$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,219)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sport)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


CNDS - Centre national pour le développement du sport


En 2019, le CNDS a poursuivi son activité jusqu’au 22 avril, date de sa disparition au profit de la création de l’Agence nationale du sport qui a repris ses biens, droits et obligations. En effet, la dissolution de l’établissement a été prononcée par le décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire).

Il en résulte que l’exercice 2019 se limite à la période du 01/01 au 22/04/2019. Cette activité sur 4 mois explique la forte différence entre les prévisions du budget initial et les dépenses exécutées.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P219 – Sport

68 160

68 160

 

 

1 585

1 585

Dotations en fonds propres

64 360

64 360

 

 

 

 

Transferts

3 800

3 800

 

 

1 585

1 585

Total

68 160

68 160

 

 

1 585

1 585

 

Une dotation de 1,585 M€ en AE=CP a été versée en février 2019 au CNDS dont 1 M€ au titre du fonds de soutien à la production audiovisuelle des sports peu médiatisés et 0,585 M€ au titre du dispositif " Emplois sportifs qualifiés".

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

1 689

462

Subventions de l'État

1 585

434

  dont charges de pensions civiles

288

74

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

1 585

434

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 501

443

Fiscalité affectée

140 586

43 738

Intervention (le cas échéant)

167 354

10 671

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

150

11

Autres produits

500

225

  dont dotations aux amortissements et provisions

150

11

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

83

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

170 544

11 576

Total des produits

142 671

44 397

Résultat : bénéfice

 

32 821

Résultat : perte

27 873

 

Total : équilibre du CR

170 544

44 397

Total : équilibre du CR

170 544

44 397


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

27 723

 

Capacité d'autofinancement

 

32 748

Investissements

200

2

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

1

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

27 923

2

Total des ressources

 

32 749

Augmentation du fonds de roulement

 

32 747

Diminution du fonds de roulement

27 923

 


* Voté

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 840

1 840

420

420

Fonctionnement

1 000

1 200

176

356

Intervention

156 905

167 354

1 295

10 427

Investissement

200

200

2

2

Total des dépenses AE (A) CP (B)

159 945

170 594

1 893

11 204

Dépenses de pensions civiles globales

288

288

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

142 671

107 900

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

1 585

0

Fiscalité affectée

140 586

107 758

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

500

142

Recettes fléchées

0

1 585

Financements de l’État fléchés

0

1 585

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

142 671

109 485

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

98 280

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

27 923

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

A - Subventions d'équipements

0
0

0
0

0
0

32 000
400

42 755
8 479

0
0

0
0

32 000
400

42 755
8 479

B - Subventions de fonctionnement "Part territoriale"

0
0

0
0

0
0

115 542
0

112 345
0

0
0

0
0

115 542
0

112 345
0

C - Subvention de fonctionnement "Part nationale"

0
0

0
0

0
0

9 363
895

12 254
1 948

0
0

0
0

9 363
895

12 254
1 948

D - Logistique et autre

1 840
420

1 000
176

1 200
356

0
0

0
0

200
2

200
2

3 040
598

3 240
777

Total

1 840
420

1 000
176

1 200
356

156 905
1 295

167 354
10 427

200
2

200
2

159 945
1 893

170 594
11 204


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

27 923

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

27 923

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

98 280

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

14 877

98 280

Total des besoins

27 923

98 280


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

98 280

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

98 280

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

27 923

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

42 800

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

27 923

98 280


* Voté

 

Quatre enveloppes figurent en dépenses : personnel, fonctionnement, intervention (dont mécénat) et investissement.

Il doit être relevé, à la fois en recettes et dépenses, les très importants écarts observés entre les prévisions et le réalisé.

Le budget 2019 a été exécuté en recettes à hauteur de 109,485 M€ pour une prévision initiale de 142,671 M€ (cf. BI 2019).

S’agissant des dépenses, l’exécution budgétaire se chiffre à 11,204 M€ pour une prévision initiale de 170,594 M€ (cf. BI 2019).

Ces écarts se justifient par le non-encaissement du total des recettes et le non-décaissement du total des dépenses initialement prévues sur l’ensemble de l’année budgétaire.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

22

21

20

  – sous plafond

21

21

20

  – hors plafond

1

 

 

        dont contrats aidés

1

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

21 ETPT ont été autorisés en LFI 2019. L'exécution se situe à 20 ETPT. L’exécution des emplois se trouve ainsi très proche des prévisions.

 

Ecoles nationales des sports


L’opérateur des Ecoles nationales des sports concerne 2 établissements publics administratifs : l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM).

Le COP de l’ENVSN qui couvre la période 2019-2022 a été signé le 19/12/2018 et celui de l’ENSM qui couvre la même période a été signé le 4 février 2020.

 

A la suite du référé de la Cour des comptes (juillet 2017), l’ENVSN s’est engagé dans une transformation fonctionnelle au service des sports nautiques. A ce titre, trois objectifs généraux ont été fixés à cette école dans le cadre du COP qui visent à renforcer le rôle de l’école dans la filière nautique et auprès des fédérations sportives et à faire évoluer son modèle économique.

 

Pour ce qui concerne l’ENSM, cet établissement a accueilli en 2019, 5 607 stagiaires pour 346 113 heures/stagiaires dispensées. L’activité de la formation professionnelle est la première mission de cette école. En 2019, l’école a mis en place les recyclages dans les 3 filières de ski alpin, vol livre et alpinisme. Cette activité va croitre dans les années à venir.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

12

Transferts

 

 

 

 

 

12

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

200

Transferts

 

 

 

 

 

200

P113 – Paysages, eau et biodiversité

5

5

 

 

11

11

Transferts

5

5

 

 

11

11

P219 – Sport

15 442

15 442

12 499

12 499

12 091

12 091

Subventions pour charges de service public

12 007

12 007

12 347

12 347

11 942

11 942

Dotations en fonds propres

3 430

3 430

152

152

147

147

Transferts

5

5

 

 

2

2

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

3

 

Transferts

 

 

 

 

3

 

Total

15 447

15 447

12 499

12 499

12 106

12 314

 

S'agissant des subventions pour charges de service public, les subventions versées aux deux écoles en 2019 s'élèvent à 11,94 M€ contre 12,35 M€ prévus en LFI 2019. L'écart de 0,41 M€ correspond à l'annulation du montant de la réserve de précaution et à une fraction de crédits Sauvadet.

S'agissant des dotations en fonds propres, 0,147 M€ en AE=CP ont été alloués à l'ENSM pour l'achèvement des travaux du stade des Tuffes de Prémanon.

Enfin, pour la prise en charge de sportifs, l'ENSM a bénéficié en 2019 de crédits de transfert pour un montant de 0,22 M€.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

12 926

11 914

Subventions de l'État

11 639

12 148

  dont charges de pensions civiles

2 808

2 751

  – subventions pour charges de service public

11 639

12 148

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 196

9 434

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

203

362

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 029

1 627

Autres produits

9 635

8 563

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 029

1 627

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

86

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

21

81

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6

41

Total des charges

21 122

21 348

Total des produits

21 477

21 073

Résultat : bénéfice

355

 

Résultat : perte

 

275

Total : équilibre du CR

21 477

21 348

Total : équilibre du CR

21 477

21 348


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 357

1 144

Investissements

5 527

4 003

Financement de l'actif par l'État

 

149

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

980

1 342

 

 

Autres ressources

21

53

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 527

4 003

Total des ressources

2 358

2 688

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

3 169

1 315


* Voté

 

Les 2 établissements ne présentent pas des budgets similaires. La réalisation du budget de l’ENSVSN est proche de sa prévision.

Les dépenses d’investissement exécutées en 2019 relèvent essentiellement de l’ENSM (3,7 M€). Le déficit de fonctionnement prévu en 2020 relève de l’ENSM.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 926

12 926

12 855

12 855

Fonctionnement

7 312

7 162

7 080

7 013

Intervention

0

0

0

0

Investissement

3 564

5 527

3 704

3 867

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 802

25 615

23 639

23 735

Dépenses de pensions civiles globales

2 808

2 808

2 751

2 751


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

22 451

22 525

Subvention pour charges de service public

11 639

11 897

Autres financements de l’État

0

206

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 183

1 516

Recettes propres

9 629

8 906

Recettes fléchées

0

48

Financements de l’État fléchés

0

48

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

22 451

22 573

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 164

1 162


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

A - Formation

4 012
4 782

2 187
2 651

2 187
2 682

0
0

0
0

906
22

1 524
22

7 105
7 455

7 723
7 486

B - Sport de haut niveau

1 429
1 010

730
685

730
706

0
0

0
0

329
2 134

554
2 300

2 488
3 829

2 713
4 016

C - Soutien à la vie associative

199
144

59
19

59
19

0
0

0
0

0
19

0
18

258
182

258
181

D - Recherche

764
1 203

308
110

308
104

0
0

0
0

125
40

200
40

1 197
1 353

1 272
1 347

E - Relations internationales

183
241

121
37

121
33

0
0

0
0

55
0

92
0

359
278

396
274

F - Fonctions support

6 339
5 475

3 907
3 578

3 757
3 469

0
0

0
0

2 149
1 489

3 157
1 487

12 395
10 542

13 253
10 431

Total

12 926
12 855

7 312
7 080

7 162
7 013

0
0

0
0

3 564
3 704

5 527
3 867

23 802
23 639

25 615
23 735


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 164

1 162

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

1

Autres décaissements non budgétaires

0

225

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 164

1 388

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

3 164

1 388


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 164

1 388

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 164

1 388

Total des financements

3 164

1 388


* Voté

 

Le déficit budgétaire en 2019 est inférieur aux prévisions, abaissant ainsi le montant du prélèvement de trésorerie. L’ensemble de ces tableaux montre une difficulté financière de l’ENSM. Une étude est engagée en 2020 portant sur l’analyse financière de cet établissement afin de tendre vers l'équilibre budgétaire.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

192

203

194

  – sous plafond

188

203

190

  – hors plafond

4

 

4

        dont contrats aidés

4

 

4

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

 

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance


Le contrat d’objectifs et de performance de l’INSEP a été signé le 3 décembre 2019 et court jusqu’en 2024. Cet établissement est conforté dans son rôle de premier opérateur du sport de haut niveau en charge de l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des encadrants, et en sa qualité d’EPSCP, de campus spécialisé dans la haute performance au plan national et international. 

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P219 – Sport

23 342

23 942

23 496

23 396

20 652

20 652

Subventions pour charges de service public

23 028

23 028

22 896

22 896

20 637

20 637

Dotations en fonds propres

299

899

600

500

 

 

Transferts

15

15

 

 

15

15

Total

23 342

23 942

23 496

23 396

20 652

20 652

 

L'INSEP a bénéficié en 2019 d'une subvention pour charges de service public du programme sport à hauteur de 20,64 M€ pour un montant prévu en LFI 2019 de 22,90 M€.

L'écart de 2,26 M€ (22,90-20,64) s'explique :

- pour 1,84 M€, par une réduction de la subvention notifiée en début d'année à l'INSEP dont 0,33 M€ au titre du transfert en cours d'année de 8 ETP vers l'agence nationale du sport et 1,51 M€ suite à l'évolution de la restauration dans le contrat de partenariat public privé conclu avec Sport Partenariat (dépense additionnelle dans le contrat PPP gagée par une réduction de la subvention versée à l'INSEP).

- pour 0,42 M€ par l'effet de la mise en réserve de précaution et d'ajustements mineurs.

La dotation en fonds propres prévue en LFI 2019 n'a pas été versée, cette opération ayant fait l'objet d'un report.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

17 905

18 258

Subventions de l'État

22 037

20 145

  dont charges de pensions civiles

3 315

3 213

  – subventions pour charges de service public

22 037

20 145

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

24 859

26 732

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

718

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

10 876

13 865

Autres produits

21 639

19 098

  dont dotations aux amortissements et provisions

10 876

13 865

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

305

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

17

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 143

8 197

Total des charges

42 764

44 990

Total des produits

43 676

39 961

Résultat : bénéfice

912

 

Résultat : perte

 

5 029

Total : équilibre du CR

43 676

44 990

Total : équilibre du CR

43 676

44 990


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 645

317

Investissements

3 737

3 160

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 737

3 160

Total des ressources

3 645

317

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

92

2 843


* Voté

 

Compte financier 2019 : les charges sont en hausse de 2 M€ en raison d’une provision faite dans le cadre d’un audit sur la TVA.

La SCSP a été minorée de 1,5 M€ pour tenir compte des travaux sur la restauration menés dans le cadre du contrat de partenariat public-privé.

BI 2020 : le BI 2020 affiche une perte prévisionnelle au compte de résultat de – 3,1 M€ engendrant une insuffisance d’autofinancement. La poursuite des investissements entraîne donc une diminution du fonds de roulement de 3,2 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

19 580

19 580

18 604

18 604

Fonctionnement

13 983

14 301

13 880

12 022

Intervention

0

0

0

0

Investissement

3 737

5 398

2 365

4 386

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

37 300

39 279

34 849

35 012

Dépenses de pensions civiles globales

3 315

3 315

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

34 629

31 560

Subvention pour charges de service public

21 348

19 819

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

80

Recettes propres

13 281

11 661

Recettes fléchées

689

1 073

Financements de l’État fléchés

689

819

Autres financements publics fléchés

0

254

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

35 318

32 633

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 961

2 379


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

A - Activités annexes - développements de partenariats

45
22

95
119

95
109

0
0

0
0

0
0

0
0

140
141

140
131

B - Activités annexes - gestion de la boutique

49
49

60
57

60
49

0
0

0
0

0
0

0
0

109
106

109
98

C - Activités annexes - gestion de l'événementiel

245
339

1 400
981

1 400
813

0
0

0
0

0
0

196
0

1 645
1 320

1 841
1 152

D - Activités annexes - gestion des appels à projet recherche

112
32

67
0

67
0

0
0

0
0

0
0

0
0

179
32

179
32

E - Activités annexes - organisation commerciale des espaces pour l'extérieur

337
276

425
636

425
566

0
0

0
0

0
55

0
195

762
967

762
1 037

F - Activités annexes - soins pour le patient extérieur

1 042
1 029

200
173

200
161

0
0

0
0

126
128

413
393

1 368
1 330

1 655
1 583

G - Assurer la formation et la préparation du sportif de haut niveau

6 127
5 169

1 751
5 411

1 751
4 565

0
0

0
0

1 389
821

1 781
1 081

9 267
11 401

9 659
10 815

H - Concours à des programmes de recherche

2 797
2 869

700
1 612

700
1 571

0
0

0
0

101
700

101
546

3 598
5 181

3 598
4 986

I - Favoriser la mise en commun de ressources et d'activités au sein d'un réseau national

228
152

257
181

257
159

0
0

0
0

15
0

15
0

500
333

500
311

J - Mener des actions en matière de relations internationales et de coopération

271
161

136
153

136
139

0
0

0
0

0
0

0
0

407
314

407
300

K - Participer aux formations initiales et continues des acteurs du développement du sport

2 577
2 462

709
609

744
509

0
0

0
0

5
9

5
21

3 291
3 080

3 326
2 992

L - Produire et diffuser des connaissances et valoriser ses ressources documentaires

494
720

200
130

200
106

0
0

0
0

0
0

80
0

694
850

774
826

M - Fonctions support

4 499
4 062

7 283
3 181

7 566
2 728

0
0

0
0

2 101
652

2 807
2 150

13 883
7 895

14 872
8 940

N - Fonctions support management

757
1 262

700
637

700
547

0
0

0
0

0
0

0
0

1 457
1 899

1 457
1 809

Total

19 580
18 604

13 983
13 880

14 301
12 022

0
0

0
0

3 737
2 365

5 398
4 386

37 300
34 849

39 279
35 012


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 961

2 379

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

30

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

800

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 791

2 379

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

299

0

Total des besoins

4 791

2 379


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

4 600

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

4 600

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

191

2 379

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

490

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

2 379

Total des financements

4 791

2 379


* Voté

 

Concernant le tableau d'autorisations budgétaires, le déficit budgétaire de 2019 est inférieur à celui prévu initialement en raison d’un taux d’exécution des dépenses inférieur.

Le déficit budgétaire prévisionnel de 2020 provient d’un maintien des charges et d’une baisse des recettes du BI 2019. Le prochain BR 2020 devra tenir compte de l’exécution 2019 et reconsidérer les dépenses de fonctionnement.


S'agissant du tableau d'équilibre financier, le déficit budgétaire impacte le niveau de trésorerie qui se retrouve au 31/12/2019 à un niveau égal à 6,7 M€ soit environ deux mois de fonctionnement.

Le BI 2020 enregistre un déficit budgétaire prévisionnel de 3,2 M€, qui impacte fortement la trésorerie.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

284

288

279

  – sous plafond

278

288

272

  – hors plafond

6

 

7

        dont contrats aidés

3

 

4

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond d'emplois de l'INSEP a été minoré de 3 ETPT en gestion 2019 le portant à 285 ETPT. Le nombre d'ETPT sous plafond s'est finalement élevé à 272 à la fin de l'année 2019.

 

MNS - Musée national du sport


En 2019, le MNS a révisé son projet scientifique et culturel et a élaboré un nouveau contrat d’objectifs et de performance qui couvre la période 2019-2024. Ces 2 documents se sont appuyés sur une étude des publics avec notamment la prise en compte de la place des nouvelles technologies. L’objectif est d’accroitre la notoriété du MNS et de le positionner comme l’établissement culturel de référence en matière de sport dans le cadre de l’organisation des JOP de Paris 2024. La fréquentation du musée en 2019 atteint près de 70 000 visiteurs.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

16

16

Transferts

 

 

 

 

16

16

P219 – Sport

3 778

3 778

2 937

2 937

2 813

2 813

Subventions pour charges de service public

2 778

2 778

2 937

2 937

2 808

2 808

Dotations en fonds propres

1 000

1 000

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

5

5

Total

3 778

3 778

2 937

2 937

2 829

2 829

 

Les subventions pour charges de service public versées au MNS se sont élevées en 2019 à 2,81 M€, soit un montant légèrement inférieur à celui prévu en LFI 2019 (2,94 M€). L'écart de 0,13 M€ avec la LFI 2019 correspond à l'annulation de la réserve de précaution et d'une fraction de crédits Sauvadet.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

1 100

1 085

Subventions de l'État

2 756

2 841

  dont charges de pensions civiles

73

92

  – subventions pour charges de service public

2 756

2 841

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

2 800

3 026

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

3

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

1 000

1 079

Autres produits

900

989

  dont dotations aux amortissements et provisions

1 000

1 079

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

600

600

Total des charges

3 900

4 112

Total des produits

3 656

3 833

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

244

279

Total : équilibre du CR

3 900

4 112

Total : équilibre du CR

3 900

4 112


* Voté

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

156

200

Investissements

71

387

Financement de l'actif par l'État

6

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

71

387

Total des ressources

162

200

Augmentation du fonds de roulement

91

 

Diminution du fonds de roulement

 

187


* Voté

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 200

1 200

1 157

1 157

Fonctionnement

2 904

1 808

3 205

1 781

Intervention

0

0

0

0

Investissement

71

71

415

377

Total des dépenses AE (A) CP (B)

4 175

3 079

4 777

3 315

Dépenses de pensions civiles globales

73

73

92

92


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

3 079

3 193

Subvention pour charges de service public

2 756

2 758

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

323

435

Recettes fléchées

0

50

Financements de l’État fléchés

0

50

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

3 079

3 243

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

72


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

A - Conservation, activités scientifiques et mise en valeur du patrimoine

225
19

64
155

64
94

0
0

0
0

54
106

54
108

343
279

343
221

B - Accueil du public

559
33

557
600

557
619

0
0

0
0

0
166

0
107

1 116
799

1 116
759

C - Activités commerciales

39
2

19
28

19
30

0
0

0
0

0
1

0
1

58
31

58
33

D - Support

377
1 104

2 264
2 423

1 168
1 038

0
0

0
0

17
142

17
161

2 658
3 668

1 562
2 302

Total

1 200
1 157

2 904
3 205

1 808
1 781

0
0

0
0

71
415

71
377

4 175
4 777

3 079
3 315


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

72

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

7

Autres décaissements non budgétaires

25

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

25

79

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

25

79


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

13

7

Autres encaissements non budgétaires

0

8

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

13

15

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

12

64

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

54

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

12

10

Total des financements

25

79


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

19

22

23

  – sous plafond

19

22

22

  – hors plafond

 

 

1

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le nombre d'ETPT sous plafond constaté fin 2019 s'élève à 22 ce qui correspond à la prévision 2019.