$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,220)

$@FwLOVariable(libelleProg,Statistiques et études économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Infrastructure statistique

103 267 210
102 009 182

30 921 762
31 037 185

135 888 972
133 046 368

103 267 210
102 009 182

30 637 052
30 545 658

135 604 262
132 554 841

02 – Information sur les entreprises et synthèses économiques

53 135 430
49 569 363

2 410 720
4 124 391

55 758 650
53 693 754

53 135 430
49 569 363

2 483 417
1 341 816

55 831 347
50 911 179

03 – Information démographique et sociale

61 532 577
64 148 692

6 752 242
3 236 877

69 729 819
67 385 569

61 532 577
64 148 692

6 910 064
3 586 771

69 887 641
67 735 462

05 – Pilotage et soutien

96 402 958
97 714 565

30 569 489
35 426 351

130 372 447
133 140 916

96 402 958
97 714 565

29 083 290
37 897 014

128 886 248
135 611 579

06 – Action régionale

51 255 925
49 186 053

804 078
1 039 745

52 102 503
50 225 798

51 255 925
49 186 053

819 082
1 012 552

52 117 507
50 198 605

07 – Formation initiale

5 974 474
6 780 311

 
6 008

5 974 474
6 786 319

5 974 474
6 780 311

 
34 208

5 974 474
6 814 519

Total des crédits prévus en LFI *

371 568 574

71 458 291

443 026 865

371 568 574

69 932 905

441 501 479

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-269 372

+15 400 440

+15 131 068

-269 372

+8 274 909

+8 005 537

Total des crédits ouverts

371 299 202

86 858 731

458 157 933

371 299 202

78 207 814

449 507 016

Total des crédits consommés

369 408 166

74 870 558

444 278 723

369 408 166

74 418 019

443 826 185

Crédits ouverts - crédits consommés

+1 891 036

+11 988 174

+13 879 210

+1 891 036

+3 789 795

+5 680 831


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Les actions n° 01 « Infrastructure Statistique », n° 02 « Information sur les entreprises et synthèses économiques » et n° 03 « Information démographique et sociale » recouvrent les activités de production statistique et d'études à vocation nationale. Ces actions sont influencées par le calendrier d'activités ; ainsi, par exemple, certaines années sont marquées par la réalisation d'enquêtes particulières ou par le recensement quinquennal dans les collectivités d'outre-mer. L’action n° 05 « Pilotage et soutien » regroupe l’ensemble des fonctions transversales, dont celles relatives au pilotage stratégique de l'Institut. En outre, certaines activités qui couvrent deux actions ou davantage sont imputées par défaut sur cette même action n° 05. L’action n° 06 « Action régionale » est orientée vers les acteurs publics en région : la production et les analyses d’informations locales d’une part, les études et collaborations avec les acteurs publics en région, d’autre part. Enfin, l’action n° 07 « Formation initiale » correspond à la rémunération des élèves fonctionnaires qui suivent leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES), l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI).

La sous-consommation de crédits hors titre 2 s’explique par un rattachement sur l’année 2019 de 1,1 M€ d’attributions de produits perçus en janvier 2020 (AE et CP), la finalisation à tort d’un bail courant jusqu’en 2024 pour un montant de 5,4 M€ donnant lieu à un report sur 2020 (AE uniquement) et le retrait d'engagements portant sur des opérations terminées depuis plusieurs années donnant lieu à des remontées de crédits non consommables pour un montant de 3,4 M€ (AE uniquement).

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

371 568 574

71 601 367

443 169 941

371 568 574

70 075 981

441 644 555

Amendements

0

-143 076

-143 076

0

-143 076

-143 076

LFI

371 568 574

71 458 291

443 026 865

371 568 574

69 932 905

441 501 479

 

Le PLF 2019 prévoyait 443,2 M€ en AE et 441,6 M€ en CP (hors fonds de concours et attribution de produits). Les amendements parlementaires ont ramené les crédits ouverts par la LFI à 443,1 M€ en AE et 441,5 M€ en CP.

L’amendement gouvernemental AN n° II-5 du 16 novembre 2018 d’un montant total de 143 076 € en AE et en CP sur le HT2 était destiné à gager les mesures prises en cours de débat.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements réglementaires affectant les crédits du programme 220 durant l’année 2019 ont été les suivants :


REPORTS DE CRÉDITS

- Arrêté du 04 février 2019 portant reports d’autorisations d’engagement affectées non engagées (AENE) de 1 316 670 €.

- Arrêté du 27 février 2019 portant reports de fonds de concours de 1 554 723 € en AE et 1 585 236 € en CP.

- Arrêté du 7 mars 2019 portant report de crédits généraux de 4 386 831 € en AE et 2 384 572 € en CP.


ANNULATIONS DE CRÉDITS

- Décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 portant :

  • annulation de 1,3 M€ en AE et CP en titre 2 hors CAS Pensions, représentant la totalité de la réserve de précaution hors CAS Pensions ;
  • annulation de 3,7 M€ en AE et 4,9 M€ en CP en hors titre 2, comprenant la totalité de la réserve de précaution pour respectivement 2,1 M€ en AE et en CP.


TRANSFERTS DE CRÉDITS

- Décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de 8 172 € en hors titre 2 à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».

- Décret n° 2019-1120 du 31 octobre 2019 portant virement de crédits de 2,75 M€ en AE et 46 K€ en CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises » dans le cadre du transfert de l’enquête « Suivi du tourisme »

- Décret 2019-1228 du 25 novembre 2019 portant transfert de crédits de 10 984 € en AE et en CP au titre des déplacements dans le cadre européen.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits




Crédits rattachés

N° du fonds

Libellé

AE=CP

57-2-2-0246

Rémunération de certains services rendus par l’Insee

8 783 702

57-1-4-0249

Contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtes de l’Insee (HT2)

264 952

57-1-1-00561

Contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtes de l’Insee (T2)

857 960

57-1-2-0065

Participation du FIPHFP

0

57-2-2-0710

Produits de cessions de biens immobiliers

64 500

Total


9 971 114


Après une forte progression en 2018 des attributions de produits liées à la rémunération de certains services rendus par l’Insee du fait de l’extension du périmètre de l’obligation d’immatriculation au «Legal Entity Identifier (LEI) dont l’Insee assure la gestion pour la France et un pic exceptionnel observé pour les fonds de concours perçus au titre de la contribution de l’Union Européenne à certaines études et enquêtes, les recettes tendent à entrer dans une phase de stabilisation. Il est à noter qu’à compter de l'année 2019, les recettes liées à la contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtes sont réparties entre le T2 et le HT2.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

1 857 843

2 143 749

4 001 592

1 857 843

2 076 987

3 934 830

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

1 857 843

2 143 749

4 001 592

1 857 843

2 076 987

3 934 830

 

Les dotations en LFI du programme 220 pour l'année 2019 ont fait l'objet de mises en réserve à hauteur de 2,1 M€ en AE et 2,1 M€ en CP pour les crédits hors titre 2 et de 1,9 M€ en AE et en CP pour les crédits de titre 2.

Le décret n° 2019-1277 du 3 décembre 2019 a annulé intégralement la réserve de précaution en Hors titre 2, soit 2,1 M€ tant en AE qu'en CP, ainsi que la partie de la réserve de précaution du Titre 2 relative au Hors CAS Pensions, soit 1,3 M€ en AE et en CP.

Aucun mouvement de fongibilité asymétrique n’a été réalisé en 2019.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1424 – Catégorie A+

0

342

364

0

334

-30

1425 – Catégorie A

0

1 359

1 250

0

1 395

+145

1426 – Catégorie B

0

2 167

2 050

0

2 119

+69

1427 – Catégorie C

0

1 395

1 591

0

1 360

-231

Total

0

5 263

5 255

0

5 208

-47


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1424 – Catégorie A+

0

0

+6

-14

+3

-17

1425 – Catégorie A

0

0

+30

+6

+19

-13

1426 – Catégorie B

0

0

+5

-53

-16

-37

1427 – Catégorie C

0

0

-51

+16

+2

+14

Total

0

0

-10

-45

+8

-53

 

En LFI 2019, le plafond autorisé d'emplois s'élevait à 5 255 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle du plafond d'emplois s'établit à 5 208 ETPT, dont 6,4 % de catégorie A+, 26,8 % de catégorie A, 40,7 % de catégorie B et 26,1 % de catégorie C (incluant les enquêteurs représentant 50,7 % des emplois de cette catégorie).

 

Le taux de consommation par rapport à la LFI-LFR 2019 se situe à 99,1 %. L’écart en emplois de 47 ETPT a pour origine un nombre de départs plus important que prévu sur les premiers mois de l’exercice, générant de fait un creusement de la durée moyenne de vacance.

 

Entre 2018 et 2019, l'évolution de la consommation d'emplois à périmètre constant est de – 45 ETPT et traduit la mise en œuvre du schéma d'emplois 2019 à hauteur de - 53 ETPT, conjuguée à l’impact en année pleine du schéma d’emplois 2018 pour + 8 ETPT.

Les corrections techniques sont liées essentiellement à une redistribution des effectifs entre catégories, les promotions inter-catégorielles n'étant pas identifiées dans le tableau de variation des effectifs.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1424 – Catégorie A+

58

16

6,67

36

15

8,51

-22

-4

1425 – Catégorie A

126

46

7,81

128

38

9,12

+2

-17

1426 – Catégorie B

278

96

7,49

203

30

7,63

-75

-28

1427 – Catégorie C

280

66

6,72

305

167

6,70

+25

-18

Total

742

224

672

250

-70

-67

 

L’exécution du schéma d’emplois a été supérieure de 3 ETPT à l’objectif voté en LFI.

L’évolution des effectifs de l’exercice 2019 est retracée dans les tableaux ci-après :



SORTIES RÉALISÉES EN 2019


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

16

46

96

66

224

Autres départs définitifs

3

16

149

197

365

Autres départs

39

64

33

17

153

Total des sorties

58

126

278

280

742

dont contractuels

(par rapport au total des sorties)


4

139

152

295



Toutes catégories confondues, 742 départs sont intervenus en 2019, dont 224 au titre des départs en retraite.


Les autres départs définitifs comportent les radiations, les décès, les départs hors du programme d’agents d’autres programmes ou d’autres administrations accueillis en détachement ou en mobilité, les démissions d’agents titulaires, les démissions d’agents contractuels et les fins de contrat non suivies d’un renouvellement (qui concernent majoritairement les enquêteurs, mais également les superviseurs du recensement, ainsi que les personnes recrutées en renfort durant la période estivale pour faire face à un surcroît d’activité).


Les dates moyennes de sorties sont estimées au 21 juin pour les agents de catégorie A+, au 26 juillet pour les agents de catégorie A, au 16 juillet pour les agents de catégorie B et au 23 juin pour les agents de catégorie C (y compris enquêteurs).


Le nombre de départs constatés en 2019 est supérieur aux prévisions de départ indiquées dans le PAP 2019 (485 sorties), en raison principalement de la comptabilisation nouvelle des contrats infra-annuels.



ENTRÉES RÉALISÉES EN 2019


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Recrutements

15

38

30

167

250

Autres entrées

21

90

173

138

422

Total des entrées

36

128

203

305

672

dont contractuels

(par rapport au total des entrées)

-

15

138

232

385


Pour mémoire, le PAP 2019 prévoyait 418 entrées. In fine, les mouvements réellement intervenus en 2019 s’élèvent à 672 ETP, récapitulés ci-dessus. Cet écart résulte de la comptabilisation nouvelle des contrats infra-annuels.


Les recrutements comprennent les concours externes ou internes (dès lors que les lauréats étaient extérieurs au programme), ainsi que les contrats, qu'ils soient supérieurs ou inférieurs à un an.


Les dates moyennes d’entrées sont estimées au 16 août pour les agents de catégorie A+, au 3 septembre pour les agents de catégorie A, au 20 juillet pour les agents de catégorie B et au 22 juin pour les agents de catégorie C (y compris enquêteurs).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

1 226

1 452

1 465

Services régionaux

3 911

3 617

3 654

Autres

118

139

147

Total

5 255

5 208

5 266

 

Les emplois en administration centrale, qui recouvrent les agents en poste à la direction générale à Montrouge, au centre de formation de l’Insee à Libourne (CEFIL) et au centre statistique de Metz, diminuent légèrement (- 4 ETPT) au regard de 2018. A l’inverse, les emplois figurant sur la ligne « Autres » qui correspondent aux élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (corps des administrateurs, catégorie A+) et à l’ENSAI (corps des attachés, catégorie A) augmentent de 4 ETPT. Les services régionaux, quant à eux, diminuent à hauteur de 55 ETPT.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Infrastructure statistique

1 447

1 473

02 – Information sur les entreprises et synthèses économiques

680

631

03 – Information démographique et sociale

1 156

1 134

05 – Pilotage et soutien

1 201

1 213

06 – Action régionale

653

620

07 – Formation initiale

118

137

Total

5 255

5 208

Transferts en gestion

0

 

L’action n° 01 (« Infrastructure statistique ») comporte 1 473 ETPT qui correspondent à 28,3 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

L’action n° 02 (« Information sur les entreprises et synthèses économiques ») comporte 631 ETPT qui correspondent à 12,1 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

L’action n° 03 (« Information démographique et sociale ») comporte 1 134 ETPT qui correspondent à 21,8 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

L’action n° 05 (« Pilotage et soutien ») comporte 1 213 ETPT qui correspondent à 23,3 % de l’ensemble des ETPT du programme. Il est à noter que le poids de cette action est surestimée du fait que certaines activités qui couvrent deux actions ou davantage lui sont imputées par défaut.

 

L’action n° 06 (« Action régionale ») comporte 620 ETPT qui correspondent à 11,9 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

L’action n° 07 (« Formation initiale ») comporte 137 ETPT qui correspondent à 2,6 % de l’ensemble des ETPT du programme.

 

Les enquêteurs sont affectés aux seules actions 01 et 03 et représentent 13,3 % des ETPT du programme.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  15

 

Les effectifs d’apprentis pour l’année scolaire 2018/2019 s’élèvent à 15 comme en 2017/2018 et se répartissent ainsi :

- Diplômes de niveau 4 (Bac) : 4 contrats, dont 2 nouvellement conclus ;

- Diplômes de niveau 3 (Bac + 2 : DUT, BTS…) : 6 contrats, dont 5 nouvellement conclus ;

- Diplômes de niveau 2 (Bac + 3 ou Bac + 4 : licence, maîtrise …) : 4 contrats, dont 3 nouvellement conclus ;

- Diplômes de niveau 1 (égal ou supérieur à Bac + 4 ou 5 : master, doctorat, diplôme de grande école …) : 1 contrat, qui s’est achevé en août 2019.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines


Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

Effectifs gérés (effectifs physiques au 31 décembre 2019)



6 032

Effectifs gérants (ETP au 31 décembre 2019)

228

3,8 %

administrant et gérant

128

2,1 %

organisant la formation

57

1,0 %

consacrés aux conditions de travail

20

0,3 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

23

0,4 %





Effectifs gérés pour le programme

Effectifs gérés pour un autre ministère

5 479

553



Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines comprend :

- au numérateur : le nombre de « gérants » consacrant la majeure partie de leur temps de travail à la gestion du personnel (unité de compte : ETP) dans les domaines suivants : gestion administrative, formation, suivi des conditions de travail et pilotage des ressources humaines ;

- au dénominateur : le nombre d’agents gérés (unité de compte : effectifs physiques).


Le ratio est stable par rapport à 2018, les effectifs gérants évoluant dans les mêmes proportions que la population gérée. Il se maintient ainsi à 3,8 %.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

236 268 923

234 673 351

234 669 927

Cotisations et contributions sociales

133 692 509

135 473 117

133 110 609

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

101 145 902

102 099 064

100 390 002

    – Civils (y.c. ATI)

100 985 865

101 894 866

100 280 840

    – Militaires

160 037

204 198

109 162

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

32 546 607

33 374 053

32 720 607

Prestations sociales et allocations diverses

1 322 920

1 422 106

1 627 630

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

371 284 352

371 568 574

369 408 166

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

270 138 450

269 469 510

269 018 164

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le montant des allocations de retour à l’emploi s’est élevé à 0,71 M€ pour 147 bénéficiaires.

La consommation des crédits de personnel pour 2019 est en diminution de 1,9 M€ par rapport à 2018, soit – 0,5 %.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

266,36

Exécution 2018 hors CAS Pensions

270,14

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,78

    – GIPA

-0,04

    – Indemnisation des jours de CET

-0,93

    – Mesures de restructuration

-0,51

    – Autres dépenses de masse salariale

-2,29

Impact du schéma d'emplois

-2,68

EAP schéma d'emplois 2018

0,95

Schéma d'emplois 2019

-3,63

Mesures catégorielles

2,00

Mesures générales

0,02

Rebasage de la GIPA

0,02

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

-0,53

GVT positif

3,66

GVT négatif

-4,19

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

3,48

Indemnisation des jours de CET

1,17

Mesures de restructurations

0,38

Autres rebasages

1,92

Autres variations des dépenses de personnel

0,36

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,34

Autres variations

0,02

Total

269,02

 

L'exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme s'est élevée en 2019 à 269,02 M€, soit une exécution inférieure de 0,45 M€ à la prévision LFI, en raison notamment :

- d’une surestimation du socle d’exécution 2018 retraité lors des travaux préparatoires de la LFI (- 1,58 M€) ;

- d’une surestimation de l’impact du schéma d’emplois (+ 1,04 M€), résultant d’une part de l’évolution de la structure des emplois et, d’autre part, de l'évolution des dates moyennes d’entrées/sorties ;

- d’une exécution des mesures catégorielles et des mesures générales quasiment conforme à la prévision (- 0,01 M€) ;

- d’une sous-estimation de l’effet du GVT (- 1,92 M€) : le GVT solde s'établit à - 0,5 M€, soit 0,2 % de la masse salariale, contre une enveloppe de 1,4 M€ prévue en LFI. Le GVT négatif de 4,2 M€ représente l'économie due à l'écart de rémunération entre les agents sortants et entrants du programme. Il représente une diminution de 1,6 % de la masse salariale. Les personnels ont par ailleurs connu une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif s'est élevée à 3,7 M€, représentant 1,4% de progression de la masse salariale.

- une variation à la hausse des dépenses regroupées sur la ligne "Rebasage de dépenses au profil atypique" (+ 1,64 M€), résultant d’une sous-estimation de l’indemnisation des jours de CET (0,22 M€), de l’indemnité de départ volontaire (0,10 M€) et des rappels sur exercices antérieurs (1,32 M€) ;

- une variation du poste "Autres variations des dépenses de personnel », résultant d’une hausse des dépenses relative à l’allocation de retour à l’emploi (+ 0,38 M€).


La rubrique « autres dépenses de masse salariale » correspond aux rappels sur exercices antérieurs versés sur l’année 2018. La rubrique « autres rebasages » correspond aux rappels sur exercices antérieurs versés sur l’année 2019.

La variation de la dépense de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) entre 2018 et 2019 est de 0,01M€.


L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 80 agents de l’Insee au titre de l’exercice courant et à 1 agent au titre d’un rattrapage de l’exercice précédent : au total, cela a donné lieu à 16 versements pour les agents de catégorie A+, 54 versements pour les agents de catégorie A, 10 versements pour les agents de catégorie B et 1 versement pour les agents de catégorie C, pour un montant total de 24 430 €.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1424 – Catégorie A+

105 579

109 287

100 077

96 121

99 319

90 223

1425 – Catégorie A

65 145

68 012

66 163

56 053

61 125

57 340

1426 – Catégorie B

39 155

45 134

50 170

33 666

40 162

43 817

1427 – Catégorie C

32 189

35 507

38 394

25 424

28 774

31 132

 

Le tableau ci-dessus détaille par catégorie les coûts moyens d’entrée et de sortie, ainsi que les coûts moyens globaux à l'issue de la gestion 2019. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses, hors CAS "Pensions" et hors prestations sociales et intègrent l’effet des mesures générales et catégorielles intervenues en 2019.

 

Il est à observer que, pour la catégorie A+, les coûts des entrants sont supérieurs aux coûts des sortants du fait de la politique d’essaimage des corps de l’Insee vers les services statistiques ministériels et autres organismes, les entrées correspondent pour partie à des agents seniors alors que les sorties correspondent davantage à des agents en première partie de carrière. Par ailleurs, il convient de relever la forte volatilité de ces données, les calculs étant établis sur une très petite population et étant donc très sensibles aux profils individuels des mobilités constatées.

 

Il est à relever que, afin d’éviter une rupture de séries, les coûts pour les agents des catégories A+ et A n’intègrent pas les élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE et à l’ENSAI, transférés sur le programme 220 en 2017, mais dont la structure de rémunération diffère très sensiblement de celle des titulaires.

 

À l’issue de la gestion 2019, les coûts moyens des agents sont de 109 287 € pour un agent de catégorie A+, 68 012 € pour un agent de catégorie A, 45 134 € pour un agent de catégorie B et 35 507 € pour un agent de catégorie C.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

2 002 429

2 002 429

PPCR – cat A+ (transfert points/primes)

334

A+

Inspecteurs généraux, administrateurs

01-2019

12

37 240

37 240

PPCR – cat C

644

C

Adjoints administratifs

01-2019

12

256 107

256 107

révision de la circulaire d’emploi des enquêteurs

690

C

Enquêteurs

01-2019

12

300 000

300 000

PPCR – cat A

1 395

A

Attachés

01-2019

12

394 937

394 937

PPCR – cat B

2 119

B

Contrôleurs

01-2019

12

1 014 145

1 014 145

Total

2 002 429

2 002 429

 

Les mesures catégorielles de 2019 s'élèvent à 2,0 M€, hors CAS Pensions.

 

Cette enveloppe a permis de financer, au titre des mesures statutaires, la révision de la circulaire fixant les conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee pour 0,3 M€.

 

L’année 2019 a également enregistré la mise en œuvre de la 3ème phase d’application des mesures issues du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à destination de l’ensemble des personnels de l’Insee pour une dépense de 1,7 M€.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

127 714

 

127 714

Mutuelles, associations

 

397 853

 

397 853

Total

525 567

 

525 567

 

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours, …) est portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la partie "JPE" du programme 218 " Conduite et pilotage des politiques économiques et financières " de la mission " Gestion des finances publiques et des ressources humaines ".

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques


 

   Elire

Dans le but de permettre aux citoyens une inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant les élections, la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 remplace la révision annuelle des listes électorales par leur mise à jour en continu à l'aide de deux dispositifs :

- le transfert au maire de la responsabilité des inscriptions et des radiations pour décision en continu ;

- la mise en place d’un système d’information unique dont sont extraites les listes électorales.

Au titre de ses missions régaliennes, l’Insee est chargé de la gestion du fichier électoral (FE).

 

Année de lancement du projet

2016

Financement

P 220

Zone fonctionnelle principale

Protection et sécurité de l'espace national européen

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,00

0,00

0,74

0,69

0,25

0,25

0,10

0,15

0,03

0,04

0,00

0,00

0,00

0,00

1,02

0,98

Titre 2

0,46

0,46

1,81

1,81

1,39

1,39

0,74

0,74

0,75

0,75

0,00

0,00

0,00

0,00

4,41

4,41

Total

0,47

0,47

2,55

2,50

1,63

1,63

0,84

0,89

0,78

0,79

0,00

0,00

0,00

0,00

5,43

5,39


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

5,36

5,39

+0,51 %

Durée totale en mois

42

42

0,00 %

 

Le programme ELIRE recouvre deux projets de nature différente au sein de l’Insee :

- la construction du système de gestion du futur dispositif interministériel de mise à jour des listes électorales ;

- l’initialisation du répertoire à partir des listes communales et consulaires et de l’actuel fichier électoral tenu par l’Insee.

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

0,60

0,60

0,00 %

Gain annuel en M€ en titre 2

1,40

1,40

0,00 %

Gain annuel moyen en ETPT

25

25

0,00 %

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

5,70

5,70

  %

Délai de retour en années

1

1

0,00 %

 

En budget de fonctionnement le projet devrait, dès 2020, conduire à des économies substantielles, notamment en matière d’éditique et de saisie, variables selon les années : de 502 k€ (années sans scrutins importants) à 747 k€ (années avec scrutin important). De même, les effectifs gestionnaires du fichier électoral devraient diminuer, mais de manière variable selon les années (avec ou sans scrutin important) générant un gain de l’ordre de 1,4 M€ par an, soit 25 ETPT d’agents de catégories B et C.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

86 858 731

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

78 207 814

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

74 870 558

 

CP consommés en 2019
(P2)

74 418 019

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

1 007 275

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

6 247 942

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

10 980 899

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

68 170 077

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

43 316 697

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

43 316 697



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

6 247 942



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

37 068 755

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

74 870 558



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

68 170 077



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

6 700 481

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

43 769 235

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

10 011 472


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

33 757 763

 

En fin d’exercice 2019, le montant des engagements non couverts par des crédits de paiement s’élève à 43,8 M€. 40,8 M€ correspondent à des EJ encore vivants saisis sur les années 2017 à 2019 (dont 6,6 M€ de dépenses de loyers programmées en 2020) et 3 M€ concernent des engagements antérieurs à 2017 (1 M€ devraient être finalisés en 2020 et 2 M€ ne peuvent pas être finalisés en raison d’un blocage d’ordre technique dans CHORUS).

Justification par action

Action 01

Infrastructure statistique


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

103 267 210

32 621 762

135 888 972

102 009 182

31 037 185

133 046 368

Crédits de paiement

103 267 210

32 337 052

135 604 262

102 009 182

30 545 658

132 554 841

 

L’action n° 01 « Infrastructure Statistique » regroupe les activités à caractère régalien, notamment le recensement de la population, les comptes nationaux, l’indice des prix à la consommation, la tenue des registres relatifs aux personnes physiques (état civil et fichier électoral) et celui relatif aux entreprises et établissements (répertoire SIRENE). Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics, ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie et la coordination statistique internationale.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

103 267 210

102 009 182

103 267 210

102 009 182

Rémunérations d’activité

65 226 993

64 610 419

65 226 993

64 610 419

Cotisations et contributions sociales

37 645 045

37 185 637

37 645 045

37 185 637

Prestations sociales et allocations diverses

395 172

213 126

395 172

213 126

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

9 732 981

9 098 361

9 448 271

8 695 964

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 732 981

9 098 361

9 448 271

8 695 964

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

-270

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

-270

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

22 888 781

21 939 094

22 888 781

21 849 694

Transferts aux collectivités territoriales

22 888 781

21 919 370

22 888 781

21 829 970

Transferts aux autres collectivités

 

19 724

 

19 724

Total

135 888 972

133 046 368

135 604 262

132 554 841

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 1 473 ETPT ont été consommés, répartis en 91 ETPT d’agents de catégorie A+, 329 ETPT d’agents de catégorie A, 638 ETPT d’agents de catégorie B et 415 ETPT d’agents de catégorie C. Au sein de cette dernière catégorie, l’activité des enquêteurs de l’Insee prise en compte ici est celle des enquêteurs qui réalisent la collecte de l’indice des prix à la consommation et les opérations d’enquêtes liées au recensement (recensement des communautés au sens de l’arrêté du 26 juin 2003, enquête de contrôle de la collecte du recensement, enquêtes de mises à jour du répertoire d’immeubles localisés). Elle a représenté 152 ETPT. Par rapport au RAP 2018 (1 459 ETPT), les effectifs de l’action n° 01 augmentent de 14 ETPT, soit + 1,0 %.


TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La consommation s’élève à 9,1 M€ en AE et 8,7 M€ en CP.


Crédits relatifs au recensement de la population (5,6 M€ en AE et 5,6 M€ en CP) :

Les dépenses relatives au recensement de la population comprennent :

· 3,4 M€ en AE et 3,5 M€ en CP pour la saisie, par lecture optique, des bulletins du recensement et les prestations d’impression ;

· 1,9 M€ en AE et 1,8 M€ en CP pour les frais de déplacement répartis en 1 M€ en AE et 0,9 M€ en CP de dépenses de location de véhicules et 0,9 M€ en AE et en CP d’indemnités de déplacement des superviseurs ;

· 0,3 M€ en AE et en CP pour des dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, téléphonie, communication).


Dépenses de fonctionnement hors recensement (3,5 M€ en AE et 3,1 M€ en CP) :

Les dépenses concernant les autres activités relatives à cette action, telles que l’élaboration de l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de celui de l’état-civil et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) ou la diffusion de l’information statistique, se ventilent comme suit :

· 0,5 M€ en AE et 0,6 en CP pour l’affranchissement et les prestations d’impression ;

· 0,8 M€ en AE et en CP pour des frais de déplacement dont une partie est afférente aux déplacements des enquêteurs ;

· 1,7 M€ en AE et 1,5 M€ en CP de dépenses informatiques (saisie, achat de fichiers, entretiens de logiciels…) ;

· 0,5 M€ en AE et 0,2 en CP de dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, communication).


TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les reprises d’AE sur le titre 5 correspondent à la finalisation d’un engagement juridique.


TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION

Ce poste de dépenses comprend la dotation forfaitaire versée aux communes pour le recensement de la population, métropole et DOM, et la subvention versée à l’ISEE pour le recensement de la population de Nouvelle-Calédonie. Cette dotation tient compte du volume de collecte de chaque commune. Le décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement a mis en place une formule de calcul introduisant un coefficient correctif lié au taux de réponse par internet, en complément des deux autres critères habituels (le nombre d’habitants et le nombre de logements). Ce coefficient correctif est déterminé chaque année par arrêté du ministre de l’économie et des finances.

 

Action 02

Information sur les entreprises et synthèses économiques


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

53 135 430

2 623 220

55 758 650

49 569 363

4 124 391

53 693 754

Crédits de paiement

53 135 430

2 695 917

55 831 347

49 569 363

1 341 816

50 911 179

 

L’action n° 02 « Information sur les entreprises et synthèse économique » concerne essentiellement les enquêtes auprès des entreprises. Elle comprend les statistiques structurelles - enquêtes de branche et données issues du dispositif d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (ESANE) - et les statistiques conjoncturelles d’entreprises comme l’indice de la production industrielle, l’indice des prix de vente dans l’industrie, l’observation et le diagnostic de l’industrie française et du tourisme, ainsi que différentes enquêtes de conjoncture.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

53 135 430

49 569 363

53 135 430

49 569 363

Rémunérations d’activité

33 557 806

31 474 241

33 557 806

31 474 241

Cotisations et contributions sociales

19 374 246

17 999 134

19 374 246

17 999 134

Prestations sociales et allocations diverses

203 378

95 988

203 378

95 988

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 623 220

4 124 391

2 695 917

1 341 816

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 623 220

4 124 391

2 695 917

1 341 816

Total

55 758 650

53 693 754

55 831 347

50 911 179

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 631 ETPT ont été consommés, répartis en 70 ETPT d’agents de catégorie A+, 173 ETPT d’agents de catégorie A, 289 ETPT d’agents de catégorie B et 99 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2018 (657 ETPT), les effectifs de l’action n° 02 diminuent de 26 ETPT, soit - 4,0 %.

 

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les statistiques structurelles représentent la part la plus importante des dépenses de cette action avec l’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises, la réalisation des enquêtes de conjoncture, des enquêtes de fréquentation touristique et des enquêtes pour l’élaboration des séries d’indices sur l’industrie.

 

Les dépenses de fonctionnement de cette action, soit 4,1 M€ en AE et 1,3 M€ en CP comprennent :

· 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP d’affranchissement ;

· 0,6 M€ en AE et 0,5 M€ en CP d’impression et de documentation ;

· 0,2 M€ en AE et en CP de frais de déplacement des enquêteurs (y compris la location de véhicules) pour la collecte de l’indice des prix de vente industriels ;

· 2,9 M€ en AE et 0,3 M€ en CP de dépenses informatiques ;

. 0,1 M€ en AE et en CP de dépenses diverses comprenant notamment des frais de communication et de formation

 

Il faut noter que certaines dépenses sont susceptibles d’être rattachées par défaut à l’action n° 5 « Pilotage et soutien », lorsqu’il s’agit de facturation globale, notamment pour l’affranchissement, la téléphonie mobile ou encore les frais de déplacement.

 

Action 03

Information démographique et sociale


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

61 532 577

8 197 242

69 729 819

64 148 692

3 236 877

67 385 569

Crédits de paiement

61 532 577

8 355 064

69 887 641

64 148 692

3 586 771

67 735 462

 

L’action n° 03 « Information démographique et sociale » couvre les crédits nécessaires à la réalisation des enquêtes pérennes auprès des ménages comme les enquêtes sur l’emploi, sur les loyers et les charges, sur les revenus et les conditions de vie. Elle regroupe également des enquêtes ponctuelles, ainsi que la production de données et d’études, dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages, établie à partir de sources administratives, en particulier les déclarations annuelles de données sociales, les données issues de l’état-civil et les résultats du recensement.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

61 532 577

64 148 692

61 532 577

64 148 692

Rémunérations d’activité

38 861 044

42 547 905

38 861 044

42 547 905

Cotisations et contributions sociales

22 436 015

21 499 951

22 436 015

21 499 951

Prestations sociales et allocations diverses

235 518

100 835

235 518

100 835

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 497 242

3 236 877

7 655 064

3 586 771

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 497 242

3 236 877

7 655 064

3 586 771

Titre 5 : Dépenses d’investissement

700 000

 

700 000

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

700 000

 

700 000

 

Total

69 729 819

67 385 569

69 887 641

67 735 462

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 1 134 ETPT ont été consommés, répartis en 48 ETPT d’agents de catégorie A+, 196 ETPT d’agents de catégorie A, 284 ETPT d’agents de catégorie B et 606 ETPT d’agents de catégorie C, dont 538 ETPT au titre des enquêteurs en charge des enquêtes auprès des ménages. Par rapport au RAP 2018 (1 160 ETPT), les effectifs de l’action n° 03 diminuent de 26 ETPT, soit – 2,2 %.

 

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces dépenses correspondent notamment à des frais généraux liés aux enquêtes auprès des ménages, aux impressions de documents et à l’achat de fichiers de données pour 3,2 M€ en AE et 3,6 M€ en CP :

 

· achat de fichiers de données et dépenses informatiques : 0,5 M€ en AE et  0,6 M€ en CP ;

· frais de déplacement y compris les déplacements des enquêteurs : 2,1 M€ en AE et 2,2 M€ en CP ;

· impressions de documents et abonnements : 0,2 M€ en AE et 0,4 M€ en CP ;

· autres frais de fonctionnement courant comme l’achat de mobilier et de fournitures, les frais de réception et de formation : 0,2 M€ en AE et 0,2 M€ en CP ;

. affranchissement : 0,2 M€ en AE et en CP.

 

Il faut noter que certaines dépenses sont susceptibles d’être rattachées par défaut à l’action n° 05 « Pilotage et soutien », lorsqu’il s’agit de facturation globale, notamment pour l’affranchissement ou la téléphonie mobile.

 

TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses initialement programmées sur cette action pour le plan de renouvellement de l’équipement des enquêteurs ont été rattachées en dépenses de fonctionnement sur l’action n° 05 « Pilotage et soutien »

 

 

Action 05

Pilotage et soutien


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

96 402 958

33 969 489

130 372 447

97 714 565

35 426 351

133 140 916

Crédits de paiement

96 402 958

32 483 290

128 886 248

97 714 565

37 897 014

135 611 579

 

L’action n° 05 « Pilotage et soutien » regroupe l’ensemble des fonctions de nature transverse, à savoir les fonctions de gestion des ressources humaines et financières ainsi que les activités immobilières et logistiques. Elle couvre également une part importante des moyens engagés pour le support informatique, notamment les dépenses incompressibles d’infrastructure, de logiciels et de maintenance des applications indispensables à la production statistique.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

96 402 958

97 714 565

96 402 958

97 714 565

Rémunérations d’activité

60 883 515

61 060 945

60 883 515

61 060 945

Cotisations et contributions sociales

35 150 457

35 522 284

35 150 457

35 522 284

Prestations sociales et allocations diverses

368 986

1 131 336

368 986

1 131 336

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

29 065 788

33 762 747

27 611 775

36 383 244

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

29 065 788

33 762 747

27 611 775

36 383 244

Titre 5 : Dépenses d’investissement

4 903 701

1 652 603

4 871 515

1 502 770

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

4 903 701

1 652 603

4 871 515

1 502 770

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

11 000

 

11 000

Transferts aux autres collectivités

 

11 000

 

11 000

Total

130 372 447

133 140 916

128 886 248

135 611 579

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 1 213 ETPT ont été consommés, répartis en 81 ETPT d’agents de catégorie A+, 318 ETPT d’agents de catégorie A, 610 ETPT d’agents de catégorie B et 204 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2018 (1 227 ETPT), les effectifs de l’action n° 05 diminuent de 14 ETPT, soit - 1,1 %.


TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement au titre de cette action s’élèvent à 33,8 M€ en AE et 36,4 M€ en CP. Elles se répartissent en cinq grandes catégories :


1. Les dépenses liées à l’occupation des locaux pour un montant de 12 M€ en AE et 13,6 M€ en CP ventilées en :

· 3,1 M€ en AE et 6,2 M€ en CP de loyers et charges (il est à noter que sans la finalisation erronée dans les derniers jours de décembre de l’engagement d’un bail courant jusqu’en 2024 pour un montant de 5,4 M€ la consommation d’AE aurait été de 8,5 M€) ;

· 1,8 M€ en AE et 1,7 M€ en CP pour l’entretien courant des bâtiments ;

· 0,6 M€ en AE et 1,8 M€ en CP de nettoyage et de gardiennage des locaux ;

· 1,2 M€ en AE et 1,1M€ en CP pour l’achat et la location d’équipement et de fournitures et mobilier ;

· 3,5 M€ en AE et 1,1 M€ en CP de dépenses de fluides ;

. 1,8 M€ en AE et 1,7 M€ en CP d’impôts et taxes.


2. Les dépenses informatiques, à hauteur de 11,5 M€ en AE et 12,4 M€ en CP ventilées en :

· 4,6 M€ en AE et 4,3 M€ en CP d’achat, de location et de maintenance de matériel informatique ;

· 6,2 M€ en AE et 7,6 M€ en CP d’études, d’assistance et de redevance ;

. 0,7 M€ en AE et 0,5 M€ en CP de saisie, achat de fichiers.


3. Les frais de déplacement et les dépenses de formation pour un montant de 4 M€ en AE et 3,8 M€ en CP :

· 2,8 M€ en AE et 2,6 M€ en CP pour les frais de déplacement dont 0,3 M€ pour les frais de changement de résidence et les congés bonifiés. Le montant des frais de déplacement est important pour cette action car si, en gestion, les indemnités de déplacement sont ventilées sur toutes les actions, le coût du transport est par convention affecté uniquement à l’action transversale de soutien du fait des modalités de facturation du marché « voyagiste » ;

· 1,2 M€ en AE et en CP pour la formation.


4. Les dépenses diverses de fonctionnement courant à concurrence de 3,1 M€ en AE et 3 M€ en CP qui couvrent des dépenses d’impression, de documentation, de frais de communication et les subventions aux restaurants administratifs.


5. La dernière catégorie concerne les dépenses d’affranchissement et de téléphonie qui n’ont pu être ventilées sur les actions n° 02 et n° 03 pour un montant de 3,2 M€ en AE et 3,6 M€ en CP.


TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,7 M€ en AE et à 1,5 M€ en CP, sachant que 1,1 M€ de rétablissements de crédits viennent fortement influer sur le niveau des dépenses constatées qui, sans cela, s'établirait à 2,8 M€ en AE et 2,6 M€ en CP, dont 1,7 M€ en AE et en CP correspondent à l’acquisition des nouveaux locaux de l'établissement de Mayotte, et 1,1 M€ en AE et 0,9 M€ en CP correspondent à des investissements informatiques.


TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION

Ces dépenses correspondent à des versements à des associations.

 

Action 06

Action régionale


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

51 255 925

846 578

52 102 503

49 186 053

1 039 745

50 225 798

Crédits de paiement

51 255 925

861 582

52 117 507

49 186 053

1 012 552

50 198 605

 

L’action n° 06 « Action régionale » comprend deux types d’activités à destination des utilisateurs régionaux : la production et les analyses d’informations locales d’une part, les études et collaborations avec les acteurs publics en région, d’autre part.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

51 255 925

49 186 053

51 255 925

49 186 053

Rémunérations d’activité

32 370 800

31 103 407

32 370 800

31 103 407

Cotisations et contributions sociales

18 688 941

18 011 934

18 688 941

18 011 934

Prestations sociales et allocations diverses

196 184

70 712

196 184

70 712

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

846 578

1 039 745

861 582

1 012 552

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

846 578

1 039 745

861 582

1 012 552

Total

52 102 503

50 225 798

52 117 507

50 198 605

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 620 ETPT ont été consommés, répartis en 24 ETPT d’agents de catégorie A+, 262 ETPT d’agents de catégorie A, 298 ETPT d’agents de catégorie B et 36 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2018 (625 ETPT) les effectifs de l’action n° 06 diminuent de 5 ETPT, soit – 0,8 %.

 

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement de cette action s’élèvent à 1 M€ en AE et en CP.

Elles couvrent les frais d’études réalisées en partenariat avec les acteurs publics régionaux, la production de publications régionales, ainsi que l'extension d’enquêtes nationales via des extensions d’échantillon permettant de satisfaire des besoins d’informations régionales.

Les dépenses sont pour l’essentiel, des dépenses d’impression, d’affranchissement, de frais de réception, de documentation et d’études pour 0,2 M€ en AE et en CP, et de frais de déplacement pour 0,5 M€ en AE et en CP et d’une dépense exceptionnelle de 0,3 M€ consacrée au déménagement de la bibliothèque de l'Insee depuis les anciens locaux de Malakoff vers les nouveaux locaux de Montrouge.

 

Action 07

Formation initiale


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

5 974 474

 

5 974 474

6 780 311

6 008

6 786 319

Crédits de paiement

5 974 474

 

5 974 474

6 780 311

34 208

6 814 519

 

L’action n° 07 « Formation initiale » correspond à la rémunération des élèves fonctionnaires qui suivent leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) : ENSAE et ENSAI . La formation de statisticiens-économistes pour l’administration et le secteur public est une mission de l’Insee : elle contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

5 974 474

6 780 311

5 974 474

6 780 311

Rémunérations d’activité

3 773 193

3 873 009

3 773 193

3 873 009

Cotisations et contributions sociales

2 178 413

2 891 668

2 178 413

2 891 668

Prestations sociales et allocations diverses

22 868

15 633

22 868

15 633

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

6 008

 

34 208

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

6 008

 

34 208

Total

5 974 474

6 786 319

5 974 474

6 814 519

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 137 ETPT ont été consommés, répartis en 20 ETPT d’agents de catégorie A+ et 117 ETPT d’agents de catégorie A. Par rapport au RAP 2018 (135 ETPT), les effectifs de l’action n° 07 progressent de 2 ETPT, soit + 1,5 %.

 

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement correspondent à un marché de formation à destination des élèves contrôleurs du CEFIL de Libourne qui aurait normalement dû être imputé sur l'action 05.