La présente partie (« Emplois et dépenses de personnel ») restitue les informations relatives aux emplois et aux dépenses de rémunération des personnels du programme 209. Toutefois, elle peut inclure des éléments agrégés, qui sont alors identifiés comme tels, concernant l’ensemble des programmes ministériels, étendus à la Mission Action Extérieure de l’État (cf infra, explication de l’évolution du plafond d’emploi ministériel). Lorsqu’une information ou une série d’informations concernent strictement le programme 209, leur présentation s’y réfère explicitement.

Le décompte des effectifs civils titulaires, contractuels de droit public et d’agents de droit local (catégories LOLF G1, G2, G3 et G5) est issu des applications de gestion RH du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. S’agissant des militaires (catégorie LOLF G4), les éléments sont communiqués par les deux services employeurs (direction de la coopération de sécurité et de défense, service de la sécurité diplomatique).

Le plafond d’emplois ministériel était fixé à 13 598 en 2019, contre  15 530 ETPT en loi de finances initiale (13 459 ETPT après correction technique) en 2018. Cette évolution est due :

- à la mise en œuvre du schéma d’emplois 2019 initialement  fixé à -130 ETP dont l’effet sur le plafond d’emplois 2019 était estimé à-146 ETPT ;

- à l’effet extension en année pleine du schéma d’emplois 2018, valorisé à -30 ETPT ;

- aux mesures de périmètre de 2018 intégrées en loi de finances 2019 concernant 65 postes d’experts techniques (-65 ETPT) à la suite du transfert de la gestion de 58 ETP à Expertise France et de 7 ETP à l'Agence française de développement ;

- au transfert à la Fondation Sainte-Hélène de la gestion de 7 ETPT de catégorie G5 depuis le Prg 151 ;

- au rattachement sur le P105 des effectifs chargés du soutien au sein des réseaux de l’Etat à l’étranger, conduisant au transfert de 17 ETPT en catégorie G3, 6 ETPT en G4 et 354 ETPT en G5 (sur le Prg 105) ;

- au transfert des compétences de 5 trésoreries auprès des ambassades de France (TAF) vers les régies diplomatiques, le MEAE recevant en transfert 10 ETPT en 2019, répartis comme suit : 4 ETPT en catégorie G2 et 2 ETPT en G5 (sur le Prg 105), ainsi que 3 ETPT en catégorie G3 et 1 ETPT en G5 à l'étranger (sur le Prg 185).

Répartition des emplois du ministère par programme.

La consommation 2019 en ETPT du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, arrêtée à 13 597,98 ETPT toutes catégories LOLF et programmes confondus, se situe à 99,99% du plafond d’emplois autorisé fixé à 13 598 ETPT.

Le schéma d’emplois, initialement fixé à -130 ETP a été revu et exécuté à la hausse (-160 ETP), conformément aux objectifs fixés dans le cadre de l’exercice AP2022. Le ministère est confronté à l'enjeu du respect de son plafond d’emplois, la vacance sous plafond s’étant particulièrement resserrée ces dernières années pour ne constituer que 0,01 % fin 2019.

Par catégorie LOLF, l’exécution 2019 s’établit comme suit :

• catégorie G1 : la consommation se situe à 2820,3 ETPT, soit 97,3% du plafond de cette catégorie;
• catégorie G2 : la consommation se situe à 2748,46 ETPT, soit 99,4% du plafond ;
• catégorie G3 : la consommation se situe à 2464,12 ETPT, soit 107,28% du plafond ;
• catégorie G4 : la consommation se situe à 624,55 ETPT, soit 100% du plafond ;
• catégorie G5 : la consommation se situe à 4940,55 ETPT, soit 98,48% du plafond.

La consommation du programme 209 s’établit au total à 1522,6 ETPT pour une dotation de 1483 ETPT (soit 102,67% de la dotation).

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres ».

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 901,5 ETPT à l'étranger et à 562,6 ETPT en administration centrale.

Le montant au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur le programme 209 s'est élevé à 2,1 M€ au bénéfice de 222 allocataires.

Le socle de l’exécution 2018 hors CAS pensions a fait l’objet des retraitements suivants :

• intégration des transferts pour un montant total de + 5,61 M€ (dont -4,69 M€ pour le programme 105) ;
• des dépenses non reconductibles constatées en 2018 ont été débasées à hauteur de - 0,79 M€ dont - 0,08 M€ sur le programme 209. Elles portent notamment sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps (CET).

L’impact du schéma d’emplois en masse salariale a permis de réaliser -12,76 M€ d’économies sur l'ensemble des programmes du périmètre ministériel. Ce montant tient compte des suppressions réalisées en 2019 mais également de l’extension en année pleine (EAP) des suppressions effectuées en 2018.

Sur le programme 209, l’impact du schéma d’emplois s'élève à -3,79 M€ (dont -0,66 M€ au titre de l'EAP de 2018 et -3,13 M€ pour 2019).

Les mesures catégorielles ont représenté un coût de 4,16 M€ pour le ministère et de 0,4 M€ pour le programme 209 et sont détaillées dans le tableur dédié.

Le montant versé sur le programme 209 au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat prévue par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 est de 1 885 €.

En 2019, le GVT positif (ou effet de carrière) s’est traduit par une augmentation de la masse salariale du programme 209 de 1,54 M€ (soit 1,10% de la dépense HCAS du programme) et le GVT négatif (ou effet de noria) par une diminution de 1,05 M€ (-0,75%), soit un solde de 0,43 M€ (+0,35%).

Au niveau ministériel, les montants constatés en fin de gestion sont les suivants : +8,69 M€ (GVT positif), -3,55 M€ (GVT négatif), soit un solde de 5,14 M€ (représentant 0,5% du montant hors CAS de la LFI).

Le rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA s'établit respectivement à 2,84 M€ (dont 1,59 M€ au titre du CET) pour l'ensemble des programmes du périmètre ministériel et 0,13 M€ (exclusivement au titre du CET) pour le programme 209.

La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS et notamment :

• la variation des dépenses de la catégorie 23 (prestations sociales et allocations diverses), à hauteur de -0,33 M€ pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel et de -0,38 M€ au titre du programme 209 ;
• la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation du PLF 2019 en 2018 et la fin de gestion 2019, ainsi que la perte au change des rémunération des agents de droit local, pour un montant de 5,38 M€ pour le périmètre ministériel, dont 0,65 M€ pour le programme 209 ;
• la moindre dépense découlant de la mise en œuvre de l'indemnité dégressive, qui s'est substituée à l'indemnité exceptionnelle aux termes du décret n°2015-492 du 29 avril 2015, s'élève à -0,87 M€ pour le ministère et -0,1 M€ pour le programme 209.

Dépenses de fonctionnement

Appui logistique aux projets de coopération

Les crédits d'appui logistique aux projets de coopération, utilisés principalement par les postes, financent les achats de biens et services payés directement par l’État et pour lesquels il n’est pas possible d’identifier nominativement un bénéficiaire final distinct de l’État français (organisation de colloques, formations ou séminaires, achat d’ouvrages ou de matériel pédagogique,…).

Ces crédits permettent notamment de financer la réalisation d'études sur des thèmes relevant de la politique française d’aide au développement, d’appuyer le travail d’experts techniques internationaux (ETI), ou encore de soutenir la mise en œuvre d'actions de communication et de sensibilisation sur des thèmes globaux ou en lien avec des actions de coopérations spécifiques.

En 2019, à titre d’exemple les projets qui ont émargé sur cette ligne sont les suivants :

• le poste d'Oslo a cofinancé à hauteur de 110k€ la huitième Conférence mondiale de l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) pour mener des réflexions stratégiques sur la lutte contre la corruption et la mobilisation des ressources intérieures. Cette contribution a permis d'appuyer l'objectif de développement durable 16, « Paix, justice et institutions efficaces et transparentes » et s'inscrit dans la continuité des engagements en faveur de la transparence pris dans le cadre de la présidence française du G7.

• Le poste de Mauritanie a émargé à hauteur de 112k€ sur cette ligne en appui à la société civile, avec à titre d'exemple le soutien au Groupe de recherche et de réalisation pour le Développement rural (GRDR) pour l'organisation du « Festival des Trois rives » abordant les enjeux-clés et les échanges transfrontaliers entre Mali, Mauritanie et Sénégal.

Transfert aux ménages

Bourses

Ces crédits sont versés à l’opérateur de mobilité Campus France pour la mise en œuvre de bourses dans le secteur de la gouvernance. Ces bourses sont principalement destinées à des ressortissants étrangers, mises en œuvre par les ambassades et dans certains cas nécessitant la réussite à un examen probatoire mis en œuvre par les Écoles et les postes diplomatiques :

• pour des formations offertes par l’École nationale d’administration et les Instituts régionaux d'administration (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;

• pour une formation dans une autre structure publique (École nationale de la magistrature, Institut de la gestion publique et du développement économique, École nationale des douanes, Écoles des finances publiques…) ;

• pour une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État,…).

Le nombre de bénéficiaires en 2019 est de 694 (dont 601 bourses de stage et 93 bourses d'étude), en baisse par rapport à l’année 2018.

La réduction du nombre de cycles internationaux courts de l’ENA (ex-Cisap), passant de 28 à 14, a mécaniquement fait chuter la proportion de bourses.

Par ailleurs, la baisse de la consommation s'explique également pour partie par l'évolution des modalités de facturation de Campus France intervenue en 2019, dans le respect de la convention cadre 2018-2021. Cette dernière stipule en effet que la facturation se réalise désormais sur la base des frais réels dépensés par Campus France au titre des prestations mises en place pour le compte du MEAE et non plus sur des estimations, comme c'était jusqu'alors le cas.

Échanges d'expertise

En 2019 ces crédits ont financé 463 missions et 636 invitations, soit 1 099 bénéficiaires qui sont soit :

• des personnalités étrangères invitées en France (personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, parlementaires, hauts-fonctionnaires, avocats,…). En 2019, le coût moyen d’une invitation est de l’ordre de 300 € par jour pour une durée moyenne de 4,54 jours ;

• des experts français en mission à l’étranger (chargés de l’organisation de séminaires ou d’apporter leur expertise sur un secteur donné : droits de l’homme, modernisation de l’administration, création d’un « Barreau »,…). En 2019, le coût moyen d’une mission est de l’ordre de 171,40 € par jour pour une durée moyenne de 5,7 jours.

  
  

Transfert aux entreprises

Expertise France

L'agence « Expertise France » a bénéficié d'une enveloppe de 35,8 M€. L’écart vis-à-vis de la LFI 2019 s'explique uniquement par le taux de réserve.

Cette enveloppe correspond d'une part à une subvention d'équilibre (3,5M€), et d'autre part à des commandes publiques passées à Expertise France pour la gestion des experts techniques internationaux (29M€) et la gestion d'activités dans le domaine de la santé (3,1M€).

Est valorisé également au sein de la consommation corrigée 75 000 € de subvention pour la mise en œuvre d'un projet porté par Expertise France pour le développement d'une formation en ligne (MOOC) qui portera sur le Genre et le développement.

L'année 2019 a été marquée par de nombreux travaux relatifs à l'intégration d'Expertise France au sein du groupe AFD et à la révision du modèle économique de l'agence.

L’objectif d’autofinancement, défini dans le COM 2016-2018 n’a pas été atteint. Les prévisions d'atterrissage 2019 mettent en lumière un résultat de -7,9 M€ avant subvention et un niveau des réserves de 2,9M€, après subvention. Si les gains de productivité n'ont pas été significatifs sur la période 2015-2019 et les structures de coût de l’agence encore perfectibles, des investissements conséquents ont été réalisés sur les systèmes informatiques de l'agence, son organisation en mode projet ou sur la mise en place d'une GPEC. La comptabilité analytique de l’agence s’est améliorée et permet aujourd’hui d’identifier les sources de son déficit, principalement dû aux marges négatives constatées sur financement européen.

Le projet de COM 2020-2022 qui sera présenté aux commissions parlementaires au 1^er semestre 2020 est structuré en quatre parties qui portent respectivement sur la réorientation des activités de l’agence sur des domaines et géographies prioritaires de l’État, la structuration et la consolidation de l’agence, la définition d’un modèle économique soutenable et l’intégration d’EF au sein du groupe AFD.Cette intégration est prévue au 1^er janvier 2021 et sera inscrite dans le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Canal France International

Le contrat d’objectifs 2018-2020 de CFI, filiale de FMM, réaffirme l’inscription de la mission de l'opérateur dans le cadre de la politique française d’aide publique au développement, notamment pour renforcer le rôle des médias en tant que ciment social et acteurs de développement démocratique dans les pays partenaires. Le second objectif vise à renforcer l’influence de la France à l’international dans le domaine des médias en faisant de CFI un pôle d’expertise de référence au sein de FMM. Le troisième objectif veille à l’accroissement des financements de CFI en optimisant son impact et son efficacité. A cet égard, les projets de CFI cofinancés augmentent entre 2018 et 2019 de +2,6 M€. 4 projets cofinancés sur 22 représentent en 2019, 67 % de l'activité.

CFI développe ses activités dans les pays ciblés par la France dans le cadre des décisions issues du Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) du 8 février 2018, notamment en Afrique subsaharienne et au Maghreb Levant mais également en Asie du Sud-Est.

1/ Monde arabe

Depuis septembre 2019, CFI a intégré le consortium GIZ (coopération allemande)-Expertise France du projet Qudra 2, en faveur de la cohésion sociale avec les réfugiés syriens au Liban et en Jordanie. Il fait suite au projet Qudra 1 achevé en août 2019 et pour lequel CFI a assuré la mise en œuvre du volet médias. Ce projet Qudra 2 est financé par le fonds MADAD de l'Union européenne et la BMZ allemande.

Le projet D-Jil s'est poursuivi en 2019. A destination des jeunes du monde arabe, ce projet s'attache à renforcer leur culture médiatique et augmenter leur participation au débat public et leur engagement citoyen. Il est mis en œuvre par un consortium de partenaires dont les membres sont CFI, la Fondation Samir Kassir (Liban), IREX Europe (France), FMAS (Maroc) et Leaders of Tomorrow (Jordanie).

CFI a continué en 2019 la mise en œuvre du projet européen JDID (1,6 M€ sur 4 ans) de soutien aux réformes démocratiques en Jordanie. En lien avec la Commission électorale indépendante jordanienne, plus de 250 journalistes jordaniens ont participé en novembre à des ateliers de sensibilisation à la couverture électorale.

En Irak, le projet Tafaël, lancé en septembre 2019, contribue à la stabilisation du pays et à la cohésion sociale, en particulier dans la plaine de Ninive et de Mossoul. Ce projet bénéficie d'un financement Centre de Crise et de Soutien (317 k€).

Déjà très engagé aux côtés des jeunesses du monde arabe, les projets portés par CFI intègrent désormais une dimension genre quasi-systématiquement. Depuis 2018, CFI soutient, dans le cadre du projet Échos des voix féminines, une initiative de radio mobile pour et par les femmes au Maroc (150 k€ sur 18 mois).

2/ Afrique

Le PAGOF (Projet d’appui aux gouvernements ouverts francophones) financé par l’AFD et mené par CFI en partenariat avec Expertise France s'est poursuivi. Il participe à l’ouverture des données publiques, à la transparence et au contrôle des politiques publiques pour consolider les liens de confiance entre les États et leurs citoyens. Il concerne la Tunisie, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.

Au Sahel, le champ de la coopération médias est un levier solide pour la stabilisation et le développement. Les actions sont menées à l’échelle régionale (Burkina Faso, Mali, Niger) avec des déclinaisons propres à chaque pays. Le projet de grande envergure MédiaSahel (financé par l’AFD à hauteur de 8 M€ sur 4 ans) a démarré en janvier 2019.

En juin 2019, le projet Infos droits a été lancé en Mauritanie afin de renforcer la couverture médiatique relative aux droits humains, à travers la formation de journalistes et l’accompagnement dans la production professionnelle de contenus dans la cadre d'une collaboration avec la GIZ (200 k€ sur 10 mois d'intervention).

3/ Asie

Dans le cadre d'un FSPI (fonds de solidarité pour les projets innovants), CFI a lancé en avril 2019, le projet Mékong info durable qui vise à promouvoir un journalisme contribuant au développement durable dans la région du Mékong. D'une durée de 2 ans, le projet est financé à hauteur de 800 K€ et couvre 4 pays: le Cambodge, le Laos, le Myanmar et le Vietnam.

4/ Francophonie

Dans le cadre de la stratégie francophonie et plurilinguisme, CFI a lancé en 2019 l’initiative Médialab qui regroupe à ce jour quatre projets dans la zone ANMO :

• Médialab Innovation : cette initiative permet de soutenir et d’accompagner le développement de cinq nouvelles offres médiatiques innovantes francophones au Maroc, en Algérie, en Tunisie et au Liban ;

• Médialab Campus soutient des projets communs entre des écoles de journalisme du Sud et du Nord de la Méditerranée et finance des bourses de stage pour des étudiants d’écoles de journalisme des deux rives ;

• Médialab Investigation favorise la mise en réseau des journalistes d’investigation du Sud de la Méditerranée et soutient le développement d’enquêtes dans le domaine de la santé, sujet lié à la vie quotidienne des citoyens ;

• Médialab Environnement vise à développer les contenus médiatiques relatifs au climat et à l’environnement dans le monde arabe.

Rémunération de l'AFD

En 2019, l’AFD s’est vue déléguer un niveau d’autorisations d’engagement en forte augmentation par rapport aux années précédentes. S’inscrivant dans les conclusions du CICID du 8 février 2018, la LFI 2019 prévoyait ainsi un montant de 1 598 M€ sur l’Aide projet, en hausse de 1 200 M€ par rapport à la LFI 2018 (incluant 190M€ au titre du Fonds Minka, jusqu'alors financé sur ressources de la TTF affectée à l'AFD et budgétés à compter de 2019).

Dans ce cadre, le Ministère a anticipé les économies d’échelle qui en résulteraient sur les frais de gestion de l’Agence et a souhaité une évolution de leur calcul. Au cours de l’année, le Ministère et l’Agence étant parvenus à un accord sur de nouvelles modalités, celles-ci ont été utilisées pour le calcul de la rémunération de l’exercice.

* indice de production = (AE+CP)/2

Les nouvelles modalités de rémunération, qui prévoient des taux de rémunération différenciés par instruments d'intervention (sur la base des AE et des CP versés à l’Agence), ont été formalisées par la signature d’un avenant à la convention cadre de 2007 pour 2019. Toutefois, une nouvelle convention cadre devra être signée en 2020 pour pérenniser la nouvelle grille de rémunération applicable.

Le montant décaissé en 2019 a été versé en deux tranches de 45 903 448 € et 45 644 589 €. Ce montant est un montant théorique basé sur les crédits notifiés en début d’exercice à l’Agence.

Début 2020, comme il est d'usage chaque année, il sera procédé à une régularisation sur la base des montants réellement versés à l’Agence en 2019.

Transfert aux collectivités territoriales

Coopération décentralisée

Ces crédits sont mis en œuvre directement dans le cadre d’appels à projets (AAP) ouverts aux collectivités territoriales françaises (CTF) et indirectement via des subventions à des associations de CTF et/ou d'associations de services aux collectivités territoriales (RRMA – Réseaux régionaux multi acteurs).

La totalité des crédits consommés au titre de la coopération décentralisée s’élève à 8,06 M€ en AE et 8,02 M€ en CP. Sur ces crédits, 5,3 M€ ont été délégués dans les préfectures, 0,2 M€ ont transité par les postes diplomatiques, et 2,2 M€ ont été alloués à des associations de collectivités territoriales et/ou d'associations de services aux collectivités territoriales.

Le différentiel entre les crédits ouverts et les engagements s’explique à la fois par :

• un contexte politique dans certaines zones géographiques : l’AAP Mexique (60 000 €) a été reporté à 2020 suite aux élections au Mexique ;

• la réorganisation de l’AAP « Ville Durable en Afrique » pour une articulation optimisée avec les priorités politiques (Sommet France – Afrique) : une extension de l’AAP a eu lieu au 1^er semestre 2020 pour un montant total de 661 893 € afin d’avoir davantage de livrables pour le Sommet Afrique – France ;

• une baisse des crédits initialement programmés, en raison d’un travail de requalification de certains projets insuffisamment consolidés lors de la candidature (CT non prête, ingénierie insuffisante, immaturité du projet) notamment dans les AAP « Jeunesse V » (422 000 € contre 910 000 €) et « AAP Alimentation et agriculture durable » (240 000 € contre 400 000 €).

Les comités de sélection des appels à projets ont été réunis en 2019 pour un cofinancement de 190 projets pour un total de 5,4 M €.

Une autre partie du budget a été consacrée à des subventions, soumises au comité des subventions organisé par le MEAE, et qui représentent au maximum un tiers du montant du projet soutenu. En 2019, la DAECT a cofinancé vingt associations.

Neuf réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) ont été financés à hauteur de 843 000€. Ce financement a été rendu possible grâce à un apport de la Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.

Une troisième partie de ce budget, à hauteur de 1,2 M€, a été destinée à soutenir des partenariats et manifestations dédiés au développement de l’action extérieure des collectivités territoriales (notamment l’organisation d’Assises et séminaires, des délégations de crédits aux postes, des missions d’experts issus des collectivités territoriales, des séminaires etc...).

Le reste a permis d’assurer le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), ainsi que le fonctionnement de la DAECT (frais de mission, indemnités des stagiaires).

Pour les AAP, les résultats globaux sont les suivants :

Le tableau ci-dessus met en évidence l’effet de levier, en moyenne de un pour cinq. Il montre aussi que la demande s’est avérée supérieure aux moyens alloués par le Ministère à cette action, autant que le succès et l’attractivité des appels à projet. Cette situation souligne aussi le caractère exigeant et sélectif des processus de choix des comités de sélection qui se basent sur la qualité intrinsèque des projets.

Crédits délégués aux préfectures

NB: ces données correspondent aux cofinancements dans le cadre des appels à projets, des Assises en région et des subventions aux RRMA.

Transfert aux autres collectivités

Dotations pour opération aux établissements à autonomie financière

Les dotations pour opérations, allouées aux EAF, permettent la mise en œuvre par les établissements d'actions de coopération dans le cadre de partenariats visant l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD). En 2019 les deux principales dotations et les projets qui ont été conduits sont détaillés ci-dessous :

Poste de Mexico / dotation pour opérations à l'IFAL (institut français d'Amérique latine) : 148 518 €

Projet « Coopération technique »

Compte tenu des priorités affichées par la nouvelle administration mexicaine, la coopération en matière de gouvernance administrative, institutionnelle, judiciaire et fiscale constitue la priorité de notre coopération technique, en lien avec l’ensemble des services de l’ambassade (chancellerie politique, attaché de sécurité intérieure, service économique régional). La coopération en matière de Droits de l’homme et de liberté de la presse, ainsi que les questions de genre, représentent également des axes d'intervention privilégiés.

La dotation pour opérations a, entre autres, été utilisée comme suit :

• Appui aux coopérations en matière de justice et de police (21 050 €) : programmes de formation d’unités de police et de magistrats de la ville de Mexico.

• Assistance à la professionnalisation de la vie publique mexicaine (16 420 €) : organisation d’une mission d’échanges techniques à Paris avec un représentant du ministère de la fonction publique, organisation d’un séminaire sur la transparence et la déontologie dans la fonction publique et appui à la coopération en matière d’achats publics.

• Journalisme, droits de l’Homme et liberté d’expression (15 200 €) : participation financière au prix du journalisme Breach Valdez (voyage du lauréat en Europe, accompagnement et prise en charge à hauteur de 50% d’un cocktail pour la cérémonie de remise du prix), contribution au prix franco-allemand des Droits de l’homme et subvention à l’association Médecins du Monde.

• Égalité hommes-femmes (26 200 €) : séminaire sur l’accès à la justice pour les femmes victimes de violences, mission technique de l’association Lawyers for Women, ainsi que location d’un espace pour l’événement Mexicanas 4.0.

• Gouvernance urbaine et métropolitaine et patrimoine (47 000 €) : subvention au festival d’architecture Mextropoli, séminaire sur le patrimoine et les identités urbaines, montage d’un stand à la Foire des cultures de Mexico et subvention pour l’association AMVIAC (restauration de patrimoine au Mexique).

• Soutien aux coopérations décentralisées (8 200 €) : principalement sous la forme de missions dans les Etats intéressés (Chiapas, Veracruz, Yucatan et Zacatecas) et financement d’une formation en France pour un expert des relations internationales de la ville de Zacatecas.

Poste de Libreville / dotation pour opérations à l'IFG (institut français du Gabon) : 60 000 €

Projet « Structurer les acteurs de la société civile ».

Appui aux actions développées dans le cadre du centre de recherche-action placé au sein de l’IFG. Le suivi des activités de ce centre, financé sur fonds européens, est de la responsabilité du pôle « gouvernance et développement » du SCAC. La dotation a permis :

• l’organisation du forum annuel des associations en novembre (mois du numérique). Ce forum d’échanges, attendu par les acteurs gabonais de la société civile, a posé la question du développement de l’outil numérique au service de l’économie réelle (25 000 €) ;

• l’organisation d’échanges entre différents acteurs, dont les collectivités locales, autour de la thématique du développement durable. La question de l’habitat est au cœur des préoccupations de notre coopération bilatérale à travers l’organisation du concours de la « maison 100% gabonaise accessible à tous », puis de réflexions partagées sous forme d’un colloque avec des acteurs des secteurs publics et privés (notaires, ministères, banques, assurance, acteur publics en charges de la question foncière,…) (25 000 €) ;

• le renforcement en capacités du centre dans les domaines de la collecte et de l’exploitation de données, à travers la venue de professionnels et l’achat d’équipements ciblés (10 000 €).

Autres crédits d'intervention des directions et des postes

Ces crédits permettent aux directions sectorielles de l'administration centrale ainsi qu'aux services de coopération et d'action culturelle des ambassades (SCAC) de mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable. Ces actions se traduisent par le versement de subventions à des ONG françaises ou locales ou encore à des organisations internationales, et permettent également l'achat par les SCAC de matériels et de prestations de services (actions de formations, de communication en particulier) qui concourent au soutien d'actions de coopération mises en œuvre avec des partenaires locaux.

En 2019 la consommation est supérieure aux crédits votés en LFI. Ce dépassement s'explique principalement par l'imputation sur cette ligne du Fonds Français Muskoka (FFM), budgété à hauteur de 10,3 M€ mais dont les décaissements réels ont été portés à 11,6 M€. Avec pour objectif la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile, ce fonds était auparavant imputé sur la brique « aide projet » et émargeait sur les FSP. Suite à l'abrogation de cet instrument, le Fonds a été réimputé sur la brique des «partenariats en matière d'ODD ».

Aide projet (don projet et don ONG de l'AFD)

La montée en charge massive des engagements effectuée en 2019 appelle à un renforcement du pilotage budgétaire de l’AFD, tant du point de vue du rythme d’engagement que des décaissements effectués par l’AFD. Celui-ci se met progressivement en place, au sein de l’Agence et en lien avec la tutelle : l’exercice 2019 a été marquée par un dialogue de gestion nourri et constructif en ce sens. Il s’agit d’assurer la pleine compatibilité des besoins générés par l’activité mise en œuvre par l’Agence avec les moyens programmés par l’Etat sur l’année et en pluriannuel, tels que validés et votés par le Parlement.

Dons projets (AFD, ONG)

L’ensemble « dons projets » regroupe les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui financent les projets mis en œuvre par l’Agence française de développement (don-projet au bénéfice de partenaires étatiques et institutionnels, et don aux organisations de la société civile), ainsi que les projets du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et du fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) qui sont mis en œuvre par les services de coopération et d'action culturelle des ambassades.

1/ Les dons-projets AFD

En 2019, les crédits versés à l’AFD au titre des dons-projets s'élèvent à 1 422 483 400 € en AE et 280 845 605 € en CP.

La très forte augmentation des crédits versés à l’AFD en 2019 au titre des dons-projets a permis d’une part de contribuer à l’amorçage de la trajectoire de croissance de l’APD de la France afin qu’elle atteigne 0,55% du RNB en 2022 et, d’autre part, de rééquilibrer la part des dons et de l’aide bilatérale par rapport aux prêts et à l’aide multilatérale, conformément aux orientations fixées par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018.

Les autorisations d'engagement déléguées par le ministère à l'AFD ont donné lieu à des octrois et les crédits de paiement délégués à des versements de l'AFD dont la répartition par aire géographique pour 2019 est présentée dans le tableau ci-dessous. Conformément aux objectifs de la politique française de développement, le continent africain et l’espace méditerranéen continuent de concentrer la majorité de l’effort en subvention (66% des AE et des CP)).

Ventilation géographique des consommations d'AE et de CP de l'AFD sur dons-projets 2018 (hors PRCC – DGT, microfinance RSUB, I3S) :

En 2019, les octrois et les versements opérés par l'AFD correspondant à des dons-projets du programme 209 ont bénéficié respectivement à soixante-cinq et cinquante-huit pays (hors projets multi-pays). Les dix premiers bénéficiaires de ces octrois et versements (hors projets multi-pays) sont présentés dans le tableau ci-dessous. Conformément aux priorités géographiques de la politique française de développement, huit des dix pays premiers bénéficiaires des octrois et versements des dons-projets de l’AFD font partie des pays prioritaires de la politique française de développement (liste établie par le CICID du 8 février 2018).

Ventilation sectorielle des consommations d'AE et de CP de l'AFD sur dons-projets :

Sur le plan sectoriel, ces crédits ont permis à l’Agence d’engager de nombreux projets en cohérence avec les priorités de la politique française de développement (traitement des crises et fragilités ; éducation et formation professionnelle ; climat et biodiversité ; égalité femmes-hommes ; santé).

En lien avec la hausse sans précédent des moyens alloués à l'AFD sur les crédits du programme 209 en 2019, un dispositif de pilotage sectoriel plus fin des dons-projets a été mis en place lors du comité d'orientation stratégique (COS) du 25 juillet 2018. Des objectifs sectoriels précis – et correspondant aux priorités identifiées par le CICID – ont ainsi été fixés à l'AFD, sous-forme de fourchette d'activité pour sept secteurs et thématiques transversales et douze sous-secteurs. L'ensemble de ces objectifs ont été atteints en 2019. Les crédits subventionnels additionnels alloués à l'AFD ont ainsi permis de réinvestir massivement les secteurs sociaux (éducation et santé) et la promotion de l'égalité femmes-hommes, en finançant des projets concrets allant de l'éducation de base dans les pays francophones (programmes APPRENDRE, ELAN3, Ressources éducatives), à la lutte contre les maladies tropicales négligées en passant par l'amélioration de la santé sexuelle et reproductive au Sahel (en lien avec la Croix Rouge française) et la prise en charge des femmes victimes de violence en Centrafrique (en lien avec la fondation du Dr. Mukwege). La disponibilité de ressources subventionnelles additionnelles a également permis de renforcer les financements de projets sans rentabilité économique mais à fort impact environnemental, notamment en lien avec la protection de la biodiversité (création d'une « facilité biodiversité » de 10 M€ pour accompagner 16 pays pour la production de leurs contributions nationales en prévision de la CoP15, financement du Critical Ecosystem Partnership Fund,etc.) et l'adaptation au changement climatique (lancement de l'Initiative Pacifique pour l'adaptation et la biodiversité, dotée de 31 M€ sur 5 ans).

2/ Les dons aux Organisations de la société civile (OSC)

Les crédits versés au titre des dons aux Organisations de la société civile (OSC) s'élèvent à 90 048 987 € en AE et 77 850 000 € en CP.

Ces crédits sont octroyés par l'AFD en réponse aux sollicitations des ONG qui exercent ainsi leur droit d'initiative leur permettant de soumettre à l'Agence leurs projets en vue d'obtenir un financement.

L'année 2019 a été marquée par une poursuite de l’augmentation des octrois avec le financement de 110 projets initiés par des OSC françaises avec leurs partenaires des pays en développement. Deux nouvelles conventions de partenariat pluriannuel ont été initiées avec les ONG IECD et AVSF. A fin 2019, le portefeuille de projets en suivi de mise en oeuvre comportait 430 projets OSC pour un montant global de cofinancement de l’ordre de 400 M€.

Plus de 80% des financements octroyés en 2019 ont bénéficié à des interventions de terrain. Une majorité de ces interventions a concerné l’Afrique. Les financements ciblent toujours des secteurs variés, par ordre d’importance l’agriculture et la sécurité alimentaire, la santé, les droits de l’homme et la gouvernance, et dans une moindre mesure, l’environnement, les énergies et le climat, l’éducation, puis le développement économique et l'entrepreneuriat, l’eau. 20% des financements octroyés l’ont été en faveur des projets d’Intérêt Général, dont 50% au bénéfice de projets de structuration du milieu associatif et 50% au profit de projets d’éducation au développement (ECSI).

L’année 2019 a marqué l’anniversaire des dix ans du dispositif de soutien aux initiatives des OSC françaises copiloté par l’AFD et le MEAE. Sur dix années, les projets présentés représentent un volume budgétaire de 1,2 Md€ dont 560 millions d’euros de cofinancements par l’AFD, au bénéfice de 215 OSC françaises et 1950 partenaires locaux).

Projets en matière de sécurité

Ces crédits sont mis en œuvre par la Direction de la Coopération de sécurité et de Défense (DCSD), et sont majoritairement dédiés aux projets de coopération et d’aide publique au développement, dont les objectifs visent à renforcer les capacités des États partenaires dans les domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile. L'enveloppe de ces crédits, nette de réserve, s'est établie à 2 375 000 €.

En 2019, dans le domaine de la sécurité intérieure, un effort de 595 000 € a été porté au profit du Burkina Faso, du Mali et du Niger dans le cadre du projet d'Appui au Développement des Forces de Sécurité Intérieure (ADeFSI) qui vise au renforcement capacitaire des forces de sécurité locales dans le domaine de la formation (police judiciaire, primo-intervenants sur scène de crime, techniques d’intervention, …) et de l’appui logistique (matériel de protection individuelle et balistique, matériel de surveillance, aménagement de locaux, achat de véhicules,…).

Ces crédits ont également permis la poursuite de deux autres projets : d'une part, celui de l'Appui à la lutte contre la trafic de stupéfiants en Afrique de l'Ouest (210 000 €) et, d'autre part, celui de l'Appui à la lutte contre le crime organisé en région Caraïbes (145 000 €).

Dans le domaine de la protection civile, outre les projets au profit de huit États partenaires et la prolongation du projet de protection civile en Afrique de l’ouest (PCAO), l’année 2019 a été marquée par le projet, cofinancé pour moitié par le CDCS, de renforcement des capacités opérationnelles, de commandement et de gestion de crise des services de Protection Civile des pays bénéficiaires dans le cadre de la prévention et la lutte contre les feux de forêts en Amazonie (250 000 €).

Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI)

En début de gestion, un redéploiement de crédits à partir de l'aide-projet de l'AFD est venu abonder l'enveloppe des FSPI, la portant à 32 M€.

Les FSPI sont un outil de financement qui complète efficacement la palette des instruments mobilisés en faveur de l'action publique pour le développement en administration centrale et dans les postes. Cet instrument d’aide projet piloté par le ministère joue un rôle essentiel pour permettre à nos ambassades de mener sur le terrain des actions à impact rapide et visible au bénéfice des populations locales. Le FSPI peut aussi préparer le terrain pour des actions à plus grande échelle grâce à des financements susceptibles d'être octroyés par l’AFD sur les crédits de l'aide projet.

Au titre du FSPI, 96 projets ont été retenus sur 103 projets soumis pour un financement total d'un montant de 26 639 955 € en AE et en CP dans Chorus.

5 758 747 € en AE et en CP ont également été mis à disposition des postes en 2019 au titre des récurrences des projets ayant démarré en 2018 (pour la 2ème année de mise en œuvre des projets).

L'ensemble de ces projets ont été mis en œuvre pour l'essentiel dans des pays du continent africain et en Haïti, qui constituent la géographie prioritaire de l'action publique française en faveur du développement. Les 19 pays pauvres prioritaires comptabilisent à eux seuls l'octroi de 10 719 616 € de crédits au titre des nouveaux projets 2019, et 3 606 338 € au titre des récurrences 2019 des projets ayant démarré en 2018, soit un total de 14,3M€ pour les 19 PMA en 2019.

Aussi, les premiers pays bénéficiaires du FSPI en 2019 sont :

COMORES 2 011 600 €

TUNISIE 1 299 999 €

SENEGAL 1 270 568 €

BURKINA FASO 1 218 742 €

Les projets s'inscrivent aussi dans le respect des thématiques sectorielles prioritaires du CICID, à savoir la santé (5 projets pour 5 % des crédits de l'enveloppe globale), l’éducation et la francophonie (20 projets, soit 19,5 % de l'enveloppe globale), l'égalité de genre et la jeunesse (12 projets pour 12 % de l'enveloppe globale) et finalement le climat (5 projets, 5 % de l'enveloppe globale)

A titre d'exemple :

• Le projet « Réduire les inégalités Femme Homme par le rugby, vecteur de la promotion du Genre et du développement » à Madagascar, pour un montant de 330 000€ sur deux ans ;

• Le projet « Inscrire le français comme langue d'échanges, de développement et d'accès à l'enseignement supérieur dans la CARICOM » à Ste Lucie, pour un montant de 799 444€ sur deux ans ;

• Le projet « Sauvegarde et valorisation de Tanis, site archéologique majeur du Delta du Nil » en Égypte, pour un montant de 598 194€ sur deux ans ;

• Le projet « Construire un observatoire des matières plastiques et de leur occurrence dans la société et l'environnement » au Vietnam, pour un montant de 643 000€ sur deux ans ;

• Ou encore le projet PISCCA « Appui à la société civile et aux autorités locales libanaises dans le contexte de la crise syrienne » au Liban, pour un montant de 255 000€ sur deux ans.

Le dispositif FSPI, qui s'est substitué entièrement aux FSP à partir de 2019, est amené à monter progressivement en puissance dans les prochaines années.

Contrats de désendettement et de développement (C2D)

Lancés en 2001, les Contrats de désendettement et de développement (C2D) poursuivent l’engagement du G7 au sommet de Cologne (1999) d’annuler, au titre de l’aide publique au développement (APD), la totalité des dettes contractées auprès des membres du G7 par les pays pauvres très endettés (PPTE). Les C2D prennent la forme d’un refinancement en dons des dettes remboursées par le pays débiteur ; ces dons sont ensuite affectés sous forme d’APD au financement de projets et programmes de lutte contre la pauvreté. Les montants et la répartition sectorielle des CD2 sont définis conjointement entre la France et le pays bénéficiaire lors de phase de négociation. La dépense est obligatoire dès que le remboursement de la dette de l’État bénéficiaire est constaté. L’engagement résulte de la signature des contrats.

Depuis 2001, la France a signé trente-sept contrats avec dix-huit États (seize en Afrique et trois en Amérique latine), dont quatre Contrats feront encore l’objet de refinancement en 2020 (cf. tableau en annexe). En 2019, un contrat a été signé avec la RDC pour un montant de 64,9 M€ sur la période 2020-2023.

Aide budgétaire post-conflit et sortie de crise

Cette enveloppe se décompose en deux objets dont la programmation est réalisée en fonction des urgences politiques identifiées par le ministère :

• 8 M€ au titre de l'appui à l'Autorité Palestinienne ;

• 5 M€ de Fonds « minorités religieuses » mis en œuvre par le Centre de crise et de soutien du MEAE (CDCS), dont le détail de la consommation est présenté dans la partie relative au Fonds d'urgence humanitaire ci-dessous et qui explique l’écart par rapport aux crédits en LFI.

Fonds d'urgence humanitaire (FUH)

Le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien (CDCS/COHS), a financé en 2019 des actions dans le domaine de l’Action humanitaire et de la Stabilisation via :

• Le pôle action humanitaire qui coordonne la réponse humanitaire d’urgence de l’État en liaison avec les services centraux du MEAE (DGM, NUOI), les ambassades et les représentations permanentes auprès des organisations internationales, ainsi que les autres ministères (Intérieur, Santé, Armées, etc.). En cas d’urgence humanitaire, et le plus souvent à la demande expresse du pays affecté, la mission pour l'action humanitaire (MAH) apporte son soutien financier à des opérateurs civils, rompus aux situations d’urgence, ou déploie directement sur le théâtre des moyens matériels et humains ;

  
  

• Le pôle stabilisation créée en novembre 2014 au sein du Centre de crise et de soutien (CDCS) pour renforcer l’efficacité française sur le « continuum de crise ». Les crédits de la mission pour la stabilisation (MS) ont vocation à financer des projets de court terme à impact rapide pour soutenir les processus de sortie de crise. Dotée de procédures souples et réactives, la MS intervient en articulation avec les actions menées par la MAH et s’inscrit en amont des programmes à visée de long terme de l’AFD ou d’Expertise France.

L’année 2019 a été marquée par une forte augmentation du budget dédié aux opérations humanitaires et de stabilisation, notamment du fait du renouvellement de l'engagement exceptionnel de 50 M€ pour la Syrie, décidé par le Président de la République. La consommation totale inclut des crédits qui sont venus abonder son enveloppe en cours de gestion, notamment par le dégel d’une partie de la réserve de précaution.

Sur un budget global 2019 de 92 M€, le CDCS a consommé 89,4 M€ en AE (soit 97,1% de ses crédits) et 89,3 M€ en CP (96,9 %). Cette sous-consommation s’explique en autres par l’arrivée tardive de crédits issus de fonds de concours, demandés en report sur l’exercice 2020 et par des rétablissements de crédits qui sont venus amoindrir la consommation de 2019.

• Dans le cadre de cette enveloppe, les crédits Syrie (43,65 M€, dont 5,4 M€ d’enveloppe initiale, et 0,2 M€ fonds minorité, 44,3 M€ en tenant compte des pays limitrophes) ont été consommés dans leur intégralité¹.

• Dans le cadre de la coordination de la réponse française pour lutter contre les incendies de forêt en Amazonie, 1,85 M€ ont été engagés en 2019, dont 0,5 M€ via un dégel de la réserve de précaution et 1,35 M€ via le fonds de concours 1-2-0008.

• Sur le fonds pour les minorités religieuses, le CDCS a engagé 5,04 M€ en CP en 2019. Par ailleurs, 5,22 M€ ont été consacrés à dix-sept projets de déminage dans les neuf pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Irak, Liban, Libye, Mauritanie, Territoires Palestiniens, Syrie, Tchad.

Le rapprochement de la Mission pour l'action humanitaire avec la Mission pour la stabilisation a pour conséquence de raisonner plus en termes de zones géographiques d'intervention que par mission. Pour une meilleure lisibilité, les crédits mis en œuvre par le CDCS sont présentés dans le tableau suivant par zones géographiques :

Dans le cadre du RAP pour l’année 2019, une attention particulière est portée à l’exécution des crédits relatifs à l’engagement présidentiel pour la Syrie, à la réponse française pour les incendies de forêt en Amazonie, ainsi qu’aux actions financées sur le Fonds « Minorités religieuses ».

Crédits Syrie (43,65 M€)

Dans le cadre du programme exceptionnel d’urgence de 2019 pour répondre aux besoins des populations en Syrie, le CDCS a financé 46 projets humanitaires et de stabilisation financés sur l’ensemble du territoire et mis en œuvre par 34 partenaires (ONG françaises et internationales, agences des Nations unies, opérateurs de l’État).

Les principaux objectifs poursuivis étaient de répondre, par des projets d’assistance humanitaire, aux besoins urgents des populations les plus vulnérables sur l’ensemble du territoire, de contribuer, via des actions de stabilisation, à l’amélioration des conditions de vie des populations dans les zones libérées de Daech, et de soutenir la société civile, les défenseurs des droits de l’Homme et les médias, afin de participer à la diffusion des valeurs démocratiques.

L’Aide d’urgence en réponse à la crise humanitaire dans la région d’Idlib a représenté à elle seule 18,8 M€ (+25% par rapport à 2018) dédiés à l’assistance humanitaire en réponse aux déplacements de plus de 700 000 personnes à la suite de l’offensive du régime syrien et de ses alliés (fourniture d’eau potable, de kits d’hygiène, d’abris et d’équipements pour faire face à l’hiver au bénéfice des populations déplacées, prise en charge médicale des femmes enceintes, nouveaux nés et jeunes enfants, activités de soutien psychosocial et de protection de l’enfance.)

Dans le cadre des actions de stabilisation et d’assistance aux déplacés dans le nord-est syrien, 21,3 M€ ont été consacrés à l’aide aux déplacés et l’amélioration des conditions de vie dans les territoires libérés de Daech. L’accent a été mis sur l’accès à la santé et à l’éducation, la relance économique et agricole, la sécurité alimentaire et le déminage.

Dans le cadre de l’appui aux activités de la société civile, des défenseurs des droits de l’Homme et des médias, 4,5 M€ ont été alloués à des projets sur plusieurs zones du territoire syrien en faveur de la société civile syrienne (soutien aux journalistes et aux médias indépendants, assistance aux défenseurs des droits de l’Homme et appui à la lutte contre l’impunité).

Coordination de la réponse française pour les incendies de forêt en Amazonie: 1,9 M€

Conformément aux engagements pris par le Président de la République à l’occasion du sommet du G7, la France s’est mobilisée dans la lutte contre les incendies qui ont touché l’Amazonie. L’action de la France a rassemblé les moyens de l’État et les aides offertes par le secteur privé, notamment le Groupe LVMH et la Fondation Airbus.

Les ministères de l’Europe et des affaires étrangères (CDCS) et de l’Intérieur (sécurité civile) ont uni leurs moyens humains, budgétaires et logistiques afin de fournir une aide opérationnelle à la Bolivie. Cette réponse d’urgence a fait l’objet d’un financement public/privé novateur : 500.000 € ont été délégués au CDCS par dégel de crédits ; sur les 3 M€ attribués par le groupe LVMH sur fonds de concours 1-2-0008, 1,357 M€ ont été délégués par le CDCS à la lutte contre les incendies en Amazonie.

Le CDCS a coordonné le déploiement d’un détachement de 48 personnels des forces militaires de la sécurité civile (dont 4 pilotes de drones) en septembre 2019. Leur intervention a permis d’éteindre 720 ha de feu et d’équiper la sécurité civile bolivienne. Le financement par LVMH de 287 heures d’hélicoptères et de 15 heures d’avion de reconnaissance à hauteur a permis au détachement de se déployer rapidement sur le terrain dans un rayon d’action de 150 km. Par ailleurs des équipements (300 tenues de pompiers, 70 radios et 5 pick-up) seront remis aux autorités boliviennes au premier semestre 2020.

Le Paraguay a également demandé l’aide de la France qui a financé sur crédits LVMH, via le CDCS, 100 heures de vol de bombardier d’eau et 7 000 litres de produit retardant. Le CDCS a financé l’achat de 5 pick-up équipés de kits incendie haute pression qui seront livrés fin du premier semestre 2020.

Minorités religieuses : 5 M€

En 2019, 5,044 M€ ont été consacrés au fonds minorités. A titre d’exemple, les opérations suivantes ont été financées:

• programme de soutien à la stabilisation et à la gouvernance dans le district de Sinjar (Irak) ;

• amélioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables du district de Sinjar en réduisant les risques liés à l’assainissement et à l’hygiène ;

• soutien au principal hôpital de Bagdad en renouvelant certains équipements ainsi que réalisation d’un bloc opératoire à Erbil et mise en place des études pour le futur hôpital général et son pavillon mère-enfant ;

• extension du réseau de la radio Al Salam à Mossoul ;

• soutien à la communauté syrienne réfugiée via le développement de programmes éducatifs à Bar Elias au Liban ;

• aide médicale pour les populations affectées par le conflit dans le gouvernorat de Dohuk en Irak, etc.

Terrains d’intervention de l’action humanitaire

En plus des crédits exceptionnels pour la Syrie, le CDCS a renforcé son action dans les pays touchés par les plus grandes crises humanitaires, afin de répondre aux besoins vitaux des populations.

Pays limitrophes de la Syrie : la crise syrienne continue d’impacter fortement les pays limitrophes, notamment le Liban et la Jordanie, dans un contexte de baisse des financements internationaux. Aussi, le CDCS a contribué au soutien de programmes d’urgence, au soutien des réfugiés syriens et irakiens et à la promotion de l’éducation par des associations locales.

Territoires palestiniens : réponse d’urgence à Gaza dans le domaine de la santé.

Yémen : la crise humanitaire yéménite est la plus grave crise dans le monde, avec 24,1 millions de personnes ayant besoin d’aide dont 10 millions sont en état d’insécurité alimentaire. Le CDCS a financé le soutien en aide humanitaire à hauteur de 3 M€.

Aggravation des crises en Afrique sub-saharienne : Les crises se sont aggravées en Afrique, dans un contexte de regain des violences et d’insécurité alimentaire.

• Le CDCS a financé l’aide aux populations vulnérables autour du Lac Tchad en décaissant 2,2 M€ dans les zones les plus affectées par les violences de Boko Haram, y compris au Nord-Est du Nigéria malgré les restrictions de l’accès humanitaire ;

• Réponse à l’épidémie à virus Ebola en République démocratique du Congo (1,7 M€) : coordination de la réponse française (réunions interministérielles et rédaction d’une feuille de route) et soutien à des interventions innovantes reprises par d’autres acteurs.

• Nutrition, eau-hygiène-assainissement et santé : Somalie (0,4 M€), Soudan du Sud (1 M€), et RCA (2,5 M€).

Ukraine : le CDCS a soutenu quatre projets humanitaires (1,5 M€) pour accompagner les efforts pour répondre à la crise

Autres exemples d’intervention

Épidémie de rougeole aux Samoa : en octobre 2019, une épidémie de rougeole a frappé les îles Samoa. La France a répondu à l’appel à l’aide internationale du gouvernement des Samoa, via le financement d’une mission de 10 jours par le CDCS, destinée à appuyer la réponse des autorités nationales, constituée de 10 personnels médicaux.

Cyclone Idai au Mozambique : à la suite du passage du cyclone Idai dans la région de Beira, les autorités mozambicaines ont fait appel à l’aide internationale en mars 2019: 3 000 kits outils et 6 000 bâches ont été fournis en collaboration avec la Croix-Rouge française. Par ailleurs, 95 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées au Mozambique avec le concours de la Fondation Airbus dont 36 tonnes du stock humanitaire du CDCS et 59 tonnes de fret de dix ONG.

Inondations en Iran : les autorités iraniennes ont sollicité l’aide internationale à la suite des intempéries sans précédent qui ont frappé leur pays en mars et avril 2019. 26 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées en Iran par le CDCS et remis au Croissant Rouge iranien.

Par ailleurs, plus d’1 M€ ont été consacrés en faveur des réfugiés Rohingyas au Bangladesh, 0,2 M€ à la lutte contre l’insécurité alimentaire en Corée du Nord, 0,87 M€ pour répondre à la grave crise humanitaire au Venezuela (acheminement de 40 malles de médicaments à Caracas en soutien aux actions dans le domaine médical de plusieurs ONG françaises).

Stabilisation : une action concentrée sur les terrains les plus à risque

Maintien d’un effort conséquent en Irak

L’effort en Irak demeure important, dans un contexte de transition fragile vers la reconstruction marquée par le risque de résurgence de Daech et les attentes croissantes de la population. L'action du CDCS a ciblé différentes priorités, parmi lesquelles :

• le retour des populations déplacées dans leur région d’origine libérée de l’emprise de Daech par le déminage ;

• l’accès aux services de base et la relance économique, en particulier à Mossoul et dans la plaine de Ninive ;

• l'ouverture d’un bureau d’Expertise France à Erbil pour renforcer les actions en faveur du Nord de l’Irak;

• la mise en œuvre de l’engagement du Président de la République auprès de Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la Paix en 2018: 100 femmes yézidies et leurs enfants victimes de Daech ont été accueillis à Paris entre décembre 2018 et novembre 2019 et prises en charge par les services de l’État;

• la construction d’un bloc opératoire au sein du dispensaire de la ville de Sinjar pour répondre aux besoins chirurgicaux les plus urgents ;

  
  

Un engagement accru au Sahel: l'action s'est concentrée dans la région des trois frontières, où la situation s’est fortement dégradée en 2019 avec une augmentation des violences au Mali, au Burkina Faso et au Niger.

Appui à la justice au Niger : tenue de 5 audiences spéciales du pôle judiciaire anti-terroriste et traitement de 179 prévenus accusés de liens avec Boko Haram ;

Soutien aux acteurs locaux au Burkina Faso : décaissement de 5 M€ (contre 3,3 M€ en 2018 et 1,2 M€ en 2017) en faveur des collectivités territoriales du Nord et du Centre-Nord, des organisations paysannes et de la société civile locale ;

Mali : action au profit des populations et du retour de l’Etat dans les zones d’effort de l’opération Barkhane via la réhabilitation de 60 hectares de périmètres irrigués villageois dans les régions de Tombouctou et de Ménaka pour relancer l’activité agricole. En plus des projets d’infrastructures (raccordement du quartier Abbattoir au réseau électrique de la ville Ménaka et amélioration de la fourniture d’électricité dans la ville), le renforcement de l’appui aux forces de sécurité intérieure a été effectué (restauration du commissariat de police et de gendarmerie de Ménaka, livraison de 15 véhicules pick-up et de 5 motos pour favoriser le redéploiement des policiers et des gendarmes).

Renforcement de notre action en République centrafricaine : appui à la justice et à la lutte contre l’impunité (prise en charge d’une juge d’instruction au sein de la Cour pénale spéciale, formation de 11 personnels judiciaires et délivrance de 860 actes d’état civil), appui à la prise en charge et à la réinsertion des enfants des rues de Bangui (organisation de maraudes, mise à l’abri, rescolarisation et réunification familiale), désenclavement des régions à travers des micro-projets de relance économique.

Autres terrains d’intervention

• Soudan : mobilisation d’une enveloppe spéciale (1 M€) au lendemain de la mise en place du nouveau gouvernement pour accompagner la transition politique et le processus de paix ;

• Yémen : contribution à la Facilité de paix du PNUD pour soutenir les efforts multilatéraux de résolution du conflit (1 M€) et soutien aux efforts de médiation de type track II ;

• Libye : déminage, soutien au processus électoral et à la société civile, renforcement du système de santé (3 M€) ;

• Bassin du lac Tchad : résilience, cohésion sociale et relèvement socio-économique et prévention de la radicalisation (1,4 M€).

Aide alimentaire

La dégradation de l'insécurité alimentaire dans le monde se poursuit, avec une augmentation du nombre de personnes touchées, (820 millions en 2018, soit 11% de la population mondiale). En effet, selon le « Global report on food crises 2019^[1] », le nombre de personnes en insécurité alimentaire grave ou très grave et ayant besoin d’une aide humanitaire d’urgence ne diminue pas. Les conflits armés sont devenus le déterminant majeur de l’insécurité alimentaire au plan mondial, suivis par le changement climatique. La récurrence des crises alimentaires dans le monde a mis en exergue la nécessité de décloisonner les approches de l’urgence humanitaire et du développement. L’Aide alimentaire programmée s’inscrit pleinement dans ce cadre, en conformité avec les principes de la Convention de Londres sur l’assistance alimentaire que la France a ratifiée en 2017.

En 2019, le budget total de l’aide alimentaire programmée (AAP), géré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est élevé à 39 003 000 €. 56,93% de cette aide ont été attribués aux 19 pays prioritaires de l’aide au développement française, désignés par le CICID. Les conséquences humanitaires de la crise syrienne, affectant le Liban, la Jordanie et la Syrie, ont fortement mobilisé le dispositif, et 4,6 M€ ont été alloués à cette zone. La situation humanitaire implique une importante réponse internationale en soutien aux pays d’accueil des réfugiés afin d’éviter une déstabilisation généralisée de la région. La France focalise son aide vers des outils soutenant notamment le commerce local dans les pays hôtes, comme par exemple des projets de distribution de coupons alimentaires au Liban et en Jordanie. Le montant alloué à l'Irak a été de 0,75 M€. Le Yémen fait face à un conflit majeur qui se prolonge et les populations de certaines zones se sont retrouvées au bord de la famine. Dans ce contexte, 3 M€ ont été attribués, permettant notamment la distribution de vivres dans les régions les plus vulnérables. La France est également restée engagée dans les Territoires palestiniens (2 M€).

Le nombre de crises n’a pas diminué en Afrique. Un équilibre a dû être trouvé entre l’importance de poursuivre l’aide dans les pays en insécurité alimentaire très grave, souvent depuis plusieurs années, et la nécessité de maintenir un engagement important dans les régions vulnérables, comme dans les pays sahéliens. La mobilisation des moyens en faveur de l’Afrique de l’Ouest a été de 10,8 M€ à destination du Mali, du Sénégal, de la Mauritanie, du Burkina Faso, du Nigeria (crise Boko Haram) et du Niger. En Afrique centrale, ce sont 8,3M€ qui ont été alloués, principalement à des projets de relance agricole et de nutrition ; l’instabilité politique en République centrafricaine a fait l’objet d’un engagement fort de la France, en RCA, mais également à destination des réfugiés centrafricains au Cameroun. Le soutien s’est poursuivi en République démocratique du Congo, toujours frappée par Ebola et la persistance des conflits dans différentes régions. Par ailleurs, la crise alimentaire due aux agissements de Boko Haram se poursuit et a impliqué des soutiens au Tchad et au Cameroun. En Afrique australe et orientale, 3,5M€ ont été alloués, dans des zones fortement touchées par une sécheresse qui se poursuit depuis plusieurs années, en Éthiopie, à Djibouti, et à Madagascar ; le Burundi, l’un des pays où le taux de malnutrition des enfants est le plus élevé au monde, ainsi que l’Ouganda qui accueille de très nombreux réfugiés de plusieurs provenances, ont bénéficié également de l’aide de la France.

L’aide alimentaire programmée a également été mobilisée en Asie à hauteur de 2,55 M€ avec un accent sur la Birmanie et le Bangladesh (crise des Rohingyas) et la Corée du Nord (lutte contre la malnutrition). Des fonds ont été mobilisés sur l’Afghanistan où les conséquences de la sécheresse continuaient à se faire sentir. La lutte contre la malnutrition a également été ciblée au Laos.

Enfin, un programme gouvernemental de soutien aux cantines scolaires et aux producteurs locaux a été poursuivi en Haïti (1,03M€).

Parmi les organisations récipiendaires de l’assistance alimentaire française, le premier opérateur partenaire reste le Programme alimentaire mondial (PAM) avec 17,8M€. Viennent ensuite les autres organisations internationales à hauteur de 28,89% (Comité international de la Croix Rouge : 5,9M€, UNRWA : 2,65M€, FAO : 2,03M€ et UNICEF : 0,68M€), puis les ONG à hauteur de 23,72% (9,25M€) et la coopération bilatérale avec Haïti, 1,8% (1,03M€). Les montants d’assistance alimentaire française allouées au Programme alimentaire mondial (PAM) représentaient pratiquement la totalité des contributions françaises à cette organisation en 2019.

Volontariat

La consommation fait état d'une différence de montants entre les AE et les CP : elle correspond à l’envoi tardif par l’opérateur France Volontaires des comptes-rendus financiers de subventions, documents nécessaires au versement intégral de la subvention 2018. Cette dernière a été versée au début de l’année 2019.

Le soutien du ministère au volontariat international d’échanges et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile, permettant aux acteurs associatifs de mobiliser des volontaires dans le cadre de leurs actions de développement et d’action humanitaire. Les crédits qui y sont destinés sont principalement mis en œuvre par deux opérateurs associatifs caractérisés par un principe de cogestion :

• le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP – 9,5 M€ de crédits versés en 2019), opérateur du ministère en charge de la Jeunesse ;

• la plate-forme France Volontaires (10 M€ d’AE et 9,56 M€ de CP versés en 2019).

Le MEAE a également soutenu en 2019 différentes initiatives de communication et de valorisation des engagements volontaires (soutien à la plate-forme de volontariat international Business France, subventions à des acteurs de l’engagement citoyen : Par le Monde, Youth ID).

Dans le cadre de la convention cadre qui le lie au ministère, le FONJEP assure la gestion technique et administrative des dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité :

• le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) qui a permis à environ 1950 personnes², dont 62 % ayant moins de 30 ans, d'effectuer une mission de coopération, d’appui au développement ou d’action humanitaire. Il est à noter qu’une enveloppe supplémentaire a pu être octroyée en 2019 afin d’augmenter la contribution de l’État aux associations agréées sur les coûts de protection sociale, qui sont en augmentation continue ;

• le volontariat d'initiation : les programmes Jeunesse Solidarité Internationale (JSI) et Ville Vie Vacances Solidarité Internationale (VVV-SI) permettent la rencontre interculturelle de groupes de jeunes Français avec d'autres jeunes autour de la réalisation de projets de solidarité internationale à l'étranger comme en France. Ces dispositifs continuent de connaître, en 2019 comme l'année précédente, une augmentation du nombre de demandes de financement déposées et validées ; on estime à plus de 1150 le nombre de jeunes qui auront bénéficié des dispositifs;

• le volontariat de compétences qui concerne principalement le soutien aux associations de bénévoles retraités, par lesquelles plus de 600 missions ont été organisées.

  
  

La plate-forme France Volontaires, créée en 2010, regroupe les pouvoirs publics (MEAE mais aussi les ministères en charge de l'agriculture, des Outre-mer, de l'éducation nationale et de la jeunesse), les collectivités territoriales et le monde associatif.

Par ailleurs, le MEAE aide l'Agence du service civique, opérateur du ministère en charge de la Jeunesse, à promouvoir et développer les missions de service civique à l’étranger. Le rôle concret du ministère est cependant limité à l’instruction des demandes de missions, en collaboration avec France Volontaires, ainsi qu’à la communication des informations sécuritaires adéquates. Plus de 2500 ont été pourvues dans 110 pays³: le service civique à l’international représente seulement 2% du nombre total de missions de service civique.

Fonds Pacifique

Avec l’objectif de favoriser le développement durable de la région, le Fonds Pacifique soutient des projets à caractère économique, social et culturel, en visant depuis 2015 trois thématiques prioritaires :

• environnement et prévention des risques de catastrophes naturelles ;

• santé et sécurité alimentaire ;

• projets économiques durables.

Pour être éligible, un projet doit concourir à l’insertion des collectivités françaises océaniennes dans leur environnement régional, conformément au décret précisant le fonctionnement du comité directeur du Fonds Pacifique. En pratique, cela se traduit par des financements concernant à la fois un ou plusieurs États du Pacifique et l’une au moins des collectivités françaises. Les cofinancements du Fonds sont par ailleurs destinés à produire un effet de levier et ne doivent donc pas dépasser un maximum de 50% du montant global de chaque projet. En moyenne, les cofinancements du Fonds sont de l’ordre du tiers avec un montant d’environ 30 000 euros par projet.

La dotation du Fonds Pacifique pour l’exercice 2019 nette de réserve était de 1 425 000 € et a été attribuée via deux comités :

• le premier comité directeur qui s’est tenu le 26 février 2019 à Papeete, a retenu une liste de quarante-quatre projets pour un montant total de subventions de 1 275 000 € ;

• le second comité directeur, dit «à domicile», a attribué en novembre 2019 une enveloppe de 175 000 € provenant du solde de la dotation (celui-ci s’est accru de 25 000 € suite à l’abandon d’un projet en Polynésie française), pour douze projets retenus.

  
  

Sur les cinquante-cinq projets subventionnés sur l’exercice 2019, trente-cinq projets ont répondu à l’un des trois objectifs prioritaires fixés pour 2019, pour un montant total de 867 000 € de subventions, selon la répartition ci-dessous :

• Projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques de catastrophes : quatorze projets sélectionnés concernent ces priorités, soit 395 000 € de subventions au total ;

• Projets à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional : les dix projets qui répondent à cet objectif ont reçu au total 205 000 € de subventions ;

• Projets concernant la sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques, non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) ou la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques,..): onze projets subventionnés relèvent de cette priorité, pour un montant total de 267 000 € de subventions.

1 A  ces crédits s’ajoutent 0,6 m€ d’aide alimentaire ainsi que 0,75 m€ de contributions volontaires aux nations unies.

2 - données 2018 – au moment de la rédaction du rap, les données 2019 sont encore en cours de consolidation

3 - par rapport à 2018, le mode de calcul des statistiques du service civique a changé : elles sont désormais comptabilisées en stock, c’est-à-dire que toutes les missions ayant eu lieu pendant l’année 2018, et quelle que soit leur durée, sont prises en compte.

Dépenses de fonctionnement

Loyer de la maison de la francophonie

Les dépenses consacrées à la Maison de la Francophonie en 2019 se sont élevées à 3 415 016 € en AE et
6 315 511€ en CP. Ce montant comprend le loyer (3,07 M€ d'AE et 6 M€ de CP) ainsi que des taxes locales pour un montant de 345K€ en AE = CP.

L'engagement pluriannuel réalisé après la signature de la convention liant l’État et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) n’intégrant pas les actualisations liés à l’indice du coût à la construction, il a été nécessaire de procéder à un redéploiement de 2,9 M€ en AE en gestion. ,

La convention de mise à disposition de la Maison de la Francophonie arrivera à échéance le 31 mars 2020. Le nouveau contrat de location sera signé prochainement pour une nouvelle période de 10 ans (Art 2.2 du bail).

Dépenses d'intervention

Transfert aux autres collectivités

Contributions volontaires aux Nations Unies

La consommation des crédits dévolue aux contributions volontaires aux nations Unies (CVNU) a été conforme à la dotation nette de réserve.

L'augmentation des crédits depuis 2018 s'inscrit dans la trajectoire haussière entamée depuis le CICID. 76 % de l'enveloppe était consacrée aux contributions volontaires à caractère humanitaire. Elles ont permis de renforcer l'aide de la France à la crise des réfugiés, de participer à la prévention des conflits ou à la facilitation des sorties de crise. Un effort particulier a été réalisé en faveur de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Notre soutien financier en faveur de cette organisation a presque doublé pour se porter à 16,6 M€, dont 12,2 M€ pour la contribution de base et 4,4 M€ pour les contributions fléchées.

Le financement du HCR s'est aussi accru de 1,25 M€ dans sa composante fléchée, la contribution de base à son fonctionnement restant stable. Il s'agissait d'appuyer la mise en œuvre de son action dans le cadre du « Plan régional de Réponse » pour les réfugiés et les communautés vulnérables.

Aux fins de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, et conformément aux conclusions du CICID, nos contributions de base à ONU Femmes et au FNUAP ont été doublées, passant de 600 000 € à
1 200 000 € dans le premier cas et de 550 000 € à 1 100 000 € dans le second.

Notre contribution à l’UNICEF (11,7 M€) augmente de 1 M€ et permet de soutenir l'action de l'organisation pour l'accès des enfants vulnérables à l’éducation.

Enfin, une contribution de 1,2 M€ destinée à soutenir l’engagement des Nations Unies en faveur de la paix durable, de la prévention des conflits et de la pérennisation de la paix a été allouée au PeaceBuilding Fund (fond de consolidation de la paix) et au DOP (Département des opérations paix).

Sur ce même thématique prioritaire, la hausse de la contribution de 5 M€ en faveur de l’UNESCO a permis le soutien de programmes dans la région d’Afrique de l’Ouest-Sahel, portant sur l’éducation des filles et la production de biens publics mondiaux (renforcement des systèmes de collecte de données en éducation notamment). 

Ci-dessous la liste exhaustive des contributions classées par agences :

Autres contributions volontaires
 

L'écart entre la LFI et la consommation s'explique en grande majorité par la décision interministérielle prise après la budgétisation du programme de contribuer à la Facility for refugees in Turkey (FRIT) à hauteur de 34,2 M€. Pour l'année 2019, les objets financés au titre des « autres contributions volontaires » sont le Partenariat mondial pour l'éducation dont le financement d'un bureau en France, les contributions pour le climat et l'environnement ainsi que ainsi que la contribution à la FRIT.

• Partenariat mondial pour l’éducation ( 27,6 M€ en AE et 26,6 M€ en CP)

Le Président de la République a annoncé lors de la conférence de reconstitution de Dakar en février 2018, qu’il co-présidait, un réengagement de la France au sein du Partenariat mondial pour l’éducation (PME), fonds multilatéral dédié à l’éducation de base, à hauteur de 200 millions EUR pour la période 2018-2020.

En 2019, la France a versé 51M € dont 25,6M€ au titre du programme 209¹ dans le cadre de sa contribution triennale et 1M€ dans le cadre d’une contribution exceptionnelle visant à aider l’installation d’un bureau régional du PME à Paris (effective depuis fin 2019). Ainsi, à ce jour, la France a versé, au titre de son engagement triennal, 76M€.

• Climat et environnement (0,5 M€ en AE=CP)

La France apporte une contribution financière pluriannuelle cruciale au fonctionnement du GIEC, à hauteur d’1 M€ par an, réparti entre le MEAE et celui de la Transition écologique et solidaire (MTES)²

• Facility for refugees in Turkey (34,2 M€ en AE=CP)

L’Union européenne met en œuvre une facilité en faveur des réfugiés en Turquie (FRiT), en vue d’y soutenir les réfugiés d’origine syrienne. Cette facilité est financée par le budget européen et par les contributions des États membres.

En 2019, la décision relative à une contribution additionnelle à la FRIT et à ses modalités de financement est intervenue après le dépôt du PLF. Pour honorer cet engagement, 22 000 000 € ont été redéployés à partir d’une contribution proportionnelle à leur volume de crédits de l’ensemble des briques du programme et 12 241 794 € ont été financés par voie de dégel.

