Le programme « Sport » poursuit l’objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous et à tout niveau. Cet objectif général ne peut se traduire efficacement qu’en étant décliné en un ensemble d’actions, puisque les publics qui ont vocation à pratiquer le sport, soit la quasi-totalité du corps social, recèlent en eux-mêmes une très grande diversité de profils. Pour mettre en œuvre ces actions, l’État peut s’appuyer sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les associations, mais aussi les entreprises et leurs institutions sociales.

Dans ce cadre, les orientations stratégiques issues du plan de transformation ministériel ont été mises en œuvre tout au long de l’année 2019.

Première orientation : Transformer le modèle et la gouvernance du sport

Un important travail partenarial a été engagé, dès la fin 2017, pour renouveler en profondeur la gouvernance du sport, afin de revoir le rôle respectif de l’État, des collectivités territoriales, des fédérations sportives et du nouvel acteur du sport que sont les entreprises.

Après plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs du sport et trois mois de préfiguration du GIP, l’Agence nationale du sport (ANS) a été créée le 20 avril 2019. Sa première assemblée générale s’est tenue le 24 avril 2019 ainsi que son premier conseil d’administration. L’année 2019 a été une année transitoire qui a nécessité le passage d’une structure existante, le CNDS (sous forme juridique d’établissement public) à une nouvelle structure reprenant l’ensemble de ses prérogatives, l’ANS (sous forme juridique de groupement d’intérêt public). A ce titre, cela a demandé de nombreux ajustements juridiques, administratifs, financiers et RH.

L’ANS a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n°2019-812 du 1er août 2019. Dorénavant, aux termes de l’article L 112-10 du code du sport, l’ANS est « chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

Les conférences régionales du sport réuniront l’ensemble des acteurs du sport à l’échelle régionale. Elles auront pour but d’établir un projet sportif territorial (PST) dont le contenu devra être défini à partir de plusieurs thématiques prévues par la loi précitée : le développement du sport pour tous, le haut niveau, la réduction des inégalités, les équipements sportifs, le handicap, le sport professionnel, la promotion de l’engagement associatif et bénévole, la défense de l’éthique et la lutte contre les discriminations. Ces conférences régionales seront avant tout des instances de dialogue, de concertation et de réflexion sur les priorités en matière de politique sportive du territoire concerné. Leur champ d’intervention est large et permettra d’évoquer et de traiter de manière concertée l’ensemble des problématiques des politiques sportives qu’elles relèvent de l’ANS ou des services déconcentrés du ministère des sports. Ce projet sportif territorial guidera alors le travail et le fléchage des crédits ventilés dans le cadre des conférences des financeurs. Le texte de loi précise la composition de ces conférences régionales du sport. Les conférences des financeurs sont instaurées par les conférences régionales du sport. Leur composition est précisée par la loi et elles auront également leur gouvernance propre. L’objectif de ces conférences sera d’étudier les dossiers sportifs du territoire, en cohérence avec le projet sportif territorial et les plus structurants pour le territoire. Ainsi, un des sous-jacents est la bonne coordination des financeurs en faveur du développement du sport.

Dans le cadre de la transformation de l’action publique, les travaux entrepris sur la rénovation de la gouvernance du sport ont débouché sur un ensemble d’actions nécessitant le repositionnement de l’administration centrale sur des missions, un fonctionnement et une organisation rénovés. En effet, les missions et l’organisation de la direction des sports résultent de plusieurs objectifs et projets :

- le recentrage des administrations centrales sur la stratégie, l'expertise, la régulation, la sécurité et le contrôle, en prenant plus fortement en compte les besoins des usagers ;

- le plan de déconcentration de certaines de ses activités, arrêté récemment en lien avec le secrétariat général du gouvernement ;

- la nécessité d’éviter tout doublon avec l’ANS chargée de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l'accès à la pratique sportive, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs signée par l’agence et l’État ;

- la capacité à mettre en œuvre le plan de transformation ministériel arrêté en 2019, autour de six axes prioritaires d’intervention, dont certains dépendent directement de l’action de la direction des sports ;

- enfin une évolution des méthodes de travail visant le développement du mode projet, permettant de donner plus d’autonomie et de responsabilité aux agents dans la conduite de leurs actions.

Tout au long de l’année 2019, des travaux ont été conduits en concertation avec les personnels pour mettre en place cette nouvelle direction. Le décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative et l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont été modifiés par un décret et un arrêté publiés le 19 décembre 2019 pour une entrée au 1er janvier 2020. La direction des sports comprend désormais :

– la sous-direction du pilotage et de l’évolution des politiques publiques du sport ;

– la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;

– la sous-direction de la sécurité, des métiers de l’animation et du sport et de l’éthique.

Au niveau territorial, la circulaire du 12 juin 2019 a posé des lignes directrices en matière d'organisation et de définition des missions des services déconcentrés de l’État. Pour le périmètre relevant du ministère des sports, la circulaire pose les principes suivants :

- l'actuel réseau des DRJSCS et des DDCS est transformé afin de répondre aux nouveaux enjeux. Il est scindé en deux réseaux distincts, le premier étant le produit du regroupement des agents exerçant des missions « cohésion sociale » avec le réseau des DIRECCTE pour créer un service public de l'insertion et le second se rapprochant de l'éducation nationale ;

- les compétences des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative sont transférées au ministère de l'éducation nationale ;

- les agents qui exerçaient ces missions en DRJSCS et en DDCS les exerceront dorénavant dans des Délégations de Régions Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), intégrées dans les services de l'éducation nationale au sein de chaque rectorat de région académique. Au niveau départemental, un service jeunesse, engagement et sport sera constitué au sein de chaque Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

S'agissant des missions, cette réorganisation territoriale prévoit également un recentrage des missions de l’État autour du soutien au sport de haut niveau et du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés ainsi qu’un allègement des missions de formation et de certification.

L’entrée en vigueur de ces nouveaux services déconcentrés est prévue le 1er juin 2020.

Deuxième orientation : Réussir les JOP 2024 et en assurer l’héritage

Depuis la désignation par le Comité international Olympique (CIO) de Paris comme ville organisatrice des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, l’ensemble des acteurs du sport français se mobilise pour que ce rendez-vous historique soit une réussite, tant dans son organisation que par les résultats sportifs de l’Équipe de France olympique et paralympique. L’ambition affichée d’une augmentation substantielle du nombre de médailles nécessite que soit optimisée la préparation des équipes de France et structurés les chemins de performance.

Avec la création de l’Agence nationale du sport, et notamment sa mission « de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », la France se dote d’une structure autonome dédiée à l’accompagnement individualisé des athlètes, au suivi et à l’évaluation des moyens affectés à la performance au sein des fédérations sportives, s’inspirant en cela de modèles développés dans différents pays tels que le Royaume-Uni, la Norvège ou la Canada.

Au cours de l’année 2019, l’ANS a d’ores et déjà pris certaines mesures :

- renforcer la dimension socioprofessionnelle autour des « médaillables » pour leur permettre de se consacrer pleinement à leur préparation sportive ;

- valoriser l’encadrement technique car l’athlète performant bénéficie toujours d’un entraineur engagé, disponible et compétent à ses côtés au quotidien ;

- renforcer l’encadrement médical et paramédical en faveur des sportifs. Au lendemain des Jeux de Rio, il a été démontré que les sportifs blessés l’année des Jeux compromettaient fortement leurs probabilités de médailles ;

- promouvoir l’accompagnement scientifique et technique en renforçant les experts autour du binôme entraineur/sportif comme des préparateurs physiques, des préparateurs mentaux, des préparateurs de matériel, des diététiciens etc. et en lançant un projet DATA d’envergure nationale ;

- organiser l’apport de matériel et d’équipements « haute performance » permettant de s’entrainer dans les meilleures conditions ;

- organiser la déclinaison territoriale de la « haute performance » afin d’agir au plus près des sportifs.

L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) a quant à lui poursuivi son travail d’accompagnement des 600 sportifs de haut niveau, répartis dans 20 Pôles France, qui s’entraînent, se forment, et vivent sur ce campus de l’excellence sportive. L’INSEP s’est également attaché à animer le Grand INSEP, réseau de centres œuvrant pour le sport de haut niveau sur l’ensemble du territoire. En outre, il développe des programmes de recherche scientifique, médicale, technologique appliquée aux activités physiques et sportives et à la performance.

Enfin, un travail associant l’ANS, l’INSEP, les représentants des régions, des établissements publics et des services déconcentrés a été engagé pour identifier les principes de mise en œuvre d’un « guichet unique » au service des sportifs de haut niveau permettant de rendre plus efficient leur accompagnement individualisé sur l’ensemble des territoires.

La réussite des JOP passera également par celle de leur héritage. Tout au long du 1er semestre 2019, a été élaboré un programme d’héritage de l’État dans le cadre de réunions de travail régulières associant un grand nombre de ministères et organisées par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP). Ces travaux ont donné lieu à la validation d’un plan composé de 170 mesures en août et à l’organisation, le 4 novembre 2019, d’un comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques présidé par le Premier ministre. À cette occasion ont été communiqués officiellement un document mentionnant l’ensemble de ces mesures et un dossier de presse détaillant 20 d’entre elles, choisies parmi les plus emblématiques.

Le programme d’héritage de l’État est constitué de 4 axes.

Axe 1 : les Jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportives

Le président de la République a fixé pour objectif un accroissement de trois millions de nouveaux sportifs. Il est en effet établi que la pratique sportive a des effets bénéfiques sur la santé, sur la cohésion sociale, sur les résultats scolaires et sur la qualité des relations sociales.

Le sport permet également de mieux intégrer et de changer le regard sur les publics fragiles et les personnes en situation de handicap, qui bénéficient de l'ensemble des mesures du plan ainsi que de dispositifs spécifiques.

Les Jeux olympiques et paralympiques constituent un levier formidable pour stimuler le déploiement des pratiques sportives pour tous nos concitoyens et dans tous les territoires. Pour accompagner cette évolution, les formations aux métiers du sport doivent être développées.

Axe 2 : les Jeux facteurs de cohésion sociale et d’inclusion

Les Jeux Olympiques et Paralympiques vont permettre la mobilisation de 150 000 emplois. Il est impératif pour l’État, en lien avec les organisateurs, les collectivités territoriales compétentes et les partenaires sociaux, de mettre en place tous les dispositifs adaptés pour pourvoir ces emplois dans un cadre qualitatif.

Le COJO Paris 2024 et la SOLIDÉO se sont dotés de chartes sociales et d’insertions

 ambitieuses qui doivent permettre de recruter des publics en difficulté, notamment dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville.

L’objectif est d’engager des personnes concernées dans un processus de qualification durable leur permettant de poursuivre une activité après l'événement.

Les Jeux, eu égard aux valeurs qu’ils représentent, doivent également être l’occasion d’encourager le bénévolat – clé de voûte du mouvement sportif – et de faire progresser l’accessibilité universelle, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la réinsertion des personnes placées sous main de justice.

Axe 3 : les Jeux, une vitrine du savoir-faire français

Avec 13 millions de spectateurs et près de 4 milliards de téléspectateurs, sans compter les nouveaux modes de diffusion qui se déploieront d’ici à 2024, les Jeux olympiques et paralympiques porteront les regards du monde sur la France.

C’est une opportunité majeure pour valoriser, promouvoir et développer le savoir-faire de notre pays dans les domaines culturel, économique, touristique et de l’innovation. Il s’agit d’un potentiel majeur en termes d’héritage pour les Jeux.

Axe 4 : les Jeux, levier de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs

Les Jeux olympiques et paralympiques doivent être sobres, transparents et maîtrisés. Au service de la cité et de la société française, ils doivent montrer l’exemple en matière de transition écologique, dans le respect de l'agenda 2030, et être le support à un renforcement de la lutte contre le dopage et de l’intégrité dans le monde sportif, dont la gouvernance doit se moderniser en parallèle (cf. Première orientation).

Troisième orientation : Développer l’activité physique pour tous les publics

Le développement du sport pour tous, en particulier en direction des personnes les plus éloignées de la pratique sportive, est un enjeu essentiel de transformation de la société. Le Président de la république a fixé un objectif d’accroissement du nombre de pratiquants à de 3 millions d’ici 2024 qui guide l’action du ministère tout particulièrement en direction des publics identifiés comme « empêchés », notamment les féminines, les personnes en situation de handicap, les personnes résidant sur les territoires inscrits en géographie prioritaire. Ainsi la direction des sports a engagé une importante réflexion qui vise à dépasser son intervention plus classique et ambitionne de prendre en compte l’ensemble des motivations et besoins des usagers pour s’adresser à tous les publics, qu’ils soient volontaires, mobilisés ou entravés. Elle s’articule en 4 axes : Agir sur les représentations des individus, agir sur les publics, agir sur les lieux de pratique et agir sur les temps quotidiens.

De manière ciblée, en 2019, l’action en direction des publics féminins conduit à souligner :

Une représentation toujours en croissance des féminines dans les fédérations. En 2018 (actualisation chiffres 2019 sera disponible en juillet 2020), dans l’ensemble des fédérations sportives agréées les féminines représentent une proportion de 38,6% du total des licences délivrées :

•  31,7% des licenciés dans les fédérations unisport olympiques,

•  31,4% des licenciés dans les fédérations unisport non olympiques,

•  52,4% des licenciés dans les fédérations multisports.

Sur les 4 dernières années considérées, en effectif brut, on constate une augmentation de 486 100 licences supplémentaires délivrées à des femmes ou des jeunes filles quand celles délivrées à des hommes ou des jeunes garçons n’ont progressé que de 248 975 unités.

La quasi-totalité des fédérations concernées ont mis en conformité leurs statuts avec les dispositions de la loi du 4 aout 2014, et les dernières – soit 4-  le feront à l’occasion du renouvellement en 2020, des instances dirigeantes. À ce jour, sur les 113 fédérations sportives seules 4 fédérations sportives ne se sont donc pas mises en conformité avec la loi au regard des statuts et 16 présentent un comité directeur non conforme à la loi, pour certaines en raison d’un déficit de candidature féminine (auquel cas le poste est resté vacant). Un suivi personnalisé des fédérations est réalisé à cet égard.

Suite aux élections fédérales pour la période 2017-2020, le taux de féminisation de l’ensemble des instances dirigeantes est passé de 26,5% en 2013 à 35,9% au 1er juin 2019. Des progrès restent encore à faire sur l’accès aux postes clés tels ceux des présidents, et ceux y compris au niveau déconcentré, ce qui fait l’objet d’une enquête dont les résultats seront connus en 2020. 

Par ailleurs, la deuxième réunion plénière de la Conférence permanente du sport féminin (CPSF), créée par la loi « Éthique et sport professionnel » du 1er mars 2017, installée le 5 septembre 2017 à Valence, par les ministres Laura FLESSEL et Marlène SCHIAPPA, s’est tenue le 28 janvier 2019 et a conduit à la définition d’une feuille de route partagée identifiant 17 préconisations dont :

• Arbitrage au féminin ;
• Maternité des sportives de haut niveau ;
• Accompagnement vers la pratique d’’Activités physiques et sportives pour toutes les femmes notamment dans la période de maternité – post-partum, et en milieu professionnel ;
• Soutien à la médiatisation des pratiques sportives féminines (Fonds audio – notamment Handball et Volley ball / Edition 2019 – 2020 de Sport féminin toujours en lien avec le CSA) ;
• Accès aux responsabilités avec le concours de la Fondation « Française des Jeux » et l’association Femix ;
• Cartographie des bonnes pratiques sur les territoires.

En 2019, 13,2%% des subventions allouées par la part territoriale de l’ANS (115,3 M€) l’ont été exclusivement pour des actions en direction du public féminin (cf. indicateur 1.2). La direction des sports a par ailleurs soutenu des opérations nationales notamment celle de l’association FEMIX’sports.

De manière ciblée, en 2019, l’action en direction des pratiquants en situation de handicap conduit à souligner :

Un très important travail engagé par le ministère des sports de refonte du site « Handiguide des sports », qui a mobilisé 325 000 euros sur les crédits du programme 219. 

Le développement de ce site Internet visait depuis sa création en 2006 à identifier les structures pour porter leur offre d’accueil et de pratique à la connaissance des sportifs handicapés et de leurs aidants. Plus de 13 ans après sa mise en service, il convenait de faire évoluer les fonctionnalités du « Handiguide des sports », pour le rendre davantage opérant, plus interactif et pour l’inscrire dans un environnement « sport et handicaps » en pleine évolution.

La rénovation de cet outil permet de dépasser la fonction initiale et toujours nécessaire de mise en relation, pour inscrire son usage dans une dimension dynamique et qualitative. Pour répondre à ces besoins souvent exprimés par les usagers, par les administrateurs départementaux et régionaux, comme par les différents acteurs fédéraux, les travaux de modernisation du Handiguide renvoient à cinq ambitions :

• Améliorer la qualité des données sur le Handiguide ;
• Impliquer l’ensemble des acteurs dans une démarche commune de progrès ;
• Développer une offre sportive tant quantitative que qualitative ;
• Permettre une pratique sportive inclusive et de proximité pour les PSH ;
• Rendre le nouveau site Handiguide accessible, attractif et visible.

Par ailleurs, à la suite des nombreux travaux engagés par le ministère des Sports et afin de renforcer l’implication de l’ensemble des acteurs, l’élaboration d’une nouvelle stratégie « Sport et handicap » a été engagée, dont les principaux objectifs sont les suivants :

• Favoriser le développement de la pratique des personnes en situation de handicap au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux suite à l’enquête menée conjointement avec la DGCS ;
• Diversifier l’offre de pratique ;
• Sensibiliser et mobiliser les acteurs du sport et du handicap dans une perspective d’inclusion sociale par le sport, notamment dans la mise en œuvre du volet sport du 4ème plan autisme ;
• Améliorer la connaissance de l’offre de pratique sportive ;
• Accompagner et poursuivre l’ouverture de la pratique compétitive paralympique pour les PSH et accentuer les conditions de la performance paralympique. Cet objectif implique la poursuite du développement et de la structuration du CPSF et nécessite de positionner ce dernier comme accompagnateur des fédérations délégataires de para-discipline/adaptée.

Dans ce cadre des travaux visant la création d’un centre d’expertise sport et handicap à l’INSEP ont été engagés afin de mieux prendre en compte les évolutions de la gouvernance du sport-handicaps et renforcer les collaborations avec l’ensemble des acteurs concernés. 

En outre, la continuité du soutien aux fédérations spécialisées dans le champ du handicap a été assurée, ainsi que celui visant à permettre l’accueil des personnes en situation de handicap dans les fédérations dites « homologues » inscrit dans la durée. Ainsi en 2019, 9, 3% des 115,3 M€ des crédits de la part territoriale de l’Agence nationale du sport ont soutenu des actions en direction des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, 30 conseillers techniques sportifs d’État exercent leurs missions auprès des fédérations sportives dites spécifiques (18 à la Fédération Française Handisport et 12 à la Fédération Française sport adapté), représentant 2,15 M€ / an ; de plus 3 conseillers techniques sportifs exercent leurs missions auprès du Comité paralympique et sportif français (le coût de ces postes représente 214 890 €/an pour l’État). D’autre part, les ESQ affectés à la Fédération française de sport adapté (national et territorial) représentent plus de 50% des salariés de la fédération et participent en grande partie à la mise en œuvre du projet fédéral, et ceux de la Fédération française handisport représentent 60% des salariés. Au titre de l’année 2019, le soutien aux 150 ESQ a été maintenu (7 conventions se sont terminées en 2019) pour un total identifié à 2 640 000 €.

Également, en complément du fort soutien apporté aux actions en direction des territoires socialement défavorisés des QPV/ZRR (53,8% des crédits de la part territoriale ANS), un appel à projets national « Soutien aux réseaux socio-sportifs », doté d’une enveloppe de 2 M€, a été lancé en avril 2020 avec pour objet de développer des projets d’innovations sociales pour agir durablement dans le champ de l’éducation, de la citoyenneté, de la santé ou encore de l’économie sociale et solidaire. Les projets soutenus en 2019 ont démontré concrètement et notamment au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) comment le sport peut faire émerger des solutions innovantes (insertion professionnelle, développement durable, lutte contre l’exclusion, accessibilité au sport…). Les résultats de cet appel à projets seront communiqués en septembre 2020.

Enfin, un plan « Aisance aquatique » a été déployé, doté de 3 M€ visant à :

• soutenir des stages d’apprentissage de la natation pour les enfants de 4 à 12 ans ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les zones carencées (quartiers de la politique de la ville [QPV] et zones de revitalisation rurale [ZRR]) ;
• favoriser l’apprentissage de la natation des enfants en situation de handicap.

Quatrième orientation : Déployer les mesures sport et santé

Le ministère des sports, a assuré au 1er trimestre 2019 la consolidation des contributions interministérielles essentielles à l’appropriation par l’ensemble des directions d’administration centrale concernées de la Stratégie nationale Sport-Santé (SNSS), co-pilotée par le ministère des Sports et le ministère des Solidarités et de la Santé, présentée lors du CIS fin mars 2019. L’objectif de la SNSS est l’amélioration de l’état de santé de la population. Il s’agit de promouvoir l’activité physique et sportive de chacun, au quotidien, avec ou sans pathologie, à tous les moments de la vie. Son déploiement a requis dès 2019 une forte mobilisation de plusieurs départements ministériels, agences (ex : CNAM – CGET)  et sociétés savantes, de fédérations sportives, des collectivités locales (particulièrement le réseau des Villes OMS – Villes actives et sportives…) ainsi que d’ acteurs privés (notamment l’observatoire de la qualité de vie au travail ) que cette stratégie entend rassembler d’ici à 2024, date à laquelle la France organisera les jeux olympiques et paralympiques 2024, événement majeur qui constitue une opportunité concrète pour la promotion de l’activité physique et sportive de chacun.

Les bénéfices de l’exercice régulier d’une activité physique et sportive sont aujourd’hui pleinement reconnus. Aussi les 26 mesures de la SNSS favoriseront l’intervention en prévention primaire pour maintenir le capital santé de chacun. En prévention secondaire et tertiaire pour agir a minima en appui en cas de dégradation de l’état de santé et optimiser le parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques et des patients souffrant d’affections de longue durée.

Dès 2019, il s’est agi d’engager de manière déterminée, les travaux visant à informer et sensibiliser largement pour assurer des changements de comportements chez nos concitoyens à court et plus long termes, à augmenter le nombre de pratiquants, par la formation des professionnels, la création de nouveaux usages, et l’identification de lieux de pratique innovants.

L’effort a notamment porté sur le développement des mesures

suivantes :

1. Au titre de l’action prioritaire « promotion des activités physiques et sportives auprès des enfants, des jeunes et des étudiants dans tous les temps éducatifs » : a été déployée en 2019 une grande campagne visant à préciser le cadre de l’Aisance aquatique - j’apprends à nager dès 4 ans », des expérimentations ont été menées afin d’amplifier et d’optimiser l’apprentissage de la natation et ce dès le plus jeune âge. Après modélisation du dispositif « classes bleues » par un cahier des charges spécifique, un appel à projet a permis d’accompagner près de 55 initiatives territoriales. Par ailleurs, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, des expérimentations permettent de déployer, sur quelques territoires, des « Classes confiance sport », articulant les cours le matin avec la pratique d’APS en après-midi. Deux appels à projets ont été publiés à cet effet par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse en juin dernier avec plus de 120 écoles et collèges volontaires. Également, dans le cadre du dispositif « École promotrice de santé », et considérant l’école comme un milieu privilégié pour mettre en œuvre des actions de promotion de la santé visant la réduction des inégalités de santé et s’attachant à développer le bien-être des élèves, un vademecum « Écoles promotrices de santé et ambassadeurs » piloté par la DGESCO et co-élaboré notamment par la direction des sports est venu soutenir la démarche des équipes enseignantes à la rentrée 2019.

2. Afin de promouvoir la pratique des activités physiques et sportives en entreprises (les actifs sont le 2ème public cible de la SNSS), des travaux ont été menés par la DS avec la DSS pour clarifier la nature juridique des dépenses portées par l’employeur pour le développement des APS afin que le « sport d’entreprise » ne soit pas considéré comme un avantage en nature. Ainsi, la lettre de la DSS adressée au directeur de l’ACOSS le 12 décembre et valant circulaire, précise l’instruction ministérielle du 17 avril 1985 relative aux avantages servis par les comités d’entreprise et accorde aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements en faveur de la pratique sportive en entreprise. De plus, le ministère des Sports a été lauréat d’un AMI dédié à l’application des sciences comportementales aux politiques publiques, ici sur le développement des activités physiques et sportives chez les agents de la fonction publique. L’objectif de ce travail est d’encourager l’activité physique auprès des agents de la fonction publique, notamment auprès du public empêché (éloigné de la pratique pour des raisons temporelles, culturelles, environnementales et/ou géographiques). 1 500 agents issus de différentes administrations ont été sollicités pour partager les freins ou besoins pour développer l’activité physique au sein de l’administration. Sur la base des résultats obtenus différents scenarios sont élaborés pour un déploiement progressif en direction des agents et mobilisant les équipes managériales des ministères associés (direction de la prévention des risques, direction générale du travail, direction générale de la santé, direction générale des infrastructures des transports et de la mer).

3. Afin de favoriser le déploiement d’une offre sportive adaptée, une démarche ciblée d’accompagnement des fédérations sportives a permis d’appuyer la formalisation des parcours de formation mis en œuvre par les fédérations sportives souhaitant s’engager dans le dispositif de prescription du sport à des fins de santé. Ces travaux se sont concrétisés par les arrêtés du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée, et du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant des patients atteints d'une affection de longue durée.

4. L’élaboration d’un cahier des charges des Maisons Sport-Santé, le lancement du 1er appel à projet à l’été 2019 qui a donné lieu à la reconnaissance de 138 maisons Sport-Santé identifiées sur l’ensemble du territoire national. Les Maisons Sport-Santé doivent offrir des programmes éducatifs, préventifs et thérapeutiques, permettre une accessibilité plus importante à la pratique du sport et des activités physiques en général. Cela doit contribuer à changer durablement le comportement des gens et lutter contre la sédentarité et l’inactivité physique, notamment dans les territoires des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), contribuant ainsi à réduire les inégalités sociales et territoriales entre les individus à tous les âges de la vie. Une charte d’engagement permet d’accompagner et de suivre ces nouveaux espaces en proximité et au bénéfice des populations.

Ces réflexions se sont notamment concrétisées par le dépôt dans le cadre de l’article 51 de loi de financement de la sécurité sociale 2018, de plusieurs projets « parcours de soins mobilisant l’activité physique et sportives adaptée » avec pour objet d’engager des expérimentations de protocoles APA et de démontrer le coût-efficacité de l’activité physique adaptée pour les patients en affection de longue durée.

Les travaux ont également porté sur les conditions d’amélioration de la santé des sportifs et de la sécurité des pratiques et notamment conduits à l’identification d’un groupe de travail sur l’analyse des commotions cérébrales dans les différentes spécialités sportives et les mesures pour de prévention pour les éviter.

