L’intégralité de la subvention pour charges de service public votée en LFI 2019 a été versée à l’ECPAD.

L’évolution du résultat net comptable par rapport au budget initial 2019 (+ 1 242 k€) résulte principalement des 2 facteurs suivants:

• la levée de la réserve de précaution ;
• des ressources propres en progression ;

Enfin, le tableau de financement abrégé comprend 535 k€ de financement de l’actif par l’Etat qui correspond au versement de dotations en fonds propres pour le financement en 2019 d’une partie des investissements relatifs aux évolutions de la plateforme « Images Défense ».

A l’issue de la gestion 2019, le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 10 477 k€. Il tient compte d’un prélèvement de 1 621 k€ qui sera arrêté par le compte financier 2019 présenté au CA du 11 mars 2020. Ce fonds de roulement permettra en 2020 de couvrir les investissements programmés par l’établissement, notamment le reste à payer 2019 à hauteur de 4 853 k€ (1 600 k€ en fonctionnement et 3 253 k€ en investissement) et de contribuer aux besoins de financement à venir dans le cadre de la poursuite de la transformation numérique et de la mise en œuvre du prochain schéma pluriannuel de la stratégie immobilière.

Commentaires du tableau "Dépenses de l'opérateur par destination" :

Au budget initial 2019, la fonction support représente 39% (10 258 k€) des dépenses, la fonction « production audiovisuelle » 29% (7 611 k€). Au compte financier 2019, la fonction support représente 37 % (8 865 k€) des dépenses, la fonction « production audiovisuelle » 32% (7 722 k€).

La quote-part des dépenses de personnel consommée par la fonction « production audiovisuelle » est au, BI 2019, de 40 % (6 482 k€) et de 40% au CF 2019 (6 302 k€).

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :

En 2019 l’ECPAD enregistre un solde déficitaire de 1524 k€.

Les dépenses de personnel (15 820 k€ en CP) représentent 66 % des dépenses de l’établissement. Le montant total des dépenses s’élève à 24 061 k€ en CP contre 26 285 k€ en programmation au budget initial 2019. L’écart (- 2 224 K€) s’explique principalement par un retard sur les travaux de mise en conformité et par la création de caissons de stockage ainsi qu’une livraison tardive d’évolutions sur la plateforme « ImagesDefense ».

Les recettes encaissées, toutes origines confondues, s’élèvent à 22 537 k€ en compte financier 2019 contre 21 845 k€ inscrites en budget initial 2019.

Les recettes provenant de l’Etat se composent de 18 764 k€ de SCSP, après levée de la réserve de précaution, ainsi que 84 k€ au titre du programme de recherche transdisciplinaire « 13 Novembre », 25 k€ correspond au versement d’une subvention versée par le ministère de l’éducation nationale pour l’enrichissement du service Eduthèque et 103 k€ correspondant à des remboursements de trop perçus de rémunération de personnels civils et aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Les recettes propres s’élèvent à 3 010 k€ contre 2 646 k€ prévues au budget initial 2019. Ces recettes sont le produit des prestations réalisées par l’ECPAD en matière de prestations audiovisuelles, de ventes de droits d’images et de coproductions, de ventes de produits finis et enfin d’autres recettes dont celles relatives à l’Ecole des Métiers de l’Image et de recettes liées à la gestion des abonnements et des insertions publicitaires dans les revues de la Défense.

Commentaires du tableau "Equilibre financier" :

Le solde budgétaire à fin 2019 est déficitaire (1524 k€) et génère un prélèvement sur la trésorerie de 1531 k€. Cette variation de trésorerie se décompose en un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 941 k€ et sur un prélèvement sur la trésorerie non fléchée de 591 k€.

L’établissement a rémunéré 236 ETPT sous plafond LFI en 2019, contre 231 en 2018. L'écart entre la LFI 2019 et l'exécuté 2019 s'explique par deux départs non prévus en fin d'année et un décalage de 9 recrutements du dernier trimestre 2019 sur le premier semestre 2020.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) (4 862 k€) intègre le montant prévu en LFI (4 822 k€) et une subvention relative à la compensation de pertes de recettes liées à la gratuité accordée aux enseignants pour l’année 2018 (40 k€).

Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) (1 322k€) intègre le montant prévu en LFI (972 k €) et un versement exceptionnel pour la rénovation des deux fusées Ariane I et V (350 k€).

Au titre de sa gestion 2019, le musée enregistre un résultat déficitaire de 745 k€. Le montant total des charges s'élève à 9 272 k€. La baisse du montant des charges de personnel entre le budget initial (BI) et le compte financier (CF) 2019 s’explique, notamment, par la vacance de certains emplois et la diminution des dépenses liées aux œuvres sociales.

La baisse des charges de fonctionnement, constatée entre le BI et l'exécution est essentiellement liée à un effort de maîtrise de la consommation de fluides (électricité) et à la reprogrammation de certaines dépenses de fonctionnement sur l’année 2020.

L’écart entre la prévision et l’exécution en matière d’investissement résulte du glissement de la liquidation des reliquats des opérations relatives aux travaux de l’aérogare (grande galerie, scénographie).

Le montant total des produits s'élève à 8 527 k€, dont 4 862 k€ au titre de la SCSP. L'écart observé de 40 k€ entre le montant de la SCSP inscrite au BI 2019 (4 822k€) et le CF 2019 (4 862 k€) correspond au montant de la compensation des pertes de recettes induites par la gratuité d’accès au musée pour les enseignants.

L’évolution, à la baisse, du montant des « autres produits » (3 662 k€) traduit essentiellement la diminution des recettes d’activité du fait d’une réouverture des espaces rénovés décalée à la fin de l’année contrairement aux prévisions.

S’agissant des ressources du tableau de financement abrégé, le montant du financement de l’actif par des tiers autres que l’État (62 k€) correspond au soutien apporté par l’Association des Amis du Musée de l’air pour contribuer au financement du soclage de maquettes exposées dans la Grande Galerie et à l’organisation de la manifestation du Carrefour de l’Air. La DFP (1 322 k€) et les ressources versées les années antérieures (644 k€) concourent également au financement des travaux d’investissement.

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :

Le solde budgétaire de l’exercice 2019 est déficitaire et s'élève à 2 020 k€, en baisse par rapport au BI en raison de moindres consommations de crédits en fonctionnement et en investissement.

Les dépenses totales de l’exercice 2019 s’élèvent à 11 030 k€ en CP et sont en diminution de 2 535 k€ par rapport au BI 2019 en raison d’une sous-exécution des dépenses de fonctionnement et d’investissement liée, notamment, au décalage du calendrier des opérations de rénovation de l’aérogare. Néanmoins, le musée fait face à une hausse de ses dépenses de fluides suite à la réouverture de la Grande Galerie à la fin de l’année 2019 tout en poursuivant ses efforts de maîtrise de ces consommations. Les dépenses de personnel diminuent aussi (-699 k€) en raison, essentiellement, du glissement du calendrier des recrutements envisagés dans le cadre de la nouvelle organisation du musée.

Les dépenses d'investissement ont notamment permis de contribuer :

• aux travaux des façades ouest (1,372 M€ en CP) ;
• aux travaux de la Grande Galerie (0,322 M€ en CP) ;
• aux travaux de scénographie (0,682 M€ en CP).

Les recettes totales diminuent de 50 k€ par rapport à la prévision initiale (9 060 k€). Les ressources propres enregistrent un recul, passant d’une prévision de 3 265 k€ à une exécution de 2 759 k€. Cette évolution s’explique par l’inaccessibilité de certaines animations payantes, comme Planète Pilote et par les travaux de rénovation de la Grande Galerie. En revanche, l’augmentation des recettes fléchées s'explique par le versement d’un complément de crédits destiné à financer la rénovation des fusées Ariane I et V. Le montant des financements de l’Etat fléchés (1 322 k€) se compose de la DFP versée au cours de l’exercice 2019 (972 k€) et du financement de la rénovation des fusées (350 k€).

Commentaires du tableau "Dépenses de l'opérateur par destination" :

Au compte financier 2019, les dépenses de personnel (5 148 k€) ne concernent que les seules fonctions supports. Ces dernières consomment 47 % du montant total en CP. La préservation des collections et mise en valeur du patrimoine consomment 89 % du montant de l'enveloppe d'investissement. Les deux autres destinations (accueil du public et activités commerciales) consomment 6,8 % des crédits de paiement de l'exercice.

Commentaires du tableau "Equilibre financier" :

L’exercice 2019 présente un solde déficitaire de 2 020 k€. Le prélèvement de la trésorerie de 1 863 k€ se compose d'un prélèvement de la trésorerie fléchée de 1 420 k€ pour financer les opérations d'investissement à caractère pluriannuel et d'un prélèvement sur la trésorerie non fléchée de 443 k€.

La sous-exécution des ETPT sur l'exercice 2019 (-9) est due, essentiellement, au glissement du calendrier des recrutements envisagés dans la perspective de la mise en place à venir de la nouvelle organisation du musée.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l'établissement (7 979 k€) intègre le montant prévu en LFI (7 828k€) auquel s’ajoute un versement additionnel (101 k€) relatif à la compensation de la gratuité de l’accès au musée accordée aux enseignants au titre de l’année 2018 et une dotation relative au soutien de l’activité musicale (+ 50 K€).

Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) versée à l'établissement (1 040 k€) a contribué au financement de la poursuite du projet d’extension des espaces sur la période post 45 et à l’investissement courant du musée.

Le montant total des charges pour l’exercice 2019 s'élève à 20 829 k€, en augmentation de 15 % par rapport au montant affiché au BI 2019 (18 175 k€). Cette hausse s’explique principalement par l’absence de prise en compte au BI 2019 des charges non décaissables dans le compte de résultat prévisionnel. Le montant total des produits s'élève à 22 562 k€, en augmentation de 29 % par rapport au montant affiché au BI 2019 (17 489 k€). Cette hausse s’explique également par le défaut de prise en compte des produits calculés lors de la construction du BI 2019.

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :

Le solde budgétaire est déficitaire de 517 k€, en amélioration par rapport à celui du BI (2 446 k€).

Le montant total des dépenses en crédits de paiement du CF 2019 s’élève à 19 923 k€, en baisse de 1 102 k€ par rapport au BI 2019. Cette évolution résulte d’une exécution des dépenses de personnel et de fonctionnement courant inférieure aux prévisions.

Les dépenses d’investissement sont restées stables avec une hausse de seulement 2 k€.

Le montant total des recettes (19 406k€) enregistre une augmentation de 827 k€ par rapport à la prévision initiale (18 579 k€). Cette hausse est pour l’essentiel la conséquence des augmentations :

• du montant des recettes propres fléchées (332 k€) lié à l’obtention de mécénats complémentaires non prévus au BI et au versement de 50 k€ du ministère des armées en soutien à la saison musicale du musée ;
• du montant des recettes propres (+495k€) lié principalement à la hausse de recettes de locations d’espaces extérieurs et de l’encaissement de recettes issues de l’année antérieure.

Commentaires du tableau "Equilibre financier" :

Au compte financier 2019, le solde budgétaire est déficitaire (+517k€) et génère un prélèvement sur la trésorerie de 716 k€. Cette variation de trésorerie se décompose en un prélèvement sur la trésorerie non fléchée de 306 k€ et un prélèvement sur la trésorerie fléchée de 410 k€.

Dans la perspective de la mise en place d’une nouvelle organisation en 2020, l'établissement a préféré reporter plusieurs recrutements sur l'année 2020 ce qui explique la sous-consommation des emplois sous plafond. La saturation effective du plafond devrait être atteinte en 2020 dans le cadre de la nouvelle organisation.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versé à l'établissement (9 117 k€) et prévu au budget initial (BI) de l’établissement intègre principalement le financement du relogement des personnels pendant les travaux (835 k€), la transformation des contractuels sous décret de 1949 en statut 84-16 (131 k€), le surcoût annuel du dispositif Sauvadet au titre de 2016 et 2017 (254 k€), le soutien au fonctionnement courant du musée pendant la fermeture des espaces de Chaillot (180 k€) et la compensation de la gratuité de l’accès au musée accordée aux enseignants (30 k€). Un engagement complémentaire de 7 219 K€ a été acté sur la DFP OPPIC conformément à l’avenant comme indiqué infra.

Le montant de la dotation en fonds propres (DFP) versé à l'établissement (17 588 k€) a vocation à contribuer au financement :

· des travaux de rénovation du Palais de Chaillot pilotés par l’OPPIC (17 195 k€) ;

· de l’entretien courant des ports (393 k€).

Le résultat patrimonial du musée est, au compte financier 2019, excédentaire de 1 678 k€. Le montant des charges s'élève à 9 725 k€. La diminution des charges de fonctionnement par rapport à la prévision du BI s’explique, notamment, par le décalage d’opérations liées à plusieurs vacances de postes (notamment, ceux liés à l’achat public et l’ordonnancement) non prévues durant l’année 2019 et pour lesquelles les recrutements interviendront en 2020. Le montant des produits s'élève à 11 403 k€, dont 2 282 k€ au titre des autres produits. L’évolution des ressources propres (1 460 k€) est la conséquence de l’augmentation des recettes de billetterie (973 k€) supérieures de 150 k€ à la programmation du BI 2019 dans les antennes du musée situées dans les ports de Brest, de Port-Louis, de Rochefort et de Toulon.

L’écart constaté entre la prévision et la réalisation des dépenses de fonctionnement et d’investissement en 2019 est lié à un décalage d’opérations qui n’ont pu être réalisées en raison des vacances de postes. Les principales dépenses d’investissement ont pour origine l’opération de rénovation du site de Chaillot, des acquisitions d’objets de collection et la mise à niveau technique d’espaces de l’antenne de Brest (déplacement de la billetterie et de l’accueil des visiteurs).

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :

Au compte financier 2019, le solde budgétaire est excédentaire de 13 646 k€. Les dépenses totales décaissées s’élèvent à 14 671 k€ en CP. Elles sont inférieures de 9 648 k€ à la prévision affichée au BI (24 319 k€), en raison du report d’opérations sur l’exercice suivant.

L'échéancier de versements des CP à l’OPPIC a été revu pour la période 2019 à 2022 dans le cadre de la signature de l’avenant n°2 de la convention OPPIC. Ainsi, le musée a été amené à décaisser 5 000 k€ en 2019 pour contribuer à la rénovation du site de Chaillot.

Les recettes totales encaissées (28 317 k€) dépassent de 269 k€ les prévisions initiales (28 0480 k€). S’agissant des recettes globalisées, la subvention pour charges de service public a été complétée du versement de la compensation « enseignants ».

Les ressources propres (1 460 k€) évoluent favorablement, principalement grâce à la hausse des ventes de produits dérivés dans les boutiques et de la billetterie liée à l’activité muséale des annexes du musée dans les ports. Les recettes fléchées (17 740 k€), en augmentation par rapport au BI prennent en compte une hausse de 40 k€ par rapport à la prévision en BI 2019.

Commentaires du tableau "Dépenses par destination" :

Les dépenses du musée national de la Marine sont principalement portées sur les investissements liés à la rénovation du Palais de Chaillot.

Commentaires du tableau "Equilibre financier" :

L’exercice 2019 présente un solde budgétaire excédentaire de 13 646 k€ et un abondement sur la trésorerie de 13 651 k€. L'évolution de la trésorerie impactera la trésorerie fléchée pour 11 562 k€ et la trésorerie non fléchée pour 2 089 k€.

La sous-consommation des ETPT du musée est due à un décalage sur des recrutements  prévus en 2019 mais qui ont été réalisés début 2020. La saturation de son plafond d'emploi est un objectif majeur du musée dans le cadre de la mise en place de son nouvel organigramme et des importants travaux en cours.

Le montant de la subvention pour charges de service public du SHOM (42,1 M€) est conforme à celui prévu en loi de finances, l’établissement ayant bénéficié de la levée de la réserve de précaution.

Le montant total des charges de l’exercice (60,96M€) atteint un niveau plus élevé que celui prévu au BI 2019 (58,43M€), soit une évolution de + 2,53M€.

Les charges de fonctionnement, composées de charges de services extérieurs telles que les études, les dépenses d’entretien et de sous-traitances, les dépenses de gestion courante ainsi que les dotations aux amortissements, sont supérieures de 2,22 M€ aux prévisions initiales. La sur-exécution résulte essentiellement de l’opération MINERVE et de la prise en compte de reports d’opérations de l’année 2018 dont l’impact comptable est enregistré sur l’exercice 2019 dans la mesure ou le service fait a été prononcé en 2019.

Les charges de personnel sont supérieures au BI 2019 de + 306 k€, notamment du fait de nouvelles mesures individuelles du RIFSEEP et de versements de primes d’embarquement supérieurs aux prévisions.

Les produits s’établissent à 61,17 M€ contre 58,66 M€ au BI, soit une évolution de + 2 510 k€.

Les « Autres subventions » correspondent aux subventions de fonctionnement reçues de la direction générale de l’armement, de l’état-major de la marine, d’autres ministères et d’autres organismes publics.

Les « Autres produits » correspondent aux ventes et droits, à la réalisation de prestations de services et aux ressources non budgétaires et recettes exceptionnelles (neutralisation d’amortissement, etc).

L’exercice s’achève sur un résultat net comptable de 0,21 M€, légèrement inférieur aux données du BI 2019 (0,23 M€).

Commentaires du tableau "Autorisations budgétaires" :

Le montant total de l’exécution des dépenses du SHOM pour l’année 2019 s’élève à 60 689 k€ d’autorisations d’engagement (AE) et à 61 263 k€ de crédits de paiement (CP).

Le montant des dépenses de personnel est légèrement supérieur au BI initial 2019 (+ 485 k€) mais conforme au budget rectificatif voté pour tenir compte des impacts PPCR, CIA et de l’indemnité compensatrice de la CSG.

Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la consommation en CP est supérieure de 1 317 k€ à la prévision initiale et correspond notamment au coût lié à la recherche du sous-marin Minerve.

Pour les dépenses d’investissement, la consommation en AE et en CP est plus faible que prévue initialement et correspond à des décalages de notifications sur 2020.

Les recettes constatées pour l’année 2019 atteignent 59 280 k€, soit 97,98 % des dernières prévisions budgétaires. Cette situation résulte du report d’encaissement de recettes à 2020 et de baisses de recettes sur les ventes.

Commentaires du tableau "Dépenses par destination de l'opérateur" :

Les dépenses par destination montrent une légère augmentation de 293 k€ par rapport au BI (soit + 0,5 %).

La destination « Animer la recherche et l’innovation » regroupe les dépenses nécessaires pour animer la recherche et l’innovation au SHOM et pour assurer la gouvernance et la programmation des actions de rechercher et d’innovation en coopération. Les dépenses de personnel représentent 0,28 M€.

La destination « Coordonner et assurer l’acquisition de la connaissance » regroupe les dépenses destinées à l’acquisition des données (levés, réseaux d’observation, développement et amélioration des méthodes et systèmes d’acquisition) et à la constitution des référentiels de données (entretien/fiabilisation de la connaissance, développement et amélioration des méthodes et systèmes de gestion des données). Cette destination a supporté les dépenses liées à la recherche du sous-marin Minerve à hauteur de 2,8 M€ en AE et en CP. Les dépenses de personnel représentent 15,5 M€.

La destination « Fonctions support » regroupe les dépenses de gestion des ressources humaines (formation continue, gestion du personnel, prestations sociales et de cohésion) (0,76 M€ en AE/ 0,66 M€ en CP), de soutien administratif et financier (0,27 M€ en AE / 0,26 M€ en CP), de gestion de l’immobilier (travaux et aménagements, entretien et fonctionnement courant) (2,38 M€ en AE / 1,77 M€ en CP) et de soutien logistique et technique (soutien logistique, infrastructures informatiques) (2,48 M€ en AE/ 2,40 M€ en CP). Les dépenses de personnel représentent 6,5 M€.

La destination « Réaliser et diffuser les produits et services duaux » regroupe les dépenses mises en œuvre pour assurer la production de la documentation nautique et pour fournir des prévisions océanographiques de référence. Les dépenses de personnel représentent 7,36 M€.

La destination « Réaliser et diffuser les produits et services hors défense » regroupe les dépenses nécessaires pour réaliser les produits et services répondant aux enjeux environnementaux et aux enjeux de souveraineté, pour assurer la diffusion des produits et services hors défense et pour proposer et assurer une offre de formation. Les dépenses de personnel représentent 3,19 M€.

La destination « Réaliser et diffuser les produits et services pour la défense » regroupe les dépenses nécessaires pour assurer le soutien opérationnel aux forces, pour contribuer aux études amont et pour contribuer aux programmes, opérations d’armement et autres projets au profit de la DGA. Les dépenses de personnel représentent 5,84 M€.

La destination « Répondre aux besoins des acteurs publics et privés de la mer et du littoral » regroupe les dépenses nécessaires pour conduire les actions de communications et d’influence et pour développer les ressources hors SCSP. Les dépenses de personnel représentent 0,98 M€.

Commentaires du tableau "Equilibre financier" :

Les lignes « opérations au nom et pour le compte de tiers » en encaissements et décaissements correspondent aux opérations de TVA au titre des activités commerciales du SHOM, ainsi qu’à l’encaissement et la redistribution de financements européens concourant notamment au financement de projets relatifs à la planification de l’espace maritime européen.

Les emplois réalisés en ETPT sont inférieurs aux plafonds :

• les emplois sous plafond s’établissent à 501 pour un plafond de 502 ;
• les emplois hors plafond s’établissent à 33 pour un plafond de 41.

Concernant le personnel sous plafond, le SHOM a atteint ses objectifs de recrutement prévus dans le cadre du COP : 6 ingénieurs et/ou experts dans les domaines de l’acoustique sous-marine, de l’océanographie, de la sédimentologie, de la robotique sous-marine et de la cartographie marine.

L’écart entre la prévision et l’atterrissage correspond au décalage de certains recrutements.

Pour le personnel hors plafond, l’écart entre le plafond d’emplois et la réalisation s’explique par le décalage de signature de certaines conventions, le décalage de recrutements initialement prévus au BI, par l’annulation de certains projets et par la démission de certains contractuels.

Contrairement au chiffre indiqué pour la prévision 2019, les emplois hors plafond étaient de 41 ETPT et non 40 au BI 2019.