$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,215)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture


L’INFOMA a été créé par le décret n° 97-270 du 19 mars 1997.

Il est chargé de la formation professionnelle initiale des agents du corps des techniciens supérieurs du MAA (TSMA) dans les 3 spécialités suivantes : forêt et territoires ruraux, techniques et économie agricoles, vétérinaire et alimentaire, tant au 1er grade (technicien) qu'au 2e grade (technicien supérieur).

L'INFOMA a également vocation à réaliser une grande partie des actions de formation continue à destination des agents du MAA (tous corps confondus) au titre du programme national de formation, notamment dans les domaines de la PAC et du contrôle sanitaire.

Il propose par ailleurs des formations sous prestation et s'est engagé dans le développement de produits de formation ouverte à distance qui se traduit par une offre renouvelée dans les champs de compétences techniques du ministère.


Depuis l’année scolaire 2017-2018, l’INFOMA propose une préparation au concours interne d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (20 stagiaires cette année) ainsi qu'une classe préparatoire au concours de recrutement au 1er grade pour la spécialité vétérinaire et alimentaire (25 places).

L’INFOMA a également mis en place fin 2018, dans le cadre de la préparation au Brexit, une formation délocalisée à Dunkerque sur 6 semaines.

L’INFOMA remplit en parallèle la mission de maître d’œuvre de deux bases de données d’intérêt national, comprenant l’ensemble des textes et ordres de service relatifs aux domaines d’activité de la direction générale de l’alimentation : Galatée et Galatée Pro


L'année 2019 se caractérise par la réforme du cursus de la formation initiale des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture avec une augmentation du présentiel des stagiaires à l'institut, et l'accroissement significatif du nombre de jours de stage en formation continue par rapport à 2018.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

28

30

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

6

Transferts

 

 

 

 

28

24

P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

1 260

1 260

1 351

1 351

1 259

1 259

Subventions pour charges de service public

1 260

1 260

1 351

1 351

1 259

1 259

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

8

8

Transferts

 

 

 

 

8

8

Total

1 260

1 260

1 351

1 351

1 295

1 297

 

Le montant net total de la subvention pour charges de service public de l'INFOMA, après mise en réserve, est égal à 1,26 M€. Le financement issu du programme 206 correspond au financement de Galatée et celui du programme 147 à une subvention du ministère de la cohésion des territoires pour le financement de la classe préparatoire intégrée.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

264

218

Subventions de l'État

1 259

1 259

  dont charges de pensions civiles

 

 

  – subventions pour charges de service public

1 259

1 259

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 998

2 027

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

32

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

374

339

Autres produits

741

715

  dont dotations aux amortissements et provisions

374

339

  dont reprises aux amortissements et provisions

53

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

49

Total des charges

2 262

2 245

Total des produits

2 000

2 006

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

262

239

Total : équilibre du CR

2 262

2 245

Total : équilibre du CR

2 262

2 245


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

59

51

Investissements

311

154

Financement de l'actif par l'État

5

3

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

311

154

Total des ressources

64

54

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

247

101


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le compte financier 2019 présente une perte de 239 k€, de même niveau que celle prévue dans le budget initial (262 k€). Ce résultat découle d’une augmentation des charges de fonctionnement pour les formations initiale et continue dans un contexte d’accroissement de l’activité de l’INFOMA (augmentation du nombre de jours stagiaires en formation continue, formation pour le Brexit et formation des techniciens supérieurs en formation initiale).

 

Les charges s'établissent à 2,25 M€ contre un montant de produits de 2,0 M€.

Les produits de l'établissement comprennent pour 64 % la SCSP du programme 215, de 1,26 M€. Les autres produits et subventions, à hauteur de 0,75 M€, correspondent au financement des formations initiale et continue par le MAA, à celui des bases de données Galatée, aux recettes propres de l'INFOMA (conventions en formation continue et d'autres ressources diverses : convention vetagrosup, redevances, auditeurs, vente de CD, etc.) ainsi qu'à la subvention pour la classe préparatoire intégrée (8 k€).

 

L'INFOMA dégage une capacité d'autofinancement de 51 k€. Le fonds de roulement et la trésorerie à fin 2019 sont de même niveau respectivement de 1,4 M€ et 1,5 M€ (vs 1,5 M€ au 31/12/2018).

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

265

265

226

226

Fonctionnement

1 590

1 623

1 675

1 676

Intervention

0

0

0

0

Investissement

311

311

154

154

Total des dépenses AE (A) CP (B)

2 166

2 199

2 055

2 056

Dépenses de pensions civiles globales

0

0

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

1 482

1 471

Subvention pour charges de service public

1 259

1 259

Autres financements de l’État

0

16

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

223

196

Recettes fléchées

470

539

Financements de l’État fléchés

470

539

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 952

2 010

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

247

46


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1- Formation initiale

95
83

825
906

830
916

0
0

0
0

0
0

0
0

920
989

925
1 000

2- Formation continue

142
131

371
404

393
391

0
0

0
0

0
0

0
0

513
535

535
522

3- Galatée

0
0

29
7

34
12

0
0

0
0

0
0

0
0

29
7

34
12

4- Fonctions support

28
11

365
359

366
357

0
0

0
0

311
154

311
154

704
524

705
522

Total

265
226

1 590
1 675

1 623
1 676

0
0

0
0

311
154

311
154

2 166
2 055

2 199
2 056


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

247

46

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

9

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

247

55

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

114

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

247

55


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

-32

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

-32

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

247

87

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

5

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

242

201

Total des financements

247

55


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le solde budgétaire 2019 est légèrement déficitaire de 46 k€ en nette amélioration par rapport au budget initial qui prévoyait un déficit six fois supérieur à 247 k€.

 

Ce résultat s'explique par une diminution des dépenses de 364 k€ (-15 %) sur l’ensemble des postes : personnel -21 k€ (-8,6 %), fonctionnement -202 k€ (-10,8 %) et investissements -140 k€ (-47,6 %). Cette variation découle de l'adaptation nécessaire en cours d'exercice des cursus de techniciens en formation initiale, de la sous-réalisation des stages du plan national de formation 2019 avec notamment l'annulation de plusieurs d'entre eux du fait des grèves. Le mode de calcul des charges sociales variables selon le statut des quelques 420 intervenants formateurs occasionnels a également un impact.

 

Les dépenses décaissables exprimées en crédits de paiement se répartissent de la manière suivante : 11 % au titre du personnel, 81,5 % au titre du fonctionnement et 7,5 % au titre des investissements.

 

Les dépenses par destinations se répartissent de la manière suivante : 49 % des dépenses pour la formation initiale, 25 % pour la formation continue, 25 % pour les fonctions supports et 1 % pour Galatée.

 

Les recettes diminuent également par rapport à la prévision initiale de 105 k€ (- 5%). Il s'agit principalement d'un moindre financement de la formation continue (-96 k€).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

5

6

5

  – sous plafond

5

6

5

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

45

41

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

45

41

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond d'emplois de l'INFOMA en 2019 est de 6 ETPT avec un schéma d'emplois nul.

 

Le plafond d'emplois exécuté par l'INFOMA correspond à un emploi permanent (0,71 ETPT en 2019) plus l'ensemble des 753 interventions en formations initiale et continue effectuées par 420 intervenants (4,3 ETPT) ce qui fait un total de 5,01 ETPT. La sous-réalisation du plafond d'emplois résulte d'une activité de formation plus faible que prévue du fait notamment des grèves, et non de suppressions d'emplois.

 

L'ensemble des personnels en fonction à l'INFOMA, rémunérés par l’État, représente 73,25 ETPT. Il s'agit d'une part de techniciens supérieurs en formation (32 ETPT) et d'autre part de 41,25 ETPT correspondants aux personnels permanents de l'INFOMA. Seuls ces derniers sont comptabilisés en emplois hors plafond dans le tableau ci-dessus.