Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions support du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) pour mettre en œuvre les politiques publiques relevant des missions interministérielles de l’enseignement scolaire (MIES) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MIRES).

Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des autres programmes de la MIES et de la MIRES son expertise et ses compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.

Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 06), un pôle logistique (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02).

Le programme est placé sous la responsabilité de la secrétaire générale des ministères. Les acteurs concernés par sa mise en œuvre sont :

• les directions et structures d’administration centrale (services du secrétariat général, direction générale de l’enseignement scolaire, inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) ;

• les services déconcentrés (rectorats, vice-rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), Service interacadémique des examens et concours (SIEC)) et le service à compétence nationale Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;

• les établissements publics nationaux : le réseau de création et d’accompagnement pédagogique (CANOPE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), France Education International (CIEP), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPPD).

Pour une plus grande efficience du système éducatif, les trois objectifs du programme 214 sont :

• réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;

• améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;

• optimiser les moyens des fonctions support.

Les ressources du programme 214 ont pour finalité d’améliorer les résultats de notre système éducatif au service de la réussite de tous et de l’excellence de chacun des élèves.

En 2019, le programme 214 a été particulièrement mobilisé au titre :

• de la réforme territoriale de l’État (OTE) dont le cadre a été défini par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 et qui est mise en œuvre à partir du 1^er janvier 2020 : des travaux préparatoires ont été menés tout au long de l’année 2019 afin d’adapter l’action des deux ministères aux nouveaux périmètres régionaux, tout en améliorant, dans une logique de subsidiarité, le pilotage des politiques au plus près du terrain. L’étape suivante de cette réorganisation concernera le transfert au MENJ des missions de sport, de jeunesse, d’éducation populaire, d’engagement civique et de vie associative (JES) ;

• du développement du numérique éducatif mis en œuvre par le ministère et ses opérateurs, avec le concours du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et des collectivités territoriales. En 2019, les actions se sont notamment concentrées sur la création et l’accompagnement aux nouveaux outils numériques pour les professeurs et les élèves. Le développement de banques de ressources numériques est étendu au lycée, et une nouvelle plateforme « Classe à 12 » destinée aux enseignants des classes dédoublées a été ouverte. En 2019 a également été lancé le Partenariat d’innovation en intelligence artificielle (P2IA), destiné à développer des solutions s'appuyant sur des techniques d'intelligence artificielle à destination des enseignants de l'école primaire du cycle 2 afin de mieux accompagner leurs élèves dans leurs apprentissages du français et/ou des mathématiques ;

• de la poursuite des évaluations en début et en milieu de CP, en CE1 et en 6ème pour mettre à la disposition des professeurs des repères homogènes en français et en mathématiques, ainsi que des ressources pour aider les élèves à progresser sur les compétences qu’ils maîtrisent le moins. Il s’agit d’évaluations standardisées, dont la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) assure la maîtrise d’œuvre.

Objectif n°1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année »

Faire réussir tous les élèves est l’objectif majeur de l’école de la République, en s’appuyant sur l’effort collectif de l’ensemble de ses composantes. Le rôle des enseignants y est fondamental et la politique en matière de ressources humaines doit traduire cette priorité, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. Le nombre cumulé des postes vacants d’enseignants des premier et second degrés (4 305 ETP) à la rentrée scolaire 2019 (indicateur 1.1) est supérieur à celui enregistré en 2018 (3 500 ETP). Dans le premier degré, le nombre de postes vacants est en augmentation régulière depuis 2016. Dans le second degré, il repart à la hausse en 2019 après une baisse importante en 2018. La durée moyenne de vacance de poste dans le second degré est en baisse depuis 2017.

S’agissant de l’organisation des concours de personnels, les coûts par candidat présent sont en diminution dans le second degré et dans le premier degré (indicateur 1.2). Ces résultats s’inscrivent dans un contexte de baisse de l’offre de recrutement aux concours externes et troisième concours : pour la session 2019, 10 346 postes ont été proposés pour le premier degré public (hors concours externe spécial langues régionales) ; et 10 600 postes ont été proposés pour le second degré public. Par ailleurs, un concours supplémentaire de professeurs des écoles (700 postes) a été ouvert spécifiquement pour les académies de Créteil et Versailles, comme ce fut le cas en 2018.

S’agissant de l’organisation des examens des élèves, les coûts par candidat présent sont constants. Ils intègrent les différentes réformes pédagogiques (notamment pour la voie professionnelle) et la poursuite des mesures de rationalisation et de sécurisation du déroulement des épreuves.

