INDICATEUR 1.1 : Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de poste (enseignement public)

Le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire 2019 s’élève à 1 774 pour le premier degré et 2 531 pour le second degré (contre 1 332 pour le premier degré et 2 168 pour le second degré en 2018). La durée moyenne de vacance des postes pour le second degré s’élève à 20,8 jours en 2019, contre 22,5 jours pour 2018. Les postes vacants se concentrent plus particulièrement sur certaines disciplines telles que les lettres modernes, la physique-chimie, les mathématiques, la technologie, l’anglais et l’EPS.

Le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire représente cependant une part limitée de l’effectif total enseignant (0,5 % pour le premier degré et 0,6 % pour le second degré), répartis sur les 44 902 écoles et 7 799 collèges et lycées publics.

Afin d’accroître la reconnaissance et l’attractivité du métier de professeur, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a mis en œuvre plusieurs mesures de revalorisation de la rémunération des enseignants, avec notamment une augmentation du régime indemnitaire des professeurs affectés sur des territoires fragiles. En outre, les heures supplémentaires sont défiscalisées depuis le 1^er janvier 2019.

Par ailleurs, le gouvernement a initié des actions structurantes pour améliorer les conditions d’entrée de carrière et d’exercice du métier  : il s’agit notamment de la rénovation de la formation initiale et continue des professeurs, du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire et de l’amélioration du taux d’encadrement dans le premier degré. Enfin, le ministère a créé un dispositif de pré-professionnalisation, qui prend la forme d’un contrat de droit public de 3 ans proposé aux étudiants, conjuguant un cycle de formation universitaire avec une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du second degré.

INDICATEUR 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Les objectifs fixés pour 2019 ont été atteints pour les sous-indicateurs concernant les examens des élèves au regard des prévisions.

Ce constat intègre les effets financiers de plusieurs mesures transverses :

• la mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets (banque nationale de sujets) ;

• le renforcement, dans le cadre du contrôle interne pour la maîtrise des risques, des mesures de l’impact des réformes réglementaires des épreuves, particulièrement sur le baccalauréat et le brevet de technicien supérieur ;

• le recours, depuis la session 2014, à la visioconférence/web-conférence pour la passation des épreuves orales obligatoires du baccalauréat et les réunions des jurys ;

• la rationalisation des modalités d’adaptation des sujets d’examens pour les déficients visuels, pour les sujets en gros caractères à compter de la session 2016 puis pour ceux en braille à partir de la session 2017. La gestion est désormais assurée par le service interacadémique des examens et concours (SIEC) pour le compte de l’ensemble des académies ;

• la généralisation progressive de la dématérialisation des copies des épreuves écrites du Baccalauréat général et technologique et des concours, permettant de limiter les frais de déplacement des membres de jury et les frais d’acheminement des copies, tout en sécurisant l’organisation.

Les résultats 2019 (session 2018) pour les examens des élèves font apparaître, par rapport à l’année précédente, une baisse du coût par candidat présent de -1,3 € (-2 %) pour le baccalauréat, et de -0,6 € (-14 %) pour le diplôme national du brevet (DNB). Par ailleurs, on note une augmentation de +3 € (+3 %) pour le brevet de technicien supérieur (BTS), et de +0,6 € (+3 %) pour le certificat d’aptitude professionnelle/brevet d’études professionnelles CAP/BEP. L’analyse de ces ratios se présente comme suit :

• DNB : le coût moyen 2019 (session 2018) s’élève à 3,4 € par candidat présent, soit un niveau inférieur à la prévision actualisée (4 €).

• CAP / BEP : le coût moyen 2019 s’élève à 19,8 € par candidat présent contre 19,2 € en 2018 pour une prévision inférieure à 20 €. L’augmentation du coût moyen en 2019 par rapport à 2018 (+0,6 € soit +3 %) résulte de la baisse du nombre de candidats présents (-6 %), baisse plus importante que celle des dépenses (-3 %).

• Baccalauréat : le coût moyen 2019 (session 2018) s’élève à 76,4 € par candidat présent contre 77,7 € en 2018 (session 2017) pour une prévision inférieure à 80 €. La diminution du coût moyen est de 1,3 € (-2 %) par rapport à l’année précédente. Ce constat prend en compte une augmentation du nombre de candidats présents (+5 % soit 31 637 candidats) plus forte que celle des dépenses (+3 %) et les effets des mesures mises en œuvre sur les sessions passées (harmonisation de l’organisation des baccalauréats général et technologique avec celle du baccalauréat professionnel, à partir de la session 2016 (décret n°2015-1351 du 26 octobre 2015), mise en place de l’épreuve facultative d’éducation physique et sportive pour les candidats au baccalauréat professionnel (arrêté du 07 juillet 2015), retour à des épreuves écrites ponctuelles pour les candidats au baccalauréat professionnel (épreuves d’économie-gestion, d’économie-droit et de prévention-santé-environnement) au lieu d’une évaluation par contrôle en cours de formation (CCF) (arrêté du 09 juillet 2015)).

• BTS : le coût moyen 2019 (session 2018) s’élève à 92,7 € par candidat présent contre 89,7 € en 2018 (session 2017), soit une hausse de +3 € (+3 %) par rapport à la session précédente. L’évolution constatée en 2018 est conforme à la prévision 2019 actualisée inférieure à 95 € et est due à la combinaison de l’augmentation des dépenses (+4 % au global, exclusivement sur les frais d’organisation, s’expliquant par la baisse des rétablissements de crédits du SIEC sur ce poste) et de la stabilisation des effectifs présents. La diminution continue du coût moyen du BTS puis sa remontée en 2019 au niveau constaté en 2017 (le coût de la session 2018 est équivalent à celui de la session 2016) est principalement due à l’harmonisation des pratiques de gestion d’une centaine de spécialités de BTS consécutive au déploiement des applications métiers DT et IMAG’IN. A cela s’ajoute la mise en place du processus de dématérialisation des épreuves écrites. Cette démarche de modernisation et de simplification a pour objectif la réduction des délais de traitement et de mise à disposition des copies auprès des correcteurs, tout en veillant à un niveau élevé de sécurité et de confidentialité.

Les coûts 2019 par candidat présent aux concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés (session 2019) s’élèvent respectivement à 171 € (contre 184 € en 2018), et 320 € (contre 340 € en 2018). Ces résultats traduisent notamment l’impact de la politique de dématérialisation et de correction à distance des copies de concours, qui a permis d’engager progressivement, dès 2017, la fin de la pratique de la correction « en chapelle » (rassemblement d’un jury de concours en un lieu pour la correction des épreuves écrites). Les frais de déplacement liés à la seule phase d’admissibilité ont ainsi diminué de 29 % entre 2017 et 2019.

Pour le premier degré, l’indicateur de coût 2019 (171 €) connaît une baisse de 7 % par rapport à la réalisation 2018 (184 €) et à la prévision actualisée 2019 (186 €). La réduction des indemnités des jurys constitue le principal facteur de baisse (-14%). Les coûts de location des locaux demeurent stables. Les frais de déplacement et la rémunération des personnels de surveillance augmentent légèrement (+4 %).

Pour le second degré, le coût des concours 2019 par rapport à la session 2018 a diminué de 6 %. Comme pour le premier degré, le principal facteur de baisse est la réduction des frais de déplacement des jurys (-18 %) et d’indemnités des jurys (-5 %). Les coûts de location des locaux évoluent également à la baisse (-2 %), ce qui permet de compenser une légère hausse des frais d’impression de sujet et de copies (+2 %). Les frais de déplacement et de rémunération des personnels de surveillance augmentent de 6 %.

INDICATEUR 2.1 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

Le plan triennal 2017-2019 mis un place par le gouvernement en faveur de l’intégration des agents handicapés s’inscrit dans la continuité des plans précédents. Il prévoit d’augmenter le taux d’emploi en maintenant une dynamique d’amélioration constante de l’inclusion des personnels handicapés. Il prévoit également d’accorder une attention particulière à l’amélioration et la sécurisation des procédures de recrutement et la poursuite des actions de sensibilisation, d’information et de formation des chefs d’établissement et des acteurs de la prévention. Les équipes ressources pédagogiques, chargées de la mise en œuvre de ces formations, ont été particulièrement mobilisées. Le bilan 2019 n’est pas finalisé et les indicateurs chiffrés ne seront disponibles qu’à partir de juin 2020.

La convention cadre 2017-2019 liant le MENJ et le FIPHFP a permis de financer en partie la politique du handicap, pour faire face aux besoins d’accompagnement des agents.

INDICATEUR 2.2 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Le ratio ministériel s’élève à 0,6 %, soit 6 gestionnaires pour 1 000 agents gérés (hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio reste le plus efficient de tous les départements ministériels.

Cette performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée (gestion administrative et financière).

Ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des effectifs relevant des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique de l’Etat.

INDICATEUR 2.3 : Part des surnombres disciplinaires

Depuis 2013, les surnombres disciplinaires n’ont cessé de décroître, passant de 1 493 ETP à 384 ETP en 2019, soit une diminution de 74 %. De 2018 à 2019, ce nombre se stabilise en passant de 350 à 384 ETP. La prévision actualisée 2019 fixée à moins de 500 ETP, et la cible 2020 fixée à moins de 800 ETP dans le cadre du triennal 2018 - 2020, sont largement atteintes. Rapportés à l’ensemble de la population enseignante du second degré, les sureffectifs disciplinaires représentent, comme en 2018, une part résiduelle de 0,10 %.

Les sureffectifs enregistrés se répartissent globalement comme suit :

• 143 ETP concernent les disciplines linguistiques (contre 138 ETP en 2018), notamment l’espagnol, l’italien, l’allemand, l’occitan-langue d’oc, l’arabe, le portugais et le suédois ;

• 112 ETP portent sur les disciplines professionnelles (contre 114 ETP en 2018), dont 57 ETP dans les différentes spécialités de génie mécanique (37 ETP), d’économie-gestion (14 ETP) et de génie électrique (6 ETP) ;

• le solde se répartit sur les autres disciplines.

La baisse significative des surnombres disciplinaires depuis plusieurs années est le résultat du travail continu mené en lien avec les académies pour améliorer l’adéquation entre prévision de recrutements, répartition géographique des ressources et besoins d’enseignement. Cependant, compte tenu de la complexité de la répartition disciplinaire des enseignements du second degré, la persistance d’un volume frictionnel de surnombres ne peut être écartée.

Il convient enfin de rappeler que les enseignants concernés peuvent être mobilisés par les académies pour enseigner dans des disciplines connexes, ou pour renforcer l’encadrement des élèves dans leur établissement de rattachement ou dans d’autres établissements.

INDICATEUR 2.4 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

Il convient de rappeler que ces résultats s’inscrivent dans un cadre réglementaire renouvelé visant à l’amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants. Ainsi, le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré prévoit l’abandon, dans le premier degré, de la distinction des remplaçants selon la nature et la durée des congés qu’ils avaient vocation à prendre en charge. Depuis, les remplaçants ont vocation à couvrir l’ensemble des absences, quelle que soit leur durée. Par ailleurs la circulaire du 15 mars 2017 rappelle les règles relatives aux autorisations d’absence, précise l’organisation du remplacement à mettre en œuvre dans les premier et second degrés, introduit un dispositif d’information en direction des parents d’élèves dans le cadre d’une charte d’information, et prévoit les modalités d’accompagnement des enseignants en cas d’absences répétées. Cette circulaire met notamment l’accent sur l’anticipation des remplacements par les chefs d’établissement et les inspecteurs de circonscription et prévoit que la formation des enseignants hors de leur temps de service d’enseignement peut être organisée sur les petites vacances scolaires sur la base du volontariat. Enfin, elle prévoit que le calendrier des formations proposées au sein du plan annuel de formation soit établi en tenant compte des périodes de l’année générant le plus d’absences.

Le résultat de l’ensemble des sous-indicateurs est à étudier au regard des disparités temporelles et académiques, que le ministère s’emploie à analyser avec les services académiques dans le cadre du dialogue de gestion notamment.

Ainsi, pour le premier degré, le dispositif de remplacement des enseignants a permis de couvrir 83,3 % des absences survenues sur l’ensemble du territoire au cours de l’année scolaire 2018-2019. Ce taux est en hausse par rapport à la période précédente (+1,8 %) et en baisse par rapport à la prévision actualisée (-2 %). Ce résultat s’explique par :

• la diminution du besoin de remplacement et de suppléance qui s’élève à 7 millions de demi-journées (-4,3 % par rapport à 2018) ;

• l’augmentation des moyens consacrés au remplacement par rapport à la population enseignante des académies (+0,3%).

La situation est contrastée d’un département à l’autre : les trois quarts des départements ont un taux d’efficacité du remplacement supérieur à la moyenne nationale.

Pour le second degré, l’efficacité de l’utilisation du potentiel de remplacement reste à un niveau élevé (96,8 %), même s’il connaît une légère baisse par rapport à la réalisation 2017 (-0,2 points). Le taux de rendement ou d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants est en baisse par rapport à la réalisation 2018, après une hausse continue de l’indicateur entre 2015 et 2018 (85,2 % en 2015, 89,2 % en 2017 et 91,1 % en 2018). L’évolution à la baisse de ces indicateurs s’explique par une augmentation du nombre de jours à remplacer, que l’augmentation du potentiel de professeurs remplaçants disponibles n’a pas permis de juguler.
 

Pour maintenir un taux de rendement élevé, les académies ont eu recours à plusieurs leviers, en particulier l’optimisation du découpage des zones de remplacement et, dans certains cas, la mobilisation des titulaires de zones de remplacement dans les disciplines connexes.
 

Par ailleurs, des mesures réglementaires ont été adoptées afin de contribuer à l’amélioration du remplacement en limitant les absences et en créant un potentiel de remplacement : le 6 septembre 2019, le décret n°2019-935, portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes, a été publié et le décret relatif à la deuxième heure supplémentaire non refusable est entré en vigueur. En décembre 2019, le ministère a mis en place un groupe de travail avec quatre rectorats d’académies, ayant pour objectif d’identifier et de mutualiser les bonnes pratiques en matière de remplacement des personnels enseignants.

INDICATEUR 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent

Le coût moyen national 2019 de fonctionnement courant s’élève à 1 261 € par agent. Il est inférieur à la réalisation 2018 de 33 € (soit -2,6 %) et reste supérieur à la cible 2020.

Ce constat intègre le financement de plusieurs mesures :

• le primo-équipement des nouveaux CIO d’État consécutivement au désengagement financier des départements ;

• la poursuite des mesures de rationalisation telles que la mutualisation, la diminution du volume des achats par de nouveaux comportements de consommation, la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente ou encore la professionnalisation des acteurs placés sur l’ensemble de la chaîne d’activités du processus achat. Le recours à des solutions dématérialisées vise la réduction de la consommation de papier.

L’indicateur de coût moyen étant composé de deux blocs de dépenses « fonctionnement courant » et « équipement informatique et téléphonie », les résultats financiers s’analysent comme suit :

Au niveau national, les dépenses du bloc « fonctionnement courant » sont en augmentation de 5 % par rapport à 2018. Celles du bloc « informatique et téléphonie » enregistrent une baisse de -7 %. Les dépenses du bloc « fonctionnement courant » représentent 41 % des dépenses totales de l’indicateur (contre 37 % en 2018). Celles relatives au bloc « informatique et téléphonie » représentent 58 % (contre 61 % en 2018).

En administration centrale, le ratio 2019 s’élève à 1 596 € (contre 1 599 € en 2018) soit une baisse de -0,2 %. L’analyse des dépenses par bloc fait apparaître une évolution contrastée :

• la composante « fonctionnement courant » présente une augmentation de 9,7 % qui se concentre principalement sur les frais postaux liés notamment à la diffusion à l’échelle nationale de supports pédagogiques ;

• la composante « informatique » est en baisse de -13,8 %. Cette baisse traduit un retour à la normale après l’exercice 2018, marqué par un effort important de modernisation de la bureautique locale, ainsi que l’acquisition de matériel informatique pour les évaluations numériques conduites par le service d’évaluation du MENJ dans les écoles.

• la composante « téléphonie » est stable (+0,3%).

Il convient de préciser que les missions exercées par l’administration centrale conduisent à des dépenses pour le compte de l’ensemble du système éducatif, entraînant des écarts entre le ratio de l’administration centrale et celui des services déconcentrés.

En services déconcentrés, le ratio 2019 s’élève à 1 229 € contre 1 266 € réalisé en 2018 (soit -3 %). L’analyse par composante révèle également une situation contrastée :

• le bloc « fonctionnement courant » est en augmentation par rapport à 2018 (+4 %), résultant principalement de la montée en charge du dispositif d’évaluations des acquis des élèves en début de cours préparatoire (CP) et en début de cours élémentaire (CE1) et de sixième. Ce dispositif a pour but de permettre aux enseignants d’adapter leurs pratiques pédagogiques à leur classe, pour mieux répondre aux besoins des élèves.

• les blocs « informatique » et « téléphonie » sont en baisse de -7 % et de -8 % respectivement : il s’agit d’un retour à la normale après les achats en 2018 de renouvellement du matériel informatique et téléphonique. En effet, l’essentiel de la baisse des dépenses se concentre sur les micro-ordinateurs et la téléphonie fixe.

Le coût moyen national 2019 de fonctionnement immobilier s’élève à 897 € par agent contre 843 € en 2018 (soit une hausse de 6,4 %). L’essentiel des dépenses est concentrée, en administration centrale, sur les dépenses de surveillance. Concernant les services déconcentrés, la majorité des dépenses est consacrée aux fluides et aux charges connexes à la location, en particulier pour les académies d’Île-de-France.

INDICATEUR 3.2 : Ratio d’efficience bureautique

Le ratio 2019 (876 € par agent) est stable par rapport à la réalisation 2018 (874 €) mais reste supérieur à la cible 2020.

Ce constat résulte de la poursuite de la mise à niveau des équipements de téléphonie, du développement des usages numériques éducatifs et du besoin croissant de modernisation de la bureautique locale (développement du télétravail, de la visio conférence et du travail collaboratif). La relative stabilité du ratio, malgré ces facteurs de dépenses nouvelles, résulte principalement de l’optimisation des marchés interministériels et de la diminution régulière des coûts unitaires.

Il convient de préciser que le périmètre de ce ratio intègre les standards d’équipement et d’usage (ordinateurs portables, smartphones et tablettes) pour certains personnels : états-majors ministériels et académiques, personnels d’encadrement, d’inspection, médico-sociaux, ainsi qu’un équipement aux personnels télé-travailleurs. Les dépenses relatives à ces nouveaux outils se cumulent avec celles des postes fixes.

INDICATEUR 3.3 : Efficience de la gestion immobilière

Occupation : ratio SUN/poste de travail

Le ratio « SUN/poste de travail » 2019 (12,7 m²/poste de travail) est légèrement inférieur à la réalisation 2018 (12,8 m²/poste de travail) et à la prévision 2019 (13 m²/poste de travail). Il est inférieur de 0,5 % à la cible 2020. Ce résultat reflète les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées, de rationalisation immobilière, et de la prise en charge par le MENJ des CIO départementaux dont les départements se sont désengagés.

Pour les services déconcentrés, le ratio 2019 (12,6 m²/poste de travail) est conforme à la réalisation 2018 et inférieur à la prévision 2019 (12,9 m²/poste de travail).

En 2019, le projet le plus significatif dans les services déconcentrés a porté sur la livraison du nouveau rectorat de Lille, qui a permis d’abandonner 6 361 m² de location et d’augmenter l’occupation domaniale de 6 451 m².

L’opération de regroupement sur le site de l’école des Mines à Nancy se poursuit.

Par ailleurs, la démarche de rationalisation des implantations et de réduction des surfaces a également porté sur les petites structures, notamment sur le relogement à Beauvais du CIO et de deux circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN), permettant d’abandonner les loyers et de densifier le bâtiment de la préfecture, ainsi que sur le regroupement des deux CIO de Dijon permettant de densifier l’occupation et d’améliorer les conditions de service.
 

Pour l’administration centrale, le ratio 2019 (13,9 m²/poste de travail) est inférieur au ratio 2018 (14,5 m²/poste de travail) et proche de la prévision 2019 (14 m²/poste de travail).

Coûts d’entretien (courant et lourd)

Le ratio de coût « entretien courant/SUB » s’élève en 2019 à 10,6 €/m². Il est en augmentation par rapport à la réalisation 2018 (9 €/m²), à la prévision 2019 (10,1 €/m²) et à la cible 2020 (8,3/m²).

Pour les services déconcentrés, le ratio « coût d’entretien courant/SUB » est porté à 7 €/m² en 2019. Il est en augmentation par rapport à la réalisation 2018 (5,5 €/m²) et à la prévision 2019 (5,1 €/m²).

Pour l’administration centrale, le ratio « coût d’entretien courant/SUB » s’élève à 37,6 €/m² en 2019. Il est en augmentation par rapport à la réalisation 2018 (36,1 €/m²) et en deçà de la prévision 2019 (48,9 €/m²). L’augmentation par rapport à la réalisation 2018 porte principalement sur les opérations d’expertise, de maintenance préventive et corrective et de contrôles réglementaires, effectuées sur tous les bâtiments du MENJ et du MESRI. L’écart par rapport à la prévision 2019 s’explique notamment par le report à 2020 d’une opération portant sur les parkings du site de Descartes.

Le ratio de coût « entretien lourd/SUB » s’élève en 2019 à 31,4 €/m². Il est en baisse par rapport à la réalisation 2018 (32,7 €/m²), à la prévision 2019 (37,8 €/m²) et à la cible 2020 (38 €/m²). Ce résultat global s’analyse différemment entre les services centraux et déconcentrés.

Pour les services déconcentrés, le ratio « coût d’entretien lourd/SUB » 2019 s’élève à 28,6 €/m². Il est en augmentation par rapport à la réalisation 2018 (26,6 €/m²) et à la prévision 2019 (22,9 €/m²). Cette augmentation résulte des travaux structurants suivants :

• le remplacement d’une partie des fenêtres du rectorat de Nantes ;

• le réaménagement du site Forêt Noire du rectorat de l’académie de Strasbourg ;

• la reconversion des locaux du restaurant administratif de la DSDEN du Rhône ;

• la rénovation électrique du CIO de Rouen.

Pour l’administration centrale, le ratio « coût d’entretien lourd/SUB » est porté à 46,3 €/m² en 2019. Il est en baisse par rapport à la réalisation 2018 (63,5 €/m²), et à la prévision 2019 (114,9 €/m²) en raison du décalage de certains travaux compte tenu de divers aléas touchant les ressources humaines et la passation des marchés.
 

INDICATEUR 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets

Projets informatiques

Le détail des coûts et des durées de chacun des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques ». Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, il convient de noter que le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur intègre depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle, en plus des dépenses hors titre 2 qui étaient jusqu’alors seules prises en compte. Par ailleurs, il est signalé que les données relatives à la réalisation 2019 correspondent à la prévision 2019 actualisée du coût à terminaison inscrit au PAP 2020, excepté concernant le projet SIRHEN : en effet, le RAP 2019 enregistre la clôture du projet, qui ne figure plus parmi les grands projets informatiques à compter du PAP 2020.

Projets immobiliers

Au global, le coût à terminaison et la durée des grands projets immobiliers en 2019 sont proches des prévisions 2020 et de la cible.

1 – Administration centrale

S’agissant du projet « Réhabilitation du site Descartes » de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), le coût (24,4 M€ depuis le PAP 2017) et la durée globale (13 ans depuis le PAP 2018), sont inchangés, étant rappelé que ces travaux de densification interviennent sur des bâtiments classés. Les objectifs concernent principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), et la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin).

Le projet « Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) / administration centrale du MENJ » s’est terminé en 2018.
 

2 – Services déconcentrés

Le projet de Nancy-Metz vise à regrouper dans les locaux vacants de l’école des Mines de Nancy, l’ensemble des personnels du rectorat de Nancy-Metz, de la DSDEN de la Meurthe-et-Moselle, les services de CANOPE, de la DRONISEP et des circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéiennes. Le coût de cette opération a connu une augmentation en 2018 : il est apparu nécessaire de procéder à des travaux de terrassement en rez-de-jardin afin de créer des locaux pouvant bénéficier d’un éclairage naturel. Le coût total du projet a donc été révisé à 33,35 M€ en RAP 2018 et est maintenu en RAP 2019, soit une augmentation de 3,5 M€ par rapport à la prévision inscrite au PAP 2019 (29,85 M€), correspondant aux travaux préparatoires et de réhabilitation réalisés.

La durée du projet est maintenue à 10 ans, conformément à la réalisation inscrite au RAP 2018, soit une augmentation d’une année par rapport à la prévision inscrite au PAP 2019. L’opération a été validée en conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) le 28 septembre 2017. Les travaux sont en cours et la livraison des locaux est prévue pour un emménagement en 2021.

S’agissant du projet du rectorat de Créteil, l’opération labellisée en CNIP le 16 février 2017 est estimée à 80,5 M€ pour une durée de 6 ans. Ce projet regroupera les services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil. Les études permettant le recrutement de la maîtrise d’œuvre (programme, prestations intellectuelles) ont été réalisées en 2019. Le calendrier de l’opération prévoit les études de conception et la consultation des entreprises en 2020-2021, et une réalisation de l’ouvrage en 2022-2023.

Enfin, l’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique sur le site de Terreville est abandonnée. Un nouveau projet de construction sur le site de Tartenson sera présenté en CNIP courant 2020.

INDICATEUR 3.5 : Efficience de la fonction achat

En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du MENJ et du MESRI intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats.

Pour mémoire, la politique d’achat du MENJ et du MESRI, qui intègre également le segment dédié à la politique immobilière pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), s’articule autour des axes suivants :

• la mutualisation des achats au sein des services centraux, des services déconcentrés, des opérateurs, avec d’autres départements ministériels ;

• l’accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres ;

• la diminution du volume d’achats par de nouveaux comportements de consommation empreints notamment d’une dimension environnementale (impression systématique recto/verso, noir et blanc en général, dématérialisation, politique d’affranchissement, etc) ;

• la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente (exemple : achat de cartouches d’imprimante « génériques ») ;

• la professionnalisation des acteurs intervenant tout au long du processus d’achat. À l’occasion de la notification de nouveaux marchés nationaux, des « classes virtuelles » sont mises en place afin d’accompagner les services prescripteurs dans leur exécution et faciliter leur gestion quotidienne ;

• l’offre d’assistance méthodologique soutenue, voire individualisée, auprès des académies pour l’élaboration de leurs plans d’actions achats académiques.

Conformément à la note DAE-2019-10-5138 du 15 octobre 2019, le périmètre d'évaluation des économies achats exclut désormais les achats interministériels. La réalisation des objectifs des ministères est mesurée exclusivement sur leur périmètre propre. L’objectif d’économies du MENJ-MESRI a par conséquent été revu à la baisse. Sur ce nouveau périmètre, l’objectif achats pour 2019 aurait été fixé à 10,6 M€ au lieu des 16 M€ inscrits en prévision 2019 et en cible 2020.

Dans ce contexte, le MENJ-MESRI aurait réalisé 66 % de son objectif, soit 7,01 M€, se décomposant comme suit :

• 4,23 M€ au prorata temporis 2019 des marchés notifiés en 2018 ;

• 2,78 M€  au prorata temporis 2019 des marchés notifiés en 2019.

La prévision a été surévaluée du fait d’une estimation initiale imputant une trop grande part des économies sur l’exercice 2019, ou de l’intégration d’économies ne relevant pas strictement de la fonction achat, concernant :

• un marché de réalisation de prestations d'expertise technique infrastructures, intégration, déploiement et maintien en condition opérationnelles des produits et composants du SIRH. Ce marché avait initialement été considéré par le MENJ comme un achat non récurrent, typologie qui rend possible la comptabilisation de intégralité de l’économie achat sur les 12 premiers mois suivant la notification du marché, soit plus de 6,5 M€ d’économies. Après échange avec la DAE, il apparaît qu’il convient de le considérer comme un marché récurrent ; les économies ont donc été ramenées à une base annuelle et ventilées prorata temporis à compter de la notification du marché sur deux ans, dont 1 361 652 € en 2019.

• un marché de fourniture de produits informatiques, de prestations associées de maintenance et de support, ainsi que d'expertise technique et de support avancé, permettant de pérenniser les applications SIRH en place, évitant ainsi leur renouvellement à des tarifs actualisés plus élevés. L’économie achat anticipée par le MENJ prenait en compte à la fois les remises commerciales accordées et l’économie en termes de non-renouvellement des applications. Après échange avec la DAE, seules les remises commerciales ont été prises en compte, l’économie sur ce marché a donc été ramenée à 4,1 M€ dont 692 530 € pour 2019.