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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Thierry COQUIL

Directeur des Affaires maritimes

Responsable du programme n° 205 : Affaires maritimes




En tant que responsable du programme 205 "affaires maritimes", la direction des affaires maritimes (DAM) mène une politique tournée vers les navires, les marins, l'économie maritime, l'environnement, en s’inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale relative à la mer et au littoral.

 

En 2019, le programme a poursuivi ses efforts pour atteindre les trois objectifs fixés par le projet annuel de performance :

1) le renforcement de la sécurité maritime et la protection de l'environnement (lutte contre les pollutions et émissions de gaz à effet de serre) ;

2) la promotion et le soutien à l'emploi et à l'économie maritimes, la simplification et la dématérialisation des procédures administratives ;

3) l'amélioration du contrôle des activités maritimes en matière de pêche et d'environnement.

 

Pour atteindre ces objectifs, les crédits du programme 205 ont été dédiés au financement courant des différentes missions relevant de son périmètre. En complément, l’effort de modernisation des outils de la direction des affaires maritimes s’est poursuivi en 2019.

 

Plus particulièrement, en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement (objectif 1), le renouvellement et la modernisation des équipements techniques ont été poursuivis, afin de pérenniser les missions opérationnelles des services compétents.

 

- Les crédits du programme 205 ont permis aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse, d’assurer la surveillance de la navigation et des pollutions maritimes et de gérer les alertes de sûreté. Le déploiement du nouveau système d’information SeaMIS, qui s'est poursuivi en 2019, doit permettre aux CROSS de s’adapter à l’accroissement de leurs missions, à l’évolution des technologies et des pratiques en mer. La subvention pérenne à la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) lui permet de rester un acteur majeur dans le dispositif national de secours aux personnes en détresse en mer.

 

- Les moyens consacrés à la signalisation maritime servent à maintenir en condition opérationnelle plus de 6 000 aides à la navigation (bouées, amers, feux phares) destinées à signaler des dangers et sécuriser les routes maritimes. En outre, au titre du plan pluriannuel de modernisation de la DAM, des investissements ont été réalisés dans des systèmes applicatifs innovants. Afin de disposer de baliseurs et de navires de travaux plus efficients et ayant un moindre impact environnemental, le renouvellement progressif de la flotte exploitée par l’armement des phares et balises (APB) s’est poursuivi en 2019.

 

- Le programme a également pourvu aux moyens des centres de sécurité des navires (CSN), services spécialisés chargés des contrôles de sécurité des navires. La France a ainsi respecté les obligations annuelles qui lui ont été assignées dans le cadre du régime communautaire d’inspection des navires étrangers faisant escale dans les ports français. Les contrôles réalisés au titre de l’État du pavillon participent également à la qualité du pavillon français, reconnu comme pavillon blanc dans le cadre du Mémorandum d’entente de Paris (MoU). Le développement d’une approche fondée sur l’analyse des risques et la mise en place de formations dédiées sont de nature à améliorer le ciblage des contrôles et à renforcer la sécurité des navires. Au titre du contrôle des navires, l’action de la direction des affaires maritimes s’est également intensifiée en faveur de la protection de l’environnement (ex : pour la maîtrise des émissions polluantes des navires).

- Les moyens consacrés au plan POLMAR-Terre permettent de lutter contre les pollutions diffuses, et de répondre de la manière la plus efficiente possibles aux accidents maritimes (naufrage en particulier du Grande America en 2019) et prévenir au mieux des catastrophes écologiques de grande ampleur.

 

Concernant la promotion de la flotte de commerce et de l’emploi maritime (objectif 2), les réformes récentes de l’enseignement maritime ont contribué à renforcer l’attractivité des métiers de la mer et ont permis de maintenir une population active qualifiée dans un secteur confronté à une vive concurrence internationale.

 

– Le nombre d’emplois directs dans le secteur maritime est en légère hausse en 2019, dans un contexte de conjoncture toujours difficile dans les secteurs de l’offshore et du transport de passagers. La baisse du taux des actifs maritimes (actifs demeurant durablement dans le secteur maritime plus de trois ans) est toutefois corrélée au niveau de diplôme obtenu.

 

- Un travail important a été mené et doit se poursuivre pour simplifier et moderniser les procédures au service de la profession maritime et de l’ensemble des usagers de la mer (plaisanciers, armateurs, pêcheurs, etc), notamment par le développement de portails informatiques et de télé-procédures, et par la réduction des charges administratives.

 

- Pour les navires de la flotte de commerce, la conjoncture internationale n'a pas effacé les difficultés liées aux surcapacités de transport maritime. Le secteur parapétrolier a fortement souffert, même si le pavillon français a conservé une dynamique certaine (128 navires de services sont actuellement sous pavillon français, principalement dans l’offshore pétrolier au répertoire international français). Le niveau d’emploi des marins français découle à la fois d'une relative amélioration du secteur et de l'entrée en flotte sous pavillon français de navires précédemment sous pavillon britannique. Dans ce contexte mondial très concurrentiel, le soutien à la flotte de commerce sous pavillon français représente un élément important de la compétitivité des entreprises, et la taxe au tonnage notamment permet de maintenir sous pavillon français les navires des compagnies bénéficiaires, tout en offrant de la souplesse aux politiques de flotte des armements.

 

Enfin, concernant le contrôle des activités en mer et, en particulier, de la pêche et de l’environnement marin (objectif 3), les résultats sont satisfaisants, pour des contrôles qui ont concerné l’ensemble des usagers de la mer.

 

- L’élaboration de plans de contrôle à l’échelle des façades maritimes et le développement d’une analyse des risques ont amélioré le ciblage des contrôles des navires et des opérateurs, ce qui a eu un effet positif sur le respect de la réglementation de la pêche (à moyens équivalents pour les services des affaires maritimes). Le développement de nouveaux outils de traitement de données devrait permettre de poursuivre l’amélioration du ciblage des contrôles.

 

- Enfin, l'acquisition du patrouilleur Méditerranée en 2019 concourt pleinement à la réalisation de l'objectif 3, en complément d'un travail important d’adaptation des outils de contrôle et de surveillance aux fins de contrôle des pêches et de l’environnement marin, comme le recours aux drones ou l’amélioration du segment satellitaire.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

Indicateur 1.1

Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

Indicateur 1.2

Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

Indicateur 1.3

Contrôle des navires

Objectif 2

Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Indicateur 2.1

Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale

Indicateur 2.2

Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

Objectif 3

Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche

Indicateur 3.1

Taux d'infractions constatées à la pêche

Indicateur 3.2

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches