Précisions méthodologiques

Le taux de reclassement du personnel militaire est un des indicateurs clés de la mesure de la performance de « Défense Mobilité », l’agence de reconversion de la Défense (ARD). Il évalue la capacité de Défense Mobilité à réaliser pour ses candidats une transition professionnelle optimale du secteur militaire vers le secteur civil au cours de l’année suivant leur départ.

Depuis le PAP 2019, l’indicateur sur le taux de reclassement du personnel militaire comprend désormais deux sous-indicateurs :

- part des militaires ayant recours à l’ARD (1.1.1) : ce sous indicateur vise à détailler le niveau de captation (taux d’accompagnement) de l’ARD sur l’ensemble des départs de militaires dits « utiles » c'est-à-dire hors période probatoire et hors limite d'âge ou de service ;

- taux d’accès à l’emploi des militaires accompagnés par l’ARD (1.1.2) : ce sous-indicateur recouvre l’ensemble du périmètre des agents reclassés par Défense Mobilité, y compris les reclassements des militaires dans les fonctions publiques par la voie des procédures dérogatoires.

Source des données : Sous-direction du pilotage des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD). Les données sont issues directement de l’infocentre lié au système d’information (SI) propre à la reconversion (ARIANE) déployé dans les antennes et pôles de l’ARD et consolidées par cette dernière.

Mode de calcul :

1.1.1. Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ « utile » et ayant bénéficié d'un accompagnement par l'ARD / Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ « utile ».

1.1.2. Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ « utile » et ayant accédé à l'emploi dans l'année suivant leur départ à la suite d'un accompagnement par l'ARD / Nombre de militaires ayant quitté le Ministère au titre de l'année A captés par l'agence.

L’indicateur portant sur la « performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de départs » est remplacé par un indicateur ayant trait au « taux de renouvellement des emplois primo-contractuels – Armées » à compter du PAP 2020, ce nouvel indicateur permettant de mesurer les enjeux actuels de modernisation et de transformation du ministère des armées sur le volet ressources humaines et en particulier sur la fidélisation du métier de militaire.

Précisions méthodologiques

Sources des données : Sous-direction du pilotage des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD).

Mode de calcul : Le ratio correspond, par catégorie, au nombre total de leviers d’aides aux départs accordés et financés rapporté au volume de déflations réalisées sur le périmètre ministériel.

Au numérateur, le nombre total de leviers d’aide aux départs accordés concerne :

- pour le personnel militaire, le nombre de pécules modulables d’incitation au départ (PMID) et de pensions afférentes au grade supérieur (PAGS) ;

- pour le personnel civil, les indemnités de départ volontaire (IDV).

Au dénominateur, il s’agit du total des départs aidés et non aidés (naturels).

Précisions méthodologiques

Projets :

• le périmètre retenu est constitué des opérations d’infrastructure individualisées dont le coût initial est supérieur à 5 M€ (coût mentionné dans le programme ou dans l’avant-projet (AVP) selon les cas), et qui ont été livrées dans l’année considérée. Chaque opération livrée compte pour un projet.

Écarts calendaires (durées) :

• les durées sont les durées annoncées dans les programmes, ou dans l’AVP selon les cas ;
• dans le cas des opérations d’infrastructure réalisées avec une maîtrise d’œuvre externalisée, cette durée est celle du programme, elle court d’une date dite initiale, date de notification du marché de maîtrise d’œuvre, à une date dite finale, de livraison de l’infrastructure ;
• dans le cas des opérations d’infrastructure réalisées en maîtrise d’œuvre interne, cette durée est celle de l’AVP, elle court d’une date dite initiale, date de notification du marché de travaux, à une date dite finale, de livraison de l’infrastructure ;
• la durée finale est le nombre de mois qui sépare la date finale de la date initiale éventuellement recalée ;
• seules les durées en dépassement sont prises en compte.

Écarts budgétaires (coûts) :

• les coûts et leurs évolutions sont calculés en prenant comme référence le montant estimé dans le programme ou dans l’AVP validé par l’ensemble des parties concernées ;
• l’évolution des coûts est calculée pour chaque opération d’infrastructure et correspond à la différence entre le coût final et le montant estimé tel que défini supra ;
• seuls les coûts de dépassement sont pris en compte.

Précisions méthodologiques

Le coût total du projet comprend les dépenses de la phase d’investissement et les dépenses de fonctionnement des deux dernières années d’exploitation prévues (qui représentent le coût de fonctionnement stabilisé de l’opération).

Les durées sont issues des contributions des directions de projet.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne pondérée des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement

Les projets entrant dans le champ de cet indicateur sont ceux des projets informatiques sensibles pour le gouvernement dont le recensement est fait par la DINSIC en accord avec les ministères pour lesquels sont constatées des dérives calendaire et/ou budgétaire.

Précisions méthodologiques

Source des données : les directions des ressources humaines des armées et services.

Mode de calcul : le ratio présenté, communément appelé « ratio gérants/gérés » est ministériel. Il couvre la gestion du personnel civil et militaire. Il s’agit du rapport entre les effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH au titre des projets « GRH » et « Recrutement hors orientation » rapportés à l'ensemble des effectifs du ministère. Il est calculé suivant un périmètre défini avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) :

• les effectifs gérés en ressources humaines correspondent à l’effectif réalisé prévisionnel (ERP) au 31 décembre 2018 sur le périmètre du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA). Il est également complété des personnels civils et militaires hors PMEA, des généraux en 2ème section et de la réserve opérationnelle, sous-populations nécessitant une gestion RH spécifique. L’unité retenue est l’effectif ETPE ;
• les effectifs des gérants comprennent les gestionnaires de la famille professionnelle GRH, identifiés selon la filière professionnelle à laquelle ils appartiennent, cette approche métier étant croisée avec le périmètre organique (les armées, directions et services). Il s’agit ainsi des effectifs gérants au titre des activités suivantes : recruter, administrer, former, politique RH, pilotage RH, statuts-réglementation et système d’information RH. En revanche, ne sont pas inclus dans le périmètre les gestionnaires de ressources humaines exerçant leur métier dans les domaines suivants : écoles, orientation/information, reconversion, liquidation de la paie et pension. En effet, la longueur et la spécificité des formations dispensées par les écoles de la défense, le caractère particulier du dispositif de reconversion ainsi que de la filière paye des militaires conduisent à exclure ces fonctions du périmètre de l’indicateur. L’unité retenue est l’ETPE.

Précisions méthodologiques

L’indicateur transverse interministériel d’efficience immobilière présenté ne prend en compte que l’emprise du partenariat public-privé PPP Balard. Il est en effet impossible de distinguer sur les autres emprises ce qui relève uniquement de bureaux de ce qui relève de locaux opérationnels.

Source des données : contrat du PPP Balard et du suivi réalisé par le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC).

Mode de calcul : «

- « Ratio SUN / poste de travail » : la surface utile nette (SUN) et le nombre de postes de travail sont définis dans le PPP Balard ;

- « Ratio entretien courant / surface utile brute » (SUB) et « Ratio entretien lourd / SUB » : les coûts et la SUB sont définis dans le contrat du PPP Balard.

Précisions méthodologiques

De meilleures conditions tarifaires et/ou des volumes réduits permettent aux gestionnaires d’acheter davantage de produits ou simplement de reporter les moyens dégagés au bénéfice d’autres postes de dépenses. Il convient de noter que les mesures strictement quantitatives (prix, quantités achetées) ne rendent pas compte des effets qualitatifs qui accompagnent l’organisation des achats. Ces effets peuvent être aussi bien positifs (amélioration de l’ergonomie grâce au nouveau mobilier) que négatifs (une imprimante en réseau distante implique des déplacements plus longs et une perte potentielle de productivité).

Les cibles sont déterminées par la direction des achats de l’État (DAE).

Source des données : logiciel interministériel « Impact » (suivi par la DAE).

Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains d’achat (validée par le comité des achats en juillet 2009) est fondée sur la comparaison entre :

- les prix ou situations « de référence » éventuellement révisés selon les termes du marché, ou prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;

- les prix « nouveaux ».

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois », comptabilisé une seule fois l’année de réalisation (= sécurisation) du projet achat.

Le mode de calcul est adapté et justifié pour les rares cas où il n’y a pas de référence historique.

Précisions méthodologiques

Source des données : PPP Balard

Mode de calcul :

Cet indicateur est composé de deux sous-indicateurs : le « ratio d’efficience bureautique » (REB) et le « nombre de postes bureautiques » (sous-indicateur de contexte). Pour ces deux sous-indicateurs, le périmètre est limité au PPP Balard, sous la responsabilité du programme 212.

Le numérateur du « ratio d’efficience bureautique » comporte toutes les dépenses bureautiques et d’informatique opérationnelle effectuées, ou à effectuer, dans le périmètre du PPP Balard dans le cadre du contrat. Cela comprend tout type de dépense : investissement, financement, renouvellement, et service.

Le dénominateur présente le nombre de postes bureautiques fonctionnels. Ce nombre est le minimum des ETPT et des postes physiques : nombre de postes bureautiques = Min (ETPT ; postes physiques).

Par convention, le nombre de postes physiques est la moyenne des postes physiques de l’année N-1 et de l’année N, d’après l’inventaire (gestion du parc) ou, à défaut, d’après les postes connectés. La somme des ETPT est arrondie au nombre entier supérieur.

Précisions méthodologiques

Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Il est basé sur une enquête ministérielle globale effectuée chaque année en collaboration avec les différents employeurs ministériels. Cet indicateur correspond à celui adressé chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Source des données : les données relatives aux effectifs civils rémunérés émanent de la DRH-MD. Les effectifs rémunérés sont restitués à partir du SIRH et les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi sont recueillis par une enquête annuelle auprès des différents employeurs ministériels.

Mode de calcul : ce dernier résulte du rapport entre les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi et les effectifs civils des agents rémunérés (effectifs rémunérés et en activité au ministère des armées).