TAUX D'UTILISATION DES TELEPROCEDURES

Deux ouvertures de nouvelles téléprocédures prévues en 2019 ont été annulées ou reportées :

- Téléinscription : la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), maîtrise d'ouvrage du service, renonce à ouvrir aux usagers cette téléprocédure car elle ferait doublon avec le dispositif désormais mis en place par le MENJ (ouverture de l'application d'affectation Affelnet sur le web aux familles : les parents vont pouvoir via ce site consulter l'affectation de leur enfant au lycée).

- Expadon 2 : l’outil comporte deux modules, un relatif aux agréments, déjà opérationnel pour toutes les demandes d’agréments, l’autre pour les demandes de certificat export. Les travaux de développement du deuxième module se sont poursuivis en 2019. La téléprocédure devrait être ouverte en février 2020 mais uniquement pour les certificats relatifs aux exportations de produits laitiers et non pour l'ensemble des flux d'exportations. Elle ne concernera par ailleurs que les départements volontaires.

Cette téléprocédure concerne environ 385 000 demandes /an. Son déploiement progressif en 2020 conduira à une baisse du taux général d’utilisation des téléprocédures, le temps de la généralisation et de l’acculturation des usagers.

Concernant les autres téléprocédures :

-la téléprocédure ARPENT (Examens) a connu des difficultés de fonctionnement en 2019. Cette téléprocédure permet à des candidats libres de s’inscrire aux examens de l’enseignement agricole. Les difficultés rencontrées n’ont pas permis le transfert des préinscriptions des candidats dans l’application de gestion Indexa2/Sinex qui permet de vérifier les données et édite la fiche d’inscription et les cartes d’épreuve. Cette situation a obligé les services en charge de l'organisation des examens à ressaisir les inscriptions de ARPENT (examen) dans Indexa2/Sinex et de privilégier l'inscription des candidats sans passer par ARPENT (examen).

- Logics, l'outil de demande d'autorisation d'exploiter, reste assez faiblement utilisé du fait de la complexité de la procédure (y compris non dématérialisée) mais le nombre de dossiers déposés sur la téléprocédure est en nette hausse (+ 84%). Le nombre total de dossiers connaît également une hausse significative de 15 %, liée aux dispositions de la loi d'avenir de 2014. La progression va se poursuivre en 2020.

- Dematic, pour les demandes de remboursement de TIC/TICGN (taxe intérieure de consommation), n'a pas été rendu obligatoire dès le 1^er euro en 2019 (périmètre constant), mais le sera pour 2020.

- Telepac : en 2019, la télédéclaration des demandes d'aides animales est devenue obligatoire pour les cinq départements ultramarins : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte. Ainsi, le formulaire papier est définitivement supprimé. Néanmoins cette modification n'impacte pas le taux d’usage des téléprocédures car les demandes d’aide ultramarines ne représentent qu’1 % du total des demandes d’aides animales et une majorité d'entre elles étaient déjà télédéclarées.

Pour rappel, les aides de la politique agricole commune s'inscrivent dans une programmation de sept années. La programmation en cours s'achèvera en 2020. La programmation suivante portera sur les années 2021 à 2027.

- La télédéclaration des visites sanitaires par les vétérinaires a été élargie aux visites de la filière équine en 2019.

- Calamnat : une augmentation notable d'usagers de la procédure entre 2018 et 2019 tous canaux confondus et en particulier via télécalam est due à la sécheresse intervenue en 2018 qui a conduit beaucoup d'agriculteurs à demander une indemnisation en 2019.

- Le formulaire en ligne de déclaration obligatoire de ruches reste très utilisé (>93%).

TAUX DE DEMATERIALISATION DES ENQUÊTES STATISTIQUES REGULIERES

L'indicateur vise à mesurer les avancées de la dématérialisation des enquêtes statistiques relevant du périmètre ministériel. La mesure ne porte que sur les enquêtes régulières et exclut donc les enquêtes apériodiques.

