$@FwLOVariable(annee,2019)

$@FwLOVariable(numProg,224)

$@FwLOVariable(libelleProg,Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF 1

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur


INDICATEUR 1.1     mission

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Architecture et patrimoine

%

88,43

87

90

90

90

91

Arts Plastiques

%

63.30

58

65

65

61

66

Spectacle vivant et cinéma

%

91,73

90

93

93

93

94

Établissements d'ESC global

%

82,34

80

84

84

82

84

 

Commentaires techniques

L’enquête d’insertion a été mise en place en 2008 et renouvelée annuellement depuis lors en collaboration avec l’ensemble des directions générales et des EP concernés. L’enquête porte sur les titulaires d’un diplôme de l’Enseignement Supérieur Culture (ESC) acquis en 2016 dans l’un des 95 établissements ayant participé à l’enquête, c’est-à-dire ayant fourni son annuaire des diplômés 2016.

Sur 7 898 diplômés 2016 recensés par les établissements d’enseignement, 7 482 étaient dotés d’une adresse mail valide permettant de leur adresser le questionnaire. La collecte a eu lieu entre le 5 décembre 2019 et le 22 janvier 2020 avec une transmission des listes de non répondants aux écoles le 16 décembre 2019 et le 7 janvier 2020.


4 458 diplômés ont répondu à l’enquête, soit un taux de réponse de 60 % (sur la base de 7 482 questionnaires envoyés). L’investissement de certains établissements dans les relances des non répondants a permis d’avoir un taux de réponse élevé allant jusqu’à 89 % des diplômés interrogés (Ecole de Chaillot).


Les réponses possibles à l’enquête sont les suivantes : en activité professionnelle (une seule activité), en activité professionnelle (plusieurs activités), en recherche d’emploi, en formation, autres (sans aucune activité, au foyer, etc.).

Pour chaque type de diplôme, et pour les diplômés en activité on détermine à partir de l’intitulé de l’activité principal renseigné en clair, si le diplômé est inséré dans le champ ou pas.

Le calcul est le suivant :

  • au numérateur : nombre de diplômés (n-3) ayant un emploi en rapport avec la formation reçue ;
  • au dénominateur : nombre de diplômés (n-3) ayant un emploi en rapport ou non avec la formation reçue + nombre de diplômés (n-3) en recherche d’emploi.

Sont donc laissés hors du dénominateur les diplômés (n-3) n’étant pas en recherche d’emploi.


La 1ère ligne correspond aux résultats pour les diplômés des écoles nationales supérieures d’architecture, de l’INP et de l’Ecole du Louvre, la 2ème ligne aux résultats des diplômés des écoles nationales supérieures d’art, la 3ème ligne à ceux des diplômés d’établissements d’ESC dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma, et la 4ème ligne présente les résultats globaux.


Source des données : enquête ESC menée par le ministère entre le 5 décembre 2019 et le 22 janvier 2020.

 

Analyse des résultats

Le taux d’insertion est calculé sur la base des entrants sur le marché du travail. Sont exclus les diplômés qui ont poursuivi leurs études après leur premier diplôme ou qui sont encore en formation au moment de l’enquête.

 

91 % des diplômés sont en activité professionnelle 3 ans après leur entrée sur le marché du travail, la plupart dans le champ de leur diplôme (82 %). 9 % sont en recherche d’emploi, 2 % n’exercent aucune activité et ne sont pas en recherche d’emploi et 1% sont dans une autre situation. Cette répartition diffère cependant selon la filière.

95 % des diplômés de l’architecture sont en emploi 3 ans après leur sortie, pour la plupart dans le champ de leur diplôme (90 %).

 

Les diplômés des arts plastiques connaissent une insertion professionnelle plus difficile que celle des autres filières. Ainsi, 82 % d’entre eux sont en emploi au moment de l’enquête, mais seulement 61 % dans le champ de leur diplôme. On note par ailleurs que pour près de la moitié des titulaires d’un diplôme des arts plastiques insérés hors du champ de leur diplômé, l’activité de création artistique occupe au moins un quart de leur temps de travail.

 

Tout comme les diplômés des arts plastiques, ceux du patrimoine sont moins nombreux à être en activité (84 %) et à exercer un emploi en lien avec leur diplôme (66 % des actifs).

 

Le taux d’insertion professionnelle des diplômés du spectacle vivant s’établit à un niveau relativement élevé, 94 % d’entre eux sont en activité 3 ans après la sortie de l’enseignement supérieur ; la plupart exercent un métier en rapport avec leur diplôme (93 % des actifs en emploi sont insérés dans le champ).

 

Cependant, ces taux d’insertion cachent des disparités de situations d’emploi entre les diplômés et ne prennent pas en compte les cas de précarité (multiplication de CDD courts et auto-entreprenariat avec un seul donneur d’ordre notamment). Dans l’exploitation complémentaire de l’enquête l’accent sera mis sur les rythmes de travail des diplômés de l’ESC.


OBJECTIF 2

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle


INDICATEUR 2.1     mission

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des enfants et des jeunes en âge scolaire ayant bénéficié d’une action éducative d'une structure subventionnée par le ministère de la Culture

%

52,73

70

88

Non déterminé

75

Sans objet

 

Commentaires techniques


Il s’agit des actions d’éducation artistique et culturelle menées par ou avec des associations ou structures subventionnées par le ministère. L’indicateur comprend : les classes à options, les actions inscrites dans les conventions avec les collectivités territoriales, les actions d’éducation à l’image (école, collège, lycéens et apprentis au cinéma), les projets fédérateurs (résidences d’artistes, jumelages, etc.).


Le ratio affiché prend en compte au numérateur le nombre de bénéficiaires de ces dispositifs. Le dénominateur décompte le nombre d'enfants et de jeunes scolarisés, dans le primaire et le secondaire, dans les établissements scolaires publics et privés en France.


Sources des données : l’outil de collecte et d’analyse ministériel OPUS permet de centraliser les informations des DRAC avec notamment des données relatives au nombre d’enfants scolarisés dans les différentes régions qui issues des informations fournies par le ministère de l’Éducation nationale.


 

INDICATEUR 2.2

Effort de développement de l'éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des crédits d’éducation artistique et culturelle dirigés vers les territoires prioritaires par rapport à la proportion d'élèves scolarisés dans ces territoires.

coefficient

3,15

5.05

5, 72

Non déterminé

5,09

Sans objet

 

Commentaires techniques

L’indicateur consiste en un ratio R = Q1/Q2.

- Q1 = N1/N2 = Montant moyen par enfant des crédits d’EAC affectés aux territoires prioritaires

- N1 = Montant des crédits de l'action 224.2 engagés sur des territoires prioritaires (dépenses d'intervention / titre 6 fonctionnement)

- N2 = Nombre d'enfants scolarisés jusqu'en fin de 2ème cycle du secondaire dans les territoires prioritaires

- Q2 = N3/N4 = Montant moyen par enfant des crédits d’EAC affectés à l'ensemble du territoire

- N3 = Montant total des crédits de l'action 224.2 (dépenses d'intervention / titre 6 fonctionnement)

- N4 = Nombre total d'enfants scolarisés jusqu'en fin de 2ème cycle du secondaire


Cet indicateur calcule, d'une part, le montant moyen consacré par enfant scolarisé à des actions relevant de l'éducation artistique et culturelle dirigées vers les territoires prioritaires et, d'autre part, le montant par enfant des crédits affectés à l’ensemble du territoire ; il détermine alors le rapport entre ces deux montants, correspondant à un coefficient. Les chiffres obtenus se répartissent de part et d’autre de 1. Ainsi, un résultat supérieur à 1 montre que l’effort fait en direction des zones prioritaires est plus important que l’effort général ; en revanche, un résultat inférieur à 1 dénotera que l’effort en direction des zones prioritaires est moins important que l’effort moyen en la matière sur l’ensemble du territoire.


Sources des données : l’application ministérielle OPUS permet le calcul de cet indicateur via la collecte d’informations par les DRAC. En 2018, certaines DRAC n’ont pas été en mesure de renseigner les données relatives à cet indicateur.

 

Analyse des résultats

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle (Indicateur 2.1)

Les résultats se sont améliorés, la réalisation 2019 étant meilleure que la réalisation 2018.

Les efforts se sont poursuivis auprès des enfants à travers plusieurs actions stratégiques : les pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire et hors temps scolaire (la rentrée en musique, plan choral, programme Demos, visites de lieux culturels et d’œuvres in situ), les actions autour du livre et de la lecture, actions d’éducation à l’image, aux médias et à l’information, mobilisation/formation des acteurs et renforcement des partenariats (avec les associations, les établissements publics, les conservatoires, les collectivités territoriales…).


Effort de développement de l’éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires (indicateur 2.2)

Les résultats se sont améliorés, la réalisation 2019 étant meilleure que la réalisation 2018.

Les DRAC ont maintenu leurs efforts en faveur des territoires (action culturelles en lien avec la politique de la ville, volet culturel du plan Action Cœur de ville, culture en monde rural, développement des tiers-lieux culturels, déploiement des Micro-folies, plan Bibliothèque, pratiques amateurs…).

Par ailleurs, afin de les rendre plus fiables et pertinents, ces deux indicateurs évoluent en 2020. Par conséquent, les cibles 2020 n’ont pas été renseignées.

Le sous-indicateur 2.1 sera transformé en « Part d’enfants scolarisés en école ou collège se voyant proposer une action d’EAC en temps scolaire ». L’objectif est de le rendre plus représentatif de la mobilisation de l’ensemble du ministère et de son rôle mobilisateur vis-à-vis des autres partenaires. La méthode de calcul s’appuiera sur l’enquête nationale quantitative annuelle menée par les services statistiques du ministère de la Culture et de l’Éducation Nationale.


Le sous-l’indicateur 2.2, sera transformé en « Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits) ». Cette évolution doit permettre d’étendre son périmètre non plus aux seules priorités définies par la politique scolaire mais aussi aux territoires déficitaires définis par la politique de la ville, par les DRAC ou encore par le dispositif Action Cœur de ville. Sa méthode de calcul reposera sur une géographie prioritaire multidimensionnelle et sur une géographie prioritaire co-construite au plus près des territoires.


OBJECTIF 3

Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien


INDICATEUR 3.1

Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

k€

8,2

8.7

8

8

8,3

8

 

Commentaires techniques

Mode de calcul : ont été comptabilisés sur l’action 7 du programme 224 : les dépenses de fonctionnement courant en administration centrale, les dépenses globales en services déconcentrés ainsi que les dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien hors BOP locaux.

Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés en ETPT : tous les agents gérés par le service des ressources humaines du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC.

NB : avant 2016, les données relatives aux effectifs gérés étaient précisées en ETP. Désormais elles le sont en ETPT, cette donnée permettant de mieux apprécier le coût des fonctions de soutien.

 

INDICATEUR 3.2

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

2,50

2.37

1,91

1,93

1,8

1,91

Effectifs gérés (pour info)

effectifs physiques

11 709

10733

Sans objet

Sans objet

10677

Sans objet

 

Commentaires techniques

Mode de calcul et périmètre : sont comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents intégralement gérés (en paye et en carrière) par le SRH, les services du personnel des directions centrales et des DRAC (10 677). A compter de 2016 et conformément aux préconisations de la fiche dédiée au calcul de cet indicateur, un coefficient de pondération est calculé à partir de cet effectif de façon à prendre en compte les agents de la filière « bibliothèques » gérés par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour lesquels le ministère de la Culture réalise les actes de pré-liquidation de la paye et les agents rémunérés sur titre 3 par les établissements dont le ministère gère la carrière.

A compter de 2019, ce coefficient de pondération est également appliqué aux effectifs partiellement gérés par le ministère (agents en détachement entrant, en MAD sortante et PNA), conformément aux éléments de cadrage de la démarche de performance indiqués dans le Guide de la performance édité par la direction du Budget en mars 2018.

Ce ratio est de 10 677 / (10 677 + 700 + 200 + 2326) = 76,8 %.

Sont comptabilisés comme « affectés à la gestion des ressources humaines » : l’ensemble des agents du service des ressources humaines (SRH- hors secrétariat), les agents des directions centrales et les agents des DRAC en charge des ressources humaines (249).

Une fois le ratio appliqué, l'effectif gérant « net » est ramené à 191 ETPT (= 249 x 76,8 %).

L'indicateur d'efficience de la GRH passe ainsi en adoptant cette méthodologie de 2,3 % à 1,8 % (= 191 / 10 677).

NB : les effectifs sont affichés pour information et ne font pas l’objet de prévision.

A noter que les agents du CMN, transférés sur le titre 3 à mi année 2019, ne sont pas comptabilisés à hauteur de leur gestion intégrale (en carrière et en paie) dans les effectifs intégralement gérés sur la période considérée. Ils se voient appliqués le coefficient de pondération sur toute l’année 2019 et non au prorata de leur gestion sur le titre 3 sur la période juin à décembre 2019.

Il est à noter que, conformément aux règles arrêtées par la direction du budget, les effectifs gérés sont décomptés en personnes physiques.

Sources des données : service des ressources humaines

 

INDICATEUR 3.3

Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

785

837

833

972

898

857

Pour information : Nombre de postes bureautiques

Nombre de postes

3 817

3988

3800

4050

4259

3800

 

Commentaires techniques

Le mode de calcul correspond à la définition de la direction du budget et intègre les dépenses de masse salariale afférentes.

Dans la somme des coûts bureautiques sont comptabilisés :

les achats de PC fixes, de PC portables, d’imprimantes personnelles ou en pool, des copieurs multi-fonctions, de licences de systèmes d'exploitation et des suites bureautiques ;

  • les coûts de la formation bureautique des utilisateurs ;
  • les coûts de serveurs bureautiques ;
  • les coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique ;
  • les coûts de la maintenance du matériel et du logiciel bureautique ;
  • la masse salariale correspondant aux agents de la sous-direction des systèmes d'information affectés à la bureautique (Titre 2).

Conformément au mode de calcul interministériel, ne sont pas pris en compte les dépenses de consommables (cartouches, clés USB, etc.), le coût Internet d'accès et d'hébergement, les dépenses de messagerie (notamment les serveurs), les applications de collaboration et les coûts réseaux (téléphonie et données), ainsi que les dépenses de reprographie.

 

INDICATEUR 3.4

Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Ratio SUN / Poste de travail

m²/poste de travail

15,61

15.61

15,61

15,61

15,61

15,61

Pour information : Ratio entretien courant / SUB

€/m²

36

56

Sans objet

Sans objet

38

Sans objet

Pour information : Ratio entretien lourd / SUB

€/m²

3

5

Sans objet

Sans objet

46

Sans objet

 

Commentaires techniques

Périmètre :

Ces données sont calculées pour les 7 sites de l’administration centrale : Valois, Bons-enfants, Pyramides, Beaubourg, Francs-Bourgeois, Saint-Cyr et Richelieu.

Mode de calcul :

Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) en la matière.


Le ratio m²/poste correspond à la surface utile nette rapportée au nombre de postes de travail.


Les ratios « entretien courant / SUB » et « entretien lourd / SUB » rapportent l’ensemble des dépenses, en crédits de paiement, réalisées au cours de l’année, au titre respectivement de l’entretien courant et de l’entretien lourd à la charge du propriétaire, portées par le programme 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », au nombre de m2 de surface utile brute des locaux occupés par les services d’administration centrale.

 

INDICATEUR 3.5

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

5,69

6.01

5,8

6,01

5,98

5,4

 

Commentaires techniques

Périmètre : bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 par rapport aux effectifs sous plafond d'emplois du ministère.

Mode de calcul : le taux d'emploi correspond au calcul suivant : (bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d'unités déductibles) / effectif total x 100

Source des données : service des ressources humaines. NB : le résultat de cet indicateur est affiné au cours du 1er trimestre de chaque année pour transmission définitive fin mai au FIPHFP.

 

INDICATEUR 3.6

Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2019
Réalisation

2020
Cible
PAP 2019

Gains relatifs aux actions achat ( SAE + actions ministérielles propres).

M€

3,68

3,97

5

Sans objet

9,11

5

 

Commentaires techniques

Mode de calcul :

La direction des achats de l’État a mis en place une méthode de mesure des gains communs à l'ensemble des ministères. Le principe général est d'évaluer la performance économique au travers des leviers utilisés par le ministère (standardisation, mutualisation, juste besoin, négociation, etc.). Elle est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou une situation « nouveaux ». Les gains sont calculés selon une base annuelle qui permet de comparer les projets sur une base homogène quelle que soit leur durée effective (exemple d’un marché pluriannuel) et de calculer des pourcentages de gains par rapport à une dépense annuelle. Les gains recensés dans le plan d'action permettent de distinguer :

  • les achats récurrents : il s’agit des achats répétés régulièrement (exemple : marché de fournitures de bureau ou de matériel informatique). La formule est : Gain achat = (prix historique1 - prix nouveau) x volume prévisionnel ;


  • les achats ponctuels : ces achats sont soit des achats ponctuels, soit des achats très particuliers pour lesquels il n’y a pas de référence aisée. La particularité est donc que le prix historique n’est pas connu. L’acheteur va donc devoir trouver une solution alternative telle qu’un prix de référence auprès d’un autre établissement, une étude de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel. La formule est ainsi : Gain achat = (prix de référence - prix nouveau) x volume prévisionnel ;


  • les actions de progrès : il s’agit de projets achats visant à optimiser l’usage d’un marché ou à encourager des comportements (par exemple : diminuer nos consommations d’énergie par des comportements plus responsables, éviter les gaspillages, définit une nouvelle politique du voyage, …). La logique de calcul consiste à comparer la situation avant le projet avec celle qui sera constatée une fois le projet mené à son terme. La formule est ainsi : Gain achat = situation de référence – situation améliorée.

Source des données : outil IMPACT, DAE et mission achats du ministère

 

Analyse des résultats

Coût des fonctions soutien par ETP (indicateur 3.1)


Le coût moyen des fonctions de soutien par ETPT varie en fonction de l’exécution des dépenses de fonctionnement en action 7 (action sociale, affaires générales, informatique, communication, dépenses immobilières, études et formation), du poids des dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien ainsi que du nombre d’ETPT affecté au ministère de la Culture.


En 2019, le coût moyen des fonctions de soutien par ETPT est de 8,3 k€, soit une exécution conforme aux prévisions et inférieure à la réalisation 2018 (8,7 k€), traduisant ainsi les efforts d’optimisation des moyens développés par le ministère.


Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines (indicateur 3.2)


Il convient de préciser que la carrière de l'ensemble des agents titulaires du ministère est gérée au niveau ministériel. Ainsi, tous les agents titulaires rémunérés sur titre 3 (environ 2 500) ne sont pas décomptés dans les effectifs gérés alors même qu'ils constituent une charge de travail importante (nominations, avancements, promotions, modalités de temps de travail, maladies à demi-traitement, etc.) pour les services RH recensés ici comme « gérants ». C’est ainsi qu’un coefficient de pondération a été défini pour rapporter les effectifs « gérants » aux seuls effectifs intégralement gérés (cf. supra méthode de calcul).


L’évolution du mode de calcul exposée ci-dessus ainsi que la diminution des ETPT d'agents gérants constatée en 2019, s’expliquent du fait des efforts de maîtrise des effectifs réalisés par le ministère et du renforcement de la responsabilisation des opérateurs, dont la première étape de mise en œuvre a été amorcée en 2019 par le transfert sur titre 3 des agents du Centre des Monuments Nationaux. Il en résulte une décroissance du ratio gérants/gérés sur la période qui passe de 1,91 en prévision à 1,8.


Il est prévu que ce ratio reste stable en 2020. La cible 2020 est également actualisée à 1,8 % pour tenir compte de la trajectoire amorcée sur les exercices précédents.


Ratio d’efficience bureautique (indicateur 3.3)


Le ratio d’efficience bureautique est légèrement inférieur à la prévision. Ce chiffre s’explique, d’une part, par l’augmentation du parc, consécutif à un inventaire physique en SCN de postes non répertoriés.


Côté dépenses, certains coûts ont augmenté, liés à la mise en place de Windows 10 Entreprise et l’utilisation d’un supplément de prestation en terme de support et d’expertise technique pour pallier aux besoins internes.


Néanmoins le ratio n’a pas augmenté compte tenu du report de l’achat des ordinateurs portables qui était programmé à hauteur de 600 000 €.


Pour 2020, le parc devrait rester stable. Par contre, on assistera à une augmentation des coûts liés à l’achat de postes informatiques dans le cadre de la finalisation du passage à windows 10.


Ce ratio a toutefois vocation à progresser à l’avenir au regard du plan de rattrapage informatique mis en œuvre au sein du ministère dans le cadre du Plan de transformation numérique ministériel.


Ratio d’efficience immobilière (indicateur 3.4)


Le projet CAMUS, qui consiste à mettre en œuvre le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale (SPSI AC) 2015-2019 du ministère de la Culture, a été lancé à l’été 2016. Pendant la durée de la phase opérationnelle qui doit s’achever en 2022, le ratio d'occupation SUN / poste de travail est réputé constant.


L’année 2019 a été marquée par la réalisation de nombreux travaux d’entretien lourd sur les bâtiments d’administration centrale (remplacement des ascenseurs sur le site des Bons-enfants, travaux relatifs au système de sécurité incendie, modernisation du dispositif de contrôle d’accès) expliquant une augmentation significative du ratio « entretien lourd / SUB » entre 2018 et 2019.


Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées (indicateur 3.5)


Le taux d’emploi est passé de 6,01 % en 2018 à 5,98 % en 2019. Cette légère baisse est liée à la modification du mode de calcul de ce taux, conformément au décret du 10 juin 2016. En effet, seule est prise en compte la valorisation du travail correspondant aux prestations réglées aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) dans le calcul de la déclaration auprès du FIPHFP et non le montant TTC des factures réglées à ces établissements, alors qu’auparavant la totalité du montant de ces factures était comptabilisée en unités bénéficiaires, venant en déduction de la contribution du FIPHFP.


Efficience de la fonction achats (indicateur 3.6)


Les résultats 2019 correspondent à la collecte des résultats de performance économique des achats réalisés par l’administration centrale, les DRAC et les SCN. Le résultat 2019 comprend une opération d’achats atypique dans son volume financier et dans sa performance achats, à savoir l’acquisition et la construction du navire Alfred Merlin par le DRASSM (Département de recherche archéologique subaquatique et sous-marine), qui concourt à hauteur de 7,3 M€ aux gains achats.