$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,205)

$@FwLOVariable(libelleProg,Affaires maritimes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Sécurité et sûreté maritimes

 
 

29 892 079
30 508 887

33 192 079
30 508 887

 
 

29 277 079
30 029 235

32 577 079
30 029 235

02 – Gens de mer et enseignement maritime

 
 

27 288 675
25 317 247

27 288 675
25 317 247

 
 

27 303 675
25 119 730

27 303 675
25 119 730

03 – Flotte de commerce

 
 

81 220 000
82 513 865

81 220 000
82 513 865

 
 

81 220 000
82 513 865

81 220 000
82 513 865

04 – Action interministérielle de la mer

 
 

18 053 020
19 854 293

21 993 020
19 854 293

 
 

13 053 020
10 793 543

16 993 020
10 793 543

05 – Soutien au programme

 
 

6 601 480
9 240 442

6 801 480
9 240 442

 
 

6 481 480
8 873 992

6 681 480
8 873 992

06 – Gestion durable des Pêches et de l'Aquaculture

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

 
 

Total des crédits prévus en LFI *

 

163 055 254

163 055 254

 

157 335 254

157 335 254

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+5 793 301

+5 793 301

 

+4 300 491

+4 300 491

Total des crédits ouverts

 

168 848 555

168 848 555

 

161 635 745

161 635 745

Total des crédits consommés

 

167 434 733

167 434 733

 

157 330 364

157 330 364

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+1 413 822

+1 413 822

 

+4 305 381

+4 305 381


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

162 622 455

162 622 455

0

156 902 455

156 902 455

Amendements

0

+432 799

+432 799

0

+432 799

+432 799

LFI

0

163 055 254

163 055 254

0

157 335 254

157 335 254

 

Entre le projet de loi de finances et la loi de finances initiale un amendement est venu majorer les crédits du programme de + 432 799 € en AE et en CP au titre du rendez-vous salarial (amendement Assemblée Nationale n° II-3).

 

   Modifications de maquette

La maquette du programme 205 n'a pas été modifiée depuis 2018, année à partir de laquelle l'action 6 a été rattachée au ministère de l'agriculture et de la pêche sur le programme 149.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements de crédits ont concerné principalement :

1 -  Les reports de crédits (1 620 418 € en AE et 804 008 € en CP) : le programme a bénéficié du report d'AE affectées et non engagées sur les tranches fonctionnelles (AENE) à hauteur de 971 822 €, ainsi que du reports de crédits généraux non consommés en 2018 : 648 596 € en AE et 804 008 € en CP.

2 - Les ouvertures de crédits par voie de fonds de concours (5 181 208 € en AE et en CP) : il s'agit, pour l'essentiel, de fonds d'origine communautaire pour rembourser des projets d'investissement cofinancés par le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Ils ont fait l'objet de 300 € d'annulation de crédits en AE et en CP.

3 - Les attributions de produits (2 869 227 € en AE et en CP) dus par les collectivités ou les ports au titre de la participation à l'entretien du balisage maritime effectué par les services des Phares et Balises.

4 - un décret de transfert de 250 000 € en AE et en CP vers le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans la cadre de l'implantation de l'ENSM, prévue en 2022, sur le site de l'Ecole Centrale de Nantes.

5 - Les annulations de crédits en loi de finances rectificative (-3 627 554 € en AE et -4 303 954 € en CP).

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Fonds de concours : 5 181 208 € en AE et en CP

Fonds n° 1-1-00529 : participations communautaires au financement d'actions relatives à la qualité et à la sécurité des transports maritimes, à l'emploi et à la formation des marins (FEAMP) ainsi que les participations de l'agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

 

Attributions de produits : 2 869 527 € en AE eten CP

Fonds n° 2-2-00486 (remboursement par les organisme ou personnes publics ou privés métropolitains des dépenses consécutives à l'utilisation du matériel de lutte contre les pollutions marines – POLMAR) : 12 174 € en AE et en CP.

Fonds n° 2-2-00626 (rémunération de prestations fournies par les services phares et balises en métropole) 2 319 323€ en AE et en CP.

Fonds n° 2-2-00702 (produits de cessions de biens immobiliers) : 189 951 € en AE et en CP

Fonds n° 2-2-00763 (recettes provenant de la vente d'ouvrages et de publications édités par le ministère chargé de la mer et de la rémunération de prestations intellectuelles et d'études informatiques) : 5 992 € en AE et en CP.

