$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,206)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail


L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif régi par les dispositions des articles L. 1313-1 et suivants et R. 1313-1 et suivants du code de la santé publique. L’établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres charges de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la santé et du travail.

Sa gouvernance générale repose sur un contrat d'objectifs et de performance pour 2018-2022 (COP) adopté en conseil d'administration et signé par les cinq tutelles en 2018. L'année 2019 est donc la seconde année du COP. Il s'articule autour des 5 axes stratégiques suivants :

- renforcer l'excellence scientifique, la qualité et l'indépendance de l'expertise de l'Agence ;

- anticiper les menaces et les risques émergents ;

- affirmer le rôle de l'ANSES dans la construction du dispositif de sécurité sanitaire en Europe et dans le monde ;

- promouvoir le dialogue avec la société et l'information du public sur ses missions ;

- renforcer l'efficience globale de l'Agence.

C'est également la seconde année de mise en œuvre du modèle économique produits réglementés qui permet d'accompagner la gestion des autorisations de mise sur le marché pour les produits réglementés (AMM).


En 2019, l'Anses a modifié son organisation avec la création d'une direction de l'administration et des finances ainsi que la mise en place d'un service facturier. Sa certification ISO 90001 a été renouvelée sans réserve. Par ailleurs son directeur général a été reconduit en juin pour un nouveau mandat de 3 ans. Enfin, le nouveau bâtiment de l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a été inauguré.


L'activité de l'ANSES a été soutenue avec notamment une augmentation forte des saisines en urgence (20) ainsi que de nombreuses sollicitations parlementaires (50 auditions et rendez-vous). L'ANSES a également connu une augmentation du nombre de ses mandats européens et internationaux dont 3 nouveaux mandats de référence de l'UE. Enfin la nouvelle convention cadre de l'observatoire de la qualité de l'alimentation pour 2020-2023 a été signée (OQALI).



 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

60 296

60 296

68 638

68 638

57 167

57 443

Subventions pour charges de service public

60 296

60 296

68 638

68 638

56 877

56 957

Transferts

 

 

 

 

290

486

P113 – Paysages, eau et biodiversité

100

134

 

 

453

214

Transferts

100

134

 

 

453

214

P181 – Prévention des risques

10 859

8 859

8 958

8 958

10 846

11 846

Subventions pour charges de service public

6 859

6 859

8 958

8 958

8 846

8 846

Transferts

4 000

2 000

 

 

2 000

3 000

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 532

1 532

1 551

1 551

1 532

1 622

Subventions pour charges de service public

1 532

1 532

1 551

1 551

1 532

1 532

Transferts

 

 

 

 

 

90

P200 – Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

 

587

Transferts

 

 

 

 

 

587

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

14 249

14 249

14 489

14 489

15 876

15 876

Subventions pour charges de service public

14 249

14 249

14 489

14 489

15 876

15 876

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

8 175

8 175

8 395

8 395

8 300

8 300

Subventions pour charges de service public

8 175

8 175

8 395

8 395

8 300

8 300

Total

95 211

93 245

102 031

102 031

94 173

95 887

 

Sur les 95,9 M€ de financements de l’État, l'Anses a reçu 91,5 M€ de subventions pour charges de service public (SCSP) qui se décomposent de la manière suivante :

  • 56,9 M€ de SCSP principale base au titre du programme 206 versés par le MAA (63 %) auxquels s'ajoutent 55 k€ de SCSP complémentaire (conventions qualifiées en SCSP avant septembre 2019) ;

  • 14,3 M€ au titre du programme 204 en provenance du ministère chargé de la santé (16 %) ;

  • 10,4 M€ au titre des programmes 181 et 190 en provenance du ministère chargé de l'environnement (12 %) ;

  • 8,3 M€ au titre du programme 111 en provenance du ministère chargé du travail (9 %) ;

Pour le programme 206, l'écart avec la LFI 2019 s'explique par la mise en réserve puis un gel de 5 M€ de SCSP en fin d'année. Le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » a contribué à hauteur de 56,3 M€ en 2019 à la SCSP globale de l'ANSES soit, après déduction de la réserve de précaution (1,58 M€), une économie de 10,16 M€ par rapport à la programmation. Cet effort d’économie correspond à une diminution de la dotation de 5,16 M€ dès le début de gestion, puis à une nouvelle diminution de 5 M€ en fin de gestion dans le cadre du report de versement de la dernière tranche de SCSP. En effet, afin d’assurer les besoins de financement du programme jusqu’à la fin de l’exercice, il a été décidé de reporter le versement de la dernière tranche de SCSP à l’ANSES à la fin de l'exercice 2019. Cette diminution était également justifiée par une surévaluation initiale des besoins financiers de l’ANSES pour le contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.


Le montant de SCSP socle versé par le P204 est conforme au budget initial, avec 14,3 M€. Un montant complémentaire de 1,5 M€ a été versé en faveur des actions menées sur l'alimentation (nutrivigilance) et l'eau (animation du réseau des laboratoires d'analyses pour des campagnes nationales exploratoires).


Le reste du financement public de l'ANSES en 2019 est composé de transferts pour un montant global de 4,4 M€. 3 M€ ont notamment été versés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire via le P181 au titre des appels à projet de recherche sur les perturbateurs endocriniens, dont 2 M€ perçus pour le solde de l'appel à projet 2019 et 1 M€ en avance de phase pour l'appel à projet 2020.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

97 599

90 536

Subventions de l'État

97 994

95 944

  dont charges de pensions civiles

9 600

9 178

  – subventions pour charges de service public

97 994

95 944

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

48 576

53 384

Fiscalité affectée

31 900

32 367

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

14 500

8 644

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

6 500

9 770

Autres produits

5 445

6 188

  dont dotations aux amortissements et provisions

6 500

9 770

  dont reprises aux amortissements et provisions

1 350

1 186

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

23

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

146 175

143 920

Total des produits

149 839

143 144

Résultat : bénéfice

3 664

 

Résultat : perte

 

776

Total : équilibre du CR

149 839

143 920

Total : équilibre du CR

149 839

143 920


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

8 814

7 785

Investissements

10 515

7 648

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

3 162

935

 

 

Autres ressources

 

23

Remboursement des dettes financières

 

1 006

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

10 515

8 654

Total des ressources

11 976

8 743

Augmentation du fonds de roulement

1 461

89

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

N.B. Les crédits de transferts ont été inscrits, par erreur, en SCSP dans le compte de résultat.

 

Le résultat consolidé pour 2019 est déficitaire de 776 k€ contre une prévision de bénéfice de 3,7 M€ au BI 2019.

 

Ce déficit a pour origine une diminution des produits de - 6,7 M€ (- 4,5 %) dont - 5,9 M€ (- 40,4 %) pour le poste autres subventions et - 2 M€ (- 2,1 %) pour les subventions de l’Etat (dont - 5 M€ de réduction pour la SCSP du MAA) compensés partiellement par les autres produits et la fiscalité affectée pour un total de 1,2 M€ (+ 3,2 %). La baisse des produits n'est que très partiellement compensée par une diminution des charges de - 2,3 M€ (-1,5 %) avec - 7 M€ (-7,2 %) pour le poste personnel compensé par + 4,8 M€ (+9,9 %) de fonctionnement hors personnel.

 

L'ANSES dégage une capacité d'autofinancement de 7,79 M€. Le fonds de roulement à fin 2019 s'élève à 31,7 M€ et la trésorerie à 33,4 M€ en relative stabilité par rapport à 2019 (respectivement 31,6 M€ et 31,7 M€ au 31/12/2018).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

97 599

97 599

96 247

96 247

Fonctionnement

43 737

42 076

40 887

36 342

Intervention

0

0

0

0

Investissement

10 296

10 515

6 467

8 588

Total des dépenses AE (A) CP (B)

151 632

150 190

143 602

141 178

Dépenses de pensions civiles globales

9 600

9 600

9 178

9 178


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

137 151

127 193

Subvention pour charges de service public

97 994

91 486

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

31 900

30 897

Autres financements publics

3 162

1 525

Recettes propres

4 095

3 285

Recettes fléchées

14 500

14 483

Financements de l’État fléchés

0

3 382

Autres financements publics fléchés

14 500

9 814

Recettes propres fléchées

0

1 286

Total des recettes  (C)

151 651

141 676

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

1 461

497

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

A - Activité scientifique des laboratoires

47 499
47 687

17 060
14 943

16 489
13 531

0
0

0
0

7 801
3 728

6 168
4 244

72 360
66 358

70 156
65 462

B - Activité d'expertise d'évaluation et d'autorisation

36 812
36 343

18 501
15 128

17 165
12 760

0
0

0
0

1 412
182

2 230
1 708

56 725
51 653

56 207
50 810

C - Soutien aux activités de l'agence

13 288
12 189

8 176
10 816

8 422
10 052

0
0

0
0

1 083
2 557

2 117
2 637

22 547
25 562

23 827
24 878

Total

97 599
96 219

43 737
40 887

42 076
36 342

0
0

0
0

10 296
6 467

10 515
8 588

151 632
143 573

150 190
141 150


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

10 620

16 420

Autres décaissements non budgétaires

0

39 978

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

10 620

56 397

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

1 830

1 754

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

1 830

1 754

Total des besoins

12 450

58 151


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

1 461

497

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

10 989

10 845

Autres encaissements non budgétaires

0

46 809

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

12 450

58 151

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

12 450

58 151


* Voté

 

Le solde budgétaire est excédentaire de 526 k€ contre une prévision de 1,5 M€ au budget initial 2019.


L’origine de la variation de -0,94 M€ de l'excédent avec le BI 2019 découle de moindres recettes à hauteur de -10 M€ (-6,6 %) partiellement compensées par une diminution des dépenses de -9 M€ (-6%).


S'agissant des recettes,  elles se composent pour 65 % de SCSP, 22 % de la fiscalité affectée, 11 % par des autres financements publics (conventions de recherche, d'études, prestations avec l'Etat, l'UE, les collectivités territoriales et les subventions d'équipement) et seulement 2 % de recettes propres. Ces pourcentages demeurent du même ordre que ceux de 2018. Par rapport au BI 2020, les financements de l'Etat diminuent de -6,5 M€ (-6,6%) par rapport au budget initial par l'effet de la réduction de 5 M€ de la SCSP versée par le P206, ainsi que d'une baisse des crédits d'intervention devant être versés par ce même programme (500 k€ contre 2 M€ prévus en BI 2019). Les recettes de la fiscalité affectée sont également en recul de -1 M€ (-3,1%) malgré un rythme d'activité soutenu pour les redevances biocides ainsi qu'une progression de + 10 % des dossiers déposés par rapport à 2018 pour les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires dans un contexte lié au Brexit. Cette diminution découle d'un changement de méthode de comptabilisation pour les taxes sur les produits phytopharmaceutiques avec une moindre comptabilisation des recettes. Les recettes sur conventions et autres subventions s'élèvent à 14,4 M€ et sont conformes à la prévision du BI 2019. Les recettes liées aux investissements (autres financement publics) baissent de -1,64 M€ (-51,8%), liées à des versements moindres que prévus par rapport au BI 2019. Les recettes propres sont elles aussi légèrement en deçà des prévisions (prestations tarifées des laboratoires, de l'ANMV et d'autres recettes diverses comme les indemnités journalières).


S'agissant des dépenses, elles s'élèvent à 143,15 M€ en CP, composées de 68 % de personnels, 26 % de fonctionnement et 6 % d'investissement. Leur diminution de - 9 M€ correspond à - 1,4 M€ (- 1,4%) pour celles de personnel avec notamment une diminution du CAS pension de - 0,38 M€ en lien avec l'augmentation de la part des agents contractuels par rapport aux agents public, - 5,7 M€ (- 13,6%) pour le fonctionnement principalement pour les dépenses de fonctionnement courant sur conventions (décalages de signatures ou versements reportés en 2020) et dans une moindre mesure des autres dépenses (effet de la mise en œuvre du service facturier par l'ANSES et du changement de comptabilisation pour les taxes fiscales affectées entraînant des reports sur 2020) et de - 1,9 M€ (- 18,4%) pour les investissements (moindre recettes et décalage dans le temps du projet de construction d'un laboratoire commun avec l'ANSM sur Lyon Gerland).


La répartition des dépenses par destination est la suivante : 46 % sur l’activité scientifique des laboratoires, 36 % sur l’activité d’expertise et d’évaluation et 18 % sur le soutien aux activités de l’agence.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 333

1 370

1 355

  – sous plafond

1 279

1 308

1 303

  – hors plafond

54

62

52

        dont contrats aidés

 

10

 

        dont apprentis

8

 

8

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

3

3

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

3

3


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le schéma d'emplois prévus en 2019 s'élevait à -10 ETP, auquel s'ajoutait une correction technique de 27 ETPT pour la mise en œuvre du modèle économique « produits réglementés ».


 L'effectif sous-plafond s'élève en 2019 à 1 302,74 ETPT, soit 5 ETPT en-deçà de la prévision, mais 24 ETPT de plus qu'en 2018. Pour la seconde année de mise en oeuvre du modèle économique "produits réglementés", 22 ETPT ont été recrutés dans ce cadre sur les 27 ETPT prévus, la sous exécution s'expliquant par le montant moindre des recettes affectées à l'établissement en 2018 par rapport à la prévision.


En 2019, l'ANSES compte également 51,96 ETPT hors plafond contre une prévision de 62 ETPT. Les emplois hors-plafond sont intégralement financés par des recettes externes, notamment dans le cadre de projets de recherche remportés par l'agence sur appels à projets compétitifs ou dans le cadre de projets financés par l'Union européenne (LRUE notamment). La sous-exécution résulte d'un décalage dans le temps des recrutements.