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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Sophie DELAPORTE

Secrétaire générale

Responsable du programme n° 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture




Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est un programme d’appui à l’ensemble des services ministériels, plus spécifiquement dédié au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère. Il regroupe pour l’essentiel les moyens en personnel et en fonctionnement de l’administration centrale et de certains services déconcentrés départementaux ou régionaux. Le programme comporte également les crédits relatifs à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique ainsi que certains crédits faisant l’objet d’un pilotage national, dans le cadre du développement de grands programmes informatiques ou immobiliers, de la formation continue, de l’action sanitaire et sociale, de l’information et de la communication institutionnelle du ministère.


À ce titre, le programme poursuit trois grandes priorités :

– une simplification de l’accès de l’usager aux informations et aux procédures du ministère ;

– une adéquation optimale entre missions et moyens sur l’ensemble du territoire ;

– une optimisation des coûts et de la qualité des services.


Un service à l’usager plus accessible et de plus en plus personnalisé

Les systèmes d’information et de communication sont des leviers essentiels de la transformation de la relation à l’usager. Le ministère a engagé de longue date des chantiers de dématérialisation avec le développement des téléprocédures. L’objectif de 100 % de dossiers PAC télédéclarés a été atteint dès 2016 et la télédéclaration des aides animales (Telepac bovins, ovins/caprins) est également obligatoire depuis 2017. Par ailleurs, la téléprocédure de délivrance des agréments aux établissements est désormais totalement effective.


Le recensement général de l'agriculture qui sera opéré en 2020 sera effectué avec cette même volonté de service personnalisé. Ainsi, le recours accru aux données administratives (aides de la PAC, base de données nationale d’identification des animaux, casier viticole informatisé, données de l’agence Bio, etc.), permettra de pré-remplir les questionnaires ; les enquêtes web seront déployées, les exploitants agricoles uniquement concernés par le « cœur » du questionnaire (soit environ 85 % à 90 % des exploitations) seront interrogés par internet, à partir d'un questionnaire simplifié ; les outils de diffusion des résultats seront modernisés en vue de faciliter la recherche d’information et l’accès aux données collectées par cette opération. La refonte du site sera effectuée en convergence avec le nouveau site web de l'INSEE et une recherche de synergie maximale avec l'outil DISAR de diffusion des données.


Une adéquation optimisée entre les missions et les moyens sur l’ensemble du territoire

S'agissant de la politique de ressources humaines, l'année 2019 a été marquée par le déploiement du nouveau système d'information interministériel de gestion des ressources humaines RenoiRH, qui se prolongera au cours de l'année 2020.

Le calendrier de mise en œuvre du protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" a été tenu aussi bien s'agissant des mesures indiciaires (en janvier 2019) que de la réforme de l'évaluation des personnels d'enseignement et d'éducation à compter de la rentrée scolaire 2019.

Enfin, le ministère a déposé sa candidature au Label égalité et diversité et mis en œuvre, notamment, un collège de déontologie.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, la dotation du ministère au titre du programme 215 a été respectée. Le recrutement exceptionnel de contractuels de courte durée chargés du traitement des dossiers PAC a conduit au relèvement du plafond d’emplois de 35 ETPT en loi de finances rectificative.


Une mutualisation de la gestion dans les domaines de l’informatique, de l’immobilier et des achats

Le ministère poursuit ses efforts et ses investissements, conformément aux orientations gouvernementales de mutualisation renforcée, en poursuivant trois objectifs :

  • garantir la sécurisation du déploiement des nouveaux services aux usagers et aux agents dans le cadre de plusieurs programmes stratégiques :

    • le projet RESYTAL, couvrant le domaine des inspections sanitaires, dont le premier cycle est à présent achevé ;

    • le projet SIRENA visant la refonte du système d'information de l'enseignement agricole (gestion des apprenants, gestion des examens, gestion des dotations de l’enseignement privé, brique décisionnelle), dans une optique partagée de rapprochement avec le SI de l’Éducation nationale et dont le premier cycle est également terminé ;

    • le "SI Économie agricole" qui vise l’élaboration d’un outil pour la gestion et le cadrage du contrôle des structures (gestion de la pression foncière sur le territoire), enjeu identifié dans la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt  ;

    • le basculement vers le système d’information interministériel des ressources humaines RenoiRh, qui s'inscrit pleinement dans l'orientation du ministère qui consiste à s'intégrer dans le cadre interministériel et à recourir à des solutions existantes et opérationnelles

  • améliorer la performance économique et énergétique des bâtiments et des sites informatiques. Les implantations d’administration centrale sur le site de Paris sont ainsi rationalisées avec la poursuite des travaux de rénovation des bâtiments du site de Varenne et le commencement du projet de relocalisation des opérateurs du site de l'Arborial à Maisons-Alfort ;

  • renforcer le pilotage et la mutualisation des achats en cohérence avec les objectifs d’économies assignés au ministère par la direction des achats de l’Etat.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

Indicateur 1.1

Taux d'utilisation des téléprocédures

Indicateur 1.2

Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

Objectif 2

Optimiser l'efficience de la gestion des ressources humaines et s'assurer de la meilleure adéquation missions/moyens

Indicateur 2.1

Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.2

Taux d'adéquation missions/moyens

Indicateur 2.3

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 3

Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Indicateur 3.1

Efficience de la fonction immobilière

Indicateur 3.2

Efficience de la fonction achat

Indicateur 3.3

Efficience de la fonction informatique