$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,224)

$@FwLOVariable(libelleProg,Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


AFR - Académie de France à Rome


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

829

829

855

855

829

 

Dotations en fonds propres

829

829

855

855

829

 

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

5 196

5 196

5 245

5 245

5 227

 

Subventions pour charges de service public

4 781

4 781

4 817

4 817

4 760

 

Dotations en fonds propres

415

415

428

428

467

 

Total

6 025

6 025

6 100

6 100

6 056

 

 

Sur le programme 175 « Patrimoine », l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution sur la dotation en fonds propres (-26 k€ en AE=CP).


Sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », en fonctionnement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019, s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution sur la subvention pour charges de service public (-97 k€ en AE=CP) ;
  • l’octroi d’une subvention complémentaire pour l’édition 2019 du festival ¡ Viva Villa ! (+40 k€ en AE=CP) ;


En investissement sur ce même programme, l’écart de +39 k€ en AE=CP s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution sur la dotation en fonds propres (-13 k€ en AE=CP) ;
  • l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour le remplacement du conduit d'alimentation principale en gaz, dans le cadre du plan de rénovation ministériel des logements 2019 (52 k€ en AE=CP).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

47

47

46

  – sous plafond

47

47

46

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L'écart entre la prévision 2019 de 47 ETPT et l’exécution 2019 de 46 ETPT s’explique par la vacance de plusieurs emplois durant l’année 2019. 

 

Centre national des arts du cirque


En 2019, une nouvelle direction des études et de l’insertion professionnelle a été mise en place Cette restructuration doit permettre davantage de cohérence et de lien entre les missions de formation initiale et celles relatives à l’insertion professionnelle. Dans le cadre de la formation continue, le CNAC a mis en place deux nouvelles certifications en arts équestres. Il a par ailleurs été réalisé une enquête approfondie d’insertion professionnelle sur l’ensemble des promotions. En matière de  recherche, le CNAC a initié deux chantiers, l’un portant sur la santé et le soin des artistes de cirque et l’autre sur le développement durable dans les arts du cirque.


Le 7 décembre 2019, le CNAC et la Ville de Châlons-en-Champagne ont inauguré une micro-folie, musée numérique réunissant plus de 1 000 œuvres provenant de douze institutions et musées nationaux à découvrir sous forme numérique.


Enfin, l’établissement a engagé une démarche d’autoévaluation dans le cadre de la campagne d’accréditation qui sera présentée lors du prochain CNESERAC.



Gouvernance et pilotage stratégique


L’établissement est dirigé par Gérard Fasoli. Il est placé sous la présidence de Frédéric Durnerin, qui a pris ses fonctions le 24 janvier 2019, en remplacement de Martine Tridde-Mazloum.


Un contrat pluriannuel d’objectif a été signé le 17 décembre 2016, pour couvrir les exercices 2017 à 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 336

3 336

3 397

3 397

3 388

3 388

Subventions pour charges de service public

3 238

3 238

3 328

3 328

3 221

3 221

Dotations en fonds propres

65

65

69

69

114

114

Transferts

33

33

 

 

53

53

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

8

8

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

8

8

Total

3 336

3 336

3 397

3 397

3 396

3 396

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en fonctionnement, par l’application de la mise en réserve de précaution (-107 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-2 k€ en AE=CP) ;
  • le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la rénovation des installations électriques des locaux mis à disposition du PALC, Pôle National Cirque (+47 k€ en AE=CP)


Des transferts, ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre de :

  • l’action EAC de l’établissement, qu’il s’agisse des initiatives en faveur des formateurs ou de l’accompagnement des pratiques (38,5 k€ en AE=CP) ;
  • la formation continue (20 k€ en AE=CP) ;
  • l’aide à la mobilité des étudiants boursiers (5,3 k€ en AE=CP) ;
  • le développement de la recherche de l’établissement, et notamment via des contrats doctoraux (30 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention provenant du programme 186 « Recherche culturelle et scientifique », au titre du projet de recherche « Santé » (8 k€ en AE=CP).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

37

37

39

  – sous plafond

36

37

36

  – hors plafond

1

 

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’autorisation d’emploi votée en LFI (37 ETPT) n’a pas été entièrement consommée (-1 ETPT) car un emploi lié à la Chaire Icima initialement inscrit sous-plafond a finalement été financé par des subventions dédiées.

 

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique


 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 884

3 884

3 884

3 884

4 029

4 029

Subventions pour charges de service public

3 780

3 780

3 786

3 786

3 882

3 882

Dotations en fonds propres

98

98

98

98

113

113

Transferts

6

6

 

 

34

34

Total

3 884

3 884

3 884

3 884

4 029

4 029

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en fonctionnement, par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-4 k€ en AE=CP) ;
  • le versement de subventions complémentaires visant à soutenir le développement de l’activité, notamment son action en faveur de la diversité (100 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart résulte de :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-3 k€ en AE=CP) ;
  • le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’explosion qui a touché les locaux (+17,5 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a bénéficié de transferts au titre :

  • du programme artistes intervenants en milieu scolaire AIMS (20,5 k€ en AE=CP) ;
  • des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers (8,4 k€ en AE=CP) ;
  • de l’accueil conjoint d’élèves de l’école du TEA par le CNSAD et l’Ecole de Limoges (10 k€ en AE=CP ).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

42

42

39

  – sous plafond

41

42

38

  – hors plafond

1

 

1

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

18

17

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

18

17

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Les emplois rémunérés par l’établissement s’établissent à 39 ETPT. L’autorisation d’emploi votée en LFI n’a pas été entièrement consommée (-4 ETPT) en raison d’ajustements pédagogiques.


Les emplois rémunérés en titre 2 s’établissent à 17 ETPT, soit une exécution légèrement inférieure aux prévisions en raison de deux postes en partie vacants sur l’année.

 

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon


Principaux faits structurants de l’année 2019


Fort de ses 30 professeurs, assistants et accompagnateurs permanents, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) a accueilli 664 inscrits. Ces 554 musiciens et 110 danseurs se sont vu délivrer un enseignement dans 45 disciplines principales accessibles sur concours et 90 disciplines complémentaires.


En 2019, l'ensemble des équipes pédagogiques et administratives ont été mobilisé dans la procédure de renouvellement de l'accréditation de l'établissement dans sa mission de service public d'enseignement supérieur de musique et danse, ainsi que dans l’élaboration du nouveau projet d’établissement.


Enfin, l’établissement s’est particulièrement engagé en faveur de son rayonnement international. Ainsi, le CNSMD de Lyon a rejoint le projet européen de partenariat stratégique VIOLANET- European Viola da Gamba Network. Grâce à un financement de 10 k€ du ministère de la Culture, le Jeune Ballet quant à lui a participé à la 1ère édition de Camping à l’international, organisée à Taipei par le Tpac Performing Arts Center et le Centre national de la Danse.


Gouvernance et pilotage stratégique


Mathieu Ferey a été nommé Directeur par arrêté ministériel en date du 2 janvier 2019 et a pris ses fonctions le 1er février 2019. La direction générale adjointe est assurée Madame Coralie WALUGA depuis le 8 septembre 2019.


Depuis le 1er décembre 2019, l’établissement est placé sous la présidence d’Anne Poursin qui succède à Catherine Tsekenis, nommée directrice du Centre national de la Danse.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

14 019

14 019

14 112

14 112

14 067

14 067

Subventions pour charges de service public

13 302

13 302

13 377

13 377

13 316

13 316

Dotations en fonds propres

706

706

735

735

726

726

Transferts

11

11

 

 

26

26

Total

14 019

14 019

14 112

14 112

14 067

14 067

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique, en fonctionnement, par :

  • L’application de la réserve de précaution (-156 k€ en AE=CP) ;
  • L’octroi de compléments de subvention visant à financer l’action EAC de l’établissement, la mise en œuvre d’une validation des acquis et de l’expérience (VAE), le rattrapage indemnitaire, le financement du projet de mobilité « Camping Asie », ainsi que le monitorat (+94 k€ en AE=CP).


L’écart observé en investissement trouve son explication dans :

  • L’application de la réserve de précaution (-22 k€ en AE=CP) ;
  • L’octroi d’un complément de subvention visant à couvrir des opérations de rénovation (+13 k€ en AE=CP).



Par ailleurs, un transfert de 26 k€ en AE=CP a été effectué au titre de l’accompagnement des étudiants boursiers (FNAUAC et mobilité internationale).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

11 490

11 573

Subventions de l'État

13 284

13 352

  dont charges de pensions civiles

592

634

  – subventions pour charges de service public

13 284

13 352

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 545

3 628

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

114

187

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

820

931

Autres produits

1 296

1 505

  dont dotations aux amortissements et provisions

820

931

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

765

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

5

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

630

 

Total des charges

15 035

15 201

Total des produits

14 694

15 044

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

341

157

Total : équilibre du CR

15 035

15 201

Total : équilibre du CR

15 035

15 201


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

156

 

Capacité d'autofinancement

 

9

Investissements

2 448

1 270

Financement de l'actif par l'État

713

713

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

5

145

Remboursement des dettes financières

 

8

Augmentation des dettes financières

 

8

Total des emplois

2 604

1 278

Total des ressources

718

875

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 886

403


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En droits constatés, les charges connaissent une augmentation de +0,16 M€ en raison de l’augmentation de la masse salariale et de dotations aux amortissements liées à la politique immobilière de l’établissement, supérieures au prévisionnel. Cette augmentation est couverte par des produits plus importants que prévus, qu’il s’agisse de financements complémentaires de l’État, ou de produits non décaissables (+0,35 M€).


Ces facteurs permettent de contenir le déficit, ramené à 0,16 M€, et d’améliorer très nettement la CAF (+165 k€). Celle-ci est légèrement positive, elle s’avère néanmoins insuffisante au regard des besoins en investissement, qui ont donc dû être différés (-1,17 M€).


Dans cette perspective, l’amélioration du fonds de roulement de +3 M€ doit être abordée avec prudence, et ce d’autant plus que celui-ci est en partie fléché sur le projet d’extension immobilière.


Il est à noter que le montant affiché au titre de la SCSP (soit 13,52 M€) intègre l’ensemble des contributions consenties par l’Etat en 2019, y compris la subvention exceptionnelle d’investissement visant à couvrir des opérations de mise à niveau de l’équipement (13 k€). Cela explique que seule la dotation en fonds propre soit affichée au titre de l’actif financé par l’Etat.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

11 490

11 490

11 577

11 577

Fonctionnement

3 300

2 725

2 746

2 587

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 448

2 448

788

1 270

Total des dépenses AE (A) CP (B)

17 238

16 663

15 111

15 434

Dépenses de pensions civiles globales

592

592

635

635


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

13 968

14 124

Subvention pour charges de service public

13 222

13 222

Autres financements de l’État

62

130

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

10

19

Recettes propres

674

753

Recettes fléchées

809

822

Financements de l’État fléchés

713

713

Autres financements publics fléchés

0

70

Recettes propres fléchées

96

39

Total des recettes  (C)

14 777

14 946

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 886

488


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignements, services communs et pédagogiques

7 671
7 369

844
829

805
792

0
0

0
0

167
232

163
312

8 682
8 430

8 639
8 473

Fonctions support

3 812
4 207

2 378
1 842

1 845
1 721

0
0

0
0

2 281
556

2 285
958

8 471
6 605

7 942
6 886

Recherche

7
2

17
18

17
18

0
0

0
0

0
0

0
0

24
20

24
20

Valorisation et diffusion culturelle

0
0

61
57

58
57

0
0

0
0

0
0

0
0

61
57

58
57

Total

11 490
11 578

3 300
2 746

2 725
2 588

0
0

0
0

2 448
788

2 448
1 270

17 238
15 112

16 663
15 436


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 886

488

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

8

8

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

5

10

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 899

506

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

100

Total des besoins

1 899

506


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

8

8

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

66

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

8

74

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 891

432

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

138

532

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 753

0

Total des financements

1 899

506


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les dépenses sont exécutées à hauteur de 93 % en AE (soit -1,5 M€) et 93 % en CP (soit -1,2 M€).


Les dépenses liées aux fonctions support affichent une baisse significative (-1,3 M€ en AE et -1,05 M€ en CP) en raison du report d’opérations de mises à niveau de l’équipement (-1,5 M€ en AE et -1,3 M€ en CP).

Le déficit budgétaire est ramené à 0,487 M€ (soit une amélioration de 1,4 M€) sous l’effet :

  • Du report d’opérations d’investissement, qui allègent le volume des dépenses (-1,4 M€ en AE et -0,98 M€ en CP)

De recettes supérieures au prévisionnel, résultant de subventions complémentaires de l’État ou des autres collectivités (+72 k€), ainsi que des ressources propres générées par l’activité (+84 k€)



Par ailleurs, le besoin en termes de personnels pédagogique a pu être réduit en cours d’année (soit -0,21 M€ en AE et -0,17 M€).

Le déficit budgétaire s’améliore sous l’effet du report des opérations d’investissements. Celui-ci permet de contenir le prélèvement sur la trésorerie à hauteur de 532 k€.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

205

206

207

  – sous plafond

204

206

206

  – hors plafond

1

 

1

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

1

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le CNSMD de Lyon consomme l’intégralité du plafond d’emploi notifié, qu’il s’agisse de :

  • Ceux qu’il rémunère directement (206 ETPT) ;
  • Celui qui est rémunéré par l’Etat, soit le directeur de la recherche.

 

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris


Principaux faits structurants de l’année 2019


Fort de ses 385 professeurs et de son équipe administrative de 172 agents, l’établissement a accueilli 1 377 élèves en 2019. Afin de favoriser leur apprentissage de la scène, ces derniers ont été mobilisés sur 376 manifestations publiques, largement soutenues en termes de communication.


Le conservatoire a poursuivi en 2019 sa politique de diversification des publics et de médiation conformément aux engagements du ministère de la Culture. Les actions dans ce domaine sont au nombre de 63 (soit 8 de plus qu’en 2018) : 20 concerts solidaires (structures de la santé ou du handicap, EHPAD, centre d’hébergement d’urgence pour migrants), 22 actions en direction des scolaires (principalement les établissements du 19e arrondissement et de Seine-Saint-Denis), formation d’artistes intervenants en milieu scolaire (AIMS) sous forme de résidences en établissement scolaires, etc.


Enfin, l’établissement est toujours engagé dans une importante campagne de modernisation de ses moyens et de ses outils. Celle-ci recoupe, au-delà de l’enjeu immobilier, une mise à niveau des systèmes informatiques. Ainsi, la médiathèque a terminé la mise en œuvre d’une ré-informatisation ambitieuse qui fait du Conservatoire de Paris un établissement pionnier en matière de système d’information documentaire. Un schéma numérique a par ailleurs été déployé en 2019 avec pour objectif de répondre aux nouvelles pratiques numériques en matière pédagogique, en remplaçant les modules logiciels développés en interne.



  • Gouvernance et pilotage stratégique


La présidence du conseil d’administration est assurée par Sandra Lagumina.


Bruno Mantovani a quitté son poste de directeur de l’établissement fin juillet 2019, après neuf ans de directorat.

Hugues Ghenassia de Ferrand, directeur adjoint, puis Anne-Marie Le Guével, inspectrice générale des affaires

culturelles, ont été nommés successivement à la direction par interim du Conservatoire, jusqu’à la nomination

d’Emilie Delorme par arrêté ministériel du 11 décembre 2019.


Le renouvellement du contrat de performance, arrivé à échéance fin 2018, a été suspendu en l’attente de ce

recrutement.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

100

100

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

100

100

 

 

 

 

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

32 963

30 698

25 748

25 748

25 804

33 579

Subventions pour charges de service public

25 566

25 566

25 552

25 552

25 552

25 552

Dotations en fonds propres

7 195

4 995

196

196

196

7 906

Transferts

202

137

 

 

56

121

P104 – Intégration et accès à la nationalité française

 

 

 

 

3

3

Transferts

 

 

 

 

3

3

Total

33 063

30 798

25 748

25 748

25 807

33 582

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en investissement, par le versement de 7,7 M€ en CP pour les travaux des façades.


Enfin, l’établissement a bénéficié de transferts au titre :

•  du programme artistes intervenants en milieu scolaire (AIMS) (20,5 k€ en AE=CP) ;

•  des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers (21 k€ en AE=CP) ;

•  du soutien à la médiation (11 k€ en AE=CP)

•  du FNAU (3,5 k€ en AE=CP)

•  des études de marché, techniques et juridiques pour la création d’un studio 3 D (65k€ en CP)

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

20 414

20 151

Subventions de l'État

25 552

25 552

  dont charges de pensions civiles

305

303

  – subventions pour charges de service public

25 552

25 552

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 056

8 646

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

22

56

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

2 500

2 996

Autres produits

5 616

5 764

  dont dotations aux amortissements et provisions

2 500

2 996

  dont reprises aux amortissements et provisions

 

109

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

20

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 110

 

Total des charges

30 470

28 797

Total des produits

31 190

31 372

Résultat : bénéfice

720

2 574

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

31 190

31 372

Total : équilibre du CR

31 190

31 372


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

90

5 461

Investissements

13 099

10 192

Financement de l'actif par l'État

196

7 971

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

20

165

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

13 099

10 192

Total des ressources

306

13 597

Augmentation du fonds de roulement

 

3 406

Diminution du fonds de roulement

12 793

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le compte de résultat de l’exercice 2019 s’élève en dépenses à 28,8 M € et en recettes à 31,3 M€. Il présente donc un résultat excédentaire de +2,5 M€ (soit +1,8 M€ par rapport au BI) qui s’explique principalement par une baisse des dépenses de fonctionnement (-14 %).

 

Le versement de la subvention de l’Etat au titre des façades a pour conséquence de consolider, à double titre, la situation financière de l’établissement : outre l’apport de 7,9 M€ de ressources supplémentaires, une CAF importante est générée par le virement de l’annuité au compte de résultat.

 

Le fonds de roulement de l’établissement est ainsi abondé à hauteur de +3,4M€, alors qu’un important prélèvement était prévu.

 

Il est à noter que les transferts de crédits d’intervention font l’objet de traitements comptables différenciés selon leur nature. Ils sont inscrits :

  • Dans les « autres subventions » du compte financier pour les 56 k€ correspondant à l’action artistique et culturelle ainsi qu’à l’accompagnement des boursiers ;
  • Au sein du financement de l’actif par l’Etat pour les 65 k€ destinés au futur équipement du studio 3 D. 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

20 414

20 414

20 151

20 151

Fonctionnement

8 374

7 556

6 466

5 808

Intervention

0

0

0

0

Investissement

13 049

13 098

4 422

10 072

Total des dépenses AE (A) CP (B)

41 837

41 068

31 039

36 031

Dépenses de pensions civiles globales

305

305

303

303


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

26 941

27 219

Subvention pour charges de service public

25 552

25 552

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 389

1 667

Recettes fléchées

942

9 065

Financements de l’État fléchés

218

8 027

Autres financements publics fléchés

87

121

Recettes propres fléchées

637

917

Total des recettes  (C)

27 883

36 284

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

253

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

13 185

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignements, services communs et pédagogiques

16 005
15 674

1 725
1 445

1 741
1 288

0
0

0
0

1 202
643

1 125
816

18 932
17 762

18 871
17 778

Fonctions support

4 389
4 470

6 112
4 476

5 280
4 062

0
0

0
0

11 847
3 677

11 973
9 151

22 348
12 623

21 642
17 683

Recherche

20
7

80
44

80
34

0
0

0
0

0
0

0
0

100
51

100
41

Valorisation et diffusion culturelle

0
0

457
501

455
423

0
0

0
0

0
103

0
106

457
604

455
529

Total

20 414
20 151

8 374
6 466

7 556
5 807

0
0

0
0

13 049
4 423

13 098
10 073

41 837
31 040

41 068
36 031


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

13 185

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

13 185

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

433

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

433

Total des besoins

13 185

433


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

253

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

180

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

433

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

13 185

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

13 185

0

Total des financements

13 185

433


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En dépenses, les crédits sont exécutés à hauteur de 74 % en AE (soit -10,7 M€) et 88 % en CP (soit -5 M€).


Cela résulte principalement du report, sur 2020, d’opérations d’investissement qui représentent à elles seules un impact de -8,6 M€ en AE et de 3 M€ en CP. Ainsi, la notification d’un accord cadre concernant l’achat d’instrument de musique a été repoussé sur 2020, réduisant de moitié l’enveloppe dédiée aux dépenses pédagogiques. Par ailleurs, la modification de la programmation d’investissement courant sur 2019 conduit à ajuster les dépenses d’investissement sur le bâtiment à la baisse (-8,2 M€ en AE et -2,8 M€), créant une sous-exécution des dépenses correspondantes de -63 % en AE et -23 % en CP.

Le solde budgétaire de l’année 2019 est excédentaire de 253 k€, soit une amélioration sensible par rapport au BI qui prévoyait un déficit de 13 M€. Cette variation notable s’explique principalement par deux mouvements.


Le report sur 2020 d’un certain nombre d’opérations en investissement réduit les dépenses de -8,7 M€ en AE, -3 M€ en CP.


En outre, le versement par le ministère de la Culture d’une subvention d’investissement complémentaire de 7,7 M€ fléchée pour les travaux de rénovation des façades en pierre naturelles agrafées et des menuiseries extérieures contribue à améliorer le résultat.

L’excédent budgétaire et les remboursements au conservatoire permettent d’alimenter la trésorerie (soit +434 k€, contre -13 M€ prévus en BI).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

351

350

350

  – sous plafond

347

350

346

  – hors plafond

4

 

4

        dont contrats aidés

 

 

4

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

93

89

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

93

89

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La sous-exécution du plafond d’emploi notifié à l’opérateur est le résultat d’une vacance frictionnelle de 0,5 ETPT. En outre, l’établissement a pu pourvoir 4 postes initialement budgétés sur plafond, dans le cadre du parcours emploi compétences. 

 

Ecole du Louvre


Principaux faits structurants de lannée 2019


Le public de l’Ecole du Louvre est composé d’élèves et d’auditeurs (dont une partie dans une vingtaine de villes françaises).

L’Ecole du Louvre, au même titre que toutes les écoles de l’enseignement supérieur Culture (ESC), a procédé à des ajustements dans la mise en œuvre de son concours probatoire afin de s’inscrire pleinement dans la procédure Parcoursup.


L’année a notamment été marqué par :


  • La poursuite de la programmation des Junior Classes : programmées pour la première fois en 2018-2019, les Junior Classes de l’Ecole du Louvre ont pour objectif de donner des clefs pour « voir, décrypter, comprendre » les productions artistiques et les témoignages matériels des civilisations, afin de favoriser une plus grande familiarité entre un public de jeunes auditeurs (12-25 ans) et les institutions patrimoniales. Le programme de la première année s’est articulé autour de trois cycles « La mythologie grecque et romaine », « Les religions et leurs images » et « Les grandes figures de l’Histoire et du quotidien » et a attiré 242 auditeurs. Celui de la deuxième, en 2019-2020, s’est articulé autour de trois autres cycles « Le portrait, ou la Joconde et le selfie », « Le paysage » et « Les couleurs et leur histoire » et attiré 308 auditeurs ;


  • Le développement de la recherche, pour partie en lien avec des musées, institutions et universités ;


  • La mise en place d’une activité de collecte de fonds, bénéficiant, pour cela d’un mécénat dédié, afin de donner davantage de moyens à l’Ecole pour œuvrer en faveur de l’égalité des chances pour ses élèves et de favoriser leur insertion professionnelle en les aidant dans leur projet de mobilité internationale, de recherche et pour la mise en œuvre de projets spécifiques ;


  • La définition d’un programme de travaux de restructuration des espaces dévolus aux services documentaires, au centre de recherche et aux fonctions informatiques dans l’Aile de Flore. Accompagné par l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers (OPPIC) dans cette démarche et sous, réserves de l’impact du Covid-19, les travaux devraient débuter en 2020 pour une livraison des espaces à l’automne 2021.



Gouvernance et pilotage stratégique


La directrice de l’Ecole, Claire Barbillon, nommée le 1er décembre 2017, dispose d’une lettre de mission signée le 19 juin 2018.


L’établissement est doté d’un contrat d’objectif et de performance (COP) 2018-2020, adopté par le conseil d’administration fin 2018.


En 2019, l’Ecole a poursuivi l’élaboration de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) qui devrait être validé en 2020.


L’Ecole a présenté son plan d’action achats pour 2020 à son conseil d’administration le 4 novembre 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 304

2 304

2 111

2 111

2 205

2 205

Subventions pour charges de service public

1 871

1 871

1 866

1 866

1 920

1 920

Dotations en fonds propres

414

414

245

245

274

274

Transferts

19

19

 

 

11

11

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

Total

2 304

2 304

2 111

2 111

2 209

2 209

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique en fonctionnement par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution à hauteur de -63 k€ ;
  • le versement d’une subvention de 50 k€ au titre du financement d’outils numériques pour les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ;
  • un complément de 31 k€ pour l'accompagnement d’étudiants en situation de handicap et le développement de moyens consacrés au tutorat-monitorat ;
  • un versement de 21 k€ pour financer des bourses de mobilité ;
  • un versement de 5 k€ pour soutenir l’adhésion à la Fondation des sciences du patrimoine ;
  • le versement d'une subvention de 10 k€ pour financer la cotisation d'adhésion de l’école à la communauté d’universités et établissements (COMUE) HéSam.


En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire d’une subvention de 29 k€, permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme.


Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de plusieurs transferts d’un montant total de 11 k€, dont 8k€ pour financer la poursuite du programme expérimental d’éducation artistique et culturelle « Junior classes ».

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

38

32

32

  – sous plafond

35

32

30

  – hors plafond

3

 

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

2

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

50

50

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

50

50

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La consommation des emplois rémunérés sur le budget de l’École du Louvre s’établit pour 2019 à 32 ETPT.


L’écart de 5 ETPT est lié au transfert de quatre emplois du titre 3 vers le titre 2 en cours de gestion 2019 dont il a été tenu compte en LFI 2020. L’année 2019 a également été marquée de manière conjoncturelle par la vacance longue de plusieurs postes permanents dans différents services.

 

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture


Principaux faits structurants de l’année 2019


En 2019, trois contrats pluriannuels ont été signés avec les ENSA de Saint-Etienne, de Grenoble et de Nantes. Six contrats ont été lancés et seront signés au cours de l’année 2020 avec les ENSA de Toulouse (10 mars 2020), Strasbourg, Normandie, Paris-La-Villette, Paris-Val-de-Seine et Lille.


Deux écoles de la vague D, l’ENSA Paris-Val-de-Seine et l’ENSA de Paris-La-Villette ont été accréditées pour une durée de 5 ans à délivrer les formations conduisant au diplôme d’études en architecture conférant grade de licence, et au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master.


Les écoles suivantes ont été habilitées à délivrer la formation conduisant à l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) : ENSA de Bretagne et ENSAP de Bordeaux pour trois ans, ENSA de Nancy pour quatre ans, ENSA de Paris la Villette et ENSA de Paris Val-de-Seine pour cinq ans. La durée d'habilitation est déterminée dans la plupart des cas à l'harmonisation avec la vague d'accréditation de l'école.


En 2019, vingt nouveaux contrats doctoraux (dont dix en cofinancement) ont été attribués. Le quatrième et dernier appel à projet du programme incitatif de recherche « Architecture du XXème siècle, matière à projet pour la ville durable du XXIe siècle » a été lancé. Les cinq chaires partenariales d’enseignement et de recherche, labellisées en 2016, sont soutenues financièrement par le ministère (Archi 2.0 et Habitat du Futur à l’ENSA de Grenoble, Architecture Construction Bois à l’ENSA de Nancy, Patrimoine à l’ENSA de Paris-Belleville et Mobilité métropolitaine à l’ENSA de Strasbourg). Un nouvel appel à candidatures a été lancé pour le soutien de nouvelles chaires partenariales d’enseignement et de recherche « Architecture et innovation » labellisées par le ministère de la Culture.


La phase de recrutement des enseignants-chercheurs par les comités de sélection locaux a eu lieu en juin 2019.


Gouvernance et pilotage stratégique :


Quatre directeurs et directrices ont été nommés en 2019 : Hélène Corset-Maillard à l’ENSA de Marseille (1er février 2019), Caroline Lecourtois à l’ENSA de Paris-La-Villette (1er février 2019), Raphaël Labrunye à l’ENSA de Normandie (1er février 2019), Simon Teyssou à l’ENSA de Clermont-Ferrand (1er février 2019). Le directeur de l'ENSAP de Lille a été renouvelé dans ses fonctions de directeur pour un second mandat de trois ans.


Deux procédures de recrutements ont été mises en place pour les écoles de Nancy et de Bretagne en fin d'année 2019 pour des nominations le 15 janvier pour Gaëlle Perraudin à Nancy et 1er février 2020 pour Didier Briand en Bretagne.


Immobilier


Le Conseil d’État a rendu le 29 novembre 2019 sa décision sur le contentieux qui oppose M. François-Henri Pinault au ministère de la Culture au sujet du maintien de constructions autorisées à titre provisoire sur le site de l’École des Beaux-Arts, quai Malaquais. La décision du Conseil d’État enjoint à l’État de procéder à leur démolition avant la fin de l’année 2020. La perspective de leur déconstruction crée une situation de crise au sein de l’école et oblige à trouver une solution pour le redéploiement des activités de celle-ci.


Le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille s’inscrit dans le projet de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT). Le projet a été présenté le 20 mars 2019 en commission ministérielle des projets immobiliers pour validation de l’avant-projet définitif. L’achèvement des travaux est prévu en 2022.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

2

Transferts

 

 

 

 

 

2

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

58

Transferts

 

 

 

 

 

58

P175 – Patrimoines

201

201

 

 

210

205

Transferts

201

201

 

 

210

205

P131 – Création

15

15

 

 

15

15

Transferts

15

15

 

 

15

15

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

55 485

55 385

51 696

51 696

52 845

52 891

Subventions pour charges de service public

47 562

47 562

48 746

48 746

48 786

48 786

Dotations en fonds propres

5 838

5 838

2 950

2 950

2 289

2 289

Transferts

2 085

1 985

 

 

1 770

1 815

P113 – Paysages, eau et biodiversité

129

129

 

 

106

106

Transferts

129

129

 

 

106

106

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

-5

 

Transferts

 

 

 

 

-5

 

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

13

13

Transferts

 

 

 

 

13

13

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-60

40

Transferts

 

 

 

 

-60

40

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

1 012

1 012

1 193

1 193

1 022

1 022

Subventions pour charges de service public

1 012

1 012

1 193

1 193

1 022

1 022

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

-1

31

Transferts

 

 

 

 

-1

31

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

 

 

30

33

Transferts

 

 

 

 

30

33

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

5

5

Transferts

 

 

 

 

5

5

Total

56 842

56 742

52 889

52 889

54 182

54 422

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique, en fonctionnement, par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-1,3 M€ en AE=CP) ;
  • une minoration à hauteur de -0,9 M€ au titre de la compensation du transfert depuis la SCSP des établissements vers le T2 ministériel consécutif à la titularisation d’enseignants chercheurs d’une part et d’agents contractuels en vertu du dispositif Sauvadet d’autre part ;
  • une dotation complémentaire d’un montant de +1,2 M€ en faveur de l’ENSA La Villette au titre de son opération de desserrement du site d’accueil principal ;
  • des compléments en cours de gestion destinés à l’ensemble des ENSA (+1,1 M€ en AE=CP) afin de doter les écoles de moyens supplémentaires notamment au titre des mesures de renforcement du tutorat, des adhésions au ComUE, du soutien aux laboratoires de recherche et aux doctorants ainsi que des actions de formation continue.


En investissement, l’écart s’explique par :

  • le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 0,4 M€ en AE=CP compte tenu de la diminution de la réserve de précaution ;
  • un redéploiement à hauteur de 1 M€ vers les crédits de fonctionnement.


De plus, les écoles ont bénéficié de crédits d’intervention depuis le programme 224 dont :

  • 1 467 k€ en AE=CP au titre des aides à la mobilité ;
  • 124 K€ au titre du Fonds national d’aide d’urgence Culture (FNAUC) ;
  • 278 k€ en AE et 369 k€ en CP pour soutenir des actions en faveur de l’éducation artistique et culturelle menées dans plusieurs établissements.


L’écart de 171 k€ entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (21 k€) et la répartition de l’enveloppe de 150k€ consacrée à la recherche entre le réseau des ENSA et d’autres opérateurs du réseau Culture au premier rang desquels la Réunion des musées nationaux – Grand Palais et le Centre des monuments nationaux.


En cours de gestion, les établissements ont bénéficié de crédits de transfert à hauteur de 210 k€ en AE et 205 k€ en CP, en provenance du programme 175 « Patrimoine » via les directions régionales des affaires culturelles, ainsi que de 15 k€ (en AE=CP) en provenance du programme 131 « Création »[BM1] [FJ2] .

 [BM1]D’autres programmes du BG ont également financé les écoles

 [FJ2]Sur l’ensemble des 20 écoles, nous n’avons pas davantage de détails sur les autres programmes à notre niveau.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

33 014

31 347

Subventions de l'État

35 693

50 438

  dont charges de pensions civiles

24

 

  – subventions pour charges de service public

35 693

48 258

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

2 180

Fonctionnement autre que les charges de personnel

45 381

46 879

Fiscalité affectée

 

1 165

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

20 225

6 218

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

10 446

10 216

Autres produits

18 573

19 420

  dont dotations aux amortissements et provisions

10 446

10 216

  dont reprises aux amortissements et provisions

6 030

5 888

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

78 395

78 226

Total des produits

74 491

77 241

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

3 904

985

Total : équilibre du CR

78 395

78 226

Total : équilibre du CR

78 395

78 226


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

512

3 343

Investissements

13 695

8 772

Financement de l'actif par l'État

1 568

1 930

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

278

182

 

 

Autres ressources

 

8

Remboursement des dettes financières

 

1

Augmentation des dettes financières

466

1

Total des emplois

13 695

8 773

Total des ressources

2 824

5 464

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

10 871

3 309


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Sur l’ensemble des ENSA, le résultat en fin d’exercice 2019 (déficit de -1 M€) est meilleur que dans les prévisions initiales (-3,9 M€). En effet, le solde s’est amélioré sous l’effet d’une augmentation importante des produits (+2,7 M€) accompagnée d’une légère diminution des charges (+0,2 M€). En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) s’établit à 3,3 M€, supérieure de +2,8 M€ aux prévisions. En investissement, l’apport de la CAF supplémentaire (+2,8M€) et de subventions complémentaires en gestion (+0,4M€) par rapport au BI 2019 est atténué sous l’effet d’un moins bon niveau des « autres ressources » (-0,5M€). Le niveau des dépenses d’investissement (8,7 M€) diminue de 5 M€ par rapport au BI 2019 notamment sous l’effet de déprogrammations d’opérations. Il en résulte un prélèvement  au fonds de roulement de 3,3 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement cumulé à 34,9 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

25 438

25 438

31 740

31 740

Fonctionnement

27 581

27 780

33 758

33 151

Intervention

871

871

2 474

2 474

Investissement

9 299

11 167

7 489

8 112

Total des dépenses AE (A) CP (B)

63 189

65 256

75 461

75 477

Dépenses de pensions civiles globales

1 430

1 430

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

48 161

62 435

Subvention pour charges de service public

35 693

46 468

Autres financements de l’État

1 214

1 885

Fiscalité affectée

30

448

Autres financements publics

977

1 216

Recettes propres

10 247

12 418

Recettes fléchées

7 217

9 611

Financements de l’État fléchés

1 875

4 225

Autres financements publics fléchés

4 492

4 575

Recettes propres fléchées

850

811

Total des recettes  (C)

55 378

72 046

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

9 878

3 431


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Total

25 438
0

27 581
0

27 780
0

871
0

871
0

9 299
0

11 167
0

63 189
0

65 256
0

Total

25 438
0

27 581
0

27 780
0

871
0

871
0

9 299
0

11 167
0

63 189
0

65 256
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

9 878

3 431

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

361

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

2 590

Autres décaissements non budgétaires

0

1 159

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

9 878

7 541

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

9 878

7 541


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

217

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 222

1 830

Autres encaissements non budgétaires

0

2 415

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 222

4 462

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

7 656

3 079

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

7 656

3 079

Total des financements

9 878

7 541


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2019 et la fin d’exercice sont les suivantes :

  • une légère hausse globale de 3 %, soit 2,4 M€ en crédits de paiement ;
  • la principale évolution provient des dépenses pour les fonctions supports (+2,7 M€, soit +8 %) ;

a contrario, les dépenses liées à la recherche ont diminué de -18 %, soit -1,1 M€, principalement sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement.


La répartition des dépenses est relativement stable : ce sont principalement des dépenses liées aux fonctions supports (47 %), suivies de l’enseignement (40 %) et enfin les dépenses liées à la recherche (7 %) et à la valorisation (6 %).


Le solde budgétaire en fin d’exercice 2019 est déficitaire de 3,4 M€. Néanmoins, il est supérieur de 9,1 M€ aux prévisions initiales. En effet, si les dépenses ont progressé de 2,3M€, les recettes ont augmenté de +11,5M€ par rapport au budget initial. Fin 2019, la trésorerie cumulée des ENSA s’établit ainsi à 40,8 M€.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

973

907

971

  – sous plafond

915

907

905

  – hors plafond

58

 

66

        dont contrats aidés

 

 

26

        dont apprentis

 

 

11

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

1 751

1 797

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

1 751

1 797

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Le plafond des emplois rémunérés par les ENSA (titre 3) voté en LFI 2019 est de 925 ETPT. En gestion 2019, cette prévision est diminuée de :

  • 15 ETPT liés au concours Sauvadet (transfert du titre 3 vers le titre 2) ;
  • 9 ETPT liés au protocole d’accord relatif au plan d’accès à l’emploi titulaire dans les ENSA.

Ce qui porte le plafond d'emploi sur titre 3 à 901 ETPT en fin de gestion. La réalisation 2019 est de 905 ETPT, soit une sur-exécution par rapport au plafond d'emploi en gestion de 4 ETPT (soit 0,8%) liée aux frictions dans le cadre des titularisations. Le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (titre 2) voté en LFI 2019 a intégré l’impact de mesures de titularisation (disposition Sauvadet) et des mesures de corrections techniques.

 

Ecoles d'art en Région


Principaux faits structurants de l’année 2019


Au nombre de sept, les écoles d’art en région ont connu une année 2019 aussi variée que l’est la nature de leurs enseignements.


En 2019, les écoles ont œuvré à améliorer leur visibilité et leur rayonnement, aussi bien au niveau local qu’international. Cela s’est traduit notamment par la structuration de partenariats, en particulier internationaux, et par la consolidation des activités de recherche. On peut citer à ce titre la mise en œuvre du « Centre de recherche art et image » (Arles), ainsi que le développement des projets « Trans Sonic Factory » (Bourges), « Depeçage », (Dijon), ou la poursuite du programme « l’Ecole offshore » (Nancy), qui ont bénéficié de financements du ministère de la Culture.


Ces efforts ont été menés à l’appui de diverses opérations immobilières, en préfiguration (Bourges), en cours (Villa Arson, Limoges, Dijon) ou achevées (Arles). Ainsi, à l’aube de ses 37 ans et à l’issue d’un chantier de 3 ans, l’ENSP d’Arles a inauguré en juillet 2019 son nouvel équipement, dessiné par l’architecte Marc Barani. Ces nouveaux espaces de 4 000 m2 permettent d’ores et déjà de servir les nouvelles ambitions de la seule école d’art en France réservée exclusivement à la discipline photographique.



Gouvernance et pilotage stratégique


En 2019, quatre des sept écoles ont vu leurs directions se renouveler avec les prises de postes de :

  • Corinne Diserens à l’ENSA de Paris-Cergy au 1er septembre 2019 ;
  • Marta Gilli à L'École nationale supérieure de la photographie au 1er septembre 2019
  • Christelle Kirschtetter à l’ENSAD Nancy au 1er septembre 2019 ;
  • Sylvain Lizon à la Villa Arson au 1er janvier 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

38

38

 

 

38

38

Transferts

38

38

 

 

38

38

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

12 680

12 680

12 159

12 159

12 433

12 113

Subventions pour charges de service public

9 229

9 229

9 213

9 213

9 465

9 465

Dotations en fonds propres

3 318

3 318

2 946

2 946

2 766

2 446

Transferts

133

133

 

 

202

202

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

71

71

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

71

71

P231 – Vie étudiante

 

 

 

 

2

2

Transferts

 

 

 

 

2

2

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

140

140

25

25

60

60

Subventions pour charges de service public

140

140

25

25

 

 

Transferts

 

 

 

 

60

60

Total

12 858

12 858

12 184

12 184

12 604

12 284

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 131 « Création » s’explique par un transfert, à l’ENSA Dijon, de crédits d’intervention de la DRACBourgogne Franche-Comté au titre de son exploitation de la ferme du hameau (+38 k€ en AE=CP).


Sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2019 s’explique par :


En fonctionnement :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP) ;
  • le versement de compléments de subventions (+167,3 k€ en AE=CP) ;
  • des versements en gestion à hauteur de 97,2 k€ répartis entre : 40 k€ de projets de recherche, 25 k€ d’actions de monitorat et tutorat, 27 k€ d’EAC, 5,2 k€ au titre de la COMUe.


En investissement :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-46 k€ en AE=CP) ;
  • le versement de subventions complémentaires (+440 k en AE, +120 k€ en CP) ;
  • la déprogrammation d’opérations et des crédits afférents (-574 k€ en AE = CP).


En transfert :

  • des dépenses d’intervention de 274 k€ en AE=CP décomposés comme suit : 129 k€ de bourses, 46 k€ de crédits EAC versés par les DRAC et 99 k€ de crédits de soutien à l’insertion et la formation professionnelle versés par les DRAC.


L’écart constaté sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », s’explique en fonctionnement par :

  • l’annulation de 25 k€ (AE=CP), pris en charge par le programme 131 ;
  • le versement en cours d’exercice de subventions liées à l’appel à projet recherche culturelle auquel les écoles d’art sont éligibles (60 k€ en AE=CP).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

101

96

102

  – sous plafond

94

96

97

  – hors plafond

7

 

5

        dont contrats aidés

4

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

270

264

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

270

264

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’établissement rémunère 102 ETPT, dont 5 hors plafond correspondant à des emplois bénéficiant de partenariats pédagogiques.

 

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs


Principaux faits structurants de l’année 2019


En 2019, l’Ensad s’est inscrite dans une dynamique d’ouverture.L’investissement de nouveaux terrains d’étude a notamment permis d’accompagner les étudiants vers une méthodologie concrète de recherche par le design, en lien avec les enjeux d’action publique. Cela s’est par exemple traduit par des travaux portant sur les mutations de la vie étudiante en partenariat avec le CNOUS, ou encore sur les transformations de l’environnement écologique et social de la métropole Lilloise en partenariat avec EDF,. Le programme SACRea permis de voir aboutir deux travaux de thèses qui interrogent les procédés de fabrication industrielle en explorant les liens entre pratiques artistiques, régimes techniques et contexte écologique. Le partenariat noué avec l’Université PSL a aussi permis d’accompagner de manière inédite la dimension entrepreneuriale de certains projets de recherche, à l’image de « Tamed Cloud », sélectionné en 2019 pour un programme de pré-maturation.


L’équipe enseignante, le personnel administratif et technique, sous l’impulsion des étudiants, se sont mobilisés pour placer la transition écologique au cœur des réflexions et des pratiques. L'école s'est dotée en 2019 d'un plan d'action comportant une vingtaine de mesures qui permettront de décliner cet enjeux dans tous les aspects de la pédagogie et du fonctionnement courant de l'école. Les nouvelles instances créées cette année et dont les premières réunions se sont tenues dès l’automne 2019 (conseil de la formation et de la vie étudiante, conseil de la recherche) constituent autant de nouveaux espaces de discussion au sein desquels ces enjeux peuvent être débattus.


Enfin, afin de développer la diversité sociale à l'école, l'Ensad a mis en place un fond d’aide d’urgence, et, en lien avec le Crous de Paris, dispose de 15 chambres étudiantes. Pour donner un maximum de chance à la diversité sociale dans les lauréats du concours, les épreuves ont évolué vers des sujets d’expression qui permettent à toutes et tous une appréhension immédiate.


Gouvernance et pilotage stratégique


L’établissement est dirigé par Emmanuel Tibloux depuis le 28 juillet 2018. Il dispose d’un mandat de trois ans. Il est placé sous la présidence d’Isabelle de Ponfilly, qui a pris ses fonctions le 25 janvier 2019.

Le contrat pluriannuel d’objectif et de performance de l’opérateur est en cours de rédaction.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

10 684

10 684

12 031

12 031

11 682

11 682

Subventions pour charges de service public

9 973

9 973

11 563

11 563

11 223

11 223

Dotations en fonds propres

708

708

468

468

406

406

Transferts

3

3

 

 

53

53

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

20

20

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

20

20

Total

10 684

10 684

12 031

12 031

11 702

11 702

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en fonctionnement, par

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-350 k€ en AE=CP) ;
  • le versement de subventions complémentaires au titre du monitorat (+10 k€).


En investissement, l’écart résulte de l’application de la mise en réserve de précaution (-62,5 k€ en AE=CP).


Des transferts ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre de :

  • du programme artistes intervenants en milieu scolaire (AIMS) (22 k€ en AE=CP) ;
  • de l’accompagnement des étudiants boursiers (31 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention provenant du programme 186 « Recherche culturelle et scientifique » concernant l’appel à projet recherche de 2019 au titre du projet « Cartes des transports et représentations urbaines » (20 k€ en AE=CP).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

143

152

154

  – sous plafond

139

152

147

  – hors plafond

4

 

7

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

63

55

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

63

55

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

La sous-consommation du plafond des emplois rémunérés par l’établissement est de 7,25 ETPT du fait des vacances de postes et des recrutements intervenus en fin d’année.


55 autres ETPT sont par ailleurs rémunérés par l’Etat, soit 8 de moins que prévu, en raison des vacances de postes.

 

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts


Principaux faits structurants de l’année 2019


En 2019, l’établissement a recruté 10 nouveaux enseignants, poursuivant ainsi le renouvellement de son corps enseignant. Ces recrutements illustrent la dynamique dans laquelle s’inscrit l’établissement. C’est ce dont rendent également compte la création d’une filière « Artistes et métiers de la création » (en partenariat avec le Palais de Tokyo), la création de la « Chaire du Présent », qui structure désormais l’enseignement théorique des trois premières années, et plus généralement la refonte de la maquette pédagogique (cours de l’en-dehors, partenariats hors-piste pour les 4ème année, etc.).


En outre, de nouvelles orientations se dessinent pour la programmation culturelle. Outre l’exposition des Diplômés, l’ENSBA a notamment organisé 3 expositions in situ (Sculptures infinies, Léonard de Vinci et la Renaissance italienne, Félicità, avec les Beaux-Arts de Nantes) et une exposition hors les murs (La naissance des Beaux-Arts, au musée national de Shanghai) qui a rencontré un grand succès (+ de 400 000 visiteurs).


L’établissement s’est par ailleurs mobilisé sur le Festival 100% Villette et a conclu un partenariat avec le Centre Wallonie Bruxelles. Il a également pris part au projet Artistes intervenant en milieu scolaire (AIMS), en partenariat avec les autres établissements parisiens d’enseignement supérieur culture.


Gouvernance et pilotage stratégique


Eléonore Ladreit de Lacharrière a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du Président de la République en date du 6 avril 2018.


A la suite du départ de Jean-Marc Bustamante du poste de directeur en septembre 2018, Jean de Loisy a été nommé directeur de l’ENSBA par arrêté du ministre de la Culture en date du 20 décembre 2018, à compter du 2 janvier 2019. Sa lettre de mission a été signée en février 2019.Le contrat de performance portant sur les années 2017-2020 a été approuvé en comité technique le 6 juin 2017 et voté au conseil d’administration du 6 juillet 2017.


La formalisation d’un plan d’action achat a été amorcée et finalisée en 2019.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

45

45

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

45

45

 

 

 

 

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

8 529

8 529

8 387

8 387

8 429

8 429

Subventions pour charges de service public

8 060

8 060

7 995

7 995

7 978

7 978

Dotations en fonds propres

448

448

392

392

380

380

Transferts

21

21

 

 

71

71

Total

8 574

8 574

8 387

8 387

8 429

8 429

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique, en fonctionnement, par :

    • L’application de la réserve de précaution (-42 k€ en AE=CP) ;
    • L’octroi d’un complément de subvention de fonctionnement (20 k€ en AE=CP) ;
    • Le versement d’une subvention visant à soutenir le monitorat au sein de l’établissement (5 k€ en AE=CP).


L’écart observé en investissement résulte de l’application de la réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP).


Des transferts de crédits d’intervention pour ont par ailleurs été effectués sur ce programme en soutien à :

    • L’action EAC de l’établissement, qu’il s’agisse des initiatives en faveur des formateurs ou de l’accompagnement des pratiques (36,5 k€ en AE=CP) ;
    • l’accompagnement des étudiants boursier (34,1 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

5 834

5 261

Subventions de l'État

7 953

8 040

  dont charges de pensions civiles

271

142

  – subventions pour charges de service public

7 953

7 978

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

62

Fonctionnement autre que les charges de personnel

6 078

6 177

Fiscalité affectée

 

31

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

28

1 004

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

746

814

Autres produits

3 479

2 690

  dont dotations aux amortissements et provisions

746

814

  dont reprises aux amortissements et provisions

708

734

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

11 912

11 438

Total des produits

11 460

11 765

Résultat : bénéfice

 

327

Résultat : perte

452

 

Total : équilibre du CR

11 912

11 765

Total : équilibre du CR

11 912

11 765


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

414

 

Capacité d'autofinancement

 

407

Investissements

2 535

2 207

Financement de l'actif par l'État

380

380

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

34

84

 

 

Autres ressources

 

0

Remboursement des dettes financières

 

6

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 949

2 213

Total des ressources

414

871

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

2 535

1 342


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Avec un bénéfice de 355 k€, l’année 2019 s’achève sur un résultat supérieur aux prévisions initiales (soit +777 k€). Cette performance s’explique autant par une baisse des charges (-474 k€ soit -4%), notamment de personnel, que par le niveau des produits (+304 k€ soit, +2,6 %). Ainsi, après retraitement des effets de périmètre (947 k€ de refacturations à des entités publiques comptabilisées au sein des autres subventions), les autres produits affichent une progression de +168 k€.


Ce bénéfice implique en 2019 une capacité d’autofinancement de 405 k€, en amélioration par rapport au budget initial (-414 k€). Cette dernière permet de minorer le prélèvement sur fonds de roulement nécessaire à la conduite du programme d’investissement (soit 1,3 M€ contre 2,5 M€ prévus au BI) et d’améliorer la situation financière de l’établissement.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 834

5 834

5 300

5 300

Fonctionnement

5 413

5 332

5 342

5 027

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 405

2 535

2 170

2 187

Total des dépenses AE (A) CP (B)

13 652

13 701

12 812

12 514

Dépenses de pensions civiles globales

271

271

142

142


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

10 814

11 145

Subvention pour charges de service public

7 953

8 143

Autres financements de l’État

380

380

Fiscalité affectée

0

31

Autres financements publics

28

37

Recettes propres

2 453

2 554

Recettes fléchées

353

536

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

15

10

Recettes propres fléchées

338

526

Total des recettes  (C)

11 167

11 681

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 534

833


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement et pédagogie

4 404
4 453

970
995

970
978

0
0

0
0

460
726

605
799

5 834
6 174

5 979
6 230

Environnement culturel, scientifique et de recherche

45
45

80
104

80
104

0
0

0
0

0
0

0
0

125
149

125
149

Fonctions supports

617
25

2 980
25

2 915
0

0
0

0
0

1 560
1 214

1 630
1 189

5 157
1 264

5 162
1 214

Valorisation et développement culturel

768
777

1 383
1 384

1 367
1 228

0
0

0
0

385
230

300
199

2 536
2 391

2 435
2 204

Total

5 834
5 300

5 413
2 508

5 332
2 310

0
0

0
0

2 405
2 170

2 535
2 187

13 652
9 978

13 701
9 797


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 534

833

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

6

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

80

153

Autres décaissements non budgétaires

0

22

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 614

1 014

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

2 614

1 014


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

7

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

12

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

19

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 614

995

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 614

995

Total des financements

2 614

1 014


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau des autorisations budgétaires :


Avec 12,5 M€ de dépenses pour 11,7 M€ de recettes, le solde budgétaire s’établit à -832 k€, soit une amélioration de +1,7 M€ par rapport au BI.


Si celle-ci résulte principalement de la réduction des dépenses (-1,2 M€ en CP, soit -), les recettes connaissent également une hausse (+515 k€, soit +4,6 %). Les recettes propres en particulier progressent de 10 % grâce aux efforts de valorisation du domaine et de diversification des fonds privés.


Il est à noter que la subvention pour charger de service public est exécutée à un niveau supérieur aux montants figurant dans le tableau de financement Etat. L’écart s’explique par la comptabilisation sur ce poste des encaissements provenant d’autres entités publiques dans le cadre de dispositifs communs dont le portage est assuré par l’ENSBA, soit :

  • l’organisation du forum « Entreprendre dans la Culture » pour 15 k€ ;
  • le programme de formation d'Artiste Intervenant en Milieu Scolaire (AIMS) pour 79 k€.


Tableau des dépenses par destination :


Les dépenses sont exécutées à 96 % en AE (soit -840 k€) et 91 % en CP (-1,2 M€).


Les dépenses de personnel font l’objet d’une sous-exécution de 9 % (soit -534 k€). Cela s’explique d’une part par une erreur logicielle ayant conduit, lors de la prévision budgétaire, à une sur surévaluation des cotisations, et d’autre part par des vacances de postes importantes, en particulier dans les services administratifs. Il est néanmoins à noter que le niveau d’exécution anormalement bas des dépenses de personnel associées aux fonctions supports résulte d’une ventilation de la masse salariale sur les autres destinations.


On observe par ailleurs une sous-consommation des dépenses d’investissement à hauteur de 10 % en AE (soit - 234 k€) et -13 % en CP (-348 k€) en raison du report d’opérations.


Tableau d'équilibre financier :


Les opérations au nom et pour le compte de tiers (soit la TVA encaissée pour 142 k€, et 21 k€ au titre du fonds national d’aide d’urgence) s’établissent à un niveau supérieur au prévisionnel, mais conforme aux chroniques (150 k€ en 2018).


L’amélioration du résultat budgétaire permet de limiter le prélèvement sur trésorerie à hauteur de 995 k€, contre 2,6 M€ en BI.


 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

104

112

105

  – sous plafond

104

112

105

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

98

94

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

98

94

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Les emplois rémunérés par l’établissement s’établissent à 105,2 ETPT. L’autorisation d’emploi votée en LFI n’a pas été entièrement consommée (-7,1 ETPT) en raison des vacances de postes au sein de l’établissement et de recrutements intervenus en fin d’année 2019.


93 autres ETPT sont par ailleurs rémunérés par l’Etat, soit 5 de moins que prévu en raison des vacances de poste.

 

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle


Principaux faits structurants de l’année 2019


En dépit d’un contexte institutionnel inédit, l’année 2019 a permis à l’établissement de consolider son activité.


L’école a notamment obtenu le renouvellement de son accréditation des diplômes CI et DT pour une durée de 5 ans. Elle a par ailleurs poursuivi la diversification de son offre pédagogique, en développant les offres de formation continue, qui ont généré des recettes complémentaires.


Cette proposition pédagogique s’adosse désormais à de nouveaux partenariats scientifiques. Ainsi, un centre de recherche en design a été créé avec l’ENS Paris-Saclay en juin 2019. Une chaire d’innovation publique, mobilisant l’ENSCI, l’ENA, Sciences Po Paris et l’Ecole Polytechnique a par ailleurs été préfigurée.


Enfin, l’établissement a poursuivi ses efforts d’amélioration de la fonction financière. Il a été procédé au renouvellement de son service financier qui s’est doté d’outils comme de méthodes de pilotage renforcées. La poursuite de la rationalisation des dépenses de fonctionnement s’est par ailleurs traduite par d’adhésion aux marchés subséquents de la Direction des achats de l’Etat.



Gouvernance et pilotage stratégique


Madame Sanran Diakité a été nommée présidente du conseil d’administration de l’établissement par décret du 21 novembre 2019.


La procédure de recrutement d’une nouvelle direction de l’établissement lancée en 2019, suite à la démission de son directeur Monsieur Yann Fabès le 1er mars 2019, n’a pu aboutir favorablement. Une nouvelle procédure de recrutement a été lancée en janvier 2020 en vue de la nomination d’une nouvelle direction à l’été 2020.


Un projet stratégique d’établissement a été rédigé en 2018 dans le cadre de la procédure d’accréditation. Il reviendra à la nouvelle direction de travailler à la rédaction d’un COP dans l’année qui suivra sa nomination à la tête de l’établissement.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

4 427

4 427

4 601

4 601

4 322

4 322

Subventions pour charges de service public

4 027

4 027

4 330

4 330

4 032

4 032

Dotations en fonds propres

347

347

271

271

263

263

Transferts

53

53

 

 

26

26

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 777

1 777

1 806

1 806

1 778

1 778

Subventions pour charges de service public

1 552

1 552

1 572

1 572

1 553

1 553

Dotations en fonds propres

225

225

234

234

225

225

Transferts

 

 

 

 

 

 

Total

6 204

6 204

6 407

6 407

6 100

6 100

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », s’explique en fonctionnement, par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-347 k€ en AE=CP) ;
  • le versement de subventions complémentaires visant à soutenir la recherche au sein de l’établissement (20 k€), à soutenir sa participation au sein de la Comue (27 k€), et à mettre en œuvre des actions en faveur du handicap (2,5 k€) soit au total +49,5 k€ en AE=CP.


En investissement, l’écart résulte de l’application de la mise en réserve de précaution (-8 k€ en AE=CP).


Des transferts, ont par ailleurs été effectués sur ce programme au titre de l’accompagnement des étudiants boursiers (26 k€ en AE=CP).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

65

68

67

  – sous plafond

63

68

65

  – hors plafond

2

 

2

        dont contrats aidés

2

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

Les emplois rémunérés par l’opérateur s’établissent à 67 ETPT. L’autorisation d’emplois votée en LFI n’a néanmoins pas été intégralement consommée (-1,8 ETPT) en raison des vacances de poste dans l’établissement, dont celle du directeur.

 

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son


Principaux faits structurants de l’année 2019


L’année 2019 s’est déroulée dans un contexte financier très contraint en raison de fortes tensions, tant du côté des ressources propres, du fait des incertitudes liées à la réforme de la taxe d’apprentissage et de la formation continue, que du financement public dont bénéficie l’Ecole de par la suppression de la dotation d’investissement pour les matériels de cinéma et le bâtiment, versée par le CNC.


La Fémis a pu cependant poursuivre la mise en œuvre des axes majeurs de développement de l’Ecole :

  • Le développement international avec notamment la reconduction de la Saudi film Summer School, un atelier avec le Qatar, la poursuite de la mission d’accompagnement de l’ISMAC à Rabat et enfin un nouvel atelier organisé au Brésil ;
  • La progression de l’activité de formation continue dont le chiffre d’affaires a augmenté de +5% par rapport à 2018 et de + 63 % en 4 ans (2016-2019),
  • La poursuite des réflexions sur la pédagogie de l’Ecole et l’organisation des cursus, dans le but d’améliorer encore la formation des réalisateurs, de trouver un nouvel équilibre entre enseignements obligatoires et optionnels, d’approfondir la politique d’ouverture mise en œuvre depuis 5 ans vers des profils moins académiques, de consolider sa dimension internationale ;
  • L’accompagnement de l’insertion professionnelle des diplômés, marquée par les très bons résultats de l’enquête réalisée pour la première fois en mars 2019 auprès de 700 anciens étudiants sortis depuis 12 ans : un taux d’insertion professionnelle de 90% des élèves du cursus principal trouvant un emploi au terme d’une période de neuf mois après leur sortie, 60% devenant chefs de poste en moins de deux ans et 81% considérant que leur formation les a bien formés aux conditions réelles d’exercice de leur métier.


Gouvernance et pilotage stratégique


L’année 2019 a été une année de transition avec la nomination de Michel Hazanavicius en tant que président du Conseil d’administration en juillet 2019, en remplacement de Raoul Peck qui occupait cette fonction depuis 2010. Nathalie Coste Cerdan a été renouvelée dans ses fonctions de directrice générale pour un second mandat à compter du 19 septembre 2019, après un vote à l’unanimité du Conseil d’administration. Une lettre de mission lui a été adressée en novembre présentant les principales actions attendues pendant son nouveau mandat. Un travail de préparation du COP a commencé fin 2019 donnant lieu à plusieurs échanges avec le CNC et le ministère de la culture.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

98

98

 

 

87

87

Subventions pour charges de service public

98

98

 

 

87

87

Total

98

98

 

 

87

87

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique principalement par les subventions du ministère de la culture :

  •  des bourses du fonds national d’aide d’urgence allouées aux étudiants de La Fémis après réunion de la commission ministérielle, à hauteur de 12 k€ ;
  • des appels à projet organisés par le ministère de la culture, à hauteur de 75 k€.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

62

62

63

  – sous plafond

61

62

61

  – hors plafond

1

 

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L’écart de 1 ETPT entre le plafond d’emploi et l’exécution 2019 s’explique par de la vacance frictionnelle.

 

INP - Institut national du patrimoine


Principaux faits structurants de lannée 2019


En 2019, 33 lauréats ont été admis aux concours de conservateurs et 20 au concours d’admission en première année au département des restaurateurs. En 2019-2020, 93 élèves restaurateurs et 32 élèves conservateurs ont suivit la formation initiale (ils étaient respectivement 89 et 34 en 2018-2019).


L’INP a intégré l’accès en première année de la formation initiale des restaurateurs du patrimoine dans la plateforme Parcoursup.


Membre de la comUE Hésam depuis 2010, l’INP en a demandé son retrait compte tenu de l’orientation davantage tournée vers les sciences de l’ingénieur et de son positionnement principal sur le niveau licence, qui n’est plus en adéquation avec le projet porté par l’INP. L’Institut développe ainsi d’autres partenariats au bénéfice de ses élèves. Le projet d’EUR « Graduate School Humanities, Creation and Heritage », porté par la comUE Paris Seine et dans lequel l’INP est partie prenante, a vu son deuxième appel à projet lancé au printemps 2019. 12 candidats ont été retenus pour inscription en doctorat par le projet. L’INP a par ailleurs été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets 2018 du Labex CAP pour l’organisation d’un séminaire tenu cette même année et prolongé en 2019 sur le thème « patrimoine écrit des archives, archives du patrimoine écrit », en lien avec la Bibliothèque national de France et les Archives nationales.


Les cycles de conférences et colloques se sont poursuivis en 2019. Le 14ème numéro de la revue "Patrimoines" est paru.


En termes de coopérations internationales, les opérations suivantes ont été particulièrement significatives en 2019 : réalisation d’une formation franco-chinoise relative à l’étude de la protection des peintures et du bois polychromes du temple de Gongshutang; renforcement de sa mission d’ingénierie de formation des personnels du Louvre Abu Dhabi avec l’organisation de quatre formations in situ pour les personnels du musée, réalisation d’une mission au Liban en octobre dans la perspective d’un projet consistant, notamment, en la mise en place d’une formation régionale initiale à la restauration basée à l’Académie des beaux-arts de l’Université de Balamand ; participation à un projet de préservation et de mise en valeur des bibliothèques patrimoniales irakiennes en lien avec la Bibliothèque nationale de France, conception et préparation de la mise en place de formations pour des professionnels sélectionnés par la Fondation nationale des musées du Maroc.


Dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle, l’INP a notamment réalisé 17 sessions de formations continues en région et a organisé des chantiers-école dans des structures patrimoniales sur tout le territoire (Bibliothèque Humaniste de Sélestat, château d’Oiron, musée de Villèle…).


Concernant la classe préparatoire intégrée, la promotion 2019-2020 comprenait 16 élèves. Quatre élèves ont été admis à la session 2019 du concours des conservateurs. La mise en œuvre du programme « Égalité des chances » s'est poursuivie, en partenariat avec la Fondation « Culture et Diversité », pour la préparation au concours de restaurateur du patrimoine. 8 élèves ont été admis à intégrer ce programme. Une candidate ayant suivi ce programme a été admise au concours 2019.



Gouvernance et pilotage stratégique


Charles Personnaz a été nommé directeur de l’Institut national du patrimoine le 9 avril 2019.


L’INP est doté d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2022, approuvé par son conseil d’administration le 14 novembre 2019.


L’établissement a présenté son plan d’actions achat 2020-2023 à son conseil d’administration du 14 novembre 2019.

L’INP a engagé la démarche de double labellisation Diversité et Egalité et a obtenu le label diversité pour la période 2018-2022.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

76

76

 

 

70

70

Transferts

76

76

 

 

70

70

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

6 316

6 316

6 216

6 216

6 206

6 206

Subventions pour charges de service public

6 037

6 037

6 118

6 118

5 998

5 998

Dotations en fonds propres

140

140

98

98

140

140

Transferts

139

139

 

 

68

68

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

-40

 

Transferts

 

 

 

 

-40

 

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

12

12

Transferts

 

 

 

 

12

12

Total

6 392

6 392

6 216

6 216

6 248

6 288

 

En fonctionnement, l’écart entre les crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-141 k€ en AE=CP) ;
  • une subvention complémentaire en gestion de 21 k€ au titre de l’adhésion à la ComUE Hésam.


En investissement, l’écart s’explique par le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 42 k€, permis par la diminution de la réserve de précaution du programme.


L’établissement a également bénéficié de 68 k€ de transferts depuis le programme 224 destinés, entre autres, à des bourses au titre du Fonds national d’aide d’urgence, à des bourses Erasmus et de mobilité à l’étranger, au soutien d’un projet européen Erasmus + piloté par l’établissement et au financement de projets concourant à l’éducation artistique et culturelle. 


L’établissement a également bénéficié de transferts à hauteur de 70 k€ en AE=CP du programme 175 « Patrimoines » au titre :

  • de l'organisation de journées professionnelles (25 k€) ;
  • de bourses Erasmus et de mobilité à l’étranger (45 k€).

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

44

47

43

  – sous plafond

44

47

43

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

40

52

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

40

52

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

L'écart entre autorisation des emplois rémunérés par l’opérateur et réalisation est essentiellement lié à des vacances temporaires de postes, aux temps partiels et au transfert d’un emploi du titre 3 vers le titre 2 en cours de gestion 2019 dont il a été tenu compte en LFI 2020.


Les autres emplois rémunérés par ce programme correspondent aux fonctionnaires affectés à l’établissement ainsi qu’aux élèves conservateurs qui étaient comptabilisés jusqu’en 2018 de manière distincte au sein du plafond ministériel. L’écart constaté par rapport à la prévision est lié à la méthode de comptabilisation de l’exécution sur l’année, conduisant à intégrer le chevauchement de deux promotions d’élèves pendant 6 mois, ainsi que les élèves du tour extérieur.

 

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture


Principaux faits structurants de l’année 2019


Fin 2019, le nombre d’opérations d’investissement suivies par l’Oppic en compte de tiers s’élève à 233, chiffre qui correspond aux opérations existantes dans le logiciel budgétaro-comptable SIREPA, après déduction des 90 clôtures intervenue en 2019 pour une valeur de 84,8 M€.


L’année 2019 est marquée par la hausse des montants des engagements (+8 %, pour 166 M€). Les marchés de maîtrise d’œuvre de nombreuses opérations ont été notifiés (installation du Centre National des Arts Plastique à Pantin, immeuble des Bons-Enfants des services centraux du ministère de la Culture, le Théâtre Ouvert ou encore, le clos et couvert du pavillon de la Reine au château de Vincennes). Dans le même temps, plusieurs marchés de travaux ont été lancé. C’est le cas de l’opération CAMUS dans le quadrilatère des Archives nationales, du schéma directeur et les travaux urgents de ce même site, du parcours de visite du musée de Cluny, mais également, la suite des travaux anticipés des toitures du Grand-Palais et de l’installation provisoire d’un commissariat de police sur ce même site.


Le niveau des mandatements est également en augmentation par rapport à l’année 2018 (+5 %, pour 160,9 M€). onstante depuis 2015, cette hausse est cohérente avec le nombre d’opérations en phase de travaux. Doivent notamment être signalées la phase 2 du quadrilatère Richelieu, la rénovation de l’école nationale supérieure de la photographie à Arles livrée fin 2019, mais aussi, les travaux anticipés sur les toitures du Grand-Palais, les opérations intervenant sur le site du quadrilatère des Archives nationales et les travaux de la phase 1 du schéma directeur de Fontainebleau.


Gouvernance et pilotage stratégique


Après le renouvellement du mandat de la présidente de l’Oppic (octobre 2018 à octobre 2021), l’année 2019 a été mise à profit pour adopter un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), couvrant la période 2019-2021 : celui-ci a été adopté en conseil d’administration le 25 juin 2019. Issu du diagnostic et de l’analyse des résultats du précédent COP, il reprend trois axes stratégiques :

  • maîtriser les risques, respecter les programmes, les délais, les coûts et garantir la sécurité juridique des opérations ;
  • renforcer la qualité de service et l’innovation au bénéfice des équipements culturels et des monuments historiques de l’Etat ;
  • poursuivre la modernisation de l’Oppic et son investissement dans la compétence des équipes.


Ces axes se déclinent en 11 objectifs stratégiques et 13 indicateurs associés. Pour l’année 2019, première année d’exécution de ce contrat, 9 de ces indicateurs ont pleinement atteint les cibles fixées.

 

   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2018 (RAP)

LFI 2019

Réalisation 2019

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

12 308

12 308

12 216

12 216

12 238

12 238

Subventions pour charges de service public

12 293

12 293

12 216

12 216

12 238

12 238

Transferts

15

15

 

 

 

 

P212 – Soutien de la politique de la défense

 

 

 

 

6 850

6 850

Transferts

 

 

 

 

6 850

6 850

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

 

25

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

 

25

Total

12 308

12 308

12 216

12 216

19 088

19 113

 

L’écart entre le montant des crédits votés en LFI 2019 et l’exécution 2019 pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (+22 k€ en AE=CP) s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-143 k€ en AE=CP) et par le versement d’un complément de subvention pour le projet du Musée de la marine (+ 165 k€) par transfert du programme 212 du ministère des Armées vers le programme 224.


Les deux versements complémentaires se retrouvent en compte de tiers au tableau d’équilibre financier : 

  • 6,850 M€ en AE=CP du programme 212 correspondent au versement du ministère des Armées au titre des opérations dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’opérateur pour l’année 2019 dans le cadre du protocole Culture/Défense.

 25 k€ de CP du programme 150 correspondent à la participation financière du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation aux opérations de réaménagement du quadrilatère Richelieu.

 

   Compte financier 2019

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Produits

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Personnel

8 801

8 720

Subventions de l'État

12 237

12 238

  dont charges de pensions civiles

600

444

  – subventions pour charges de service public

12 237

12 238

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 172

2 646

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Opérations d'ordre (incluses dans Fonctionnement et/ou Intervention)

77

58

Autres produits

88

229

  dont dotations aux amortissements et provisions

77

58

  dont reprises aux amortissements et provisions

8

147

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

11 973

11 366

Total des produits

12 325

12 467

Résultat : bénéfice

352

1 101

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

12 325

12 467

Total : équilibre du CR

12 325

12 467


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Tableau de financement abrégé

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Ressources

Budget
initial
2019

Compte
financier
2019 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

421

1 013

Investissements

61

21

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

61

21

Total des ressources

421

1 013

Augmentation du fonds de roulement

360

991

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2019 s’établit à 1,1 M€, supérieur aux prévisions inscrites au budget initial (352 k€), procédant principalement d’une baisse des charges.


La consommation moindre que prévue des enveloppes de dépenses s’explique par :

  • le décalage à 2020 des paiements du marché relatif au schéma directeur des systèmes d’information ainsi que du lancement de marchés d’études transversales pour le compte des opérations immobilières ;
  • une maîtrise des dépenses de fonctionnement (diminution des dépenses d’équipement, communication, représentation et réception ainsi que des charges locatives, changement de restaurant collectif ;

Grâce à ce résultat excédentaire, l’exercice 2019 permet de dégager une capacité d’autofinancement qui s’élève à 1,013 M€.


La tendance à la hausse du fonds de roulement se poursuit et se constate également sur le niveau de la trésorerie, tant pour la trésorerie liée aux comptes de tiers que pour celle concernant le budget propre de l’Oppic.


Le niveau de la trésorerie liée aux comptes de tiers s’explique en grande partie par les versements anticipés sur les prévisions de décaissement, du décalage opérationnel de certaines opérations ainsi que des versements très concentrés en fin d’année.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2019

Compte financier 2019 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

8 801

8 801

8 720

8 720

Fonctionnement

1 900

3 100

1 428

2 595

Intervention

0

0

0

0

Investissement

61

61

127

21

Total des dépenses AE (A) CP (B)

10 762

11 962

10 275

11 336

Dépenses de pensions civiles globales

600

600

444

444


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Recettes globalisées

12 318

12 320

Subvention pour charges de service public

12 238

12 238

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

80

82

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

12 318

12 320

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

356

984

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Total

8 801
0

1 900
0

3 100
0

0
0

0
0

61
0

61
0

10 762
0

11 962
0

Total

8 801
0

1 900
0

3 100
0

0
0

0
0

61
0

61
0

10 762
0

11 962
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

195 009

162 376

Autres décaissements non budgétaires

0

-33

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

195 009

162 343

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

28 247

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

28 247

Total des besoins

195 009

190 590


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2019

Compte financier
2019 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

356

984

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

151 648

189 605

Autres encaissements non budgétaires

0

1

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

152 004

190 590

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

43 005

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

43 005

0

Total des financements

195 009

190 590


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’exécution 2019 dégage un solde budgétaire de 984 k€, supérieur aux prévisions initiales, dû principalement à une diminution des dépenses de fonctionnement.


Le haut niveau de trésorerie s’explique par la déconnexion observée entre le calendrier des décisions des maîtres d’ouvrage sur les enveloppes dévolues aux investissements et le déroulement des opérations qui conditionne le rythme des décaissements, ainsi que par des encaissements très concentrés en fin d’année tant pour ce qui concerne les crédits destinés aux conventions de mandat que pour la convention cadre.

 

   Consolidation des emplois

 

Réalisation 2018
(1)

Prévision 2019
(2)

Réalisation 2019

Emplois rémunérés par l'opérateur :

117

132

117

  – sous plafond

114

125

114

  – hors plafond

3

7

3

        dont contrats aidés

 

7

3

        dont apprentis

3

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2018.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2019.

 

En LFI 2019, l’Oppic dispose de 9 autorisations d’emplois supplémentaires ouvertes sous plafond pour répondre, en tant que de besoin, à l’accroissement de son plan de charge en dehors du périmètre du ministère de la Culture, dès lors que la masse salariale correspondante est prise en charge par les mandants tiers.


Le plafond d’emplois 2019 voté au conseil d’administration de l’opérateur s’élève à 118,5 ETPT.

Le niveau de consommation du plafond (-4), stable par rapport à l’exécution 2018, s’explique par la mobilité du personnel et des difficultés à recruter en particulier sur des postes dits « non-dérogatoires ».


S’agissant du hors plafond, deux apprentis ingénieurs ont été recrutés en 2019, en complément d’un autre contrat d’apprentissage qui entamait sa deuxième année, ce qui porte à trois les contrats d’apprentissage à l’Oppic.