Objectif n°2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »

La qualité de la gestion des personnels enseignants est une condition indispensable à la réalisation des objectifs de la politique éducative. L’action du ministère en ce domaine est donc fondée sur la meilleure utilisation possible de la ressource humaine au service de la qualité pédagogique.

Plusieurs actions ont été mises en œuvre à la rentrée 2019 afin d’améliorer la gestion et l’appui RH aux personnels enseignants, au service de la qualité pédagogique :

• le déploiement des services « ressources humaines de proximité », services de conseil et d’information pour les personnels qui souhaitent être accompagnés dans une évolution professionnelle ou soutenus dans les difficultés qu’ils rencontrent. À la rentrée 2019, 95 premiers conseillers RH de proximité ont été déployés sur tout le territoire ;

• la poursuite du chantier de refonte de la formation initiale et continue des professeurs, qui a fait l’objet de discussions approfondies avec les partenaires dans le cadre de l’agenda social ;

• le déploiement du dispositif de pré-professionalisation destiné aux étudiants souhaitant devenir professeurs, qui leur permet d’entrer progressivement dans le métier et d’être soutenus financièrement ;

• la réforme des modalités de recrutement des personnels de direction et l’adaptation de leur formation.

• la revalorisation de la prime destinée aux professeurs exerçant en REP+ à 2 000 euros nets par an (+1 000 euros par rapport à la rentrée 2018).

Les résultats de l’exécution 2019 des indicateurs de l’objectif n°2 illustrent la qualité de la gestion des ressources humaines.

La continuité de l’effort d’insertion professionnelle des personnes handicapées (indicateur 2.1) au sein de l’éducation nationale se traduit par un recrutement supérieur à 500 agents par an ces dernières années.

L’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est réaffirmé en 2019 (indicateur 2.2). La performance du MENJ, qui demeure au premier rang interministériel, repose sur la professionnalisation des gestionnaires, la qualité des systèmes d’information et l’effort soutenu d’adaptation des services.

Les surnombres disciplinaires restent à un niveau résiduel (indicateur 2.3).

Enfin, la performance en matière de remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés (indicateur 2.4) résulte notamment du travail continu mené en lien avec les académies pour améliorer l’adéquation entre les besoins d’enseignement, les prévisions de recrutements et la répartition géographique des ressources.

Objectif n°3 : « Optimiser les moyens des fonctions support »

Les résultats 2019 traduisent la politique de maîtrise de la dépense, de modernisation de l’organisation des services et des processus de gestion, tout en veillant au maintien de la qualité de service. Le secrétariat général du ministère - service de l’action administrative et des moyens (SAAM) a mis en place en 2019 un dialogue de gestion annuel spécifique au programme 214, qui contribuera à appuyer la démarche de performance des fonctions supports, dans les services centraux comme déconcentrés.

Les principales mesures conduites en 2019 sont les suivantes :

• l’optimisation des dépenses de fonctionnement courant et de bureautique, qui contribue à l’efficience des services centraux et déconcentrés (indicateurs 3.1 et 3.2) ;

• la poursuite de la démarche de rationalisation immobilière du MENJ (indicateur 3.3) en liaison avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE), de la mise aux normes du patrimoine – notamment en matière d’accessibilité, et de l’amélioration des performances énergétiques, financées par les différents programmes dédiés à l’immobilier (P214 et P723) ;

• l’utilisation renforcée des nouvelles technologies : la construction des grands systèmes d’information et leur interopérabilité permettra, à terme, de renforcer l’efficience des fonctions support du MENJ (indicateur 3.4) ;

• la maîtrise des coûts par une politique d’achat, en lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), développée au niveau national et local, qui répond, dans le cadre de plans d’actions achats, à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de performance économique, et de responsabilité économique, sociale et environnementale (indicateur 3.5). Suite à la conférence des achats de l’État du 29 novembre 2018 et conformément aux orientations du plan de réduction des coûts des achats de l’État lancé par le Gouvernement lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 20 juin 2019, la DAE a entamé une refonte de la méthodologie de calcul des économies achats, qui permettra à terme de mieux mesurer l’impact budgétaire réel des économies achats. Les résultats 2019 des indicateurs de l’objectif 3 traduisent la mise en œuvre de ces démarches : au global, les coûts de fonctionnement courant par agent sont en baisse par rapport à la réalisation 2018, les taux d’efficience immobilière et bureautique restent élevés, et le dépassement des coûts et délais des grands projets informatiques et immobiliers est maîtrisé et proche de la cible 2020.