Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2019 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2018 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2019 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en 2019 en année pleine (transferts).

Les consommations en ETPT traduisent au-delà de l'impact des schémas d'emplois un effet frictionnel variable d'une année sur l'autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement en hiver...).

Dans la colonne « Mesures de transfert », sont comptabilisés en ETPT les transferts réalisés, le cas échéant, en 2019. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet sur l’évolution des consommations.

La colonne 8 « Corrections techniques » prend en compte les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2018 et 2019. Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2020.

L’écart à la LFI est de -2 548 ETPT soit -9,2% du plafond du programme. Il s’explique principalement par :

• Une sous-consommation des apprentis en lien avec l’arrêt du dispositif ;
• Une sous-consommation d’origine frictionnelle liée au rythme de recrutement des contractuels.

Dans la rubrique "autres" figurent les emplois de l'Institut des hautes études de l'éducation nationale et de la formation (IH2EF), service à compétence nationale, dont les personnels sont rémunérés par l'administration centrale.

La réalisation en ETPT intègre également les contrats de vacation à hauteur de 343 ETPT et les emplois rémunérés par l'Etat correspondant à des fonctions exercées auprès des opérateurs (10 ETPT répartis entre le CEREQ, le CIEP, le CNED, l'ONISEP et le Réseau Canopé).

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions s'est élevé à 428,5 M€, dont 425,7 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 1,8 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité (taux de 0,32 %). L'écart à la LFI correspond à une économie de 32,2 M€ représentant 7,0 % des crédits inscrits à ce titre et s’explique notamment par la sous-réalisation du dispositif « Sauvadet ».

PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS

Le montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) s'élève à 8,4 M€, en baisse de 0,9 M€ par rapport à 2018.

La ligne « débasage de dépenses au profil atypique » (4,7 M€) correspond notamment à la dépense 2018 liée au paiement de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (-0,2 M€), aux rétablissements de crédits (+4,4 M€) ainsi qu'aux retenues pour grèves (0,2 M€).

Le GVT solde hors CAS pensions s’élève à 5,3 M€ et représente 0,5% de la masse salariale hors CAS du programme. Le GVT négatif s'élève à -5,3 M€, soit -0,5%, et le GVT à 10,9 M€ soit 0,9% de la masse salariale.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » (-4,3 M€) correspond à une atténuation de dépense en 2019 liée aux retenues pour faits de grève (-0,2 M€), aux rétablissements de crédits (-4,5 M€) et à l'indemnité compensatrice CSG (-0,2M€).

La ligne « Autres » de la ligne « Autres variations des dépenses de personnel » (-13,51 M€) correspond principalement à une moindre dépense sur l'apprentissage (-13,9 M€), des variations 2019/2018 sur diverses dépenses pour un montant de 0,4 M€ (chômage, action sociale, vacations…).

Ces dépenses de fonctionnement ont été imputées à tort sur l’action 1 en lieu et place de l’action 6.

Corrigée des erreurs d’imputations, l’exécution hors dépenses de personnels de l’action 2 s’élève à 10 509 510 € en AE et 10 436 264 € en CP.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, après correction des erreurs d’imputation, se sont élevées à 9 740 284 € en AE et 9 667 038 € en CP.

Frais de déplacement : 1 442 828 en AE et 1 472 628 € en CP

Les frais de déplacement des inspections générales (IGAENR et IGEN) s’élèvent à 1 472 628 € pour 5826 missions dont 1663 missions s’élevant à 340 657 € au titre des charges à payer de 2018 (contre 6 150 missions prévues en PAP 2019).

Le coût moyen par mission est de 253 € (contre un coût moyen de 231 € prévu en PAP 2019).

Cet écart résulte de l’impact de la revalorisation des indemnités kilométriques et des taux d’indemnisation forfaitaire des nuitées, qui n’a pas été pris en compte en LFI 2019 (décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret
n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat). L’effet observé sur l’exécution 2019 du décret (applicable à partir de 1 mars 2019) n’ayant pas été opéré sur une année complète.

Opérations d’évaluation, de modernisation numérique et de prospective : 8 297 456 € en AE et 8 194 410 € en CP

Ces dépenses, s’agissant de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), concernent :

- la réalisation et la publication d’études sur l’égalité des chances, les acquis des élèves en situation de handicap, l’égalité filles et garçons, le statut social et la rémunération des enseignants, le climat scolaire, de nouveaux indicateurs territoriaux (mesure de l’éloignement des collèges, typologie des communes), ainsi que des publications de référence sur le système éducatif. Ces dépenses totalisent 134 406 € en AE et 126 162 € en CP.

- la conduite des évaluations et l’exploitation de leurs résultats, telles que :

• les évaluations PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) et TALIS (Teaching and Learning International Study), enquête internationale sur les enseignants, l’enseignement et l’apprentissage, en coordination avec l’OCDE ;
  • les évaluations PIRLS (Progress in international reading literacy study) et TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) qui s’intéressent aux performances scolaires en compréhension de l’écrit et en mathématiques et en sciences, sous l’égide de l’association internationale pour l’évaluation des compétences scolaires (IEA) ;
  • le dispositif CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon), qui établit des bilans nationaux des acquis des élèves en fin d’école et en fin de collège. Il couvre les compétences des élèves dans la plupart des domaines disciplinaires en référence aux programmes. Renouvelées tous les six ans, ces évaluations permettent de répondre à la question de l’évolution du niveau des élèves au fil du temps ;
  • le dispositif d’évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Réalisées chaque année en alternant les niveaux visés (fin de CE2 en 2017, fin de 6ème en 2018 et fin de 3ème en 2019), ces évaluations sur échantillons permettent de renseigner les indicateurs portant sur la maîtrise des compétences du socle commun dans les domaines 1 et 4 ; 
  • l’évaluation exhaustive des élèves de sixième, inaugurée à la rentrée 2017 ;
  • les évaluations exhaustives des élèves à l’entrée du CP et du CE1 à l’école élémentaire, ainsi qu’en milieu de CP (à partir de la rentrée 2018) ;
  • les tests de positionnement des élèves à l’entrée en seconde, dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021 ;
  • en matière de politique publique, la DEPP évalue sur trois ans, depuis septembre 2017, l’effet de la mesure «100% de réussite au CP » (classes de CP dédoublées en éducation prioritaire), sur la  base de trois échantillons d’écoles (204 écoles REP+, 102 écoles REP, 102 écoles hors éducation prioritaire). Près de 15 000 élèves sont concernés ;
  • deux enquêtes sur les pratiques d’enseignement : EPODE, conduite en 2018 pour la première fois, qui vise à décrire les pratiques professionnelles des enseignants dans le premier et second degré, et PRAESCO, conduite en 2019 pour la première fois afin de faire un état des lieux de la diversité des pratiques des enseignants en mathématiques.

En plus de ces évaluations, d’autres actions ont été menées et notamment des études et des enquêtes statistiques sur l’évaluation des élèves (panel 2011 d’élèves scolarisés en 4^ème  et 5^ème, panel des élèves en situation de handicap…).

5 évaluations exhaustives ont ainsi été conduites auprès de l’ensemble des élèves de CP (rentrée et mi-CP), CE1, 6^ème  et seconde (aussi bien en lycée général et technologique qu’en lycée professionnel) et 21 enquêtes sur échantillons relatives à l'évaluation des acquis des élèves ont été réalisées. Celles-ci ont porté sur près de 245 000 élèves, du CP aux classes de 3^ème, répartis dans environ 11 345 écoles primaires et établissements scolaires et ont nécessité l'élaboration de « documents élèves » et d’une vingtaine de guides de consignes destinés aux enseignants. La passation numérique des évaluations en classes de collège permet d'économiser l'impression, le routage et la numérisation de  plusieurs centaines de milliers de livrets élèves. L’ensemble de ces travaux totalisent 6 671 693 € en AE et 5 924 241 € en CP.

L’évolution des missions confiées à la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) nécessite de poursuivre l’investissement dans les systèmes d’information (834 746 € en AE et 1 460 437 € en CP) de la DEPP dont notamment :

• • le RNIE (répertoire national des identifiants des élèves) pour lesquels des web-services ont été mis en place pour communiquer avec le projet INES (continuité de l’identifiant dans l’enseignement supérieur) ;
  • le projet APAE (Aide au Pilotage et à l'Auto-évaluation des Établissements) autour de la cartographie ;
  • un plan de secours externalisé dans le domaine des infrastructures de production.

En outre, 656 611 € en AE et 683 570 € en CP ont permis de financer le dispositif d’évaluation ELAINE dans le cadre du déploiement du volet 3 « Équipement et ressources associées » de l’action Innovation Numérique pour l’Excellence Educative. Une étude visant à mesurer l’impact de l’utilisation d’équipements mobiles sur les apprentissages des élèves du premier et second degrés de l’enseignement scolaire a été menée.

dépenses D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement relatives aux moyens informatiques s’élèvent à 10 380 € en AE=CP

dépenses D'intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 758 846 € en AE=CP et concernent notamment le financement de deux conventions conclues entre le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et :

- l’International Association for Evaluation of Educational Achievement (IEA), dans le cadre de la participation de la France aux différents projets internationaux dans le domaine des statistiques, de l’évaluation et de la comparaison des systèmes éducatifs (évaluations PIRLS, TIMSS, ICILS) ;

- l’OCDE, portant sur les contributions de la France aux projets PISA, INES WP, INES LSO, INES NESLI et TALIS.

Corrigée des erreurs d’imputations, l’exécution hors dépenses de personnels de l’action 3 s’élève à 4 643 037 € en AE et 5 693 553 € en CP.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées, après correction des erreurs d’imputation, à 4 620 030 € en AE et
5 670 546 € en CP sur le titre 3.

Les corrections d’imputations concernent principalement des dépenses relatives aux campagnes de communication  « Nouveau lycée » et « Mon lycée change » exécutées sur l’action 8 à hauteur de  647 418 € en AE et 644 153 € en CP.

Les dépenses effectuées sur cette action couvrent l’ensemble des opérations de communication et d’information des services centraux et académiques du ministère (enseignement scolaire) et sont réparties comme suit :

*La campagne pour la valorisation de la voie professionnelle a été lancée et engagée en décembre 2018 expliquant le report des paiements correspondants sur l’exercice 2019.

 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 23 007 € en AE=CP.

Les dépenses d’intervention réalisées sur l’action 03 correspondent à divers versements pour la participation des établissements scolaires à différentes manifestations (Fête de la musique, concours général 2019, lutte contre le harcèlement, salon européen de l’éducation).

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’expertise juridique s’élèvent à 7 374 699 € en AE et 7 382 261 € en CP. Elles se décomposent de la manière suivante :

La majorité (82%) de la dépense de l’action 04 du P 214 (HT2) est exécutée par les services déconcentrés (rectorats d’académie), l’administration centrale représentant 18  % du total.

Si ces dépenses sont par nature aléatoires, un mouvement de hausse continue est observé en exécution, comme le montre la trajectoire suivante :

Il est constaté en 2019 une augmentation de 123 % des condamnations résultant, principalement, de la mise en cause de l'État devant les juridictions judiciaires sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de l'éducation lequel simplifie l’action en responsabilité des victimes et permet d’obtenir une réparation de l’Etat quelle que soit la faute commise par des personnels à l’encontre des usagers du service public de l’enseignement.

Par ailleurs, certaines dépenses, du fait de leur nature aléatoire, ne sont pas budgétées en LFI. C’est ce qui explique l’écart entre la LFI de l’action 4 et son exécution totale.

Par ailleurs la direction des affaires juridiques a engagé en 2020 des travaux de recensement de ces risques contentieux avec les académies.

 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention correspondant aux versements effectués au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) sont exécutées sur le titre 3. Cela a concerné 9 dossiers en 2019.

Après ré-imputations, l’exécution des dépenses relatives à l’action internationale est de 8 195 604 € en AE et de 8 198 423 € en CP.

dépenses de fonctionnement

Après ré-imputations, l’exécution des dépenses de fonctionnement s’élève à 6 645 204 € en AE et
6 648 079 € en CP.

Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :

• Des subventions pour charges de service public  totalisant 5 955 925 € en AE et CP à destination du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) qui contribue à la mise en œuvre des programmes de coopération en matière d’éducation.

• Des dépenses de fonctionnement courant de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) à hauteur de 552 869 € en AE et 560 054€ en CP.

Ces crédits financent les frais d’interprétariat et de traduction, ainsi que la mission d’audit relative à la déclaration annuelle de gestion de l’agence Erasmus+ France/Education formation.

Le ministère a aussi piloté de grands événements internationaux :

• le financement de la réunion des ministres de l’éducation du G7 qui s’est déroulée sous présidence française en juillet 2019 ;
• l’organisation de la présidence française du Conseil de l’Europe rassemblant les ministres de l’éducation de 53 Etats membres a abouti à la mise en place d’un observatoire européen de l’histoire.

Les autres ambitions internationales du ministre se sont inscrites dans la stratégie définie par le chef de l’État qui comporte, entre autres, le développement de l’enseignement du français à l’étranger, le plan Afrique (perspectives AFRICA 2020) et le plan francophonie. A cet égard, le MENJ a organisé la réunion du bureau de la CONFEMEN (conférence des ministres de l’éducation des Etats et gouvernements de la francophonie), en novembre. Enfin, deux ateliers visant à réaffirmer les relations avec le continent nord-américain ont été mis en place par le ministère.