Enfin, Le soutien apporté par les crédits de l’ANS aux actions portées par les associations sportives et les réseaux sport-santé développés sur les territoires ont en 2019 été soutenus à hauteur de 14,3m€ soit 12,4% de la part territoriale.

Cinquième orientation : Sécuriser les acteurs et réguler le sport

Les exigences de probité et d’intégrité au niveau national et international et l’organisation de la supervision des acteurs du sport sont renforcées grâce à la mise à niveau de mécanismes de surveillance et prévention, qui visent à garantir l’équité des compétitions, notamment en luttant contre les manipulations sportives et le dopage.

S’agissant des manipulations des compétitions sportives, le ministère des Sports, dans le cadre de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, a développé en 2019, en partenariat avec l’ARJEL, le CNOSF, la FDJ et l’Association nationale des ligues professionnelles, un système de recueil d’alerte, intitulé « SIGNALE ! ». Ce système sera testé en 2020 pour être pleinement opérationnel pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et permettra de remonter toute information potentiellement liée à la manipulation de compétitions sportives.

En ce qui concerne la lutte contre le dopage, le ministère a présenté le plan national de prévention du dopage 2019-2024 qui doit permettre d’améliorer la formation des sportifs et des acteurs de la prévention. Dans ce cadre, un travail de construction d’un module de e-learning à destination de l’ensemble des sportifs listés a été engagé. L’implication des fédérations dans ce domaine a aussi vocation à être renforcé, ce qui a conduit à l’élaboration d’un guide d’accompagnement à l’élaboration d’une politique de prévention du dopage à destination des fédérations. Le ministère a également initié, avec l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), le processus juridique de séparation de l’Agence avec le laboratoire d’analyse antidopage, qui devra être effectif en 2021. Par ailleurs, le soutien financier à l’Agence mondiale antidopage et à l’Agence française de lutte contre le dopage a été maintenu à un niveau élevé.

Afin d’assurer l’intégrité des organisations dans le champ du sport, un travail a été engagé avec l’Agence française anticorruption (AFA) en vue d’élaborer des guides pratiques à destination des établissements, des écoles nationales et des fédérations afin de prévenir les situations de corruption.

La politique du ministère des sports vise aussi à mieux ancrer les sujets sociétaux dans le champ du sport. Cet ancrage concerne les problématiques liées aux incivilités, violences, discriminations et radicalisation dans le champ du sport.

En 2019, cette volonté s’est notamment concrétisée par la mise en place d’une offre complète d’outils de prévention. Les deux derniers outils de prévention ont été réalisés pour permettre aux acteurs du sport de mieux appréhender les questionnements autour de la laïcité et de la gestion du fait religieux dans le champ du sport, mais également pour permettre aux acteurs du sport de mieux aborder les questions liées à la vie relationnelle, affective, et sexuelle des enfants et adolescents.

Le ministère a également entrepris un important travail de valorisation de son offre d’outils, laquelle est désormais rassemblée autour de 9 outils recensés dans une fiche récapitulative disponible le site internet du ministère et qui a été largement diffusée à l’ensemble de ses partenaires et des acteurs de terrain (151 000 éducateurs sportifs professionnels et 8 000 collectivités territoriales au cours de l’automne 2019).

Le ministère a également initié un « Tour de France de la sensibilisation des acteurs du sport », qui a débuté en Août 2019 et s’achèvera en Mars 2020, sur la prévention des violences sexuelles et du bizutage avec l’association Colosse aux pieds d’argile. Une campagne de sensibilisation destinée à favoriser la libération de la parole qui a été faite au sein du réseau grand INSEP. Une action qui a concerné 2 600 jeunes et 900 encadrants et stagiaires en formation sensibilisés (76% des jeunes n’avaient jamais reçu de sensibilisation sur les violences sexuelles avant cette formation).

Enfin, dans le cadre du Plan National de Prévention de la Radicalisation, le ministère a poursuivi son action de mise en œuvre des 4 mesures dédiées au champ du sport. A cet effet, 199 actions de prévention, sous la forme de sensibilisations ou formations ont permis de toucher 7.800 personnes (acteurs du tissu associatif sportif, mouvement sportif, collectivités, fonctionnaires, cadres, dirigeants et pratiquants de clubs, etc…) et 171 contrôles spécifiques d’établissements d’activités physiques et sportives ont été menés. 3 réseaux de référents ont été créés (« prévention de la radicalisation » dans les services déconcentrés et établissements, « citoyenneté » dans les fédérations) et rassemblés les 11 et 12 février 2019 lors d’une formation organisée en collaboration avec le CIPDR et l’UCLAT.

Sixième orientation : Développer l’économie et l’innovation du sport pour passer de 1,8% à 2% du PIB

C'est un projet interministériel qui vise à structurer et à développer l'économie du sport en France et à l’international. Elle aborde les sujets du financement des équipements, des relations entre les acteurs du sport, la diffusion de l’innovation et la vente de notre savoir-faire à l’international. Ce projet continue à prendre de l’ampleur en France. De même, la filière continue d’aborder des sujets aussi variés que celui des compétences mais aussi du développement des pratiques, tout au long de la vie et en englobant les populations éloignées du sport, pour des raisons géographiques, économiques, sociales ou culturelles. Les transformations numériques qui peuvent apporter d'autres façons d'aborder le sport, la dynamisation de l'offre de sport pour les actifs en lien avec leur activité professionnelle, la disponibilité des équipements sont autant de facteurs qui nécessitent une attention particulière de la filière Sport. Le travail de promotion de cette filière doit donc être poursuivre pour associer encore davantage d'acteurs institutionnels, associatifs, économiques et le mouvement sportif dans la dynamique de transformation sportive de la France.

La création de la Filière économique du Sport, matérialisée par la signature, en mars 2016, du Contrat de Filière Sport, associant les ministères de l'Économie et de l'Industrie, des Sports et des Affaires étrangères, a permis de mettre en lumière l'enjeu économique et social national du sport, activité, qui représente au sens large 45 000 entreprises, environ 300 000 emplois, un poids économique de près de 37 milliards d'euros, ainsi qu'un savoir-faire et une expertise reconnus, de la conception de matériel sportif à la gestion des infrastructures, en passant par l'économie numérique. A cet égard, le marché mondial des grands événements sportifs, qui représente près de 50 milliards d'euros par an, constitue une opportunité majeure de développement. La croissance de la demande sportive mondiale ouvre en outre des opportunités très significatives à l'export pour les entreprises françaises, appuyées par Business France, tant en matière de construction et d'exploitation d'équipements que d'offre de services. L'économie du sport constitue ainsi un véritable enjeu économique national pour renforcer l'attractivité de la marque France à l'export.

Dans le cadre de la nouvelle législature, la démarche d'identification, de mise en œuvre et de développement des leviers de croissance collective de l'économie du Sport doit être poursuivie et amplifiée. Le gouvernement mise ainsi sur ce secteur économique pour relever la contribution du sport au PIB d'environ un quart de point d'ici 2024. Cet effort s'appuie sur les deux axes majeurs que sont l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 et l'objectif volontariste du recrutement de trois millions de pratiquants supplémentaires. Pour y parvenir, quatre priorités stratégiques sont poursuivies :

- Objectiver les externalités du sport et de son rôle dans l'économie et la qualité du vivre ensemble, afin de consolider les investissements publics dans le sport dans le contexte du plan de redressement des finances publiques. Cette priorité s'appuie sur les travaux de l'Observatoire de l'Économie du Sport, déclinaison opérationnelle indissociable du fonctionnement de la Filière Sport, pour le compte de laquelle elle est notamment chargée de réaliser les études prioritaires identifiées et financées par ses membres ;

-Impulser et promouvoir le développement de l'innovation, notamment technologique, dans le sport ;

- Structurer une offre française à l'international, permettant d'intégrer toute la chaîne de valeur de l'expertise française, depuis l'ingénierie sportive (éducateurs, formateurs, entraineurs, structuration de politiques publiques et privés du sport) jusqu'à la distribution physique et dématérialisée d'articles en passant par l'ensemble des métiers de l'événementiel sportif, de la construction et de la gestion des équipements ou des services rendus aux pratiquants et aux acteurs institutionnels (fédérations, ligues, clubs…) ;

- Faciliter et diversifier les investissements directs dans les activités sportives, notamment en contribuant à réduire l'aversion au risque dans les investissements sportifs des acteurs économiques nationaux et étrangers et en réfléchissant à la mise en place de nouveaux modèles économiques et de financement.

Cette dynamique a généré en parallèle, dans le courant du dernier trimestre 2019, la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE) regroupant les principaux acteurs privés de la Filière avec pour objectif principal de structurer l'action collective des entreprises françaises du secteur à l'international.

Neuf réunions de Commissions de la Filière ont été organisées en 2019, associant pour chacune d'elles une trentaine d'acteurs privés et publics. En outre, la Filière Sport a été réunie de façon plénière le 10 septembre 2019 au Palais Brongniart, sous la présidence conjointe de la ministre des Sports et du secrétaire d’État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne.