$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,219)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sport)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

 
 

60 057 449
53 348 399

60 057 449
53 348 399

 
 

59 453 849
53 084 995

59 453 849
53 084 995

02 – Développement du sport de haut niveau

 
 

213 824 393
190 984 981

213 824 393
190 984 981

 
 

202 503 958
199 107 574

202 503 958
199 107 574

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

 
 

20 280 125
21 189 975

20 280 125
21 189 975

 
 

20 280 125
21 138 966

20 280 125
21 138 966

04 – Promotion des métiers du sport

 
 

29 992 877
28 451 688

29 992 877
28 451 688

 
 

29 992 877
28 630 626

29 992 877
28 630 626

Total des crédits prévus en LFI *

 

324 154 844

324 154 844

 

312 230 809

312 230 809

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-15 795 388

-15 795 388

 

-9 340 067

-9 340 067

Total des crédits ouverts

 

308 359 456

308 359 456

 

302 890 742

302 890 742

Total des crédits consommés

 

293 975 042

293 975 042

 

301 962 161

301 962 161

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+14 384 414

+14 384 414

 

+928 581

+928 581


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

331 126 125

331 126 125

0

319 202 090

319 202 090

Amendements

0

-6 971 281

-6 971 281

0

-6 971 281

-6 971 281

LFI

0

324 154 844

324 154 844

0

312 230 809

312 230 809

 

En début d’année, les crédits inscrits en LFI 2019 sur le programme 219 sport s’élevaient à 324,15 M€ en AE et à  312,23 M€ en CP, incluant par rapport au PLF des minorations, aussi bien au titre de mesures d'économie du Gouvernement (- 5 M€ en AE/CP, imputés intégralement sur la dotation de 20 M€ prévue en PLF au titre de la compensation de l’exonération des charges sociales pour les arbitres et juges sportifs (action 1 du programme sport, catégorie 61)), que d'une mesure liée à la décentralisation des CREPS (- 1,97 M€ en AE/CP) imputée sur l’action 2, catégorie 63.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En fin d'année, le montant des crédits ouverts s'élevait à 308,36 M€ en AE et 302,89 M€ en CP. Cette dotation prend en compte les mouvements de crédits (réglementaires ou législatifs) intervenus tout au long de l'année. Plus précisément, les crédits ont été complétés en cours d’année :

  • Par des reports de crédits :

- de la LFI 2018, pour 6,1 M€ en CP uniquement ;

- au titre des AE affectées et non engagées, pour 0,003 M€ en AE.

  • Par un fonds de concours, pour 0,007 M€ en AE et en CP (contribution de l'Union européenne à la performance environnementale des équipements sportifs). 
  • Par des décrets de transfert:

- Décret n°20191003 de transfert en provenance du P124 "Conduite et soutien" du 19 novembre 2019 (JO du 21/11/19) au titre de la contribution au Centre du sport et de la jeunesse de Corse (CSJC) pour 125.000 € en AE = CP ;

- Décret n°20191228 de transfert du 25 novembre 2019 (JO du 27/11/19) du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » relatif au remboursement par le Conseil de l'Union européenne des frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances entre 2015 et 2018, via le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), pour 6.737 € en AE=CP ;

- Décret n°20191288 du 4 décembre 2019 (JO du 05/12/19) de transfert vers le P123 "Conditions de vie Outre-mer" au titre de la contribution au FEBECS pour -300.000 € en AE/CP ;

  • Par une annulation en LFR de 15,66 M€ en AE et 15,3 M€ en CP ((Loi n° 2019-1270 de finances rectificative pour 2019 du 2 décembre 2019 (JO du 03/12/19)) : annulation intégrale de la réserve de précaution et de la réserve Sauvadet, annulation des crédits arbitres pour 7M€, réduction de l'annulation de 0,96 M€ en provenance du P350.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

L’unique fonds de concours rattaché au P219 en 2019, pour un montant de 0,007 M€ en AE = CP, est un fonds de concours créé en 2018 : «Contribution de l’Union européenne à la performance environnementale des équipements sportifs».

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

9 022 988

9 022 988

0

8 665 267

8 665 267

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

9 022 988

9 022 988

0

8 665 267

8 665 267

 

La réserve de préaution initiale (9,02 M€ en AE et 8,67 M€ en CP) a été intégralement annulée par la loi de finances rectificative (LFR) de fin d'année.

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

02 - Développement du sport de haut niveau

2 800 000

 

 

 

370 064

2 800 000

2 696 000

CNDS - Centre national pour le développement du sport

53 608 458

 

 

 

858 351

53 608 458

48 810 376

Total

56 408 458

 

 

 

1 228 415

56 408 458

51 506 376


 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CNDS - Centre national pour le développement du sport

9 100 000

 

1 940 000

 

415 550

9 100 000

415 550

Total

9 100 000

 

1 940 000

 

415 550

9 100 000

415 550


 

Génération CCT 2019-2022

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CNDS - Centre national pour le développement du sport

26 750 000

7 085 000

 

 

 

7 085 000

 

Total

26 750 000

7 085 000

 

 

 

7 085 000

 


 

1. Pour le CPER 2007-2014:

L'ensemble des crédits a été engagé et la plupart des opérations ont été achevées. Sur le P219, il reste à financer certaines opérations résiduelles au sein du CREPS de Pointe-à-Pitre (montant initial contractualisé: 2,2 M€).


2. Pour le CPER 2015-2020:

Les opérations, qui concernent les CREPS de Pays-de-la-Loire (5,5 M€) et de Vallon-Pont-d'Arc (3,6M€), sont portées par l'Agence nationale du sport qui reprend les droits et obligations de l'ex-CNDS. L'ensemble des crédits a été engagé, et les paiements ont commencé en 2019.


3. Pour les contrats de convergence et de transformation en outre mer (CCT) 2019-2022:

L'Agence nationale du sport a commencé à engager les opérations.

 

Marchés de partenariat


   Marché de partenariat / Défini par l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée

Le seul partenariat public privé (PPP) du programme 219 concerne l’opérateur INSEP.

Opération

Acteur public

Pouvoir adjudicateur

Type de contrat

Partenaire

Date de signature

Contrat de PPP INSEP

Etat

Ministère chargé des sports

Contrat de partenariat

Sport Partenariat

21/12/2006


Opération

Année de livraison

Investissement (M€ TTC)
incluant dédit

Dont État

Dont ODAC

Dont APUL (CPER)

Dont Europe (FEDER)

Dédit (M€ TTC)

Montant de la cession Dailly (M€ TTC)

Loyers moyens (M€ TTC)

Nombre d’années

Contrat de PPP INSEP

2010

87

87




11

33

13 / an

30

Dont 1re tranche











Dont 2e tranche












Ce PPP, signé le 21 décembre 2006 par l’État et le groupement Sport Partenariat (à hauteur de 12 % pour Vinci Construction France et 88 % pour Barclays Infrastructure Funds au 1eroctobre 2011), est entré en vigueur le 9 janvier 2007 pour une durée de trente ans. Ce contrat porte sur le financement, la conception, la réhabilitation et l’exploitation technique de la partie Nord de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) ainsi que sur la maintenance/service, la gestion partielle des bâtiments et la gestion des espaces extérieurs de l’ensemble du site de l’INSEP. Le loyer correspondant est financé sur le programme « Sport ».

Le contrat a permis de mettre en oeuvre la rénovation de 14 bâtiments situés dans la partie Nord du site de l’INSEP. Ces bâtiments, d’une surface de 34 000 m², sont destinés essentiellement à l’hébergement, à la restauration, à la formation, à la recherche, aux services médicaux et à l’administration. La maîtrise d’œuvre de cette rénovation avait été confiée au cabinet Barthélémy & Griño. Le coût de construction assumé par les cocontractants était de 77,165 M€, y compris les frais financiers et annexes, toutes taxes comprises. L’État s’est engagé de son côté à verser, à compter de la livraison définitive intervenue le 17 mai 2010 et jusqu'à l'échéance du contrat (2036), un loyer annuel d’un montant de 12,9 M€ TTC (valeur 2015) en contrepartie de l’investissement réalisé et de son financement (loyer fixe pour ces deux postes de 4,298 M€ TTC par an), ainsi que des prestations de services fournies (prestations actualisables : gros entretien renouvellement, maintenance, gardiennage, sécurité incendie, gestion hôtelière des hébergements, restauration, entretien des espaces verts, gestion des déchets).

Des critères de performance sont définis au contrat de partenariat pour les prestations de services qui sont à la charge du partenaire et pour les consommations d’énergie. Le contrat prévoit par ailleurs des procédures dites de « benchmark » pour certaines prestations. Cette analyse comparative des coûts permet de s’assurer, selon une certaine périodicité (5 ou 7 ans), que la prestation fournie par le titulaire du contrat est conforme à celle réalisée par d’autres prestataires dans des conditions économiques similaires.

 

 

2017 et avant

2018

2019

2020

2021

2022 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

84 438 799

38 187 448

84 438 799

38 187 448

0

1 687 872

0

1 687 872

1 260 000

3 024 565

1 252 130

1 200 541

500 000

2 344 945

500 000

2 429 192

13 464 372

41 689 139


Fonctionnement

79 070 121

78 828 763

79 070 121

78 828 763

8 917 864

9 159 222

8 917 864

9 159 222

9 457 486

9 457 486

8 857 864

8 741 853

9 222 299

9 222 299

9 407 345

9 407 345

137 452 322

137 452 322


Financement

21 652 307

21 652 307

21 652 307

21 652 307

2 609 725

2 609 725

2 609 725

2 609 725

2 533 033

2 533 033

2 533 033

2 533 033

2 452 651

2 452 651

2 368 404

2 368 404

22 774 830

22 774 830

 

Au cours de l'année 2019, un seul avenant a été signé. Cet avenant était destiné à faire évoluer la prestation restauration vers le champ de la nutrition afin de mieux prendre en compte les exigences d’une pratique sportive de haut niveau et les spécificités propres à chaque discipline.

Compte tenu de la technicité du projet d’amélioration de la prestation restauration de l’INSEP, il a été fait le choix de scinder cette opération en deux avenants.

L’avenant n°22, signé le 26 aout 2019, dont le montant s’élève à 1,2 M€, a permis de réaliser les aménagements et d’acheter le matériel de cuisine nécessaire à la mise en œuvre d’une prestation améliorée.

Dans le prolongement, un nouvel avenant n°23 sera signé courant 2020 (pour un cout supplémentaire de 0,63 M€ annuel) afin de mettre en œuvre la prestation restauration suivant le cahier des charges rédigé conjointement par les services de l’INSEP et le partenaire du contrat.

Le montant total décaissé en 2019 pour l'exécution du contrat de partenariat s'est élevé à 12,48 M€ dont 1,20 M€ au titre de l'investissement, 8,74 M€ au titre du fonctionnement et 2,53 M€ au titre du financement.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

308 359 456

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

302 890 742

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

293 975 042

 

CP consommés en 2019
(P2)

301 962 161

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

29 951

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

7 865 318

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

14 354 463

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

294 096 843

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

63 808 123

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

25 254

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

63 833 377



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

7 865 318



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

55 968 059

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

293 975 042



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

294 096 843



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

-121 801

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

55 846 258

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

6 154 291


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

49 691 967

 

Le solde des engagements non couverts par des paiements au 31/12/19 (55,85M€) provient des échéanciers prévisionnels des dispositifs suivants :

- 41,04 M€ (en quasi-totalité pour le loyer investissement) pour le contrat de Partenariat Public Privé conclu pour la rénovation de la partie nord de l'INSEP (2006-2036) ;

- 9,15 M€ au titre du soutien aux grands événements sportifs internationaux – GESI, ce dispositif fait l’objet d’une programmation pluriannuelle, gérée donc en AE ≠ CP ;

- 2,14 M€ pour la convention relative à l’exécution des travaux d’accessibilité du Stade de France (Ad’AP) conclue avec le Consortium Stade de France (CSDF) sur la période 2017-2022 ;

- 0,90 M€ pour les emplois sportifs qualifiés, dispositif transféré à l’ANS à la mi 2019 et pour lequel le retrait du solde des engagements juridiques sur CHORUS n’est pas encore effectif ;

- 2,62 M€ pour diverses dépenses d’intervention et de fonctionnement à programmation pluriannuelle (contrats, conventions, marchés – principalement marchés d’études et de prestations intellectuelles), réalisées en administration centrale ou en services déconcentrés.

Justification par action

Action 01

Promotion du sport pour le plus grand nombre


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

60 057 449

60 057 449

 

53 348 399

53 348 399

Crédits de paiement

 

59 453 849

59 453 849

 

53 084 995

53 084 995

 

La consommation sur cette action est principalement la conséquence de deux phénomènes de sens inverse :

-la non consommation des crédits inscrits au titre du dispositif de compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des juges et arbitres sportifs (15 M€ en LFI 2019) ;

-en contrepartie, le versement en fin d’année d’une dotation en fonds propres à l'Agence nationale du sport (10,24 M€ - cf. infra, dépenses d’opérations financières de titre 7).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 755 647

4 862 507

3 755 647

4 803 720

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

693 376

1 602 367

693 376

1 576 581

Subventions pour charges de service public

3 062 271

3 260 140

3 062 271

3 227 140

Titre 6 : Dépenses d’intervention

56 301 802

38 245 892

55 698 202

38 041 275

Transferts aux ménages

15 000 000

5 000

15 000 000

5 000

Transferts aux entreprises

 

10 900

 

10 900

Transferts aux collectivités territoriales

1 009 971

1 066 461

1 009 971

1 066 461

Transferts aux autres collectivités

40 291 831

37 163 531

39 688 231

36 958 914

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

10 240 000

 

10 240 000

Dotations en fonds propres

 

10 240 000

 

10 240 000

Total

60 057 449

53 348 399

59 453 849

53 084 995

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Développement des pratiques sportives pour tous : 1,35 M€ en AE et 1,33 M€ en CP

Il s’agit de dépenses de fonctionnement pour la réalisation d’actions engagées en faveur du sport pour tous, notamment des marchés de services : mission d’audit des fédérations, enquête décennale sur la pratique d’activités physiques et sportives, site dédié à l’organisation de la fête du sport, organisation des rencontres sport/santé.

 

Participation de l’État au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : 0,25 M€ en AE et en CP

Ces dépenses d’études et de recensement des équipements sportifs sont, en majorité, réalisées au niveau déconcentré.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Musée national du sport : 2,81 M€ en AE = CP

Ce montant concerne la subvention de fonctionnement du Musée national du sport (MNS), dont 1,1 M€ pour couvrir la masse salariale des agents.

 

Actions de relations internationales : 0,45 M€ en AE et 0,42 M€ en CP

Ces dépenses correspondent à des subventions versées aux Ecoles et à l’INSEP pour la mise en œuvre d’actions entrant dans le champ de protocoles et d’accords intergouvernementaux.

DEPENSES D'INTERVENTION

Subventions aux fédérations sportives (16,41 M€ en AE et en CP) : l’année 2019 a constitué la deuxième année de la génération de conventions 2018-2020, construites sur la base des projets fédéraux ayant reçu l'accord du ministère. Les actions imputées sur cette ligne sont destinées à la promotion du sport pour tous et notamment en faveur des publics prioritaires.

 

Agence nationale du sport (ANS): 14,65 M€ en AE=CP ont été versés au titre du développement des pratiques sportives.


Financement de projets de développement de la recherche ou de soutien des clubs sportifs et des collectivités publiques (0,67 M€ en AE et 0,52 M€ en CP) en vue de la promotion de la pratique sportive.

 

Subventions au CNDS : 1,59 M€ en AE=CP dont:

-1 M€ au titre du fonds de soutien à la production audiovisuelle;

- 0,59 M€ au titre des emplois sportifs qualifiés (ESQ).

 

Fête du sport: 2,86 M€

Ce dispositif a réunit plus d'un million de personnes autour de 700 évenements en métropole et outre-mer les 23 et 24 juin 2019.

 

Pôles ressources implantés dans le réseau des établissements publics : 0,39 M€ en AE = CP

Les crédits ouverts ont permis de financer principalement les actions et le fonctionnement des pôles ressources nationaux :

- « sports de nature » CREPS d’Auvergne-Rhône-Alpes : 0,29 M€ ;

- « sport et innovation » CREPS de Pays-de-la-Loire : 0,1 M€.


Actions de relations internationales : 0,5 M€ en AE et 0,44 M€ en CP

Les crédits consommés concernent :

- les projets relevant des programmes d’intervention annuels de la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports des pays de la Francophonie ou CONFEJES (0,31 M€ en AE et 0,25 en CP: participation aux politiques nationales des sports, formation des cadres, développement durable) ;

- la mise en œuvre d’actions de relations intergouvernementales, avec le Conseil de l’Europe, notamment au titre de l’accord partiel élargi sur le sport, pour 0,17 M€ en AE et en CP et d’autres organisations pour 0,02 M€ en AE = CP.


Participation de l’État au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : 1,12 M€ en AE = CP

Au niveau central, 0,13 M€ ont été dépensés au titre de la convention avec l’AFNOR (Association française de normalisation) qui contribue notamment à la recherche en ce domaine.

Au niveau déconcentré, ces dépenses traduisent le soutien financier apporté :

- aux acteurs (établissements publics, associations) du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique sportive (0,06 M€ en AE =CP),

- au développement maîtrisé des sports de nature (0,82 M€ en AE = CP).


Compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des juges et arbitres sportifs : aucun crédit été n’a été versé à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de ce dispositif compte tenu de l’absence de justificatif suffisant et du montant de la provision versée en 2017 (10,41 M€). Des travaux se poursuivent, notamment avec les principales fédérations sportives concernées, pour mettre en place un dispositif de déclaration. Ce dispositif, une fois mis en place, permettra de rembourser à l’ACOSS les exonérations de charges accordées aux juges et arbitres sportifs.

DEPENSES D'OPERATIONS FINANCIERES

Une dotations en fonds propres a été versée à l'Agence nationale du sport (ANS) pour un montant de 10,24 M€ en AE = CP afin d’abonder le fonds de roulement de l’établissement en vue notamment d’apurer une partie des engagements contractés par l'ex-Centre national pour le développement du sport (CNDS) (restes à payer).
 

 

Action 02

Développement du sport de haut niveau


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

213 824 393

213 824 393

 

190 984 981

190 984 981

Crédits de paiement

 

202 503 958

202 503 958

 

199 107 574

199 107 574

 

La consommation des crédits est très proche de la dotation en LFI compte tenu de l'application de la réserve de précaution.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

35 776 279

32 735 734

35 776 279

33 201 478

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

13 130 631

12 195 531

13 130 631

12 661 276

Subventions pour charges de service public

22 645 648

20 540 202

22 645 648

20 540 202

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

1 127 809

1 764 565

3 332 767

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

1 127 809

1 764 565

3 332 767

Titre 6 : Dépenses d’intervention

177 296 114

156 973 999

164 311 114

162 425 889

Transferts aux ménages

20 000 000

9 176 609

20 000 000

9 176 609

Transferts aux entreprises

1 221 914

661 733

1 221 914

687 672

Transferts aux collectivités territoriales

67 412 323

46 918 043

60 677 323

53 299 895

Transferts aux autres collectivités

88 661 877

100 217 613

82 411 877

99 261 713

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

752 000

147 440

652 000

147 440

Dotations en fonds propres

752 000

147 440

652 000

147 440

Total

213 824 393

190 984 981

202 503 958

199 107 574

 

Dépenses DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action se sont élevés au total à 12,19 M€ en AE et à 12,66 M€ en CP.

En application du contrat de PPP signé en 2006 pour la rénovation de l’INSEP, le ministère chargé des sports a dépensé en 2019 11,39 M€ en AE et 11,27 M€ en CP de loyer d’exploitation au prestataire chargé de la rénovation (i.e. la société Sport Partenariat), sur la base du prix contracté en 2006 et actualisé (selon les formules de révision inscrites au contrat). Ce loyer est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relevant du titre 3 (fonctionnement) : gros entretien, renouvellement et maintenance pour la totalité des bâtiments livrés en 2010, gestion des services (hôtellerie/nettoyage, gardiennage/sécurité incendie, restauration, déchets, espaces verts).

En outre, 0,55 M€ en AE = CP ont été versés en 2019 comme redevance à la Ville de Paris, propriétaire du terrain d’assiette des installations de l’INSEP, en application de la convention d’occupation du domaine public signée en 2009 avec l’État pour une durée de 30 ans.

Par ailleurs, diverses dépenses ont été effectuées en 2019, au niveau central ou déconcentré, pour assurer la mise en œuvre des interventions en faveur du sport de haut niveau : marchés d’assistance juridique et financière (notamment pour le suivi de la concession du Stade de France), frais d’organisation de réunions, frais de déplacement d’experts conviés à participer à des réunions organisées par la direction des sports, documentation, etc. Ces dépenses se sont élevées à un montant total de 0,24 M€ en AE et 0,82 M€ en CP pour 2019, l’écart entre les deux montants s’expliquant principalement par le lancement en fin d’année 2018 d’un marché d’étude, dont le cahier des charges avait été acté en réunion interministérielle, sur le modèle économique du Stade de France à l’horizon post-2025 (2025 étant la dernière année de la concession actuelle).

SUBVENTIONS Pour charges de service public

Le montant des subventions pour charges de service public de cette action s’est élevé à 20,54 M€ en AE = CP.

La subvention attribuée à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), a été en 2019 d’un montant de 20,20 M€ en AE et en CP. Elle est destinée à couvrir les charges de service public de cet opérateur du programme « Sport ». Elle se décompose comme suit :

- 17,44 M€ d’AE et de CP correspondant à la prise en charge d’une part importante de la masse salariale de l’établissement ;

- 2,75 M€ d’AE et de CP afférents à la fois à la conduite des missions traditionnelles de l’établissement relatives au sport de haut niveau (à savoir essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet - sportif et professionnel), à l’élargissement de ses missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau, au financement des frais de fonctionnement liés à la poursuite des travaux en cours, à la recherche sur la performance sportive et à la formation professionnelle.

 

Par ailleurs, pour les Ecoles nationales (ENSM et ENVSN) et l’IFCE, les subventions accordées en 2019 se sont élevées à 0,34 M€ en AE et CP et concernent essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire, au sein de ces établissements, en particulier à travers le déploiement des parcours de l’excellence sportive (PES).

 

Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du rapport annuel de performances.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le montant des dépenses immobilières s’est élevé en 2019 à 1,13 M€ en AE et 3,33 M€ en CP.

 

S'agissant du PPP, la part des loyers d’investissement (dits L1) versé en application du contrat de partenariat public-privé (PPP) correspondant à l’amortissement financier de l’investissement s’est élevée en 2019 à 1,76 M€ de CP.

 

En outre, 1,25 M€ en AE et 1,2 M€ en CP ont été versés en application de l'avenant 22 concernant des travaux dans l'espace de restauration qui a permis de réaliser les aménagements et d’acheter le matériel de cuisine nécessaire à la mise en œuvre d’une prestation améliorée.

 

S’agissant des autres dépenses d’investissement (hors INSEP), une consommation négative est relevée en AE
(- 0,12 M€) :
elle correspond à une écriture de régularisation sur des dépenses de CREPS (principalement le CREPS de Pointe-à-Pitre), se traduisant par l’annulation d’engagements juridiques des années passées (en raison d’opérations terminées ou non soldées du fait du transfert du patrimoine immobilier des CREPS aux régions). En CP, la consommation de 0,37 M€ concerne le paiement d’opérations engagées antérieurement au titre du CPER sur le CREPS de Pointe-à-Pitre.

 

DEPENSES D'INTERVENTION
 

Au total, le montant des dépenses d'intervention de cette action s'est élevé en 2019 à 156,97 M€ en AE et 162,42 M€ en CP.

S’agissant des transferts aux collectivités territoriales et des transferts aux autres collectivités, on constate - 8 M€ d'AE par rapport à la LFI, correspondant à l'annulation d'engagements juridiques du dispositif "équipements structurants nationaux", pour des opérations engagées initialement en 2018 sur le P219 et qui ont fait l'objet en 2019 d'un transfert à l'ANS. On constante également un écart de 4 M€ entre les AE et le CP du dipositif de soutien aux GESI, les engagements contractés faisant traditionnellement l’objet de décaissements pluriannuels.

Les dépenses d’intervention ont couvert pour l’essentiel :

 

1) les subventions aux fédérations sportives, attribuées dans le cadre de conventions d’objectifs (cf. action n° 01) au titre de la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau, pour un montant global de 53,54 M€ en AE et 54,68 M€ en CP. 2019 constituait la seconde année de la nouvelle génération de conventions pluriannuelles (2018-2021) qui épouse quasiment la durée de l’olympiade. L'augmentation du montant total des subventions aux fédérations par rapport à la dotation inscrite en LFI (37,86 M€ inscrits sur l'action 2) est due à des redéploiements de dotations au sein du P219 pour portet les subventions versées en 2019 aux montants constatés les années précédentes.

Les actions financées sur le sport de haut niveau se répartissent entre les domaines suivants : optimisation de la performance (2,47 M€), développement du leadership (7,74 M€), actions sportives (43,33 M€). 85,47 % de l’aide financière de l’Etat ont bénéficié aux fédérations olympiques, 7,93 % aux fédérations non olympiques et 6,64 % aux fédérations multisports.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

 

2) les aides personnalisées aux sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle, pour un montant de 4M€ en AE = CP, montant moindre par rapport à celui des années précédentes et à celui de 7 M€ fixé en LFI 2019, le reliquat de 3 M€ ayant été affecté à l'ANS qui assure désormais la gestion de ce dispositif. En outre, 0,08 M€ en AE=CP ont été consommés sur les BOP régionaux sur cette action.

 

3) la subvention correspondant à la rémunération du personnel des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), pour un montant de 45,86 M€ en AE et en CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux collectivités territoriales ;

 

4) la subvention de fonctionnement aux CREPS, hors dépenses de personnel, pour un montant de 7,05M€ en AE et en CP.

Cette subvention est consacrée :

  • à l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire,

  • à la formation professionnelle continue des agents des CREPS (dans le cadre du plan national et des plans régionaux de formation),

  • au « plan Etudiants » qui a permis d’ouvrir des formations aux bacheliers par le biais de la procédure d’admission Parcoursup.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux collectivités territoriales ;

 

5) les conventions nationales pour l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau, signées entre le ministère chargé des sports et les employeurs (entreprises privées et publiques, collectivités locales, administrations) en application des articles L.221-7 et L.221-8 du code du sport (lequel permet aux sportifs de haut niveau de bénéficier d’un emploi du temps aménagé), pour un montant de 0,02 M€ en AE = CP.

Ce dispositif est comptabilisé à la fois en transfert aux entreprises (pour 0,008 M€) et en dépenses de fonctionnement (pour 0,012 M€ - imputation de l'activité erronée).  

 

6) la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau, instaurée par l’article L.351-3 du code de la sécurité sociale complété par l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, pour un montant de 1,94 M€ en AE = CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux ménages ;

 

7) le dispositif de couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, à hauteur de 2,84 M€ en AE = CP.

Ce dispositif, instauré par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau (SHN) et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, a concerné en 2019 4260 sportifs sur 4949 sportifs de haut niveau au 1er novembre 2019.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux ménages ;

 

8) le déploiement des projets de performance fédéraux (PPF) hors établissements, dans le cadre des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux, à hauteur de 4,70 M€ en AE = CP.

Ce dispositif est comptabilisé principalement en transfert aux autres collectivités (et accessoirement en dépenses de fonctionnement – pour 0,01 M€ seulement) ;

 

9) le financement par les services déconcentrés régionaux d'actions de formation des sportifs, d’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau dans le tissu économique local, à hauteur de 1,87 M€ en AE = CP (montant équivalent aux années précédentes).

Ce dispositif a permis de financer à la fois les conventions d’insertion professionnelle (CIP) signées au niveau local, pour un montant de 0,21 M€, et d’autres actions de formation et d’insertion professionnelle des sportifs dans le tissu économique local ou de soutien aux structures des filières d’accès au sport de haut niveau situées en dehors des établissements – à hauteur de 1,64 M€.