Fonds n° 2-3-00623 (rémunération de prestations fournies par les services des phares et balises en outre-mer) : 342 087 € en AE et en CP.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

4 487 554

4 487 554

0

4 303 954

4 303 954

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

4 487 554

4 487 554

0

4 303 954

4 303 954

 

La gestion du programme s’est caractérisée par un dégel partiel de la réserve de précaution en fin d’année (860 k€ en AE) et l’annulation en loi de finances rectificative de la réserve restante (4 303 954 € en CP et 3 627 554 € en AE).

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)



 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

02 - Gens de mer et enseignement maritime

1 300 000

 

 

 

 

 

 

Total

1 300 000

 

 

 

 

 

 


 


 

En 2019, 250 000 € en AE et en CP ont fait l'objet d'un transfert vers le P 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (MESRI) pour préparer l'installation de l'ENSM en 2022 sur le site de l'Ecole Centrale de Nantes La convention de financement de cette opération, passée entre le MTES et le MESRI, s’élève à 1,3 M€.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

168 848 555

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

161 635 745

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

167 434 733

 

CP consommés en 2019
(P2)

157 330 364

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

618 475

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

11 013 464

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

795 347

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

146 316 900

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

14 669 263

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

375 311

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

15 044 574



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

11 013 464



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

4 031 111

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

167 434 733



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

146 316 900



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

21 117 833

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

25 148 944

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

15 733 036


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

9 415 908

 

Les CP consommés en 2019 sur des engagements 2019 ont été estimés à 93% des crédits totaux consommés en 2019 et les CP consommés sur des engagements antérieurs à 2019 aux 7% restants.

Justification par action

Action 01

Sécurité et sûreté maritimes


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

33 192 079

33 192 079

 

30 508 887

30 508 887

Crédits de paiement

 

32 577 079

32 577 079

 

30 029 235

30 029 235

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

22 208 579

21 574 857

21 498 579

18 909 577

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

22 208 579

21 574 857

21 498 579

18 909 577

Titre 5 : Dépenses d’investissement

4 433 500

2 776 942

4 528 500

4 696 335

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

3 793 500

1 914 142

3 173 500

3 526 507

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

640 000

862 800

1 355 000

1 169 828

Titre 6 : Dépenses d’intervention

6 550 000

6 157 088

6 550 000

6 423 323

Transferts aux autres collectivités

6 550 000

6 157 088

6 550 000

6 423 323

Total

33 192 079

30 508 887

32 577 079

30 029 235

 

  • DEPENSES DE FONTIONNEMENT (21,5M€ en AE et 18,91 M€ en CP)

La politique de sûreté et sécurité maritimes est assurée par les quatre directions interrégionales de la mer (DIRM) en métropole, et les quatre directions de la mer (DM) en outre-mer, avec le soutien technique du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Ces services disposent de crédits de fonctionnement qui financent des structures support (bâtiments, ateliers de réparations et centres de stockage, centres d’exploitation et d’intervention, engins nautiques et terrestres) et le maintien en capacité opérationnelle des infrastructures et des systèmes techniques.

 

Surveillance du trafic maritime (6,60 M€ en AE et 5,76 M€ en CP)

Le budget déconcentré de fonctionnement des cinq centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et des deux centres spécialisés du Pacifique (MRCC Nouméa et JRCC Tahiti) s’est élevé à 3,68 M€ en AE et 3,03 M€ en CP. Il a financé principalement les dépenses de l’immobilier pour les loyers financiers, la gestion et l’entretien du patrimoine, les coûts des infrastructures de réseau et de téléphonie pour la prise en charge des appels de détresse, l’équipement des postes de travail dans les centres, les autres dépenses relevant de l’exploitation des sites et de l’entretien des systèmes techniques (radars, radios, télécommunications, réseaux locaux).

Le budget relevant de l’administration centrale portant les programmes techniques nationaux et les infrastructures a été exécuté à hauteur de 2,92 M€ en AE et 2,73 M€ en CP, principalement :

  • pour la maintenance des systèmes d’information de suivi (Trafic 2000) et de gestion des opérations de secours des personnes en détresse en mer (SeaMIS) ;

  • pour les marchés nationaux d’infrastructures techniques et l’équipement des centres : systèmes de gestion de voies de télécommunication, d’acquisition de petits matériels radios, d’équipements divers non-immobilisables.

Centres de sécurité des navires (1,16 M€ en AE et 0,94 M€ en CP)

Dans le cadre de leurs missions de contrôle des navires français (« État du pavillon ») et étrangers (« État du port »), les 16 centres de sécurité des navires (CSN) ont mobilisé 0,78 M€ en AE et 0,73 M€ pour leur fonctionnement. Les principaux postes de dépenses ont concerné les frais liés aux missions et à la logistique, les loyers, l’entretien et la gestion du patrimoine immobilier. Les autres dépenses correspondent aux achats de matériels informatiques et à l’acquisition de documentation technique.

Des dépenses ont également été réalisées en administration centrale (0,38 M€ en AE et 0,21 M€ en CP) pour des marchés publics d’analyse des prélèvements des combustibles marins et des eaux de ballast, à la cotisation au Memorandum of Understanding de l’Océan Indien, ainsi que l’exploitation et la poursuite du développement du système d’information GINA qui centralise les informations de contrôle des navires.

 

Signalisation maritime (13,85 M€ enAE et 12,19 M€ en CP)

Les services déconcentrés ont exécuté 9,27 M€ en AE et 7,88 M€ en CP pour leur fonctionnement. Il s'est agi principalement  d'assurer le renouvellement et l'entretien des Etablissements de Signalisation Maritime (les ESM, à savoir : phares, feu et autres marques visuelles de signalisation) et des engins nautiques, de l'entretien des bâtiments, ateliers, magasins et fluides, la logistique, les missions ainsi que les postes de travail des agents.

Les fonds issus d'attributions de produits versées par des tiers (collectivités, ports...) pour participer au financement d'ESM appartenant au domaine public ou pour rétribuer les prestations réalisées par les services des phares et balises en faveur d’autres collectivités propriétaires d’ESM, constituent  une part importante du budget de fonctionnement des services déconcentrés (entre 35% et 40% suivant les façades maritimes).

Concernant l'armement des phares et balises (APB), ses dépenses de fonctionnement (2,76 M€ en AE et en CP) pour la métropole et l'outre-mer ont consisté en l'entretien courant et l'exploitation des navires de la flottille (baliseurs côtiers ou océaniques, navires de travaux, plateformes), ainsi qu'en des frais de formation et d'équipements destinés aux marins.

Des dépenses de fonctionnement ont été réalisées par l'administration centrale à hauteur de 1,81 M€ en AE et 1,52 M€ en CP pour l'acquisition de pièces de rechange, de bouées, de flotteurs, de chaînes en acier ainsi que pour la réalisation de projets pilotés par l’administration centrale.

 

Bureau enquêtes et accidents Mer (0,03 M€ en AE et 0,01 M€ en CP)

 

  • DEPENSES D'INVESTISSEMENT (2,78 M€ en AE et 4,70 M€ en CP)

Le programme porte chaque année des dépenses d’investissement pour la modernisation de son capital technique (moyens nautiques, systèmes et équipements radio, systèmes d’information, matériels, etc.).

 

    Surveillance du trafic maritime (1,04 M€ en AE et 1,64 M€ en CP)

    Il s’agit principalement de la poursuite des dépenses d’immobilisations incorporelles pour le développement du système de gestion des opérations de secours des personnes en détresse SeaMIS (0,03 M€ AE et 1,14 M€ en CP) afin d’améliorer la prédictibilité des collisions en mer.

     

    Signalisation maritime (1,73 M€ en AE et 3,06 M€ en CP)

    Les crédits 2019 ont permis le lancement de développements pour l'application de suivi et de pilotage des services de signalisation maritime Syssi (0,62 M€ en AE et 0,28 M€ en CP) , la poursuite des travaux de construction du nouveau baliseur pour La Rochelle (1.55 M€ en CP) et l'acquisition d'une vedette "phares et balises" pour la Corse (0,55M€ en AE et 0,28M€ en CP).

     

    • DEPENSES D'INTERVENTION (6,16 M€ en AE et 6,42 M€ en CP)

    Les dépenses d’intervention de l'action 01 correspondent principalement :

    • au soutien financier de l’État, en faveur de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) à hauteur de 6,03 M€ en AE et 6,29 M€ en CP ;
    • à des subventions pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma) dans le cadre de la surveillance du trafic maritime, ainsi qu’à des conventions d'études et de gestion de plusieurs phares, dont celui de Cordouan et aux cotisations aux Memorandums of Understanding de Paris et des Caraïbes au titre du contrôle des navires (0,13 M€ en AE et en CP).

