et à la participation au fonctionnement du patrouilleur Osiris dans le cadre du dispositif de contrôle et de surveillance.

Les écarts entre budgétisation et consommation 2019 sur l'action 5 traduisent :

• la couverture en AE de besoins accrus pour le renouvellement des marchés pluriannuels de fluides ( + 1,03 M€) ;
• l'imputation sur l'action 5, une dépense à titre exceptionnel de transfert aux ménages (1,11 M€ en AE et en CP) au titre de l’indemnisation des familles des victimes de l’accident de la SNSM des Sables-d’Olonne en juin 2019.

• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (7,86 M€ en  AE et 7,47 M€ en CP)

Dépenses communes au programme

Les dépenses de fonctionnement des services déconcentrés pour les sièges des quatre directions de métropole, les quatre directions d'outre-mer, les trois services en collectivités d'outre-mer se sont élevée à 5,07 M€ en AE et 4,90 M€ en CP. Ces crédits couvrent les dépenses de gestion de patrimoine immobilier, celles concernant les postes de travail des agents, les frais de déplacement et de missions, ainsi que les dépenses mutualisées de télécommunication et d'équipements spécifiques aux services déconcentrés.

En administration centrale, 2,79 M€ en AE et 2,57 M€ en CP ont été consommés pour le fonctionnement général du programme. Cela concerne aussi les dépenses de fonctionnement du centre serveur de Saint-Malo (0,63 M€ en AE et 0,48 M€ en CP) ainsi que de l'école nationale de sécurité et d'administration de la mer [(ENSAM) 0,68 M€ en AE et 0,70 M€ en CP]. Les autres dépenses prises en charge par l'administration centrale concernent les frais de changement de résidence des agents civils et militaires affectés sur un service relevant du programme (0,73 M€ en AE et en CP), les frais de déplacement des agents de la direction des affaires maritimes, le raccordement au réseau interministériel de l'Etat pour l'ensemble des sites du programme, les vivres des sites isolés, non prises en charge par les services déconcentrés, et le fonctionnement du service du registre international français (RIF), localisé à Marseille.

• DEPENSES D'INVESTISSEMENT (0,26 M€ en AE et 0,28 M€ en CP)

Les dépenses d'investissement réalisées sur l'action 5 se sont élevées à 0,26 M€ en AE et à 0,28 M€ en CP en 2019 et ont porté essentiellement sur des achats liés à l'informatique d’administration centrale comme en service déconcentré et au renouvellement de véhicules pour ces derniers.

• DEPENSES D'INTERVENTION (1,12 M€ en AE et en CP)

Les dépenses de transfert sur l'action 5 se sont élevées à titre exceptionnel en 2019 à 1,12 M€. Elles ont concerné des transferts aux ménages (1,11 M€) au titre de l’indemnisation des familles des marins décédés dans l’accident de la SNSM des Sables d’Olonne, ainsi que des subventions à des associations en lien avec les affaires maritimes  (0,01 M€).