$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,209)

$@FwLOVariable(libelleProg,Solidarité à l'égard des pays en développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Coopération bilatérale

 
 

1 989 773 453
1 928 414 859

1 989 773 453
1 928 414 859

 
 

793 450 441
776 118 767

793 450 441
776 118 767

05 – Coopération multilatérale

 
 

188 395 739
220 394 719

188 395 739
220 394 719

 
 

194 109 000
222 295 214

194 109 000
222 295 214

07 – Coopération communautaire

 
 

863 033 740
842 408 360

863 033 740
842 408 360

 
 

863 033 740
842 408 360

863 033 740
842 408 360

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

153 150 588
155 853 113

 
192 347

153 150 588
156 045 460

153 150 588
155 853 113

 
192 347

153 150 588
156 045 460

09 – Actions de co-développement

 
31 108

 
1 436 610

 
1 467 719

 
31 108

 
1 415 680

 
1 446 788

Total des crédits prévus en LFI *

153 150 588

3 041 202 932

3 194 353 520

153 150 588

1 850 593 181

2 003 743 769

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+6 047 882

-44 819 771

-38 771 889

+6 047 882

-3 169 322

+2 878 560

Total des crédits ouverts

159 198 470

2 996 383 161

3 155 581 631

159 198 470

1 847 423 859

2 006 622 329

Total des crédits consommés

155 884 222

2 992 846 895

3 148 731 117

155 884 222

1 842 430 368

1 998 314 589

Crédits ouverts - crédits consommés

+3 314 248

+3 536 266

+6 850 514

+3 314 248

+4 993 491

+8 307 740


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

153 150 588

3 056 202 932

3 209 353 520

153 150 588

1 865 593 181

2 018 743 769

Amendements

0

-15 000 000

-15 000 000

0

-15 000 000

-15 000 000

LFI

153 150 588

3 041 202 932

3 194 353 520

153 150 588

1 850 593 181

2 003 743 769

 

Les crédits hors titre 2 du programme 209 ont été réduits de 15 000 000 € par un amendement gouvernemental, justifié par la révision à la baisse du plafond de contribution au fonds européen de développement, pour 2019, intervenue postérieurement au dépôt du projet de loi de finances.

 

   Modifications de maquette

 Plusieurs modifications de maquette ont été effectuées en 2019 :

- supression de l’activité dédiée à la réserve parlementaire

- supression des activités « FSP Paris » et « FSP Postes », conséquence de la fin du dispositif du fonds de solidarité prioritaire.

- création d’une activité propre aux actions menées par la direction de coopération et de sécurité du ministère « DCSD : projets en matière de sécurité » au sein de la brique « aide-projet »

- création d’une activité dédiée aux dépenses mises en œuvre au sein du programme pour le sommet du G7, au sein de la brique «partenariat en matière d’ODD ».

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Sur les crédits hors titre 2, les mouvements en gestion ont été les suivants :

- des reports de crédits de l'année 2018 ont été obtenus à hauteur de 250 747 € en AE et de 2 182 903 € en CP

- un transfert de crédits sortant de 4 000 000 € en AE vers le programme 113 pour la contribution du programme au prochain congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

- un transfert de crédits entrant de 50 000 € en AE et en CP en provenance du programme 224 au titre de l'organisation du sommet des deux rives

- un dégel de crédits de 44 307 826 €, destiné à financer une partie de la contribution française à la facilité européenne pour les réfugiés syriens en Turquie (FRiT) à hauteur de 12 241 794 €, une partie de l'engagement humanitaire en Syrie pour 31 566 032 € et une aide d'urgence en Amazonie suite aux incendies survenus en 2019 pour 500 000 €


Sur les crédits de titre 2 , les mouvements en gestion ont totalisé un montant de 6,05 M€ hors CAS Pensions pour le programme 209, comprenant :

· une ouverture de 6000 000€ de crédits HCAS par loi de finances rectificative pour couvrir les dépenses de personnel supérieures aux prévisions en PLF 2019, notamment sur l’effet change-prix de l’indemnité de résidence à l’étranger.

· une répartition de la revalorisation CET à hauteur de 50 000 € 

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Trois fonds de concours ont été abondés en AE & CP sur le programme 209 pour un volume de crédits global de 5 807 744 € :


- N°1-2-00008 : contributions de tiers au profit de l’aide d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l’étranger : 4 121 064 €

- N°1-2-00263 : contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de crises humanitaires à l’étranger : 80 000 €

- N°1-3-00287 : participation de gouvernements étrangers aux projets de coopération menés par la France : 1 606 079 €

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

765 753

91 236 088

92 001 841

765 753

55 517 795

56 283 548

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

765 753

91 236 088

92 001 841

765 753

55 517 795

56 283 548

 

Le schéma de fin de gestion inclut un dégel des crédits hors titre 2 de 44 307 826 €, ayant servi à financer trois objets :

- une partie de la contribution française à la facilité européenne en faveur les réfugiés en Turquie (FRiT) : 12 241 794 €

- une partie de la reconduction de l'engagement humanitaire de consacrer 50 000 000 € en réponse à la crise humanitaire en Syrie : 31 566 032 €

- une aide d'urgence suite aux incendies survenus en Amazonie : 500 000 €


L’ensemble des crédits de titre 2 mis en réserve (684 283 € de crédits hors CAS Pensions et 81 470 € de crédits CAS Pensions) a été dégelé en fin de gestion pour assurer les opérations de paye.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0

146

150

0

140

-10

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0

83

96

0

83

-13

1103 – CDD et volontaires internationaux

0

1 165

1 030

0

1 118

+88

1105 – Agents de droit local

0

192

207

0

182

-25

Total

0

1 586

1 483

0

1 523

+40


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0

0

0

-6

-4

-2

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0

0

0

-1

-1

0

1103 – CDD et volontaires internationaux

0

0

0

-47

+22

-69

1105 – Agents de droit local

0

0

0

-10

-9

-1

Total

0

0

0

-63

+8

-71

 

La présente partie (« Emplois et dépenses de personnel ») restitue les informations relatives aux emplois et aux dépenses de rémunération des personnels du programme 209. Toutefois, elle peut inclure des éléments agrégés, qui sont alors identifiés comme tels, concernant l’ensemble des programmes ministériels, étendus à la Mission Action Extérieure de l’État (cf infra, explication de l’évolution du plafond d’emploi ministériel). Lorsqu’une information ou une série d’informations concernent strictement le programme 209, leur présentation s’y réfère explicitement.

Le décompte des effectifs civils titulaires, contractuels de droit public et d’agents de droit local (catégories LOLF G1, G2, G3 et G5) est issu des applications de gestion RH du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. S’agissant des militaires (catégorie LOLF G4), les éléments sont communiqués par les deux services employeurs (direction de la coopération de sécurité et de défense, service de la sécurité diplomatique).


Le plafond d’emplois ministériel était fixé à 13 598 en 2019, contre  15 530 ETPT en loi de finances initiale (13 459 ETPT après correction technique) en 2018. Cette évolution est due :


- à la mise en œuvre du schéma d’emplois 2019 initialement  fixé à -130 ETP dont l’effet sur le plafond d’emplois 2019 était estimé à-146 ETPT ;

- à l’effet extension en année pleine du schéma d’emplois 2018, valorisé à -30 ETPT ;

- aux mesures de périmètre de 2018 intégrées en loi de finances 2019 concernant 65 postes d’experts techniques (-65 ETPT) à la suite du transfert de la gestion de 58 ETP à Expertise France et de 7 ETP à l'Agence française de développement ;

- au transfert à la Fondation Sainte-Hélène de la gestion de 7 ETPT de catégorie G5 depuis le Prg 151 ;

- au rattachement sur le P105 des effectifs chargés du soutien au sein des réseaux de l’Etat à l’étranger, conduisant au transfert de 17 ETPT en catégorie G3, 6 ETPT en G4 et 354 ETPT en G5 (sur le Prg 105) ;

- au transfert des compétences de 5 trésoreries auprès des ambassades de France (TAF) vers les régies diplomatiques, le MEAE recevant en transfert 10 ETPT en 2019, répartis comme suit : 4 ETPT en catégorie G2 et 2 ETPT en G5 (sur le Prg 105), ainsi que 3 ETPT en catégorie G3 et 1 ETPT en G5 à l'étranger (sur le Prg 185).


Répartition des emplois du ministère par programme.

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Réalisation

2018

Réalisation

2019



P 105

P 151

P 185

P 209

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

2852

2820

2159

468

54

140

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

2763

2748

1529

1061

76

83

1103 – CDD et volontaires internationaux

2501

2464

704

99

543

1118

1104 – Militaires

625

625

625

0

0

0

1105 – Agents de droit local

4695

4941

3097

1575

86

182

Total

13436

13598

8114

3202

759

1523


La consommation 2019 en ETPT du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, arrêtée à 13 597,98 ETPT toutes catégories LOLF et programmes confondus, se situe à 99,99% du plafond d’emplois autorisé fixé à 13 598 ETPT.

Le schéma d’emplois, initialement fixé à -130 ETP a été revu et exécuté à la hausse (-160 ETP), conformément aux objectifs fixés dans le cadre de l’exercice AP2022. Le ministère est confronté à l'enjeu du respect de son plafond d’emplois, la vacance sous plafond s’étant particulièrement resserrée ces dernières années pour ne constituer que 0,01 % fin 2019.




Par catégorie LOLF, l’exécution 2019 s’établit comme suit :

  • catégorie G1 : la consommation se situe à 2820,3 ETPT, soit 97,3% du plafond de cette catégorie;
  • catégorie G2 : la consommation se situe à 2748,46 ETPT, soit 99,4% du plafond ;
  • catégorie G3 : la consommation se situe à 2464,12 ETPT, soit 107,28% du plafond ;
  • catégorie G4 : la consommation se situe à 624,55 ETPT, soit 100% du plafond ;
  • catégorie G5 : la consommation se situe à 4940,55 ETPT, soit 98,48% du plafond.


La consommation du programme 209 s’établit au total à 1522,6 ETPT pour une dotation de 1483 ETPT (soit 102,67% de la dotation).

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

49

0

7,05

53

0

8,01

+4

0

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

22

0

7,23

29

0

8,42

+7

0

1103 – CDD et volontaires internationaux

406

0

7,11

361

0

8,67

-45

-19

1105 – Agents de droit local

46

0

8,36

39

0

7,74

-7

-3

Total

523

0

482

0

-41

-22

 

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT



REMARQUES SUR LES CRÉDITS DE PERSONNEL DES QUATRE PROGRAMMES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES


PAR CATEGORIE D’EMPLOIS

En gestion 2019, toutes catégories d’emplois confondues, la mise en œuvre du schéma d’emplois a été respectée. Hors transferts, l’exécution du schéma d’emplois est en effet la suivante :


Catégories d'emplois

Schéma d'emplois 2019 en ETP

Exécution du schéma d'emplois 2019 en ETP

 G1 - Titulaires/CDI centrale

0

-31

G2 - Titulaires /CDI étranger

-35

-32

G3 - CDD et VI

-30

-7

G4 - Militaires

-5

-10

G5 – ADL

-60

-80

Total

-130*

-160

  • Schéma d’emplois fixé dans le cadre de la préparation de la LFI, revu à la hausse  (-160)  du fait de l’exercice AP2022.


Les résultats présentés ci-dessous constituent le solde des mesures prises à l’étranger : le MEAE mène une gestion dynamique de son réseau afin de préserver son adaptation aux enjeux auxquels la diplomatie française est confrontée, dans le domaine politique, comme dans le domaine consulaire, celui de la sécurité, de la coopération militaire et de la coopération et l’action culturelle.

Dans le cadre de la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, le MEAE est conduit à mettre en oeuvre plusieurs leviers d’action pour  parvenir à l'objectif d'économie de sa masse salariale à l'étranger, fixé à -45,1 M€ d'ici fin 2022 : suppressions nettes de postes de travail ; recours à des profils moins coûteux (notamment des contrats de recrutement sur place - CRSP) ; transformation en poste de droit local ; réduction du taux de fonctions soutien, ajustement des missions ; mutualisation de compétences à l'échelle régionale.

Catégories d'emplois

Solde des mesures à l'étranger

G2 - Titulaires /CDI étranger

-32

G3 - CDD et VI

-80

G4 - Militaires

-7

G5 – ADL

-80

Total

-199

 

Les écarts avec la répartition initiale du schéma d’emplois par catégorie sont dus à différents facteurs :  

- G1 : sur-exécution (-31 ETP) due à un nombre de départs en retraite supérieur aux estimations et à une baisse du vivier d’agents titulaires en  administration centrale ;

- G2 : en exécution, le bilan est de -32 ETP. Les suppressions d’emplois réalisées dans le cadre de l’exercice AP2022 s’élèvent à -57 ETP, toutefois, ce solde est atténué par le résultat des commissions d’examen des candidatures, qui ont conduit à retenir plus de titulaires sur des postes du réseau culturel et de coopération (passage de G3 en G2 plus important que les passages de G2 en G3) ;

- G3 : la sous-exécution du schéma d’emplois est due aux recrutements de contractuels en administration centrale pour pallier le manque d’agents titulaires et répondre à des besoins ponctuels, notamment dans le cadre de sommets et l’organisation d’événements exceptionnels, en partie compensés par une sur-exécution du schéma d’emplois à l’étranger (-80 ETP) ;

- G4 : la sur-exécution du schéma d’emplois est due à des transformations de postes de G4 en G3 en centrale et aux vacances de postes à l’étranger liées aux formalités de prise de fonctions ;

- G5 : le schéma d’emplois est également sur-exécuté. L’effort de rationalisation a été poursuivi, notamment afin d’atteindre l’objectif de réduction du ratio de fonctions soutien assigné au ministère.




  • CONSOMMATION DES ETP PAR CORPS :


La répartition par corps des effectifs titulaires du MEAE est la suivante (résultats au 31 décembre 2019 incluant les agents détachés dans les corps du MEAE) :

Programme LOLF

Cat A AMB/MP/EF

Cat A CAE

Cat A SAE

Cat A ASIC

Cat A autres

Cat B SCH

Cat B SESIC

Cat B autres

Cat C ADJCH

Cat C ADJTEC

Total

105

204

444

603

82

69

401

160

23

1409

119

3513

151

6

72

86

0

7

346

1

0

985

11

1513

185

3

21

45

0

0

27

0

0

18

1

115

209

16

23

87

0

1

28

0

0

48

1

204

Total

229

560

820

82

77

802

161

23

2459

133

5345


AMB/Ambassadeur de France, MP/ministre plénipotentiaire, EF/emploi fonctionnel, CAE/conseiller des affaires étrangères, SAE/secrétaire des affaires étrangères, ASIC/attaché des systèmes d’information et de communication, SCH/secrétaire de chancellerie, SESIC/secrétaire des systèmes d’information et de communication, ADJCH/adjoint administratif de chancellerie, ADJTEC/adjoint technique de chancellerie.


