Source des données : Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) - Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES) ;

Mode de calcul :

Le champ géographique est la France entière pour l’ensemble des taux de licences, à l’exception du sous-indicateur taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont le champ est la France entière hors Mayotte.

Les chiffres indiqués regroupent dorénavant uniquement les licences stricto sensu pour l’ensemble des sous-indicateurs. Les autres titres de participation (ATP) délivrés le plus souvent pour une pratique sportive occasionnelle ne sont pas comptabilisés. Les données définitives sont disponibles au mois de juillet de l’année n+1. Le nombre de licences est obtenu à partir d’un recensement annuel effectué auprès des fédérations sportives par la mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES) de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), service statistique ministériel en charge de la jeunesse et des sports, qui contrôle la cohérence interne et l’évolution des données transmises par les fédérations. Cet indicateur rend compte de la pratique sportive licenciée dans un club sportif affilié à une fédération française sportive agréée mais il ne permet pas de mesurer la totalité de la pratique sportive. Les chiffres estimés sont à manier avec précaution au vu du taux de retour (73 % des fédérations) à la date de l’estimation.

Le calcul de l’indicateur du taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) s’appuie sur les fichiers détaillés de licences transmis par les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Le traitement consiste en une affectation du code commune à l’adresse de chaque licence et à la géolocalisation des adresses pour déterminer les licences dans les quartiers prioritaires. Cette géolocalisation est faite en collaboration avec l’INSEE. Le temps de traitement des fichiers, à la fois par le ministère chargé des sports et par l’INSEE, induit deux ans de décalage avec les autres indicateurs. La population dans les QPV utilisée pour le calcul de l’indicateur est celle de 2013. Le nombre de licences dans les QPV des fédérations n’ayant pas fourni de fichiers détaillés a été estimé à partir de l’ensemble des autres fédérations. Le taux de licences dans les QPV est estimé provisoirement en 2019 par celui de 2018, calculé sur l’ensemble du champ, à savoir France entière hors Mayotte.

Jusqu’en 2019, le décompte du nombre de clubs sportifs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap(PSH) est effectué à partir du site internet « Handiguide » (http://www.handiguide.sports.gouv.fr) construit en 2006 pour permettre, d’une part, aux personnes en situation de handicap (PSH) de trouver un club d’accueil et, d’autre part, aux structures sportives de faire connaître leurs activités. Cet outil a largement contribué à la prise de conscience des associations quant aux besoins spécifiques des PSH et a également favorisé l’émergence d’une offre de plus en plus adaptée aux besoins spécifiques de ce public. Toutefois le constat d’un déficit de qualité quant aux informations présentées et d’un défaut d’accessibilité au site Handiguide des sports par les PSH elles-mêmes, a conduit à une rénovation en profondeur de cet outil dont la nouvelle version a été déployée en décembre 2019. Ainsi le chiffre indiqué au titre de la réalisation 2019 se fonde sur la version originelle du Handiguide.

Source des données : Base de données OSIRIS (2019) hors Corse, Wallis et Futuna et Polynésie Française et hors financement des AMPD.

- Sous-indicateur 1.2.1 : Statistique OSIRIS « public en situation de handicap » dans la rubrique « Type de public ». S’agissant des crédits alloués en faveur des personnes en situation de handicap, il a été décidé de cumuler la totalité des crédits attribués aux 2 fédérations spécifiques (handisport et sport adapté) mais aussi les crédits attribués pour le développement des actions des autres fédérations (valides) à destination des personnes en situation de handicap afin d’avoir une vision plus exhaustive des actions réalisées en la matière. Les réalisations 2016 et 2017 prennent en compte cette nouvelle méthodologie.

- Sous-indicateur 1.2.2 : Statistique OSIRIS « Féminin » dans la rubrique « Genre du public bénéficiaire ». Il a été décidé de ne plus se limiter aux 2 seules modalités « développement de la pratique féminine » et « formation des dirigeantes » (trop réducteur) mais d’élargir le périmètre à toutes les actions (quelle que soit la modalité) dont les bénéficiaires sont les femmes et les jeunes filles. Les réalisations 2016 et 2017 prennent en compte la nouvelle méthodologie.

- Sous-indicateur 1.2.3 : Statistique OSIRIS : « Quartiers politique de la ville (QPV) », « Communes ZRR », « Quartier Ultra Prioritaire (PNRU) », « autres territoires ruraux / et urbains carencés en Outre-mer », « Communes ZRR./bassins de vie pop > 50% ZRR » et « Communes en contrats de ruralité » dans la rubrique « statut du territoire ». La comparaison 2016-2017 pour les territoires carencés et territoires hors carencés est méthodologiquement rendue difficile du fait du changement d’items. En effet, l’item « autres zones carencées » de 2016 (qui comprenait sans les différencier des zones rurales et urbaines) a été séparé en 2017 en 2 items « autres territoires ruraux carencés » et « autres territoires urbains carencés ».

- Sous-indicateur 1.2.4 : Statistique OSIRIS « aide à l’emploi » dans la rubrique « objectifs opérationnels » (les différentes aides à l’apprentissage ne sont pas comptabilisées dans cette statistique).

- Sous-indicateur 1.2.5 : Statistique OSIRIS items « actions sport sur ordonnance », « plans régionaux sport santé bien-être », « préservation santé par le sport », « prévention du dopage », « action partenariale avec les ARS », « opération Sentez-Vous sport ».

Pour l'ensemble des sous-indicateurs, le ratio rapporte les crédits consacrés au montant total de la part territoriale soit 115,3 M€ en 2019 (hors financements de Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Corse et hors financements consacrés aux AMPD).

Source des données : comptabilités des fédérations recueillies au cours de la campagne de conventions d’objectifs par la cellule de veille financière du Bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel (DS2B) – Direction des sports.

Mode de calcul : la rigueur financière des fédérations sportives unisport et multisport (hors groupements nationaux) est appréciée à travers le ratio total des fonds propres / total du bilan :

- ratio négatif : la situation financière de la fédération est considérée comme dégradée ;

- ratio compris entre 0% et 10% : la situation financière de la fédération est considérée comme fragile.

Le champ de l’indicateur est limité aux fédérations bénéficiant d’un soutien financier du ministère :

- pour les fédérations unisport : 76 en réalisation 2016, 77 en 2017 et 78 en 2018 et 2019 ;

- pour les fédérations multisports : 24 en réalisation de 2016 à 2018, 22 en 2019.

Les données financières des fédérations agréées bénéficiant d’un soutien financier du ministère des sports sont communiquées au ministère dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois de septembre n+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont élaborées à partir des comptes financiers de l’année n-1. La situation financière des fédérations s’améliorant habituellement selon un processus continu, elles passent d’une situation dégradée à une situation fragile avant de se trouver dans une situation financière satisfaisante.

Source des données : comptabilités des fédérations recueillies au cours de la campagne de conventions d’objectifs par la cellule de veille financière du Bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel (DS2B) – Direction des sports.

Mode de calcul : le taux d’autofinancement d’une fédération correspond au pourcentage des ressources ne provenant pas des subventions du ministère chargé des sports rapporté à l’ensemble des ressources de cette fédération. Le champ de l’indicateur couvre les fédérations unisport et multisports bénéficiant d’un soutien financier du ministère.

Les données financières des fédérations agréées bénéficiant d’un soutien financier du ministère des sports sont communiquées au ministère dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois de septembre n+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont élaborées à partir des comptes financiers de l’année n-1.

Source des Données : Bureau de l’accompagnement des fédérations à l’autonomie et sport professionnel – Direction des sports

Mode de calcul :

Sous-indicateur 3.1.1 : un nombre de points est attribué à chaque nation ayant des représentants parmi les 8 premiers de chacune des 302 épreuves olympiques d’été et des 86 épreuves d’hiver selon le barème suivant : 8 points au 1er, 7 au 2e, 6 au 3e, …, 1 au 8e. La nation classée au 1er rang est celle qui a obtenu le plus grand nombre de points sur l’ensemble des épreuves disputées au cours de ces 2 compétitions. Le classement complet des nations est établi par ordre décroissant du nombre de points obtenus. Cette méthode est appelée « indice POP » (du nom de la Préparation Olympique et Paralympique, ancien service à compétence nationale placé auprès du ministre chargé des sports, qui a conçu ce barème).

Les résultats aux épreuves des JO des 31 sports suivants sont pris en compte dans cet indicateur : athlétisme, aviron, badminton, baseball, basket ball, boxe, canoë-kayak, cyclisme, équitation, escrime, football, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, hockey sur glace, judo, lutte, natation, pentathlon moderne, ski, softball, sports de glace, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, triathlon, voile, volley-ball. Par ailleurs, pour Tokyo 2020, 5 sports additionnels sont prévus : Baseball, surf, karaté, escalade et, skateboard. Il convient de noter que les résultats enregistrés aux Jeux paralympiques ne sont pas pris en compte dans cet indicateur.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire. La réalisation 2018 est donc, par construction, déterminée par le cumul des performances réalisées à Rio (2016) et Pyeongchang (2018).

Sous-indicateur 3.1.2 : le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles lors des épreuves paralympiques d’été et d’hiver. Le classement des nations est calculé à partir du nombre de médailles d’or avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’argent puis de bronze.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des Jeux paralympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire. La réalisation 2018 est donc, par construction, déterminée par le cumul des performances réalisées à Rio (2016) et Pyeongchang (2018).

Sous-indicateur 3.1.3 : le sous-indicateur 3.1.3 n’est plus calculé en référence à l’ensemble des disciplines reconnues de haut niveau au-delà du périmètre olympique. Dorénavant, dans la perspective des Jeux de Paris de 2024, le périmètre de ce sous-indicateur est limité aux sports olympiques d’été et d’hiver.

Le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles et ne conserve comme compétitions de référence que :

- pour les années olympiques, les jeux olympiques d’été et les championnats du monde des sports d’hiver (ou, inversement, les jeux olympiques d’hiver et championnats du monde des sports d’été) ;

- pour les années non olympiques, les championnats du monde (sports d’hiver + sports d’été).

Cette méthode permet de disposer d’un indicateur annuel fondé sur un périmètre quasi constant. Le classement des nations dans chaque discipline du panel est calculé à partir du nombre de médailles obtenues avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’or, puis d’argent et enfin de bronze.

Source des données : Bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel – Direction des sports

Mode de calcul : Cet indicateur mesure l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau deux ans après leur dernière inscription sur la liste des sportifs de haut niveau conformément à l’objectif de double projet sportif et professionnel assigné aux sportifs de haut niveau. Le champ de l’indicateur couvre l’ensemble des disciplines reconnues de haut niveau.

Les données utilisées pour renseigner cet indicateur sont issues d’une extraction réalisée à partir de la base de données du Portail du suivi quotidien des sportifs (PSQS). La cible de cette requête est constituée des 612 sportifs de haut niveau issus d’un panel de 56 fédérations, et sortis des listes ministérielles en 2017 (31/10/2017).

Cette année les fédérations d’aéronautique, d’haltérophilie et de vol en planeur, n’étaient pas concernés par l’enquête car n’ayant aucun sportif sortant de liste pour les catégories concernées.

Liste des fédérations ayant répondu à l’enquête : athlétisme, automobile, aviron, badminton, baseball, basket-ball, billard, boxe, canoë-kayak, course d’orientation, cyclisme, danse, escrime, EESM, football, football américain, force, golf, , handball, handisport, hockey, hockey sur glace, judo, karaté, lutte, Montagne escalade, motocyclisme, natation, parachutisme, pelote basque, pentathlon moderne, pétanque, roller skateboard, rugby, rugby à XIII,  sauvetage et secourisme, savate, ski, ski nautique, sport adapté, squash, surf, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, triathlon, voile, , vol libre, volley.

A noter que pour les 5 fédérations ayant un secteur professionnel développé (football, handball, basket, rugby, volley) les sportifs concernés restent majoritairement en activité même après leur sortie des listes. Pour ces 5 fédérations, 67% des sportifs sont des sportifs professionnels et 90 % des sportifs sont en activité.

L’objectif est de réduire sensiblement la proportion d’anciens sportifs de haut niveau en situation de recherche d’emploi deux ans après leur dernière inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, ce qui peut être considéré pour une partie d’entre eux comme un échec au regard de la notion de double projet. Il convient cependant de nuancer les résultats bruts, d’une part parce que de nombreux sportifs sont engagés dans des cursus universitaires ou des formations professionnelles longues et d’autre part du fait de l’étalement des parcours de formation pour maintenir des volumes d’entraînement compatibles avec les exigences de la concurrence internationale.

Cette année, le ministère a retraité le fichier transmis aux fédérations pour ne garder que les catégories élite, senior et reconversion, ainsi sur les 1318 SHN sortants de listes seuls 612 concernent l’enquête. Les fédérations ont ainsi pu se concentrer sur les SHN prioritaires à suivre ce qui explique en partie, la diminution importante du nombre de situations inconnues pour atteindre 12,7%. Ce chiffre s’explique, en partie, par la volonté de nombreux sportifs de haut niveau, après de longues années dédiées à la pratique sportive intensive, de tourner la page et de s’engager leur « seconde vie ». Cette absence de réponse ne signifie nullement que les SHN sont en situation de recherche d’emploi. Au-delà de ce taux de réponse partiel, les fédérations démontrent une forte implication dans la gestion des situations individuelles des sportifs pendant toute la durée de la conduite de leur double projet

Source des données : bureau de l’éthique & Intégrité – Direction des sports sur la base d’une enquête réalisée auprès des fédérations sportives au mois de février n+1 et de vérifications opérées au cours de la campagne de conventions d’objectifs au cours du 1er semestre n+1.

Mode de calcul : le nombre de sportif(ve)s de haut niveau (SHN), de sportif(ive)s des collectifs nationaux ou de sportif(ive)s classé(e)s « espoirs » est celui des inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports. Seuls les sportifs inscrits sur la liste « reconversion » peuvent être exclus de l’obligation de suivi médical.

Le recensement du nombre de sportif(ive)s de haut niveau, de sportif(ive)s des collectifs nationaux et de sportif(ive)s classé(e)s « espoirs » ayant bénéficié d’un suivi médical est issu d’une enquête spécifique menée en février 2019 par la Direction des Sports (DSB2) auprès des fédérations sportives sur la base de leur déclaration en croisant cependant les données avec la base de données nationale des sportifs listés. Un suivi médical complet se définit par la réalisation de l’ensemble des examens fixés par la réglementation et les fédérations sportives en fonction de la discipline sportive et de l’âge du sportif. Dès lors qu’il en manque un, le suivi médical est considéré comme partiel.

Enfin, il est important de noter que 2 biais ne peuvent pas être évacués : le premier biais porte sur les sportifs mettant un terme à leur carrière en cours de saison et sur lesquels la fédération n’a aucun levier (cela peut représenter entre 1 et 15 personnes par an et par fédération). Le second biais est lié au nombre de sportifs qui sont inscrits en cours d’année au titre de l’additif du 1er avril 2019 (représente une centaine de sportifs par an toutes fédérations confondues).

Source des données : agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Mode de calcul : Les données chiffrées utilisées comptabilisent des prélèvements et non des « contrôles » au sens strict (une même opération de contrôle, générée par un ordre de mission adressé à une personne chargée des contrôles agréée, pouvant donner lieu à plusieurs prélèvements auprès d’un ou plusieurs sportifs), hors alcoolémie.

L’indicateur exclut les contrôles réalisés par l’Agence en qualité de simple prestataire de service, à la demande d’autres autorités de contrôle signataires du code mondial antidopage (organisations nationales antidopage, fédérations internationales ou organisateurs d’événements internationaux).

Source des données : enquête DRJSCS auprès des diplômés BPJEPS Sport ou Animation, Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES)

Le champ géographique est la France entière hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte.

Mode de calcul : Entre 2005 et 2016, un système de recueil annuel de données du ministère auprès des services déconcentrés a été mis en place sur la base de questionnaires auto-administrés via courrier postal ou internet pour mesurer l’insertion professionnelle des diplômés de niveau IV du champ sport (spécialités sportives du BPJEPS) et plus particulièrement la proportion de ceux qui, occupent un emploi en lien direct avec la qualification obtenue lors de la délivrance du diplôme considéré. Sur cette période, la MEOS (actuelle MEDES) disposait de remontées de données agrégées pour chacune des régions. A partir de 2017, la collecte par Internet a été généralisée à l’ensemble des régions et la MEDES a, pour la première année, centralisé des données individuelles anonymisées, permettant une analyse plus fine des résultats. Ce sont les diplômés répondants à l’enquête qui déclarent si leur emploi est en lien direct ou non avec leur qualification. Ils occupent généralement des postes d’éducateur ou entraîneur sportif, d’animateur socioculturel, de responsable de structure d’animation, de personnel pédagogique dans une structure d’animation ou de responsable de projet d’animation ou relatif à la jeunesse, aux sports ou à la vie associative. Le numérateur et le dénominateur de l’indicateur ne retiennent que les diplômés en situation d’emploi.

Les services déconcentrés interrogent les titulaires d’un des diplômes délivrés par leurs soins au cours d’une période de référence et ce, au moins sept mois après la conclusion des dernières sessions. Pour l’année 2019, la période de référence de délivrance s’étend de mai 2018 à avril 2019 et la période d’interrogation de décembre 2019 à février 2020.

En raison de la mise en place de la collecte par internet, le traitement des données a pu être amélioré (redressement de la non réponse notamment) afin d’améliorer la qualité des indicateurs produits. La MEDES dispose aujourd’hui de trois années d’enquête par internet, soit un recul suffisant pour diffuser une nouvelle série de l’indicateur. En conséquence, les réalisations 2017 et 2018 ont été revues : la réalisation 2017 est maintenant estimée à 75,5% au lieu de 74,7% et la réalisation 2018 à 72,7% au lieu de 71,8% initialement.