$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,224)

$@FwLOVariable(libelleProg,Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

 
 

255 100 885
268 090 859

263 050 885
268 090 859

 
 

243 167 911
240 766 261

251 117 911
240 766 261

02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

 
 

192 331 965
157 179 390

192 331 965
157 179 390

 
 

192 331 965
159 749 576

192 331 965
159 749 576

06 – Action culturelle internationale

 
 

7 385 969
6 595 831

7 385 969
6 595 831

 
 

7 385 969
6 287 800

7 385 969
6 287 800

07 – Fonctions de soutien du ministère

703 902 325
707 330 283

63 113 321
92 297 955

767 321 646
799 628 239

703 902 325
707 330 283

59 577 515
71 544 370

763 785 840
778 874 653

08 – Soutien à l'emploi dans le secteur culturel

 
 

43 000 000
31 990 097

43 000 000
31 990 097

 
 

30 000 000
31 990 097

30 000 000
31 990 097

09 – Langue française et langues de France

 
 

3 224 338
3 416 477

3 224 338
3 416 477

 
 

3 224 338
3 371 764

3 224 338
3 371 764

Total des crédits prévus en LFI *

703 902 325

564 156 478

1 268 058 803

703 902 325

535 687 698

1 239 590 023

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+3 565 755

+8 656 393

+12 222 148

+3 565 755

-4 671 072

-1 105 317

Total des crédits ouverts

707 468 080

572 812 871

1 280 280 951

707 468 080

531 016 626

1 238 484 706

Total des crédits consommés

707 330 283

559 570 609

1 266 900 893

707 330 283

513 709 867

1 221 040 151

Crédits ouverts - crédits consommés

+137 797

+13 242 262

+13 380 059

+137 797

+17 306 759

+17 444 555


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

721 300 389

569 169 905

1 290 470 294

721 300 389

540 701 125

1 262 001 514

Amendements

-17 398 064

-5 013 427

-22 411 491

-17 398 064

-5 013 427

-22 411 491

LFI

703 902 325

564 156 478

1 268 058 803

703 902 325

535 687 698

1 239 590 023

 

Les crédits prévus sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au PLF 2019 s’élevaient au total à 1 290 470 294 € en AE et 1 262 001 514  € en CP.


En titre 2, les crédits s’élevaient à 721 300 389 € en AE=CP dont :

  • 506 870 659 € en AE=CP hors contributions du ministère au compte d’affectation spéciale « Pensions » ;
  • 214 429 730 € en AE=CP au titre des contributions du ministère au compte d’affectation spéciale « Pensions ».


Hors titre 2, les crédits s’élevaient à 569 169 905 € en AE et 540 701 125 € en CP.


L’amendement n°II-624 a minoré les crédits du programme 224 titre 2 à hauteur de 17 398 064 € en AE=CP dont 5 648 054 € de contribution au CAS « Pensions ». Cet amendement tirait les conséquences en crédits de la réforme visant à transférer à trois établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la Culture (Centre des monuments nationaux ; établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie) la gestion de leurs effectifs gérés et rémunérés jusqu’alors par le ministère.

L’amendement n°II-27 a procédé aux ajustements suivants sur les crédits HT2 :

  • une minoration de 4 966 933 € en AE=CP afin de tirer les conséquences sur la mission « Culture » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant, d’une part, la revalorisation des indemnités kilométriques et, d’autre part, la revalorisation des barèmes des frais de nuitée ;
  • une majoration à hauteur de 212 761 €en AE=CP aux mêmes fins.


L’amendement n°II-1363 a procédé sur les crédits hors titre 2 à une majoration à hauteur de 5 000 000 € en AE=CP et à une minoration de 259 255 € en AE=CP en vue de procéder au rétablissement de crédits entre programmes de la mission « Culture ».


Enfin, l’amendement n°II-336 est venu minorer les crédits HT2 à hauteur de 5 000 000 € en AE = CP pour sécuriser l’amorçage du Centre national de la musique (CNM).


En définitive, la loi de finances initiale pour 2019 s’élève à 1 268 058 803 € en AE et 1 239 590 023 € en CP, se décomposant en :

  • 564 156 478 € en AE et 535 687 698 € en CP de crédits hors titre 2 ;
  • 703 902 325 € en AE=CP de crédits de titre 2, dont 208 781 676 € de contributions au CAS « Pensions ».

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements suivants ont impacté les crédits ouverts en gestion 2019 :


S’agissant des crédits hors dépenses de personnel :


Décrets de transfert et de virement


  • le décret n°2019-577 du 11 juin 2019 pour un montant de + 165 00 € en AE=CP destinés à la rémunération par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture de 2,5 équivalents temps plein travaillé non transférés dans le cadre de l’opération de travaux de rénovation du Musée national de la Marine  ;
  • le décret n°2019-1228 du 25 novembre 2019 pour un montant total de + 17 399 € en AE=CP dans le cadre de la contribution de la Direction de l’action du gouvernement au budget général (remboursement de déplacements au Conseil de l’Union Européenne) ;
  • le décret n°2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits pour un montant de + 300 000 € en AE=CP destinés à la construction de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) ;
  • le décret n°2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits pour un montant de + 62 500 € en AE=CP destinés à la création d’un établissement public de coopération culturelle dans le cadre du Memorial Acte Guadeloupe ;
  • le décret n°2019-1026 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits pour un montant total - 302 290 € en AE=CP au bénéfice du P333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » au titre de l’expérimentation à la Martinique de l’extension du P333 à l’outre-mer ;
  • le décret n°2019-819 du 1er août 2019 pour un montant de - 407 402 € en AE=CP au titre des projets informatiques interministériels ;
  • le décret n°2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits pour un montant de - 50 000 € en AE=CP vers le ministère de l’Europe et des affaires étrangères au titre de la participation du ministère de la Culture au sommet des deux rives.


Loi de finances rectificatives


  • la loi de finances rectificative n°2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative a annulé 16 159 451 € en AE et 15 305 387 € en CP sur les crédits hors titre 2 du programme 224.


Reports


  • l’arrêté du 13 février 2019 portant report de crédits a ouvert 404 068 € en AE sur le programme 224 au titre du report des AE affectées non engagées ;
  • l’arrêté du 14 mars 2019 portant report de crédits a ouvert 135 647 € en AE et 900 197 € en CP sur le programme 224 au titre du report des crédits de droit commun ; l’arrêté du 12 mars 2019 portant report de crédits a ouvert 1 432 681 € en AE et 2 890 670 en CP sur le programme 224 au titre du report des crédits sur fonds de concours.


S’agissant des dépenses de personnel :


Répartition de crédits


  • L’arrêté du 29 octobre 2019 portant répartition de crédits à hauteur de + 317 061 € en AE=CP sur le titre 2 hors CAS au titre de la revalorisation du compte épargne temps (rendez-vous salarial) ;


Décrets de transfert et de virement


  • le décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 à hauteur de 1 360 629 € en AE = CP, dont 1 094 329 € € en titre 2 hors CAS pensions, et 266 300 € en titre 2 CAS pensions à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » par lequel le ministère de la Culture a remboursé la masse salariale des agents mis à disposition par le ministère en charge de l’écologie au sein de la MIQCP en grande partie et de façon résiduelle dans les UDAP et écoles d’architecture ;
  • le décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits à hauteur de 477 000 € en AE = CP à destination du programme 334 « Livre et industries culturelles », au titre de la mise en œuvre du plan de rattrapage indemnitaire par la Bibliothèque nationale de France.


Loi de finances rectificatives


La fin de gestion 2019 des crédits de masse salariale du ministère de la culture a nécessité l’ouverture de 4 803 129 € en AE=CP sur les crédits titre 2 du programme 224 (4 243 942 € HCAS et 559 187 € CAS).


Ces ouvertures techniques résultent des mouvements intervenus en cours de gestion, qui ne pouvaient pas être anticipés en loi de finance initiale. Pour un total de 5 869 830 € en AE=CP (4 635 658 € HCAS et 1 234 178 € CAS), les dits mouvements se résument de la manière suivante :


  • transfert vers les crédits hors titre 2 au profit des Etablissements publics du Louvre, du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon et du Musée d’Orsay inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de - 474 000 €en AE=CP. Ce transfert correspond au poids du besoin calculé selon les effectifs par catégorie, pondéré par la proportion de ressources propres dans l’ensemble des ressources de chacun des EP ;
  • transfert vers les crédits hors titre 2 de 2 agents contractuels sur le plafond T3 du Musée d’Orsay en avance de phase de la délégation de gestion prévue en 2020 à hauteur de - 92 519 €en AE=CP ;
  • le rétro-transfert vers le titre 2 relatif au décalage de la prise en charge sur titre 3 par le Centre des monuments nationaux de la rémunération des agents titulaires au 1er juin 2019 à hauteur de 2 507 761 € HCAS et 1 234 178 € au titre du CAS « pensions » ;
  • transfert vers le titre 2 des agents nommés en 2019 dans le cadre des concours Sauvadet à hauteur de 1 903 844 € HCAS. Ce montant comprend le transfert au titre des agents du CMN, qui correspond à 415 393 €, après déduction des 779 324 € au titre du surcoût sera porté par l’EP dans le cadre de la délégation de gestion ;
  • transfert vers le titre 2 au titre du plan de dé-précarisation des enseignants des écoles d’architecture (plan consistant en un mécanisme de recrutement spécifique sur 5 ans afin de favoriser l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels des ENSA faisant suite à l’adoption du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 relatif au statut des enseignants-chercheurs) à hauteur de 172 106 € HCAS, correspondant à l’annulation de leur rémunération antérieure versée sur titre 3 et l’ouverture d’un montant équivalent sur titre 2 ;
  • transfert vers le titre 2 de la rémunération des agents recrutés pour la mise en œuvre du Pass Culture, depuis les crédits d’interventions prévus sur le dispositif, à hauteur de 618 460 € HCAS en AE=CP.


Les ouvertures de crédits sur titre 2 ont donné lieu à l’annulation corollaire des crédits hors titre 2 devenus sans objet :


  • 4 176 670 € en AE=CP sur le programme 175 ;
  • 1 639 117 € en AE=CP sur le programme 224.


 ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Le détail des fonds de concours et des attributions de produit rattachés en 2019 sur le programme 224 est présenté dans le tableau ci-dessous :


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

3 519 511

14 536 246

18 055 757

3 519 511

13 682 183

17 201 694

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-15 912

-15 912

0

-15 912

-15 912

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

3 519 511

14 520 334

18 039 845

3 519 511

13 666 271

17 185 782

 

Le montant des annulations intervenues en LFR sur la réserve de précaution est de 14 520 334 € en AE et 13 666 271 € en CP hors titre 2. Par ailleurs 1 639 117 € de crédits supplémentaires ont été annulés en LFR hors titre 2 au titre du gage des ouvertures sur les crédits de titre 2.


Un surgel de 10 M€ intervenu en cours de gestion correspond à une partie des crédits dévolus au pass Culture, surgelés en vue de leur report en 2020. Un dégel de 15 912 € est intervenu hors titre 2 au titre des grands projets d’investissements.


En complément du tableau ci-dessus, les modalités d’utilisation de la réserve de précaution en gestion 2019 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :



Afin de simplifier la traduction technique du schéma de fin de gestion du ministère, le choix a été fait de contracter en une seule ouverture gagée l’ensemble des mouvements prévus et le dégel sur titre 2 (cf. infra : « S’agissant des dépenses de personnel - Loi de finances rectificative »).


Cette ouverture unique recouvre notamment les mouvements suivants :


Dans le cadre de la LFR du titre 3 vers le titre 2 au titre des rattrapages indemnitaires :


  • le transfert au profit de l’Etablissements publics du Louvre inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de 266 000 € en AE=CP ;
  • le transfert au profit du Centre des musées nationaux inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de 188 000 € en AE=CP ;
  • le transfert au profit du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de 10 000 € en AE=CP ;
  • le transfert au profit du Musée d’Orsay inscrit au titre du plan de rattrapage indemnitaire à hauteur de 10 000 € en AE=CP.


Dans le cadre de la LFR du titre 3 vers le titre 2 au titre d’un rétro-transfert et des transferts « Sauvadet » (fongibilité asymétrique) :


  • le rétro-transfert vers le titre 2 du programme 224 relatif au décalage de deux mois de la prise en charge sur T3 par le CMN de la rémunération des agents titulaires au 1er juin 2019 à hauteur de 2 507 761 € HCAS et 1 234 178 € au titre du CAS « pensions »en AE=CP ;
  • le transfert au titre des agents nommés en 2019 dans le cadre des concours Sauvadet est de 1 903 844 € HCAS en AE=CP. Ce montant comprend le transfert au titre des agents du CMN, qui correspond à 415 393 €, après déduction des 779 324 € au titre du surcoût sera porté par l’EP dans le cadre de la délégation de gestion.




 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2018

(1)

Réalisation

2018

(2)

LFI + LFR

2019

(3)

Transferts
de gestion
2019

(4)

Réalisation

2019

(5)

Écart à
LFI + LFR 2019
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1005 – Filière administrative

-9

4 047

4 156

-8

4 063

-85

1006 – Filière technique et d'enseignement

-3

2 877

2 733

-3

2 753

+23

1007 – Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

0

1 830

1 739

0

1 671

-68

1008 – Filière scientifique

-4

2 168

2 201

-4

2 146

-51

Total

-16

10 922

10 829

-15

10 633

-181


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2019

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
années pleines des
schémas d'emplois
2018 sur 2019

dont impact du
schéma d'emplois
2019 sur 2019

1005 – Filière administrative

-17

-2

+34

0

+40

-40

1006 – Filière technique et d'enseignement

-45

+29

-71

-37

-28

-9

1007 – Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

-285

+9

+157

-40

-14

-26

1008 – Filière scientifique

-8

0

+11

-25

+1

-26

Total

-355

+36

+130

-101

-1

-100

 

La colonne 4 inclut le transfert sortant de 15 ETPT vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » correspondant aux agents du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) mis à disposition au sein de la MIQCP en grande partie et de façon résiduelle dans les UDAP et écoles d’architecture.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1005 – Filière administrative

423

130

6,50

412

220

7,47

-11

-50

1006 – Filière technique et d'enseignement

134

62

7,04

132

83

7,70

-3

0

1007 – Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

171

89

5,57

147

60

6,48

-24

0

1008 – Filière scientifique

157

71

6,06

127

110

6,85

-30

0

Total

886

352

817

473

-69

-50

 

Le schéma d’emplois prévu en LFI 2019 s’établissait à un solde de -50 ETP. Il a été sur-exécuté à hauteur de -69 ETP.


Plusieurs facteurs ont contribué à une sur-exécution du schéma d’emplois 2019 :


  • Un nombre de sorties plus important que prévu en début d’année du fait principalement des situations interruptives et des départs à la retraite légèrement supérieurs aux prévisions ;
  • Un nombre d’entrées par voie de concours et des recrutements de travailleurs handicapés inférieurs aux prévisions ;
  • Les recrutements tardifs des enseignants contractuels des écoles d’architectures ;
  • Une gestion prudentielle des autorisations d’entrées externes en début d’année ayant entrainé un décalage des recrutements et une sous consommation du plafond. En parallèle, l’ouverture d’autorisations d’entrées externes supplémentaires en fin d’année n’a eu qu’un effet limité sur le nombre d’entrées en 2019, du fait de son caractère tardif et d’un effet cumulé avec des autorisations initiales modérément consommées.

Ce constat a conduit le ministère à l’abandon de ces autorisations d’entrées externes en 2020, ce qui permettrait la réalisation d’un schéma 2020 conforme aux prévisions.




 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
ETPT

Réalisation
ETPT

ETP
au 31/12/2019

Administration centrale

1 466

1 548

1 515

Services régionaux

2 433

2 375

2 394

Opérateurs

4 552

4 570

4 348

Autres

2 219

2 140

2 120

Total

10 670

10 633

10 378

 

 La ventilation par type de structure inscrite aux projets annuels de performance ces dernières années a souffert de la complexité de la structure d’emploi du ministère et d’imputations variables d’une année sur l’autre des emplois atypiques (élèves fonctionnaires, mises à disposition, domaines présidentiels etc.). Un travail de fiabilisation des périmètres a été mené en 2019 et donne la ventilation suivante :


en ETPTLFI 2019LFR 2019Réalisation 2019Écart à la LFR
Administration Centrale14661468154880
Directions Régionales des Affaires Culturelles243324332376-57
Opérateurs455246944570-124
Services a compétences nationale179317931732-61
AD & et BMC354354339-15
Elèves fonctionnaires131310-3
Autres5959590
Total106701081410633-181


Focus MAD CAPA et RMN GP





Comptabilisés avec les opérateurs en PAP et RAP et comptabilisés en AC DGP en interne MC
en ETPTLFI 2019LFR 2019Réalisation 2019Écart à la LFR
MAD CAPA1212120
RMN GP181815-3
Total303027-3


Ce travail de fiabilisation débouchera sur une rectification pérenne des emplois inscrits au projet annuel de performance du projet de loi de finance pour 2021.



 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

07 – Fonctions de soutien du ministère

10 670

10 633

Total

10 670

10 633

Transferts en gestion

-15

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2018-2019 :  63

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les indicateurs de gestion des ressources humaines étant une composante du lot performance, le détail des mesures est précisé dans la rubrique « Objectifs et indicateurs de performance », objectif 3 indicateur 3.2 « Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines ».

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2018

Prévision
LFI 2019

Exécution
2019

Rémunération d’activité

418 522 604

413 749 154

420 554 695

Cotisations et contributions sociales

284 151 233

286 670 032

281 675 708

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

210 549 147

208 781 676

208 106 906

    – Civils (y.c. ATI)

210 549 147

208 781 676

208 054 869

    – Militaires

 

 

52 037

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

73 602 086

77 888 356

73 568 802

Prestations sociales et allocations diverses

6 316 587

3 483 139

5 099 880

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

708 990 424

703 902 325

707 330 283

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

498 441 277

495 120 649

499 223 378

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

 Le montant des subventions versées au titre de l’allocation de retour à l’emploi pour l’année 2019 s’élève à 1 389 880€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2018 retraitée

494,44

Exécution 2018 hors CAS Pensions

498,44

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019/ 2018

-6,55

Débasage de dépenses au profil atypique :

2,54

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-1,62

    – Mesures de restructuration

-0,36

    – Autres dépenses de masse salariale

4,52

Impact du schéma d'emplois

-4,68

EAP schéma d'emplois 2018

0,40

Schéma d'emplois 2019

-5,09

Mesures catégorielles

6,53

Mesures générales

0,03

Rebasage de la GIPA

0,03

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

5,02

GVT positif

8,35

GVT négatif

-3,33

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-1,92

Indemnisation des jours de CET

2,11

Mesures de restructurations

0,30

Autres rebasages

-4,33

Autres variations des dépenses de personnel

-0,18

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,10

Autres variations

-0,08

Total

499,22

 

 

Partant d’une exécution 2018 de 498 441 277 €, le socle d’exécution de l’année 2019 s’élevait à 494 435 153 € après prise en compte de l’impact des mesures de transfert (- 6 548 192 euros), du débasage des dépenses non reconductibles et des recettes exceptionnelles de l’année 2018 :

- rachat de jours déposés sur les comptes épargne-temps (- 1 615 639 euros) ;

- mesures d’accompagnement des restructurations (-356 293 euros) ;

- garantie individuelle du pouvoir d’achat (-9 227 euros) ;

- remboursement de mises à disposition sortantes et d’indus sur rémunération (4 523 228 euros)

 

En 2019, l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 162 agents du ministère pour un coût total de 25 725 €.

 

Le GVT positif s’est élevé à 8,3 M€ (soit 1,67 % de la masse salariale hors CAS) et le GVT négatif à -3,3 M€ (soit 0,67 %).

Le rebasage des dépenses au profil atypique de l’année 2019 – hors GIPA – inclut :

·  rachat de jours déposés sur les comptes épargne-temps (2 109 217 euros) ;

·  mesures d’accompagnement des restructurations (298 751 euros) ;

·  remboursements de mises à disposition sortantes et d’indus sur rémunérations (-5 560 326 euros) ;

·  mesure de régularisation Montreuil ayant bénéficié à 154 agents (962 320.40 euros).

 

 

Les autres variations de dépenses entre 2018 et 2019 ont porté principalement sur les prestations sociales et allocations diverses ainsi que sur le versement d'une prime exceptionnelle consentie au titre du travail de concertation et de conception induit par le plan de transformation ministériel  sur son versant administration centrale, service à compétence nationale et service déconcentré. Cette prime, d'un montant forfaitaire de 500 €, a été versée à tous les agents des services concernés ; son coût total s'élève à 2,62 M€, dont 1,23 M€ financés sur socle de dépense (cf. mesures catégorielles).

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1005 – Filière administrative

44 789

47 807

48 606

38 561

40 753

41 840

1006 – Filière technique et d'enseignement

39 879

43 918

40 324

33 254

36 880

33 876

1007 – Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

28 935

33 225

31 261

24 642

28 436

26 652

1008 – Filière scientifique

47 758

60 723

59 502

40 654

51 847

50 660

 

Les coûts moyens d'entrée et de sortie indiqués ci-dessus correspondent aux coûts réalisés lors de l'exercice budgétaire 2019 dans chacune des catégories d'emplois.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2019

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

952 511

952 511

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

A,B,C

Tous les corps de catégorie A,B,C

01-2019

12

513 482

513 482

Revalorisation des agents non titulaires et augmentation de l'enveloppe de parts variables

A, B, C

Agents non titulaires

01-2019

12

439 029

439 029

Mesures indemnitaires

5 572 572

5 572 572

Plan de rattrapage indemnitaire

A,B,C

Tous les corps de catégorie ayant adhéré au RIFSEEP

01-2019

12

5 472 572

5 472 572

Autres mesures indemnitaires

A,B,C

Tous les corps

01-2019

12

100 000

100 000

Total

6 525 083

6 525 083

 

Comme en 2018, l’enveloppe catégorielle pour 2019 n’a pas été affectée par un effet d’extension en année pleine, et ne devrait pas en créer pour 2020. En raison du report de la réforme spécifique des grilles des corps des enseignants des écoles nationales supérieures d'architecture et d'arts, les crédits initialement prévus à ce titre (1,1 M€) ont été redéployés sur la prime exceptionnelle relative au plan de transformation ministériel. Ce redéploiement s'est effectué avec l’aval de la direction du budget, à la suite du retard pris dans la parution du décret relatif à la revalorisation des personnels enseignants des écoles supérieures Culture. Il est prévu de redéployer 1 M€ en sens inverse en 2020 pour financer le retard pris en 2019.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

973 245

 

973 245

Logement

 

797 938

 

797 938

Mutuelles, associations

 

1 500 472

 

1 500 472

Autres

 

1 840 989

 

1 840 989

Total

5 112 644

 

5 112 644

 

Les dépenses d'action sociale HT2 s’établissent à 5,11 M€ en CP sur le HT2

.

Il s’agit principalement des crédits centraux répertoriés au titre de l’action sociale pour les actions dites collectives (restauration collective, logement social) à hauteur de 3,36 M€ et de 1,04 M€ pour les services déconcentrés et écoles d’architecture. La ligne autre couvre notamment  les dépenses relatives à une meilleure insertion des agents en situation de handicap (0,79 M€ en AE et 0,68 M€ en CP), les subventions aux associations du personnel et les aides et secours d’urgences.


Par ailleurs, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au ministère de la culture est passé à 5,98 %. Le ministère a été assujetti à une contribution au FIPHFP d’un montant de 0,008 M€ en 2019 au titre de l’année 2018.


 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques


 

   ADAMANT

  ADAMANT


Le projet ADAMANT consiste à faire évoluer les outils et méthodes utilisés pour assurer la prise en charge, la conservation et la fourniture aux demandeurs des archives nativement numériques relevant de la responsabilité des Archives nationales (archives définitives des ministères et opérateurs nationaux, à l’exception du MAEE, du MINARM et des ministères financiers). Le projet ADAMANT repose sur l’implémentation au ministère de la Culture (Archives nationales) de la solution logicielle développée dans le cadre du programme VITAM (back office). II inclut la mise en œuvre d’infrastructures dédiées, la réalisation des évolutions à développer sur le front office principal (système d’information archivistique), l’appui à l’interfaçage avec d’autres front offices, la reprise des données déjà conservées, et la gestion de la conduite du changement nécessaire à la mise en œuvre de ce projet de transformation.


Le coût total du projet correspond aux engagements pris par le ministère de la Culture dans le cadre du programme VITAM. En 2018, le coût hors T2 a été réévalué à 7,8 M€ pour prendre en compte des prestations d’assistance qui visent à compenser des vacances de postes.


Le projet ADAMANT a reçu le 18 mai 2016 un avis favorable de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de la communication de l’État (DINSIC) comme le prévoit l’article 3 du décret du 1er août 2014. Le montage du projet comprend notamment le calcul du retour sur investissements suivant la méthode MAREVA définie par la DINSIC. Le coût du projet déclaré ci-dessous inclut des surcoûts de fonctionnement jusqu’en 2020 inclus. Les premiers gains tirés de la mise en œuvre du projet sont attendus en 2021.


L’achat des matériels et logiciels destinés à la mise en œuvre d’une infrastructure dédiée a été exécuté en 2018, conformément au calendrier d’ouverture opérationnelle d’une première version en novembre 2018.


Les dépenses 2019 se sont concentrées sur le développement de nouvelles fonctionnalités et sur la réalisation de prestations liées à la mise en œuvre d’un deuxième site de stockage.


Les achats précédemment envisagés pour compléter l’infrastructure ont été reportés à 2020 (mise en œuvre d’un site de secours et prise en compte de la croissance des volumes archivés). Le budget 2020 prend également en compte le développement de nouvelles fonctionnalités.

Année de lancement du projet

2015

Financement

0224-07

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

0224-07

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2016
et années
précédentes

2017
Exécution

2018
Exécution

2019
Prévision

2019
Exécution

2020
Prévision
PAP 2020

2021
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

1,30

0,13

1,68

0,72

3,08

3,09

0,58

1,59

0,41

1,42

1,33

2,34

0,00

0,10

7,80

7,80

Titre 2

1,20

1,20

0,60

0,60

0,70

0,70

0,70

0,70

0,70

0,70

0,80

0,80

0,00

0,00

4,00

4,00

Total

2,50

1,33

2,28

1,32

3,78

3,79

1,28

2,29

1,11

2,12

2,13

3,14

0,00

0,10

11,80

11,80


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

10,00

11,80

+18,00 %

Durée totale en mois

56

63

+12,50 %

 

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

0,00

0,00

  %

Gain annuel en M€ en titre 2

0,00

0,00

  %

Gain annuel moyen en ETPT

0

0

  %

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

0,00

4,70

  %

Délai de retour en années

0

11

+In fin ity,00 %

 

 

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

09 - Langue française et langues de France

 

 

 

 

 

1 233 335

1 233 335

Total

 

 

 

 

 

1 233 335

1 233 335


 

Génération CPER 2015-2020

 

Prévision 2019

Consommation 2019

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

65 764 000

17 434 000

8 500 000

13 604 000

6 213 560

62 600 500

38 507 101

02 - Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

4 736 000

713 000

753 000

489 952

489 952

3 363 191

3 058 779

09 - Langue française et langues de France

1 480 000

246 667

246 667

246 667

246 667

1 233 335

1 233 335

Total

71 980 000

18 393 667

9 499 667

14 340 619

6 950 179

67 197 026

42 799 215


 


 

En 2019, les crédits exécutés au titre des CPER 2015-2020 sur le programme 224 ont notamment permis de financer des travaux d’investissement en faveur de l’enseignement supérieur Culture (ESC) et de l’éducation artistique et culturelle (EAC) favorisant ainsi l’accès de tous à la culture. Les principales opérations financées se décomposent comme suit :


Sur l’action 1 :

  • 10 614 000 € en AE nécessaires au démarrage du projet de réhabilitation-extension-construction de l’école nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Toulouse ;
  • 2 790 000 € en AE et 5 054 000 € en CP au titre des travaux de relocalisation de l’ENSA Marseille dans le centre-ville de Marseille, dans le cadre de la création de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires par la fusion de l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional d’Aix Marseille Université et de l’école nationale supérieure du paysage ;
  • 200 000 € en AE et en CP de remise à niveau des équipements de l’école du Fresnoy – Studio national des arts contemporains ;
  • 959 560 € en CP au titre du projet de relocalisation de l’école supérieure d’art de Toulon sur le site de Chalucet.


Sur l’action 2 :

  • 267 000 € en AE et en CP pour le programme Aquitaine cultures connectés, programme de médiation et de valorisation numériques des cultures du territoire aquitain ;
  • 196 000 € en AE et en CP à titre de soutien au fonctionnement de l’institut culturel basque ;
  • 14 952 € en AE et CP au titre de la poursuite de l’opération d’investissement relative à l’orgue de la cathédrale de Basse-Terre en Guadeloupe ;
  • 12 000 € en AE et en CP pour le projet de création d’un « compagnonnage du fleuve » qui consiste à apporter des aides aux entreprises culturelles dans le domaine de la création et de la diffusion en Guyane.


Sur l’action 9 :

  • 246 667 € en AE et en CP en faveur de l’Office publique de la langue basque.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2019

 

CP 2019

 

 

 

AE ouvertes en 2019 *
(E1)

572 812 871

 

CP ouverts en 2019 *
(P1)

531 016 626

 

 

 

AE engagées en 2019
(E2)

559 570 609

 

CP consommés en 2019
(P2)

513 709 867

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E3)

345 228

 

dont CP consommés en
2019 sur engagements
antérieurs à 2019

(P3 = P2 – P4)

36 284 649

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2019
(E4 = E1 – E2 – E3)

12 897 034

 

dont CP consommés
en 2019 sur
engagements 2019

(P4)

477 425 218

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 brut
(R1)

66 337 548

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2018
(R2)

-1 369 429

 

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2018 net

(R3 = R1 + R2)

64 968 119



CP consommés en 2019
sur engagements
antérieurs à 2019
(P3 = P2 – P4)

36 284 649



=

Engagements ≤ 2018 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R4 = R3 – P3)

28 683 469

 

 

AE engagées en 2019


(E2)

559 570 609



CP consommés en 2019
sur engagements 2019

(P4)

477 425 218



=

Engagements 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019
(R5 = E2 – P4)

82 145 391

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2019

(R6 = R4 + R5)

110 828 861

 

 

Estimation des CP 2020
sur engagements non
couverts au 31/12/2019
(P5)

39 565 588


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2019 + reports 2018 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2020
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2019
(P6 = R6 – P5)

71 263 273

 

Le montant des engagements sur années antérieures non soldés par des paiements au 31 décembre 2018 s’élève à 64,97 M (R3).


Les CP consommés en 2019 sur des engagements antérieurs à 2019 s’élèvent à 36,28 M€ (P3). Ces liquidations concernent majoritairement l’action 7 (64 %) et l’action 1 (28 %) et se décomposent comme suit :


En administration centrale (31,59 M€, soit 87 %), les crédits de paiement ont ainsi permis de solder ou de diminuer les autorisations d’engagement antérieures à 2019. A titre d’exemples, les principales opérations ayant connu un apurement en 2019 sont : 

  • pour 12,98 M€ les dépenses de fonctionnement courant liées aux contrats pluriannuels (contrats de maintenance, marché de nettoyage, de gardiennage, projets informatiques, prestations formations, logements et aménagement de postes) (action 7) ;
  • pour 2,28 M€ les dépenses immobilières relatives au paiement des 2ème, 3ème et 4ème trimestres du loyer Beaubourg (action 7).
  • pour 7,7 M€ les travaux de rénovation des façades du conservatoire national supérieur d’art de Paris (action 1) ;
  • pour 5,05 M€ les travaux de relocalisation de l’école nationale supérieure d’architecture de Marseille (action 1) ;


S’agissant des crédits déconcentrés (4,7 M€), les opérations concernent principalement des crédits d’intervention, visant notamment à favoriser l’accès à la Culture en collaboration avec les différents partenaires culturels et les collectivités locales :

  • le financement des études du projet « Quartier de la connaissance et de la créativité » en collaboration avec la métropole de Toulouse Provence Méditerranée pour 959 000 €
  • l’aménagement de ESNAM en collaboration avec la communauté d’agglomération de Charleville-Sedan (646 000 €) ;
  • le financement de l’opération « les Dragons de Calais » (600 000 €) ;
  • le financement du pôle culturel de Micheville (494 000 €) ;
  • le financement de la construction du Centre européen du judaïsme (346 000 €).


Les restes à payer fin 2019 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’élèvent à 110,83 M€. A titre d’exemples, les restes à payer les plus significatifs :

  • travaux de construction de l’école d’architecture (ENSA) de Marseille au sein de l’IMVT (29,43 M€) ;
  • travaux de construction-réhabilitation sur l’ENSA de Toulouse (10,61 M€) ;
  • travaux de réimplantation de l’école d’art de Cergy (10,51 M€) ;
  • travaux sur les ENSA de La Villette et de Paris-Malaquais ainsi que sur l’école nationale supérieur des Beaux-Arts de Paris-Malaquais et l’école nationale supérieure de création industrielle (9 M€) ;
  • loyer Beaubourg (1,1 M€) ;
  • prestations liées au bon fonctionnement des services de l’administration centrale (3,72 M€) ;
  • projet Quartier de la connaissance et de la Créativité avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour 3,19 M€ ;
  • travaux de construction du pôle culturel de Micheville (3,31 M€) ;
  • participation de l’État en collaboration avec la ville de Calais aux manifestations de la CERNI la Machine (« les dragons de Calais ») pour 1 ,4 M€.

Justification par action

Action 01

Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle


 

Prévision LFI

Réalisation

 

(y.c. FdC et AdP)  

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d'engagement

 

263 050 885

263 050 885

 

268 090 859

268 090 859

Crédits de paiement

 

251 117 911

251 117 911

 

240 766 261

240 766 261

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

141 640 368

140 888 561

141 640 368

140 974 973

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

150 000

722 441

150 000

808 853

Subventions pour charges de service public

141 490 368

140 166 120

141 490 368

140 166 120

Titre 5 : Dépenses d’investissement

23 214 000

15 860 000

12 881 026

-140 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

23 214 000

15 860 000

12 881 026

-140 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

89 299 936

104 282 643

87 699 936

85 481 634

Transferts aux ménages

26 855 462

32 518 547

26 855 462

32 495 123

Transferts aux entreprises

 

1 155 605

 

1 155 605

Transferts aux collectivités territoriales

23 000 000

37 346 997

21 200 000

18 425 179

Transferts aux autres collectivités

39 444 474

33 261 494

39 644 474

33 405 727

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

8 896 581

7 059 655

8 896 581

14 449 655

Dotations en fonds propres

8 896 581

7 059 655

8 896 581

14 449 655

Total

263 050 885

268 090 859

251 117 911

240 766 261

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) : 0,72 M€ en AE et 0,81 M€ en CP


Ces dépenses concernent pour :

  • 0,57 M€ en AE et en CP les frais de gestion du CNOUS pour l’année universitaire 2017-2018 ;
  • 0,06 M€ en AE et 0,04 M€ en CP l’évaluation de la mise en œuvre de l’appel à projets « Soutien à la professionnalisation » ;
  • 0,06 M€ en AE et en CP l’organisation d’une épreuve de danse par « La Huit production » ;
  • 0,02 M€ en AE et 0,11 M€ en CP le marché du portail documentaire des écoles nationales supérieures d’architecture avec la Société BibLibre (hébergement, exploitation, maintenance corrective et évolutive ainsi que le support aux utilisateurs de quatre systèmes d’exploitation) ;
  • 0,01 M€ en AE et en CP les frais de fonctionnement du CNESERAC.


Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 140,17 M€ en AE et en CP


0,1 M€ en AE et en CP ont été exécutés à tort en catégorie 32 alors qu’il s’agissait de dépenses d’intervention de catégorie 61, ré-imputées et justifiées en tant que tel.


Après ré-imputations, le montant total des crédits versés au titre de la subvention de fonctionnement des établissements publics d’enseignement supérieur Culture s’élève en réalité à 140,06 M€ en AE et en CP. La répartition est la suivante :



L’exécution est inférieure à la loi de finances initiale (LFI) après application de la réserve de précaution car certaines subventions ont été ajustées pour tenir compte des besoins réellement nécessaires sur les écoles d’enseignement supérieur Culture (ESC).


Ces crédits ont ainsi permis aux établissements d’ESC de faire face non seulement à leurs besoins en fonctionnement courant mais aussi de financer des mesures en faveur de la diversification sociale et culturelle des étudiants de l’enseignement supérieur Culture : développement des classes préparatoires intégrées (dont une spécialement dédiée à l’Outre-mer en théâtre), monitorat/tutorat etc., dans le cadre de la mise en œuvre des propositions du Plan étudiant (0,4 M€ en AE et en CP).


Par ailleurs, le ministère a subventionné une partie des frais d’adhésion des écoles aux communautés d’universités et d’établissements (COMUE), regroupements indispensables pour promouvoir la recherche dans les établissements et développer les doctorats (0,82 M€ en AE=CP).


L’exécution de la subvention pour charges de service public par établissement est retracée dans la partie « opérateurs » du RAP.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51) : 15,86 M€ en AE et -0,14 M€ en CP


A ces crédits, il convient de rajouter 22,79 M€ en AE et 5,05 M€ en CP exécutés par erreur en dépenses d’investissements de l’action 7 alors qu’il s’agissait de dépenses d’investissement de l’action 1.


Le montant réel des dépenses d’investissement s’élève à 38,65 M€ en AE et 4,91 M€ en CP. La répartition est la suivante :