$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,215)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Moyens de l'administration centrale

168 165 862
180 567 351

18 235 828
20 988 956

186 821 690
201 556 307

168 165 862
180 567 351

24 598 976
25 798 419

193 184 838
206 365 770

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

12 179 340
11 392 202

5 621 664
4 783 469

19 701 004
16 175 670

12 179 340
11 392 202

5 621 664
5 581 249

19 701 004
16 973 450

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

335 488 886
315 658 608

10 521 724
13 872 184

347 510 610
329 530 791

335 488 886
315 658 608

10 521 724
13 591 427

347 510 610
329 250 035

04 – Moyens communs

39 740 155
39 144 972

27 777 659
31 827 145

68 493 814
70 972 117

39 740 155
39 144 972

29 138 860
33 734 109

69 855 015
72 879 081

Total des crédits prévus en LFI *

555 574 243

62 156 875

617 731 118

555 574 243

69 881 224

625 455 467

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-492 971

+16 088 502

+15 595 531

-492 971

+14 733 791

+14 240 820

Total des crédits ouverts

555 081 272

78 245 377

633 326 649

555 081 272

84 615 015

639 696 287

Total des crédits consommés

546 763 132

71 471 753

618 234 886

546 763 132

78 705 204

625 468 337

Crédits ouverts - crédits consommés

+8 318 140

+6 773 624

+15 091 764

+8 318 140

+5 909 811

+14 227 950


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 845 504

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

555 574 243

62 761 060

618 335 303

555 574 243

70 485 409

626 059 652

Amendements

0

-604 185

-604 185

0

-604 185

-604 185

LFI

555 574 243

62 156 875

617 731 118

555 574 243

69 881 224

625 455 467

 

Le passage du projet de loi de finances (PLF) à la loi de finances initiale (LFI) pour le hors titre 2 intègre deux amendements :

  • Amendement n°II-22 du 16 novembre 2018 pour un montant de -911 919 € en AE et CP tirant les conséquences des décisions prises durant l'examen du projet de loi de finances ;

  • Amendement n°1259 du 18 décembre 2018 pour un montant de 307 734 € en AE et CP abondant l'action « moyens en administration centrale » au titre des frais de déplacements.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Concernant les crédits hors titre 2 :


 

Les crédits hors titre 2 ont été abondés de la façon suivante :

  • les arrêtés de reports ont ouvert 9 261 031 € en AE et 7 938 419 € en CP dont :

    • 3 088 813 € en AE au titre des autorisations d'engagement affectées non engagées (AENE) ;

    • 2 777 046 € en AE et 3 329 532 € en CP au titre des fonds de concours tardifs dont 552 486 € en CP au titre du fonds de concours PIA ;

    • 3 395 172 € en AE et 4 608 887 € en CP concernant des dépenses hors tranches fonctionnelles et hors FDC ;

  • le décret 2019-819 du 1er août 2019 concernant un remboursement de prestations informatiques pour un montant de -533 749 € en AE et CP ;

  • le décret 2019-1228 du 25 novembre 2019 a ouvert 96 340 € AE et CP concernant le remboursement, par le Conseil de l’Union européenne des frais de déplacement des délégués français entre 2015 et 2018 ;

  • le décret 2019-1026 du 7 octobre 2019 concernant un transfert de crédits à destination du programme 333 pour un montant de – 440 326 € AE et CP ;

  • des fonds de concours rattachés sur l’exercice 2019 ont ouvert 9 656 663 € en AE et CP ;

  • des attributions de produits ont ouvert 748 907 € en AE et en CP ;

  • la fongibilité asymétrique d’un montant de 845 504 € en AE et CP, afin de permettre à l’association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture, de procéder au remboursement des personnels mis à sa disposition par le ministère ;

  • le montant des retraits d’engagement juridique s'élève à 1 113 839 €.

 

Concernant les crédits de titre 2 :

 

Les crédits de titre 2 ont fait l'objet des mouvements en gestion suivants :

  • l’arrêté du 29 octobre 2019 a ouvert des crédits d’un montant de 157 699 € sur le programme 215 correspondant à la revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du compte épargne-temps (CET) suite au rendez-vous salarial de 2018 ;

  • la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a annulé 828 820 € en AE=CP sur le titre 2 du programme 215 ;

  • le décret n° 2019-1305 du 6 décembre 2019 a transféré 178 150 € sur le titre 2 du programme 215 en provenance du programme 147 « Politique de la ville » (mission « Cohésion des territoires ») afin d’assurer le remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par le MAA pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les fonds de concours versés en 2019 pour un montant total de 9 656 663 € en AE et CP ont pour origine :

  • participation du fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH) : 421 520 € ;

  • participation de l’Union européenne aux frais d’établissement du réseau d’information comptable agricole (RICA) : 1 205 216 € ;

  • participations diverses aux frais d'établissement d’enquêtes statistiques hors RICA : 875 451 € ;

  • participations diverses aux frais de fonctionnement des services : 2 404 500 € ;

  • participation de l’Union européenne aux dépenses d'assistance technique des programmes financés par le FEADER ou le FEP (hors titre 2) : 1 383 977 € ;

  • plan d’investissement d’avenir pour 951 000 € ; participation de la CE aux frais d'établissement d'enquêtes statistiques (hors RICA) (hors titre 2) pour 2 415 000 €.

Les attributions de produits rattachées en 2019 et mises à disposition pour un montant de 748 907 € en AE et CP ont pour origine :

  • produit de la cession d’enquêtes, études, travaux divers et publications effectués par le service de la statistique et de la prospective : 55 261 € ;

  • redevances pour services rendus perçues à l’occasion de la diffusion de publications d’informations et de documents y compris ceux fournis en supplément par rapport aux obligations réglementaires lors de la passation de marchés publics : 197 € ;

  • recettes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par les services du ministère : 643 649 € ;

  • produit des cessions de biens mobiliers en Outre-mer : 18 200 € ;

  • produit des cessions de biens mobiliers : 31 600 €.

En complément 2 777 047 € en AE de fonds de concours 2018 tardifs ont fait l’objet d’un report de crédits en 2019 et 3 329 532 € en CP dont 552 486 € au titre du plan d’investissement d’avenir.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

2 777 871

2 810 653

5 588 524

2 777 871

2 842 752

5 620 623

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-110 291

-110 291

0

-110 291

-110 291

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

2 777 871

2 700 362

5 478 233

2 777 871

2 732 461

5 510 332

 

La réserve de précaution HT2 de 4,52 % en AE et de 4,06 % en CP s’élevait en début de gestion 2019 à 2,81 M€ en AE et 2,84 M€ en CP.


Elle a été mobilisée par le tamponné de dégel n°14 du 16 août 2019 pour un montant de 110 291 € en AE et CP au titre du Grand plan investissement (GPI) sur le volet formation des agents de l’État.


Les crédits du titre 2 n'ont fait l'objet d'aucun dégel ou gel complémentaire.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1009 – A administratifs

+3

1 130

1 158

+2

1 180

+20

1010 – A techniques

+1

1 786

1 749

0

1 786

+37

1011 – B et C administratifs

0

2 316

2 305

0

2 149

-156

1012 – B et C techniques

0

2 128

1 969

+1

2 024

+54

1013 – Enseignants

0

111

108

0

102

-6

Total

+4

7 471

7 289

+3

7 241

-51


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1009 – A administratifs

0

0

+56

-5

-4

-1

1010 – A techniques

0

0

+38

-37

-19

-18

1011 – B et C administratifs

0

-8

-91

-68

-29

-39

1012 – B et C techniques

0

0

-96

-9

+13

-22

1013 – Enseignants

0

0

-16

+7

+3

+4

Total

0

-8

-110

-111

-36

-75

 

Le plafond d'emplois du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »  a été exécuté à 99,34 % avec une consommation de 7 241 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour un plafond fixé à 7 289 ETPT en LFI + LFR 2019, auxquels se sont ajoutés 3 ETPT par un transfert en gestion correspondant au remboursement par le ministère chargé de la ville des agents mis à disposition dans le cadre du dispositif des délégués du préfet. La LFR a procédé au relèvement du plafond d’emplois de +35 ETPT suite au recrutement de contractuels de courte durée chargés du traitement des dossiers liés à la PAC ; 18 ETPT ont été effectivement recrutés en raison de l’obtention tardive de l’autorisation de recrutement (octobre 2019).


La colonne « Corrections techniques » permet de prendre en compte les éléments ayant une conséquence sur la consommation du plafond d'emplois mais qui ne relèvent pas de l'impact des schémas d'emplois 2018 et 2019. Ces éléments correspondent notamment aux moyens complémentaires affectés au traitement des aides de la PAC (-17 ETPT) et aux apprentis (41 ETPT).


En 2019, la consommation du plafond d'emplois liée aux apprentis représente 21 ETPT pour le seul programme 215. En LFI 2019, le plafond d'emplois du programme 215 portait la totalité des apprentis du ministère.


Au niveau ministériel, le plafond d'emplois du MAA, réparti entre les programmes 142, 143, 206 et 215, a été consommé à hauteur de 99,7 % (30 150 ETPT consommés pour un plafond en LFI+LFR de 30 232 ETPT auxquels s'ajoutent 3 ETPT transférés en gestion).

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1009 – A administratifs

77

26

6,00

73

42

5,70

-4

-1

1010 – A techniques

193

59

6,00

207

121

7,50

+14

-18

1011 – B et C administratifs

249

101

6,80

158

76

6,20

-91

-73

1012 – B et C techniques

158

24

6,60

111

53

6,30

-47

-38

1013 – Enseignants

17

4

9,00

14

1

4,50

-3

0

Total

694

214

563

293

-131

-130

 

répartition des effectifs

Le schéma d'emplois réalisé est de -131 ETP, pour un schéma d’emplois prévu en projet de loi de finances de -130 ETP.


sorties réalisées en 2019

Les sorties réalisées s'établissent à 694, pour 713 prévues en LFI. Le nombre de départs en retraite a été moins important que prévu (214 départs effectifs contre 275 prévus).


entrées réalisées en 2019

Le nombre d'entrées réalisées s'est élevé à 563, pour 583 prévues en LFI. Cet écart s'explique par la compensation des sorties, moins nombreuses que prévues.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

1 963

1 950

1 937

Services régionaux

1 432

1 436

1 409

Opérateurs

45

41

42

Services à l'étranger

72

67

67

Services départementaux

3 354

3 349

3 160

Autres

388

398

398

Total

7 254

7 241

7 013

 

L'administration centrale comprend également les statisticiens de l'INSEE (40 ETPT en LFI et en réalisation), affectés en administration centrale, et qui relèvent de l'action 02 du programme 215.

 

Les services régionaux comprennent les statisticiens de l'INSEE (54 ETPT en LFI et 52 ETPT en réalisation), affectés à ce niveau territorial, et qui relèvent de l'action 02.

 

La rubrique « Autres » comprend les élèves fonctionnaires en formation au sein des écoles du ministère (institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, école nationale vétérinaire, écoles d'ingénieurs, etc.) et les agents mis à disposition auprès des opérateurs, des collectivités territoriales et des autres administrations.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Moyens de l'administration centrale

1 923

1 910

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

94

92

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

4 732

4 733

04 – Moyens communs

505

506

Total

7 254

7 241

Transferts en gestion

+3

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  25

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les indicateurs de gestion des ressources humaines sont retracés, au niveau ministériel, au sein de la partie « Objectifs et indicateurs de performance » du projet annuel de performance.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

344 467 437

343 180 495

341 311 996

Cotisations et contributions sociales

201 034 484

205 378 328

198 889 764

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

151 425 467

155 679 071

150 475 741

    – Civils (y.c. ATI)

150 236 017

154 495 855

149 363 224

    – Militaires

785 592

770 000

699 299

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

403 858

413 216

413 217

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

94 994

 

85 243

Autres cotisations

49 514 023

49 699 257

48 328 781

Prestations sociales et allocations diverses

6 914 996

7 015 420

6 561 373

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

552 416 917

555 574 243

546 763 132

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

400 991 450

399 895 172

396 287 392

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Les allocations de retour à l'emploi ont concerné 1130 agents pour un montant de 3,787 M€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

393,44

Exécution 2018 hors CAS Pensions

400,99

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-0,33

Débasage de dépenses au profil atypique :

-7,22

    – GIPA

-0,02

    – Indemnisation des jours de CET

-1,18

    – Mesures de restructuration

-0,54

    – Autres dépenses de masse salariale

-5,49

Impact du schéma d'emplois

-5,06

EAP schéma d'emplois 2018

-1,92

Schéma d'emplois 2019

-3,15

Mesures catégorielles

1,45

Mesures générales

0,05

Rebasage de la GIPA

0,05

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

3,12

GVT positif

6,07

GVT négatif

-2,95

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

4,62

Indemnisation des jours de CET

1,47

Mesures de restructurations

0,25

Autres rebasages

2,90

Autres variations des dépenses de personnel

-1,33

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,08

Autres variations

-1,40

Total

396,29

 

Le montant total des dépenses de personnel (hors CAS Pensions) est de 396,29 M€, soit une diminution de -0,25 % par rapport à l'exécution 2018 retraitée.


Le programme présente une sous-consommation des crédits autorisés en LFI de -3,61 M€.


La ligne « Autres dépenses de la masse salariale » de la catégorie « Débasage de dépenses au profil atypique » (- 5,49 M€) correspond aux moyens alloués au traitement des dossiers liés à la PAC (-6,84 M€), aux rétablissements de crédits (1,26 M€) et aux retenues pour faits de grève (0,09 M€).


Le nombre global de bénéficiaires de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au ministère de l’agriculture et de l’alimentation est d'environ 450 agents.


L’impact estimé du glissement vieillesse technicité (GVT) positif sur les dépenses de masse salariale (hors CAS Pensions) est de 6,07 M€, soit +1,53 %. L’économie générée par l’écart entre le coût des départs et le coût des arrivées (GVT négatif) est évaluée à -2,95 M€, soit - 0,7 %.


La ligne « Autres » de la catégorie « Rebasage de dépenses au profil atypique » comprend principalement les moyens complémentaires attribués en renfort des services chargés de la gestion de la PAC (4 M€), des rétablissements de crédits (-1,04 M€) et des minorations des dépenses pour service non fait (-0,1 M€).


La ligne « Autres » de la catégorie « Autres variations des dépenses de personnel » correspond principalement aux retards de gestion entrainés par la mise en place du nouveau système d’information des ressources humaines Renoirh (Renouveau des outils Informatiques relatifs aux ressources humaines) pour -2,48 M€, 0,2 M€ au titre des zones urbaines sensibles (ZUS) et 0,85 M€ au titre des rétablissements de crédits.


 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1009 – A administratifs

61 057

69 047

64 293

53 314

60 490

56 205

1010 – A techniques

66 334

74 315

71 830

58 239

65 698

63 349

1011 – B et C administratifs

33 899

39 306

36 489

29 305

34 254

31 577

1012 – B et C techniques

37 831

41 652

40 188

32 848

36 442

34 972

1013 – Enseignants

53 154

59 768

64 147

45 946

52 014

55 397

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

56 372

129 792

Poursuite de la déprécarisation

21

A,B et C

Adjoint administratif - Secrétaire administratif - Attaché d'administration

04-2018

3

8 524

34 096

Poursuite du plan de requalification des agents de catégorie C en B

50

C

Adjoint administratif - Adjoint technique

07-2018

6

47 848

95 696

Mesures statutaires

1 194 901

1 194 901

Poursuite de la mise en oeuvre du protocole PPCR

6 212

A, B et C

Divers corps du MAA

01-2019

12

1 194 901

1 194 901

Mesures indemnitaires

200 000

200 000

RIFSEEP des filières techniques

625

A

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement - Ingénieur des ponts, des eaux et des forets

01-2019

12

200 000

200 000

Total

1 451 273

1 524 693

 

En 2019, l'impact du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est de 1,19 M€ (hors CAS Pensions) pour le programme 215.

 

Les autres mesures catégorielles sont gérées suivant des orientations communes pour l'ensemble des programmes du ministère qui comportent des dépenses de personnel (programmes 142, 143, 206 et 215).

 

En 2019, elles représentent pour le programme 215 une dépense de 0,26 M€ correspondant notamment à la poursuite de mesures engagées les années précédentes :

    - l'application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (plan de déprécarisation) ;

      - le plan de requalification d'agents de la catégorie C en B ;

    - la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des filières techniques.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

2 779 093

 

2 779 093

Logement

 

102 929

 

102 929

Famille, vacances

 

716 440

 

716 440

Mutuelles, associations

 

3 279 808

 

3 279 808

Prévention / secours

 

1 111 637

 

1 111 637

Autres

 

148 406

 

148 406

Total

8 138 313

 

8 138 313

 

Les chiffres présentés concernent les agents relevant des programmes 215, 142 et 143.

L’action sociale ministérielle vise à :

  • améliorer les conditions de travail des personnels et faciliter l’harmonie entre vie professionnelle et vie familiale ;

  • financer des équipements sociaux ;

  • subventionner les associations et organismes qui interviennent au bénéfice des personnels du ministère ;

  • répondre aux situations sociales d’urgence ou les plus difficiles.

     

Le versement d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 845 504 € à l'association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture (ASMA) lui permet de procéder au remboursement des agents du ministère mis à sa disposition.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques


 

   Déploiement de Renoirh

En septembre 2017, le MAA a choisi de rejoindre le SIRH interministériel RenoiRH. Le programme retenu est le suivant :

 

- bascule de la gestion administrative et de la préliquidation en juillet 2019 ;

- ouverture progressive du portail agents à partir de l'automne 2019 (ouverture sur internet) ;

- engagement progressif dans la démarche de dématérialisation des procédures RH à partir de l'automne 2019 (pour les gestionnaires et pour les agents) ;

- bascule de la gestion de la mobilité mi-2020 ;

- bascule de la formation continue à l'automne 2020 ;

- bascule de la gestion des primes dès mise en œuvre par le Cisirh dans RenoiRH.

 

L'objectif à terme est le décommissionnement des SIRH actuels du MAA (Agorha et Epicea).

 

Année de lancement du projet

2018

Financement

Programme 215

Zone fonctionnelle principale

RH

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

1,40

0,90

2,80

3,10

2,10

2,20

2,00

2,10

0,20

0,20

5,70

5,40

Titre 2

0,00

0,00

0,00

0,00

1,50

1,50

1,50

1,50

1,30

1,30

1,20

1,20

1,70

1,70

5,70

5,70

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

2,90

2,40

4,30

4,60

3,40

3,50

3,20

3,30

1,90

1,90

11,40

11,10


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

11,70

11,10

-5,13 %

Durée totale en mois

14

36

+157,14 %

 

La mise au point du flux SocleRH prend plus de temps que prévu. De plus, la priorité donnée sur la mise au point du flux SocleRH a mis en suspend les flux poste et structure. Enfin, l'appropriation du fonctionnement de RenoiRH retarde l'implication dans la suite du programme de basculement.

 

 

   EXPADON 2

EXPADON 2 est un projet qui vise à permettre la demande en ligne des certificats sanitaires ou phytosanitaires (soit 300 000 certificats par an) nécessaires à l’exportation afin, d’une part, d’en accélérer la délivrance et, d’autre part, de fiabiliser leur conformité avec les exigences des pays-tiers importateurs. L’évaluation du budget a été actualisée en octobre 2016 afin de tenir compte d’une complexité du programme mal estimée initialement.

 

Année de lancement du projet

2013

Financement

Programme 149 (FAM)/Programme 206

Zone fonctionnelle principale

Alimentation

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

4,20

3,50

0,60

1,00

1,20

1,20

2,60

3,10

2,70

2,50

3,40

4,30

6,50

6,10

18,60

18,60

Titre 2

1,60

1,60

0,71

0,71

0,60

0,60

0,90

0,90

0,90

0,90

0,90

0,90

1,50

1,50

6,21

6,21

Total

5,80

5,10

1,31

1,71

1,80

1,80

3,50

4,00

3,60

3,40

4,30

5,20

8,00

7,60

24,81

24,81


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

8,30

24,81

+198,92 %

Durée totale en mois

37

109

+194,59 %

 

Après la mise en service en début d’année du Portail information & communication, point d’entrée principal de la plateforme Expadon 2, le programme s’est focalisé sur la mise en œuvre de la première version de la téléprocédure certificats. Ce projet déployé sur les plateformes de production en décembre 2019 (avec une ouverture du service réalisée en février 2020 sur le périmètre des certificats pour les produits laitiers tous pays) a été réalisé en moins d’un an, et axé sur les outils nécessaires et suffisants pour conduire de bout en bout le processus de délivrance des certificats.


L’atteinte de cet objectif a toutefois été fortement contrainte par la migration de la BDNU vers les nouveaux services Sirius et Bacus qui a dû être réalisée sur la même période. La difficulté a été accentuée par la période de grève en décembre 2019 qui a entraîné des reports de mise en service début 2020. La mobilisation totale de l’ensemble des acteurs du programme et de ses partenaires sur ces objectifs a toutefois permis d’aboutir aux résultats attendus.

 

 

   OSHIMAE

OSHIMAE est un projet de création d’une plate-forme d’hébergement interministérielle proposant des offres de services d’hébergement de baies et d’infrastructures à la demande (Cloud).


Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

  – la rationalisation de l’offre d’hébergement des ministères de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture en dé-commissionnant, à la sortie du projet, les deux salles serveur du site de Bordeaux (MTES) et en investissant dans un centre de données récent – site de Toulouse-Auzeville (MAA) – pour accroître ses capacités physiques d’hébergement et sa sécurité ;

  – la réduction de l’empreinte énergétique par la ré-urbanisation et la mise en place de technologies dite de « free chilling » (méthode économique qui utilise la différence de température entre l'air en sortie des ordinateurs et la température de l'air extérieur afin d'aider au système de refroidissement à eau)  sur le site de Toulouse pour optimiser l’efficacité énergétique du centre de données ;

  – la diminution des coûts de maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information (SI) par la mise en œuvre d’une offre de service de « Cloud computing interministériel » qui permettra de réduire les délais de mise à disposition des infrastructures et par le déploiement des applications qui favorisera le développement des méthodes de gestion de projet en mode « agile » ;

  – l’élévation du niveau de sécurité par le renforcement de la sécurité physique du centre de données et la standardisation des pratiques d’exploitation. Cette nouvelle offre de service se veut à l’état de l’art en matière de sécurité des SI dès sa mise en service avec une homologation Référentiel général de sécurité prononcée de l’infrastructure et des services associés. Dans cette perspective, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) accompagnera les équipes projets aux étapes clés de sa construction ;

  – l’augmentation du nombre de bénéficiaires par l’accroissement des capacités des salles et la mise en place d’une offre de service globale claire et compétitive ;

  – la contribution active à la démarche d’urbanisation des SI de l’État par la mise en place d’une infrastructure mutualisée de diffusion de données géographiques.


La sécurisation du programme passe par une organisation du programme partagée par les acteurs et validées par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

 

Année de lancement du projet

2016

Financement

Programme 215

Zone fonctionnelle principale

Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

3,40

2,90

7,20

3,60

2,20

5,10

0,80

2,00

2,50

2,50

7,40

8,60

6,97

6,97

29,67

29,67

Titre 2

0,70

0,70

1,10

1,10

1,00

1,00

0,24

0,24

0,40

0,40

3,90

3,90

3,75

3,75

10,85

10,85

Total

4,10

3,60

8,30

4,70

3,20

6,10

1,04

2,24

2,90

2,90

11,30

12,50

10,72

10,72

40,52

40,52


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

38,60

40,52

+4,97 %

Durée totale en mois

59

62

+5,08 %

 

Le pilotage du programme est satisfaisant avec une comitologie organisée, des livrables et des indicateurs tenus par tous les acteurs du programme.

A noter que les acteurs ont changé, en particulier en ce qui concerne le MTES, mais le pilotage du programme n'en a pas souffert.

 

 

   RESYTAL Cycle 1

RESYTAL est un projet de refonte du système d’information de la DGAL qui porte dans ses missions l’obligation de s’assurer des conditions sanitaires dans lesquelles les produits animaux et végétaux sont produits et mis sur le marché ou introduits sur le territoire.

 

Année de lancement du projet

2012

Financement

Programme 206

Zone fonctionnelle principale

Alimentation

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

17,70

16,30

3,20

3,30

1,00

1,70

0,30

0,30

0,00

0,00

0,30

0,30

0,00

0,60

22,20

22,20

Titre 2

2,90

2,90

0,50

0,50

0,65

0,65

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4,05

4,05

Total

20,60

19,20

3,70

3,80

1,65

2,35

0,30

0,30

0,00

0,00

0,30

0,30

0,00

0,60

26,25

26,25


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

20,60

26,25

+27,43 %

Durée totale en mois

84

73

-13,10 %

 

Le cycle 1 a été mis en service le 31 décembre 2018 et le cycle 2 est en attente de démarrage.

 

 

   SIRENA Cycle 1

SIRENA est un projet de rénovation des applications de l’enseignement agricole et de la gestion des apprenants qui vise l’interopérabilité avec les systèmes d’information du ministère de l’éducation nationale et des conseils régionaux et la fiabilisation des données et circuits d’alimentation des bases de gestion des apprenants du ministère (examens, bourses, gestion des moyens, suivi des parcours, décrochage scolaire, etc.).

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

Programme 143

Zone fonctionnelle principale

Enseignement Agricole

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,70

1,10

0,30

0,30

0,60

0,60

0,45

0,45

0,00

0,00

0,25

0,25

0,00

0,00

1,85

2,25

Titre 2

0,95

0,95

0,60

0,60

0,70

0,70

2,95

2,95

0,00

0,00

2,70

2,70

0,00

0,00

4,95

4,95

Total

1,65

2,05

0,90

0,90

1,30

1,30

3,40

3,40

0,00

0,00

2,95

2,95

0,00

0,00

6,80

7,20


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

11,30

7,20

-36,28 %

Durée totale en mois

48

51

+6,25 %

 

Le cycle 1 a été mis en service le 31 décembre 2018 et le cycle 2 est en attente de démarrage.

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

79 090 881

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

85 460 519

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

71 471 753

 

CP consommés en 2019
(P2)

78 705 204

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

1 447 157

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

24 342 897

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

6 171 971

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

54 362 307

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

47 308 286

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-322 934

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

46 985 352



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

24 342 897



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

22 642 455

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

71 471 753



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

54 362 307



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

17 109 446

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

39 751 901

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

20 204 071


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

19 547 830

 

Le montant estimé des engagements non couverts au 31 décembre 2019 est de 39,75 M€, soit une diminution par rapport à la fin de l’année 2018 où ce montant s’élevait à 47,3 M€.

 

Les principaux postes concernés sont :

  • les baux des bâtiments d’administration centrale (16,9 M€) ;
  • les projets pluriannuels informatiques (8,2 M€) ;
  • les investissements pluriannuels immobiliers (3,9 M€) ;
  • les conventions RICA en services déconcentrés (2,7 M€).
  • le versement des subventions aux mutuelles garantissant une protection sociale complémentaire pour les agents du ministère de l’agriculture (2,4 M€) ;
  • les marchés de logistique (2 M€).

Justification par action

Action 01

Moyens de l'administration centrale


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

168 165 862

18 655 828

186 821 690

180 567 351

20 988 956

201 556 307

Crédits de paiement

168 165 862

25 018 976

193 184 838

180 567 351

25 798 419

206 365 770

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

168 165 862

180 567 351

168 165 862

180 567 351

Rémunérations d’activité

104 985 363

115 364 276

104 985 363

115 364 276

Cotisations et contributions sociales

62 192 540

64 539 663

62 192 540

64 539 663

Prestations sociales et allocations diverses

987 959

663 412

987 959

663 412

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

17 505 828

19 355 636

23 868 976

23 526 006

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

17 505 828

19 309 643

23 868 976

23 507 238

Subventions pour charges de service public

 

45 993

 

18 768

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

66 025

 

37 119

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

66 025

 

37 119

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 150 000

1 567 295

1 150 000

2 235 295

Transferts aux ménages

1 150 000

1 045 312

1 150 000

1 713 312

Transferts aux collectivités territoriales

 

17 894

 

17 894

Transferts aux autres collectivités

 

504 089

 

504 089

Total

186 821 690

201 556 307

193 184 838

206 365 770

 

L’action 1 « Moyens de l’administration centrale » regroupe les postes de dépenses relatifs à l’action sanitaire et sociale de l’ensemble des personnels du ministère, au programme national de formation et, pour ce qui relève des services centraux, à la formation continue, aux loyers et charges de l’administration centrale et aux dépenses de fonctionnement courant des services.

Les montants d’exécution renseignés infra ne prennent pas en compte les retraits sur engagements antérieurs qui représentent 179 681 € pour l'action 1.



DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 6 077 368 € en AE et 6 651 849 € en CP répartis comme suit :

  • 5 943 276 € en AE et 5 849 757 € en CP en fonctionnement ;
  • 134 092 € en AE et 802 092 € en CP en intervention.

Ces dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 208 209 € en AE et de 1 182 690 € en CP.


Des fonds de concours et attributions de produits ont été rattachés pour un montant de 525 406 € en AE et CP dont 421 519 € en provenance du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et 334 146 € au titre de reports de fonds concours tardifs 2018 concernant également le FIPHFP.


En complément, des crédits sont venus majorer cette ligne par fongibilité asymétrique à hauteur de 845 504 € (en AE et en CP). Ils ont été délégués à l'association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture (ASMA) afin de lui permettre de procéder au remboursement des agents du ministère mis à sa disposition.


Les principaux postes de dépense sont les suivants :

- subvention à l’Association sociale du ministère de l’agriculture (ASMA) nationale ;

- subventions aux mutuelles ;

- financement de la politique de logement social ;

- subvention de fonctionnement aux organismes de restauration ;

- délégations aux comités locaux d’hygiène et sécurité et divers.



FORMATION CONTINUE

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 1 974 479 € en AE et 1 945 993 € en CP répartis comme suit :

  • 929 167 € en AE en 900 681 € en CP en fonctionnement ;
  • 1 045 312 € en AE et en CP en intervention.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 241 181 € en AE et 269 667 € en CP.


Ces dépenses concernent l'ensemble des moyens budgétaires destinés à financer les différentes actions et dispositifs nationaux de formation continue intégrant la préparation aux examens et concours et la formation des jurys, pour un montant de 79 k€, à destination de tous les agents du ministère initiés et conduits par le niveau national, notamment via l'INFOMA pour un montant de 450 k€ et via les écoles de l'enseignement supérieur agricole pour les agents de l'Enseignement agricole technique pour un montant de 1 096 k€.

Dans un contexte d'évolution des politiques publiques et du cadre législatif, priorité a été donnée, en 2019, à l'accompagnement en formation continue des personnels encadrants et, plus particulièrement sur les sujets égalité/diversité, à la formation à l'outil RenoiRH, à la formation des acteurs de l'accompagnement individualisé des agents et au développement de l'e-formation.

Concernant le volet managérial, un dispositif de formation continue ambitieux a été mis en place sur les sujets égalité/diversité dans le cadre de la démarche engagée par le MAA pour l’obtention de la double labellisation.

Il a été initié dans le périmètre du marché interministériel porté par les ministères sociaux. Plus de 620 agents ont été formés entre le 1er septembre 2019 et le mois de janvier 2020 pour un montant de 75,6 k€. Ce plan de formation prioritaire se poursuivra afin d'atteindre 100 % des publics cibles formés à la thématique égalité en 2020 puis en 2021 sur les autres thématiques.

Le passage du MAA à l'outil RenoiRH a nécessité la mise en œuvre d'un plan de formation pour la professionnalisation de l'ensemble des utilisateurs, majoritairement dans la sphère RH, en administration centrale et dans les services déconcentrés. Un réseau de formateurs internes pérenne a été constitué. Le coût pour l'année 2019 est de 20 k€.

L'accompagnement individuel des agents est une priorité qui s’inscrit dans la durée au regard d'un contexte, actuel et à venir, de changements et de réorganisations. L'effort porté sur l'information et l’accessibilité du compte personnel de formation CPF a été maintenu. Pour l'administration centrale et les services déconcentrés 78 dossiers ont été financés sur 125 présentés pour un montant total de 158,3 k€. Par ailleurs, les acteurs de l’accompagnement des agents, et notamment le réseau des Ingénieurs / Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS) et celui des secrétaires généraux (SG) dans les DRAAF/DAAF, ont bénéficié d'une formation de sensibilisation à la médiation dont le coût total est de 25 k€.


Le développement de l'e-formation est également une priorité d'action pour le MAA qu'il s'agisse de la formation « métier » ou « transverse ». Le dispositif de e-learning « savoir faire face aux risques » pour la formation à la sécurité des assistants d'éducation dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) a été poursuivi pour un montant de 15,4 k€. Par ailleurs, des produits de e-formation on été réalisés par l'INFOMA sur des thématiques métier pour un montant de 25 k€. A noter que cette dynamique s'inscrit dans le cadre de la mise en place par la DGAFP du projet de la plate-forme numérique interministérielle « MENTOR », projet pour lequel le MAA est ministère pilote.

Le montant de la dotation pour le ministère chargé de l'agriculture relatif à l'exonération de régulation budgétaire, perçu dans le cadre du dispositif de financement de la formation continue au titre du GPI était, en 2019, d'un montant de 110 291 €. Les dépenses affectées à cette dotation ont été, conformément aux attendus, ciblée sur les axes du périmètre du schéma directeur de la formation continue tout au long de la vie.



GESTION IMMOBILIÈRE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE HORS LOYERS BUDGETAIRES

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 3 448 825 € en AE et 7 300 155 € en CP.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 651 873 € en AE et inférieures de 52 591 € en CP.


Ce poste de dépenses recouvre le paiement des dépenses courantes (charges, fluides et autres dépenses) afférentes aux sites occupés par l’administration centrale.


Les dépenses se déclinent de la façon suivante :

Île-de-France

Loyers privés

Fluides

Autres

Total

Autorisations d’engagement

0,94

2,47

0,03

3,44

Crédits de paiement

5,99

1,31

0,00

7,30



AUTRES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 9 413 739 € en AE et 9 819 716 € en CP répartis comme suit :

  • 8 959 823 € en AE en 9 394 706 € en CP en fonctionnement ;
  • 66 025 € en AE et 37 119 € en CP en investissement ;
  • 387 891 € en AE et en CP en intervention.

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 59 682 € en AE et de 258 305 € en CP.

Des attributions de produits ont été rattachés pour un montant de 31 797 € en AE et en CP.


Les crédits consommés ont permis de couvrir des dépenses obligatoires de logistique commune sur des marchés formalisés ou des contrats, les frais liés à la remise en état des bâtiments, les frais de changement de résidence des agents de l’administration centrale et des conseillers agricoles et les congés bonifiés pour l’ensemble des agents du ministère. Ils couvrent également les frais de fonctionnement du cabinet, des directions, des services et des autres structures (telles que les organisations syndicales) ainsi que les projets du comité hygiène et sécurité ministériel.



DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Ces dépenses correspondent principalement à l’achat de véhicules.



DEPENSES D'INTERVENTION

Les dépenses d'intervention concernent le versement de subventions aux établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère en charge des formations des enseignants agricoles (1,04 M€ en AE et CP sur la ligne « formation continue »). En complément, des subventions à l’Académie d'agriculture de France et à l’Académie vétérinaire de France (0,12 M€ sur la ligne « autres moyens ») ont été versées et le paiement des mutuelles a été effectué (0,67 M€ en CP uniquement sur la ligne « actions sanitaires et sociales »).


 

Action 02

Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

12 179 340

7 521 664

19 701 004

11 392 202

4 783 469

16 175 670

Crédits de paiement

12 179 340

7 521 664

19 701 004

11 392 202

5 581 249

16 973 450

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

12 179 340

11 392 202

12 179 340

11 392 202

Rémunérations d’activité

8 241 142

7 658 976

8 241 142

7 658 976

Cotisations et contributions sociales

3 781 536

3 541 694

3 781 536

3 541 694

Prestations sociales et allocations diverses

156 662

191 532

156 662

191 532

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 921 664

4 249 526

6 921 664

4 924 471

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 921 664

4 249 526

6 921 664

4 883 022

Subventions pour charges de service public

 

0

 

41 449

Titre 5 : Dépenses d’investissement

600 000

 

600 000

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

600 000

 

600 000

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

533 943

 

656 778

Transferts aux entreprises

 

11 627

 

12 674

Transferts aux autres collectivités

 

522 316

 

644 104

Total

19 701 004

16 175 670

19 701 004

16 973 450

 

L’action 2 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » comporte les postes de dépenses suivants :

- un poste « Statistiques et RICA » (réseau d’information comptable agricole) qui vise à la réalisation du programme de statistique agricole du ministère ;

- un poste « Recensement agricole » qui concentre l'ensemble des dépenses, hors dépenses de personnel, effectuées dans le cadre du recensement agricole 2020 ;

- un poste « Études et évaluation des politiques publiques » qui sous-tend la réalisation d’études et analyses dans le domaine des politiques portées par le ministère en charge de l’agriculture, permettant de fonder le rôle stratégique que l’État doit exercer dans le pilotage de l’économie nationale.

 

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits d'engagements antérieurs qui représentent 103 553 € pour l'action 2

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

STATISTIQUES ET RICA

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 4 532 072 € en AE et 4 970 299 € en CP répartis comme suit :

  • 3 998 129 € en AE et 4 384 476 € en CP en fonctionnement ;
  • 533 943 € en AE et 585 823 € en CP en intervention.

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 480 408 € en AE et de 1 918 635 € en CP.

Des fonds de concours et des attributions de produits ont été rattachés pour un montant de 3 000 928 € en AE et en CP.

 

L'ensemble des crédits est fléché sur les seules enquêtes et opérations statistiques qui obéissent à des obligations réglementaires européennes répétitives (mensuelles et annuelles).

 

Le Réseau d’information comptable agricole (RICA), relevant d’une obligation européenne, a occupé, comme les années précédentes, une part prépondérante dans les dépenses, ces dernières sont exécutées en services déconcentrés.

Elles correspondent en AE à l’engagement des conventions signées avec les offices comptables pour la collecte du RICA 2019 (qui sera collecté en 2020) et en CP au paiement du solde des conventions couvrant la collecte de l’exercice 2018 (collecté en 2019).

Les autres postes de dépenses en services déconcentrés correspondent à l'acquisition de données, aux frais d’impression et d’envois postaux, aux frais de fonctionnement spécifiques liés aux enquêtes et aux licences de logiciel de traitement statistique.

 

En service central, les dépenses exécutées concernent essentiellement les frais d’impression et de publication ainsi que les conventions passées avec des tiers pour l’accès à des données produites par eux, indispensables pour mener à bien les travaux statistiques agricoles.

 

 

RECENSEMENT AGRICOLE 2020

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 27 914 € en AE et 26 723 € en CP.

Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 2 042 086 € en AE et de 2 043 277 € en CP du fait de leur exécution sur l’action 4.

 

De plus, une prestation d’amélioration de la base de contact, estimée à 800 000 € en AE et en CP, devait être engagée et payée en 2019. Néanmoins, en raison des nombreuses questions posées au fil de la consultation et de la complexité de l’analyse des cinq offres relatives à l’organisation de la collecte, le marché global n’a finalement été notifié qu’en 2020. Ce montant a fait l’objet d’une demande de report au titre des reports de crédits généraux.

 

Les crédits sont fléchés pour la réalisation du prochain recensement décennal agricole dont la collecte aura lieu en 2020 (exigence réglementaire européenne et de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture).

 

 

ÉTUDES

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 223 483 € en AE et 584 227 € en CP répartis comme suit :

  • 223 483 € en AE et 513 272 € en CP en fonctionnement ;
  • 70 955 € en CP en intervention.

Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 276 517 € en AE et supérieures de 84 227 € en CP.

Des fonds de concours tardifs pour un montant de 79 738 € et des attributions de produits pour un montant de 50 000 € ont été rattachés en AE et en CP.

 

Outre les fonds de concours tardifs, la sous-consommation s’explique par l’abandon d’une étude au profit de la DGPE en raison d’un marché infructueux lors de la procédure de mise en concurrence.

 

 

DEPENSES D'INTERVENTION

 

Ces dépenses (533 943 € en AE et 585 823 € en CP) concernent l'engagement et le paiement de subventions permettant de recueillir les données du RICA dans certaines exploitations agricoles.

 

 

Action 03

Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

335 488 886

12 021 724

347 510 610

315 658 608

13 872 184

329 530 791

Crédits de paiement

335 488 886

12 021 724

347 510 610

315 658 608

13 591 427

329 250 035

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

335 488 886

315 658 608

335 488 886

315 658 608

Rémunérations d’activité

203 898 962

192 532 746

203 898 962

192 532 746

Cotisations et contributions sociales

126 277 335

117 550 475

126 277 335

117 550 475

Prestations sociales et allocations diverses

5 312 589

5 575 387

5 312 589

5 575 387

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

12 021 724

13 540 851

12 021 724

13 241 330

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

12 021 724

13 540 592

12 021 724

13 241 071

Subventions pour charges de service public

 

259

 

259

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

205 842

 

219 165

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

205 842

 

219 165

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

125 491

 

130 933

Transferts aux ménages

 

1 910

 

5 353

Transferts aux entreprises

 

7 203

 

7 203

Transferts aux collectivités territoriales

 

96 535

 

98 535

Transferts aux autres collectivités

 

19 842

 

19 842

Total

347 510 610

329 530 791

347 510 610

329 250 035

 

L’action 3 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires et de la mer » regroupe les postes de dépenses relatifs aux actions sanitaires et sociales, à la formation continue pour l'ingénierie des formations métiers du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux loyers et charges immobilières des DAAF et aux autres moyens de fonctionnement des services déconcentrés. Ces autres moyens de fonctionnement comprennent les frais de déplacement sur convocation de l'administration centrale et les frais de changement de résidence (pour l'enseignement agricole en métropole et pour tous les agents en outre-mer) ainsi que les dépenses spécifiques des agents inter-régionaux ou exerçant des missions centrales.

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits d'engagements antérieurs qui représentent 83 021 € pour l'action 3.

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 2 340 563 € en AE et 2 315 942 € en CP répartis comme suit :

  • 2 313 177 € en AE et 2 288 556 € en CP en fonctionnement ;
  • 27 386 € en AE et en CP en intervention.

Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 96 291 € en AE et 120 912 € en CP. Ce solde a été redéployé au sein de l’action 3 « Formation continue » et « Autres moyens ».

 

Le budget d’action sociale constitue un élément de la politique de gestion des ressources humaines. Il permet d’améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel. Les dépenses prises en charge sur l’action 3 du programme 215 concernent la contribution du ministère au coût de la restauration collective et la prise en charge de la surveillance médicale des agents relevant du ministère affectés dans les DRAAF, les DDAF et les DDT(M) ainsi que les agents des programmes 142 et 143 dans les établissements d'enseignement.

 

FORMATION CONTINUE

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 2 493 955 € en AE et 2 453 496 € en CP répartis comme suit :

  • 2 445 647 € en AE et 2 400 335 € en CP en fonctionnement ;
  • 48 308 € en AE et 53 161 € en CP en intervention.

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 218 334 € en AE et 172 875 € en CP.


Cette action couvre les dépenses destinées à financer les besoins de formation continue « métier » des agents en poste dans chaque région qu’ils soient positionnés en DRAAF, en DDI ou dans les établissements d’enseignement agricole public.

 

 

GESTION IMMOBILIÈRE HORS LOYERS BUDGETAIRES

Les dépenses de fonctionnement exécutées, s’élèvent à 1 002 476 € en AE et 1 013 453 € en CP.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 342 105 € en AE et de 331 128 € en CP.


Ces crédits concernent deux types de dépenses :

  • les charges de gardiennage et d’entretien des bâtiments pour les DAAF ;
  • le paiement des loyers, des charges et fluides des services implantés dans les communautés d'outre-mer.

 

 

AUTRES MOYENS

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 8 017 705 € en AE et 7 787 197 € en CP répartis comme suit :

  • 7 761 476 € en AE et 7 517 645 € en CP en fonctionnement ;
  • 205 842 € en AE et 219 165 en CP en investissement ;
  • 50 386 € en AE et en CP en intervention.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 3 558 526 € en AE et 3 325 582 € en CP.

 

Des fonds de concours et des attributions de produits ont été rattachés pour un montant de 4 887 769 € en AE et en CP dont 1 078 093 € au titre de reports de fonds de concours tardifs.

 

L'exécution importante sur ce poste « autres moyens » s'explique par :

  - le retard pris dans l'instrumentation de la mesure « assistance technique FEADER » qui a nécessité, par redéploiement, un abondement du programme 215 à hauteur de 0,32 M€ afin de rembourser les dépenses réalisées par les services ;

    - une augmentation significative des frais de changements de résidence notamment dans les collectivités d'outre-mer à hauteur de 0,26 M€ ;

    - la couverture par le programme 215, de dépenses exceptionnelles de fonctionnement (renouvellement d'une partie du partie automobile des Ingénieurs généraux d'appui aux personnes et aux structures, avance à hauteur de 0,15 M€ au titre de la dotation de FAM pour les frais de fonctionnement des services territoriaux, etc).

 

Les dépenses de cette sous-action couvrent, pour les DRAAF, les frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale, les frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole et les dépenses spécifiques de fonctionnement des agents assumant des missions centrales ou régionales.

Elles couvrent également les dépenses de fonctionnement des DAAF.

 

 

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

 

Ces dépenses représentent 2,8 % du total de l’exécution de la sous action « Autres moyens de fonctionnement » et concernent les achats divers (mobilier, etc.) et la location de matériel informatique.

 

 

Action 04

Moyens communs


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

39 740 155

28 753 659

68 493 814

39 144 972

31 827 145

70 972 117

Crédits de paiement

39 740 155

30 114 860

69 855 015

39 144 972

33 734 109

72 879 081

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

39 740 155

39 144 972

39 740 155

39 144 972

Rémunérations d’activité

26 055 028

25 755 997

26 055 028

25 755 997

Cotisations et contributions sociales

13 126 917

13 257 933

13 126 917

13 257 933

Prestations sociales et allocations diverses

558 210

131 041

558 210

131 041

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

23 871 708

26 561 062

24 614 806

27 955 839

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

22 521 053

25 302 031

23 264 151

26 696 808

Subventions pour charges de service public

1 350 655

1 259 031

1 350 655

1 259 031

Titre 5 : Dépenses d’investissement

4 431 951

3 212 281

5 050 054

3 724 468

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

4 431 951

3 071 391

5 050 054

3 480 575

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

140 890

 

243 893

Titre 6 : Dépenses d’intervention

450 000

553 802

450 000

553 802

Transferts aux collectivités territoriales

450 000

450 000

450 000

450 000

Transferts aux autres collectivités

 

103 802

 

103 802

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

1 500 000

 

1 500 000

Dotations en fonds propres

 

1 500 000

 

1 500 000

Total

68 493 814

70 972 117

69 855 015

72 879 081

 

L'action 4 « moyen communs » correspond aux moyens mis à disposition de l'ensemble de la communauté de travail du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Le montant indiqué en consommation ne prend pas en compte les retraits d'engagements antérieurs qui représentent 747 584 € pour l'action 4.



DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


AUTRES ACTIONS DE COMMUNICATION 

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 986 987 € en AE et 1 087 375 € en CP répartis comme suit :

  • 957 437 € en AE et 1 057 825 € en CP en fonctionnement ;
  • 29 550 € en AE et en CP en intervention.

Les dépenses sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 124 451 € en AE et de 24 063 € en CP.

Des attributions de produits ont été rattachées pour un montant de 24 000 € en AE et CP.


La Délégation à l’information et à la communication consacre une part importante de ses crédits (0,47 M€) à la communication événementielle et institutionnelle notamment lors du salon de l'agriculture (SIA) et dans les salons professionnels agricoles, pour lesquels elle est en charge de la création des supports événementiels et des déploiements logistiques.

Les principaux axes de dépenses se déclinent de la façon suivante :

  • Web : sites internet et intranet, plate-forme de distribution de contenu, noms de domaines : 35% ;
  • communication institutionnelle et événementielle : salon de l’agriculture, salons professionnels, campagnes de communication professionnelle (TELEPAC, FEADER) : 35% ;
  • suivi de la presse et veille : revue de presse, scripts, abonnements, droits de copie, etc. : 15% ;
  • renouvellement et développement des outils de productions (audiovisuelle et photographique), impression des publications : 10% ;
  • information interne (hors outil) et animation des réseaux : 5 %.



FRAIS JUDICIAIRES ET RÉPARATIONS CIVILES

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 1 922 305 € en AE et 1 847 330 € en CP.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 720 997 € en AE et de 795 972 CP.

Les crédits disponibles ont fait l’objet d’un redéploiement au sein du programme.


Les dépenses ont concerné les protocoles Zones urbaines sensibles (ZUS) (1,4 M€), les condamnations juridictionnelles, les dommages, les intérêts et indemnités, honoraires d’avoués, d’avocats et auxiliaires de justice ainsi que les frais d’actes et de contentieux. À noter que les contentieux dont les montants sont supérieurs à 250 000 € sont pris en charge par le programme dont la mise en œuvre a généré le contentieux.



REFORME DE L’ETAT

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 568 313 € en AE et 546 235 € en CP.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 92 727 € en AE et 70 649 € en CP.


Les crédits « Réforme de l’État » alimentent le fonds de modernisation et de réforme du ministère. Ce fonds constitue un outil essentiel pour accompagner les agents et les structures dans les évolutions induites par la réforme de l’État et la modernisation de l’action publique.


En 2019, le fonds de modernisation et de réforme a financé 23 projets, accompagnés par des prestataires externes, dans le cadre d'un appel à projets ouverts aux directions d'administration centrale et aux services territoriaux.


Les projets ont porté sur :

  • l'accompagnement à la préparation du Brexit (80 k€). La DGAL et les DRAAF Hauts-de-France, Normandie et Bretagne souhaitaient disposer d’un appui sur l’organisation des cycles de travail de façon à couvrir de manière adéquate les différentes plages d’ouverture des points d’entrée pouvant aller jusqu’à la mise en place de contrôle 24h/24 et 7j/7. L’accompagnement avait pour objectif d’une part, de concevoir et de décliner les cycles de travail des agents et, d’autre part, de concevoir des plannings opérationnels en prenant en compte des enjeux locaux (volume, type de contrôle, équipes mobilisées, etc.) et la priorisation des missions en période transitoire ;
  • l'accompagnement à la préfiguration de la fusion de Montpellier SupAgro (MSA) et d’Agrocampus Ouest (ACO) (98 k€). Il s'agit d'une action entrant dans le cadre du plan de transformation ministériel ;
  • l'organisation des missions  des services déconcentrés avec deux projets majeurs associant les services centraux : l'organisation des missions de contrôle de sécurité et qualité alimentaire et les missions forestières en Occitanie (79 k€) ;
  • l'accompagnement collectif des structures dans le cadre de projet stratégique, coaching d'équipe, parcours de cadre, etc. (226 k€) et sur des dispositifs de réingénérie de processus et d'animation de réseau (co-développement, vison partagée entre le niveau central et local, etc.) (85 k€).



FONCTIONNEMENT DE L’INFOMA

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à 1 259 031 € en AE et CP.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 91 624 € en AE et CP.



REMBOURSEMENT DE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DU MAA

Les dépenses de fonctionnement engagées s’élèvent à - 154 426 € (effet des retraits d'engagement) en AE et 330 702 € CP. Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 583 712 € en AE et de 98 584 € en CP.  

Ces dépenses concernent le remboursement aux organismes des agents mis à disposition du ministère.



AUTRES FINANCEMENTS DE PERSONNEL

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 849 968 € en AE et 970 265 en CP répartis comme suit :

  • 399 968 € en AE et 520 265 € en CP en fonctionnement ;
  • 450 000 € en AE et en CP en intervention.

Elles sont inférieures aux crédits inscrits en LFI de 50 032 € en AE et supérieures de 70 265 € en CP.

Les dépenses de fonctionnement ont notamment concerné le remboursement des agents mis à disposition du MAA par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour un montant de 512 062 € en AE et en CP.



POLITIQUE INFORMATIQUE

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 20 558 442 € en AE et 21 272 283 en CP répartis comme suit :

  • 19 939 130 € en AE et 20 549 968 € en CP en fonctionnement ;
  • 545 060 € en AE et 648 063 € en CP en investissement ;
  • 74 252 € en AE et en CP en intervention.

Elles sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 4 199 833 € en AE et de 4 170 576 € en CP.


Les crédits ouverts en LFI ont été complétés par un fonds de concours (0,91 M€) du plan d’investissement d’avenir concernant le projet OSHIMAE, qui vise la modernisation de l’offre de service d’hébergement du MAA (rénovation des deux salles informatiques de Toulouse Auzeville) et la mise en place d'un cloud inter-ministériel dans les salles rénovées.

Le montant total des fonds de concours et attributions de produit perçus sur cette ligne en 2019 s’est élevé à 1 343 762 € en AE et 1 896 248 en CP, dont 552 486 € en CP au titre des reports des fonds de concours perçus en 2018.


Le programme 215 regroupe les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des systèmes d’information pour l’ensemble des politiques publiques soutenues par le ministère hors modernisation du système d’information de l’alimentation (porté par le programme 206). Les dépenses 2019 portent, d’une part, sur les dépenses récurrentes décrites ci-après et, d’autre part, sur le financement de programmes et projets essentiellement pluriannuels, validés et commencés les années précédentes.


Services bureautiques

Cette rubrique recouvre les dépenses afférentes aux postes de travail, aux solutions d’impression et de télécommunications individuelles qu’il s’agisse du renouvellement des matériels ou du fonctionnement (maintenance et consommation).

En 2019, les activités bureautiques sont marquées par le déploiement du système d’exploitation Windows 10 et la continuité du déploiement de la suite Microsoft Office 2016. L’effort, sur la migration de la téléphonie fixe d’administration centrale, via la solution de TOIP du ministère de la justice s’est poursuivie. Les activités bureautiques portent également le déploiement de la solution de messagerie Melanie 2 opérée par le MTES : l'année 2019 a permis de stabiliser l’offre en administration centrale et en DRAAF-DAAF, et de mener les premiers travaux pour le déploiement de l'outil dans l’enseignement agricole (co-financé avec le programme 143).


Services d’infrastructures

Cette rubrique porte majoritairement des dépenses récurrentes incompressibles qui concernent le fonctionnement global des infrastructures informatiques du ministère : réseaux d’interconnexion, infrastructures des DRAAF-DAAF, centre de production d’Auzeville-Toulouse et services de sécurité.


Deux actions d’envergure qui visaient à rénover et moderniser les infrastructures du ministère ont par ailleurs été réalisées :

  - La rénovation des infrastructures de l’administration centrale : Les infrastructures réseaux de l’administration centrale et du cabinet sont vieillissantes et, dans certains cas, défectueuses avec des pannes fréquentes et des interventions de plus en plus nombreuses. Une refonte totale du câblage des bâtiments et des éléments actifs a été engagée en 2018 et s’est poursuivie en 2019 avec le remplacement des éléments actifs dans les locaux techniques et l’ajustement de certaines portions de câblage sur les sites qui ne bénéficieront pas de la rénovation immobilière prévue ;

  - La modernisation du centre de production de Toulouse : Le programme OSHIMAE visant à moderniser en profondeur le site d’Auzeville-Toulouse s'est poursuivi en 2019. Le projet a pour objectif, d’une part, de répondre au schéma directeur interministériel des infrastructures d’hébergement élaboré par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État et, d’autre part, de développer une offre de service d’hébergement.


De plus, certains projets ont nécessité des investissements plus importants que ce qui avait été initialement prévu conduisant à une surconsommation d'environ 3,9 M€ par rapport à la LFI 2019 :

  - Ainsi, les projets relatifs au data center tels que IBISA ou RARE ont nécessité environ 1,8 M€ complémentaires.

  - D’autres projets de virtualisation et de sauvegardes (acquisition de matériels, prestations de maintenance, etc.) afin de sécuriser les installations ont bénéficié d’un investissement complémentaire de près de 0,7 M€.

  - Certaines dépenses sont, quant à elles, liées à des événements imprévus et certains investissements ont dû être engagés pour répondre à ces urgences. Ainsi, l’hébergement du site internet Glyphosate, le marché d’infogérance des infrastructures téléphoniques (avec un montant plus élevé que prévu), l’externalisation de la supervision du centre de service de Chambéry (extension du périmètre sous-traité) ou encore des demandes du cabinet du ministre pour la rénovation et la stabilisation de leurs accès au systèmes d’information et la modernisation du câblage du site de Varenne ont engendré des investissements supplémentaires dans la programmation à hauteur de 0,6 M€.

  - Enfin, des transferts entre les services applicatifs et mutualisés au profit des services infrastructures et bureautiques ont été engagés en fin d'année afin d’anticiper des besoins de matériels, de maintenance et d’abonnements.


Services applicatifs

Cette rubrique recouvre l’essentiel des dépenses informatiques du programme et porte naturellement sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles d’applications métiers ou accompagnant les fonctions support.


  - SI métiers : Outre le maintien en conditions opérationnelles des applications existantes (notamment prise en compte des évolutions réglementaires), les dépenses 2019 s’inscrivent pour l’essentiel au sein de programmes pluriannuels d’investissement déjà engagés :

  • le maintien en condition opérationnelle des applications Guepard, Phoenix, Indexa et Référentiels ;

  • la poursuite du programme de refonte du SI de la forêt (SI F), en relation avec la loi d’avenir, intégrant une forte composante cartographique et le développement des échanges avec le Centre national de la propriété forestière, ainsi que des téléprocédures pour les propriétaires forestiers ;

  • la poursuite d’un projet en économie agricole, visant à l’élaboration d’un outil pour la gestion et le cadrage du contrôle des structures (gestion de la pression foncière sur le territoire), enjeu identifié dans la loi d’avenir et retenu au titre du plan d’actions de simplification du ministère.


  - SI supports : Les dépenses réalisées au titre des SI supports concernent, soit des projets sensibles (SIRH), soit des projets transverses sur lesquels s’appuient l’ensemble des projets applicatifs (systèmes d’échange inter-applications, référentiels) :


  • l'accent a été mis, en 2019, sur le volet SIRH : poursuite de la phase 1 du programme RenoiRH, avec une étape importante qui a permis l’ouverture du service à l’ensemble des gestionnaires en juillet. Les crédits de maintien en condition opérationnelle ont visé, principalement, l’adaptation des modules d’AGORHA non encore portés dans RENOIRH (gestion des primes), mais également les premières opérations de maintenance d’ODISSEE (gestion des postes) ;

  • dans le cadre du SI mesure de la performance les projets Nomade et Valse ont été finalisés et le maintien en condition opérationnelle des premiers modules a été opéré ;

  • pour le SI référentiels, les projets SIRIUS (référentiels des usagers) et BACUS (base d’authentification des usagers aux SI du MAA) ont été finalisés  ;

  • poursuite de la modernisation des plate-formes transverses avec la création d’une nouvelle offre de service API ainsi que la refonte de la plate-forme de gestion des flux au sein du MAA et avec des SI externes.


Services mutualisés

Les services mutualisés recouvrent, d’une part, le maintien en conditions opérationnelles du cadriciel Orion sous-tendant l’ensemble des applications développées par le MAA et, d’autre part, la réalisation et le maintien en conditions opérationnelles des outils de développement et briques transverses du MAA.



DEPENSES D'INVESTISSEMENT


POLITIQUE IMMOBILIÈRE – RENOVATION

Tous titres confondus, les dépenses engagées s’élèvent à 5 836 525 € en AE et 6 420 887 € en CP répartis comme suit :

  • 1 669 303 € en AE et 1 844 482 € en CP en fonctionnement ;
  • 2 667 221 € en AE et 3 076 405 € en CP en investissement ;
  • 1 500 000 € en AE et CP en opérations financières.

Les dépenses sont supérieures aux crédits inscrits en LFI de 1 327 742 € en AE et 1 294 001 € en CP.
Des attributions de produits ont été rattachées pour un montant de 120 000 € en AE et CP.


Les crédits d’investissements ainsi que les crédits de fonctionnement, visent à assurer la maintenance courante des bâtiments et à poursuivre des opérations de reconstruction, de réhabilitation et de maintenance curative des bâtiments.


Le ministère poursuit la mise en œuvre du nouveau schéma d’implantation de son administration centrale validé par la Direction de l’immobilier de l’État et le Conseil de l’immobilier de l’État en 2014. Celui-ci prévoit une réorganisation des implantations des services en deux pôles et l’engagement d’opérations de rénovation sur les trois sites centraux de Varenne, Barbet de Jouy et Lowendal qui composent le premier pôle.


Les principaux travaux menés en 2019 concernent l’opération de rénovation et de mise en accessibilité du bâtiment D du site de Varenne et un nouvel aménagement des espaces de bureaux.

De plus, le remplacement des huisseries s’est poursuivi sur le site de Barbet-de-Jouy.


En complément des chantiers de relocalisation, le ministère a réalisé, pour l’ensemble de ces sites parisiens et de son centre informatique de Toulouse, les travaux courants d’entretien et de maintenance.



INFORMATIQUE

Les dépenses d’informatique ont été détaillées dans la rubrique relative au fonctionnement.



DEPENSES D'INTERVENTION

Les dépenses d’intervention ont porté sur la subvention programmée pour le Gouvernement de Polynésie (450 000 € en AE et en CP) au titre de la convention relative à la rémunération des fonctionnaires du cadre de l’État pour l’administration de la Polynésie française.



DEPENSES D'OPERATIONS FINANCIERES


POLITIQUE IMMOBILIÈRE – RENOVATION

Le projet de Mayotte ayant pris du retard, les AE mobilisées initialement pour cette opération ont été déployées en avance de phase sur le projet Maisons-Alfort. 1,5 M€ en AE et en CP ont ainsi été délégués à l'ENVA, à charge pour l'école d'assurer la maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières préalables à l'installation de l'ONF en 2021 et du MAA en 2025. Il s'agit principalement de modifier les accès au site de Maisons-Alfort, investissements indispensables pour assurer la sécurité du site ainsi que la cohérence des flux. Une convention permettant d'encadrer ces opérations a été signée entre le MAA et l'ENVA.


 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

0

0

74 252

74 252

Transferts

0

0

74 252

74 252

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (P215)

1 351 000

1 351 000

1 259 031

1 259 031

Subventions pour charges de service public

1 351 000

1 351 000

1 259 031

1 259 031

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

9 818

9 818

Transferts

0

0

9 818

9 818

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

0

0

0

38 363

Transferts

0

0

0

38 363

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

0

30 492

Subventions pour charges de service public

0

0

0

30 492

INRA - Institut national de la recherche agronomique (P172)

0

0

0

34 874

Subventions pour charges de service public

0

0

0

2 282

Transferts

0

0

0

32 592

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

0

0

2 537 296

2 515 975

Subventions pour charges de service public

0

0

45 993

24 672

Dotations en fonds propres

0

0

1 500 000

1 500 000

Transferts

0

0

991 303

991 303

IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (P172)

0

0

0

2 771

Subventions pour charges de service public

0

0

0

2 771

Total

1 351 000

1 351 000

3 880 397

3 965 576

Total des subventions pour charges de service public

1 351 000

1 351 000

1 305 024

1 319 248

Total des dotations en fonds propres

0

0

1 500 000

1 500 000

Total des transferts

0

0

1 075 373

1 146 328

 

Les financements du programme 215 aux opérateurs de l'Etat concernent essentiellement l'INFOMA. Une subvention pour charges de service public (SCSP) lui est attribuée pour un montant de 1 259 k€. La différence avec le montant prévisionnel s'explique par la mise en réserve.


Le programme 215 accorde également des subventions de fonctionnement à différents établissements d'enseignement et de recherche (INRA, CNRS, CIRAD) afin de participer à leurs frais de fonctionnement immobilier (essentiellement les fluides) ou à l'organisation de formations. Le programme participe également au financement d'études de l'IRSTEA.


Enfin, des crédits de transfert du programme sont attribués à FranceAgriMer à hauteur de 74 k€ pour le financement de prestations informatiques.

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

                
45
41

5
6
5

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

                
45
41

5
6
5

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

6

5

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

0

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

6

5


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

0

0