• Des subventions pour charges de service public allouées aux différents opérateurs (52 300 € en AE et CP). Ces subventions permettent de traduire en actions concrètes certains objectifs du domaine éducatif comme la préparation et la supervision des épreuves spécifiques de l’option internationale du baccalauréat et l’organisation de séminaires de formation et la préparation d’un colloque sur les conditions de réussite des réformes en éducation ;

• Divers financements, à hauteur de 84 110 € en AE et 79 800 € en CP, pour divers partenaires dont l’institut français dans le cadre de Dialogue de Trianon dont l’objectif est de renforcer la coopération éducative et culturelle entre la France et la Russie à travers le projet « cher demain ».

 dépenses d’intervention

Après ré-imputations, l’exécution des dépenses d’intervention s’élève à 1 550 400 € en AE et 1 550 343 € en CP.

Il s’agit des subventions allouées aux associations et aux organismes portant des projets éducatifs dont la dimension est européenne ou internationale. Le MENJ soutient des projets qui contribuent à la qualité et à la promotion du système éducatif français dans le monde.

Dans ce cadre, le MENJ a contribué au financement des projets de 13 organismes dont 8 associations ainsi qu’aux projets insufflés par la plupart des académies en concentrant son action autour des orientations suivantes :

1) Actions de promotion linguistique, mobilité et formation continue des personnels encadrants en Europe (944 966 € en CP) :

Le ministère a financé :

- le fonctionnement de l’agence ProTandem de Sarrebruck dans le cadre de la convention intergouvernementale et le programme franco-allemand d’échanges (74) d’élèves en formation professionnelle initiale et continue ;

- la labellisation d’écoles maternelles franco-allemandes ;

- des actions de sensibilisation des jeunes à une plus grande ouverture sur l’Europe par le Parlement européen des jeunes (PEJ) ;

- la promotion auprès des élèves du baccalauréat français et allemand à travers un partenariat avec l’association réseau ABIBAC, via un concours ouvert à tous les lycéens des sections Abibac de France ;

 -  la mise en œuvre de projet inter-académique de formation croisée dans le domaine multimédia et d’évaluation en géographie dans le cadre de la coopération franco-italienne ;

- la mobilité des professeurs d’histoire géographie des sections BACHIBAC dans le cadre de la coopération franco-espagnole ;

- la mise en place d’un séminaire dont la vocation est la promotion du français langue étrangère en Roumanie.

2) Actions de coopération éducative, linguistique, culturelle et développement de partenariats à travers le monde (282 117 € en CP) :

• Amérique du Nord : avec les États-Unis, mise en œuvre de partenariats éducatifs entre les académies et les États américains qui vise une collaboration transatlantique durable ; avec le Canada : coopération active entre la France et le Québec afin d’établir un climat scolaire positif et d’agir pour la réussite des élèves ;

• Amérique latine : mise en place de stages latino-caribéens de formation des enseignants ;

• Pays d’Asie : poursuite d’un partenariat d’exception entre la France et le Japon, l’organisation du concours franco-chinois de mathématique par l’association ANIMATH et coopération (notamment illustrée par le programme d’implantation d’ateliers de découverte de la langue et de la culture coréennes dans les collèges et lycées français (AFELACC) ;

• Afrique et Maghreb : le MENJ continue à accompagner la stratégie d’ouverture des académies vers la Méditerranée. A titre d’exemples peuvent être cités le renforcement des liens des académies de Poitiers et de Paris avec le Maroc par l’établissement des partenariats relatifs aux savoir-faire en tapisserie d’ameublement, la mobilité des professeurs de l’académie d’Aix-Marseille au Maroc et en Tunisie afin de développer l’élargissement de leurs actions dans le domaine de la reconnaissance des compétences dans les filières professionnelles de l’hôtellerie-restauration et l’appui à la Fondation La Main à la Pâte dans son projet conjoint d’enseignement des sciences et d’éducation à la santé au Mali ;

• Moyen-Orient : pour renforcer les relations franco-libanaises à travers l’enseignement du français dans les établissements libanais, des échanges de personnels de direction, d’enseignants et d’élèves issus de diverses académies sont développés.

3) L’action de la France dans les instances européennes et internationales (163 260 € en CP) s’est traduite par les mesures suivantes :

• la contribution au fonctionnement et au programme d’activités de l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive qui sert de plateforme de collaboration à ses 29 pays membres dans le domaine de l’éducation inclusive et vise l’amélioration des politiques et des pratiques éducatives pour les apprenants ;
• la coordination et l’animation du réseau du système des écoles associées de l’UNESCO et  soutien logistique aux activités de la commission nationale française pour l’UNESCO (CNFU) afin de promouvoir des débats et des réflexions relatives aux questions éducatives, de science et de culture au sein de l’UNESCO ;
• le soutien aux actions internationales de l’Académie des sciences concernant l’enseignement des sciences à l’école et développement du projet international CESAME (centre pour l’enseignement des sciences en AfriqueMéditerranée et Europe) conduite par l’Académie avec les réseaux IAP et AEMASE.

4) La valorisation et la diffusion de la langue française (160 000 € en CP) s’est traduite par le soutien financier des organismes suivants :

• la CONFEMEN qui a poursuivi ses activités dans le cadre de l’observatoire de la qualité de l’éducation et a contribué à la mise en œuvre du plan d’actions du PASEC ;
•  l’association internationale des maires francophones (AIMF) dans le cadre du sommet des deux rives qui vise à assurer à la France une position de leader au sein de l’espace méditerranéen. Les conférences ont abordé entre autres, la place de l’éducation au sein des sociétés méditerranéennes ;
• la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) qui élabore ses nouveaux supports de communication et a organisé sa journée internationale.

Corrigée des erreurs d'imputations, l'exécution hors dépenses de personnel s'élève à 84 461 609 € en AE et 84 142 309 € en CP. Le programme 214 a bénéficié en 2019 d'une atténuation de dépense à hauteur de 3 123 150 € en AE = CP en remboursement d'une avance faite au Centre national des oeuvres univeritaires et scolaires (CNOUS) au titre du dispositif des bourses de service public. 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel) se sont élevées, après correction des erreurs d’imputation, à  85 213 502 € en AE et  84 888 844 € en CP.

1/ Frais de changement de résidence, congés administratifs et congés bonifiés (32 917 407 € en AE et 32 435 719 € en CP)

Les dépenses relatives aux frais de changement de résidence, aux congés administratifs et aux congés bonifiés s’élèvent à 32 435 719 € (contre 32 968 409 € en 2018), et pour un montant de crédits inscrits en LFI 2019 de 37 750 000 €.

Synthèse des dépenses exécutées en 2019

*Inclus un dossier de frais de changement de résidence étranger.

Les dépenses sont en légère diminution par rapport à l’année précédente (32 968 409 € en 2018).

L’écart par rapport à la LFI s’explique par la dépense plus faible que prévu initialement de la revalorisation des remboursements des frais de changements de résidence des personnels civils de l'Etat affectés en Outre-mer. La hausse est désormais attendue en 2020. Elle est la conséquence d’un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon^[1] qui juge que les personnels civils de l’Etat peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire de frais de changement de résidence à taux plein à l’occasion des déplacements effectués entre un territoire d’outre-mer et la métropole, y compris dans le cas d’une demande de changement d'affectation.

2/ Les concours de recrutement de personnels et honoraires médicaux (19 009 465 € en AE et 18 764 468 € en CP)

17 764 677 € en CP ont été consommés au titre des concours de recrutement de personnels sur le titre 3. Ces dépenses couvrent les frais de déplacement des jurys (62 %) et les frais d’organisation des concours (38 %). Sur ce montant, la part exécutée par le service inter-académique des examens et concours (SIEC) d’Île-de-France s’élève à 2 109 239 €.

On constate une diminution de près de 11 % des postes offerts aux concours de recrutement d’enseignants par rapport à la session précédente. En revanche, le nombre de postes offerts pour les sessions supplémentaires des concours de recrutement des académies de Versailles et Créteil se maintient.

Néanmoins, la dépense 2019 au titre des concours (17 764 677 €) est en augmentation de 2 M€ par rapport à l’exécution 2018 (15 742 550 €).  Cette hausse s’explique principalement par :

- la mise en œuvre du décret de revalorisation des frais de déplacement du 1^er mars 2019, qui a engendré une augmentation de 1,4 M€ par rapport à 2018;

- la régularisation des charges relatives à la taxe OFII pour le recrutement des travailleurs étrangers (0,6 M€ payés en 2019 contre 0,2 M€ payés en 2018).

(*) dont concours réservés enseignements public et privé pour les sessions 2017 et 2018

Par ailleurs, la dépense constatée au titre des honoraires relatifs aux visites médicales obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche effectuées par un médecin sans lien hiérarchique avec l’État, s’est élevée à 999 791 € en CP (soit - 223 897 € par rapport à 2018), représentant 5 % de l’ensemble des dépenses. Cette diminution est en lien direct avec la baisse des postes offerts.

3) La formation (12 065 996 € en AE et 12 721 695 € en CP)

Les dépenses de formation initiale et continue des personnels d’encadrement, administratifs, techniques, sociaux et de santé s’élèvent à 12 065 996 € en AE et 12 721 695 € en CP (soit une baisse de 24 % en AE et de 21 % en CP par rapport à 2018 et - 4,02 M€ en AE et -3,4 M€ en CP par rapport à la LFI 2019).

