Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Emmanuel BARBE |
Délégué à la sécurité routière |
Responsable du programme n° 207 : Sécurité et éducation routières |
Le programme 207 a pour finalité de lutter contre l’insécurité routière et de réduire ainsi le nombre de personnes tuées et blessées sur les routes de France. Il répond ainsi à plusieurs enjeux :
Après douze années de baisse continue, la mortalité routière augmentait depuis 2014 pour se stabiliser en 2017. Dans ce contexte, le Premier ministre a réuni le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en présence de dix ministres et secrétaires d’État. Il témoigne de l’engagement de l’ensemble du Gouvernement pour lutter contre l’insécurité routière.
Le CISR du 9 janvier 2018 a retenu 18 mesures qui s’articulent notamment autour de deux axes majeurs :
Protéger l’ensemble des usagers de la route
Mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) s’est réuni le 9 juillet 2019 en séance plénière. A cette occasion, le ministre de l’Intérieur a souligné le bon avancement de la mise en œuvre des 18 mesures décidées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018.
Ainsi, la plupart des mesures du CISR impliquant l’adoption d’une disposition législative ont été intégrées à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM). Il s’agit notamment de l’invisibilité temporaire de certains contrôles routiers par les forces de l’ordre sur les applications communautaires d’aide à la conduite ou de la suspension du permis de conduire en cas d’infraction commise en même temps que l’usage du téléphone portable tenu en main.
Cette loi offre également aux présidents de Conseil départemental, aux présidents d’intercommunalité et aux maires, la possibilité de relever sur certaines sections de leur domaine routier la vitesse maximale à 90 km/h.
Au-delà des mesures du CISR, de nombreuses actions sont menées.
Au niveau local, la mobilisation s’effectue sous la responsabilité du préfet de département qui préside le comité départemental de sécurité routière et coordonne les services de l’État. Son action est facilitée par la mise en place d’un nouveau document général d’orientations (DGO) pour la période 2018-2022 sur la base des orientations définies au niveau national (risque routier professionnel, conduite sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants, public jeunes et publics séniors) complétées en fonction des enjeux locaux. Co-signé par l’État et les collectivités territoriales, ce document définit les orientations locales et traduit la mobilisation des acteurs en faveur de la sécurité routière pour quatre ans. A partir de ce document, est élaboré annuellement le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) pour le volet sensibilisation, prévention et communication. Ce plan bénéficie dans le cadre d’un dialogue de gestion biannuel de moyens budgétaires au titre du programme 207. Est également élaboré le plan départemental des contrôles routiers (PDCR) qui a vocation à guider et à optimiser l’action des forces de l’ordre dans leur mission de contrôle de l’application du code de la route par les usagers et de constatation des infractions et délits routiers.
La sécurité routière concerne chacun : automobilistes, professionnels, jeunes, seniors, piétons, usagers de deux-roues motorisés ou non, … le grand public dans son ensemble. Aussi, en 2019, la communication de la Sécurité routière s’est-elle efforcée, d’une part, de parler au plus grand nombre avec des campagnes importantes sur les risques majeurs tels que l’alcool, le smartphone en conduisant, les routes du quotidien et, d’autre part, de s’adresser à des populations cibles telles que les motards (l’équipement airbag, la trajectoire de sécurité) ou les jeunes (organisation de leur retour de soirée avec « Sam, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas »).
Les entreprises sont également mobilisées contre le risque routier professionnel : chaque année, les accidents routiers professionnels (qu’ils soient effectués lors de trajet professionnel ou liés à des déplacements des missions professionnelles occasionnelles) sont la première cause de mortalité au travail et représentent 15 % de la mortalité routière. En 2018, ce sont 482 (contre 480 en 2017) personnes qui ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail dont 335 (346 en 2017) lors d’un trajet domicile-travail et 147 (134 en 2017) lors d’un déplacement réalisé dans l’exercice d’une mission professionnelle. Dans le cadre de sa politique de sensibilisation du monde professionnel à ce risque, la délégation à la sécurité routière (DSR) a mobilisé à ce jour plus de 1 400 entreprises représentant plus de 3,2 millions de salariés autour de l’Appel national « 7 engagements pour une route plus sûre ». La Sécurité routière anime cette communauté et incite tous les employeurs à organiser des temps forts, notamment à l’occasion des Journées annuelles de la sécurité routière au travail. Parallèlement, depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de désigner tout conducteur, salarié ou non, auteur d’une infraction routière commise au moyen d’un de leurs véhicules d’entreprise et sont sanctionnés d’une amende le cas échéant si cette désignation n’est pas formalisée.
Depuis fin 2019, la Sécurité routière propose aux Français de se rassembler autour d'une ambition commune, à la fois évidente, bienveillante et fraternelle incarnée par sa nouvelle signature : « Sécurité routière. Vivre, ensemble ». « Vivre », qui est l'essence même de la sécurité routière, « Ensemble » parce que, sur la route, chaque jour, chacun a le pouvoir d’agir, chacun a le pouvoir de sauver une vie.
Les mesures prises lors de ce CISR ont également visé à favoriser la prise de conscience de chaque nouveau jeune conducteur à l’ampleur de ses responsabilités. Désormais, préalablement à l’obtention du certificat permettant de conduire, tout lauréat devra signer une charte numérique qui l’engage à respecter et protéger l’ensemble des usagers de la route.
Sont récemment apparus dans l’espace public, des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés comme les trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, etc. Le décret du 23 octobre 2019 réglemente les EDP motorisés et interdit leur utilisation sur les trottoirs.
Cette politique volontariste a permis de recueillir des résultats encourageants dès 2018. En effet, après quatre années de hausse et de stagnation de la mortalité routière en France, 2018 marque une rupture en enregistrant le chiffre de la mortalité le plus bas de la sécurité routière. Cette tendance se confirme en 2019.
Selon les chiffres quasi-définitifs de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 3 239 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2019. Avec 9 décès de moins qu'en 2018, la mortalité routière de l'année 2019 est en baisse de 0,3% par rapport à 2018, jusqu'alors meilleure année de référence. L'année 2019 enregistre donc le chiffre de mortalité sur les routes de métropole le plus bas de toute l'histoire des statistiques de la Sécurité routière.
Les résultats définitifs seront connus au printemps 2020 et déclinés selon les types d’usagers de la route.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 |
Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes |
Indicateur 1.1 |
Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer) |
Objectif 2 |
Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie |
Indicateur 2.1 |
Délai d'attente moyen aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire |