$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,224)

$@FwLOVariable(libelleProg,Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

 
 

255 100 885
268 090 859

263 050 885
268 090 859

 
 

243 167 911
240 766 261

251 117 911
240 766 261

02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

 
 

192 331 965
157 179 390

192 331 965
157 179 390

 
 

192 331 965
159 749 576

192 331 965
159 749 576

06 – Action culturelle internationale

 
 

7 385 969
6 595 831

7 385 969
6 595 831

 
 

7 385 969
6 287 800

7 385 969
6 287 800

07 – Fonctions de soutien du ministère

703 902 325
707 330 283

63 113 321
92 297 955

767 321 646
799 628 239

703 902 325
707 330 283

59 577 515
71 544 370

763 785 840
778 874 653

08 – Soutien à l'emploi dans le secteur culturel

 
 

43 000 000
31 990 097

43 000 000
31 990 097

 
 

30 000 000
31 990 097

30 000 000
31 990 097

09 – Langue française et langues de France

 
 

3 224 338
3 416 477

3 224 338
3 416 477

 
 

3 224 338
3 371 764

3 224 338
3 371 764

Total des crédits prévus en LFI *

703 902 325

564 156 478

1 268 058 803

703 902 325

535 687 698

1 239 590 023

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+3 565 755

+8 656 393

+12 222 148

+3 565 755

-4 671 072

-1 105 317

Total des crédits ouverts

707 468 080

572 812 871

1 280 280 951

707 468 080

531 016 626

1 238 484 706

Total des crédits consommés

707 330 283

559 570 609

1 266 900 893

707 330 283

513 709 867

1 221 040 151

Crédits ouverts - crédits consommés

+137 797

+13 242 262

+13 380 059

+137 797

+17 306 759

+17 444 555


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

721 300 389

569 169 905

1 290 470 294

721 300 389

540 701 125

1 262 001 514

Amendements

-17 398 064

-5 013 427

-22 411 491

-17 398 064

-5 013 427

-22 411 491

LFI

703 902 325

564 156 478

1 268 058 803

703 902 325

535 687 698

1 239 590 023

 

Les crédits prévus sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au PLF 2019 s’élevaient au total à 1 290 470 294 € en AE et 1 262 001 514  € en CP.


En titre 2, les crédits s’élevaient à 721 300 389 € en AE=CP dont :

  • 506 870 659 € en AE=CP hors contributions du ministère au compte d’affectation spéciale « Pensions » ;
  • 214 429 730 € en AE=CP au titre des contributions du ministère au compte d’affectation spéciale « Pensions ».


Hors titre 2, les crédits s’élevaient à 569 169 905 € en AE et 540 701 125 € en CP.


L’amendement n°II-624 a minoré les crédits du programme 224 titre 2 à hauteur de 17 398 064 € en AE=CP dont 5 648 054 € de contribution au CAS « Pensions ». Cet amendement tirait les conséquences en crédits de la réforme visant à transférer à trois établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la Culture (Centre des monuments nationaux ; établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie) la gestion de leurs effectifs gérés et rémunérés jusqu’alors par le ministère.

L’amendement n°II-27 a procédé aux ajustements suivants sur les crédits HT2 :

  • une minoration de 4 966 933 € en AE=CP afin de tirer les conséquences sur la mission « Culture » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant, d’une part, la revalorisation des indemnités kilométriques et, d’autre part, la revalorisation des barèmes des frais de nuitée ;
  • une majoration à hauteur de 212 761 €en AE=CP aux mêmes fins.


L’amendement n°II-1363 a procédé sur les crédits hors titre 2 à une majoration à hauteur de 5 000 000 € en AE=CP et à une minoration de 259 255 € en AE=CP en vue de procéder au rétablissement de crédits entre programmes de la mission « Culture ».


Enfin, l’amendement n°II-336 est venu minorer les crédits HT2 à hauteur de 5 000 000 € en AE = CP pour sécuriser l’amorçage du Centre national de la musique (CNM).


En définitive, la loi de finances initiale pour 2019 s’élève à 1 268 058 803 € en AE et 1 239 590 023 € en CP, se décomposant en :

  • 564 156 478 € en AE et 535 687 698 € en CP de crédits hors titre 2 ;
  • 703 902 325 € en AE=CP de crédits de titre 2, dont 208 781 676 € de contributions au CAS « Pensions ».

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements suivants ont impacté les crédits ouverts en gestion 2019 :


S’agissant des crédits hors dépenses de personnel :


Décrets de transfert et de virement


  • le décret n°2019-577 du 11 juin 2019 pour un montant de + 165 00 € en AE=CP destinés à la rémunération par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture de 2,5 équivalents temps plein travaillé non transférés dans le cadre de l’opération de travaux de rénovation du Musée national de la Marine  ;
  • le décret n°2019-1228 du 25 novembre 2019 pour un montant total de + 17 399 € en AE=CP dans le cadre de la contribution de la Direction de l’action du gouvernement au budget général (remboursement de déplacements au Conseil de l’Union Européenne) ;
  • le décret n°2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits pour un montant de + 300 000 € en AE=CP destinés à la construction de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) ;
  • le décret n°2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits pour un montant de + 62 500 € en AE=CP destinés à la création d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre du Memorial Acte Guadeloupe ;
  • le décret n°2019-1026 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits pour un montant total - 302 290 € en AE=CP au bénéfice du P333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » au titre de l’expérimentation à la Martinique de l’extension du P333 à l’outre-mer ;
  • le décret n°2019-819 du 1er août 2019 pour un montant de - 407 402 € en AE=CP au titre des projets informatiques interministériels ;
  • le décret n°2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits pour un montant de - 50 000 € en AE=CP vers le ministère de l’Europe et des affaires étrangères au titre de la participation du ministère de la Culture au sommet des deux rives.


Loi de finances rectificatives


  • la loi de finances rectificative n°2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative a annulé 16 159 451 € en AE et 15 305 387 € en CP sur les crédits hors titre 2 du programme 224.


Reports


  • l’arrêté du 13 février 2019 portant report de crédits a ouvert 404 068 € en AE sur le programme 224 au titre du report des AE affectées non engagées ;
  • l’arrêté du 14 mars 2019 portant report de crédits a ouvert 135 647 € en AE et 900 197 € en CP sur le programme 224 au titre du report des crédits de droit commun ; l’arrêté du 12 mars 2019 portant report de crédits a ouvert 1 432 681 € en AE et 2 890 670 en CP sur le programme 224 au titre du report des crédits sur fonds de concours.


S’agissant des dépenses de personnel :


Répartition de crédits


  • L’arrêté du 29 octobre 2019 portant répartition de crédits à hauteur de + 317 061 € en AE=CP sur le titre 2 hors CAS au titre de la revalorisation du compte épargne temps (rendez-vous salarial) ;


Décrets de transfert et de virement


  • le décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 à hauteur de 1 360 629 € en AE = CP, dont 1 094 329 € € en titre 2 hors CAS pensions, et 266 300 € en titre 2 CAS pensions à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » par lequel le ministère de la Culture a remboursé la masse salariale des agents mis à disposition par le ministère en charge de l’écologie au sein de la MIQCP en grande partie et de façon résiduelle dans les UDAP et écoles d’architecture ;
  • le décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits à hauteur de 477 000 € en AE = CP à destination du programme 334 « Livre et industries culturelles », au titre de la mise en œuvre du plan de rattrapage indemnitaire par la Bibliothèque nationale de France.


Loi de finances rectificatives


La fin de gestion 2019 des crédits de masse salariale du ministère de la culture a nécessité l’ouverture de 4 803 129 € en AE=CP sur les crédits titre 2 du programme 224 (4 243 942 € HCAS et 559 187 € CAS).


Ces ouvertures techniques résultent des mouvements intervenus en cours de gestion, qui ne pouvaient pas être anticipés en loi de finance initiale. Pour un total de 5 869 830 € en AE=CP (4 635 658 € HCAS et 1 234 178 € CAS), les dits mouvements se résument de la manière suivante :


  • transfert vers les crédits hors titre 2 au profit des Etablissements publics du Louvre, du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon et du Musée d’Orsay inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de - 474 000 €en AE=CP. Ce transfert correspond au poids du besoin calculé selon les effectifs par catégorie, pondéré par la proportion de ressources propres dans l’ensemble des ressources de chacun des EP ;
  • transfert vers les crédits hors titre 2 de 2 agents contractuels sur le plafond T3 du Musée d’Orsay en avance de phase de la délégation de gestion prévue en 2020 à hauteur de - 92 519 €en AE=CP ;
  • le rétro-transfert vers le titre 2 relatif au décalage de la prise en charge sur titre 3 par le Centre des monuments nationaux de la rémunération des agents titulaires au 1er juin 2019 à hauteur de 2 507 761 € HCAS et 1 234 178 € au titre du CAS « pensions » ;
  • transfert vers le titre 2 des agents nommés en 2019 dans le cadre des concours Sauvadet à hauteur de 1 903 844 € HCAS. Ce montant comprend le transfert au titre des agents du CMN, qui correspond à 415 393 €, après déduction des 779 324 € au titre du surcoût sera porté par l’EP dans le cadre de la délégation de gestion ;
  • transfert vers le titre 2 au titre du plan de dé-précarisation des enseignants des écoles d’architecture (plan consistant en un mécanisme de recrutement spécifique sur 5 ans afin de favoriser l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels des ENSA faisant suite à l’adoption du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 relatif au statut des enseignants-chercheurs) à hauteur de 172 106 € HCAS, correspondant à l’annulation de leur rémunération antérieure versée sur titre 3 et l’ouverture d’un montant équivalent sur titre 2 ;
  • transfert vers le titre 2 de la rémunération des agents recrutés pour la mise en œuvre du Pass Culture, depuis les crédits d’interventions prévus sur le dispositif, à hauteur de 618 460 € HCAS en AE=CP.


Les ouvertures de crédits sur titre 2 ont donné lieu à l’annulation corollaire des crédits hors titre 2 devenus sans objet :


  • 4 176 670 € en AE=CP sur le programme 175 ;
  • 1 639 117 € en AE=CP sur le programme 224.


 ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Le détail des fonds de concours et des attributions de produit rattachés en 2019 sur le programme 224 est présenté dans le tableau ci-dessous :


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

3 519 511

14 536 246

18 055 757

3 519 511

13 682 183

17 201 694

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-15 912

-15 912

0

-15 912

-15 912

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

3 519 511

14 520 334

18 039 845

3 519 511

13 666 271

17 185 782

 

Le montant des annulations intervenues en LFR sur la réserve de précaution est de 14 520 334 € en AE et 13 666 271 € en CP hors titre 2. Par ailleurs 1 639 117 € de crédits supplémentaires ont été annulés en LFR hors titre 2 au titre du gage des ouvertures sur les crédits de titre 2.


Un surgel de 10 M€ intervenu en cours de gestion correspond à une partie des crédits dévolus au pass Culture, surgelés en vue de leur report en 2020. Un dégel de 15 912 € est intervenu hors titre 2 au titre des grands projets d’investissements.


En complément du tableau ci-dessus, les modalités d’utilisation de la réserve de précaution en gestion 2019 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :



Afin de simplifier la traduction technique du schéma de fin de gestion du ministère, le choix a été fait de contracter en une seule ouverture gagée l’ensemble des mouvements prévus et le dégel sur titre 2 (cf. infra : « S’agissant des dépenses de personnel - Loi de finances rectificative »).


Cette ouverture unique recouvre notamment les mouvements suivants :


Dans le cadre de la LFR du titre 3 vers le titre 2 au titre des rattrapages indemnitaires :


  • le transfert au profit de l’Etablissements publics du Louvre inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de 266 000 € en AE=CP ;
  • le transfert au profit du Centre des musées nationaux inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de 188 000 € en AE=CP ;
  • le transfert au profit du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de 10 000 € en AE=CP ;
  • le transfert au profit du Musée d’Orsay inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de 10 000 € en AE=CP.


Dans le cadre de la LFR du titre 3 vers le titre 2 au titre d’un rétro-transfert et des transferts « Sauvadet » (fongibilité asymétrique) :


  • le rétro-transfert vers le titre 2 du programme 224 relatif au décalage de deux mois de la prise en charge sur T3 par le CMN de la rémunération des agents titulaires au 1er juin 2019 à hauteur de 2 507 761 € HCAS et 1 234 178 € au titre du CAS « pensions »en AE=CP ;
  • le transfert au titre des agents nommés en 2019 dans le cadre des concours Sauvadet est de 1 903 844 € HCAS en AE=CP. Ce montant comprend le transfert au titre des agents du CMN, qui correspond à 415 393 €, après déduction des 779 324 € au titre du surcoût sera porté par l’EP dans le cadre de la délégation de gestion.




 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1005 – Filière administrative

-9

4 047

4 156

-8

4 063

-85

1006 – Filière technique et d'enseignement

-3

2 877

2 733

-3

2 753

+23

1007 – Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

0

1 830

1 739

0

1 671

-68

1008 – Filière scientifique

-4

2 168

2 201

-4

2 146

-51

Total

-16

10 922

10 829

-15

10 633

-181


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1005 – Filière administrative

-17

-2

+34

0

+40

-40

1006 – Filière technique et d'enseignement

-45

+29

-71

-37

-28

-9

1007 – Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

-285

+9

+157

-40

-14

-26

1008 – Filière scientifique

-8

0

+11

-25

+1

-26

Total

-355

+36

+130

-101

-1

-100

 

La colonne 4 inclut le transfert sortant de 15 ETPT vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » correspondant aux agents du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) mis à disposition au sein de la MIQCP en grande partie et de façon résiduelle dans les UDAP et écoles d’architecture.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1005 – Filière administrative

423

130

6,50

412

220

7,47

-11

-50

1006 – Filière technique et d'enseignement

134

62

7,04

132

83

7,70

-3

0

1007 – Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

171

89

5,57

147

60

6,48

-24

0

1008 – Filière scientifique

157

71

6,06

127

110

6,85

-30

0

Total

886

352

817

473

-69

-50

 

Le schéma d’emplois prévu en LFI 2019 s’établissait à un solde de -50 ETP. Il a été sur-exécuté à hauteur de -69 ETP.


Plusieurs facteurs ont contribué à une sur-exécution du schéma d’emplois 2019 :


  • Un nombre de sorties plus important que prévu en début d’année du fait principalement des situations interruptives et des départs à la retraite légèrement supérieurs aux prévisions ;
  • Un nombre d’entrées par voie de concours et des recrutements de travailleurs handicapés inférieurs aux prévisions ;
  • Les recrutements tardifs des enseignants contractuels des écoles d’architectures ;
  • Une gestion prudentielle des autorisations d’entrées externes en début d’année ayant entrainé un décalage des recrutements et une sous consommation du plafond. En parallèle, l’ouverture d’autorisations d’entrées externes supplémentaires en fin d’année n’a eu qu’un effet limité sur le nombre d’entrées en 2019, du fait de son caractère tardif et d’un effet cumulé avec des autorisations initiales modérément consommées.

Ce constat a conduit le ministère à l’abandon de ces autorisations d’entrées externes en 2020, ce qui permettrait la réalisation d’un schéma 2020 conforme aux prévisions.




 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

1 466

1 548

1 515

Services régionaux

2 433

2 375

2 394

Opérateurs

4 552

4 570

4 348

Autres

2 219

2 140

2 120

Total

10 670

10 633

10 378

 

 La ventilation par type de structure inscrite aux projets annuels de performance ces dernières années a souffert de la complexité de la structure d’emploi du ministère et d’imputations variables d’une année sur l’autre des emplois atypiques (élèves fonctionnaires, mises à disposition, domaines présidentiels etc.). Un travail de fiabilisation des périmètres a été mené en 2019 et donne la ventilation suivante :


en ETPTLFI 2019LFR 2019Réalisation 2019Écart à la LFR
Administration Centrale14661468154880
Directions Régionales des Affaires Culturelles243324332376-57
Opérateurs455246944570-124
Services a compétences nationale179317931732-61
AD & et BMC354354339-15
Elèves fonctionnaires131310-3
Autres5959590
Total106701081410633-181


Focus MAD CAPA et RMN GP





Comptabilisés avec les opérateurs en PAP et RAP et comptabilisés en AC DGP en interne MC
en ETPTLFI 2019LFR 2019Réalisation 2019Écart à la LFR
MAD CAPA1212120
RMN GP181815-3
Total303027-3


Ce travail de fiabilisation débouchera sur une rectification pérenne des emplois inscrits au projet annuel de performance du projet de loi de finance pour 2021.



 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

07 – Fonctions de soutien du ministère

10 670

10 633

Total

10 670

10 633

Transferts en gestion

-15

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  63

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les indicateurs de gestion des ressources humaines étant une composante du lot performance, le détail des mesures est précisé dans la rubrique « Objectifs et indicateurs de performance », objectif 3 indicateur 3.2 « Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines ».

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

418 522 604

413 749 154

420 554 695

Cotisations et contributions sociales

284 151 233

286 670 032

281 675 708

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

210 549 147

208 781 676

208 106 906

    – Civils (y.c. ATI)

210 549 147

208 781 676

208 054 869

    – Militaires

 

 

52 037

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

73 602 086

77 888 356

73 568 802

Prestations sociales et allocations diverses

6 316 587

3 483 139

5 099 880

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

708 990 424

703 902 325

707 330 283

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

498 441 277

495 120 649

499 223 378

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

 Le montant des subventions versées au titre de l’allocation de retour à l’emploi pour l’année 2019 s’élève à 1 389 880€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

494,44

Exécution 2018 hors CAS Pensions

498,44

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-6,55

Débasage de dépenses au profil atypique :

2,54

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-1,62

    – Mesures de restructuration

-0,36

    – Autres dépenses de masse salariale

4,52

Impact du schéma d'emplois

-4,68

EAP schéma d'emplois 2018

0,40

Schéma d'emplois 2019

-5,09

Mesures catégorielles

6,53

Mesures générales

0,03

Rebasage de la GIPA

0,03

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

5,02

GVT positif

8,35

GVT négatif

-3,33

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-1,92

Indemnisation des jours de CET

2,11

Mesures de restructurations

0,30

Autres rebasages

-4,33

Autres variations des dépenses de personnel

-0,18

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,10

Autres variations

-0,08

Total

499,22

 

 

Partant d’une exécution 2018 de 498 441 277 €, le socle d’exécution de l’année 2019 s’élevait à 494 435 153 € après prise en compte de l’impact des mesures de transfert (- 6 548 192 euros), du débasage des dépenses non reconductibles et des recettes exceptionnelles de l’année 2018 :

- rachat de jours déposés sur les comptes épargne-temps (- 1 615 639 euros) ;

- mesures d’accompagnement des restructurations (-356 293 euros) ;

- garantie individuelle du pouvoir d’achat (-9 227 euros) ;

- remboursement de mises à disposition sortantes et d’indus sur rémunération (4 523 228 euros)

 

En 2019, l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 162 agents du ministère pour un coût total de 25 725 €.

 

Le GVT positif s’est élevé à 8,3 M€ (soit 1,67 % de la masse salariale hors CAS) et le GVT négatif à -3,3 M€ (soit 0,67 %).

Le rebasage des dépenses au profil atypique de l’année 2019 – hors GIPA – inclut :

·  rachat de jours déposés sur les comptes épargne-temps (2 109 217 euros) ;

·  mesures d’accompagnement des restructurations (298 751 euros) ;

·  remboursements de mises à disposition sortantes et d’indus sur rémunérations (-5 560 326 euros) ;

·  mesure de régularisation Montreuil ayant bénéficié à 154 agents (962 320.40 euros).

 

 

Les autres variations de dépenses entre 2018 et 2019 ont porté principalement sur les prestations sociales et allocations diverses ainsi que sur le versement d'une prime exceptionnelle consentie au titre du travail de concertation et de conception induit par le plan de transformation ministériel  sur son versant administration centrale, service à compétence nationale et service déconcentré. Cette prime, d'un montant forfaitaire de 500 €, a été versée à tous les agents des services concernés ; son coût total s'élève à 2,62 M€, dont 1,23 M€ financés sur socle de dépense (cf. mesures catégorielles).

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1005 – Filière administrative

44 789

47 807

48 606

38 561

40 753

41 840

1006 – Filière technique et d'enseignement

39 879

43 918

40 324

33 254

36 880

33 876

1007 – Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

28 935

33 225

31 261

24 642

28 436

26 652

1008 – Filière scientifique

47 758

60 723

59 502

40 654

51 847

50 660

 

Les coûts moyens d'entrée et de sortie indiqués ci-dessus correspondent aux coûts réalisés lors de l'exercice budgétaire 2019 dans chacune des catégories d'emplois.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

952 511

952 511

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

A,B,C

Tous les corps de catégorie A,B,C

01-2019

12

513 482

513 482

Revalorisation des agents non titulaires et augmentation de l'enveloppe de parts variables

A, B, C

Agents non titulaires

01-2019

12

439 029

439 029

Mesures indemnitaires

5 572 572

5 572 572

Plan de rattrapage indemnitaire

A,B,C

Tous les corps de catégorie ayant adhéré au RIFSEEP

01-2019

12

5 472 572

5 472 572

Autres mesures indemnitaires

A,B,C

Tous les corps

01-2019

12

100 000

100 000

Total

6 525 083

6 525 083

 

Comme en 2018, l’enveloppe catégorielle pour 2019 n’a pas été affectée par un effet d’extension en année pleine, et ne devrait pas en créer pour 2020. En raison du report de la réforme spécifique des grilles des corps des enseignants des écoles nationales supérieures d'architecture et d'arts, les crédits initialement prévus à ce titre (1,1 M€) ont été redéployés sur la prime exceptionnelle relative au plan de transformation ministériel. Ce redéploiement s'est effectué avec l’aval de la direction du budget, à la suite du retard pris dans la parution du décret relatif à la revalorisation des personnels enseignants des écoles supérieures Culture. Il est prévu de redéployer 1 M€ en sens inverse en 2020 pour financer le retard pris en 2019.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

973 245

 

973 245

Logement

 

797 938

 

797 938

Mutuelles, associations

 

1 500 472

 

1 500 472

Autres

 

1 840 989

 

1 840 989

Total

5 112 644

 

5 112 644

 

Les dépenses d'action sociale HT2 s’établissent à 5,11 M€ en CP sur le HT2

.

Il s’agit principalement des crédits centraux répertoriés au titre de l’action sociale pour les actions dites collectives (restauration collective, logement social) à hauteur de 3,36 M€ et de 1,04 M€ pour les services déconcentrés et écoles d’architecture. La ligne autre couvre notamment  les dépenses relatives à une meilleure insertion des agents en situation de handicap (0,79 M€ en AE et 0,68 M€ en CP), les subventions aux associations du personnel et les aides et secours d’urgences.


Par ailleurs, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au ministère de la culture est passé à 5,98 %. Le ministère a été assujetti à une contribution au FIPHFP d’un montant de 0,008 M€ en 2019 au titre de l’année 2018.


 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques


 

   ADAMANT

  ADAMANT


Le projet ADAMANT consiste à faire évoluer les outils et méthodes utilisés pour assurer la prise en charge, la conservation et la fourniture aux demandeurs des archives nativement numériques relevant de la responsabilité des Archives nationales (archives définitives des ministères et opérateurs nationaux, à l’exception du MAEE, du MINARM et des ministères financiers). Le projet ADAMANT repose sur l’implémentation au ministère de la Culture (Archives nationales) de la solution logicielle développée dans le cadre du programme VITAM (back office). II inclut la mise en œuvre d’infrastructures dédiées, la réalisation des évolutions à développer sur le front office principal (système d’information archivistique), l’appui à l’interfaçage avec d’autres front offices, la reprise des données déjà conservées, et la gestion de la conduite du changement nécessaire à la mise en œuvre de ce projet de transformation.


Le coût total du projet correspond aux engagements pris par le ministère de la Culture dans le cadre du programme VITAM. En 2018, le coût hors T2 a été réévalué à 7,8 M€ pour prendre en compte des prestations d’assistance qui visent à compenser des vacances de postes.


Le projet ADAMANT a reçu le 18 mai 2016 un avis favorable de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de la communication de l’État (DINSIC) comme le prévoit l’article 3 du décret du 1er août 2014. Le montage du projet comprend notamment le calcul du retour sur investissements suivant la méthode MAREVA définie par la DINSIC. Le coût du projet déclaré ci-dessous inclut des surcoûts de fonctionnement jusqu’en 2020 inclus. Les premiers gains tirés de la mise en œuvre du projet sont attendus en 2021.


L’achat des matériels et logiciels destinés à la mise en œuvre d’une infrastructure dédiée a été exécuté en 2018, conformément au calendrier d’ouverture opérationnelle d’une première version en novembre 2018.


Les dépenses 2019 se sont concentrées sur le développement de nouvelles fonctionnalités et sur la réalisation de prestations liées à la mise en œuvre d’un deuxième site de stockage.


Les achats précédemment envisagés pour compléter l’infrastructure ont été reportés à 2020 (mise en œuvre d’un site de secours et prise en compte de la croissance des volumes archivés). Le budget 2020 prend également en compte le développement de nouvelles fonctionnalités.

Année de lancement du projet

2015

Financement

0224-07

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

0224-07

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

1,30

0,13

1,68

0,72

3,08

3,09

0,58

1,59

0,41

1,42

1,33

2,34

0,00

0,10

7,80

7,80

Titre 2

1,20

1,20

0,60

0,60

0,70

0,70

0,70

0,70

0,70

0,70

0,80

0,80

0,00

0,00

4,00

4,00

Total

2,50

1,33

2,28

1,32

3,78

3,79

1,28

2,29

1,11

2,12

2,13

3,14

0,00

0,10

11,80

11,80


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

10,00

11,80

+18,00 %

Durée totale en mois

56

63

+12,50 %

 

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

0,00

0,00

  %

Gain annuel en M€ en titre 2

0,00

0,00

  %

Gain annuel moyen en ETPT

0

0

  %

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

0,00

4,70

  %

Délai de retour en années

0

11

+In fin ity,00 %

 

 

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

09 - Langue française et langues de France

 

 

 

 

 

1 233 335

1 233 335

Total

 

 

 

 

 

1 233 335

1 233 335


 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

65 764 000

17 434 000

8 500 000

13 604 000

6 213 560

62 600 500

38 507 101

02 - Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

4 736 000

713 000

753 000

489 952

489 952

3 363 191

3 058 779

09 - Langue française et langues de France

1 480 000

246 667

246 667

246 667

246 667

1 233 335

1 233 335

Total

71 980 000

18 393 667

9 499 667

14 340 619

6 950 179

67 197 026

42 799 215


 


 

En 2019, les crédits exécutés au titre des CPER 2015-2020 sur le programme 224 ont notamment permis de financer des travaux d’investissement en faveur de l’enseignement supérieur Culture (ESC) et de l’éducation artistique et culturelle (EAC) favorisant ainsi l’accès de tous à la culture. Les principales opérations financées se décomposent comme suit :


Sur l’action 1 :

  • 10 614 000 € en AE nécessaires au démarrage du projet de réhabilitation-extension-construction de l’école nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Toulouse ;
  • 2 790 000 € en AE et 5 054 000 € en CP au titre des travaux de relocalisation de l’ENSA Marseille dans le centre-ville de Marseille, dans le cadre de la création de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires par la fusion de l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional d’Aix Marseille Université et de l’école nationale supérieure du paysage ;
  • 200 000 € en AE et en CP de remise à niveau des équipements de l’école du Fresnoy – Studio national des arts contemporains ;
  • 959 560 € en CP au titre du projet de relocalisation de l’école supérieure d’art de Toulon sur le site de Chalucet.


Sur l’action 2 :

  • 267 000 € en AE et en CP pour le programme Aquitaine cultures connectés, programme de médiation et de valorisation numériques des cultures du territoire aquitain ;
  • 196 000 € en AE et en CP à titre de soutien au fonctionnement de l’institut culturel basque ;
  • 14 952 € en AE et CP au titre de la poursuite de l’opération d’investissement relative à l’orgue de la cathédrale de Basse-Terre en Guadeloupe ;
  • 12 000 € en AE et en CP pour le projet de création d’un « compagnonnage du fleuve » qui consiste à apporter des aides aux entreprises culturelles dans le domaine de la création et de la diffusion en Guyane.


Sur l’action 9 :

  • 246 667 € en AE et en CP en faveur de l’Office publique de la langue basque.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

572 812 871

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

531 016 626

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

559 570 609

 

CP consommés en 2019
(P2)

513 709 867

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

345 228

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

36 284 649

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

12 897 034

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

477 425 218

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

66 337 548

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-1 369 429

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

64 968 119



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

36 284 649



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

28 683 469

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

559 570 609



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

477 425 218



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

82 145 391

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

110 828 861

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

39 565 588


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

71 263 273

 

Le montant des engagements sur années antérieures non soldés par des paiements au 31 décembre 2018 s’élève à 64,97 M (R3).


Les CP consommés en 2019 sur des engagements antérieurs à 2019 s’élèvent à 36,28 M€ (P3). Ces liquidations concernent majoritairement l’action 7 (64 %) et l’action 1 (28 %) et se décomposent comme suit :


En administration centrale (31,59 M€, soit 87 %), les crédits de paiement ont ainsi permis de solder ou de diminuer les autorisations d’engagement antérieures à 2019. A titre d’exemples, les principales opérations ayant connu un apurement en 2019 sont : 

  • pour 12,98 M€ les dépenses de fonctionnement courant liées aux contrats pluriannuels (contrats de maintenance, marché de nettoyage, de gardiennage, projets informatiques, prestations formations, logements et aménagement de postes) (action 7) ;
  • pour 2,28 M€ les dépenses immobilières relatives au paiement des 2ème, 3ème et 4ème trimestres du loyer Beaubourg (action 7).
  • pour 7,7 M€ les travaux de rénovation des façades du conservatoire national supérieur d’art de Paris (action 1) ;
  • pour 5,05 M€ les travaux de relocalisation de l’école nationale supérieure d’architecture de Marseille (action 1) ;


S’agissant des crédits déconcentrés (4,7 M€), les opérations concernent principalement des crédits d’intervention, visant notamment à favoriser l’accès à la Culture en collaboration avec les différents partenaires culturels et les collectivités locales :

  • le financement des études du projet « Quartier de la connaissance et de la créativité » en collaboration avec la métropole de Toulouse Provence Méditerranée pour 959 000 €
  • l’aménagement de ESNAM en collaboration avec la communauté d’agglomération de Charleville-Sedan (646 000 €) ;
  • le financement de l’opération « les Dragons de Calais » (600 000 €) ;
  • le financement du pôle culturel de Micheville (494 000 €) ;
  • le financement de la construction du Centre européen du judaïsme (346 000 €).


Les restes à payer fin 2019 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’élèvent à 110,83 M€. A titre d’exemples, les restes à payer les plus significatifs :

  • travaux de construction de l’école d’architecture (ENSA) de Marseille au sein de l’IMVT (29,43 M€) ;
  • travaux de construction-réhabilitation sur l’ENSA de Toulouse (10,61 M€) ;
  • travaux de réimplantation de l’école d’art de Cergy (10,51 M€) ;
  • travaux sur les ENSA de La Villette et de Paris-Malaquais ainsi que sur l’école nationale supérieur des Beaux-Arts de Paris-Malaquais et l’école nationale supérieure de création industrielle (9 M€) ;
  • loyer Beaubourg (1,1 M€) ;
  • prestations liées au bon fonctionnement des services de l’administration centrale (3,72 M€) ;
  • projet Quartier de la connaissance et de la Créativité avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour 3,19 M€ ;
  • travaux de construction du pôle culturel de Micheville (3,31 M€) ;
  • participation de l’État en collaboration avec la ville de Calais aux manifestations de la CERNI la Machine (« les dragons de Calais ») pour 1 ,4 M€.

Justification par action

Action 01

Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

263 050 885

263 050 885

 

268 090 859

268 090 859

Crédits de paiement

 

251 117 911

251 117 911

 

240 766 261

240 766 261

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

141 640 368

140 888 561

141 640 368

140 974 973

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

150 000

722 441

150 000

808 853

Subventions pour charges de service public

141 490 368

140 166 120

141 490 368

140 166 120

Titre 5 : Dépenses d’investissement

23 214 000

15 860 000

12 881 026

-140 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

23 214 000

15 860 000

12 881 026

-140 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

89 299 936

104 282 643

87 699 936

85 481 634

Transferts aux ménages

26 855 462

32 518 547

26 855 462

32 495 123

Transferts aux entreprises

 

1 155 605

 

1 155 605

Transferts aux collectivités territoriales

23 000 000

37 346 997

21 200 000

18 425 179

Transferts aux autres collectivités

39 444 474

33 261 494

39 644 474

33 405 727

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

8 896 581

7 059 655

8 896 581

14 449 655

Dotations en fonds propres

8 896 581

7 059 655

8 896 581

14 449 655

Total

263 050 885

268 090 859

251 117 911

240 766 261

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) : 0,72 M€ en AE et 0,81 M€ en CP


Ces dépenses concernent pour :

  • 0,57 M€ en AE et en CP les frais de gestion du CNOUS pour l’année universitaire 2017-2018 ;
  • 0,06 M€ en AE et 0,04 M€ en CP l’évaluation de la mise en œuvre de l’appel à projets « Soutien à la professionnalisation » ;
  • 0,06 M€ en AE et en CP l’organisation d’une épreuve de danse par « La Huit production » ;
  • 0,02 M€ en AE et 0,11 M€ en CP le marché du portail documentaire des écoles nationales supérieures d’architecture avec la Société BibLibre (hébergement, exploitation, maintenance corrective et évolutive ainsi que le support aux utilisateurs de quatre systèmes d’exploitation) ;
  • 0,01 M€ en AE et en CP les frais de fonctionnement du CNESERAC.


Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 140,17 M€ en AE et en CP


0,1 M€ en AE et en CP ont été exécutés à tort en catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention de catégorie 61, ré-imputées et justifiées en tant que tel.


Après ré-imputations, le montant total des crédits versés au titre de la subvention de fonctionnement des établissements publics d’enseignement supérieur Culture s’élève en réalité à 140,06 M€ en AE et en CP. La répartition est la suivante :



L’exécution est inférieure à la loi de finances initiale (LFI) après application de la réserve de précaution car certaines subventions ont été ajustées pour tenir compte des besoins réellement nécessaires sur les écoles d’enseignement supérieur Culture (ESC).


Ces crédits ont ainsi permis aux établissements d’ESC de faire face non seulement à leurs besoins en fonctionnement courant mais aussi de financer des mesures en faveur de la diversification sociale et culturelle des étudiants de l’enseignement supérieur Culture : développement des classes préparatoires intégrées (dont une spécialement dédiée à l’Outre-mer en théâtre), monitorat/tutorat etc., dans le cadre de la mise en œuvre des propositions du Plan étudiant (0,4 M€ en AE et en CP).


Par ailleurs, le ministère a subventionné une partie des frais d’adhésion des écoles aux communautés d’universités et d’établissements (COMUE), regroupements indispensables pour promouvoir la recherche dans les établissements et développer les doctorats (0,82 M€ en AE=CP).


L’exécution de la subvention pour charges de service public par établissement est retracée dans la partie « opérateurs » du RAP.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 15,86 M€ en AE et -0,14 M€ en CP


A ces crédits, il convient de rajouter 22,79 M€ en AE et 5,05 M€ en CP exécutés par erreur en dépenses d’investissements de l’action 7 alors qu’il s’agissait de dépenses d’investissement de l’action 1.


Le montant réel des dépenses d’investissement s’élève à 38,65 M€ en AE et 4,91 M€ en CP. La répartition est la suivante :



L’exécution est supérieure à la LFI du fait, d’une part, de surcoûts de travaux sur certaines écoles telles que l’école nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Marseille ou l’école nationale supérieure de la photographie d’Arles et, d’autre part, du choix qui a été fait de poursuivre en 2019 un certain nombre d’opérations en avance de phase, compte tenu de l’extrême contrainte budgétaire en matière d’investissements.


Par ailleurs, certains projets d’investissement sont sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales, ils ont donc été exécutés en dépenses d’intervention (titre 6). C’est le cas des travaux de réhabilitation-extension-construction de l’ENSA de Toulouse dont la maîtrise d’ouvrage est assumée par la Région Occitanie, et du projet de réimplantation de l’école d’art de Cergy. Ces dépenses d’investissement sont donc justifiées en titre 6 (cf infra).


Enfin, certains programmes d’investissement s’exécutent en dotation en fonds propres (catégorie 72) et justifiées en tant que tel (cf intra) car la maîtrise d’ouvrage relève des établissements d’enseignement supérieur culturel.


En ce qui concerne les crédits d’un montant de 38,65 M€ en AE et 4,91 M€ en CP exécutés en catégorie 51, ils ont permis de poursuivre les travaux d’investissement sur les écoles d’ESC comme suit :


  • 22,79 M€ en AE et 5,05 M€ en CP de travaux au titre de la relocalisation de l’ENSA Marseille en Centre-ville, dans le cadre de la création de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires par la fusion de l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional d’Aix-Marseille Université et de l’école nationale supérieure du paysage. Sur les 22,79 M€ en AE, on note 20 M€ de rattachement de fonds de concours issus de la contribution des collectivités territoriales auxdits travaux ;
  • 5,5 M€ en AE et -0,5 M€ en CP relatifs à la relocalisation de l’ENSA Paris-La-Villette dans des locaux plus adaptés au nombre d’étudiants ;
  • 5 M€ en AE relatifs aux travaux de mise en sécurité des personnes, accessibilité et performance énergétique sur l’Ecole nationale supérieure de la création industrielle (ENSCI) ;
  • 5 M€ en AE pour la restauration, la mise en conformité et la mutualisation des installations techniques et réglementaires sur le site Malaquais, site regroupant l’école nationale supérieure des beaux-arts de Paris et l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais ;
  • 0,36 M€ en AE et en CP relatifs aux travaux de construction de la nouvelle école nationale supérieure de la photographie d’Arles, dans des bâtiments plus adaptés à l’évolution des techniques de production des images ainsi qu’à la diversification des besoins de formation des professionnels.



DÉPENSES D’INTERVENTION



Dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) : 32,52 M€ en AE et 32,50 M€ en CP


Après retraitements des erreurs d’imputations comptables, le montant des dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) s’élève en réalité à 34,04 M€ en AE et 34,01 M€ en CP. La répartition est la suivante :



La sur-exécution sur cette brique s’explique par le versement en fin de gestion de 9 M€ en AE et en CP à titre d’avance au CNOUS, pour permettre le paiement des bourses sur critères sociaux du premier trimestre 2020, conformément à la convention en vigueur. Il peut être noté également que les frais de gestion du CNOUS qui s’élèvent à 0,57 M€ en AE et en CP ont été exécutés en dépenses de fonctionnement de catégorie 31 (cf supra).


Par ailleurs, à la suite de la suppression de l’aide à la recherche d’emploi (ARPE) au 1er janvier 2019, 0,46 des 0,5 M€ en AE et en CP ont permis de renforcer le dispositif d’aide à la mobilité internationale en faveur des étudiants de toutes les écoles autre qu’architecture c’est-à-dire aux étudiants des écoles d’arts plastiques et de design, du patrimoine, du cinéma/audiovisuel, du spectacle vivant. En effet, l’aide à la mobilité internationale était jusque-là réservée aux seuls étudiants des ENSA.


En 2019, 29,11 M€ en AE et en CP ont ainsi été versés au CNOUS au titre des bourses sur critères sociaux (BCS) et de l’aide au mérite pour les étudiants boursiers ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Sont concernés les étudiants des écoles nationales et écoles territoriales devenus des établissements publics de coopération culturelle, les étudiants des écoles nationales supérieures d’architecture, de l’Ecole du Louvre, des Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, du Conservatoire national supérieur d’art dramatique, des établissements d’enseignement supérieure du spectacle vivant, habilités à délivrer les diplômes d’interprètes et d’enseignants (pôles supérieurs, le centre de formation des enseignants de musique et de dance - CEFEDEM -, de l’Ecole nationale supérieure de l’image et du son (ENSMIS/La Fémis), de l’Institut National de l’Audiovisuel et de l’Institut National du Patrimoine.


Outre les BCS, on note après ré-imputations 4,93 M€ en AE et 4,9 M€ en CP de bourses et aides spécifiques versés comme suit :

  • 0,5 M€ en AE et 0,47 M€ en CP à titre de bourses Focillon et d’allocation d’études spécialisés (AES) et de formation recherche (AFR) ;
  • 0,15 M€ en AE et en CP en faveur de la mobilité des étudiants d’Outre-mer ;
  • 0,79 M€ en AE et en CP au titre du handicap, dont 0,18 M€ d’assistance aux étudiants en situation de handicap, 0,06 M€ par le biais du programme pilote Pisourd à l’école d’art de Marseille, œuvrant en faveur de l’insertion des étudiants sourds aux écoles d’art et 0,01 M€ par le biais de l’association « Droit de savoir » œuvrant en faveur des jeunes handicapés ;
  • 0,39 M€ en AE et en CP du fonds national d’aides d’urgence (FNAU) pour les étudiants en grandes difficultés financières ;
  • 1,48 M€ en AE et en CP au bénéfice de la mobilité dans les écoles nationales supérieures d’architecture 
  • 1,56 M€ en AE et en CP à destination des élèves des conservatoires à rayonnement régional et départemental.


Dépenses d’intervention hors bourses : transferts aux entreprises, aux collectivités territoriales et autres collectivités : 71,76 M€ en AE et 52,99 M€ en CP


Il convient de retrancher 1,41 M€ en AE et en CP exécutés par erreur en dépenses d’intervention hors bourses alors qu’il s’agissait des dépenses liées aux différentes aides attribuées aux étudiants des écoles d’enseignement supérieur Culture. Le montant réel des dépenses d’intervention hors bourses s’élève ainsi à 52,82 M€ en AE et 50,37 M€ en CP. La répartition est la suivante :



Crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement : 44,86 M€ en AE et 44,88 M€ en CP


Arts plastiques : 16,62 M€ en AE et 16,61 M€ en CP


Ces crédits ont permis d’apporter un soutien aux 34 établissements d’art sous tutelle des collectivités territoriales répartis en 30 établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ainsi qu’aux 3 écoles en régie municipale et à l’association « Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains ». Le ministère contribue au fonctionnement de ces écoles territoriales qui forment des créateurs, designers et artistes plasticiens dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux (à l’exception des écoles en régie pour lesquelles des équivalences sont prévues).


Spectacle vivant : 27,25 M€ en AE et 27,27 M€ en CP


Il s’agit de dépenses en matière d’insertion professionnelle et de formation dans les établissements du spectacle vivant habilités à délivrer des diplômes nationaux. Sont concernés les 15 établissements dans le domaine de la musique, 13 en danse, 12 en théâtre, 3 en cirque, et 1 dans le secteur de la marionnette. Peuvent être cités à titre d’exemple, les pôles d’enseignement supérieur, les centres de formation des enseignants de la danse de de la musique (CEFEDEM), les centres d’études supérieures musique et danse (CESMD), ainsi que certains organismes de formation, comme l’Institut supérieur des techniciens du spectacle d’Avignon (ISTS).


Des crédits ont également été destinés au financement de certains organismes spécialisés aux techniques du spectacle vivant comme l’école supérieure du cirque Fratellini et l’école de la comédie de Saint-Etienne. De même, le ministère subventionne les conservatoires à rayonnement régional (CRR) et départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.


Autres : 0,99 M€ en AE et en CP


Ces dépenses concernent de la formation continue dans le domaine du livre et de la lecture notamment en lien avec les associations régionales des libraires ainsi que dans le domaine des médias et de la cinématographie.


Crédits d’intervention centraux en fonctionnement : 3,19 M€ en AE et en CP


Il s’agit essentiellement de dépenses relatives à l’insertion professionnelle et à la formation continue dans le domaine du spectacle vivant (3,17 M€ en AE et en CP). Ont ainsi été soutenus plusieurs centres de formation, pour ne citer que quelques-uns : le Jeune Théâtre National (0,96 M€ en AE=CP), qui accompagne l’insertion professionnelle des diplômés du conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD), l’Orchestre français des jeunes (0,63 M€ en AE=CP) qui participe à l’insertion et à la formation continue des musiciens classiques, la FAI-AR (0,31 M€ en AE=CP) spécialisée dans la formation supérieure d’art en espace public, l’école supérieure de musique et de danse Nord France (0,17 M€ en AE et en CP), la FNEIJMA (0,08 M€ en AE et en CP) qui fédère plus d’une trentaine de lieux de formation dans le domaine des musiques actuelles.


Ces crédits ont également contribué au financement de la formation continue des architectes. Des organismes tels que Grands ateliers innovation architecture et l’Union nationale des étudiants en architecture et paysage ont été soutenus à hauteur de 0,37 M€ en AE=CP.


Crédits d’intervention en investissement : 22,31 M€ en AE et 3,51 M€ en CP


En administration centrale, les dépenses d’intervention en investissement ont permis de financer :

  • les AE nécessaires au démarrage du projet de réhabilitation-extension-construction de l’ENSA Toulouse à hauteur de 10,61 M€ en AE, opération inscrite au CPER 2015-2020 ;
  • les travaux de réimplantation de l’école d’art de Cergy à hauteur de 11,76 M€ en AE et 1,25 M€ en CP.


A l’échelle déconcentrée, le ministère de la Culture soutient les opérations d’investissement des écoles territoriales adossées à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant et des écoles territoriales d’arts plastiques ayant le statut d’EPCC. Ont été subventionnés à titre d’exemples :

  • l’école supérieure d’art de Toulon sur le site de Chalucet à hauteur de 0,96 M€ en CP, opération inscrite au CPER 2015-2020 ;
  • l’ESAP de Pau (0,26 M€ en CP) ;
  • l’école du Fresnoy-Studio national des arts contemporains à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP ;
  • l’Institut international de la marionnette à hauteur de 0,06 M€ en CP ;
  • l’école supérieure du cirque Fratellini à hauteur de 0,06 M€ en CP ;
  • le projet ESBANM Coraulis (0,05 M€ en CP), opération inscrite en CPER 2015-2020 ;
  • l’aménagement de ESNAM en collaboration avec la communauté d’agglomération de Charleville-Sedan (-0,3 M€ en AE et 0,65 M€).


DÉPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES


Dotations en fonds propres : 7,06 M€ en AE et 14,45 M€ en CP


La subvention versée par le ministère de la Culture aux écoles d’ESC s’élève à 7,06 M€ en AE et 14,45 M€ en CP. La répartition est la suivante :




L’exécution est inférieure en AE à la LFI du fait de réajustements opérés principalement sur la dotation des ENSA pour tenir compte des besoins réellement nécessaires. L’exécution en CP est quant à elle supérieure à la LFI car certaines dépenses d’investissement ont été exécutées en dotation en fonds propres plutôt qu’en dépenses d’investissement de catégorie 51 car la maîtrise d’ouvrage est assurée par les établissements d’ESC.


Ainsi, au-delà du financement de leurs besoins quotidiennement nécessaires en équipement courant, ces crédits ont permis de poursuivre des opérations d’investissement plus lourdes et complexes. C’est ainsi que 7,7 M€ en CP ont été versés en fin de gestion au Conservatoire national de musique et de danse de Paris au titre des travaux de rénovation de l’ensemble des façades du conservatoire.


Peuvent être mentionnés également les 0,4 M€ en AE et 0,08 M€ en CP de travaux sur la Villa Arson.


Le détail par opérateur est présenté dans la partie « opérateurs » du présent document.



 

Action 02

Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

192 331 965

192 331 965

 

157 179 390

157 179 390

Crédits de paiement

 

192 331 965

192 331 965

 

159 749 576

159 749 576

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

4 000 000

15 915 778

4 000 000

16 498 544

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

6 775 313

 

7 348 079

Subventions pour charges de service public

4 000 000

9 140 465

4 000 000

9 150 465

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

63 912

 

63 912

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

14 952

 

14 952

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

48 960

 

48 960

Titre 6 : Dépenses d’intervention

188 331 965

141 169 701

188 331 965

143 157 120

Transferts aux ménages

 

1 760 014

 

1 760 014

Transferts aux entreprises

40 895 335

12 008 331

40 895 335

12 353 731

Transferts aux collectivités territoriales

39 733 059

37 589 823

39 733 059

38 994 885

Transferts aux autres collectivités

107 703 571

89 811 533

107 703 571

90 048 489

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

30 000

 

30 000

Dotations en fonds propres

 

30 000

 

30 000

Total

192 331 965

157 179 390

192 331 965

159 749 576

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) : 6,78 M€ en AE et 7,35 M€ en CP


1,47 M€ en AE et 1,55 M€ en CP ont été exécutés par erreur en catégorie 31 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention.


Par ailleurs, 1,36 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en catégorie 61 alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 31.


Le montant des dépenses de catégorie 31 s’élève en réalité à 6,66 M€ en AE et 7,16 M€ en CP. Ces dépenses correspondent aux coûts liés au développement de l’ingénierie administrative et technique nécessaire au déploiement du pass Culture et aux remboursements aux offreurs. Ces coûts, qui devaient initialement être pris en charge par la structure chargée de la gestion du dispositif, ont été assumés directement par le budget du ministère, ce qui explique les écarts entre la prévision LFI et l’exécution finale. Un focus sur le pass Culture est présenté plus loin en « axe 6 – faire aboutir le parcours d’EAC grâce au pass Culture » (cf. infra).


Dépenses pour charges de service public (catégorie 32) : 9,14 M€ en AE et 9,15 M€ en CP


5,44 M€ en AE et 5,45 M€ en CP ont été exécutés par erreur en catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses de titre 6, ré-imputées alors et justifiées comme telles.


Par ailleurs, 0,18 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses d’intervention alors qu’il s’agissait de dépenses de catégorie 32.


Le montant réel des dépenses de catégorie 32 s’élève ainsi à 3,88 M€ en AE et en CP, correspondant à la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux.



DEPENSES D’INVESTISSEMENT


Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 0,01 M€ en AE=CP


0,01 M€ en AE=CP ont été exécutés au titre de la poursuite de l’opération d’investissement relative à l’orgue de la cathédrale de Basse-Terre en Guadeloupe, opération inscrite en CPER 2015-2020.


Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État (catégorie 52) : 0,05 M€ en AE=CP


Il s’agit de dépenses d’intervention exécutées par erreur en catégorie 52.



DEPENSES D’INTERVENTION


Sur les 141,17 M€ en AE et 143,16 M€ en CP, 1,54 M€ en AE et en CP ont été exécutés par erreur en dépenses d’intervention alors qu’il s’agissait de dépenses de titre 3 ré-imputées et justifiées en tant que tel.


Par ailleurs, il convient de rajouter aux dépenses d’intervention 7,0 M€ en AE et 7,09 M€ en CP exécutés par erreur en catégorie 31, 32, 52 et 72.


Le montant réel des dépenses d’intervention s’élève ainsi à 146,62 M€ en AE et 148,7 M€ en CP.


La répartition de ces crédits d’intervention est présentée dans le tableau ci-dessous :



En ce qui concerne les dépenses au titre de l’éducation artistique et culturelle (EAC) (hors pass Culture), on note que 98,32 M€ en AE et 98,34 M€ en CP, dont 12,48 M€ en AE et 12,49 M€ en CP exécutés au niveau central et 85,83 M€ en AE et 85,84 M€ en CP en services déconcentrés, ont été destinés au financement d’actions d’éducation artistique et culturelle à l’école et en dehors de celle-ci, dès la petite enfance et également à destination des jeunes en décrochage scolaire ou en situation spécifique.


Axe 1 – développer les pratiques artistiques et culturelles : 54,77 M€ en AE et en CP


Le soutien à des actions autour des pratiques artistiques et culturelles s’est opéré tant à l’échelon national (5,83 M€ en AE=CP) qu’à l’échelon local (48,94 M€ en AE et en CP). Les dépenses se répartissent ainsi :


  • 23,98 M€ en AE et 23,95 M€ en CP au titre de pratiques artistiques et culturelles en milieu scolaire. En termes de pratiques artistiques musicales, il convient de souligner l’opération « La rentrée en musique » et le « plan choral » dont le but est de favoriser les pratiques collectives ;
  • 14,25 M€ en AE et 14,29 M€ en CP de pratiques hors temps scolaire dont : 3,4 M€ en AE et en CP pour le programme Démos porté par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris et qui vise à initier des enfants issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville à la pratique instrumentale. Les actions d’éducation artistique et culturelle passent aussi par la mobilisation des établissements publics nationaux dans le cadre d’initiatives innovantes (« pacte républicain ») (1,2 M€ en AE=CP) afin de permettre aux enfants d’aller à la rencontre des artistes, des lieux culturels et des œuvres in situ. La généralisation de l’EAC a par ailleurs été renforcée via la politique de contractualisation des DRAC avec les collectivités territoriales et les acteurs culturels ;
  • 14,24 M€ en AE et en CP d’actions des conservatoires et établissements d’enseignement spécialisé qui ont notamment été mobilisés en faveur du déploiement du « plan choral ». En tenant compte des subventions comptabilisées sur l’action 01, le ministère a versé plus de 21 M€ aux conservatoires en 2019 ;
  • 2,29 M€ en AE et en CP en faveur des initiatives des ateliers de fabrique artistique (AFA) et de l’encouragement de la pratique amateur. Plusieurs autres projets ont également bénéficié du soutien financier du ministère : l’Union nationale des jeunesses musicales qui œuvre auprès des jeunes à la découverte de toutes les musiques (0,91 M€ en AE=CP), Concert de Poche qui travaille en faveur de l’accessibilité et de l’appropriation de la musique savante (musique classique, jazz, opéra) par les jeunes. L’itinérance de ces acteurs associatifs dans les zones dépourvues d’infrastructures culturelles, a été encouragée et soutenue sur l’ensemble du territoire.


Les actions du ministère de la Culture autour des pratiques artistiques et culturelles passent également par la prise en charge du ministère de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux (3,88 M€ de dépenses en 2019 justifiés en catégorie 32).


Axe 2 – développer le goût de la lecture : 12,40 M€ en AE et en CP


En 2019, l’effort a porté sur les actions d’éducation artistique et culturelle (EAC) autour du livre et de la lecture notamment hors temps scolaire. Des manifestations autour du livre et de la lecture ont également pu être soutenues. Les programmes d’incitation à la lecture et à l’expression orale ont été renforcés en s’appuyant sur le réseau de la chaîne du livre : associations, centres de ressources, médiathèques, bibliothèques. En termes de dispositifs de développement de la lecture, on peut citer « Rendez-vous en bibliothèque », « La nuit de la lecture », ou encore « Premières Pages » dans le cadre d’actions d’éveil artistique et culturel des enfants dès le plus jeune âge (0-3ans) et « Des livres à soi » pour valoriser la littérature jeunesse dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, les contrats territoires lecture (CTL) et contrats départementaux de lecture itinérante (CDLI) associant l’État et les collectivités territoriales ont également permis de poursuivre le développement de la lecture publique sur l’ensemble du territoire (3,66 M€ en AE=CP).


Axe 3 – décrypter le monde : 7,80 M€ en AE en CP


Il s’agit des crédits dédiés à l’éducation aux médias, à l’image et à l’information en temps scolaire et hors temps scolaire en lien avec les médias professionnels et médias associatifs de proximité.


Le renouvellement du plan d’Éducation aux médias et à l’information pour former notamment les jeunes à l’identification des fausses nouvelles a permis de soutenir la création d’outils, la formation des éducateurs, la mobilisation des bibliothèques dans ce domaine ainsi que l’augmentation du nombre de résidences de journalistes. Ce plan a également permis d’identifier des nouveaux porteurs de projets tant au niveau national que local.


Axe 4 – former les acteurs de l’EAC : 7,48 M€ en AE et 7,49 M€ en CP


Le développement de la politique d’EAC nécessite des ressources humaines formées pour déployer des stratégies territoriales et les décliner en projets concrets. Le ministère a ainsi soutenu la mise en place de formations conjointes à l’ensemble des acteurs (enseignants, éducateurs, artistes, médiateurs, animateurs), afin de qualifier les projets d’éducation artistique et culturelle. Un projet de convention interministérielle (Éducation nationale, Enseignement supérieur et de la Recherche, Culture) a été travaillé dans la perspective de la création de l’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (INSEAC) qui sera basé à Guingamp, afin de répondre à la formation des acteurs de l’EAC et à la recherche dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle.

Le soutien aux instituts nationaux supérieurs de professorat et de l’éducation (INSPE) qui forment les futurs enseignants aux projets d’EAC a été poursuivi, ainsi qu’à la Fédération des associations de musique et de danse traditionnelles (0,23 M€), à Orchestre à l’école (0,65 M€), aux Scènes d’enfance et d’ailleurs (0,27 M€), aux universités, ainsi qu’au réseau Canopé (0,2M€).


Axe 5 – renforcer les partenariats : 15,87 M€ en AE et 15,88 M€ en CP


Le développement de partenariats s’est renforcé en 2019 avec toute la diversité des acteurs œuvrant dans le champ de l’éducation artistique et culturelle : associations et fédérations, collectivités territoriales. Le partenariat avec les Ateliers Médicis a été renouvelé au titre de « Création en cours » (2 M€ en AE=CP) pour développer les résidences d’artistes au niveau national. 


Axe 6 – faire aboutir le parcours d’EAC grâce au pass Culture : 4 M€ en AE et en CP


Le pass Culture, disponible depuis juin 2019 dans 14 départements, permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le pass Culture, d'une valeur totale 500 €, permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...). Au 31 décembre 2019, 149 000 réservations d’offres culturelles ont ainsi été réalisés dans les départements d’expérimentation.


S’agissant de la création de ce dispositif et de son financement, le projet a d’abord été porté par le ministère lui-même, via les travaux d’une start-up d’État. Dans le but de développer ce projet, une société par actions simplifiées (SAS) chargée du développement de l'expérimentation du pass Culture a été créée par le décret n°2019-755 du 22 juillet 2019. L’objectif d’une généralisation du dispositif dès 2022 est maintenu et devra être confirmé au regard des résultats de cette expérimentation.


Du fait du retard pris dans le déploiement du dispositif, le montant global consolidé des dépenses réalisées en 2019 par le ministère de la Culture au titre du pass Culture s’élève à 11,91 M€, sur les 28,8 M€ prévus en LFI. Il s’agit, outre les remboursements aux offreurs (1,71M€) , de dépenses pour des prestations informatiques et d’ingénierie administrative et technique (5,0M€) , de dépenses de personnel et d’autres dépenses de fonctionnement (1,20 M€) et d'un versement de 4M€ à la SAS Pass Culture au démarrage de son activité.



Au 31 décembre 2019, 44 000 comptes ont été ouverts, 28 000 d'entre eux ont effectué au moins une réservation, 149 000 réservations ont été faites au total. Au 24 janvier, les secteurs les plus populaires étaient le livre (54%) et la musique (17%). 



En ce qui concerne les crédits exécutés en faveur de l’accès à la culture, au-delà de l’éducation artistique et culturelle, des actions ont été soutenues à hauteur de 44,31 M€ en AE et 46,37 M€ en CP, dont 8,82 M€ en AE et 9,16 M€ en CP au niveau central, et 35,49 M€ en AE et 37,21 M€ en CP en services déconcentrés.


Politiques en faveur des publics en situation spécifique : 6,53 M€ en AE et 6,51 M€ en CP


Les actions en faveur des publics spécifiques ont consisté à renforcer les partenariats interministériels en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes placées sous-main de justice et des personnes hospitalisées.


En 2019, l’effort vers les personnes en situations spécifiques a été renforcé par les actions des DRAC auprès des collectivités territoriales, associations, établissements publics. Par ailleurs, un fonds national d’accessibilité dédié au spectacle vivant a été renouvelé et délégué aux DRAC afin de permettre le financement d’outils d’accessibilité pour les structures du spectacle vivant (0,95 M€ en AE=CP).


Politique territoriale et cohésion sociale : 27,33 M€ en AE et 27,96 M€ en CP


27,33 M€ en AE et 27,96 M€ en CP ont porté sur des actions en faveur de la politique territoriale et cohésion sociale, afin de toucher les populations les plus éloignées de l’offre culturelle, populations des territoires ruraux, ultramarins et politique de la ville.


Au niveau national, cette politique s’appuie sur des protocoles interministériels signés entre le ministère de la Culture et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les crédits centraux (5,10 M€ en AE et 5,15 M€ en CP) ont permis d’accompagner les associations nationales qui fédèrent les acteurs culturels des territoires ruraux et politique de la ville ainsi que les têtes de réseaux des fédérations d’éducation populaire et de la solidarité dont les conventions pluriannuelles d’objectifs ont été renouvelées en 2019. Ces crédits ont également servi à la mise en réseau de ces acteurs, à l’organisation de formations et séminaires. Les fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité ont également bénéficié d’aide à l’emploi (référents culture) par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).


En 2019, le développement des Micros-folies a été poursuivi et renforcé par l’ouverture de nouveaux lieux destinés à accueillir ces musées numériques de proximités dans les quartiers politique de la ville et également dans les territoires ruraux.


Sur le plan régional, les DRAC ont apporté un soutien financier à hauteur de 22,23 M€ en AE et 22,81 M€ en CP à l’ensemble de leurs partenaires déclinant ces politiques. 


0,4 M€ a été versé au Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Alimenté à parité par le ministère de l’Outre-mer, ce Fonds est ainsi doté de 0,8 M€ ; il a pour objet de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, caraïbes, Océan indien et Pacifique sud).


Encadrement et développement des pratiques artistiques en amateur : 3,30 € en AE et 3,29 M€ en CP


Ont été soutenues à l’échelle nationale, les grandes fédérations nationales de la pratique amateur en musique, danse ou théâtre : la confédération musicale de France, l’office national de diffusion artistique pour des actions en direction des territoires d’Outre-mer, la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation, etc.


À l’échelon régional, les DRAC ont également apporté leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateurs notamment des associations de proximité et des antennes locales de fédérations nationales. Ces crédits ont permis de financer des ateliers et stages de pratiques, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.), les rencontres dédiées aux échanges de bonnes pratiques, les actions de formation des encadrants et des animateurs, les actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals.


Soutien à la transition et à l’innovation numériques : 7,14 M€ en AE et 8,61 M€ en CP


Les crédits, exécutés tant au niveau central (2,82 M€ en AE et 3,14 M€ en CP) qu’au niveau des DRAC (4,33 M€ en AE et 5,47 M€ en CP), ont permis de soutenir plusieurs aspects liés au numérique.


Ces crédits ont permis d’accompagner les acteurs culturels dans leur projet de numérisation et de valorisation de leurs patrimoines ou collections, conformément aux orientations du « Programme national de numérisation et de valorisation des contenus ». Les projets soutenus répondent aux objectifs de démocratisation culturelle et de diffusion au plus grand nombre, notamment à travers le choix des corpus à numériser ou le développement d’outils numériques participatifs. Afin de renforcer l’efficacité de l’action publique, le Programme national de numérisation et de valorisation s’inscrit dans un cycle pluriannuel.


En 2019, le ministère a notamment soutenu les opérateurs culturels publics à travers le financement d’études permettant de participer à l’appel à manifestation d’intérêt « Culture Patrimoine et numérique » opéré par la Caisse des Dépôts dans les cadre des Programmes des investissements d’avenir (PIA). Il s’agit d’un dispositif de financement et d’accompagnement des porteurs de projets valorisant la culture et le patrimoine grâce à l’innovation numérique. Ces crédits ont également permis le soutien de plusieurs projets de recherche et développement élaborés dans le cadre de la convention établie entre le ministère et l’Institut national de recherche en information et en automatique (INRIA). Renouvelée en 2019 pour une période de 3 ans, cette convention vise à faciliter le montage de projets technologiques innovants et expérimentaux, répondant à des cas d’usages concrets en faveur des établissements culturels et de leurs publics.


Les crédits déconcentrés ont favorisé l’émergence et le développement de pratiques innovantes et numériques. Les DRAC ont ainsi participé au financement de lieux de ressources tels que des espaces cultures multimédias, des médiathèques, des résidences d’artistes mêlant action artistique et expérimentation.


Le ministère a également poursuivi son engagement en faveur de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques, dans un double objectif de soutien au développement d’une économie numérique de la culture et d’une meilleure visibilité des œuvres et institutions culturelles sur internet. Les crédits déconcentrés ont permis de mener plusieurs actions de diffusion, de valorisation et de réutilisation des données publiques culturelles.


L’accompagnement des acteurs culturels dans leur démarche de transformation numérique a bénéficié de 1,03 M€ en AE et 1,81 M€ en CP. Aux niveaux central comme territorial, le ministère a ainsi soutenu les acteurs de la culture dans le déploiement d’innovations numériques, en organisant des rencontres et journées de sensibilisation, d’information et de formation et en mutualisant les expertises et les offres de services. À ce titre, le ministère de la Culture développe une vision prospective sur les évolutions des métiers culturels, afin d’accompagner la transition numérique des professionnels des secteurs culturels et de préparer la montée en compétence de ses agents par une acculturation renforcée sur ces enjeux. Au niveau territorial, les DRAC ont favorisé l’émergence et le développement de pratiques innovantes et numériques, notamment en participant au financement de structures culturelles jouant un rôle de lieux ressources sur le numérique.


Enfin, le ministère de la Culture a doté de 2 M€ le fonds de sécurisation des sites et des évènements culturels. Ce qui a permis d’aider les entreprises du spectacle vivant et de la presse à surmonter les surcoûts de contrôle et de sécurité du fait de la menace terroriste, et d’améliorer les dispositifs de sécurité d’accueil du public.


DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES


Dotation en fonds propres : 0,03 M€ en AE et en CP


Il s’agit de dépenses d’intervention exécutées par erreur en catégorie 72.


 

Action 06

Action culturelle internationale


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

7 385 969

7 385 969

 

6 595 831

6 595 831

Crédits de paiement

 

7 385 969

7 385 969

 

6 287 800

6 287 800

 

Le montant des dépenses exécuté en 2019 sur le programme 224 au titre de l’action culturelle internationale s’est élevé à 6,60 M€ en AE et 6,29 M€ en CP.


L’action internationale du ministère de la Culture se mesure également par des initiatives internationales et de coopération engagées par les établissements publics placés sous sa tutelle ou par les autres institutions (labels et réseaux de la création artistique par exemple) auxquels le ministère apporte son soutien.


Enfin, l’action culturelle extérieure du ministère de la Culture se traduit aussi à travers ses actions de valorisation de son expertise culturelle à l’international, à travers son ingénierie culturelle auprès de partenaires étrangers dans le cadre de projets culturels internationaux en exportant ses compétences et son savoir-faire en industrie.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

766 203

 

454 213

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

736 203

 

424 213

Subventions pour charges de service public

 

30 000

 

30 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

7 385 969

5 829 628

7 385 969

5 833 587

Transferts aux ménages

 

165 844

 

165 844

Transferts aux entreprises

 

1 455 062

 

1 453 062

Transferts aux collectivités territoriales

 

40 748

 

40 748

Transferts aux autres collectivités

7 385 969

4 167 975

7 385 969

4 173 933

Total

7 385 969

6 595 831

7 385 969

6 287 800

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,74 M€ en AE et 0,42 M€ en CP


Ces crédits correspondent principalement au marché contractualisé avec la Maison des cultures du monde (MCM), structure chargée de l’accueil des cultures étrangères en France, et visant à favoriser les échanges et les dialogues entre les formes d’expression et les identités culturelles des peuples du monde ainsi qu’à promouvoir la diversité culturelle.


Subventions pour charges de service public : 0,03 M€ en AE et en CP


Ces crédits ont été exécutés à tort en catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention, ré-imputées et justifiées en tant que tel.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Dépenses d’intervention : transferts aux ménages, aux entreprises, aux collectivités territoriales et autres collectivités : 5,83 M€ en AE et en CP


Après ré-imputation des 0,03 M€ en AE et en CP exécutés à tort en dépenses de catégorie 32, le montant réel des dépenses d’intervention en matière d’action culturelle internationale s’élève à 5,86 M€ en AE et en CP ;


Ces crédits ont ainsi contribué au rayonnement de la Culture française dans le monde et des cultures étrangères en France à travers trois priorités :

  • promouvoir la création et les industries culturelles françaises à l’étranger ;
  • renforcer la coopération technique et les échanges culturelles ;
  • diffuser les cultures étrangères en France et accueillir les professionnels de la Culture et les artistes étrangers en France.

Les dépenses se répartissent comme suit:



Promotion de la création et des industries culturelles françaises à l’étranger : 0,58 M€ en AE et en CP


Le soutien aux industries françaises à l’étranger s’opère notamment dans les domaines artistiques, spectacle vivant, arts visuels, architecture, livre, musique, cinéma, mais aussi de la langue française. Le ministère de la Culture a ainsi soutenu en 2019 plusieurs structures véhiculant dans toute sa diversité le savoir-faire culturel français à l’étranger, à titre d’exemples :

  • le réseau des instituts français à l’étranger a été soutenu à hauteur de 0,22 M€ en AE et en CP pour ses actions culturelles à l’extérieur de la France (en Allemagne, en Serbie, en Chine, en Corée du Sud, Argentine) ;
  • l’association Jazze Croisé a reçu 0,08 M€ en AE et en CP pour son réseau de diffusion du jazz en France et en Europe ;
  • l’association « French American Culture Exchange » basée à New-York, a reçu 0,11 M€ pour son programme d’échanges interculturel franco-américain sur l’innovation artistique et théâtrale.


Renforcement de la coopération technique et des échanges entre institutions culturelles : 2,10 M€ en AE et 2,11 M€ en CP


Ont été soutenus à ce titre des organisations internationales de renom œuvrant en faveur de la coopération culturelle entre les États membres. Le ministère a ainsi poursuivi ses efforts au sein de l’UNESCO, notamment en faveur de la réaffirmation des principes de la convention de 2005 relative à la promotion et à la protection de la diversité des expressions culturelles. C’est dans cette optique que l’UNESCO a reçu 0,08 M€ en 2019 pour sa participation au développement des industries culturelles des pays émergents. Le Conseil de l’Europe qui encourage un espace culturel entre ses États membres, à travers ses itinéraires culturels européens, a été soutenu à hauteur de 0,05 M€. Dans le cadre du programme « Culture » de l’Union européenne, le ministère a financé l’accompagnement des porteurs de projets culturels à la recherche de financements communautaires. Relais Culture Europe a perçu 0,49 M€ pour ses activités de conseil et d’orientation auprès des professionnels français candidats aux appels à projets de l’Union européenne. Ont également été soutenus l’Institut français (0,14 M€), la Fondation Alliance française (0,07 M€), ainsi que le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) (0,05 M€), qui se consacre à la conservation et à la protection des monuments et des sites patrimoniaux dans le monde. Au niveau déconcentré, ont été soutenues des actions de coopération transfrontalière entre pays voisins dont l’Outre-mer et l’espace caribéen et du Pacifique.


Diffusion des cultures étrangères en France et accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France : 3,18 M€ en AE et 3,17 M€ en CP


En 2019, le ministère de la Culture a maintenu son soutien à l’Institut français en lui octroyant une subvention de 1,28 M€, dans le cadre de ses missions d’accueil et de diffusion en France des cultures étrangères à travers l’organisation de saisons ou festivals et de coopération. C’est ainsi qu’en 2019 s’est tenue la saison-croisée France-Roumanie. La Maison des cultures du monde a quant à elle été financée à hauteur de 0,51 M€.


Le ministère a par ailleurs apporté son soutien à plusieurs organisations et festivals, également vecteurs des cultures étrangères en France : l’Office national de la diffusion artistique (ONDA) pour ses actions au niveau européen dans le domaine du spectacle vivant, l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) qui œuvre en faveur de la coopération multilatérale francophone, l’association des centres culturels de rencontre, Campus France qui accueille les professionnels culturels étrangers en séjour universitaire en France, le Forum des instituts et des centres culturels étrangers à Paris (FICEP) qui est à l’initiative d’un important réseau de directeurs de centres culturels et du festival international de jazz «Jazzycolors».


 

Action 07

Fonctions de soutien du ministère


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

703 902 325

63 419 321

767 321 646

707 330 283

92 297 955

799 628 239

Crédits de paiement

703 902 325

59 883 515

763 785 840

707 330 283

71 544 370

778 874 653

 

En 2019, 799,63 M€ en AE et 778,87 M€ en CP ont été exécutés sur l’action 7 du programme 224 dont 707,33 M€ en AE=CP au titre des dépenses de personnel (titre 2) et 92,30 M€ en AE et 71,54 M€ en CP au titre des dépenses de fonctionnement du ministère de la Culture (hors titre 2).


La justification des dépenses de personnel est retracée dans la partie dépenses de personnel du volet « éléments transversaux du rapport annuel de performance ».


Hors titre 2, la sur-exécution s’explique par des besoins en décalage avec le niveau des crédits disponibles, nécessitant structurellement des redéploiements à l’échelle du programme.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

703 902 325

707 330 283

703 902 325

707 330 283

Rémunérations d’activité

413 749 154

420 554 695

413 749 154

420 554 695

Cotisations et contributions sociales

286 670 032

281 675 708

286 670 032

281 675 708

Prestations sociales et allocations diverses

3 483 139

5 099 880

3 483 139

5 099 880

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

57 113 478

63 609 730

53 635 866

60 677 228

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

44 897 737

51 371 953

41 420 125

48 439 451

Subventions pour charges de service public

12 215 741

12 237 777

12 215 741

12 237 777

Titre 5 : Dépenses d’investissement

6 305 843

27 522 472

6 247 649

9 705 699

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 335 843

26 901 224

1 277 649

9 392 559

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

4 970 000

621 249

4 970 000

313 140

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

429 142

 

424 832

Transferts aux entreprises

 

7 570

 

5 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

9 740

 

8 000

Transferts aux autres collectivités

 

411 832

 

411 832

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

736 611

 

736 611

Dotations en fonds propres

 

736 611

 

736 611

Total

767 321 646

799 628 239

763 785 840

778 874 653

 

dépenses de fonctionnement


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) : 51,37 M€ en AE et 48,44 M€ en CP


Il s’agit de dépenses contraintes et obligatoires car réglementaires ou contractuelles (baux, impôts et taxes, assurances, etc).


0,43 M€ en AE et 0,42 M€ en CP ont été exécutés à tort en dépenses d’intervention alors qu’il s’agissait de dépenses de fonctionnement : dépenses de communication (0,16 M€ en AE et 0,15 M€ CP), d’études (0,04 M€ en AE=CP), d’action sociale et prévention (0,03 M€ en AE=CP), d’affaires juridiques (0,11 M€ en AE=CP), et dépenses de formation, concours et mobilité (0,09 M€ en AE=CP).


Le montant réel des dépenses de fonctionnement de catégorie 31 s’élève à 51,80 M€ en AE et 48,86 M€ en CP et se répartit comme suit :



L’exécution est supérieure aux prévisions de la LFI : 51,80 M€ en AE et 48,86 M€ en CP contre 44,38 M€ en AE et 40,90 M€ en CP, soit un écart de +17 % en AE et +19 % en CP (+7,42 M€ de plus en AE et +7,96 M€ de plus en CP). La sur-exécution s’explique par des besoins supérieurs aux crédits disponibles qui ont imposé, au-delà des rattachements de FDC et ADP, de procéder à des redéploiements à l’échelle du programme.


Il est à noter que dans le cadre de la nouvelle politique immobilière de l’État, les loyers budgétaires ont été supprimés en PLF 2019.


Par ailleurs, ces dépenses de fonctionnement courant concernent principalement l’administration centrale car depuis 2017 les moyens de fonctionnement des DRAC et de la DAC Martinique (sauf crédits formations métiers et crédits liés aux spécificités des services) est gérée sur le BOP interministériel 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrés ». L’extension aux autres DAC Outre‑mer sera effective à compter de 2020.


Dépenses immobilières et frais liés aux locaux : 6,30 M€ en AE et 5,39 M€ en CP (après ré-imputations)


Il s’agit principalement de crédits centraux pour 5,87 M€ en AE et 4,96 M€ en CP.


Cette catégorie de dépenses couvre les dépenses immobilières de l’État occupant. Il s’agit des loyers et charges connexes : loyers et charges locatives, taxes sur bâtiments (0,73 M€ en AE et 2,41 M€ en CP), maintenance et installation technique, travaux et entretien courant, remise en état et rénovation (y compris espaces extérieurs) : 2,38 M€ en AE et 1,09 M€ en CP, énergie et les fluides (3,13 M€ en AE et 1,83 M€ en CP).


Autres dépenses de fonctionnement courant : 45,5 M€ en AE et 43,47 M€ en CP


Cette catégorie de dépenses couvre l’ensemble des besoins quotidiennement nécessaires au fonctionnement des services du ministère de la Culture.


La répartition est la suivante :


Affaires générales : 12,78 M€ en AE et 13,1 M€ en CP


Après ré-imputations, ces dépenses s’élèvent à 12,90 M€ en AE et 13,21 M€ en CP, dont 11,78 M€ en AE et 12,08 M€ en CP en administration centrale.


Rentrent dans cette catégorie les dépenses de logistique telles que : le marché accueil et surveillance des locaux (3,36 M€ en AE et 3,38 M€ en CP), les moyens mobiles (réparation automobiles, location, carburants, achats de véhicules, frais de transport et de restauration) : 1,05 M€ en AE et 1,06 M€ en CP, la prestation nettoyage et voierie (1,06 M€ en AE et 1,34 M€ en CP). En matière de fournitures et d’équipements (fournitures de bureau, consommables pour système d’impression, reprographie, affranchissement courrier, audiovisuel) la dépense s’élève à 1,27 M€ en AE et 1,22 M€ en CP. Enfin, les frais de représentation, de déplacement et de mission s’élèvent à 3,26 M€ en AE et en CP.


En matière de documentation, (revue de presse, veille internet, etc.) la dépense s’élève à 0,78 M€ en AE et 0,59 M€ en CP.


Les dépenses relatives aux affaires juridiques s’élèvent à 2,11 M€ en AE et 2,35 M€ en CP correspondant à l’exécution de décisions de justice, aux règlements à l’amiable, aux honoraires d’avocats, aux frais de justice ou à des prestations juridiques diverses.


Formation, concours et mobilité : 6,32 M€ en AE et 5,54 M€ en CP


Après retraitement des erreurs d’imputations, les dépenses de formation, concours et mobilité s’élèvent à 6,41 M€ en AE et 5,63 M€ en CP.


Ces dépenses ont permis de dispenser des formations aux personnels du ministère (3,87 M€ en AE et 3,46 M€ en CP) dans le domaine de la formation générale (2,99 M€ en AE et 2,61 M€ en CP), des métiers du patrimoine (0,65 M€ en AE et 0,64 M€ en CP), de la création artistique (0,04 M€ en AE et 0,03 M€ en CP) ou encore du livre et des médias (0,19 M€ en AE et 0,17 M€ en CP). 


Ces crédits ont également servi à mettre en place l’organisation de concours et examens (0,22 M€ en AE et 0,17 M€ en CP), à accompagner les agents dans leur mobilité (2,01 M€ en AE et 1,7 M€ en CP), à prendre en charge la formation des apprentis (0,31 M€ en AE et 0,30 M€ en CP), à verser les indemnités de changement de résidence (0,23 M€ en AE=CP).


Par ailleurs, dans le cadre de la loi dite « Sauvadet », ces crédits ont aussi bénéficié aux formations et concours spécifiques pour les agents non titulaires remplissant les critères d’éligibilité pour intégrer la fonction publique.


Action sociale et prévention : 5,63 M€ en AE et 4,99 M€ en CP


Après ré-imputations, les dépenses d’action sociale et prévention s’établissent à 5,66 M€ en AE et 5,02 M€ en CP. Il s’agit principalement de crédits centraux à hauteur de 4,92 M€ en AE et 4,31 M€ en CP.


Sont répertoriées au titre de l’action sociale et de la prévention : les actions dites collectives (médecine de prévention, restauration collective, logement social) pour 4,86 M€ en AE et 4,31 M€ en CP, les actions individuelles interministérielles ou ministérielles ainsi que celles en faveur de l’insertion des personnes handicapées pour 0,81 M€ en AE et 0,71 M€ en CP (aide aux vacances et séjours, aides aux familles monoparentales, allocation pour enfants handicapés, secours, aménagement et ergonomie des postes de travail des agents en situation de handicap, accompagnement et intégration de ces agents).


Par ailleurs, le taux d’emploi des personnes handicapées au ministère de la Culture est de 5,98 % en 2019 (cf. volet performance). De ce fait, le ministère a été assujetti à la contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (cf supra).


Informatique : 15,21 M€ en AE et 15,50 M€ en CP


Il s’agit de dépenses liées à la mise en place d’applications métiers, de projets, d’infrastructure, de bureautique, de frais d’exploitation, de réseaux d’organisation des systèmes d’information (SI), etc.


Ce poste de dépense est en forte augmentation par rapport à la LFI (+5,32 M€ en AE et +5,62 M€ en CP) en raison du plan de rattrapage informatique mis en œuvre au sein du ministère dans la cadre du Plan de transformation numérique ministériel.


L’informatique est sujette aux dépenses récurrentes et inéluctables ainsi qu’aux aléas d’exécution dans le temps des marchés pluriannuels. Ce qui explique l’exécution supérieure à la prévision et le décalage AE/CP résultant des bascules d’engagements juridiques d’années antérieures. Les mouvements de fongibilité s’effectuent depuis les dépenses d’investissement en informatique (dépenses pour immobilisation incorporelle de l’État en catégorie 52 inscrites en LFI à hauteur de 4,97 M€ en AE = CP) vers les dépenses de fonctionnement en informatique.


Communication : 3,53 M€ en AE et 3,24 M€ en CP


Ces dépenses, après ré-imputations, s’élèvent à 3,68 M€ en AE et 3,39 M€ en CP. L’exécution supérieure à la prévision s’explique par le rattachement de recettes sur fonds de concours en provenance du mécénat, venant ainsi renforcer chaque année les actions de communication du ministère de la Culture. Ces crédits sont destinés aux manifestations nationales et évènementiels autour du patrimoine, de la création artistique, de la langue française (fête de la musique, journées européennes du patrimoine, Nuit de la lecture, Nuit européenne des musées, campagne de rentrée « Création en cours », semaine de la langue française, etc.) ainsi qu’aux opérations de communication du ministre de la Culture (campagnes de relations presse-relations publiques) à l’occasion de ses déplacements, rencontres et audiences. Les actions de communication englobent également des frais de création, production et montage, graphisme et impression, frais de vidéo et frais de veille.


Etudes : 1,6 M€ en AE et 0,68 M€ en CP


Après ré-imputations, ces dépenses s’élèvent à 1,64 M€ en AE et 0,72 M€ en CP. Elles ont principalement permis au département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) de mener des études et enquêtes dans les différents domaines de l’activité culturelle afin d’évaluer et d’adapter au mieux l’offre culturelle du ministère. Y figurent par exemple les enquêtes sur les pratiques culturelles des français ou encore sur l’éducation artistique et culturelle (EAC) auprès des jeunes.


Subvention pour charges de service public (catégorie 32) : 12,24 M€ en AE=CP


Ce montant correspond pour 12,07 M€ en AE et en CP à la subvention pour charges de service public de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), établissement public de maîtrise d’ouvrage public, et pour 0,17 M€ en AE et en CP à la contribution annuelle du ministère des Armées dans le cadre du pilotage par l’OPPIC des travaux relatifs au musée de la marine.


dépenses D’investissement


Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 26,90 M€ en AE et 9,39 M€ en CP


22,79 M€ en AE et 5,05 M€ en CP ont été exécutés par erreur en dépenses d’investissement de l’action 7 alors qu’il s’agit de dépenses d’investissement de l’action 1, correspondant aux travaux relatifs à la relocalisation de l’ENSA Marseille. A l’inverse, 0,74 M€ en AE et en CP exécutés à tort en catégorie 72 sont des dépenses d’investissement de catégorie 51.


Le montant réel des dépenses d’investissement s’élève donc après retraitement à 4,85 M€ en AE et 5,08 M€ en CP, répartis comme suit :



Les dépenses réalisées via l’OPPIC ont porté sur la mise en conformité des colonnes 3 sur le site du Palais Royal (4 M€ en AE et 4,06 M€ en CP).


Les crédits exécutés à tort en catégorie 72 et ré-imputés en investissement (0,74 M€ en AE=CP) correspondent aux dépenses relatives à la mise en œuvre du plan de rénovation des logements de fonction du ministère mis en œuvre dès 2017 dans l’objectif de procéder à une remise en état de certains biens immobiliers ayant subi des dégradations importantes.


Enfin, les dépenses d’investissement ont accessoirement porté sur des achats de véhicules en services déconcentrés (Outre-mer) ainsi que sur des travaux divers de remise en état et de rénovation.


Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État (catégorie 52) : 0,62 M€ en AE et 0,31 M€ en CP


Il s’agit de dépenses d’investissement réalisées dans le domaine de l’informatique (achat de progiciels et applications informatiques nouvelles).


dépenses D’iNTERVENTION


L’ensemble des dépenses d’intervention qui s’élève à 0,43 M€ en AE et 0,42 M€ en CP correspondent à des erreurs d’imputations comptables et ont donc été retraitées en dépenses de fonctionnement de catégorie 31, dans la mesure où il s’agit de dépenses de communication (0,16 M€ en AE et 0,15 M€ CP), d’études (0,04 M€ en AE=CP), d’action sociale et prévention (0,03 M€ en AE=CP), d’affaires juridiques (0,11 M€ en AE=CP), et de dépenses de formation, concours et mobilité (0,09 M€ en AE=CP).


dépenses d’opérations financières


Ces dépenses qui s’élèvent à 0,74 M€ en AE et en CP concernent le plan de rénovation des logements du ministère et ont donc été ré‑imputées et justifiées en dépenses d’investissement de catégorie 51.

 

Action 08

Soutien à l'emploi dans le secteur culturel


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

43 000 000

43 000 000

 

31 990 097

31 990 097

Crédits de paiement

 

30 000 000

30 000 000

 

31 990 097

31 990 097

 

En 2019, le montant des dépenses au titre du soutien à l’emploi dans le secteur culturel s’est élevé à 31,99 M€ en AE et en CP, soit une exécution en AE inférieure à la LFI 2019 et une exécution en CP supérieure.


Les dispositifs de soutien sont les suivants :

  • le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) créé en 2016 et qui, à travers ses cinq mesures, a pour objet de favoriser l’emploi durable dans le spectacle en apportant un soutien financier aux entreprises et établissements publics du spectacle ainsi qu’aux artistes et techniciens qu’ils emploient ;
  • le fonds de professionnalisation et de solidarité géré par le groupe Audiens, dispositif d’indemnisation, via Pôle emploi, pour les artistes et techniciens arrivant au terme de leurs droits à l’assurance chômage (volet indemnisations), mais aussi dispositif de conseil et d’accompagnement dans les démarches de projet professionnel en vue de leur permettre de renouer avec une activité professionnelle (volet professionnel et social).


En ce qui concerne le FONPEPS, la complexité du dispositif initial et son lent démarrage ont conduit à entreprendre une refonte en 2019 (cinq mesures regroupées au lieu de neuf initialement), afin de le rendre plus lisible, plus simple, et mieux adapté aux besoins du secteur. Sur les cinq mesures, trois sont gérées par l’Agence de services et de paiement (ASP) :

  • l’aide unique à l’embauche en CDI ou en CDD pour un salarié occupant des fonctions relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage (techniciens et artistes) ;
  • le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacle vivant diffusé dans des salles de petites jauges (APAJ). Ce nouveau dispositif entré en vigueur à l’été 2018 concerne les artistes du spectacle vivant mais aussi le personnel technique attaché directement à la production d’un spectacle vivant, pour les représentations diffusées dans les salles d’une capacité d’accueil inférieure à 300 personnes ;
  • le dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP).


Une quatrième mesure, l’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI), est gérée par le groupe Audiens.


La cinquième mesure qui apporte un soutien à l’emploi artistique dans les cafés, bars, hôtels, restaurants est gérée par le GIP « Cafés Culture » et le collectif « Culture bar-bars » :


Ces crédits ont également permis de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les artistes-auteurs.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

200 000

 

200 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

200 000

 

200 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

43 000 000

31 790 097

30 000 000

31 790 097

Transferts aux ménages

18 000 000

14 496 568

18 000 000

14 496 568

Transferts aux entreprises

 

14 385 271

 

14 385 271

Transferts aux autres collectivités

25 000 000

2 908 258

12 000 000

2 908 258

Total

43 000 000

31 990 097

30 000 000

31 990 097

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,2 M€ en AE et en CP

 

Ces dépenses à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP correspondent aux frais de gestion de la Maison des artistes (MDA) et de l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), dans le cadre de la gestion de la compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs.

 

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

Dépenses de transferts aux ménages (catégorie 61) : 14,5 M€ en AE et en CP

 

En 2019, 17,46 M€ en AE et en CP ont été versés à l’AGESSA (10,48 M€) et à la MDA (6,99 M€) au titre de la prise en charge de la compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs.

 

Par ailleurs, l’agence de service et de paiement (ASP) a reversé en 2019 au ministère 2,96 € en AE et en CP correspondant aux crédits non consommés en 2018, ramenant ainsi les dépenses de transferts aux ménages à 14,5 M€ en AE et en CP.

 

Dépenses de transferts aux entreprises (catégorie 62) : 14,39 M€ en AE et en CP

 

14,39 M€ en AE=CP ont été versés à l’ASP, ce qui lui a permis d’assurer le versement des aides dont il a la charge au titre du FONPEPS (cf. supra).

 

Le nombre de bénéficiaires tend à s’accroître depuis le lancement du dispositif, plus particulièrement s’agissant de l’aide en soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacle vivant diffusé dans des salles de petites jauges (APAJ) qui a contribué à la progression de la consommation des crédits du Fonds.

 

Dépenses de transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 2,91 M€ en AE et en CP

 

Ont été versés au groupe Audiens, 2,3 M€ en AE et en CP au titre du fonds de professionnalisation et de solidarité, conformément à la LFI 2019 et 0,28 M€ en AE et en CP au titre de l’AGEDATI (contre 0,5 M€ en LFI 2019).

 

0,29 M€ ont été versés au groupement d’intérêts publics (GIP) Cafés Cultures et 0,04 M€ au Collectif Culture bar-bars, au titre du fonctionnement de leurs structures et de la prise en charge d’une partie de leur masse salariale spectacle vivant. La prévision d’exécution de ces deux mesures en LFI 2019 s’établissait à 0,11 M€.

 

 

 

 

Action 09

Langue française et langues de France


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

3 224 338

3 224 338

 

3 416 477

3 416 477

Crédits de paiement

 

3 224 338

3 224 338

 

3 371 764

3 371 764

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

80 603

 

37 390

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

80 603

 

37 390

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 224 338

3 335 874

3 224 338

3 334 374

Transferts aux entreprises

 

227 796

 

227 796

Transferts aux collectivités territoriales

 

248 135

 

248 135

Transferts aux autres collectivités

3 224 338

2 859 943

3 224 338

2 858 443

Total

3 224 338

3 416 477

3 224 338

3 371 764

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,08 M€ en AE et 0,04 M€ en CP


Il s’agit de dépenses exécutées par erreur en catégorie 31 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention.


DEPENSES D’INTERVENTION


Après ré-imputations, le montant des dépenses d’intervention au titre des missions de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) s’élève à 3,42 M€ en AE et 3,37 M€ en CP comme suit :



Crédits centraux : 2,11 M€ en AE et 2,06 M€ en CP 


Ces crédits ont contribué au financement d’actions en faveur de la francophonie et du plurilinguisme, de l’emploi du français dans le domaine des sciences, de l’innovation et de la diversité linguistique et de la traduction (0,6 M€ en AE et 0,57 M€ en CP).


Plusieurs actions ont également été soutenues autour de la lutte contre l’illettrisme et de la maîtrise du français. Ainsi, un appel à projets national a permis de renforcer l’action des acteurs en faveur de la maîtrise de la langue française. Par ailleurs, le ministère de la Culture a versé 0,26 M€ en AE et en CP au titre de sa contribution au Centre européen pour les langues vivantes de Graz.


Ces crédits ont aussi permis de soutenir des réseaux nationaux et internationaux en vue de l’enrichissement de la langue française dans le domaine scientifique (promotion de la terminologie, échanges scientifiques, réalisation et publication de vocabulaires et dictionnaires spécialisés). A ce titre, un colloque international « Pour des sciences en français et en d’autres langues » s’est tenu le 15 novembre 2019 à l’Institut de France, en présence d’universitaires du monde entier et de nombreux responsables de la communauté scientifique, pour promouvoir le rôle des langues et du plurilinguisme dans les sciences.  


Le ministère de la Culture a également contribué à hauteur de 0,62 M€ au développement des langues d’Outre-mer.


En termes de grands rendez-vous de sensibilisation et développement des publics, peuvent être notés les partenariats avec les médias, les manifestations, les concours et ateliers comme par exemple la semaine de la langue française et de la francophonie.


Dans l’univers du numérique et de la normalisation, ces crédits ont permis la mise au point du Dictionnaire des francophones, numérique et collaboratif, accessible sur téléphone portable, en collaboration avec un grand nombre de partenaires institutionnels et scientifiques, et en lien étroit avec la Présidence de la République.


Crédits déconcentrés (y compris les collectivités d’outre-mer) : 1,31 M€ en AE et en CP


La politique linguistique portée par la DGLFLF se décline également sur l’ensemble du territoire avec comme objectif la consolidation, la structuration et la valorisation des initiatives de terrain.


Ont ainsi été soutenues en DRAC, plusieurs actions en faveur de la valorisation et de la promotion de la langue française et des langues de France.


Exemples de régions soutenues par la DGLFLF :

  • en Nouvelle-Aquitaine, soutien de plusieurs initiatives dont celles de l’Office public de la langue Basque (0,37M€) ;
  • en Occitanie, soutien d’opérations diverses dont celles du CIRDOC de Béziers (0,17 M€) et celles en faveur de la langue occitane (0,03 M€) ;
  • en Bretagne, soutien à hauteur de 0,21 M€ dont 0,15 M€ à l’Office public de la langue Bretonne ;
  • en région Pays de la Loire, actions en faveur de l’illustration de la langue française et du gallo (0,02 M€).



 

Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


 

Prévision LFI

Réalisation

Opérateur financé (Programme chef de file)

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

0

0

182 144

182 144

Transferts

0

0

182 144

182 144

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

0

0

14 385 271

14 385 271

Transferts

0

0

14 385 271

14 385 271

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (P169)

0

0

4 250

4 250

Transferts

0

0

4 250

4 250

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175)

0

0

105 000

105 000

Subventions pour charges de service public

0

0

95 000

95 000

Transferts

0

0

10 000

10 000

ONF - Office national des forêts (P149)

0

0

5 000

5 000

Transferts

0

0

5 000

5 000

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

0

0

992 790

1 002 790

Subventions pour charges de service public

0

0

840 000

850 000

Dotations en fonds propres

0

0

60 690

60 690

Transferts

0

0

92 100

92 100

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

0

0

160 729

160 729

Subventions pour charges de service public

0

0

117 000

117 000

Transferts

0

0

43 729

43 729

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

0

0

334 000

334 000

Subventions pour charges de service public

0

0

310 000

310 000

Transferts

0

0

24 000

24 000

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

0

0

1 252 228

1 252 228

Subventions pour charges de service public

0

0

902 228

902 228

Dotations en fonds propres

0

0

350 000

350 000

Etablissement public du château de Fontainebleau (P175)

0

0

66 360

91 360

Subventions pour charges de service public

0

0

14 000

14 000

Dotations en fonds propres

0

0

47 360

47 360

Transferts

0

0

5 000

30 000

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

0

0

82 500

82 500

Transferts

0

0

82 500

82 500

Musée des arts décoratifs (P175)

0

0

216 000

216 000

Subventions pour charges de service public

0

0

216 000

216 000

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (P175)

0

0

93 000

93 000

Subventions pour charges de service public

0

0

35 000

35 000

Transferts

0

0

58 000

58 000

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie (P175)

0

0

118 000

118 000

Subventions pour charges de service public

0

0

118 000

118 000

Musée du Louvre (P175)

0

0

998 840

998 840

Subventions pour charges de service public

0

0

836 340

836 340

Dotations en fonds propres

0

0

162 500

162 500

Musée Guimet (P175)

0

0

130 000

130 000

Subventions pour charges de service public

0

0

100 000

100 000

Transferts

0

0

30 000

30 000

Musée Henner-Moreau (P175)

0

0

5 000

5 000

Subventions pour charges de service public

0

0

5 000

5 000

Centre national de la danse (P131)

0

0

183 685

183 685

Subventions pour charges de service public

0

0

147 000

147 000

Transferts

0

0

36 685

36 685

Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

0

0

3 472 000

3 472 000

Subventions pour charges de service public

0

0

3 402 000

3 402 000

Transferts

0

0

70 000

70 000

CNAP - Centre national des arts plastiques (P131)

0

0

78 000

78 000

Subventions pour charges de service public

0

0

48 000

48 000

Dotations en fonds propres

0

0

30 000

30 000

CNV - Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (P131)

0

0

1 105 197

1 105 197

Subventions pour charges de service public

0

0

1 090 197

1 090 197

Transferts

0

0

15 000

15 000

Comédie Française (P131)

0

0

20 000

20 000

Subventions pour charges de service public

0

0

20 000

20 000

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

0

0

48 000

48 000

Subventions pour charges de service public

0

0

48 000

48 000

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (P131)

0

0

42 258

42 258

Dotations en fonds propres

0

0

42 258

42 258

Opéra comique (P131)

0

0

90 000

90 000

Subventions pour charges de service public

0

0

90 000

90 000

Opéra national de Paris (P131)

0

0

50 000

50 000

Subventions pour charges de service public

0

0

50 000

50 000

BPI - Bibliothèque publique d'information (P334)

0

0

25 000

25 000

Transferts

0

0

25 000

25 000

AFR - Académie de France à Rome (P224)

5 245 000

5 245 000

5 227 022

0

Subventions pour charges de service public

4 817 000

4 817 000

4 760 413

0

Dotations en fonds propres

428 000

428 000

466 609

0

Centre national des arts du cirque (P224)

3 397 000

3 397 000

3 387 891

3 387 891

Subventions pour charges de service public

3 328 000

3 328 000

3 221 251

3 221 251

Dotations en fonds propres

69 000

69 000

113 549

113 549

Transferts

0

0

53 091

53 091

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique (P224)

3 884 000

3 884 000

4 028 771

4 028 771

Subventions pour charges de service public

3 786 000

3 786 000

3 882 300

3 882 300

Dotations en fonds propres

98 000

98 000

112 571

112 571

Transferts

0

0

33 900

33 900

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (P224)

14 112 000

14 112 000

14 067 253

14 067 253

Subventions pour charges de service public

13 377 000

13 377 000

13 315 730

13 315 730

Dotations en fonds propres

735 000

735 000

725 766

725 766

Transferts

0

0

25 757

25 757

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P224)

25 748 000

25 748 000

25 803 995

33 578 995

Subventions pour charges de service public

25 552 000

25 552 000

25 551 941

25 551 941

Dotations en fonds propres

196 000

196 000

196 021

7 906 021

Transferts

0

0

56 033

121 033

Ecole du Louvre (P224)

2 111 000

2 111 000

2 204 967

2 204 967

Subventions pour charges de service public

1 866 000

1 866 000

1 920 246

1 920 246

Dotations en fonds propres

245 000

245 000

273 721

273 721

Transferts

0

0

11 000

11 000

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

51 696 000

51 696 000

52 845 430

52 890 689

Subventions pour charges de service public

48 746 000

48 746 000

48 786 345

48 786 345

Dotations en fonds propres

2 950 000

2 950 000

2 289 400

2 289 400

Transferts

0

0

1 769 685

1 814 944

Musée Picasso (P175)

0

0

37 000

37 000

Subventions pour charges de service public

0

0

25 000

25 000

Transferts

0

0

12 000

12 000

Théâtre national de Chaillot (P131)

0

0

30 000

30 000

Subventions pour charges de service public

0

0

30 000

30 000

Ecoles d'art en Région (P224)

12 159 000

12 159 000

12 433 231

12 113 231

Subventions pour charges de service public

9 213 000

9 213 000

9 465 292

9 465 292

Dotations en fonds propres

2 946 000

2 946 000

2 766 059

2 446 059

Transferts

0

0

201 880

201 880

Théâtre national de la Colline (P131)

0

0

60 000

60 000

Subventions pour charges de service public

0

0

60 000

60 000

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (P224)

12 031 000

12 031 000

11 681 758

11 681 758

Subventions pour charges de service public

11 563 000

11 563 000

11 222 822

11 222 822

Dotations en fonds propres

468 000

468 000

405 880

405 880

Transferts

0

0

53 056

53 056

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

0

0

80 000

80 000

Transferts

0

0

80 000

80 000

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts (P224)

8 387 000

8 387 000

8 428 898

8 428 898

Subventions pour charges de service public

7 995 000

7 995 000

7 977 988

7 977 988

Dotations en fonds propres

392 000

392 000

380 278

380 278

Transferts

0

0

70 632

70 632

TNS - Théâtre national de Strasbourg (P131)

0

0

94 248

94 248

Subventions pour charges de service public

0

0

60 000

60 000

Transferts

0

0

34 248

34 248

Cinémathèque française (P334)

0

0

13 367

13 367

Transferts

0

0

13 367

13 367

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P224)

4 601 000

4 601 000

4 321 704

4 321 704

Subventions pour charges de service public

4 330 000

4 330 000

4 032 362

4 032 362

Dotations en fonds propres

271 000

271 000

263 344

263 344

Transferts

0

0

25 998

25 998

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (P224)

0

0

86 827

86 827

Subventions pour charges de service public

0

0

86 827

86 827

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

0

0

375 000

375 000

Subventions pour charges de service public

0

0

265 000

265 000

Transferts

0

0

110 000

110 000

CIEP - Centre international d'études pédagogiques (P214)

0

0

1 460

1 460

Transferts

0

0

1 460

1 460

EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée (P175)

0

0

39 000

39 000

INP - Institut national du patrimoine (P224)

6 216 000

6 216 000

6 205 631

6 205 631

Subventions pour charges de service public

6 118 000

6 118 000

5 997 702

5 997 702

Subventions pour charges de service public

0

0

18 000

18 000

Dotations en fonds propres

98 000

98 000

140 260

140 260

Transferts

0

0

21 000

21 000

Transferts

0

0

67 669

67 669

Institut Français (P185)

0

0

1 408 500

1 408 500

Transferts

0

0

1 408 500

1 408 500

Réseau Canopé (P214)

0

0

269 356

274 656

Transferts

0

0

269 356

274 656

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (P224)

12 216 000

12 216 000

12 237 777

12 237 777

Subventions pour charges de service public

12 216 000

12 216 000

12 237 777

12 237 777

Universités et assimilés (P150)

0

0

3 658 093

3 630 011

Subventions pour charges de service public

0

0

49 700

49 700

Transferts

0

0

3 608 393

3 580 311

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

0

0

44 500

32 500

Transferts

0

0

44 500

32 500

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

0

0

131 200

131 200

Subventions pour charges de service public

0

0

62 500

62 500

Transferts

0

0

68 700

68 700

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

0

0

39 000

39 000

Subventions pour charges de service public

0

0

30 000

30 000

Transferts

0

0

9 000

9 000

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

0

0

29 139 610

29 139 610

Transferts

0

0

29 139 610

29 139 610

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

0

0

37 500

37 500

Transferts

0

0

37 500

37 500

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

59 591

47 865

Transferts

0

0

59 591

47 865

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

0

0

2 000

2 000

Transferts

0

0

2 000

2 000

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

0

0

233 000

236 000

Transferts

0

0

233 000

236 000

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

0

0

10 000

10 000

Transferts

0

0

10 000

10 000

Universcience (P186)

0

0

67 000

67 000

Transferts

0

0

67 000

67 000

MNS - Musée national du sport (P219)

0

0

16 000

16 000

Transferts

0

0

16 000

16 000

EPIDe - Etablissement public d'insertion de la défense (P102)

0

0

3 000

3 000

Transferts

0

0

3 000

3 000

Total

161 803 000

161 803 000

223 054 833

225 319 562

Total des subventions pour charges de service public

152 907 000

152 907 000

161 542 962

156 792 549

Total des dotations en fonds propres

8 896 000

8 896 000

8 826 266

15 749 657

Total des transferts

0

0

52 685 605

52 777 356

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs dont ce programme est chef de file

Opérateur

Réalisation 2018 
Prévision 2019 
Réalisation 2019 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

AFR - Académie de France à Rome

                
0
0

47
47
46

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Centre national des arts du cirque

                
0
0

36
37
36

1
0
3

0
0
0

0
0
0

0
0
0

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

                
18
17

41
42
38

1
0
1

0
0
0

0
0
0

0
0
0

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

                
0
0

204
206
206

1
0
1

0
0
0

0
0
1

0
0
0

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

                
93
89

347
350
346

4
0
4

0
0
4

0
0
0

0
0
0

Ecole du Louvre

                
50
50

35
32
30

3
0
2

0
0
0

2
0
2

1
0
0

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

                
1 751
1 797

915
907
905

58
0
66

0
0
26

0
0
11

0
0
0

Ecoles d'art en Région

                
270
264

94
96
97

7
0
5

4
0
0

0
0
0

0
0
0

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

                
63
55

139
152
147

4
0
7

0
0
0

0
0
0

0
0
0

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

                
98
94

104
112
105

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

                
0
0

63
68
65

2
0
2

2
0
0

0
0
0

0
0
0

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

                
0
0

61
62
61

1
0
2

0
0
0

0
0
0

0
0
0

INP - Institut national du patrimoine

                
40
52

44
47
43

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

                
0
0

114
125
114

3
7
3

0
7
3

3
0
0

0
0
0

Total

                
2 383
2 418

2 244
2 283
2 239

85
7
96

6
7
33

5
0
14

1
0
0


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme chef de file

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2018

2 367

2 244

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2018

0

0

Impact du schéma d'emplois 2019

-31

0

Solde des transferts T2/T3

-53

0

Solde des transferts internes

0

0

Solde des mesures de périmètre

0

0

Corrections techniques

0

0

Abattements techniques

0

0

Emplois sous plafond 2019 *

2 283

2 239


* Les emplois sous plafond 2019 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2019
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019

 

 

Prévision ETP

Réalisation ETP

Schéma d'emplois 2019 en ETP

-31

0

 

 

Fiscalité affectée aux opérateurs


 

Budget initial
 

Compte financier

AFR - Académie de France à Rome

0

0

Centre national des arts du cirque

0

0

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

0

0

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

0

0

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

0

0

Ecole du Louvre

0

0

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

0

1 165 000

Ecoles d'art en Région

0

0

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

0

0

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

0

31 000

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

0

0

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

0

0

INP - Institut national du patrimoine

0

0

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

0

0

Total

0

1 196 000