En 2018, les statistiques sur la pêche et l'aquaculture ont rejoint le champ des opérations sous responsabilité du service de la statistique et de la prospective (SSP). L'enquête annuelle sur la structure des exploitations aquacoles a été lancée en 2018 pour la première fois avec une collecte par internet. Ce mode de collecte a été poursuivi en 2019, sur un périmètre élargi, et sera reconduit pour 2020 et les années suivantes. Cet indicateur ayant atteint un taux de 100 %, il ne sera plus suivi dans les documents budgétaires à partir de 2020.

L'enjeu sur le secteur agricole est la préparation du prochain recensement agricole dont la collecte des données auprès des exploitants agricoles, d'octobre 2020 à mars 2021, sera réalisée par internet sur une partie du champs. Cette dématérialisation portera sur environ 330 000 exploitations agricoles. S'agissant d'une enquête non périodique, elle n'entrera pas dans le calcul de l'indicateur. Cependant, il s'agira de la première collecte dématérialisée auprès de cette population et les enseignements qui en seront tirés permettront de poursuivre l'effort de dématérialisation sur les enquêtes périodiques (« cheptel » et « terres labourables»), à partir de 2022.

Concernant le secteur forestier, l'enquête est dématérialisée depuis 2017. Les efforts en 2019 ont porté sur la simplification du questionnaire pour essayer d'accroître le taux de réponse des enquêtés par internet et réduire l'assistance nécessaire à la réponse.

Pour ce qui est des industriels enquêtés au sein de l’industrie agroalimentaire (IAA), la dématérialisation des enquêtes est achevée. L'enjeu pour les prochaines années porte sur l'organisation de la collecte aujourd'hui répartie entre organisations professionnelles agréées et les équipes internes du SSP.

Ratio "gérants / gérés"

Avec un ratio de 1,92 % en 2019, la cible 2020 de l'indicateur est d'ores et déjà atteinte.

L'année 2019 a été marquée par le déploiement du nouveau système d'information interministériel de gestion des ressources humaines RenoiRH qui se prolongera au cours de l'année 2020. Les retards en gestion provoqués par le déploiement de RenoiRH n'influent pas sur le calcul de ce ratio.
Le calendrier de mise en œuvre du protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" a été tenu aussi bien s'agissant  des mesures indiciaires (en janvier 2019) que de la réforme de l'évaluation des personnels d'enseignement et d'éducation à compter de la rentrée scolaire 2019.

Taux d'adéquation missions / moyens

Le calcul de l'indicateur « taux d’adéquation missions moyens » pour l'année 2019 donne un résultat de 0,8. Ce résultat confirme le bon fonctionnement du modèle d'allocation des moyens sur le domaine « économie agricole » (efficacité à 80%) et garantit, notamment, la bonne répartition des effectifs entre les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sur ce domaine qui est une priorité forte du MAA (mise en œuvre de la PAC, crises agricoles, etc.).

Cet indicateur ayant atteint sa cible depuis plusieurs années, il ne sera plus suivi dans les documents budgétaires à partir de 2020.

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Le MAA mène, depuis plusieurs années, une politique d’insertion et de maintien dans l’emploi de ses agents. Cette politique volontariste a permis d'augmenter régulièrement le taux d'emploi des agents en situation de handicap du ministère.

Les actions portent notamment sur une campagne de communication, axée sur la compétence des agents qui a débuté en 2018. Elle a contribué au changement du regard porté sur le handicap. L’intégration d’un onglet sur le handicap dans le portail agent de l'application Agorha a permis à tous les agents d’accéder à leurs données RH en lien avec une reconnaissance administrative d’un handicap.

La part des bénéficiaires de l'allocation d'emploi est en hausse en 2019, avec 5,22 % des effectifs contre 5,09 % en 2018.

EFFICIENCE DE LA FONCTION IMMOBILIERE

Ratio SUN/poste de travail

L'indicateur est en légère baisse du fait de la densification des locaux induite par les travaux sur le bâtiment D de Varenne.

Les surfaces du bâtiment en travaux ainsi que des bâtiments A et B non occupés du site tampon de Maine n'ont pas été comptabilisées dans le calcul de la SUN pour établir ce ratio.

En les comptabilisant, ce ratio s'élève à 14,5 m²/PdT.

Ratio entretien courant/SUB

Les agents logés dans le bâtiment D de Varenne en travaux ont temporairement été relocalisés sur le site de Maine, employé comme site tampon. Pour que ce relogement se fasse dans les meilleures conditions et en prévision des travaux de plus grande ampleur du bâtiment E, les bâtiments de Maine ont été mis à niveau (électricité, informatique, sécurité incendie, peinture, etc.), induisant une augmentation sensible du ratio entretien courant/SUB. Il est à noter que la SUB considérée pour le calcul de ce ratio réintègre le site de Maine dans son intégralité, compte tenu de sa réutilisation par le MAA. De même pour le calcul du ratio entretien lourd/SUB.

Ratio entretien lourd/SUB

L’application du schéma directeur du MAA s’étale sur plusieurs années. Le projet de rénovation du site de Varenne nécessite la mobilisation continue des fonds des programmes 723 et 215 dédiés à l’entretien lourd. Le pic étant attendu en 2020, l'année 2019 constitue une montée en puissance des travaux avec le financement de près des 2/3 des travaux du bâtiment D de Varenne. Le ratio entretien lourd / SUB traduit cet effort. Il est à noter que le ratio est légèrement inférieur à la prévision. Cette différence résulte de la réintégration de Maine dans la SUB.

Taux d’écarts calendaire et budgétaire agrégés des projets d’infrastructure

L'opération de réhabilitation des bâtiments du site Varenne, dont le marché de maîtrise d'œuvre a été notifié en juillet 2017, se poursuit. Les travaux du bâtiment D ont démarré au premier trimestre 2019 pour une durée d'un an.

La phase étude de l'opération de rénovation du bâtiment E est terminée et les marchés de travaux ont été notifiés fin 2019 pour une réception prévue fin 2021. Il a été décidé la création de 995 m² supplémentaires par la réalisation de deux surélévations (R+5 et R+1). L'enveloppe globale des travaux a, de ce fait, augmenté. De plus, compte tenu du contexte tendu en Ile-de-France, notamment dû aux chantiers du grand Paris, l'appel d'offre a été défavorable. La conjonction de ces deux facteurs explique l'augmentation sensible du taux d’écart budgétaire agrégé en 2019.

Le taux d'écart calendaire s'explique par une mise à jour du planning des travaux sur le site de Varenne, notamment dû à la prise en compte des déménagements entre les différentes phases de travaux ainsi qu'à la légère augmentation de la durée des travaux du bâtiment E au regard de leur ampleur. Concernant l'écart calendaire, il est de 6 mois. En effet, la modification de programme a également impacté les délais de travaux. Ces derniers ont été allongés de 3 mois, auxquels s'ajoutent 3 mois liés à la complexité des déménagements (plus de 430 postes de travail déménagés) sur Varenne et sur Maine, site tampon, permettant de libérer le bâtiment E pour la durée des travaux.

EFFICIENCE DE LA FONCTION ACHAT

La cible de gains achats 2019 a été déterminée à la suite des travaux de programmation pluriannuelle des marchés 2019 - 2022 avec les différents pouvoirs adjudicateurs. Pour 2019, les données consolidées ont permis de recenser 85 projets d’achats qui représenteraient une dépense globale de 57 M€ sur toute la durée des marchés. Chaque projet a fait l’objet d’une étude de gains potentiels.

L’ensemble des gains avait été estimé à environ 1,5 M€ auquel il fallait déduire les 100 k€ de gains issus des marchés interministériels qui reviennent à présent aux entités porteuses du support contractuel. Les gains attendus par le ministère étaient donc d’environ 1,4 M€.

La très grande fragilité de cette hypothèse de gains avait été soulignée car elle reposait essentiellement sur une opération de travaux pour laquelle plus de 900 k€ de gains avaient été espérés.

Dans un contexte très défavorable pour les acheteurs, compte tenu notamment des travaux du Grand Paris qui conduisent à ce que les carnets de commande des sociétés soient « pleins » et que les prix soient en conséquence tirés vers le haut, le marché de rénovation du bâtiment E de la rue de Varenne n'a permis d'engranger aucun gain.

Par ailleurs, alors que les années précédentes la plus grande part du total des gains reposait sur un nombre très limité de marchés ayant permis de dégager des économies significatives, jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros, aucune opportunité de ce genre ne s'est concrétisée s'agissant des marchés notifiés en 2019.

Les trois principaux gains du MAA en 2019 sont réalisés sur les travaux de modernisation des systèmes de sûreté d'Auzeville (88 k€), l'organisation de la réunion OPANO 2019 (86 k€) et l'évaluation ex-ante du plan stratégique national de la PAC (52 k€).

Par voie de conséquence, le total ministériel des gains, en « base 12 mois », s'établit à 560 k€ et le taux de performance achat du MAA à seulement 0,98 % en 2019.

Il est à noter que la nouvelle méthode de calcul des gains, applicable depuis 2019, pénalise le MAA. En effet, pour les marchés interministériels, les économies achat générées sont imputées au seul ministère porteur. Le MAA, qui porte peu de procédures interministérielles, est donc défavorisé.

Par ailleurs, le taux de performance a fortement évolué à la baisse entre 2018 et 2019, passant de 10,56 % à 0,98 %. Cette évolution est le fruit d’un changement de méthodologie en 2019 relative à l’assiette achat.

Le ministère ne calculant pas les économies achats pour l’ensemble de ses marchés, il avait été choisi en 2018 de ne prendre en compte que « les dépenses prévues pour l’ensemble des marchés ayant fait l’objet d’un calcul d’économies d’achat ». Depuis 2019, il paraît toutefois plus juste de prendre en compte « l’ensemble des dépenses prévisionnelles envisagées sur année » pour calculer le taux de performance. L’assiette achat étant plus large mais les gains similaires, le taux de performance se trouve donc automatiquement réduit.

EFFICIENCE DE LA FONCTION INFORMATIQUE

Ratio d’efficience bureautique

Ce ratio est en augmentation de 11 % par rapport à 2018 en raison de la mise en œuvre du plan de transformation numérique du MAA.

Grands projets informatiques

Le cycle 2 des projets Sirena et Resytal n'ayant pas encore débuté, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des taux d'écarts calendaires et budgétaires.

Expadon2

Après la mise en service en début d’année du Portail information & communication, point d’entrée principal de la plateforme Expadon 2, le programme s’est focalisé sur la mise en œuvre de la première version de la téléprocédure certificats. Ce projet déployé sur les plateformes de production en décembre 2019 (avec une ouverture du service réalisée en février sur le périmètre des certificats pour les produits laitiers tous pays) a été réalisé en moins d’un an, et axé sur les outils nécessaires et suffisants pour conduire de bout en bout le processus de délivrance des certificats.

L’atteinte de cet objectif a toutefois été fortement contrainte par la migration de la BDNU vers les nouveaux services Sirius et Bacus qui a dû être réalisée sur la même période. La difficulté a été accentuée par la période de grève en décembre qui a entraîné des reports de mise en service début 2020. La mobilisation totale de l’ensemble des acteurs du programme et de ses partenaires sur ces objectifs a toutefois permis d’aboutir aux résultats attendus. A noter par ailleurs, une augmentation de 200 % du coût du projet depuis son lancement passant de 8,3 M€ et 24,9 M€.

Oshimae

Le pilotage du programme est satisfaisant avec une comitologie organisée, des livrables et des indicateurs tenus par tous les acteurs du programme.

A noter que les acteurs ont changé, en particulier en ce qui concerne le MTES, mais le pilotage du programme n'en a pas souffert.

RenoiRh

La mise au point du flux SocleRH prend plus de temps que prévu. De plus, la priorité donnée sur la mise au point du flux SocleRH a mis en suspens les flux poste et structure. Enfin, l'appropriation du fonctionnement de RenoiRH retarde l'implication dans la suite du programme de basculement.