La forte diminution des dépenses s’explique principalement par la décélération progressive du dispositif des apprentis de la fonction publique dont les dépenses de formation sont supportées sur le P214.

Les indemnités versées aux formateurs et aux stagiaires, imputées sur le titre 2, ont atteint un montant de 3 312 853 €.

• Les formations initiale et continue des agents - hors IHEEF (6 262 765 € en AE et 6 177 869 € en CP)

Les dépenses se répartissent de la manière suivante :

– remboursements de frais de déplacement des stagiaires et intervenants : 3 961 735 € en CP ;

– organisation des formations des agents des services centraux et déconcentrés (locations de salles, fournitures, publications, documentations, achats de matériels pédagogiques et informatiques, études et recherches…) : 2 216 134 € en CP. 

La dotation initiale a été complétée par des crédits de fonds de concours et par des attributions de produits provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services pour un montant total de 179 469 €. La participation du FIPHFP à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap représente 79 % de ces crédits.

• L’Institut des Hautes Etudes de l’Education et de la Formation - IHEEF (2 806 742 € en AE et 2 834 216 € en CP)

L’IHEEF assure la formation initiale et continue des personnels d’encadrement (personnels de direction, d’inspection, encadrement administratif…). C’est également un opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. En 2019, la consommation s’est élevée à 2 806 742 € en AE et 2 834 216 € en CP.

Les dépenses se répartissent comme suit :

• frais d’organisation des formations : 1 341 517€ ;
• frais de déplacement des formateurs : 1 492 699 €.

Depuis le 1^er septembre 2019, les frais de déplacement des formateurs de l’IHEEF sont désormais supportés par l’académie d’origine et imputés sur l’action 8 au titre des convocations à l’initiative de l’administration centrale.

Indicateurs d’activité pour l’IHEEF au titre de l’année scolaire 2018-2019

En 2019, 36 990 journées-stagiaires ont été dispensées auprès de 9 308 stagiaires au titre de la formation initiale (personnels d’encadrement notamment), de la formation continue et des autres dispositifs de formation soit une baisse de 4 % par rapport à 2018.

Le coût moyen de la journée-stagiaire constaté en 2019 s’élève à 81 €, soit 4 € de plus qu’en 2018 (77 €). Cette hausse est principalement expliquée par la hausse des coûts de restauration induite par la passation d’une nouvelle délégation de service public mise en place en janvier 2019. 

L’IHEEF a participé à la formation initiale des médecins scolaires à hauteur de 231 585 €  en 2019 (1 375 journées stagiaires)

• La formation des apprentis de la fonction publique (2 996 488 € en AE et 3 709 610 € en CP).

En prenant en compte les dépenses exécutées sur le titre 6 (transferts à des groupements d'intérêt public (GIP), le montant total consacré à la formation des apprentis de la fonction publique est de 3 235 485 € en AE et de 3 948 607 € en CP (contre une dépense de 8 347 721 € en AE et de 8 528 801 € en CP en 2018). Cette diminution est la conséquence de la diminution du nombre d’apprentis au fur et à mesure de la montée en charge du dispositif de préprofessionnalisation, porté par la loi « pour une École de la confiance ».

4/ Action sociale (42 737 612 € en AE et 42 376 839 € en CP)

a/ Aides sociales relevant du titre 2 (24 107 793 € en AE et CP) 

La dépense est en hausse par rapport à 2018 (+ 2,9 %). Cette évolution résulte notamment de l’augmentation du nombre des bénéficiaires de prestations pour les enfants handicapés (+22,7 %) et de l’augmentation du coût des prestations pour les séjours enfants (aide aux vacances).

b/ Aides sociales relevant du hors titre 2 (18 629 819 € en AE et 18 269 046 € en CP de titre 3)

La part imputée sur le hors titre 2 correspond principalement à des subventions à des associations ou mutuelles qui interviennent dans le domaine de l’action sociale, et à la réservation de logements sociaux.

La dépense en CP est en diminution par rapport à 2018. Elle se décline comme suit pour le titre 3 :

• 5 702 927 € ont été consacrés à diverses dépenses d’action sociale parmi lesquelles figurent :

• la prise en charge des honoraires médicaux non rattachés à un recrutement et des frais de déplacement des personnels soumis à expertise médicale ;
• les dépenses liées à la médecine de prévention dont achat de fournitures médicales, conventions de prestation de service, matériels, équipement des personnels handicapés, etc. ;
• l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, et notamment la poursuite du plan amiante ;
• diverses autres prestations d’action sociale et dépenses relatives à l’accueil, l’information et le conseil en faveur des personnels.

• 4 173 018 € ont été consacrés à l’aide à la restauration en faveur des personnels.