 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

150

140

141

Services à l'étranger

303

265

270

Autres

1 030

1 118

1 098

Total

1 483

1 523

1 509

 

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres ».

 

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 901,5 ETPT à l'étranger et à 562,6 ETPT en administration centrale.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

1 483

1 523

Total

1 483

1 523

Transferts en gestion

0

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  2

 

 En 2019, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères comptait trente-neuf apprentis, dont 37 sur le programme 105 (Mission Action extérieure de l'État). Moins d’un quart sont affectés à Nantes (7) et trente-deux à Paris. La Direction générale de l’Administration accueille le plus grand nombre d’apprentis (11), devant la direction du numérique (9). La Direction générale des Affaires politiques et de sécurité en emploie quatre, et le Centre de crise trois. Les dix autres sont repartis entre les directions des Archives et de la Communication, le cabinet du ministre, le secrétariat général et le protocole. Les fonctions qu’ils occupent sont variées : assistant communication, spécialiste des télécommunications, rédacteur, etc. Sur le programme 209 (mission APD) la direction générale de la Mondialisation en accueille deux.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

En 2019, le ratio gérants-gérés s’élève à 2,24%. Malgré l’application du schéma d’emploi (-160), le nombre des effectifs gérés augmente par rapport à 2018, principalement du fait du transfert de 394 agents au ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l'étranger. Les effectifs de la direction des ressources humaines restant stables, l’augmentation des effectifs gérés se traduit donc par une baisse du ratio en 2019.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

136 092 369

122 541 330

129 241 662

Cotisations et contributions sociales

25 020 038

27 854 910

24 371 480

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

15 736 700

16 293 910

15 317 580

    – Civils (y.c. ATI)

15 725 830

16 293 910

15 252 005

    – Militaires

10 870

 

65 575

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

9 283 338

11 561 000

9 053 900

Prestations sociales et allocations diverses

2 652 826

2 754 348

2 271 080

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

163 765 233

153 150 588

155 884 222

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

148 028 533

136 856 678

140 566 641

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le montant au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur le programme 209 s'est élevé à 2,1 M€ au bénéfice de 222 allocataires.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

143,26

Exécution 2018 hors CAS Pensions

148,03

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-4,69

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,08

    – GIPA

 

    – Indemnisation des jours de CET

-0,08

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-3,79

EAP schéma d'emplois 2018

-0,66

Schéma d'emplois 2019

-3,13

Mesures catégorielles

0,40

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,49

GVT positif

1,54

GVT négatif

-1,05

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,13

Indemnisation des jours de CET

0,13

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

0,09

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,38

Autres variations

0,47

Total

140,57

 

Le socle de l’exécution 2018 hors CAS pensions a fait l’objet des retraitements suivants :

  • intégration des transferts pour un montant total de + 5,61 M€ (dont -4,69 M€ pour le programme 105) ;
  • des dépenses non reconductibles constatées en 2018 ont été débasées à hauteur de - 0,79 M€ dont - 0,08 M€ sur le programme 209. Elles portent notamment sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps (CET).


L’impact du schéma d’emplois en masse salariale a permis de réaliser -12,76 M€ d’économies sur l'ensemble des programmes du périmètre ministériel. Ce montant tient compte des suppressions réalisées en 2019 mais également de l’extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2018.

Sur le programme 209, l’impact du schéma d’emplois s'élève à -3,79 M€ (dont -0,66 M€ au titre de l'EAP de 2018 et -3,13 M€ pour 2019).


Les mesures catégorielles ont représenté un coût de 4,16 M€ pour le ministère et de 0,4 M€ pour le programme 209 et sont détaillées dans le tableur dédié.


Le montant versé sur le programme 209 au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat prévue par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 est de 1 885 €.


En 2019, le GVT positif (ou effet de carrière) s’est traduit par une augmentation de la masse salariale du programme 209 de 1,54 M€ (soit 1,10% de la dépense HCAS du programme) et le GVT négatif (ou effet de noria) par une diminution de 1,05 M€ (-0,75%), soit un solde de 0,43 M€ (+0,35%).

Au niveau ministériel, les montants constatés en fin de gestion sont les suivants : +8,69 M€ (GVT positif), -3,55 M€ (GVT négatif), soit un solde de 5,14 M€ (représentant 0,5% du montant hors CAS de la LFI).


Le rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA s'établit respectivement à 2,84 M€ (dont 1,59 M€ au titre du CET) pour l'ensemble des programmes du périmètre ministériel et 0,13 M€ (exclusivement au titre du CET) pour le programme 209.


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS et notamment :

  • la variation des dépenses de la catégorie 23 (prestations sociales et allocations diverses), à hauteur de -0,33 M€ pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel et de -0,38 M€ au titre du programme 209 ;
  • la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation du PLF 2019 en 2018 et la fin de gestion 2019, ainsi que la perte au change des rémunération des agents de droit local, pour un montant de 5,38 M€ pour le périmètre ministériel, dont 0,65 M€ pour le programme 209 ;
  • la moindre dépense découlant de la mise en œuvre de l'indemnité dégressive, qui s'est substituée à l'indemnité exceptionnelle aux termes du décret n°2015-492 du 29 avril 2015, s'élève à -0,87 M€ pour le ministère et -0,1 M€ pour le programme 209.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

52 371

53 758

53 000

46 569

48 124

47 096

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

138 862

136 470

142 745

135 478

133 175

139 211

1103 – CDD et volontaires internationaux

68 956

104 360

78 500

62 607

95 295

72 917

1104 – Militaires

155 924

145 255

154 195

122 741

113 965

119 823

1105 – Agents de droit local

27 000

25 167

24 528

22 728

21 184

20 646

 

Les coûts d’entrée et de sortie ci-dessus sont calculés sur l’ensemble du périmètre ministériel.

 

Pour ces trois catégories d'emplois, les coûts ont été consolidés sur la base de flux d'entrée et sortie en cohérence avec les données issues du nouveau SIRH ministériel SIRHius déployé a l'été 2015. La comparaison entre prévision et réalisation doit tenir compte du profil de rémunération des agents recrutés par le ministère, mais aussi de l'évolution d'une année sur l'autre de la part des recrutements par type de contrat (contractuels expatriés, contractuels en administration centrale) s'agissant des G3.

 

Pour les agents expatriés relevant des trois catégories d’emplois G2, G3 et G4, ces coûts intègrent les indemnités de résidence a l’étranger qui sont revues chaque trimestre, selon les évolutions monétaires de change et de prix de chaque pays, afin de maintenir constant le pouvoir d’achat des agents expatriés (en cas d’appréciation de l’euro, les indemnités sont diminuées pour neutraliser les effets d’aubaine, en cas de dépréciation, les indemnités sont augmentées pour compenser la perte de pouvoir d’achat). Par conséquent, les coûts sont susceptibles de varier d’une année sur l’autre de manière significative.

 

Pour la catégorie G4, les coûts d’entrée sont en augmentation et supérieurs aux coûts de sortie notamment en raison du recrutement de personnels plus avancés dans leurs carrières (profil indiciaire moyen des agents recrutés en 2019 plus élevé que celui des agents sortants).

 

Pour la catégorie d’emplois G5 des agents de droit local (non soumis au CAS pensions), il convient de préciser que les régimes sur lesquels reposent les charges patronales évoluent sensiblement selon les législations et organismes locaux. Les coûts d'entrée sont en augmentation en raison du recrutement d'agents de droit local sur des postes davantage qualifiés, phénomène lié notamment à la transformation de postes de G2 en postes G5.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

64 284

128 568

Extension en année plein des mesures 2018

G1 et G3

Tous corps

07-2018

6

64 284

128 568

Mesures statutaires

62 141

62 141

Mise en oeuvre du protocole parcours professionnels, carrières rémunérations

213

G1 et G2

Tous corps

01-2019

12

62 141

62 141

Mesures indemnitaires

269 373

446 812

Révision de la cartographie des postes

6

G1 et G3

Tous corps

01-2019

12

27 000

27 000

Revalorisation des agents de droits locaux

55

G5

Agents de droits locaux

01-2019

12

64 934

64 934

Revalorisation des agents en CDI et CDD en administration centrale

127

G1 et G3

Agents contractuels

07-2019

6

177 439

354 878

Total

395 798

637 521

 

L’enveloppe de 4,1M€ dédiée aux mesures catégorielles pour l’ensemble des programmes a été consommée à 100% en 2019 et sa répartition est conforme aux prévisions initiales. Le détail de l’emploi de ces crédits pour le programme 209 par type de mesure est présenté ci-dessus.

 

   Action sociale - hors titre 2

Le budget de l'action sociale relevant du programme 105, les dépenses (hors titre 2) de l'action sociale sont retracées plus haut dans la partie des éléments transversaux relatifs à ce programme.

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

2 996 383 161

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

1 847 423 859

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

2 992 846 895

 

CP consommés en 2019
(P2)

1 842 430 368

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

230 619 161

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

3 536 266

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

1 611 811 207

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

1 074 163 700

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

1 074 163 700



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

230 619 161



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

843 544 539

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

2 992 846 895



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

1 611 811 207



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

1 381 035 688

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

2 224 580 228

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

334 711 843


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

1 889 868 385

 

L’augmentation des restes à payer en 2019 est essentiellement liée à la montée en puissance de l’aide-projet AFD (1 422 483 400 € en AE et 280 845 605 € en CP) conformémént aux orientations fixées par le CICID de février 2018 sur le rééquilibrage en faveur des dons et de l’aide bilatérale. Ces dispositifs sont caractérisés par des décaissements sur plusieurs années des engagements pris sur un exercice.

Justification par action

Action 02

Coopération bilatérale


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

1 989 773 453

1 989 773 453

 

1 928 414 859

1 928 414 859

Crédits de paiement

 

793 450 441

793 450 441

 

776 118 767

776 118 767

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

317 133

6 169 965

317 133

5 425 415

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

317 133

6 169 965

317 133

5 425 415

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 989 456 320

1 922 244 894

793 133 308

770 693 352

Transferts aux ménages

8 196 571

7 172 127

8 196 571

7 172 127

Transferts aux entreprises

45 030 554

-341 847 736

45 030 554

174 982 321

Transferts aux collectivités territoriales

9 276 678

4 731 548

9 276 678

4 731 548

Transferts aux autres collectivités

1 926 952 517

2 252 188 955

730 629 505

583 807 356

Total

1 989 773 453

1 928 414 859

793 450 441

776 118 767

 

Dépenses de fonctionnement


Appui logistique aux projets de coopération




LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

317 133

1 466 069

1 453 964

CP

317 133

1 514 075

1 536 435



Les crédits d'appui logistique aux projets de coopération, utilisés principalement par les postes, financent les achats de biens et services payés directement par l’État et pour lesquels il n’est pas possible d’identifier nominativement un bénéficiaire final distinct de l’État français (organisation de colloques, formations ou séminaires, achat d’ouvrages ou de matériel pédagogique,…).

Ces crédits permettent notamment de financer la réalisation d'études sur des thèmes relevant de la politique française d’aide au développement, d’appuyer le travail d’experts techniques internationaux (ETI), ou encore de soutenir la mise en œuvre d'actions de communication et de sensibilisation sur des thèmes globaux ou en lien avec des actions de coopérations spécifiques.

En 2019, à titre d’exemple les projets qui ont émargé sur cette ligne sont les suivants :


  • le poste d'Oslo a cofinancé à hauteur de 110k€ la huitième Conférence mondiale de l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) pour mener des réflexions stratégiques sur la lutte contre la corruption et la mobilisation des ressources intérieures. Cette contribution a permis d'appuyer l'objectif de développement durable 16, « Paix, justice et institutions efficaces et transparentes » et s'inscrit dans la continuité des engagements en faveur de la transparence pris dans le cadre de la présidence française du G7.

  • Le poste de Mauritanie a émargé à hauteur de 112k€ sur cette ligne en appui à la société civile, avec à titre d'exemple le soutien au Groupe de recherche et de réalisation pour le Développement rural (GRDR) pour l'organisation du « Festival des Trois rives » abordant les enjeux-clés et les échanges transfrontaliers entre Mali, Mauritanie et Sénégal.


Transfert aux ménages


Bourses



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

5 781 218

3 826 766

3 826 766

CP

5 781 218

3 826 766

3 826 766


Ces crédits sont versés à l’opérateur de mobilité Campus France pour la mise en œuvre de bourses dans le secteur de la gouvernance. Ces bourses sont principalement destinées à des ressortissants étrangers, mises en œuvre par les ambassades et dans certains cas nécessitant la réussite à un examen probatoire mis en œuvre par les Écoles et les postes diplomatiques :

  • pour des formations offertes par l’École nationale d’administration et les Instituts régionaux d'administration (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;

  • pour une formation dans une autre structure publique (École nationale de la magistrature, Institut de la gestion publique et du développement économique, École nationale des douanes, Écoles des finances publiques…) ;

  • pour une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État,…).


Le nombre de bénéficiaires en 2019 est de 694 (dont 601 bourses de stage et 93 bourses d'étude), en baisse par rapport à l’année 2018.


La réduction du nombre de cycles internationaux courts de l’ENA (ex-Cisap), passant de 28 à 14, a mécaniquement fait chuter la proportion de bourses.

Par ailleurs, la baisse de la consommation s'explique également pour partie par l'évolution des modalités de facturation de Campus France intervenue en 2019, dans le respect de la convention cadre 2018-2021. Cette dernière stipule en effet que la facturation se réalise désormais sur la base des frais réels dépensés par Campus France au titre des prestations mises en place pour le compte du MEAE et non plus sur des estimations, comme c'était jusqu'alors le cas.


Échanges d'expertise



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019

(corrigée)

AE

2 415 353

1 968 113

1 959 518

CP

2 415 353

1 968 113

1 959 518


En 2019 ces crédits ont financé 463 missions et 636 invitations, soit 1 099 bénéficiaires qui sont soit :

  • des personnalités étrangères invitées en France (personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, parlementaires, hauts-fonctionnaires, avocats,…). En 2019, le coût moyen d’une invitation est de l’ordre de 300 € par jour pour une durée moyenne de 4,54 jours ;

  • des experts français en mission à l’étranger (chargés de l’organisation de séminaires ou d’apporter leur expertise sur un secteur donné : droits de l’homme, modernisation de l’administration, création d’un « Barreau »,…). En 2019, le coût moyen d’une mission est de l’ordre de 171,40 € par jour pour une durée moyenne de 5,7 jours.


Transfert aux entreprises


Expertise France



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019

(corrigée)

AE

36 830 554

35 938 132

35 800 636

CP

36 830 554

36 191 868

35 800 636


L'agence « Expertise France » a bénéficié d'une enveloppe de 35,8 M€. L’écart vis-à-vis de la LFI 2019 s'explique uniquement par le taux de réserve.

Cette enveloppe correspond d'une part à une subvention d'équilibre (3,5M€), et d'autre part à des commandes publiques passées à Expertise France pour la gestion des experts techniques internationaux (29M€) et la gestion d'activités dans le domaine de la santé (3,1M€).



PLF 2019

Exécution (sans réserve 3%)

Crédits santé

3 226 310

3 129 521

Transfert ETI - Vague 2016

8 143 218

7 898 921

Transfert ETI - Vague 2017

14 272 075

13 843 913

Transfert ETI - Vague 2018

7 525 032

7 299 281

Montant notifié (sans subvention d'équilibre)

33 166 635

32 171 636

Subvention d'équilibre additionnelle

3 000 000

2 910 000

Subvention d'équilibre

663 919

644 001

Montant programmé avec subvention d'équilibre

36 830 554

35 725 637


Est valorisé également au sein de la consommation corrigée 75 000 € de subvention pour la mise en œuvre d'un projet porté par Expertise France pour le développement d'une formation en ligne (MOOC) qui portera sur le Genre et le développement.


L'année 2019 a été marquée par de nombreux travaux relatifs à l'intégration d'Expertise France au sein du groupe AFD et à la révision du modèle économique de l'agence.


L’objectif d’autofinancement, défini dans le COM 2016-2018 n’a pas été atteint. Les prévisions d'atterrissage 2019 mettent en lumière un résultat de -7,9 M€ avant subvention et un niveau des réserves de 2,9M€, après subvention. Si les gains de productivité n'ont pas été significatifs sur la période 2015-2019 et les structures de coût de l’agence encore perfectibles, des investissements conséquents ont été réalisés sur les systèmes informatiques de l'agence, son organisation en mode projet ou sur la mise en place d'une GPEC. La comptabilité analytique de l’agence s’est améliorée et permet aujourd’hui d’identifier les sources de son déficit, principalement dû aux marges négatives constatées sur financement européen.


Le projet de COM 2020-2022 qui sera présenté aux commissions parlementaires au 1er semestre 2020 est structuré en quatre parties qui portent respectivement sur la réorientation des activités de l’agence sur des domaines et géographies prioritaires de l’État, la structuration et la consolidation de l’agence, la définition d’un modèle économique soutenable et l’intégration d’EF au sein du groupe AFD.Cette intégration est prévue au 1er janvier 2021 et sera inscrite dans le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.



Canal France International



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019

(corrigée)

AE

8 200 000

7 790 000

7 790 000

CP

8 200 000

7 790 000

7 790 000


Le contrat d’objectifs 2018-2020 de CFI, filiale de FMM, réaffirme l’inscription de la mission de l'opérateur dans le cadre de la politique française d’aide publique au développement, notamment pour renforcer le rôle des médias en tant que ciment social et acteurs de développement démocratique dans les pays partenaires. Le second objectif vise à renforcer l’influence de la France à l’international dans le domaine des médias en faisant de CFI un pôle d’expertise de référence au sein de FMM. Le troisième objectif veille à l’accroissement des financements de CFI en optimisant son impact et son efficacité. A cet égard, les projets de CFI cofinancés augmentent entre 2018 et 2019 de +2,6 M€. 4 projets cofinancés sur 22 représentent en 2019, 67 % de l'activité.

CFI développe ses activités dans les pays ciblés par la France dans le cadre des décisions issues du Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) du 8 février 2018, notamment en Afrique subsaharienne et au Maghreb Levant mais également en Asie du Sud-Est.


1/ Monde arabe

Depuis septembre 2019, CFI a intégré le consortium GIZ (coopération allemande)-Expertise France du projet Qudra 2, en faveur de la cohésion sociale avec les réfugiés syriens au Liban et en Jordanie. Il fait suite au projet Qudra 1 achevé en août 2019 et pour lequel CFI a assuré la mise en œuvre du volet médias. Ce projet Qudra 2 est financé par le fonds MADAD de l'Union européenne et la BMZ allemande.

Le projet D-Jil s'est poursuivi en 2019. A destination des jeunes du monde arabe, ce projet s'attache à renforcer leur culture médiatique et augmenter leur participation au débat public et leur engagement citoyen. Il est mis en œuvre par un consortium de partenaires dont les membres sont CFI, la Fondation Samir Kassir (Liban), IREX Europe (France), FMAS (Maroc) et Leaders of Tomorrow (Jordanie).

CFI a continué en 2019 la mise en œuvre du projet européen JDID (1,6 M€ sur 4 ans) de soutien aux réformes démocratiques en Jordanie. En lien avec la Commission électorale indépendante jordanienne, plus de 250 journalistes jordaniens ont participé en novembre à des ateliers de sensibilisation à la couverture électorale.

En Irak, le projet Tafaël, lancé en septembre 2019, contribue à la stabilisation du pays et à la cohésion sociale, en particulier dans la plaine de Ninive et de Mossoul. Ce projet bénéficie d'un financement Centre de Crise et de Soutien (317 k€).

Déjà très engagé aux côtés des jeunesses du monde arabe, les projets portés par CFI intègrent désormais une dimension genre quasi-systématiquement. Depuis 2018, CFI soutient, dans le cadre du projet Échos des voix féminines, une initiative de radio mobile pour et par les femmes au Maroc (150 k€ sur 18 mois).


2/ Afrique

Le PAGOF (Projet d’appui aux gouvernements ouverts francophones) financé par l’AFD et mené par CFI en partenariat avec Expertise France s'est poursuivi. Il participe à l’ouverture des données publiques, à la transparence et au contrôle des politiques publiques pour consolider les liens de confiance entre les États et leurs citoyens. Il concerne la Tunisie, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.

Au Sahel, le champ de la coopération médias est un levier solide pour la stabilisation et le développement. Les actions sont menées à l’échelle régionale (Burkina Faso, Mali, Niger) avec des déclinaisons propres à chaque pays. Le projet de grande envergure MédiaSahel (financé par l’AFD à hauteur de 8 M€ sur 4 ans) a démarré en janvier 2019.

En juin 2019, le projet Infos droits a été lancé en Mauritanie afin de renforcer la couverture médiatique relative aux droits humains, à travers la formation de journalistes et l’accompagnement dans la production professionnelle de contenus dans la cadre d'une collaboration avec la GIZ (200 k€ sur 10 mois d'intervention).


3/ Asie

Dans le cadre d'un FSPI (fonds de solidarité pour les projets innovants), CFI a lancé en avril 2019, le projet Mékong info durable qui vise à promouvoir un journalisme contribuant au développement durable dans la région du Mékong. D'une durée de 2 ans, le projet est financé à hauteur de 800 K€ et couvre 4 pays: le Cambodge, le Laos, le Myanmar et le Vietnam.


4/ Francophonie

Dans le cadre de la stratégie francophonie et plurilinguisme, CFI a lancé en 2019 l’initiative Médialab qui regroupe à ce jour quatre projets dans la zone ANMO :

  • Médialab Innovation : cette initiative permet de soutenir et d’accompagner le développement de cinq nouvelles offres médiatiques innovantes francophones au Maroc, en Algérie, en Tunisie et au Liban ;

  • Médialab Campus soutient des projets communs entre des écoles de journalisme du Sud et du Nord de la Méditerranée et finance des bourses de stage pour des étudiants d’écoles de journalisme des deux rives ;

  • Médialab Investigation favorise la mise en réseau des journalistes d’investigation du Sud de la Méditerranée et soutient le développement d’enquêtes dans le domaine de la santé, sujet lié à la vie quotidienne des citoyens ;

  • Médialab Environnement vise à développer les contenus médiatiques relatifs au climat et à l’environnement dans le monde arabe.


Rémunération de l'AFD



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019

(corrigée)

AE

98 888 247

91 548 037

91 548 037

CP

98 888 247

91 548 037

91 548 037


En 2019, l’AFD s’est vue déléguer un niveau d’autorisations d’engagement en forte augmentation par rapport aux années précédentes. S’inscrivant dans les conclusions du CICID du 8 février 2018, la LFI 2019 prévoyait ainsi un montant de 1 598 M€ sur l’Aide projet, en hausse de 1 200 M€ par rapport à la LFI 2018 (incluant 190M€ au titre du Fonds Minka, jusqu'alors financé sur ressources de la TTF affectée à l'AFD et budgétés à compter de 2019).

Dans ce cadre, le Ministère a anticipé les économies d’échelle qui en résulteraient sur les frais de gestion de l’Agence et a souhaité une évolution de leur calcul. Au cours de l’année, le Ministère et l’Agence étant parvenus à un accord sur de nouvelles modalités, celles-ci ont été utilisées pour le calcul de la rémunération de l’exercice.



Barème de rémunération

Indice de production* (en M€)

< 400

400 - 800

> 800

Dons Projets

9,00 %

8,50 %

8,00 %

ONG

9,50 %

PRCC

10,00 %

FICOL

9,00 %

FAPS

6,00 %

FFID

1,00 %

* indice de production = (AE+CP)/2


Les nouvelles modalités de rémunération, qui prévoient des taux de rémunération différenciés par instruments d'intervention (sur la base des AE et des CP versés à l’Agence), ont été formalisées par la signature d’un avenant à la convention cadre de 2007 pour 2019. Toutefois, une nouvelle convention cadre devra être signée en 2020 pour pérenniser la nouvelle grille de rémunération applicable.

Le montant décaissé en 2019 a été versé en deux tranches de 45 903 448 € et 45 644 589 €. Ce montant est un montant théorique basé sur les crédits notifiés en début d’exercice à l’Agence.

Début 2020, comme il est d'usage chaque année, il sera procédé à une régularisation sur la base des montants réellement versés à l’Agence en 2019.



Transfert aux collectivités territoriales


Coopération décentralisée



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019

(corrigée)

AE

9 276 678

6 904 799

8 061 290

CP

9 276 678

6 891 652

8 027 485


Ces crédits sont mis en œuvre directement dans le cadre d’appels à projets (AAP) ouverts aux collectivités territoriales françaises (CTF) et indirectement via des subventions à des associations de CTF et/ou d'associations de services aux collectivités territoriales (RRMA – Réseaux régionaux multi acteurs).


La totalité des crédits consommés au titre de la coopération décentralisée s’élève à 8,06 M€ en AE et 8,02 M€ en CP. Sur ces crédits, 5,3 M€ ont été délégués dans les préfectures, 0,2 M€ ont transité par les postes diplomatiques, et 2,2 M€ ont été alloués à des associations de collectivités territoriales et/ou d'associations de services aux collectivités territoriales.


Le différentiel entre les crédits ouverts et les engagements s’explique à la fois par :

  • un contexte politique dans certaines zones géographiques : l’AAP Mexique (60 000 €) a été reporté à 2020 suite aux élections au Mexique ;

  • la réorganisation de l’AAP « Ville Durable en Afrique » pour une articulation optimisée avec les priorités politiques (Sommet France – Afrique) : une extension de l’AAP a eu lieu au 1er semestre 2020 pour un montant total de 661 893 € afin d’avoir davantage de livrables pour le Sommet Afrique – France ;

  • une baisse des crédits initialement programmés, en raison d’un travail de requalification de certains projets insuffisamment consolidés lors de la candidature (CT non prête, ingénierie insuffisante, immaturité du projet) notamment dans les AAP « Jeunesse V » (422 000 € contre 910 000 €) et « AAP Alimentation et agriculture durable » (240 000 € contre 400 000 €).


Les comités de sélection des appels à projets ont été réunis en 2019 pour un cofinancement de 190 projets pour un total de 5,4 M €.

Une autre partie du budget a été consacrée à des subventions, soumises au comité des subventions organisé par le MEAE, et qui représentent au maximum un tiers du montant du projet soutenu. En 2019, la DAECT a cofinancé vingt associations.


Nombre dossiers traités en 2019

Cofinancement demandé

Cofinancement accordé

TOTAUX

20

1,3 M€

1,177 M€



Neuf réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) ont été financés à hauteur de 843 000€. Ce financement a été rendu possible grâce à un apport de la Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.


Une troisième partie de ce budget, à hauteur de 1,2 M€, a été destinée à soutenir des partenariats et manifestations dédiés au développement de l’action extérieure des collectivités territoriales (notamment l’organisation d’Assises et séminaires, des délégations de crédits aux postes, des missions d’experts issus des collectivités territoriales, des séminaires etc...).


Le reste a permis d’assurer le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), ainsi que le fonctionnement de la DAECT (frais de mission, indemnités des stagiaires).


Pour les AAP, les résultats globaux sont les suivants :


Appels à projet

Nbre dossiers déposés

Nbre dossiers acceptés

Cofinancement demandé

Cofinancement accordé

Montant total des projets

Généraliste

84

72

2,6 M€

2,6 M€

13,8 M€

Agriculture

12

9

0,6 M€

0,3 M€

0,9 M€

Jeunesse

20

18

0,6 M€

0,5 M€

1,7 M€

Bilatéraux

91

80

1,4 M€

1,4 M€

9,8 M€

Ville durable

11

11

1,08 M€

0,6 M€

4,3 M€

TOTAUX

218

190

6,2 M€

5,4 M€

30,5 M€


Le tableau ci-dessus met en évidence l’effet de levier, en moyenne de un pour cinq. Il montre aussi que la demande s’est avérée supérieure aux moyens alloués par le Ministère à cette action, autant que le succès et l’attractivité des appels à projet. Cette situation souligne aussi le caractère exigeant et sélectif des processus de choix des comités de sélection qui se basent sur la qualité intrinsèque des projets.




Crédits délégués aux préfectures


Région

Montant en euros

Auvergne Rhône Alpes

967 862 €

Bourgogne-Franche-Comté

139 283 €

Bretagne

308 520 €

Centre Val de Loire

171 962 €

Grand-Est

715 845 €

Hauts de France

423 258 €

Ile de France

656 060 €

Normandie

373 990 €

Nouvelle Aquitaine

1 105 554 €

Occitanie

783 335 €

Pays de la Loire

335 320 €

PACA

211 550 €

Corse

46 500 €

La Réunion

125 100 €

Total

6 364 139 €

NB: ces données correspondent aux cofinancements dans le cadre des appels à projets, des Assises en région et des subventions aux RRMA.



Transfert aux autres collectivités


Dotations pour opération aux établissements à autonomie financière



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

373 586

109 914

260 960

CP

373 586

109 914

260 960


Les dotations pour opérations, allouées aux EAF, permettent la mise en œuvre par les établissements d'actions de coopération dans le cadre de partenariats visant l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD). En 2019 les deux principales dotations et les projets qui ont été conduits sont détaillés ci-dessous :



Poste de Mexico / dotation pour opérations à l'IFAL (institut français d'Amérique latine) : 148 518 €


Projet « Coopération technique »

Compte tenu des priorités affichées par la nouvelle administration mexicaine, la coopération en matière de gouvernance administrative, institutionnelle, judiciaire et fiscale constitue la priorité de notre coopération technique, en lien avec l’ensemble des services de l’ambassade (chancellerie politique, attaché de sécurité intérieure, service économique régional). La coopération en matière de Droits de l’homme et de liberté de la presse, ainsi que les questions de genre, représentent également des axes d'intervention privilégiés.

La dotation pour opérations a, entre autres, été utilisée comme suit :

  • Appui aux coopérations en matière de justice et de police (21 050 €) : programmes de formation d’unités de police et de magistrats de la ville de Mexico.

  • Assistance à la professionnalisation de la vie publique mexicaine (16 420 €) : organisation d’une mission d’échanges techniques à Paris avec un représentant du ministère de la fonction publique, organisation d’un séminaire sur la transparence et la déontologie dans la fonction publique et appui à la coopération en matière d’achats publics.

  • Journalisme, droits de l’Homme et liberté d’expression (15 200 €) : participation financière au prix du journalisme Breach Valdez (voyage du lauréat en Europe, accompagnement et prise en charge à hauteur de 50% d’un cocktail pour la cérémonie de remise du prix), contribution au prix franco-allemand des Droits de l’homme et subvention à l’association Médecins du Monde.

  • Égalité hommes-femmes (26 200 €) : séminaire sur l’accès à la justice pour les femmes victimes de violences, mission technique de l’association Lawyers for Women, ainsi que location d’un espace pour l’événement Mexicanas 4.0.

  • Gouvernance urbaine et métropolitaine et patrimoine (47 000 €) : subvention au festival d’architecture Mextropoli, séminaire sur le patrimoine et les identités urbaines, montage d’un stand à la Foire des cultures de Mexico et subvention pour l’association AMVIAC (restauration de patrimoine au Mexique).

  • Soutien aux coopérations décentralisées (8 200 €) : principalement sous la forme de missions dans les Etats intéressés (Chiapas, Veracruz, Yucatan et Zacatecas) et financement d’une formation en France pour un expert des relations internationales de la ville de Zacatecas.


Poste de Libreville / dotation pour opérations à l'IFG (institut français du Gabon) : 60 000 €


Projet « Structurer les acteurs de la société civile ».

Appui aux actions développées dans le cadre du centre de recherche-action placé au sein de l’IFG. Le suivi des activités de ce centre, financé sur fonds européens, est de la responsabilité du pôle « gouvernance et développement » du SCAC. La dotation a permis :

  • l’organisation du forum annuel des associations en novembre (mois du numérique). Ce forum d’échanges, attendu par les acteurs gabonais de la société civile, a posé la question du développement de l’outil numérique au service de l’économie réelle (25 000 €) ;

  • l’organisation d’échanges entre différents acteurs, dont les collectivités locales, autour de la thématique du développement durable. La question de l’habitat est au cœur des préoccupations de notre coopération bilatérale à travers l’organisation du concours de la « maison 100% gabonaise accessible à tous », puis de réflexions partagées sous forme d’un colloque avec des acteurs des secteurs publics et privés (notaires, ministères, banques, assurance, acteur publics en charges de la question foncière,…) (25 000 €) ;

  • le renforcement en capacités du centre dans les domaines de la collecte et de l’exploitation de données, à travers la venue de professionnels et l’achat d’équipements ciblés (10 000 €).


Autres crédits d'intervention des directions et des postes



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

20 437 591

24 846 154

23 947 901

CP

20 437 591

24 847 447

23 915 641


Ces crédits permettent aux directions sectorielles de l'administration centrale ainsi qu'aux services de coopération et d'action culturelle des ambassades (SCAC) de mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable. Ces actions se traduisent par le versement de subventions à des ONG françaises ou locales ou encore à des organisations internationales, et permettent également l'achat par les SCAC de matériels et de prestations de services (actions de formations, de communication en particulier) qui concourent au soutien d'actions de coopération mises en œuvre avec des partenaires locaux.


En 2019 la consommation est supérieure aux crédits votés en LFI. Ce dépassement s'explique principalement par l'imputation sur cette ligne du Fonds Français Muskoka (FFM), budgété à hauteur de 10,3 M€ mais dont les décaissements réels ont été portés à 11,6 M€. Avec pour objectif la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile, ce fonds était auparavant imputé sur la brique « aide projet » et émargeait sur les FSP. Suite à l'abrogation de cet instrument, le Fonds a été réimputé sur la brique des «partenariats en matière d'ODD ».



Aide projet (don projet et don ONG de l'AFD)



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

1 609 539 145

1 512 532 387

1 512 532 387

CP

413 216 133

385 695 605

358 695 605


La montée en charge massive des engagements effectuée en 2019 appelle à un renforcement du pilotage budgétaire de l’AFD, tant du point de vue du rythme d’engagement que des décaissements effectués par l’AFD. Celui-ci se met progressivement en place, au sein de l’Agence et en lien avec la tutelle : l’exercice 2019 a été marquée par un dialogue de gestion nourri et constructif en ce sens. Il s’agit d’assurer la pleine compatibilité des besoins générés par l’activité mise en œuvre par l’Agence avec les moyens programmés par l’Etat sur l’année et en pluriannuel, tels que validés et votés par le Parlement.



Dons projets (AFD, ONG)


L’ensemble « dons projets » regroupe les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui financent les projets mis en œuvre par l’Agence française de développement (don-projet au bénéfice de partenaires étatiques et institutionnels, et don aux organisations de la société civile), ainsi que les projets du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et du fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) qui sont mis en œuvre par les services de coopération et d'action culturelle des ambassades.


1/ Les dons-projets AFD


En 2019, les crédits versés à l’AFD au titre des dons-projets s'élèvent à 1 422 483 400 € en AE et 280 845 605 € en CP.


La très forte augmentation des crédits versés à l’AFD en 2019 au titre des dons-projets a permis d’une part de contribuer à l’amorçage de la trajectoire de croissance de l’APD de la France afin qu’elle atteigne 0,55% du RNB en 2022 et, d’autre part, de rééquilibrer la part des dons et de l’aide bilatérale par rapport aux prêts et à l’aide multilatérale, conformément aux orientations fixées par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018.


Les autorisations d'engagement déléguées par le ministère à l'AFD ont donné lieu à des octrois et les crédits de paiement délégués à des versements de l'AFD dont la répartition par aire géographique pour 2019 est présentée dans le tableau ci-dessous. Conformément aux objectifs de la politique française de développement, le continent africain et l’espace méditerranéen continuent de concentrer la majorité de l’effort en subvention (66% des AE et des CP)).


Ventilation géographique des consommations d'AE et de CP de l'AFD sur dons-projets 2018 (hors PRCC – DGT, microfinance RSUB, I3S) :


Zone

AE

Part des AE

CP

Part des CP

Afrique Sub-Saharienne et Océan Indien

770,54

54,18 %

156,65

52,65 %

Multipays

412,46

29,00 %

75,75

25,46 %

Méditerranée et Moyen-Orient

164,68

11,58 %

41,06

13,80 %

Amérique latine et Caraïbes

42,03

2,96 %

12,17

4,09 %

Asie et Pacifique

29,18

2,05 %

11,77

3,95 %

Autre

3,27

0,23%

0,14

0,05 %


En 2019, les octrois et les versements opérés par l'AFD correspondant à des dons-projets du programme 209 ont bénéficié respectivement à soixante-cinq et cinquante-huit pays (hors projets multi-pays). Les dix premiers bénéficiaires de ces octrois et versements (hors projets multi-pays) sont présentés dans le tableau ci-dessous. Conformément aux priorités géographiques de la politique française de développement, huit des dix pays premiers bénéficiaires des octrois et versements des dons-projets de l’AFD font partie des pays prioritaires de la politique française de développement (liste établie par le CICID du 8 février 2018).


10 premiers pays en termes d’octrois

AE

10 premiers pays en termes de décaissements

CP

MALI

96,98

NIGER

25,25

BURKINA FASO

61,21

BURKINA FASO

21,35

NIGER

59,80

TCHAD

18,87

TCHAD

55,00

LIBAN

14,93

TERR.AUTO.PALES

53,11

TERR.AUTO.PALES

14,25

COMORES

48,51

MALI

12,47

MAURITANIE

45,69

SENEGAL

11,76

LIBAN

43,45

CENTRAFRIQUE

10,93

CENTRAFRIQUE

40,91

HAITI

10,20

ETHIOPIE

39,65

MADAGASCAR

9,95


Ventilation sectorielle des consommations d'AE et de CP de l'AFD sur dons-projets :



AE

CP

Education

297,71

54,97

Agriculture et sécurité alimentaire

240,42

33,27

Hors secteurs CICID

224,42

56,86

Santé et lutte contre le sida

178,93

39,41

Eau et assainissement

147,05

21,73

Infrastructures et développement urbain

131,80

28,39

Environnement et ressources naturelles

106,63

45,06

Secteur productif

95,20

17,85

Total

1 422,16

297,53


Sur le plan sectoriel, ces crédits ont permis à l’Agence d’engager de nombreux projets en cohérence avec les priorités de la politique française de développement (traitement des crises et fragilités ; éducation et formation professionnelle ; climat et biodiversité ; égalité femmes-hommes ; santé).


En lien avec la hausse sans précédent des moyens alloués à l'AFD sur les crédits du programme 209 en 2019, un dispositif de pilotage sectoriel plus fin des dons-projets a été mis en place lors du comité d'orientation stratégique (COS) du 25 juillet 2018. Des objectifs sectoriels précis – et correspondant aux priorités identifiées par le CICID – ont ainsi été fixés à l'AFD, sous-forme de fourchette d'activité pour sept secteurs et thématiques transversales et douze sous-secteurs. L'ensemble de ces objectifs ont été atteints en 2019. Les crédits subventionnels additionnels alloués à l'AFD ont ainsi permis de réinvestir massivement les secteurs sociaux (éducation et santé) et la promotion de l'égalité femmes-hommes, en finançant des projets concrets allant de l'éducation de base dans les pays francophones (programmes APPRENDRE, ELAN3, Ressources éducatives), à la lutte contre les maladies tropicales négligées en passant par l'amélioration de la santé sexuelle et reproductive au Sahel (en lien avec la Croix Rouge française) et la prise en charge des femmes victimes de violence en Centrafrique (en lien avec la fondation du Dr. Mukwege). La disponibilité de ressources subventionnelles additionnelles a également permis de renforcer les financements de projets sans rentabilité économique mais à fort impact environnemental, notamment en lien avec la protection de la biodiversité (création d'une « facilité biodiversité » de 10 M€ pour accompagner 16 pays pour la production de leurs contributions nationales en prévision de la CoP15, financement du Critical Ecosystem Partnership Fund,etc.) et l'adaptation au changement climatique (lancement de l'Initiative Pacifique pour l'adaptation et la biodiversité, dotée de 31 M€ sur 5 ans).



2/ Les dons aux Organisations de la société civile (OSC)


Les crédits versés au titre des dons aux Organisations de la société civile (OSC) s'élèvent à 90 048 987 € en AE et 77 850 000 € en CP.


Ces crédits sont octroyés par l'AFD en réponse aux sollicitations des ONG qui exercent ainsi leur droit d'initiative leur permettant de soumettre à l'Agence leurs projets en vue d'obtenir un financement.


L'année 2019 a été marquée par une poursuite de l’augmentation des octrois avec le financement de 110 projets initiés par des OSC françaises avec leurs partenaires des pays en développement. Deux nouvelles conventions de partenariat pluriannuel ont été initiées avec les ONG IECD et AVSF. A fin 2019, le portefeuille de projets en suivi de mise en oeuvre comportait 430 projets OSC pour un montant global de cofinancement de l’ordre de 400 M€.


Plus de 80% des financements octroyés en 2019 ont bénéficié à des interventions de terrain. Une majorité de ces interventions a concerné l’Afrique. Les financements ciblent toujours des secteurs variés, par ordre d’importance l’agriculture et la sécurité alimentaire, la santé, les droits de l’homme et la gouvernance, et dans une moindre mesure, l’environnement, les énergies et le climat, l’éducation, puis le développement économique et l'entrepreneuriat, l’eau. 20% des financements octroyés l’ont été en faveur des projets d’Intérêt Général, dont 50% au bénéfice de projets de structuration du milieu associatif et 50% au profit de projets d’éducation au développement (ECSI).


L’année 2019 a marqué l’anniversaire des dix ans du dispositif de soutien aux initiatives des OSC françaises copiloté par l’AFD et le MEAE. Sur dix années, les projets présentés représentent un volume budgétaire de 1,2 Md€ dont 560 millions d’euros de cofinancements par l’AFD, au bénéfice de 215 OSC françaises et 1950 partenaires locaux).



Projets en matière de sécurité



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

2 500 000

2 314 599

2 311 117

CP

2 500 000

2 071 222

2 048 990


Ces crédits sont mis en œuvre par la Direction de la Coopération de sécurité et de Défense (DCSD), et sont majoritairement dédiés aux projets de coopération et d’aide publique au développement, dont les objectifs visent à renforcer les capacités des États partenaires dans les domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile. L'enveloppe de ces crédits, nette de réserve, s'est établie à 2 375 000 €.


En 2019, dans le domaine de la sécurité intérieure, un effort de 595 000 € a été porté au profit du Burkina Faso, du Mali et du Niger dans le cadre du projet d'Appui au Développement des Forces de Sécurité Intérieure (ADeFSI) qui vise au renforcement capacitaire des forces de sécurité locales dans le domaine de la formation (police judiciaire, primo-intervenants sur scène de crime, techniques d’intervention, …) et de l’appui logistique (matériel de protection individuelle et balistique, matériel de surveillance, aménagement de locaux, achat de véhicules,…).

Ces crédits ont également permis la poursuite de deux autres projets : d'une part, celui de l'Appui à la lutte contre la trafic de stupéfiants en Afrique de l'Ouest (210 000 €) et, d'autre part, celui de l'Appui à la lutte contre le crime organisé en région Caraïbes (145 000 €).


Dans le domaine de la protection civile, outre les projets au profit de huit États partenaires et la prolongation du projet de protection civile en Afrique de l’ouest (PCAO), l’année 2019 a été marquée par le projet, cofinancé pour moitié par le CDCS, de renforcement des capacités opérationnelles, de commandement et de gestion de crise des services de Protection Civile des pays bénéficiaires dans le cadre de la prévention et la lutte contre les feux de forêts en Amazonie (250 000 €).



Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI)



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

24 000 000

31 748 780

31 922 763

CP

24 000 000

32 113 664

32 290 441



En début de gestion, un redéploiement de crédits à partir de l'aide-projet de l'AFD est venu abonder l'enveloppe des FSPI, la portant à 32 M€.


Les FSPI sont un outil de financement qui complète efficacement la palette des instruments mobilisés en faveur de l'action publique pour le développement en administration centrale et dans les postes. Cet instrument d’aide projet piloté par le ministère joue un rôle essentiel pour permettre à nos ambassades de mener sur le terrain des actions à impact rapide et visible au bénéfice des populations locales. Le FSPI peut aussi préparer le terrain pour des actions à plus grande échelle grâce à des financements susceptibles d'être octroyés par l’AFD sur les crédits de l'aide projet.

Au titre du FSPI, 96 projets ont été retenus sur 103 projets soumis pour un financement total d'un montant de 26 639 955 € en AE et en CP dans Chorus.


5 758 747 € en AE et en CP ont également été mis à disposition des postes en 2019 au titre des récurrences des projets ayant démarré en 2018 (pour la 2ème année de mise en œuvre des projets).


L'ensemble de ces projets ont été mis en œuvre pour l'essentiel dans des pays du continent africain et en Haïti, qui constituent la géographie prioritaire de l'action publique française en faveur du développement. Les 19 pays pauvres prioritaires comptabilisent à eux seuls l'octroi de 10 719 616 € de crédits au titre des nouveaux projets 2019, et 3 606 338 € au titre des récurrences 2019 des projets ayant démarré en 2018, soit un total de 14,3M€ pour les 19 PMA en 2019.



Aussi, les premiers pays bénéficiaires du FSPI en 2019 sont :

COMORES 2 011 600 €

TUNISIE 1 299 999 €

SENEGAL 1 270 568 €

BURKINA FASO 1 218 742 €


Les projets s'inscrivent aussi dans le respect des thématiques sectorielles prioritaires du CICID, à savoir la santé (5 projets pour 5 % des crédits de l'enveloppe globale), l’éducation et la francophonie (20 projets, soit 19,5 % de l'enveloppe globale), l'égalité de genre et la jeunesse (12 projets pour 12 % de l'enveloppe globale) et finalement le climat (5 projets, 5 % de l'enveloppe globale)


A titre d'exemple :

  • Le projet « Réduire les inégalités Femme Homme par le rugby, vecteur de la promotion du Genre et du développement » à Madagascar, pour un montant de 330 000€ sur deux ans ;

  • Le projet « Inscrire le français comme langue d'échanges, de développement et d'accès à l'enseignement supérieur dans la CARICOM » à Ste Lucie, pour un montant de 799 444€ sur deux ans ;

  • Le projet « Sauvegarde et valorisation de Tanis, site archéologique majeur du Delta du Nil » en Égypte, pour un montant de 598 194€ sur deux ans ;

  • Le projet « Construire un observatoire des matières plastiques et de leur occurrence dans la société et l'environnement » au Vietnam, pour un montant de 643 000€ sur deux ans ;

  • Ou encore le projet PISCCA « Appui à la société civile et aux autorités locales libanaises dans le contexte de la crise syrienne » au Liban, pour un montant de 255 000€ sur deux ans.

Le dispositif FSPI, qui s'est substitué entièrement aux FSP à partir de 2019, est amené à monter progressivement en puissance dans les prochaines années.



Contrats de désendettement et de développement (C2D)



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

51 990 000

49 982 676

49 982 676

CP

51 990 000

49 982 676

49 982 676


Lancés en 2001, les Contrats de désendettement et de développement (C2D) poursuivent l’engagement du G7 au sommet de Cologne (1999) d’annuler, au titre de l’aide publique au développement (APD), la totalité des dettes contractées auprès des membres du G7 par les pays pauvres très endettés (PPTE). Les C2D prennent la forme d’un refinancement en dons des dettes remboursées par le pays débiteur ; ces dons sont ensuite affectés sous forme d’APD au financement de projets et programmes de lutte contre la pauvreté. Les montants et la répartition sectorielle des CD2 sont définis conjointement entre la France et le pays bénéficiaire lors de phase de négociation. La dépense est obligatoire dès que le remboursement de la dette de l’État bénéficiaire est constaté. L’engagement résulte de la signature des contrats.


Depuis 2001, la France a signé trente-sept contrats avec dix-huit États (seize en Afrique et trois en Amérique latine), dont quatre Contrats feront encore l’objet de refinancement en 2020 (cf. tableau en annexe). En 2019, un contrat a été signé avec la RDC pour un montant de 64,9 M€ sur la période 2020-2023.


Pays

Prévu 2019

Réalisé 2019

Part AFD (P209)

Part État

Part AFD (P209)

Part État

Cameroun

21,71

88,25

21,71

88,25

Guinée

4,99

16,16

4,99

16,16

RDC(nouveau contrat probable en 2018)

0,42

40,30

-

-

Côte d'Ivoire

16,06

208,94

16,06

208,94

Côte d’Ivoire bis(nouveau contrat probable en 2018)

1,5

100

-

-

Mauritanie

3,21

1,09

3,21

1,09

Congo

-

31,09

-

-

Mozambique

4,10

-

4,10

-

Total

51,99

485,83

49,98

314,44

Total des parts AFD + Etat

537,82

364,42



Aide budgétaire post-conflit et sortie de crise



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

13 000 000

8 000 000

8 000 000

CP

13 000 000

7 981 250

8 000 000


Cette enveloppe se décompose en deux objets dont la programmation est réalisée en fonction des urgences politiques identifiées par le ministère :

  • 8 M€ au titre de l'appui à l'Autorité Palestinienne ;

  • 5 M€ de Fonds « minorités religieuses » mis en œuvre par le Centre de crise et de soutien du MEAE (CDCS), dont le détail de la consommation est présenté dans la partie relative au Fonds d'urgence humanitaire ci-dessous et qui explique l’écart par rapport aux crédits en LFI.


Fonds d'urgence humanitaire (FUH)




LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

45 687 511

88 886 834

89 433 048

CP

45 687 511

88 765 553

89 313 101


Le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien (CDCS/COHS), a financé en 2019 des actions dans le domaine de l’Action humanitaire et de la Stabilisation via :

  • Le pôle action humanitaire qui coordonne la réponse humanitaire d’urgence de l’État en liaison avec les services centraux du MEAE (DGM, NUOI), les ambassades et les représentations permanentes auprès des organisations internationales, ainsi que les autres ministères (Intérieur, Santé, Armées, etc.). En cas d’urgence humanitaire, et le plus souvent à la demande expresse du pays affecté, la mission pour l'action humanitaire (MAH) apporte son soutien financier à des opérateurs civils, rompus aux situations d’urgence, ou déploie directement sur le théâtre des moyens matériels et humains ;


  • Le pôle stabilisation créée en novembre 2014 au sein du Centre de crise et de soutien (CDCS) pour renforcer l’efficacité française sur le « continuum de crise ». Les crédits de la mission pour la stabilisation (MS) ont vocation à financer des projets de court terme à impact rapide pour soutenir les processus de sortie de crise. Dotée de procédures souples et réactives, la MS intervient en articulation avec les actions menées par la MAH et s’inscrit en amont des programmes à visée de long terme de l’AFD ou d’Expertise France.


L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation du budget dédié aux opérations humanitaires et de stabilisation, notamment du fait du renouvellement de l'engagement exceptionnel de 50 M€ pour la Syrie, décidé par le Président de la République. La consommation totale inclut des crédits qui sont venus abonder son enveloppe en cours de gestion, notamment par le dégel d’une partie de la réserve de précaution.


Sur un budget global 2019 de 92 M€, le CDCS a consommé 89,4 M€ en AE (soit 97,1% de ses crédits) et 89,3 M€ en CP (96,9 %). Cette sous-consommation s’explique en autres par l’arrivée tardive de crédits issus de fonds de concours, demandés en report sur l’exercice 2020 et par des rétablissements de crédits qui sont venus amoindrir la consommation de 2019.

  • Dans le cadre de cette enveloppe, les crédits Syrie (43,65 M€, dont 5,4 M€ d’enveloppe initiale, et 0,2 M€ fonds minorité, 44,3 M€ en tenant compte des pays limitrophes) ont été consommés dans leur intégralité1.

  • Dans le cadre de la coordination de la réponse française pour lutter contre les incendies de forêt en Amazonie, 1,85 M€ ont été engagés en 2019, dont 0,5 M€ via un dégel de la réserve de précaution et 1,35 M€ via le fonds de concours 1-2-0008.

  • Sur le fonds pour les minorités religieuses, le CDCS a engagé 5,04 M€ en CP en 2019. Par ailleurs, 5,22 M€ ont été consacrés à dix-sept projets de déminage dans les neuf pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Irak, Liban, Libye, Mauritanie, Territoires Palestiniens, Syrie, Tchad.

Le rapprochement de la Mission pour l'action humanitaire avec la Mission pour la stabilisation a pour conséquence de raisonner plus en termes de zones géographiques d'intervention que par mission. Pour une meilleure lisibilité, les crédits mis en œuvre par le CDCS sont présentés dans le tableau suivant par zones géographiques :


Zone géographique

Montant

MAH

MS

Afrique du Nord – Moyen Orient

62,76



Syrie

44,36

44,36 dont 2,15 pour les pays limitrophes (Irak, Jordanie, Liban, Turquie)

Irak

9,3

2,68

6,62

Libye

2,9


2,9

Yémen

4

3

1

Territoires Palestiniens

2

1,5

0,5

Autres (Iran*)

0,2

0,2


Afrique

19,8

10,1

9,7

Bassin du Lac Tchad (Nigeria, Tchad, Cameroun)

3,9

2,21

1,69

RCA

4,58

2,5

2,08

Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger)

6,1

1,22

4,88

RDC

1,71

1,71


Soudan du Sud

0,952

0,952


Somalie

0,4

0,4


Autres (Bénin, Comores, Djibouti, Madagascar, Mozambique, Soudan, Zimbabwe)

2,15

1,1

1,05

Asie

1,55

1,55


Bangladesh

1,2

1,2


Birmanie

0,15

0,15


Corée du Nord

0,2

0,2


Amérique

3

2,92

0,08

Amazonie (Bolivie, Chili, Paraguay)*

1,85

1,85


Venezuela

0,87

0,87


Autres (Brésil, Colombie, Pérou)

0,28

0,2

0,08

Europe

1,49

0,99

0,5

Ukraine

1,49

0,99

0,5

*réponse d’urgence à des catastrophes naturelles




Dans le cadre du RAP pour l’année 2019, une attention particulière est portée à l’exécution des crédits relatifs à l’engagement présidentiel pour la Syrie, à la réponse française pour les incendies de forêt en Amazonie, ainsi qu’aux actions financées sur le Fonds « Minorités religieuses ».



Crédits Syrie (43,65 M€)


Dans le cadre du programme exceptionnel d’urgence de 2019 pour répondre aux besoins des populations en Syrie, le CDCS a financé 46 projets humanitaires et de stabilisation financés sur l’ensemble du territoire et mis en œuvre par 34 partenaires (ONG françaises et internationales, agences des Nations unies, opérateurs de l’État).

Les principaux objectifs poursuivis étaient de répondre, par des projets d’assistance humanitaire, aux besoins urgents des populations les plus vulnérables sur l’ensemble du territoire, de contribuer, via des actions de stabilisation, à l’amélioration des conditions de vie des populations dans les zones libérées de Daech, et de soutenir la société civile, les défenseurs des droits de l’Homme et les médias, afin de participer à la diffusion des valeurs démocratiques.

L’Aide d’urgence en réponse à la crise humanitaire dans la région d’Idlib a représenté à elle seule 18,8 M€ (+25% par rapport à 2018) dédiés à l’assistance humanitaire en réponse aux déplacements de plus de 700 000 personnes à la suite de l’offensive du régime syrien et de ses alliés (fourniture d’eau potable, de kits d’hygiène, d’abris et d’équipements pour faire face à l’hiver au bénéfice des populations déplacées, prise en charge médicale des femmes enceintes, nouveaux nés et jeunes enfants, activités de soutien psychosocial et de protection de l’enfance.)

Dans le cadre des actions de stabilisation et d’assistance aux déplacés dans le nord-est syrien, 21,3 M€ ont été consacrés à l’aide aux déplacés et l’amélioration des conditions de vie dans les territoires libérés de Daech. L’accent a été mis sur l’accès à la santé et à l’éducation, la relance économique et agricole, la sécurité alimentaire et le déminage.

Dans le cadre de l’appui aux activités de la société civile, des défenseurs des droits de l’Homme et des médias, 4,5 M€ ont été alloués à des projets sur plusieurs zones du territoire syrien en faveur de la société civile syrienne (soutien aux journalistes et aux médias indépendants, assistance aux défenseurs des droits de l’Homme et appui à la lutte contre l’impunité).


Coordination de la réponse française pour les incendies de forêt en Amazonie: 1,9 M€


Conformément aux engagements pris par le Président de la République à l’occasion du sommet du G7, la France s’est mobilisée dans la lutte contre les incendies qui ont touché l’Amazonie. L’action de la France a rassemblé les moyens de l’État et les aides offertes par le secteur privé, notamment le Groupe LVMH et la Fondation Airbus.

Les ministères de l’Europe et des affaires étrangères (CDCS) et de l’Intérieur (sécurité civile) ont uni leurs moyens humains, budgétaires et logistiques afin de fournir une aide opérationnelle à la Bolivie. Cette réponse d’urgence a fait l’objet d’un financement public/privé novateur : 500.000 € ont été délégués au CDCS par dégel de crédits ; sur les 3 M€ attribués par le groupe LVMH sur fonds de concours 1-2-0008, 1,357 M€ ont été délégués par le CDCS à la lutte contre les incendies en Amazonie.