Ce dispositif est comptabilisé à la fois en transfert aux collectivités territoriales, pour ce qui concerne donc les CIP locales (0,21 M€), et, s’agissant des autres actions de formation et d’insertion professionnelle, en transfert aux ménages (0,29 M€), en transfert aux entreprises (0,56 M€) ainsi qu’en transfert aux autres collectivités (0,74 M€) ;

 

10) le financement de l’exploitation du dispositif de dépollution des terrains assuré par le concessionnaire du Stade de France (dispositif incombant à l’État conformément au contrat de concession du Stade de France), pour un montant de 0,07 M€ en AE = CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux entreprises ;

 

11) le financement des travaux d’accessibilité du Stade de France dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), à hauteur de 0,02 M€ en CP - correspondant au premier règlement en CP qui n’a pu intervenir comme prévu en fin d’année 2018 et a été reporté en 2019 (sur les 2,17 M€ d'AE engagées en 2018 qui correspond au coût total de l’opération dont la réalisation et la couverture enCP doivent s’étaler sur six ans (2018-2023)).

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux entreprises ;

 

12) la reconduction du financement par le programme sport du GIP « campus de l'excellence sportive de Bretagne »,  à hauteur de 0,18 M€ en AE = CP, incluant une mesure nouvelle de 0,08 M€ (en AE = CP) au titre du financement du « plan Etudiants » (comme pour les CREPS – cf. supra).

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

 

13) le versement d’une subvention de 0,25 M€ en AE = CP à la collectivité territoriale de Corse (CTC), via le BOP régional Corse, pour soutenir l’activité du nouveau Centre du sport et de la jeunesse de Corse (CSJC) - intégration par la CTC de 10 agents de l’Etat mis à disposition auprès du CSJC. Une convention a été signée à cet effet entre l’Etat et le CSJC sur 3 ans (2018-2020), prévoyant le versement d’une subvention chaque année à partir du P219, sachant que le programme « support » 124 des ministères sociaux participe à ce financement pour moitié via un décret de transfert vers le P219 chaque année. (pour 2019, il s’agit du décret n° 2019-1003 du 19 novembre 2019 procédant à ce transfert pour un montant de 0,125 M€).

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

 

14) la subvention versée aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF), pour un montant rehaussé après des ajustements internes au P219 à 11,03 M€ en AE = CP (la prévision LFI était de 8,68 M€).

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

 

15) les subventions pour l’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), à hauteur de 8,1 M€ en AE et 4,21 M€ en CP. La consommation de CP plus faible que celle des AE s'explique par un dispositif caractérisé par une programmation pluriannuelle, en AE ≠ CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

 

16) un soutien aux équipements structurants nationaux, avec un retrait d'AE à hauteur de 8,18 M€ lié au transfert de ce dispositif à l'Agence nationale du sport et une consommation en CP de 0,12 M€ ;

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux collectivités territoriales ;

 

17) la subvention à l'Agence nationale du sport pour 23,50 M€ en AE=CP, dont 0,33 M€ au titre de sa masse salariale et 23,17 M€ au titre du soutien à la haute performance.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités.

DEPENSES D'OPERATIONS FINANCIERES

A été imputée sur cette ligne en 2019 une opération d’investissement immobilier dont la maîtrise d’ouvrage pouvait être conduite directement par l' établissement concerné, l'ENSM, pour la finalisation de la rénovation du stade des Tuffes sur le site de Prémanon (site retenu pour l’accueil de certaines épreuves sportives des Jeux olympiques de la jeunesse d’hiver au début de 2020), à hauteur de 0,15 M€.

 

Action 03

Prévention par le sport et protection des sportifs


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

20 280 125

20 280 125

 

21 189 975

21 189 975

Crédits de paiement

 

20 280 125

20 280 125

 

21 138 966

21 138 966

 

La consommation des crédits est supérieure de 4% à la prévision inscrite en LFI sur cette action.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

512 480

546 710

512 480

454 701

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

312 480

347 840

312 480

255 831

Subventions pour charges de service public

200 000

198 870

200 000

198 870

Titre 6 : Dépenses d’intervention

19 767 645

20 643 265

19 767 645

20 684 265

Transferts aux entreprises

 

48 534

 

48 534

Transferts aux collectivités territoriales

 

873 487

 

873 487

Transferts aux autres collectivités

19 767 645

19 721 244

19 767 645

19 762 244

Total

20 280 125

21 189 975

20 280 125

21 138 966

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE DE PERSONNEL

Actions de protection et de préservation de la santé par le sport : 0,35 M€ en AE et 0,26 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement courant ont essentiellement concerné :

- des actions de sensibilisation aux risques d’accidents liés à la pratique sportive (notamment, des campagnes de communication sur la prévention des accidents de montagne – été et hiver, sur la sécurité des loisirs nautiques, sur les risques liés aux baignades, sur le savoir rouler à vélo);

- le financement par les services déconcentrés de prestations dans les domaines de la santé, du suivi médical des sportifs, de la lutte contre les incivilités dans le sport.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Subventions pour charges de service public : 0,2 M€ en AE = CP

Les actions de recherche menées avec l’INSEP via l’Institut de recherche médicale et d’épidémiologie (IRMES) (0,2 M€) constituent les principales dépenses de ce secteur.

DEPENSES D'INTERVENTION

Les dépenses d’intervention se sont montées à 20,64 M€ en AE et 20,68 M€ en CP.

Elles ont couvert les dispositifs suivants :

1) Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : 9,77 M€ en AE = CP

La subvention prévue dans le cadre de la LFI 2019 (9,59 M€) a été exonérée de la réserve de précaution et abondée de 0,18 M€ compte tenu du niveau d'activité de l'Agence.

2) Agence mondiale antidopage (AMA) : 0,83 M€ en AE = CP

Ce montant correspond à la contribution de la France au fonctionnement de l’Agence mondiale antidopage ; il est supérieur à celui inscrit en LFI 2019 (0,75 M€).

3) Fédérations sportives : 6,78 M€ en AE = CP

Il s’agit du soutien du ministère aux fédérations sportives pour la structuration et le développement des activités médicales ainsi que pour la lutte contre les incivilités dans le sport, dans le cadre des conventions d’objectifs.

4) Actions de prévention du dopage et de protection de la santé des sportifs: 2,72 M€ en AE et 2,76 M€ en CP

L’administration centrale a soutenu à hauteur de 1,1 M€ en AE et 1,13 M€ en CP des actions nationales de recherche et de prévention, dont les actions menées au pôle ressources national « sport santé bien-être » implanté au CREPS de Vichy-Auvergne, pour 0,59 M€.

Les services déconcentrés (1,62 M€ en AE et 1,63 M€ en CP) ont financé également, au niveau local, des actions dans le domaine de la promotion des activités physiques comme facteur de santé, de la médecine du sport, de la prévention et de la lutte contre le dopage.

5) Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport : 0,54 M€ en AE = CP

Les services déconcentrés ont financé différentes actions de prévention et de lutte contre les formes variées de violence et d’incivilité dans le sport (violences physiques, discriminations, harcèlement moral et sexuel).

 

Action 04

Promotion des métiers du sport


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

29 992 877

29 992 877

 

28 451 688

28 451 688

Crédits de paiement

 

29 992 877

29 992 877

 

28 630 626

28 630 626

 

La consommation des crédits est inférieure de 4% à la prévision compte tenu notamment de la réserve de précaution.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

21 968 508

19 818 870

21 968 508

19 962 861

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 012 494

878 834

2 012 494

1 022 825

Subventions pour charges de service public

19 956 014

18 940 036

19 956 014

18 940 036

Titre 6 : Dépenses d’intervention

8 024 369

8 632 817

8 024 369

8 667 765

Transferts aux ménages

175 000

256 840

175 000

256 340

Transferts aux entreprises

 

87 150

 

87 150

Transferts aux collectivités territoriales

 

345 826

 

345 826

Transferts aux autres collectivités

7 849 369

7 943 001

7 849 369

7 978 449

Total

29 992 877

28 451 688

29 992 877

28 630 626

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 

Observation du sport, économie et métiers du sport : 0,03 M€ en AE et 0,09 M€ en CP

Au niveau déconcentré, ces dépenses ont permis d'animer les dispositifs régionaux d'observation de l'emploi et de la formation (DROEF), via le recueil des données régionales sur l'emploi et sur les pratiques socio-éducatives dans le champ de l'animation sportive.

Accompagnement de l’emploi, formation et professionnalisation de l’encadrement : 0,23 M€ en AE, 0,31 M€ en CP

Tant au niveau central que déconcentré, ces dépenses de fonctionnement courant sont liées à la mise en œuvre des actions de formation et de promotion des métiers du sport : frais d’organisation de regroupements et groupes de travail notamment investis dans la rénovation des formations, fonctionnement et prise en charge des déplacements de la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers de l'animation et du sport et de la commission de reconnaissance des qualifications (CRQ), accompagnement des groupements d'employeurs du secteur sport, achat de documentation, études, etc.

Certification : 0,62 M€ en AE et en CP

Ces dépenses d’organisation des certifications sont mises en œuvre au niveau déconcentré, au sein des BOP régionaux. Il s'agit de frais d'organisation des sessions d’examen (frais de déplacement et de fonctionnement) pour l’accès aux diplômes conduisant aux qualifications sportives (diplômes d'Etat).

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Subvention versée à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : 7,2 M€ en AE = CP

Cette subvention couvre une partie des charges de rémunération des personnels (pour 7,03 M€), à savoir celles de l’ex-Ecole nationale d'équitation (ENE). Le solde correspond à la prise en charge de diverses actions de formation
(0,17 M€).

Subvention versée à l’École nationale des sports de montagne (ENSM) : 7,58 M€ en AE = CP

Comme pour l’IFCE, la subvention couvre principalement la rémunération des personnels (7,06 M€) et prend également en charge, pour le solde, diverses actions de formation et de prévention (0,52 M€).

Subvention versée à l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : 3,98 M€ en AE = CP

Cette subvention couvre les charges de rémunération des personnels (3,59 M€) et, à titre accessoire, diverses actions de formation (0,39 M€).

Subvention spécifique versée à l'INSEP pour mener des actions de formation : 0,18 M€ en AE = CP

Cette subvention concerne des actions menées au niveau national dans les domaines de la recherche pédagogique, de l'emploi et de la formation.

DEPENSES D'INTERVENTIONS

Transferts aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales: 0,66 M€ en AE et 0,64 M€ CP

Ces crédits ont été consommés à hauteur de :

- 0,11 M€ en AE et 0,09 M€ en CP en administration centrale, dont 0,09 M€ qui correspond à la subvention à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue inscrits à l’INSEP et dans les écoles nationales ;

- 0,56 M€ par les services déconcentrés (BOP régionaux), essentiellement pour des actions de formation de l’encadrement.

Transfert aux autres collectivités : 7,97 M€ en AE et 8 M€ en CP

Au titre de l’observation des métiers du sport, 0,16 M€ en AE et en CP ont été consommés, intégralement au niveau déconcentré (BOP régionaux).

4,22 M€ en AE et 4,23 M€ en CP ont été consommés par les fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs au titre de l’emploi et de la formation, soit un niveau légèrement inférieur à celui inscrit en LFI 2019 (4,88 M€).

Le solde, soit 3,59 M€ en AE et 3,61 M€ en CP, a été consommé sur les dispositifs suivants :

- en administration centrale, 1,06 M€ en AE et 1,08 M€ en CP pour des actions de formation ;

- en services déconcentrés, 0,16 M€ au titre de la certification et 2,36 M€ en diverses actions de formation et d’insertion professionnelle. Il convient de signaler à cet égard la poursuite du dispositif « SESAME », doté en LFI 2019 de 2,80 M€ : ce dispositif continue à représenter un axe fort de la politique d’accompagnement à l’emploi des jeunes en difficulté.

 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

175 000

175 000

86 400

86 400

Transferts

175 000

175 000

86 400

86 400

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation (P149)

7 684 000

7 684 000

7 409 656

7 409 656

Subventions pour charges de service public

7 684 000

7 684 000

7 409 656

7 409 656

Business France (P134)

0

0

28 581

28 581

Subventions pour charges de service public

0

0

28 581

28 581

Universités et assimilés (P150)

0

0

142 500

109 500

Subventions pour charges de service public

0

0

84 500

51 500

Transferts

0

0

58 000

58 000

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

0

0

8 000

8 000

Transferts

0

0

8 000

8 000

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

0

0

4 523

4 523

Transferts

0

0

4 523

4 523

ARS - Agences régionales de santé (P124)

0

0

10 000

10 000

Transferts

0

0

10 000

10 000

CNDS - Centre national pour le développement du sport (P219)

0

0

1 585 000

1 585 000

Transferts

0

0

1 585 000

1 585 000

Ecoles nationales des sports (P219)

12 499 000

12 499 000

12 091 161

12 091 161

Subventions pour charges de service public

12 347 000

12 347 000

11 941 721

11 941 721

Dotations en fonds propres

152 000

152 000

147 440

147 440

Transferts

0

0

2 000

2 000

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (P219)

23 496 000

23 396 000

20 651 890

20 651 890

Subventions pour charges de service public

22 896 000

22 896 000

20 636 890

20 636 890

Dotations en fonds propres

600 000

500 000

0

0

Transferts

0

0

15 000

15 000

MNS - Musée national du sport (P219)

2 937 000

2 937 000

2 812 900

2 812 900

Subventions pour charges de service public

2 937 000

2 937 000

2 807 900

2 807 900

Transferts

0

0

5 000

5 000

ASC - Agence du service civique (P163)

0

0

30 000

30 000

Subventions pour charges de service public

0

0

30 000

30 000

Pôle emploi (P102)

0

0

6 500

6 500

Transferts

0

0

6 500

6 500

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (P103)

0

0

7 800

7 800

Transferts

0

0

7 800

7 800

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

0

0

1 500

1 500

Transferts

0

0

1 500

1 500

Total

46 791 000

46 691 000

44 876 411

44 843 411

Total des subventions pour charges de service public

45 864 000

45 864 000

42 939 248

42 906 248

Total des dotations en fonds propres

752 000

652 000

147 440

147 440

Total des transferts

175 000

175 000

1 789 723

1 789 723

 

Les dotations allouées aux opérateurs relevant du programme 219 sport sont détaillées dans le volet "opérateurs".


S'agissant des opérateurs relevant d'autres programmes ministériels et financés en 2019 sur le programme sport, il peut être apporté les précisions suivantes sur les thématiques partenariales :

- ASP : rémunération de stagiaires de la formation professionnelle INSEP et écoles nationales ;

- BUSINESS FRANCE : économie du sport ;

- Universités et assimilés, Ecoles et formations d'ingénieurs : suivi socio-professionnel de sportifs de haut niveau, études ;

- CNES, ARS, POLE EMPLOI, AFPA, ENS : suivi socio-professionnel de sportifs de haut niveau ;

- ASC : programme ERASMUS.

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

CNDS - Centre national pour le développement du sport

                
0
0

21
21
20

1
0
0

1
0
0

0
0
0

0
0
0

Ecoles nationales des sports

                
0
0

188
203
190

4
0
4

4
0
4

0
0
0

0
0
0

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

                
0
0

278
288
272

6
0
7

3
0
4

0
0
0

0
0
0

MNS - Musée national du sport

                
0
0

19
22
22

0
0
1

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

                
0
0

506
534
504

11
0
12

8
0
8

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

La LFI 2019 avait prévu un plafond d'emplois de 534 ETPT. Il a été décompté 504 ETPT fin 2019.

Le différentiel de 30 ETPT entre la prévision et la réalisation correspond à :

- 3 ETPT transférés en gestion 2019 de l'INSEP à l'agence nationale du sport en cours d'année (8 ETPT en année pleine). Ce transfert concerne les agents de la mission d’optimisation de la performance ;

- 27 ETPT correspondant à des vacances frictionnelles (décalage entre les recrutements et les départs) et à une restructuration interne à l'INSEP concernant le pôle patrimoine et le pôle relations internationales.

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

529

506

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

0

-6

Solde des transferts T2/T3

0

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

-3

Corrections techniques

5

7

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

534

504


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

-2

-7

 

Le schéma d’emplois réalisé en 2019 est négatif (-6 ETPT). Il tient notamment compte des suppressions d’emplois opérées à l'ENVSN. En revanche, l’ENSM, pour qui une augmentation de 10 ETPT a été autorisée dès 2019 afin de prendre en charge les formations de recyclage aux métiers de la montagne, atteindra son plafond d’emplois de manière progressive, sur plusieurs années.

Le transfert des 3 ETPT de l’INSEP vers l’ANS a été pris en compte dans le solde des mesures de périmètre, l’ANS n’ayant pas encore la qualité d’opérateur en 2019.

Enfin, les corrections techniques (+7 ETPT) concernent les emplois pourvus en complément de l’exécution 2018 dans le cadre du plafond d’emplois des opérateurs alloué en 2019.

 

Fiscalité affectée aux opérateurs


 

Budget initial
 

Compte financier

CNDS - Centre national pour le développement du sport

140 586 000

43 737 941

Ecoles nationales des sports

0

0

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

0

0

MNS - Musée national du sport

0

0

Total

140 586 000

43 737 941