Une distinction est opérée sur les services déconcentrés entre la dépense relative à l’équipement et au fonctionnement des cantines et la prestation repas, seule cette dernière devant être rapportée au nombre de repas.

Le coût moyen de l’aide à la restauration en faveur des personnels des services déconcentrés est de 1,67 € en 2019 (contre 1,50 € en 2018).

S’agissant des personnels de l’administration centrale, ce coût  passe de 7,18 € en 2018 à 6,87€ en 2019.

Une diminution de 5,6% du nombre de repas servis est constatée en 2019 (1 141 200 en 2019 contre 1 208 334 repas servis en 2018). En administration centrale, cette situation est liée à l’augmentation du nombre de télétravailleurs et aux conséquences des mouvements sociaux de fin d’année.

• 3 765 810 € ont été versés aux autres associations et mutuelles, notamment au titre :

- des actions concertées en vue de venir en aide aux personnes fragilisées ou en situation de handicap (1 765 000 €). La MGEN s’engage à fournir un financement au moins équivalent à celui accordé par le ministère dans le respect des objectifs assignés. Ces actions bénéficient à l’ensemble des agents, actifs et retraités ainsi qu’à leurs enfants en situation de handicap ;

- de l’emploi de techniciens d’intervention sociale et familiale, et d’aides ménagères à domicile (210 000 €) en faveur des personnels en activité des MENJ et MESRI (456 interventions en 2019) ;

- des actions concertées pour l’aide au soutien à la vie professionnelle et familiale (1 670 000 €). Les réseaux PAS (Prévention, Aide, Suivi) ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle des personnels du MENJ et du MESRI, mutualistes ou non, soumis à des risques professionnels particuliers ou atteints par une ou des affections entraînant des difficultés dans leur exercice professionnel. Ces réseaux offrent une gamme diversifiée d’actions collectives ou individuelles d’aide et de suivi dans le domaine de l’accompagnement des personnes et de la prévention de la santé au travail.

•  3 312 641 € ont été alloués aux associations pour les vacances, la culture et les loisirs dont 2 900 000 € à l’association « Les Fauvettes » pour assurer ses frais de fonctionnement et permettre de pratiquer une réduction financière des tarifs des séjours d’enfants. Ces crédits ont permis l’accueil de 4 421 enfants, dont 155 enfants en situation de handicap.

• 1 314 650 € ont été payés au titre de la réservation de logements auprès des bailleurs sociaux pour les enseignants néo-titulaires. Les académies de Créteil, Versailles, Amiens et Lille, sont bénéficiaires de cette dotation compte tenu du nombre élevé de lauréats des concours d’enseignants affectés dans ces académies. La consommation diminue de 2 M€ par rapport à 2018 pour les raisons suivantes :

  - un changement de périmètre avec la réimputation en titre 6 de 1 097 634 € en AE et CP ;

  - la non reconduction de la mesure d’abondement exceptionnel de 827 366 € en AE et CP, qui avait pu  être financée par redéploiement en 2018.

Il est précisé que la dotation initiale dédiée à l’action sociale a été complétée par des crédits de fonds de concours relatifs à la participation du FIPHFP à l’intégration des personnels handicapés. Les dépenses financées par ces crédits (1 232 149 €),ont été consacrées à l’acquisition de matériels médicaux (66 %), à la prise en charge de frais de déplacement (7 %), à l’adaptation de postes de travail relevant de l’équipement dont bureautique 17 %) et à d’autres dépenses conventionnées (10%).

5/ Autres dépenses (2 590 815 € en AE et 2 697 915 € en CP)

Ces dépenses financent diverses actions de développement des ressources humaines, dont la subvention versée à l’agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) dans le cadre d’un partenariat accompagnant la mise en œuvre du protocole du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Ce partenariat vise à accompagner les académies dans une dynamique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (150 000 € en AE et en CP).

 dépenses d’intervention

Les dépenses d’aide sociale sont minorées par une atténuation de dépense à hauteur de 3 123 150 € en AE et CP en remboursement d’une avance faite au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) au titre du dispositif des bourses de service public. Déduction faite de cette opération de nature exceptionnelle, et corrigée des erreurs d’imputation, les dépenses d’intervention s’élèvent à 2 371 257 € en AE et 2 376 615 € en CP (hors atténuation de la dépense d’un montant de 3 123 150 € en AE/CP).