Le CDCS a coordonné le déploiement d’un détachement de 48 personnels des forces militaires de la sécurité civile (dont 4 pilotes de drones) en septembre 2019. Leur intervention a permis d’éteindre 720 ha de feu et d’équiper la sécurité civile bolivienne. Le financement par LVMH de 287 heures d’hélicoptères et de 15 heures d’avion de reconnaissance à hauteur a permis au détachement de se déployer rapidement sur le terrain dans un rayon d’action de 150 km. Par ailleurs des équipements (300 tenues de pompiers, 70 radios et 5 pick-up) seront remis aux autorités boliviennes au premier semestre 2020.

Le Paraguay a également demandé l’aide de la France qui a financé sur crédits LVMH, via le CDCS, 100 heures de vol de bombardier d’eau et 7 000 litres de produit retardant. Le CDCS a financé l’achat de 5 pick-up équipés de kits incendie haute pression qui seront livrés fin du premier semestre 2020.


Minorités religieuses : 5 M€


En 2019, 5,044 M€ ont été consacrés au fonds minorités. A titre d’exemple, les opérations suivantes ont été financées:

  • programme de soutien à la stabilisation et à la gouvernance dans le district de Sinjar (Irak) ;

  • amélioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables du district de Sinjar en réduisant les risques liés à l’assainissement et à l’hygiène ;

  • soutien au principal hôpital de Bagdad en renouvelant certains équipements ainsi que réalisation d’un bloc opératoire à Erbil et mise en place des études pour le futur hôpital général et son pavillon mère-enfant ;

  • extension du réseau de la radio Al Salam à Mossoul ;

  • soutien à la communauté syrienne réfugiée via le développement de programmes éducatifs à Bar Elias au Liban ;

  • aide médicale pour les populations affectées par le conflit dans le gouvernorat de Dohuk en Irak, etc.



Terrains d’intervention de l’action humanitaire


En plus des crédits exceptionnels pour la Syrie, le CDCS a renforcé son action dans les pays touchés par les plus grandes crises humanitaires, afin de répondre aux besoins vitaux des populations.


Pays limitrophes de la Syrie : la crise syrienne continue d’impacter fortement les pays limitrophes, notamment le Liban et la Jordanie, dans un contexte de baisse des financements internationaux. Aussi, le CDCS a contribué au soutien de programmes d’urgence, au soutien des réfugiés syriens et irakiens et à la promotion de l’éducation par des associations locales.


Territoires palestiniens : réponse d’urgence à Gaza dans le domaine de la santé.


Yémen : la crise humanitaire yéménite est la plus grave crise dans le monde, avec 24,1 millions de personnes ayant besoin d’aide dont 10 millions sont en état d’insécurité alimentaire. Le CDCS a financé le soutien en aide humanitaire à hauteur de 3 M€.


Aggravation des crises en Afrique sub-saharienne : Les crises se sont aggravées en Afrique, dans un contexte de regain des violences et d’insécurité alimentaire.

  • Le CDCS a financé l’aide aux populations vulnérables autour du Lac Tchad en décaissant 2,2 M€ dans les zones les plus affectées par les violences de Boko Haram, y compris au Nord-Est du Nigéria malgré les restrictions de l’accès humanitaire ;

  • Réponse à l’épidémie à virus Ebola en République démocratique du Congo (1,7 M€) : coordination de la réponse française (réunions interministérielles et rédaction d’une feuille de route) et soutien à des interventions innovantes reprises par d’autres acteurs.

  • Nutrition, eau-hygiène-assainissement et santé : Somalie (0,4 M€), Soudan du Sud (1 M€), et RCA (2,5 M€).

Ukraine : le CDCS a soutenu quatre projets humanitaires (1,5 M€) pour accompagner les efforts pour répondre à la crise


Autres exemples d’intervention


Épidémie de rougeole aux Samoa : en octobre 2019, une épidémie de rougeole a frappé les îles Samoa. La France a répondu à l’appel à l’aide internationale du gouvernement des Samoa, via le financement d’une mission de 10 jours par le CDCS, destinée à appuyer la réponse des autorités nationales, constituée de 10 personnels médicaux.


Cyclone Idai au Mozambique : à la suite du passage du cyclone Idai dans la région de Beira, les autorités mozambicaines ont fait appel à l’aide internationale en mars 2019: 3 000 kits outils et 6 000 bâches ont été fournis en collaboration avec la Croix-Rouge française. Par ailleurs, 95 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées au Mozambique avec le concours de la Fondation Airbus dont 36 tonnes du stock humanitaire du CDCS et 59 tonnes de fret de dix ONG.


Inondations en Iran : les autorités iraniennes ont sollicité l’aide internationale à la suite des intempéries sans précédent qui ont frappé leur pays en mars et avril 2019. 26 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées en Iran par le CDCS et remis au Croissant Rouge iranien.


Par ailleurs, plus d’1 M€ ont été consacrés en faveur des réfugiés Rohingyas au Bangladesh, 0,2 M€ à la lutte contre l’insécurité alimentaire en Corée du Nord, 0,87 M€ pour répondre à la grave crise humanitaire au Venezuela (acheminement de 40 malles de médicaments à Caracas en soutien aux actions dans le domaine médical de plusieurs ONG françaises).



Stabilisation : une action concentrée sur les terrains les plus à risque


Maintien d’un effort conséquent en Irak

L’effort en Irak demeure important, dans un contexte de transition fragile vers la reconstruction marquée par le risque de résurgence de Daech et les attentes croissantes de la population. L'action du CDCS a ciblé différentes priorités, parmi lesquelles :

  • le retour des populations déplacées dans leur région d’origine libérée de l’emprise de Daech par le déminage ;

  • l’accès aux services de base et la relance économique, en particulier à Mossoul et dans la plaine de Ninive ;

  • l'ouverture d’un bureau d’Expertise France à Erbil pour renforcer les actions en faveur du Nord de l’Irak;

  • la mise en œuvre de l’engagement du Président de la République auprès de Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la Paix en 2018: 100 femmes yézidies et leurs enfants victimes de Daech ont été accueillis à Paris entre décembre 2018 et novembre 2019 et prises en charge par les services de l’État;

  • la construction d’un bloc opératoire au sein du dispensaire de la ville de Sinjar pour répondre aux besoins chirurgicaux les plus urgents ;


Un engagement accru au Sahel: l'action s'est concentrée dans la région des trois frontières, où la situation s’est fortement dégradée en 2019 avec une augmentation des violences au Mali, au Burkina Faso et au Niger.

Appui à la justice au Niger : tenue de 5 audiences spéciales du pôle judiciaire anti-terroriste et traitement de 179 prévenus accusés de liens avec Boko Haram ;

Soutien aux acteurs locaux au Burkina Faso : décaissement de 5 M€ (contre 3,3 M€ en 2018 et 1,2 M€ en 2017) en faveur des collectivités territoriales du Nord et du Centre-Nord, des organisations paysannes et de la société civile locale ;


Mali : action au profit des populations et du retour de l’Etat dans les zones d’effort de l’opération Barkhane via la réhabilitation de 60 hectares de périmètres irrigués villageois dans les régions de Tombouctou et de Ménaka pour relancer l’activité agricole. En plus des projets d’infrastructures (raccordement du quartier Abbattoir au réseau électrique de la ville Ménaka et amélioration de la fourniture d’électricité dans la ville), le renforcement de l’appui aux forces de sécurité intérieure a été effectué (restauration du commissariat de police et de gendarmerie de Ménaka, livraison de 15 véhicules pick-up et de 5 motos pour favoriser le redéploiement des policiers et des gendarmes).

Renforcement de notre action en République centrafricaine : appui à la justice et à la lutte contre l’impunité (prise en charge d’une juge d’instruction au sein de la Cour pénale spéciale, formation de 11 personnels judiciaires et délivrance de 860 actes d’état civil), appui à la prise en charge et à la réinsertion des enfants des rues de Bangui (organisation de maraudes, mise à l’abri, rescolarisation et réunification familiale), désenclavement des régions à travers des micro-projets de relance économique.


Autres terrains d’intervention

  • Soudan : mobilisation d’une enveloppe spéciale (1 M€) au lendemain de la mise en place du nouveau gouvernement pour accompagner la transition politique et le processus de paix ;

  • Yémen : contribution à la Facilité de paix du PNUD pour soutenir les efforts multilatéraux de résolution du conflit (1 M€) et soutien aux efforts de médiation de type track II ;

  • Libye : déminage, soutien au processus électoral et à la société civile, renforcement du système de santé (3 M€) ;

  • Bassin du lac Tchad : résilience, cohésion sociale et relèvement socio-économique et prévention de la radicalisation (1,4 M€).


Aide alimentaire



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

40 209 396

39 003 000

39 003 000

CP

40 209 396

39 003 000

39 003 000


La dégradation de l'insécurité alimentaire dans le monde se poursuit, avec une augmentation du nombre de personnes touchées, (820 millions en 2018, soit 11% de la population mondiale). En effet, selon le « Global report on food crises 2019[1] », le nombre de personnes en insécurité alimentaire grave ou très grave et ayant besoin d’une aide humanitaire d’urgence ne diminue pas. Les conflits armés sont devenus le déterminant majeur de l’insécurité alimentaire au plan mondial, suivis par le changement climatique. La récurrence des crises alimentaires dans le monde a mis en exergue la nécessité de décloisonner les approches de l’urgence humanitaire et du développement. L’Aide alimentaire programmée s’inscrit pleinement dans ce cadre, en conformité avec les principes de la Convention de Londres sur l’assistance alimentaire que la France a ratifiée en 2017.


En 2019, le budget total de l’aide alimentaire programmée (AAP), géré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est élevé à 39 003 000 €. 56,93% de cette aide ont été attribués aux 19 pays prioritaires de l’aide au développement française, désignés par le CICID. Les conséquences humanitaires de la crise syrienne, affectant le Liban, la Jordanie et la Syrie, ont fortement mobilisé le dispositif, et 4,6 M€ ont été alloués à cette zone. La situation humanitaire implique une importante réponse internationale en soutien aux pays d’accueil des réfugiés afin d’éviter une déstabilisation généralisée de la région. La France focalise son aide vers des outils soutenant notamment le commerce local dans les pays hôtes, comme par exemple des projets de distribution de coupons alimentaires au Liban et en Jordanie. Le montant alloué à l'Irak a été de 0,75 M€. Le Yémen fait face à un conflit majeur qui se prolonge et les populations de certaines zones se sont retrouvées au bord de la famine. Dans ce contexte, 3 M€ ont été attribués, permettant notamment la distribution de vivres dans les régions les plus vulnérables. La France est également restée engagée dans les Territoires palestiniens (2 M€).


Le nombre de crises n’a pas diminué en Afrique. Un équilibre a dû être trouvé entre l’importance de poursuivre l’aide dans les pays en insécurité alimentaire très grave, souvent depuis plusieurs années, et la nécessité de maintenir un engagement important dans les régions vulnérables, comme dans les pays sahéliens. La mobilisation des moyens en faveur de l’Afrique de l’Ouest a été de 10,8 M€ à destination du Mali, du Sénégal, de la Mauritanie, du Burkina Faso, du Nigeria (crise Boko Haram) et du Niger. En Afrique centrale, ce sont 8,3M€ qui ont été alloués, principalement à des projets de relance agricole et de nutrition ; l’instabilité politique en République centrafricaine a fait l’objet d’un engagement fort de la France, en RCA, mais également à destination des réfugiés centrafricains au Cameroun. Le soutien s’est poursuivi en République démocratique du Congo, toujours frappée par Ebola et la persistance des conflits dans différentes régions. Par ailleurs, la crise alimentaire due aux agissements de Boko Haram se poursuit et a impliqué des soutiens au Tchad et au Cameroun. En Afrique australe et orientale, 3,5M€ ont été alloués, dans des zones fortement touchées par une sécheresse qui se poursuit depuis plusieurs années, en Éthiopie, à Djibouti, et à Madagascar ; le Burundi, l’un des pays où le taux de malnutrition des enfants est le plus élevé au monde, ainsi que l’Ouganda qui accueille de très nombreux réfugiés de plusieurs provenances, ont bénéficié également de l’aide de la France.


L’aide alimentaire programmée a également été mobilisée en Asie à hauteur de 2,55 M€ avec un accent sur la Birmanie et le Bangladesh (crise des Rohingyas) et la Corée du Nord (lutte contre la malnutrition). Des fonds ont été mobilisés sur l’Afghanistan où les conséquences de la sécheresse continuaient à se faire sentir. La lutte contre la malnutrition a également été ciblée au Laos.


Enfin, un programme gouvernemental de soutien aux cantines scolaires et aux producteurs locaux a été poursuivi en Haïti (1,03M€).


Parmi les organisations récipiendaires de l’assistance alimentaire française, le premier opérateur partenaire reste le Programme alimentaire mondial (PAM) avec 17,8M€. Viennent ensuite les autres organisations internationales à hauteur de 28,89% (Comité international de la Croix Rouge : 5,9M€, UNRWA : 2,65M€, FAO : 2,03M€ et UNICEF : 0,68M€), puis les ONG à hauteur de 23,72% (9,25M€) et la coopération bilatérale avec Haïti, 1,8% (1,03M€). Les montants d’assistance alimentaire française allouées au Programme alimentaire mondial (PAM) représentaient pratiquement la totalité des contributions françaises à cette organisation en 2019.



Volontariat



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

20 223 948

19 373 582

19 353 572

CP

20 223 948

20 653 174

20 627 852


La consommation fait état d'une différence de montants entre les AE et les CP : elle correspond à l’envoi tardif par l’opérateur France Volontaires des comptes-rendus financiers de subventions, documents nécessaires au versement intégral de la subvention 2018. Cette dernière a été versée au début de l’année 2019.


Le soutien du ministère au volontariat international d’échanges et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile, permettant aux acteurs associatifs de mobiliser des volontaires dans le cadre de leurs actions de développement et d’action humanitaire. Les crédits qui y sont destinés sont principalement mis en œuvre par deux opérateurs associatifs caractérisés par un principe de cogestion :


  • le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP – 9,5 M€ de crédits versés en 2019), opérateur du ministère en charge de la Jeunesse ;

  • la plate-forme France Volontaires (10 M€ d’AE et 9,56 M€ de CP versés en 2019).


Le MEAE a également soutenu en 2019 différentes initiatives de communication et de valorisation des engagements volontaires (soutien à la plate-forme de volontariat international Business France, subventions à des acteurs de l’engagement citoyen : Par le Monde, Youth ID).


Dans le cadre de la convention cadre qui le lie au ministère, le FONJEP assure la gestion technique et administrative des dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité :

  • le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) qui a permis à environ 1950 personnes2, dont 62 % ayant moins de 30 ans, d'effectuer une mission de coopération, d’appui au développement ou d’action humanitaire. Il est à noter qu’une enveloppe supplémentaire a pu être octroyée en 2019 afin d’augmenter la contribution de l’État aux associations agréées sur les coûts de protection sociale, qui sont en augmentation continue ;

  • le volontariat d'initiation : les programmes Jeunesse Solidarité Internationale (JSI) et Ville Vie Vacances Solidarité Internationale (VVV-SI) permettent la rencontre interculturelle de groupes de jeunes Français avec d'autres jeunes autour de la réalisation de projets de solidarité internationale à l'étranger comme en France. Ces dispositifs continuent de connaître, en 2019 comme l'année précédente, une augmentation du nombre de demandes de financement déposées et validées ; on estime à plus de 1150 le nombre de jeunes qui auront bénéficié des dispositifs;

  • le volontariat de compétences qui concerne principalement le soutien aux associations de bénévoles retraités, par lesquelles plus de 600 missions ont été organisées.


La plate-forme France Volontaires, créée en 2010, regroupe les pouvoirs publics (MEAE mais aussi les ministères en charge de l'agriculture, des Outre-mer, de l'éducation nationale et de la jeunesse), les collectivités territoriales et le monde associatif.


Par ailleurs, le MEAE aide l'Agence du service civique, opérateur du ministère en charge de la Jeunesse, à promouvoir et développer les missions de service civique à l’étranger. Le rôle concret du ministère est cependant limité à l’instruction des demandes de missions, en collaboration avec France Volontaires, ainsi qu’à la communication des informations sécuritaires adéquates. Plus de 2500 ont été pourvues dans 110 pays3: le service civique à l’international représente seulement 2% du nombre total de missions de service civique.



Fonds Pacifique



LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

1 500 000

1 392 920

1 392 920

CP

1 500 000

1 392 920

1 392 920



Avec l’objectif de favoriser le développement durable de la région, le Fonds Pacifique soutient des projets à caractère économique, social et culturel, en visant depuis 2015 trois thématiques prioritaires :

  • environnement et prévention des risques de catastrophes naturelles ;

  • santé et sécurité alimentaire ;

  • projets économiques durables.

Pour être éligible, un projet doit concourir à l’insertion des collectivités françaises océaniennes dans leur environnement régional, conformément au décret précisant le fonctionnement du comité directeur du Fonds Pacifique. En pratique, cela se traduit par des financements concernant à la fois un ou plusieurs États du Pacifique et l’une au moins des collectivités françaises. Les cofinancements du Fonds sont par ailleurs destinés à produire un effet de levier et ne doivent donc pas dépasser un maximum de 50% du montant global de chaque projet. En moyenne, les cofinancements du Fonds sont de l’ordre du tiers avec un montant d’environ 30 000 euros par projet.


La dotation du Fonds Pacifique pour l’exercice 2019 nette de réserve était de 1 425 000 € et a été attribuée via deux comités :

  • le premier comité directeur qui s’est tenu le 26 février 2019 à Papeete, a retenu une liste de quarante-quatre projets pour un montant total de subventions de 1 275 000 € ;

  • le second comité directeur, dit «à domicile», a attribué en novembre 2019 une enveloppe de 175 000 € provenant du solde de la dotation (celui-ci s’est accru de 25 000 € suite à l’abandon d’un projet en Polynésie française), pour douze projets retenus.


Sur les cinquante-cinq projets subventionnés sur l’exercice 2019, trente-cinq projets ont répondu à l’un des trois objectifs prioritaires fixés pour 2019, pour un montant total de 867 000 € de subventions, selon la répartition ci-dessous :

  • Projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques de catastrophes : quatorze projets sélectionnés concernent ces priorités, soit 395 000 € de subventions au total ;

  • Projets à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional : les dix projets qui répondent à cet objectif ont reçu au total 205 000 € de subventions ;

  • Projets concernant la sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques, non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) ou la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques,..): onze projets subventionnés relèvent de cette priorité, pour un montant total de 267 000 € de subventions.

1 A  ces crédits s’ajoutent 0,6 m€ d’aide alimentaire ainsi que 0,75 m€ de contributions volontaires aux nations unies.

2 - données 2018 – au moment de la rédaction du rap, les données 2019 sont encore en cours de consolidation

3 - par rapport à 2018, le mode de calcul des statistiques du service civique a changé : elles sont désormais comptabilisées en stock, c’est-à-dire que toutes les missions ayant eu lieu pendant l’année 2018, et quelle que soit leur durée, sont prises en compte.

 

Action 05

Coopération multilatérale


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

188 395 739

188 395 739

 

220 394 719

220 394 719

Crédits de paiement

 

194 109 000

194 109 000

 

222 295 214

222 295 214

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

536 739

3 433 995

6 250 000

6 334 491

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

536 739

3 433 995

6 250 000

6 334 491

Titre 6 : Dépenses d’intervention

187 859 000

216 960 724

187 859 000

215 960 724

Transferts aux autres collectivités

187 859 000

216 960 724

187 859 000

215 960 724

Total

188 395 739

220 394 719

194 109 000

222 295 214

 

Dépenses de fonctionnement

 

Loyer de la maison de la francophonie

 

 

LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

536 739

3 415 016

3 415 016

CP

6 250 000

6 315 511

6 315 511


Les dépenses consacrées à la Maison de la Francophonie en 2019 se sont élevées à 3 415 016 € en AE et
6 315 511€ en CP. Ce montant comprend le loyer (3,07 M€ d'AE et 6 M€ de CP) ainsi que des taxes locales pour un montant de 345K€ en AE = CP.

L'engagement pluriannuel réalisé après la signature de la convention liant l’État et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) n’intégrant pas les actualisations liés à l’indice du coût à la construction, il a été nécessaire de procéder à un redéploiement de 2,9 M€ en AE en gestion. ,

 

La convention de mise à disposition de la Maison de la Francophonie arrivera à échéance le 31 mars 2020. Le nouveau contrat de location sera signé prochainement pour une nouvelle période de 10 ans (Art 2.2 du bail).


 

Dépenses d'intervention

 

Transfert aux autres collectivités

 

Contributions volontaires aux Nations Unies

 

 

LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

109 596 515

106 145 032

106 145 032

CP

109 596 515

106 145 032

106 145 032


La consommation des crédits dévolue aux contributions volontaires aux nations Unies (CVNU) a été conforme à la dotation nette de réserve.

 

L'augmentation des crédits depuis 2018 s'inscrit dans la trajectoire haussière entamée depuis le CICID. 76 % de l'enveloppe était consacrée aux contributions volontaires à caractère humanitaire. Elles ont permis de renforcer l'aide de la France à la crise des réfugiés, de participer à la prévention des conflits ou à la facilitation des sorties de crise. Un effort particulier a été réalisé en faveur de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Notre soutien financier en faveur de cette organisation a presque doublé pour se porter à 16,6 M€, dont 12,2 M€ pour la contribution de base et 4,4 M€ pour les contributions fléchées.

Le financement du HCR s'est aussi accru de 1,25 M€ dans sa composante fléchée, la contribution de base à son fonctionnement restant stable. Il s'agissait d'appuyer la mise en œuvre de son action dans le cadre du « Plan régional de Réponse » pour les réfugiés et les communautés vulnérables.


Aux fins de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, et conformément aux conclusions du CICID, nos contributions de base à ONU Femmes et au FNUAP ont été doublées, passant de 600 000 € à
1 200 000 € dans le premier cas et de 550 000 € à 1 100 000 € dans le second.

Notre contribution à l’UNICEF (11,7 M€) augmente de 1 M€ et permet de soutenir l'action de l'organisation pour l'accès des enfants vulnérables à l’éducation.

Enfin, une contribution de 1,2 M€ destinée à soutenir l’engagement des Nations Unies en faveur de la paix durable, de la prévention des conflits et de la pérennisation de la paix a été allouée au PeaceBuilding Fund (fond de consolidation de la paix) et au DOP (Département des opérations paix).

 

Sur ce même thématique prioritaire, la hausse de la contribution de 5 M€ en faveur de l’UNESCO a permis le soutien de programmes dans la région d’Afrique de l’Ouest-Sahel, portant sur l’éducation des filles et la production de biens publics mondiaux (renforcement des systèmes de collecte de données en éducation notamment). 


Ci-dessous la liste exhaustive des contributions classées par agences :

 


 

Agences


 

Montant en €

en AE = CP


 

%


 

dont engagements fléchés

HCR

33 981 921

32,01

17 250 000

UNRWA

16 652 707

15,69

4 402 707

UNICEF

11 716 294

11,04

7 316 294

PNUD

10 000 320

9,42

 

CICR

6 250 000

5,89

6 250 000

UNESCO

5 050 000

4,76

5 050 000

BCAH

3 000 000

2,83

 

HCDH

2 700 000

2,54

 

HCDH-MIII

250 000

0,24

250 000

OMS

2 419 000

2,28

101 000

SDNU

2 000 000

1,88

 

OIT Sahel

2 000 000

1,88

2 000 000

ONU Femmes

1 800 000

1,70

600 000

FNUAP

1 600 000

1,51

500 000

OIM

1 500 000

1,41

1 500 000

ONUDC

1 200 000

1,13

 

PAM

1 100 000

1,04

 

DOP COM

700 000

0,66

 

Peacebuilding Fund et DOP

500 000

0,47

 

ONUSIDA

400 000

0,38

 

Pacte Mondial Environnement et ANUE

345 680

0,33

 

PNUE Paris

300 000

0,28

300 000

ONU Habitat

236 432

0,22

 

TKR pour 2018

200 000

0,19

 

ONU Abus sexuels

100 000

0,09

 

Autres

142 678

0,13

 

Total

106 145 032

 

45 520 001

 


 


 

Autres contributions volontaires
 

 

LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

27 000 000

61 841 794

62 351 794

CP

27 000 000

60 841 794

61 351 794

 

L'écart entre la LFI et la consommation s'explique en grande majorité par la décision interministérielle prise après la budgétisation du programme de contribuer à la Facility for refugees in Turkey (FRIT) à hauteur de 34,2 M€. Pour l'année 2019, les objets financés au titre des « autres contributions volontaires » sont le Partenariat mondial pour l'éducation dont le financement d'un bureau en France, les contributions pour le climat et l'environnement ainsi que ainsi que la contribution à la FRIT.

 

  • Partenariat mondial pour l’éducation ( 27,6 M€ en AE et 26,6 M€ en CP)

Le Président de la République a annoncé lors de la conférence de reconstitution de Dakar en février 2018, qu’il co-présidait, un réengagement de la France au sein du Partenariat mondial pour l’éducation (PME), fonds multilatéral dédié à l’éducation de base, à hauteur de 200 millions EUR pour la période 2018-2020.

 

En 2019, la France a versé 51M € dont 25,6M€ au titre du programme 2091 dans le cadre de sa contribution triennale et 1M€ dans le cadre d’une contribution exceptionnelle visant à aider l’installation d’un bureau régional du PME à Paris (effective depuis fin 2019). Ainsi, à ce jour, la France a versé, au titre de son engagement triennal, 76M€.

 

  • Climat et environnement (0,5 M€ en AE=CP)

La France apporte une contribution financière pluriannuelle cruciale au fonctionnement du GIEC, à hauteur d’1 M€ par an, réparti entre le MEAE et celui de la Transition écologique et solidaire (MTES)2

 

  • Facility for refugees in Turkey (34,2 M€ en AE=CP)

L’Union européenne met en œuvre une facilité en faveur des réfugiés en Turquie (FRiT), en vue d’y soutenir les réfugiés d’origine syrienne. Cette facilité est financée par le budget européen et par les contributions des États membres.

 

En 2019, la décision relative à une contribution additionnelle à la FRIT et à ses modalités de financement est intervenue après le dépôt du PLF. Pour honorer cet engagement, 22 000 000 € ont été redéployés à partir d’une contribution proportionnelle à leur volume de crédits de l’ensemble des briques du programme et 12 241 794 € ont été financés par voie de dégel.

 

 

Contributions à la Francophonie


 

 

LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

47 917 421

46 393 898

46 393 898

CP

47 917 421

46 393 898

46 393 898

 


 

L’année 2019 a été marquée par trois événements majeurs :

  • La visite du Président de la République française à la Maison de la Francophonie le 20 mars 2019 ;

  • La création le 13 juin 2019 d'un comité conjoint entre la France et la Francophonie, structure de coordination permettant d’échanger régulièrement afin de donner des suites concrètes aux orientations données par le Président de la République française et la Secrétaire générale de la Francophonie en termes de priorités et d’instruments ;

  • La tenue de la 36ème session de la Conférence Ministérielle de la Francophonie à laquelle a participé le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

 

En outre, il convient de noter que la France a soutenu financièrement la tenue de la Conférence de N’Djamena sur l’éducation des filles et la formation des femmes dans l’espace francophone organisée par l’OIF les 18-19 juin 2019 au Tchad. De même, suite au Sommet de la Francophonie à Erevan, le réseau francophone de prévention de la radicalisation (FrancoPREV) a été lancé à la fin de l’année 2018, et a par exemple participé à l'organisation à Ottawa, le 23 mars 2019, d'une conférence sur la prévention de la radicalisation.

 

En 2019, le MEAE a apporté son soutien à l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) qui fédère 990 établissements dans près de 115 pays, développe un réseau de campus numériques qui offre à des étudiants et à des chercheurs des possibilités nouvelles d’échanges et d’accès aux savoirs et aux compétences et participe activement à la mise en œuvre de plusieurs actions émanant du plan du président de la République du 20 mars 2018 (notamment à travers le programme Apprendre).

 

Le ministère a également poursuivi son appui à l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) qui a organisé à Phnom Penh un Congrès qui a accueilli plus de 400 élus locaux, experts et partenaires, et a versé une contribution à l’Université Senghor d’Alexandrie, plus particulièrement orientée vers l’Afrique, ainsi qu’à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF). La France a par ailleurs accordé un soutien financier exceptionnel à a Conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES), notamment dans le cadre d'une réflexion générale sur le sport comme vecteur de la lutte contre la radicalisation dans la jeunesse.