Contributions à la Francophonie

L’année 2019 a été marquée par trois événements majeurs :

• La visite du Président de la République française à la Maison de la Francophonie le 20 mars 2019 ;

• La création le 13 juin 2019 d'un comité conjoint entre la France et la Francophonie, structure de coordination permettant d’échanger régulièrement afin de donner des suites concrètes aux orientations données par le Président de la République française et la Secrétaire générale de la Francophonie en termes de priorités et d’instruments ;

• La tenue de la 36ème session de la Conférence Ministérielle de la Francophonie à laquelle a participé le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

En outre, il convient de noter que la France a soutenu financièrement la tenue de la Conférence de N’Djamena sur l’éducation des filles et la formation des femmes dans l’espace francophone organisée par l’OIF les 18-19 juin 2019 au Tchad. De même, suite au Sommet de la Francophonie à Erevan, le réseau francophone de prévention de la radicalisation (FrancoPREV) a été lancé à la fin de l’année 2018, et a par exemple participé à l'organisation à Ottawa, le 23 mars 2019, d'une conférence sur la prévention de la radicalisation.

En 2019, le MEAE a apporté son soutien à l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) qui fédère 990 établissements dans près de 115 pays, développe un réseau de campus numériques qui offre à des étudiants et à des chercheurs des possibilités nouvelles d’échanges et d’accès aux savoirs et aux compétences et participe activement à la mise en œuvre de plusieurs actions émanant du plan du président de la République du 20 mars 2018 (notamment à travers le programme Apprendre).

Le ministère a également poursuivi son appui à l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) qui a organisé à Phnom Penh un Congrès qui a accueilli plus de 400 élus locaux, experts et partenaires, et a versé une contribution à l’Université Senghor d’Alexandrie, plus particulièrement orientée vers l’Afrique, ainsi qu’à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF). La France a par ailleurs accordé un soutien financier exceptionnel à a Conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES), notamment dans le cadre d'une réflexion générale sur le sport comme vecteur de la lutte contre la radicalisation dans la jeunesse.

Jeunes Experts Associés (JEA) et fonds fiduciaires

L'enveloppe de crédits correspondant au programme des Jeunes experts associés (JEA) et fonds fiduciaires est répartie entre la direction du développement durable (DDD) et la direction des Nations unies (NUOI). En 2019, 1,6 M€ étaient gérés par NUOI, le restant étant mis en œuvre par DDD.

Ces crédits visent à renforcer l'influence et l’expertise française dans les organisations internationales : financement de jeunes experts associés auprès de l’Union européenne, de la Banque mondiale et des Nations unies (JEA), de volontaires des Nations unies (VNU) et d’experts nationaux détachés (END). Ces programmes ont pour objectifs de permettre le recrutement de français au sein du système multilatéral, mais aussi d'instaurer des liens entre les équipes des organisations internationales et celles du MEAE, afin de faciliter le dialogue et l'échange d'informations.

En 2019, 10 Jeunes Experts des Nations unies ont été financés sur le programme 209. Les deux premières années de contrat sont assumées à taux plein par le ministère. La troisième année est financée à coûts partagés (50/50) entre le ministère et l’organisation hôte. Les choix de postes reflètent les priorités de notre aide au développement ainsi que les secteurs et thèmes stratégiques pour la France (environnement et changement climatique, énergies renouvelables, sécurité alimentaire, éducation, santé, migrations, droits humains, Sahel). Ces 10 JEA sont répartis dans 9 agences différentes (PAM, OMS, OIT, SGNU, UNESCO, CEENU, FIDA, ONUDC, PNUE). Une veille étroite sur le taux de rétention des jeunes experts permet de placer ces professionnels dans une agence susceptible de les recruter à l’issue du financement assuré par la France. Selon les organisations d’accueil, entre 70 et 80 % des jeunes professionnels financés sont recrutés à l’issue de leur contrat.

Deux postes de JEA à la Banque mondiale ont également été financés sur le P209, dans les secteurs de l’éducation et de l’énergie durable (une première année et une deuxième année de contrat).

En outre, le MEAE finance des postes de Volontaires des Nations unies (VNU), spécialistes et jeunes. Sur les crédits 2019, 3 nouveaux postes de VNU Jeunes ont été financés sur le P209 pour une durée d'un an, reflétant nos priorités géographiques et sectorielles : éducation et autonomisation des filles au Sénégal (à l'UNICEF), gouvernance à Djibouti (au PNUD) et ODD et financement islamique en Indonésie (au PNUD) et 7 nouveaux postes de VNU Spécialistes pour une durée de 2 an : en résilience communautaire au Burkina Faso (au PNUD), sur la protection du droit des filles au Bénin (UNICEF), sur le financement des ODD en Inde (au PNUD), en santé au Niger (au FNUAP), en santé infantile en Côte d'Ivoire (à l'OMS), en BIOFIN en Turquie (au PNUD) et en nutrition et intégration sociale en Ethiopie (au FIDA).

Par ailleurs, en 2019, 7 END ont été financés sur le programme 209 et gérés par l'opérateur Expertise France. Comme l'an passé, les choix des postes pourvus reflètent les priorités de notre politique de développement et d'influence en concourant notamment à la lutte contre le changement climatique, à l'appui financier aux pays en développement, à la coopération culturelle, au fonctionnement du Fonds européen de développement et à l'éducation.

Dans l’ensemble de ces institutions clés, au regard de ses priorités, le MEAE cible les secteurs où il peut diffuser l’expertise française afin de valoriser son savoir-faire et renforcer l’influence de la France. Malgré une baisse du nombre de postes financés sur le programme 209, les excellents taux de recrutement prouvent que le programme conserve tout son intérêt. La grande sélectivité de ces postes et la qualité des candidats présélectionnés y contribuent, ce que les institutions internationales et la Commission européenne relèvent régulièrement. Le programme est d’autant plus pertinent aujourd’hui que les chances de rétention au terme d’un contrat de JEA sur un poste d’administrateur sont supérieures à celles d’un recrutement sur présentation directe, compte tenu de la forte représentation française au sein de l’ONU. Cela permet à des jeunes Français d’entamer leur carrière dans les organisations internationales et d’y renforcer l’influence française. De manière analogue, beaucoup d'anciens END sont par la suite recrutés par la Commission européenne ou le SEAE pour poursuivre leur carrière.

1Le solde de cette contribution (24,4 M€) a été versée via le FSD

2A cette contribution s’ajoute celle à l’unité de soutien technique, hébergée par l’Université Paris-Saclay, du groupe de travail 1 du GIEC, versée via le FSD

En 2018, le plafond des contributions au FED atteint 4,5 Mds€, 4.7 Mds€, en 2019 puis en 2020, 4 Mds€ en 2021, 3Mds€ en 2022 et enfin 2,1Mds€ en 2023. Cette courbe répond à plusieurs aspects de la programmation financière du FED : i) tout d’abord le besoin de rattraper entre 2018-2020 le retard pris par la ratification du 11ème FED en 2015, ii) la nécessité de financer de nouvelles initiatives politiques (Fonds fiduciaire d’urgence, réabondement de la Facilité africaine de paix, Fonds de garanties du FEDD), iii) la progressive diminution des contributions des Etats membres du fait de la fin de la période de programmation au 31/12/2020 (fin de l’adoption de nouveaux programmes), iv) la poursuite des décaissements du FED après 2020 avec les programmes toujours en cours de réalisation.

De fait, la France voit une hausse constante de sa contribution annuelle jusqu’en 2019, puis une diminution progressive.

En 2019, après application d’un amendement gouvernemental de -15 M€, le montant LFI 2019 s’est établi à 863 M€ (au lieu de 878 M€), lequel a permis de couvrir le versement de la contribution française au FED à hauteur de 842,4M€ (montant diminué de 35,6M€ pour des raisons similaires en termes de prévision d’engagements). En 2020, la contribution française s’établit à 842,4M€. Le plafond de l’année 2021 pour la France atteint 713,7M€ pour les montants indicatifs sont de 534,38M€ en 2022 et 374M€ en 2023.

Etant donné l’identification de reliquats des précédents FED dont la procédure normale prévoit qu’ils soient déduits des contributions des Etats membres, le montant 2020 et les années suivantes pourraient être amenés à être révisés à la baisse.

Le 11ème FED :

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide européenne au développement entre l'Union européenne et les 79 pays d'Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP). Son objectif principal est l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale. Le FED est abondé par des contributions volontaires des États Membres de l’Union. Son montant total s’élève à 30,5 Md€ pour la période 2014-2020. Avec une clé de contribution de 17,81%, la France est le deuxième contributeur au 11e FED et sa contribution totale s’élève à 5,43 Md€. Le 11e FED s’articule autour d’une enveloppe destinée aux pays ACP (29 Md€) et d’une enveloppe de 364,5 M€ allouée aux Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM). 1 Md€ est destiné à couvrir les frais administratifs.

La cohérence entre l’aide européenne au développement et celle de la France est mise en évidence par le fait que l’on compte 5 pays prioritaires de l’aide française parmi les 6 premiers récipiendaires du 11e FED : Éthiopie (815 M€), Niger (686 M€), Mali (665 M€), Burkina Faso (628 M€), République démocratique du Congo (620 M€). Les allocations nationales des 19 pays prioritaires concentrent 24,8% du montant total du 11e FED (ou encore 48,6% de la programmation nationale indicative PIN).

Les modalités d’intervention du FED correspondent à celles privilégiées par la France avec un recours croissant au mixage prêts-dons et à la programmation conjointe. Par ailleurs, il convient de noter que le recours plus fréquent aux modalités de gestion indirectes dans le cadre du 11ème FED pour la mise en œuvre des programmes est particulièrement importante pour la France dans la mesure où des agences telles que l’AFD sont bénéficiaires d’importants volumes financiers. De plus, l’UE a mis en place depuis 2014 et 2015 des mécanismes innovants auxquels contribue le FED. Ces mécanismes permettent de regrouper d’importants volumes d’aide en provenance de différents bailleurs de fonds dans le but d’apporter une réponse collective, rapide et complémentaire à une situation d’urgence.  Il s’agit par exemple du Fonds Bêkou pour la République centrafricaine lancé en juillet 2014 ainsi que du Fonds Fiduciaire d'Urgence (FFU) en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, créé en novembre 2015.

Enfin, les retombées économiques pour les entreprises et opérateurs français sont globalement très positives. Elles sont traçables dans le FED à travers deux rubriques en gestion directe : les subventions et les passations de marchés de services, fournitures et travaux.

Aucune dépense n’a été mise en œuvre sur cette action : il s’agit d’erreurs d’imputation qui ont été retraitées.