Opérateurs

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

Le statut et les missions du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), établissement public national à caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 313-37 et suivants du code de l’éducation.

Le CEREQ est placé sous la double tutelle du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’emploi. Au titre de la tutelle du ministère chargé de l’éducation, il est rattaché à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Au titre de la tutelle du ministère chargé de l’emploi, il est rattaché à l’action 12 « Études, statistiques, évaluation et recherche » présentée dans le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».

L'établissement est organisé de la manière suivante :

- le siège de l’établissement public implanté à Marseille ;

- un réseau composé de 12 centres régionaux associés, intégrés dans des équipes de recherche universitaires réparties sur l’ensemble du territoire.

L’action du CEREQ est centrée sur l’étude de la relation entre la formation et l’emploi. L’établissement réalise notamment des enquêtes représentatives au niveau national sur les personnes qui sortent du système éducatif (enquêtes « Génération »), afin de connaître leurs conditions d’insertion sur le marché du travail. Ces études ont pour objectif d’améliorer l’orientation et de disposer d’informations pertinentes pour évaluer les politiques publiques concernées.

Gouvernance

Elaboré en 2018, le contrat d’objectifs et de performance (COP) du CEREQ porte sur la période 2019-2022. Il s’articule autour des trois axes stratégiques suivants :

– le positionnement de l’établissement dans la production de connaissances ;

– la dissémination des connaissances ;

– la gouvernance et la gestion de l’établissement.

Les orientations de moyen terme de l’établissement (OMT) ont reçu un avis favorable du conseil scientifique en octobre 2019. Ces orientations ont ensuite été validées en conseil d’administration. Elles permettent d’assurer une cohérence avec les objectifs du COP.

Politique immobilière

Le déménagement du siège du CEREQ du centre-ville de Marseille au campus de l’Ecole Centrale de Marseille situé au sein du technopôle de Château-Gombert est acté. Ce déménagement nécessite la réalisation de travaux importants sur un bâtiment existant dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le rectorat d’Aix-Marseille. Le bâtiment doit accueillir le CEREQ en 2021.

Rationalisation des fonctions support

Le déménagement du CEREQ permettra de progresser dans la rationalisation des fonctions supports.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Transferts
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	12	12			75	75
Subventions pour charges de service public	12	12			75	75
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	6 889	6 889	7 034	7 034	6 962	6 962
Subventions pour charges de service public	6 889	6 889	7 034	7 034	6 962	6 962
P163 – Jeunesse et vie associative	3	3			88	78
Subventions pour charges de service public	3	3			88	78
P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi					100	50
Subventions pour charges de service public					100	50
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	905	905	914	914	905	905
Subventions pour charges de service public	905	905	914	914	905	905
Total	7 809	7 809	7 948	7 948	8 130	8 070

L’écart entre le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale 2019 au titre de la subvention pour charges de service public et le montant effectivement versé (-72 k€) sur le programme 214 s’explique par l’absence de levée de la mise en réserve .

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	7 092	7 021	Subventions de l'État	7 877	8 070
dont charges de pensions civiles	2 024	2 042	– subventions pour charges de service public	7 877	7 867
			– crédits d'intervention( transfert)		203
Fonctionnement autre que les charges de personnel	2 829	2 847	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	139	31
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	750	1 247	Autres produits	1 362	1 155
dont dotations aux amortissements et provisions	750	1 247	dont reprises aux amortissements et provisions		106
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	9 921	9 868	Total des produits	9 378	9 256
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	543	612
Total : équilibre du CR	9 921	9 868	Total : équilibre du CR	9 921	9 868
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	207	529
Investissements	487	418	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	487	418	Total des ressources	207	529
Augmentation du fonds de roulement		111	Diminution du fonds de roulement	280
* Voté

Avec un total de charges de 9 868 k€ et de produits de 9 256 k€, l’exercice 2019 a été déficitaire de 612 k€. L’écart (-69 k€) par rapport au résultat patrimonial prévu au budget initial (- 543 k€) s’explique par la constitution d’une nouvelle provision destinée à faire face au coût de rénovation des descentes d’eaux pluviales du bâtiment des Docks (estimée finalement à 300 k€).

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	7 250	7 250	7 177	7 177
Fonctionnement	2 763	1 921	2 533	1 607
Intervention	0	0	0	0
Investissement	42	42	40	41
Total des dépenses AE (A) CP (B)	10 055	9 213	9 750	8 824
Dépenses de pensions civiles globales	2 024	2 024	2 045	2 045
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	8 930	8 932
Subvention pour charges de service public	7 877	7 867
Autres financements de l’État	0	125
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	94	73
Recettes propres	959	867
Recettes fléchées	44	78
Financements de l’État fléchés	44	78
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	8 974	9 010
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	185
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	239	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Dissémination des connaissances	604 672	175 110	211 172	0 0	0 0	0 0	0 0	779 782	815 844
Fonction support	1 545 1 516	947 831	904 828	0 0	0 0	42 40	42 41	2 534 2 386	2 491 2 384
Production des connaissances	5 101 4 989	1 641 1 593	806 607	0 0	0 0	0 0	0 0	6 742 6 581	5 907 5 596
Total	7 250 7 177	2 763 2 533	1 921 1 607	0 0	0 0	42 40	42 41	10 055 9 750	9 213 8 824
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	239	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	148	111
Autres décaissements non budgétaires	110	101
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	497	211
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	193
Abondement de la trésorerie fléchée	20	63
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	131
Total des besoins	497	405
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	185
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	118	115
Autres encaissements non budgétaires	110	104
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	228	405
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	269	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	289	0
Total des financements	497	405
* Voté

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2019 du CEREQ fait apparaître un taux d’exécution des dépenses globales de 96% par rapport au budget initial 2019 (les écarts présentés sont ceux constatés sur les crédits de paiement).

Le taux d’exécution des dépenses de personnel est de 99 %. La consommation des crédits de l’enveloppe « personnel » revient à un niveau proche de celui constaté en 2017.

Avec un taux d’exécution de 84 %, la sous-consommation de l’enveloppe de fonctionnement par rapport à la prévision 2019 s’explique par une surestimation des besoins en matière de dépenses d’impression et par un report sur l’exercice 2020 du coût de l’organisation de la Biennale.

Les dépenses en matière d’investissement ont été réalisées à hauteur de 97%.

Avec un taux d’exécution supérieur à 100 %, le montant des recettes réalisé est conforme aux prévisions.

La moindre exécution des crédits de fonctionnement a permis d’améliorer le solde budgétaire par rapport au budget initial 2019 (+0,4 M€). Le solde budgétaire devient excédentaire et s’établit à 0,2 M€. Il diminue de -0,2 M€ par rapport au compte financier 2018.

Au 31 décembre 2019, après un abondement de +0,1 M€, le fonds de roulement s’établit à 6,9 M€. Après un apport de +0,2 M€, la trésorerie s’établit 6,9 M€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	98	116	99
– sous plafond	95	110	96
– hors plafond	3	6	3
dont contrats aidés	2	1
dont apprentis			3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		2	6
– rémunérés par l'État par ce programme			4
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		2	2
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

La consommation d’emplois du CEREQ, proche de celle constatée en 2018, s’établit à 96 ETPT sous plafond.

CIEP - Centre international d'études pédagogiques

Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), établissement public national à caractère administratif (EPA), est régi par les articles R. 314-51 et suivants du code de l’éducation.

Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de l’éducation et rattaché à l’action 05 « Action internationale » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »

Le CIEP élabore et diffuse des diplômes et certifications en français langue étrangère (DELF/DILF/DALF-TCF), gère des programmes de mobilité (assistants de langues, stages linguistiques), labellise des centres de langues et favorise la reconnaissance de certains diplômes étrangers (centre ENIC-NARIC France). Il répond, en outre, à des appels d’offres dans le secteur de l’éducation et de la formation des bailleurs nationaux et internationaux. Il assure la formation de personnels d’encadrement des systèmes éducatifs étrangers et organise des conférences internationales et des séminaires dans le secteur de l’éducation et de la formation. Il fournit, enfin, un appui à l’enseignement et à la diffusion de la langue française dans le monde (formations en présence et à distance pour les acteurs de l’enseignement en français à l’étranger et du français langue étrangère).

Cet établissement dispose d’un siège à Sèvres et d’un centre local, à La Réunion, chargé des opérations plus spécifiques sur la zone de l’Afrique de l’Est et de l’océan indien.

Gouvernance

Un contrat d’objectifs et de performance (COP), signé en 2018, définit la politique de l’établissement sur la période 2019-2022. Les deux grands axes stratégiques proposés par l’établissement sont les suivants :

Renforcer les métiers du CIEP au service de l’éducation, de la formation et du français dans le monde.
Transformer le CIEP par la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue, qui passera notamment par sa numérisation.

Politique immobilière

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2016-2020 comporte deux projets principaux :

- le réaménagement des espaces de restauration de l'aile Versailles,

- les travaux d'aménagement intérieur de l'aile Paris.

Les travaux entrepris en 2019 correspondent notamment à la première tranche de l'aile Paris. Il convient de mentionner le report d'une partie des travaux prévus en raison d'aléas administratifs.

Rationalisation des fonctions support

L’établissement maîtrise ses coûts de fonctionnement courant, grâce notamment à une mise en concurrence régulière des contrats, au renouvellement des marchés et à l'adhésion aux groupements de commandes de marchés mutualisés au niveau de l'Etat.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						39
Transferts						39
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement					688	997
Transferts					688	997
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					1	1
Transferts					1	1
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	73	73			40	40
Subventions pour charges de service public	73	73			40	40
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	5 883	5 883	5 936	5 936	5 906	5 956
Subventions pour charges de service public	5 883	5 883	5 936	5 936	5 906	5 956
P123 – Conditions de vie outre-mer
Transferts
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire			3	3
Subventions pour charges de service public			3	3
Total	5 956	5 956	5 939	5 939	6 636	7 034

L’écart entre le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale 2019 au titre des subventions pour charges de service public allouée par des programmes relevant de l'enseignement scolaire et le montant effectivement versé (+60 k€) s’explique essentiellement par :

- la mise en réserve (-90 k€ sur le programme 214) ;

- les financements alloués au titre d’actions spécifiques : le projet OIB (option internationale du baccalauréat), le colloque « conditions de réussite des réformes en éducation » (+ 110 k€ sur le programme 214), ainsi qu'une contribution au financement du DELF scolaire (+ 40 k€ sur le programme 141).

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	15 148	15 179	Subventions de l'État	5 981	5 996
dont charges de pensions civiles	2 541	2 523	– subventions pour charges de service public	5 981	5 996
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	11 760	12 416	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	322	90
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	1 300	1 314	Autres produits	21 457	27 073
dont dotations aux amortissements et provisions	1 300	1 314	dont reprises aux amortissements et provisions	560	524
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	26 908	27 595	Total des produits	27 760	33 159
Résultat : bénéfice	852	5 564	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	27 760	33 159	Total : équilibre du CR	27 760	33 159
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 592	6 354
Investissements	2 394	776	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 394	776	Total des ressources	1 592	6 354
Augmentation du fonds de roulement		5 578	Diminution du fonds de roulement	802
* Voté

Le résultat de l’exercice est excédentaire à hauteur de 5,6 M pour une prévision initiale de 0,9 M€, soit une amélioration de 4,7 M€. Cette amélioration s’explique par des produits plus élevés que prévu initialement de 5,4 M€ (notamment ceux relatifs au soutien à la diffusion du français : +2,7 M€ par rapport au budget initial).

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	15 148	15 148	15 154	15 154
Fonctionnement	10 850	10 460	10 800	10 315
Intervention	0	0	0	0
Investissement	4 841	2 394	745	797
Total des dépenses AE (A) CP (B)	30 839	28 002	26 699	26 266
Dépenses de pensions civiles globales	0	0	2 523	2 523
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	27 200	30 448
Subvention pour charges de service public	5 981	5 996
Autres financements de l’État	0	947
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	322	11
Recettes propres	20 897	23 493
Recettes fléchées	0	600
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	600
Total des recettes (C)	27 200	31 048
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	4 782
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	802	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Contribution à la mobilité et à l'ouverture du système éducatif	1 315 1 302	724 618	724 571	0 0	0 0	0 0	0 0	2 039 1 920	2 039 1 873
Coopération en éducation / DCE	2 370 2 348	3 505 3 665	3 505 3 529	0 0	0 0	0 0	0 0	5 875 6 013	5 875 5 877
Fonctions support	5 409 5 633	2 104 2 562	1 863 2 339	0 0	0 0	4 841 745	2 394 797	12 354 8 940	9 666 8 769
Restauration - Hébergement	0 0	1 549 1 194	1 400 1 155	0 0	0 0	0 0	0 0	1 549 1 194	1 400 1 155
Soutien à la diffusion du français	6 054 5 871	2 968 2 762	2 968 2 721	0 0	0 0	0 0	0 0	9 022 8 633	9 022 8 592
Total	15 148 15 154	10 850 10 800	10 460 10 315	0 0	0 0	4 841 745	2 394 797	30 839 26 699	28 002 26 266
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	802	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	410
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	802	410
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	4 890
Abondement de la trésorerie fléchée	0	580
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	4 310
Total des besoins	802	5 300
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	4 782
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	518
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	5 300
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	802	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	802	0
Total des financements	802	5 300
* Voté

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2019 du CIEP fait apparaître un taux d’exécution des dépenses globales de 94 % par rapport au budget initial 2019, soit une consommation de 26,27 M€ pour une autorisation de 28 M€ (les écarts présentés sont ceux constatés sur les crédits de paiement).

Les dépenses de personnel et de fonctionnement sont conformes aux prévisions initiales, avec des taux d'exécution respectifs de 100 % et 99 %.

Le taux d'exécution des dépenses d’investissement par rapport au budget initial est de 33 %.Cette sous-exécution s’explique principalement par le report d’importantes opérations telles que la restructuration de l’aile Versailles, la mise en sûreté du site, l’aménagement intérieur de l’aile Paris et la refonte du site internet.

Le taux d’exécution des recettes s’élève à 114 %, soit un écart de 3,8 M€ par rapport au budget initial. Cet écart s’explique notamment par une forte progression des recettes propres (formations BELC, DELF-DALF, +2,7 M€).

L’augmentation du fonds de roulement (+5,6 M€) de l’établissement et de sa trésorerie (+4,9 M€) permettront de garantir le financement des opérations d’investissements programmées.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	231	252	246
– sous plafond	228	236	232
– hors plafond	3	16	14
dont contrats aidés		11
dont apprentis			10
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Le taux de consommation du plafond d’emplois de l’établissement est proche de 100 %. L’établissement a eu recours à 14 emplois hors plafond en 2019.

CNED - Centre national d'enseignement à distance

Le statut et les missions du Centre national d’enseignement à distance (CNED), établissement public national à caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 426-1 et suivants du code de l’éducation.

L’établissement est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Il est rattaché à l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Le CNED dispense et promeut un enseignement à distance, notamment en faisant appel aux nouvelles technologies de la communication, à tous les niveaux de formation, de l’école primaire jusqu’aux formations supérieures, qu’il s’agisse de la voie générale ou de la voie professionnelle.

Dans le cadre du service public de l’enseignement à distance défini à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, il contribue à la formation initiale, notamment à destination des élèves « empêchés », dont il assure la scolarisation, et également à la formation tout au long de la vie.

Gouvernance

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNED, signé en 2019, porte sur la période 2019-2022. Il s’articule autour des quatre axes stratégiques suivants :

- Renforcer la contribution du CNED à l’action du MENJ sur l’ensemble de ses politiques éducatives et notamment de sa stratégie numérique. Améliorer la lisibilité de l’offre de formation de l’établissement ;

- Faire de la chaîne de relation client un levier prioritaire d’amélioration de la qualité de l’offre de formation ;

- Agir sur les leviers de croissance de l’établissement par l’engagement d’actions opérationnelles permettant d’augmenter ses ressources propres ;

- Poursuivre et accompagner la transformation de l’établissement.

Politique immobilière

Des actions de rationalisation des surfaces sont menées sur l’ensemble des sites. En 2019, l'établissement a libéré des espaces sur le site de Vanves.

Rationalisation des fonctions support

Les effets de la maîtrise de la politique d'achats de l'établissement permettent de renouveler le constat d'économies sur les dépenses de fonctionnement des fonctions support.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						14
Transferts						14
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement						0
Transferts						0
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	45	45			2 100	2 100
Subventions pour charges de service public	45	45			2 100	2 100
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	28 872	28 872	28 569	28 569	29 460	29 460
Subventions pour charges de service public	28 872	28 872	28 569	28 569	29 460	29 460
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	10	10
Subventions pour charges de service public	10	10
Total	28 927	28 927	28 569	28 569	31 560	31 574

L’écart entre le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale 2019 au titre de la subvention pour charges de service public et le montant effectivement versé (+2,99 M€) s’explique par :

- l’absence de levée de la mise en réserve (-0,35 M€ sur le programme 214) ;

- le financement de divers dispositifs par la DNE, notamment la plateforme Devoirs Faits (+0,97 M€ sur le programme 214) ;

- un versement de la DGESCO alloué en couverture des dépenses d'ingénierie pédagogique induites par la réforme de lycée (+2,1 M€) sur le programme 141 ;

- le financement d'actions spécifiques, principalement la mise en oeuvre d'une plateforme pédagogique déployée en urgence en fin d'exercice (+0,27 M€) sur le programme 214.

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	52 800	53 162	Subventions de l'État	28 755	31 560
dont charges de pensions civiles	11 870	12 052	– subventions pour charges de service public	28 755	31 560
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	32 705	43 088	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	50	6	Autres subventions	50	18
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	10 600	18 828	Autres produits	63 524	60 196
dont dotations aux amortissements et provisions	10 600	18 732	dont reprises aux amortissements et provisions	1 385	1 063
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		96	dont produits de cession d’éléments d’actif		21
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 407	1 513
Total des charges	85 555	96 256	Total des produits	92 329	91 773
Résultat : bénéfice	6 774		Résultat : perte		4 483
Total : équilibre du CR	92 329	96 256	Total : équilibre du CR	92 329	96 256
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	14 582	11 747
Investissements	12 256	8 964	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	6	28
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	12 256	8 964	Total des ressources	14 588	11 776
Augmentation du fonds de roulement	2 332	2 812	Diminution du fonds de roulement
* Voté

Le résultat patrimonial affiche une perte sur l’exercice de 4,5 M€ (contre un résultat initialement prévu à +6,8 M€). Ce résultat négatif s’explique principalement (à hauteur de 4,0 M€) par une dotation importante aux amortissements des coûts de conception de formation au titre des années 2014 à 2017 (18 M€) et dans une moindre mesure par un recul du chiffre d’affaires facturé.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	52 800	52 800	53 289	53 289
Fonctionnement	21 956	22 597	23 671	22 605
Intervention	50	50	2	2
Investissement	6 896	7 462	5 427	4 443
Total des dépenses AE (A) CP (B)	81 702	82 909	82 389	80 339
Dépenses de pensions civiles globales	11 870	11 870	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	82 842	85 193
Subvention pour charges de service public	28 755	31 560
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	54 087	53 633
Recettes fléchées	70	318
Financements de l’État fléchés	50	0
Autres financements publics fléchés	0	302
Recettes propres fléchées	20	15
Total des recettes (C)	82 912	85 510
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	3	5 172
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Conception des supports pédagogiques	11 933 12 488	3 930 3 836	3 925 3 584	0 0	0 0	1 581 1 744	1 810 1 429	17 444 18 068	17 668 17 502
Fonction support	16 070 16 273	6 285 7 500	6 899 6 956	0 0	0 0	4 350 1 730	4 589 2 421	26 705 25 503	27 558 25 650
Innovations pédagogiques	1 701 1 644	405 429	437 395	0 0	0 0	370 133	468 568	2 476 2 205	2 606 2 606
Mise à disposition des supports pédagogiques	2 477 1 980	5 602 6 270	5 602 6 259	0 0	0 0	0 0	0 0	8 079 8 250	8 079 8 239
Relation client	10 148 10 297	5 554 5 489	5 554 5 187	50 2	50 2	595 1 820	595 25	16 347 17 608	16 347 15 511
Suivi pédagogique	10 471 10 607	180 147	180 222	0 0	0 0	0 0	0 0	10 651 10 754	10 651 10 830
Total	52 800 53 289	21 956 23 671	22 597 22 605	50 2	50 2	6 896 5 427	7 462 4 443	81 702 82 389	82 909 80 339
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	6	6
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	487
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	6	492
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	3	4 688
Abondement de la trésorerie fléchée	0	200
Abondement de la trésorerie non fléchée	3	4 487
Total des besoins	9	5 180
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	3	5 172
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	6	8
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	9	5 180
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	9	5 180
* Voté

En comptabilité budgétaire, le taux de réalisation des dépenses de personnel et de fonctionnement, proche de 100 % par rapport au budget initial témoigne de la qualité de la prévision (écarts présentés en CP).

Les dépenses d'investissement ont été réalisées à hauteur de 60%. Cette sous-exécution s'explique principalement par des reports de paiements sur 2020 (refonte des dispositifs de formation dans le cadre de la réforme du lycée).

Le taux d'exécution des recettes budgétaires (103 %) traduit un écart porté principalement par l'augmentation de la subvention pour charges de service public. L'attribution en cours de gestion 2019 d'un financement destiné à couvrir les dépenses d'ingénierie pédagogique constitue le principal poste d'augmentation.

Au 31 décembre 2019, après un abondement de 2,8 M€, le fonds de roulement s'élève à 32,39 M€. Il reste grevé par un besoin en fonds de roulement positif structurellement élevé (21,59 M€ en 2019). Le niveau de trésorerie a progressé de 4,8 M€ par rapport à celui enregistré au 31 décembre 2018 pour atteindre 10,8 M€ (soit 49 jours de fonctionnement) en fin d’exercice 2019. Cette augmentation est due en partie à l’augmentation de la SCSP.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	944	1 037	926
– sous plafond	936	1 021	921
– hors plafond	8	16	5
dont contrats aidés		16
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			1 085
– rémunérés par l'État par ce programme			1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes			1 084
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

La consommation d'emplois du CNED s'établit à 921 ETPT sous plafond, contre 936 en 2018. Cette diminution s’explique notamment par les mesures de maîtrise des coûts déployées par l'établissement.

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) est un établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 et suivants du code de l’éducation.

L'établissement est placé sous les tutelles des ministres chargés de l’éducation et de l'enseignement supérieur. Il est rattaché à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Les implantations de l’ONISEP sont les suivantes : un service central implanté à Lognes et 17 délégations régionales (DRONISEP) implantées dans chaque région académique.

L’établissement a notamment pour mission d’élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs la documentation nécessaire relative à l’orientation scolaire et professionnelle. En outre, il participe aux études et recherches destinées à faciliter l’information et l’orientation, ainsi qu’à améliorer la connaissance des activités professionnelles.

Gouvernance

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) portant sur la période 2019-2022, est en cours d'instruction. Il s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du transfert vers les régions des missions exercées par les DRONISEP en matière de diffusion de la documentation et de l'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et étudiants, ainsi que prévu à l’article 18 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Politique immobilière

La rationalisation des implantations territoriales de l'ONISEP se poursuivra, dans le contexte de réduction progressive des effectifs de l’opérateur suite au transfert de missions vers les régions. La diminution du nombre de m2 occupés reste une priorité de l'établissement.

Rationalisation des fonctions support

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	39	39			12	12
Subventions pour charges de service public	39	39
Transferts					12	12
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	29 218	29 218	29 578	29 578	29 528	29 528
Subventions pour charges de service public	29 218	29 218	29 578	29 578	29 528	29 528
Transferts
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	699	699			700	700
Subventions pour charges de service public	699	699			700	700
P147 – Politique de la ville					2	2
Transferts					2	2
Total	29 956	29 956	29 578	29 578	30 241	30 241

L’écart entre le montant inscrit en loi de finances initiale 2019 au titre de la subvention pour charges de service public et le montant effectivement versé (+650 k€) s’explique par :

• la mise en réserve (-350 k€) ;

• la contribution au financement du projet Folios (+300 k€) sur le programme 214 ;

• l’attribution par le programme 150 d’une subvention dédiée à financer le déploiement d’une plate-forme téléphonique d’accompagnement au dispositif Parcoursup (+700 k€).

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	28 929	26 512	Subventions de l'État	30 227	30 235
dont charges de pensions civiles	7 610	7 263	– subventions pour charges de service public	30 227	30 228
			– crédits d'intervention( transfert)		7
Fonctionnement autre que les charges de personnel	13 706	12 980	Fiscalité affectée	20	67
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 632	1 237
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	3 419	3 181	Autres produits	8 786	7 486
dont dotations aux amortissements et provisions	3 419	2 163	dont reprises aux amortissements et provisions	1 585	221
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1 019	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		1 357
Total des charges	42 635	39 491	Total des produits	40 665	39 024
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	1 970	467
Total : équilibre du CR	42 635	39 491	Total : équilibre du CR	42 635	39 491
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement	136		Capacité d'autofinancement		1 136
Investissements	1 693	1 311	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 829	1 311	Total des ressources		1 136
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	1 829	176
* Voté

Le résultat patrimonial s’établit à -0,47 M€ contre -1,97 M€ au budget initial. Ce résultat patrimonial est fortement impacté par le niveau des amortissements et des provisions, qui augmentent en raison des investissements réalisés.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	28 928	28 928	26 991	26 991
Fonctionnement	10 284	10 526	9 670	9 327
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 797	1 693	1 256	1 314
Total des dépenses AE (A) CP (B)	41 009	41 147	37 917	37 633
Dépenses de pensions civiles globales	7 610	7 610	7 263	7 263
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	38 111	36 476
Subvention pour charges de service public	30 227	30 228
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	20	66
Autres financements publics	424	121
Recettes propres	7 440	6 061
Recettes fléchées	1 208	1 384
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	1 208	1 315
Recettes propres fléchées	0	69
Total des recettes (C)	39 319	37 860
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	227
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 828	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Collecter la documentation relative à l'information et à l'orientation	4 198 4 235	188 177	188 177	0 0	0 0	174 137	174 137	4 560 4 549	4 560 4 549
Contribuer aux études et recherches	688 479	30 6	30 6	0 0	0 0	0 0	0 4	718 485	718 489
Développer des activités générant une contrepartie financière	1 212 1 234	2 440 2 646	2 571 2 662	0 0	0 0	0 5	0 5	3 652 3 886	3 783 3 902
Élaborer des supports d'information et d'orientation, communiquer auprès des utilisateurs et les mettre à disposition	15 017 14 189	5 229 4 503	5 329 4 352	0 0	0 0	682 427	718 442	20 928 19 119	21 064 18 983
Fonctions support	7 813 6 854	2 397 2 337	2 408 2 131	0 0	0 0	941 687	801 726	11 151 9 878	11 022 9 710
Total	28 928 26 991	10 284 9 670	10 526 9 327	0 0	0 0	1 797 1 256	1 693 1 314	41 009 37 917	41 147 37 633
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 828	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	8
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	601
Autres décaissements non budgétaires	411	11 968
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 239	12 577
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	277
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	477
Total des besoins	2 239	12 854
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	227
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	3
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	1 114
Autres encaissements non budgétaires	835	11 510
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	835	12 854
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 404	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	43	200
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 361	0
Total des financements	2 239	12 854
* Voté

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2019 de l’ONISEP fait apparaître un taux global d’exécution de la dépense de 91 % (-3,5 M€) par rapport au budget initial (écarts présentés en crédits de paiements).

Le taux d’exécution des dépenses de personnel est de 93 %, traduisant le début d’une réduction des effectifs de l’ONISEP (cf. infra : consolidation des emplois), suite au transfert d'une partie des missions des DRONISEP aux régions.

Les dépenses de fonctionnement présentent un taux d’exécution de 89 % (-2,3 M€). Cette sous exécution traduit le ralentissement de l’activité de l’opérateur dans le contexte 2019 de repositionnement des acteurs de l’orientation. Le taux d'exécution des recettes, qui s'établit à 96% des prévisions, traduit cette même tendance.

Les dépenses d’investissement couvrent principalement les besoins de l’établissement en maintenance et développement de plateformes informatiques. Leur taux d’exécution s’établit à 78% par rapport au budget initial.

Compte tenu des efforts de maîtrise des coûts réalisés par l’établissement, le solde budgétaire s’améliore passant de -1,8 M€ au budget initial à +0,2 M€ en exécution 2019.

La trésorerie s’établit à 9,8 M€ au 31 décembre après un abondement de 0,3 M€. L’établissement enregistre une variation du fonds de roulement de -0,2 M€ ramenant celui-ci à 10,8 M€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	460	504	446
– sous plafond	448	484	435
– hors plafond	12	20	11
dont contrats aidés	11	16
dont apprentis			10
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			7
– rémunérés par l'État par ce programme			2
– rémunérés par l'État par d'autres programmes			5
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

En 2019, la consommation des emplois sous plafond s’élève à 435 ETPT (-13 ETPT par rapport à 2018) en raison de l’amorce de réduction des effectifs (accélération des départs et non remplacement des postes vacants) dans le contexte de réorganisation de l'ONISEP faisant suite au transfert de certaines de ses compétences aux régions. Cette diminution des effectifs se poursuivra jusqu'en 2022.

Réseau Canopé

Réseau Canopé est un établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles D. 314-70 et suivants du code de l’éducation. Placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation, il est rattaché à l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Réseau Canopé exerce une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives et universitaires.
L’établissement accompagne, en outre, les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves, valorise les actions et dispositifs innovants et contribue à la mise en œuvre du service public du numérique éducatif.
Enfin, il contribue, dans le domaine de l'usage des ressources éducatives, à la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'éducation et des autres membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Réseau Canopé est composé de 11 directions territoriales regroupant plusieurs académies et de 5 directions académiques (Corse et les 4 académies d’outre-mer) s’appuyant chacune, dans chaque département, sur un « atelier Canopé », lieu de proximité, de création et d’accompagnement pédagogique du réseau.

Gouvernance

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et Réseau Canopé ont engagé en 2019 un travail prospectif pour asseoir le rôle de l’opérateur en matière de formation continue en ligne. Le ministère souhaite en effet affirmer l’identité de Réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels, en s’appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif.

Le premier contrat d’objectifs et de performance de Réseau Canopé, signé en avril 2017, a défini les objectifs stratégiques fixés à l’établissement pour les années 2017, 2018 et 2019.

Les axes stratégiques retenus sont les suivants :

- contribuer au développement professionnel des enseignants ;

- poursuivre la structuration de l’offre en répondant aux attentes de la communauté éducative ;

- consolider la place centrale de l’opérateur au sein du service public du numérique éducatif ;

- poursuivre la transformation de l’établissement.

Un nouveau COP sera élaboré sur la base du repositionnement de l’opérateur en matière de formation continue des enseignants.

Politique immobilière

Réseau Canopé s’est engagé, dans son projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour la période 2016-2020, à poursuivre la réduction du nombre de ses implantations. Ainsi, il est passé de 133 sites en 2017 à 110 sites en 2019.

La réduction du nombre de sites doit se traduire par une réduction des coûts de fonctionnement, contribuant ainsi à la politique menée pour le retour à l’équilibre de son budget.

En parallèle, Réseau Canopé poursuit la mise en œuvre de son agenda d’accessibilité : déposé en 2016, il s’étend sur une période de 9 années.

Maîtrise des dépenses de personnel

En 2019, l'opérateur a renforcé le pilotage de sa masse salariale. Les dépenses de personnel de l’exercice 2019 sont ainsi en diminution de 2 % par rapport au compte financier 2018, et en deçà des prévisions du BI et du BR 2019.

A cela plusieurs raisons :

La mise en œuvre d’une politique de ressources humaines axée sur la professionnalisation des recrutements ;
Un effet de NORIA ;
Des recrutements différés au cours du dernier quadrimestre 2019 ainsi que des mobilités dépassant les hypothèses de l’établissement.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence					20	27
Transferts					20	27
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur					62	40
Transferts					62	40
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement						80
Transferts						80
P131 – Création					5	5
Transferts					5	5
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					269	275
Transferts					269	275
P129 – Coordination du travail gouvernemental					20	20
Transferts					20	20
P140 – Enseignement scolaire public du premier degré					109	109
Subventions pour charges de service public					106	106
Transferts					3	3
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	275	275			560	560
Subventions pour charges de service public	275	275			475	475
Transferts					85	85
P230 – Vie de l'élève					4	4
Transferts					4	4
P139 – Enseignement privé du premier et du second degrés					19	19
Subventions pour charges de service public					19	19
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	90 211	90 211	90 212	90 212	91 254	91 254
Subventions pour charges de service public	90 211	90 211	90 212	90 212	91 250	91 250
Transferts					4	4
P143 – Enseignement technique agricole					8	8
Transferts					8	8
P104 – Intégration et accès à la nationalité française					2	2
Subventions pour charges de service public					2	2
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire			2	2
Subventions pour charges de service public			2	2
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Transferts
P207 – Sécurité et éducation routières					5	5
Transferts					5	5
P137 – Égalité entre les femmes et les hommes					6	6
Transferts					6	6
P163 – Jeunesse et vie associative					73	73
Transferts					73	73
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat					25	25
Transferts					25	25
P147 – Politique de la ville					301	301
Subventions pour charges de service public					258	258
Transferts					43	43
Total	90 486	90 486	90 214	90 214	92 743	92 813

Pour les programmes relevant de la mission Enseignement scolaire (hors transferts), la SCSP inscrite en loi de finances s'établissait à 90,21 M€. En exécution, l'écart constaté sur ce périmètre, de +1,64 M€, est constitué des éléments suivants :

- l'absence de levée de la mise en réserve (-0,90 M€) ;

- le financement d'un ensemble de projets numériques par la DNE, notamment les plateformes M@gistère et Eduthèque (+1,81 M€) ;

- le financement de diverses actions spécifiques par la DGESCO, notamment une contribution au titre de l'opération "chant choral" (+0,48 M€) ;

- une contribution des programmes 139 et 141 aux frais de routage du livre pour les vacances 2019 (+0,25 M€).

Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	88 583	85 575	Subventions de l'État	91 542	92 550
dont charges de pensions civiles	23 321	23 628	– subventions pour charges de service public	91 542	91 847
			– crédits d'intervention( transfert)		703
Fonctionnement autre que les charges de personnel	31 813	34 895	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	5 418	5 929
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	9 700	10 762	Autres produits	19 606	20 302
dont dotations aux amortissements et provisions	9 700	10 741	dont reprises aux amortissements et provisions	4 057	4 705
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		21	dont produits de cession d’éléments d’actif		73
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		1 902
Total des charges	120 396	120 471	Total des produits	116 566	118 782
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	3 830	1 689
Total : équilibre du CR	120 396	120 471	Total : équilibre du CR	120 396	120 471
* Voté

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 813	2 393
Investissements	6 222	-2 524	Financement de l'actif par l'État		-6 493
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	50	-4 020
			Autres ressources		4 326
Remboursement des dettes financières	25	26	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	6 247	-2 498	Total des ressources	1 863	-3 794
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	4 384	1 296
* Voté

L'établissement a procédé à un ensemble de corrections d'erreurs modifiant les valeurs patrimoniales inscrites au bilan ; ces opérations conduisent à l'affichage de mouvements en investissement et en financement de l'actif décorrélés de l'exécution budgétaire.

Le résultat patrimonial est négatif (- 1,7 M€) mais dans une moindre mesure que ce qui était prévu au budget initial (-3,8 M€), principalement en raison d’une maîtrise renforcée des charges par rapport aux prévisions du budget initial.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	88 584	88 584	87 536	87 536
Fonctionnement	23 940	22 112	21 303	23 121
Intervention	0	0	0	0
Investissement	4 938	6 221	3 473	4 981
Total des dépenses AE (A) CP (B)	117 462	116 917	112 313	115 638
Dépenses de pensions civiles globales	23 321	23 321	23 628	23 628
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	107 636	108 259
Subvention pour charges de service public	90 614	91 847
Autres financements de l’État	66	189
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	2 293	1 808
Recettes propres	14 663	14 414
Recettes fléchées	4 922	5 170
Financements de l’État fléchés	928	761
Autres financements publics fléchés	3 109	4 133
Recettes propres fléchées	885	276
Total des recettes (C)	112 558	113 429
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 359	2 210
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Fonctions support	24 853 24 250	10 123 10 342	10 383 11 757	0 0	0 0	2 400 2 064	3 010 3 256	37 376 36 655	38 246 39 264
Former et conseiller la communauté éducative	39 130 39 099	1 604 1 565	1 461 1 442	0 0	0 0	267 106	267 107	41 001 40 770	40 858 40 648
Mettre à disposition les ressources et services éducatifs	7 721 8 201	5 197 4 446	4 215 4 801	0 0	0 0	658 46	873 45	13 576 12 693	12 809 13 047
Produire et conserver les ressources et les services éducatifs	16 880 15 986	7 016 4 951	6 053 5 120	0 0	0 0	1 613 1 258	2 071 1 574	25 509 22 195	25 004 22 680
Total	88 584 87 536	23 940 21 303	22 112 23 121	0 0	0 0	4 938 3 473	6 221 4 981	117 462 112 313	116 917 115 638
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 359	2 210
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	25	38
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	105
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	4 384	2 352
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	4 384	2 352
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	6
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	149
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	156
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	4 384	2 196
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	1 129	-1 558
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 255	3 754
Total des financements	4 384	2 352
* Voté

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2019 de Réseau Canopé fait apparaître un taux global d’exécution de la dépense de 99 % (-1,3 M€) par rapport au budget initial 2019 (écarts présentés en crédits de paiements).

Le taux d’exécution des dépenses de personnel est de 99 % par rapport au BI 2019 (-1 M€). Celui des dépenses de fonctionnement est de 105 % (+1 M€).

Le taux d’exécution des dépenses d'investissement est de 80 % (-1,2 M€). Cette sous-exécution s'explique notamment par le report d’une grande partie de ces dépenses sur l’année 2020.

Le taux global d'exécution des recettes est de 101 % (+0,9 M€) par rapport au BI 2019. La principale variation porte sur le niveau de subvention pour charges de service public.

Le solde budgétaire s'améliore de +2,1 M€ par rapport au budget initial 2019 pour s’établir à -2,2 M€.

Au 31 décembre 2019, la trésorerie s’élève à 18,5 M€ après une variation de -2,2 M€. Le niveau final du fonds de roulement est de 28 M€, en diminution de 1,3 M€ par rapport à 2018.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 404	1 443	1 356
– sous plafond	1 385	1 425	1 347
– hors plafond	19	18	9
dont contrats aidés	19	14	9
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			90
– rémunérés par l'État par ce programme			3
– rémunérés par l'État par d'autres programmes			87
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Réseau Canopé a consommé 1 347 emplois sous plafond, soit 38 de moins qu’en 2018. Cette diminution tient à :

l’application du schéma d’emplois de 2019 (-15 ETP) ;
des recrutements différés au cours du dernier quadrimestre 2019 ;
des mobilités supérieures aux hypothèses de l'établissement ;

L’établissement a par ailleurs consommé 9 ETPT hors plafond correspondant à des contrats aidés.