Le plafond d'emplois du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »  a été exécuté à 99,34 % avec une consommation de 7 241 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour un plafond fixé à 7 289 ETPT en LFI + LFR 2019, auxquels se sont ajoutés 3 ETPT par un transfert en gestion correspondant au remboursement par le ministère chargé de la ville des agents mis à disposition dans le cadre du dispositif des délégués du préfet. La LFR a procédé au relèvement du plafond d’emplois de +35 ETPT suite au recrutement de contractuels de courte durée chargés du traitement des dossiers liés à la PAC ; 18 ETPT ont été effectivement recrutés en raison de l’obtention tardive de l’autorisation de recrutement (octobre 2019).

La colonne « Corrections techniques » permet de prendre en compte les éléments ayant une conséquence sur la consommation du plafond d'emplois mais qui ne relèvent pas de l'impact des schémas d'emplois 2018 et 2019. Ces éléments correspondent notamment aux moyens complémentaires affectés au traitement des aides de la PAC (-17 ETPT) et aux apprentis (41 ETPT).

En 2019, la consommation du plafond d'emplois liée aux apprentis représente 21 ETPT pour le seul programme 215. En LFI 2019, le plafond d'emplois du programme 215 portait la totalité des apprentis du ministère.

Au niveau ministériel, le plafond d'emplois du MAA, réparti entre les programmes 142, 143, 206 et 215, a été consommé à hauteur de 99,7 % (30 150 ETPT consommés pour un plafond en LFI+LFR de 30 232 ETPT auxquels s'ajoutent 3 ETPT transférés en gestion).

L'administration centrale comprend également les statisticiens de l'INSEE (40 ETPT en LFI et en réalisation), affectés en administration centrale, et qui relèvent de l'action 02 du programme 215.

Les services régionaux comprennent les statisticiens de l'INSEE (54 ETPT en LFI et 52 ETPT en réalisation), affectés à ce niveau territorial, et qui relèvent de l'action 02.

La rubrique « Autres » comprend les élèves fonctionnaires en formation au sein des écoles du ministère (institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, école nationale vétérinaire, écoles d'ingénieurs, etc.) et les agents mis à disposition auprès des opérateurs, des collectivités territoriales et des autres administrations.

Les allocations de retour à l'emploi ont concerné 1130 agents pour un montant de 3,787 M€.

Le montant total des dépenses de personnel (hors CAS Pensions) est de 396,29 M€, soit une diminution de -0,25 % par rapport à l'exécution 2018 retraitée.

Le programme présente une sous-consommation des crédits autorisés en LFI de -3,61 M€.

La ligne « Autres dépenses de la masse salariale » de la catégorie « Débasage de dépenses au profil atypique » (- 5,49 M€) correspond aux moyens alloués au traitement des dossiers liés à la PAC (-6,84 M€), aux rétablissements de crédits (1,26 M€) et aux retenues pour faits de grève (0,09 M€).

Le nombre global de bénéficiaires de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au ministère de l’agriculture et de l’alimentation est d'environ 450 agents.

L’impact estimé du glissement vieillesse technicité (GVT) positif sur les dépenses de masse salariale (hors CAS Pensions) est de 6,07 M€, soit +1,53 %. L’économie générée par l’écart entre le coût des départs et le coût des arrivées (GVT négatif) est évaluée à -2,95 M€, soit - 0,7 %.

La ligne « Autres » de la catégorie « Rebasage de dépenses au profil atypique » comprend principalement les moyens complémentaires attribués en renfort des services chargés de la gestion de la PAC (4 M€), des rétablissements de crédits (-1,04 M€) et des minorations des dépenses pour service non fait (-0,1 M€).

La ligne « Autres » de la catégorie « Autres variations des dépenses de personnel » correspond principalement aux retards de gestion entrainés par la mise en place du nouveau système d’information des ressources humaines Renoirh (Renouveau des outils Informatiques relatifs aux ressources humaines) pour -2,48 M€, 0,2 M€ au titre des zones urbaines sensibles (ZUS) et 0,85 M€ au titre des rétablissements de crédits.

L’action 1 « Moyens de l’administration centrale » regroupe les postes de dépenses relatifs à l’action sanitaire et sociale de l’ensemble des personnels du ministère, au programme national de formation et, pour ce qui relève des services centraux, à la formation continue, aux loyers et charges de l’administration centrale et aux dépenses de fonctionnement courant des services.

Les montants d’exécution renseignés infra ne prennent pas en compte les retraits sur engagements antérieurs qui représentent 179 681 € pour l'action 1.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 6 077 368 € en AE et 6 651 849 € en CP répartis comme suit :

• 5 943 276 € en AE et 5 849 757 € en CP en fonctionnement ;
• 134 092 € en AE et 802 092 € en CP en intervention.

Ces dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 208 209 € en AE et de 1 182 690 € en CP.

Des fonds de concours et attributions de produits ont été rattachés pour un montant de 525 406 € en AE et CP dont 421 519 € en provenance du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et 334 146 € au titre de reports de fonds concours tardifs 2018 concernant également le FIPHFP.

En complément, des crédits sont venus majorer cette ligne par fongibilité asymétrique à hauteur de 845 504 € (en AE et en CP). Ils ont été délégués à l'association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture (ASMA) afin de lui permettre de procéder au remboursement des agents du ministère mis à sa disposition.

Les principaux postes de dépense sont les suivants :

- subvention à l’Association sociale du ministère de l’agriculture (ASMA) nationale ;

- subventions aux mutuelles ;

- financement de la politique de logement social ;

- subvention de fonctionnement aux organismes de restauration ;

- délégations aux comités locaux d’hygiène et sécurité et divers.

FORMATION CONTINUE

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 1 974 479 € en AE et 1 945 993 € en CP répartis comme suit :

• 929 167 € en AE en 900 681 € en CP en fonctionnement ;
• 1 045 312 € en AE et en CP en intervention.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 241 181 € en AE et 269 667 € en CP.

Ces dépenses concernent l'ensemble des moyens budgétaires destinés à financer les différentes actions et dispositifs nationaux de formation continue intégrant la préparation aux examens et concours et la formation des jurys, pour un montant de 79 k€, à destination de tous les agents du ministère initiés et conduits par le niveau national, notamment via l'INFOMA pour un montant de 450 k€ et via les écoles de l'enseignement supérieur agricole pour les agents de l'Enseignement agricole technique pour un montant de 1 096 k€.

Dans un contexte d'évolution des politiques publiques et du cadre législatif, priorité a été donnée, en 2019, à l'accompagnement en formation continue des personnels encadrants et, plus particulièrement sur les sujets égalité/diversité, à la formation à l'outil RenoiRH, à la formation des acteurs de l'accompagnement individualisé des agents et au développement de l'e-formation.

Concernant le volet managérial, un dispositif de formation continue ambitieux a été mis en place sur les sujets égalité/diversité dans le cadre de la démarche engagée par le MAA pour l’obtention de la double labellisation.

Il a été initié dans le périmètre du marché interministériel porté par les ministères sociaux. Plus de 620 agents ont été formés entre le 1^er septembre 2019 et le mois de janvier 2020 pour un montant de 75,6 k€. Ce plan de formation prioritaire se poursuivra afin d'atteindre 100 % des publics cibles formés à la thématique égalité en 2020 puis en 2021 sur les autres thématiques.

Le passage du MAA à l'outil RenoiRH a nécessité la mise en œuvre d'un plan de formation pour la professionnalisation de l'ensemble des utilisateurs, majoritairement dans la sphère RH, en administration centrale et dans les services déconcentrés. Un réseau de formateurs internes pérenne a été constitué. Le coût pour l'année 2019 est de 20 k€.

L'accompagnement individuel des agents est une priorité qui s’inscrit dans la durée au regard d'un contexte, actuel et à venir, de changements et de réorganisations. L'effort porté sur l'information et l’accessibilité du compte personnel de formation CPF a été maintenu. Pour l'administration centrale et les services déconcentrés 78 dossiers ont été financés sur 125 présentés pour un montant total de 158,3 k€. Par ailleurs, les acteurs de l’accompagnement des agents, et notamment le réseau des Ingénieurs / Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS) et celui des secrétaires généraux (SG) dans les DRAAF/DAAF, ont bénéficié d'une formation de sensibilisation à la médiation dont le coût total est de 25 k€.

Le développement de l'e-formation est également une priorité d'action pour le MAA qu'il s'agisse de la formation « métier » ou « transverse ». Le dispositif de e-learning « savoir faire face aux risques » pour la formation à la sécurité des assistants d'éducation dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) a été poursuivi pour un montant de 15,4 k€. Par ailleurs, des produits de e-formation on été réalisés par l'INFOMA sur des thématiques métier pour un montant de 25 k€. A noter que cette dynamique s'inscrit dans le cadre de la mise en place par la DGAFP du projet de la plate-forme numérique interministérielle « MENTOR », projet pour lequel le MAA est ministère pilote.

Le montant de la dotation pour le ministère chargé de l'agriculture relatif à l'exonération de régulation budgétaire, perçu dans le cadre du dispositif de financement de la formation continue au titre du GPI était, en 2019, d'un montant de 110 291 €. Les dépenses affectées à cette dotation ont été, conformément aux attendus, ciblée sur les axes du périmètre du schéma directeur de la formation continue tout au long de la vie.

GESTION IMMOBILIÈRE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE HORS LOYERS BUDGETAIRES

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 3 448 825 € en AE et 7 300 155 € en CP.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 651 873 € en AE et inférieures de 52 591 € en CP.

Ce poste de dépenses recouvre le paiement des dépenses courantes (charges, fluides et autres dépenses) afférentes aux sites occupés par l’administration centrale.

Les dépenses se déclinent de la façon suivante :

AUTRES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 9 413 739 € en AE et 9 819 716 € en CP répartis comme suit :

• 8 959 823 € en AE en 9 394 706 € en CP en fonctionnement ;
• 66 025 € en AE et 37 119 € en CP en investissement ;
• 387 891 € en AE et en CP en intervention.

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 59 682 € en AE et de 258 305 € en CP.

Des attributions de produits ont été rattachés pour un montant de 31 797 € en AE et en CP.

Les crédits consommés ont permis de couvrir des dépenses obligatoires de logistique commune sur des marchés formalisés ou des contrats, les frais liés à la remise en état des bâtiments, les frais de changement de résidence des agents de l’administration centrale et des conseillers agricoles et les congés bonifiés pour l’ensemble des agents du ministère. Ils couvrent également les frais de fonctionnement du cabinet, des directions, des services et des autres structures (telles que les organisations syndicales) ainsi que les projets du comité hygiène et sécurité ministériel.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Ces dépenses correspondent principalement à l’achat de véhicules.

DEPENSES D'INTERVENTION

Les dépenses d'intervention concernent le versement de subventions aux établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère en charge des formations des enseignants agricoles (1,04 M€ en AE et CP sur la ligne « formation continue »). En complément, des subventions à l’Académie d'agriculture de France et à l’Académie vétérinaire de France (0,12 M€ sur la ligne « autres moyens ») ont été versées et le paiement des mutuelles a été effectué (0,67 M€ en CP uniquement sur la ligne « actions sanitaires et sociales »).

L’action 2 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » comporte les postes de dépenses suivants :

- un poste « Statistiques et RICA » (réseau d’information comptable agricole) qui vise à la réalisation du programme de statistique agricole du ministère ;

- un poste « Recensement agricole » qui concentre l'ensemble des dépenses, hors dépenses de personnel, effectuées dans le cadre du recensement agricole 2020 ;

- un poste « Études et évaluation des politiques publiques » qui sous-tend la réalisation d’études et analyses dans le domaine des politiques portées par le ministère en charge de l’agriculture, permettant de fonder le rôle stratégique que l’État doit exercer dans le pilotage de l’économie nationale.

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits d'engagements antérieurs qui représentent 103 553 € pour l'action 2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

STATISTIQUES ET RICA

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 4 532 072 € en AE et 4 970 299 € en CP répartis comme suit :

• 3 998 129 € en AE et 4 384 476 € en CP en fonctionnement ;
• 533 943 € en AE et 585 823 € en CP en intervention.

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 480 408 € en AE et de 1 918 635 € en CP.

Des fonds de concours et des attributions de produits ont été rattachés pour un montant de 3 000 928 € en AE et en CP.

L'ensemble des crédits est fléché sur les seules enquêtes et opérations statistiques qui obéissent à des obligations réglementaires européennes répétitives (mensuelles et annuelles).

Le Réseau d’information comptable agricole (RICA), relevant d’une obligation européenne, a occupé, comme les années précédentes, une part prépondérante dans les dépenses, ces dernières sont exécutées en services déconcentrés.

Elles correspondent en AE à l’engagement des conventions signées avec les offices comptables pour la collecte du RICA 2019 (qui sera collecté en 2020) et en CP au paiement du solde des conventions couvrant la collecte de l’exercice 2018 (collecté en 2019).

Les autres postes de dépenses en services déconcentrés correspondent à l'acquisition de données, aux frais d’impression et d’envois postaux, aux frais de fonctionnement spécifiques liés aux enquêtes et aux licences de logiciel de traitement statistique.

En service central, les dépenses exécutées concernent essentiellement les frais d’impression et de publication ainsi que les conventions passées avec des tiers pour l’accès à des données produites par eux, indispensables pour mener à bien les travaux statistiques agricoles.

RECENSEMENT AGRICOLE 2020

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 27 914 € en AE et 26 723 € en CP.

Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 2 042 086 € en AE et de 2 043 277 € en CP du fait de leur exécution sur l’action 4.

De plus, une prestation d’amélioration de la base de contact, estimée à 800 000 € en AE et en CP, devait être engagée et payée en 2019. Néanmoins, en raison des nombreuses questions posées au fil de la consultation et de la complexité de l’analyse des cinq offres relatives à l’organisation de la collecte, le marché global n’a finalement été notifié qu’en 2020. Ce montant a fait l’objet d’une demande de report au titre des reports de crédits généraux.

Les crédits sont fléchés pour la réalisation du prochain recensement décennal agricole dont la collecte aura lieu en 2020 (exigence réglementaire européenne et de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture).

ÉTUDES

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 223 483 € en AE et 584 227 € en CP répartis comme suit :

• 223 483 € en AE et 513 272 € en CP en fonctionnement ;
• 70 955 € en CP en intervention.

Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 276 517 € en AE et supérieures de 84 227 € en CP.

Des fonds de concours tardifs pour un montant de 79 738 € et des attributions de produits pour un montant de 50 000 € ont été rattachés en AE et en CP.

Outre les fonds de concours tardifs, la sous-consommation s’explique par l’abandon d’une étude au profit de la DGPE en raison d’un marché infructueux lors de la procédure de mise en concurrence.

DEPENSES D'INTERVENTION

Ces dépenses (533 943 € en AE et 585 823 € en CP) concernent l'engagement et le paiement de subventions permettant de recueillir les données du RICA dans certaines exploitations agricoles.

L’action 3 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires et de la mer » regroupe les postes de dépenses relatifs aux actions sanitaires et sociales, à la formation continue pour l'ingénierie des formations métiers du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux loyers et charges immobilières des DAAF et aux autres moyens de fonctionnement des services déconcentrés. Ces autres moyens de fonctionnement comprennent les frais de déplacement sur convocation de l'administration centrale et les frais de changement de résidence (pour l'enseignement agricole en métropole et pour tous les agents en outre-mer) ainsi que les dépenses spécifiques des agents inter-régionaux ou exerçant des missions centrales.

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits d'engagements antérieurs qui représentent 83 021 € pour l'action 3.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 2 340 563 € en AE et 2 315 942 € en CP répartis comme suit :

• 2 313 177 € en AE et 2 288 556 € en CP en fonctionnement ;
• 27 386 € en AE et en CP en intervention.

Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 96 291 € en AE et 120 912 € en CP. Ce solde a été redéployé au sein de l’action 3 « Formation continue » et « Autres moyens ».

Le budget d’action sociale constitue un élément de la politique de gestion des ressources humaines. Il permet d’améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel. Les dépenses prises en charge sur l’action 3 du programme 215 concernent la contribution du ministère au coût de la restauration collective et la prise en charge de la surveillance médicale des agents relevant du ministère affectés dans les DRAAF, les DDAF et les DDT(M) ainsi que les agents des programmes 142 et 143 dans les établissements d'enseignement.

FORMATION CONTINUE

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 2 493 955 € en AE et 2 453 496 € en CP répartis comme suit :

• 2 445 647 € en AE et 2 400 335 € en CP en fonctionnement ;
• 48 308 € en AE et 53 161 € en CP en intervention.

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 218 334 € en AE et 172 875 € en CP.

Cette action couvre les dépenses destinées à financer les besoins de formation continue « métier » des agents en poste dans chaque région qu’ils soient positionnés en DRAAF, en DDI ou dans les établissements d’enseignement agricole public.

GESTION IMMOBILIÈRE HORS LOYERS BUDGETAIRES

Les dépenses de fonctionnement exécutées, s’élèvent à 1 002 476 € en AE et 1 013 453 € en CP.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 342 105 € en AE et de 331 128 € en CP.

Ces crédits concernent deux types de dépenses :

• les charges de gardiennage et d’entretien des bâtiments pour les DAAF ;
• le paiement des loyers, des charges et fluides des services implantés dans les communautés d'outre-mer.

AUTRES MOYENS

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 8 017 705 € en AE et 7 787 197 € en CP répartis comme suit :

• 7 761 476 € en AE et 7 517 645 € en CP en fonctionnement ;
• 205 842 € en AE et 219 165 en CP en investissement ;
• 50 386 € en AE et en CP en intervention.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 3 558 526 € en AE et 3 325 582 € en CP.

Des fonds de concours et des attributions de produits ont été rattachés pour un montant de 4 887 769 € en AE et en CP dont 1 078 093 € au titre de reports de fonds de concours tardifs.

L'exécution importante sur ce poste « autres moyens » s'explique par :

  - le retard pris dans l'instrumentation de la mesure « assistance technique FEADER » qui a nécessité, par redéploiement, un abondement du programme 215 à hauteur de 0,32 M€ afin de rembourser les dépenses réalisées par les services ;

    - une augmentation significative des frais de changements de résidence notamment dans les collectivités d'outre-mer à hauteur de 0,26 M€ ;

    - la couverture par le programme 215, de dépenses exceptionnelles de fonctionnement (renouvellement d'une partie du partie automobile des Ingénieurs généraux d'appui aux personnes et aux structures, avance à hauteur de 0,15 M€ au titre de la dotation de FAM pour les frais de fonctionnement des services territoriaux, etc).

Les dépenses de cette sous-action couvrent, pour les DRAAF, les frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale, les frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole et les dépenses spécifiques de fonctionnement des agents assumant des missions centrales ou régionales.

Elles couvrent également les dépenses de fonctionnement des DAAF.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Ces dépenses représentent 2,8 % du total de l’exécution de la sous action « Autres moyens de fonctionnement » et concernent les achats divers (mobilier, etc.) et la location de matériel informatique.

L'action 4 « moyen communs » correspond aux moyens mis à disposition de l'ensemble de la communauté de travail du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits d'engagements antérieurs qui représentent 747 584 € pour l'action 4.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

AUTRES ACTIONS DE COMMUNICATION 

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 986 987 € en AE et 1 087 375 € en CP répartis comme suit :

• 957 437 € en AE et 1 057 825 € en CP en fonctionnement ;
• 29 550 € en AE et en CP en intervention.

Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 124 451 € en AE et de 24 063 € en CP.

Des attributions de produits ont été rattachées pour un montant de 24 000 € en AE et CP.

La Délégation à l’information et à la communication consacre une part importante de ses crédits (0,47 M€) à la communication événementielle et institutionnelle notamment lors du salon de l'agriculture (SIA) et dans les salons professionnels agricoles, pour lesquels elle est en charge de la création des supports événementiels et des déploiements logistiques.

Les principaux axes de dépenses se déclinent de la façon suivante :

• Web : sites internet et intranet, plate-forme de distribution de contenu, noms de domaines : 35% ;
• communication institutionnelle et événementielle : salon de l’agriculture, salons professionnels, campagnes de communication professionnelle (TELEPAC, FEADER) : 35% ;
• suivi de la presse et veille : revue de presse, scripts, abonnements, droits de copie, etc. : 15% ;
• renouvellement et développement des outils de productions (audiovisuelle et photographique), impression des publications : 10% ;
• information interne (hors outil) et animation des réseaux : 5 %.

FRAIS JUDICIAIRES ET RÉPARATIONS CIVILES

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 1 922 305 € en AE et 1 847 330 € en CP.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 720 997 € en AE et de 795 972 CP.

Les crédits disponibles ont fait l’objet d’un redéploiement au sein du programme.

Les dépenses ont concerné les protocoles Zones urbaines sensibles (ZUS) (1,4 M€), les condamnations juridictionnelles, les dommages, les intérêts et indemnités, honoraires d’avoués, d’avocats et auxiliaires de justice ainsi que les frais d’actes et de contentieux. À noter que les contentieux dont les montants sont supérieurs à 250 000 € sont pris en charge par le programme dont la mise en œuvre a généré le contentieux.

REFORME DE L’ETAT

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 568 313 € en AE et 546 235 € en CP.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 92 727 € en AE et 70 649 € en CP.

Les crédits « Réforme de l’État » alimentent le fonds de modernisation et de réforme du ministère. Ce fonds constitue un outil essentiel pour accompagner les agents et les structures dans les évolutions induites par la réforme de l’État et la modernisation de l’action publique.

En 2019, le fonds de modernisation et de réforme a financé 23 projets, accompagnés par des prestataires externes, dans le cadre d'un appel à projets ouverts aux directions d'administration centrale et aux services territoriaux.

Les projets ont porté sur :

• l'accompagnement à la préparation du Brexit (80 k€). La DGAL et les DRAAF Hauts-de-France, Normandie et Bretagne souhaitaient disposer d’un appui sur l’organisation des cycles de travail de façon à couvrir de manière adéquate les différentes plages d’ouverture des points d’entrée pouvant aller jusqu’à la mise en place de contrôle 24h/24 et 7j/7. L’accompagnement avait pour objectif d’une part, de concevoir et de décliner les cycles de travail des agents et, d’autre part, de concevoir des plannings opérationnels en prenant en compte des enjeux locaux (volume, type de contrôle, équipes mobilisées, etc.) et la priorisation des missions en période transitoire ;
• l'accompagnement à la préfiguration de la fusion de Montpellier SupAgro (MSA) et d’Agrocampus Ouest (ACO) (98 k€). Il s'agit d'une action entrant dans le cadre du plan de transformation ministériel ;
• l'organisation des missions  des services déconcentrés avec deux projets majeurs associant les services centraux : l'organisation des missions de contrôle de sécurité et qualité alimentaire et les missions forestières en Occitanie (79 k€) ;
• l'accompagnement collectif des structures dans le cadre de projet stratégique, coaching d'équipe, parcours de cadre, etc. (226 k€) et sur des dispositifs de réingénérie de processus et d'animation de réseau (co-développement, vison partagée entre le niveau central et local, etc.) (85 k€).

FONCTIONNEMENT DE L’INFOMA

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 1 259 031 € en AE et CP.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 91 624 € en AE et CP.

REMBOURSEMENT DE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DU MAA

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à - 154 426 € (effet des retraits d'engagement) en AE et 330 702 € CP. Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 583 712 € en AE et de 98 584 € en CP.  

Ces dépenses concernent le remboursement aux organismes des agents mis à disposition du ministère.

AUTRES FINANCEMENTS DE PERSONNEL

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 849 968 € en AE et 970 265 en CP répartis comme suit :

• 399 968 € en AE et 520 265 € en CP en fonctionnement ;
• 450 000 € en AE et en CP en intervention.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 50 032 € en AE et supérieures de 70 265 € en CP.

Les dépenses de fonctionnement ont notamment concerné le remboursement des agents mis à disposition du MAA par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour un montant de 512 062 € en AE et en CP.

POLITIQUE INFORMATIQUE

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 20 558 442 € en AE et 21 272 283 en CP répartis comme suit :

• 19 939 130 € en AE et 20 549 968 € en CP en fonctionnement ;
• 545 060 € en AE et 648 063 € en CP en investissement ;
• 74 252 € en AE et en CP en intervention.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 4 199 833 € en AE et de 4 170 576 € en CP.

Les crédits ouverts en LFI ont été complétés par un fonds de concours (0,91 M€) du plan d’investissement d’avenir concernant le projet OSHIMAE, qui vise la modernisation de l’offre de service d’hébergement du MAA (rénovation des deux salles informatiques de Toulouse Auzeville) et la mise en place d'un cloud inter-ministériel dans les salles rénovées.

Le montant total des fonds de concours et attributions de produit perçus sur cette ligne en 2019 s’est élevé à 1 343 762 € en AE et 1 896 248 en CP, dont 552 486 € en CP au titre des reports des fonds de concours perçus en 2018.

Le programme 215 regroupe les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des systèmes d’information pour l’ensemble des politiques publiques soutenues par le ministère hors modernisation du système d’information de l’alimentation (porté par le programme 206). Les dépenses 2019 portent, d’une part, sur les dépenses récurrentes décrites ci-après et, d’autre part, sur le financement de programmes et projets essentiellement pluriannuels, validés et commencés les années précédentes.

Services bureautiques

Cette rubrique recouvre les dépenses afférentes aux postes de travail, aux solutions d’impression et de télécommunications individuelles qu’il s’agisse du renouvellement des matériels ou du fonctionnement (maintenance et consommation).

En 2019, les activités bureautiques sont marquées par le déploiement du système d’exploitation Windows 10 et la continuité du déploiement de la suite Microsoft Office 2016. L’effort, sur la migration de la téléphonie fixe d’administration centrale, via la solution de TOIP du ministère de la justice s’est poursuivie. Les activités bureautiques portent également le déploiement de la solution de messagerie Melanie 2 opérée par le MTES : l'année 2019 a permis de stabiliser l’offre en administration centrale et en DRAAF-DAAF, et de mener les premiers travaux pour le déploiement de l'outil dans l’enseignement agricole (co-financé avec le programme 143).

Services d’infrastructures

Cette rubrique porte majoritairement des dépenses récurrentes incompressibles qui concernent le fonctionnement global des infrastructures informatiques du ministère : réseaux d’interconnexion, infrastructures des DRAAF-DAAF, centre de production d’Auzeville-Toulouse et services de sécurité.

Deux actions d’envergure qui visaient à rénover et moderniser les infrastructures du ministère ont par ailleurs été réalisées :

  - La rénovation des infrastructures de l’administration centrale : Les infrastructures réseaux de l’administration centrale et du cabinet sont vieillissantes et, dans certains cas, défectueuses avec des pannes fréquentes et des interventions de plus en plus nombreuses. Une refonte totale du câblage des bâtiments et des éléments actifs a été engagée en 2018 et s’est poursuivie en 2019 avec le remplacement des éléments actifs dans les locaux techniques et l’ajustement de certaines portions de câblage sur les sites qui ne bénéficieront pas de la rénovation immobilière prévue ;

  - La modernisation du centre de production de Toulouse : Le programme OSHIMAE visant à moderniser en profondeur le site d’Auzeville-Toulouse s'est poursuivi en 2019. Le projet a pour objectif, d’une part, de répondre au schéma directeur interministériel des infrastructures d’hébergement élaboré par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État et, d’autre part, de développer une offre de service d’hébergement.

De plus, certains projets ont nécessité des investissements plus importants que ce qui avait été initialement prévu conduisant à une surconsommation d'environ 3,9 M€ par rapport à la LFI 2019 :

  - Ainsi, les projets relatifs au data center tels que IBISA ou RARE ont nécessité environ 1,8 M€ complémentaires.

  - D’autres projets de virtualisation et de sauvegardes (acquisition de matériels, prestations de maintenance, etc.) afin de sécuriser les installations ont bénéficié d’un investissement complémentaire de près de 0,7 M€.

  - Certaines dépenses sont, quant à elles, liées à des événements imprévus et certains investissements ont dû être engagés pour répondre à ces urgences. Ainsi, l’hébergement du site internet Glyphosate, le marché d’infogérance des infrastructures téléphoniques (avec un montant plus élevé que prévu), l’externalisation de la supervision du centre de service de Chambéry (extension du périmètre sous-traité) ou encore des demandes du cabinet du ministre pour la rénovation et la stabilisation de leurs accès au systèmes d’information et la modernisation du câblage du site de Varenne ont engendré des investissements supplémentaires dans la programmation à hauteur de 0,6 M€.

  - Enfin, des transferts entre les services applicatifs et mutualisés au profit des services infrastructures et bureautiques ont été engagés en fin d'année afin d’anticiper des besoins de matériels, de maintenance et d’abonnements.

Services applicatifs

Cette rubrique recouvre l’essentiel des dépenses informatiques du programme et porte naturellement sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles d’applications métiers ou accompagnant les fonctions support.

  - SI métiers : Outre le maintien en conditions opérationnelles des applications existantes (notamment prise en compte des évolutions réglementaires), les dépenses 2019 s’inscrivent pour l’essentiel au sein de programmes pluriannuels d’investissement déjà engagés :

• le maintien en condition opérationnelle des applications Guepard, Phoenix, Indexa et Référentiels ;

• la poursuite du programme de refonte du SI de la forêt (SI F), en relation avec la loi d’avenir, intégrant une forte composante cartographique et le développement des échanges avec le Centre national de la propriété forestière, ainsi que des téléprocédures pour les propriétaires forestiers ;

• la poursuite d’un projet en économie agricole, visant à l’élaboration d’un outil pour la gestion et le cadrage du contrôle des structures (gestion de la pression foncière sur le territoire), enjeu identifié dans la loi d’avenir et retenu au titre du plan d’actions de simplification du ministère.

  - SI supports : Les dépenses réalisées au titre des SI supports concernent, soit des projets sensibles (SIRH), soit des projets transverses sur lesquels s’appuient l’ensemble des projets applicatifs (systèmes d’échange inter-applications, référentiels) :

• l'accent a été mis, en 2019, sur le volet SIRH : poursuite de la phase 1 du programme RenoiRH, avec une étape importante qui a permis l’ouverture du service à l’ensemble des gestionnaires en juillet. Les crédits de maintien en condition opérationnelle ont visé, principalement, l’adaptation des modules d’AGORHA non encore portés dans RENOIRH (gestion des primes), mais également les premières opérations de maintenance d’ODISSEE (gestion des postes) ;

• dans le cadre du SI mesure de la performance les projets Nomade et Valse ont été finalisés et le maintien en condition opérationnelle des premiers modules a été opéré ;

• pour le SI référentiels, les projets SIRIUS (référentiels des usagers) et BACUS (base d’authentification des usagers aux SI du MAA) ont été finalisés  ;

• poursuite de la modernisation des plate-formes transverses avec la création d’une nouvelle offre de service API ainsi que la refonte de la plate-forme de gestion des flux au sein du MAA et avec des SI externes.

Services mutualisés

Les services mutualisés recouvrent, d’une part, le maintien en conditions opérationnelles du cadriciel Orion sous-tendant l’ensemble des applications développées par le MAA et, d’autre part, la réalisation et le maintien en conditions opérationnelles des outils de développement et briques transverses du MAA.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

POLITIQUE IMMOBILIÈRE – RENOVATION

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 5 836 525 € en AE et 6 420 887 € en CP répartis comme suit :

• 1 669 303 € en AE et 1 844 482 € en CP en fonctionnement ;
• 2 667 221 € en AE et 3 076 405 € en CP en investissement ;
• 1 500 000 € en AE et CP en opérations financières.

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 327 742 € en AE et 1 294 001 € en CP.
Des attributions de produits ont été rattachées pour un montant de 120 000 € en AE et CP.

Les crédits d’investissements ainsi que les crédits de fonctionnement, visent à assurer la maintenance courante des bâtiments et à poursuivre des opérations de reconstruction, de réhabilitation et de maintenance curative des bâtiments.

Le ministère poursuit la mise en œuvre du nouveau schéma d’implantation de son administration centrale validé par la Direction de l’immobilier de l’État et le Conseil de l’immobilier de l’État en 2014. Celui-ci prévoit une réorganisation des implantations des services en deux pôles et l’engagement d’opérations de rénovation sur les trois sites centraux de Varenne, Barbet de Jouy et Lowendal qui composent le premier pôle.

Les principaux travaux menés en 2019 concernent l’opération de rénovation et de mise en accessibilité du bâtiment D du site de Varenne et un nouvel aménagement des espaces de bureaux.

De plus, le remplacement des huisseries s’est poursuivi sur le site de Barbet-de-Jouy.

En complément des chantiers de relocalisation, le ministère a réalisé, pour l’ensemble de ces sites parisiens et de son centre informatique de Toulouse, les travaux courants d’entretien et de maintenance.

INFORMATIQUE

Les dépenses d’informatique ont été détaillées dans la rubrique relative au fonctionnement.

DEPENSES D'INTERVENTION

Les dépenses d’intervention ont porté sur la subvention programmée pour le Gouvernement de Polynésie (450 000 € en AE et en CP) au titre de la convention relative à la rémunération des fonctionnaires du cadre de l’État pour l’administration de la Polynésie française.

DEPENSES D'OPERATIONS FINANCIERES

POLITIQUE IMMOBILIÈRE – RENOVATION

Le projet de Mayotte ayant pris du retard, les AE mobilisées initialement pour cette opération ont été déployées en avance de phase sur le projet Maisons-Alfort. 1,5 M€ en AE et en CP ont ainsi été délégués à l'ENVA, à charge pour l'école d'assurer la maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières préalables à l'installation de l'ONF en 2021 et du MAA en 2025. Il s'agit principalement de modifier les accès au site de Maisons-Alfort, investissements indispensables pour assurer la sécurité du site ainsi que la cohérence des flux. Une convention permettant d'encadrer ces opérations a été signée entre le MAA et l'ENVA.