     

    Action 02

    Gens de mer et enseignement maritime


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

     

    27 288 675

    27 288 675

     

    25 317 247

    25 317 247

    Crédits de paiement

     

    27 303 675

    27 303 675

     

    25 119 730

    25 119 730

     

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    19 033 675

    19 272 275

    19 033 675

    19 193 475

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    783 675

    1 448 672

    783 675

    1 369 872

    Subventions pour charges de service public

    18 250 000

    17 823 603

    18 250 000

    17 823 603

    Titre 5 : Dépenses d’investissement

    465 000

    3 019

    480 000

    10 410

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

     

    3 019

     

    10 410

    Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

    465 000

     

    480 000

     

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

    7 790 000

    6 041 953

    7 790 000

    5 915 845

    Transferts aux ménages

    1 500 000

    906 000

    1 500 000

    816 000

    Transferts aux entreprises

     

    0

     

     

    Transferts aux collectivités territoriales

    4 695 000

    4 308 953

    4 695 000

    4 308 953

    Transferts aux autres collectivités

    1 595 000

    827 000

    1 595 000

    790 892

    Total

    27 288 675

    25 317 247

    27 303 675

    25 119 730

     

    • DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (19,27 M€ en AE et 19,19 M€ en CP)

    Formation initiale (17,82 M€ en AE et en CP)

    La subvention pour charge de service public versée à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM, cf. rubrique "Opérateurs") s'est élevée à 17,82 M€ en AE et en CP. .

    Pour rappel, 0,25 M€ en AE et en CP ont été transférés au programme 150 au titre de la participation du MTES aux travaux d’installation sur le site de l’École Centrale de Nantes.

     

    Gens de mer (1,45 M€ en AE et 1,37 M€ en CP)

    Ces crédits ont concouru dans les services déconcentrés (0,85 M€ en AE et 0,72 M€ en CP) au fonctionnement courant des services de santé des gens de mer (SSGM), à la prévention des risques professionnels maritimes et la protection sanitaire et sociale du secteur.

    En administration centrale, les crédits consommés (0,60 M€ en AE et les 0,65 M€ en CP) ont principalement contribué à la maintenance des systèmes d'information pour les gens de mer et du "portail marin" permettant de dématérialiser les procédures relatives à la carrière des marins. Ils ont enfin supporté les frais d'impression des titres sécurisés (brevets des marins)  par l'imprimerie nationale et le fonctionnement général du service de santé des gens de mer.

     

    • DEPENSES D'INVESTISSEMENT (0,003 M€ en AE et 0,010 M€ en CP)

    Ces dépenses ont concouru à la modernisation des systèmes d'information pour les gens de mer (mise en place d'un portail, de téléprocédures...) ainsi qu'à l'achat de matériels pour les services de santé.

     

    • DEPENSES D'INTERVENTION (6,04 M€ en AE et 5,92 M€ en CP)

    Formation initiale et continue (5,98 M€ en AE et 5,87 M€ en CP)

    La dotation de fonctionnement des lycées professionnels maritimes et des 6 organismes de formation ultramarins, ainsi que deux écoles maritimes privées métropolitaines, s'est élevée en 2019 à 4,96 M€ en AE et en CP (transfert aux collectivités). Il s’agit de subventions qui permettent d’assurer les obligations de face-à-face pédagogique, de financer la mise en œuvre des stages obligatoires et d’assurer la surveillance des élèves, ainsi que certaines mesures de vie scolaire, notamment à travers le dispositif des assistants d’éducation.La formation professionnelle des personnels de lycées professionnels maritimes a été soutenue à hauteur de 0,07 M€ en AE et 0,04 M€ en CP.

     

    Les transferts aux ménages ont principalement concerné les bourses des élèves des lycées professionnels maritimes pour 0,82 M€ en AE et  en CP. Le financement des indemnités de stage de formation continue des marins versées par le biais de l'agence nationale de services et de paiement a représenté 0,12 M€ en AE et 0,02 M€ en CP.

    L'institut national de la plongée professionnelle a également fait l'objet d'une subvention au titre de la formation spécialisée dispensée (0,01 M€ en AE et en CP).

     

    Gens de mer (0,06 M€ en AE et en CP)

    Ces transferts ont concerné des subventions à de foyers d'accueil de marins ou autres associations œuvrant pour les gens de mer.

     

    Action 03

    Flotte de commerce


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

     

    81 220 000

    81 220 000

     

    82 513 865

    82 513 865

    Crédits de paiement

     

    81 220 000

    81 220 000

     

    82 513 865

    82 513 865

     

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

     

    15 740

     

    15 740

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

     

    15 740

     

    15 740

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

    81 220 000

    82 498 124

    81 220 000

    82 498 124

    Transferts aux entreprises

    50 640 000

    68 466 445

    50 640 000

    68 466 445

    Transferts aux autres collectivités

    30 580 000

    14 031 679

    30 580 000

    14 031 679

    Total

    81 220 000

    82 513 865

    81 220 000

    82 513 865

     

    • DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

    Les dépenses de fonctionnement indiquées dans le présent document relèvent d'une erreur d'imputation, l'action ne couvrant par nature que des dépenses d'intervention.

     

    • DEPENSES D’INTERVENTION

    Pour la Compagnie Générale Maritime et Financière (CGMF), 8,67 M€ en AE et en CP ont permis de compenser les surcharges spécifiques supportées au titre des retraites du personnel de l'ancienne CGMF, avant leur soumission au régime général.

     

    Les compensations des exonérations de charges sociales des armateurs de la flotte de commerce, pour les navires battant pavillon français et soumis à concurrence internationale, se sont ventilées de la façon suivante :

    • pour les branches maladie et vieillesse, gérées par l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) : 41,82 M€ en AE et en CP ;
    • pour le régime non-ENIM, portant sur les allocations familiales et le risque chômage, les dépenses correspondent, d'une part, à un versement de 14,03 M€ en AE et en CP à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) pour les allocations familiales (catégorie 64) et, d'autre part, à un versement de 17,99 M€ en AE et en CP à l'UNEDIC pour couvrir le risque chômage.

     

    Action 04

    Action interministérielle de la mer


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

     

    21 993 020

    21 993 020

     

    19 854 293

    19 854 293

    Crédits de paiement

     

    16 993 020

    16 993 020

     

    10 793 543

    10 793 543

     

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    7 180 020

    5 594 764

    7 180 020

    6 009 689

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    7 180 020

    5 594 764

    7 180 020

    6 009 689

    Titre 5 : Dépenses d’investissement

    14 683 000

    14 128 028

    9 683 000

    4 594 354

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

    14 683 000

    14 128 028

    9 683 000

    4 594 354

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

    130 000

    131 500

    130 000

    189 500

    Transferts aux collectivités territoriales

     

    -59 000

     

     

    Transferts aux autres collectivités

    130 000

    190 500

    130 000

    189 500

    Total

    21 993 020

    19 854 293

    16 993 020

    10 793 543

     

    • DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (5,59 M€ en AE et 6,00 M€ en CP)

    Dispositif de contrôle et de surveillance (4,43 M€ en AE et 4,41 M€ en CP)

    Dans les services déconcentrés les crédit consommés (2,79 M€ en AE et en CP) correspondent au fonctionnement des moyens nautiques, carburant, avitaillement, frais de déplacement des agents, acquisition de petits matériels et réparation de leurs moyens nautiques.

    Les dépenses de l'administration centrale se sont élevées à 1,64 M€ en AE et 1,62 M€ en CP. Ces crédits comprennent notamment le fonctionnement du système de surveillance des pêches par satellite dans la zone des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), le développement des systèmes informatiques (Poséidon), la formation des agents ainsi que des prestations de rondes pour les navires Osiris 1 et Osiris 2.

     

    Plaisance (0,47 M€ en AE et 0,64 M€ en CP)

    Ces dépenses de l’administration centrale ont concerné avant tout la maintenance et l'évolution des systèmes d'information, dont PUMA (374 k€ en AE et 561 k€ en CP), l'information ou la diffusion de documents concernant la plaisance et la sécurité, la participation aux salons nautiques, et des études sur les ports de plaisance ou l'accidentologie liée à ce domaine.

     

    Polmar-Terre (0,52 M€ en AE et 0,78 M€ en CP)

    Ces crédits ont permis l'achat centralisé de matériels de ramassage et  de dépollution, non immobilisables, d'équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que  de frais liés à la formation des personnels.

     

    Environnement et cultures marines - Coordination mer et littoral (0,17 M€ en AE et en CP)

    Par ailleurs, les services déconcentrés ont mobilisé 0,15 M€ en AE et en CP en faveur d'actions liées à l'environnement et aux cultures marines et le fonctionnement au titre de la coordination mer et littoral a représenté 0,02 M€ en AE et en CP en 2019.

     

    • DEPENSES D'INVESTISSEMENT (14,13 M€ en AE et 4,60 M€ en CP)

    Dispositif de contrôle et de surveillance (14,06 M€ en AE et 4,53 M€ en CP)

    La majorité des crédits ont été mobilisés pour l'achat du patrouilleur Méditerranée, navire de nouvelle génération participant au dispositif de contrôle et de surveillance (13,10 M€ en AE et 2,60 M€ en CP).

    Le reste des crédits a permis l'acquisition de moyens nautiques plus légers (ULS, semi-rigides) et le remplacement de l'OSIRIS 1 (OSIRIS 2).

     

    Polmar-Terre (0,06 M€ en AE et  0,05 M€ en CP)

    Dans la cadre de la lutte contre les pollutions marines, le programme a investi dans l'acquisition de barres d’extrémité de barrages RO-BOOM, de récupérateurs oléophiles pour l'outre-mer et de groupes hydrauliques pour pompes.

     

    Environnement et cultures marines (0,01 M€ en AE et en CP)

    Les services déconcentrés des affaires maritimes ont utilisé 0,01M€ en investissement sur la thématique environnement et cultures marines en 2019.

     

    • DEPENSES D’INTERVENTION (0,13 M€ en AE et 0,19 M€)

    Il s'agit principalement de subventions versées au centre de documentation, de recherches et expérimentations sur les pollutions marines accidentelle des eaux - CEDRE (Polmar-Terre), aux associations ou fédérations de plaisance (Plaisance), et à la participation au fonctionnement du patrouilleur Osiris dans le cadre du dispositif de contrôle et de surveillance.

     

    Action 05

    Soutien au programme


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

     

    6 801 480

    6 801 480

     

    9 240 442

    9 240 442

    Crédits de paiement

     

    6 681 480

    6 681 480

     

    8 873 992

    8 873 992

     

    Les écarts entre budgétisation et consommation 2019 sur l'action 5 traduisent :

    • la couverture en AE de besoins accrus pour le renouvellement des marchés pluriannuels de fluides ( + 1,03 M€) ;
    • l'imputation sur l'action 5, une dépense à titre exceptionnel de transfert aux ménages (1,11 M€ en AE et en CP) au titre de l’indemnisation des familles des victimes de l’accident de la SNSM des Sables-d’Olonne en juin 2019.

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    6 751 480

    7 857 540

    6 631 480

    7 467 194

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    6 751 480

    7 857 540

    6 631 480

    7 467 194

    Titre 5 : Dépenses d’investissement

    50 000

    260 607

    50 000

    284 502

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

     

    260 607

     

    284 502

    Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

    50 000

     

    50 000

     

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

     

    1 122 296

     

    1 122 296

    Transferts aux ménages

     

    1 112 796

     

    1 112 796

    Transferts aux autres collectivités

     

    9 500

     

    9 500

    Total

    6 801 480

    9 240 442

    6 681 480

    8 873 992

     

    • DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (7,86 M€ en  AE et 7,47 M€ en CP)

    Dépenses communes au programme

    Les dépenses de fonctionnement des services déconcentrés pour les sièges des quatre directions de métropole, les quatre directions d'outre-mer, les trois services en collectivités d'outre-mer se sont élevée à 5,07 M€ en AE et 4,90 M€ en CP. Ces crédits couvrent les dépenses de gestion de patrimoine immobilier, celles concernant les postes de travail des agents, les frais de déplacement et de missions, ainsi que les dépenses mutualisées de télécommunication et d'équipements spécifiques aux services déconcentrés.

    En administration centrale, 2,79 M€ en AE et 2,57 M€ en CP ont été consommés pour le fonctionnement général du programme. Cela concerne aussi les dépenses de fonctionnement du centre serveur de Saint-Malo (0,63 M€ en AE et 0,48 M€ en CP) ainsi que de l'école nationale de sécurité et d'administration de la mer [(ENSAM) 0,68 M€ en AE et 0,70 M€ en CP]. Les autres dépenses prises en charge par l'administration centrale concernent les frais de changement de résidence des agents civils et militaires affectés sur un service relevant du programme (0,73 M€ en AE et en CP), les frais de déplacement des agents de la direction des affaires maritimes, le raccordement au réseau interministériel de l'Etat pour l'ensemble des sites du programme, les vivres des sites isolés, non prises en charge par les services déconcentrés, et le fonctionnement du service du registre international français (RIF), localisé à Marseille.

     

    • DEPENSES D'INVESTISSEMENT (0,26 M€ en AE et 0,28 M€ en CP)

    Les dépenses d'investissement réalisées sur l'action 5 se sont élevées à 0,26 M€ en AE et à 0,28 M€ en CP en 2019 et ont porté essentiellement sur des achats liés à l'informatique d’administration centrale comme en service déconcentré et au renouvellement de véhicules pour ces derniers.

     

    • DEPENSES D'INTERVENTION (1,12 M€ en AE et en CP)

    Les dépenses de transfert sur l'action 5 se sont élevées à titre exceptionnel en 2019 à 1,12 M€. Elles ont concerné des transferts aux ménages (1,11 M€) au titre de l’indemnisation des familles des marins décédés dans l’accident de la SNSM des Sables d’Olonne, ainsi que des subventions à des associations en lien avec les affaires maritimes  (0,01 M€).

     

    Action 06

    Gestion durable des Pêches et de l'Aquaculture


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

     

     

     

     

     

     

    Crédits de paiement

     

     

     

     

     

     

     

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

     

     

    Synthèse des opérateurs du programme

    Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


     

    Prévision LFI

    Réalisation

    Opérateur financé (Programme chef de file)

    Autorisations
    d'engagement
     

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    ENSM - Ecole nationale supérieure maritime (P205)

    18 250 000

    18 250 000

    17 845 455

    17 845 455

    Subventions pour charges de service public

    18 250 000

    18 250 000

    17 823 603

    17 823 603

    Transferts

    0

    0

    21 852

    21 852

    ASP - Agence de services et de paiement (P149)

    660 000

    660 000

    90 000

    0

    Transferts

    660 000

    660 000

    90 000

    0

    ENIM - Etablissement national des invalides de la marine (P197)

    41 714 000

    41 714 000

    41 815 202

    41 815 202

    Transferts

    41 714 000

    41 714 000

    41 815 202

    41 815 202

    Total

    60 624 000

    60 624 000

    59 750 658

    59 660 658

    Total des subventions pour charges de service public

    18 250 000

    18 250 000

    17 823 603

    17 823 603

    Total des transferts

    42 374 000

    42 374 000

    41 927 054

    41 837 054

     

    Le programme ne porte que la subvention pour charges de service public de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) qui s’est élevée en 2019 à 17,85 M€ en AE et en CP sur l’action 2.
     

    Les crédits de transfert (titre 6) ont été à destination de :

    • l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM) à hauteur de 41,8 M€ en AE et en CP (action 3), au titre des compensations de charges patronales (action 3) ;
    • l’Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la sous-action ASP n° 07 relative à la formation continue et à la promotion sociale des marins.

     

    Consolidation des emplois


       Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

    Opérateur

    Réalisation 2018 
    Prévision 2019 
    Réalisation 2019 

    ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

    ETPT rémunérés par les opérateurs

    ETPT rémunérés
    par d'autres
    collectivités

    sous plafond *

    hors plafond

    dont contrats
    aidés

    dont apprentis

    ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

                    
    0
    0

    222
    234
    231

    4
    16
    3

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    Total

                    
    0
    0

    222
    234
    231

    4
    16
    3

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    0
    0
    0


    * Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
      ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

     

     

       Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

     

    Prévision
    ETPT

    Réalisation
    ETPT

    Emplois sous plafond 2018

    235

    222

    Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

    0

    0

    Impact du schéma d'emplois 2019

    0

    0

    Solde des transferts T2/T3

    0

    0

    Solde des transferts internes

    0

    0

    Solde des mesures de périmètre

    0

    0

    Corrections techniques

    0

    0

    Abattements techniques

    0

    0

    Emplois sous plafond 2019 *

    234

    231


    * Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
      ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

     

     

    Prévision ETP

    Réalisation ETP

    Schéma d'emplois 2019 en ETP

    0

    0

     

     

    Fiscalité affectée aux opérateurs


     

    Budget initial
     

    Compte financier

    ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

    0

    34 248

    Total

    0

    34 248