Elles correspondent aux différentes aides financières versées par l’Etat à des particuliers, ou organismes de droit public ou privé (associations, EPLE, collectivités territoriales). Elles se répartissent de la manière suivante :

• 238 997 € en AE et CP ont été transférés à des GIP au titre de la formation des apprentis de la fonction publique ;
• 1 097 634 € en AE et CP sont liés à des mesures de réservation de logements pour l’académie de Créteil ;
• 469 267 € en AE et 467 812 € en CP correspondent à des transferts directs à des associations ou des ménages au titre de l’action sociale des personnels ;
• 559 619 € en AE et 566 432 € en CP ont été transférés à des établissements au titre des frais d’organisation d’épreuves de concours ;
• 5 740 € en AE et CP ont été transférés à des établissements au titre de la formation.

^[1] Arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, 5e chambre B, 10 du décembre 2018 (n° 17LY00853)

dépenses de fonctionnement

Le montant total versé sur l’action 7 au titre de subventions pour charges de service public comprend :

• une subvention de 89,44 M€ allouée au Réseau Canopé ;
• une subvention de 29,22 M€ allouée à l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
• une subvention de 28,49 M€ allouée au Centre national d’enseignement à distance (CNED) ;
• une subvention de 6,96 M€ allouée au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
• une participation de 2,64 M€ du ministère au fonctionnement de l’Établissement public du palais de la porte Dorée (EPPPD) pour lequel le ministère de la Culture est chef de file.

Le montant des subventions versées aux opérateurs de l’enseignement scolaire en gestion 2019 est inférieur de 1,33 M€ au montant prévu en LFI 2019.

Cette variation résulte de plusieurs ajustements :

• une mise en réserve qui n’a pas donné lieu à un dégel en fin d’année (-1,72 M€) ;
• deux financements d’actions spécifiques (+0,39 M€) portées par le CNED (plateforme pédagogique d’urgence) et Réseau Canopé (participation aux frais de routage du livre pour les vacances) ;

Après réimputations, l’exécution hors dépenses de personnel de l’action 8 est de 434 213 877 € en AE et 378 545 875 € en CP. Cela représente, par rapport à la LFI, une sur-exécution de 56,33 M€ en AE et une sous-exécution de 31,19 M€ en CP. Les raisons de ces écarts sont détaillées ci-dessous.

dépenses de fonctionnement

Corrigée des erreurs d’imputations, l’exécution  du titre 3 des dépenses de fonctionnement est de 253 245 541 € en AE et
236 653 445 € en CP et se déclinent comme suit :

• frais de déplacement : 11 052 983 € en AE et 10 793 730 € en CP ;
• dépenses de fonctionnement courant : 37 218 672 € en AE et 35 884 281 € en CP ;
• dépenses de loyers : 32 157 151 € en AE et 38 970 923 € en CP ;
• dépenses de fonctionnement immobilier : 52 286 142 € en AE et 38 192 956 € en CP ;
• dépenses informatiques : 120 530 593 € en AE et 112 811 555 € en CP.

1/ Frais de déplacement (11 052 983 € en AE et 10 793 730 € en CP en titre 3).

L’exécution 2019 s’élève à 10 793 730 €, dont 858 743 € au titre des frais de transport des personnels handicapés financés par le fonds de concours FIPHFP et 15 171 € au titre des attributions de produits des recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l'ensemble des services.

Hors dispositifs financés par le FIPHFP, ces dépenses sont ramenées à 9 934 987 €, soit -9,4 % par rapport à la LFI 2019 totalisant 10 963 201 € (soit 8 500 000 € inscrit au PLF 2019 augmenté de la part des amendements redéployés à hauteur de2 463 201 € sur cette brique).

Le nombre de missions passe de 65 800 en 2018 à 66 347 en 2019, soit une hausse de 3 %. Concomitamment, le coût moyen des missions a aussi augmenté, passant de 116 € en 2018 à 150 € en 2019 proche du coût prévisionnel (155 €) inscrit au PAP 2019.

L’évolution du nombre des missions est liée à la mise en œuvre de plusieurs réformes ayant nécessité l’organisation de consultations et/ou de groupes de travail (poursuite de la création des régions académiques dans le cadre de la réforme territoriale) et des réunions des instances telles que le Conseil Supérieur des Programmes (CSP) notamment dans le cadre des réunions de groupe de travail sur l’élaboration des programmes du nouveau lycée général et technologique.

L’augmentation du coût moyen par mission par rapport au RAP 2018 résulte de l’application, au 1er mars 2019, des dispositions de la nouvelle réglementation fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Elle reflète l’impact complet de la revalorisation des indemnités kilométriques et des taux d’indemnisation forfaitaire des nuitées (décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat).

Parallèlement les efforts de rationalisation sont poursuivis, notamment en développant le recours aux visioconférences et aux conférences téléphoniques ainsi qu’à l’harmonisation des pratiques de gestion en s’appuyant sur l’application métier Chorus-DT.