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$@FwLOVariable(numProg,205)

$@FwLOVariable(libelleProg,Affaires maritimes)

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$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ENSM - Ecole nationale supérieure maritime


L'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM), unique opérateur du programme 205 bénéficiant d'une subvention pour charges de service public, a disposé en 2019 d'un budget de 24,57 M€, constitué à près de 74% par la subvention du programme (17,85 M€).

L'exercice budgétaire 2019 s'est caractérisé par une moindre consommation du plafond d'emploi, de moindres dépenses de fonctionnement et d'investissement, ainsi que des recettes en hausse, qui ont eu pour conséquence d'augmenter la trésorerie de l'école. Cette situation s'explique principalement par des postes vacants en cours de renouvellement au sein de l équipe tant de direction que pédagogique. Ces renouvellements sont dus principalement au regroupement des services support au Havre.
L'équipe a commencé à impulser en 2019 une nouvelle politique pour accompagner sa transformation visant à la rationalisation de ses implantations géographique et de sa gestion. Trois grands chantiers sont en cours : la création d'une antenne à Nantes sur le site de l'Ecole centrale (1,3 M€ dédiés à ce projet dans le cadre du CPER), la création de l'antenne  de Saint-Malo sur le site du lycée professionnel maritime, et l'implantation du centre de formation de CMA-CGM sur le site de Marseille.

L'ENSM a également entamé la refonte de sa campagne d'investissements pour dispenser de nouvelles formations spécialisées de qualité (achat de simulateurs de navigation, passerelle...) et prendre rang parmi les références en matière de qualification dans le domaine des affaires maritimes. Elle sera ainsi en position de confirmer ses ambitions en matière de formation continue et de s'inscrire dans des projets de recherche au plan national ou européen.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P205 – Affaires maritimes

18 087

18 087

18 250

18 250

17 845

17 845

Subventions pour charges de service public

18 087

18 087

18 250

18 250

17 824

17 824

Transferts

 

 

 

 

22

22

Total

18 087

18 087

18 250

18 250

17 845

17 845

 

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

18 000

16 376

Subventions de l'État

18 000

17 824

  dont charges de pensions civiles

4 600

4 285

  – subventions pour charges de service public

18 000

17 824

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

7 838

6 977

Fiscalité affectée

 

34

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

529

279

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

2 965

2 606

Autres produits

6 615

6 438

  dont dotations aux amortissements et provisions

2 965

2 606

  dont reprises aux amortissements et provisions

2 016

93

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

1 564

Total des charges

25 838

23 352

Total des produits

25 144

24 575

Résultat : bénéfice

 

1 222

Résultat : perte

694

 

Total : équilibre du CR

25 838

24 575

Total : équilibre du CR

25 838

24 575


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

255

2 171

Investissements

2 334

2 041

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

680

830

 

 

Autres ressources

 

2

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 334

2 041

Total des ressources

935

3 003

Augmentation du fonds de roulement

 

962

Diminution du fonds de roulement

1 399

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

18 000

18 000

16 621

16 621

Fonctionnement

4 551

4 872

3 519

3 937

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 379

2 634

2 160

2 041

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 930

25 506

22 300

22 598

Dépenses de pensions civiles globales

4 600

4 600

4 285

4 285


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

22 619

22 856

Subvention pour charges de service public

18 000

17 824

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

4 619

5 032

Recettes fléchées

1 189

1 306

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

1 189

1 306

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

23 808

24 162

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 564

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 698

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement

12 751
11 287

2 118
1 521

2 118
1 664

0
0

0
0

813
572

1 113
621

15 681
13 379

15 981
13 571

Recherche

495
414

150
56

220
72

0
0

0
0

0
724

0
79

646
1 193

716
565

Support et international

4 754
4 920

2 291
1 943

2 542
2 201

0
0

0
0

965
864

1 920
1 341

8 010
7 727

9 216
8 461

Total

18 000
16 621

4 559
3 519

4 880
3 937

0
0

0
0

1 777
2 160

3 032
2 041

24 336
22 300

25 912
22 598


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 698

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

2

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

348

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 698

350

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 267

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 267

Total des besoins

1 698

1 617


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 564

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

2

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

51

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

1 617

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 698

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

300

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 398

0

Total des financements

1 698

1 617


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le taux d’exécution budgétaire est de 102,45 % en recettes et de 75,78 % en dépenses. Le tableau qui suit présente la synthèse des indicateurs de gestion du compte financier 2019 : 


INDICATEURCF 2018PREVISION 2019CF 2019
Solde budgétaire

200 487

-1 413 5871 564 051
Solde patrimonial411 367-353 2571 222 421
Capacité d'autofinancement1 548 402796 7432 171 461
Apport en fonds de roulement156 001-1 200 397961 997
Variation de fonds de roulement5 808 4494 608 0526 770 446
Variation de trésorerie330 518-1 413 5871 266 421
Trésorerie5 816 1764 202 5897 082 597


  Le montant de la trésorerie est élevé (>7 M€). Cette situation résulte de facteurs cumulés : 

  • une « sous consommation » des dépenses de fonctionnement et d’investissement ;
  • une augmentation des recettes ;
  • des charges à payer d’un montant de 603 K€.

Par ailleurs, il convient également de tenir compte pour l’analyse des indicateurs de gestion du montant de 2,6 M€ d’opérations pluriannuelles engagées. 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

226

250

234

  – sous plafond

222

234

231

  – hors plafond

4

16

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le montant des dépenses de personnel au titre de l’année 2019 s’élève à 16,62 M€. Il se répartit ainsi :

  • 16,59 M€ € au titre de la masse salariale ; 
  • 38 k€ au titre de l’action sociale. 

La sous-consommation, en ETP et en masse salariale, est un effet induit par la réorganisation de l’ENSM. L’école accentue actuellement ses activités de recherche et développement, pour lesquelles des recrutements sont prévus. L’effectif sera complété en 2020 par des recrutements de personnel administratif. et d’enseignants. 

Par ailleurs, en 2020, les autorisations d’engagement au titre des dépenses de personnel s’élèven à 17,7 M € ainsi ventilée : 

  • masse salariale « hors recherche » : 17,1 M€ ;
  • masse salariale « recherche » : 502 k€ ;
  • action sociale : 50 k€.