$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,218)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques économiques et financières)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Etat-major et politiques transversales

156 592 743
152 218 074

145 383 106
140 721 443

302 375 849
292 939 517

156 592 743
152 218 074

146 383 253
138 112 000

303 375 996
290 330 074

02 – Expertise, audit, évaluation et contrôle

63 797 840
67 242 701

2 719 698
2 246 533

66 517 538
69 489 234

63 797 840
67 242 701

3 424 999
2 419 900

67 222 839
69 662 601

05 – Prestations d'appui et support

198 786 110
201 205 511

124 268 659
134 992 631

325 594 769
336 198 141

198 786 110
201 205 511

133 280 753
141 487 733

334 606 863
342 693 244

07 – Pilotage des finances publiques et projets interministériels

81 195 203
82 273 915

107 358 493
104 650 374

188 703 696
186 924 289

81 195 203
82 273 915

110 292 461
100 995 990

191 637 664
183 269 905

08 – Accompagnement du changement de l’action publique

7 003 200
6 969 820

12 426 750
13 330 302

21 429 950
20 300 122

7 003 200
6 969 820

12 476 750
12 778 103

21 479 950
19 747 923

Total des crédits prévus en LFI *

507 375 096

392 156 706

899 531 802

507 375 096

405 858 216

913 233 312

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+3 615 086

+18 996 956

+22 612 042

+3 615 086

+13 915 935

+17 531 021

Total des crédits ouverts

510 990 182

411 153 662

922 143 844

510 990 182

419 774 151

930 764 333

Total des crédits consommés

509 910 020

395 941 283

905 851 303

509 910 020

395 793 727

905 703 747

Crédits ouverts - crédits consommés

+1 080 162

+15 212 379

+16 292 541

+1 080 162

+23 980 424

+25 060 586


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

507 375 096

396 179 158

903 554 254

507 375 096

409 880 668

917 255 764

Amendements

0

-4 022 452

-4 022 452

0

-4 022 452

-4 022 452

LFI

507 375 096

392 156 706

899 531 802

507 375 096

405 858 216

913 233 312

 

Les crédits ont été modifiés par deux amendements :

  • l'amendement n°II-8 (- 3 622 352 € sur le hors titre 2), destiné à gager les mesures prises en cours de débat et à tirer les conséquences des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d'une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d'autre part la revalorisation des barèmes des frais de nuitée.
  • l'amendement n°II-2508 (- 400 000 € sur le hors titre 2) destiné à la mise en place, à titre expérimental, d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales et leur groupements, ainsi qu'à la création d'un dispositif de délégation, par convention, de la compétence mise en oeuvre par le comptable public de l'Etat en matière de gestion comptable et financière des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics, ainsi que des établissements publics de santé.

 

   Modifications de maquette

Pour rappel, dans le cadre de la nouvelle politique immobilière de l'Etat, le dispositif des loyers budgétaires a fait l'objet d'une évolution : l'information sur la valeur économique des biens immobiliers de l'Etat occupés est désormais traitée dans le cadre d'instruments non budgétaires. De fait, leur facturation a été ainsi supprimée sur l'exercice 2019 (82,38 M€).

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Le programme 218 a été impacté par les mouvements réglementaires suivants :


Décrets de transfert


  • sortant de 0,10 M€ en AE/CP en hors titre 2 (décret n°2019-819 du 01/08/2019), à destination des programmes 216 et 129, correspondant aux remboursements de prestations de services informatiques interministérielles ; 
  • entrant de 0,08 M€ en AE/CP en titre 2 (décret n° 2019-843 du 19/08/2019), en provenance du programme 305, correspondant au rattachement de la gestion administrative et de la paye des agents du réseau de la direction générale du trésor au service des ressources humaines du secrétariat général (centre de services des ressources humaines) dans le cadre de la généralisation du système d’information RH SIRHIUS ;
  • entrant de 1,23 M€ en AE/CP en titre 2 (décret n°2019-982 du 22/09/2019), en provenance du programme 129, correspondant à la prise en charge par le ministère de l’action et des comptes publics du cabinet du secrétariat d’État au numérique à la suite du remaniement ministériel du 16 octobre 2018 ;

  • entrant de 0,10 M€ en AE/CP en hors titre 2 (décret n°2019-1128 du 25/11/2019), en provenance du programme 129, correspondant au remboursement, par le Conseil de l'Union européenne, des frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances entre 2015 et 2018, via le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;

  • sortant de 0,12 M€ en AE/CP en titre 2 (décret n° 2019-1238 du 26/11/2019), à destination du programme 212, correspondant au financement des primes des ingénieurs des mines, en poste hors des ministères économiques et financiers ;

  • entrant de 1,07 M€ en AE et 5,71 M€ en CP en hors titre 2 (décret n°2019-1282 du 03/12/2019), en provenance du programme 181 correspondant au financement des prestations de fonctionnement  délivrées à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;


Décret de virement


  • sortant de 0,62 M€ en AE/CP en hors titre 2 (décret n°2019-989 du 25/09/2019), à destination du programme 302, visant au financement de services informatiques liés à la location de baies par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) sur les sites du centre informatique douanier d'Osny dans le cadre de la mutualisation des prestations informatiques.


Reports de crédits

Le programme a bénéficié d’un report de crédits en titre 2 de 1,74 M€ en AE/CP (Arrêté du 27/02/2019), au titre du fonds de concours correspondant au financement, par la Commission européenne, des dépenses éligibles au programme EUROP’ACT. En hors titre 2, le montant des reports de crédits s'élève à 23,03 M€ en AE et 15, 20 M€ en CP, dont 8,52 M€ en AE et 8,98 M€ en CP au titre des fonds de concours et 4,96 M€ au titre des AENE.


Loi de finances rectificatives


  • LFR du 02/12/2019 annulant, en hors titre 2, 11,39 M€ en AE et 13,28 M€ en CP.

Les crédits annulés en LFR correspondent à l'intégralité des crédits mis en réserve sur le HT2 ainsi qu'à 1,8 M€ au-delà des crédits mis en réserve et correspondant à des économies de constatation n'impliquant pas de report de charge sur 2021.

Le programme a bénéficié d’une ouverture de crédits en titre 2 de 0,25 M€ en AE/CP (Arrêté du 29/10/2019), en provenance du programme 551, correspondant au financement du surcoût lié à l’indemnisation du compte épargne temps.



     

       Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

    Les rattachements de crédits réalisés en titre 2 sont supérieurs aux montants prévus initialement en raison de rattachements de crédits sur trois fonds de concours : le premier, pour un montant de 0,1 M€ correspondant au financement, par le programme d’investissement d’avenir, d’un projet présenté par TRACFIN, le deuxième pour un montant de 0,01 M€ correspondant au financement, par le programme DATA CROS, d’un projet présenté par l’AFA, le troisième, pour un montant de 0,3 M€, correspondant au financement, par la Commission européenne, des dépenses éligibles au programme EUROP’ACT.

     

    Les rattachements de crédits réalisés en hors titre 2 sont supérieurs aux montants prévus initialement en raison, notamment, de la participation à hauteur de 1,88 M€ du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à des actions en faveur de l'insertion des personnels handicapés et de l'ouverture de 1,26 M€ de fonds européens pour l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE). A noter également le rattachement de 1,4 M€ de fonds "investissement d'avenir" à des projets relatifs à la transformation de l'action publique portés par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

     

       Réserve de précaution et fongibilité

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

     

    Titre 2
     

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Mise en réserve initiale

    2 536 875

    10 640 699

    13 177 574

    2 536 875

    10 898 444

    13 435 319

    Surgels

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    Dégels

    0

    -52 628

    -52 628

    0

    -52 628

    -52 628

    Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

    2 536 875

    10 588 071

    13 124 946

    2 536 875

    10 845 816

    13 382 691

     

    Les dotations du programme 218 pour l'année 2018 ont fait l'objet de mises en réserve dans les conditions fixées par la loi de finances (0,5 % pour la dotation de crédits titre 2 et 3% pour la dotation hors titre 2), soit :

    • 2,54 M€ en AE/CP sur les crédits du titre 2;
    • 10,64 M€ en AE et 10,90 M€ en CP sur les crédits hors titre 2.

    Les mouvements sur les crédits mis en réserve sur le hors titre 2 se décomposent ainsi :

    • un dégel de la réserve de précaution en août de 0,05 M€ en AE et CP pour le financement d'actions de formation déclinant l'un des axes du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat ;
    • une annulation en fin de gestion 10,59 M€ en AE et 10,85 M€ en CP.

     

    Emplois et dépenses de personnel


       Emplois rémunérés par le programme

    (en ETPT)

    Catégorie d'emplois

    Transferts
    de gestion
    2018

    (1)

    Réalisation

    2018

    (2)

    LFI + LFR

    2019

    (3)

    Transferts
    de gestion
    2019

    (4)

    Réalisation

    2019

    (5)

    Écart à
    LFI + LFR 2019
    (après transferts
    de gestion)
    (5 - (3 + 4))

    1024 – Catégorie A+

    +21

    813

    822

    +5

    832

    +5

    1025 – Catégorie A

    +31

    1 983

    2 064

    0

    2 134

    +70

    1026 – Catégorie B

    +10

    1 708

    1 714

    +9

    1 567

    -156

    1027 – Catégorie C

    +3

    810

    734

    0

    745

    +11

    Total

    +65

    5 314

    5 334

    +14

    5 278

    -70


     

    (en ETPT)

    Catégorie d'emplois

    Mesures
    de périmètre
    en LFI

    (6)

    Mesures
    de transfert
    en LFI

    (7)

    Corrections
    techniques


    (8)

    Impact des
    schémas d'emplois
    pour 2019

    (5-4)-(2-1)-(6+7+8)

    dont extension en
    années pleines des
    schémas d'emplois
    2018 sur 2019

    dont impact du
    schéma d'emplois
    2019 sur 2019

    1024 – Catégorie A+

    0

    +22

    +12

    +1

    +7

    -6

    1025 – Catégorie A

    0

    +32

    +118

    +32

    +22

    +10

    1026 – Catégorie B

    0

    +12

    -100

    -52

    -14

    -38

    1027 – Catégorie C

    0

    +3

    -28

    -37

    -34

    -3

    Total

    0

    +69

    +2

    -56

    -19

    -37

     

    La LFI 2019 amendée par la LFR du 2 décembre 2019 fixe le plafond d’emplois à 5 334 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle s’établit à 5 278 ETPT, dont 15,8% de catégorie A+, 40,4% de catégorie A, 29,7% de catégorie B et 14,1% de catégorie C.

    L’écart des emplois entre la réalisation 2019 et la LFI (après transfert en gestion) est le résultat d’un solde de flux (entrées-sorties) plus important que prévu et de recrutements décalés sur l’année suivante.

    Les corrections techniques (+2 ETPT) correspondent principalement aux promotions inter-catégorielles.

     

       Évolution des emplois à périmètre constant

    (en ETP)

    Catégorie d'emploi

    Sorties

    dont départs
    en retraite

    Mois
    moyen
    des sorties

    Entrées

    dont primo
    recrutements

    Mois
    moyen
    des entrées

    Schéma
    d'emplois
     
    Réalisation

    Schéma
    d'emplois
     
    Prévision PAP

    1024 – Catégorie A+

    176

    34

    6,49

    151

    65

    5,91

    -25

    -4

    1025 – Catégorie A

    323

    50

    6,72

    347

    196

    6,80

    +24

    +7

    1026 – Catégorie B

    208

    78

    6,41

    138

    60

    6,33

    -70

    -29

    1027 – Catégorie C

    212

    43

    7,49

    184

    130

    6,85

    -28

    -41

    Total

    919

    205

    820

    451

    -99

    -67

     

    Le schéma d’emplois réalisé en 2019 s’élève à -99 ETP contre -67 ETP fixés en LFI. L’écart de -32 ETP s’explique principalement par des départs plus importants que prévus en fin d’année et des recrutements décalés sur l’année suivante.

     

    Pour l’année 2019, l’évolution des effectifs est retracée dans les tableaux ci-après :

     

    SORTIES RÉALISÉES EN 2019

    (en ETP)

    Catégorie A+

    Catégorie A

    Catégorie B

    Catégorie C

    Total

    Départs en retraite

    34

    50

    78

    43

    205

    Autres départs définitifs

    43

    127

    37

    125

    332

    Autres départs

    99

    146

    93

    44

    382

    Total des sorties

    176

    323

    208

    212

    919

    Les autres départs définitifs comportent les radiations, les décès, les démissions, les licenciements ainsi que les fins de contrat.

     

    Le nombre de départs constatés en 2019 (919) est supérieur aux prévisions indiquées dans le PAP 2019 (801) essentiellement en raison d’un volume de mobilités plus important que prévu.

     

    ENTRÉES RÉALISÉES EN 2019

    (en ETP)

    Catégorie A+

    Catégorie A

    Catégorie B

    Catégorie C

    Total

    Primo-recrutements

    65

    196

    60

    130

    451

    Autres entrées

    86

    151

    78

    54

    369

    Total des entrées

    151

    347

    138

    184

    820

     

    Les recrutements comprennent les concours externes ou internes (dès lors que les lauréats étaient extérieurs au programme), ainsi que les contrats.

     

    Le PAP 2019 prévoyait 734 entrées. Les mouvements réellement intervenus, hors transferts, s’élèvent à 820 ETP. Cet écart s’explique notamment par un volume de primo recrutements plus important que prévu.

     

       Effectifs et activités des services

    Répartition du plafond d'emplois par service

    Service

    Prévision LFI
    ETPT

    Réalisation
    ETPT

    ETP
    au 31/12/2019

    Administration centrale

    4 235

    4 182

    4 145

    Autres

    1 099

    1 096

    1 101

    Total

    5 334

    5 278

    5 246

     

    La ligne « Autres » porte sur les emplois :

    - des services à compétence nationale rattachés au programme :

    • TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

    • l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique)

    • le SCL (Service commun des laboratoires)

    • l’APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’État)

    • le CISIRH (Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)

    • l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État)

    • l’AFA (Agence française anti-corruption)

    - de l’autorité administrative indépendante rattachée au programme : ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne).

     

    Répartition du plafond d'emplois par action

    Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

    Prévision LFI
     
    ETPT

    Réalisation
     
    ETPT

    01 – Etat-major et politiques transversales

    1 893

    1 807

    02 – Expertise, audit, évaluation et contrôle

    489

    469

    05 – Prestations d'appui et support

    2 008

    2 056

    07 – Pilotage des finances publiques et projets interministériels

    860

    864

    08 – Accompagnement du changement de l’action publique

    84

    82

    Total

    5 334

    5 278

    Transferts en gestion

    +14

     

    Le programme comprend 5 278 ETPT :

    • les effectifs de l’action n° 01 correspondent à 34,2% de l’ensemble des ETPT du programme ;

    • les effectifs de l’action n° 02 correspondent à 8,9% de l’ensemble des ETPT du programme ;

    • les effectifs de l’action n° 05 correspondent à 39,0% de l’ensemble des ETPT du programme ;

    • les effectifs de l’action n° 07 correspondent à 16,4% de l’ensemble des ETPT du programme ;

    • les effectifs de l’action n° 08 correspondent à 1,5% de l’ensemble des ETPT du programme.

     

    Recensement du nombre d'apprentis

    Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  39

     

    Le nombre d’apprentis représente les apprentis présents pendant l’année scolaire 2018-2019.

     

       Indicateurs de gestion des ressources humaines

    Les indicateurs de gestion des ressources humaines sont présentés dans la partie « Objectifs et indicateurs de performance » de ce RAP.

     

       Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

    Catégorie
     

    Exécution
    2018

    Prévision
    LFI 2019

    Exécution
    2019

    Rémunération d’activité

    299 675 108

    296 907 414

    303 406 553

    Cotisations et contributions sociales

    196 986 889

    202 913 598

    198 307 953

    Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

    149 480 848

    150 655 033

    149 424 046

        – Civils (y.c. ATI)

    110 675 345

    110 873 423

    110 071 930

        – Militaires

    987 052

    1 500 000

    1 070 506

        – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

    37 818 451

    38 281 610

    38 281 610

        – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

     

     

     

    Cotisation employeur au FSPOEIE

    72 028

    60 000

    67 499

    Autres cotisations

    47 434 013

    52 198 565

    48 816 408

    Prestations sociales et allocations diverses

    8 561 730

    7 554 084

    8 195 514

    Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

    505 223 727

    507 375 096

    509 910 020

    Total titre 2 (hors CAS Pensions)

    355 742 879

    356 720 063

    360 485 974

    FdC et AdP prévus en titre 2

     

     

    La consommation totale de crédits de titre 2 est supérieure de 0,9 % par rapport à l’exécution 2018.

     

    Cette hausse résulte essentiellement des remboursements de mises à disposition entrantes, de la mise en œuvre du protocole « PPCR » et du RIFSEEP des administrateurs civils, de la variation du GVT solde, de l’indemnisation des jours CET et de la mensualisation du régime indemnitaire de certains corps.

     

    Le montant des prestations sociales relatives aux allocations pour retour à l’emploi s’est élevé à 1,4 M€ et a concerné 143 bénéficiaires.

     

       Éléments salariaux

    (en millions d'euros)

    Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
     

    Socle d'exécution 2018 retraitée

    351,35

    Exécution 2018 hors CAS Pensions

    355,74

    Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

    5,14

    Débasage de dépenses au profil atypique :

    -9,53

        – GIPA

    -0,04

        – Indemnisation des jours de CET

    -1,31

        – Mesures de restructuration

    -0,17

        – Autres dépenses de masse salariale

    -8,01

    Impact du schéma d'emplois

    -1,10

    EAP schéma d'emplois 2018

    0,44

    Schéma d'emplois 2019

    -1,55

    Mesures catégorielles

    1,64

    Mesures générales

    0,01

    Rebasage de la GIPA

    0,01

    Variation du point de la fonction publique

     

    Mesures bas salaires

     

    GVT solde

    1,76

    GVT positif

    6,56

    GVT négatif

    -4,80

    Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

    4,43

    Indemnisation des jours de CET

    1,60

    Mesures de restructurations

    0,03

    Autres rebasages

    2,80

    Autres variations des dépenses de personnel

    2,39

    Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

    -0,47

    Autres variations

    2,86

    Total

    360,49

     

    L’exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme 218 s’est élevée en 2019 à 360,5 M€, soit une exécution supérieure de 0,2 M€ par rapport à la LFI, retraitée des transferts en gestion et des fonds de concours, qui se compose :

    • d’un socle d’exécution 2019 légèrement supérieur à celui estimé en LFI (+0,1 M€) ;

    • d’une variation à la hausse de 0,1 M€, du poste « débasage de dépenses au profil atypique ». Ce poste comprend le versement de la GIPA (-0,04 M€), le rachat de jours CET (-1,3 M€), les indemnités liées aux mesures de restructuration (-0,2 M€), et le poste « autres » (-8 M€) qui contient les rappels sur exercice antérieur (-2,6 M€), le débasage du transfert en gestion 2018 pour la DITP (-5,1 M€) et du PPCR pour les agents de certains corps (-0,3 M€) ;

    • d’une exécution du schéma d’emplois inférieure à la prévision de 3,2 M€ en raison de l’impact des dates moyennes d’entrées et sorties constatées en 2019 ;

    • d’un GVT solde s’établissant à 1,8 M€, soit 0,5 % de la masse salariale, pour une enveloppe estimée à 2,1 M€ (soit un écart de -0,3 M€). Le GVT positif correspond à 1,8 % de la masse salariale ;

    • d’une variation à la baisse (-1,5 M€) des dépenses regroupées sur la ligne « rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA». Ce poste se compose du rachat de jours CET (1,6 M€), des indemnités liées aux mesures de restructuration (0,03 M€) et du poste « autres » (2,8 M€) incluant les rappels sur exercice antérieur (2,5 M€), la revalorisation des grilles indiciaires des assistantes de service social (0,1 M€) ainsi que la mensualisation du régime indemnitaire des agents des corps de la DGFiP (0,2 M€).

    L’indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 56 agents pour un coût de 13 832 € (3 agents de catégorie A+, 42 agents de catégorie A, 7 agents de catégorie B et 4 agents de catégorie C).


    Le poste « Autres » de « autres variations des dépenses de personnel » regroupe des variations de rétablissements de crédits (+2,0 M€), de remboursement de mises à disposition (+0,8 M€),  de la rémunérations des apprentis (+0,2 M€) et d’indemnités de formation (-0,1 M€) ainsi que les rémunérations des personnels de la DG Trésor transférées auprès du CSRH SG (+0,1 M€). Le montant de la variation de l'indemnité dégressive IE-CSG est de -0,1 M€.

     

    Coûts entrée-sortie

    Catégorie d'emplois

    Coût moyen chargé HCAS

    dont rémunérations d’activité

    Coût d'entrée

    Coût global

    Coût de sortie

    Coût d'entrée

    Coût global

    Coût de sortie

    1024 – Catégorie A+

    100 031

    118 334

    108 887

    83 530

    101 594

    97 072

    1025 – Catégorie A

    57 439

    67 473

    62 345

    46 407

    57 517

    52 412

    1026 – Catégorie B

    40 311

    47 727

    45 753

    33 303

    41 899

    39 468

    1027 – Catégorie C

    28 295

    40 727

    31 206

    22 396

    35 742

    25 091

     

    Les coûts moyens d’entrée et de sortie du programme ont été actualisés pour tenir compte des données réelles de gestion de chaque catégorie.


    Ces coûts s’entendent charges patronales incluses (hors CAS « Pensions ») et hors prestations sociales.

    Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS « Pensions » et hors prestations sociales.

     

    Mesures catégorielles

    Catégorie ou intitulé de la mesure

    ETP
    concernés

    Catégories

    Corps

    Date d’entrée
    en vigueur
    de la mesure

    Nombre
    de mois
    d’incidence
    sur 2019

    Coût

    Coût
    en
    année pleine

    Mesures statutaires

    906 239

    906 239

    PPCR des traducteurs au 01/01/2017

    A

    Traducteurs

    01-2019

    12

    2 500

    2 500

    Report PPCR 2018 en 2019

    A, B et C

    Plusieurs corps

    01-2019

    12

    903 739

    903 739

    Mesures indemnitaires

    735 000

    735 000

    Revalorisation heures supplémentaires des agents du service sécurité

    A

    Agents du service sécurité

    01-2019

    12

    135 000

    135 000

    Revalorisation RIFSEEP administrateurs civils

    A

    Administrateurs civils

    01-2019

    12

    600 000

    600 000

    Total

    1 641 239

    1 641 239

     

    L’enveloppe prévue en LFI a permis essentiellement de financer le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, protocole « PPCR », pour les agents de catégorie A, B et C (0,9 M€). Elle couvre également la revalorisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel « RIFSEEP» des administrateurs civils (0,6 M€) ainsi que du régime indemnitaire des agents du service sécurité (0,1 M€).

     

       Action sociale - hors titre 2

    Les crédits concourant à l'action sociale ministérielle sont présentés dans la partie "justification par action" de ce RAP.

     

    Coûts synthétiques


       Indicateurs immobiliers

    INDICATEURS IMMOBILIERS



    ature

    Repère

    Libellé

    Unité

    Administration centrale

    Services déconcentrés

    Total


    Surface

    1


    2


    3

    SUB du parc


    SUN du parc


    SUB du parc domanial


      m2

     

      m² 

    413 995

    206 508

    366 459

    Sans objet

    Sans objet

    Sans objet

    413 995

    206 508

    366 459


    Occupation


    4

    Effectif ETPT (réf. PEA)

    nb

    16 567

    Sans objet

    16 567


    5

    Ratio SUN / Poste de travail

    m2 / PT

    12,4

    Sans objet

    12,4


    6

    Coût de l’entretien courant

    16 823 332

    Sans objet

    16 823 332


    7

    Ratio entretien courant / SUB

    € / m2

    40,6

    Sans objet

    40,6









    Entretien lourd

    8

    Coût de l’entretien lourd *

    AE

    20 403 213

    AE

    Sans objet

    AE

    20 403 213



    (parc domanial et quasi-propriété)


    CP

    11 703 720

    CP

    Sans objet

    CP

    11 703 720


    9

    Ratio entretien lourd * / SUB

    / m2

    AE

    55,6

    AE

    Sans objet

    AE

    55,6



    (parc domanial et quasi-propriété)


    CP

    31,9

    CP

    Sans objet

    CP

    31,9






















    * Crédits d'entretien lourd financés sur le programme budgétaire 723.


    Périmètre : les chiffres mentionnés concernent le périmètre des immeubles, majoritairement de bureaux, de l’administration centrale des ministères économiques et financiers dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2019-2023.

    (1) Surfaces : les surfaces SHON (surface hors œuvre nette), SUB (surface utile brute) et SUN (surface utile nette) sont calculées conformément aux notes de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) concernant les définitions des surfaces, mesurages d’occupation et ratios.

    (2) Effectif : postes de travail des effectifs physiques logés dans l’ensemble du parc concerné, y compris prestataires et hors agents techniques des services généraux.

    (3) L’entretien courant est de la responsabilité de l’administration occupante. Il recouvre ici l’exploitation-maintenance (préventive et corrective) relevant de l’occupant, le matériel technique et les travaux courants, hors travaux d’aménagement des espaces, pour l’ensemble des bâtiments domaniaux et locatifs gérés par l’administration centrale des ministères économiques et financiers.

    (4) L’entretien lourd est de la responsabilité de l’État propriétaire. Il recouvre ici les opérations au profit d’immeubles domaniaux imputées sur le programme 723 (ex programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État ») après validation par la DIE.

    (5) Les crédits affectés pour l’entretien lourd du parc domanial sont inscrits sur le programme 723 (ex programme 309). En raison de la prise en compte du parc domanial seul, le ratio entretien lourd / SUB est différent de celui indiqué à l’indicateur immobilier du volet performance de ce programme, qui comptabilise l’ensemble du parc.

     

    Dépenses pluriannuelles

    Grands projets informatiques


     

       APPACH

     

    Année de lancement du projet

    2016

    Financement

    Programme 218

    Zone fonctionnelle principale

    Coût et durée du projet

    Coût détaillé par nature

    (en millions d'euros)

     

    2016
    et années
    précédentes

    2017
    Exécution

    2018
    Exécution

    2019
    Prévision

    2019
    Exécution

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2021
    et années
    suivantes

    Total

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Hors titre 2

    0,00

    0,00

    1,58

    0,01

    1,64

    2,04

    2,55

    2,03

    2,54

    2,57

    0,85

    1,67

    1,40

    1,72

    8,01

    8,01

    Titre 2

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    Total

    0,00

    0,00

    1,58

    0,01

    1,64

    2,04

    2,55

    2,03

    2,54

    2,57

    0,85

    1,67

    1,40

    1,72

    8,01

    8,01


     

    Évolution du coût et de la durée

     

    Au lancement
     

    Actualisation

    Écart en %

    Coût total en M€

    6,20

    8,01

    +29,18 %

    Durée totale en mois

    48

    48

    0,00 %

     

    La direction des achats de l’État (DAE) a pour mission de mettre en place le système d’information achats de l’État, qui doit répondre aux objectifs de professionnalisation d’environ 1 500 acheteurs de la communauté interministérielle et d’optimisation du pilotage d’ensemble de la fonction achat. Dans ce cadre, le projet « APPACH » consiste à mettre en œuvre et à intégrer une solution standard du marché, hébergée sur une plateforme des ministères économiques et financiers. La DAE assure à la fois le pilotage de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre.



    La solution APPACH doit couvrir les briques fonctionnelles principales suivantes, aujourd’hui non prises en compte ou nécessitant un renforcement dans le système d’information achats :

    • la programmation pluriannuelle des achats de l’État,

    • le suivi de la performance,

    • la planification des tâches des projets d’achat,

    • le sourcing, comprenant le suivi et la gestion de la relation acheteur-fournisseur.

    Les gains seront liés, d’une part, à la mutualisation des achats attendue de la programmation partagée au niveau interministériel et d’autre part à une plus forte concurrence induisant des prix optimisés, grâce au sourcing et au mailing sur un panel élargi d’entreprises avant consultation. La productivité sera par ailleurs améliorée par le pilotage centralisé des projets achats.


    En 2019, les briques "Sourcing" et "Programmation achat" ont été mises à disposition des acheteurs de l’ensemble des ministères, des plateformes régionales achat (PFRA) et de la DAE. Par ailleurs, la solution logicielle Silex a été intégrée à la brique sourcing APPACH afin de pouvoir mieux « sourcer » des petites entreprises prospects ciblées sur le besoin.

    En parallèle, ont été réalisées la conception et la réalisation des futures briques "Planification des tâches" et "Performance" qui seront mises à disposition courant 2020.


     

     

       CHORUS PORTAIL PRO 2017 (CPP 2017)

    La solution Chorus Pro mise en œuvre par l’AIFE offre un point d’accès mutualisé aux entités publiques et à leurs fournisseurs, permettant le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. Elle permet ainsi tout à la fois une simplification du processus pour les entreprises en leur proposant un point d’accès unique, la mutualisation des coûts pour l’ensemble du secteur public (solution commune État – collectivités locales et établissements publics) et la sécurisation de la mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique, prévue par l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, selon l’échéancier qu’elle fixe en fonction de la catégorie des fournisseurs (grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, petites et moyennes entreprises et micro entreprises).


    Disponible depuis septembre 2016, la plateforme Chorus Pro a été déployée dans l’ensemble de la sphère publique (191 780 structures dont 131 708 actives en 2019) et achève son déploiement en 2020 auprès de l’ensemble des fournisseurs, selon le calendrier précité.

    Depuis l’ouverture de la solution Chorus Pro, le volume total des factures échangées s’établit à 84,7 millions (0,6 millions en 2016, 11,1 millions en 2017, 27,4 millions en 2018 et 45,6 millions en 2019) selon un rythme de progression qui reste très soutenu au fur et à mesure de l’extension de l’obligation de facturation électronique à de nouveaux fournisseurs de la sphère publique (349 934 fournisseurs actifs en 2019).

     

    Année de lancement du projet

    2013

    Financement

    0218-07-03

    Zone fonctionnelle principale

    Relation Fournisseurs

    Coût et durée du projet

    Coût détaillé par nature

    (en millions d'euros)

     

    2016
    et années
    précédentes

    2017
    Exécution

    2018
    Exécution

    2019
    Prévision

    2019
    Exécution

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2021
    et années
    suivantes

    Total

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Hors titre 2

    15,00

    12,36

    4,90

    6,10

    5,30

    5,80

    4,10

    5,00

    0,00

    0,94

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    25,20

    25,20

    Titre 2

    1,60

    1,60

    1,90

    1,90

    0,20

    0,20

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    3,70

    3,70

    Total

    16,60

    13,96

    6,80

    8,00

    5,50

    6,00

    4,10

    5,00

    0,00

    0,94

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    28,90

    28,90


     

    Évolution du coût et de la durée

     

    Au lancement
     

    Actualisation

    Écart en %

    Coût total en M€

    32,90

    28,90

    -12,16 %

    Durée totale en mois

    30

    30

    0,00 %

     

    Les montants indiqués ci-dessus au titre du projet n'intégrent pas tous les coûts de fonctionnement, en particulier les coûts de maintenance sur deux années retenus dans le cadre de la méthode MAREVA d'évaluation des projets à la DINSIC.

     

     

       DSN

    En 2017, le CISIRH a été chargé de lancer un nouveau projet, inscrit dans le panorama des grands projets SI de l’État : le projet de construction du Concentrateur-Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative (CT-DSN) pour la fonction publique d’Etat.

    La DSN est un projet participant à la politique de simplification et d’allègement des formalités des entreprises et administrations : il s’agit d’un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé, développé par le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS). Les trois versants de la fonction publique se conformeront au mode « DSN », au plus tôt en janvier 2020 et au plus tard en janvier 2022.

    Les travaux ont démarré en octobre 2017 par la construction d’un « démonstrateur » dont le fonctionnement régulier et conforme aux attendus du projet a été validé par toutes les parties prenantes à l’été 2018. Depuis le début du mois d’août 2019, conformément au plan projet, le CISIRH et le GIP-MDS ont échangé dans le cadre d’une première phase de tests (dénommée phase pilote), les premiers fichiers portant sur les données du ministère de la Culture, faisant ainsi du CISIRH l’un des plus gros pourvoyeurs de données sociales auprès du GIP-MDS. Ces premiers échanges de fichiers ont permis de confirmer le changement  d’échelle du projet, en passant du démonstrateur au concentrateur-traducteur pour un ministère de 11 500 agents en un an. En effet, les deux premiers fichiers du déclaratif des agents du ministère de la Culture pour la paie de janvier et de février 2020 ont été transmis aux organismes sociaux avec succès.

    Cette avancée notable, en phase avec le planning initial du projet, permettra de finaliser les travaux de construction du concentrateur-traducteur en 2020, comme annoncé. Pour les autres employeurs de la fonction publique d’Etat ayant plus de 10 000 agents payés par la DGFiP, les déploiements se feront au 1er janvier 2021 pour les ministères, et au 1er janvier 2022 pour les autres partenaires.

     

    Année de lancement du projet

    2016

    Financement

    Programme 218

    Zone fonctionnelle principale

    Coût et durée du projet

    Coût détaillé par nature

    (en millions d'euros)

     

    2016
    et années
    précédentes

    2017
    Exécution

    2018
    Exécution

    2019
    Prévision

    2019
    Exécution

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2021
    et années
    suivantes

    Total

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Hors titre 2

    0,30

    0,30

    1,70

    0,10

    3,66

    2,47

    2,99

    4,15

    1,66

    2,75

    2,71

    3,50

    4,44

    5,35

    14,47

    14,47

    Titre 2

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,90

    0,90

    1,00

    1,00

    0,50

    0,50

    1,10

    1,10

    2,50

    2,50

    5,00

    5,00

    Total

    0,30

    0,30

    1,70

    0,10

    4,56

    3,37

    3,99

    5,15

    2,16

    3,25

    3,81

    4,60

    6,94

    7,85

    19,47

    19,47


     

    Évolution du coût et de la durée

     

    Au lancement
     

    Actualisation

    Écart en %

    Coût total en M€

    21,50

    19,47

    -9,44 %

    Durée totale en mois

    70

    69

    -1,43 %

     

    En 2019, le différentiel entre la prévision et l’exécution s’explique par un décalage dans le temps, d’une part, des opérations de démarrage et d’évolution pour le ministère de la culture et, d’autre part, d’achats de matériels.

     

     

       Offre IGC ministérielle

    Le projet IGC (Infrastructure de Gestion de Clés) construit une offre de service pour délivrer des certificats électroniques qui garantissent la sécurité des données et échanges numériques. La solution couvre l’ensemble du ministère de l’économie et des finances. Les certificats sont conformes aux normes une étoile (1*) et deux étoiles (2*) du référentiel général de sécurité (RGS).

     

    Année de lancement du projet

    2014

    Financement

    Programme 302 et Directions clientes

    Zone fonctionnelle principale

    Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

    Coût et durée du projet

    Coût détaillé par nature

    (en millions d'euros)

     

    2016
    et années
    précédentes

    2017
    Exécution

    2018
    Exécution

    2019
    Prévision

    2019
    Exécution

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2021
    et années
    suivantes

    Total

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Hors titre 2

    4,17

    4,17

    0,30

    0,20

    0,00

    0,13

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    4,47

    4,50

    Titre 2

    0,44

    0,44

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,44

    0,44

    Total

    4,61

    4,61

    0,30

    0,20

    0,00

    0,13

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    4,91

    4,94


     

    Évolution du coût et de la durée

     

    Au lancement
     

    Actualisation

    Écart en %

    Coût total en M€

    4,21

    4,94

    +17,27 %

    Durée totale en mois

    36

    36

    0,00 %

     

    Le suivi de ce projet dans le cadre des grands projets informatiques s’est achèvé en 2018.

     

     

       Regroupement des centres informatiques

    Ce projet s’inscrit dans la continuité de la réduction des Datacenters au niveau de l’État et capitalise sur le savoir-faire de la DGDDI confirmé avec la rénovation/extension du site d’Osny (Cergy-pontosie). Pour les MEF ce projet prend le relai du programme TCI à partir de 2020.

    Il est étendu au projet de rénovation et extension du Datacenter de la DGDDI à Toulouse qui est en cours d’instruction. Ce projet doit être financé pour partie en financement FTAP et en financement propre Secrétariat Général des MEF et DGDDI.

    Il a pour objectif de proposer un hébergement sur 1000 m² au dernier état de l’Art y compris au niveau performances énergétiques et environnementales (GreenIT) au bénéfice de l’interdirectionnel MEF et également en hébergement interministériel piloté par la DINUM.

    Ce projet d’un montant total de 18 M€ sollicite pour partie un financement FTAP de 10 M€ et 8 M€ sur fonds propres répartis sur le Secrétariat Général des MEF à hauteur de 4 M€ (P218)et de la DGDDI pour 4 M€ également(P302).

    La DSI du SG a sollicité d’autre part au FTM 2020 0,5 M€ pour financer les études préalables.

    Les études démarrent en 2020 et le chantier proprement dit est planifié à compter de 2021 pour offrir en 2023 350 baies dans des salles rénovées en très haute performances énergétiques et climatiques.

     

    Année de lancement du projet

    2015

    Financement

    Directions bénéficiaires d'hébergement

    Zone fonctionnelle principale

    Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

    Coût et durée du projet

    Coût détaillé par nature

    (en millions d'euros)

     

    2016
    et années
    précédentes

    2017
    Exécution

    2018
    Exécution

    2019
    Prévision

    2019
    Exécution

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2021
    et années
    suivantes

    Total

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Hors titre 2

    0,10

    0,10

    0,30

    0,30

    0,20

    0,20

    4,40

    4,40

    0,00

    0,00

    0,50

    0,50

    18,00

    18,00

    19,10

    19,10

    Titre 2

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    Total

    0,10

    0,10

    0,30

    0,30

    0,20

    0,20

    4,40

    4,40

    0,00

    0,00

    0,50

    0,50

    18,00

    18,00

    19,10

    19,10


     

    Évolution du coût et de la durée

     

    Au lancement
     

    Actualisation

    Écart en %

    Coût total en M€

    14,50

    19,10

    +31,72 %

    Durée totale en mois

    120

    48

    -60,00 %

     

     

     

       RenoiRH

    L’application RenoiRH est un SIRH interministériel accessible aux ministères et à leurs établissements, construit pour répondre aux objectifs de mutualisation et de convergence des systèmes d’information portés par la feuille de route SIRH 2022 relative à la transformation numérique de la fonction RH. L’application, qui répond aux spécificités de la fonction publique d’État, a vocation à couvrir l’ensemble des domaines RH, depuis la gestion administrative et la production des actes (arrêtés, décisions, contrats) jusqu’à la préliquidation de la paye, en passant par la formation ou la gestion du temps et des absences, et en offrant un "self-service agents".


    Fin 2019, l’ensemble des raccordements réalisés et prévus ont conduit le CISIRH à traiter, dans le premier SIRH interministériel adapté nativement aux règles de gestion administrative et de paye de la fonction publique de l’Etat, plus de 200 000 dossiers agents relevant d’une dizaine de structures publiques d’Etat, ministères et établissements. Les fonctionnalités mises en place dans ce SIRH Interministériel fin 2019 dépassent très nettement les demandes initiales des premiers ministères raccordés en 2016. Parmi celles-ci on peut noter, l’intégration de la pré-liquidation de la paye, la disponibilité d’un infocentre dédié au décisionnel, la transmission intégrale des données agents à J+1 dans l’écosystème des partenaires, la gestion des temps et des activités, l’adaptation aux spécificités des établissements publics, le dossier informatisé de l’agent (DIA), etc…

     

    Année de lancement du projet

    2011

    Financement

    0218-07-04

    Zone fonctionnelle principale

    Ressources Humaines

    Coût et durée du projet

    Coût détaillé par nature

    (en millions d'euros)

     

    2016
    et années
    précédentes

    2017
    Exécution

    2018
    Exécution

    2019
    Prévision

    2019
    Exécution

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2021
    et années
    suivantes

    Total

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Hors titre 2

    27,56

    27,73

    5,10

    4,90

    7,13

    7,33

    5,40

    5,40

    7,50

    7,90

    4,77

    4,20

    8,40

    8,40

    60,46

    60,46

    Titre 2

    5,35

    5,35

    0,90

    0,90

    1,10

    1,10

    1,10

    1,10

    1,30

    1,30

    1,10

    1,10

    4,30

    4,30

    14,05

    14,05

    Total

    32,91

    33,08

    6,00

    5,80

    8,23

    8,43

    6,50

    6,50

    8,80

    9,20

    5,87

    5,30

    12,70

    12,70

    74,51

    74,51


     

    Évolution du coût et de la durée

     

    Au lancement
     

    Actualisation

    Écart en %

    Coût total en M€

    16,00

    74,51

    +365,69 %

    Durée totale en mois

    82

    108

    +31,71 %

     

    Les écarts entre les coûts et délais prévus au lancement du projet et ceux réalisés s’expliquent de la manière suivante :

    • Au moment du lancement du projet RenoiRH en 2015, les coûts et le délais de réalisation étaient prévus pour assurer la mise en production de RenoiRH auprès des trois seuls ministères volontaires à l’époque (ministère de la Culture, ministère des affaires sociales et services du Premier ministre) et sur les seules fonctionnalités de gestion administrative des dossiers agents ;
    • le succès des mises en production a conduit ces trois ministères à solliciter le déploiement de toutes les fonctionnalités d’un SIRH, avec la combinaison de la gestion administrative et de la préliquidation de la paye. Ils ont, par ailleurs, été rejoints par de nouveaux clients.


    Afin de prendre en compte ces éléments et de répondre à ces nouveaux enjeux, les moyens financiers mis à la disposition du CISIRH ont bénéficié d’un réajustement sur la période 2017-2019.


    Gains du projet

    Les gains qui découlent du déploiement de RenoiRH sont attendus dans les ministères clients. Par exemple, pour le ministère chargé des affaires sociales ou celui de la transition écologique et solidaire, la bascule dans RenoiRH constitue un projet distinct figurant dans le tableau de bord des projets sensibles pour le Gouvernement et fait l’objet d’une présentation dans le RAP de leurs missions.

    Les gains sont liés à la réorganisation des services induite par la mise en place de RenoiRH. En effet, le déploiement de l’outil s’accompagne de préconisations organisationnelles encourageant le regroupement de la gestion administrative (GA) et de la gestion de la préliquidation de la paye autour de gestionnaires ayant la double compétence GA-Paye. Ce regroupement améliore la qualité des données, la synchronisation des décisions GA et de leurs conséquences en paye ainsi que le service rendu aux agents. Il accroît l'’efficience des équipes ressources humaines des partenaires.

    Des gains en ETP sont également permis grâce à l’utilisation d’un SIRH qui intègre dorénavant dans son offre de service initiale la préliquidation de la paye, la gestion des temps et des activités (GTA), la dématérialisation des processus de production, de signature et de transmission des actes, ainsi qu’un outil décisionnel. Ces évolutions de RenoiRH mettent ainsi fin, dans les ministères concernés, à la double saisie GA-Paye, au traitement « manuel » des actes ou à l’élaboration de requêtes et de statistiques dans d’autres outils ce qui conduit à des économies d’emplois dédiés aux activités « supports » dans les ministères concernés.

    Enfin, le dé-commissionnement des anciennes applications de gestion de personnel et de gestion de la préliquidation pour les ministères clients permet la réduction des dépenses de fonctionnement de ces ministères, selon le calendrier de déploiement propre à chacun.

     

     

       SERVICE A COMPETENCE NATIONALE TRACFIN – SIRANO

    Le projet SIRANO  concerne la rénovation du système d’information décisionnel de TRACFIN, la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans un contexte marqué par l'augmentation des informations entrantes et la multiplication des catégories et des sources d'information, il vise à améliorer l'efficacité opérationnelle du service. Les applications développées dans le cadre du projet permettront d’exploiter de manière plus efficace les volumes de données dont TRACFIN dispose, en offrant des fonctions d’analyse, de recherche, de croisement de données, de visualisation et de recommandation.

     

    Année de lancement du projet

    2014

    Financement

    0218-CEMA-C027

    Zone fonctionnelle principale

    Lutte contre la fraude

    Coût et durée du projet

    Coût détaillé par nature

    (en millions d'euros)

     

    2016
    et années
    précédentes

    2017
    Exécution

    2018
    Exécution

    2019
    Prévision

    2019
    Exécution

    2020
    Prévision
    PAP 2020

    2021
    et années
    suivantes

    Total

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Hors titre 2

    4,90

    3,70

    2,20

    2,50

    1,60

    2,50

    0,50

    0,50

    0,50

    0,50

    1,50

    0,90

    1,35

    1,95

    12,05

    12,05

    Titre 2

    1,10

    1,10

    0,50

    0,50

    0,30

    0,30

    0,30

    0,30

    0,30

    0,30

    0,30

    0,30

    0,30

    0,30

    2,80

    2,80

    Total

    6,00

    4,80

    2,70

    3,00

    1,90

    2,80

    0,80

    0,80

    0,80

    0,80

    1,80

    1,20

    1,65

    2,25

    14,85

    14,85


     

    Évolution du coût et de la durée

     

    Au lancement
     

    Actualisation

    Écart en %

    Coût total en M€

    8,95

    14,85

    +65,88 %

    Durée totale en mois

    36

    97

    +169,44 %

     

    L’allongement du projet et l’augmentation de son coût résultent de difficultés techniques d’intégration des différentes « briques » du nouveau Système d’Information, de la complexité plus forte que prévue à reprendre les données du SI existant, et de plusieurs résultats de prototypage non concluants ayant entraîné des délais de réalisation supplémentaires. Ces difficultés ont conduit à une réorientation stratégique du projet en avril 2019.


     

     

    Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
    des autorisations d'engagement (hors titre 2)


     

    AE 2019

     

    CP 2019

     

     

     

    AE ouvertes en 2019 *
    (E1)

    411 153 662

     

    CP ouverts en 2019 *
    (P1)

    419 774 151

     

     

     

    AE engagées en 2019
    (E2)

    395 941 283

     

    CP consommés en 2019
    (P2)

    395 793 727

     

     

    AE affectées
    non engagées
    au 31/12/2019
    (E3)

    508 709

     

    dont CP consommés en
    2019 sur engagements
    antérieurs à 2019

    (P3 = P2 – P4)

    132 529 382

     

     

    AE non affectées
    non engagées
    au 31/12/2019
    (E4 = E1 – E2 – E3)

    14 703 671

     

    dont CP consommés
    en 2019 sur
    engagements 2019

    (P4)

    263 264 345

     

    Restes à payer

    Engagements ≤ 2018 non
    couverts par des paiements
    au 31/12/2018 brut
    (R1)

    301 544 484

     

    Travaux de fin de gestion
    postérieurs au RAP 2018
    (R2)

    -1 249 706

     

    Engagements ≤ 2018 non
    couverts par des paiements
    au 31/12/2018 net

    (R3 = R1 + R2)

    300 294 778



    CP consommés en 2019
    sur engagements
    antérieurs à 2019
    (P3 = P2 – P4)

    132 529 382



    =

    Engagements ≤ 2018 non
    couverts par des paiements
    au 31/12/2019
    (R4 = R3 – P3)

    167 765 396

     

     

    AE engagées en 2019


    (E2)

    395 941 283



    CP consommés en 2019
    sur engagements 2019

    (P4)

    263 264 345



    =

    Engagements 2019 non
    couverts par des paiements
    au 31/12/2019
    (R5 = E2 – P4)

    132 676 938

     

     

    Engagements non couverts
    par des paiements
    au 31/12/2019

    (R6 = R4 + R5)

    300 442 334

     

     

    Estimation des CP 2020
    sur engagements non
    couverts au 31/12/2019
    (P5)

    102 866 501


     
     
    NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
     
     

    * LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

    Estimation du montant
    maximal des CP
    nécessaires après 2020
    pour couvrir les
    engagements non
    couverts au 31/12/2019
    (P6 = R6 – P5)

    197 575 833

     

    Le montant des engagements non couverts par des crédits de paiement au 31/12/2019 s'élève à 300,44 M€. Il est en légère diminution par rapport aux engagements non couverts par des crédits de paiement au 31/12/2018 et correspond notamment :

    • aux baux et travaux immobiliers en cours (153,12 M€) ;
    • aux marchés pluriannuels engagés dans le domaine de l'informatique (80,75 M€), des prestations logistiques (22,28 M€) et relatifs à la transformation de l'action publique (12,60 M€).

    Justification par action

    Action 01

    Etat-major et politiques transversales


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

    156 592 743

    145 783 106

    302 375 849

    152 218 074

    140 721 443

    292 939 517

    Crédits de paiement

    156 592 743

    146 783 253

    303 375 996

    152 218 074

    138 112 000

    290 330 074

     

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 2 : Dépenses de personnel

    156 592 743

    152 218 074

    156 592 743

    152 218 074

    Rémunérations d’activité

    95 900 534

    93 525 490

    95 900 534

    93 525 490

    Cotisations et contributions sociales

    54 697 511

    52 592 026

    54 697 511

    52 592 026

    Prestations sociales et allocations diverses

    5 994 698

    6 100 558

    5 994 698

    6 100 558

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    139 614 039

    137 809 873

    139 722 517

    136 033 944

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    139 614 039

    137 809 873

    139 722 517

    136 033 944

    Titre 5 : Dépenses d’investissement

    5 842 295

    2 245 764

    6 733 942

    1 408 000

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

    5 842 295

    1 854 702

    6 733 942

    1 393 649

    Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

     

    391 061

     

    14 351

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

     

    291 306

     

    295 556

    Transferts aux autres collectivités

     

    291 306

     

    295 556

    Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

    326 772

    374 500

    326 794

    374 500

    Prêts et avances

    326 772

    374 500

    326 794

    374 500

    Total

    302 375 849

    292 939 517

    303 375 996

    290 330 074

     

    DEPENSES RELATIVES AUX POLITIQUES MINISTERIELLES D'ACION SOCIALE, DE SANTE, ET DE SECURITE AU TRAVAIL : 123,11 M€ EN AE ET 123,13 M€ EN CP


      DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


    En 2019, les dépenses de fonctionnement relatives aux politiques ministérielles d’action sociale et de santé et sécurité au travail se sont élevées à respectivement 121,38 M€ et 121,36 M€ (AE/CP),



    Les dépenses en matière de politique ministérielle d’action sociale


    Au sein du budget global « action sociale et santé-sécurité au travail », 107,29 M€ en AE et 107,97 M€ en CP ont été plus particulièrement consacrés à l’action sociale ministérielle, donnant lieu à concertation dans le cadre de l’instance de dialogue social nationale (CNAS) et déclinée au niveau départemental.


    La restauration 

    La restauration constitue un axe important de la politique sociale ministérielle. Un total de 45,31 M€ en AE et 46,42 M€ en CP a été consacré tant à la restauration collective qu'au financement du titre-restaurant.


    Le logement 

    La politique en matière de logements est centrée sur des réservations de logements et des dispositifs d’aides et de prêts. Elle se traduit pour l’essentiel par une subvention à l’opérateur associatif en charge de la mise en œuvre de ces prestations, auquel s’ajoute le coût de gestion des logements domaniaux.


    Les vacances « enfants et familles »

    Les dépenses consacrées au tourisme social ont représenté en 2019 un montant de 24,23 M€ en AE et 24,39 M€ en CP.


    La protection sociale complémentaire

    Dans le cadre du dispositif de protection sociale complémentaire (décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007), la participation de l’Etat employeur à la mutuelle référente s’est élevée à 4 M€.


    Les associations socioculturelles

    Les subventions allouées aux associations socioculturelles et sportives des ministères économiques et financiers, ainsi qu'à la coopérative, s'élèvent à 6,23 M€. Ces subventions, qui couvrent pour l’essentiel les dépenses de masse salariale éventuellement corrigées d’ajustements de rémunération liés à n-1, ont pour certaines d’entre elles été impactées par des remplacements de personnels non finalisés sur l’exercice.


    L’aide à la parentalité

    La réservation de places en crèches et la délivrance d’une prestation «garde d’enfants 6-12 ans» (Césu) sont les deux actions autour desquelles s’articule l’aide à la parentalité ; ces actions, qui favorisent l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, s’inscrivent dans la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Chaque année, un montant significatif est consacré à ces actions, soit 5,58 M€ en AE et 4,66 M€ en CP en 2019.


    Les crédits d’actions locales

    Des actions de solidarité et de lien social à destination des actifs, de leurs enfants et des retraités sont proposées et concertées dans le cadre du dialogue social local. Un montant de 4,69 M€ en AE et 4,51 M€ en CP a été consacré à ces actions.


    Le fonctionnement des réseaux et les structures locales  

    En 2019, 1,86 M€ en AE et 1,71 M€ en CP ont été consacrés au fonctionnement des réseaux départementaux et régionaux d’action sociale et de santé-sécurité. Enfin, 0,33 M€ en AE et 0,68 M€ en CP ont principalement permis d’assurer les petits travaux d’entretien et de modernisation dans certains bâtiments domaniaux (centres de vacances, restaurants administratifs et crèches).


    Les dépenses en matière de politique ministérielle de santé et sécurité au travail


    Les dépenses relatives à la politique ministérielle de santé, sécurité et conditions de travail se sont élevées à 14,09 M€ en AE et 13,39 M€ en CP, soit respectivement 13,47 et 12,88 M€ par les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et  0,62 M€ en AE et 0,51 M€ en CP au titre de la prévention médicale. Après prise en compte des opérations initialement envisagées en titre 3 et dont la nature a conduit à les financer sur crédits d’investissement (cf. rubrique ci-dessous), 14,84 et 14,17 M€ (AE et CP) ont, au total, été consacrés à cette politique sur la période considérée.


       DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    Pour 2019, les dépenses d'investissement relatives aux politiques d’action sociale et de santé-sécurité au travail se sont élevées à 1,35 M€ en AE/CP. Elles concernent, d’une part, les travaux réalisés dans les centres de vacances, les crèches et les implantations des différents réseaux locaux et l’acquisition de  gros matériels et équipements de restauration, soit 0,60 M€ en AE/CP, et, d’autre part, les travaux d’aménagements initiés par les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), soit 0,75 M€ en AE et 0,78 M€ en CP. Pa rapport à la programmation initiale, des opérations ont dû être décalées sur 2020 (ex : travaux qui ne pouvaient être réalisés sur sites occupés (centres de vacances) ou sont en cours de finalisation (crèche de Marseille, acquisition de gros matériels de restauration à Montpellier).

     

      DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


    Les prêts délivrés dans le cadre du dispositif d’aides et de secours au profit d’agents en difficulté se sont élevés en 2019 à 0,37 M€ en AE et CP.



    POLITIQUES DES RESSOURCES HUMAINES : 2,13 M€ EN AE ET 1,69 M€ EN CP


      DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


    Les dépenses de fonctionnement sont financées par les crédits généraux et des crédits du Fonds de concours FIPHFP (fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

    -  Les crédits généraux ont financé les dépenses « métiers » relatives :

    • aux politiques en faveur de la diversité et l’égalité professionnelle ;
    • aux actions de coaching et d’évaluation à l’attention du personnel de l’encadrement supérieur ;
    • aux projets de transformation des ressources humaines de l’administration centrale ;
    • aux actions liées à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et à l’organisation de concours et examens professionnels.

    -  Les crédits sur Fonds de concours FIPHFP  (1,36M€ en AE et 1,09 M€ en CP) ont permis d’engager les dépenses pour favoriser le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap :

    - le remboursement des transports domicile/travail ;

    - les aménagements immobiliers (rampe d’accès PMR par exemple) ;

    - l’achat de prothèses auditives et de fauteuils roulants.



      DÉPENSES D’INTERVENTION


    Les dépenses d’intervention sont liées à la participation financière des ministères économiques et financiers au fonctionnement des fédérations syndicales pour un montant de 0,29 M€ en AE et CP.



    SERVICE DE LA COMMUNICATION (SIRCOM) : 6,19 M€ EN AE ET 6,29 M€ EN CP


      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


    L'exécution a été supérieure  à la prévision de la LFI en raison de la prise en charge par le SIRCOM de l'organisation des conférences de restitution du Grand débat national. Sous réservede cette activité non prévue en LFI, les dépenses de communication 2019 ont concerné majoritairement, des actions récurrentes : le panorama de presse électronique pour les ministres et cabinets, la veille et l'analyse des médias et des réseaux sociaux, l'hébergement et la maintenance des portails internet et intranet, la réalisation d'études et d'enquêtes (Observatoire interne), la communication digitale, les lettres électroniques en direction des publics (particuliers et entreprises), la communication interne (l'Essentiel, Point Zoom, le Totem), les 30 ans de Bercy.
    Par ailleurs, le SIRCOM a piloté des actions de communication sur les crédits d'autres programmes, par exemple la campagne sur le prélèvement à la source ou sur la télédéclaration de l'impôt sur le revenu pris en charge budgétairement par la DGFIP ou encore, le sommet du G7 numérique qui donnent lieu au remboursement des dépenses engagées par les différentes parties prenantes.




    DEPENSES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) : 4,54 M€ en AE et 3,98 M€ en CP


      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


    L'exécution des dépenses de fonctionnement de la DAJ en 2019 s'élève à 4,54 M€ en AE et 3,98 M€ en CP, inférieures aux prévisions de la LFI  du fait de la diminution des dépenses d'honoraires et frais des auxiliaires de justice.



    TRACFIN INFORMATIQUE : 4,6 M€ en AE et 2,31 M€ en CP


      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


    Les dépenses de fonctionnement ont concerné en 2019 les frais récurrents nécessaires au bon fonctionnement du système d’information, tels que la maintenance des équipements (serveurs, baies de stockage, équipements réseau) 

    et la souscription de licences logicielles.



      DEPENSES D'INVESTISSEMENT


    Les dépenses d'investissement ont principalement concerné :

    - des projets d'infrastructures et de sécurité du système d'information

    - des projets de nouvelles applications ou d'évolutions d'applications existantes afin d'améliorer l'efficacité des agents de TRACFIN dans la conduite de leurs missions.



    DEPENSES DIVERSES : 0,68 M€ en AE et 0,70 M€ en CP


    Ces dépenses représentent principalement des remboursements d'agents mis à disposition d'organismes extérieurs à l'administration.



     

    Action 02

    Expertise, audit, évaluation et contrôle


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

    63 797 840

    2 719 698

    66 517 538

    67 242 701

    2 246 533

    69 489 234

    Crédits de paiement

    63 797 840

    3 424 999

    67 222 839

    67 242 701

    2 419 900

    69 662 601

     

    Cette action regroupe les services d'inspection et de contrôle des ministères économiques et financiers : services de l'inspection générale des finances (IGF) et du Contrôle général économique et financier (CGEFI) ainsi que l'autorité de régulation des jeux en lignes (ARJEL).

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 2 : Dépenses de personnel

    63 797 840

    67 242 701

    63 797 840

    67 242 701

    Rémunérations d’activité

    41 425 031

    45 322 283

    41 425 031

    45 322 283

    Cotisations et contributions sociales

    21 904 770

    21 646 903

    21 904 770

    21 646 903

    Prestations sociales et allocations diverses

    468 039

    273 516

    468 039

    273 516

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    2 719 698

    2 054 209

    3 424 999

    2 330 984

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    2 719 698

    2 054 209

    3 424 999

    2 330 984

    Titre 5 : Dépenses d’investissement

     

    192 324

     

    88 916

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

     

    192 324

     

    88 916

    Total

    66 517 538

    69 489 234

    67 222 839

    69 662 601

     


    DEPENSES SPECIFIQUES LIEES AUX ACTIVITES DES CORPS ET INSTANCES DE CONTROLE : 0,53 M€ EN AE ET 0,48 M€ EN CP


      DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


    Ces crédits recouvrent les dépenses de fonctionnement de l’inspection générale des finances et du contrôle général économique et financier.



    L’autorite de regulation des jeux en ligne (ARJEL) : 1,72 M€ en AE et 1,94 M€ en CP


      DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


    Ces dépenses s’élévent à 1,53 M € en AE et 1,85 M€ en CP. Outre les coûts du loyer, de fonctionnement et de maintenance des locaux de l'ARJEL. Ces dépenses sont liées principalement aux dépenses informatiques et aux actions de régulation du secteur des jeux en ligne (huissiers, avocats, ....).Un décalage notamment sur les projets informatiques a entraîné une consommation moindre que prévue.


      DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


    L’autorité de régulation des jeux en ligne a consacré 0,19 M€ en AE et 0,09 M€ en CP pour l’achat de nouveaux serveurs informatiques.

     

    Action 05

    Prestations d'appui et support


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

    198 786 110

    126 808 659

    325 594 769

    201 205 511

    134 992 631

    336 198 141

    Crédits de paiement

    198 786 110

    135 820 753

    334 606 863

    201 205 511

    141 487 733

    342 693 244

     

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 2 : Dépenses de personnel

    198 786 110

    201 205 511

    198 786 110

    201 205 511

    Rémunérations d’activité

    100 731 322

    103 988 536

    100 731 322

    103 988 536

    Cotisations et contributions sociales

    97 221 355

    95 804 650

    97 221 355

    95 804 650

    Prestations sociales et allocations diverses

    833 433

    1 412 325

    833 433

    1 412 325

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    125 035 100

    132 168 590

    134 066 808

    138 093 375

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    125 035 100

    132 064 990

    134 066 808

    137 989 775

    Subventions pour charges de service public

     

    103 600

     

    103 600

    Titre 5 : Dépenses d’investissement

    1 484 564

    2 776 882

    1 451 873

    3 337 200

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

    1 484 564

    2 667 777

    1 451 873

    2 937 622

    Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

     

    109 105

     

    399 578

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

    288 995

    47 158

    302 072

    57 158

    Transferts aux autres collectivités

    288 995

    47 158

    302 072

    57 158

    Total

    325 594 769

    336 198 141

    334 606 863

    342 693 244

     

    l'INFORMATIQUE DES SERVICES CENTRAUX : 31,02 M€ EN AE ET 27,14 M€  EN CP


      dépenses DE FONCTIONNEMENT et d'investissement


    Ces dépenses représentent 30,23 € en AE et 26,32 € en CP de fonctionnement et 0,78 € en AE et 0,81 € en CP d'investissement.



      1 - Les dépenses de fonctionnement courant : 25,85 en AE et 20,83 M€ en CP

    Le montant des dépenses informatiques de fonctionnement courant s’élève à 25,85 M€ en AE et 20,84 M€ en CP pour une prévision de 20,05 M€ en AE et 21,05 M€ en CP. Ces dépenses se répartissent de la façon suivante



    Nature des dépensesPrévision PAPConsommationEcart
    AECPAECPAECP
    Services bureautiques  11 200 000   10 970 000   16 201 618   10 885 258   5 001 618 -  84 742 
    Services infrastructures  4 590 000   4 990 000   5 608 775   5 085 436   1 018 775   95 436 
    Maintenance des applications  3 020 000   3 500 000   2 784 511   3 652 559 -  235 489   152 559 
    Contribution SIRHIUS  500 000   500 000   511 057   511 057   11 057   11 057 
    Services mutualisés  735 617   1 085 100   742 395   701 071   6 778 -  384 029 
    TOTAL  20 045 617    21 045 100    25 848 356    20 835 381    5 802 739  -  209 719 



    Services bureautiques :

    Les écarts constatés sont essentiellement liés aux engagements pluriannuels décalés en 2019 et non prévus initialement pour les marchés d’assistance et de support (engagement sur 2 ans), de connectique pour la téléphonie (engagement de 2 ans), de solutions d’impression (engagement sur 4 ans).


    Services infrastructures :

    Divers achats de licences serveurs (licences Veritas) et des dépenses de  maintenance (pour l’assistance plateforme sauvegarde et les solutions de stockage) expliquent l’écart constaté avec la prévision.


    Services applicatifs :

    Sont recensées en fonctionnement courant les dépenses de maintenance. L’exécution est conforme à la prévision, l’écart constaté en AE s’explique par les retraits sur engagements antérieurs.


    Contribution SIRHIUS :

    Les remboursements effectués dans le cadre de la convention contractée avec la DGFIP ont été réalisés conformément aux prévisions.


    Services mutualisés :

    La consommation des AE est en ligne avec la prévision.

    Des paiements initialement prévus début en d’année 2019 ont ou être effectués en fin d’année 2018, réduisant d’autant la consommation de CP en 2019.



      2 - Les projets informatiques : 5,18 M€ en AE et 6,31 M€ en CP



    Nature des dépensesPrévision PAPConsommationEcart
    AECPAECPAECP
    Services bureautiques  664 000   664 000   193 337   176 915 -  470 663 -  487 085 
    Services infrastructures  2 030 000   1 730 000   797 573   810 612 -  1 232 427 -  919 388 
    Services applicatifs  3 540 000   3 340 000   4 050 866   5 133 508   510 866   1 793 508 
    Système d'information  300 000   300 000   134 735   185 876 -  165 265 -  114 124 
    TOTAL  6 534 000    6 034 000    5 176 511    6 306 911  -  1 357 489    272 911 



    Pour les projets bureautiques, des projets liés aux postes de travail ont été reportés à 2020.


    L'écart constaté sur les projets d'infrastructure s'explique par l'anticipation en fin d'année 2018 d'achat de licences pour le projet messagerie (CARAMEL V2), initialement budgété à hauteur de 1 M€ d'AE et 0,9 M€ de CP en 2019.


    Les évolutions des coûts et l'anticipation des calendriers des projets applicatifs, OGPS 2 (refonte de l'outil de gestion de parc et des commandes informatiques), MARCIA (archivage) ou PASSERELLE (recrutement) ont conduit à des dépenses supérieures aux prévisions.



    Pour l'AFA, le différentiel est à mettre en parallèle du retard calendaire sur le projet. Les premiers modules ne seront en effet déployés que début 2020.



    L'IMMOBILIER ET LA LOGISTIQUE DES SERVICES CENTRAUX : 93,46 M€ en AE et 103,69 M€ en CP


    Nature des dépensesPrévision PAPConsommationEcart
    AECPAECPAECP
    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel  87,44   96,56   91,47   102,51   4,03   5,95 
    Dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat  0,30   0,30   1,98   1,16   1,68   0,86 
    Transfert aux autres collectivités  0,29   0,31   0,01   0,02 -  0,28 -  0,29 
    TOTAL  88,03    97,17    93,46    103,69    5,43    6,52 



      dépenses DE FONCTIONNEMENT


    1- Dépenses liées à l’immobilier des services centraux : 70,95 M€ en AE et 80,07 M€ en CP


    Les moyens de fonctionnement dédiés à la gestion, l’entretien, l’exploitation et la sécurité des bâtiments hébergeant les services de l’administration centrale des ministères économiques et financiers, s’élèvent en AE à 72,65 M€ ramenés à 70,95 M€ après retraits d’engagements juridiques des années antérieures et à 80,07 M€ en CP.




    Nature des dépensesPrévision PAPConsommationEcart
    AECPAECPAECP
    Fonctionnement immobilier  46,32   54,54   50,14   58,50   3,82   3,96 
    Travaux  3,60   3,58   4,73   5,80   1,13   2,22 
    Exploitation et sécurité des locaux  17,27   18,35   16,08   15,77 -  1,19 -  2,58 
    TOTAL  67,19    76,47    70,95    80,07    3,76    3,60 


    Pour les dépenses de fonctionnement immobilier, les écarts s’expliquent de la façon suivante :

    • concernant les AE, l’augmentation de 3,82 M€ résulte d’une augmentation de 0,52 M€ liée à la prise en compte des taxes domaniales dont celle affectant le nouveau bâtiment White à Montrouge, d’une moindre consommation de -1,64 M€ suite à la bascule d’engagements de marchés de maintenance sur le programme 723 « Entretien immobilier des bâtiments de l’Etat », d’une augmentation des dépenses d’énergie de 3,36 M€ liée notamment à la prise en compte du bâtiment White et d’une augmentation de 1,58 M€ pour les dépenses de mobilier et de déménagement liées aux opérations menées dans le cadre de la rénovation des espaces de travail en commun

    • en CP, l’écart de +3,96 M€ s’explique essentiellement par une moindre consommation sur les dépenses de gestion locative liée au remboursement d’un trop-perçu sur le loyer de l’immeuble Blanqui (-2,90 M€), à divers ajustements sur les engagements des années antérieures (-0,90 M€), à une moindre revalorisation de l’ensemble des baux par rapport à la programmation (-0,30 M€) et par une consommation supérieure à la prévision de 0,58 M€ au titre des taxes domaniales, de 5,39 M€ sur les dépenses de maintenance liées au besoin accru d’entretien des installations techniques du complexe de Bercy et de +2,09 M€ de dépenses de mobilier et de déménagement.


    Pour les dépenses relatives aux travaux, l’écart par rapport à la prévision de +1,13 M€ en AE et de +2,22 M€ en CP résulte de la réalisation de travaux menés dans le cadre de l’aménagement des nouveaux espaces communs de travail dans les différents bâtiments de l’administration centrale.


    L’écart à la prévision des dépenses relatives à l’exploitation et la sécurité des locaux s’explique en AE, principalement par le non renouvellement des marchés multiservices prolongés jusqu’en mai 2020 et en CP par un redéploiement interne.



    2- Dépenses de logistique des services centraux : 20,52 M€ en AE et 22,44 M€ en CP


    Les prestations de soutien et d’appui permettent aux services centraux et aux cabinets ministériels de fonctionner au quotidien. La consommation 2019 est de 20,73 M€ en AE, ramenée à 20,52 M€ après retraits d’engagements juridiques des années antérieures et de 22,44 M€ en CP.


    Nature des dépensesPrévision PAPConsommationEcart
    AECPAECPAECP
    Prestations de soutien et d'appui  20,25   20,09   20,52   22,44   0,27   2,35 
    TOTAL  20,25    20,09    20,52    22,44    0,27    2,35 



    Les écarts à la prévision résultent principalement :

    • en AE et CP, des frais de missions en augmentation sur l’année ;

    • et en CP, du paiement de charges à payer


    L’écart en AE s’explique par l’engagement des marchés de travaux de rénovation du restaurant « le Reuilly » au sein du complexe immobilier de Bercy. En CP, les paiements constatés correspondent à des opérations de travaux antérieures à 2019.


     


      dépenses d’investissement


    1- Dépenses relatives à l’immobilier des services centraux : 1,68 M€ en AE et 0,83 M€ en CP



    Nature des dépenses

    Prévision PAP

    Consommation

    Ecart

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Travaux



      1,68 

      0,83 

      1,68 

      0,83 

    TOTAL

     

     

      1,68 

      0,83 

      1,68 

      0,83 


    L'écart en AE s'explique par l'engagement des marchés de travaux de rénovation du restaurant "le Reuilly" au sein du complexe immobilier de Bercy. En CP, les paiements constatés correspondent à des opérations de travaux antérieures à 2019.


    2- Dépenses relatives à la logistique des services centraux : 0,30 M€ en AE et 0,33 M€ en CP


    Les dépenses d’investissement liées à la logistique des services centraux regroupent les achats de véhicules, le renouvellement des équipements du centre de reprographie et de l’hôtel des ministres et les achats liés au renforcement de la sécurité du ministère. Ces dépenses sont conformes à la prévision.



      dépenses d’intervention


    Ces dépenses s'élèvent à 0,01 M€ en AE et 0,02 M€ en CP. L’écart à la prévision de 0,28 M€ en AE et 0,29 M€ en CP correspond au transfert vers le service des ressources humaines, de la participation financière des ministères économiques et financiers au fonctionnement des fédérations syndicales.



    INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (IGPDE) : 2,66 M€ EN AE ET 2,72 M€ EN CP


      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 


    Les dépenses de l'IGPDE regroupe les dépenses liées à la préparation des concours et examens professionnels, et aux actions de formation continue et d'ouverture.



    SERVICES COMMUNS DES LABORATOIRES : 7,53 M€ en AE et 7,59 M€ en CP



      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 


    Les dépenses de fonctionnement du service commun des laboratoires s'élèvent à 7,52 M€ en AE et 6,22 M€ en CP. Elles regroupent :

    • le fonctionnement courant des onze laboratoires du réseau et de l’unité de direction permettant le financement des frais d’analyse, des achats, du renouvellement des petits matériels, de l’entretien des locaux, et des frais immobiliers

    • les analyses sous-traitées portant sur les produits et matériels industriels, qui sont confiées à des laboratoires extérieurs lorsque le réseau ne dispose pas de compétences spécifiques ;

    • l’accréditation des laboratoires ;

    • la formation des agents ;

    • les dépenses liées à l'hygiène et à la sécurité ;

    • les travaux de réparation des bâtiments ;

    • les réparations et entretiens des matériels scientifiques.

    L’écart entre la prévision et l’exécution s’explique principalement, en AE, par la modification de la durée des engagements au titre des marchés des fluides (électricité et gaz), pour des durées de deux ou quatre ans,  et en CP par la mise en paiement d'engagements réalisés fin 2018 pour lesquels les services faits n'ont pu être attestés.



      dépenses d’investissement


    Les dépenses d’investissement s'élèvent à 0,01 M€ en AE et 1,37 M€ en CP.



    DEPENSES DIVERSES : 0,82 M€ en AE et 0,77 M€ en CP


      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 


     ce poste recouvre les dépenses spécifiques, 0,79 m€ en ae et 0,74 m€ en cp, à divers services rattachés au programme 218. en 2019, elles ont porté essentiellement sur les postes suivants :

    • paiement des pénalités pour non atteinte des objectifs de féminisation de l’encadrement supérieur (0,13 m€) ;

    • remboursement des dépenses de fonctionnement des services de contrôle budgétaire logés dans différents départements ministériels ;

    • outil de suivi de gestion des fluides.


      DEPENSES D'INTERVENTION


    Une subvention a été accordée à hauteur de 0,03 M€ en E/CP à destination d’un GIP.

    Des dépenses, relevant essentiellement de Tracfin et de l’AIFE, ont par ailleurs été imputées par erreur sur l’action 5 à hauteur de – 0,5 M€ en AE et de – 0,42 M€ en CP.

     

    Action 07

    Pilotage des finances publiques et projets interministériels


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

    81 195 203

    107 508 493

    188 703 696

    82 273 915

    104 650 374

    186 924 289

    Crédits de paiement

    81 195 203

    110 442 461

    191 637 664

    82 273 915

    100 995 990

    183 269 905

     

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 2 : Dépenses de personnel

    81 195 203

    82 273 915

    81 195 203

    82 273 915

    Rémunérations d’activité

    54 073 925

    55 672 190

    54 073 925

    55 672 190

    Cotisations et contributions sociales

    26 888 987

    26 222 816

    26 888 987

    26 222 816

    Prestations sociales et allocations diverses

    232 291

    378 909

    232 291

    378 909

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    56 099 395

    89 011 170

    56 696 831

    84 002 324

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    56 099 395

    89 011 170

    56 696 831

    84 002 324

    Titre 5 : Dépenses d’investissement

    51 409 098

    15 636 205

    53 745 630

    16 990 666

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

    51 409 098

    -698 009

    53 745 630

    -595 302

    Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

     

    16 334 214

     

    17 585 968

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

     

    3 000

     

    3 000

    Transferts aux autres collectivités

     

    3 000

     

    3 000

    Total

    188 703 696

    186 924 289

    191 637 664

    183 269 905

     

    agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) : 69,04 M€ en AE et 62,11 M€ en CP


    L’AIFE a en charge la cohérence du système d’information financière de l’Etat (SIFE), dont elle définit et met en œuvre la stratégie. Elle a également pour mission le développement de la facturation électronique entre l’Etat, les établissements publics, les collectivités locales et les entreprises qui sont leurs fournisseurs.



      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


    L’écart constaté entre la répartition des dépenses par titre (fonctionnement et investissement), issue des données Chorus, et le détail fourni dans les paragraphes ci-dessous tient au fait que certaines dépenses prévisionnelles, notamment les dépenses de maintenance, ne peuvent être précisément déclinées ex ante en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement.




    AE

    CP

    Catégorie

    Prévision

    Consommation (*)

    Prévision

    Consommation (*)

    Fonctions supports de l’agence

    700 000

    403 202

    750 000

    550 192

    Fonctionnement permanent Chorus

    45 720 828

    48 376950

    43 318 000

    40 991 198

    Total

    46 420 828

    48 780 151

    44 068 000

    41 541 391



    Les écarts entre prévision et consommation observés pour le fonctionnement permanent de Chorus sont répartis de la manière suivante :

     

    AE

    CP

    Catégorie

    Prévision LFI

    Consommation

    Prévision LFI

    Consommation

    Hébergement et interconnexion des réseaux

    3 035 000

    2 732 523

    3 035 000

    2 831 388

    Support et maintenance (dont licences logicielles et matériels)

    40 935 828

    43 552 343

    38 783 000

    36 195 436

    Sécurité des systèmes d’information

    200 000

    - 4 052

    200 000

    122 809

    Accompagnement terrain

    1 550 000

    2 096 135

    1 300 000

    1 841 565

    Fonctions supports de l’agence

    700 000

    403 202

    750 000

    550 192

    Total

    46 420 828

    48 780 151

    44 068 000

    41 541 391

     (*) La consommation prend en compte les dépenses de l’AIFE imputées par erreur sur l’action 5 (-0,96 M€ en AE et -0,78 M€ en CP)


    Ils s’expliquent principalement par :

    • En AE, le renouvellement du marché d’acquisition de licences, maintenance, support de licences SAP pour le SI Chorus dont le périmètre forfaitaire initialement prévu pour 2 ans a été étendu à 3 ans, et le renforcement du dispositif d’accompagnement auprès des entreprises de taille intermédiaire, dans le cadre de la 3ème étape du déploiement de la solution dématérialisée de facturation électronique ;

    • En CP, une maîtrise renforcée du dispositif de support et de maintenance, en dépit de l’extension du périmètre des utilisateurs des solutions applicatives opérées par l’AIFE.


      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    Pour les mêmes raisons que pour le fonctionnement, la répartition de l’exécution entre titre 3 et titre 5 peut différer de la répartition présentée en prévision dans le PAP. Les dépenses d'investissements de l'AIFE concernent essentiellement les évolutions fonctionnelles et techniques de Chorus et les travaux liés au chantier de dématérialisation (poursuite de la construction de la plateforme mutualisée de dématérialisation Chorus Pro, transformation numérique de la commande publique).



     

    AE

    CP

    Catégorie

    Prévision

    Consommation

    Prévision

    Consommation

    Evolutions métier et réglementaires

    10 013 950

    9 023 372

    13 178 629

    10 239 153

    Dématérialisation

    5 778 333

      6 120 944

    6 224 633

    6 339 617

    Chorus déplacements temporaires

    4 752 000

    997 711

    5 305 000

    569 894

    Décisionnel

    700 000

    157 187

    500 000

    155 996

    Autres projets connexes

    300 000

    149 117

    300 000

    -72 140

    Travaux techniques requis

    3 318 400

    1 532 156

    2 188 400

    1 206 431

    Total

    24 862 683

    17 980 487

    23 377 532

    18 438 951


    Evolutions métier et réglementaires

    La moindre consommation correspond à l’achèvement du cycle 9 des évolutions du SI Chorus, à la prise en charge de certaines opérations dans le cadre du fonds de transformation ministérielle et à un volume de réalisation moins important qu’anticipé des évolutions prévues au titre du système d’échange Chorus et de Chorus formulaires.


    Dématérialisation

    La consommation est en phase avec la prévision initiale incluant les travaux engagés financés sur le budget de l’agence au titre du projet de plateforme d’exposition des API et de la migration des API Chorus Pro vers la nouvelle plateforme sur le 1er trimestre 2019.


    Chorus déplacements temporaires

    L’écart très important résulte du report de mise en œuvre de la nouvelle solution unifiée de gestion des déplacements temporaires de l’Etat dont la première version devrait être mise en production en septembre 2020.


    Décisionnel

    La moindre consommation résulte du report sur l’exercice 2020 des travaux d’extension sur la base des expérimentations conduites en 2019.


    Travaux techniques requis

    La consommation très inférieure à la prévision résulte des réflexions encore en cours sur la trajectoire du système d’information financière de l’État et du report en 2020 de la décision d’engager éventuellement les travaux de montée de version majeure des systèmes d’échange déployés dans le SI Chorus.




    CENTRE INTERMINISTERIEL DE SERVICES INFORMATIQUES RELATIFS AUX RESSOURCES HUMAINES (CISIRH):

    16,74 M€ en AE et 19,28 M€ en CP

     

      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


    Ces dépenses représentent en 2019 13,06 M€ en AE et 14,86 M€ en CP. Elles sont liées aux activités de support s’établissent à 2,3 M€ en AE et 2,8 M€ en CP. Elles regroupent principalement des dépenses d’appui opérationnel aux projets. Les dépenses de fonctionnement liées aux systèmes d’information, qui concernent la maintenance corrective, l’hébergement et le support – dont celui des licences logicielles et celui des infrastructures matérielles – se sont élevées à 10,76 M€ en AE et à 12,06 M€ en CP.


    La consommation de crédits globale du CISIRH est légèrement supérieure à la prévision, en raison du report en 2020 de remboursements attendus de la part de ministères clients de RenoiRH, ainsi que d’un redéploiement interne de crédits en fin d’année, qui a permis au CISIRH d’engager et de payer des dépenses initialement prévues en 2020. Concernant les dépenses de fonctionnement, l’écart entre la prévision et l’exécution s’explique par le fait que certaines dépenses, notamment les dépenses de maintenance, programmées pour partie en dépenses d’investissement, ont été réalisées en dépenses de fonctionnement, phénomène qui a été accentué par une consommation de crédits globale plus élevée que prévue.



      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    Les dépenses d'investissement qui s'élèvent à 3,68 M€ en AE et 4,42 M€ en CP, sont réparties notamment sur les deux postes suivants :

    • le déploiement et la maintenance évolutive des systèmes d’information, dont principalement l’application RenoiRH, pour 2,59 M€ en AE et 3,33 M€ en CP ;

    • l’acquisition de matériels et de logiciels informatiques, pour un montant de 0,75 M€ en AE et en CP.

    En AE, la moindre consommation par rapport à la prévision (-3,5 M€) s’explique par la réalisation en dépenses de fonctionnement de dépenses initialement programmées en investissement.



    DIRECTION DU BUDGET : 0,64 M€ en AE et 0,55 M€ en CP


      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT


    Les dépenses de la direction du budget recouvrent principalement :

    • l'accompagnement des organismes pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la gestion budgétaire et comptable publique,
    • la maintenance corrective et évolutive de l'application POEMS (pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale),

    • la réalisation d'un audit technique et fonctionnel pour la mise en place du futur système interne d'information de la procédure budgétaire,

    • la communication (rapport d'activité, refonte du site de la Performance et du contenu de l'intranet directionnel), des travaux d'études relatifs à la modernisation de la gestion publique et les ressources humaines et quelques formations spécifiques (accompagnement managérial et adaptation aux métiers).


    Les dépenses de fonctionnement représentent  0,50 M€ en AE et  0,54 M€ en CP, les dépenses d’investissement 0,13 M€ en AE.


      DEPENSES D'INTERVENTION


    Cette dépense de 0,003 M€ en AE/CP correspond à une subvention attribuée par la Direction du budget à une association ayant pour objet de présenter des informations et des analyses sur les finances et l’économie.



    DIRECTION DES ACHATS DE L’ETAT (DAE) : 3,26 M€ en AE et 3,08 M€ en CP


      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


    La consommation de la DAE s’élève à 1,09 M€ en AE et 0,83 M€ en CP et a permis de financer principalement :

    • des projets de systèmes d’information interministériels dans le domaine de l’achat public (0,54 M€ en AE et 0,51 M€ en CP), notamment le projet « APPACH » qui consiste à mettre en œuvre et à intégrer dans le Système d’Information des Achats de l’État (SIA), une solution standard du marché hébergée sur une plate-forme des ministères économiques et financiers, ainsi que le réseau social professionnel des acheteurs de l’Etat.

    • les études nécessaires et les actions de formation, de communication et d’animation interministérielles pour évaluer, piloter ou conduire les actions d’achat susceptibles de générer des économies (0,55 M€ en AE et 0,32 M€ en CP).


    L’écart entre la prévision (1M€ en AE et en CP) et la consommation s’explique par l’exécution en titre 5 d’une partie des dépenses relatives au projet SI APPACH.



      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    Ces dépenses de la DAE, 2,17 M€ en AE et 2,26 M€ en CP correspondent à des dépenses d’investissement pour le projet « Appach » participant à la mise en œuvre du système d’information des achats de l’État.




    FONDS DE TRANSFORMATION MINISTÉRIEL : 15,08 M€ EN AE ET 15,99 M€ EN CP


      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT


    Avec le FTM, les MEF soutiennent les  projets  de  modernisation  et  encouragent la recherche de synergies entre les directions. Depuis son démarrage en 2018, le FTM a permis le financement de 70 projets portés en 2 ans pour un montant moyen de 0,3-0,4 M€ (de 0,01M€ à 2M€).


    36 projets financés en 2018 et 2019 ont désormais atterri.


    Le FTM est un outil d’exploration de nouvelles pistes : il permet de lancer des tentatives et accorde le droit à l’erreur (Chatbot [AIFE], Blockchain [DGDDI], e-Contact plus [DGFiP], Visiby [SEP1] …)


    Le FTM est un outil de financement de capital-risk : il permet d’amorcer des projets, de déclencher des financements interministériels… (Projets amorcés : Signal Conso [DGCCRF], RESO [DGE], Projets inspirants : IA Consultations (DGT), Station C [CISIRH], Projets mutualisables : Coltrane [INSEE], Collabora [SEP1], Projets bénéficiant d’un cofinancement : PISTE [AIFE], CNIE [DGE] …


    Le FTM est un outil de transformation publique : il permet de mettre en œuvre les grandes orientations définies au Plan de Transformation Numérique des MEF (Passer au  « zéro papier » terminaux enquêteurs [INSEE], apporter « plus de services » Webtele [SEP1], Lutter contre la fraude InfoBase Entreprise [DGCCRF],  favoriser l’inclusion « Mise en contact des agents » [DGT]…)


     Les dépenses de fonctionnement représentent 12,33 M€ en AE et 13,48 M€ en CP, les dépenses d’investissement 2,64 M€ en AE et 2,39 M€ en CP.

     

    Action 08

    Accompagnement du changement de l’action publique


     

    Prévision LFI

    Réalisation

     

    (y.c. FdC et AdP)  

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Autorisations d'engagement

    7 003 200

    14 426 750

    21 429 950

    6 969 820

    13 330 302

    20 300 122

    Crédits de paiement

    7 003 200

    14 476 750

    21 479 950

    6 969 820

    12 778 103

    19 747 923

     

    Les crédits de la DITP sont exclusivement destinés à l’accompagnement des grands projets de transformation, qu’ils soient ministériels ou interministériels. Ils contribuent également à la mise en œuvre des objectifs du grand plan d’investissement (GPI). Toutes les autres dépenses de fonctionnement et ses dépenses de personnels sont portées par les crédits du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

     

    Éléments de la dépense par nature


     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 2 : Dépenses de personnel

    7 003 200

    6 969 820

    7 003 200

    6 969 820

    Rémunérations d’activité

    4 776 602

    4 898 054

    4 776 602

    4 898 054

    Cotisations et contributions sociales

    2 200 975

    2 041 559

    2 200 975

    2 041 559

    Prestations sociales et allocations diverses

    25 623

    30 207

    25 623

    30 207

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    14 278 204

    13 260 302

    14 357 911

    12 633 103

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    14 278 204

    13 260 302

    14 357 911

    12 633 103

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

    148 546

    70 000

    118 839

    145 000

    Transferts aux autres collectivités

    148 546

    70 000

    118 839

    145 000

    Total

    21 429 950

    20 300 122

    21 479 950

    19 747 923

     

    dépenses de fonctionnement


    Les dépenses de fonctionnement de la DITP regroupent notamment :

    ·10,7 M€ en AE et 11,9 M€ en CP ont été consommés pour les activités de conduite et de suivi de projets de transformation. Avec les décisions prises à l’issue du Grand débat national, l’activité de la DITP a été particulièrement soutenue pour l’accompagnement des principaux chantiers de transformation des ministères et le financement des projets propres à la DITP (notamment l’offre de formation au profit des acteurs de la transformation publique « le Campus » et le centre de l’innovation publique « le Lieu de la transformation publique »). L’écart de consommation est essentiellement dû au décalage en début 2020 du lancement de certains accompagnements initialement prévus pour la fin 2019. Il faut noter par ailleurs que l’activité de la direction a bénéficié en partie de cofinancements de la part des ministères (diminuant ainsi la consommation à hauteur de 1,4 M€ en AE et en CP) ;

    ·0,5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP ont été consommés pour conduire les actions de soutien, de formation et de communication.



     dépenses d’intervention


    La consommation de crédits d’intervention, d’un montant de 0,07 M€ en AE et 0,14 M€ en CP, correspond à des subventions destinées à la mise en place de partenariats avec des acteurs de la transformation, de la qualité et de l’innovation publique, dont notamment celles versées à l’association « La 27ème Région » concernant des actions liées à l’innovation dans la sphère administrative, et à l’Institut Delouvrier, qui mesure la satisfaction des usagers des services publics.

       

      Contribution au grand plan d'investissement


       

      Prévisions LFI

      Réalisation

       

      Titre 2
       

      Autres titres

      Total

      Titre 2

      Autres titres

      Total

      Autorisations d'engagement

      0

      12 548 454

      12 548 454

      0

      13 330 302

      13 330 302

      Crédits de paiement

      0

      12 598 454

      12 598 454

      0

      12 778 103

      12 778 103

       

      L’intégralité des crédits hors T2 de la Direction interministérielle de la transformation publique en 2019, soit 13,3 M€ en AE et 12,8 M€ CP, ont été dédiés au Grand plan d’investissement, en faveur du 4ème axe « Construire l’État de l’âge du numérique », en son initiative 22 « Renforcer les dispositifs d’accompagnement des réformes ». Cette initiative doit permettre de renforcer la capacité d’accompagnement des administrations et des agents dans les réformes d’action en cours et de s’assurer ainsi de leur réussite.

       

      Synthèse des opérateurs du programme

      Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


       

      Prévision LFI

      Réalisation

      Opérateur financé (Programme chef de file)

      Autorisations
      d'engagement
       

      Crédits
      de paiement

      Autorisations
      d'engagement

      Crédits
      de paiement

      IGN - Institut national de l'information géographique et forestière (P159)

      0

      0

      103 600

      103 600

      Subventions pour charges de service public

      0

      0

      103 600

      103 600

      Total

      0

      0

      103 600

      103 600

      Total des subventions pour charges de service public

      0

      0

      103 600

      103 600

       

      Cette dépense a été imputée par erreur en catégorie 32 "subvention pour charge de service public" alors qu'il s'agit du remboursement à l'Institut géographique national des dépenses de fonctionnement des services du contrôle budgétaire installé dans les locaux des services centraux.