 

OIF et opérateurs de la Francophonie

Montant en €

AE = CP

% des contributions totales

OIF - Contribution obligatoire

15 136 778

32,6 %

Contributions volontaires (a+ b)

31 257 120

67,4 %

a) OIF - Contribution volontaire

8 227 120

17,7 %

b) Contributions aux opérateurs

23 030 000

49,6 %

Agence universitaire de la Francophonie

19 500 000

42 %

Université Senghor d'Alexandrie

1 400 000

3 %

Association internationale des maires

francophones (AIMF)

1 950 000

4,2 %

Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

160 000

0,3 %

Conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES)

20 000

0,04 %

Total des contributions

46 393 898

100 %


 

Jeunes Experts Associés (JEA) et fonds fiduciaires

 

 

LFI 2019

Consommation 2019 (données Chorus)

Consommation 2019 (corrigée)

AE

3 345 064

2 580 001

2 800 497

CP

3 345 064

2 580 001

3 054 233

 

L'enveloppe de crédits correspondant au programme des Jeunes experts associés (JEA) et fonds fiduciaires est répartie entre la direction du développement durable (DDD) et la direction des Nations unies (NUOI). En 2019, 1,6 M€ étaient gérés par NUOI, le restant étant mis en œuvre par DDD.

 

Ces crédits visent à renforcer l'influence et l’expertise française dans les organisations internationales : financement de jeunes experts associés auprès de l’Union européenne, de la Banque mondiale et des Nations unies (JEA), de volontaires des Nations unies (VNU) et d’experts nationaux détachés (END). Ces programmes ont pour objectifs de permettre le recrutement de français au sein du système multilatéral, mais aussi d'instaurer des liens entre les équipes des organisations internationales et celles du MEAE, afin de faciliter le dialogue et l'échange d'informations.

 

En 2019, 10 Jeunes Experts des Nations unies ont été financés sur le programme 209. Les deux premières années de contrat sont assumées à taux plein par le ministère. La troisième année est financée à coûts partagés (50/50) entre le ministère et l’organisation hôte. Les choix de postes reflètent les priorités de notre aide au développement ainsi que les secteurs et thèmes stratégiques pour la France (environnement et changement climatique, énergies renouvelables, sécurité alimentaire, éducation, santé, migrations, droits humains, Sahel). Ces 10 JEA sont répartis dans 9 agences différentes (PAM, OMS, OIT, SGNU, UNESCO, CEENU, FIDA, ONUDC, PNUE). Une veille étroite sur le taux de rétention des jeunes experts permet de placer ces professionnels dans une agence susceptible de les recruter à l’issue du financement assuré par la France. Selon les organisations d’accueil, entre 70 et 80 % des jeunes professionnels financés sont recrutés à l’issue de leur contrat.

 

Deux postes de JEA à la Banque mondiale ont également été financés sur le P209, dans les secteurs de l’éducation et de l’énergie durable (une première année et une deuxième année de contrat).

 

En outre, le MEAE finance des postes de Volontaires des Nations unies (VNU), spécialistes et jeunes. Sur les crédits 2019, 3 nouveaux postes de VNU Jeunes ont été financés sur le P209 pour une durée d'un an, reflétant nos priorités géographiques et sectorielles : éducation et autonomisation des filles au Sénégal (à l'UNICEF), gouvernance à Djibouti (au PNUD) et ODD et financement islamique en Indonésie (au PNUD) et 7 nouveaux postes de VNU Spécialistes pour une durée de 2 an : en résilience communautaire au Burkina Faso (au PNUD), sur la protection du droit des filles au Bénin (UNICEF), sur le financement des ODD en Inde (au PNUD), en santé au Niger (au FNUAP), en santé infantile en Côte d'Ivoire (à l'OMS), en BIOFIN en Turquie (au PNUD) et en nutrition et intégration sociale en Ethiopie (au FIDA).

 

Par ailleurs, en 2019, 7 END ont été financés sur le programme 209 et gérés par l'opérateur Expertise France. Comme l'an passé, les choix des postes pourvus reflètent les priorités de notre politique de développement et d'influence en concourant notamment à la lutte contre le changement climatique, à l'appui financier aux pays en développement, à la coopération culturelle, au fonctionnement du Fonds européen de développement et à l'éducation.

 

Dans l’ensemble de ces institutions clés, au regard de ses priorités, le MEAE cible les secteurs où il peut diffuser l’expertise française afin de valoriser son savoir-faire et renforcer l’influence de la France. Malgré une baisse du nombre de postes financés sur le programme 209, les excellents taux de recrutement prouvent que le programme conserve tout son intérêt. La grande sélectivité de ces postes et la qualité des candidats présélectionnés y contribuent, ce que les institutions internationales et la Commission européenne relèvent régulièrement. Le programme est d’autant plus pertinent aujourd’hui que les chances de rétention au terme d’un contrat de JEA sur un poste d’administrateur sont supérieures à celles d’un recrutement sur présentation directe, compte tenu de la forte représentation française au sein de l’ONU. Cela permet à des jeunes Français d’entamer leur carrière dans les organisations internationales et d’y renforcer l’influence française. De manière analogue, beaucoup d'anciens END sont par la suite recrutés par la Commission européenne ou le SEAE pour poursuivre leur carrière.

 

1Le solde de cette contribution (24,4 M€) a été versée via le FSD

2A cette contribution s’ajoute celle à l’unité de soutien technique, hébergée par l’Université Paris-Saclay, du groupe de travail 1 du GIEC, versée via le FSD

 

Action 07

Coopération communautaire


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

863 033 740

863 033 740

 

842 408 360

842 408 360

Crédits de paiement

 

863 033 740

863 033 740

 

842 408 360

842 408 360

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

863 033 740

842 408 360

863 033 740

842 408 360

Transferts aux autres collectivités

863 033 740

842 408 360

863 033 740

842 408 360

Total

863 033 740

842 408 360

863 033 740

842 408 360

 

En 2018, le plafond des contributions au FED atteint 4,5 Mds€, 4.7 Mds€, en 2019 puis en 2020, 4 Mds€ en 2021, 3Mds€ en 2022 et enfin 2,1Mds€ en 2023. Cette courbe répond à plusieurs aspects de la programmation financière du FED : i) tout d’abord le besoin de rattraper entre 2018-2020 le retard pris par la ratification du 11ème FED en 2015, ii) la nécessité de financer de nouvelles initiatives politiques (Fonds fiduciaire d’urgence, réabondement de la Facilité africaine de paix, Fonds de garanties du FEDD), iii) la progressive diminution des contributions des Etats membres du fait de la fin de la période de programmation au 31/12/2020 (fin de l’adoption de nouveaux programmes), iv) la poursuite des décaissements du FED après 2020 avec les programmes toujours en cours de réalisation.


De fait, la France voit une hausse constante de sa contribution annuelle jusqu’en 2019, puis une diminution progressive.


En 2019, après application d’un amendement gouvernemental de -15 M€, le montant LFI 2019 s’est établi à 863 M€ (au lieu de 878 M€), lequel a permis de couvrir le versement de la contribution française au FED à hauteur de 842,4M€ (montant diminué de 35,6M€ pour des raisons similaires en termes de prévision d’engagements). En 2020, la contribution française s’établit à 842,4M€. Le plafond de l’année 2021 pour la France atteint 713,7M€ pour les montants indicatifs sont de 534,38M€ en 2022 et 374M€ en 2023.

Etant donné l’identification de reliquats des précédents FED dont la procédure normale prévoit qu’ils soient déduits des contributions des Etats membres, le montant 2020 et les années suivantes pourraient être amenés à être révisés à la baisse.


Le 11ème FED :


Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide européenne au développement entre l'Union européenne et les 79 pays d'Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP). Son objectif principal est l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale. Le FED est abondé par des contributions volontaires des États Membres de l’Union. Son montant total s’élève à 30,5 Md€ pour la période 2014-2020. Avec une clé de contribution de 17,81%, la France est le deuxième contributeur au 11e FED et sa contribution totale s’élève à 5,43 Md€. Le 11e FED s’articule autour d’une enveloppe destinée aux pays ACP (29 Md€) et d’une enveloppe de 364,5 M€ allouée aux Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM). 1 Md€ est destiné à couvrir les frais administratifs.


La cohérence entre l’aide européenne au développement et celle de la France est mise en évidence par le fait que l’on compte 5 pays prioritaires de l’aide française parmi les 6 premiers récipiendaires du 11e FED : Éthiopie (815 M€), Niger (686 M€), Mali (665 M€), Burkina Faso (628 M€), République démocratique du Congo (620 M€). Les allocations nationales des 19 pays prioritaires concentrent 24,8% du montant total du 11e FED (ou encore 48,6% de la programmation nationale indicative PIN).


Les modalités d’intervention du FED correspondent à celles privilégiées par la France avec un recours croissant au mixage prêts-dons et à la programmation conjointe. Par ailleurs, il convient de noter que le recours plus fréquent aux modalités de gestion indirectes dans le cadre du 11ème FED pour la mise en œuvre des programmes est particulièrement importante pour la France dans la mesure où des agences telles que l’AFD sont bénéficiaires d’importants volumes financiers. De plus, l’UE a mis en place depuis 2014 et 2015 des mécanismes innovants auxquels contribue le FED. Ces mécanismes permettent de regrouper d’importants volumes d’aide en provenance de différents bailleurs de fonds dans le but d’apporter une réponse collective, rapide et complémentaire à une situation d’urgence.  Il s’agit par exemple du Fonds Bêkou pour la République centrafricaine lancé en juillet 2014 ainsi que du Fonds Fiduciaire d'Urgence (FFU) en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, créé en novembre 2015.


Enfin, les retombées économiques pour les entreprises et opérateurs français sont globalement très positives. Elles sont traçables dans le FED à travers deux rubriques en gestion directe : les subventions et les passations de marchés de services, fournitures et travaux.

 

Action 08

Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

153 150 588

 

153 150 588

155 853 113

192 347

156 045 460

Crédits de paiement

153 150 588

 

153 150 588

155 853 113

192 347

156 045 460

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

153 150 588

155 853 113

153 150 588

155 853 113

Rémunérations d’activité

122 541 330

129 216 761

122 541 330

129 216 761

Cotisations et contributions sociales

27 854 910

24 366 454

27 854 910

24 366 454

Prestations sociales et allocations diverses

2 754 348

2 269 898

2 754 348

2 269 898

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 834

 

1 834

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 834

 

1 834

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

190 513

 

190 513

Transferts aux entreprises

 

16 995

 

16 995

Transferts aux autres collectivités

 

173 518

 

173 518

Total

153 150 588

156 045 460

153 150 588

156 045 460

 

 

Action 09

Actions de co-développement


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

 

 

31 108

1 436 610

1 467 719

Crédits de paiement

 

 

 

31 108

1 415 680

1 446 788

 

Aucune dépense n’a été mise en œuvre sur cette action : il s’agit d’erreurs d’imputation qui ont été retraitées.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

 

31 108

 

31 108

Rémunérations d’activité

 

24 901

 

24 901

Cotisations et contributions sociales

 

5 025

 

5 025

Prestations sociales et allocations diverses

 

1 182

 

1 182

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 436 610

 

1 415 680

Transferts aux collectivités territoriales

 

902 680

 

902 680

Transferts aux autres collectivités

 

533 930

 

513 000

Total

 

1 467 719

 

1 446 788

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

0

0

7 291 546

7 315 202

Transferts

0

0

7 291 546

7 315 202

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

0

0

25 000

25 000

Transferts

0

0

25 000

25 000

Musée du Louvre (P175)

0

0

0

3 300

Transferts

0

0

0

3 300

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

0

0

0

58 263

Transferts

0

0

0

58 263

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (P174)

0

0

0

32 949

Transferts

0

0

0

32 949

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

0

0

0

1 328

Transferts

0

0

0

1 328

CIEP - Centre international d'études pédagogiques (P214)

0

0

688 490

997 219

Transferts

0

0

688 490

997 219

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

0

0

0

399

Transferts

0

0

0

399

Institut Français (P185)

0

0

150 000

150 000

Transferts

0

0

150 000

150 000

Réseau Canopé (P214)

0

0

0

79 544

Transferts

0

0

0

79 544

ENA - Ecole nationale d'administration (P148)

0

0

0

492 589

Transferts

0

0

0

492 589

ENM - Ecole nationale de la magistrature (P166)

0

0

120 931

182 632

Transferts

0

0

120 931

182 632

Business France (P134)

0

0

57 600

57 600

Transferts

0

0

57 600

57 600

Universités et assimilés (P150)

0

0

12 500

637 122

Transferts

0

0

12 500

637 122

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

0

0

0

30 000

Transferts

0

0

0

30 000

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

15 000

177 224

Transferts

0

0

15 000

177 224

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

0

0

0

89 681

Transferts

0

0

0

89 681

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

0

0

51 740

451 740

Transferts

0

0

51 740

451 740

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

0

110 500

Transferts

0

0

0

110 500

INRA - Institut national de la recherche agronomique (P172)

0

0

50 000

52 000

Transferts

0

0

50 000

52 000

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

0

0

0

14 400

Transferts

0

0

0

14 400

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

0

0

0

6 102

Transferts

0

0

0

6 102

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

0

0

88 500

1 621 916

Transferts

0

0

88 500

1 621 916

Ecoles nationales des sports (P219)

0

0

0

200 000

Transferts

0

0

0

200 000

Pôle emploi (P102)

0

0

0

32 778

Transferts

0

0

0

32 778

Total

0

0

8 551 307

12 819 488

Total des transferts

0

0

8 551 307

12 819 488

 

Concernant Campus France, le montant de 7,3 M€ correspond aux bourses et échanges d’expertise (missions et invitations), mais également les Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) mis en œuvre par Campus France. Le détail de ces actions est précisé au sein de la partie « justification au premier euro).


Concernant l’Institut Français, les 150 K€ correspondent au FSPI « IFclasse » lié à la réalisation et l’exploitation d’un dispositif de formation dans le cadre du renforcement des compétences en français des enseignants en Afrique francophone.


Les autres crédits alloués aux opérateurs de l’État à partir du programme 209 correspondent majoritairement à des actions de recherche en matière de développement (Institut de recherche pour le développement, institut national de la recherche agronomique, Centre national de la recherche scientifique) ou des programmes de bourses ou d’échanges d’étudiants (Centre international d'études pédagogique, école nationale d'administration école nationale de la magistrature, universités et assimilés).