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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Emmanuel BARBE

Délégué à la sécurité routière

Responsable du programme n° 207 : Sécurité et éducation routières




Le programme 207 a pour finalité de lutter contre l’insécurité routière et de réduire ainsi le nombre de personnes tuées et blessées sur les routes de France. Il répond ainsi à plusieurs enjeux :

  • un enjeu humain lié à la souffrance engendrée par la perte ou le handicap d’un proche ;
  • un enjeu social lié à la disparition d’une partie des forces vives de la société, notamment les jeunes ;
  • un enjeu économique, le coût des accidents corporels en France métropolitaine était estimé à 33,4 milliards d’euros en 2018 (bilan de l’observatoire national interministériel de sécurité routière).

Après douze années de baisse continue, la mortalité routière augmentait depuis 2014 pour se stabiliser en 2017. Dans ce contexte, le Premier ministre a réuni le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en présence de dix ministres et secrétaires d’État. Il témoigne de l’engagement de l’ensemble du Gouvernement pour lutter contre l’insécurité routière.

Le CISR du 9 janvier 2018 a retenu 18 mesures qui s’articulent notamment autour de deux axes majeurs :

  • la protection de l’ensemble des usagers de la route ;
  • mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière.


Protéger l’ensemble des usagers de la route

  • Réduction de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes : la vitesse excessive ou inadaptée constitue la première cause d’accident et le premier vecteur de mortalité (en 2018, 83 % des auteurs présumés d’accidents mortels (APAM) sont des hommes et 30 % des APAM ont entre 18 et 29 ans). La réduction de 90 km/h à 80 km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes à double-sens sans séparateur central a pour objectif de sauver des vies. Cette mesure est entrée en application le 1er juillet 2018. Dès cette date, une baisse des vitesses moyennes pratiquées par les véhicules légers (VL) mais aussi par les poids lourds (PL) a été constatée sur le réseau concerné par la mesure (-3,9 km/h pour les VL entre juin et septembre et -1,8 km/h pour les PL sur la même période). Sur la base des résultats quasi-définitifs 2019 et en comparaison de la moyenne des cinq années précédant la mesure (2013-2017), 209 vies ont été épargnées lors de la première année de la mesure (juillet 2018-juin 2019) sur le réseau concerné et cette baisse s’est confirmée au cours du second semestre 2019 (127 vies épargnées par rapport à la moyenne des seconds semestres 2013-2017) et ce, bien que ce réseau ait été fortement affecté par la dégradation du parc des radars automatiques depuis la fin de l'année 2018.
  • Lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool qui constitue l'une des premières causes de mortalité sur la route (30 % des personnes tuées dans les accidents dont l’alcoolémie est connue). Le premier objectif du CISR du 9 janvier 2018 est d’inciter tous les usagers de la route à l’auto évaluation de leur taux d’alcoolémie afin de leur permettre d’objectiver leur aptitude ou non à la conduite. Le CISR rend néanmoins obligatoire la pose d’un éthylotest anti-démarrage avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique. Par ailleurs, il convient de rappeler que la conduite sous stupéfiants est également une cause majeure de mortalité routière. En 2018, elle a concerné 23 % des personnes tuées dans les accidents où l’information stupéfiants est connue. Depuis 2017, le contrôle de la conduite sous l’emprise des stupéfiants est désormais facilité par l’usage d’un prélèvement salivaire sans recours à une prise de sang. Globalement en 2018, 43,5 % des personnes tuées le sont dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants (ou des deux).
  • Mieux faire respecter l’interdiction de la tenue en main du téléphone pendant la conduite : la conversation téléphonique est la cause d’un accident corporel sur 10. Désormais, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis de conduire d’une personne sanctionnée pour conduite avec usage de téléphone tenu en main dès lors qu’en même temps est commise une infraction menaçant la vie d’autrui.
  • Protéger les piétons : en 2019, on déplore 472 décès de piétons. La mortalité des piétons et le vieillissement de la population nécessitent une adaptation des infrastructures routières. Ainsi, la visibilité des piétons pourra être améliorée en aménageant les abords immédiats des passages piétons, notamment par la matérialisation d’une ligne d’effet des passages piétons en amont de ceux-ci qui indique aux véhicules l’endroit où ils doivent s’arrêter. La protection des piétons mal ou non-voyants sera renforcée par une optimisation des dispositifs sonores ou tactiles associés aux feux-rouges.


Mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière

  • Une réforme a été engagée en 2019 pour offrir un meilleur accès à un permis de conduire moins cher. Cette réforme s’articule autour de dix mesures comme notamment le développement de la formation sur simulateur de conduite ou le recours aux nouvelles techniques de l’information et de la communication. Elle vise à moderniser l’apprentissage de la conduite, le choix de l’auto-école et l’inscription à l’examen de conduite. Par ailleurs, désormais, la quasi-totalité des candidats passent l’épreuve théorique générale auprès d’un organisme agréé.
  • L’État veille également à moderniser et consolider les outils informatiques mis à la disposition des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, tant en termes de système d’information que de matériel, pour améliorer le service public des examens du permis de conduire. 45,1 % des crédits du programme 207 ont été consacrés en 2019, à l’éducation routière.
  • En outre, la plateforme HistoVec a été officiellement lancée en janvier 2019. Ce portail disponible pour les particuliers comme pour les professionnels permet de prendre connaissance de toute une série d’informations concernant un véhicule d’occasion français : origine du véhicule, historique du contrôle technique, situation administrative, etc. Cette plateforme qui permet la transparence sur l’historique du véhicule est un succès ; elle a été consultée 1 597 381 fois en 2019.



Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) s’est réuni le 9 juillet 2019 en séance plénière. A cette occasion, le ministre de l’Intérieur a souligné le bon avancement de la mise en œuvre des 18 mesures décidées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018.

Ainsi, la plupart des mesures du CISR impliquant l’adoption d’une disposition législative ont été intégrées à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM). Il s’agit notamment de l’invisibilité temporaire de certains contrôles routiers par les forces de l’ordre sur les applications communautaires d’aide à la conduite ou de la suspension du permis de conduire en cas d’infraction commise en même temps que l’usage du téléphone portable tenu en main.


Cette loi offre également aux présidents de Conseil départemental, aux présidents d’intercommunalité et aux maires, la possibilité de relever sur certaines sections de leur domaine routier la vitesse maximale à 90 km/h.

Au-delà des mesures du CISR, de nombreuses actions sont menées.


Au niveau local, la mobilisation s’effectue sous la responsabilité du préfet de département qui préside le comité départemental de sécurité routière et coordonne les services de l’État. Son action est facilitée par la mise en place d’un nouveau document général d’orientations (DGO) pour la période 2018-2022 sur la base des orientations définies au niveau national (risque routier professionnel, conduite sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants, public jeunes et publics séniors) complétées en fonction des enjeux locaux. Co-signé par l’État et les collectivités territoriales, ce document définit les orientations locales et traduit la mobilisation des acteurs en faveur de la sécurité routière pour quatre ans. A partir de ce document, est élaboré annuellement le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) pour le volet sensibilisation, prévention et communication. Ce plan bénéficie dans le cadre d’un dialogue de gestion biannuel de moyens budgétaires au titre du programme 207. Est également élaboré le plan départemental des contrôles routiers (PDCR) qui a vocation à guider et à optimiser l’action des forces de l’ordre dans leur mission de contrôle de l’application du code de la route par les usagers et de constatation des infractions et délits routiers.


La sécurité routière concerne chacun : automobilistes, professionnels, jeunes, seniors, piétons, usagers de deux-roues motorisés ou non, … le grand public dans son ensemble. Aussi, en 2019, la communication de la Sécurité routière s’est-elle efforcée, d’une part, de parler au plus grand nombre avec des campagnes importantes sur les risques majeurs tels que l’alcool, le smartphone en conduisant, les routes du quotidien et, d’autre part, de s’adresser à des populations cibles telles que les motards (l’équipement airbag, la trajectoire de sécurité) ou les jeunes (organisation de leur retour de soirée avec « Sam, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas »).


Les entreprises sont également mobilisées contre le risque routier professionnel : chaque année, les accidents routiers professionnels (qu’ils soient effectués lors de trajet professionnel ou liés à des déplacements des missions professionnelles occasionnelles) sont la première cause de mortalité au travail et représentent 15 % de la mortalité routière. En 2018, ce sont 482 (contre 480 en 2017) personnes qui ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail dont 335 (346 en 2017) lors d’un trajet domicile-travail et 147 (134 en 2017) lors d’un déplacement réalisé dans l’exercice d’une mission professionnelle. Dans le cadre de sa politique de sensibilisation du monde professionnel à ce risque, la délégation à la sécurité routière (DSR) a mobilisé à ce jour plus de 1 400 entreprises représentant plus de 3,2 millions de salariés autour de l’Appel national « 7 engagements pour une route plus sûre ». La Sécurité routière anime cette communauté et incite tous les employeurs à organiser des temps forts, notamment à l’occasion des Journées annuelles de la sécurité routière au travail. Parallèlement, depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de désigner tout conducteur, salarié ou non, auteur d’une infraction routière commise au moyen d’un de leurs véhicules d’entreprise et sont sanctionnés d’une amende le cas échéant si cette désignation n’est pas formalisée.


Depuis fin 2019, la Sécurité routière propose aux Français de se rassembler autour d'une ambition commune, à la fois évidente, bienveillante et fraternelle incarnée par sa nouvelle signature : « Sécurité routière. Vivre, ensemble ». « Vivre », qui est l'essence même de la sécurité routière, « Ensemble » parce que, sur la route, chaque jour, chacun a le pouvoir d’agir, chacun a le pouvoir de sauver une vie.


Les mesures prises lors de ce CISR ont également visé à favoriser la prise de conscience de chaque nouveau jeune conducteur à l’ampleur de ses responsabilités. Désormais, préalablement à l’obtention du certificat permettant de conduire, tout lauréat devra signer une charte numérique qui l’engage à respecter et protéger l’ensemble des usagers de la route.


Sont récemment apparus dans l’espace public, des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés comme les trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, etc. Le décret du 23 octobre 2019 réglemente les EDP motorisés et interdit leur utilisation sur les trottoirs.


Cette politique volontariste a permis de recueillir des résultats encourageants dès 2018. En effet, après quatre années de hausse et de stagnation de la mortalité routière en France, 2018 marque une rupture en enregistrant le chiffre de la mortalité le plus bas de la sécurité routière. Cette tendance se confirme en 2019.


Selon les chiffres quasi-définitifs de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 3 239 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2019. Avec 9 décès de moins qu'en 2018, la mortalité routière de l'année 2019 est en baisse de 0,3% par rapport à 2018, jusqu'alors meilleure année de référence. L'année 2019 enregistre donc le chiffre de mortalité sur les routes de métropole le plus bas de toute l'histoire des statistiques de la Sécurité routière.


Les résultats définitifs seront connus au printemps 2020 et déclinés selon les types d’usagers de la route.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

Indicateur 1.1

Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

Objectif 2

Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Indicateur 2.1

Délai d'attente moyen aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire