Opérateurs

AFR - Académie de France à Rome

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	829	829	855	855	829
Dotations en fonds propres	829	829	855	855	829
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 196	5 196	5 245	5 245	5 227
Subventions pour charges de service public	4 781	4 781	4 817	4 817	4 760
Dotations en fonds propres	415	415	428	428	467
Total	6 025	6 025	6 100	6 100	6 056

Sur le programme 175 « Patrimoine », l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution sur la dotation en fonds propres (-26 k€ en AE=CP).

Sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », en fonctionnement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019, s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution sur la subvention pour charges de service public (-97 k€ en AE=CP) ;
l’octroi d’une subvention complémentaire pour l’édition 2019 du festival ¡ Viva Villa ! (+40 k€ en AE=CP) ;

En investissement sur ce même programme, l’écart de +39 k€ en AE=CP s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution sur la dotation en fonds propres (-13 k€ en AE=CP) ;
l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour le remplacement du conduit d'alimentation principale en gaz, dans le cadre du plan de rénovation ministériel des logements 2019 (52 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	47	47	46
– sous plafond	47	47	46
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L'écart entre la prévision 2019 de 47 ETPT et l’exécution 2019 de 46 ETPT s’explique par la vacance de plusieurs emplois durant l’année 2019.

Centre national des arts du cirque

En 2019, une nouvelle direction des études et de l’insertion professionnelle a été mise en place Cette restructuration doit permettre davantage de cohérence et de lien entre les missions de formation initiale et celles relatives à l’insertion professionnelle. Dans le cadre de la formation continue, le CNAC a mis en place deux nouvelles certifications en arts équestres. Il a par ailleurs été réalisé une enquête approfondie d’insertion professionnelle sur l’ensemble des promotions. En matière de recherche, le CNAC a initié deux chantiers, l’un portant sur la santé et le soin des artistes de cirque et l’autre sur le développement durable dans les arts du cirque.

Le 7 décembre 2019, le CNAC et la Ville de Châlons-en-Champagne ont inauguré une micro-folie, musée numérique réunissant plus de 1 000 œuvres provenant de douze institutions et musées nationaux à découvrir sous forme numérique.

Enfin, l’établissement a engagé une démarche d’autoévaluation dans le cadre de la campagne d’accréditation qui sera présentée lors du prochain CNESERAC.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est dirigé par Gérard Fasoli. Il est placé sous la présidence de Frédéric Durnerin, qui a pris ses fonctions le 24 janvier 2019, en remplacement de Martine Tridde-Mazloum.

Un contrat pluriannuel d’objectif a été signé le 17 décembre 2016, pour couvrir les exercices 2017 à 2019.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 336	3 336	3 397	3 397	3 388	3 388
Subventions pour charges de service public	3 238	3 238	3 328	3 328	3 221	3 221
Dotations en fonds propres	65	65	69	69	114	114
Transferts	33	33			53	53
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique					8	8
Subventions pour charges de service public					8	8
Total	3 336	3 336	3 397	3 397	3 396	3 396

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en fonctionnement, par l’application de la mise en réserve de précaution (-107 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-2 k€ en AE=CP) ;

le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la rénovation des installations électriques des locaux mis à disposition du PALC, Pôle National Cirque (+47 k€ en AE=CP)

Des transferts, ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre de :

l’action EAC de l’établissement, qu’il s’agisse des initiatives en faveur des formateurs ou de l’accompagnement des pratiques (38,5 k€ en AE=CP) ;

la formation continue (20 k€ en AE=CP) ;

l’aide à la mobilité des étudiants boursiers (5,3 k€ en AE=CP) ;

le développement de la recherche de l’établissement, et notamment via des contrats doctoraux (30 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention provenant du programme 186 « Recherche culturelle et scientifique », au titre du projet de recherche « Santé » (8 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	37	37	39
– sous plafond	36	37	36
– hors plafond	1		3
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L’autorisation d’emploi votée en LFI (37 ETPT) n’a pas été entièrement consommée (-1 ETPT) car un emploi lié à la Chaire Icima initialement inscrit sous-plafond a finalement été financé par des subventions dédiées.

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 884	3 884	3 884	3 884	4 029	4 029
Subventions pour charges de service public	3 780	3 780	3 786	3 786	3 882	3 882
Dotations en fonds propres	98	98	98	98	113	113
Transferts	6	6			34	34
Total	3 884	3 884	3 884	3 884	4 029	4 029

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en fonctionnement, par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-4 k€ en AE=CP) ;

le versement de subventions complémentaires visant à soutenir le développement de l’activité, notamment son action en faveur de la diversité (100 k€ en AE=CP).

En investissement, l’écart résulte de :

l’application de la mise en réserve de précaution (-3 k€ en AE=CP) ;

le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’explosion qui a touché les locaux (+17,5 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié de transferts au titre :

du programme artistes intervenants en milieu scolaire AIMS (20,5 k€ en AE=CP) ;

des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers (8,4 k€ en AE=CP) ;

de l’accueil conjoint d’élèves de l’école du TEA par le CNSAD et l’Ecole de Limoges (10 k€ en AE=CP ).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	42	42	39
– sous plafond	41	42	38
– hors plafond	1		1
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		18	17
– rémunérés par l'État par ce programme		18	17
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Les emplois rémunérés par l’établissement s’établissent à 39 ETPT. L’autorisation d’emploi votée en LFI n’a pas été entièrement consommée (-4 ETPT) en raison d’ajustements pédagogiques.

Les emplois rémunérés en titre 2 s’établissent à 17 ETPT, soit une exécution légèrement inférieure aux prévisions en raison de deux postes en partie vacants sur l’année.

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Principaux faits structurants de l’année 2019

Fort de ses 30 professeurs, assistants et accompagnateurs permanents, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) a accueilli 664 inscrits. Ces 554 musiciens et 110 danseurs se sont vu délivrer un enseignement dans 45 disciplines principales accessibles sur concours et 90 disciplines complémentaires.

En 2019, l'ensemble des équipes pédagogiques et administratives ont été mobilisé dans la procédure de renouvellement de l'accréditation de l'établissement dans sa mission de service public d'enseignement supérieur de musique et danse, ainsi que dans l’élaboration du nouveau projet d’établissement.

Enfin, l’établissement s’est particulièrement engagé en faveur de son rayonnement international. Ainsi, le CNSMD de Lyon a rejoint le projet européen de partenariat stratégique VIOLANET- European Viola da Gamba Network. Grâce à un financement de 10 k€ du ministère de la Culture, le Jeune Ballet quant à lui a participé à la 1ère édition de Camping à l’international, organisée à Taipei par le Tpac Performing Arts Center et le Centre national de la Danse.

Gouvernance et pilotage stratégique

Mathieu Ferey a été nommé Directeur par arrêté ministériel en date du 2 janvier 2019 et a pris ses fonctions le 1er février 2019. La direction générale adjointe est assurée Madame Coralie WALUGA depuis le 8 septembre 2019.

Depuis le 1er décembre 2019, l’établissement est placé sous la présidence d’Anne Poursin qui succède à Catherine Tsekenis, nommée directrice du Centre national de la Danse.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	14 019	14 019	14 112	14 112	14 067	14 067
Subventions pour charges de service public	13 302	13 302	13 377	13 377	13 316	13 316
Dotations en fonds propres	706	706	735	735	726	726
Transferts	11	11			26	26
Total	14 019	14 019	14 112	14 112	14 067	14 067

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique, en fonctionnement, par :

L’application de la réserve de précaution (-156 k€ en AE=CP) ;

L’octroi de compléments de subvention visant à financer l’action EAC de l’établissement, la mise en œuvre d’une validation des acquis et de l’expérience (VAE), le rattrapage indemnitaire, le financement du projet de mobilité « Camping Asie », ainsi que le monitorat (+94 k€ en AE=CP).

L’écart observé en investissement trouve son explication dans :

L’application de la réserve de précaution (-22 k€ en AE=CP) ;

L’octroi d’un complément de subvention visant à couvrir des opérations de rénovation (+13 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, un transfert de 26 k€ en AE=CP a été effectué au titre de l’accompagnement des étudiants boursiers (FNAUAC et mobilité internationale).

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	11 490	11 573	Subventions de l'État	13 284	13 352
dont charges de pensions civiles	592	634	– subventions pour charges de service public	13 284	13 352
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 545	3 628	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	114	187
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	820	931	Autres produits	1 296	1 505
dont dotations aux amortissements et provisions	820	931	dont reprises aux amortissements et provisions		765
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif	5
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	630
Total des charges	15 035	15 201	Total des produits	14 694	15 044
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	341	157
Total : équilibre du CR	15 035	15 201	Total : équilibre du CR	15 035	15 201
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement	156		Capacité d'autofinancement		9
Investissements	2 448	1 270	Financement de l'actif par l'État	713	713
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	5	145
Remboursement des dettes financières		8	Augmentation des dettes financières		8
Total des emplois	2 604	1 278	Total des ressources	718	875
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	1 886	403
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

En droits constatés, les charges connaissent une augmentation de +0,16 M€ en raison de l’augmentation de la masse salariale et de dotations aux amortissements liées à la politique immobilière de l’établissement, supérieures au prévisionnel. Cette augmentation est couverte par des produits plus importants que prévus, qu’il s’agisse de financements complémentaires de l’État, ou de produits non décaissables (+0,35 M€).

Ces facteurs permettent de contenir le déficit, ramené à 0,16 M€, et d’améliorer très nettement la CAF (+165 k€). Celle-ci est légèrement positive, elle s’avère néanmoins insuffisante au regard des besoins en investissement, qui ont donc dû être différés (-1,17 M€).

Dans cette perspective, l’amélioration du fonds de roulement de +3 M€ doit être abordée avec prudence, et ce d’autant plus que celui-ci est en partie fléché sur le projet d’extension immobilière.

Il est à noter que le montant affiché au titre de la SCSP (soit 13,52 M€) intègre l’ensemble des contributions consenties par l’Etat en 2019, y compris la subvention exceptionnelle d’investissement visant à couvrir des opérations de mise à niveau de l’équipement (13 k€). Cela explique que seule la dotation en fonds propre soit affichée au titre de l’actif financé par l’Etat.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	11 490	11 490	11 577	11 577
Fonctionnement	3 300	2 725	2 746	2 587
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 448	2 448	788	1 270
Total des dépenses AE (A) CP (B)	17 238	16 663	15 111	15 434
Dépenses de pensions civiles globales	592	592	635	635
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	13 968	14 124
Subvention pour charges de service public	13 222	13 222
Autres financements de l’État	62	130
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	10	19
Recettes propres	674	753
Recettes fléchées	809	822
Financements de l’État fléchés	713	713
Autres financements publics fléchés	0	70
Recettes propres fléchées	96	39
Total des recettes (C)	14 777	14 946
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 886	488
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignements, services communs et pédagogiques	7 671 7 369	844 829	805 792	0 0	0 0	167 232	163 312	8 682 8 430	8 639 8 473
Fonctions support	3 812 4 207	2 378 1 842	1 845 1 721	0 0	0 0	2 281 556	2 285 958	8 471 6 605	7 942 6 886
Recherche	7 2	17 18	17 18	0 0	0 0	0 0	0 0	24 20	24 20
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	61 57	58 57	0 0	0 0	0 0	0 0	61 57	58 57
Total	11 490 11 578	3 300 2 746	2 725 2 588	0 0	0 0	2 448 788	2 448 1 270	17 238 15 112	16 663 15 436
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 886	488
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	8	8
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	5	10
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 899	506
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	100
Total des besoins	1 899	506
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	8	8
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	66
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	8	74
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 891	432
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	138	532
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 753	0
Total des financements	1 899	506
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les dépenses sont exécutées à hauteur de 93 % en AE (soit -1,5 M€) et 93 % en CP (soit -1,2 M€).

Les dépenses liées aux fonctions support affichent une baisse significative (-1,3 M€ en AE et -1,05 M€ en CP) en raison du report d’opérations de mises à niveau de l’équipement (-1,5 M€ en AE et -1,3 M€ en CP).

Le déficit budgétaire est ramené à 0,487 M€ (soit une amélioration de 1,4 M€) sous l’effet :

Du report d’opérations d’investissement, qui allègent le volume des dépenses (-1,4 M€ en AE et -0,98 M€ en CP)

De recettes supérieures au prévisionnel, résultant de subventions complémentaires de l’État ou des autres collectivités (+72 k€), ainsi que des ressources propres générées par l’activité (+84 k€)

Par ailleurs, le besoin en termes de personnels pédagogique a pu être réduit en cours d’année (soit -0,21 M€ en AE et -0,17 M€).

Le déficit budgétaire s’améliore sous l’effet du report des opérations d’investissements. Celui-ci permet de contenir le prélèvement sur la trésorerie à hauteur de 532 k€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	205	206	207
– sous plafond	204	206	206
– hors plafond	1		1
dont contrats aidés
dont apprentis			1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Le CNSMD de Lyon consomme l’intégralité du plafond d’emploi notifié, qu’il s’agisse de :

Ceux qu’il rémunère directement (206 ETPT) ;

Celui qui est rémunéré par l’Etat, soit le directeur de la recherche.

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Principaux faits structurants de l’année 2019

Fort de ses 385 professeurs et de son équipe administrative de 172 agents, l’établissement a accueilli 1 377 élèves en 2019. Afin de favoriser leur apprentissage de la scène, ces derniers ont été mobilisés sur 376 manifestations publiques, largement soutenues en termes de communication.

Le conservatoire a poursuivi en 2019 sa politique de diversification des publics et de médiation conformément aux engagements du ministère de la Culture. Les actions dans ce domaine sont au nombre de 63 (soit 8 de plus qu’en 2018) : 20 concerts solidaires (structures de la santé ou du handicap, EHPAD, centre d’hébergement d’urgence pour migrants), 22 actions en direction des scolaires (principalement les établissements du 19^e arrondissement et de Seine-Saint-Denis), formation d’artistes intervenants en milieu scolaire (AIMS) sous forme de résidences en établissement scolaires, etc.

Enfin, l’établissement est toujours engagé dans une importante campagne de modernisation de ses moyens et de ses outils. Celle-ci recoupe, au-delà de l’enjeu immobilier, une mise à niveau des systèmes informatiques. Ainsi, la médiathèque a terminé la mise en œuvre d’une ré-informatisation ambitieuse qui fait du Conservatoire de Paris un établissement pionnier en matière de système d’information documentaire. Un schéma numérique a par ailleurs été déployé en 2019 avec pour objectif de répondre aux nouvelles pratiques numériques en matière pédagogique, en remplaçant les modules logiciels développés en interne.

Gouvernance et pilotage stratégique

La présidence du conseil d’administration est assurée par Sandra Lagumina.

Bruno Mantovani a quitté son poste de directeur de l’établissement fin juillet 2019, après neuf ans de directorat.

Hugues Ghenassia de Ferrand, directeur adjoint, puis Anne-Marie Le Guével, inspectrice générale des affaires

culturelles, ont été nommés successivement à la direction par interim du Conservatoire, jusqu’à la nomination

d’Emilie Delorme par arrêté ministériel du 11 décembre 2019.

Le renouvellement du contrat de performance, arrivé à échéance fin 2018, a été suspendu en l’attente de ce

recrutement.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	100	100
Dotations en fonds propres	100	100
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	32 963	30 698	25 748	25 748	25 804	33 579
Subventions pour charges de service public	25 566	25 566	25 552	25 552	25 552	25 552
Dotations en fonds propres	7 195	4 995	196	196	196	7 906
Transferts	202	137			56	121
P104 – Intégration et accès à la nationalité française					3	3
Transferts					3	3
Total	33 063	30 798	25 748	25 748	25 807	33 582

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en investissement, par le versement de 7,7 M€ en CP pour les travaux des façades.

Enfin, l’établissement a bénéficié de transferts au titre :

• du programme artistes intervenants en milieu scolaire (AIMS) (20,5 k€ en AE=CP) ;

• des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers (21 k€ en AE=CP) ;

• du soutien à la médiation (11 k€ en AE=CP)

• du FNAU (3,5 k€ en AE=CP)

• des études de marché, techniques et juridiques pour la création d’un studio 3 D (65k€ en CP)

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	20 414	20 151	Subventions de l'État	25 552	25 552
dont charges de pensions civiles	305	303	– subventions pour charges de service public	25 552	25 552
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 056	8 646	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	22	56
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	2 500	2 996	Autres produits	5 616	5 764
dont dotations aux amortissements et provisions	2 500	2 996	dont reprises aux amortissements et provisions		109
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif	20
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	3 110
Total des charges	30 470	28 797	Total des produits	31 190	31 372
Résultat : bénéfice	720	2 574	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	31 190	31 372	Total : équilibre du CR	31 190	31 372
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	90	5 461
Investissements	13 099	10 192	Financement de l'actif par l'État	196	7 971
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	20	165
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	13 099	10 192	Total des ressources	306	13 597
Augmentation du fonds de roulement		3 406	Diminution du fonds de roulement	12 793
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le compte de résultat de l’exercice 2019 s’élève en dépenses à 28,8 M € et en recettes à 31,3 M€. Il présente donc un résultat excédentaire de +2,5 M€ (soit +1,8 M€ par rapport au BI) qui s’explique principalement par une baisse des dépenses de fonctionnement (-14 %).

Le versement de la subvention de l’Etat au titre des façades a pour conséquence de consolider, à double titre, la situation financière de l’établissement : outre l’apport de 7,9 M€ de ressources supplémentaires, une CAF importante est générée par le virement de l’annuité au compte de résultat.

Le fonds de roulement de l’établissement est ainsi abondé à hauteur de +3,4M€, alors qu’un important prélèvement était prévu.

Il est à noter que les transferts de crédits d’intervention font l’objet de traitements comptables différenciés selon leur nature. Ils sont inscrits :

Dans les « autres subventions » du compte financier pour les 56 k€ correspondant à l’action artistique et culturelle ainsi qu’à l’accompagnement des boursiers ;
Au sein du financement de l’actif par l’Etat pour les 65 k€ destinés au futur équipement du studio 3 D.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	20 414	20 414	20 151	20 151
Fonctionnement	8 374	7 556	6 466	5 808
Intervention	0	0	0	0
Investissement	13 049	13 098	4 422	10 072
Total des dépenses AE (A) CP (B)	41 837	41 068	31 039	36 031
Dépenses de pensions civiles globales	305	305	303	303
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	26 941	27 219
Subvention pour charges de service public	25 552	25 552
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 389	1 667
Recettes fléchées	942	9 065
Financements de l’État fléchés	218	8 027
Autres financements publics fléchés	87	121
Recettes propres fléchées	637	917
Total des recettes (C)	27 883	36 284
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	253
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	13 185	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignements, services communs et pédagogiques	16 005 15 674	1 725 1 445	1 741 1 288	0 0	0 0	1 202 643	1 125 816	18 932 17 762	18 871 17 778
Fonctions support	4 389 4 470	6 112 4 476	5 280 4 062	0 0	0 0	11 847 3 677	11 973 9 151	22 348 12 623	21 642 17 683
Recherche	20 7	80 44	80 34	0 0	0 0	0 0	0 0	100 51	100 41
Valorisation et diffusion culturelle	0 0	457 501	455 423	0 0	0 0	0 103	0 106	457 604	455 529
Total	20 414 20 151	8 374 6 466	7 556 5 807	0 0	0 0	13 049 4 423	13 098 10 073	41 837 31 040	41 068 36 031
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	13 185	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	13 185	0
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	433
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	433
Total des besoins	13 185	433
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	253
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	180
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	433
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	13 185	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	13 185	0
Total des financements	13 185	433
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

En dépenses, les crédits sont exécutés à hauteur de 74 % en AE (soit -10,7 M€) et 88 % en CP (soit -5 M€).

Cela résulte principalement du report, sur 2020, d’opérations d’investissement qui représentent à elles seules un impact de -8,6 M€ en AE et de 3 M€ en CP. Ainsi, la notification d’un accord cadre concernant l’achat d’instrument de musique a été repoussé sur 2020, réduisant de moitié l’enveloppe dédiée aux dépenses pédagogiques. Par ailleurs, la modification de la programmation d’investissement courant sur 2019 conduit à ajuster les dépenses d’investissement sur le bâtiment à la baisse (-8,2 M€ en AE et -2,8 M€), créant une sous-exécution des dépenses correspondantes de -63 % en AE et -23 % en CP.

Le solde budgétaire de l’année 2019 est excédentaire de 253 k€, soit une amélioration sensible par rapport au BI qui prévoyait un déficit de 13 M€. Cette variation notable s’explique principalement par deux mouvements.

Le report sur 2020 d’un certain nombre d’opérations en investissement réduit les dépenses de -8,7 M€ en AE, -3 M€ en CP.

En outre, le versement par le ministère de la Culture d’une subvention d’investissement complémentaire de 7,7 M€ fléchée pour les travaux de rénovation des façades en pierre naturelles agrafées et des menuiseries extérieures contribue à améliorer le résultat.

L’excédent budgétaire et les remboursements au conservatoire permettent d’alimenter la trésorerie (soit +434 k€, contre -13 M€ prévus en BI).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	351	350	350
– sous plafond	347	350	346
– hors plafond	4		4
dont contrats aidés			4
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		93	89
– rémunérés par l'État par ce programme		93	89
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

La sous-exécution du plafond d’emploi notifié à l’opérateur est le résultat d’une vacance frictionnelle de 0,5 ETPT. En outre, l’établissement a pu pourvoir 4 postes initialement budgétés sur plafond, dans le cadre du parcours emploi compétences.

Ecole du Louvre

Principaux faits structurants de l’année 2019

Le public de l’Ecole du Louvre est composé d’élèves et d’auditeurs (dont une partie dans une vingtaine de villes françaises).

L’Ecole du Louvre, au même titre que toutes les écoles de l’enseignement supérieur Culture (ESC), a procédé à des ajustements dans la mise en œuvre de son concours probatoire afin de s’inscrire pleinement dans la procédure Parcoursup.

L’année a notamment été marqué par :

La poursuite de la programmation des Junior Classes : programmées pour la première fois en 2018-2019, les Junior Classes de l’Ecole du Louvre ont pour objectif de donner des clefs pour « voir, décrypter, comprendre » les productions artistiques et les témoignages matériels des civilisations, afin de favoriser une plus grande familiarité entre un public de jeunes auditeurs (12-25 ans) et les institutions patrimoniales. Le programme de la première année s’est articulé autour de trois cycles « La mythologie grecque et romaine », « Les religions et leurs images » et « Les grandes figures de l’Histoire et du quotidien » et a attiré 242 auditeurs. Celui de la deuxième, en 2019-2020, s’est articulé autour de trois autres cycles « Le portrait, ou la Joconde et le selfie », « Le paysage » et « Les couleurs et leur histoire » et attiré 308 auditeurs ;

Le développement de la recherche, pour partie en lien avec des musées, institutions et universités ;

La mise en place d’une activité de collecte de fonds, bénéficiant, pour cela d’un mécénat dédié, afin de donner davantage de moyens à l’Ecole pour œuvrer en faveur de l’égalité des chances pour ses élèves et de favoriser leur insertion professionnelle en les aidant dans leur projet de mobilité internationale, de recherche et pour la mise en œuvre de projets spécifiques ;

La définition d’un programme de travaux de restructuration des espaces dévolus aux services documentaires, au centre de recherche et aux fonctions informatiques dans l’Aile de Flore. Accompagné par l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers (OPPIC) dans cette démarche et sous, réserves de l’impact du Covid-19, les travaux devraient débuter en 2020 pour une livraison des espaces à l’automne 2021.

Gouvernance et pilotage stratégique

La directrice de l’Ecole, Claire Barbillon, nommée le 1er décembre 2017, dispose d’une lettre de mission signée le 19 juin 2018.

L’établissement est doté d’un contrat d’objectif et de performance (COP) 2018-2020, adopté par le conseil d’administration fin 2018.

En 2019, l’Ecole a poursuivi l’élaboration de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) qui devrait être validé en 2020.

L’Ecole a présenté son plan d’action achats pour 2020 à son conseil d’administration le 4 novembre 2019.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2 304	2 304	2 111	2 111	2 205	2 205
Subventions pour charges de service public	1 871	1 871	1 866	1 866	1 920	1 920
Dotations en fonds propres	414	414	245	245	274	274
Transferts	19	19			11	11
P147 – Politique de la ville					4	4
Transferts					4	4
Total	2 304	2 304	2 111	2 111	2 209	2 209

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique en fonctionnement par :

l’application de la mise en réserve de précaution à hauteur de -63 k€ ;
le versement d’une subvention de 50 k€ au titre du financement d’outils numériques pour les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ;
un complément de 31 k€ pour l'accompagnement d’étudiants en situation de handicap et le développement de moyens consacrés au tutorat-monitorat ;
un versement de 21 k€ pour financer des bourses de mobilité ;
un versement de 5 k€ pour soutenir l’adhésion à la Fondation des sciences du patrimoine ;
le versement d'une subvention de 10 k€ pour financer la cotisation d'adhésion de l’école à la communauté d’universités et établissements (COMUE) HéSam.

En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire d’une subvention de 29 k€, permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme.

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de plusieurs transferts d’un montant total de 11 k€, dont 8k€ pour financer la poursuite du programme expérimental d’éducation artistique et culturelle « Junior classes ».

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	38	32	32
– sous plafond	35	32	30
– hors plafond	3		2
dont contrats aidés
dont apprentis	2		2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		50	50
– rémunérés par l'État par ce programme		50	50
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

La consommation des emplois rémunérés sur le budget de l’École du Louvre s’établit pour 2019 à 32 ETPT.

L’écart de 5 ETPT est lié au transfert de quatre emplois du titre 3 vers le titre 2 en cours de gestion 2019 dont il a été tenu compte en LFI 2020. L’année 2019 a également été marquée de manière conjoncturelle par la vacance longue de plusieurs postes permanents dans différents services.

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

Principaux faits structurants de l’année 2019

En 2019, trois contrats pluriannuels ont été signés avec les ENSA de Saint-Etienne, de Grenoble et de Nantes. Six contrats ont été lancés et seront signés au cours de l’année 2020 avec les ENSA de Toulouse (10 mars 2020), Strasbourg, Normandie, Paris-La-Villette, Paris-Val-de-Seine et Lille.

Deux écoles de la vague D, l’ENSA Paris-Val-de-Seine et l’ENSA de Paris-La-Villette ont été accréditées pour une durée de 5 ans à délivrer les formations conduisant au diplôme d’études en architecture conférant grade de licence, et au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master.

Les écoles suivantes ont été habilitées à délivrer la formation conduisant à l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) : ENSA de Bretagne et ENSAP de Bordeaux pour trois ans, ENSA de Nancy pour quatre ans, ENSA de Paris la Villette et ENSA de Paris Val-de-Seine pour cinq ans. La durée d'habilitation est déterminée dans la plupart des cas à l'harmonisation avec la vague d'accréditation de l'école.

En 2019, vingt nouveaux contrats doctoraux (dont dix en cofinancement) ont été attribués. Le quatrième et dernier appel à projet du programme incitatif de recherche « Architecture du XX^ème siècle, matière à projet pour la ville durable du XXIe siècle » a été lancé. Les cinq chaires partenariales d’enseignement et de recherche, labellisées en 2016, sont soutenues financièrement par le ministère (Archi 2.0 et Habitat du Futur à l’ENSA de Grenoble, Architecture Construction Bois à l’ENSA de Nancy, Patrimoine à l’ENSA de Paris-Belleville et Mobilité métropolitaine à l’ENSA de Strasbourg). Un nouvel appel à candidatures a été lancé pour le soutien de nouvelles chaires partenariales d’enseignement et de recherche « Architecture et innovation » labellisées par le ministère de la Culture.

La phase de recrutement des enseignants-chercheurs par les comités de sélection locaux a eu lieu en juin 2019.

Gouvernance et pilotage stratégique :

Quatre directeurs et directrices ont été nommés en 2019 : Hélène Corset-Maillard à l’ENSA de Marseille (1er février 2019), Caroline Lecourtois à l’ENSA de Paris-La-Villette (1er février 2019), Raphaël Labrunye à l’ENSA de Normandie (1er février 2019), Simon Teyssou à l’ENSA de Clermont-Ferrand (1er février 2019). Le directeur de l'ENSAP de Lille a été renouvelé dans ses fonctions de directeur pour un second mandat de trois ans.

Deux procédures de recrutements ont été mises en place pour les écoles de Nancy et de Bretagne en fin d'année 2019 pour des nominations le 15 janvier pour Gaëlle Perraudin à Nancy et 1er février 2020 pour Didier Briand en Bretagne.

Immobilier

Le Conseil d’État a rendu le 29 novembre 2019 sa décision sur le contentieux qui oppose M. François-Henri Pinault au ministère de la Culture au sujet du maintien de constructions autorisées à titre provisoire sur le site de l’École des Beaux-Arts, quai Malaquais. La décision du Conseil d’État enjoint à l’État de procéder à leur démolition avant la fin de l’année 2020. La perspective de leur déconstruction crée une situation de crise au sein de l’école et oblige à trouver une solution pour le redéploiement des activités de celle-ci.

Le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille s’inscrit dans le projet de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT). Le projet a été présenté le 20 mars 2019 en commission ministérielle des projets immobiliers pour validation de l’avant-projet définitif. L’achèvement des travaux est prévu en 2022.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						2
Transferts						2
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement						58
Transferts						58
P175 – Patrimoines	201	201			210	205
Transferts	201	201			210	205
P131 – Création	15	15			15	15
Transferts	15	15			15	15
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	55 485	55 385	51 696	51 696	52 845	52 891
Subventions pour charges de service public	47 562	47 562	48 746	48 746	48 786	48 786
Dotations en fonds propres	5 838	5 838	2 950	2 950	2 289	2 289
Transferts	2 085	1 985			1 770	1 815
P113 – Paysages, eau et biodiversité	129	129			106	106
Transferts	129	129			106	106
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					2	2
Transferts					2	2
P123 – Conditions de vie outre-mer					-5
Transferts					-5
P231 – Vie étudiante					13	13
Transferts					13	13
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables					-60	40
Transferts					-60	40
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique	1 012	1 012	1 193	1 193	1 022	1 022
Subventions pour charges de service public	1 012	1 012	1 193	1 193	1 022	1 022
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat					-1	31
Transferts					-1	31
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire					30	33
Transferts					30	33
P147 – Politique de la ville					5	5
Transferts					5	5
Total	56 842	56 742	52 889	52 889	54 182	54 422

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique, en fonctionnement, par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-1,3 M€ en AE=CP) ;
une minoration à hauteur de -0,9 M€ au titre de la compensation du transfert depuis la SCSP des établissements vers le T2 ministériel consécutif à la titularisation d’enseignants chercheurs d’une part et d’agents contractuels en vertu du dispositif Sauvadet d’autre part ;
une dotation complémentaire d’un montant de +1,2 M€ en faveur de l’ENSA La Villette au titre de son opération de desserrement du site d’accueil principal ;
des compléments en cours de gestion destinés à l’ensemble des ENSA (+1,1 M€ en AE=CP) afin de doter les écoles de moyens supplémentaires notamment au titre des mesures de renforcement du tutorat, des adhésions au ComUE, du soutien aux laboratoires de recherche et aux doctorants ainsi que des actions de formation continue.

En investissement, l’écart s’explique par :

le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 0,4 M€ en AE=CP compte tenu de la diminution de la réserve de précaution ;
un redéploiement à hauteur de 1 M€ vers les crédits de fonctionnement.

De plus, les écoles ont bénéficié de crédits d’intervention depuis le programme 224 dont :

1 467 k€ en AE=CP au titre des aides à la mobilité ;
124 K€ au titre du Fonds national d’aide d’urgence Culture (FNAUC) ;
278 k€ en AE et 369 k€ en CP pour soutenir des actions en faveur de l’éducation artistique et culturelle menées dans plusieurs établissements.

L’écart de 171 k€ entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (21 k€) et la répartition de l’enveloppe de 150k€ consacrée à la recherche entre le réseau des ENSA et d’autres opérateurs du réseau Culture au premier rang desquels la Réunion des musées nationaux – Grand Palais et le Centre des monuments nationaux.

En cours de gestion, les établissements ont bénéficié de crédits de transfert à hauteur de 210 k€ en AE et 205 k€ en CP, en provenance du programme 175 « Patrimoine » via les directions régionales des affaires culturelles, ainsi que de 15 k€ (en AE=CP) en provenance du programme 131 « Création »[BM1] [FJ2] .

[BM1]D’autres programmes du BG ont également financé les écoles

[FJ2]Sur l’ensemble des 20 écoles, nous n’avons pas davantage de détails sur les autres programmes à notre niveau.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	33 014	31 347	Subventions de l'État	35 693	50 438
dont charges de pensions civiles	24		– subventions pour charges de service public	35 693	48 258
			– crédits d'intervention( transfert)		2 180
Fonctionnement autre que les charges de personnel	45 381	46 879	Fiscalité affectée		1 165
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	20 225	6 218
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	10 446	10 216	Autres produits	18 573	19 420
dont dotations aux amortissements et provisions	10 446	10 216	dont reprises aux amortissements et provisions	6 030	5 888
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	78 395	78 226	Total des produits	74 491	77 241
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	3 904	985
Total : équilibre du CR	78 395	78 226	Total : équilibre du CR	78 395	78 226
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	512	3 343
Investissements	13 695	8 772	Financement de l'actif par l'État	1 568	1 930
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	278	182
			Autres ressources		8
Remboursement des dettes financières		1	Augmentation des dettes financières	466	1
Total des emplois	13 695	8 773	Total des ressources	2 824	5 464
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	10 871	3 309
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Sur l’ensemble des ENSA, le résultat en fin d’exercice 2019 (déficit de -1 M€) est meilleur que dans les prévisions initiales (-3,9 M€). En effet, le solde s’est amélioré sous l’effet d’une augmentation importante des produits (+2,7 M€) accompagnée d’une légère diminution des charges (+0,2 M€). En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) s’établit à 3,3 M€, supérieure de +2,8 M€ aux prévisions. En investissement, l’apport de la CAF supplémentaire (+2,8M€) et de subventions complémentaires en gestion (+0,4M€) par rapport au BI 2019 est atténué sous l’effet d’un moins bon niveau des « autres ressources » (-0,5M€). Le niveau des dépenses d’investissement (8,7 M€) diminue de 5 M€ par rapport au BI 2019 notamment sous l’effet de déprogrammations d’opérations. Il en résulte un prélèvement au fonds de roulement de 3,3 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement cumulé à 34,9 M€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	25 438	25 438	31 740	31 740
Fonctionnement	27 581	27 780	33 758	33 151
Intervention	871	871	2 474	2 474
Investissement	9 299	11 167	7 489	8 112
Total des dépenses AE (A) CP (B)	63 189	65 256	75 461	75 477
Dépenses de pensions civiles globales	1 430	1 430	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	48 161	62 435
Subvention pour charges de service public	35 693	46 468
Autres financements de l’État	1 214	1 885
Fiscalité affectée	30	448
Autres financements publics	977	1 216
Recettes propres	10 247	12 418
Recettes fléchées	7 217	9 611
Financements de l’État fléchés	1 875	4 225
Autres financements publics fléchés	4 492	4 575
Recettes propres fléchées	850	811
Total des recettes (C)	55 378	72 046
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	9 878	3 431
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Total	25 438 0	27 581 0	27 780 0	871 0	871 0	9 299 0	11 167 0	63 189 0	65 256 0
Total	25 438 0	27 581 0	27 780 0	871 0	871 0	9 299 0	11 167 0	63 189 0	65 256 0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	9 878	3 431
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	361
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	2 590
Autres décaissements non budgétaires	0	1 159
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	9 878	7 541
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	9 878	7 541
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	217
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	2 222	1 830
Autres encaissements non budgétaires	0	2 415
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	2 222	4 462
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	7 656	3 079
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	7 656	3 079
Total des financements	9 878	7 541
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2019 et la fin d’exercice sont les suivantes :

une légère hausse globale de 3 %, soit 2,4 M€ en crédits de paiement ;
la principale évolution provient des dépenses pour les fonctions supports (+2,7 M€, soit +8 %) ;

a contrario, les dépenses liées à la recherche ont diminué de -18 %, soit -1,1 M€, principalement sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

La répartition des dépenses est relativement stable : ce sont principalement des dépenses liées aux fonctions supports (47 %), suivies de l’enseignement (40 %) et enfin les dépenses liées à la recherche (7 %) et à la valorisation (6 %).

Le solde budgétaire en fin d’exercice 2019 est déficitaire de 3,4 M€. Néanmoins, il est supérieur de 9,1 M€ aux prévisions initiales. En effet, si les dépenses ont progressé de 2,3M€, les recettes ont augmenté de +11,5M€ par rapport au budget initial. Fin 2019, la trésorerie cumulée des ENSA s’établit ainsi à 40,8 M€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	973	907	971
– sous plafond	915	907	905
– hors plafond	58		66
dont contrats aidés			26
dont apprentis			11
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		1 751	1 797
– rémunérés par l'État par ce programme		1 751	1 797
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Le plafond des emplois rémunérés par les ENSA (titre 3) voté en LFI 2019 est de 925 ETPT. En gestion 2019, cette prévision est diminuée de :

15 ETPT liés au concours Sauvadet (transfert du titre 3 vers le titre 2) ;
9 ETPT liés au protocole d’accord relatif au plan d’accès à l’emploi titulaire dans les ENSA.

Ce qui porte le plafond d'emploi sur titre 3 à 901 ETPT en fin de gestion. La réalisation 2019 est de 905 ETPT, soit une sur-exécution par rapport au plafond d'emploi en gestion de 4 ETPT (soit 0,8%) liée aux frictions dans le cadre des titularisations. Le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (titre 2) voté en LFI 2019 a intégré l’impact de mesures de titularisation (disposition Sauvadet) et des mesures de corrections techniques.

Ecoles d'art en Région

Principaux faits structurants de l’année 2019

Au nombre de sept, les écoles d’art en région ont connu une année 2019 aussi variée que l’est la nature de leurs enseignements.

En 2019, les écoles ont œuvré à améliorer leur visibilité et leur rayonnement, aussi bien au niveau local qu’international. Cela s’est traduit notamment par la structuration de partenariats, en particulier internationaux, et par la consolidation des activités de recherche. On peut citer à ce titre la mise en œuvre du « Centre de recherche art et image » (Arles), ainsi que le développement des projets « Trans Sonic Factory » (Bourges), « Depeçage », (Dijon), ou la poursuite du programme « l’Ecole offshore » (Nancy), qui ont bénéficié de financements du ministère de la Culture.

Ces efforts ont été menés à l’appui de diverses opérations immobilières, en préfiguration (Bourges), en cours (Villa Arson, Limoges, Dijon) ou achevées (Arles). Ainsi, à l’aube de ses 37 ans et à l’issue d’un chantier de 3 ans, l’ENSP d’Arles a inauguré en juillet 2019 son nouvel équipement, dessiné par l’architecte Marc Barani. Ces nouveaux espaces de 4 000 m2 permettent d’ores et déjà de servir les nouvelles ambitions de la seule école d’art en France réservée exclusivement à la discipline photographique.

Gouvernance et pilotage stratégique

En 2019, quatre des sept écoles ont vu leurs directions se renouveler avec les prises de postes de :

Corinne Diserens à l’ENSA de Paris-Cergy au 1^er septembre 2019 ;
Marta Gilli à L'École nationale supérieure de la photographie au 1^er septembre 2019
Christelle Kirschtetter à l’ENSAD Nancy au 1^er septembre 2019 ;
Sylvain Lizon à la Villa Arson au 1^er janvier 2019.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	38	38			38	38
Transferts	38	38			38	38
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	12 680	12 680	12 159	12 159	12 433	12 113
Subventions pour charges de service public	9 229	9 229	9 213	9 213	9 465	9 465
Dotations en fonds propres	3 318	3 318	2 946	2 946	2 766	2 446
Transferts	133	133			202	202
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale					71	71
Subventions pour charges de service public					71	71
P231 – Vie étudiante					2	2
Transferts					2	2
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique	140	140	25	25	60	60
Subventions pour charges de service public	140	140	25	25
Transferts					60	60
Total	12 858	12 858	12 184	12 184	12 604	12 284

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 131 « Création » s’explique par un transfert, à l’ENSA Dijon, de crédits d’intervention de la DRACBourgogne Franche-Comté au titre de son exploitation de la ferme du hameau (+38 k€ en AE=CP).

Sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2019 s’explique par :

En fonctionnement :

l’application de la mise en réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP) ;
le versement de compléments de subventions (+167,3 k€ en AE=CP) ;
des versements en gestion à hauteur de 97,2 k€ répartis entre : 40 k€ de projets de recherche, 25 k€ d’actions de monitorat et tutorat, 27 k€ d’EAC, 5,2 k€ au titre de la COMUe.

En investissement :

l’application de la mise en réserve de précaution (-46 k€ en AE=CP) ;
le versement de subventions complémentaires (+440 k en AE, +120 k€ en CP) ;
la déprogrammation d’opérations et des crédits afférents (-574 k€ en AE = CP).

En transfert :

des dépenses d’intervention de 274 k€ en AE=CP décomposés comme suit : 129 k€ de bourses, 46 k€ de crédits EAC versés par les DRAC et 99 k€ de crédits de soutien à l’insertion et la formation professionnelle versés par les DRAC.

L’écart constaté sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », s’explique en fonctionnement par :

l’annulation de 25 k€ (AE=CP), pris en charge par le programme 131 ;
le versement en cours d’exercice de subventions liées à l’appel à projet recherche culturelle auquel les écoles d’art sont éligibles (60 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	101	96	102
– sous plafond	94	96	97
– hors plafond	7		5
dont contrats aidés	4
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		270	264
– rémunérés par l'État par ce programme		270	264
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L’établissement rémunère 102 ETPT, dont 5 hors plafond correspondant à des emplois bénéficiant de partenariats pédagogiques.

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Principaux faits structurants de l’année 2019

En 2019, l’Ensad s’est inscrite dans une dynamique d’ouverture.L’investissement de nouveaux terrains d’étude a notamment permis d’accompagner les étudiants vers une méthodologie concrète de recherche par le design, en lien avec les enjeux d’action publique. Cela s’est par exemple traduit par des travaux portant sur les mutations de la vie étudiante en partenariat avec le CNOUS, ou encore sur les transformations de l’environnement écologique et social de la métropole Lilloise en partenariat avec EDF,. Le programme SACRea permis de voir aboutir deux travaux de thèses qui interrogent les procédés de fabrication industrielle en explorant les liens entre pratiques artistiques, régimes techniques et contexte écologique. Le partenariat noué avec l’Université PSL a aussi permis d’accompagner de manière inédite la dimension entrepreneuriale de certains projets de recherche, à l’image de « Tamed Cloud », sélectionné en 2019 pour un programme de pré-maturation.

L’équipe enseignante, le personnel administratif et technique, sous l’impulsion des étudiants, se sont mobilisés pour placer la transition écologique au cœur des réflexions et des pratiques. L'école s'est dotée en 2019 d'un plan d'action comportant une vingtaine de mesures qui permettront de décliner cet enjeux dans tous les aspects de la pédagogie et du fonctionnement courant de l'école. Les nouvelles instances créées cette année et dont les premières réunions se sont tenues dès l’automne 2019 (conseil de la formation et de la vie étudiante, conseil de la recherche) constituent autant de nouveaux espaces de discussion au sein desquels ces enjeux peuvent être débattus.

Enfin, afin de développer la diversité sociale à l'école, l'Ensad a mis en place un fond d’aide d’urgence, et, en lien avec le Crous de Paris, dispose de 15 chambres étudiantes. Pour donner un maximum de chance à la diversité sociale dans les lauréats du concours, les épreuves ont évolué vers des sujets d’expression qui permettent à toutes et tous une appréhension immédiate.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est dirigé par Emmanuel Tibloux depuis le 28 juillet 2018. Il dispose d’un mandat de trois ans. Il est placé sous la présidence d’Isabelle de Ponfilly, qui a pris ses fonctions le 25 janvier 2019.

Le contrat pluriannuel d’objectif et de performance de l’opérateur est en cours de rédaction.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	10 684	10 684	12 031	12 031	11 682	11 682
Subventions pour charges de service public	9 973	9 973	11 563	11 563	11 223	11 223
Dotations en fonds propres	708	708	468	468	406	406
Transferts	3	3			53	53
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique					20	20
Subventions pour charges de service public					20	20
Total	10 684	10 684	12 031	12 031	11 702	11 702

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en fonctionnement, par

l’application de la mise en réserve de précaution (-350 k€ en AE=CP) ;

le versement de subventions complémentaires au titre du monitorat (+10 k€).

En investissement, l’écart résulte de l’application de la mise en réserve de précaution (-62,5 k€ en AE=CP).

Des transferts ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre de :

du programme artistes intervenants en milieu scolaire (AIMS) (22 k€ en AE=CP) ;

de l’accompagnement des étudiants boursiers (31 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention provenant du programme 186 « Recherche culturelle et scientifique » concernant l’appel à projet recherche de 2019 au titre du projet « Cartes des transports et représentations urbaines » (20 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	143	152	154
– sous plafond	139	152	147
– hors plafond	4		7
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		63	55
– rémunérés par l'État par ce programme		63	55
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

La sous-consommation du plafond des emplois rémunérés par l’établissement est de 7,25 ETPT du fait des vacances de postes et des recrutements intervenus en fin d’année.

55 autres ETPT sont par ailleurs rémunérés par l’Etat, soit 8 de moins que prévu, en raison des vacances de postes.

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Principaux faits structurants de l’année 2019

En 2019, l’établissement a recruté 10 nouveaux enseignants, poursuivant ainsi le renouvellement de son corps enseignant. Ces recrutements illustrent la dynamique dans laquelle s’inscrit l’établissement. C’est ce dont rendent également compte la création d’une filière « Artistes et métiers de la création » (en partenariat avec le Palais de Tokyo), la création de la « Chaire du Présent », qui structure désormais l’enseignement théorique des trois premières années, et plus généralement la refonte de la maquette pédagogique (cours de l’en-dehors, partenariats hors-piste pour les 4ème année, etc.).

En outre, de nouvelles orientations se dessinent pour la programmation culturelle. Outre l’exposition des Diplômés, l’ENSBA a notamment organisé 3 expositions in situ (Sculptures infinies, Léonard de Vinci et la Renaissance italienne, Félicità, avec les Beaux-Arts de Nantes) et une exposition hors les murs (La naissance des Beaux-Arts, au musée national de Shanghai) qui a rencontré un grand succès (+ de 400 000 visiteurs).

L’établissement s’est par ailleurs mobilisé sur le Festival 100% Villette et a conclu un partenariat avec le Centre Wallonie Bruxelles. Il a également pris part au projet Artistes intervenant en milieu scolaire (AIMS), en partenariat avec les autres établissements parisiens d’enseignement supérieur culture.

Gouvernance et pilotage stratégique

Eléonore Ladreit de Lacharrière a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du Président de la République en date du 6 avril 2018.

A la suite du départ de Jean-Marc Bustamante du poste de directeur en septembre 2018, Jean de Loisy a été nommé directeur de l’ENSBA par arrêté du ministre de la Culture en date du 20 décembre 2018, à compter du 2 janvier 2019. Sa lettre de mission a été signée en février 2019.Le contrat de performance portant sur les années 2017-2020 a été approuvé en comité technique le 6 juin 2017 et voté au conseil d’administration du 6 juillet 2017.

La formalisation d’un plan d’action achat a été amorcée et finalisée en 2019.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	45	45
Dotations en fonds propres	45	45
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	8 529	8 529	8 387	8 387	8 429	8 429
Subventions pour charges de service public	8 060	8 060	7 995	7 995	7 978	7 978
Dotations en fonds propres	448	448	392	392	380	380
Transferts	21	21			71	71
Total	8 574	8 574	8 387	8 387	8 429	8 429

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique, en fonctionnement, par :

- L’application de la réserve de précaution (-42 k€ en AE=CP) ;

- L’octroi d’un complément de subvention de fonctionnement (20 k€ en AE=CP) ;

- Le versement d’une subvention visant à soutenir le monitorat au sein de l’établissement (5 k€ en AE=CP).

L’écart observé en investissement résulte de l’application de la réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP).

Des transferts de crédits d’intervention pour ont par ailleurs été effectués sur ce programme en soutien à :

- L’action EAC de l’établissement, qu’il s’agisse des initiatives en faveur des formateurs ou de l’accompagnement des pratiques (36,5 k€ en AE=CP) ;

- l’accompagnement des étudiants boursier (34,1 k€ en AE=CP).

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	5 834	5 261	Subventions de l'État	7 953	8 040
dont charges de pensions civiles	271	142	– subventions pour charges de service public	7 953	7 978
			– crédits d'intervention( transfert)		62
Fonctionnement autre que les charges de personnel	6 078	6 177	Fiscalité affectée		31
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	28	1 004
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	746	814	Autres produits	3 479	2 690
dont dotations aux amortissements et provisions	746	814	dont reprises aux amortissements et provisions	708	734
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	11 912	11 438	Total des produits	11 460	11 765
Résultat : bénéfice		327	Résultat : perte	452
Total : équilibre du CR	11 912	11 765	Total : équilibre du CR	11 912	11 765
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement	414		Capacité d'autofinancement		407
Investissements	2 535	2 207	Financement de l'actif par l'État	380	380
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	34	84
			Autres ressources		0
Remboursement des dettes financières		6	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 949	2 213	Total des ressources	414	871
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 535	1 342
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Avec un bénéfice de 355 k€, l’année 2019 s’achève sur un résultat supérieur aux prévisions initiales (soit +777 k€). Cette performance s’explique autant par une baisse des charges (-474 k€ soit -4%), notamment de personnel, que par le niveau des produits (+304 k€ soit, +2,6 %). Ainsi, après retraitement des effets de périmètre (947 k€ de refacturations à des entités publiques comptabilisées au sein des autres subventions), les autres produits affichent une progression de +168 k€.

Ce bénéfice implique en 2019 une capacité d’autofinancement de 405 k€, en amélioration par rapport au budget initial (-414 k€). Cette dernière permet de minorer le prélèvement sur fonds de roulement nécessaire à la conduite du programme d’investissement (soit 1,3 M€ contre 2,5 M€ prévus au BI) et d’améliorer la situation financière de l’établissement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	5 834	5 834	5 300	5 300
Fonctionnement	5 413	5 332	5 342	5 027
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 405	2 535	2 170	2 187
Total des dépenses AE (A) CP (B)	13 652	13 701	12 812	12 514
Dépenses de pensions civiles globales	271	271	142	142
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	10 814	11 145
Subvention pour charges de service public	7 953	8 143
Autres financements de l’État	380	380
Fiscalité affectée	0	31
Autres financements publics	28	37
Recettes propres	2 453	2 554
Recettes fléchées	353	536
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	15	10
Recettes propres fléchées	338	526
Total des recettes (C)	11 167	11 681
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 534	833
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement et pédagogie	4 404 4 453	970 995	970 978	0 0	0 0	460 726	605 799	5 834 6 174	5 979 6 230
Environnement culturel, scientifique et de recherche	45 45	80 104	80 104	0 0	0 0	0 0	0 0	125 149	125 149
Fonctions supports	617 25	2 980 25	2 915 0	0 0	0 0	1 560 1 214	1 630 1 189	5 157 1 264	5 162 1 214
Valorisation et développement culturel	768 777	1 383 1 384	1 367 1 228	0 0	0 0	385 230	300 199	2 536 2 391	2 435 2 204
Total	5 834 5 300	5 413 2 508	5 332 2 310	0 0	0 0	2 405 2 170	2 535 2 187	13 652 9 978	13 701 9 797
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 534	833
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	6
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	80	153
Autres décaissements non budgétaires	0	22
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 614	1 014
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 614	1 014
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	7
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	12
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	19
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 614	995
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 614	995
Total des financements	2 614	1 014
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau des autorisations budgétaires :

Avec 12,5 M€ de dépenses pour 11,7 M€ de recettes, le solde budgétaire s’établit à -832 k€, soit une amélioration de +1,7 M€ par rapport au BI.

Si celle-ci résulte principalement de la réduction des dépenses (-1,2 M€ en CP, soit -), les recettes connaissent également une hausse (+515 k€, soit +4,6 %). Les recettes propres en particulier progressent de 10 % grâce aux efforts de valorisation du domaine et de diversification des fonds privés.

Il est à noter que la subvention pour charger de service public est exécutée à un niveau supérieur aux montants figurant dans le tableau de financement Etat. L’écart s’explique par la comptabilisation sur ce poste des encaissements provenant d’autres entités publiques dans le cadre de dispositifs communs dont le portage est assuré par l’ENSBA, soit :

l’organisation du forum « Entreprendre dans la Culture » pour 15 k€ ;
le programme de formation d'Artiste Intervenant en Milieu Scolaire (AIMS) pour 79 k€.

Tableau des dépenses par destination :

Les dépenses sont exécutées à 96 % en AE (soit -840 k€) et 91 % en CP (-1,2 M€).

Les dépenses de personnel font l’objet d’une sous-exécution de 9 % (soit -534 k€). Cela s’explique d’une part par une erreur logicielle ayant conduit, lors de la prévision budgétaire, à une sur surévaluation des cotisations, et d’autre part par des vacances de postes importantes, en particulier dans les services administratifs. Il est néanmoins à noter que le niveau d’exécution anormalement bas des dépenses de personnel associées aux fonctions supports résulte d’une ventilation de la masse salariale sur les autres destinations.

On observe par ailleurs une sous-consommation des dépenses d’investissement à hauteur de 10 % en AE (soit - 234 k€) et -13 % en CP (-348 k€) en raison du report d’opérations.

Tableau d'équilibre financier :

Les opérations au nom et pour le compte de tiers (soit la TVA encaissée pour 142 k€, et 21 k€ au titre du fonds national d’aide d’urgence) s’établissent à un niveau supérieur au prévisionnel, mais conforme aux chroniques (150 k€ en 2018).

L’amélioration du résultat budgétaire permet de limiter le prélèvement sur trésorerie à hauteur de 995 k€, contre 2,6 M€ en BI.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	104	112	105
– sous plafond	104	112	105
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		98	94
– rémunérés par l'État par ce programme		98	94
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Les emplois rémunérés par l’établissement s’établissent à 105,2 ETPT. L’autorisation d’emploi votée en LFI n’a pas été entièrement consommée (-7,1 ETPT) en raison des vacances de postes au sein de l’établissement et de recrutements intervenus en fin d’année 2019.

93 autres ETPT sont par ailleurs rémunérés par l’Etat, soit 5 de moins que prévu en raison des vacances de poste.

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

Principaux faits structurants de l’année 2019

En dépit d’un contexte institutionnel inédit, l’année 2019 a permis à l’établissement de consolider son activité.

L’école a notamment obtenu le renouvellement de son accréditation des diplômes CI et DT pour une durée de 5 ans. Elle a par ailleurs poursuivi la diversification de son offre pédagogique, en développant les offres de formation continue, qui ont généré des recettes complémentaires.

Cette proposition pédagogique s’adosse désormais à de nouveaux partenariats scientifiques. Ainsi, un centre de recherche en design a été créé avec l’ENS Paris-Saclay en juin 2019. Une chaire d’innovation publique, mobilisant l’ENSCI, l’ENA, Sciences Po Paris et l’Ecole Polytechnique a par ailleurs été préfigurée.

Enfin, l’établissement a poursuivi ses efforts d’amélioration de la fonction financière. Il a été procédé au renouvellement de son service financier qui s’est doté d’outils comme de méthodes de pilotage renforcées. La poursuite de la rationalisation des dépenses de fonctionnement s’est par ailleurs traduite par d’adhésion aux marchés subséquents de la Direction des achats de l’Etat.

Gouvernance et pilotage stratégique

Madame Sanran Diakité a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du 21 novembre 2019.

La procédure de recrutement d’une nouvelle direction de l’établissement lancée en 2019, suite à la démission de son directeur Monsieur Yann Fabès le 1^er mars 2019, n’a pu aboutir favorablement. Une nouvelle procédure de recrutement a été lancée en janvier 2020 en vue de la nomination d’une nouvelle direction à l’été 2020.

Un projet stratégique d’établissement a été rédigé en 2018 dans le cadre de la procédure d’accréditation. Il reviendra à la nouvelle direction de travailler à la rédaction d’un COP dans l’année qui suivra sa nomination à la tête de l’établissement.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	4 427	4 427	4 601	4 601	4 322	4 322
Subventions pour charges de service public	4 027	4 027	4 330	4 330	4 032	4 032
Dotations en fonds propres	347	347	271	271	263	263
Transferts	53	53			26	26
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	1 777	1 777	1 806	1 806	1 778	1 778
Subventions pour charges de service public	1 552	1 552	1 572	1 572	1 553	1 553
Dotations en fonds propres	225	225	234	234	225	225
Transferts
Total	6 204	6 204	6 407	6 407	6 100	6 100

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en fonctionnement, par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-347 k€ en AE=CP) ;

le versement de subventions complémentaires visant à soutenir la recherche au sein de l’établissement (20 k€), à soutenir sa participation au sein de la Comue (27 k€), et à mettre en œuvre des actions en faveur du handicap (2,5 k€) soit au total +49,5 k€ en AE=CP.

En investissement, l’écart résulte de l’application de la mise en réserve de précaution (-8 k€ en AE=CP).

Des transferts, ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre de l’accompagnement des étudiants boursiers (26 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	65	68	67
– sous plafond	63	68	65
– hors plafond	2		2
dont contrats aidés	2
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

Les emplois rémunérés par l’opérateur s’établissent à 67 ETPT. L’autorisation d’emplois votée en LFI n’a néanmoins pas été intégralement consommée (-1,8 ETPT) en raison des vacances de poste dans l’établissement, dont celle du directeur.

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Principaux faits structurants de l’année 2019

L’année 2019 s’est déroulée dans un contexte financier très contraint en raison de fortes tensions, tant du côté des ressources propres, du fait des incertitudes liées à la réforme de la taxe d’apprentissage et de la formation continue, que du financement public dont bénéficie l’Ecole de par la suppression de la dotation d’investissement pour les matériels de cinéma et le bâtiment, versée par le CNC.

La Fémis a pu cependant poursuivre la mise en œuvre des axes majeurs de développement de l’Ecole :

Le développement international avec notamment la reconduction de la Saudi film Summer School, un atelier avec le Qatar, la poursuite de la mission d’accompagnement de l’ISMAC à Rabat et enfin un nouvel atelier organisé au Brésil ;
La progression de l’activité de formation continue dont le chiffre d’affaires a augmenté de +5% par rapport à 2018 et de + 63 % en 4 ans (2016-2019),
La poursuite des réflexions sur la pédagogie de l’Ecole et l’organisation des cursus, dans le but d’améliorer encore la formation des réalisateurs, de trouver un nouvel équilibre entre enseignements obligatoires et optionnels, d’approfondir la politique d’ouverture mise en œuvre depuis 5 ans vers des profils moins académiques, de consolider sa dimension internationale ;
L’accompagnement de l’insertion professionnelle des diplômés, marquée par les très bons résultats de l’enquête réalisée pour la première fois en mars 2019 auprès de 700 anciens étudiants sortis depuis 12 ans : un taux d’insertion professionnelle de 90% des élèves du cursus principal trouvant un emploi au terme d’une période de neuf mois après leur sortie, 60% devenant chefs de poste en moins de deux ans et 81% considérant que leur formation les a bien formés aux conditions réelles d’exercice de leur métier.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’année 2019 a été une année de transition avec la nomination de Michel Hazanavicius en tant que président du Conseil d’administration en juillet 2019, en remplacement de Raoul Peck qui occupait cette fonction depuis 2010. Nathalie Coste Cerdan a été renouvelée dans ses fonctions de directrice générale pour un second mandat à compter du 19 septembre 2019, après un vote à l’unanimité du Conseil d’administration. Une lettre de mission lui a été adressée en novembre présentant les principales actions attendues pendant son nouveau mandat. Un travail de préparation du COP a commencé fin 2019 donnant lieu à plusieurs échanges avec le CNC et le ministère de la culture.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	98	98			87	87
Subventions pour charges de service public	98	98			87	87
Total	98	98			87	87

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique principalement par les subventions du ministère de la culture :

des bourses du fonds national d’aide d’urgence allouées aux étudiants de La Fémis après réunion de la commission ministérielle, à hauteur de 12 k€ ;
des appels à projet organisés par le ministère de la culture, à hauteur de 75 k€.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	62	62	63
– sous plafond	61	62	61
– hors plafond	1		2
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L’écart de 1 ETPT entre le plafond d’emploi et l’exécution 2019 s’explique par de la vacance frictionnelle.

INP - Institut national du patrimoine

Principaux faits structurants de l’année 2019

En 2019, 33 lauréats ont été admis aux concours de conservateurs et 20 au concours d’admission en première année au département des restaurateurs. En 2019-2020, 93 élèves restaurateurs et 32 élèves conservateurs ont suivit la formation initiale (ils étaient respectivement 89 et 34 en 2018-2019).

L’INP a intégré l’accès en première année de la formation initiale des restaurateurs du patrimoine dans la plateforme Parcoursup.

Membre de la comUE Hésam depuis 2010, l’INP en a demandé son retrait compte tenu de l’orientation davantage tournée vers les sciences de l’ingénieur et de son positionnement principal sur le niveau licence, qui n’est plus en adéquation avec le projet porté par l’INP. L’Institut développe ainsi d’autres partenariats au bénéfice de ses élèves. Le projet d’EUR « Graduate School Humanities, Creation and Heritage », porté par la comUE Paris Seine et dans lequel l’INP est partie prenante, a vu son deuxième appel à projet lancé au printemps 2019. 12 candidats ont été retenus pour inscription en doctorat par le projet. L’INP a par ailleurs été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets 2018 du Labex CAP pour l’organisation d’un séminaire tenu cette même année et prolongé en 2019 sur le thème « patrimoine écrit des archives, archives du patrimoine écrit », en lien avec la Bibliothèque national de France et les Archives nationales.

Les cycles de conférences et colloques se sont poursuivis en 2019. Le 14ème numéro de la revue "Patrimoines" est paru.

En termes de coopérations internationales, les opérations suivantes ont été particulièrement significatives en 2019 : réalisation d’une formation franco-chinoise relative à l’étude de la protection des peintures et du bois polychromes du temple de Gongshutang; renforcement de sa mission d’ingénierie de formation des personnels du Louvre Abu Dhabi avec l’organisation de quatre formations in situ pour les personnels du musée, réalisation d’une mission au Liban en octobre dans la perspective d’un projet consistant, notamment, en la mise en place d’une formation régionale initiale à la restauration basée à l’Académie des beaux-arts de l’Université de Balamand ; participation à un projet de préservation et de mise en valeur des bibliothèques patrimoniales irakiennes en lien avec la Bibliothèque nationale de France, conception et préparation de la mise en place de formations pour des professionnels sélectionnés par la Fondation nationale des musées du Maroc.

Dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle, l’INP a notamment réalisé 17 sessions de formations continues en région et a organisé des chantiers-école dans des structures patrimoniales sur tout le territoire (Bibliothèque Humaniste de Sélestat, château d’Oiron, musée de Villèle…).

Concernant la classe préparatoire intégrée, la promotion 2019-2020 comprenait 16 élèves. Quatre élèves ont été admis à la session 2019 du concours des conservateurs. La mise en œuvre du programme « Égalité des chances » s'est poursuivie, en partenariat avec la Fondation « Culture et Diversité », pour la préparation au concours de restaurateur du patrimoine. 8 élèves ont été admis à intégrer ce programme. Une candidate ayant suivi ce programme a été admise au concours 2019.

Gouvernance et pilotage stratégique

Charles Personnaz a été nommé directeur de l’Institut national du patrimoine le 9 avril 2019.

L’INP est doté d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2022, approuvé par son conseil d’administration le 14 novembre 2019.

L’établissement a présenté son plan d’actions achat 2020-2023 à son conseil d’administration du 14 novembre 2019.

L’INP a engagé la démarche de double labellisation Diversité et Egalité et a obtenu le label diversité pour la période 2018-2022.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	76	76			70	70
Transferts	76	76			70	70
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	6 316	6 316	6 216	6 216	6 206	6 206
Subventions pour charges de service public	6 037	6 037	6 118	6 118	5 998	5 998
Dotations en fonds propres	140	140	98	98	140	140
Transferts	139	139			68	68
P123 – Conditions de vie outre-mer					-40
Transferts					-40
P147 – Politique de la ville					12	12
Transferts					12	12
Total	6 392	6 392	6 216	6 216	6 248	6 288

En fonctionnement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique par :

l’application de la mise en réserve de précaution (-141 k€ en AE=CP) ;
une subvention complémentaire en gestion de 21 k€ au titre de l’adhésion à la ComUE Hésam.

En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 42 k€, permis par la diminution de la réserve de précaution du programme.

L’établissement a également bénéficié de 68 k€ de transferts depuis le programme 224 destinés, entre autres, à des bourses au titre du Fonds national d’aide d’urgence, à des bourses Erasmus et de mobilité à l’étranger, au soutien d’un projet européen Erasmus + piloté par l’établissement et au financement de projets concourant à l’éducation artistique et culturelle.

L’établissement a également bénéficié de transferts à hauteur de 70 k€ en AE=CP du programme 175 « Patrimoines » au titre :

de l'organisation de journées professionnelles (25 k€) ;
de bourses Erasmus et de mobilité à l’étranger (45 k€).

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	44	47	43
– sous plafond	44	47	43
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		40	52
– rémunérés par l'État par ce programme		40	52
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

L'écart entre autorisation des emplois rémunérés par l’opérateur et réalisation est essentiellement lié à des vacances temporaires de postes, aux temps partiels et au transfert d’un emploi du titre 3 vers le titre 2 en cours de gestion 2019 dont il a été tenu compte en LFI 2020.

Les autres emplois rémunérés par ce programme correspondent aux fonctionnaires affectés à l’établissement ainsi qu’aux élèves conservateurs qui étaient comptabilisés jusqu’en 2018 de manière distincte au sein du plafond ministériel. L’écart constaté par rapport à la prévision est lié à la méthode de comptabilisation de l’exécution sur l’année, conduisant à intégrer le chevauchement de deux promotions d’élèves pendant 6 mois, ainsi que les élèves du tour extérieur.

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

Principaux faits structurants de l’année 2019

Fin 2019, le nombre d’opérations d’investissement suivies par l’Oppic en compte de tiers s’élève à 233, chiffre qui correspond aux opérations existantes dans le logiciel budgétaro-comptable SIREPA, après déduction des 90 clôtures intervenue en 2019 pour une valeur de 84,8 M€.

L’année 2019 est marquée par la hausse des montants des engagements (+8 %, pour 166 M€). Les marchés de maîtrise d’œuvre de nombreuses opérations ont été notifiés (installation du Centre National des Arts Plastique à Pantin, immeuble des Bons-Enfants des services centraux du ministère de la Culture, le Théâtre Ouvert ou encore, le clos et couvert du pavillon de la Reine au château de Vincennes). Dans le même temps, plusieurs marchés de travaux ont été lancé. C’est le cas de l’opération CAMUS dans le quadrilatère des Archives nationales, du schéma directeur et les travaux urgents de ce même site, du parcours de visite du musée de Cluny, mais également, la suite des travaux anticipés des toitures du Grand-Palais et de l’installation provisoire d’un commissariat de police sur ce même site.

Le niveau des mandatements est également en augmentation par rapport à l’année 2018 (+5 %, pour 160,9 M€). onstante depuis 2015, cette hausse est cohérente avec le nombre d’opérations en phase de travaux. Doivent notamment être signalées la phase 2 du quadrilatère Richelieu, la rénovation de l’école nationale supérieure de la photographie à Arles livrée fin 2019, mais aussi, les travaux anticipés sur les toitures du Grand-Palais, les opérations intervenant sur le site du quadrilatère des Archives nationales et les travaux de la phase 1 du schéma directeur de Fontainebleau.

Gouvernance et pilotage stratégique

Après le renouvellement du mandat de la présidente de l’Oppic (octobre 2018 à octobre 2021), l’année 2019 a été mise à profit pour adopter un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), couvrant la période 2019-2021 : celui-ci a été adopté en conseil d’administration le 25 juin 2019. Issu du diagnostic et de l’analyse des résultats du précédent COP, il reprend trois axes stratégiques :

maîtriser les risques, respecter les programmes, les délais, les coûts et garantir la sécurité juridique des opérations ;
renforcer la qualité de service et l’innovation au bénéfice des équipements culturels et des monuments historiques de l’Etat ;
poursuivre la modernisation de l’Oppic et son investissement dans la compétence des équipes.

Ces axes se déclinent en 11 objectifs stratégiques et 13 indicateurs associés. Pour l’année 2019, première année d’exécution de ce contrat, 9 de ces indicateurs ont pleinement atteint les cibles fixées.

Financement de l'État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2018 (RAP)		LFI 2019		Réalisation 2019
Programme intéressé ou nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	12 308	12 308	12 216	12 216	12 238	12 238
Subventions pour charges de service public	12 293	12 293	12 216	12 216	12 238	12 238
Transferts	15	15
P212 – Soutien de la politique de la défense					6 850	6 850
Transferts					6 850	6 850
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire						25
Dotations en fonds propres						25
Total	12 308	12 308	12 216	12 216	19 088	19 113

L’écart entre le montant des crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (+22 k€ en AE=CP) s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-143 k€ en AE=CP) et par le versement d’un complément de subvention pour le projet du Musée de la marine (+ 165 k€) par transfert du programme 212 du ministère des Armées vers le programme 224.

Les deux versements complémentaires se retrouvent en compte de tiers au tableau d’équilibre financier :

6,850 M€ en AE=CP du programme 212 correspondent au versement du ministère des Armées au titre des opérations dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’opérateur pour l’année 2019 dans le cadre du protocole Culture/Défense.

25 k€ de CP du programme 150 correspondent à la participation financière du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation aux opérations de réaménagement du quadrilatère Richelieu.

Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Produits	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Personnel	8 801	8 720	Subventions de l'État	12 237	12 238
dont charges de pensions civiles	600	444	– subventions pour charges de service public	12 237	12 238
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 172	2 646	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)	77	58	Autres produits	88	229
dont dotations aux amortissements et provisions	77	58	dont reprises aux amortissements et provisions	8	147
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	11 973	11 366	Total des produits	12 325	12 467
Résultat : bénéfice	352	1 101	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	12 325	12 467	Total : équilibre du CR	12 325	12 467
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Tableau de financement abrégé

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *	Ressources	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	421	1 013
Investissements	61	21	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	61	21	Total des ressources	421	1 013
Augmentation du fonds de roulement	360	991	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat de l’année 2019 s’établit à 1,1 M€, supérieur aux prévisions inscrites au budget initial (352 k€), procédant principalement d’une baisse des charges.

La consommation moindre que prévue des enveloppes de dépenses s’explique par :

le décalage à 2020 des paiements du marché relatif au schéma directeur des systèmes d’information ainsi que du lancement de marchés d’études transversales pour le compte des opérations immobilières ;
une maîtrise des dépenses de fonctionnement (diminution des dépenses d’équipement, communication, représentation et réception ainsi que des charges locatives, changement de restaurant collectif ;

Grâce à ce résultat excédentaire, l’exercice 2019 permet de dégager une capacité d’autofinancement qui s’élève à 1,013 M€.

La tendance à la hausse du fonds de roulement se poursuit et se constate également sur le niveau de la trésorerie, tant pour la trésorerie liée aux comptes de tiers que pour celle concernant le budget propre de l’Oppic.

Le niveau de la trésorerie liée aux comptes de tiers s’explique en grande partie par les versements anticipés sur les prévisions de décaissement, du décalage opérationnel de certaines opérations ainsi que des versements très concentrés en fin d’année.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2019		Compte financier 2019 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	8 801	8 801	8 720	8 720
Fonctionnement	1 900	3 100	1 428	2 595
Intervention	0	0	0	0
Investissement	61	61	127	21
Total des dépenses AE (A) CP (B)	10 762	11 962	10 275	11 336
Dépenses de pensions civiles globales	600	600	444	444
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Recettes globalisées	12 318	12 320
Subvention pour charges de service public	12 238	12 238
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	80	82
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	12 318	12 320
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	356	984
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Total	8 801 0	1 900 0	3 100 0	0 0	0 0	61 0	61 0	10 762 0	11 962 0
Total	8 801 0	1 900 0	3 100 0	0 0	0 0	61 0	61 0	10 762 0	11 962 0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	195 009	162 376
Autres décaissements non budgétaires	0	-33
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	195 009	162 343
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	28 247
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	28 247
Total des besoins	195 009	190 590
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2019	Compte financier 2019 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	356	984
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	151 648	189 605
Autres encaissements non budgétaires	0	1
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	152 004	190 590
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	43 005	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	43 005	0
Total des financements	195 009	190 590
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

L’exécution 2019 dégage un solde budgétaire de 984 k€, supérieur aux prévisions initiales, dû principalement à une diminution des dépenses de fonctionnement.

Le haut niveau de trésorerie s’explique par la déconnexion observée entre le calendrier des décisions des maîtres d’ouvrage sur les enveloppes dévolues aux investissements et le déroulement des opérations qui conditionne le rythme des décaissements, ainsi que par des encaissements très concentrés en fin d’année tant pour ce qui concerne les crédits destinés aux conventions de mandat que pour la convention cadre.

Consolidation des emplois

	Réalisation 2018 (1)	Prévision 2019 (2)	Réalisation 2019
Emplois rémunérés par l'opérateur :	117	132	117
– sous plafond	114	125	114
– hors plafond	3	7	3
dont contrats aidés		7	3
dont apprentis	3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

En LFI 2019, l’Oppic dispose de 9 autorisations d’emplois supplémentaires ouvertes sous plafond pour répondre, en tant que de besoin, à l’accroissement de son plan de charge en dehors du périmètre du ministère de la Culture, dès lors que la masse salariale correspondante est prise en charge par les mandants tiers.

Le plafond d’emplois 2019 voté au conseil d’administration de l’opérateur s’élève à 118,5 ETPT.

Le niveau de consommation du plafond (-4), stable par rapport à l’exécution 2018, s’explique par la mobilité du personnel et des difficultés à recruter en particulier sur des postes dits « non-dérogatoires ».

S’agissant du hors plafond, deux apprentis ingénieurs ont été recrutés en 2019, en complément d’un autre contrat d’apprentissage qui entamait sa deuxième année, ce qui porte à trois les contrats d’apprentissage à l’Oppic.