$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,207)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité et éducation routières)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes


INDICATEUR 1.1

Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Nombre annuel des tués (France métropolitaine)

Nb

3 448

3248

En baisse

en baisse

3239

En baisse

Nombre annuel des tués (Départements d'outre-mer)

Nb

152

244

En baisse

en baisse

162

En baisse

Nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de 2 ans de permis)

Nb

Non déterminé

269

En baisse

en baisse

Non connu

En baisse

 

Commentaires techniques

Source des données : Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)

Mode de calcul :

Tout accident corporel de la circulation routière doit faire l’objet d’un bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation (BAAC), renseigné par le service de police ou de gendarmerie compétent géographiquement. Les BAAC centralisés par les services de la police et de la gendarmerie nationales sont ensuite envoyés à l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) pour de nouveaux contrôles s’ajoutant à ceux déjà intégrés aux logiciels de saisie utilisés par les forces de l’ordre. La base annuelle du fichier BAAC pour l’année n’est arrêtée qu’en mai de l’année n+1. Les indicateurs principaux d’accidentalité sont labellisés par l’Autorité de la Statistique Publique.

A ce stade de l’exercice, les données fournies pour 2019 sont des estimations, considérées comme des chiffres quasi-définitifs (labellisés pour la métropole et des départements d’outre-mer).

Leur valeur définitive ne sera connue qu’en mai 2020 et sera intégrée dans le projet annuel de performances pour 2021.

En ce qui concerne le nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de 2 ans de permis), les conducteurs sans permis et les conducteurs dont la date d’obtention du permis n’est pas renseignée ne sont pas pris en compte.

Il est à noter que les données 2017 ne peuvent être renseignées en raison d’un défaut d’enregistrement des dates de permis de conduire à la suite de la mise en production du nouveau logiciel de la Gendarmerie nationale.

Les données de 2019 ne seront connues et publiées par l’ONISR qu’en mai 2020.

 

Analyse des résultats

Pour mémoire, les résultats définitifs seront connus en mai 2020 à l’issue de la phase de consolidation de la base de données de l’ONISR.

 

Sous-indicateur 1.1.1 « Nombre annuel des tués en France métropolitaine »

Les résultats quasi-définitifs de l’accidentalité routière en 2019 établis par l’ONISR font état de 3 239 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine en 2019, soit 9 personnes de moins qu’en 2018. La mortalité routière serait ainsi en baisse par rapport à l’année 2018, avec une variation de 0,3 %, et atteindrait le niveau le plus bas depuis que les statistiques de la sécurité routière existent.

 

Depuis 2010, la mortalité routière a baissé de 18,9 %, soit 753 vies épargnées en 2019 par rapport à 2010.

La mortalité automobiliste est en baisse en 2019 (-1 % soit 16 tués de moins), essentiellement dû à une baisse de la mortalité des seniors (65 ans et plus) en agglomération (-21 tués). La mortalité motocycliste est en baisse (-2 %), soit 14 motocyclistes tués de moins qu’en 2018. La mortalité cyclomotoriste est, quant à elle, relativement stable en 2019, confirmant la forte baisse par rapport à 2010 (-46 %). La mortalité cycliste continue sa hausse (+5 % par rapport à 2018 et +25 % par rapport à 2010). Elle est en hausse en agglomération chez les 65-74 ans et hors agglomération chez les 55-64 ans. En 2019, 8 tués sur des engins de déplacement personnel (EDP) motorisés ont été comptabilisés. La mortalité piétonne est stable à un niveau équivalent à 2015 (472 piétons tués, dont 3 usagers d’EDP non motorisé). Elle reste en forte hausse chez les 75 ans et plus, en et hors agglomération.

 

La mortalité piétonne a été moins marquée cet automne tout en atteignant néanmoins son maximum en décembre. La saisonnalité de la mortalité motocycliste générée par l’usage loisir des motos reste marquée cette année, en lien avec les conditions météo favorables en mars, en avril et en septembre, alors que l’été a été moins favorable entre canicule et violents orages sur certaines régions.

 

La mortalité des jeunes de 18-24 ans est en forte hausse cette année (+10 %) mais affiche toutefois un résultat de près de 34% inférieur à celui de 2010. La hausse de l’accidentalité (mortalité) est particulièrement marquée chez les jeunes à bord de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et dans une moindre mesure chez les usagers de deux roues (motorisés ou non) ; en revanche, la mortalité des jeunes piétons baisse pour atteindre le chiffre des années 2013 ou 2015.

 

La mortalité des personnes âgées de 65 ans ou plus augmente légèrement en 2019 (+1 %) par rapport à 2018. On observe que la mortalité des seniors âgés de 65 à 74 ans baisse de 5% alors que celle des personnes âgées de 75 ans ou plus augmente de 4%. La mortalité des 75 ans et plus, comme piéton ou à bord de véhicules de tourisme, est en augmentation hors agglomération. La mortalité des 65 – 74 ans est pour sa part en diminution en agglomération, essentiellement comme automobilistes.

 

Sous-indicateur 1.1.2 « Nombre annuel des tués dans les départements d'Outre-mer »

 

En Outre-mer, 254 personnes sont décédées sur les routes en 2019 dont 162 dans les départements d’outre-mer et 92 dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (+ 5,8% soit + 14 tués). La mortalité routière des départements d'Outre-mer accuse une hausse de 18 décès par rapport à 2018, alors que celle des collectivités d'Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie connaît une légère baisse avec 4 personnes tuées en moins.

 

Sur l’ensemble des outre-mer, la mortalité des jeunes de 18-24 ans est stable en 2019 avec 49 tués comptabilisés. 78 décès avaient été enregistrés en 2010. En revanche, la mortalité des 25-34 ans fluctue entre 125 et 160 décès depuis 2010, et enregistre environ 150 tués en 2019 contre 154 en 2018. La mortalité des seniors de 65 ans et plus est en hausse avec 28 décès en 2019 contre 15 en 2018.

 

La mortalité automobiliste représente un peu plus du tiers de la mortalité routière outre-mer avec 98 décès estimés. La ceinture de sécurité demeure un enjeu majeur dans les outre-mer.

 

La mortalité en deux-roues motorisés reste significative avec 71 usagers tués en 2019, soit un peu moins du tiers de la mortalité routière outre-mer. Le non-port du casque reste une problématique majeure dans les outre-mer.

 

La mortalité piétonne est en augmentation avec 54 décès estimés en 2019 et supérieure à 2010 (36 décès enregistrés).

 

Sous-indicateur 1.1.3 « Nombre de tués parmi les jeunes conducteurs »

 

Les conducteurs novices sont généralement considérés comme les personnes les plus à risque en matière d’accidentalité routière du fait de leur manque d’expérience de la conduite et d’une plus grande propension à la prise de risque.

 

A ce stade de l’exercice, il n’est pas possible de fournir une estimation qui sera disponible en mai 2020.


OBJECTIF 2

Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie


INDICATEUR 2.1

Délai d'attente moyen aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Délai d’attente moyen annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l’examen pratique du permis de conduire B

jours calendaires

63

66

60

42

67

45

Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière

€/permis

61,5

65

60

65,2

65,9

59,5

 

Commentaires techniques

Sous-indicateur 2.1.1 « Délai d'attente moyen annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l'examen du permis de conduire B »

Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR)

Mode de calcul : les données sont extraites des systèmes d’information « Aurige, ICER ». Cet outil permet aux inspecteurs du permis de conduire d’y relater, en temps réel, l’ensemble de leurs activités relevant du domaine du permis de conduire.

Depuis le 24 décembre 2019, date de la promulgation de la loi d'orientation des mobilités, l’indicateur annuel de référence est la valeur médiane des délais d’attente entre la première et la deuxième présentation à l’épreuve pratique B du permis de conduire. En 2019, le délai médian est de 42 jours.


Sous-indicateur 2.1.2 « Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière »

Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR)

Mode de calcul : le numérateur (coût total) intègre les dépenses (en crédits de paiement) opérées au cours de l’année considérée au titre de la rémunération (y compris contribution au CAS « pensions ») versée aux agents chargés d’organiser les activités d’examen, ainsi que les frais de déplacement, de fonctionnement et de formation initiale et continue induits par ces activités.

Le dénominateur (nombre de permis) correspond au nombre de permis de catégorie A, B, C et D délivrés suite aux examens pratiques au cours de l’année considérée.

Le tableau ci-dessous précise les valeurs ayant permis le calcul de l’indicateur :



Unité

Réalisation 2017

Réalisation 2018

Prévision 2019

Réalisation 2019

Numérateur = coût total d’obtention du permis de conduire pour la délégation à la sécurité routière

(C) = (1)+(2)+(3)

63 814 119 €

65 414 015 €

64 987 770 €

67 150 318 €

Masse salariale correspondant aux activités d’examen hors CAS pension

(1)

36 258 800 €

35 779 743 €

35 914 381 €

37 250 044 €

Masse salariale correspondant aux activités d’examen – part  CAS pension

(2)

17 888 552 €

17 990 669 €

18 058 368 €

18 431 237 €

Frais de fonctionnement

(3)

9 666 768 €

11 643 603 €

11 015 021 €

11 469 037 €

Dénominateur = nombre de permis délivrés

N= nombre de permis de conduire

1 037 243

1 006 687

996 745

1 018 916

Indicateur = Numérateur/Dénominateur

€/permis

(U) = (C)/(N)

61,5 €

65,0 €

65,2 €

65,9 €




 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 2.1.1 « Délai d’attente pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l’examen pratique du permis de conduire B (du point de vue de l’usager) »


La réduction des délais de passage à l’examen pratique du permis de conduire constitue un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée en 2014. La valeur de l’indicateur du délai moyen a baissé de 30 jours entre 2013 et 2017, passant de 93 jours à 63 jours sous l’effet conjugué de plusieurs mesures : mise en place depuis l’été 2014 d’une augmentation de 12 à 13 passages d’examens pratiques B par jour pour un inspecteur et par le recentrage de l’activité des inspecteurs du permis de conduire sur l'examen pratique du permis de conduire B. Le transfert de l’épreuve théorique générale aux organismes agréés le 13 juin 2016 a par ailleurs conforté cette tendance.


Depuis 2018, une évolution réglementaire est intervenue modifiant le calcul du délai d’attente puisque désormais un candidat ayant échoué à l’examen pratique peut se représenter à l’épreuve au bout de 2 jours et non plus de 7 comme auparavant. Ainsi à partir de 2018, les valeurs communiquées sont calculées en prenant compte de cette nouvelle réglementation.


Par ailleurs, depuis la promulgation de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le délai médian est désormais retenu comme indicateur de référence en lieu et place du délai moyen. Le délai médian est celui en dessous duquel la moitié des candidats attend une place d’examen après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire. Ce délai médian qui était de 42 jours en 2018 est inchangé en 2019.


L’année 2019 a été marquée par une forte hausse du nombre de demandes de places en candidats libre. Il est passé de 9 400 candidats examinés en 2017 à 38 500 en 2019, en particulier dans les départements à forte densité urbaine. Cette forte augmentation s’explique par le développement soutenu des écoles de conduite en ligne et la volonté d’une nouvelle génération de candidats de s’affranchir de l’intermédiation de l’auto-école traditionnelle pour obtenir sa place d’examen. Ces candidats ont des taux de réussite plus faibles que les autres (-14 points) et font baisser le taux de réussite global.


Ainsi, alors que le nombre de places d’examens proposées dans la catégorie B n’a cessé de progresser (passant de 1 363 300 en 2014 à 1 422 232 en 2019), le taux de réussite des candidats a connu une tendance inverse (passant de 60,24% en 2014 à 58,3% en 2019). Dès lors, alors même que le nombre de places offertes progresse, le nombre de candidats devant passer les épreuves augmente.


Sous-indicateur 2.1.2 « Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière »


Le coût unitaire d’obtention du permis de conduire pour l’administration est en augmentation entre 2017 et 2018 (+3,50 €), soit un coût pour 2018 de 65 € contre 61,5 € en 2017. La prévision 2019 prévoyait une légèrement augmentation de ce coût à 65,2 €. Le coût du permis de conduire constaté pour 2019 est en augmentation à 65,9 €.


Le montant des dépenses prises en compte est en hausse par rapport à 2018 (+2,65% entre 2018 et 2019) notamment en raison du remboursement des 25 examinateurs de la catégorie B mis à disposition par la société La Poste et de l’augmentation du coût de formation initiale des IPCSR résultant, d’une part, de la mise en place d’une seconde promotion d’IPCSR, et d’autre part, de l’intégration du passage du permis moto et du niveau supérieur moto.


Par ailleurs, le nombre de permis toutes catégories délivrés est en légère augmentation par rapport à 2018 (+1,2%) ainsi que le taux de réussite constaté du permis B (passant de 57,71% en janvier 2018 à 58,3% en janvier 2019).